Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le DADVSI Code(5) : l'Opus d'Elie

Luc Saint-Elie, piqué au vif par ma critique de son emploi du terme stalinisme pour exprimer son désaccord avec la loi DADVSI, s'est fendu de plusieurs longs commentaires fort bien écrits et argumentés. Vous pouvez les lire ici, ici, et .

Il exprime plusieurs préoccupations et craintes des adversaires de cette loi.

Voilà qui m'offre l'occasion d'en expliciter le contenu en le confrontant à des critiques, ce qui sera bien plus intéressant qu'un commentaire de texte article par article.

Et me fournit un cinquième jeu de mot pour le titre.

Tentons de résumer ce que dit la loi DADVSI.

Ha, précision importante : vu l'état actuel de la discussion parlementaire, je m'en tiens au pur projet de loi. Tenir compte des amendements serait un travail herculéen, et une autre lecture devant avoir lieu au Sénat, probablement d'un intérêt éphémère. Gageons que le texte qui sortira finalement au JO sera assez proche du projet de loi pour que cette base de travail soit assez solide. Je ne tiens donc pas compte de l'adoption de la licence optionnelle.

D'abord, cette loi ne légalise pas les DRM (digital rights management, gestion des droits numériques, que la loi inclut dans la catégorie des "mesures techniques efficaces") : ils le sont déjà, ni ne les rend obligatoires.

Dès lors que l'informatique permet de limiter le nombre de copies (transferts vers un CD ou sur un autre ordinateur), il est tout à fait légal pour un auteur ou ses ayant-droits (concrètement, les maisons de disques) d'utiliser ces protections, du moment que l'acheteur en est informé. C'est du droit des contrats : il y a une offre, qui est acceptée, ce qui forme le contrat. L'offre est librement fixée par le pollicitant, dans le respect de la loi. Ainsi, l'achat d'un CD n'est en fait que l'achat d'une reproduction d'une oeuvre musicale permettant un nombre illimité de représentations sur un lecteur adéquat. Il est tout à fait licite de ne vendre qu'un droit limité (le morceau ne peut être écouté qu'un nombre de fois limité, ou sur une période limitée). Si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'achète pas, ou négocie des droits plus étendus, hypothèse à écarter pour un particulier seul, mais des actions collectives sont possibles. Notons que pour le moment, les deux offres existent simultanément : le droit limité (vente en ligne à prix modique) ou illimité (vente sur support CD audio à prix scandaleux plus élevé).

Par exemple, un groupe de communication propose de télécharger des films visibles sur ordinateur, qui ne peuvent être regardés que pendant 24 heures, pour 3 euros, ce qui est moins cher qu'un DVD que parfois, on ne regarde qu'une fois. Idéal pour ceux qui voyagent avec leur portable. Je me souviens avoir vu un service vendant des DVD qu'un produit chimique rend illisible au bout de quelques heures.

Ce sont des mesures techniques efficaces, et tout à fait licites en soi.

Ce que change la loi DADVSI, c'est que ces mesures doivent être légalement protégées. En l'état actuel, un informaticien qui parviendrait à supprimer la protection d'un film canalplay pour le voir indéfiniment ne commet qu'une faute contractuelle civile. La loi DADVSI assimilera ce fait à de la contrefaçon.

Mais si un musicien décide de mettre ses oeuvres en circulation sans mesure technique efficace, il en a parfaitement le droit. Tel est le cas des podcasts, par exemple ; ce sont des oeuvres numériques comme les autres. Un podcast en mp3 reproductible aisément restera parfaitement licite une fois la loi DADVSI adoptée. Nul n'imposera à Bloïc™ de mettre des DRM sur ses podcast.

Bref : la loi DADVSI ne rend pas les DRM obligatoires, elle rend leur respect obligatoire et pénalement sanctionné. Mais les formats ouverts comme le .OGG ne sont pas concernés. Les DRM ne sont pas les seules mesures techniques efficaces : la destruction chimique du support en est un autre exemple.

Voilà pour la philosophie de la loi.

Concrètement, la loi se divise en 5 titres, dont seul le titre I (articles 1 à 15) nous intéresse, et spécialement son chapitre 3 (article 6 à 15) : Le titre II concerne les agents publics pour les œuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions ; le titre III précise les modalités de contrôle des sociétés de perception et de répartition, le titre IV étend l'obligation du dépôt légal aux logiciels et bases de données et le titre V étend cette loi aux DOM TOM.

La loi définit les mesures techniques efficaces dans un langage de pur technocrate : « toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, empêche ou limite les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme ». De l'art de faire des redondances…

La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et sociétés de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de manière non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, à condition que ceux-ci respectent à leur tour ces mesures. Que donnera l'application de cet article ? Bien malin qui pourrait le dire. La loi ne précise pas les sanctions de cette obligation.

Tout contournement ou procédé permettant le contournement de ces mesures techniques devient un délit : la fabrication d'un lecteur ou d'un logiciel lisant tous les fichiers sans tenir compte des DRM deviendrait illicite.

Les logiciels libres (de lecture d'oeuvres numériques, Linux, Firefox et Dotclear ne sont pas concernés) sont-ils menacés ?

A première vue, non, je ne vois pas en quoi. Les concepteurs de VLC doivent pouvoir obtenir des licences d'utilisation des DRM dans des conditions non discriminatoires. Je sais que cette portion du programme, nécessairement inaccessible, contrevient aux règles définissant les logiciels libres qui doivent être intégralement accessibles en code source. Mais là, il y a conflit entre une loi et une définition. C'est la loi qui l'emporte.

Cette disposition donne la base légale pour que les divers constructeurs de baladeurs rendent enfin leur produit compatible avec les formats concurrents. C'est une avancée, je pense.

Qu'en dit Luc Saint Elie ?

Première critique, assez générale : le texte serait "à côté de la plaque" comme allant contre le sens de l'histoire, rien que ça.

Plus prosaïquement, il exprime la crainte que les évolutions techniques et la détérioration physique des supports rendent à terme impossible la transmission de ces données dans un cadre familial par exemple. Très concrètement, il pense aux livres et disques vinyles de nos parents, que nous pouvons lire et écouter à loisir, tandis qu'un fichier muni de DRM, ne pouvant être transmis que sur un nombre limité d'ordinateurs ou gravé qu'un certain nombre de fois, est destiné à disparaître, puisqu'une fois qu'il aura figuré sur un nombre prédéterminé de disques durs et de CD-ROM, il ne pourra plus être reproduit, et que ces supports perdront un jour leur efficacité, ce d'autant qu'en 2100, il est peu probable que le .m4p soit encore un format lisible.

Souci légitime, encore qu'à relativiser d'un strict point de vue historique. Les tourne-disques sont des collectors, les lecteurs VHS sont obsolètes, et bientôt vous aurez bien du mal à écouter vos vieux 33 tours et vos cassettes VHS (qui a encore un magnétoscope Philips V2000 ?). La discothèque de mon grand-père reste dans les cartons où l'ont mis ses héritiers, et ses livres ont pour la plupart été refusés par Emmaüs à qui on les a proposé. Quant aux 45 tours de ma jeunesse, je ne suis pas sûr qu'ils constituent un patrimoine que je serai fier de transmettre à mes enfants…

La perte du patrimoine culturel individuel existe et existera toujours, au même titre que la dissipation de l'argenterie, sauf à ce que chacun d'entre nous se transforme en gardien de musée des générations antérieures.

Là, on touche au sens de la création législative : le législateur doit parfois trancher entre deux intérêts opposés : la discothèque de Luc Saint-Elie (et plus largement la conservation intégrale du patrimoine artistique des individus) d'une part, la protection des droits des artistes d'autre part. Le législateur, européen en l'occurrence, a tranché en faveur des seconds, pour favoriser, selon lui, la création en protégeant la source de leurs revenus : le droit exclusif sur leur oeuvre. Je n'exprime pas ma préférence personnelle ici : j'énonce un fait. Il suffit de lire l'exposé des motifs de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information :

(9) Toute harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit se fonder sur un niveau de protection élevé, car ces droits sont essentiels à la création intellectuelle. Leur protection contribue au maintien et au développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des interprètes ou exécutants, des producteurs, des consommateurs, de la culture, des entreprises et du public en général. La propriété intellectuelle a donc été reconnue comme faisant partie intégrante de la propriété.

Le législateur a arbitré entre deux intérêts divergents. Il n'y avait pas un bon et un mauvais. Il n'a pas choisi celui des consommateurs : en tant que consommateur, je le regrette. Luc Saint-Elie le regrette, lui, au nom du patrimoine culturel à transmettre. Qu'il se rassure : comme il le relève lui même, « les données numériques ne sont pas des éléments fixes mais des éléments nomades, destinés à errer de support à support ». Ses disques se perdront dans l'oubli comme les larmes dans la pluie, mais les données, elles, ne seront jamais perdues. La pérennité des oeuvres n'est pas, à mon avis, menacée par cette loi, pas plus qu'elle n'est garantie, puisque là n'est pas son propos.

Luc Saint-Elie m'interpelle d'ailleurs par une question qui montre à mon sens qu'il a mal cerné l'objet de cette loi :

Maître Eolas, vous qui êtes juriste, quel regard portez-vous sur le fait que je détiens des livres que je n’ai pas payés puisqu’ils me viennent de mes parents, que je détiens des disques que je n’ai pas payés puisqu’ils me viennent de mes parents, que demain, je peux aller voir un vieux bouquiniste et lui acheter des livres pour lesquels il n’a pas payé ni l’auteur ni les ayant droit ? Suis-je un malfaiteur ?

Bon, je ne consulte pas sur ce site en principe, mais je ferai une exception. Non, vous n'êtes pas un malfaiteur, vous êtes un héritier ou un donataire. Vous possédez une reproduction matérielle originale (pardon pour cette oxymore), c'est à dire licite. Vous n'avez causé aucun préjudice à l'auteur de ces livres ou disques car vous n'avez pas copié l'oeuvre. Il n'en va pas de même lors de la circulation d'oeuvres numériques, puisque la transmission implique l'apparition d'un nouvel exemplaire de l'oeuvre et non sa transmission. Aucune analogie pertinente ne peut être tirée de la comparaison d'un livre papier ou d'un disque vinyle avec une oeuvre numérisée.

la notion de copie (je lui préfère celui de migration qui a le mérite de ne pas être encore connoté) est inhérent à la numérisation. La migration de données n’est pas une simple péripétie occasionnelle, c’est un des éléments constitutifs d’un univers numérique.

Parfaitement, même un nul en informatique comme moi le sait. La loi DADVSI dissipe tout doute en ajoutant une exception au principe "pas de copie sans autorisation de l'auteur" :

Article L.122-5, 6° (futur) : L'auteur ne peut s'opposer à « La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données, ne doit pas avoir de valeur économique propre », article 1er de la loi.

Luc Saint-Elie se lamente du fait que cette évolution fait que nous allons être dépossédés des oeuvres numériques. A terme, les fichiers que nous achetons, voire les CDs audio et DVD ordinaires, finiront par ne plus être lisibles, par épuisement des DRM ou obsolescence de la mesure technique efficace, quand ils ne sont pas illisibles ''ab initio''. C'est un risque, qui doit avoir comme contrepartie la baisse du prix de la musique. Si iTunes vous vend un morceau un euro, pouvez-vous exiger d'avoir l'équivalent parfait d'un CD single ? Est-ce un scandale que vous risquiez de ne plus pouvoir l'écouter dans dix ans et que vous soyez obligé de le racheter un euro sous un autre format ? On pourrait même imaginer à terme une véritable écoute à la demande, où l'auditeur rémunère modiquement l'artiste, mais le fait à chaque fois qu'il écoute une oeuvre de lui.

Comprenez moi bien : je ne dis pas que cette évolution est bonne, souhaitable et digne de réjouissance. Mais ce n'est pas non plus du e-stalinisme, ou du e-fascisme.

Qui plus est, cette loi transcrit une directive européenne. La France est tenue de le faire, elle a trois ans de retard. La directive en question a été adoptée dans des conditions totalement transparentes (la procédure européenne est détaillée sur cette page) et le processus remonte à 1997 pour s'achever en 2001. Espérer que ce projet sera abandonné ou "jeté à la poubelle" est une chimère.

Mais l'Union Européenne n'est pas la machine à réglementer soumise aux intérêts des lobbies qu'on nous a vendu le printemps dernier. Elle a remarqué depuis longtemps que les technologies évoluent et que le législateur européen est faillible.

La démarche de l'Union est que la priorité doit être que TOUS les états membres appliquent les même règles, pour éviter des distorsions nuisibles à la concurrence et la libre circulation des biens culturels, même si ces règles ne sont pas satisfaisantes (elles ne sauraient satisfaire tout le monde) ; une fois ces règles appliquées partout, on observe les résultats, au besoin par périodes de trois ans, et on envisagera une nouvelle directive plus adaptée. C'est la clause de "revoyure" (article 12 de la directive). Problème ici, quatre pays étant en manquement de cette directive, dont la France, ce ré-examen, qui devait avoir lieu le 22 décembre 2004, soit après trois ans d'application, est bloqué.

Donc l'inaction de la France contribue à aggraver les aspects critiquables de cette loi. Ainsi, Luc Saint-Elie appelle de ses voeux une remise à plat totale. La Commission ne demande pas autre chose, mais elle refuse de le faire tant qu'elle n'aura pas constaté les résultats de quelques mois ou années d'application dans TOUTE l'Europe.

Etant entendu que de toutes façons, la Commission aura toujours comme priorité la protection des droits des auteurs. Et que cette protection se fera forcément d'une façon ou d'une autre au détriment du consommateur.

Celui-ci n'est pas toutefois sans protection.

La loi protège le consommateur contre un produit non conforme : si un acheteur se retrouve avec un CD illisible, il bénéficie de l'action en conformité de l'article L.211-4 du Code de la consommation, qui n'est qu'une transcription… de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999.

Si vous êtes tenus de respecter les DRM des oeuvres que vous achetez (et que vous n'êtes jamais obligés d'acheter une oeuvre protégée par des DRM), les ayant-droits sont tenus de vous fournir une copie lisible de cette oeuvre, ou de vous rembourser si cela s'avérait impossible.

Ajout de dernière minute : Tristan Nitot soulève dans son billet d'hier une autre objection : l'article 8 de la loi autorisant à limiter le nombre de copies sans fixer de minimum permettrait à l'éditeur de fixer ce nombre à zéro (futur article L.331-6 du CPI).

Dans ce sens, il cite Bernard Lang qui invoque l'amendement n°30 qui veut faire préciser dans l'article L.331-6 du CPI que ce nombre doit être au moins égal à un.

Je ne partage pas cette opinion. L'article L.331-6 ne fait pas obstacle au droit de copie privée de l'article L.122-5 du même code. L'auteur ne peut s'opposer à la réalisation d'une copie privée (art. L.122-5) mais peut limiter ce nombre de copies (Art. L.331-6). Sauf à donner à la loi un sens absurde, l'interprétation necessaire est qu'au moins une copie doit pouvoir être réalisée. Notons que la loi est muette sur la limitation du nombre de copies de cette copie. Graver un fichier iTunes au format CD audio inscrit-elle des DRM sur le CD ? Il ne me semble pas.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 13 janvier 2006, 10:23 par MadBlog

Le DADVSI Code(5) : l'Opus d'Elie -- réponse à Maitre Eolas.

Je reposte sur mon blog une réponse que j'ai faite sur le blog de Maître Eolas vu sa longueur : Le problème des transmissions de données est réelle [...]

2. Le vendredi 13 janvier 2006, 18:04 par le blog de groupe Reflect

DADVSI : le vrai débat est sur la copie privée

Maintenant qu'il y a du temps devant nous et que le sort de la licence globale semble entendu, on en vient aux sujets qui fâchent, à savoir l'adéquation des protections avec la copie privée et accessoirement le logiciel libre. Je...

3. Le vendredi 13 janvier 2006, 18:05 par Traces évidentes...

Non, maître !

Tentons de résumer ce que dit la loi DADVSI. Je tiens tout de même à préciser que, sauf erreur de ma part, DADVSI n'est pas encore une loi, mais un projet de loi. Il y a une grande différence, puisque dans le second cas, rien ne s'applique encore,

4. Le samedi 14 janvier 2006, 14:12 par Diner's room

Loi DADVSI : DRM et Droits d'auteurs

Eolas signe aujourd'hui un billet de synthèse sur le projet de loi DADVSI tel qu'il a été présenté devant les parlementaires. En espérant ne pas trahir son propos, on peut résumer l'analyse de façon suivante.

5. Le dimanche 15 janvier 2006, 04:50 par Sic Transit Gloria Mundi

Des innovations juridiques de la loi DADVSI

J’ai pu lire, ici et là, diverses remarques sur certaines « innovations » juridiques que semble comporter la loi DADVSI. Un communiqué du site EUCD.info parle par exemple d’ « un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle :...

6. Le dimanche 15 janvier 2006, 10:45 par Dérapages synaptiques

Un peu de finesse et de rationalité

Nous sommes beaucoup à le lire, parfois à le connaître (pas moi : je l'ai juste aperçu à un Paris-Carnet il y a quelques mois). J'aime son approche rigoureuse et logique des hystéries collectives ambiantes. Mais ce billet-là, qui rend...

7. Le dimanche 15 janvier 2006, 20:18 par MadBlog

DAVDSI -- Déroute Anoncée du Virtuel, par Déficience de ses Systèmes Immunitaires ...

Je ne vais pas faire de présentation de DAVDSI, je ne suis pas juriste, et d'autres[1] l'ont déjà fait, bien mieux que je ne saurais sans doute jamais le faire. L'article Wikipedia est (comme toujours) très clair.

8. Le lundi 16 janvier 2006, 01:10 par Actualités de la recherche en histoire visuelle

DADVSI: la meilleure introduction aux nouvelles pratiques des médias

Tout comme la discussion à l'Assemblée nationale avait donné lieu à une ébauche de dialogue entre parlementaires et techniciens (voir à ce sujet l'avis positif de Piotrr sur Blogo Numericus), la discussion entre juristes et experts en...

9. Le mardi 17 janvier 2006, 09:36 par Bloghorrée

DADVSI: à mon tour

J’inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie, celle consacrée aux droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information. Cette catégorie se terminera en apothéose, avec mes propositions (et oui ! rien que ça)...

10. Le vendredi 20 janvier 2006, 21:27 par Stéphane Salès

DRM illégale, pléonasme ?

N'en déplaise à Maître Eolas, les effets des DRM sont illégals en France. Nouvelle condamnation contre les systèmes anti-copie - Ratiatum...

11. Le dimanche 29 janvier 2006, 14:11 par MadBlog

L'Ipod et le Sénateur

Je suis tombé récemment sur cette histoire savoureuse d'un Sénateur Américain, à qui sa fille a offert un Ipod, et qui du coup, commence à considérer les technologies DRM d'une toute autre manière. Aussi amusante que cette histoire soit, elle...

Commentaires

1. Le vendredi 13 janvier 2006 à 09:29 par Kagou

Pour résumer et si j'ai bien compris :

"de manière non discriminatoire" tout est là en ce qui concerne les logiciels libres.

Dans un premier temps un intégriste du libre ne pourra pas lire un contenu numérique car l'essence même de la protection DRM est d'être opaque donc non libre. Bon acceptant cet état de fait (et ayant déja installé des pilotes pour ma carte ATI ou Nvidia non libres) j'accepte d'installer ce DRM.
Seulement dans un monde idéal, moi petit concepteur sans ressources d'un logiciel libre, je dois pouvoir avoir obtenir de SONY (par ex) un bout de code pour utiliser sa protection DRM dans mon logiciel, et il doit me l'accorder de manière non dicriminatoire. Bref me le fournir librement sur son site (par ex) et pour mon système d'exploitation.
Dans le cas contraire aurais je résonnablement les moyens de faire pression sur lui ?
Aurais-je le droit de faire du reverse engeenering dans un but d'interopérabilité ceci étant en contradiction avec le contournement de cette protection ?


Las, je ne puis que répéter "Que donnera l'application de cet article ? Bien malin qui pourrait le dire. La loi ne précise pas les sanctions de cette obligation." Raisonnablement, on peut totuefois supposer que si SONY refusait de vous donner ce bout de code, il pourrait y être contraint en justice. Mais "de manière non discriminatoire" ne veut pas dire gratuitement. Ce doit être à votre portée, nuance. C'est très flou, je le reconnais. C'est une critique pertinente qu'on peut faire à ce tetxe. Le reverse enginering serait par contre illégal, ce serait dans aucun doute un contournement.

Eolas

2. Le vendredi 13 janvier 2006 à 09:32 par GroM

Je crois que votre interprétation du 6° du futur article 122-5 est erronnée. Il s'agit ici d'autoriser l'usage des proxy web notamment, ou des copies en mémoire, ou encore des caches (cf. les motifs du projet de loi). Je pense que ce à quoi Luc Saint-Elie fait allusion lui est la copie par exemple d'un CD vers un baladeur MP3.


Auquel cas, il aurait tort de dire que la copie est un élément constitutif d'un univers numérique. C'est une possibilité technique, pas un élément constitutif. Gageons qu'il précisera lui-même sa pensée.

Eolas

3. Le vendredi 13 janvier 2006 à 09:38 par Ze

Maitre Éolas à écrit: "A première vue, non, je ne vois pas en quoi. Les concepteurs de VLC doivent pouvoir obtenir des licences d'utilisation des DRM dans des conditions non discriminatoires. Je sais que cette portion du programme, nécessairement inaccessible, contrevient aux règles définissant les logiciels libres qui doivent être intégralement accessibles en code source. Mais là, il y a conflit entre une loi et une définition. C'est la loi qui l'emporte."

En quoi le fait de concevoir dans VLC un système gérant les DRM pourrait empêcher les dévellopeur de mettre ce code source en GPL et donc l'inclure dans leur programme GPL ? Il serait de la responsabilité de l'utilisateur de ne pas enlever ce bout de code.

La loi dit à propos des éventuels programmes qui contourneraient les DRM: "qui, dans le cadre normal de son fonctionnement". Or VLC avec son code gerant les DRM serait légal. L'utilisateur qui contournerai les DRM en supprimant du code lui serai en faute non ?


Je crains de ne pas être à même de répondre, n'étant pas informaticien, je ne maîtrise pas les aspects techniques. Il faudrait toutefois que les utilisateurs de VLC ne puisse profiter de leur accès au code source pour tirer des informations permettant le contournement des DRM. Que cet aspect soit aussi opaque que dans le programme officiel.

Eolas

4. Le vendredi 13 janvier 2006 à 09:54 par RilaX

Bonjour cher maitre Eolas !

Vous dites "Graver un fichier iTunes au format CD audio inscrit-elle des DRM sur le CD ? Il ne me semble pas."
Et moi je me demande : N'est ce pas un contournement de protection technique que cette action ? Contourner des mesures technique de protection n'est il pas répréhensible selon cette loi en étude ?


Nenni, puisque cette fonction est autorisée par les DRM. Le gravage se fait via le logiciel iTunes. Il n'y a pas contournement mais application de la mesure technique, qui en l'occurence limite seulement la copie via internet ou d'ordinateur à ordinateur au format m4p.

Eolas

5. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:16 par v_atekor

Maitre,

Je vous remercie d'avoir répondu à ma première intérogation. Je suppose que les autres réponses arriveront au fur et à mesure que les textes seront votés.
______
"A première vue, non, je ne vois pas en quoi. Les concepteurs de VLC doivent pouvoir obtenir des licences d'utilisation des DRM dans des conditions non discriminatoires. Je sais que cette portion du programme, nécessairement inaccessible, contrevient aux règles définissant les logiciels libres qui doivent être intégralement accessibles en code source. Mais là, il y a conflit entre une loi et une définition. C'est la loi qui l'emporte."
______
Passons outre le fait qu'il est interdit de lier un logiciel sous licence GPL à du code propriétaire.
Si je vous suis:
- le code est libre, sauf les pluggins qui incluent le codec et le DRM (les deux sont liés);
- c'est à dire, le code est libre, sauf ce qui sert à interpréter les données;
- c'est un logiciel libre, sauf pour l'essentiel;
- i.e. c'est un logiciel fermé.
Conclusion,
la loi DADVSI bloque le fonctionnement et le développement des logiciels libres de média protégés par DRM.

