Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Le DADVSI Code

Je n'aurais malheureusement pas le temps de faire le billet que je m'étais promis de faire sur la loi DADVSI, en discussion au moment où je rédige ce billet. J'y reviendrai tranquillement après l'adoption du projet en première lecture, mais vous livre d'ores et déjà le jeu de mot que j'avais trouvé avant de me le faire piquer.

Juste deux brèves sur le sujet :

  • Le fameux amendement suggéré par le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle, appelé par ses détracteurs l'amendement Vivendi Universal BSA et je sais plus qui, a bien été déposé le 8 décembre 2005 par Monsieur Mariani sous le numéro 150 et par Messieurs Dionis du Séjour et Baguet sous le numéro 151 déposé . Si le gouvernement accepte cet amendement, il devrait être adopté. Si le gouvernement le refuse, il sera déclaré irrecevable. Le fait qu'il figure dans la liste officielle des amendements déposés tend à indiquer que sa recevabilité ne pose plus question, donc que le gouvernement l'a accepté.


  • Un rappel au règlement survenu en séance de discussion de la loi de finance en apprend de belles sur le lobbying en place au Palais Bourbon. Je retranscris ici le compte rendu de séance :

M. Patrick Bloche - Je souhaite faire un rappel au Règlement. Il se passe actuellement au sein de l'Assemblée nationale quelque chose de tout à fait scandaleux. A proximité immédiate de l'hémicycle, dans la salle des Conférences...

M. Didier Migaud - Dans le périmètre sacré !

M. Patrick Bloche - En effet. Dans cette salle, des salariés d'un groupe privé, Virgin, équipés d'ordinateurs portables, proposent aux députés des offres de téléchargement de musique sur Internet. Virgin assure ainsi sa promotion au cœur même de l'Assemblée, allant jusqu'à proposer aux députés une carte représentant un crédit de 9,99 € pour télécharger de la musique en ligne. Et tout cela alors que figure à l'ordre du jour de notre séance de ce soir le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information ! D'après ce qu'elles ont dit à notre collègue questeur Didier Migaud qui les interrogeait, il semble que ce soit le ministre de la culture qui ait autorisé ces personnes à entrer jusqu'ici. Nous ne pouvons légiférer ainsi sous influence. Nous sommes libres et ne saurions avoir de mandat impératif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. Bernard Accoyer - J'en appelle à un peu de sagesse. Monsieur Bloche, celui qui vient de faire de la publicité à une société commerciale, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il n'y a rien à gagner à de telles manipulations ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Alors que nous débattons du budget de la France, sujet important et grave s'il en est, mêler le vote qui va intervenir avec les polémiques inévitables que suscite le texte qui viendra en discussion tout à l'heure constitue une tromperie qui porte atteinte à l'honneur du Parlement et à la qualité de son travail. Je la condamne de la manière la plus ferme.

Monsieur le président, je vous demande d'inviter nos collègues à s'en tenir au présent débat (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président - Monsieur Bloche, c'est le ministre de la culture et de la communication qui a pris l'initiative que vous avez évoquée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Il a demandé par écrit au Président de l'Assemblée nationale qu'à l'occasion du débat qui suivra celui-ci, puissent être installés à proximité de l'hémicycle des ordinateurs portables, afin d'initier les parlementaires aux techniques de téléchargement en ligne. Je rapporterai votre protestation au Président de l'Assemblée nationale qui a autorisé cette démonstration.

M. Jean-Marc Ayrault - Que le ministre de la culture demande qu'une société privée organise une démonstration au moment même où va s'ouvrir le débat parlementaire sur la question du droit d'auteur est profondément choquant. S'il est normal que les députés soient tenus informés de toutes les évolutions technologiques - les travaux en commission sont pour cela parfaitement adaptés -, jamais encore je n'ai vu pareille initiative. Je demande qu'il soit mis fin dès maintenant à ces démonstrations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Président - Nous en informons le Président de l'Assemblée nationale.

Suite de l'incident un peu plus tard :

M. le Président - Le Président de l'Assemblée nationale a été informé des rappels au Règlement provoqués par la présentation effectuée dans la Salle des Conférences à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

Il a décidé d'interrompre immédiatement cette présentation, dont il apparaît qu'elle ne se déroule pas dans les conditions qui avaient été prévues et pour lesquelles il avait donné son accord. Le Président considère par conséquent qu'il n'y a plus lieu de revenir sur cet incident. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs)

Si le projet de loi DADVSI, et même l'amendement litigieux, ne me paraissent pas justifier les craintes exprimées ici et là sur l'avenir du logiciel libre (je reviendrai sur cet amendement, qui juridiquement est à la limite de l'inapplicable) ou le discours alarmiste sur les règles démocratiques bafouées, je suis estomaqué de la méthode qui consiste, le jour du débat sur ce projet de loi qui vise à protéger pénalement les mesures de protection (les fameux DRM) des œuvres numérisées et qui cherche à rendre hors la loi les logiciels de P2P, à distribuer gratuitement à chaque député un cadeau de 10 euros pour télécharger des morceaux sur un site de vente de musique en ligne.

Je rappelle à nos députés tentés de télécharger ainsi aux frais d'un groupe industriel le dernier album de Nolwen Leroy que

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende le fait, par une personne (…) investie d'un mandat électif public, (…) d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques : (…) Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.

Article 432-11 du Code pénal réprimant le trafic d'influence.

Que nos élus se rassurent : j'estime leur vertu à bien plus de 10 euros et je sais que le tarif de leur voix serait bien plus élevé qu'un bon d'achat de musique en ligne. Je les houspille régulièrement de voter des textes mal rédigés, mais je ne les ai jamais soupçonné de se brader.

Mais permettre une telle opération d'influençage, sous forme d'un cadeau fait aux députés à la porte de l'hémicycle me paraît une honte. Honneur à Monsieur Bloche d'avoir soulevé ce rappel au règlement. Et honte à Monsieur Accoyer, président du groupe UMP, même si sa fonction est d'être le béni-oui-oui du gouvernement, d'avoir tenté de justifier cette opération, qui était injustifiable.

Le devoir d'un élu n'est pas seulement d'être honnête, mais c'est de faire en sorte qu'on ne puisse même pas le soupçonner de ne pas l'être.

Ce soir, je suis un citoyen en colère.

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 21 décembre 2005, 09:37 par LordPhoenix's Blog

http://www.lordphoenix.info/?p=68

...

2. Le mercredi 21 décembre 2005, 12:14 par MaxiBlog

Y a de quoi se taper la tête contre les murs !

