Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le DADVSI code (3) : La bévue fache

C'est noël pour les opposants au projet de loi DADVSI, dont l'examen à l'assemblée tourne au fiasco pour le gouvernement. La reprise en main de sa majorité semble infaisable à court terme, et le gouvernement n'a pas pas voulu prendre le risque de faire adopter l'ensemble du texte en demandant une seconde délibération sur l'amendement 153, n'étant pas sûr qu'il se trouverait une majorité pour l'écarter. Renaud Donnedieu de Vabres doit se mordre les doigts, puisqu'il avait une possibilité d'écarter cet amendement d'un trait de plume, en arguant qu'il a été déposé après l'examen en commission. Il a sans doute voulu laisser les députés faire le travail impopulaire, et s'est pris les pieds dans le tapis.

Conséquence, le gouvernement, qui a la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées, a décidé de suspendre l'examen du projet de loi et de renvoyer l'examen à la prochaine séance, soit après les vacances parlementaires, le 17 janv 2006 à 9h30.

Ces trois semaines permettront au groupe UMP de resserrer les rangs.

▬ Mais le gouvernement n'avait-il pas dit qu'il y avait urgence ?

▬ Oui, il l'a dit et le pense toujours. Mais il faut rappeler le calendrier (mis à jour le 12/01/2006 : j'ai inclus la procédure en manquement qui explique la réaction du gouvernement) :

22 juin 2001 : la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 est publiée au journal officiel des communautés européennes. Elle fixe jusqu'au 22 décembre 2002 aux Etats membres pour la transposer en droit interne.

22 décembre 2002 : Rien ne s'est passé en France. La commission signale à la France qu'elle est en manquement de ses engagements.

23 janvier 2003 : La Commission met en demeure la France de lui communiquer les mesures législatives qu'elle a prise pour se conformer à cette directive. Aucune réponse.

11 juillet 2003 : La Commission rend un avis motivé invitant la France à prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

12 septembre 2003 : La France répond à cet avis, que les dispositions de la directive 2001/29 étaient déjà intégrées dans le code français de la propriété intellectuelle à l'exception de l'article 5, paragraphe 1, et des articles 6 et 7 de ladite directive, pour lesquels les mesures nécessaires à leur transposition étaient en cours de préparation.

12 novembre 2003 : le projet de loi DADVSI (n°1206) est déposé sur le bureau de l'assemblée nationale.

11 février 2004 : N'ayant pas eu d'autres nouvelles de la France, la Commission dépose un recours en manquement contre la France à la Cour de justice des Communautés Européennes.

27 janvier 2005 : La Cour de Justice rend un arrêt C-59/04 condamnant la France pour manquement.

31 mai 2005 : Examen du projet en commission. Rapport déposé le 1er juin 2005.

Septembre 2005 : Le gouvernement déclare l'urgence pour et fixe l'examen aux 21 et 22 décembre 2005.

On n'est donc pas à trois semaines près.

Il faut aussi rappeler le sens de l'urgence déclarée en matière législative (qui n'a rien à voir avec l'état d'urgence décrété suite aux émeutes de novembre) : un projet de loi urgent est renvoyé en commission mixte paritaire après la première lecture en cas de désaccord entre les deux assemblées ; un texte ordinaire est renvoyé en CMP après la deuxième lecture. C'est tout. Le gouvernement a d'autres moyens plus violents de faire passer un projet contre la volonté des députés : le vote bloqué, ou la question de confiance (l'article 49 alinéa 3 de la Constitution). Donc en tout état de cause, le projet de loi adopté devra être examiné par le Sénat.

Que va-t-il advenir de ce projet de loi ?

Il finira par être adopté, puisque la France est tenue de transcrire la directive du 22 mai 2001. Mais cette directive laisse une certaine marge de manœuvre aux parlements nationaux. La discussion a été suspendue avant que l'article 7, l'article central de la loi, ne soit adopté. L'amendement dit "Vivendi Universal" par ses adversaires n'a pas encore été discuté puisqu'il crée un article supplémentaire après l'article 12, et qu'on en est qu'au 7.

Je reparlerai donc de ce projet de loi mi janvier, à la reprise des débats. Le temps de trouver un quatrième jeu de mot sur le roman de Dan Brown, et je vous expliquerai pourquoi à mon sens l'amendement Voldemort Vivendi Universal me semble inapplicable en l'état.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 23 décembre 2005, 21:58 par padawan.info/fr

DADVSI : le ministère de la culture ment

Après avoir invité les marchands du temple, fait de la désinformation à la Orwell (merci Tristan), voici les mensonges du ministère de la culture à propos de la loi sur les droits d'auteurs et droits associés. Cette loi n'a pas...

2. Le samedi 24 décembre 2005, 17:16 par Le blog de Bertrand

Le ministère de la culture ment

A lire un article intéressant en réponse aux arguments du Ministère de la Culture concernant le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Mon avis personnel est qu'il est

3. Le samedi 31 décembre 2005, 00:09 par Le blog de Rémi LEBLOND

Le projet DADVSI

Je suis, comme beaucoup de gens, amusé par la tournure qu'a pris l'examen du projet de loi DADVSI. J'étais désemparé à l'idée qu'une telle loi pourrait passer en catimini et sous le coup d'une procédure d'urgence justifiée par un

4. Le samedi 7 janvier 2006, 00:20 par les petits humains

Eucd et droit d’auteur : le point ou “Forfait téléchargement ou riposte graduée ? les deux mon capitaine”

Les députés sont en vacances jusqu’au 16 janvier, profitons-en pour faire le point sur la question des droits d’auteur en France et particulièrement sur le fameux projet de loi relative au “droit d’auteur et aux droits voisi...

5. Le samedi 7 janvier 2006, 02:51 par Standblog

Et si on se faisait une bouffe au Palais-Royal ? (Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture)

je me demande pourquoi nous avons été invités, et pourquoi cette sélection de blogueurs ? Que peut-on faire dans ce projet ? comment peut-on l'influencer ? En a-t-on les compétences, le temps et l'énergie, ou est-ce seulement une opération de com' ?

6. Le jeudi 12 janvier 2006, 12:03 par synapse - le bloc-notes

Commission européenne et transposition d'une directive.

Début surprenant que celui de ce communiqué de presse d'eucd.info: L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet...

Commentaires

1. Le vendredi 23 décembre 2005 à 16:18 par Garfield

Vivement janvier, parce que "La bévue fache", faut avouer qu'il est raffiné, celui-là...

2. Le vendredi 23 décembre 2005 à 18:03 par wild thing

22 décembre 2002 : Rien ne s'est passé en France. La commission signale à la France qu'elle est en carence.

