Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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A Fousia

Fousia, étudiante en droit m'a laissé un commentaire me posant des questions sur la profession d'avocat, qu'elle envisage d'embrasser. Ses interrogations étant assez générales, je vais y répondre ici, au risque de faire quelques redites.

Depuis mon plus jeune âge j'ai souhaité faire des études de droit et par la suite, je l'espère, devenir avocat. (…) Pourquoi? C'est une question que je me pose encore et qu'on me pose souvent. La réponse est, je crois, face aux injustices que je et j'ai pu constater. Moi même étant petite j'ai beaucoup cotoyé les tribunaux et juges pour diverses raisons. Et ce métier particulièrement, car j'aime m'exprimer. Je m'énerve parfois seule dans mon coin lorsqu'il m'arrive d'assister à des procès et que je ne vois pas l'avocat d'une partie défendre son client du plus profond de ses tripes, du moins tel qu'il le faudrait. C'est parfois à peine si on l'entend prononcer un mots, tel une petite souris.

Vous faites preuve ici d'une vision très idéalisée du métier d'avocat. C'est un métier formidable, sans nul doute, mais quitte à vous lancer dans la profession, autant le faire pour de bonnes raisons et en connaissance de cause.

Le rôle de l'avocat n'est pas de lutter contre des injustices. Parfois, il peut même être amené à tenter d'en provoquer. Des clients vous demanderont de leur gagner du temps face à une somme d'argent qu'ils doivent, vous pourrez même parfois décourager son adversaire face au coût de sa défense, ou le faire trébucher grâce à la procédure.

L'avocat défend les intérêts de ses clients. Pas de la société, pas de la justice, de ses clients. C'est pour ça qu'il vous paye, ce n'est pas un mécène épris d'équité et de votre talent oratoire. Et jusqu'à ce que vous soyez un richissime avocat de réputation internationale, vous ne choisirez pas vos clients : c'est eux qui vous choisiront. Tous les avocats n'ont pas l'opportunité de défendre Alfred Dreyfus, ou Guillaume Seznec (deux affaires perdues dans le prétoire, au passage). Vous serez amenée à défendre des cons, des désagréables, des salauds, des gens qui ne vous mériteront pas, qui vous paieront au mieux avec leur mépris. Et vous devrez les défendre de votre mieux, en déployant toute votre science, et en y mettant toutes vos tripes. C'est ça d'ailleurs que les juges attendront de vous.

Rassurez vous toutefois. Dans la majorité des affaires que vous traiterez, la Justice, au sens de vertu universelle et idéal philosophique, ne sera pas en cause. Votre client sera un type normal, pas malhonnête par nature, qui ne nuit à personne, sans répandre le bien autour de lui. Vous, moi, quoi. Et sa demande sera banale. Quand un consommateur veut demander la nullité d'un contrat de vente pour non respect des délais, qu'un emprunteur poursuivra la déchéance des intérêts contractuels parce que le TEG n'était pas mentionné dans l'offre préalable, quand un couple viendra vous voir pour divorcer parce qu'ils ne peuvent plus s'entendre, ou si vous faites du droit de l'urbanisme ou de la copropriété, il n'y aura pas de position juste contre une position injuste. Il n'y a que du droit, dépassionné et technique.

Quant à vos confrères à la voix étranglée et aux "effectivement" redondants, vous réaliserez vite que l'art oratoire est très difficile, d'autant qu'on s'y forme sur le tas. Il est difficile de ne pas avoir la gorge serrée et sèche les premières fois qu'un juge se tourne vers vous, le stylo à la main, prêt à prendre des notes, en vous disant "Maître, vous avez la parole". Souvenez-vous de votre hargne la première fois que vous vous prêterez à cet exercice, et vous vous sentirez emplie de compassion pour vos confrères.

Avant d'entrer à la faculté de droit, l'avocat était dans ma vision beaucoup plus partie prenante dans le procés. Je veux dire par là qu'un avocat pouvait par exemple faire référence à la morale etc... Mais en entrant à la fac, je me suis rendue compte que l'on ne devait que se référer à la loi et la loi seule. Je vous avoue que cela m'a frappée. Je m'étais créée une image idéaliste du métier d'avocat.

Je crois que dans toutes les facs, le premier sujet de dissertation est "droit et morale" pour dissiper d'entrée de jeu tout malentendu. Ce sont deux matières différentes. La morale est du domaine de la philosophie, pas du journal officiel. Et il en va de même avec l'histoire, suis-je tenté d'ajouter. J'ai déjà raconté ici que lors de ma première cours d'assises, le président m'avait vertement objecté la première fois que j'ai pris la parole "Maître, nous sommes ici pour faire du droit, pas de la morale" parce que j'émettais des réserves sur le fait que la partie civile était la fille mineure de l'accusée et ignorait qu'elle faisait un procès à sa mère.

J'aimerais vous demander alors si lors de vos plaidoiries il vous était déja arrivé de ne pas dire quelque chose qui vous semblait importante, mais qui selon les règles du droit n'a rien à faire dans une plaidoirie?

