Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le DADVSI Code (4) : la Cène de ménage

Je reviens brièvement sur l'invitation dont ont fait l'objet quelques blogueurs de la part du ministre de la culture, pour un déjeûner débat sur la loi DADVSI. Naturellement, ceux ci en rendent compte de manière détaillée, cf. les blogs respectifs de Cyril Fievet, Tristan Nitot, Bloïc™ Le Meur, Bertrand Lemaire, Vincent Glad, Thomas Clément, et, même s'il n'est pas blogueur, Fafa.

J'ai eu l'honneur d'être sur la liste des invités, de même que mon directeur de conscience Versac, mais ne me suis pas rendu à cette invitation, non pas que je ne sais pas me comporter en société comme certains qui renversent leur vin ou enfument leurs convives, mais j'étais également en déplacement à l'étranger. J'avais informé la personne qui m'avait contacté la veille, mais le billet de Tristan Nitot m'apprend que l'information n'était pas remontée rue de Valois et qu'un couvert vide signalait mon absence.

J'ai lu avec intérêts les divers compte-rendus et commencé à écouter l'enregistrement audio de Loïc Le Meur.

Ce qui m'a le plus étonné dans cette affaire, c'est non pas cette invitation, qui m'a plutôt flatté, et j'adore être flatté, mais c'est le tir de barrage qu'ont subi mes quasi commensaux, sur leur absence de représentativité, la complicité à l'opération de communication du ministère, leur absence de pugnacité au déjeûner (sauf Loïc qui en était à balancer des verres) et leur complaisance satisfaite dans les comptes-rendus.

J'en finis par me dire que j'ai bien fait de ne pas y aller, sous peine d'être moi aussi traîné à la roche tarpéienne et de voir mon costume taché de vin. Et pourtant, une coupe de champagne me ferait venir de très loin.

Donc, n'ayant point de commentaire à faire sur le contenu de cette réunion ni sur le menu, je vais prendre la défense des invités ainsi houspillés, et en profite pour vous expliquer concrètement comment ça s'est passé pour moi.

J'ai tout simplement reçu un e mail la veille, émanant de Publicis-Consultant, me demandant de prendre contact avec eux d'urgence pour une « opportunité » avec Loïc Le Meur, Tristan Nitot, et Versac. Mon premier réflexe était de leur signifier vertement que mon hétérosexualité psychorigide s'offusquait de ce genre de propositions, jusqu'à ce que je réalise que l'absence de Laurent ne pouvait que signifier que cette opportunité n'aurait pas à faire rougir mon confesseur.

J'avais décidé de laisser la réponse attendre mon retour en France, mais ai été relancé sur mon portable le jour même, par un message plus clair sur la teneur et la date de l'invitation. J'ai donc répondu aussitôt à l'e mail indiquant que je ne pouvais que décliner l'invitation, avec regrets vu son caractère si people, qui rappelait un ancien ministre de la rue de Valois.

Sur le fond maintenant :

• Oui, il s'agissait d'une opération de com', et alors ? Le fait qu'elle émane de Publicis Consultants, une agence de communication, le rendait évident, et je pense qu'aucun des invités n'a été dupe un seul instant. Accepter cette invitation n'est pas pour autant un acte de complicité.

• Quelle représentativité avais-je, ainsi que les autres blogueurs ? Aucune : seuls Loïc et Versac sont des habitués des plateaux de télévision, bref, ce qui a fait de nous les Élus, c'est notre audience plus que nos qualités personnelles. Mais permettez moi de penser que nos audiences respectives sont peut être au moins partiellement dues à nos qualités personnelles. Le but était donc que nous en parlions sur nos blogs, et nous fassions les portes-paroles du ministre vis à vis de la blogosphère. Sur ce point, ça a parfaitement marché, puisque même moi j'en parle alors que je n'ai pas pu venir. Et puis un déjeûner, fût-ce avec un ministre, ce n'est pas un acte de gouvernement, dès lors aucune onction populaire n'est nécessaire pour avoir le droit d'y comparaître. L'invitation me concernait moi et mes idées, et je n'étais pas censé représenter qui que ce soit. Je ne représente que devant les tribunaux.

• Pourquoi n'aurais-je, pas plus que les autres invités, profité de cette invitation pour sauter à la gorge du ministre en scandant les slogans d'EUCD.info ? Parce que l'un des critères de choix des invités était probablement de ne pas être des irréductibles adversaires de la loi DADVSI, ni des panégyristes béats, mais des citoyens exprimant en termes mesurés et argumentés leurs interrogations et reproches. Le ministre n'avait pas envie de se retrouver à nouveau sur la sellette après l'incident Virgin et l'incident de l'amendement imprévu. Je sais de par ma profession qu'on est plus crédible et obtient plus en argumentant calmement, sans exagération outrancière ni opposition pure et dure.

• Aurais-je moi aussi écrit un billet ronronnant de consensualisme ? Probablement, car cette invitation m'a réellement flatté, je ne bouderai pas mon plaisir, et je ne suis pas un adversaire de la loi DADVSI. Mes trois billets ne critiquent pas la loi en tant que telle mais commentent la procédure parlementaire et certains incidents inacceptables (la présence de Virgin) ou amusants (l'adoption de la licence optionnelle). Depuis le début, les outrances, les déformations, voire les mensonges lus à ce sujet, du genre la déclaration d'urgence et l'adoption la veille de noël pour violer les règles de la démocratie, on voit ce qu'il en a été, m'ont passablement irrité. Ca m'a rappelé les mêmes antiennes entendues en leur temps contre la LCEN, qui devait écraser l'internet sous une chape de plomb (à l'époque, ce n'est pas Staline qui était invoqué mais Mao, je n'ai pas oublié le "Bienvenue en République Populaire de France"), vous pouvez juger ce qu'il en est aujourd'hui. La loi DADVSI est la transcription d'une directive européenne de 2001, effectuée avec retard, directive qui vise à permettre la ratification d'un traité international de 1996 signé par l'Union Européenne. La France n'a pas d'autre choix que de la transcrire. Là où le débat est permis, c'est sur les points où elle va plus loin que cette directive, c'est à dire dans l'encadrement de la copie privée et la pénalisation du contournement des DRM (amendement 150 et 151 à l'article 7).

Que les propositions parlementaires soient critiquables, c'est normal et sain.

Crier au fascisme parce qu'elles ne nous plaisent pas est ridicule.

Tout comme traîter de collabos ceux qui ne reprennent pas ce discours à la table du ministre.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 10 janvier 2006, 17:42 par Heures Creuses

Sur le DADVSI et contre l'hystérie

En ces temps d'hystéries cela fait du bien de lire des propos mesurés et bien argumentés. Merci Maître Eolas. Que les propositions parlementaires soient critiquables, c'est normal et sain. Crier au fascisme parce qu'elles ne nous plaisent pas est...

2. Le mardi 10 janvier 2006, 20:49 par Le trolleur déchaîné

La blogosphère cible médiatique.

Il y a quelques jours, des blogueurs ont été réçus par le ministre de la culture. Beaucoup dénoncent la tentative de com', y compris certains des blogueurs présents. Une réunion de blogueur pour parler de DADVSI sans Tariq Krim et Thierry...

Commentaires

1. Le mardi 10 janvier 2006 à 17:46 par NKGI

Cher Maître,

N'y voyez aucune attaque personnelle, je suis un piètre grammairien et nul en orthographe mais juste une remarque sur la roche, au 5ème §, voici de quoi il s'agit en fait :

La roche Tarpéienne...

A l'époque de la Rome antique la roche Tarpéienne était le lieu d'où l'on précipitait dans le vide les traîtres.
La roche Tarpéienne symbolise ici les nombreuses victimes liées aux aléas politiques de la Révolution (Terreur, Terreur blanche...).

De là à en être précipité pour un simple verre de vin, vous allez un peu loin Cher Maître, LOL

Votre bien dévoué.

2. Le mardi 10 janvier 2006 à 17:50 par Cyril Fiévet

Que de bon sens ! Enfin un peu d'intelligence dans une blogosphère de brutes !
Merci Maître, vraiment, merci.

3. Le mardi 10 janvier 2006 à 17:53 par Fred

"bref, ce qui a fait de nous les Élus, c'est notre audience plus que nos qualités personnelles. Mais permettez moi de penser que nos audiences respectives sont peut être au moins partiellement dues à nos qualités personnelles"

Mais non mais non. Vous êtes simplement un people.

Si en plus Mme Eolas décide d'accoucher en exclusivité pour Paris Match, vous aurez droit à un superbe sondage "démontrant" qu'elle est la candidate préférée des français pour 2007 comme cadeau bonus dans le paquet de couche-culotte.

Ca vaut le coup d'essayer...