Le terme "carence" me gêne un peu car il fait à mon sens référence au recours en carence de l'article 232 du traité CE qui ne vise que l'inaction des institutions de la CE. Je lui préfère le terme "manquement" qui fait référence à l'article 226 du traité CE. Cet article vise les cas où un Etat membre a manqué à une de ses obligations, comme celle de transposer une directive par exemple...


Vous avez parfaitement raison, cette imprécision étant impardonnable pour un Publius. J'ai rectifié le billet, et invoque pour les circonstances atténuantes le traumatisme du 29 mai dont je ne me suis pas remis à ce jour.

Eolas

3. Le vendredi 23 décembre 2005 à 18:08 par all

Il va falloir attendre Janvier pour voir se jouer la Cène 2, un vrai Sulpice.

4. Le vendredi 23 décembre 2005 à 19:40 par Denys

Ah, les jeux de mots font donc référence au livre ? A vrai dire, je l'ai pas lu, et j'ai rien compris. Quelqu'un pourrait-il avoir la bonté de m'expliquer, je souhaiterais retrouver un sommeil paisible.
Par ailleurs, suivant hier soir tard les débats sur le fil Real de l'assemblée, j'ai entendu une avalanche de termes stupéfiants, "formats ouverts", "logiciels libres", "interopérabilité", "refus des brevets logiciels", dans la bouche de parlementaires qui, à part sans doute Patrick Bloche, seraient vraisemblablement bien en peine d'expliquer ce qu'est un système d'exploitation. Les évangélistes du libre ont réussit à les convertir en un temps record.

5. Le vendredi 23 décembre 2005 à 20:47 par Albert E

Denys> C'est ce que j'avais relevé dans mes précédents posts. Je doute que nos chers parlementaires, même ceux siégeant à l'Assemblée Nationale, aient pris le temps de suivre une formation en informatique.

Tout ça sent le réchauffé vulgarisé de chez Le Monde ou l'Express, avec quelques injections de Droit de la Propriété Intellectuelle et un zest de Droit des Institutions Européennes...
Bref, un cocktail vraiment peu râgoutant.

6. Le vendredi 23 décembre 2005 à 21:29 par buzzzeclair "au dela et vers l'infinie"

Que liront nos petits petits petits petits enfants sur la DRM et le droit d'auteur versus Vivendi Universal.
Peut être liront-ils que l'ex PDG de Vivendi se prenait pour le roi du monde ? LOL
Non rien de tout cela, on fera surtout le rapprochement entre les moines copistes du moyens âge et leurs comportements face à l'imprimerie et le comportement des Sony et compagnie.
Il n'ont toujours pas compris que le réseau est une arme de guerre ...
mise au point par des libertaires américains ...lire cet excellent article sur la naissance de l'internet : www.chemla.org/textes/hin...
et cette guerre, elle est perdue d'avance pour les Sony Apple et Microsoft réunis et quelque soit les moyens déployés.
Peut être que le débat sur la DRM sera le point de départ de la vraie révolution du réseau dans les "livres" ( bien sûr il n'y a plus de "livres" comme on peut l'imaginer actuellement) d'histoire ... rigolo à vivre ...

7. Le vendredi 23 décembre 2005 à 21:46 par Albert E

buzzeclair"au dela et vers l'infine"> C'est évident, mais de là à mettre Apple et Microsoft dans le même sac...
Cherchez l'intrus.

8. Le vendredi 23 décembre 2005 à 22:52 par icarion

Albert E, sans chercher la polémique, je sens un peu de morgue dans votre ton. Croyez-vous qu'il faille avoir 20 ans d'informatique dans les phalanges pour avoir le droit d'employer certains termes techniques ?
Qu'avez-vous contre la vulgarisation ?
Je n'ai jamais désassemblé de logiciel mais j'ai quand même une vague idée de ce qu'est l'Open Source. Suffisamment, je pense, pour comprendre les enjeux de cette loi.
Il est déjà heureux que quelques parlementaires dans le tas aient pris le soin de se renseigner un peu sur la question avant de voter; et il me semble, à lire le compte-rendu que, contrairement à ce que vous prétendez, pour certains d'entre eux "logiciels libres" et "interopérabilité" ne sont pas que des idées abstraites.

9. Le vendredi 23 décembre 2005 à 23:07 par Albert E

icarion> Maître Eolas estime pourtant que le Gouvernement fera tout pour faire passer ce texte, ce qui est bien sûr possible à la relecture de la Constitution de la Vème.
Quid des amendemens proposés par les quelques parlementaires qui auront fait l'effort de se renseigner sur les aspects techniques des logiciels libres ?

La solution n'est pas là, et je me permets de citer Philippe D. qui avait brillamment réagi à propos du précédent billet:

" Une petite question :

Hier la procédure d'urgence était requise parce que sinon la France allait être sanctionnée.

Aujourd'hui on a tout le temps de revoter et s'en moque de payer une amende ?

Alors s'il n'y a plus d'urgence, remettons tout à plat et reprenons le problème par le bon bout :
- dépénalisation de l'upload non commercial par des particuliers,
- pas de pénalisation du contournement des mesures de protections pour l'interropérabilité,
- rémunéreration des ayants droits par le seul système réaliste, à savoir la licence légale forfaitaire.

Que la France devienne un moteur des nouveaux usages d'Internet plutôt que d'essayer de maintenir les dinosaures sous perfusion ! "

CQFD.

10. Le vendredi 23 décembre 2005 à 23:08 par buzzzeclair "au dela et vers l'infinie"

Désolé mais pour moi, Apple n'est qu'un simple entreprise sur le modéle du vieux monde... même si le "produit" peut être sympa ...
Je rappelle que Apple est promoteur d'une DRM ...
Regarde la différence entre les PDG "gourou" de ces entreprises et des "types" comme Tim Berners-Lee ou Linus...
D'un coté un monde qui nait de l'autre un monde qui meurt...

11. Le vendredi 23 décembre 2005 à 23:24 par Albert E

buzzzeclair "au dela et vers l'infinie"> Je suis d'accord, Apple n'est plus que l'ombre de lui même en matière de micro-ordinateurs Desktop (abandon imminent du PowerPC au profit du Pentium, réouverture des Apple Store); mais, fidèle à elle-même, la Pomme essaie de se relancer grâce à de nouveaux concepts (iPOD, iMAC).
Je n'ai pas la chance de connaître Steve Jobs... Cela dit, lui et Steve Wozniak sont tout de même à l'origine de bien des standards du monde informatique (première souris, première imprimante, le Plug and Play, Mac OS qui a fait des petits chez Microsoft, etc...).