J'ai du mal à imaginer une telle hypothèse. Si cette chose est importante, elle doit figurer dans ma plaidoirie, parce que le droit prévoit assez d'outils pour que le juge adapte au mieux sa décision aux circonstances de fait. Dès lors, selon les règles du droit, elle a quelque chose à faire dans ma plaidoirie. Il m'est arrivé de taire quelque chose qui semblait important aux yeux de mon client, oui. Parce que cet élément n'a objectivement aucun intérêt pour le juge ou enfoncerait mon client. Mais qui me semblait important à mes yeux, non, l'hypothèse me paraît absurde.

A l'opposé vous est il arrivé de mettre en avant, lors d'un procés, quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord dans votre plus profond intérieur? Vous est-il arrivé de défendre quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord? Si oui, comment?

Oui, cela peut arriver. C'est l'aspect porte parole de l'avocat, l'office de parler, d'exprimer ce que le client n'est pas capable d'exprimer clairement à l'audience, faute d'éducation ou parce que face à un tribunal quelqu'un de non habitué perdra aisément ses moyens. Dans ce cas, on traduira son propos pour que le magistrat comprenne la mentalité du client, pourquoi il agit ainsi, car rien n'est pire qu'un juge qui ne comprend pas comment fonctionne celui qu'il juge. Dans ce cas, l'avocat prendra de la distance avec son client : il laissera clairement entendre qu'il ne partage pas le point de vue qu'il exprime, que c'est celui de son client, mais que ce point de vue, aux yeux de l'avocat (qui étant extérieur peut se permettre d'exprimer une opinion) est tolérable.

C'est fréquent dans les affaires de stupéfiant, ou de presse par exemple. Je ne soutiens à titre personnel la consommation d'aucun produit stupéfiant, ni l'injure raciale ou homophobe. Ce n'est pas pour ça que je refuserai de défendre un consommateur d'héroïne, un présentateur-producteur-rédacteur de SMS, ou un député craignant pour la survie de la race humaine dans le marais. Dans ces derniers cas, si je ne suis pas d'accord avec les propos exprimés, je puis toutefois me référer à une valeur supérieure, la liberté d'expression, qui s'applique aux imbéciles qui ont envie de dire des imbécilités.

Et une dernière, que peut-on et ne peut-on pas dire dans une plaidoirie?

Le juge est la mesure de toute chose. Le braquer ou le mettre de mauvaise humeur est à proscrire. De manière générale, il faut être respectueux avec les magistrats. Leur fonction l'impose, la plupart le mérite, et un avocat vociférant n'est pas écouté.

Au pénal, faire le procès de la victime est très risqué : il faut l'attaquer avec sa besace bien garnie de munitions, sinon, c'est l'empathie assurée.

Dire que la loi est mauvaise et qu'il ne faut pas l'appliquer est une ânerie : les juges sont là pour l'appliquer, ils ont prêté serment en ce sens, même s'ils sont d'accord avec l'avocat sur le fond. Mieux vaut leur suggérer comment l'appliquer au mieux.

D'un point de vue plus légal, l'avocat plaidant jouit d'une immunité pour le délit d'injure et de diffamation au cours de sa plaidoirie et dans les actes du procès. C'est "l'immunité de la robe". Mais elle est limitée aux stricts faits de la cause, et aux propos et écrits tenus dans le cadre de la procédure, non pas devant la presse sur les marches du palais.

Enfin, certains aspects du secret professionnel interdisent de tenir certains propos même dans l'intérêt du client : répéter des propos que nous a tenus l'avocat adverse, ou faire état des échanges informels avec le juge d'instruction est une faute déontologique, et ne sera pas pris en compte qui plus est, l'opinion du juge d'instruction important peu pour la juridiction de jugement et les propos de l'avocat adverse qui seuls seront retenus seront ceux tenus à la barre.

Cette liste ne saurait être exhaustive : c'est ce qui m'est revenu à la fortune de la plume. Vos premières années d'exercice font partie intégrante de votre formation, vous le verrez. Vous découvrirez vous même quelles règles s'appliquent : pensez simplement à vous projeter à la place de votre auditoire, qui n'est pas votre client mais le tribunal. Qu'attend-il de vous ? Quelles questions se pose-t-il ?

Voilà ce qui doit diriger votre réflexion au moment où vous vous levez et que tous les yeux sont tournés vers vous.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 21 janvier 2006, 20:52 par Faut pas pousser Mémé dans les orties !

Fin de droit ?

Voilà, c'est terminé ! Mes partiels et les révisions qui les accompagnaient viennent de se terminer sur une bonne note. Miracle ô miracle ! Je n'ai pas l'impression que les résultats seront là pourtant j'ai la satisfaction d'un devoir fini.

2. Le samedi 4 février 2006, 19:04 par Chez Thierry

Le métier d’avocat

Un article très instructif sur le blog de Maître Eolas à propos du métier d’avocat, qu’il décrit à Fousia, étudiante en droit. C’est une lecture riche en enseignements lorsque, comme moi, on ne connaît du monde des avocats qu...