:-) ou :-( (biffez la mention inutile)


4. Le mardi 10 janvier 2006 à 18:13 par all

« Là où le débat est permis, c'est sur les points où elle va plus loin que cette directive, c'est à dire dans l'encadrement de la copie privée »

Si vous avez écouté le ministre vous vous rendez compte que sa conception de la copie privée et du cercle de famille est des plus restrictives (et c'est une litote)

5. Le mardi 10 janvier 2006 à 18:24 par Pangloss

Je ne peut que souscrire à ce que dit maitre Eolas. Déjeûner avec un ministre ne nécessite pas d'élection. Encore heureux.
Et si on n'a pas envie de participer à un coup de pub d'un ministre, on peut refuser poliment. Non mais ...

Sinon, il est marrant le jeu de mot ( le 4eme d'ailleur)

6. Le mardi 10 janvier 2006 à 18:40 par Patrick

En tout cas c'est une sacré reconnaissance de l'influence des blogs…

7. Le mardi 10 janvier 2006 à 18:49 par Parayre

La cène , du latin cena , est le repas du soir ...et non pas un déjeuner comme celui organisé par le ministre .

Je me doute que vous ne l'ignorez pas et que seul le jeu de mots vous a motivé ... Vous auriez pu ajouter qu'à ce déjeuner , les convives ont fait la cène sous les deux espèces ( le vin a été du reste renversé ) et que cela explique la " communion " ou tout au moins le consensualisme des billets ... " En somme cirer " les pompes après avoir eu , en bon apôtre , les pieds lavés .

8. Le mardi 10 janvier 2006 à 18:55 par Flying™

"Depuis le début, les outrances, les déformations, voire les mensonges lus à ce sujet, du genre la déclaration d'urgence et l'adoption la veille de noël pour violer les règles de la démocratie, on voit ce qu'il en a été, m'ont passablement irrité."

Il est bien aisé de présenter ceux qui défendent ce point de vue comme des alarmistes paranoïaques et de vous poser en sage observant sereinement la mêlée ... sans l'ombre d'un argument !

Dans votre précédent billet, lorsque je vous avais fait remarqué que le fait d'avoir voulu faire passer en urgence, à Noël, cette loi était pour moi inacceptable, vous m'aviez alors répondu que vous y voyez l'incurie française en matière de transposition ... sans pour autant me traiter de vociférateur inutile!

Vous exposez votre avis sur les méthodes du gouvernement soit , mais si vous ne pouvez apporter des arguments (êtes-vous dans la confidence du gouvernement?) autres que vos impressions, ne vous permettez pas de critiquer celle des autres !

Mon argument le voici:
certes la France devait transposer, mais elle le devait depuis longtemps ! La situation d'urgence est née de la seule volonté du gouvernement, pas de circonstances qui lui étrangères. Ce sont les faits.
Avec un peu de recul, c'est bien votre vision de l'affaire qui est la plus étriquée ...


Primo, je ne vous ai pas traité de vociférateur inutile dans mon billet.

Secundo : Quand je donen un avis, je n'ai pas à émettre d'argument ; seulement quand je fais une démonstration.

Tertio : votre argument est une pure affirmation péremptoire : « La situation d'urgence est née de la seule volonté du gouvernement »

Ben voyons.
Le fait que depuis l'adoption de cette directive, il y ait eu un changement de majorité politique à 8 mois du délai de transposition est bien sûr totalement indifférent. Le fait que le projet actuel n'émane pas de l'actuel ministre mais de son prédécesseur est anecdotique. De même, le fait que la France soit la championne d'Europe du retard de transcription de directives et se soit prise 23 condamnations pour manquement par la CJCE en 2004 (devant l'Italie, 16 et l'Allemagne, 14) n'a aucune espèce de pertinence. Non, naturellement. En fait, c'est volontairement que le gouvernement n'a pas transcrit CETTE directive, pour le plaisir de déclarer l'urgence, afin de… de… Tiens, pourquoi, au fait ? La théorie du complot, je veux bien, mais il faut qu'il y ait un but ? Juste le plaisir de voter une loi anti jeunes téléchargeurs ?
Et puis bien sûr, on ne vote jamais de lois autour de la période de noël, c'est forcément éminement suspect. Peu importe que la constitution prévoit une session parlementaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin (art. 28). Noël n'entre pas dans cette période, c'est connu. La laïcité de la République interdit d'ailleurs aux députés de légiférer à l'approche du jour de la naissance du Sauveur. La seule explication est : c'est intentionnel.

Oui, je fais des sarcasmes. Mais vous l'avez cherché à donner des leçons d'argumentation.

La France a une tradition de transcrire avec retard les directives européennes. La LCEN ne faisait pas exception, d'ailleurs. Pourquoi donc voir dans la perpétuation de cette tradition une exception ici, sans même émettre d'hypothèse explicative ?
C'est à vous d'argumenter sur l'existence de cette intention. Sinon, il faut présumer qu'elle n'existe pas. La présomption d'innocence s'applique même aux ministres.

Eolas

9. Le mardi 10 janvier 2006 à 20:47 par Maxime

Il me semble que le billet parlant d'e-statlinisme est pourtant assez modéré. Quand à l'initiative EUCD ce n'est pas parce qu'elle était soutenue par des extrémistes qu'elle est composée d'extrémistes.

Quand à ces extrémistes les voici, version scandinave : www.ratiatum.com/news2715...
Mais on a potentiellement les mêmes chez nous (mais ils essayent de se faire passer pour moins extrémistes qu'eux). Remarquez les chinois trouvent qu'en Europe les DVD sont trop chers à causes des copyrights, et sont bien contents qu'il n'y en ait point chez eux.

<hors sujet><troll>
Quand à la LCEN, je constate surtout qu'elle n'est appliquée partout (comptez les sites omettant les mentions légales. Non pas les miens, le serveur est aux Pays-Bas). Pourquoi avoir voté une telle loi ?
</troll></hors sujet>

Soyons sérieux : un billet qui invoque le stalinisme (plus de 100 millions de morts la plupart par crime contre l'humanité) pour protester contre un projet de loi qui va peut être sanctionner de trois ans d'emprisonnement le contournement de DRM n'est PAS modéré. Cette critique porte sur le seul billet et non sur le blog dans son ensemble : Luc Saint Elie et quelqu'un de tout à fait respectable. Quant à l'EUCD, je ne les traite ni les considère d'extrêmistes : je me contente de relever qu'ils sont opposants à cette loi et usent de slogans (trois exemples sur leur page d'accueil : "nous ne somemsp as des criminels" ; "Sauvons le droit d'auteur" ; "Défendons nos droits et libertés"). C'est Odébi que je vise en les traitant d'opposants purs et durs, ce dont je ne pense pas qu'ils se défendront.

La loi LCEN est en vigueur en Hollande, puisque la directive en question a été transcrite bien avant outre-Belgique.

<hors sujet><troll>
Le Code pénal prohibe le vol et le meurtre. Pourtant chaque jour on vole et parfois on tue. Pourquoi avoir voté un tel Code ?
</troll></hors sujet>

Eolas

10. Le mardi 10 janvier 2006 à 21:16 par Matthieu

Question pour Flying™:
Pardonne moi d'avance si je suis candide mais en quoi le fait de faire voter une loi la veille de Noel est pour toi inacceptable?

11. Le mardi 10 janvier 2006 à 22:22 par PAGLOP-DUTOU

Je pensais qu'il faudrait plus d'une simple invitation pour vous flatter, Me Eolas ! Et si je comprends bien, en vous brossant dans le sens du poil, on peut espérer échapper aux réprimandes sévères telles celles que vous avez administrées un peu plus haut à Flying ?

Parce que sur le fond, j'ai la faiblesse de partager sa pensée lorsqu'il écrit qu' " il est bien aisé de présenter ceux qui défendent ce point de vue comme des alarmistes paranoïaques et de vous poser en sage observant sereinement la mêlée".

Je ne vous demande pas de démonstration, je respecte votre avis, mais respectez à votre tour celui des autres, même si on n'a pas les moyens de vous inviter à des déjeuners mi-publicitaires, mi-ministériels.
Bref, soyez ce citoyen "exprimant en termes mesurés et argumentés ses interrogations et reproches"
( argh, cette forumule est copyrightée par la DADVSI, combien vous dois-je ?).

Le sujet me semble suffisament important pour essayer d'aller au fond du débat, plutôt que de s'en tenir à des banalités de comptoir, fussent-elles échangées dans de beaux salons avec un ministre en mal de com'.

Pour finir, une question complètement Hors Sujet, me brûle les lèvres: savez vous qui a payé l'addition ?