12. Le samedi 24 décembre 2005 à 00:10 par palpatine

Arg, cher Albert E, vous vous méprenez grandement : tout ce qui relève de l'informatique moderne a, par défaut, été inenté par Xerox, et repiqué sauvagement pas Apple suite à une visite dans leurs locaux (cf l'histoire de LISA). M$ n'a cependant pas mieux fait, en basant sa société sur du piratage pur et simple (Apple a au moins eu la "décence" dernièrement de repiquer du BSD)...
C'est cela qui est "amusant" dans l'histoire, ce n'est pas Sony qui a inventé les pratiques douteuses dont elle défend rageusement les utilisateurs de se livrer, sous peine des pires châtiments. Regardez donc par exemple du côté de l'histoire de ThreadX pour voir comment on s'accomode tout à coup de la décompilation et du reverse engineering (pour raison autre que la portabilité, évidemment) chez m$...

13. Le samedi 24 décembre 2005 à 00:55 par Flying™

Excellent petit article, j'ai bien rigolé en lisant. Particulièrement l'amendement Voldemort :)

14. Le samedi 24 décembre 2005 à 10:04 par Bah...

@buzzzeclair "au dela et vers l'infinie"
"Peut être que le débat sur la DRM sera le point de départ de la vraie révolution du réseau dans les "livres" ( bien sûr il n'y a plus de "livres" comme on peut l'imaginer actuellement) d'histoire ... rigolo à vivre ..."

"Puisse tu vivre des temps intéressants" disent les chinois
Sauf que pour eux, c'est une malédiction

15. Le samedi 24 décembre 2005 à 11:54 par buzzzeclair "au dela et vers l'infinie"

Bah...

Oui , je suis d'accord avec toi, mais au départ de la révolution industrielle c'était pas non plus la joie dans les faubourgs de Londres.
Mais il me semble bien que les auteurs de l'époque, ne remettaient pas en question les avancées scientifiques et techniques de la révolution.
C'est plutôt dans la sphére sociale où ils se sont exprimés.
C'est pour cela que l'époque est formibable, on ne reconnaitra plus notre société dans 30 ans , à nous de faire qu'elles soient "vivable" pour l'ensemble des humains et surtout de la planéte.

16. Le samedi 24 décembre 2005 à 13:53 par Albert E

" La communication du savoir est au moins aussi importante que l'avancement des connaissances: il est malsain et parfois dangereux de cultiver le secret mandarinal autour de la science. "

Hubert Reeves

17. Le dimanche 25 décembre 2005 à 12:27 par Bah...

@buzzzeclair

Bien sûr. Je faisais juste une boutade (mal passée, visiblement, mais je hais l'usage des smileys). Je crois que cette "malédiction" s'applique surtout aux temps de guerre, périodes éminemment intéressantes...

18. Le lundi 26 décembre 2005 à 11:02 par Garfield

@ Denys (commentaire 4)

Mise au point sur les jeux de mots (se référer au livre pour plus de détails) :

DADVSI Code : là c'est simple, "Da Vinci Code"
P2P de Sion : référence à la société secréte au coeur de l'intrigue, le "Prieuré de Sion"
La bévue fâche : référence au commissaire qui pourchasse le héros tout au long de son aventure, prénommé "Bézu Fache"

19. Le lundi 26 décembre 2005 à 13:04 par Yves

« Il finira par être adopté, puisque la France est tenue de transcrire la directive du 22 mai 2001. »

C'est pas un tout petit contraire à l'idée que c'est le parlement qui fait les lois, ça? Le gouvernement (de Lionel Jospin à l'époque, non?) donne son aval à une directive européenne que son parlement est ensuite obligé de transcrire en loi. Bref l'exécutif via les institutions européennes empiète quand même beaucoup sur le législatif. C'était un de mes argument contre la constitution européenne, il y a quelque siècle...


Quelle ne doit pas être votre surprise de voir alors que malgré le non français et la révolution démocratique de bonheur et d'espérance qu'il a entraîné, cette directive européenne s'impose toujours au parlement. Comme les lecteurs attentifs de Publius le savent déjà fort bien, ce point n'était absolument pas en cause dans le référendum sur le TCE. Les directives existent depuis longtemps, et leur système actuel d'adoption est appelé à perdurer puisque le projet qui visait à le réformer a été rejeté en partie grâce à votre voix. Ainsi, par exemple, exit la possibilité de pétition européenne imposant à la Commission de revoir un texte ou d'en crééer un. Bref, votre raison de voter non n'était pas bonne. J'espère pour vous que les autres étaient meilleures, sans trop y croire.

Pour répondre au reste de vos questions, ce n'est pas contraire à l'idée que c'est le parlement qui fait la loi puisque la directive n'entre en vigueur que par le biais d'une loi prise par l'Etat membre. Certes, sur bien des points, le parlement a compétence liée, c'est à dire qu'il n'a pas le choix de certains aspects du dispositif législatif : cela se justifie par la nécessité supérieure que le même droit s'applique dans toute l'UE, donc qu'un pays ne puisse décider unilatéralement de ne pas se soumettre aux même règles que les partenaires européens. Néanmoins, l'Etat membre a toute latitude pour décider des modalités de l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles (dispositions transitoires, mécanismes préparatoires, adaptation des institutions existentes). La France est coutumière du fait de ne rien faire jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour faire du tuning. Ne nous en prenons pas à l'Europe, mais à l'incurie des trois gouvernements qui se sont succédés depuis mai 2001.

Eolas

20. Le lundi 26 décembre 2005 à 18:01 par Damien B

"exit la possibilité de pétition européenne imposant à la Commission de revoir un texte ou d'en crééer un."

Les lecteurs de Publius savent que la pétition européenne n'imposait absolument rien à la Commission, tout au plus d'y jeter un coup d'oeil. Tiens, qui avait écrit l'article déjà ?


Taratata, cher lecteur de Publius presque attentif : je disais que « Dans le TCE, j'opine que ce terme "inviter" est comminatoire. Il indique que la forme de la pétition doit être respectueuse, mais c'est une invitation qui ne se refuse pas, sous la réserve que j'ai dite précédemment : la Commission est tenue d'y réagir, fût-ce par un refus, mais ne peut sans violer cet article ignorer purement et simplement une telle pétition. », et concluais « Seul l'avenir pourra dire, si ce texte entre un jour en vigueur, si ce nouveau droit de pétition sera un pivot de l'évolution du droit européen ou une simple curiosité juridique. » Las, mon interrogation devrait demeurer sans réponse.

Eolas

21. Le lundi 26 décembre 2005 à 18:12 par Toto

"Vivement janvier, parce que "La bévue fache", faut avouer qu'il est raffiné, celui-là..."
"La bévue fâche : référence au commissaire qui pourchasse le héros tout au long de son aventure, prénommé "Bézu Fache"

Va, fait la bûche... ;) (sans aucune familiarité !)