Je vous invite à lire cet excellent et très instructif billet au sujet de l'affaire précédemment traitée....

3. Le mercredi 21 décembre 2005, 12:54 par Actualités Sécurité

Mes commentaires sur le DADVSI

Après avoir pris le temps de lire le projet de loi (mais pas les 217 amendements, hormis les n° 150 et 151 mentionnés par FramaSoft), voici ce que je peux en dire. D'abord, le résumé de l'affaire: principes d'exception de copie pour les interméd...

4. Le mercredi 21 décembre 2005, 13:29 par Chroniques de l'hyperespace

Projet de loi DADVSI : Revue de presse et réactions

Un projet de loi controversé, une audience record sur internet, un ministre de la culture qui tente d'influencer les députés, l'actualité est chargée autour des enjeux de la culture, d'internet, du P2P et des Logiciels Libres...

5. Le mercredi 21 décembre 2005, 13:47 par bécédé

L'occasion fait le larron

Je ne sais par quel hasard, il se trouve que je tombe de temps en temps, au gré de mes périgrinations au sein de la blogosphère, sur le Journal d'un avocat. Et je crois qu'à chaque fois, je trouve ça très intéressant mais je passe à autre chose

6. Le mercredi 21 décembre 2005, 14:37 par Les aventures de Mokona au pays des chonchons

Le prix d'un vote vu par un grand groupe

Ce matin, je lisais dans la section Insolite de Yahoo! une dépèche Quand Virgin fait sa pub à l'Assemblée nationale. Insolite ? Oui, et espérons que ça le reste, mais j'aurais plutôt mis cette dépèche dans la section France - Politique....

7. Le mercredi 21 décembre 2005, 14:38 par Le blog du monde qui avance

En bref et en direct

Le projet de loi DADVSI est en discussion depuis hier et cela a fort mal commencé.

8. Le mercredi 21 décembre 2005, 14:49 par Looic dot com (ma vie point com)

DADvSI : curieuse coïncidence à l'assemblée...

Vote sous influence, lobbying des majors et des sites de téléchargement légaux ou simple coïncidence ? Hier, la Fnac et Virgin réalisaient, à l'assemblée, des démonstrations de leurs sites de téléchargement auprès des députés et offraient des...

9. Le mercredi 21 décembre 2005, 15:10 par journal zen - par Vincent

DADVSI, un peu de lecture pour les lecteurs

Je ne vais pas vous dire que ce projet de loi est bien ou mal. Mais je vous invite à lire ces deux billets assez intéressants : DADVSI : de l'art de la manipulation ; Le DADVSI Code. Et puis si vous vous ennuyez, allez lire les...

10. Le mercredi 21 décembre 2005, 15:20 par Management du SI

Quelle est la limite entre incompétence et délit ?

Après remercié Nicolas Sarkozy pour le Sarkospam, grâce auquel la fréquentation de ce blog a explosé, je vais être obligé de remercier Renaud Donnedieu de Vabres et Jean-Jacques Aillagon pour la DADVSI, commentée sur plusieurs billets...

11. Le mercredi 21 décembre 2005, 16:37 par Pragmaclic

Chirac n'aime pas l'informatique française ?

C'est ce que l'on pourrait penser au vu de la situation actuelle liée au passage en force de la DADVSI. Mais remontons un peu pour voir pourquoi nous en sommes là. Sur le blog de Bertrand Lemaire on y apprend que cela ne date pas d'hier. Je

12. Le mercredi 21 décembre 2005, 17:25 par CoolCubix's bloG

Amendement DADVSI : où va la France ?

On n'arrête pas les scandales chez DADVSI. Faisons la liste de ce qui tourne entre notre gouvernement et nos fournisseurs d'audio-vidéo : Premièrement : Sony-BMG installe des logiciels illégaux sur votre machine en violation...

13. Le mercredi 21 décembre 2005, 18:59 par JS, ma vie. Je sais on s'en fout, mais bon...

Corruption près de l'hémicycle de l'Assemblée nationale

Via yahoo. Quelques heures avant le début de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur sur internet, du personnel de la société Virgin, installés dans une salle jouxtant l'hémicycle, arborant des "badges du cabinet du ministre de la Culture",...

14. Le mercredi 21 décembre 2005, 19:26 par Juste un journal de plus

Je ne louperai pas le google bombing

Comme le faisait très justement remarquer ludovic Le ministre blanchisseur, alias Donnedieu veut interdire le P2P en soutenant les amendements 150 et 151 du projet de loi DADVSI. Selon ce brave ministre blanchisseur devrait vraiment lire le DADVSI

15. Le mercredi 21 décembre 2005, 19:41 par Weblog des presque futurs Bretons

Non au projet de loi DADVSI !

Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les...

16. Le jeudi 22 décembre 2005, 18:58 par huard.info

DADVSI Code

Aujourd'hui on pouvait lire à la une du monde que Les députés défendent le téléchargement (avec une superbe illustration...

17. Le jeudi 22 décembre 2005, 22:03 par Régis blog

DADVSI: un peu de corruption n’a jamais tué un député

Juste avant le vote des députés, des représentants de Virgin ont été invités par le minsitère de la culture au sein de l’Assemblée pour faire une démonstration des offres “légales” de musique en ligne. ...

18. Le vendredi 23 décembre 2005, 21:58 par padawan.info/fr

DADVSI : le ministère de la culture ment

Après avoir invité les marchands du temple, fait de la désinformation à la Orwell (merci Tristan), voici les mensonges du ministère de la culture à propos de la loi sur les droits d'auteurs et droits associés. Cette loi n'a pas...

19. Le mardi 21 février 2006, 17:04 par Jack's place

DAVSI

DAVSI Et pourquoi on ne téléchargerait pas légalement de la qualité?

Commentaires

1. Le mercredi 21 décembre 2005 à 02:15 par jules

Tiens, c'est amusant, j'ai produit un billet très semblable ce soir ;-)

Outre la corruption du corrompu de l'a. 432-11, on peut également envisager celle du corrupteur de l'a. 433-1, qui n'exige, semble-t-il, nul proposition verbale ou tacite (selon la jp).

Et puis que penser de la distribution de badges aux représentants des industriels par le ministère ?

Je sens déjà que cette histoire va faire florès sur la toile... Ce qu'on peut ne pas regretter...

2. Le mercredi 21 décembre 2005 à 06:46 par Furyo

Suite à cet incident le débat a été reporté à demain, mercredi, à 15h.

Je suis très impatient de lire votre analyse "sur cet amendement, qui juridiquement est à la limite de l'inapplicable".


Non, les débats ont bien débuté. Ils ont été interrompus à 00h50 pour que les députés aillent se reposer.