Commentaires

1. Le jeudi 29 décembre 2005 à 14:05 par nouvouzil

On trouvera une autre vision des choses sur le blog 'Indefensible' dans le post du 27 décembre intitulé: 'Credit where credit is due...', dans un contexte très dur il est vrai...:

davidfeige.blogspot.com/

2. Le jeudi 29 décembre 2005 à 14:40 par Bib2

L'application de la justice apparaît parfois (seulement parfois) aux béotiens dont je suis... comme un simple jeu juridique, au détriment de l'équité.

Cher Maître, vous dites très justement ci-dessus "Le rôle de l'avocat n'est pas de lutter contre des injustices. Parfois, il peut même être amené à tenter d'en provoquer."
Comment définiriez-vous le rôle du juge en regard de ces tentations, lorsqu'elles se concrétisent. En particulier, peut-on dire que le juge a mission et pouvoir de limiter les injustices avérées, y compris lorsqu'elles naissent d'une situation légale - ou bien est-il trop souvent ligoté par les textes de loi ?

L'état d'esprit de l'avocat et du juge sont-ils fondamentalement différents ?

3. Le jeudi 29 décembre 2005 à 16:18 par Pierre Kubick

"L'état d'esprit de l'avocat et du juge sont-ils fondamentalement différents ?"

J'aurais tendance à répondre : OUI

Le premier est là pour défendre une thèse (qui sera l'antithèse de l'avocat de la partie adverse) et le second pour dire le droit ou établir la synthèse.
Non ?
Si le droit est "cadenassé" le juge est tenu de l'appliquer.
exemple : la procédure. Si un avocat est procédurier à l'extrême, le juge ne sera-t-il pas tenu de le suivre si la procédure est respectée.

Si les textes laissent le champ (même limité) au juge d'interpréter la loi. il pourra y amener sa sensibilité, ses valeurs.

N'est-il pas ?


4. Le jeudi 29 décembre 2005 à 16:25 par Mary

Quelle aubaine ! En relisant mon cours de procédure pénale je m'imaginais avocate... Chose qui m'arrive un peu trop souvent...

J'ai ruminé et digéré le coté pernicieux que pouvait arborer la profession... Plus rien de tout cela ne m'ébranle... Je sais que le concours est une épreuve... qui ne me fait pas peur.
Les questions qui me hantent sont beaucoup plus matérielles et concernent l'après concours... Pour l'instant j'ai mené mes études de droit en travaillant et en élevant mon fils... sans trop de difficultés si ce n'est des grincements de dents intempestifs dus à cette conscience d'avoir pu faire mieux si un jour durait 48 h... (Si quelqu'un connait celui qui a instauré cette norme des 24 h, qu'il n'hésite pas à me le faire savoir, j'ai deux mots à lui dire)
Plus sérieusement j'aimerais en savoir plus sur cette formation... Est il possible de travailler en parallèle ? Sur le site du crfpa de lyon figurent seulement des masses d'heures de cours sans que l'on sache comment elles sont réparties, un nombre de stages et des commentaires d'élèves qui répertorient leurs mentions et spécialités...

Si vous pouviez m'orienter... cette schizophrénie chronique me quitterait enfin...

5. Le jeudi 29 décembre 2005 à 19:00 par Bib2

@Pierre Kubick : merci pour vos éclaircissements.
@Fousia : j'espère que Me Eolas ne m'en voudra pas d'allonger ce billet, mais je ne résiste pas à l'envie de reproduire pour vous la fameuse fable suivante...


LE CHAT, LA BELETTE ET LE PETIT LAPIN

Du palais d'un jeune Lapin
Dame Belette, un beau matin,
S'empara : c'est une rusée.
Le maître étant absent, ce lui fut chose aisée.
Elle porta chez lui ses pénates, un jour
Qu'il était allé faire à l'Aurore sa cour
Parmi le thym et la rosée.
Après qu'il eut brouté, trotté, fait tous ses tours,
Janot Lapin retourne aux souterrains séjours.
La Belette avait mis le nez à la fenêtre,
« Oh Dieux hospitaliers » ! Que vois-je ici paraître ?
Dit l'animal chassé du paternel logis.
0h là. Madame la Belette,
Que l'on déloge sans trompette,
Ou je vais avertir tous les Rats du pays,
La dame au nez pointu répondit que la terre
Etait au premier occupant
« C'était un beau sujet de guerre,
Qu'un logis où lui-même il n'entrait qu'en rampant.
Et quand ce serait un Royaume,
Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi
En a pour toujours fait l'octroi
A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume,
Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi. »
Jean Lapin allégua la coutume et l'usage :
« Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis
Rendu Maître et Seigneur, et qui, de père en fils,
L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis.
« Le premier occupant », est-ce une loi plus sage ?
— Or bien, sans crier davantage
Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis. »
C était un chat vivant comme un dévot ermite,
Un Chat faisant la Chattemite,
Un saint homme de Chat, bien fourré, gros et gras,
Arbitre expert sur tous les cas.
Jean Lapin pour juge l'agrée.
Les voilà tous deux arrivés
Devant sa majesté fourrée.
Grippeminaud leur dit : « Mes enfants approchez,
Approchez, je suis sourd, les ans en sont la cause. »
L un et l'autre approcha, ne craignant nulle chose.
Aussitôt qu'à portée il vit les contestants,
Grippeminaud, le bon apôtre,
Jetant des deux côtés la griffe en même temps,
Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre.