Je crains que mon propos n'ait pas été très clair : les réprimandes du genre de celle de Flying™ et des autres censeurs des commensaux me paraissent hors de propos, irrecevables, mal fondés et malpolis. Je n'ai aucun compte à rendre de qui m'invite et avec qui je déjeûne, ou en l'occurence ne déjeûne pas (j'ai déjà déjeûné avec un braqueur, alors c'est pas un ministre qui va me faire peur). Je pense que cela s'applique aussi aux autres convives, sans parler en leur nom.

Où diable voyez vous que je ne respecte pas les opinions des autres ? Je manifeste mon irritation de la forme employée par certains adversaires de ce projet (le e-stalinisme, l'exigence de démission du ministre, l'annonce catastrophiste de la fin du logiciel libre…). Relisez bien mon avant dernière phrase : « Que les propositions parlementaires soient critiquables, c'est normal et sain. » Quelle partie vous a échappé ?

Sur l'addition : TANSTAAFL : c'est un peu vous qui l'avez payée.

Eolas

12. Le mardi 10 janvier 2006 à 23:55 par Maxime

Eolas : Accuserais-tu Luc Saint-Elie d'user de titres forts (et non des jeux de mots à 2 francs) dans les sujets de ses notes, ou pour ailleurs il ne prend pas de positions bien extrémistes ? J'espère au moins que tu ne lis pas Voici, ou même la presse informatique en général.

<troll garantie=100%>
Passage supprimé à 100% par Troll Detector™ </troll>

<< La loi LCEN est en vigueur en Hollande, puisque la directive en question a été transcrite bien avant outre-Belgique. >>

La LCEN n'est pas que le fruit d'une directive, même si ça l'est en partie. Mais je devine qu'on parle pas de la même chose là. Y'aurait pas une confusion avec la loi DADVSI (qui est, en partie, la retranscription de l'EUropean Copyright Directive). Je ne sais comment l'EUCD a été retranscrit dans le droit batave, mais il y a plusieurs manières de le faire. C'était d'ailleurs le but des "amendements EUCD", d'adoucir l'application de cette directive autant que faire se peut.

<hors sujet><troll>
J'attends qu'on poursuive les sites omettant les mentions légales avec le même sérieux que les meurtriers et les voleurs alors. Oh, et tiens, tant qu'à faire, il aurait fallu faire pareil avec tous ces gens ne déclarant pas la BDD de leur site à la CNIL. A quoi bon voter des lois inapplicables, et même inappliqués ? (attention, la même question peut se poser pour DADVSI suivant les amendements qui seront votés)
</troll></hors sujet>


Non, je n'accuse pas Luc Saint Elie de quoi que ce soit. Le pauvre s'est pris assez de procès en sorcellerie comme ça. Je le critique pour son emploi de l'image de Staline pour marquer son opposition à la loi DADVSI. On peut critiquer cette loi. Assimiler ce qu'elle décide aux décisions du petit père des peuples, c'est réhabiliter l'oncle Joseph. Ca marche aussi avec l'autre moustachu, mais je ne voulais pas recevoir de point Godwin dans mes propres commentaires.

Votre happeau à troll 100% est un peu gros pour marcher. Si vous manquez de subtilité à ce point, vous allez finir par concurrencer le Guillermitroll (mais il vous reste de la marge de progression, rassurez vous).

La loi LCEN était bien la transposition de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, tandis que la loi DADVSI transpose la 2001/29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Je sais faire la différence entre les deux lois, je vous remercie.

Les amendements n'ont pas pour but d'adoucir la directive autant que faire se peut. La directive fixe un cadre et laisse toute latitude aux Etats membres de la transposer e nrespectant ce cadre. Les amendements peuvent durcir le texte tant qu'ils ne trnasgressent pas la directive. C'est précisément l'objet de l'amendement 150-151.

Qu'entendez-vous pas BDD ? Je vous rappelle que la déclaration à la CNIL n'est plus obligatoire. Et à troll, troll et demi : pour ma part, je préférerais qu'on applique le Code pénal avec le même laxisme qu'on applique la LCEN.

Eolas

13. Le mercredi 11 janvier 2006 à 00:10 par Luc

>Il me semble que le billet parlant d'e-statlinisme est pourtant assez modéré.

Merci (j’en suis l’auteur)

Je maintiens par ailleurs ce qualificatif (qui œuf de course est une boutade), je maintiens également qu’il n’y a rien d’outrancier à penser qu’une loi qui vise entre autres à pénaliser ou à minima à réglementer la copie va à l’encontre du sens de l’histoire.

Je pense que si les intervenants voyaient un peu plus loin que le bout de leur nez (voire de leur portefeuille pour certains) ce projet de loi n’aurait même pas vu le jour.

Ce projet de loi relève d’une conception de la numérisation complètement à côté de la plaque (jugement de valeur certes).

Cette numérisation dépasse largement les intérêts pécuniaires fussent-ils légitimes (contrairement à ce que laissent entendre certains défenseurs de ce projet de loi, je n’ai jamais lu ou entendu un de ses détracteurs nier le droit des créateurs à gagner leur croûte).

La copie (non, ce terme est trop connoté) .. la migration des données, est un élément constitutif de la numérisation. Ce qui était hier stocké sur des disquettes l’a ensuite été sur d’autres support (Syquest etc.. puis CD, puis DVD, demain Blu Ray ou HD-DVD, après demain on ne sait pas encore et ainsi de suite).

Contrairement à ce que semblent croire les défenseurs de ce projet de loi fussent-ils pour un adoucissement de certain de ses aspects, les données numériques ne sont pas des éléments fixes mais des éléments nomades, destinés à errer de support à support jusqu’au jour (que je ne verrais probablement pas) ou la notion de stockage aura disparu parce que les réseaux ou quelque entité qui leur succédera intègreront la pérennité de ces données dans leur fonctionnement.

La musique ça n’est pas qu’une marchandise c’est aussi un héritage culturel personnel. J’ai dans ma cave de vieux disques qui appartenaient à mon père, j’ai dans mes étagères des bouquins qui appartenaient à mes grands parents. Mes petits-enfants, nos petits-enfants ne sauront pas à quoi nous ressemblions (parce que le jour ou. peut-être se poseront-ils la question, les quelques fichiers numériques sur lesquels nous avons un jour figuré auront été perdu mille fois dans divers plantages.
Nos petits-enfants donc ne sauront pas à quoi nous ressemblons, il serait regrettable, ais-je la faiblesse de penser, de leur interdire également l’accès à notre musique, à notre littérature et à notre cinéma.

S’il est outrancier de penser que s’opposer à un projet de loi qui va, comme je le disais à l’encontre de l’histoire, d’un projet de loi qui va à l’encontre de la mémoire (si je me contrefiche du P2P et autres gaudrioles, je me préoccupe en revanche de la notion de patrimoine et d’histoire personnelle), le tout au nom d’un principe parfaitement questionnable et que toutes les études qui ont pu être faites, y compris (voire surtout) par des organismes peu soupçonnables de connivence avec les fanatiques du P2P (une des dernières en date est de l’OCDE) remettent en cause, je veux parler de la rigolote équation « problème de l’industrie du disque = piratage » alors je veux bien accepter le qualificatif d’outrancier.

Aux termes de ce projet de loi, les bouquinistes de quartier sont des voleurs, les marchands de disques d’occasion d’infâmes pirates, les cinémathèques des repaires de terroristes. Les objets qu’ils vendent ont 10, 20, 50 ans voire plus pour les livres. L’informatique en a à peine une vingtaine et déjà des palanquées de données sont difficiles à lire (essayez de trouver un lecteur Syquest, le Syquest était le support de stockage standard dans la PAO dans les années 90) et ça sans verrouillage informatique, imaginez ce qu’il en serait si ces données difficilement lisibles parce qu’elles n’ont pas bénéficié d’une migration régulière de support, était verrouillées par des dispositifs créés il y a dix ou vingt ans par des éditeurs aujourd’hui disparus, verrous ouvrables sur des machines obsolètes et perdues dans les limbes de l’histoire du bit.

Qu’il faille trouver de nouveaux modèles économiques pour les activités qui ont dû se transporter dans la sphère numérique ne fait pas de doute (qu’il soit du ressort de l’Assemblée de leur en trouver un fait plus de doute), mais que la seule solution « non outrancière » soit de tirer à ce titre, un trait sur la pérennité de l’information numérisée, me parait.. disons stupéfiant.

Maître Eolas, vous qui êtes juriste, quel regard portez-vous sur le fait que je détiens des livres que je n’ai pas payés puisqu’ils me viennent de mes parents, que je détiens des disques que je n’ai pas payés puisqu’ils me viennent de mes parents, que demain, je peux aller voir un vieux bouquiniste et lui acheter des livres pour lesquels il n’a pas payé ni l’auteur ni les ayant droit ?
Suis-je un malfaiteur ?