22. Le mardi 27 décembre 2005 à 04:39 par wesson

Au risque de retourner le non au TCE dans les plaies non encore guéries des espoirs européens de notre cher maître Eolas, je vois une certaine ressemblance entre le traitement médiatique du TCE, et celui de la DADVSI.

Comme pour le TCE, les editorialistes et autres cuistres qui causent dans le poste sont tous d'accord comme cochon. Bref, c'est pas demain la veille que l'on entendra parler de cette histoire de manière neutre et équilibrée dans nos grand médias, et on est pas près de ne plus entendre relayer les gérémiades de la frange la plus clairement nantie du commerce cuculturel, le seul qui vaille de défendre n'est-ce pas ma bonne dame, car c'est bien connu, la culture ne peut pas vivre sans vivendi universal, sony, pathé, gaumont et autres microsoft.

La seule différence, c'est que pour le TCE, ces puent-la-science prenaient au moins la peine d'essayer d'expliquer en quoi leur opinion était la bonne, et que en quoi les nonistes étaient égarés. Là, pour la DADVSI, ça a été un silence a coté duquel le soupir d'un moine chartreux contemplatif serait passé pour la balance d'un concert de metallica.

Encore une fois le débat réel a été totalement occulté, c'est sur Internet que les opinions différentes se sont fait entendre et se sont fédérées, pour le résultat que l'on sait.

Hier il y avait Etienne Chouard, avec ses doutes, ses peurs et ses questions de bon sens.
aujourd'hui nous avons eucd.info, qui a enfoncé un sacré coing dans le texte gouvermental. Personne ne peut nier l'influence que cette mobilisation a eue sur le vote de nos députés

Il faut se rendre à l'évidence. Internet, ses blogs et sa liberté de parole et d'organisation est devenu un lieu de pouvoir citoyen, et les députés qui commencent à pétocher pour leur réélection l'on semble-t'il compris - enfin pour certain d'entre eux, pour les autres ils pourrons toujours se recycler comme vendeur à la FNAC.

De plus en plus, les campagnes, les lois et les élections vont se décider sur Internet, car on pourras encore y écrire ce que l'on ne peut plus dire ou écrire depuis bien longtemps dans les mass média. C'est pourquoi forcément, on cherchera à restreindre cette liberté, l'encadrer, comme par exemple cette mise au point sur les blogs et l'engagement de responsabilité de l'auteur, qui ressemble quand même un peu à un embryon de contrôle sur le contenu.

Tiens, par exemple, écrire "votez le pen" sur une photo de M. Nicolas Sarkozy, c'est une contrefaçon, et les vilains bloggeurs et sites qui s'y sont amusés se sont vu prestement rappelés à l'ordre sous peine de poursuite.

L'usine à gaz dite "riposte graduée" de la DADVSI n'est rien d'autre que la constitution d'une police de l'internet, habilitée à farfouiller dans la vie privée des gens qui ne sauront pas s'en protéger. Pour les autres, il y a déjà le P2P de 3ème génération, genre Mute, et qui rends extrèmement difficile le flicage des échanges par l'utilisation de connections indirectes et du cryptage asymétrique de qualité militaire de toutes les données transmises.

Cette DADVSI, sous un prétexte culturel c'est le premier pas vers une mise en coupe réglée de l'internet, vers l'interdiction des sujets qui fâchent (au début juste le contournement des protection, mais par la suite qui peut dire...), et vers une restriction des échanges à seulement ceux qui sont considérés comme commercialement intéréssant (vu que par définition, tout ce qui n'est pas commercial est non viable, comme la culture, encore elle ....).

En bref, On veut transformer L'internet en Minitel, avec d'un coté des gens qui proposent des services qui ont reçu l'agrément du pouvoir politique/economique, et de l'autre le consommateur qui est prié de ne faire que consommer.

Prenons-y garde, et ne nous laissons pas nous ôter le dernier espace de liberté et moyen de pression politique qu'il nous reste. En voilà une vraie cause européenne, à laquelle Maitre éolas, nous sommes fier de participer.

23. Le mardi 27 décembre 2005 à 06:19 par schloren

@wesson : j'applaudis des 2 mains qu'il me reste. Et avec un peu de retard, mon cadeau de noël, trouvé non pas sur eBay mais sur yahoo.
Un éditorial comme on aimerait en voir plus souvent. Totalement incompréhensible, j'arrive pas à saisir s'il est pour, s'il est contre ou s'il s'en fout totalement, mais avec quelques perles de culture que je me mets de côté.
fr.news.yahoo.com/2612200...
"Le virtuel oblige à une vigilance de conservation des repères, autrement plus grande et nécessaire que le matériel"
"Trop avoir voulu transformer la culture en produit, a abouti à abandonner les devoirs du citoyen au seul profit des droits du consommateur."
J'adore le "trop avoir voulu"... ça déchire.
Si ce gus n'a pas de fan club, il est urgent de s'y mettre.

24. Le mercredi 28 décembre 2005 à 13:39 par Albert E

schloren> Si vous n'avez compris le commentaire de wesson, alors relisez plus lentement. Il est possible qu'un littéraire ait éprouvé quelques difficultés pour suivre les idées développées.

Pour ma part, je le trouve rigoureux, véridique et argumenté, bref scientifique.

Une fois de plus, on reconnaît bien la patte superficielle du littéraire que vous êtes sûrement: s'amuser à relever les erreurs de syntaxe ou les inexactitudes culturelles pour ne pas avoir à réfléchir, à construire une réponse structurée (houps, j'ai fait un pléonasme, je dois vraiment être idiot alors !)

wesson relève tout simplement que les vrais cerveaux ne sont ni au Parlement, ni dans le Tribunaux (et encore moins derrière une caméra...); mais bel et bien en laboratoires, dans les grandes entreprises ou en université. Ce sont eux qui sont à la source des innovations et de la recherche, et c'est donc leur travail qui est régulièrement baffoué par les usines à gaz produites par les guignols précédemment cités.


Vos amphigourismes méprisants à l'encontre des littéraires et votre suffisance avec votre "scientifisme" de fête foraine commencent à être lassants. Le propos de Wesson est tout sauf scentifique, mot que vous ne semblez pas maîtriser et qui se substitue dans votre vocabulaire au "bon, vrai, beau" des philosophes. J'ai déjà eu à vous confier aux bons soins d'Anastasie et itérerai la prochaine fois que vous reprendrez ce ton méprisant, qui est mon monopole sur ce blog. Apprenez un peu les bonnes manières ou taisez vous. Et joyeux noël.