Ceci ressemble fort aux débats qu'ont parfois
Les petits souverains se rapportant aux rois.

JEAN DE LA FONTAINE

La raison pour laquelle je me suis permis de vous redire cette fable est différente de sa morale ci-dessus : c'est que si vous parvenez un jour à vos fins et devenez avocate, vous serez présente pour aider à mettre Grippeminaud au régime, en faveur de votre client si la loi le permet... à moins que Mary, votre consoeur et adversaire, ne dispose d'arguments juridiques plus probants !
Oui, une certaine dose de naïveté peut aider à se lancer dans beaucoup de professions difficiles ou ingrates. Celle qui vous attire est certainement l'une des plus passionnantes, quoiqu'il en coûte. Bon courage et réussite.

6. Le jeudi 29 décembre 2005 à 21:03 par David MAREC

Ce ne devrait pas être si difficile d'embrasser un avocat, non ?

7. Le jeudi 29 décembre 2005 à 22:36 par fousia

A Bib2,
Merci pour votre commentaire et cette fable de La Fontaine qui m'ont fait plaisir. Je trouve tout cela très juste et j'espère pouvoir exercer ce métier et avoir, moi, les bons arguments. Merci.

8. Le jeudi 29 décembre 2005 à 22:42 par Arno

@mary
sur le site de l'iej de lyon, il y a non seulement le volume horaire, mais également un agenda electronique qui indique la répartition des cours, ce qui est fort pratique eu egard aux fréquents changements d'emploi du temps qui nous sont imposés....
Quand à concilier travail et préparation de l'examen au crfpa (ce n'est pas un concours) "y'en a qu'ont essayé mais y z'ont eu des problèmes"...ou plus sérieusement, c'est envisageable, mais ça ne sera pas une sinécure et les statistiques ne sont pas en votre faveur...

9. Le jeudi 29 décembre 2005 à 22:57 par FAVE

C'est vachement intéressant ton blog; je me demande si quand tu écris tes lignes, tu es conscient de déborder d'autosatisfaction?


Tout à fait ; d'ailleurs à ce propos je ne vous permets pas de me tutoyer.

Eolas

10. Le vendredi 30 décembre 2005 à 08:25 par ML

À Mary:

Si c'est du concours d'entrée à l'école du barreau dont vous parlez (l'examen, d'ailleurs, devrait-on dire, il n'y a pas encore de numerus clausus), je ne sais pas si c'est à Lyon comme à Paris.

En revanche, si cela se déroule à peu près comme à Paris, il est vivement conseillé de s'y consacrer entièrement. C'est un examen difficile, lourd, et très aléatoire. Il suffit que la question du grand oral porte sur un sujet un peu méconnu (au hasard, le grand édit de 1787, passionnant mais encore faut-il savoir de quoi il s'agit) pour qu'on échoue dans le sang et les larmes.

Donc, l'examen d'entrée au CRFPA est tout sauf à prendre à la légère, et je pense que peu d'avocats me contrediront. Donc... mon seul conseil est qu'il faut si l'on en a la possibilité, se concentrer au maximum dessus.

Par contre, une fois que l'examen est passé, quel bonheur, franchement. L'année d'études à l'EFB est la dernière année d'étudiant. Profitez-en parce que c'est aussi calme (là, oui, on peut travailler, et parfois les horaires sont spécialement aménagés pour ceux qui ont un métier la journée) que l'exercice professionnel subséquent est intense.

11. Le vendredi 30 décembre 2005 à 09:54 par DD

"Quand (...) un prêteur poursuivra la déchéance des intérêts contractuels parce que le TEG n'était pas mentionné dans l'offre préalable" ? ... j'ai rarement eu comme client un prêteur souhaitant se voir déchu des intérêts contractuels qu'il doit percevoir ... (mes clients doivent manquer de bonté d'âme ...) ce serait plutôt l'emprunteur ? petite coquille, fatigue de fin d'année sans doute !


A ma décharge, j'ai bu du très bon champagne à noël. Je rectifie, merci.

Eolas

12. Le vendredi 30 décembre 2005 à 09:57 par flo-_

J'ai assisté un jour à un jugement de TA (qui concernait un APRF...) dans un tout petit bureau, avec outre la personne qui faisait l'objet de l'APRF, son avocate, la juge, un greffier, le représentant de la préfecture venu défendre son cas (jusque là, pas de souci...), trois policiers de la PAF (j'ai déjà plus de mal...) et deux officiers des renseignements généraux!!
Je me suis ouvert à l'avocate de "l'expulsable" de ce qui me paraissait être une distorsion du principe de séparation des pouvoirs. Elle me répondit alors "et...? Vous ne voulez tout de même pas que je plaide l'indépendance de la justice ?".
Heureusement pour mon ami, elle ne l'a pas fait... La juge a pris sur elle, malgré les coups de fils du prefet, de casser l'APRF...
Des fois, pas toujours, mais des fois, la justice, ça marche...