Mes enfants (enfin peut-être) garderont certains de ce livres , de ces disques et je ne pense pas (sauf peut-être un soir de beuverie.. sait-on jamais) qu’ils s’inquièteront de savoir s’il doivent payer quelques kopeck à l’auteur de ces livres.
Mes enfants sont-ils des malfaiteurs ?

Si vous pensez qu’effectivement cela montre que nous sommes une famille de malfrats, alors bon, disons que nous avons un désaccord de fond.

Si en revanche, vous pensez qu’il n’y a pas de problème et que cela est bien normal, c’est probablement que vous pensez que ces biens culturels font partie de mon héritage (pas au sens notarial) personnel, familial, et dans ce cas, comment pouvez-vous trouver outrancier d’être opposé à un projet de loi qui précisément rompt ce lien et nie l’inclusion de ces biens culturels dans mon patrimoine (là encore pas au sens notarial) culturel familial , et limite l’étendue de ma possession de ces biens à une sorte de location valide tant que j’utiliserais la machine qui va bien et jusqu’à ce qu’elle soit utilisable ?

J’ignore ce que vous a dit le Ministre, mais s’il vous a dit que cette loi comportait un volet faisant obligation aux marchands utilisant des « dispositifs techniques » d’en proposer des versions fonctionnant sur toutes les machines, le tout assorti d’une obligation de mise à jour dans le temps si une machine ou un support venait à être remplacé puis à disparaître, alors Maître Eolas, le Ministre vous a menti (ou disons que j’ai vraiment très mal lu ce texte de loi).

Le pognon c’est bien, je n’ai rien contre, j’en ai besoin pour vivre (j’oubliais de préciser que je vis du droit d’auteur dont on feint de nous faire croire qu’il dépend de cette loi), mais on ne peut pas faire n’importe quoi au non du pognon, ou disons qu’il me semble y avoir des limites et obérer l’importance de la mémoire au nom de quelques intérêts corporatistes fait partie de ces limites. Si en tous cas le penser c’est être outrancier alors vive l’outrance !

Luc


Une boutade, vraiment ? Vous le reprenez pourtant dans votre podcast du 22 décembre 2005 et pas sur le ton de la boutade. Je ne pense pas qu'un débat serain puisse avoir lieu avec ce genre d'arguments. Votre commentaire ci-dessus par contre emploie le ton juste à mon sens : je l'ai lu avec plaisir, je comprends votre point de vue, même si je ne le partage pas, vos craintes sur le devenir de la mémoire de notre société me semblant infondées eu égard à ce projet de loi (quant à leur conservation pérenne pour des raisons techniques, c'est autre chose…). La loi DADVSI ne fait pas de la conservation et transmission des disques et livres un délit. Un point semble m'échapper. Et à titre de conclusion : le ministre ne m'a rien dit puisque comme je l'explique je n'étais pas à ce déjeûner.



Eolas

14. Le mercredi 11 janvier 2006 à 00:30 par Juriste en herbes

Maxime votre commentaire est délirant...

15. Le mercredi 11 janvier 2006 à 00:51 par Albert E

Utilisateurs de Mozilla de tous les pays, Unissez-vous !

16. Le mercredi 11 janvier 2006 à 00:52 par frédéric Rolin

permettez moi, cher Maître, de ne pas être pleinement convaincu par votre plaidoyer pro domo, ni par les annotations ultérieures. Sans doute, on déjeune avec qui l'on veut. Mais, au cas d'espèce, le déjeuner était avant tout le support d'une opération de communication au profit d'un ministre en difficulté. Celle-ci visait tout simplement à montrer que les faiseurs d'opinions étaient au moins "prêts à discuter" des positions ministérielles, et peut-être même prêts à les entendre et à les diffuser.

Si le ministre avait tout simplement souhaité, comme les administrations un peu modernes le font régulièrement, enrichir le débat et sa réflexion, il aurait parfaitement pu le faire sans tambour ni trompette et vous convier de manière plus discrète.

Dès lors, déjeuner dans ces conditions médiatisées avec le ministre c'est accepter d'entrer dans son jeu. Alors soit, on a le droit de dejeuner avec qui l'on veut, mais il est des invitations plus signifiantes et plus lourdes de conséquences que d'autres et lorsqu'on les a acceptées, il faut les assumer.

Et si vous me permettez de donner mon avis sur le fond, encore que je n'ai aucune légitimité pour cela, je crois que les plus éminents acteurs de la blogosphère perdent un peu de leur âme lorsqu'ils intègrent cette sphère de la communication politique. Mais, c'est sans doute fatal : la pureté tribunicienne résiste mal aux caresses des puissants. Mais après tout aussi Mirabeau était bien stipendié par la Monarchie et n'en a pas moins été un des acteurs essentiels du basculement des Etats généraux.

Les semaines à venir nous diront donc si les blogueurs ont bien fait d'accepter cette invitation. Et si tel n'est pas le cas je suis sûr qu'ils seront les premiers à le faire savoir.


Depuis quand deux juristes doivent-ils se demander l'autorisation de ne pas être d'accord. Vous savez que pour tout point de vue juridique, il existe son contraire, et que généralement les deux sont erronés.

Vous me flattez (et vous savez que j'aime cela) en faisant de moi un "faiseur d'opinion". La critique est assez présente dans les commentaires de ce blog, la votre n'étant pas des moindres, pour bien montrer qu'il n'y a pas de secte des adorateurs d'Eolas, malgré mes tentatives répétées en ce sens (j'accepte néanmoins tout don et legs).

Pour reprendre vos arguments : l'invitation a été faite sans tambour ni trompette mais par e mail. Ce sont les blogueurs qui ont décidé d'en parler. C'était ce que le ministre attendait, probablement, puisqu'il n'a pas demandé le secret. Mais il n'a pas non plus fait venir la presse, et n'a pas exercé le moindre contrôle sur les compte rendus qui ont été faits. La médiatisation n'est pas de son fait, et a une portée limitée : l'audience cumulée des blogeurs concernés, qui regroupe probablement souvent les mêmes personnes, n'arrive pas au tirage d'un quotidien régional ou national. Et si je suis d'accord qu'il faut assumer les invitations que l'on accepte, vous aurez noté que j'assume alors que je n'ai pas accepté (certes pas pour des motifs de fond).

Pour ma part, je ne pense pas que les blogueurs qui s'y sont rendus ont perdu de leur âme. Loïc Le Meur l'a vendu à titre de stock-options depuis longtemps, quant à Tristan Nitot ou Bertrand Lemaire, relisez leurs comptes-rendus, il ne sont pas devenus DADVSIphiles. Les blogs sont un nouveau média, qui obéit à de nouvelles règles : la déontologie des blogueurs n'est pas la même que celles de journalistes, et ceux qui avaient la double casquette étaient venus en tant que blogueurs. La transparence a été totale : publication immédiate de comptes-rendus, voire de l'enregistrement audio de l'intégralité de la conversation. On reconnaît là la passion des blogueurs pour les faits et leur circulation. Dès lors, cette transparence permet au blogueur d'assumer ses opinions personnelles, même moins critique que celles que les lecteurs eussent formulé. Cette opération de com' me semble bien plus saine, novatrice, et digne d'éloge que celle effectuée dans la salle des Conférences le premier jour des débats parlementaires.



Eolas

17. Le mercredi 11 janvier 2006 à 01:19 par EL

Cher Maître,
en dehors de tout esprit polémique, pourrait-on connaître votre analyse des possibles conséquences de la dite loi, et les arguments qui vous amènent à ne pas concevoir de trop vives inquiétudes à son sujet?
Bien cordialement,
EL


Là, vous mettez le doigt sur ma carence et j'en rougis, mais vous avez mille fois raison. J'ai l'intentio nde faire un tel billet, las, il y a loin de la coupe aux lèvres, et si la lecture et la compréhension de la loi n'est pas un problème pour moi, le travail de rédaction d'un billet pédagogique là dessus est considérable, et j'ai un cabinet à faire tourner, surtout avec les urgences m'attendant à mon retour. J'ai du mal à trouver le temps nécessaire, et ma priorité sera toujours mes clients. Je ne désespère pas et compte sur votre patience.

Eolas

18. Le mercredi 11 janvier 2006 à 02:42 par Damien

Mais pourquoi tout le monde oublie de préciser que j'étais invité mais malheureusement invité en même temps par un ministre plus Sarkozyste ?

19. Le mercredi 11 janvier 2006 à 10:26 par Xuelynom

Je suis en train de relire les Ruskoffs, de Cavanna, où il parle de ses années de guerre, de son passage dans des camps de travail, etc.

Ben quand on lit ça, et qu'on tombe sur un article comparant une loi sur le commerce au stalinisme, on s'arrête au titre de l'article.

Le reste a perdu toute crédibilité.