Eolas

3. Le mercredi 21 décembre 2005 à 08:56 par Francesco

Merci à Maître Eolas de m'avoir éclairé sur ce débat DADVSI Code contre P2P, auquel je ne comprenais rien faute des textes.

Je vous livre une interrogation: est-il choquant que des députés reprennent mot pour mot le texte que leur souffle un quelconque lobby ?

Ceci sans rapport avec cela, les liens "Mention legales" et "Me contacter" du Maître ne fonctionnent pas mieux qu'hier, pour ce qui me concerne. Ce paragraphe s'autod..

4. Le mercredi 21 décembre 2005 à 08:59 par palpatine

Oui, les débats ont bien eu lieu jusqu'à 00h50 pile, avec le rejet de la question préliminaire, votée par une poignée de mains levées (il aura fallu moins de 10 secondes à la Présidente pour les compter...). D'ailleurs, à 15h00, ce sera la séance de questions au gouvernement, classique (il ne faudrait surtout pas que pareille loi soit votée le jour, et puis quoi encore, devant la télé grand public ?)...
Je voudrais donner une piste de recherche vis-à-vis du logiciel libre (donné par Christophe Espern au jeudi du libre) : xpdf et les "mesures de sécurité" (comprendre "gestion des DRM") qu'il doit embarquer, et que l'on peut repatcher à la main (au niveau même des sources, puisque logiciel libre), selon le pays dans lequel on se trouve, afin de respecter le droit des USA (et du DMCA, donc). À la différence près que le DMCA est de bien moindre violence que DADVSI...

5. Le mercredi 21 décembre 2005 à 09:10 par felixnemrod

Cher confrère, je suis de tout coeur avec vous et ai particulièrement ri à la lecture de vos remarques relatives au prix des voix de nos élus. Bravo donc pour cette réaction rapide, juridiquement et moralement irréprochable et si bien écrite.
Un autre citoyen en colère
FéliX

6. Le mercredi 21 décembre 2005 à 09:40 par egdltp

Il y a t il moyen de savoir si par hasard une de ces cartes venaient à être utilisée ? Et par conséquent d'attaquer en s'appuyant sur les textes cités par notre hôte l'usager de celle-ci ? Voilà qui mettrait de l'ambiance dans les temps qui viennent...

7. Le mercredi 21 décembre 2005 à 09:49 par Sid

@egdltp - Bien sûr qu'on pourrait le savoir. Il suffirait juste de demander à Virgin...

8. Le mercredi 21 décembre 2005 à 09:55 par all

La FANC et Virgin dans l'hémicycle c'est une honte.


Seul Virgin était présent, et pas dans l'hémicycle mais dans la Salle des Conférences.

Eolas

9. Le mercredi 21 décembre 2005 à 10:05 par forgeron

J'avoue que "J'y reviendrai tranquillement après l'adoption du projet en première lecture," m'a bien fait rire... C'etait un peu jaune, mais quand meme. ;-)

10. Le mercredi 21 décembre 2005 à 12:00 par Bertrand Lemaire

Pour rebondir sur le commentaire de "egdltp", je ne suis pas sur que l'utilisation des cartes soient nécessaire. Il y aurait au minimum "tentative". Notre Maître pourrait-il nous éclairer là-dessus ?
Si certains veulent se lancer dans l'affaire, je veux bien mettre mon obole (mais pas seul) pour mandater un avocat (Notre Maître pourrait-il nous en indiquer un bon ? ;-) ) et attaquer en portant plainte contre x pour trafic d'influence et tentative de corruption, avec constituion de partie civile (la loi DADVSI mettant en péril nos droits individuels et risquant de nous coûter fort cher, en espèces sonnantes et trébuchantes, en nous obligeant à renouveler notre médiathèque à chaque changement de balladeur MP3, reformatage de disque dur, etc...).


Leur acceptation suffirait à constituer le délit de trafic d'influence, si la contrepartie était un vote favorable. Outre le fait que ma citation du trafic d'influence relève de la boutade (les députés ne se font certainement pas acheté pour 10 euros), je vous rappelle qu'ils jouissent de l'immunité parlementaire qui fait obstacle à l'exercice de poursuites judiciaires pendant la durée de la session parlementaire.

Eolas

11. Le mercredi 21 décembre 2005 à 12:25 par PF

A priori il n'y aura qu'une seule et unique lecture et éventuellement une commission mixte paritaire puisque la procédure d'urgence a été déclenchée.


Asolument : c'est là le seul effet de l'urgence déclarée : la CMP est saisie dès la première lecture et non à l'issue de la deuxième. Le gouvernement a signalé que la France a déjà été sanctionnée deux fois pour sa carence à transcrire cette directive (nous avons trois ans de retard).

Eolas

12. Le mercredi 21 décembre 2005 à 12:26 par Yuki

Je dois dire que je m'inquiète tout particulièrement du résultat final, en effet, la loi DADVSI sera votée mais je pense bien que certaines personnes ne sont pas assez informées sur l'importance des logiciels libres qui deviendront tout simplement illégaux si cette loi entre dans la constitution. Si les grossens compagnies qui sont contre l'open source s'en mèlent, cela complique les choses. De plus, moi qui connaît des amis français (Eh oui, je suis suisse) qui utilisent des logiciels open source tous les jours qui risqueraient de tomber dans l'illégalité, cela ne fait que me mettre en colère face à cette loi.
Yuki


Rassurez vous, la loi DADVSI ne révise pas la constitution, ni française ni suisse. Et la loi DADVSI ne rend pas illégaux les logiciels libres, puisque vous pourrez constater que le projet de loi exclut les logiciels de son champ d'application.

Eolas

13. Le mercredi 21 décembre 2005 à 13:03 par Aisling

Cependant, d'un point de vue juridique, que pensez vous de la menance qui semble peser sur le principe fondateur du logiciel libre, à savoir la diffusion libre des codes sources? D'après ce que j'ai pu comprendre, avec la loi DADvSI, le simple fait de diffuser le code source d'un logiciel comme xpdf ou mplayer offrirait une transparence du dispositif de protection des oeuvres et donc la possibilité à un utilisateur (averti, quand même...) de modifier le code afin de neutraliser ledit dispositif de protection... ce qui est illégal. Corrigez moi si je me trompe, mais on dirait bien que la loi DADvSI rend quand même illégaux certains logiciels libres.