(Sauf si un amendement qui forcerait/autoriserait la publication des spécifications était voté, ce dont je doute)
Donc, après avoir donné votre point de vue "à première vue", est ce que mes réflexions sont valides?


Les DRM protégent les contenus, pas uniquement la musique. On peut tout à fait utiliser la technologie demain sur n'importe quel contenu, bureautique, image... Est ce que la loi s'appliquera toujours? (Il me semble que oui, puisque il s'agit d'un problème de droit d'auteur, et non de droit d'auteur dans la musique...)


C'est le conflit loi / définition dont je parle. Et pourquoi un logiciel libre ne pourrait-il pas être fermé ? Les termes ne sont pas antinomiques, l'antonyme de libre étant prisonnier, et celui d'ouvert, fermé. (C'est une boutade, je sais bien que ces termes ont un sens précis en informatique).

Eolas

6. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:18 par MadCoder

Réponse à Ze :

Mettre du DRM dans un logiciel libre est absurde, parce que ca offre 1591024 moyens de le contourner. Prenons l'exemple d'un DRM sur une vidéo. si VLC, Mplayer, ou Xine décide d'inclure le plugin DRM, comme tous ces logiciels ont une option pour "dumper" le flux vidéo ... même si les auteurs désactivaient cette option pour des contenus DRM-isés, ca serait tellement facile à rajouter pour le commun des mortels, que ca en est risible.

Pour ce qui est de la license, publier un DRM dans un code source libre, c'est publier le moyen de le contourner. Aucune multinationale saine de corps et d'esprit (dans leur mode de pensée à eux je veux dire) ne l'acceptera. Du coup, oui, les gens qui utilisent du libre ne pouront *pas* lire de contenus avec des DRM.

De plus, lorsqu'on voit le buisness d'enfer fait par NAGRA (les gens qui encodent canal+) en vendant leur licenses de décodage aux gens qui font des décodeurs Canal ... ça exclut tout de suite l'utilisation de DRM par des logiciels libres pour cause de finances. Sans parler des problèmes légaux associés.

Pour Maître Eolas :

Le problème des transmissions de données est réelle. Vous parlez des 45tours ou VHS que vous ne savez sans doute plus lire, ou des livres trop vieux pour qu'ils vous intéressent. Vous avez raison, il y a des 100aines de gens comme vous (moi le premier). Mais il y a aussi des "geeks" du patrimoine qui ont tout le matériel pour faire la conversion des VHS vieillisantes vers des divx (avec tous les filtres pour nettoyer les bandes), ou des gens qui ont fait l'acquisition numérique de leurs vieux vinyls, etc... Et on se retrouve avec une migration d'anciens contenus vers de nouveaux stockages. Le patrimoine est sauvé. Surtout avec les outils comme google qui permettent de trouver tout même s'il n'y en a qu'un seul exemplaire.

Dans le cas de DRM comme ceux envisagés par DAVDSI, les seuls propriétaires des versions originales non protégées seraient les majors dans le cas de la musique par exemple. Même pas forcément les artistes eux même (certes, eux peuvent rejouer les morceaux -- et encore, pour une impro jazz ça ne sera plus la même par définition -- mais leur vie est par définition limitée). Du coup, pour que ces oeuvres perdurent, il faut faire confiance au majors pour avoir les protections nécessaires pour ne pas perdre les oeuvres. Même après un dépôt de bilan (si si, même Sony peut mourir un jour. Agfa l'a bien fait !).

Il faut aussi leur faire confiance pour mettre dans le domaine public les oeuvres qui sont plus vieilles que la durée légale de la protections des droits d'auteurs (quoique grâce à Disney cette durée tende vers l'infini ;p). Personnellement, je trouve que c'est mettre tous ses oeufs dans le même panier, et dans un bien mauvais panier. Les majors sont dirigées par le besoin de gain immédiat, pas humanistes (et je ne dis pas ca méchament, c'est dans leur nature, c'est inscrit dans la loi du marché, c'est juste un fait).

Bien sur, je crois que les gens ne prennent pas trop au sérieux la perte d'un morceau de musique. Mais quid d'un film d'auteur ? ou pire ... d'un livre ! Oui un livre peut être un contenu numérique : PDF, ebooks, ... existent depuis des années. Les livres de science fiction où il y a un objet electronique avec des pages (parce que il n'y a pas à dire l'ergonomie d'un livre, ca ne peut que se copier, difficilement s'améliorer) dont le contenu est lu sur une puce électronique et affiché sur des pages à écran souple (ca commence à exister, et je crois vraiment que notre génération connaîtra ces outils). Ca veut dire que si ces livres ont des DRM, après l'avoir lu, pouf, fini. Et là encore ce seront les maisons d'édition qui auront les originaux. Même les bibliothèques ne l'auront pas. elles auront juste une licence avec les différents éditeurs avec des "ebooks readers" spéciaux qui auront accès à tout ou partie du catalogue, moyennant license, bien sur à renouveler.

Et là encore, ca serait se reposer sur la bonne santé de ces éditeurs et leur honnêteté pour ne pas perdre tout le patrimoine culturel qu'ils ont entre les mains. etc...

OUI je comprends vos arguments. Mais à mon avis, un des rôles de l'État est d'assurer la transmission du patrimoine culturel (et de tout autre patrimoine en fait) de la nation (voir même des autres en fait) qu'il gouverne. Une telle loi, si ca n'est sans doute pas la seule nécessaire pour arriver à l'enfer que je décris (quoi que ...) est un pas non négligeable au delà d'un point de non retour où la transmission du patrimoine ne POURRA PLUS être controlée par l'état, parce que le patrimoine appartiendra à des multinationales apatrides, qui ne seront plus du tout sur le sol Français et ne répondront donc plus de la juridiction de la France.

Personnellement, je pense que DAVDSI a un vice bien plus profond que ce que les gens lui reprochent le plus souvent : c'est l'amorce d'un désengagement inéluctable de l'État de taches qui lui incombent en propre.

Il y a sans doute un parallèle à faire avec le service public... Si le service public est obligatoire, c'est parce que le tout privé amènerait les gens de la Creuse à ne pas avoir le téléphone (ou bien à des prix démesurés) à peine l'électricité ou l'eau courante. Si l'État privatise certains établissement (EDF étant sans doute le prochain candidat) il ne renonce pas à passer des contrats avec ces entreprises leur obligeant de respecter un service minimum. Ceci est possible parce que ces entreprises sont françaises, et vivent parce que l'État le permet. Et de toute facon, c'est sans doute l'État qui financera le manque à gagner d'EDF ou d'autres exemples (FT, la Poste, ...) sur les zones non rentables.

Peut on faire la même chose pour le patrimoine ? je prétends que non. Je vois mal quels seraient les arguments de la France face à la RIAA, Sony, Universal, ...

Bien sur IANAL, et je dis sans doute un tas de bêtises que vous corrigerez sans doute (ou peut-être pas si il y en a trop). Mais étant informaticien, et voyant le mal que font les DRM à notre profession (je ne fais allusion qu'à des DRM sur des document PDF, et qu'on ne peut lire que sur un seul poste Windows -- DRM oblige -- et que nous ne pouvons pas imprimer. autant dire que dans ce cas on prie pour que l'ordinateur n'aie pas à être réinstallé !!! parce que au prix du PDF en question, une start-up ne pourrait pas se permettre de le racheter indéfiniment) je ne peux pas rester sans rien dire.

Pierre Habouzit.

7. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:24 par v_atekor

MadCoder;

Quoiqu'il en soit, les techniques basées sur le code source d'un logiciel, y compris la publication du code source des DRM, nécessitent des connaissances avancées en informatique.

Dès lors pour le grand public, il n'y a que 2 possibilités:
- Soit un informaticien a créé un logiciel de piratage à partir de ces codes sources libres
- Soit il ne l'a pas fait

Cas 1/ le logiciel est rapidement interdit, et on se retrouve dans le cas 2.
Cas 2/ : le grand public est contraint de passer par les mesures DRM;

C'est pourquoi la publication du code source des logiciel, y compris des DRM, n'est pas un moyen de contournement de la Loi.

8. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:25 par MadCoder

C'est naïf. Tous les utilisateurs de logiciels windows savent aller chercher un crack. Et il suffit d'un cracker pour ça.

si le code source du DRM existe, le cracker voit son travail trivialisé.

9. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:29 par v_atekor

Soit,

Mais un informaticien n'a pas non plus de difficulté à contourner des DRM présentés sous forme binaire, la preuve la plus simple est que le reverse engeenering est possible. (Et l'assembleur n'est pas vraiment plus complexe que le C...)

Donc...
Si les cracks existent et ne sont pas interdits, ils seront présents tant avec la publication du code source que sans ce code.

10. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:30 par Kagou

Je m'auto cite :
"obtenir de SONY (par ex) un bout de code pour utiliser sa protection DRM dans mon logiciel"
Après une intense cogitation, je me rends compte que jamais un tel bout de code (autrement nommé plugin) ne verra le jour. Le logiciel qui grâce à ce plugin pourra lire un fichier protégé par un DRM, aura en fait accès au fichier de manière libre et pourra donc facilement en copier le contenu. Pour que la protection soit efficace il faut que toute la chaine supporte le DRM. Bref un logiciel complet, fermé et propriétaire (ce qui ne veut pas dire payant).

Pour être clair la meilleure protection d'une oeuvre est de ne pas pouvoir la visionner. Mais c'est bien sur irréaliste. Du moment que j'entendrai un cd audio dans un haut parleur, je pourrai en faire une copie. Du moment que je verrai un film je pourrai l'enregistrer (la future norme HDCP va essayer de protéger du dvd jusqu'à la télévision elle même : www.hardware.fr/articles/... ).
Un changement radical sur la manière de vivre (de ou avec) la culture doit être envisagé.

La culture est notre richesse commune et essayer de l'interdire même modérément revient à la censurer. Qu'en penserai Victor Hugo ?! Ne devrait on pas obliger la levé d'une protection DRM au bout d'un certain temps ?

11. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:32 par MadCoder

c'est faux : il a fallu 2/3 ans pour que le driver le plus répandu de carte wifi sur les portables actuels soit reverse engeneeré. Or un DRM, ca peut se changer à une fréquence bien plus élevée que 2/3 ans de période.

Et si le DRM utilise des clefs de cryptage asymétrique il est (dans l'état de la science actuelle) impossible à cracker (sauf avoir les sources et les clefs privées utilisées pour le décryptage).

encore une fois, c'est naïf, et c'est se cacher la réalité.

12. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:42 par Kagou

Ce qui me chagrine le plus dans tout ça, c'est que nous sommes tous soupsonnés d'être de méchants pirates, non respectueux des créations et de la culture et de leur auteur. Pire même nous payons une amende pour piratage à l'avance par le biais d'une taxe (sur cd vierge, disque durs etc.).
Comment ne pas être triste, désabusé, ou bien révolté ? Moi je le suis.

13. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:54 par v_atekor

________________
"Notons que la loi est muette sur la limitation du nombre de copies de cette copie. Graver un fichier iTunes au format CD audio inscrit-elle des DRM sur le CD ? Il ne me semble pas."
________________

La loi interdit la copie au format CD audio.
(Tout moyen de contournement du DRM... ce qui inclue évidement la copie dans un format non protégé par un simple cp ). Le matériel de copie sera revu : le prochains supports de stockages (hddvd, BR) incluent ces protections. La chaîne de confiance s'étend aux supports.

Oui, le nombre de copie est pris en compte dans les DRM : c'est le sens même des DRM.


Ma question est : mon CD audio écoutable sur toute chaine Hi-Fi issue du gravage d'un M4P peut-il être copié comme un CD non protégé, ou ce gravage produit-il un CD protégé contre la copie par des DRM ? Il me semble que non, j'ai procédé ainsi pour transférer des fichiers iTunes sur un minidisc Sony, puisque le transfert direct de fichiers est actuellement impossible (et explique la prochaine mort du Mini Disc).

Eolas

14. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:57 par Xuelynom

Ce que je me demande c'est: est-il possible de porter plainte contre les producteurs de DVD chimiquement autodestructibles, au motif de stupidité écologique?
Allez recycler un dvd formé de plusieurs couches de plastiques et métaux différents, tsss...


Si j'en crois la récente relaxe des faucheurs volontaires à Orléans, la stupidité écologique n'est pas un délit en France. (Je trolle chez moi si je veux).

Eolas

15. Le vendredi 13 janvier 2006 à 10:58 par MadCoder

Cher Kagou, bien que je partage ce sentiment, je ne pense pas que ca soit le meilleur argument à opposer, parce que c'est sur ce point précis que les défenseur de la loi sont prêts à batailler.

Et honnêtement, le prix à payer qui nous donnerait le droit de copier tout ce qu'on veut est dérisoire par rapport à la perte de tout un patrimoine qui nous pend au bout du nez. Ca ne me ravit pas, mais des deux je préfère le premier mal.

Non, ce qui m'inquiète profondément, c'est qu'en informatique, tout est possible, vite, et de manière mouvante (comprendre que les protections en informatique, ca n'est pas comme les blindages de l'armée, ca n'est pas la roquette qui est toujours en avance sur le dernier blindage ... c'est le blindage qui change plus vite qu'on invente les roquettes pour le forcer). Ca les gens qui écrivent les lois sont INCAPABLES de le comprendre. Je parle de le comprendre et de l'intégrer, et d'avoir cette notion qui coule dans leurs veines. Quand on combine ca au fait que nos législateurs sont souvent frappés du syndrome de Rousseau[1] (aka la foi inébranlable dans le mythe du bon sauvage) ou de Panglosse (« tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ») ... Ils se font conseiller par la RIAA ou Sony ou Universal pour écrire des lois. Je doute que ceci soit sage.

De toute facon, le plus grand mal de notre siècle est que la technologie (pas seulement l'informatique) est faite par des techniciens compétents, qui sont dirigés par des gens qui n'y comprennent rien, et est vendue par des gens qui veulent maximiser leur profit sur la période la plus courte possible. Sachant que les législateurs se font plus aider par les gens de la troisième catégorie, puis par ceux de la seconde, et jamais par ceux de la première ...


[1] : ok, il y a les communistes et autres pris au sérieux uniquement par leur propres militants (et encore) pour jouer les Cassandres. Mais qui les écoute ? (et est-il de toute façon si raisonnable de les écouter tout le temps ??? ;P)

16. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:02 par RilaX

Je vois écrit ici : "Or un DRM, ca peut se changer à une fréquence bien plus élevée que 2/3 ans de période."
Et j'aimerai demander a l'auteur de cette phrase s'il pense que le materiel (lecteur mp3 par exemple) peut suivre une telle vitesse d'evolution du DRM, et si ce n'est pas le cas (ce que je pense), s'il serait pret a changer de materiel a chaque fois qu'une major décidera de changer son DRM ?


Le jour où une major sortira u nDRM qui n'est pas pris en charge par un matériel existant, je ne sais pas qui sera le plus embêté : le consommateur ou la major ?

Eolas

17. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:11 par MadCoder

Me. Eolas : « Graver un fichier iTunes au format CD audio inscrit-elle des DRM sur le CD ? Il ne me semble pas. »

Aujourd'hui non. Demain pourquoi pas. comme le disait quelqu'un (j'ai la flemme de faire défiler les commentaires) ici, les DRM sont efficaces si toute la chaîne de DRM est complète depuis le morceau de musique DRM-isé jusqu'à l'oreille du consommateur.

Aujourd'hui, le DRM est contournable à plein de niveaux (du plus proche du morceau au plus éloigné) :

(1) si le de-DRM-iseur existe sous forme logicielle de plug-in, il suffit de programmer une coquille capable de lire le morceau tout en le sauvant.
==> parade : ne pas distribuer de plug-in à des gens qui ne le protégeraient pas (exemple ce que fait NAGRA ! ca existe *déjà* !!!)

(2) si le DRM n'est que dans un logiciel non crackable (si avec de la crypto c'est théoriquement possible) alors il est possible de détourner le driver de la carte son.
==> parade : coder en semi-hard (avec un microcontrolleur adéquat pour assurer la compatibilité descendante des nouveaux DRM) sur la carte son pour que ca soit elle qui décode.

(3) si (2) est impossible, on peut aussi sur la chaine analogique enregistrer tout bêtement le son reproduit par les enceintes.
==> parade : on peut faire la meme chose que avec la carte son.

(4) enfin, on peut mettre un micro en sortie des enceintes (et là on pert tout de meme beaucoup en qualité !!!)
==> parade : elle existe !!! eh oui, il suffit de produire des sons parasités de telle facon que tout enregistrement sera completement brouillé. C'est aussi faisable que ce qui existe sur les billets pour troubler les photocopieuses.



et je vous rassure (ou pas?), rien de tout ca n'est de la science fiction :

(1) : on y est

(2 et 3): ca s'appelle Palladium (enfin, ca a été renommé, et on en entend plus trop parler ces temps cis, mais je leur fait confiance pour que ca sorte un jour), consortium Microsoft-AMD-Intel qui met une puce HARD dans vos PC qui a pour role de vérifier que le matériel que vous utilisez sait respecter les DRM, et si ca n'est pas le cas, refuse que la transmission de contenus DRM-isés se fasse en clair (et là je vous prie de croire que le crack qui consiste à prendre son fer à souder et désouder la puce DRM est un peu hasardeux, surtout lorsque cette puce sera à l'intérieur du micro-processeur ...)

(4): sachant que l'industrie aéronautique savent faire du revetement anti-bruit dans les avions, avec des systemes qui sont capables de produire le son "négatif" du bruit des réacteurs, de telle manière que dans l'avion la somme des bruits du réacteurs et de ce systeme font le silence (un peu comme en maths : f(x) + (-f(x)) = 0 ...), je suis confiant dans le fait que faire l'inverse (générer un bruit inaudible par l'humain, et brouillant les systèmes électroniques) est largement dans le domaine du possible.

Mais ca, les législateurs, soit ils ne savent pas que c'est possible, soit ils croient trop en la nature "bonne" de l'homme pour imaginer qu'un salop puisse le faire...

18. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:16 par MadCoder

RilaX: oui c'est possible, les micro-controlleurs programmables ca existe depuis des lustres, et les lecteurs MP3 modernes en sont truffés.

Pour lire le nouveau DRM en vogue, il suffira d'appliquer le flashage de la puce de DRM. Et il est tres facile avec les signatures numériques de vérifier que le logiciel flashé est officiel, donc inutile de chercher de ce coté ci.

Et de toute facon, si on prend le lecteur de mini-disc de sony, qui les utilise encore ? à mon avis plus grand monde. durée de vie de ce matériel : ~10 ans non ? bon bah il suffit que la pérennité du matériel de lecture de contenus multimédia soit de 10ans. Ca vous parait court ? bah, réfléchissez aux accros de techno autour de vous. combien de fois changent-ils de gadget *PAR AN???* parce que le nouvel ipod nano il est vachement plus hype que l'ancien ?

19. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:24 par desesperatly

Cher Maître,

Félicitations pour ce très brillant exposé. L'objectivité et la rigueur juridique (on ne compte plus sur les forums consacrés à la question les "je ne suis pas juriste mais" suivi de considérations toutes plus affligeantes les unes que les autres) de votre commentaire font plaisir à lire. Non pas que j'en doutais (c'est toujours le cas ici), mais la gigantesque mobilisation de personnes parfaitement incompétentes sur le sujet (et croyant qu'il s'agit uniquement de débats techniques au sein desquels les juristes n'ont pas droit de cité) finit par faire oublier ce qu'est une véritable analyse de texte de loi.

Il me semble toutefois que vous pêchez peut-être par trop d'optimisme en pensant que le texte finalement adopté sera proche du projet de loi. Les débats ont été intenses au sein du gouvernement et du CSPLA en 2005 ; le projet de loi de 2003 était déjà périmé avant les journées de décembre. Beaucoup de choses ont évolué très récemment et je ne pense pas que l'on reviendra dessus (beaucoup d'amendements - d'une portée considérable - ont été apportés à la dernière minute par le gouvernement ou la majorité) : les compétences (et le nom) du collège des médiateurs sont élargies (il devient une AAI en charge non seulement de la garantie des exceptions mais également de la phase finale de la "réponse graduée"), les dispositions relatives à la licence de développement obligatoire (que vous évoquées) ont été considérablement étoffées etc.

Quand à savoir, donc, à quoi ressemblera le texte de loi... Difficile à dire, mais sans doute pas à grand chose.


Je reconnais avoir eu recours à une fiction juridique en me cantonnant au seul projet de loi. MAis c'était ça ou me taper les débats parlementaires pour voir quelq amendements ont été adoptés et rejetés, chercher le texte desdits amendements pour les intégrer au projet, sachant que cette édifice sera remis en question dès lundi, et depuis le début au Sénat en première lecture. C'est à dire en clair et sans DRM : pas de billet du tout.

Eolas

20. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:28 par v_atekor

__________
"Ma question est : mon CD audio écoutable sur toute chaine Hi-Fi issue du gravage d'un M4P peut-il être copié comme un CD non protégé, ou ce gravage produit-il un CD protégé contre la copie par des DRM ? Il me semble que non, j'ai procédé ainsi pour transférer des fichiers iTunes sur un minidisc Sony, puisque le transfert direct de fichiers est actuellement impossible (et explique la prochaine mort du Mini Disc)."
__________
-Le format CD audio n'inclue pas de DRM
-Les systèmes d'exploitation et/ ou logiciels associés proposent des mécanismes de copie permettant de transférer
-> Des données protégées par DRM
-> sur un support non protégé par DRM : le CD audio

La loi rend ce mécanisme de copie illégal (responsabilité de l'éditeur pour permettre de contourner un DRM)
Et dans un avenir proche*, les systèmes d'exploitation ne permettront plus ce mécanisme, c'est à dire que la copie se fera en incluant le DRM, et les appareil de lectures pourront utiliser ces données et supports protégés par DRM.

C'est déjà le cas pour la plus part des chaînes (wma... ), et les nouveaux supports HDDVD et BR sont prévus en conséquence.

Je ne sais pas si celà répond à votre question?

*Vista, OSX 10.4

21. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:37 par YR

Bonjour Eolas,

Je regrette que ce billet soit plus une réaction à Elie que l'exposition de vos motifs pour ne pas craindre les conséquences de cette loi.

"Ainsi, l'achat d'un CD n'est en fait que l'achat d'une reproduction d'une oeuvre musicale permettant un nombre illimité de représentations sur un lecteur adéquat."

Si le législateur a cette vision restrictive du CD en tête, il est normal de s'inquiéter. Cette affirmation suppose que le support est indissociable du contenu numérique, par exemple un CD ne pouvant être lu que par un type de lecteur CD.

Or, dans le monde numérique, le contenu est indépendant du support. La copie d'un CD/DVD ne se fait pas forcément sur un CD/DVD, mais sur un disque dur ou une clef USB, ou tout autre support informatique, en modifiant souvent le format des données pour des raisons pratiques (volume des données, facilité de lecture...)

Lier les données à un type de lecteur ou en empêcher la transformation vers un autre format en rendant illégal le contournement des DRM, c'est imposer l'achat commun du lecteur (ou du codec) et des données, comme dans le cas des jeux videos (une console lit un type de jeux), des DVD (chaque zone a son lecteur) ou de la musique en ligne (chacun son format, incompatible avec les autres), tous domaines dans lesquels le simple droit à la jouissance du bien acheté ne me semble pas respecté (en quoi devrais-je posséder un lecteur de DVD asiatique pour lire les DVD achetés en import si ce n'est pour m'obliger à acheter un second lecteur ? Le fait de "dézoner" un lecteur est de plus illégal).

Réduire ainsi l'accès au "biens culturels", non seulement en permettant d'élever des barrières techniques, mais en rendant illégal le fait de les contourner (objet de la loi DADVSI) ne peut aller qu'à l'encontre de la diffusion de ces "biens".