20. Le mercredi 11 janvier 2006 à 10:42 par Luc

>Xuelynom
Bonjour,
Le titre de ce billet auquel nous répondons tous les deux, "la Cène de ménage" tourne en dérision (si on le prend au premier degré comme vous l'avez fait avec mon titre), un événement d'une importance capitale pour les chrétiens (pour faire dans le "libre" je citerais Wikipedia.. : La Cène (du latin cena, « repas ») est le nom généralement donné au dernier repas pris par Jésus avec les douze apôtres le soir du Jeudi Saint, peu avant son arrestation et sa crucifixion)
Doit-on en conclure que vous commentez un texte sans crédibilité pointant vers un autre texte sans crédibilité ?

Par ailleurs (et sans lien avec ce qui précède) j'approuve votre qualificatif de "loi sur le commerce" appliqué au projet DADVSI, c'est un peu (en autre, entre une foule d'autres) ce qui me gene dans ce projet, parce qu'il ne s'appelle pas CSI (Commerce dans la société de l'information) mais Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, ce qui relève (à mon sens) d'un léger abus de langage.

Luc

21. Le mercredi 11 janvier 2006 à 11:03 par Xuelynom

Bah, pour le premier, ya pas eu mort d'homme... Vu que pour ceux qui y croient, il n'y a eu que mort de dieu, et encore pas vraiment, seulement pour 3 jours, donc on est loin de l'époque stalinienne.

Etant sur un blog d'avocat, je me doute que si ceux-ci osaient de telles comparaisons, le juge les remettrait en place. Ici point de juge, et les mots perdent leur force et leur sens...

22. Le mercredi 11 janvier 2006 à 12:21 par L'institutrice

Cher Maître,

Dans votre réponse à Frédéric Rolin vous avez commis une faute, je suis désolé, en tant qu'instituteur, je me dois de vous sanctionner, un leg s'écrit avec un s, je ne sais pas si je vais pouvoir vous garder!!! LOL -2!
C'est ce que mon avocat à moi me dit tout le temps quand je tape ses assignations et ses conclusions;)
Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué-:))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))


J'ai rectifié : j'ai eu un doute et la flemme de vérifier. Merci de votre vifilance.

Eolas

23. Le mercredi 11 janvier 2006 à 13:13 par Luc

>Une boutade, vraiment ? Vous le reprenez pourtant dans votre podcast
>du 22 décembre 2005 et pas sur le ton de la boutade.
>Je ne pense pas qu'un débat serain puisse avoir lieu avec ce genre d'arguments.
> Votre commentaire ci-dessus par contre emploie le ton juste à mon sens :
>je l'ai lu avec plaisir, je comprends votre point de vue, même si je ne le partage
>pas, vos craintes sur le devenir de la mémoire de notre société me semblant
>infondées eu égard à ce projet de loi (quant à leur conservation pérenne pour des
> raisons techniques, c'est autre chose…). La loi DADVSI ne fait pas de la
>conservation et transmission des disques et livres un délit.
>Un point semble m'échapper. Et à titre de conclusion : le ministre ne m'a rien
>dit puisque comme je l'explique je n'étais pas à ce déjeûner.

Bonjour,

Boutade oui (sur le choix du mot, j’ai d’ailleurs écrit eStalinisme, pas stalinisme dans mon titre). A ceci, ajoutons que je confesse volontiers avoir un mode d’expression emphatique, et que je suis trop vieux pour en changer.

Cela dit, je ne vois pas très bien ce que mon titre à à voir avec la sérénité d‘un débat, (voire même, mais c’est une autre affaire, comment débat il pourrait y avoir dans la confusion ambiante) l’enjeu me semble un brin plus important que mes jeux de mots à deux balles.

Je ne vous suis pas vraiment lorsque vous distinguez « pérennité pour des raisons techniques » (dans un univers numérique il n’y a pas de pérennité hors raison technique) et ce projet de loi.

Sauf à ce que je l’ai mal compris, un des volets de ce projet de loi vise à régir la copie et à renforcer ce contrôle par des « dispositifs techniques », or comme je l’ai écrit, et comme j’espère bien qu’un jour quelqu’un relèvera ce « léger » argument : la notion de copie (je lui préfère celui de migration qui a le mérite de ne pas être encore connoté) est inhérent à la numérisation.
La migration de données n’est pas une simple péripétie occasionnelle, c’est un des éléments constitutifs d’un univers numérique.

Il me semble y avoir dans cette assez triste histoire, ce que je perçois comme un mélange de concepts qui n’ont aucun lien :

1) la nécessité pour les industries impactées par la numérisation de trouver de nouveaux modèles économiques

2) l’impact de la numérisation sur notre perception et notre pratique, de la communication notamment en ce qui concerne la culture, et au-delà la question dont tout le monde semble se ficher comme d’une guigne, de la pérennité des données et de ce que cela implique pour la transmission des divers patrimoines culturels familiaux (voire de la sauvegarde de la culture tout court).

Sur le premier point
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Comme je le disais, toutes les études dont j’ai pu avoir connaissance (je dis bien celles dont j’ai pu avoir connaissance, je n’ai certes pas lu toutes les études au sens exhaustif du terme) relèvent qu’il n’y a pas de lien direct notable entre téléchargement et consommation de disque. Sur un autre plan, j’ai eu l’occasion de me faire confirmer par le directeur d’un des principaux acteurs de la distribution de disques que les ventes se portent bien. La baisse des chiffres est liée à une baisse du prix, pas du nombre (petit détail en passant).

La sérénité implique de ne pas fonctionner par slogan. Les défenseurs de cette loi avancent par exemple que son refus reviendrait à priver les créateurs de leur (juste et légitime, personne ne conteste ces deux adjectifs) source de revenus. Je n’ai jamais lu aucun chiffre émanant de la SACEM et donnant le nombre de ses sociétaires vivant de ses reversements (si on place la barre de « vivant » à disons : le SMIC). C’est par ailleurs un appel, si un des lecteurs de votre site a ces chiffres, je suis très intéressé.

Si j’en crois mes quelques amis musiciens vivant d’autre chose, ce nombre n’est pas très élevé (mais ils ne sont pas forcément une source ultra fiable j’en conviens), pourtant, c’est sur le postulat que « les artistes vivent des ventes de disques » que repose une bonne partie de l’argumentaire pour le « dispositif technique » et la régulation de la copie.
Pour être clair, je ne suis pas spécialement pour la licence légale que je trouve être une solution assez bizarre, je n’ai pas d’avis là-dessus et n’en aurai pas tant que je n’aurai pas lu de chiffres concrets. Pour l’instant nous n’en sommes qu’aux slogans (policés certes, ce que mon mon discours n’est pas , certes aussi).


Par ailleurs s’il fallait en rajouter une couche et sans vouloir affirmer par là qu’il y a une relation de cause à effet directe, les pourcentages négatifs avancés par l’industrie du disque correspondent presque à la virgule près à ceux du chômage des jeunes. Je n’ai jamais entendu parler dans aucun débat de la situation économique des « clients principaux » de cette industrie du disque.

Je n’ai jamais entendu évoquer que par ailleurs, l’arrivée de nouveaux objets de consommation (téléphone mobile notamment) dont il n’est pas extravaguant d’imaginer que cela participe aussi à expliquer le désintérêt pour le disque de la partie des jeunes non touchée par cette paupérisation que toutes les études mettent en exergue, situation d’autant plus amusante que certains des acteurs de la téléphonie mobiles sont, par cousinage, interposé les mêmes que ceux de la musique (nous assistons donc là à un système de vase communicants).

Que l’industrie de la musique doivent renouveler son modèle économique n’est pas contestable, mélanger ses problèmes avec ceux de l’industrie du cinéma l’est en revanche, or, dans le « débat » actuel, et dans ce projet de loi les deux sont totalement confondus.

Mon avis à moi que j’ai et partage, fût-ce seul, c’est que les deux sont totalement distincts.
Par exemple, l’argument selon lequel le téléchargement, qui semble se vérifier comme l’étant pas préjudiciable à la vente de disques, pourrait même lui être profitable est défendable, je l’ai déjà expérimenté à titre personnel vous l’avez peut-être déjà fait.
Cet argument ne tient pas dans le cas du cinéma car on ne peut pas arguer que quelqu’un qui vient de voir un film qu’il a téléchargé (légalement ou pas) va se précipiter pour acquérir le DVD.

La dissociation des situations me paraît une exigence de fond, car au-delà des cas du disque et du film, se profilent d’autres cas, comme celui du livre.

Jusqu’à aujourd’hui le livre électronique a toujours été un échec, rien ne prouve que ce sera indéfiniment le cas. Les travaux techniques sur la question commencent à donner des résultats crédibles et lorsque vous aurez l’occasion d’avoir entre les mains par exemple l’appareil que Sony vient de présenter, pensez à ce que je viens d’écrire.