Par extension, il semble également que cette loi contraigne les acheteurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur dans le choix du matériel pour profiter de ces oeuvres. Si aucun logiciel libre ne peut être utilisé, il y a une sérieuse complication relative à la compatibilité des logiciels imposés avec d'autres logiciels libres, comme les systèmes d'exploitation... Je pense que c'est à cela que Yuki faisait référence, et je m'interroge également sur la légitimité/justice/opportunité (quel est le bon terme ici?) du vote d'une loi telle que la DADvSI au regard de ces éléments: s'agit-il de la légalisation d'un diktat économique?

14. Le mercredi 21 décembre 2005 à 13:31 par kiwi

Puisque la loi DADVSI ne rends illégaux les logiciels libres, qu'en est-t'il de leur utilisation ? Est-ce que en tant que fournisseur de stream live en MP3 (donc sans DRM...) je serai en totale illégalité ? Ceci constitue effectivement un exemple bien sûr, mais c'est la question que tout le monde se pose ?

Est-ce que en tant que Mainteneur d'un projet 'OpenSource', je serai pas poursuivit car j'ai pas intégré de DRM ?

Kiwi

15. Le mercredi 21 décembre 2005 à 14:20 par bruno

Tout d'abord je serais ravi d'avoir le point de vue et une analyse du texte de la part d'un juriste. Ensuite quelques questions me viennent à l'esprit à propos des DRM et du code de la consommation :


- l'article L111-1 du code de la consommation fait obligation au vendeur d'informer le consommateur "des caractéristiques essentielles du bien ou service". Cela est-il vraiment le cas avec les fichiers audio ou video contenant des DRM ?

- l'article L122-1 du code de la consommation (refus de subordination de vente ou de services) peut-il s'appliquer à la vente en ligne de service audio ou video DRMisés qui exigent l'utilisation d'un logiciel particulier ? (vu la difficulté à faire appliquer cette article pour la vente subordonnée de système d'exploitation avec un ordinateur, j'en doute....)

- l'article 213-1 du code de la consommation (tromperie) peut-il s'appliquer si le vendeur d'un service DRMisé à mis en oeuvre un système qui à l'insu de l'utilisateur, compromet la sécurité et la fiabilité de son système ? (cf. l'affaire du root-kit Sony-BMG)

16. Le mercredi 21 décembre 2005 à 14:21 par Raiz

Certains logiciels seront rendus illégals par la force des choses : en effet, un logiciel tel que VLC ( voir www.videolan.org) deviendrait illégal en conséquence de la loi DADVSI car il permet de lire du contenu protégé comme celui figurant sur un DVD.

Une autre conséquence de cette loi va être l'illégalité des systèmes d'exploitation unix, linux, openbsd, freebsd... systèmes caractérisés par une licence GPL qui autorise une libre distribution et modification du code source. Sous ces systèmes, il deviendra ainsi illégal de lire un DVD puisque pour le lire, l'utilisateur doit casser le DRM ( inopérant sous ces systèmes d'exploitation)

Le problème est même plus grave car cette loi rend illégale la copie privée d'oeuvres : ainsi un cd acheté ( sur lequel il existe déjà une rémunération au titre de la copie privée) ne pourra plus être "ripé" au format mp3 et reproduit sur vos différents appareils ( baladeur mp3, compilation cd mp3 etc.).
Voir le site de eucd.info >eucd.info/138.shtml pour plus d'informations...

17. Le mercredi 21 décembre 2005 à 14:30 par CodeZ

Je tiens a rebondire sur quelque commentaires

en effet la loi DADVSI, obligerait tout logiciel permettant l'envois/reception de fichiers d'integrer la gestion des DRM. Cela comprend des logiciel tel que les clients de discution instantannée (ICQ, MSN) mais aussi les logiciel de FTP ou même les serveur web (apache) et bien d'autre encore qui ne sont en rien des logiciel de P2P. Tout ces logiciel existe en open source et risquerait de devenir illegal. Mais ce n'est pas le principe de l'open source qui est en péril!

Quand au diktat economique je m'en inquiete également étant sur une platforme peut rependus (mac), en effet il suffirait que sony arrête de faire un lecteur pour ces disque je ne pourrait plus en lire un seul et personne n'aurais le droit de le dévelloper seul.

J'espere me tromper, mais c'est ce que j'en comprend :(

18. Le mercredi 21 décembre 2005 à 15:21 par egdltp

Pour finir sur une note positive, il suffit que les produit AVEC DRM se vendent moins bien que les produits sans et vous verrez que l'arbitrage se fera vite.
Quand on voit que la musique "live" rencontre de plus en plus de spectateurs, offrant la possibilité d'une vente directe plus importante. Que cette loi va rendre illégale tout les moyens de consommer des produits DRMisés non labellisé par les promoteurs dudit DRM. Il y a une grande place pour les nouveautés, celle que les gestionnaires de major ne veulent pas produire car trop risqués. Cette criminalisation, encore que le mot est peut être trop fort, de la diffusion alternative des produits issus des majors va peut être se retourner contre eux. UFC QUe choisir a mener une enquête sur le comportement des téléchargeurs, cf linuxfr.org/2005/12/21/20... On voi que cela va peut être finir comme l'arroseur arrosé.

19. Le mercredi 21 décembre 2005 à 15:27 par NiCoS

En lisant transversalement le compte rendu d'hier, je me posais la question suivante : si les formats-ouverts étaient interdits, pourrait-on en appeler à la désobéissance citoyenne en vertue de sa conscience (devoir de désobéissance) ?

Bon faudrait bétonner son argumentaire mais sur le principe, est-ce possible/plausible d'en arriver là ?

Qu'en pense notre juriste ?

20. Le mercredi 21 décembre 2005 à 15:37 par Sid

@ Eolas - Vous nous dites "Et la loi DADVSI ne rend pas illégaux les logiciels libres", ce en quoi je vous fais confiance. Par contre, il est un autre cas qui m'intéresse particulièrement, à savoir l'accès aux contenus protégés avec des logiciels libres, et sur lequel votre avis m'éclairerait.

Je vais partir de l'exemple du CSS, la "protection" des DVDs. Aujourd'hui, pour autant que je sache, *tous* les logiciels libres de lecture de DVD s'appuient une bibliothèque (libdvdcss) dont l'objet est de *casser* cette protection pour accéder au contenu. Sans cela, nous ne pourrions pas lire nos DVDs pourtant acquis de manière tout à fait légale sur nos machines équipées de Linux ou autre BSD.

Maintenant, une telle démarche, nécessaire à des fins d'interopérabilité, serait-elle encore possible dans le cadre du DADVSI sans tomber dans l'illégalité ? Ou plus généralement, la libdvdcss et tous les logiciels libres l'utilisant seraient-ils illégaux car contournant la mesure de protection si le DADVSI était en vigueur ?