Vouloir protéger les auteurs en limitant l'accès à leurs oeuvres est quand même assez curieux. Feindre de croire que cela est sans rapport avec l'appétit des majors me semble assez naïf. Qui a en effet intérêt à ce que les consommateurs soient dépendants d'un type de données ou de lecteur ? Certainement pas les auteurs.

Vous objectez que cela dépendra de comment la loi sera appliquée et que les consommateurs conservent leur liberté d'achat.

A cela je réponds que ce sont bien les risques que fait peser l'application de la loi DADVSI sur les pratiques culturelles habituelles des français (copie illimitée, changement de format, création de compilations personnelles, échange, revente...) qui fait réagir beacoup de monde.
D'autre part, quand l'offre des 4 majors qui se partagent la quasi-totalité du marché des "biens culturels" sera DRMisée, il faudra être particulièrement bien informé et certainement pas un consommateur lambda pour se permettre de refuser l'achat de "produits" bridés et trouver un autre moyen d'y avoir accès, sans compter que ce sera sans doute illégal (car la protection aura été contournée à un moment donné. Parlera t'on de "recel de contrefaçon" ?).

YR

22. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:39 par Luc

Cher maître

Permettez-moi d’apporter quelques petites précisions (notez que j'ai retenu la leçon, je suis d’une urbanité louable n’est-il pas :-) ).

Lorsque vous écrivez :

>>
Par exemple, un groupe de communication propose de télécharger des films visibles sur ordinateur, qui ne peuvent être regardés que pendant 24 heures, pour 3 euros, ce qui est moins cher qu'un DVD que parfois, on ne regarde qu'une fois. Idéal pour ceux qui voyagent avec leur portable. Je me souviens avoir vu un service vendant des DVD qu'un produit chimique rend illisible au bout de quelques heures.
>>

J’imagine que vous avez voulu simplifier pour éviter le jargon, puisque la formulation exacte serait

>>
Par exemple, un groupe de communication propose de télécharger des films visibles sur ordinateur PC équipé d’un logiciel de lecture publié par Microsoft , qui ne peuvent être regardés que pendant 24 heures, pour 3 euros, ce qui est moins cher qu'un DVD lisible sur tous les appareils du commerce, que parfois, on ne regarde qu'une fois. Idéal pour ceux qui voyagent avec leur portable PC équipé de logiciels publiés par Microsoft. Je me souviens avoir vu un service vendant des DVD qu'un produit chimique rend illisible au bout de quelques heures et qui avait la particularité d’être lisible sur les platines de salon quelle qu’en soit la marque..
>>

Je ne vous suis pas tout à fait lorsque vous relevez :

>
La loi définit les mesures techniques efficaces dans un langage de pur technocrate : « toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, empêche ou limite les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme ». De l'art de faire des redondances…
>>

Plutôt que de redondances, je vois là (je lis là disons) une carence énorme. Si je m’en tiens à la lettre de ce paragraphe, je me rend sur la boutique de Virgin Mega, ou j’achète l’intégrale de Dorothée (je serais alors bien avisé d’aller consulter, certes, mais cela sort du domaine de la loi) et il se trouve que pour Noêl, ma mie, soucieuse de me combler m’a offert un iPod.

J’ai alors plusieurs options :
- j’utilise un outil créé pendant des heures normalement dévolues à la préparation de ses examens par un jeune technicien en devenir et qui aura pour effet de faire sauter la protection afin que je puisse transformer ce fichier dans un format lisible par mon iPod, ce qui me semble ressortir d’un usage « non autorisé par le titulaire du droit d’auteur »
- je grave un cd au format standard CD Audio (si cela m’est possible) puis je ré encode la résultante dans un format compatible avec mon Ipod, et ce faisant contreviens à l’usage autorisé par l’auteur puisque à priori celui-ci a décidé de ne me confier qu’une version protégée de son œuvre

Je ne lis pas dans ce paragraphe la moindre mention de cette situation qui n’a rien de tout à fait exceptionnelle, comme je l’ai déjà noté 16% des baladeurs vendus à La FNAC l’année dernière étaient compatibles avec les plates-formes de vente en ligne, même si entre temps le chiffre s’est multiplié par trois, une occurrence de la situation que je viens de décrire reste plus que probable

Comme vous ne notez vous même

>>
La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et sociétés de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de manière non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, à condition que ceux-ci respectent à leur tour ces mesures. Que donnera l'application de cet article ? Bien malin qui pourrait le dire. La loi ne précise pas les sanctions de cette obligation.
>>

Ce qui en résumé peut se lire (corrigez-moi si je me trompe) : la loi s’engage à punir les consommateurs qui doivent contourner les obligations (le client final qui contourne la DRM) qui leur sont faites mais pas les fabricants qui obligeraient les consommateurs à contourner ces obligations (voir mon exemple plus haut).
Pour paraphraser un auteur du Xxème siècle (Calimero) « c’est trop injuste »

Pour préciser ma penseée , lorsque vous écrivez :
>>
Plus prosaïquement, il exprime la crainte que les évolutions techniques et la détérioration physique des supports rendent à terme impossible la transmission de ces données dans un cadre familial par exemple. Très concrètement, il pense aux livres et disques vinyles de nos parents, que nous pouvons lire et écouter à loisir, tandis qu'un fichier muni de DRM, ne pouvant être transmis que sur un nombre limité d'ordinateurs ou gravé qu'un certain nombre de fois, est destiné à disparaître, puisqu'une fois qu'il aura figuré sur un nombre prédéterminé de disques durs et de CD-ROM,
>>

Les choses vont bien au-delà et je vous remercie de pointer cet aspect des choses. Il me semble que le cœur du débat qui devrait avoir lieu AVANT la question de la gestion des droits est la façon dont nous concevons la culture dans un environnement numérique. Comme l’a fort justement relevé MadCoder

>>
Dans le cas de DRM comme ceux envisagés par DAVDSI, les seuls propriétaires des versions originales non protégées seraient les majors dans le cas de la musique par exemple. Même pas forcément les artistes eux même (certes, eux peuvent rejouer les morceaux -- et encore, pour une impro jazz ça ne sera plus la même par définition -- mais leur vie est par définition limitée). Du coup, pour que ces oeuvres perdurent, il faut faire confiance au majors pour avoir les protections nécessaires pour ne pas perdre les oeuvres. Même après un dépôt de bilan (si si, même Sony peut mourir un jour. Agfa l'a bien fait !).
>>

Cet état de fait soulève deux problèmes :
- La culture entre les mains de commerçants (ce terme n’est pas péjoratif) est-elle en sécurité ?
- Dans ce cas n’est ce pas donner un pouvoir énorme et incontrôlable a ses commerçants , et surtout est-ce leur rôle d’être les bibliothécaires du futur ?
Peut-être d’ailleurs que la réponse à ces deux questions est « oui » et que c’est une bonne chose.

Je regrette cependant que cette question ne soit pas posée et qu’elle soit totalement occultée par ce projet de loi.

Pour finir, comme j’ai essayé (ça va plus vite) de l’enregistrer hier soir, je déplore l’alternative DRM « à la DAVSI » et/ou Licence légale, et je déplore que ce projet de loi escamote ce qui aurait pu être une question de fond « comment concevons nous la culture dans un univers numérique ? »

Cette loi (ce projet) à donc selon moi deux travers :
- il ne prend pas en compte la situation technique qui fait que aujourd’hui DRM = Apple et Microsoft (plus sans doute Adobe pour le livre) et parle de « dispositif technique » comme une entité abstraite (essayez de trouver un film DRMisé, non protégé par le DRM de Microsoft et donc lisible sur autre chose qu’un PC), le tout au nom d’une Europe qui par ailleurs a dépensé des fortunes pour ferrailler avec Microsoft justement au nom de monopoles (ne marcherait-on pas sur la tête là cher maître ?)
- S’enrobe du même climat de pression qui a si bien réussi pour le référendum (j’étais pour) « faisons vite parce que l’Europe », alors que j’ai la faiblesse de penser que vu la taille de l’enjeu l’Europe peut bien attendre un peu (d’autant que de toutes façons il s’agit de questions qui sont incontournables, et qu’il ne s’agit donc pas d’éluder, mais d’aborder de façon cohérente)

Pour finir (pour aujourd’hui, ne soupirez pas trop vite) si certes le projet de loi est plus limité que ce que je viens d’écrire, on ne peut pas le dissocier de son contexte « quelle culture voulons nous dans un univers numérique » et là en quelque sorte, on est en train de légiférer sur le pression obligatoire minimale que doivent avoir les pneus alors que ni les véhicules ni les routes ne sont encore décidés, conçues voire construites.


23. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:39 par v_atekor

_______
Le reverse enginering serait par contre illégal, ce serait dans aucun doute un contournement.
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Le reverse engeenering est prévu et renforcé par la loi, alors que l'étude des DRM est interdite.
Comprend qui peut.
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C'est le conflit loi / définition dont je parle.
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Soit, je pense que cette limitation est abusive, pour des raisons que j'ai exposé plus bas : tout le monde ne sait pas se servir d'un code source, et la publication d'un logiciel a des fins de piratages reste interdite. On peut très bien avoir les DRM et l'ouverture du code. Il y a des détracteurs qui m'ont répondus ;)

24. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:44 par MadCoder

[Me. Eolas :] « Le jour où une major sortira u nDRM qui n'est pas pris en charge par un matériel existant, je ne sais pas qui sera le plus embêté : le consommateur ou la major ? »

Voici un exemple de mauvaise connaissance technique. (désolé Maitre, je dis sans doute pleins de bêtises juridiques toutes les 3 lignes, chacun son domaine de compétences ;-)). Tous les informaticiens de la planète ne sont pas Microsoft (désolé c'était trop tentant), et il existe des gens qui sont capables de faire des systèmes de protections évolutifs, et qui sont compatibles avec les précédents. Notament en protégeant (apres tout, pourquoi pas ?) les contenus avec de la crypto forte. Il suffit d'allonger les clefs de cryptage avec le temps pour contrer la montée en puissance des ordinateurs personnels, capables de casser la clef. Et le matériel sera toujours compatible, et pas trop géné par l'allongement de la clef : si on connait la clef, le fait qu'elle soit plus longue pénalise linéairement (ou au pire quadratiquement ce qui reste raisonnable) le décodage, alors que le cassage lui est dégradé de manière exponentielle dans le meilleur de cas (du point du vue du cracker).

Je sais que la crypto forte est lente, mais il existe des bouts de hardware capables de l'accélérer de manière très significative, sans pour autant permettre de raccourcir significativement le temps mis pour casser ces clef (parce que si on trouve un coefficient k pour que n²/k -- le temps de décriptage -- soit petit, il est tres facile de choisir n -- aka longueur de la clef de cryptage * longueur du fichier -- tel que exp(n)/k -- temps pour casser la clef -- lui ne soit pas DU TOUT raisonnable).

Et le jour où un petit malin trouvera de quoi casser la crypto forte, eh bien, si il ne se fait pas assassiner par la NSA avant, le monde *entier* aura des soucis bien plus importants que les DRM.

25. Le vendredi 13 janvier 2006 à 11:56 par Arnaud

MadCoder> Moui... Pour tout ce qui concerne la l'électronique et l'informatique (palladium and co), je vous suis, pour le reste je suis un peu dubitatif.

Mais je voudrais surtout décrire, ce qui à mon sens pose vraiment problème avec les DRM et autres protections : on se trompe de cible!

Prenons l'exemple du CD audio. Tant que les CD devront être lisibles par les platines CD de salon, je pense qu'on a aucun souci à se faire quant à la possibilité de copier. Le parc de platines CD est composé de machines n'incorporant pas de puces DRM ou autres dispositifs, les informations audio doivent donc être disponibles en clair pour ces platines. Ainsi les protections incorporées (CD de Coldplay, le CD du petit Robin NITOT et autres rootkit de Sony...) concernent essentiellement la lecture sur ordinateur. Pour faire simple disons que la structure entre CD Rom (informatique) et CD Audio (platines salon) n'est pas tout à fait la même, les CD protégés ne sont plus vraiment des CD Audios, mais plutôt des CD Rom, pourtant si on veut qu'ils restent lisibles sur une platine CD, l'information audio (les pistes CDA) doit être présente et en clair.

C'est maintenant que cela devient comique! Prenons maintenant un logiciel d'extraction qui permet de convertir les pistes CDA du CD Audio en fichiers WAV (puis éventuellement mp3 ensuite) au hasard : Exact Audio Copy (très très bon!) ; la protection à la lecture, il s'en fout, ça ne concerne pas : il ne fait que convertir l'info CDA (disponible en en clair) en WAV. Et je suis prêt à parier que les pistes des CD protégés cités plus haut peuvent être extraites sans trop de problèmes. Et bien entendu, une fois les pistes extraites, elles peuvent être regravées sur un CD qui lui sera un véritable CD Audio. On a bien là tout le paradoxe et le ridicule de l'attitude des majors : les protections peuvent éventuellement empécher de lire, mais surement pas de copier!!

Pour être tout à fait honnête, certaines protections peuvent légèrement perturber le processus d'extraction audio (présence de fausses pistes par exemple, qu'il suffit de ne pas extraire). Mais depuis plusieurs années que je pratique il ne m'est JAMAIS arrivé de ne pouvoir copier un disque.

Et je pense que tant que les platines CD seront ce qu'elles sont, ça n'est pas prêt de changer. Comme on a déjà fait le coup au consommateur de devoir racheter sa discothèque et son matériel, je ne suis pas sur qu'il va être facile de le convaincre de jeter ses CD et sa platine...

La question que je me pose est la légalité d'un logiciel comme EAC, vis à vis de la DADVSI. Dans la mesure où il ne contourne pas un dispositif, ne casse pas un code, mais se contente de lire et convertir une information disponible, il devrait être légal, non?

26. Le vendredi 13 janvier 2006 à 12:13 par MadCoder

Arnaud> c'est vrai aurjoud'hui.

Et il est clairement vrai que les gens qui ont un équipement hi-fi à 3000Euros ne vont pas le renouveller. Mais vous aussi vous pêchez par naïveté : IL SUFFIT DE DRM-ISER LES LECTEURS CD-ROM. eh ouais, pas con hein ?

Comme on change d'ordi tous les ans à 5 ans selon les gens, ca veut dire que dans 5 ans, votre ordinateur ne SAURA PAS lire les memes informations que votre chaine. Vous ne pourez pas non plus acquérir le son via le port optique de votre carte son qui incorporera une puce DRM et pour qui la chaine sera un matériel "non certifié". donc aucun moyen de *copier* les données, juste de les lire.

Lorsque Palladium avait fait sa sortie, beaucoup de "geeks" avaient dit qu'ils allaient se dépécher d'acheter les derniers ordinateurs les plus puissants non DRM-isés. Je vous conseille aussi d'acheter beaucoup de lecteurs CD/DVD actuels parce que ces saloperies ca a une durée de vie assez courte.

-------------- autre approche --------------

Il suffit de ne plus sortir les oeuvres sur CD et de faire acheter un nouveau lecteur aux gens. Il y a 20 ans ca a été la platine CD alors que le standard était la K7. Pourquoi pas une platine pour un autre média ? elle serait DRM-isée, et histoire de faire plaisir aux utilisateurs, il y aurait support du son 5.1 (non plutot 7.1 soyons fous, ou meme n.1) et de la vidéo, histoire que le consommateur aie envie d'utiliser ce nouveau matériel.

Et puis apres tout, si certains CD ne passent plus sur votre ancienne platine, mais uniquement sur cette nouvelle platine qui fait *aussi* lecteur de CD (miniaturisation quand tu nous tiens ...).

-------------- conclusion --------------

Je ne suis pas fabricant de matériel, et en 10s sans brainstorming j'ai contré votre argument (enfin je le crois). Je doute que les majors et autres n'aient pas tout un tas de gens bien plus intelligents que moi qui auront trouver ces méthodes et sans doutes bien d'autres en seulement 3 secondes (si pas 1).

27. Le vendredi 13 janvier 2006 à 12:49 par v_atekor

____
Je crains de ne pas être à même de répondre, n'étant pas informaticien, je ne maîtrise pas les aspects techniques.
Il faudrait toutefois que les utilisateurs de VLC ne puisse profiter de leur accès au code source pour tirer des informations permettant le contournement des DRM. Que cet aspect soit aussi opaque que dans le programme officiel.

Eolas
____

Il est *impossible* de ne pas permettre à une personne capable de lire le code source d'un logiciel de ne pas en tirer partie pour en faire ce qu'il veut. La raison en est évidente: il faut, tôt ou tard, que l'information soit restituée en clair sur les baffles ou l'écran. Donc, tôt ou tard, le chiffrage *doit* disparaître. Et à ce moment là un informaticien utilisateur peut faire ce qu'il souhaite de l'information.

Une restriction : l'usage de chaines numériques de confiance (ie: cryptage sur l'intégralité des circuits électroniques, ou paladium)

il faut quand même noter que
- la proportion de personnes à même de réaliser ce travail est faible
- la mise à disposition d'un tel logiciel est interdite
- La faible propotion de persones capables de faire ce travail permet facilement de les localiser pour des actions en justice, si d'aventure les logiciels publiés permetaient de contourner une protection



28. Le vendredi 13 janvier 2006 à 13:00 par Arnaud

MadCoder> Je ne suis pas aussi naïf que j'en ai l'air ;-)

Effectivement comme vous le remarquez on peut inciter au changement de matériel hi-fi. Mais tous les consommateurs vont t'ils suivrent pour autant? N'oublions pas que les mélomanes possesseurs de matériel performant (3000 € c'est un peu éxagéré, tout de même :-) ) sont aussi de gros consommateurs de disques, ne leur parlez surtout pas de copies (ben oui ça a beau être du numérique, une copie de CD à CD n'est pas parfaite, mais c'est un autre débat...) et puis il y a tous ceux qui sont contents de leur matériel en l'état et ne voudront pas changer... Au moment où les ventes de disques ne sont pas au mieux (disent ils suffisamment), c'est peut-être un peu risqué de se couper d'une partie de ses consommateurs ? N'oublions pas qu'il y a eu un saut qualitatif important entre la K7 et le CD. Entre un CD et un CD DRM-isé à mort, même en n.1, c'est moins évident.

Ensuite, les constructeurs suivront ils ? Sony, on s'en doute... Mais quand on voit l'attitude de Philips qui a revendu sa maison de disque à Universal, juste avant d'investir massivement sur les graveurs, on peut se poser la question.

Mais votre argument le plus percutant est celui de la DRM-isation des lecteurs de CD Roms (ça n'est pas pour rien que j'entretiens précieusement mon vieux graveur Plextor 4X, qui marche toujours vaillamment!). Et ça fait 5 ans que j'entends parler de la DRM-isation (berk! que c'est moche!) des lecteurs et graveurs sans ne rien voir venir... Enfin là encore, les constructeurs suivront-ils? Et ne pourra t'on pas trouver sur internet une solution (illégale pour le coup) de dé-DRM-isation (on atteint des sommets, là...). Mais clairement, pour la copie, le danger se trouve bien là où vous le pointez.

Enfin, concernant l'intelligence de la politique des majors, je ne parle pas des individualités, mais du résultat collectif, je serais bien moins optimiste que vous!

29. Le vendredi 13 janvier 2006 à 13:26 par MadCoder

ca dépend, il y a 5 ans, apple ne faisait pas d'Ipod (ou tout juste), Sony pas de lecteur mp3, etc ...

depuis, il y a les différentes normes de commerce electronique de musiques, et la chaine partant du site marchand au lecteur portable commence à se mettre en place (je suis halluciné par le nombre d'utilisateur d'iTunes par exemple). Ce mouvement s'est considérablement accéléré depuis les 6 derniers mois.

En informatique la progression n'est pas linéaire, et pas de bol, notre cerveau a du mal à concevoir (disons anticiper) des progression non linéaires. Explication de ce que j'exprime mal (oui, je ne suis pas littéraire, et j'espère que je reste compréhensible ...) : tout le monde (enfin, beaucoup de monde) ***connait*** la loi de moore (à savoir que le nombre de transistor d'un processeur à coût constant double tous les 2 ans). Mais qui ici n'a jamais été dégouté de voir que son processeur acquis pour les yeux de la tete il ya 6 mois ? et pourtant vous *savez* que ca allait être le cas. C'est pareil pour l'émergence d'une idée. Pas à cause de la loi de moore, mais plutot par effet réseau (si n personnes aiment un logiciel, et en parlent chacune à n' de leurs amis, et aisin de suite, la pénétration du marché par ce logiciel sera exponentielle -- jusqu'à ce qu'il soit dur de trouver n' amis qui n'ont pas encore ce logiciel bien sur ;p).

Il y a 5 ans, le concept était balbutiant. iTunes un vague lecteur musical sur un sombre OS inconnu (j'exagère un peu, OK). aujourdh'hui, le DRM entre dans les lois, est un concept grand public (contre un concept connu d'une niche de techniciens il y a 5 ans) et iTunes est utilisé par les masses, au point qu'il détronne le jusque là inébranlable winamp. Que conclure ? que selon le principe (que je prétend vrai, sans le prouver, mais je pense que les exemples ne manquent pas, à qui veut bien les chercher) de rapidité d'évolution exponentielle, le DRM va beaucoup se développer dans les *mois* à venir.

Il suffit de regarder le nombre de dossiers DRM au cours des années. il y a 10 ans c'était les numéroe de série dans les Pentium III, Il y a 5 ans c'était la libDCSS et le Zonage des DVD (la protection des DVD pour créer artificiellement des zones géographiques de redistribution des oeuvres: il y a 5 ans, un lecteur DVD zone Europe, ne pouvait pas lire des DVD achetés au Japon !). Il y a 2 ans (3?) c'était Palladium. Il y a 18 mois c'était iTunes contre Sony ou je ne sais plus quel autre site revendeur de musique. L'année dernière on a eu : Sony et son ver, les CD audio illisibles sur lecteur de CDROM (heureusement un simple coup de marqueur noir sur le debut du CD contournait la protection), la généralisation des DRM sur le wma (si vous encodez un CD sur votre poste windows, sans cocher les bonnes options, les morceaux ne sont lisibles que sur CETTE license de windows). À chaque fois les polémiques sont plus grosses, et touchent de plus en plus le grand public.

Alors moi je me demande, croyant fermement en mon postulat de croissance exponentielle en informatique, que nous réserve donc demain ? Surtout si en plus tous ces gens se sentent soutenus par les gouvernements et la loi ?

30. Le vendredi 13 janvier 2006 à 13:28 par MadCoder

oups, il manque un bout de phrase :

--- Mais qui ici n'a jamais été dégouté de voir que son processeur acquis pour les yeux de la tete il ya 6 mois ?
+++ Mais qui ici n'a jamais été dégouté de voir que son processeur acquis pour les yeux de la tete il ya 6 mois coute aujourd'hui déjà 4 fois moins cher ?

31. Le vendredi 13 janvier 2006 à 13:42 par Arnaud

Rassurez vous êtes très clair et, égoïstement, parce que j'apprécie notre discussion j'ai envie de la continuer...

32. Le vendredi 13 janvier 2006 à 13:59 par chat-loupe

Maitre Eolas, c'est très intéressant de donner un éclairage de juriste sur le texte de loi. Mais, vous le reconnaissez, vous n'êtes pas très au fait de la technique. Or ça me parait complètement naïf de croire comprendre les enjeux de cette loi sans comprendre les conséquences techniques (les députés sont d'ailleurs dans le même cas que vous). Je vous suggère de lire attentivement les commentaires, notamment ceux de MadCoder, et de ne pas céder à l'envie de traiter d'extrèmistes, de doux réveurs ou d'hystériques ayant trop consommé de science-fiction, ceux qui expriment le point de vue des développeurs de logiciels libres. Pourquoi croyez-vous que la BSA (i.e. essentiellement Microsoft) fait du lobbying pour ce projet de loi ? Croyez-vous que c'est pour protéger les artistes ? Il ne me semble pas que ce soit le métier de la BSA. Ça devrait suffire à vous mettre la puce à l'oreille et à vous pousser à regarder plus sérieusement les conséquences techniques (sans parler des considérations légitimes développées par Luc Saint-Elie).