Eolas

25. Le mercredi 28 décembre 2005 à 14:13 par Sans pseudo

AlbertE, vous êtes donc un littéraire aussi puisque vous n'avez pas compris le commentaire de schloren qui applaudissait réellement wesson. L'ironie portait sur l'éditorial de de Pascal Barrand dans le Journal de la Haute-Marne et repris dans les news de Yahoo (cf. le lien de schloren).
C'est un peu pénible cette manière de voir des guignols partout. Vous vous mirez mais vous ne faites marrer personne, nous ne sommes que marris.

26. Le mercredi 28 décembre 2005 à 14:23 par Albert E

CQFD !

27. Le mercredi 28 décembre 2005 à 16:17 par schloren

Effectivement j'approuvais wesson sur le fond et la forme... C'est en général la signification d'un applaudissement. Par contre la signification de votre CQFD m'échappe totalement.

> Une fois de plus, on reconnaît bien la patte superficielle du littéraire que vous êtes sûrement
Là je vais essayer de trouver une réponse rigoureuse, véridique et argumenté, bref "scientifique", attendez je crois que ça vient... voilà :
et ta soeur

28. Le mercredi 28 décembre 2005 à 17:47 par schloren

@albert: Si Eolas le permet, Monsieur Albert E (je n'appuyerai pas sur la suffisance du pseudo parce que c'est Noël, peace on earth etc), pour un scientifique auto-proclamé votre sens de l'observation me semble avoir besoin d'une sérieuse révision. Non seulement vous n'arrivez pas à interpréter correctement un texte de 10 lignes mais en plus vous n'avez toujours pas compris à la lecture des messages que le signe > s'utilisait généralement pour citer quelqu'un et pas pour s'adresser à lui.
Ceci étant dit, évitez autant que possible d'utiliser des mots vides de sens (ou qui en ont trop, ce qui revient au même) comme "scientifique" ou "littéraire" comme s'il y avait une incompatibilité physiologique entre le fait de savoir compter et le fait de savoir écrire. Pour l'anecdote, lorsque j'étais enfant, quand Madame Bernard annonçait gravement dans la boulangerie du quartier "Vous savez mon Jean-Philippe, c'est plutôt un "littéraire"", les mères de famille compatissantes comprenaient immédiatement que le Jean-Fifi venait de profiter de l'audience du repas de Noël pour faire son coming-out entre la dinde et la bûche.
Je ne sais pas si vous êtes scientifique, littéraire, sapeur-pompier ou raton-laveur mais vous avez pour moi un défaut rédhibitoire : une total absence de sens de l'humour.
Joyeux Noël quand même.

29. Le mercredi 28 décembre 2005 à 19:26 par ALbert E

Désolé pour mon absence de sens de l'humour, je compte m'améliorer.
Le symbole >, je l'utilise comme lorsque je tape une ligne de commande... La prochaine fois, je n'oublierai pas le sigle arobase.

30. Le jeudi 29 décembre 2005 à 14:38 par techno41

La directive sur le droit d'auteur: cas d'Afterdawn
La directive sur le droit d'auteur: cas d'Afterdawn 28/12/2005 - Auteur : Infested Grunt
Le site AfterDawn est bien connu dans le monde informatique. Ce site est une énorme logithèque et source d'information dédiées à la gravure audio et vidéo.

Le site est basé en Finlande et subit la transposition de la directive sur les droits d'auteur (en France, la transposition est en cours avec la loi DADVSI).

Le site a pris acte du texte et s'est mis à trier sa logithèque et son catalogue de guide. Ainsi les logiciels tel que Alcohol 120% et 52%, CloneCD, ClonyXXL, DVD Extractor, Easy DVD Copier, FlaskMPEG, Gordian Knot, imTOO CD/DVD Ripper, MacTheRipper, OSeX, SmartRipper, Streambox VCR, WinDAC et WinAVI DVD Copy, sont supprimés de la logithèque et de nombreux guides sont soit supprimés, soit passés en licences Creative Commons.

Les responsables du site regrettent que leur site ne puisse plus proposer le plus grand choix de logiciels de copie de DVD.

31. Le jeudi 29 décembre 2005 à 20:31 par Eric

je ne vous comprends pas. La position du Ministre de la Culture est la seule possible. La défense libertaire que vous faites ne peut que conduire à la faillite des auteurs et maisons de production.

Le débat est semblable à celui de l'affaire Guillermito. Si on laisse faire n'importe quoi, on tue l'éditeur. Voulons nous un monde où seuls les américains sont éditeurs de logiciels et seul hollywood peut gagner de l'argent avec le cinéma ?

Il faut revenir aux valeurs saines de la propriété et du paiement des auteurs (de logiciel, de musique, de film, etc.) et de la condamnation du vol (comme la cour d'appel le confirmera sans doute pour Guillermito d'ici peu).

Les positions défendues sur ce blog sont consternantes. Vous ne comprenez pas que vous offrez la culture aux géants US, comme l'édition de logiciels a été livrée aux monstres CA, BMC, HP, IBM, MS, etc.

Mais ayons confiance le gouvernement corrigera cela en janvier et 2007 pourrait finir par un match Sarkozy - Besancenot (à force de pousser les d'extrême gauche et d'anarchie) dont le résultat sera pour l'actuel patron de la police.


Cher Ouaf ouaf ouaf, puisque c'est ainsi que vous signiez le message que je viens d'effacer (saleté d'adresses IP, apprenez à vous servir d'un proxy), s'il y a une position consternante ici c'est bien la vôtre. La position du ministre de la culture est la seule défendable : il faut donc d'urgence supprimer le parlement qui a osé encore imaginer pourvoir voter la loi, et donnons les pleins pouvoirs au gouvernement. Que les éditeurs de logiciels et les films soient américains plutôt que français, je n'en ai strictement rien à faire. Ce qui compte pour moi est que les logiciels soient performants et à un prix abordable et que les films soient bien joués et pas chiants. Votre défense nationaliste, qui me rappelle vaguement une argumentation entendue il y a peu au palais, sent le rance. Quant à vos analyses politiques, elles valent à peine le temps que je consacre à pousser un soupir et l'énergie nécessaire à hausser les épaules.

Eolas

32. Le vendredi 30 décembre 2005 à 12:01 par Grum Lee

un jour je suis tombé sur le site d'un groupe de rock dont je ne me souviens plus du nom, ni de sa nationalité (mais ce n'est pas le plus important)

Ce groupe avait mis en ligne à la disposition des internautes plusieurs de ses chansons en mp3.
A côté des liens des fichiers musicaux apparaissait un bouton "PayPal donate" (désolé pour la pub) avec un message du genre : "si vous avez apprécié notre musique, vous pouvez nous envoyer de l'argent qui nous permettra d'enregistrer d'autres chansons"

Intéressant système, qui si les internautes jouaient le jeu, permettraient de se passer de l'intermédiaire couteux (car dépensier) et inutile que sont les maisons de disques :)

J'ai vu que les dépenses en publicité et communication représente plus de 10% du prix de vente d'un CD, la publicité inutile faite à la télé pour les 13 concerts complets de Mylène Farmer justifiera certainement le prix élévé de son prochain disque.

(et désolé pour ces propos décousus)

33. Le samedi 31 décembre 2005 à 17:42 par Paul

merci

34. Le mardi 3 janvier 2006 à 15:00 par Bah...

Mais que vient donc faire l'affaire "Guillermito" ici ???

Ah oui, j'oubliais. "Don't feed the troll"

35. Le mercredi 4 janvier 2006 à 01:35 par Juriste en herbes

Pour ma part, et en toute modestie car je n'ai pas étudié l'affaire profondément, je suis très partagé.

En effet, quand je lis Maître Eolas,

"Ce qui compte pour moi est que les logiciels soient performants et à un prix abordable et que les films soient bien joués et pas chiants."

Je me demande s'il n'y a pas -pardonnez-moi- une méconnaissance du sujet. Vous voulez, tout comme je le veux, des logiciels performants et abordables. D'accord. Mais le débat porte bien sur la légalisation ou non des fichiers circulant en p2p. Télécharger Firefox est légal, user de dotclear et Thunderbird est légal.

>> Dans l'état actuel des choses c'est tout à fait possible, légalement.

Mais le p2p comporte d'autres logiciels pour qui on devrait acheter les licences. Et je ne vois rien d'injuste à ce que Microsoft fasse payer cher sa suite Office, je trouve scandaleux qu'on puisse la voler sur le p2p. Pourtant je ne suis pas un promicrosoft, loin de là, je tourne en logiciels libres et alternatifs.

D'autre part vous semblez mettre au même rang films et logiciels: mais ce sont des choses radicalement différentes pourtant. Un Firefox peut être développé sans peine ar une poignée de volontaires. Mais a quand un King Kong réalisé gratuitement?? Les films vivent (plus ou moins bien) de leurs ventes, les pirater cela revient à leur voler leurs moyens = A TERME L'INDUSTRIE DU CINEMA EST MENACEE.

Je ne suis pas en revanche insensible à l'idée que le p2p puisse apporter un gain culturel à nombre d'entre nous sans pertes financières. Que veux-je dire par là? Dans mon cas personnel par exemple, le p2p m'apporte quelques trésors de Wong Kar Wai de plus. Je ne vais pas moins au cinéma, je n'achète pas moins de DvD depuis le p2p. J'achète tout autant mais j'ai accès à davantage de choses.

C'est en ce sens, je crois, qu'il faudrait aller: responsabiliser les gens en leur montrant les risques du p2p. En somme y appliquer le proverbe à la mode sur un autre sujet:

A consommer avec modération.

Cordialement

Ps: Pardon si j'ai été confus, mais j'écris un peu tard Maître. Je me promets de revenir éclaircir cela si besoin est...

36. Le mercredi 4 janvier 2006 à 05:08 par Guillermito

#34, Juriste en Herbe :

Sauf votre respect, votre commentaire illustre parfaitement l'hypocrisie généralisée (ou peut-être une grande naïveté ?) quand on parle de peer-to-peer. Vous commencez avec un ton très volontariste contre tous ces vilains pirates qui "volent" et font perdre de l'argent aux sociétés qui produisent films et logiciels, puis vous avouez télécharger vous-même des films. Je vous cite :

"je trouve scandaleux qu'on puisse la voler [Microsoft Office] sur le p2p", "pirater [les films] cela revient à leur voler leurs moyens"

Puis :

"Dans mon cas personnel par exemple, le p2p m'apporte quelques trésors de Wong Kar Wai de plus."

En quelque sorte, le p2p est un vrai scandale, c'est du vol, et les contrevenants sont de méchants pirates, sauf quand c'est vous qui téléchargez des oeuvres que vous aimez. Merci pour cette convaincante plaidoirie :)

37. Le mercredi 4 janvier 2006 à 14:16 par Juriste en herbes

Guillermito,

Je n'ai pas dit que le p2p est scandaleux. Ce qui est scandaleux, vous en conviendrez avec bonne foi, c'est qu'un produit pour lequel des gens ont travaillé -dans le cas des logiciels- ou un produit sur lequel des gens ont travaillé et investi leurs talents artistiques -les films- ne soit pas retribué.

"Vous commencez avec un ton très volontariste contre tous ces vilains pirates qui "volent" et font perdre de l'argent aux sociétés qui produisent films et logiciels"

Vous mettez "vol" entre guillemets: je ne vous suis pas. Il s'agit bien de vol... Quoi de scandaleux à ce qu'on le dise? Les sociétés sont bien volées, vous ne pouvez pas le nier?!

"puis vous avouez télécharger vous-même des films."

Absolument, je télécharge des films sur le p2p. Néanmoins il n'y a pas contradiction entre cela et dénoncer le vol du p2p à mon sens, et peut-être me suis-je mal expliqué cette nuit, ayant l'esprit confus -mille pardons!-. Imaginons un homme -moi- qui va régulièrement au cinéma d'art et d'essai, qui achète régulièrement Kubrick, Welles, Kurosawa et d'autres maîtres :). Imaginons que le p2p lui permette, en outre, d'avoir accès à d'autres films qu'il n'aurait pas acheté s'il ne les avait pas téléchargés. Le changement pour lui? Il aura vu quelques films de plus. Le changement pour la société productrice du film et les artistes concernés? Rien, de toute façon il n'aurait pas acheté le film.

En revanche, si, du jour au lendemain avec le p2p, vous passez du statut de consommateur de 15 films par semaine achetés à la fnac à 15 films volés sur Internet, là oui il y a un gros changement.

Enfin, ce qui me gêne beaucoup, c'est la mode consistant à dénoncer les grands de ce monde. Pourquoi? Parce qu'elle néglige complètement, à mon sens, les artistes. Réduire le débat pour p2p/contre p2p à un combat entre internautes avides de liberté et de culture et de méchantes compagnies avides de profit est simpliste. Cette dénonciation va en ce sens... Les oppresseurs vivendistes contre les opprimés internautes?? Le regain du marxsime su internet peut-être :) (je n'ai rien contre les marxistes hein!)

Un article du Monde avait ce titre très pertinent: "Quand tout est gratuit, qui paie?".