21. Le mercredi 21 décembre 2005 à 15:39 par wesson

L'exposé sommaire de l'amendement Vivendi-Universal (151) est édifiant et en dit long sur ses inspirateurs :

on peut y lire :

"
Ces logiciels [P2P] ont fortement contribué à la mise en circulation et au partage illicites de fichiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le développement de ces pratiques a lourdement pesé sur l'industrie musicale : perte d'emplois et restructurations, crise de la distribution spécialisée, perte de revenus pour les ayant droits et diminution drastique des opportunités offertes aux jeunes artistes."

"perte d'emplois et restructurations" - mais bien sûr, si VU a dû se restructurer et virer du personnel à Canal+, c'est bien entendu la faute du P2P, et surtout pas des bricolages exclusivement financiers de l'ami Messier

"crise de la distribution spécialisée" - Les ventes de disques en France ont augmenté de 5% au 1er semestre 2005 en volume, mais a effectivement diminué en valeur. Il faut se rappeller que lors du passage du vynile au CD, le prix du support (dont la fabrication était moins chère qu'un vynile) a doublé, sans que cela ne se soit traduit par une hausse des droits rétrocédés aux artistes par les majors, pas plus qu'une augmentation du nombre d'artiste produit. C'est le contraire qui s'est produit, à une époque ou copier un CD coutait plus cher que d'acheter un original. Ainsi donc une industrie qui a au moins doublé sa marge crie au meurtre lorsque celle-çi se trouve réduite d'un tiers en 3 ans. Plutôt que l'intervention du P2P, il faut voir là un rééquilibrage normal d'un prix trop longtemps surévalué, rééquilibrage dû à la fin du monopôle de fait de la distribution musicale.

"perte de revenus pour les ayant droits" - pour une poignée d'actionnaires qui n'ont pas besoin de ça pour vivre. Et surtout ne soyons pas naif, les ayants droits c'est pas les artistes qui ne reçoivent qu'un pourboire de leur maison d'édition quand ils en reçoivent... En gros, une loi pour défendre la marge, une loi entièrement dévouée au profit !

"diminution drastique des opportunités offertes aux jeunes artistes" - L'archétype de l'argument de mauvaise foi ! Pour un jeune artiste, attendre qu'une major lui offre des opportunités revient à attendre passivement la mort. Cela montre la méconnaissance totale et un profond mépris du milieu artistique de prétendre que celui-ci ne doit son existence qu'a la bonne santé de la marge financière de quelques majors. C'est inverser le rapport de dépendance. Ce n'est pas les majors qui font les artistes, mais c'est sur leur dos qu'elles se développent (les majors). Tolkien n'a pas attendu qu'un éditeur s'interesse à lui pour écrire le seigneur des anneaux, il l'as fait et ni Vivendi, ni peter jackson n'y soient pour rien - et le fait que ce fut un succès commercial n'y change rien.

La commercialisation n'est pas la suite logique de la culture, une loi visant à restreindre les moyens de diffusion n'est ni plus ni moins qu'une loi qui va à l'encontre même de ce qu'elle prétends protéger.

22. Le mercredi 21 décembre 2005 à 15:50 par nicolas

Le jour de la discussion de la loi sur la ppté intellectuelle au Parlement français (DAVSI) dont nous avons beaucoup parlé sur la liste, l’association UFC-Que Choisir publie une étude sur l’impact du P2P sur la vente de DVD et CD réalisé sur un échantillon de 4000 personnes. En bref, impact = 0.



Voir l’ensemble de l’étude :

La pratique de copiage des internautes français

www.quechoisir.org/Positi...

23. Le mercredi 21 décembre 2005 à 16:09 par Patrick

Solutions :
Grève des achats de CD et de DVD jusqu'à nouvel ordre

Organisons un concours pour créer de toutes petites affichettes imprimables par les internautes et disponibles sur tous les blogs.
Ces affichettes devront comporter un espace pour inscrire le nom du Député de la circonscription en indiquant s'il a voté oui ou non.
Demander que ces affichettes soient collées dans les endroits publics et dans les lieux de travail des internautes participants à cette manifestation.
Croyez-moi si on arrive à 20 ou 30 % de baisses des achats sur 6 mois la discussion va devenir très ouverte.

24. Le mercredi 21 décembre 2005 à 16:57 par guerby

Pour la partie liée au logiciel, je replace mon commentaire, auquel vous allez surement repondre :

<<
Cette phrase signifie qu'on ne peut pas se servir d'une mesure technique pour proteger un logiciel en tant qu'oeuvre, mais n'empeche pas qu'une mesure technique soit un logiciel (en pratique, comme le "rootkit" Sony, elles seront a 99% en logiciel).

La protection des logiciels en tant qu'oeuvre est traitee par la directive 91/250 CE.
>>

Pour l'inapplicabilité, c'est je l'espere vrai, j'espere aussi que le prochain internaute ou auteur de logiciel condamné sera capable financiairement de supporter une longue procédure coutant quelques centaines de milliers d'euros ...

Laurent

25. Le mercredi 21 décembre 2005 à 16:59 par Gabriel

« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;"


> Rassurez vous, la loi DADVSI ne révise pas la constitution, ni française ni suisse. Et la
> loi DADVSI ne rend pas illégaux les logiciels libres, puisque vous pourrez constater que

>le projet de loi exclut les logiciels de son champ d'application.

> Eolas

Non je crois que vous vous trompez ! les logiciels ne sont pas dans le champs d'application de la loi en tant qu'oeuvre de l'esprit

Par contre ils sont forcément concernés par la loi en tant que support de lecture.
Le logiciel devient le média et les logiciels libres qui sont une partie des médias utilisés pour jouir de l'oeuvre ne seront pas permis car ils n'auront pas de DRM, et ce n'est pas la définition de l'intéropérabilite de cette loi qui ne prend meme pas en compte les standards ouverts ( vous savez ce qui a permis à internet d'exister) qui va nous sauver.

Cette loi n'a déjà aucun sens mais avec votre interprétation elle ira direct dans les poubelles de l'histoire. :)

26. Le mercredi 21 décembre 2005 à 17:05 par Jobpilot

ah des fois je me dis que la démocratie directe a du bon (je vis en Suisse)
Quitte a aller voter 10x par années.
SI cela ce présenterait chez nous il suffirait de lancer un référendum et ça serait le peuple qui déciderait.
Mais les français continuer la lutte ne vous décourager pas.