Par ailleurs, vous apportez un argument intéressant : d'après vous, ce serait parce que tous les pays n'ont pas transposé la directive EUCD que la Commission n'aurait toujours pas revu sa copie, alors qu'elle aurait du le faire fin 2004. Ce comportement de la Commission se base-t-il sur un texte de "loi" (pardonnez mon ignorance des termes juridiques) ou bien simplement, sur sa mauvaise humeur ? Autrement dit, n'y a-t-il pas abus de pouvoir quand elle pousse la France a adopter au trot ce projet de loi ?

Par exemple, la contestation d'eucd.info :
eucd.info/index.php?2006/...
n'aurait pas de sens selon vous ?

33. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:16 par Damien B

"j'ai procédé ainsi pour transférer des fichiers iTunes sur un minidisc Sony, puisque le transfert direct de fichiers est actuellement impossible (et explique la prochaine mort du Mini Disc)."

C'est une limitation qu'on retrouve aussi sur les balladeurs à disque dur de Sony. En déduisez-vous qu'ils vont mourir prochainement ?

34. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:22 par Luc

(re) Bonjour

>>
Bon, je ne consulte pas sur ce site en principe, mais je ferai une exception. Non, vous n'êtes pas un malfaiteur, vous êtes un héritier ou un donataire. Vous possédez une reproduction matérielle originale (pardon pour cette oxymore), c'est à dire licite. Vous n'avez causé aucun préjudice à l'auteur de ces livres ou disques car vous n'avez pas copié l'oeuvre. Il n'en va pas de même lors de la circulation d'oeuvres numériques, puisque la transmission implique l'apparition d'un nouvel exemplaire de l'oeuvre et non sa transmission. Aucune analogie pertinente ne peut être tirée de la comparaison d'un livre papier ou d'un disque vinyle avec une oeuvre numérisée.>>

Dois-je en déduire que juridiquement la transmission d'une oeuvre disparaît au simple fait que dans un contexte numérique le support est par essence éphémère et que donc l'oeuvre ne peut être transmise qu'en migrant vers un autre support ?

Si j'ai bien compris, il me semble que c'est un bouleversement fondamental qui mériterait un poil..oops un peu… plus de pédagogie (voire d'annonce tout court) de la part de nos législateurs.

Ne pourrait-on pas considérer alors que c'est notre encadrement juridique qui devrait être adapté à la nouvelle donne plutôt que de vouloir la faire entrer au chausse-pied dans un encadrement juridique qui clairement n'a pas été conçu en la prenant en compte ?

En fait "dans un univers numérique la notion d'original n'existe pas, on ne transmet que des originaux donc la transmission n'existe plus" me parait une équation un rien brutale et je doute que quiconque ait jamais prévenu le citoyen lambda (ou pas d'ailleurs) de ce bouleversement.

Qu'aucune analogie pertinente ne puisse être tirée de la comparaison soit, mais où est la législation pertinente alors ?`
Ne pourrait-on pas à minima se mettre d'accord sur le fait que la prise en compte de la notion d 'oeuvre dans notre législation n'est plus pertinente et devrait être adaptée ?

Toujours dans le contexte de cette confusion ambiante, je viens d'écouter l'enregistrement du déjeuner chez le Ministre de la Culture pendant lequel celui a explicitement déclaré :
"Je ne cherche pas à protéger le droit d’auteur, je cherche à ce que les gens puissent vivre de leur travail c’est tout et notamment à éviter la domination par quelques-uns et par un marché mondial qui à ce moment-là nous éjectera" (c'est vers le dernier quart de l'enregistrement qui est disponible ici :
blog2.lemondeinformatique... )

C'est par ailleurs une déclaration d'une honnêteté qui honore le Ministre. Le jour ou on arrêtera d'enfumer le monde (oops, de se méprendre) en parlant de droit d'auteur alors qu'on parle de recherche effrénée (et légitime par ailleurs) d'un modèle économique pour les industrie impactées par la numérisation, les choses seront (du moins il me semble) un peu plus sereines.

Le "et éviter la domination par quelques uns et par un marché mondial qui à ce moment-là nous éjectera" a un côté savoureux dans la mesure ou DADVSI revient à soutenir légalement Apple et Microsoft (PME berrichonnes bien connues) mais bon après on va dire que je suis mauvaise langue.

Luc

35. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:34 par S

Merci de cet éclairage. Ce doit être le premier article clair, documenté et non partisan que je lis sur le sujet - et j'en lis beaucoup. Et qui recadre ce projet de loi dans un ensemble juridique européen. Vraiment votre lecture est de salubrité publique.

Une petite faute de frappe ici "L'offre est librement fixée par le pollicitant, dans le respect de la loi", je ne vous la sointe pas, vous la trouverez vous-même.

Le seul vrai problème je crois concerne la licence GNU/GPL. Le fait d'avoir un bout de code fermé et obligatoire dans un programme libre, l'empêche légalement, sauf erreur, d'être sous licence GPL.

36. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:34 par nouvouzil

La diversité des commentaires et la complexité des débats techniques, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité et les différents formats de fichiers ainsi que la possibilité de migrer entre ceux-ci pour utiliser les matériels de lecture existant sur le marché, sans oublier la rédaction assez obscure du projet de Loi,donnent à penser que le débat est loin d'être mûr et que les solutions techniques ne sont pas du tout au point.

Il n'existe pas à l'heure actuelle et de loin un système de DRM satisfaisant.

Donner aux multinationales entre autres un outil pénal protégeant un système dont la mise en oeuvre est aussi sujette à problèmes me paraît très hasardeux, et ce d'autant plus que la seule contrainte est de transposer la Directive.

M. Devedjian a raison de se prononcer pour une transposition a minima.

37. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:35 par Souplounite

Merci de cet éclairage. Ce doit être le premier article clair, documenté et non partisan que je lis sur le sujet - et j'en lis beaucoup. Et qui recadre ce projet de loi dans un ensemble juridique européen. Vraiment votre lecture est de salubrité publique.

Une petite faute de frappe ici "L'offre est librement fixée par le pollicitant, dans le respect de la loi", je ne vous la sointe pas, vous la trouverez vous-même.

Le seul vrai problème je crois concerne la licence GNU/GPL. Le fait d'avoir un bout de code fermé et obligatoire dans un programme libre, l'empêche légalement, sauf erreur, d'être sous licence GPL.

38. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:37 par Piksou

« C'est le conflit loi / définition dont je parle. Et pourquoi un logiciel libre ne pourrait-il pas être fermé ? Les termes ne sont pas antinomiques, l'antonyme de libre étant prisonnier, et celui d'ouvert, fermé. (C'est une boutade, je sais bien que ces termes ont un sens précis en informatique). »

Outre les aspects "de principes" (libre circulation de la connaissance & co) et juridiques (interdiction explicite de certaines licences de mélanger du libre et du non-libre et impossibilité concrète de modifier la licence), cela retire au logiciel libre tous ses intérêts techniques. Vous parlez de "bout de code" plus haut (fourni par Sony ou autre faiseur de DRM), mais il ne s'agira justement pas de code, donc de code source, mais bien d'un binaire opaque, seule solution légale si l'on vous lit. Or le principe même de Libre c'est d'être librement compilable, dès qu'on en sort on a des problèmes. Le premier d'entre eux est la portabilité: un code source se recompile. Debian est un système libre fonctionant sur (je ne voudrais pas dire de bêtise) 11 "types de machines" (architectures) différentes. Croyez-vous que Sony fournira 11 binaires ? (techniquement, le binaire est lié à une architecture, à un système et même le plus souvent à un compilateur. Ces restrictions n'existent pas pour le source, c'est tout l'intérêt de Libre.) Aujourd'hui on peut utiliser des systèmes pour les nouveau processeurs AMD 64 bits, or lier un binaire 32 bits et un 64 est en pratique atroce voir impossible ce qui posé déja des problèmes pour les plug-ins propriétaires (flash ou autres) sur les systèmes 64 bits. On pourrrait ajouter l'enfer d'un debuggage effectué avec une boite noire dont on ne peut comprendre ni prévoir les réactions, à tel point que les développeurs du noyau Linux refusent aujourd'hui les rappports de bug quand un "plug-in" (on parle de module pour le noyau) non-libre donc non-ouvert est chargé car cela empêche de comprendre l'origine du problème.

Un dernier problème est lié aux licences, qui naturellement sont d'ordinaire attribuées à un éditeur. Or dans le libre, il n'y a pas toujours d'éditeur, chacun étant libre de modifier le source et de se faire une version modifiée, puis de la redistribuer, certaines modifications étant parfois reprises entre les versions. la notion même projet est parfois floue. Que faire alors ? Comment délimiter ce que recouvre une licence ? Pourra-t-elle convrir plusieurs logiciels (comme c'est le cas quand un éditeur unique crée plusieurs produits) ? L'incertitude en la matière semble grande et l'incertitude dans le domaine jridique, cela signifié, hélas, des frais considérables d'avocats, difficiles bien souent à assumer dans le monde du libre.

J'espère avoir éclairé ce point de manière claire.
Entendons nous bien, rien n'empêche le législateur de faire tout cela et de détruire le Libre tel qu'il existe aujourd'hui, aucun principe à valeur consitutionnelle ne va s'y opposer. Reste qu'on pourra le regretter et surtout que l'on doit avant tout prévenir de la situation et expliquer ces aspects.

39. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:42 par Arnaud

Mon raisonnement ne portait que sur la musique sur CD audio et je reste persuadé que tant qu'il sera le support majoritaire, la copie a encore de beaux jours devant elle (quand je parle de copie j'entends CDA -> WAV et une fois qu'on le WAV, on fait ce qu'on veut, pour l'instant, dans l'état actuel de la technologie il est vrai...). Je suis d'accord : c'est une anticipation naïve, pour reprendre un propos d'économiste et nous ne savons pas quelles surprises on nous réserve. Pourtant j'ai le sentiment - et ça n'est qu'une intuition - que la cause du tout DRM n'est pas encore entendue, c’est sans doute de l'optimisme béat… Il n'empêche que le danger est réel, vous avez raison.

Evidemment, le jour où le support numérique sera majoritaire, la donne sera complètement changée, mais je crains pour nos chères Majors que les choses ne soient pas forcément plus simples dans ce cadre, pas seulement à cause de la copie où de la contrefaçon, mais plus généralement, au niveau de leur modèle économique et de la justification de leur existence.

Question posée en fac d'économie : Est-t'il juste que le producteur et le distributeur soient mieux rémunérés que l'auteur? La question est authentique et la réponse attendue était positive. Quand sera t'il le jour où la musique sera totalement dématérialisée et le réseau Internet encore plus développé ? La réponse sera t'elle toujours positive ? Rien n'est moins sur! Le débat pourrait être intéressant, mais je crains qu'on s'éloigne beaucoup du sujet actuel...

40. Le vendredi 13 janvier 2006 à 14:52 par Souplounite

J'ai posté deux fois mon commentaire, ce qui ne le rend pas plus intéressant, mais fait usage de mon droit à la copie privée. Par ailleurs, voilà un joli troll en cours de formation.

Pour ma part, seul l'aspect légal concernant les logiciels libres m'intéresse. Savoir si on pourra copier une ou dix fois les albums de chanteurs illettrés ne me concerne pas vraiment. (Ao oui c'est bon de dire ça). Mais si la loi DAVDSI vous fait peur, alors vous allez adorer le HDMI...

41. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:03 par Hervé

Cher Maître,

Heureusement que vous n'étiez pas à la sauterie, on vous traiterait de vendu, mais je comprends le pourquoi de votre invitation.

J'ai bien conscience qiu'il y a une différence entre loi et morale (voyez, je suis un adepte de votre prose), j'ai bien conscience que le rôle d'un avocat est de lire le droit (et rien que le droit), toutefois, dans le cadre de la lecture d'un projet de loi, nous aurions tendance à demander un peu plus qu'une simple vulgarisation.

En effet, il y a de nombreux effets de bords que votre analyse élude, soit volontairement :"Que donnera l'application de cet article ? Bien malin qui pourrait le dire", soit par omission (je ne veux pas penser que ce soit volontaire.) : Par exemple, j'ai aujourd'hui une machine qui me permet de lire le dernier album de la staracadémi (quelle chance non?). Demain, le drm actuel ayant été cassé, ou ils décident d'en mettre un plus performant par exemple, ils mettent en oeuvre un autre algorythme qui demande une mise à jour, quelle certitude vais-je avoir que les éditeurs vont faire une version pour ma machine ? quelle certitude de ne pas avoir à acheter le dernier wintel pour bénéficier de l'ouvre boite (le décrypteur) ? Aucune.
La loi propose des obligations explicites, mais du coté des droits, elle est bien timorée. Elle n'est pas équilibrée. Pourquoi cette loi est particulièrement claire et détaillée lorsqu'elle aborde les devoirs du consomatteur et particulièrement flou pour ceux des producteurs ?
Je croyais que le législateur préférait laisser un coupable en liberté plutôt que d'embastiller un innocent. L'esprit de cette loi (et sa lettre) sont à l'évidence à l'opposé de cette vision de la justice.

Par exemples le pirate de St Quentin écope (bien mérité) de 6 mois avec sursis et 4000 euros d'amende + 1000 euros de dommage intéret par plaignant. Pourquoi dans l'affaire sony-bmg, il n'y a QUE 7,5 $ par plaignant ? pourquoi les avocats de la RIAA qui attaquent des 'pirates' utilisent des méthodes pour le moins juridiquement étonnantes (faux témoignages sous la contrainte) Sont-ce les même avocats qui analysent cette loi comme équilibrée ?(hormis vous maître bien entendu). La protection des auteurs est un écran de fumé destiné à fortifier des positions de monopoles : un auteur indépendant aura-t-il accès à ces même DRM pour encoder ses productions ? La loi est bien silencieuse la dessus.

Dans un autre order d'idée, pourquoi les majors n'écrivent pas sur les CD protégés : Attention, ce n'est pas un cd audio, il est possible qu'il ne passe pas sur votre lecteur de salon ou votre autoradio ? C'est une question simple et cela implique une volonté de tromperie : ces CD ne sont pas des cd audio (car ils ne respectent pas les normes cd-audio garantissant la lecteur sur tous les appareils ayant le sigle) pourquoi sont-ils en vente dans les rayons cd-audio ?
Pourquoi la loi ne prévoit pas explicitement d'écrire, visible de l'extérieure et de manière non équivoque, cet état de fait ?

Le pire dans cette loi, ce n'est pas seulement que l'on ne pourra plus copier un cd, c'est que l'on donne le pouvoir de décision, pas aux artistes, mais aux majors, il suffit de voir des cd protégés alors que les artistes ne le savent même pas.
Ce mécanisme d'auto-régulation par le marché qui vous semble propre à 'protéger' le con-somateur ("Le jour où une major sortira un DRM qui n'est pas pris en charge par un matériel existant, je ne sais pas qui sera le plus embêté : le consommateur ou la major ?") ne peut pas fonctionner dans la situation de monopole actuel (les majors, et les grands vendeurs de matériels s'entendent comme larron en foire.) Il suffit que vista entertainement inclut les derniers DRM pour justifier aux yeux des daicideurs pressés (politiques compris) et ceux qui ont les moyens de changer d'os tous les 3 ans (les avocats en PI?) de la légitimité de l'offre.

Il y a chez certains (dont je fais parti) la peur (a priori) de la mauvaise utilisation de la loi, mais il y a chez d'autres (il me semble que vous en fassiez parti) un angélisme qui n'est plus de mise. l'atome a servi d'abord à atomiser des petits bonhommes jaunes avec de refroidir vos yahourts ou chauffer l'eau de votre thé.
Il est dommage que le législateur abandonne la protection du faible pour bétonner celle du fort. il est inutile de nous démontrer que les faible sont Jean Philippe Smet, lorie et consorts et le fort, le pov' ado désoeuvré du 9.3 ou la madame michu qui ne peut pas lire son cd (et qui ne comprend pas pourquoi).

42. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:06 par Xas

<i>(et explique la prochaine mort du Mini Disc)</i>
Vous êtes d'un pessimisme flagrant. Je me dois de vous contredire.
Le HiMD vaincra !
... un jour, oui surement. Mais il vaincra.

43. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:17 par Aiua

>Le seul vrai problème je crois concerne la licence GNU/GPL. Le fait d'avoir un bout de code fermé et
> obligatoire dans un programme libre, l'empêche légalement, sauf erreur, d'être sous licence GPL.

Non, cela n'est pas vrai, il suffit de prendre l'exemple des modules (plug-ins) propriétaires dans le noyau linux pour s'en convaincre.
Par contre les raisons citées ici qui expliquent le fait qu'on ne verra jamais de plug-in propriétaire pour décoder un DRM sont totalement valable, puisque pour qu'un DRM soit opérationnel il faut que toute la chaine (ou au moins le plus possible) entre le fichier informatique et l'enceinte soit contrôlé, le minimum étant au moins toute la partie logicielle de décodage et lecture du fichier.

44. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:34 par Piksou

Minute, Aiua:
Tu as le droit de joindre des modules proprio à du GPL. (C'est chez toi, tu fais ce que tu veux).
Tu n'as PAS le droit de redistribuer les deux conjointement en formant un travail dérivé, c'est une violation de la GPL.

45. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:37 par Piksou

Pour être plus précis: www.gnu.org/licenses/gpl-...
notez le subtil "nous pensons qu'ils forment", comprendre "l'insécurité juridique est totale"...

46. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:46 par Raboliot

La seule manière de protéger un système contre la copie est de mettre un mec tout nu*, devant un JukeBox avec les mains attachées dans le dos. Il choisit la piste à écouter en faisant défiler les titres par son gros orteil, seul membre habilité à manipuler le lecteur. L'écran est mis à au moins 1,5 m de son visage.
Tout ceci pour dire que le "support" numérique est ultra-vulnérable de par sa nature propre. Qu'a l'époque du support physique, c'était plus difficile. (Allez reproduire un Vinyl !). Mais les bits de l'informatique, on en fait ce qu'on veut pour peu qu'on soit un peu experimenté.
Au final, c'est bien beau de s'acharner à accuser tel ou tel technologie (Gnu/Libre, CD, DVD, DRM ...) alors que ce sont les processus de production des oeuvres qui sont le plus vulnérables ! Ce sont les hommes qui composent le processus qui sont la meilleure source de fuites.

Pour cela il faut se rappeler les explications de Michel Audiard [...] [1]réagissant, en 1983, au décret de M. Jack Lang (Ministre de la culture) qui interdit aux films d'être édités en vidéo, avant...un an. Soit le jour de leur diffusions à la Télévision.

"Ses prédécesseur avaient sur M.Jack Lang l'inestimable avantage de ne jamais se tromper, puisque n'entreprenant rien. M.Lang, lui, fais un tas de choses. Alors, naturellement, il fait parfois des erreurs. D'ailleurs, d'une façon générale, M Lang me semble beaucoup plus à l'aise, infiniment mieux dans sa peau, quant il bouscule les interdits et qu'il fête Charles Trenet que lorsqu'il légifère ou qu'il sanctionne Jean-Paul Belmondo. M le Ministre ne peut pas ignorer que devoir attendre un an avant de vendre un Belmondo en vidéo est une pensée complètement ébouriffante. Car enfin, le vendre à qui ? Si vous voulez le fond de ma pensée, même un mois paraît dérisoire. Il y à longtemps, en effet, que les fanatiques sont nantis. Je sais de quoi je parle. Tous les gens au courant vous dirons qu'un Belmondo "raisonnablement piraté" est en vente à peu près 15 jours avant sa sortie en salle ; ce qui au demeurant, ne l'empêche pas de réaliser quelque entrées ( 4 ou 5 Millions de spectateur, on ne compte même plus ).
Réussirai-je à convaincre M. Jack Lang du bien-fondé des protestations de René Chateau, en ajoutant que "il était une fois l'Amérique" de Sergio Leone, dont les copies sont à peine sèches, est déjà proposé sur tous les catalogues pirates bien tenus, Alors ?"

[1] linuxfr.org/~karles9/1558...

* Il semblerait que cette technologie de DRM soit en phase de béta tests dans le centre R&D Sony de Guantanamo.

47. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:51 par MadCoder

En fait, dans le meilleur des mondes, les éditeurs de contenus pourraient utiliser les DRM dont ils vendraient des clefs "pas cher" à des fournisseurs de logiciels libres. En fait, il existe déjà de ce genre de choses : pour faire des applications pour blackberries par exemple (une sorte de téléphone portable qui fait du mail pour ceux qui ne connaissent pas) RIM (la boite qui vend les BBerries) fait payer aux gens qui écrivent des logiciels une petite somme (je ne sais plus combien, mais ca reste abordable, même pour un particulier), qui donne le droit à ses applications d'être signées par RIM.

RIM se sert de ca pour attribuer les responsabilités d'un virus par exemple à la personne qui l'a écrit, puisqu'ils *savent* (coordonnés bancaires obligent) qui a écrit ce virus.


On pourrait imaginer la même chose pour un logiciel libre, qu'il contienne une clef, qui laisse sa marque dans le fichier décodé (lorsqu'il autorise le décodage) pour pouvoir tracer les logiciels qui font ce genre de choses. Mais là le bas blesse :
* cas 1: la clef est connue uniquement du développeur, qui peut alors que distribuer des formes binaires de son logiciel, pour pas que les gens puissent voir cette clef ==> incompatible avec les lois du LL.
* cas 2: la clef est en clair ==> je vous laisse deviner pourquoi ca risque de poser rapidement de *tres* graves soucis au responsable de ce projet.

Donc c'est mort. L'autre possibilité est de faire du module DRM un plugin chargé sur demande de l'utilisateur (un peu comme les plug-ins ou firmwares évoqués plus haut). Mais dans ce cas, le plug-in lui aussi peut être détourné par des hackers dignes de ce nom, pas forcément rapidement, mais ca arrivera. Donc les éditeurs de contenu n'on PAS intérêt à suivre ce genre de méthodes.

Non, à la place ils ont plutôt intérêt de vendre leurs clefs de décryptage à des partenaires, à des prix exorbitant, en les menaçant de leur retirer la licence pour la prochaine clef si leur logiciel ne fait pas ce qu'il faut. Ceux-cis seront de mèche avec les fabricants de hard, qui devront rentabiliser un maximum leur effort de R&D qui leur aura permis de créer des puces DRM. etc. du coup, on aura un cercle vicieux/vertueux (ca dépend du point de vue...) qui fera que tous les acteurs de cette économie auront INTERET à supporter les DRM à fond et en les partageant avec un MINIMUM de partenaires, pour rester rentables. Et le réseau qui sera le plus populaire fera des millions, pendant que les autres récupéreront les miettes, ou bien des réseaux de niches.

En fait, les DRM peuvent, et vont sans doute, amener un nouvel effet que l'on avait déjà: une barrière à l'entrée des petites sociétés et des particuliers sur ce marché. Il y avait déjà les brevets qui avaient ce genre d'effets : les multinationnales se tiennent mutuellement à la gorge avec les brevets que leurs concurrents enfreignent, mais la situation est réciproque. C'est un peu la bombe nucléaire de l'informatique : les gros l'ont, mais ne l'utilisent pas entre eux. Par contre, les petits, eux ils comprennent bien qu'ils ne l'ont pas ... parce que dès qu'ils lèvent le petit doigt, BLAM procès pour violation de brevet, somme exorbitante à payer, et c'est fini, passage par la case [dépot de bilan].

Les DRM vont à mon avis encore plus favoriser cet effet pervers de club (et le plus ironique, c'est que c'est au nom du libéralisme économique tout ca, mon c** !!!). Et si on revient aux discussions sur le fait que les éditeurs de contenus vont être les SEULS possesseurs des originaux non protégés de ces contenus, comme Luc, je me demande si il est loisible que les garants du patrimoine intellectuel de l'humanité soient ces mêmes éditeurs de contenus. À la différence de Luc, j'en doute très fortement. En tout cas, pas sous la tournure que ca prend.