Les audiences en matière d'APRF sont publiques. Tous les policiers de France et de Navarre peuvent assister à l'audience s'ils le souhaitent sans enfreindre la séparation des pouvoirs. Le requérant était-il en rétention administrative au moment de l'audience ? Cela expliquerait leur présence, les 12e RG étant en charge des étrangers en situation irrégulière.

Eolas

13. Le vendredi 30 décembre 2005 à 11:58 par Anto

Bonjour, est-il possible de vous contacter par e-mail ? je clique sur le lien "contact" sur votre blog mais rien ne se passe....
Cordialement.


Essayez ce lien.

Eolas

14. Le vendredi 30 décembre 2005 à 16:06 par Albert E

" Dans ces derniers cas, si je ne suis pas d'accord avec les propos exprimés, je puis toutefois me référer à une valeur supérieure, la liberté d'expression, qui s'applique aux imbéciles qui ont envie de dire des imbécilités. "

C'est bien ce que je disais, vous placez la règle avant l'intelligence. terrifiant quand on y réflcéchit calmement...

" Le rôle de l'avocat n'est pas de lutter contre des injustices. Parfois, il peut même être amené à tenter d'en provoquer. Des clients vous demanderont de leur gagner du temps face à une somme d'argent qu'ils doivent, vous pourrez même parfois décourager son adversaire face au coût de sa défense, ou le faire trébucher grâce à la procédure. "

Vous voyez Maître, cette fois nous sommes d'accord !


De grâce, cessez de parler de ce que vous ne connaissez pas. Et je ne parle pas que de la règle.

Eolas

15. Le vendredi 30 décembre 2005 à 18:53 par geronimo

ce commentaire est complètement hors sujet mais je me permets de vous écrire car je suis étudiant en Master 2 et je voudrais vous poser une question:
que pensez-vous de l'incidence de la réforme des procédures collectives du 26 juillet 2005 sur le cautionnement? et que pensez-vous du projet de réforme des sûretés (rapport Grimaldi)?
Il s'agit en réalité mon sujet de mémoire et j'essaie de collecter le maximum d'infos relativement à ce sujet.
Merci


J'en pense que ce blog n'est pas destiné à me faire faire le travail des étudiants en droit à leur place.

Eolas

16. Le vendredi 30 décembre 2005 à 22:06 par Fred

Vous est t'il arrivé de refuser un dossier, hormi pour des problèmes de planning ou de compétences particulière sur le sujet? Mais simplement pour des raisons de conscience personnelle?

Merci


Oui, mais jamais parce que mon client potentiel me paraissait être un salaud ou ce qu'il a fait indéfendable. Je l'ai fait en raison d'un conflit d'intérêt (j'avais été l'avocat de la victime), et une fois parce que mon client était trop con. Désolé, ce serait trop long à expliquer. Disons que je l'ai sorti deux fois d'une situation difficile, et qu'il s'y est remis tout seul parce qu'il croyait que je l'en sortirais à nouveau. Il y a des limites, quand même.

Eolas

17. Le vendredi 30 décembre 2005 à 23:51 par strummert

merci pour ce billet

18. Le samedi 31 décembre 2005 à 14:55 par david

Je trouve qu'il y a beaucoup trop de monde qui souhaite être avocat...
Toute cette concurrence...


19. Le samedi 31 décembre 2005 à 14:58 par david

Concurrence pour l'examen s'entend, parce qu'on en n'est pas encore à faire de la concurrence à Maître Eolas...

20. Le samedi 31 décembre 2005 à 16:16 par ToTheEnd

Excellent... mais j'aimerais revenir sur un point:

Si les avocats sont là pour suivre le Journal Officiel, le Code Pénal et en un mot, la loi, il y a quelque chose que je ne comprends pas, qui m'échappe (c'est sûrement mon ignorance totale qui me fait dire ça, mais si quelqu'un pouvait m'éclairer, ça m'aiderait).

En effet, sauf erreur de ma part, quand on légifère sur les lois, c'est pour définir les règles qui régissent notre société. Néanmoins, il arrive que, pour des raisons politiques ou encore pire, par ignorance, on définisse des lois qui sont injustes.

Si je me souviens bien (je peux me tromper), Maître Vergès a défendu des femmes qui réalisaient des IVG dans les années 60 parce que le ministère public les poursuivaient... C'était contre la loi de pratiquer des IVG. Il y a donc bien un engagement contre une injustice même si, je le comprends encore mieux après ce billet, elles ont probablement payé cet avocat pour leur défense.

Ma remarque et question serait donc la suivante: si dans certains cas, le client semble être la victime d'une terrible injustice, quelles sont les recours pour un avocat de faire "sauter" (si j'ose dire) la loi? Je veux dire, dans le système Suisse, il y a le Tribunal Fédéral qui fait oeuvre de jurisprudence. Quand est-il en France?