27. Le mercredi 21 décembre 2005 à 17:41 par Largentula

c'est malin, tu m'as mis en colere aussi!!
Merci de ces informations!
Malgrè le coté technique que je ne comprends pas forcement toujours... mais c'est instructif!

28. Le mercredi 21 décembre 2005 à 17:58 par quietude

salut

cette loi est stupide, nous le savons. Mais une chose est sure : virgin a reussi un coup de pub enorme :-)
DRM ou pas, il sont toujours present !!
cette loi sera vote, et non respectee, comme celle sur le tabac et plein d'autres. Nous avons, nous francais, l'honneur de rayer de nous meme les mentions cheres a nos mairies : liberte (point) egalite (point) fraternite (point).
La copie continuera et le cassage des codes aussi. Nos deputes et autres parlementaires non rien compris depuis pret de 10 ans a l'internet, c'est pas maintenant qu'ils vont comprendre.
Le P2P ne fait autant de mal que cela aux industries du disque. Les jeunes jetent leurs argent dans les mobiles et autres PSP. Et puis de toute facon les majors nous sortent que de compil de compil depuis 4 ans. Ils creusent leur propre trou, pas nous.
Nous avons assez a faire avec le budget de la France (assedic, chomage, etc...)

allez, ce pays devient un pays totalitaire, imitant nos allies americains. Nous nous en defendons, mais sarko ressemble un peu a rumsfeld, en moins pire !!

un jour tout cela finira par une flambee nationale et un bon buche comme en 1795 :-) cela serait interressant non !!

Have fun !!
quietude

29. Le mercredi 21 décembre 2005 à 18:22 par Schloren

Bande de mécréants ! Halte à la désinformation ! Ce projet de loi donne une nouvelle perspective aux internautes, aux consommateurs et aux auteurs pour que leurs libertés respectives soient garanties et s'enrichissent mutuellement.
C'était un communiqué du ministère de la propa^h^h^h^h^h culture qui sait comment parler aux djeuns avec des animations en flash. www.culture.gouv.fr/cultu...
(Vous remarquerez que le choix "chat" envoie sur... le site de M6 !!!!!).

30. Le mercredi 21 décembre 2005 à 18:44 par David MAREC

Bonsoir.

Je m'interroge sur un point, est ce qu'il est aussi question de la taxe sur les CD vierges, dans cette loi ?
Est ce qu'un député a mentionné ou demandé sa suppression, le DADVSI rendrait cette taxe caduque ?

--
Bravo pour le titre.

31. Le mercredi 21 décembre 2005 à 18:57 par Jerome

Eolas : vous dites que les logiciels libres ne sont pas en danger.
Mais je lit un peu partout (certes, c'est pas pour ca que c'est vrai) que la volonté du ministre est de proposer un amendement pour que les logiciels libre ne seraient pas interdit a partir du moment ou ils integre un plugin non open-source gerant les DRM.
C'est joli, mais ce genre de plugin est incompatible avec l'open-source (tout doit etre open-source, sans plugin non compatible), donc ca revient a interdire l'open-source sans le dire.
Alors, cet amendement va-t-il passer contre toute logique reelle (la regle de l'open-source veut que tout soir open-source, quelle que soit la loi du pays francais...)?

32. Le mercredi 21 décembre 2005 à 19:04 par rollon

Il est aussi intéressant de constater que certaines de ces multinationales qui pleurnichent sur "leurs droits d'auteur" et sur les vilains qui piratent n'ont pas hésité une seconde à ouvrir des sites de photos libres de droit mettant à genoux toute une profession de photographes !

33. Le mercredi 21 décembre 2005 à 19:24 par Denys

Il suffit de dix euros pour acheter un député ? A ce tarif là, je n'hésite pas : j'ai les moyens de me payer toute l'assemblée.
Cela dit, pour voir comment les choses se passent question logiciels libres dans les pays qui n'ont pas attendu la dernière seconde pour adopter la directive européenne, c'est là :
packman.links2linux.de/?a...
(et le message est présent depuis plus d'un an)

34. Le mercredi 21 décembre 2005 à 19:40 par Philippe

Qu'en est-il dans tout cela de l'utilisateur honnête qui achète sa musique et qui comme moi va se retrouver bridé dans l'utilisation de SA musique.
Comment ferai-je mes compilations, mes montages vidéos?
"Désolé, vous ne pouvez utiliser ce morceau, vous n'avez pas les autorisations nécessaires!" (suivant les DRMs, c'est déjà le cas avec l'iTms, Fnac Music...).

Marre de tout ce fric qui pourrit tout. Et pourquoi pas une taxe sur le fait de chanter sous la douche... On paie déjà une taxe sur les supports numériques pour le droit à la copie que l'on aura bientôt plus!
Les Majors veulent tout brider et bon nombre de nos députés se couchent.
Mais ils se trompent de combat, si les ventes ont chuté les raisons en sont multiples:
-les tarifs prohibitifs.
-la soupe qu'ils nous ont servi ces dernières années.
-le problème pour se procurer certains albums qui n'étaient même plus édités (cela change un peu).
-les temps changent, Xbox, PSP et autres Mobiles ont cannibalisé les budgets de nos jeunes.
Ce n'est pas à nous de payer leurs erreurs stratégiques.

Arrêtons d'engraisser les majors car on frôle l'indescence... Un peu de diète n'a jamais fait de mal à personne.
1200 milliards de déficit! La pauvreté, le dérèglement climatique, la perte des VRAIES Valeurs... Occupons nous des vrais problèmes et cessons de légiférer pour tout et pour rien.
Un citoyen en colère.

35. Le mercredi 21 décembre 2005 à 20:41 par Sans Pseudo

« Et pourquoi pas une taxe sur le fait de chanter sous la douche... »
Si vous prenez votre douche en public (c'est à dire pas dans le cercle familial), vous paierez une redevance pour exhibition d'une œuvre devant un public ; et vous paierez une amende pour exhibition d'une "œuvre privée".

36. Le mercredi 21 décembre 2005 à 21:39 par bernard

Bravo pour votre article 'projet de loi DADVSI'. Ce qui s'est passé à l'Assemblée est un exemple de plus des agissements de nos politiciens, au sens le moins noble évidemment. Ces évênements ne sont pas pour me rassurer quant à l'état démocratique qui nous gouverne.

37. Le jeudi 22 décembre 2005 à 00:05 par schloren

Il y a un point du projet de loi que j'ai du mal à interprèter :
"chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est créé un article L. 331-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une oeuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;"
Que signifie cette dernière phrase ? Ma compréhension est que lorsqu'un logiciel est destiné a protéger une oeuvre il n'entre pas dans le cadre de cette loi ? C'est bien ça ?