Il ne faut pas se leurer, avec un tel système, il n'y aura PLUS de place pour le petit discaire du coin de la rue. Parce que il n'aura pas le droit de vendre un quelconque produit DRM-isé. Il ne vendra que les oeuvres de gens qui ne protègent pas leurs oeuvres. Un peu ce qu'on appelle les labels indépendants aujourd'hui. Autant dire que je ne trouve pas ces perspectives très roses.


Heureusement pour nous, l'industrie du livre parait moins touché par ce genre de problèmes, sans doute parce que mettre des DRM sur des livres papier est un peu compliqué (ouf !) et aussi sans doute parce que nombre de responsable de maisons d'éditions sont proches du milieu littéraire, et en même temps que patrons d'entreprises ils sont impregnées des valeurs des milieux philosophiques et littéraires. Mais peut-être suis-je naïf à mon tour ...

48. Le vendredi 13 janvier 2006 à 15:58 par Arnaud

Raboliot> Hé bé! J'ai quand même dû relire deux fois pour être sur que je ne me trompais, non, non c'est bien en 1983!

49. Le vendredi 13 janvier 2006 à 16:09 par Aiua

> Minute, Aiua:
> Tu as le droit de joindre des modules proprio à du GPL. (C'est chez toi, tu fais ce que tu veux).
> Tu n'as PAS le droit de redistribuer les deux conjointement en formant un travail dérivé, c'est une violation
> de la GPL.

Oui enfin ça c'est un faux problème, rien n'empeche de fournir le plug-in à part...

50. Le vendredi 13 janvier 2006 à 16:30 par patton

Je ne peux pas laisser passer ce passage qui me semble un peu optimiste:

Les logiciels libres (de lecture d'oeuvres numériques, Linux, Firefox et Dotclear ne sont pas concernés) sont-ils menacés ?

Vous oubliez que dans un futur proche, toute la chaine materiel de votre ordinateur devra être compatible pour supporter les DRM (voir plus haut les commentaires sur l'informatique de confiance). Que deviendrais un Linux qui ne pourrait plus fonctionner sur aucun ordinateur?
De plus, les DRM peuvent parfaitement s'appliquer aux images. Qu'adviendra t'il de Firefox, si celui-ci ne peut plus afficher les images DRMisé d'un site web, car n'étant pas compatible?

Cette loi s'applique bien à l'ensemble des logiciels libres devant manipuler des données et non aux seuls lecteurs multimédoa. Ceci ne pourra être qu'annonciateur que d'un déclin de ceux-ci devant le spectre d'utilisations limitées qui seront à leurs portées.

51. Le vendredi 13 janvier 2006 à 16:31 par Piksou

Aiua: Sauf que:
- d'une part ça complique la tâche du end-user non-geek (et Dieu sait qu'il fut la lui facilier pour pas le perdre).
- d'autre part si le plug-in est créé par le même auteur et distribué sur la même page c'est quand même très très limite légalement. L'insécurité juridique est, je le maintiens, immense, et en général dans ce cas les développeurs du libre se rétractent au lieu d'hypothequer leur maison pour payer les frais d'un procès incertain.

52. Le vendredi 13 janvier 2006 à 16:36 par Patrick

Mais non Piksou, nous sommes tous des Geeks Allemands !
Troll mode, navré Maître…

53. Le vendredi 13 janvier 2006 à 16:54 par MadCoder

vu la tournure de certains débats, je ne peux que poster un lien vers la désormais célèbre ``letter from 2020''. Je n'arrive plus à retrouver la version originale (plus par flemme qu'autre chose). mais la traduction de mémoire était largement décente :

www.jabby.be/blog/index.p...

Le problème dénoncé étaient les brevets à l'époque, mais de grosses parties sont applicables aux DRM.

54. Le vendredi 13 janvier 2006 à 17:02 par Guignolito

Je pense qu'il faut arrêter la parano sur le DADVSI, les DRMs, etc...

Si les divers industriels qui gravitent autour de la culture (musique, cinéma, livre, etc...) veulent complêtement fermer leur marché, c'est leur problème.

S'ils veulent vendre très cher des fichiers que l'on ne peut écouter qu'une fois, que sur un type d'ordinateur précis, avec un écran précis, un OS précis, et un branchement cyber-neuronal précis, c'est leur problème. Et tant pis si ces fichiers s'autodétruisent au bout de 2 heures et que nos enfants n'en auront jamais la jouissance.


En effet, je ne suis pas obligé de consommer tout çà. Mon portefeuille est limité. On ne peut pas m'obliger à multiplier mon poste culture-loisirs par 10.


Le monde est vaste. Le web est vaste.


Les journaux peuvent mettre les DRMs qu'ils veulent : il y a des blogs de qualité qui les remplacent déjà.
Propriété du net, le bon grain remonte rapidement à la surface. Tant pis pour les historiens s'ils ne peuvent plus accéder aux archives de tel ou tel journal : les analyses des journalistes sont rarement pertinentes, et les archiveurs du web pourront peut-être permettre de remonter plus facilement à la source, plutôt qu'à une n-ième dépêche AFP ou AP.
Et de toutes façons, les évènements importants par leur impact génèrent aussi des articles de qualité dans les blogs.

Pour l'industrie logicielle, les logiciels libres remplacent avantageusement la plupart des commerciaux dans la majorité des cas. De plus en plus de convertis, et le mouvement ne fera que s'accélérer quand les gens se verront obligés de payer un abonnement pour tout logiciel commercial. Et tant pis si on ne peut pas lire certains contenus : on s'en passera.

Il y a des musiciens excellents sur le web, qui ne demandent qu'à ce qu'on écoute leur musique, et qui sont ravis que les majors se tirent une balle dans le pied. Les créateurs de talent peuvent maintenant s'auto-produire, s'auto-diffuser, et ne sont plus obligés de passer par les labels. Au contraire, ce qui passe par les labels, c'est de plus en plus souvent de la musique pré-formatée.
Les bons musiciens émergeront peu à peu, et certains toucheront un grand public d'où ils tireront leurs revenus.

La prochaine industrie victime, ça sera le cinéma. Les films de qualité produits sur du matériel informatique standard viendront sous peu, n'ayez crainte. Des amateurs de talent vous produiront des longs-métrages qui remplaceront avantageusement la dernière superproduction ou comédie niaise Made-in-Hollywood ou Made-in-France (n'ayons pas peur des mots, les producteur français n'ont rien à envier aux américains en ce qui concerne les daubes monumentales).

Les livres seront aussi affectés, à terme, si les éditeurs ont le malheur de rentrer dans ce genre de politique répressive. Il y a des auteurs de qualité sur le Net. En plus de tous les livres/auteurs déjà tombés dans le domaine public : on peut passer sa vie à ne lire que des livres écrits avant 1900, c'est même une certaine forme de snobisme.
Et dès qu'il y aura un écran qui sera plus agréable à lire que du papier, ç'en sera fini de toute une industrie. Téléchargez l'intégrale de Victor Hugo en PDF, et voilà qui remplace avantageusement votre étagère de La Pléiade !


Conclusion : laissons le DADVSI tel qu'il est. Il permettra peut-être à certaines industries de gagner un peu plus de dollars par rapport à l'ancien système (et encore, s'ils font du +10%, ça sera déjà beaucoup).

Mais d'ici 5 ans, leurs courbes de ventes s'écraseront pitoyablement. Les gens ne consommeront plus çà, car il trouveront meilleur pour moins cher et sans restrictions. Ailleurs.

55. Le vendredi 13 janvier 2006 à 17:04 par Aiua

Piksou:
Pour le premier point, si c'est bien fait, installer deux applications (l'application elle-même et son plug-in) n'est pas extrèmement compliqué, peu de monde jugent trop compliqué d'installer un plug-in flash pour Mozilla par exemple.
Pour le deuxième, je ne pense pas que cela pose un quelconque problème juridique, si sur une page web je mets un lien vers un logiciel libre et vers un freeware, je ne vois pas en quoi je serais inquiété.
Debian fournit bien des logiciels non libres sur le même serveur que des logiciels libre, et Mandriva sur le même CD (pour peu qu'on l'ait acheté)...

56. Le vendredi 13 janvier 2006 à 17:56 par Arnaud

Chic! Revoilà MadCoder! :)

Je rejoins la position de Guignolito.

Effectivement, connaissant Microsoft (au hasard, hein :) !), on peut en effet nourrir quelques doutes sur leur volonté future de distribuer à les clés de leur technologie DRM à prix modiques, de s'inscrire dans un schéma économique ouvert et de ne rien faire qui puisse être une quelconque entrave à la libre concurrence.

Pourtant, je vois quelques raisons d'espérer encore (je dois être un incorrigible optimiste). Au niveau du marché de la musique au moins. Le livre, on n'y est pas encore et je rejoins totalement Luc sur les différences entre marché de la musique et marché du cinéma. Tenons nous en au marché de la musique, donc...

A mon tour de vous dire que, selon moi, MacCoder, votre raisonnement est vrai, aujourd'hui. En fait il repose sur l’oligopole des majors qui verrouille le marché de la musique. Je ne suis pas certain que cet oligopole résistera bien longtemps, il se fissure déjà. Dans une interview récente, Matt Black, le fondateur du label Ninja Tunes (www.ninjatune.net/home/), s’amusait de la complainte des majors sur la chute des ventes de disques : pour nous, ça va très bien, merci! L’excellent groupe de rap français Hocus Pocus possède son propre label (www.onandon-records.com/l... ce qui ne l’empêche pas de remplir l’Elysée Montmartre. Sinclair a dit merde à sa maison de disque, son album était pourtant dans toutes les FNAC... Voir aussi toutes les initiatives comme autour de la licence Creative Commons (www.musique-libre.org/ ou www.jamendo.com/fr/). Tous ces groupes, tous artistes qui ne vivent que de la scène pour l’essentiel auront t’ils encore besoin des majors demain, pour créer, pour se développer et vivre de leur création ? De nouveaux réseaux de distribution verront t’ils pas le jour ? Ne sera t’il pas bientôt plus important d’avoir un bon tourneur, que d’être au catalogue d’Universal ? C’est marrant on parle tous ici de dématérialisation de la musique et les salles de concert n’ont jamais été aussi remplies ! Et le vinyle que l’on croyait tous enterré connaît une improbable renaissance (limitée, certes…).
Je ne pense pas que tous ces artistes se reconnaissent dans le modèle proposé par les majors, les DRM et toutes les restrictions liées à la diffusion de leur musique. Bien sur, les majors et leurs énormes catalogues ont encore de beaux jours devant elles, mais pour l’essentiel, le catalogue en question est déjà accessible (du moins pour la partie la plus intéressante :) ) : dans les médiathèques, chez vos amis et … aussi sur les réseaux P2P. Alors ? Leur oligopole est t’il vraiment éternel ? Je vois tout de même des raisons d’espérer que non.

Une petite question technique cependant, j’ai lu par ci par là, des affirmations du genre : les artistes qui le souhaitent ne pourront plus proposer leurs œuvres libres de droits, ils devront nécessairement inclure des DRM. Je veux bien qu’un player ou un baladeur qui contourne les DRM soit illégal, mais je ne vois pas en quoi un player qui lit les fichiers sans DRM le serait. J’avoue que la question m’échappe un peu…

57. Le vendredi 13 janvier 2006 à 17:57 par Eolas

52 commentaires, et pas un seul compliment sur mon titre. C'est à vous dégoûter de bloguer.

58. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:13 par Arnaud

Eolas> On va finir par croire que vous aimez la flatterie!

59. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:13 par Eric

Quel magnifique jeu de mot dans le titre de ce billet !
(Comment ca je ne serais pas naturel?)

60. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:20 par Aiua

Cher Maître, vos titres étant constamment excellents (et plein d'humour), je vous conseille de considérer chaque message posté sur votre blog comme un compliment tacite sur la qualité de ceux-ci et de votre blog en général !

(J'en fais pas trop ? :D)

61. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:23 par Aiua

Arnaud: Ne vous inquiétez pas, DADVSI n'a pas pour ambition de rendre illégaux les lecteurs de musique non protégée (DRMisée comme on dit).

62. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:28 par MadCoder

Me Eolas: mais non. moi je l'ai trouvé tres bien ce titre. Surtout vu la cabale qu'il a déclenché, il est plutot bien choisi ;p

Guignolito: je ne sais pas ce qui arrivera dans le futur. Je ne sais pas si ces DRM ont une chance raisonnable de fermer le domaine de la musique ou non. Ce que je sais par contre, c'est que le concept de DRM ne devrait pas être soutenu par des lois. C'est surtout ca mon « combat ».

De plus, une chaine de DRM ca demande comme on l'a répété de nombreuses fois, un support complet de la part du matériel. Ce dont rêve Microsoft (et ce ne sont pas les seuls) c'est de faire un système d'exploitation où ne fonctionnent que des logiciels qu'ils ont approuvés. (ca serait une manière **en théorie** radicale de mettre fin aux virus </humour> -- c'est d'ailleurs leur argument majeur en faveur de telles protections). Dans la pratique ca leur permettrait par exemple de refuser de lire des CD non protégés sur un ordinateur. Bah oui, un CD non protégé, vous vous rendez compte ? c'est à 99% de chances un CD piraté.

Présomption de piratage, ca ne vous rapelle rien ?


Autre axe de réflexion : je parlais d'une possibilité des majors de sortir le CD2 avec DRM inclus. Si ils rendent ce support hype (parce que il supporte le 5.1 avec rendu-digital-mieux-que-dans-la-salle-de-concert-elle-meme ou je ne sais quelle nouveauté que les audiophiles se dépécheront de plebisciter [1]). Si ce support contient des DRM, alors oui, il y aura une difficulté pour les artistes indépendants de publier leurs travaux sur ces medias.

Rien techniquement ne *devrait* les empêcher de publier leur musique sans DRM, sauf des pratiques leur interdisant les supports populaires du moment (deux exemples dans ce commentaire sur la méthode).

Aujourd'hui les gens ne seraient pas choqués (en tout cas 75% d'entre eux selon les sondages) que l'on les prenne pour des pirates, et qu'ils acceptent donc de payer la Licence globale (personnellement ca me fait vomir [2]), je ne vois pas pourquoi lorsque les gens s'y seront habitués, ils seraient choqués qu'on interdise la lecture de médias sans DRM parce que un media sans DRM à mettons 50% de chances de contenir des contenus illicites. Personnellement, je ne vois pas bien la grosse différence.

Un de mes confrères Développeurs Debian a dit récement (pour un autre sujet, une licence en l'occurence) :
I would not like to break the law, as a matter of principle
(unless the needs were extraordinary), especially since this
is for a cause that is a matter of principle.

Le débat de DAVDSI est soit une course effrenée dans le mur, soit un pur discours de principe pour essayer de sauver des dinosaures (majors) en voie d'extinction. Quand bien même nous serions dans le cas (2), si vraiment ca n'est qu'une question de principes, alors justement, il faut encore plus empêcher que l'Etat inscrive dans la loi que le contournement de DRM est purement interdit. La loi sur le Reverse Engeneering à but d'interopérabilité est une loi intelligente, qui permet de limiter les abus en laissant dans les cas limites la décision à la sagesse d'un tribunal (je suis encore jeune -- pas encore 25 ans -- donc je suis encore naif vis à vis de la justice). L'interdiction de contournement du DRM quelqu'en soit la raison peut avoir plusieurs conséquences :
* un monde à la Farenheit 451 / 1984, inutile d'expliquer en quoi ca ne serait pas le meilleur des mondes (ca y est Me. Eolas m'a donné la maladie des bons mots ...)
* soit ca ne fera que ralentir la chute des majors (admettons) mais la loi aura le désagréable précédent que tout le monde peut completement protéger, masquer sa propriété intellectuelle, au point de martyriser les gens à qui il la distribue. Je trouve que c'est un bien mauvais précédent (surtout -- un lieu commun de temps en temps ne fait pas de mal, c'est comme les sauces, il suffit de ne pas en abuser ;p -- dans le pays des droits de l'homme)



[1] le CD est pauvre en terme de qualité d'écoute, à l'heure du DVD 7.1, le CD stéréo, c'est un peu "plat". Et tout le monde je pense reconnait que entre un Stéréo+basses, le 5.1 donne un volume particulier au son (je ne pratique pas le 7.1, et ne suis pas sur que le gain soit si grand dans l'ensemble, mais le 5.1 serait sans doute un plus, même pour de la musique).

[2] Ca me fait vomir, surtout que certains projets ont été de faire une taxe proportionnelles à l'upload utilisé. En tant que maintainer de KDE (entre autres) dans debian, dont le code source de chaque version fait environ 250Mo et que donc je passe mon temps à télécharger dans un sens et uploader dans l'autre, ca m'aurait fait franchement mal de payer cette taxe. Surtout que apres tout, il y a de forte chance que certains des ordinateurs servant à collecter cette taxe utilise les logiciels que *j'aurais* passé mon temps libre (comprendre mon sommeil) à empaqueter. L'ironie de la situation ne me fait pas spécialement sourire.

63. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:47 par Aiua

MadCoder :
> Aujourd'hui les gens ne seraient pas choqués (en tout cas 75% d'entre eux selon les sondages) que l'on > les prenne pour des pirates, et qu'ils acceptent donc de payer la Licence globale

Je ne suis pas d'accord sur ce point, je ne pense pas qu'accepter la licence globale soit prendre les gens pour des pirates (en tout cas dans sa version optionnelle), je la comparerai plus à la redevance télévisuelle.
Internet a sans aucun doute agrandi le champ de la copie privé (si on accepte de légaliser le téléchargement) et en contreparti, il est normal d'augmenter l'indemnisation des auteurs (qui était jusque là uniquement présent sur les supports numériques).

Cela admis, je ne suis pas sûr pour autant que la licence globale soit la bonne solution, parce que justement pour qu'elle soit juste il faut qu'elle soit optionnelle, et si elle est optionnelle elle sera difficilement contrôlable.
Cela dit, on pourrait répondre à cela que la redevance télévisuelle est elle-même difficilement contrôlable, et relativement injuste pour ceux qui ont une télévision mais ne regarde aucune chaîne ni radio publique, mais que cela ne sembler gêner personne, en tout cas pas le législateur à qui semble suffire la déclaration sur l'honneur.

64. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:47 par MadCoder

(je tiens à m'excuser pour mon orthographe approximative, à ma décharge, la boite d'édition des commentaires est trop petite pour aider la relecture. Désolé pour les gens qui comme moi sont aggressés par toutes ces erreurs).

65. Le vendredi 13 janvier 2006 à 18:55 par Piksou

Aiua: je me répète, c'est très limite.
Que sur un site de logiciels (telecharger.com ou debian) on fournisses d'une part des softs libres d'autres part des propriétaires, ce n'est pas un problème. Mais mettre sur un même serveur avec le même auteur un player libre et un plug-in propriétaire conçu tout exprès pour le player sus-dit, c'est prendre les gens pour des cons que de faire croire que ce n'est pas un travail dérivé qui intègre du code propriétaire. Si c'est un add-on d'une tierce partie à la rigueur mais ç aveut dire deux projets séparés. C'est vraiment super limite. Note cela dit qu'on peut toujours créer le player en LGPL mais dans ce cas on n'utilise pas de code GPL, c'est un choix.
Et même si ça passait, il reste les autres problèmes.

66. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:08 par Schloren

Super titre, si, si, vraiment...
Sinon : je n'arrive toujours pas à obtenir une réponse claire sur un point précis (d'ailleurs évoqué en fin de billet). Tous les logiciels permettant de graver des CDs audio à partir de fichiers protégés (iTunes, Windows Media Player etc) devront a priori être modifiés ou considérés comme illégaux puisque qu'ils offrent un dispositif permettant d'enlever totalement et très simplement cette protection (dans la mesure où ils peuvent graver sans DRM puis "ripper" le CD déprotégé). Le support Microsoft avait d'ailleurs publié cette méthode de contournement du DRM sur son site. Qu'en est-il exactement ?

67. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:19 par Aiua

Piksou: vous faites des distinctions qui me semblent personnelles sans fondement légal.
Je ne vois pas ce que change le fait que se soit le même auteur qui ait écrit le logiciel principal et le plug-in.
Comprenez moi bien, je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Je pense que dire que cette loi n'empêche un logiciel libre de lire un fichier protégé mais qu'il faudra utiliser un plug-in propriétaire pour cela, c'est se foutre de la gueule (consciemment ou non, et veuillez excuser le langage) des 'partisans' (désolé je ne trouve pas de meilleur mot, mais je ne l'emploi pas au sens péjoratif, puisque j'en fais parti) du logiciel libre.
Je dis juste que c'est légal et techniquement réalisable.

68. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:23 par MadCoder

Schloren: C'est correct, il s'agit bel et bien d'un contournement du DRM. Et si les auteurs peuvent être tenus responsable d'une utilisation illégale de leur logiciel permettant de contourner des DRM, alors oui, ils devront corriger ces logiciels pour respecter la loi.

De toute facon, tant qu'il n'y aura pas de support de la part du matériel pour l'application de DRM, il y aura toujours le contournement suivant (qui reste très décent en terme de perte de qualité, je ne suis pas ingénieur son, mais je doute que la perte due à la transmission sur le cable optique soit plus importante que les pertes dues aux compressions mp3/ogg) : acheter une carte son avec sortie optique, jouer le morceau sur son ordi, et copier le résultat sur un autre ordinateur via une acquisition optique (ou sur une chaine avec entrée optique).

digression (oui je sais, je suis verbeux, et ai une sacrée logorhé aujourd'hui, mais en tant qu'informaticien, ces sujets déchainent mes passions -- qui a dit mes hormones ???) :

Par contre, dès que le DRM sera supporté par le hard, ca sera impossible, et ca sera un enfer, parce que aucun logiciel libre par exemple ne pourra être utilisé sur une telle machine (attention, ceci n'est pas une remarque d'extrémiste du libre, je me fiche de savoir que du logiciel propriétaire existe, lire la suite ...). Or en informatique, le logiciel libre amène ce qu'en écologie/génétique on appelle de la diversité. Avec le DRM, seul les logiciels *autorisés* par les constructeurs pourront tourner sur le matériel en question. Ca sera le début du logiciel unique, de la planification quinquénale du silicone, et de la dégénérescence de la race binaire.

Comme dans tous les domaines, la pensée unique, ou l'outil unique, amène inévitablement à l'appauvrissement (c'est d'ailleurs le maitre mot du concept dont les majors se réclament : le libéralisme, et la libre concurrence) et à la dégénérescence de ce domaine. Il est du devoir de l'État d'entretenir des règles de juste concurrence -- au minimum -- si mes arguments sur le patrimoine qu'on risque de perdre ne vous émeuvent pas.

69. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:25 par Aiua

Schloren:
Il y a deux possibilités, soit le DRM autorise le gravage sur CD et dans ce cas tout va bien, soit il l'interdit et dans ce cas les lecteurs ne doivent pas le permettre.
Mais je tiens à vous rassurer, jusqu'à ce jour, chaque créateur de DRM (et uniquement lui) à son lecteur propre, donc je peux vous assurer que nous sommes dans le premier cas.
Par ailleurs un DRM pourrait tout à fait autoriser un nombre illimité de copies, ce n'est juste pas le cas actuellement (et cela ne lesera probablement jamais).

70. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:50 par Aiua

MadCoder:
ce n'est pas vraiment le débat ici, mais une puce DRM n'empêcherai probablement pas un système d'exploitation libre de fonctionner, par contre il ne pourrait pas s'en servir, ce qui pourrait l'isoler si ce système se généralisait et que certaines grande multinationales (je ne vise personne... ah si, Microsoft en fait, mais d'autres aussi) décidaient que leurs logiciels ne pourraient communiquer qu'avec d'autre logiciels étant vérifiés par une puce DRM.