"le p2p est un vrai scandale, c'est du vol, et les contrevenants sont de méchants pirates, sauf quand c'est vous qui téléchargez des oeuvres que vous aimez."

Pas du tout: ce qui est scandaleux c'est le vol. Et je ne me pardonne pas quand je télécharge des oeuvres que j'aime (au contraire je m'en voudrais ;) ): quand je télécharge des films ce sont des films que je n'achète de toute façon pas... Ainsi si j'achète 10 Kurosawa-Kubrick-Welles par an je ne vais pas moins acheter du fait que je vois deux Wong Kar Wai de plus sur le p2p.

>> En d'autre termes, j'ai un regard moral sur la chose. Pour donner un autre exemple: l'été dernier je travaillais dans une grande surface ou je devais jeter des produits frais avant leur date de péremption. Par exemple du jus d'orange: il m'est arrivé d'en boire, alors que c'était INTERDIT. Pour autant, si vol légal il y a, je n'estime pas qu'il y ait vol de ma part au sens moral: que la bouteille de jus d'orange soit jetée pleine ou à demi vide, pour la société le chiffre d'affaires est le même! Pour le p2p j'ai la même conception des choses. Si le film est téléchargé au lieu d'être acheté, alors il y a vol. Si le film est téléchargé alors que de toute façon il n'aurait pas été acheté, le vol au sens juridique demeure mais pas son immoralité.

J'espère avoir été clair cette fois ci; :)


J'abonde pour ma part dans le sens de Guillermito : votre raisonnement consiste à vous exonérer parce que vous ne causez aucun préjudice à qui que ce soit, pour pointer du doigt celui qui achetait 15 DVD avant de télécharger ces films sur un réseau P2P.

Voici les failles de votre raisonnement, à mon sens :

D'abord, juridiquement, le terme vol est inadéquat. C'est du pinaillage, mais vous vous dites juriste, fût-ce en herbe, ce pinaillage est dès lors important pour vous. Le vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Le voleur entre en possession de la chose et en dépossède le propriétaire. Or dans le téléchargement, le propriétaire de l'oeuvre n'est pas dépossédé de quoi que ce soit. Tout au plus souffre-t-il d'un manque à gagner. Si vous prenez un DVD dans un magasin et partez sans le payer, oui, c'est du vol. Le téléchargement lui est une contrefaçon, une reproduction non autorisée d'une oeuvre. Accessoirement, la contrefaçon est réprimée plus sévèrement que le vol.

Maintenant, factuellement : d'abord, votre acheteur de 15 DVD par semaine, il n'existe pas. 1900 euros en DVD par mois, vous imaginez sérieusement ? donc votre épouvantail n'existe pas : il ne reste personne derrière qui vous cacher. Alors, examinons votre comportement revendiqué.
Vous prétendez ne causer aucun préjudice puisque l'alternative au téléchargement en P2P était que vous n'achetiez rien. C'est l'argument de tous les téléchargeurs : s'ils n'avaient pas ces morceaux de musique ou ces films à disposition gratuitement, ils ne les achèteraient pas par ailleurs. De fait, sur les milliers de morceaux de musique téléchargés par un adolescent, combien écoute-t-il réellement plus d'une fois ? Combien restent sur son disque dur par flemme d'effacer ou de faire le tri, et que ses 120 GO sont loin d'être remplis ?
Comme je l'ai déjà expliqué, le passage à l'acte délictuel suppose réunis deux choses chez me délinquant potentiel : la conviction de l'impunité (pas vu pas pris) et la justification morale (je peux continuer à me regarder dans la glace après ça car j'ai une justification pour agir ainsi, c'est juste même si c'est illégal) : ici, c'est "je ne fais de mal à personne". Mais comme vous le dites vous même : quand c'est gratuit, qui paye ? Vos téléchargements de telle oeuvre rare, si elle n'est pas tombée dans le domaine public, causent un préjudice à l'auteur, certes léger, mais du coup vous n'achèterez pas de DVD en import de cette oeuvre, ou que sais-je ? Enfin et surtout, vous confondez le délit et le préjudice : la contrefaçon ne suppose pas qu'un préjudice soit établi : le simple fait de reproduction sans droit d'une oeuvre constitue le délit. Après ça, vous n'aurez à payer que des dommages intérêts légers à l'auteur. Mais vous avez bien commis une contrefaçon. Il en va de même du vol d'une chose sans valeur. J'ai un oranger amer dans mon jardin. Si vous en cueillez une orange, pourtant immangeable, vous commettez un vol. Qui vole un oeuf vole un boeuf, vous connaissez ? C'est un brocard, un adage juridique, qui précise que le vol est constitué indépendamment de la valeur de la chose volée. C'est la peine prononcée qui en tiendra compte, mais pas la question de la culpabilité. Juridiquement, il n'y a aucune différence entre le téléchargeur de 15 films par jour et vous qui téléchargez un film d'art et d'essai lapon tous les six mois.

Eolas

38. Le mercredi 4 janvier 2006 à 19:27 par Juriste en herbes

Juridiquement, je vous remercie pour m'avoir enseigné ces nuances de droit.

Factuellement, je conteste. Vous dites: "d'abord, votre acheteur de 15 DVD par semaine, il n'existe pas. 1900 euros en DVD par mois, vous imaginez sérieusement ?".

Quand j'ai écrit 15 DvD par semaine, c'était bien entendu pour exagérer mon propos, je voulais caricaturer l'exemple pour être mieux compris. Je ne suis pas au fait des statistiques en ce qui concerne la consommation des ménages français, mais je connais nombre de personnes dont la consommation de films est élevée, il suffit d'en voir les bibliothèques remplies. Aussi ne fallait-il pas prendre au pied de la lettre cet exemple: c'était une caricature pour étayer mon propos et non pas "un épouvantail" pour me cacher. Cette finesse vous aurait-elle échappée Maître Eolas? Ou plutôt comme je le pense est-ce là quelque stratagème rhétorique pour mieux asseoir sa répartie? :)

Donc je crois qu'il ne faut pas se méprendre: bien sûr qu'il existe des personnes -je ne peux avoir la prétention d'en estimer le nombre- qui consommaient beaucoup de films, fussent-ils en VHS, et qui désormais n'en achètent plus grâce -à cause?- du p2p. Cela existe, indéniablement!

" du coup vous n'achèterez pas de DVD en import de cette oeuvre, ou que sais-je ?" écrivez-vous plus bas. Qu'en savez-vous en effet? J'ai ainsi acheté The Chungking Express, morceau magistral que je recommande à tout amateur de septième art asiatique, après l'avoir téléchargé sur le net...