Autre question plus générale.
"Le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d’importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus" (altérer les protections)
Les logiciels de type Windows Media Player permettent de graver des CDs audio à partir de source protégée par DRM (c'est d'ailleurs la technique proposée par la FNAC dont il est question dans le débat parlementaire). Une fois gravés, les titres ne sont plus protégés. Au sens de cette loi, Windows Media Player permet de lever la protection. Il est donc illégal. Non ? Cette loi va-t-elle contraindre Microsoft à enlever cette fonction de WMP ?

38. Le jeudi 22 décembre 2005 à 01:59 par Stéphane

A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
www.ratiatum.com/news2699...

Coup de théâtre: les députés légalisent le 'peer-to-peer'!

Alors que le débat paraissait joué d'avance, c'est à un renversement que l'on a assisté ce mercredi 20 décembre, en soiré: contre l'avis du gouvernement, les députés français ont légalisé les échanges de fichiers en P2P, réaffirmant ainsi le droit de la copie privée
www.silicon.fr/getarticle...

fr.news.yahoo.com/2112200...
etc. etc.
Stéphane

39. Le jeudi 22 décembre 2005 à 02:19 par fréféric Rolin

Au temps de l'affaire de Panama, les députés ne se laissaient pas convaincre par un médiocre abonnement avec quelques euros d'économie, et qui plus est, ne se laissaient pas tenter dans la salle des colonnes...
En revanche, ils accordaient effectivement à la compagnie de ferdinand de Lesseps les garanties d'emprunt qu'elle demandait.

Sic transit...

40. Le jeudi 22 décembre 2005 à 08:42 par pas si vite

Mercredi soir, l'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour – dont 22 UMP – et 28 voix contre. Ces amendements modifient l'article premier du projet de loi, qui concerne les exceptions au droit d'auteur. En l'état, ils autorisent les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par les systèmes pair-à-pair d'échanges de fichiers, de musique ou de films.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour les écarter.

www.lemonde.fr/web/articl...

41. Le jeudi 22 décembre 2005 à 09:52 par carbone

Bravo pour ce blog.

Edifiant sur la façon dont la droite s'asseoit sur le droit et passe son temps à faire des cadeaux au privé (à ses amis donc).

Carbone
EntreDegoutéEtRévolté.

42. Le jeudi 22 décembre 2005 à 11:28 par Lapo

Les députés ayant téléchargé des titres grâce à cette carte sont-ils repartis avec leurs achats ? Je ne pense pas. Et du coup, je ne pencherai pas pour une tentative de corruption. Virgin a plutôt réalisé un coup marketing, comme le signale avant moi un autre internaute.

Pour moi, on touche là un véritable problème : le respect est bafoué, puisqu'une société privée n'hésite pas à marcher sur les valeurs de la démocratie pour augmenter ses intérêts privés.

Les députés n'ont pas été corrompus, ils ont simplement été manipulés. Il est probable que les débats sur la loi DADVSI n'aient été pour Virgin qu'une opportunité médiatique et non une occasion d'informer nos élus. Peut-on laisser indéfiniment le culot s'imposer comme une valeur positive ?

43. Le jeudi 22 décembre 2005 à 13:51 par Raiz

Virgin n'est pas directement responsable : en tant qu'entreprise, il est évident qu'elle va tenter d'influencer le vote d'une manière ou d'une autre mais c'est bien le Président de l'Assemblée qui a autorisé par l'intermédiaire du Ministre leur présence au sein de l'hémicycle...
Quant à savoir si la droite s'assied sur le droit, je dirais qu'étant donné les divisions manifestes qui reignent au sein des partis, aucune position commune ne peut être dégagée de ce vote mascarade : il suffisait de regarder le débat en ligne sur internet pour apercevoir le taux d'absentéisme de nos chers députés... Par contre, je me permettrais de souligner, sans aucune volonté partisane, les interventions de Patrick Bloche (PS) qui furent pleines de bon sens et d'humour face à l'hallalie ambiante!

44. Le jeudi 22 décembre 2005 à 14:19 par Alban

J'ai honte pour la France qui ne sort pas grandie avec cette loi liberticide

J'aimerai aussi que l'on n'oublie pas que cette loi DADVSI permet l'enregistrement et la sauvegarde pour plusieurs années, des sites (même ceux des particuliers), des blogs, des chats, des forums et de la messagerie instantanée (avec vidéo et son)
Les organismes qui doivent le faire ont déjà commencé à s'y préparer depuis plusieurs mois, ce qui donne une bonne idée de la démocratie puisque la loi n'est pas encore votée définitivement et en plus il faut la parution au Journal officiel
Tout cela constitue une grave atteinte à la vie privée des Français Internautes
Que ceux qui défendent cela se demande ce qu'ils penseraient si on pouvait enregistrer pour plusieurs années leurs communications téléphoniques, et cela de façon systématique et permanente, sans autorisation de justice nécessaire
Mais c'est peut-être la prochaine étape, une sorte de Patriot Act à l'Américaine

45. Le jeudi 22 décembre 2005 à 15:18 par Ulhume

Hum... Hum... J'ai l'antériorité sur le titre de ce billet ;-) Plus sérieusement, il y a un point que je ne comprends sur les amendements 150 et 151 issues de l'avis-2 émis par le groupe de travail de la CSPLA (le fameux Vivendi-Universal bidule). Vous dites "Si le gouvernement accepte cet amendement, il devrait être adopté". J'avoue ne pas comprendre ce que cela veut dire. Il ne sera pas discuter ?

46. Le jeudi 22 décembre 2005 à 15:29 par jules

Vous avez de la chance, le Code de la propriété intellectuelle protège votre titre ;-) :

www.legifrance.gouv.fr/WA...

L'amendement sera discuté, mais la pratique parlementaire de la cinquième république, confortée par les règles de la procédure parlementaire, confère aux inititiatives gouvernementales un poids non négligeable.

Il est vrai que certains récents épisodes pourraient faire douter, mais ils demeurent marginaux.

47. Le jeudi 22 décembre 2005 à 16:17 par Ulhume

Pour le titre, ce serait oublier que j'ai placé nos pauvres textes sous Creative Common ;-) Et vue qu'ils n'a pas été modifié je n'avais pas à en être tenu informé :)

Merci pour l'éclairage qui me manquait sur la pratique parlementaire. Comme beaucoup de mon monde j'apprends tout cela sous pression, mais à la différence de certain j'ai horreur de raconter des anneries.