T


La difficulté est la définition d'une loi "injuste". Ainsi, l'impôt de solidarité sur la fortune semblera injuste à qui le paye et juste à celui rêve de le payer. La loi sur l'IVG de 1975 ne fait pas encore l'unanimité et nombreux sont ceux qui pensent que le fait que l'IVG soit pris en charge par l'assurance maladie depuis le début des années 80 est injuste car elle oblige les opposants à l'avortement pour raisons de conscience à financer ce qu'ils considèrent comme un homicide. Peu importe que vous ne soyez pas d'accord : eux le vivent comme une vraie et puissante injustice. Vous voyez que le concept de loi injuste est trop fluctuant pour permettre à un juge de décider de l'écarter sur une base morale. La solution retenue a été de mettre certains principes, certains droit hors de portée du législateur en les inscrivant dans la Constitution. Encore faut-il que ces principes ne soient pas controversés et c'est loin d'être le cas pour tous, quand on n'en met pas des vides de sens pour faire joli. Le droit de propriété est ainsi très contesté par la gauche en tant que droit absolu : de même, le préambule de 1946 a été garni de droits économiques et sociaux qui restent lettre mortes (le droit au travail par exemple). Un problème persiste : la France n'a pas de contrôle de constitutionnalité digne de ce nom, à savoir ouvert aux citoyens après l'entrée en vigueur de la loi. La Constitution de la 5e république ne prévoit qu'un contrôle facultatif antérieur à l'entrée en vigueur de la loi, à l'initiative du président de la République, du président d'une des deux assemblées, et depuis 1974 par 60 députés ou 60 sénateurs. Une fois la loi entrée en vigueur, si le conseil constitutionnel n'a pas été saisi, la loi devra s'appliquer et sera appliquée quand bien même elle violerait la constitution. La Convention européenne des droits de l'homme apporte un tempérament puisque ce texte est invocable directement devant le juge interne, et est supérieur à la loi. Mais la France n'a pas de protection constitutionnelle digne de ce nom. Ce chantier est important : je reconnais sadifficulté (le président Mitterrand avait eu un projet qui n'a jamais vu le jour de saisine élargie du CC). La France aun vrai retard là dessus, atavisme du centralisme jacobin issu de la révolution. On a pourtant vu les dégats qu'un Etat tout puissant pouvait faire, mais depuis 1789, les Français semblent ne pas parvenir à réaliser que l'Etat n'est pas nécessairement bien veillant.

Eolas

21. Le samedi 31 décembre 2005 à 19:52 par geronimo

Cher Maître

Il n’était en aucun cas question pour vous de rédiger l’intégralité de mon mémoire à ma place mais simplement de me donner l’avis d’un praticien sur la question !!

Etant avocat et peut-être appelé à mettre en œuvre la loi nouvelle, je voulais simplement connaître vos impressions sur cette loi.

Ayant découvert votre site par hasard et voyant que vous répondez à un tas de questions diverses, je me suis permise de vous poser la mienne, comme je l’aurais posée à n’importe quel avocat et comme je l’ai déjà posée à de nombreux professeurs, juges et avocats que je connais. Je peux vous assurer qu’aucun d’entre eux ne s’en est offusqué, ni retranché derrière l’argument, classique et facile, selon lequel personne ne doit faire mon travail à ma place....
mais cela ne semble pas avoir été votre cas.

Mon intention n’était en aucun cas de vous « faire faire mon travail » à ma place. C’est un sujet que j’ai choisi de traiter et qui me passionne réellement et je ne souhaite que personne y travaille à ma place !

Dîtes-moi plutôt que vous n’avez aucun avis sur la question, que c’est un domaine qui ne vous inspire pas ou qu’il s’agit d’une question qui ne relève pas de votre compétence mais de grâce, épargnez-moi les leçons de morale inutiles!

Mais quoi qu’il en soit, je vous remercie pour votre très aimable réponse.


Détendez vous : vous me paraissez terminer l'année 2005 un peu stressé. Si vous préférez : je n'ai aucun avis sur la question, c’est un domaine qui ne m'inspire pas et il s’agit d’une question qui ne relève pas de ma compétence. Vous voilà satisfait ? Je ne vous fais aucune leçon de morale, c'est vous qui en voyez là où il n'y en a pas. Du temps où j'étudiais le droit, le mémoire était un travail personnel, le marchepied avant la thèse ; dès lors on attend de vous une opinion personnelle et non la récompilation d'opinions de praticiens, fussent-ils excellents comme moi. Vous prenez le texte, vous le comparez avec le droit positif antérieur, avec la jurisprudence issue de ce texte antérieur et vous tentez d'anticiper sur les changements, de lege lata et de lege ferenda. C'est ce qu'on attend de vous et c'est très formateur en vue de votre future carrière, quelle qu'elle soit (sauf si vous vous destinez au journalisme). De plus, vous posez une question totalement hors sujet avec le billet en cours, vous le reconnaissez vous même, alors que je ne cesse de répéter que je ne réponds pas aux demandes de consultation, et vous imaginez un peu le temps que me nécessiterait une réponse complète ? J'aime être aimable à mon prochain, mais de là à me taper tout le travail que je viens d'expliquer et à la rédiger à l'ordinateur, il y a des limites, et votre question les franchit allègrement avec un culot que je porte à votre crédit. Mais si vous ne pouvez comprendre cela sans prendre la mouche, c'est désolant. Je vous souhaite un excellent réveillon.

Eolas

22. Le samedi 31 décembre 2005 à 20:22 par yank

L'avocat, la justice et l'injustice...

Lorsqu'on pense dans un dossier que l'on aurait pu être saisi par l'une ou l'autre des parties, sans difficultés particulières pour la défendre, est on cynique ou réaliste ? N'est on pas simplement avocat ?

Au quotidien, j'ai souvent ce sentiment, même si mon domaine n'est pas le pénal...


Absolument, vous mettez le doigt dessus : selon la personne qui nous sollicite, nous pourrions être pour l'une ou l'autre des positions dans le procès. Comprendre cela c'est comprendre la profession d'avocat, l'ad vocatus : celui qu'on appelle à l'aide.

Eolas

23. Le dimanche 1 janvier 2006 à 21:25 par TOTO

Maître, avez-vous eu votre tassement de vertèbres?
Le mien oui, tous ces dossiers, un vrai calvaire!
Votre bien dévoué:)

24. Le dimanche 1 janvier 2006 à 21:41 par Asphodèle

Parfois, on a l'impression de ne servir à rien...L'audience, surtout en matière correctionnelle, est une alchimie dont il faut apprendre, avec modestie, à accepter l'aspect aléatoire...

Car même si on a l'impression d'avoir bossé son dossier à fond, il peut survenir un évènement indépendant de votre volonté qui fout toute votre plaidoirie en l'air (le client arrive en retard, oublie pour la millième fois les documents pouvant justifier une demande de semi-liberté que vous lui demandez depuis des semaines...).

Il ne faut pas se prendre pour Zorro. Nous sommes des professionnels du droit, nous ne pouvons pas maîtriser l'aspect "bassement" humain.

C'est une dure, une très dure profession. Mais il y en a beaucoup. Je n'aurais jamais pu être chriurgien.

Elle est maginifique, cependant. On peut y mettre ses tripes, je crois, mais ce qui compte avant tout c'est le professionnalisme et le travail.

Bon courage aux impétrants !

25. Le dimanche 1 janvier 2006 à 22:17 par Shalom

Votre billet me donne encore plus envie de reprendre la route pour devenir avocat.... Merci. Tout simplement...

".. et une fois parce que mon client était trop con. Désolé, ce serait trop long à expliquer. Disons que je l'ai sorti deux fois d'une situation difficile, et qu'il s'y est remis tout seul parce qu'il croyait que je l'en sortirais à nouveau. Il y a des limites, quand même.

Eolas"

J'ai du mal à vous suivre ici Maître Eolas. J'imagine que vous étiez payé pour le défendre.. alors pourquoi refuser même si il s'y remettait 50'000 fois dans sa situation difficile ??

En tout cas encore merci pour vos billets et tous mes voeux pour 2006.

Shalom

26. Le lundi 2 janvier 2006 à 03:46 par tokvil

A propos de la profession d'avocat, j'ai plutot l'impression que l'immense mjorite d'entre eux ne vont jamais au palais et se contente de rediger des consultation.

On m'avait dit en procedure civile, par exemple que au TGI la plaidoierie est l'accessoire de la procedure. Il en va un peu de meme dans les autres tribunaux (CPH, TI). Un chargé de TD aocat m'a dit que la plupart du temps le(s) juges n'écoutent pas ce que disent les avocat et fondent leur décisions sur les éléments écrits du dossier.

Bon, je suppose qu'au Pénal, la plaidoirie est plus importante.Mais le Droit pénal n'est qu'une branche du Droit. D'autres sont beaucoup plus "écrites".

Je pense passer le barreau. Mais j'espère que mon travil comportera le moins possible de plaidoirie



D'où diable sortez vous une énormité pareille ? Bien sûr que oui, la majorité des avocats fréquente régulièrement les prétoires. A la bonne heure ! Il y a certes des avocats spécialisés dans le conseil qui ne mettent jamais les pieds dans un tribunal : ils rédigent des actes, des statuts de société, des contrats, opèrent des fusions-acquisitions, et tout leur art consiste à ce que précisément leurs actes satisfassent les deux parties au point qu'elles ne recourent jamais à justice. Mais estimer qu'ils constituent l'immense majorité ! Si vous voulez éviter de plaider, choisissez le droit des affaires, et tout particulièrement le droit fiscal. Là, vous ne verrez jamais la robe d'un magistrat.

Eolas

27. Le lundi 2 janvier 2006 à 04:36 par tokvil

//D'où diable sortez vous une énormité pareille ? //

De mon prof de procedure civile.....
errare humanum est


Et bien en l'occurence, je peux dire qu'il parlait de ce qu'il ne connaissait pas sans risquer de me tromper !

Eolas

28. Le mardi 3 janvier 2006 à 17:11 par starske

maitre,
je tenais à vous remercier de la teneur de ce site: sans exagérer, il me semble que vous faites preuve de l'humilité et de la lucidité nécessaires dans votre profession.
simplement,même si je comprends parfaitement que brusquer grossièrement un magistrat n'est pas d'une grande utilité, ne croyez-vous pas qu'il appartient à l'avocat d'être le rempart entre son client et certains magistrats, quitte à se "mettre en danger" certaines fois?
J'en veux pour preuve ces audiences de comparution immédiate à la 23ème chambre correctionnelle ou à cette chambre des appels correctionnels de la CA de Paris( la 10ème pour ne pas la citer), au cours desquelles j'ai pu assister à une flot de violence et de mépris de la part des magistrats présents.Hélas, ce genre d'attitudes me semble etre une pratique quelque peu habituelle de ces formations, ayant assisté durant mes études à de nombreuses audiences. Mon propos n'est pas de stigmatiser outre mesure le travail de ces magistrats ou d'en tirer une quelconque conclusion philosophique sur l'impossibilité humaine d'établir une Justice immanente: simplement de vous interroger sur le role de l'avocat dans certaines circonstances. Quelle place doit occuper l'avocat dans ce genre d'audience? Le pragmatisme dont doit faire preuve l'avocat ne se retourne-t-il pas contre lui quand il semble contraindre l'avocat à se brider?
Vous évoquiez la distinction entre Morale et Droit (personnellement Politique et Justice sont pour moi intimement liées): peut-être, mais j'ai toujours été surpris de voir que certains magistrats ne semblaient pas s'embarasser de ce genre de détails et n'hésitaient pas à se poser en moralisateurs.Comment leur répondre, sans accepter à un moment d'aller sur leur terrain?
que de questions, sans vraies réponses.
Dans tous les cas, je tiens encore à vous féliciter pour l'humilité et le sérieux me semble-t-il dont vous faites preuve ( je m'entraine à la flagornerie respectueuse à user en présence de magistrats si un jour par extraordinaire je deviens avocat.... je ne suis pas sérieux ici par contre mes remarques vous concernant le sont).
A bientôt.

29. Le mardi 3 janvier 2006 à 20:35 par bdp

Une remarque de (quasi) lendemain de fête: si les étudiants de 1ère année planchent dès le début en dissertation sur "Droit et morale", c'est bien parce qu'il y a quelque chose à comparer... et à nuancer.

30. Le vendredi 6 janvier 2006 à 12:39 par Diane

A Tokvil
bien entendu que nous plaidons. Certes, beacoup de procédures sont écrites mais cela ne veut pas dire que nous nous abstenions de la soutenir devant le magistrat.
En fait et en dehors du pénal qui est une façon de plaider à part, notre plaidoirie doit par priorité insister sur les points bien entendus déjà soulevé à l'écrit, mais qui sont succeptibles de préoccuper le magistrat. Pour ce qui me concerne, le seul endroit où je ne plaide en principe jamais sauf demande expresse du client ( je lui en parle ouvertement) ou dossier exceptionnel, c'est dans les procédures au fond devant le tribunal adminsitratif.

31. Le samedi 7 janvier 2006 à 04:14 par tokvil

Diane, merci pour les précisions.

32. Le jeudi 26 janvier 2006 à 11:17 par Julian

C'est vrai que les étudiants ont tendance à idéaliser grandement cette profession (dont moi hélas...) , parfois même en occulant certains points délétères.

L'Efferalgan 500 ?
Mon père qui en prend à la louche m'affirme que cela deviendra mon meilleur ami.

Mais ce détail est il véritablement gênant lorsque l'on peut se faire plaisir ?
Les plaidoiries ?
Le plaisir de rechercher, de s'informer ?

(à traduire par : passer des nuits blanches à chercher sur legifrance.fr et dans son sacro saint Code Civil édition 2006 ?)

Moui...

Un homme dont le nom m'a échappé affirmait : "une société n'est ni morale, ni immorale, mais amorale"
En serait il de même pour l'avocat ?
Le rôle de l'avocat serait il d'utiliser le verbe et la loi afin de servir au mieux les interêts de son client ?
Ou au contraire de défendre avec vaillance la veuve et l'orphelin des HLM voisins en utilisant sa bonne foi et les bons sentiments humains ?

J'espére le découvrir au terme de mes études et de savourer pleinement cette vocation.


Merci...
Julian

33. Le samedi 28 janvier 2006 à 23:37 par NOOR

je voudrai poser quelke question en droits,,,,
Merci d'avance

34. Le jeudi 2 février 2006 à 15:26 par info-surgeres surgeres

maitre.eolas.fr le meilleur site de France et même du Monde, pourquoi nous cache-t-on ce merveilleux site ? Pourquoi nous cache-t-on que le site maitre.eolas.fr est indispensable comme l'air qu'on respire ?

C'est ma mémé qui me l'a dit dans une histoire pour que je m'endorme à la place des petits moutons. Hein ?...

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