Le disque ça fait léger, anodin sans conséquence (j’ignore pourquoi), demain les même procédures seront peut-être appliquées à des livres, c’est à dire que des livres se retrouveront fatalement illisibles parce qu’un « dispositif technique » en verrouille l’accès et que les moyens de faire sauter ce verrou ne sont plus accessibles.

Ça, c’est une perspective que je trouve vraiment outrancière.


Sur le deuxième point
================
Lorsque je disais qu’aux termes de cette loi les disquaires sont des bandits c’était une image (ça me paraissait évident, mais donc, je le précise).
Maintenant projetez vous à dix, vingt ans, cinquante ans (une des caractéristiques heureuses de la création c’est de survivre à son auteur). Imaginez ces bouquinistes (ou leurs équivalents) dans un univers numérique. Avec cette réglementation sur la migration de données ils ne peuvent plus exister.

Cette remarque lève une question pas inintéressante, celle de la notion de « vieux » dans un univers numérique, un fichier numérique ne vieillit pas (son support si). Nier la nécessité de garantir de conservation d’un fichier numérique en lui laissant la libre possibilité de migrer de support en support revient à déléguer sa conservation à son distributeur originel « légal » (sous réserve que celui-ci existe toujours).
Cette vision des choses me paraît à la fois surréaliste et dangereuse (dangereuse parce que du coup elle donne un droit considérable à ce distributeur officiel originel, celui de décider ce qu’il conserve ou non ).

> La loi DADVSI ne fait pas de la conservation et transmission
>des disques et livres un délit. Un point semble m'échapper.

Et bien si, et je vais vous l’attraper ce point, attachez-le pour qu’il n’échappe plus à personne.

La migration des données est un élément constitutif de la numérisation (je sais je suis un brin monomaniaque).
Concrètement, aujourd’hui j’achète l’intégrale de Jimmy Hendrix sur la boutique d’Apple, si je veux pouvoir le conserver, il faut que je fasse sauter la protection, faute de quoi tout simplement jamais mes mômes ne pourront l’écouter s’ils n’ont pas de Mac ou si, lorsqu’ils voudront se détruire les oreilles, Apple n’existe plus etc etc….(ce n’est pas une charge contre Apple, le même raisonnement tient avec du WMA…)

J’irais plus loin, pour moi le « dispositif technique » dans l’état (c’est-à-dire sans aucune contre partie demandée à ceux qui vont le mettre en service pour tout ce qui touche à la mise à disposition sur toutes les plates-formes avec une obligation de mise à jour) est l’antithèse de la notion de pérennité.

Vous n’avez pas répondu à ma question (qui n’était pas une boutade, et n’avait aucun caractère ironique) sur la question du patrimoine culturel familial.
Elle me paraît fondamentale, notamment parce qu’elle explique une partie de ce que j’ai défendu jusque-là (je peux me tromper, ça m’arrive souvent).

Aujourd’hui lorsque j’achète une œuvre, j’en suis propriétaire (pas au sens juridique, mais au sens commun). La loi sur le droit d’auteur (qui rappelons-le existe déjà) m’interdit d’en faire n’importe quoi, mais par ailleurs, je peux revendre mes livres (et donc en transférer la propriété) mes disques etc….

La loi DADVSI en l’état supprime tout ça et me rend locataire de ce que je n’ai pas acheté mais loué sous conditions, c’est pour ça que j’ai parlé de « loi soviétique » (par ironie, au regard de cette négation de la notion de propriété individuelle). S’il y a eu une ambiguïté sur le fait qu’à un quelconque moment j’ai pu penser que des sous-marins de l’ex-URSS servaient de conseillers au Ministère de la Culture, je suis heureux d’avoir l’occasion de lever cette ambiguïté, c’est non.

Luc

24. Le mercredi 11 janvier 2006 à 13:39 par Sans pseudo

Permettez-moi d’être vifilant aussi.
Je vous confirme qu'il faut écrire « legs » car (Dictionnaire historique… Alain Rey) "legs" ne vient pas de "léguer" mais de "laisser" et de "lais" (ce qu'on laisse).
À noter que "legs" et "lais" ont la même prononciation ; on peut penser que l'expression « avoir un legs sur le feu » vient des invités aux enterrements qui s'interrogeaient sur leur présence ou non sur le testament du défunt.

25. Le mercredi 11 janvier 2006 à 15:19 par Le secrétaire qu'on devrait tous embaucher

Cher Maître,

C'est toujours un immense plaisir,

Les temps sont si difficiles, l'article 700 se faisant de plus en plus rare, que voulez-vous, tout se perd en ce monde;)

Votre bien dévoué

26. Le mercredi 11 janvier 2006 à 15:22 par Arnaud

Luc > Etes vous si sur que la "confusion ambiante" empêche tout débat ? Il me semble de haute tenue ici (certes avec quelques excités, mais qui permette les piques de notre cher Maître, qui sont toujours un régal :-)). A propos de la licence globale (et au passage à propos d'une étude supplémentaire sur le P2P), un billet de l'excellent blog de Philippe Astor, Digital Jukebox, au titre sans ambiguïté : Contre la licence globale,
blogs.zdnet.fr/index.php/...
Pour éviter de me faire taper dessus, par ce qu'hélas je n'ai pas les talents de bretteur d'Eolas, je précise que Philippe Astor n'est pas franchement un partisan de la loi DADVSI.
Petit détail amusant, on apprend que Pascal Nègre et le SNEP usent volontiers du terme "sovietisation" à propos de la licence globale :-). Enfin, toujours dans le même registre, Luc n'est pas le seul à utiliser de bien jolies images : www.michel-edouard-lecler... :-D
Bon et puisque c'est la mode aujourd'hui, je m'en vais poster ce commentaire Audioblog.

27. Le mercredi 11 janvier 2006 à 19:16 par -

Cher Maître,

Permettez-moi de vous signaler que les amendements 150 et 151 n'ont pas pour objet d'interdire le contournement des DRM (cette obligation étant précisément posée par l'article 6 de la directive de 2001 et l'article 11 du traité OMPI sur le droit d'auteur). Ces amendements (ré)affirment la responsabilité pénale et civile des éditeurs de logiciels de p2p qui passe - implicitement - par une obligation d'intégrer des mesures techniques à ces logiciels.

Il fallait que ce soit dit. C'est fait.

28. Le mercredi 11 janvier 2006 à 21:31 par Luc

> Arnaud : Luc , Etes vous si sur que la "confusion ambiante"
> empêche tout débat ?

Bonsoir,

Lorsque parle de confusion je ne parle pas de ce qui a été écrit ici mais du contexte global.

Mon avis personnel a moi que j’ai et que je partage est qu’il faudrait :

- Un accord global, ferme et sans arrière-pensée sur un ensemble de formats, (ouverts de préférence, pour en garantir la pérennité), que les marchands s’engagent à utiliser, avec un contrôle législatif sur la réalité de cet engagement.
Note : histoire de situer les choses, il y a un an à peu près, la FNAC avait publié un texte d’humeur expliquant que 16% des baladeurs présents dans ses rayons étaient compatibles avec les formats et DRM utilisés par les boutiques en ligne. En tre temps le chiffre a du augmenter mais je doute qu’il soit infiniment plus élevé (c’est une supputation de ma part, pas une affirmation).

- Que ce projet de loi soit présenté pour ce qu’il est : une tentative louable de définir un modèle économique pour les industries impactées par la numérisation et la dématérialisation des biens qu’elles vendent (rappel : le droit d’auteur existe déjà)


- Que ce projet de loi procède par catégorie et cesse de considérer que ce qui est bon pour la musique est bon pour le cinéma ou pour le livre etc….

À partir de ce moment-là, on pourra discuter sur des bases sereines de l’éventualité de la définition d’un « dispositif technique de protection » sous réserve que celui-ci soit ouvert,[1] publié et que tant son ouverture que sa publication soient protégées par des dispositions législatives.

Avantage annexe, j’arrêterais de glapir et ça fera des vacances à tout le monde.

Réponse par anticipation à quelques questions que je sens venir :

A : N’est-il pas absurde de prétendre que les différents secteurs de la culture doivent être traités de façon distincte ?.
R : Non. Comme je l’ai déjà écrit ici les problématiques sont très différentes, pour reprendre un exemple que j’ai déjà donné on peut imaginer que quelqu’un ayant téléchargé un morceau de musique soit tenté d’en acheter le CD, mais on ne peut pas imaginer que quelqu’un ayant vu un film téléchargé se précipite en salle ou pour acheter le DVD.
Le livre va avoir des problématiques qui lui sont là aussi spécifiques, par exemple la garantie de l’intégrité du texte (question qui ne se pose pas pour la musique et que de façon probablement très marginale pour le cinéma).