J'en profite pour poser encore une question sur ce point : "le projet de loi DADVSI, et même l'amendement litigieux, ne me paraissent pas justifier les craintes exprimées ici et là sur l'avenir du logiciel libre". On est d'accord pour l'amendement VU. J'ai de gros doutes quant à son adoption mais j'avoue ne rien savoir de son applicabilité le cas échéant (j'attends votre papier avec impatience !). Je trouve seulement la domaine logiciel visé flou, il pourait contenir le P2P comme l'ensemble des logiciels libres faisant fonctionner le Web... Le P2P en lui-même est pour moi un paraphénomène sans grande importance. L'industrie musicale a mis plus de 7 ans à comprendre le phénomène, elle le paye (même si c'est très contestable) et tente de le faire payer. Rien de bien grave de mon point de vue. Et c'est un quasi non sujet. Ce qui m'inquiète vraiment pour le libre c'est le coeur de projet, l'assimilation contournement/contrefaçon dans un style proche du Millenium Act américain. Car c'est toute la filière multimédia du libre que se trouve touchée. Moi, sous linux, je ne sais pas lire un DVD sans casser sa protection, ou lire les morceaux que j'achète sous eTune sans en virer les DRM. Et là, si vous pensez que mes inquiétudes sont infondées (ou exagérées), je suis preneur d'idées.

48. Le samedi 24 décembre 2005 à 19:16 par maat

Joli billet Maître... je partage votre indignation.

Quand au billet manquant, je crois que votre frustration a été entendue :)

Vous disposez désormais d'un peu de temps pour rédiger le billet en question.

49. Le mardi 27 décembre 2005 à 15:00 par charly

moi, ce qui me gene le plus dans cette affaire depuis le debut, c'est ce "cadeau" de 10€...
si l'on y regarde de plus pres, sosciologiquement parlant, cela peut meme etre plus impactant qu'un plus gros cadeau....
et oui, des fois l'incoscient marche bien.... comme la depense gaché pour la star'ac, il passe a un derivé de "vous etes libre de"... du plus mauvais gout dans l'hemicycle !

la sosciologie c'est bien mais a utiliser avec moderation... bande de pourris...(<-virgin hein, pas na deputé...)

50. Le mercredi 28 décembre 2005 à 11:40 par phil M

Je comprend bien qu'il faille retribuer le travail des artistes et createurs et je paie pour un CD ou un chargement en ligne mais ce que je ne veux pas c'est que l'on me bride la lecture.

Je veux tout simplement pouvoir lire mon morceau de musique sur n'importe quel support et sur n'importe quel systeme informatique.

Car quand j'achete, je paie le droit d'ecouter le morceau de musique et les protections sont des entraves a ma liberte de pouvoir utiliser ce morceau de musique (dans le cadre de la sphére privée).

51. Le vendredi 30 décembre 2005 à 09:53 par Arthur

Virgin... Virgin..., ce n'est pas cette société qui il y a quelques semaines a contourné les DRM d'un disque de Madonna pour le vendre sur sa plateforme alors qu'elle n'en avait pas les droits et en tirer profit en toute illégalité ?

Et Virgin vient maintenant tenter de corrompre nos députés pour les inciter à "bien" voter , à dire ce qui est légal et ce qui ne l'est pas autour du droit d'auteur ?

Ou en sont les actions en justice contre Virgin pour la contrefaçon sur le disque de Madonna ?

Y a-t-il eu une action en justice contre la tentative de corruption à l'assemblée nationnale ?

52. Le mercredi 4 janvier 2006 à 19:34 par Pierce

Bon, après quelques jours de congés que d'aucuns me pardonneront d'avoir pris, je reviens par ici pour donner quelques éléments sur le vote des amendements 153 d'Alain Suguenot (député UMP) et 154 de Didier Mathus (député PS) dont l'adoption par l'Assemblée nationale, le 21 décembre dernier, a permis à l'affaire de la licence globale de connaître un développement national.

Comme il a déjà été dit, ce scrutin a été public, c'est-à-dire qu'on ne s'est pas contenté de noter si l'amendement avait été adopté ou non, mais que l'on a également relevé le nom des députés qui ont eu recueilli la majorité des voix.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des voix.

Pour les amendements 153 et 154, mis aux voix ensemble :

(Journal officiel du 21 décembre 2005)

_____________________________________

Nombre de votants : 59
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 30
Contre : 28


ANALYSE DU SCRUTIN :


Groupe UMP (364) :

Pour : 22 - M. Alfred ALMONT, Mmes Christine BOUTIN, Françoise BRANGER, MM. Yves BUR, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Maurice GIRO, Serge GROUARD, Henri HOUDOUIN, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Edouard LANDRAIN, Marc Le Fur, Christian MENARD, Jean-Claude MIGNON, Mme Bernadette PAIX, MM. Daniel POULOU, Bernard POUSSET, Daniel PREVOST, Jacques REMILLIER, Jean-Marie ROLLAND, Vincent ROLLAND et Alain SUGUENOT. :yes:

Contre : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1 - M. Laurent WAUQUIEZ

Non-votant : M. Jean-Louis DEBRE (président de l'Assemblée nationale)


Groupe socialiste (150) :

Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : Mme Paulette GUINCHARD (président de séance)


Groupe Union pour la Démocratie Française (30) :

Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Groupe communiste et républicain (22) :

Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Non-inscrit (11) :

Pour : 1 - Mme Martine BILLARD

_____________________________________




De cette analyse du scrutin, on tire plusieurs enseignements :

1/ On pourra utilement rappeler que l'UDF a voté Contre.

2/ On constate que le PS et le PCF, s'ils ont été très combattifs dans l'hémicycle, étaient très peu nombreux, et menaient un combat pour l'honneur. Ils ne s'attendaient absolument pas à ce que ces amendements soient adoptés.

3/ Ce sont bien des députés UMP qui étaient là en nombre, mobilisés pour un combat qu'ils estiment juste et légitime, et qui ont préparé patiemment ce vote afin d'obtenir la majorité des voix. Le soutien du PS et du PCF a été évidemment déterminant. On peut regretter la défection de l'UDF, qui a dit son refus d'une licence globale optionnelle, mais qui a voté néanmoins contre la licence globale tout court (les modalités de la taxe n'avaient pas encore été discutées).




Voilà. J'espère que ceux d'entre vous qui sont des citoyens actifs pourront utiliser à bon escient ces éléments, et notamment en affichant un soutien à TOUS les parlementaires qui ont soutenus ces amendements.

Et n'hésitez pas à contacter aussi vos députés et sénateurs, en leur rappelant la nécessité de payer les droits d'auteurs tout en tenant compte de la révolution internetienne.





Et bonne année à tous !

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact