Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Il n'y a plus d'urgence en 2006

Une brève pour vous signaler qu'un décret paru au J.O. d'aujourd'hui met fin à l'état d'urgence déclaré suite aux émeutes de novembre.

Cela confirme que le maintien par la loi de cet état ne visait qu'à couvrir la nuit de la Saint-Sylvestre, traditionnellement (si j'ose dire) très agitée et flamboyante.

Commentaires

1. Le mercredi 4 janvier 2006 à 15:47 par Juriste en herbes

Voilà une bonne nouvelle pour la Justice :)

2. Le mercredi 4 janvier 2006 à 16:54 par Gagarine

"Cela confirme que le maintien par la loi de cet état ne visait qu'à couvrir la nuit de la Saint-Sylvestre".

C'est plus nuancé que cela. Si l'on croit les gazettes (je ne me souviens plus laquelle, mais cela doit être Libé), le décret était prêt une semaine avant la St-Sylvestre, et son adoption a été repoussé au mois de janvier pour éviter de donner un "mauvais signal" de "laxisme" quelques jours avant le nouvel an.

Il semblerait donc que le maintien de cet état au-delà de la dernière semaine de décembre s'explique par la St Sylvestre. En revanche, son instauration et sa prolongation s'expliquent par la volonté de donner "un signal fort" à l'électorat, et montrer qu'ils ne restent pas impuissants face aux flambées d'automne, même une fois celles-ci éteintes.

3. Le mercredi 4 janvier 2006 à 17:14 par e-t172

Bonjour maître,

Je vous signale que la modification que vous avez effectuée sur votre flux RSS dans l'objectif de rappeller les droits d'auteur du billet est invalide, en effet les entités sont incorrectes :

"© Maître Eolas 2006, ce billet a &ecute;t&ecute; initialement publi&ecute; sur Journal d'un avocat"

La solution est très simple, il suffit de remplacer les entités incorrectes (&ecute;) par la bonne syntaxe (é).


Merci de votre vigilance. Pouvez vous me confirmer que tout est rentré dans l'ordre ?

Eolas

4. Le mercredi 4 janvier 2006 à 17:20 par Alain

Il n'y a plus à espérer que la procédure d'urgence pour la loi DADVSI soit elle aussi levée :-)

5. Le mercredi 4 janvier 2006 à 17:33 par e-t172

Oui, c'est bon, le problème n'est plus.

6. Le jeudi 5 janvier 2006 à 09:35 par Nono

A traiter des erreurs du site: les liens 'Quelques mots sur ce blog' et 'Mentions legales' ne fonctionnent pas/plus ?

7. Le jeudi 5 janvier 2006 à 18:28 par nina gradova

L 'état d exception est une mesure donnant des pouvoirs exorbitants.Prolonger l'etat d'urgence, alors même que les troubles avaient cessé pour " couvrir la nuit de la ST Sylvestre " est difficilement justifiable : c'est une tradition de "brûler" ts les ans. Une loi permettant perquisitions de jour et de nuit, restriction à la liberté d'aller et venir, dont le couvre-feu. Dans certaines zones jugées plus sensibles où l'état d'urgence est dit «aggravé», c'est la possibilité d'assigner des gens à résidence, de restreindre la liberté de réunions, de fermer des salles de spectacle. est elle bien necessaire pour une seule nuit? D'autant plus qu un couvre feu aurait ete difficilement applicable, les gens n'ayant pas été prévenus à temps.On donnerait donc un caractère préventif à l 'état d exception? Alors pourquoi ne pas le faire durer jusqu à la fête de jeanne d'arc.
D'autre part avait ete deposé par plusieurs profs de droit public un referé liberté contre l état d urgence, le 5 décembre.Le conseil d etat dans une decision du 9 avait
énoncé que le gouvernement devait" mettre fin à l’état d’urgence avant le délai de trois mois prévu par la loi", si l’ordre public était durablement rétabli.

Malgré tout le Conseil d 'Etat justifie le maintien de l’état d’urgence jusqu' aux fêtes de fin d’année.

Mais passé ce cap, le président de la République DEVRA mettre fin à l’état d’urgence, et s’il ne le fait pas, le Conseil d’Etat indique qu’il pourra PRONONCER LUI MEME LA SUSPENSION.

8. Le jeudi 5 janvier 2006 à 18:48 par Patrick

"C'est une tradition de brûler tous les ans"
Dommage que les traditions ne soient aux coups de pieds au cul…
C'est vrai quoi, de temps en temps on a quand même envie de dire ça suffit, je ne suis ni pour l'état d'urgence, ni pour l'état du laisser faire.
Bonne année.