71. Le vendredi 13 janvier 2006 à 19:56 par Souplounite

@Eolas (sur les 52 commentaires) : j'ai bien pensé à commenter les titres mais ce n'était pas pour vous féliciter, alors j'ai préféré m'abstenir... :D


Vous avez de la chance que Troll Detector™ ait des DRM et que je ne puisse l'utiliser que sur les billets sur Guillermito, vous…

Eolas

72. Le vendredi 13 janvier 2006 à 20:01 par MadCoder

Auia: j'en suis bien conscient, mais comme ca serait se mettre à l'écart du reste du monde, ca serait une petite mort (si pas une plus grande). Je fais de très grandes ellipses dans mes propos, suis sans doute parfois un peu carricatural et provocateur, mais je suis tout de même bien conscient des nuances ;)

J'essaye juste de ne pas trop m'apesantir sur des détails techniques qui ne sont pas forcément ce qui passionne le plus les coutumiers des lieux ;)

73. Le vendredi 13 janvier 2006 à 20:20 par gramsci

j'ai pas tout lu, ni le billet ni les commentaires, tout ça est très (trop) long. Ce que je vais dire a donc peut-être déjà été dit, dans ce cas, désolé!

Sur la question du contournement des mesures techniques de protection des oeuvres (rebaptisées DRM), l'exemple nord-américain n'est pas très rassurant. Introduite en 1998 par le DMCA (Digital Millenium Copyright Act), une disposition similaire a été utilisée par certains pour tenter de créer des marchés captifs.

En gros, vous incorporez une "oeuvre" dans votre produit - et la définition de ce qu'est une oeuvre de l'esprit est aujourd'hui très large -, vous la protégez par une mesure technique et, si quelqu'un crée un produit compatible, vous l'attaquez en justice.

Bien sûr, vous pouvez aussi éviter le procès en acquérant une licence mais le montage est malicieux, "l'oeuvre" n'est là que pour cadenasser le produit et ériger un péage.

2 exemples célèbres (en anglais):

- l'affaire Lexmark (www.theregister.co.uk/200... sur une histoire de cartouche d'imprimante;
- l'affaire Chamberlain (www.theregister.co.uk/200... sur une histoire de "bipper" pour ouvrir les portes de garage.

Bien sûr ce sont des cas pathologiques, qui semblent d'instinct plus proches de la propriété industrielle que de la PLA, mais c'est ce qui a été traité par les tribunaux US.


Vos liens étaient cassés, je les ai réparés : pensez à mettre un espace avant de fermer vos parenthèses après une URL, sinon elle est incorporée au lien.

Les deux cas que vous citez ont fini en eau de boudin pour ceux qui espéraient détourner les DRM de leur fonction. Cela tend à démontrer que le risque que vous invoquez n'existe pas. Quant aux facheux procéduriers, si vous pensez qu'il suffit de ne pas voter un texte pour les tenir tranquilles, vous rêvez.

Eolas

74. Le vendredi 13 janvier 2006 à 20:47 par Aiua

MadCoder: c'est ce que je me suis dis en lisant votre message, mais je crois que pour un débat sain, il faut éviter les simplifications qui font comprendre des choses fausses, c'est ce que fait le gouvernement et je le critique pour cela, si nous faisons cela aussi, nous perdons de la crédibilité dans nos accusations...

75. Le vendredi 13 janvier 2006 à 21:33 par Jerome

Il est extrêmement naïf de penser qu'il suffit de protéger une portion du code pour gérer les DRMs. En fait, tout le code allant du déchiffrement des données à leur envoie vers l'écran ou la sortie son de l'ordinateur (ce qui représente la majeur partie d'un lecteur comme VLC) doit être protégé contre les modifications. Un logiciel de lecture gérant les DRMs ne peut donc être disponible que sous forme de binaire. On peut difficilement parler de logiciel libre...

Par ailleurs, d'après le loi, les développeurs de VLC peuvent obtenir des licences dans des conditions non discriminatoires. Mais si ces licences ne coûtent ne serait-ce qu'un centime d'euro par utilisateur,
je ne vois pas comment un groupe informel de développeurs comme VideoLAN pourrait gérer cela.

Concrètement, il me paraît clair que, si la loi passe, il ne sera plus possible de lire (légalement) des DVDs avec VLC.

76. Le vendredi 13 janvier 2006 à 22:27 par gramsci

@Eolas: Les deux cas que vous citez ont fini en eau de boudin pour ceux qui espéraient détourner les DRM de leur fonction. Cela tend à démontrer que le risque que vous invoquez n'existe pas.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que, dans les deux cas, l'affaire a tourné court pour les demandeurs. Il n'en reste pas moins que, pour en arriver à cette conclusion, il a fallu une procédure longue et coûteuse, ayant remonté dans un cas jusqu'à la Cour Suprême US.

Il s'agit cependant d'une question purement factuelle dans les 2 cas et la disposition en question sera votée puisqu'elle est incluse dans la directive qu'il s'agit de transposer.

Je crois cependant que, pour un professionnel du droit, la question est plus fondamentale: quel est le sens d'accorder une protection juridique spéciale à la mesure technique protégeant une oeuvre de l'esprit?

A titre d'info, la question a été traitée par les Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit n°18 "Le droit d'auteur: un contrôle de l'accès aux oeuvres ?" paru chez Bruylant en 2000 (on rajeunit pas). Les juristes qui s'exprimaient alors étaient pour le moins interpelés par cette évolution, sur le plan des principes, pas sur la nature procédurière de certains de nos congénères.

77. Le samedi 14 janvier 2006 à 00:38 par Francesco

Il me semble qu'en interdisant le contournement des DRM sans prévoir des obligations pour le fournisseur des DRM, ni d'exception à cette interdiction (je n’en ai pas vu), le législateur commettrait une grave faute.

En effet, le changement abusif d’une politique tarifaire par celui qui «tiendrait» un marché par la DRM pourrait avoir des effets extrêmement pervers. Après avoir réussi à pénétrer le marché avec un système de disques vidéo à DRM, une multinationale pourrait être tentée de rançonner les producteurs d’œuvres en se mettant à leur faire payer très cher le droit de rendre leur œuvre lisible sur ce parc de lecteur; et/ou de rançonner les consommateurs en augmentant abusivement le prix des lecteurs (ou de la licence DRM pour ceux-ci).

Quid aussi d’un système de diffusion d’œuvres protégées par DRM qui serait un échec commercial et pour lequel après quelques années on ne trouverait plus de lecteurs ? Ceux qui auraient investi dans l’achat d’œuvres protégées par ce système seraient gravement lésés si ils ne pouvaient ni transcoder leur œuvres, ni acheter légalement des lecteurs les lisant.
Autres éventualités à craindre: les lecteurs tombent en panne tous ensemble suite à la diffusion malencontreuse d’un mot de contrôle sur un réseau de télédiffusion, aucune réparation n’est possible, le responsable de ce fiasco technique fait faillite ; ou le détenteur des clés cryptographiques permettant de «signer» de nouvelles œuvres les perd accidentellement et il est complètement impossible de faire de nouveaux média lisibles sur les anciens lecteurs (même en analysant un lecteur avec de très gros moyen, si il est mis en œuvre une cryptographie bien faite, genre RSA).

Bref il me semble qu’il faudrait encadrer les obligations d’un fournisseur de DRM avant que la loi ne se mette à protéger son dispositif ; et que contourner la DRM soit un droit de l’acheteur si le fournisseur est défaillant (et que ce contournement devient pour l’acheteur le moyen raisonnable d’exercer son droit à jouir de ce qu’il a payé, œuvre ou dispositif de lecture).
Il faudrait à mon sens que les obligations du fournisseur de DRM incluent un engagement d’une continuité de fourniture des services qu’il offre, y compris du niveau du prix auquel il fourni ses prestations (fourniture d’un nouveau lecteur lisant les œuvres achetées auparavant, fourniture d’un nouveau média en cas de détérioration de celui d’origine, frais de préparation d’une nouvelle œuvre pour permettre sa lecture par le parc de lecteurs) ; et prévoir une obligation de dépôt auprès d’un tiers de confiance des données (principe techniques et clés cryptographiques) nécessaires au contournement de la DRM en cas de défaillance du fournisseur.

Il me semblerait aussi légitime que le fournisseur de DRM paye à l'Etat la protection juridique dont il jouirait (comme le fait un détenteur de brevet).

Et si vous voulez le fond de ma pensée : tout cela serait si compliqué que le mieux, c’est encore de laisser les choses en l’état et de ne PAS donner de protection juridique spécifique aux DRM.

Même si ce projet DADVSI devient loi sans prendre en considération l'intérêt public dans le sens que j'esquisse, il reste une possibilité très réelle: que les systèmes à DRM soient un échec commercial suite à un refus des consommateurs, et que les systèmes pratiquement sans DRM continuent à dominer le marché, comme c'est le cas aujourd'hui.

78. Le samedi 14 janvier 2006 à 00:46 par Proteos

Le temps mis pour que ce texte se retrouve discuté devant les députés ainsi que les péripéties survenues (dépôt sur le bureau de l'assemblée il y a 2 ans, aucun changement survenu depuis, dépôt d'amendements par le gouvernement à la dernière minute, etc) me semblent révélateurs de la qualité médiocre du travail législatif en France...

L'assimilation du contournement et surtout de la divulgation des méthodes de contournement à de la contrefaçon me posent aussi problème: ça donne l'impression que dire comment faire (en partie) et faire dans la réalité sont tout aussi condamnables alors qu'il me semble que celui qui commet l'acte est "le plus coupable".

Par ailleurs, les DRMs introduisent véritablement une rupture: avant les DRMs, il est toujours possible de transformer une copie "transitoire" (copie en RAM pour lecture par ex.) en copie "durable"; après ce n'est plus vrai. En ce sens, les utilisateurs d'ordinateurs ont bien l'impression qu'on leur retire un droit qu'ils ont toujours eu, et qui par ailleurs leur semble être l'intérêt principal de l'utilisation des ordinateurs. En conséquence, il est normal que ce genre de mesures rencontre une opposition.

Les problèmes de durée sont aussi importants: les médias pressés (du commerce donc) durent 20 ans et +, pour les média gravés c'est plutôt de l'ordre de 5 ans. Si on introduit des limites en nombre de copies, on voit qu'on peut arriver à limite alors qu'on a une utilisation qui n'a rien de scandaleuse. Par ex.: soit donc un ménage de 2 personnes doté de 2 voitures avec lecteur CD. Si le nombre de copies est limité à 4, le ménage doit repayer au bout de 10 ans, au lieu de 20 dans le pire des cas. Et ce genre de scénario n'est pas de la science-fiction: on trouve déjà sur le web des histoires (de geeks dans la plupart des cas ;) ) ayant fait autant de copies qu'autorisé et copié sur CD audio pour pouvoir continuer.

Sur le (4) du commentaire n°17 de Madcoder, je ne suis pas tout à fait d'accord. Il ne sera toujours possible de collecter le signal électrique allant aux aimants à l'intérieur des baffles par exemple. Et faire du brouillage quand on vend de la très haute qualité c'est assez moyen. On assisterait aussi à une course où les instruments de détection essaieraient de rapprocher très près des caractéristiques de la perception humaine. En fait, je pense que tout serait une question de prix et de temps pour faire des montages/caractérisations, alors qu'avec des algorithmes de cryptage on ne peut rien faire même avec énormément d'argent. Si pour le pékin moyen ça revient au même (qui est prêt à investir 10k€ ou + pour faire de la copie privée?), ça laisse la situation presque inchangée pour le crime organisé. Ce type de considération me fait ainsi tenir en haute estime les discours selon lesquels il s'agit grâce aux DRMs de parer aux ventes de disques pirates par des réseaux de contrefaçon.

Enfin, autre effet Kiss Cool de ces dispositifs sympas avec l'exemple du HDCP (prochainement dans nos salons avec les DVD haute définition): aux USA, l'incorporation des puces "HDCP" dans les écrans d'ordinateur des TVs au sens des droits de douane et entraînera donc une hausse des prix des dits écrans... Il fallait y penser, non?

79. Le samedi 14 janvier 2006 à 00:58 par Dido

Bonsoir Eolas,

Je n'ai vu aucun juriste t'apporter la contradiction sur ton blog (je n'ai certes pas tout lu). Pour venir au secours de Luc Saint-Elie, et d'autres non-juristes pleins de bon sens, voici ci-après me semble-t-il les termes réels du problème : il s'agit de savoir quel sort l'on va réserver au droit à la copie privée, dans le cadre de cette transposition de directive. La problématique des logiciels libres est moins au coeur du sujet, comme tu le montres dans ton billet (c'était différent concernant la tentative de la Commission d'étendre le champ des brevets au logiciel).

Or, sous couvert de transposer la directive, le gouvernement essaie de nous faire avalaver une couleuvre. La directive impose-t-elle de faire primer l'interdiction de contournement des DRM sur le droit à la copie privée ? La réponse est NON. Et qu'en est-il du projet de loi du gouvernement ? La réponse est OUI...

Je t'invite pour cela à relire avec attention la directive 2001/29/CE (europa.eu.int/eur-lex/pri... ),
en particulier:
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Article 5
" 2. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction prévu à l'article 2 dans les cas suivants:
b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable qui prend en compte l'application ou la non application des mesures techniques visées à l'article 6 aux oeuvres ou objets concernés;"
-----
Article 5
" 5. Les exceptions et limitations prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit."
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Article 6 (interdiction de contournement des DRM)
" 4. al.2 - Un État membre peut aussi prendre de telles mesures [propres à garantir le droit à la copie privée] à l'égard du bénéficiaire d'une exception ou limitation prévue conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), à moins que la reproduction à usage privé ait déjà été rendue possible par les titulaires de droits dans la mesure nécessaire pour bénéficier de l'exception ou de la limitation concernée **et conformément** aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), et de l'article 5, paragraphe 5, sans empêcher les titulaires de droits d'adopter des mesures adéquates en ce qui concerne le nombre de reproductions **conformément** à ces dispositions."
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En résumé, la directive permet tout à fait aux Etats membres de maintenir leur droit à la copie privée, sous réserve (1) de mettre en place une compensation équitable, (2) de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale et (3) de ne pas causer un préjudice injustifié. Et la clé du raisonnement se situe à l'article 6.4.al.2 : les Etats membres peuvent faire primer le droit à la copie privée sur l'interdiction de contournement des DRM, en précisant par exemple le nombre minimal de reproductions que tout système de DRM devra permettre à l'utilisateur : deux, trois, quatre, par exemple.

Ainsi au plan juridique, les amendements proposés, y compris la compensation équitable pour téléchargement, ne sont pas contraires à la directive. D'où la position délicate dans laquelle se trouve le gouvernement fasse à ces amendements, puisqu'il ne peut même pas, pour une fois, prétexter d'une incompatiblité avec la directive à transposer ! S'il soutenait le contraire, ce serait de la désinformation.

Enfin sur le plan économique, je te revoie à Lettre ouverte de Roberto di Cosmo à Monsieur Eddy Mitchell. (www.pps.jussieu.fr/~dicos... )

Dido

PS: simple maladresse de ta part ou bien révélateur des difficultés plus profondes que te pose en réalité l'existence d'un droit à la copie privée, ;) sache que l'avertissement présent en tête de ton blog "Toute reproduction (hormis une brève citation...) sans l'autorisation expresse de leur auteur est **absolument interdite**." n'est malheureusement pas conforme au droit positif. En effet, le code de la propriété intellectuelle prévoit :

« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, **l'auteur ne peut interdire** :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; »

80. Le samedi 14 janvier 2006 à 01:53 par enfin

Bonjour

J'ai à peu près tout lu
.. Et je suis ravi qu'Eolas trouve enfin un contradicteur sur son terrain.

Cela manquait franchement et donnait, sauf respect, un peu trop de place à la seule interprétation d'Eolas.

Après tout, les informaticiens, les politiques, les journalistes ont des contradicteurs sur cette question.

Dido écrit
" .. Or, sous couvert de transposer la directive, le gouvernement essaie de nous faire avalaver une couleuvre. La directive impose-t-elle de faire primer l'interdiction de contournement des DRM sur le droit à la copie privée ? La réponse est NON. Et qu'en est-il du projet de loi du gouvernement ? La réponse est OUI... "

Je suis curieux de voir la suite de l'échange ..
Merci à vous, de toute façon.

Cordialement

81. Le samedi 14 janvier 2006 à 11:27 par v_atekor

@Maitre Eolas., sur l'absence de félicitations


Votre article est extrèmement bien fait et éclaire ma lanterne.
Cependant, cet article commente une loi, qui pour le seul point que je suis capable d'analyser (DRM/Logiciels libres) est hautement criticable.

Mes critiques ne concernent donc pas votre article qui m'a effectivement permis d'avoir la réponse précise à une de mes interrogations, mais bien la loi elle même. En protégeant l'étude des DRM, cette loi dépasse l'objectif de protection de l'oeuvre et des données numériques, et sa conséquence : l'interdiction de fait des logiciels libres capable de lire des oeuvres soumises à DRM.

Contrairement à la facilité avec laquelle il est possible pour la plus part des personnes de partager des oeuvres numériques, très peu de personnes sont capables d'analyser un DRM ou son code.source.
Et très peu de personnes sont à même de créer un logiciel de contournement, et de le mettre à disposition.

De fait, si on admet que les DRM sont utiles, leur étude ne pose pas de problème de piratage. Je me répète, mais,
Si un informaticien mettait à disposition un logiciel de contournement des DRM, celui-ci pourrait être facilement interdit, et la faible population capable de réaliser un tel logiciel permettrait une action en justice rapide. (Cf, DVD John ..)

La loi dépasse son objectif, et ce dépassement induit l'interdiction de fait des logiciels libres de lecture des oeuvres protégées par DRM. Cette interidction induite n'est pas nécessaire à la réalisation des objectifs de protection des oeuvres numériques

Ces critiques de la loi n'enlèvent rien à la qualité de votre analyse de la loi. :)

82. Le samedi 14 janvier 2006 à 22:01 par nina gradova

N'ayant que 21 ans et absolument nulle en technologie, je suis bien peu compétente à commenter ce billet mais je voudrais cependant donner un point de vue plus large, qui bien que probablement idéaliste me parait essentiel.
D'une part ces pratiques de peer to peer restent légales dans de nombreux pays ; elles font l’objet, dans de vastes régions de la planète, d’un consensus. Ne court-on pas le risque d’une fracture juridique à l’échelle mondiale ? Si le but affiché est d’« harmoniser », ses effets ne risquent-ils pas d’être exactement inverses ? Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un droit multilatéral-ghetto profitant aux riches ; c’est d’un véritable droit mondial de la propriété intellectuelle, qui soit conforme à « l’intérêt général de l’humanité », pour reprendre la belle expression de Kant. [merci philippe;)]
La mutation du XXIe siècle est comparable à celle qui a eu lieu au XIVe siècle, lorsque l’on passa des moines copistes à l’imprimerie. Ce changement de civilisation toucha nos modes de représentation, notre rapport à l’espace et au temps. Il en est de même pour la mutation en cours, qui dépasse le cadre technologique. Elle est aussi culturelle et économique
Internet et le numérique en général représentent une révolution aussi importante que l'écriture et l'imprimerie.

Entre les moines copistes, qui pouvaient copier la bible en un ans et réservaient leurs productions aux nobles, aux évêques ou aux riches seigneurs, et Gutenberg il y a eu une démocratisation du savoir, une transformation radicale dans l'accés à l'information, jusqu'à alors monopolisée par les classes possédantes.Le monopole de l'Eglise et ses moines copistes a été détruit, d'où diffusion de la Bible et l'essor du Protestantisme, mettant fin à l'hégémonie de l'Eglise en Europe.
L'évent de l'imprimerie a bouleversé culturellement et socialement l'Europe : il a été à l'origine de la réforme, à l'origine d'une nouvelle forme d'inscription et de transmission des connaissances, qui a été le germe de la Renaissance.(Et encore l'imprimerie restait couteuse et réservée à l'élite, rien de comparable donc avec la révolution qu'est le peer to peer)

Avec Internet c'est pareil : on dispose d'une imprimerie universelle à très bas prix, qui permet d'accéder à la mémoire du monde.
Plus que de révolution technique, je parlerais avant tout d'une révolution culturelle et sociale profonde. Plus qu'une technologie, c'est un état d’esprit, une manière de représenter l'information à l'échelle mondiale.
Partout nous vivons de problèmes écologiques et environnementaux irrémédiables, des déséquilibres économiques et sociaux de plus en plus graves, il me semble que les technologies de l’information pourraient être un moyen de constituer de groupes de pression et de réflexion citoyens de grande ampleur.

Internet n'est pas une solution, c'est un moyen pour constituer une conscience collective plus informée et plus agissante, chose impossible avec les moyens d'information classique.

Il a fallu quatre siècles pour passer de Gutenberg à Jules Ferry, le ministre français qui a instauré l'alphabétisation pour tous et l'école publique laïque obligatoire. J'espère qu'il ne faudrait pas attendre à nouveau quatre siècle pour passer de la société de l'information en tant qu'outil technologique à l'alphabétisation nouvelle à ces techniques du virtuel. Il faudrait d'urgence qu'une conscience globale, planétaire et politique se constitue afin de promouvoir les nouvelles cultures et en révéler les nouvelles formes de manipulations symboliques, qui sont aujourd'hui au profit des grands patrons, des opérateurs boursiers, de la presse, tous les " Infos-Elus", mais qui ne sont pas suffisamment maîtrisées par les "Infos-Exclus".

Une fois posée cette perspective historique, c'est absurde de raisonner en termes légaux sur la base de la situation pré_internet.Telos-eu disait que c'est un peu comme si des lois sur la propriété de l'air, définies pour protéger les producteurs d'oxygène dans un monde sous-marin peuplé de scaphandriers, continuaient à être défendues lorsque les eaux baissent soudainement: il serait interdit de respirer à l'air libre sous prétexte qu'une partie de l'oxygène était produit par des producteurs issus des fonds sous-marins. À cet égard,votre billet me parait bien arrière-gardiste.

L'UNESCO qui s'est penché sur le problême de la propriété intellectuelle me parait être sur la voie à suivre avec l'élaboration d'un magnifique projet. Lu sur leur site:
"La conservation de la Collection d'Etat relative aux émissions de télé et de radio de la Fédération de Russie (SFTRP) est au coeur du projet récemment lancé "La mémoire de l’avenir" que Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, a présenté au Conseil présidentiel de la culture et des arts la semaine dernière à Moscou.
Lors de sa visite à Moscou, M. Matsuura a également donné le CD et le DVD "Chefs d'oeuvres des musiques classiques du monde entier" - premiers produits du projet - au Président Putin et aux membres du Conseil.
Les disques contenant plus de 40 enregistrements exceptionnels de la collection SFTRP (musique classique, opéra et ballet) ont pour but d’attirer l'attention des décisionnaires en créant une prise de conscience publique et en collectant des fonds.

"Etant donné que les archives ne sont pas aujourd'hui une priorité de la politique culturelle et informationnelle de la Russie, l'UNESCO voit un besoin urgent de lever les consciences et d'attirer l'attention du gouvernement russe sur le problème de la conservation des archives" indique le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou, et qui mettra en application le projet. Il ajoute que " le lancement du projet "La mémoire de l’avenir" confirme l’engagement ferme de l'UNESCO d’aider à préserver et à promouvoir le patrimoine numérique sous toutes ses formes y compris le patrimoine audiovisuel"."
Voici leurs quatre objectifs:
# Etablir un certain nombre de projets pilotes dans le domaine de la conservation des archives ;

# Développer de nouveaux partenariats entre le gouvernement russe, les ONG, la société civile et le secteur privé ;

# Favoriser la levée des consciences et une plus large participation des différents partenaires dans le projet ;

# Promouvoir un accès ouvert au public à l'énorme richesse des mémoires et des excellents moments du passé.

Il a également été mis en place un dvd vendu l équivalent d'1 euro contenant plus de 1000 oeuvres classiques en russe. Il ne me semble pas nécessaire de vous éclairer sur les conditions de vie des russes et l'ignorance dans laquelle ils sont maintenus.

83. Le samedi 14 janvier 2006 à 22:19 par nina gradova

J'espère travailler plus tard sur ce sujet. Je vous avoue que le chantier de la propriété intellectuelle me préoccupe beaucoup( domaine-clé du XXIe siècle?) (rien que ça;) et le durcissement des lois m'apparait comme la victoire totale des entrprises sur l'intérêt général.

84. Le dimanche 15 janvier 2006 à 01:57 par Sic Transit

@ Maître Eolas, Gramsci a posé (commentaire 76) une question qui me semble également fondamentale pour un professionnel du droit :

"quel est le sens d'accorder une protection juridique spéciale à la mesure technique protégeant une œuvre de l'esprit?"

Et il ajoute très pertinemment en parlant des Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit n°18 qui ont traité le sujet, que cette question a de quoi interpeller les juristes "sur le plan des principes, pas sur la nature procédurière de certains de nos congénères".

J’espère ne pas être dans l’erreur dans l’interprétation que je peux en faire, mais ce qui me surprend moi-même, au niveau des principes, c’est le caractère pour ainsi dire « récursif » de la loi, qui ouvre une porte plus que dangereuse sur un renforcement arbitraire et illimité des protections.

« Récursif » car on a pour ainsi dire une protection juridique d’une protection technique d’une protection juridique.

En effet à la base le droit d’auteur est déjà protégé. La nouveauté d’une loi comme la DADVSI est que son objet est la protection de mesures techniques qui pour les industriels ont pour objectif de protéger (cette fois au sens technique) les lois sur le droit d’auteur.

Les informaticiens ont suffisamment expliqués que les mesures de protection pourraient être détournées pour laisser présager que cette logique récursive va se poursuivre dans le sens d’une véritable course à l’armement, et d’un durcissement du conflit objectif qui se joue aujourd’hui devant nous entre le développement de formes de liberté nouvelles, et la défense de pouvoirs et de monopoles anciennement établis.

Comme beaucoup l’ont dit dans ce fil même, comme v_atekor (commentaire 13 et 27), MadCoder (commentaire 17), Aiua (commentaire 43) la logique de la protection technique implique nécessairement une course en avant vers la protection intégrale. De la protection des contenus on passe à celle des logiciels et de celle des logiciels on passe à celle du matériel lui-même, pour aboutir à une chaîne de contrôle qui, comme dans le fantasme du projet Palladium et de l’ « informatique de confiance » par Microsoft et Intel, aboutirait finalement à garantir que plus aucun contournement des protections ne sera possible mais aussi que toutes libertés soit définitivement supprimé, car toute la chaîne sera liée, contrôlé par des consortiums industriels, et interdisant toute création logicielle et toute création de contenus libre ou indépendante par la même occasion.

Mais cet avenir, et les industriels le savent, ne sera possible que si les politiques et les lois deviennent leurs complices, et acceptent de leur conférer ce qui s’apparente à un véritable octroi de privilèges, ou un droit au monopole, contre la société toute entière.

Au niveau des principes donc, cette logique poursuit à mon sens un objectif bien plus détestable que le droit d’auteur dont elle se réclame comme un prétexte. A l’heure où l’évolution des techniques permet une démocratisation sans précédent de la production d’information ou de contenus, où cette même production a une influence de plus en plus grande sur l’évolution de nos sociétés, on prétend rétablir par la force une rareté non seulement des contenus mais des moyens de les produire eux-mêmes. Alors que cette évolution donne à la société et aux gens des capacités d’agir, de créer, et de s’organiser sans précédents, et que la panique commence à gagner les anciens détenteurs de monopoles (les médias pour le monopole de l’information, et les industries pour le monopole de la production) parce que ces forces de production sociale entrent en concurrence directe avec elles, on prétend rétablir par l’ARTIFICE du droit cette concentration de la propriété des moyens de production qui, de tous temps, est la clé de la domination sociale d’une minorité dominante sur le plus grand nombre. Plutôt que de changer le droit pour prendre acte de cette évolution et de la liberté qu’elle confère, on l’utilise pour tenter un retour artificiel à un état où cette liberté (liberté dont la base est d’abord technique et matérielle) est absente, et s’assurer par la force que le capitalisme (car c’est bien de capitalisme qu’il s’agit dans les monopoles industriels et médiatiques) gardera le contrôle sur la production sociale.

Le jour, si on laisse faire, où l’on en arrivera aussi à rendre exclusif certains types de matériel dont l’objectif est le contrôle des productions, et à interdire toute alternative, on peut prédire assez facilement que la loi et le capital trouveront la même complicité pour établir de nouveaux interdits et de nouvelles exclusives. Car la société ne se soumettra pas sans agir à ces visées de contrôles et de pouvoir. Et du conflit et des dissidences (déjà réelles) qui en résulteront, on passera à un cycle supérieur dans l’application de cette logique récursive.

Une loi cherchera alors certainement à nous imposer une protection juridique de la protection technique (au niveau matériel) de la protection juridique de la protection technique (au niveau logiciel) de la protection juridique (le droit d’auteur).

Garantissant par exemple que la puce Intel (ou autre consortium), avec sa procédure de certification intégrée au microprocesseur lui-même, et lancée dès que vous appuyez sur le bouton pour démarrer l’ordinateur, soit une obligation légale. Garantissant à Microsoft (ou autre) que tous logiciels ne venant pas de chez eux sera exclus. Garantissant à Universal (ou autre) que tous contenus ne venant pas de chez eux sera exclus de même.

Le jour où l’on arrivera là, à ce niveau de contrôle et de monopole du matériel et de toute la chaîne informatique, il semble que l’appropriation privée de l’Internet (qui aujourd’hui est du domaine public) ne sera plus qu’une formalité.

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que dans ce procédé récursif, la protection juridique initiale qui donne sens et prétexte à toutes les autres est vidée de sa substance. Car de la protection du droit d’auteur qui, comme on sait, est dans son principe la protection d’un monopole de l’auteur sur l’œuvre, on passe à la protection de monopoles dans la création de logiciel, puis de monopoles dans les dispositifs matériels imposés. L’auteur est bien loin à ce moment, et en vérité il l’est déjà dans la loi DADVSI. Car c’est bien le monopole des intermédiaires qui devient immédiatement l’objectif véritable de la loi. Et avec elle la protection de monopoles qui n’ont plus vraiment à voir avec le droit d’auteur et tout à voir avec la protection de monopoles de type capitalistes.

Il y a donc un vice profond dans la logique et les finalités inavouées mais prévisibles de ce type de loi. Protéger la concentration des moyens de production sociale, exclure et entraver toute concurrence de nouveaux acteurs, me paraît donc bien être le fond de cette application récursive très curieuse de la loi et qui interpelle ainsi au niveau même des principes (et non des procédures) les juristes dont parlait Gramsci.

85. Le dimanche 15 janvier 2006 à 02:23 par ju

Bonjour,

Un avis de simple internaute développeur sur l'utilité même de cette loi.
Cette loi paraît essayer de répondre au problème actuel, pourtant une loi ne doit-elle pas être fait de manière à encadrer le futur plus ou moins proche ?

Petite explication: actuellement le principal problème vis-à-vis du droit d'auteur semble être la croissance constante des réseaux d'échange peer to peer qui permettent à chacun de « voler » l'industrie musicale. Pour empêcher les « pirates » d'échanger des morceaux de musique, la loi tente de protéger les mesures de protection technique.

Protéger juridiquement une technologie laisse à penser que celle-ci est clairement inefficace. L'histoire de l'informatique montre, jusqu'as présent, que tous les moyens techniques déployés pour empêcher la copie de fichiers informatiques (logiciel, contenu et autres) ont échoués. Donc comme un dernier recours on tente de protéger juridiquement les MTP.

L'application d'une loi suppose d'identifier les contrevenants à la loi. Ceci est actuellement possible de par la nature des systèmes de communication employés, mais il existe déjà des réseaux d'échange complètement anonyme : Freenet, Mute, Ants qui pour le moment ne sont que peu utilisé.

Cette loi paraît donc inappropriée, car ne répondant pas aux problématiques futures. Au pire (ou au mieux) elle risque de favoriser l'adoption par le plus grand nombre de ces réseaux anonymes qui rendront de tout manière cette loi inefficace.

86. Le dimanche 15 janvier 2006 à 18:56 par Le Monolecte

"se perdront dans l'oubli comme les larmes dans la pluie"

Il se trouve que je possède le film dont il est fait allusion ici, en VHS. En dehors du fait que je ne peux plus le lire, faute de lecteur adapté, le support magnétique s'est dégradé avec le temps et le film n'était plus visionnable.
Ce qui ne serait pas terriblement grave si l'auteur n'avait décidé de renier la première version et de ne sortir en DVD que la version remontée par ses soins, c'est à dire sans la fabuleuse voix off.
Du coup, j'ai définitivement perdu la jouissance de la version première du film et pour moi, la meilleure de toutes.
Comme quoi, pas besoin de loi pour frustrer l'aficionados...

87. Le lundi 16 janvier 2006 à 10:52 par Hervé

En réponse à Le Monolecte.
La loi vous autorisait à faire copie du film, adonc, on ne peut que vous dire : "c'est de votre faute, si vous n'avez pas fait une copie de l'oeuvre". Maintenant qu'il ne sera plus possible de faire une copie (exagérons un peu), c'est un moyen de controler l'histoire. Pas au niveau de l'individu, mais au niveau de la société sur le long terme.
Si un groupe influent décide qu'il faut changer le passé, il suffit de réécrire une histoire sur dvd et laisser périr les supports actuels, ne laissant aux générations futurs QUE les nouveaux supports 'réécrits'.
Laisser à un groupe dominant (le pouvoir en place et les groupes industriels qui arrivent à se faire voter des lois sur mesure) la possibilité de controler la duplication me semble une mauvaise idée
Désolé si Lorie doit en patir (mais en patie-t-elle ? En est-elle à mager de la soupe populaire au porc ?)

88. Le lundi 16 janvier 2006 à 13:26 par blogblag

L'opensource est une 'espèce de communisme'
DRM et communisme
De la confusion des genres

Rappelez vous, c'était l'an passé, janvier 2005, Bill Gates
www.gizmodo.com/gadgets/p...

La différence entre communisme et opensource, c'est que dans le communisme, la solidarité est IMPOSÉE. Ce sont les lois, la constitution, la police, qui l'imposent à toute la communauté. Dans l'open source, je collabore à un projet SI J'EN AI ENVIE. Je suis solidaire SI JE LE SOUHAITE. C'est une philosophie à laquelle chacun peut adhérer sans contrainte et en sortir quand il le souhaite.

Faisons joujou avec les sophismes
Le Christ partage le pain qu'il a acheté auprès de son boulanger.
Il multiplie les petits pains, puis les donne.
Donc le Christ est un ennemi du capitalisme

Le Christ a été crucifié par les juifs et l'armée romaine
Il multipliait les petits pains et prétendait faire des miracles
Donc le Christ est l'ennemi des juifs et des romains

Un fichier numérique est la représentation idéale et unique du petit pain christique.
En effet, existe il autre chose que les petits pains christique ou les fichiers numérique que l'on peut multiplier à l'infini ?

Donc le numérique est l'allié du Christ.
Le Christ est communiste puisqu'il donne des pains au pauvres.
.. et donc Bill Gates est l'ennemi du Christ

On peut en déduire qu'étant l'ennemi du Christ, il est sioniste ou islamiste.
Voila le scoop de la journée, Bill Gates est un suppot de Ben Laden.

Conclusion : il faut crucifier Tristan Nitot
lol


J'entends bien que votre propos est une boutade, mais pour qu'il ait un tant soit peu d'intérêt, encore faudrait-il qu'il fut solide. Ainsi, faire référence à une interview de Bill Gates en affirmant qu'il traite l'Open Source de "communiste" alors que la première phrase qu'il dit est "Non, non, je n'ai jamais dit que [ceux qui font de l'open source] sont des communistes" me paraît un poil biaisé.

De même, un sophisme, pour être digne de ce nom, doit SEMBLER logique, ergo ressembler à un syllogisme. Il faut un lien logique, faussé, certes, mais un lien logique.

Or, il n'y a aucun lien de ce genre entre "Jésus multiplie les petits pains" et "donc il est un ennemi du capitalisme". Jésus a acheté le pain, vous le dites vous même, il respecte donc la propriété d'autrui et l'économie de marché. Il multiplie SON pain à lui et en dispose gratuitement et ne confisque pas le pain d'autrui pour le redistribuer. C'est du capitalisme orthodoxe, à l'opposé du communisme.

Idem pour votre "Le Christ a été crucifié par les juifs et l'armée romaine. Il multipliait les petits pains et prétendait faire des miracles. Donc le Christ est l'ennemi des juifs et des romains"

Quel rapport entre multiplier des pains et prétendre faire des miracles (prétendre ? Multiplier des pains n'est donc pas un miracle ?) et être l'ennemi des juifs et des romains ? Votre mineure n'a pas de rapport logique avec votre majeure. Ce n'est pas un sophisme, c'est un amphigourisme.

"Un fichier numérique est la représentation idéale et unique du petit pain christique. En effet, existe il autre chose que les petits pains christiques ou les fichiers numériques que l'on peut multiplier à l'infini ? Donc le numérique est l'allié du Christ". En quoi le fait qu'on puisse multiplier des fichiers numériques à l'infini en font l'allié du Christ ? On peut aussi multiplier à l'infini les souches de lychen, et les colonies de bactérie. Sont-ce là aussi des alliés du Christ ?

Le Christ est communiste puisqu'il donne des pains aux pauvres : Non, avec le communisme, personne n'a de pain.

"Donc Bill Gates est l'ennemi du Christ". PArce qu'il donnait du pain aux pauvres ? Mais Bill Gates n'est il pas accaparé par ses oeuvres philantropiques ?

Enfin, là où vous remportez la palme : "On peut en déduire qu'étant l'ennemi du Christ, il est sioniste ou islamiste." Bon, les athées seront heureux d'apprendre qu'ils ne sont point ennemis du Christ, mais surtout, il faudrait que vous m'expliquassiez en quoi les sionistes sont les ennemis du Christ, et que vous appreniez que le Christ apparaît dans le Coran (Sourate III, 52) : les islamistes ne sauraient se définir comme étant ennemis de celui que le Prophète présente comme étant le dernier prophète avant lui.

Eolas

89. Le lundi 16 janvier 2006 à 14:07 par v_atekor

Sans vouloir briser des illusions, l'open source est aujourd'hui une méthode de développement proche des consortium ou des GIE ... Dans l'opensource, la notion d'effficacité économique est un facteur nettement plus important que celle de solidarité, même si les deux notions cohabitent.

90. Le lundi 16 janvier 2006 à 14:50 par Aldoo

@blogblag, Eolas : n'empêche que la métaphore des petits pains christiques est bien vue, notamment dans le contexte actuel où les pourfendeurs de la licence globale attaquent cette dernière prétextant qu'il serait anormal de payer un forfait mensuel pour pouvoir aller prendre un nombre illimité de pains chez son boulanger... (oubliant que les fichiers numériques, contrairement aux petits pains en dehors de la Bible, sont des biens non rivaux, dont le coût de production tend vers zéro... )

P2P, le miracle du XXIe siècle ?

91. Le lundi 16 janvier 2006 à 15:45 par blogblag

A Eolas

Je pensais que vous auriez la curiosité d'aller directement sur le site de l'interview qui, comme vous le constaterez dans les nombreux commentaires, a laissé qqs traces.
Je vous donne donc ce lien
news.com.com/Gates+taking...

►J'ai eu cette curiosité puisque j'en cite un extrait.


Par ailleurs, la tentation de traiter tout le monde de communiste ou soviétique dés qu'on a qqs chose à reprocher est une simplication dans laquelle je m'étonne que vous tombiez. Je ne défend aucun système, mais je trouve cela nul. Aussi nul que d'avoir le mot faciste ou raciste à portée de main. Ou alors c'est qu'on veut en effet dire qq chose.

►??? Je n'ai traité personne de communiste ou de sociétique !  C'est vous qui accusez B.Gates d'avoir eu recours à ce type de procédé !


La sacem pour ne citer qu'elle se fend de son petit discours couplet en employant des 'soviétisation' etc ..
www.sacem.fr/portailSacem...
" .. la seule nation au monde qui "brade" et "soviétise" la création .."

Je constate que vous êtes de mauvaise humeur et de mauvaise foi. Vous tronquez mes syllogisme ou amphygotruc ou que sais je encore.

►Je ne suis pas de mauvaise humeur, mais continuez à me faire des procès d'intention et ça va venir. De mauvaise foi, parcontre, c'est une déformation professionnelle.

Et on dit amphigourisme. Vous maitrisez la chose, maitrisez son orthographe.


" Or, il n'y a aucun lien de ce genre entre "Jésus multiplie les petits pains" et "donc il est un ennemi du capitalisme". "

Comment appelez vous un homme capable de dupliquer les petits pains à l'infini après en avoir acheté un unique exemplaire ?
Les boulangers ont du soucis à se faire. Si vous ne voyez pas le rapport, je suis désolé pour vous.

►Un messie ? Un ennemi des boulangers ? Mais un ennemi du capitalisme, non, pour les raisons que j'ai données (respect de la propriété privée, notamment).


"Le Christ a été crucifié par les juifs et l'armée romaine. Il multipliait les petits pains et prétendait faire des miracles. Donc le Christ est l'ennemi des juifs et des romains"

Cela semble logique. Euh oui, il a été crucifié pour cette raison. Il a maintenu pdt son procès ce qui lui était reproché, à savoir multiplier les p'tits pains. Ce qui, sauf votre respect s'appelle un miracle.

►Il n'a pas été crucifié pour avoir multiplié des petits pains, ce qui en droit romain n'était pas un crime, même si la jurisprudence est rare en la matière, mais pour sédition (on l'accusait de se dire roi des juifs, donc de contester l'autorité de Rome) et blasphème (il se disait fils de Dieu).


Multiplier des p'tit pains sans énergie aucune, ni droit à payer à quiconque, est en effet qq chose qu'on peut comparer à la facilité de duplication d'un fichier numérique. De ce point de vu, le numérique est l'allié du christ : ils ont les mêmes ennemi i.e les boulangers.

►Peste, le Christ en a des ennemis : les sionistes, les islamistes, Bill Gates, les boulangers. Un miracle qu'il ait vécu jusqu'à 33 ans.


Et donc pour poursuivre les syllogismes ou amphygotrucs, oui Bill Gates est l'ennemi des donneurs de p'tits pains gratuits puisqu'ils pénalisent les boulangers.

►Donc Bill Gates est un boulanger.


J'écrit "On peut en déduire qu'étant l'ennemi du Christ, il est sioniste ou islamiste.".
Vous me parlez des athées, très bien, mais pour les besoins de l'absurdité d'un syllogisme on choisi.

Et c'est ce que je dénonce sur mon post
Au second degré ..

Mais non vraiment vous avez pris cela comme une attaque directe contre je ne sais quoi ou je ne sais quel prise de position.
Mon post a donc raté son but : vous l'avez pris au premier degré.

►A moins que ce ne soit vous qui ayez pris mon commentaire au premier ?

Eolas

92. Le lundi 16 janvier 2006 à 16:08 par Pilou

Maître, vous avez manqué de précision ; en omettant de dire des choses totalement évidentes, pour ne pas allonger à l'extrème votre billet ; en oubliant qu'elles ne sont pas du tout évidentes pour la majorité des gens.
Le mot clé de la polèmique est «contournement».
Implique-t-il une action adaptée à la consistance particulière a chaque DRM (ce que je crois vaguemment...) ; ou bien suffit-il de ne pas prendre en compte leur existence, comme tous les matériels et logiciels conçus avant leur invention.
Dit autrement (quand c'est confus, la reformulation peut lever des ambiguïtés) : les tiers concevant des matériels et logiciels de traitement de l'information numérisés sont-ils tenus à modifier leurs produits, pour prendre en compte l'existence des DRM.

Un problème équivalent a dû se poser au moment de la création de clès de sureté, dont la reproduction est exclusivement le fait du fabricant, et donc interdite au banal serrurier. Le producteur d'outils de serrurier est-il dans l'obligation de ne pas produire de matériel qui rendrait possible une telle reproduction ?


Si j'ai bien compris, personne n'est tenu de modifier ses produits, mais ceux ci risquent de ne pas pouvoir lire des fichiers munis de DRM. Un programme spécialement conçu pour ignorer les DRM tomberait sous le coup de la loi. Et les utilisateurs des DRM sont tenus de permettre à quiconque de faire des logiciels lisant des fichiers munis de leurs DRM, sosu réserve que cetet lecture se fasse dns le respect de ces droits, ce qui pose probleme pour les concepteurs de logiciels libres, qui refusent d'avoir des plug-ins propriétaires dans leurs programmes libres.

Eolas

93. Le lundi 16 janvier 2006 à 16:36 par blogblag

Taratata

►J'ai eu cette curiosité puisque j'en cite un extrait

Ouaih mais c'est pas le bon
Le lien de mon second post n'est pas le même
Il contient l'original alors que le premier le citait
Sur ce premier lien on voit B Gates se défendre de ce qu'il dit sur le second. Mais bon.

►??? Je n'ai traité personne de communiste ou de sociétique ! C'est vous qui accusez B.Gates d'avoir eu recours à ce type de procédé !

Je visais la SACEM comme je l'ai lié ensuite. Désolé si vous l'avez pris pour vous. Un peu parano peut être ? lol

►Je ne suis pas de mauvaise humeur, mais continuez à me faire des procès d'intention et ça va venir. De mauvaise foi, parcontre, c'est une déformation professionnelle.

Plus de procès d'intention, plus de mauvaise humeur. Bienvenu au club de Blagblog
Reste la mauvaise foi, ce qui en soi ne me parait répréhensible. Tout le monde en use.

►Un messie ? Un ennemi des boulangers ? Mais un ennemi du capitalisme, non, pour les raisons que j'ai données (respect de la propriété privée, notamment).

Voilà la mauvaise foi donc.
Les p'tits pains du Christ étaient l'ennemi des boulangers de la même façon que les fichiers numériques sont l'ennemi des fabricants de fichiers numériques. Par exemple B Gates.

►Il n'a pas été crucifié pour avoir multiplié des petits pains, ce qui en droit romain n'était pas un crime, même si la jurisprudence est rare en la matière, mais pour sédition (on l'accusait de se dire roi des juifs, donc de contester l'autorité de Rome) et blasphème (il se disait fils de Dieu).

C'est ce qu'on appelle instrumentaliser la loi.
Certes Ponce Pirate a trouvé ce système pour faire condamner à l'intérieur de sa législation quelqu'un qui était possiblement son concurrent. Ensuite il s'en est lavé les paluches.

►Peste, le Christ en a des ennemis : les sionistes, les islamistes, Bill Gates, les boulangers. Un miracle qu'il ait vécu jusqu'à 33 ans.

Un miracle en effet. De là à conclure qu'il était bien le fils de Dieu et pistonné, il n'y a qu'un pas.

►A moins que ce ne soit vous qui ayez pris mon commentaire au premier ?

Bon coup à jouer, plutôt après, sauf votre respect, Maitre

Eolas

94. Le lundi 16 janvier 2006 à 16:47 par en passant ...

pour le titre, j'aurais mis Opus Délit ;)

95. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:21 par blogblag

A Eolas

J'ai fini par trouver une définition de votre Amphigouri que vous décidément vous affectionnez
embruns.net/logbook/2005/...

Le mot peut se décomposer en 2 parties :
- la première vient très probablement du grec amphi = double, ambigu (entre autres, mais ce sont ces sens qui nous intéressent ici ; amphi vient probablement de l'indo-européen mbhi)
- la seconde est plus obscure : elle vient soit du grec agoreuein = discuter, soit du moyen français populaire se gorrier = s'habiller à la mode.

Le mot apparait dans la langue française en 1738 dans le sens de discours embrouillé, sens qui n'a pas évolué depuis.

Il a donné 2 dérivés : l'adjectif amphigourique (1748) et le nom amphigourisme (1876), qui désignent des choses confuses, embrouillées.