Q : Refuser les « dispositifs techniques » tels que décrits par le projet de loi DAVSI ne revient –il pas à étrangler l’industrie du disque et de sa distribution ?
R : Je n’ai aucune qualité pour me permettre de l’affirmer mais je ne le crois pas et ce, pour une raison de base : ce principe suppose qu’il y ait UN public seul et unique bougeant comme un seul homme.
Mon petit doigt me susurre que si demain le téléchargement est totalement légalisé sans contrepartie, un public va se précipiter, d’autres iront acheter des disques. Aujourd’hui je peux regarder à peu près tous els films que je veux à la télé, ce qui n’empêche pas la vente de DVD. En suivant le raisonnement dominant (téléchargement = mort de l’industrie du disque) le DVD cinéma ne devrait plus exister. Pour prendre un autre exemple qui me concerne directement, si la presse écrite se meurt ce n’est pas parce que les journaux ont des sites web, c’est (avis personnel là encore) un problème de qualité de leur produits..nuance

Q : Un « dispositif technique » ouvert a t il du sens puisque du coup n’importe quel codeur pourra le contourner ?
R : Oui, parce que les conditions que j’ai énoncées ci-dessus étant remplies, hormis les besoin de la recherche, l’existence du contournement ne serait plus légitime et donc dans ce cas sa répression légale aurait du sens. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Par ailleurs la porte de mon appartement ferme a clé. Cette serrure est « ouverte » (n’importe quel serrurier peut l’ouvrir), me protège t elle ? oui, me protège t elle a 100 % non, c’est la vie. L’idéal d’un futur ou la sécurité serait quelque chose de sur à 100% est illusoire.

[1] Précision utile : je ne suis pas spécialement partisan d’un « dispositif technique ouvert », je dis simplement que dans l’état actuel des choses, si l’on considère que le « dispositif technique » est la seule solution, alors il est indispensable qu’il soit ouvert

Luc

29. Le jeudi 12 janvier 2006 à 10:49 par ML

Cher Eolas,

Maintenant que vous êtes un leader d'opinion, il faudrait sérieusement songer à prendre un agent. Si, si, je vous assure :

www.lemonde.fr/web/articl...

30. Le jeudi 12 janvier 2006 à 12:07 par Eric

J'aime beaucoup votre billet en ce qui concerne le caractere publicitaire du dejeuner ministeriel et la defense des blogueurs y ayant participe.

Par contre j'avoue que votre non-presence ne m'a pas gene: etant donne que vous etes partisan de la loi DADVSI, vous n'auriez pas eu grand'chose a apporter au ministre qui connait deja les arguments qui sont les votres.
Je ne pense pas que vous auriez ete celui qui arrive a faire comprendre au ministre, par exemple, qu'il est actuellement IMPOSSIBLE de telecharger legalement de la musique sous Linux sur les sites payants (Windows ou Mac obligatoire), et que les DRM empechent meme d'ecouter de la musique achetee sur ces sites sous Linux.

Vous avez meme ecrit en citant un texte hors contexte (il concernait les oeuvres, alors que tout le monde parle des logiciels libres en tant que lecteurs ou distributeurs d'oeuvres) que la loi ne concernait pas les logiciels libres, donc que tout ce que nous disions etait du FUD.

Je ne crois sincerement pas avoir entendu tant de mensonges que ca du cote anti-DADVSI. Je n'ai entendu personne dire que c'etait la fin des logiciels libres en France (par contre cette erreur s'est propage a l'etranger). En tout cas pas plus de mensonges que du cote pro-DADVSI (et je ne parle meme pas des fameuses star qui se sont eleve contre l'amendement qui autorisait le telecharchargement gratuit, alors qu'il prevoit justement de le rendre payant.


Que ma non présence ne vous ait pas gêné, j'en suis ravi. De même que j'espère que ma non absence ne vous aurait pas plus dérangé, puisque somme toutes, je n'ai aucun compte à vous rendre.

Là où je ne suis plus ravi, c'est dans votre procès d'intention : je serais partisan de la loi DADVSI. Le mot partisan n'étant pas innocent, d'ailleurs. Vous eussiez pu dire favorable, qui est plus neutre, mais non, partisan, terme qui sous entend une adhésion aveugle et un point de vue militant. Et un peu plus loin, vous m'accusez de mensonge.

Je ne suis pas partisan de cette loi. Si tel était le cas, je ne suis pas sûr que mes billets seraient abondament cités sur les sites d'opposants à cette loi. Permettez moi de penser que si l'incident Virgin a tant fait de bruit c'est que j'en ai parlé le jour même en des termes peu serviles.

Je dis et répète que la partie de cette loi qui retranscrit la directive doit être adoptée, et le plus rapidement possible. La France est en manquement depuis trois ans, c'est inadmissible et pourtant fréquent. Si vous ignoriez mes convictions européennes, cliquez sur le lien Publius en haut à gauche de cette page. 

Je dis et je répète que le fait que l'urgence ait été déclaré ne révèle pas un coup d'Etat, et que le fait que la date de discussion ait lieu un 22 décembre n'est pas un holdp up à la démocratie. 

Et si vous croyez que je n'aurais rien eu à dire sur cette loi, expliquez moi pourquoi j'en suis à quatre billets sur ce sujet, un cinquième en préparation ?  Certes, le problème d'écouter des morceaux d'iTunes sous Linux m'échappe un peu et pire encore : je m'en fous. C'est Apple qui perd les linuxiens comme clients, bien fait pour elle. Je ne crois pas en l'existence d'un droit à écouter de la musique sur n'importe quelle plate-forme. Si les maisons de disque se ferment aux Macs et aux Linuxiens, qu'elles n'aillent pas chercher plus loin les mauvais chiffres de leurs ventes.

Visiblement, vous pensez qu'il n'y a qu'une position acceptable, c'est la votre. D'ailleurs à ce sujet, c'est intéressant, votre "nous" qui n'est pas de majesté. «Vous avez meme ecrit en citant un texte hors contexte (…) que la loi ne concernait pas les logiciels libres, donc que tout ce que nous disions etait du FUD».

De quel texte parlez vous ? Qui est ce "nous" ? Si vous faites partie d'une organisation partisane (j'emploie ce mot intentionnellement), merci d'avancer à visage découvert. Donnez l'exemple plutôt que des leçons.

Vous n'avez pas entendu autant de mensonges du côté anti-DADVSI ? Quels mensonges ? Pouvez-vous m'en citer au moins un ? Même un petit. Si vous mettez mon honnêteté en cause, soyez au moins courageux.

Vous n'avez entendu personne dire que la loi DADVSI était un danger pour le logiciel libre ?  Nettoyez vous les oreilles  et lisez les bons blogs parce que la surdité volontaire, c'est aussi une forme de mensonge.

Eolas

31. Le jeudi 12 janvier 2006 à 15:19 par Eric

Merci Maitre Eolas pour votre reponse.

Avant tout je tiens a m'excuser pour mon orthographe calamiteuse a la fin de mon precedent message.
Je ne vais pas argumenter ici contre la loi DADVSI: je n'en ai pas le temps actuellement (je suis au boulot) et je le ferais de toutes facons moins bien que EUCD.INFO. Je vais seulement repondre a ces quelques points:

- Je ne vous demande aucun compte evidemment, je me suis permis de poster un commentaire dans votre blog en reaction a la fin de votre billet, en donnant un avis personnel. Je comprendrais meme bien sur que vous le supprimiez si vous estimez qu'il est diffamatoire (lorsque j'evoque votre commentaire sur le fait que la loi ne concerne pas les logiciels libres), meme si je ne pense pas qu'il le soit.

- Je ne fais partie d'aucun collectif, hormis peut-etre celui, virtuel, des signataires de la petition d'EUCD.INFO. Le "nous" designait assez generalement les opposants a la loi DADVSI (en son etat actuel bien sur, une transposition doit evidemment etre votee), car j'estime vos billets plutot favorables au contenu principal de la loi. Vous dites ne pas etre "un adversaire de la loi DADVSI", le nous representait alors ses adversaires. Je sais qu'il s'agit de la transposition d'une directive europenne deja votee, mais je considere qu'il etait possible et legal de transposer cette directive de facon beaucoup plus favorable pour les francais. Je poste anonymement mais remarquez que vous aussi.

- J'avais d'abord ecrit "vous etes globalement partisan de la loi DADVSI". J'ai corrige ensuite cette phrase pour la simplifier. J'aurais du utiliser le mot "favorable", je ne connaissais pas la difference favorable et partisan (dans le sens utilise).