9. Le jeudi 5 janvier 2006 à 19:13 par Diane

je suis assez d'accord avec Patrick; il est anormal que les jeunes ou moins jeunes ( escroqueries à l 'assurance) fassent brûler des voitures pour la nouvelle année. Je n'ai aucune envie, comme la plupart des français, de voir flamber ma voiture dans la nuit de la Saint Sylvestre et je ne suis pas faciste pour autant. Enfin, et statistiquement, la plupart des véhicules flambés sont ceux de gens modestes, qui ont besoin de leur véhicule pour travailler...
Quant à la reflexion de Nina Gradova " c'est une tradition de "brûler" tous les ans" , je suis certaine qu'elle lui trouvera moins de charme lorsque son véhicule partira en fumée, ce que je ne lui souhaite d'ailleurs pas.
D'autre part, et pendant que tout un chacun se focalisait sur cet état d'urgence, personne n'a remarqué le texte sur les communications éléctroniques qui a passé à l'assemblée nationale en fin d 'année ou encore l'engagement pris par l'Union Européènne de faire aligner à terme sa legislation sur le Patriot Act.

Hé oui, pendant qu'on glosait d'un coté, des choses plus importantes ont passé ailleurs; cela s'apelle un leurre...et visiblement ça mache.

10. Le jeudi 5 janvier 2006 à 20:04 par nina gradova

Effectivement" la tradition veut que ca brule", c ad que tout comme la tradition veut que les chirurgiens de garde aient affaire la nuit de la st sylvestre à une explosion des cas de pancréatite aigue, il est fréquent que les voitures brulent ce jour là. Ce n'est donc pas pour autant que je m'en félicite. Mais comme on sait l'état d'urgence nécessite une situation d 'exception. Qualifier l'incendie annuel de bagnoles de "péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", reviendrait à justifier l'application de l'état d'urgence chaque année.( Rappelons qu'en mai 68 il n'avait pas été appliqué) Or comme son nom l'indique il doit rester exceptionnel. L'état d'urgence ne sert à rien ici , d'ailleurs ses mesures n'ont même pas été mises en oeuvre. Les dispositions habituelles de police face à cet évènement auraient largement suffi. Il semble donc que cette prolongation résulte d'une volonté d'un durcissement de la politique sécuritaire( c'est l'utilisation politique que je dénoncais au détriment de l'Etat de droit) .
@diane: ds le principe et slmt ds le principe la loi sur l'état d'urgence française est à peu de choses près toute aussi liberticide que l'USA Patriot Act .

Je tiens à dire que mes propos sont théoriques, il est donc ridicule de m'opposer un argument tel que celui de diane. Je suis contre la peine de mort, et si evidemment on violait, torturait ma fille, je voudrais que l'assassin meurt. Mais ce serait ma volonté individuelle. L'Etat doit justement être neutre, dépassionné et n est pas en proie à un désir de vengeance. Ca ne me choque pas qu 'un père assassine le meurtrier de sa fille. L'Etat,si.

11. Le jeudi 5 janvier 2006 à 20:49 par Diane

dans ce cas, cela s'apelle la justice privée...plus prosaïquement l'incendie de voiture n'est pas un péril imminent; les émeutes qui en découlent peuvent l'être..

12. Le vendredi 6 janvier 2006 à 10:42 par Fred

Je trouve assez significatif dans ce qui sert actuellement de pensée politique que lorsque Diane écrit "Je n'ai aucune envie, comme la plupart des français, de voir flamber ma voiture dans la nuit de la Saint Sylvestre"

Elle se sente aussitôt obligée d'ajouter: "je ne suis pas faciste pour autant"

Sur le fond n'est-ce pas là le véritable problème?

Ben oui, et un sondage récent du Monde nous l'a "prouvé", toute personne réclamant le droit de vivre en paix est paraît t'il un adepte des idées de Le Pen.

13. Le vendredi 6 janvier 2006 à 16:03 par bambino

fred a ecrit:

Ben oui, et un sondage récent du Monde nous l'a "prouvé", toute personne réclamant le droit de vivre en paix est paraît t'il un adepte des idées de Le Pen.

Comme fred, je suis dubitatif, car le cartésien qui sommeille en moi se demande depuis quand un sondage est une preuve.

Cela dit ca ne m'étonne qu'a moitié, je vais essayer de m'expliquer par un exemple:
3 jeunes, dont la tenue vestimentaire, le vocabulaire, et les gouts musicaux me laissent à penser qu'ils habitent en banlieue étaient hier soir dans la même salle de cinéma que moi. Si je connait leur goûts musicaux, c'est parce qu'ils n'hesitaient pas à l'exprimer à haute voix pendant la scéance, voir à se lever et improviser une chorégraphie devant l'écran. 5 vigiles arrivent, mettent tout ce petit monde dehors en se faisant copieusement insulter, notamment de sales racistes! (et prennent quelques coup au passage)

Et oui, certaines personnes transgressent allégrmenent toute sorte de règles et se permettent en plus de taxer de raciste la personnes qui vient les rappeller à l'ordre.

14. Le vendredi 6 janvier 2006 à 22:20 par Raboliot

@Bambino

Vous n'avez pas vu Jack Lang au premier rang ? C'était une oeuvre artistique qui s'appelait "Approche du Break-Dance dans un univers cinématographique". Vous étiez en fait à un vernissage.

Trève de plaisanteries, je ne crois pas qu'il existe de lois contre ça. "En France rien est interdit, sauf de se faire prendre."

15. Le samedi 7 janvier 2006 à 23:59 par Brassoad

Ca n'a rien à voir, mais vraiment rien à voir... Mais pourquoi Maitre Eolas n'était-il pas à l'entrevue avec RDDV (Renaud Donnedieu DEe Vabres commes disent les djeun's)?
Problème d'emploi du temps? ou absence vindicative?
J'opte au regret pour la 1ere solution, somme toute logique.

16. Le dimanche 8 janvier 2006 à 23:51 par Plaider coupable?

"Rassurez vous, cher amateur de calembour, je ne vous ai jamais confondu avec l'autre fielleux polymorphe. J'ai utilisé par deux fois le mot con ces temps ci, je plaide coupable, mais à titre de circonstances atténuantes, je tiens à relever trois points :"
Plaider coupable en France... un ami des Etats-Unis?

17. Le lundi 9 janvier 2006 à 17:36 par alilea

Concernant la responsabilité professionnelle de l'avocat....sujet de mon rapport de stage de cette année....c'est en étudiant la responsabilité d'avocat que j'ai eu envie de faire ce métier..car cela m'a permis de constater nombres d'idées fausses....Enfin, voila je suis dans une impasse alors une question ou plutot un conseil de professionnel et de passionné..voila j'ai un DESS droit des affaires (c'est la mode et parait il qu'il n'y a que la que l'on peut gagner de l'argent)..mais depuis des années j'adore le pénal et notamment le pénal des mineurs....que faire??? sachant que j'ai un ptit bout de 4 ans et qu'il me faut pouvoir concilier carrière et famille!!! dois je renoncer et partir dans les affaires??? help?

18. Le lundi 9 janvier 2006 à 17:37 par Pol

Bonjour Maître,
En tant que luxembourgeois je fais mes études en France. J'ai trouvé ce lien :paris.indymedia.org/IMG/m...
Je ne comprends pas comment une telle chanson peut être légale. Le groupe qui la chante s'appelle snipers. Il y a même eu une décision en leur faveur.
Merci pour des éclaircissements.


La question est plutôt : pourquoi une telle chanson devrait-elle être illégale ? La liberté d'expression n'est pas un vain mot en France, même pour ceux qui l'utilisent pour l'insulter (elle en a vu d'autre, ne vous en faites pas, c'est pas quatre racailles lascars qui vont la secouer sur ses fondations). Franchement, écoutez le morceau que vous citez : musicalement, c'est mauvais ; poétiquement, c'est navrant. Et la démarche ridiculise ceux qui l'empruntent : je crache sur les lois de la France sauf sur le code de la propriété intellectuelle qui garantit mes droits d'auteurs, je me présente en victime de la société et appelle à la révolution, ça évite d'avoir à trop réfléchir, la critique constructive ça donne mal à la tête et pour trouver une rime en -structive, zyva la galère, wech wech. Si l'absence de talent était passible de prison, il y aurait une maison d'arrêt à Damary Lès Lys. Sans compter que les poursuivre pour ce qu'ils chantent c'est primo leur donenr raison, alors qu'ils ont tort, et secundo faire d'eux des martyrs. Allons : il n'y a pas de quoi fouetter un chat, juste bailler d'ennui.

Eolas

19. Le mardi 10 janvier 2006 à 10:49 par Olivier_92

Puisque c'est le sujet sur lequel on peut signaler les "erreurs" du site. ;)
En haut à gauche, il y a un lien vers firefox.fr. Mozilla europe ou un truc du genre serait plus justifié.

Et merci pour votre blog dont le contenant est aussi agréable sur le fond que sur la forme.

20. Le mardi 10 janvier 2006 à 13:19 par zadvocate

Tradition ou pas, pour avoir pris le métro (Strasbourg St Denis notamment) tard dans la nuit du 31 décembre, je peux vous garantir qu'on s'y sentait parfaitement en sécurité. Peut-être même plus qu'en temps normal vu le nombre de personnes présentes dans les rames.

L'ambiance était festive, sans trop de viande saoule :)

En l'occurence sur Paris, l'état d'urgence n'aura servi à rien. Quant à la banlieue parisienne je n'ai pas entendu qu'elle ait été particulièrement agitée.

Sur ce bonne année à tous

===============================================
asteroid257.free.fr si vous voulez passer dire bonjour et avoir la joie d'être parmi les premiers a posté vos commentaires. Sinon tant pis.
===============================================

21. Le jeudi 12 janvier 2006 à 16:21 par N

Ainsi la particularité de votre origine peut etre un facteur d'étroitesse...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« octobre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Contact