Enfin, je n'ai pas récusé la vérité objective, à savoir le fait qu'il n'y ait aucune différence "entre le téléchargeur de 15 films par jour et vous qui téléchargez un film d'art et d'essai lapon tous les six mois" juridiquement parlant. Je ne faisais pas du droit positif -quelle présomption aurais-je dû montrer!- , j'exprimais ma conception des choses.

La teneur de mon propos résumée simplement est la suivante: il y une différence majeure entre l'internaute alpha qui télécharge des fichiers sans pour autant que son rapport à la consommation en soit spectaculairement affecté, et l'internaute delta qui télécharge et dont la consommation en est spectaculairement affectée. Il va de soi que juridiquement les deux commettent un délit par le p2p, mais en termes moraux il me semble que le comportement de l'internaute delta est plus louable, plus responsable aux yeux des enjeux économiques et artistiques, plus juste par conséquent.

Cordialement,

Juriste en herbes

39. Le mercredi 4 janvier 2006 à 20:13 par Sans pseudo

Mais il est régulièrement rappelé ici qu'on parle de Droit et non de Morale.
Si en plus le Droit est moral, tout le monde se réjouit.
Qu'on veuille dépénaliser le P2P, c'est une position (prise aussi par Dominique Barella), mais louer l'internaute delta qui ne loue pas ses films…

40. Le mercredi 4 janvier 2006 à 20:31 par Juriste en herbes

Il me semble que dire que le Droit exclut la morale n'empêche pas pour autant de parler de morale, d'autant plus quand il y a débat sur une loi en discussion, qui s'appuie bien sur une morale spécifique.

La loi correspond à mon sens à une création juridique en vue d'un idéal de Justice. Cette Justice découle bien d'une conception morale.

Louer l'internaute qui ne loue pas ses films? Ah ça mais vous prenez tout au pied de la lettre vous aussi ;) Relisez moi donc depuis le début si vous l'osez :)

41. Le mercredi 4 janvier 2006 à 23:20 par Guillermito

Juriste en herbe : je comprends bien votre point de vue, philosophiquement et moralement, inutile de développer sur trois pages :) Mais j'ai appris à mes dépens que la seule chose qui compte devant un tribunal, c'est le droit, et rien que le droit. Nos justifications personnelles et autres prétentions morales n'ont que très peu d'impact sur un juge. Comptez sur un procureur pour vous mettre efficacement plus bas que terre, avec un plaisir non dissimulé, si vous utilisez ce genre d'auto-justification. Je vous parle d'expérience :)

42. Le mercredi 4 janvier 2006 à 23:24 par Juriste en herbes

Devant un tribunal oui, mais là nous ne sommes pas au tribunal, nous sommes en phase de discussion et de préparation d'une loi; donc je persiste et signe :p

43. Le samedi 7 janvier 2006 à 08:49 par Juriste en herbes

Aux tenants de la licence globale (ce forfait supplémentaire que l'internaute verserait chaque mois, avec son abonnement à internet, qui a été proposé au Parlement et voté par les députés PS et UMP en décembre 2005) je voudrais qu'ils lisent ceci, extrait de Lemonde.fr :

"Les problèmes juridiques internationaux : l'économiste Joëlle Farci affirme que la licence ne sera pas validée au niveau européen, car incompatible avec les accords de l'OMC et de l'OMPI. Elle serait attaquée par des ayants droit internationaux s'estimant spoliés. Une bonne partie des sommes perçues devrait être reversée aux artistes étrangers."

:) ?

44. Le dimanche 8 janvier 2006 à 22:49 par AB

Le seul fait qu'il existe des utilisateurs qui téléchargent des films qu'ils auraient dû acheter ne peut justifier de limiter les droits de tous les utilisateurs légaux. C'est bien le problème de ce que la loi appelle pudiquement des Mesures de Protection techniques et qui deviennent de véritable menaces entre les mains d'un Sony...

Les majors ont abusé de la technologie pour essayer de mettre le marché en coupe réglée. Par exemple rien ne peut justifier le zonage des DVD, et surtout pas le respect des droits d'auteurs. La licence globale aura au moins cet effet bénéfique de mettre en évidence que le droit des utilisateurs ne peut pas être sacrifié au profit du droit des auteurs (et encore moins des intermédiaires qui ne se sont intéressés qu'à diffuser des CD à la tonne dans les hypers).

Le problème vient que dans le monde numérique toute opération implique une copie, et que cette opération technique est assimilée à une contrefaçon ou à un piratage alors que c'est un procès d'intention et que la contrefaçon ou le piratage dépend de l'intention de l'utilisateur. Lorsque je rip un CD que j'ai acheté pour l'avoir sur mon iPod, je ne vois pas en quoi je lèse qui que ce soit ; pourtant c'est bien ce que Sony essayait de m'empêcher de faire avec son rootkit DRM, que la loi DADVSI voulait m'empêcher de contourner.

La licence globale est absurde de la même façon que les taxes sur les media de stockage sont absurdes : on essaye de résoudre un préjudice hypothétique des auteurs par une taxe arbitraire et une répartition de cette taxe qui n'a pas l'air d'être nécessairement juste. Mais elle a l'immense avantage d'ancrer dans le paysage du XXI siècle un droit d'échange des oeuvres numériques indépendamment des médias sur lesquelles elles sont vendues. C'est ainsi qu'on veut Internet et les auteurs sauront s'y adapter...

45. Le lundi 9 janvier 2006 à 17:55 par Denys

Ah, mes remerciements à Garfield, le bon Samaritain, le seul à avoir eu pitié de mon ignorance, et qui en même temps me rassure : "DADVSI code" pour Da Vinci code, ça, j'avais compris, mais le "Prieuré de Sion" et surtout "bévue fâche" pour "Bézu Fache", impossible de deviner sans avoir lu le livre. Mon cerveau est donc toujours en parfait état ; mais "Bézu Fache", ça doit bien vouloir dire quelque chose ?

46. Le mardi 21 février 2006 à 12:44 par LS

bonjour,

2 arguments complémentaires sur l'aspect directive communautaire ; pour faire bref je signale le lien vers les pages concernées du site EUCD.info :

1. l'origine de la directive et de son contenu, c'est à dire avant ce qui s'est passé en 2001 <eucd.info/index.php?2005/...

2. sur le recours en manquement contre la france et les sanctions contre les Etats n'ayant pas transposé, et sur le retard de la procédure de réexamen justement-à-cause-du-retard-de-transposition (question évoquée dans un autre billet sur DADVSI) <www.eucd.info/104.shtml&g...

3. peut on avoir une liste des directives en retard de transposition et du nombre de recours en manquement engagés contre des etats européens ?

cordialement

LS.

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