- Votre commentaire que je j'evoquais etait celui-ci: "Et la loi DADVSI ne rend pas illégaux les logiciels libres, puisque vous pourrez constater que le projet de loi exclut les logiciels de son champ d'application." paru dans votre premier billet.
Je n'ai pas le temps actuellement de retrouver le texte exact que vous evoquez avec "vous pourrez constater [...]" mais je pense que c'est un texte excluant les logiciels en tant qu'oeuvres de l'esprit; par contre la loi concerne tres fortement les logiciels en tant que lecteurs et distributeurs d'oeuvres de l'esprit. C'est dans ce sens que certains logiciels libres sont menaces (meme beaucoup de LL si l'amendement dit "amendement VU" etait adopte, mais on n'en est pas la).

- J'ai dit ne pas avoir entendu TANT DE MENSONGES QUE CA de la part des anti-DADVSI, ca ne veut pas dire aucun mensonge. Je n'ai entendu dire que c'etait la fin du logiciel libre en France que sur des forums etrangers (slashdot...). Je suis d'accord qu'il y a eu des exagerations, mais pas autant que vous le laissez entendre, et incomparativement moins que lors du debat concernant le TCE (vous l'evoquez avec Publius) ou on entendait n'importe quoi.
Un petit exemple de mensonge du cote pro-DADVSI (en plus des stars disant que l'amendement vote autorise le telechargement gratuit) ? Tire du site du Ministere de la Culture: "Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder un film, la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'œuvre sera par contre limitée." J'estime que cette phrase est mensongere car un logiciel est libre (garantie les 4 libertes donfamentales du logiciel libre) si TOUT son code est libre, y compris et surtout la partie, la plus importante justement, decodant l'oeuvre. Il suffit d'un petit module proprietaire pour casser toute la chaine, pour ne plus etre maitre de son PC.

Merci encore d'avoir repondu a mon message, maitre, c'est un honneur pour moi (car j'aime beaucoup vos interventions, meme si vous n'avez pas toujours la meme opinion que moi).

32. Le mardi 17 janvier 2006 à 01:58 par bituur esztreym

quelques détails sur le billet abordant deux points de Luc :

ah, au passage : dans le climat actuel de confusion générale en effet, où l'on ne parle plus que d'une seule chose, la licence globale, et l'on s'écharpe joyeusement et avec passion à coup bien souvent d'arguments pitoyables, vous relevez avec pertinence un point bien plus fondamental du débat et du projet de loi : les dangers des DRM pour la conservation des données et du patrimoine. c'est un des plus graves défauts de ce projet de loi, de prendre des dispositions aussi sensibles aussi légèrement et à si courte vue, pour des raisons de commerce, de transformation de secteurs économiques par la révolution numérique, raisons légitimes certes, mais la réponse envisagée, les DRM, est une catastrophe à tous les niveaux, sur la nature profonde du numérique (voir le 1. plus bas), technique, économique, etc.

j'en ai déjà parlé souvent sur musique-libre.org, j'en reparlerai bientôt.


[Me Eolas : pour quand vous pourrez prendre le temps du billet annoncé sur le texte ; j'attire votre attention sur cet aspect des articles 10 à 15 sur les DRM (je n'ai pas encore lu la nouvelle version, amendée, annoncée hier ou avant-hier) :

- les DRM sont une protection technique de la protection juridique des droits d'auteurs et droits voisins ; - l'obligation qui serait faite par la loi d'utiliser ces DRM (aussi bien l'interdiction faite par la loi de les contourner) est une protection juridique de la protection technique de la protection juridique... ;

n'y a-t-il pas des questions à se poser là-dessus..? la protection juridique de la protection technique ne se devrait-elle pas d'énoncer très clairement les conditions légales d'application et mise en oeuvre de la protection technique (interopérabilité, extension de la copie privée, statut ouvert des technologies utilisées, etc..) ? sinon, la loi abandonne à (l'auteur : constructeur, éditeur de) la protection technique le soin de "dire le droit" ou "décider du légal", en quelque sorte.. pour ensuite prétendre recouvrer son autorité "abdiquée" de fait, sur ce point, et appuyer les "dits" et "décisions" des auteurs de DRM en leur donnant protection juridique et "force de loi"...

or il n'y a par exemple qu'à consulter les "contrat de licence de l'utilisateur final" de cds protégés par xcp ou mediamax chez sony, d'autres chez les autres majors, la liste des actions impossibles avec le cd de coldplay chez emi, pour être perplexes, voire légitemement inquiets...

je m'exprime avec précaution & interrogations, n'étant pas juriste. mais il y a là matière à penser...]


quelques détails donc :

1. "j’espère bien qu’un jour quelqu’un relèvera ce « léger » argument : la notion de copie (je lui préfère celui de migration qui a le mérite de ne pas être encore connoté) est inhérent à la numérisation.
La migration de données n’est pas une simple péripétie occasionnelle, c’est un des éléments constitutifs d’un univers numérique." :

cet argument a été relevé déjà souvent, et notamment par Intel qui l'a rappelé avec force dans son Brief of Intel Corporation as Amicus Curiae Supporting Affirmance dans l'affaire MGM vs. Grokster jugée par la Cour Suprême en juin dernier :
"Digital technologies are by their nature copying technologies; there will always be a risk that any digital technology, however well intentioned its designer, will be put to infringing uses" p.5. du doc, ici : www.eff.org/IP/P2P/MGM_v_...

traduction : toute « technologie numérique (est), par nature, (une) technologie de copie ; il y aura toujours un risque, pour quelque technologie numérique que ce soit, ses concepteurs eussent-ils les intentions les plus strictement louables, d’être utilisée à des fins d’infraction »

2. chiffres émanant de la sacem sur le nombre de musiciens vivant des reversements :

Laurent Petitgirard, alors président de la SACEM, en février 2005 :
"Le chiffre de 8,8%, ce n’est pas le pourcentage du nombre de sociétaires qui reçoivent un feuillet par rapport au nombre total de sociétaires, mais le pourcentage de ceux qui reçoivent au minimum l’équivalent du smic, par rapport à ceux qui génère des droits. Soyons donc clairs, il y a à peine plus de 3.000 auteurs qui peuvent vivre de leurs droits, moins de 2.000 si vous placez la barre à 15.000 euros par an." (sur 100000...)
dans un entretien publié ici : www.musique-libre.org/art...

3. déplacements de consommations : report des dépenses culturelles d'un produit sur un autre : il y a cet article, analysant les chiffres 2000-2003 à partir des données SNEP, SEV (syndicat des éditeurs de video) et INSEE.
ici : www.erik-n.net/idees/mai0...

c'est très éloquent :

" La situation nationale tout d'abord. Alors que depuis 3 ans la croissance du PIB plonge pour être ramenée à une croissance quasi nulle en 2003 (+0.5%), les dépenses des ménages continuent de croître à un rythme certes moindre (+1.7% en 2003).

Les ventes de CD, en chiffre d'affaire, subissent effectivement depuis 2001 une chute astronomique de leur progression (+10% en 2001 vers +4% en 2002 puis -16% en 2003). On ne peut nier cet état de fait (contrairement à ce qui a été invoqué par certains responsables de grands magasins, les ventes de CDs en 2003 ne sont pas les meilleures de toute l'histoire du CD, c'était par contre effectivement le cas en 2002).

D'où la grogne des éditeurs de CD regroupés au sein du SNEP.

Ce qui est intéressant par contre est de poser à côté de ces chiffres ceux des ventes d'un autre produit culturel proche dans le coeur des consommateurs : la vidéo (VHS et surtout DVD). Et là on voit le phénomène inverse : la progression phénoménale de ce secteur d'activité : +30% en 2002 ! et encore +14% en 2003. Le fantastique boom du “home video” et du DVD explique bien sûr cette progression. Alors que la VHS “achetée” n'était jamais réellement entrée dans les moeurs des Français, le DVD a réussi à s'imposer dans les foyers.

Mis bout à bout, les chiffres de chiffre d'affaire de l'audio et de la vidéo montrent une forte progression en 2002 (cf. le boom du DVD cette année) et un résultat en très léger retrait en 2003 (-2%).

Hors, les dépenses à la consommation des ménages français étant dans l'ensemble stable, il est clair que leur budget “culture” (consituté pour la plus grande partie par CDs et DVDs, le livre venant loin derrière) est lui aussi relativement figé.

C'est donc de façon cohérente que l'on peut associer le chiffre d'affaire cumulé audio + vidéo stable avec des dépenses de consommation des français stable. La conclusion de cette analyse simple est sans appel :

La chute des ventes de CDs provient en grande partie d'un report des dépenses culturelles des français vers le nouveau support à la mode : le DVD.

Le piratage via Internet n'a rien à voir là dedans. Cette analyse facile à mener à partir de ces chiffres disponibles pour la France est également vraie outre-atlantique, comme l'ont montré des chercheurs américains"


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