Pardonnez moi d'être amphi-gouré

96. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:27 par MadCoder

@Eolas sur le commentaire de Pilou (92) :

C'est un tout petit peu facile comme affirmation ;)

Comme je le dis sur mon blog ( blog.madism.org/index.php... ), le problème avec les logiciels libres, c'est qu'aucun éditeur qui utilise des DRM ne donnera les moyens à des logiciels donc le code est ouvert (ce qui est un tout petit peu -- même si à ce niveau c'est du chipotage -- plus large que le LL) parce que la loi donne le moyen aux éditeurs de contourner la règle d'équité.

Il me semble (je paraphrase la partie concernée de mon billet) qu'il est en effet facile à un éditeur d'arguer qu'un logiciel à code ouvert ne PEUT PAS garantir que un potentiel plugin fourni par ses soin ne sera pas détourné pour contourner le DRM qu'il décode. C'est en effet un coutournement à la portée du premier informaticien décent (pas besoin d'être un génie). Partant de là, il me semblerait logique (mais peut-être ai-je tort) que les éditeurs obtiennent gain de cause, et ne soient pas tenus de fournir un moyen de décoder leur DRM à des logiciels à code source ouvert.

Bien sur le fait que les "plug-ins" soient opaques est aussi un problème, je ne le nie pas. Mais il se trouve que je crains que les LL ne soient jamais confrontés à ce problème, parce qu'ils ne verront jamais la couleur de ces plugins.

Je renvoie pour le reste, les lecteurs au reste de mon billet (publicité infame je le reconnais) où je développe la question un peu plus.

97. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:28 par Eric C.

"Bref : la loi DADVSI ne rend pas les DRM obligatoires, elle rend leur respect obligatoire et pénalement sanctionné"

Leur non-respect (ou contournement, plutôt) pénalement sanctionné.
Non ?
Enfin c'est juste pour prouver que je suivais.

98. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:29 par Francesco

@Eolas, à propos de la réponse au commentaire 92.

Eolas nous dit: "Les utilisateurs des DRM sont tenus de permettre à quiconque de faire des logiciels lisant des fichiers munis de leurs DRM, sous réserve que cette lecture se fasse dans le respect de ces droits, ce qui pose probleme pour les concepteurs de logiciels libres, qui refusent d'avoir des plug-ins propriétaires dans leurs programmes libres."

Oui faire des logiciels libres lisant des fichiers munis de leurs DRM pose problème, mais pas seulement parce que les concepteurs de logiciels libres seront réticents à appeler des plug-in DRM proriétaires (ce qui se fait souvent: exemple plug-in IDEA pour GnuPG, plug-ins divers pour Firefox).

AMHA, ce sont les fournisseurs de DRM qui seront réticents à fournir une interface documentée à un plug-in, et à développer ce plug-in pour les architectures où les concepteurs de logiciels libres le demanderont, ce qui dans l'état actuel de la technique rendrait souvent moins sure la protection. Il y a fort à craindre que ces fournisseurs fassent de l'obstruction, par exemple en facturant un prix prohibitif (au regard des ordres de grandeur en usage dans le logiciel libre) la fourniture du plug-in et de sa documentation, en argumentant (assez à juste titre d'ailleurs) que le développement du plug-in sans compromettre la sécurité leur couterait une fortune.

[je vois au moment de poster que je dit la même chose que MadCoder dans le commentaire 96]

99. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:34 par MadCoder

blobbag : atilf.atilf.fr/tlf.htm

100. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:52 par blogblag

MadCoder

Niet - No amphigouri ..

atilf.atilf.fr/dendien/sc...

PS : excellente ton article sur ton blog
Je relaye

101. Le lundi 16 janvier 2006 à 17:54 par Flash

J'aimerais juste réagir à une phrase de Pierre:
"Et si le DRM utilise des clefs de cryptage asymétrique il est (dans l'état de la science actuelle) impossible à cracker (sauf avoir les sources et les clefs privées utilisées pour le décryptage)."

En effet, la clé de déchiffrement sera forcément dans le lecteur (sinon le contenu pourra pas être lu), donc elle sera forcément récupérable d'une maniere ou d'une autre.
Ou alors j'ai pas compris ce que tu voulais dire ;).

Par ailleurs, HDCP est un bon exemple de ce que peut réaliser du DRM. Voir le bon article de hardware.fr : www.hardware.fr/articles/...

102. Le lundi 16 janvier 2006 à 18:19 par Arnaud

MadCoder, Blogblag> Je vais vous mettre d'accord :-D :
atilf.atilf.fr/dendien/sc...
Na!
Bon, faut dire je viens de lire cet article là :
aixtal.blogspot.com/2005/...
Et l'article de MadCoder est, en effet, excellent.

103. Le lundi 16 janvier 2006 à 18:20 par MadCoder

blogblag : en enlevant les mouffles : atilf.atilf.fr/dendien/sc...

Flash: c'est vrai et ca n'est pas vrai en même temps. En effet la clef peut être dans le lecteur. Mais possiblement, elle pourrait aussi être *calculée* à partir d'un truc flashable dans le lecteur, et d'un circuit logique codé dans une puce non flashable, qui rendrait les choses bien plus difficile.

On peut trouver un tas d'astuces pour faire en sorte que la clef réelle ne transite pas en clair, et qu'elle ne soit pas non plus en clair dans les parties flashables (et donc accessibles -- et encore -- aux informaticiens/électroniciens talentueux). Et là, à moins de disposer de matériel vraiment pointu pour reverse engineerer le hard (et ca à ma connaissance, ca n'est pas à la portée du premier venu, ni du second) ca va être un vrai problème.

Il est aussi possible de cacher une telle puce dans un amas de colle/résine qui fait que accéder à son électronique la détruit dans 99% des manipulations. etc...

Rappelons qu'une clef asymétrique, ne sont que quelques octets (environ 500 de nos jours, et ca ne va pas être 100 fois plus avant longtemps), et c'est donc particulièrement facile à cacher.


Franchement, je reste persuadé que dans la course DRM contre détournements, les DRM ont la partie belle sur le long terme. Et honnêtement, c'est un risque que je ne suis pas prêt à prendre.

104. Le lundi 16 janvier 2006 à 18:50 par Francesco

@Flash, commentaire 101

Si un lecteur de disque vidéo (par exemple) est conçu pour ne lire un disque que à la condition qu'il soit cryptographiquement signé par le gestionnaire de DRM, et qu'il est utilisé une cryptographie asymétrique bien faite, il n'est pas possible de retrouver la clé privée du gestionnaire de DRM à partir d'un lecteur (qui ne contient que la clef publique), même avec des moyens techniques énormes.

Si le gestionnaire de DRM perd sa clé (ou refuse de la laisser utiliser, par exemple en augmentant abusivement ses tarifs), il est techniquement impossible de faire de nouveau disques (contenant de nouvelles oeuvres) que les lecteurs existants acceptent de lire. Et il peut être économiquement impraticable de retirer cette vérification de signature des lecteurs existants.

Donc il ne suffit pas que la protection juridique donnée aux DRM s'interrompe en cas de non respect des règles légales imposées au fournisseur de DRM (fournir son service de manière non discriminatoire); il faudrait que le DRM ne soit autorisé (ou à tout le moins que sa protection juridique ne commence) que si le fournisseur dépose auprès d'une autorité les algorithmes et clefs cryptographiques nécessaire à contourner sa DRM si il cesse de respecter la loi.

105. Le lundi 16 janvier 2006 à 20:01 par Taliesin

Bon article, j'avoue qu'on commence à avoir du mal à s'y retrouver entre les fantasmes et la réalité autour de cette loi. Un peu comme pour la constitution européenne, tout le monde s'improvise homme de loi et ça devient vraiment lourd.

Cela dit je ne suis pas d'accord avec ta vision de la commision européenne. Sous son approche pragmatique (on essaie pour 3 ans et on regarde ce qui se passe) se cache un peu une machine à lobbies (mais pas autant qu'on nous le dit je te l'accorde, mais tout de même regardons la vérité en face, voir les sombres histoires de brevets logiciels par ex.) et une commission dont le côté démocratique est fort contestable. Surtout, dans toutes ces affaires qui touchent les gens au plus près, on ne demande jamais l'avis du peuple. C'est un peu le même problème que pour la constitution : la dernière fois que les gens avaient donné leur avis, c'était Maastricht. Ca commence à dater tout de même.

N'oublions pas la façon dont tout cela s'est passé : c'est clairement un des pourquoi's de l'echec (ridicule, 30 députés contre 28, non mais pauvre démocratie!) qui a eu le bon goût de se dérouler un soir de desertion généralisée de l'hémicycle, à quelques jours des fêtes de Noël, le tout sans aucun dialogue préalable alors que les petitions se signaient bon train à droite à gauche. Peut-on encore de nos jours chercher à faire passer des lois aussi importantes un soir avant les fêtes? Comment se fait-il qu'il n'y ait pas une sorte de nombre minimum de personnes présente pour voter une loi? Je n'y connais rien, remarque, juste quelques cours d'éducation civique qui reste gravés dans ma mémoire...

Enfin dans tous ces problèmes il ne faut pas oublier quelque chose : les pays aujourd'hui se gouvernent à l'opinion publique, aussi toute mesure impopulaire car nuisible à la population à court terme, a peu de chances de passer, même si elle est bonne économiquement à long terme.

Cela dit, je le répète, merci pour ce très intéressant article, bon point de vue bien précis.

Taliesin

106. Le mardi 17 janvier 2006 à 00:16 par blogblag

Pour mémoire

Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur du DeCSS (logiciel permettant de contourner le cryptage des DVD) avait gagné le procès en appel que lui intentaient des représentants de la Motion Picture Association of America (MPAA) en Norvège.

www.clubic.com/actualite-...

infoblog.samizdat.net/pag...

Quelles sont les répercussions prévisibles ?
www.culture.gouv.fr/cultu...

107. Le mardi 17 janvier 2006 à 09:55 par Flash

Francesco> Du point de vue du lecteur, on se fiche totalement de la partie privée de la clé. Seule la partie publique nous intéresse, afin de décoder le contenu.

Madcoder> Il est vrai que je ne parlais que des lecteurs logiciels; je n'ai pas pensé aux solutions hardware. Et, finalement, c'est un peu vers ça qu'on va, même sur les PC.

108. Le mardi 17 janvier 2006 à 13:29 par JaK

Concernant le nombre de députés présents lors du vote des lois:
il faut bien penser que le vote n'est que le dernier acte du travail du parlementaire, il y a eu avant un certain nombre de réunions de travail (interne au groupe parlementaire et avec les acteurs concernés), la 'digestion' d'un texte toujours long et fastidieux, la rédaction des amendements et la lecture des amendements proposés par les autres groupes... etc....
Il est évident que chaque député ne peut pas faire ça pour TOUTES les lois, ils se répartissent donc le travail dans chaque groupe parlementaire en fonction des capacités de chacun (et de l'impact médiatique sur leur circonscription). Il est donc naturel qe voir lors du vote des lois un hémissicle relativement vide: ceux qui n'ont pas pu apprendre à maitriser le dossier n'ont pas de raison de venir juste pour lever la main 'comme le copain): il y a par contre une espèce d'autorégulation naturelle qui fait que la proportion de chaque groupe parlementaire reste la même lors du vote que le résultat des urnes (le contraire est arrivé quelques fois (lors du premier vote sur le PACS, la 'gauche plurielle c'était retrouvée minoritaire sur les bancs), mais habituellement chaque groupe respecte cet équilibre.

Ce qui a été étonnant dans le 1er vote de l'amendement en question, c'est que le ministère n'ai pas sut faire ses comptes avant le vote (quitte à appeler en urgence quelques députés supplémentaires qui n'auront pas spécialement travaillé le dossier mais viendront voter en gentils fantassins)... la 'tactique' du groupe PS de demander un vote secret (et non à main levée) a donc été efficace (certains ont du voter différemment de ce que le ministère croyait)


PS: un logiciel libre est par définition ouvert.
bien sûr, entre une définition et une loi, la loi a évidemment raison... mais on ne peut pas défendre le logiciel libre (qui est un concept international) à condition que le logiciel logiciel en question ne soit pas libre au sens de tous les acteurs du libre mondial....

109. Le mardi 17 janvier 2006 à 14:00 par David Sporn

Cher maître, c'est toujours un plaisir de lire vos billets.
Voici quelques réactions à votre prose :
- De l'information des consommateurs : j'ai pu constater qu'il est arrivé aux majors "d'oublier" d'informer clairement de la présence de mesure de protections, en tout cas en France, car par exemple au Japon, l'autocollant "copy-protected" était bien visible et flashy, impossible à louper (quoique, je me suis aperçu sur un album japonais non estampillé ainsi, écrit en tout petit petit sur le CD : "copy controlled" ; zut !).
Bref, idéalement, j'aimerais un message occupant un tiers de la surface d'affichage, en taille 16 point, à l'instar des paquets de cigarettes, avec un message "Cet album/Ce film/Ce truc est protégé contre la copie".

- De la menace sur les logiciels libres : La plupart des "CD protégés" font l'hypothèse que si le consommateur utilise un ordinateur, ce sera un PC sous Windows, voire un Apple avec MacOS. De sorte que Linux ne ne respecte pas ces mesures techniques de protection.
Le projet de loi rend ce non respect illégal ==> paf, Linux est illégal, à moins d'une échapatoire qui m'aurait échappée.


Par rapport à certains commentaires
- De la disparition de la culture : le dépôt légal, ça sert bien à collecter les oeuvres pour empêcher leur disparition. Et j'ose espérer que ceux qui font les dépot fournissent une version "déplombée" de l'oeuvre, histoire que cela soit pérenne.



Et ma politique en la matière :
- Je n'achète aucun produit verrouillé. Les albums de musique protégés étant actuellement mal signalés, j'achète peu de musique, de sorte que j'ai du acheter 4 albums en France sur les trois dernières années, alors que je pourrai acheter facilement deux ou trois albums par mois.
- Sauf pour les DVD que j'achète au Japon (films, série télé, concert, ... souvent introuvable en France), car c'est pour ça que j'ai acheté un lecteur DVD
- Je précise que je ne télécharge pas sans le consentemant des ayants droits en particulier et que je respecte les droits d'auteurs et droits voisins en général

110. Le mardi 17 janvier 2006 à 17:25 par jean-marc

Bonjour,

J'ai presque tout lu ! Cependant il me semble qu'il manque un point important et qui me tracasse. La plupart des interventions reviennent sur la question logiciel libre/drm et de leur interaction récurrente. Un logiciel libre avec un plugin drm est-il encore libre ? Ou un plugin drm doit-il être dans un format ouvert afin qu'il soit compatible, en quelque sorte, avec une licence libre ?

Rappelons l'exemple des DVD sous linux . La plupart des distributions proposent des lecteurs DVD et, ces derniers ne peuvent lire que les DVD non cryptés. Pour pouvoir lire les DVD cryptés sous linux, il faut un plugin spécifique (voir le commentaire 106). L'intéressant dans l'histoire c'est que ni la distribution linux, ni le fournisseur du logiciel ne proposent le plugin mais laissent le choix à l'utilisateur d'intégrer ou non à son système. Plugin que l'on trouve assez facilement. Bien qu'en principe illégal il est toléré.

Cependant cela ne règle pas la question selon moi. Parce que c'est une méthode de contournement qui permet de lire un format fermé. Or, à juste titre, plutôt que de s'occuper à contourner une technique afin de pouvoir lire un format fermé. ce qui présuppose que, nous tous, souhaitons d'abord cautionner le format fermé et propriétaire par la méthode du contournement qui serait tolérée bien qu'illégale (cf les fameux cracks qui traînent sur le net pour pouvoir jouir d'un programme propriétaire en toute illégalité) ; ne serait-il pas plutôt pertinent de promouvoir les formats ouverts et libres ?

En s'occupant d'une méthode de contournement ou de la possible interaction entre un format ouvert et un format propriétaire, on ne fait que justifier le système qui fait la promotion des formats propriétaires et donc fermés. Donc, au lieu de s'inquiéter de cela pourquoi ne pas s'occuper de la promotion des formats ouverts et du système libre qui l'accompagne ?

111. Le mardi 17 janvier 2006 à 17:59 par MadCoder

> J'ai presque tout lu ! Cependant il me semble qu'il manque un point important et qui me tracasse.
> La plupart des interventions reviennent sur la question logiciel libre/drm et de leur interaction
> récurrente. Un logiciel libre avec un plugin drm est-il encore libre ? Ou un plugin drm doit-il être
> dans un format ouvert afin qu'il soit compatible, en quelque sorte, avec une licence libre ?

ca dépend des licenses. Avec la LGPL, ca serait légal, quelque soit la forme du plugin. Avec la GPL, surtout sa version 3 en préparation, ca serait particulièrement impossible : en effet, si il est /toléré/ de charger un plugin fermé dans une application GPL, il ne faut pas que ca en soit la vocation de l'application. En gros, il serait possible que l'application sache charger des plugins propriétaires, mais il est IMPOSSIBLE et rigoureusement INTERDIT (c'est explicite dans le draft de la GPL v3) que ce plugin propriétaire soit écrit par les mêmes auteurs.

Si la license est BSD, c'est possible (en général), avec la MPL je ne sais pas, etc ...

> Rappelons l'exemple des DVD sous linux.

cet exemple est mauvais : la libDeCSS n'est pas propriétaire du tout, elle est on ne peut plus libre. Son soucis est qu'elle viole le DMCA et qu'elle est donc illégale entre autres aux états-unis. Je ne serais pas surpris qu'il y ait aussi des soucis de brevets associés. Avec DAVDSI elle serait aussi illégale en France.

Les distributions ne proposent pas ce plugin, parce que son statut légal est douteux, pas du tout parce qu'il n'est pas libre. Le problème est donc particulièrement différent.

> En s'occupant d'une méthode de contournement ou de la possible interaction entre un format
> ouvert et un format propriétaire, on ne fait que justifier le système qui fait la promotion
> des formats propriétaires et donc fermés. Donc, au lieu de s'inquiéter de cela pourquoi
> ne pas s'occuper de la promotion des formats ouverts et du système libre qui l'accompagne ?

Je cite ici «DVD-John» (l'auteur de la fameuse libDeCSS - nanocrew.net/) :
» AACS, like CSS, will be a success. Not at preventing piracy. That’s not the primary objective
» of any DRM system. Anyone who has read the CSS license agreement knows that the primary
» objective is to control the market for players. Don’t you just love when your DVD player tells
» you “This operation is prohibited” when you try to skip the intro?
c.f. nanocrew.net/2006/01/08/d...

Ca me parait un tout petit peu tranché, mais il est très clair que les DRM ne font pas *que* protéger les droits d'auteurs, et pour diverses raisons (non je ne ferais pas publicité de mon blog à nouveau ... et pourtant ...) il est très clair que l'interdiction de contournement des DRM va créer un déséquilibre du marché, une niche protectrice pour les détenteurs de licence de décodeurs-DRM. Sachant que l'État est entre autres conseillé par des associations prétenduement protectrices des auteurs, mais en fait vitrine des majors ... il ne faut sans doute pas être bien plus surpris que ca.

112. Le mardi 17 janvier 2006 à 18:04 par David Sporn

Je viens de lire le brouillon de la nouvelle mouture de la GPL v3, et un des axes de cette nouvelles version est -si je comprend correctement- l'empêchement d'utiliser un logiciel en GPL3 pour implémenter une mesure technique de protection (excepté pour les systèmes de protection de ses propres données), une telle mesure portant atteinte à la liberté de l'utilisateur, qui est la raison d'être de la GPL.

113. Le mardi 17 janvier 2006 à 18:13 par MadCoder

@David : Ca n'est pas ca en fait. En première lecture j'avais lu pareil, mais en fait pas du tout. L'anglais juridique, c'est comme lire Shakespeare, c'est un peu plus dur qu'une page de manuel unix...

dans la GPLv3 [1], la section 3, paragraphe 2 (qui est la section incriminée) dit :
» No covered work constitutes part of an effective technological protection
» measure: that is to say, distribution of a covered work as part of a system
» to generate or access certain data constitutes general permission at least
» for development, distribution and use, under this License, of other
» software capable of accessing the same data.

C'est en fait une clause très subtile qui en substance dit :
* un programme en GPLv3 ne PEUT PAS FAIRE partie d'une mesure de protection efficace ;
* si un programme en GPLv3 dans son fonctionnement accède à des données (en lecture ou écriture) quelles qu'elles soient, alors la GPLv3 donne automatiquement *au moins[2]* le droit à toutes les applications sous la même licence à accéder à ces données dans le cadre de leur utilisation, développement et distribution.

En gros ca dit que on ne pourra pas implémenter de DRM en GPL. pan, paf terminé. Donc DAVDSI (ou alors je rate complètement un truc) est de toute facon complètement incompatible avec le draft de la GPLv3.

J'ai sans doute fait beaucoup de raccourcis dans ma lecture, peut être des fautes de compréhension, mais je ne pense pas avoir trahi l'esprit général.


[1] gplv3.fsf.org/draft/
[2] là j'avoue que je ne sais pas bien comment interpréter le au moins (est ce que ca veut dire que on peut interdire l'accès à des programmes non GPL ? c'est pas clair, ca sera sans doute amélioré ou précisé ...)

114. Le mardi 17 janvier 2006 à 20:47 par Schloren

28 décembre 2013 - Agence Franche Paresse -
L'assemblée nationale vient de voter la loi DADVSI 13.45a concernant l'implant auditif DRM. Le ministre des industries du loisir numérique a déclaré : "Cette loi attendue va permettre enfin de développer des mécanismes efficaces pour protéger les auteurs et apporter un juste équilibre entre liberté du consommateur et régulation". Rappelons que suite à l'inefficacité des mesures techniques situées au niveau des logiciels et des différents matériels d'écoute, les 2 dernières entreprises de l'industrie du loisir ont obtenu que leur production musicale soit entièrement cryptée et nécessite l'implant d'une puce DRM au niveau du système auditif du consommateur, seule mesure permettant selon eux de protéger efficacement le droit d'auteur. Le second volet de cette loi, débattu au mois d'août, portera sur les systèmes visuels et les implants optiques permettant de lutter contre le piratage des oeuvres cinématographiques. Un mécanisme similaire est attendu en fin d'année prochaine pour protéger les oeuvres d'art dont la reproduction sur internet lèse les ayant-droits ainsi que toute la production littéraire. D'après le ministre, il est parfaitement anormal que l'acheteur d'un livre puisse le prêter à un tiers n'ayant acquitté aucune redevance, privant ainsi son auteur de la rétribution légitime de son travail et risquant à terme de tuer la production littéraire.

115. Le mercredi 18 janvier 2006 à 11:52 par colectos

Bonjour,

Petit scenario pas si improbable que ça : Microsoft achète Universal. Sur quelle plateforme les oeuvres d'Universal seront-elles visibles uniquement, si protégées par DRM à la sauce Microsoft ?

Hummm ?

Et si par hasard Microsoft achète un fabriquant de baladeur audio, quels sont les baladeurs audio qui pourront jouer les oeuvres d'Universal ?

Les DRM, dans l'esprit de la loi DAVSI, sont un puissant instrument de domination du marché par les multinationales. A l'heure actuelle les Etats n'ont aucun autre moyen de lutter contre ces acteurs du marché que d'interdire, justement, les DRM 'à la' DAVSI.

Alors bien sûr, Microsoft rendra peut-être accessible ses spécifications DRM au terme d'un procès de 10 années, mais pendant ce laps de temps la culture aura subit un coup rude et le marché sera partagé entre un ou deux acteurs plus ou moins complices.

D'autre part, les DRM sont un formidable instrument de flicage en devenir. Bientôt on saura que vous aimez bien les chansons de Chantal Goya, et si celles-ci deviennent illégales car subversives, on n'aura plus qu'à gentiment venir vous cueillir.

La DAVSI c'est un choix de société, plus que des mesures technologiques.

116. Le mercredi 18 janvier 2006 à 14:03 par David Sporn

@MadCoder> c'est grosso merdo ce que je voulais dire, mais en plus lapidaire.

Pour le "au moins"...

"Aucun travail couvert [par la licence] ne peut faire partie d'une mesure technique et efficace de protection : c'est-à-dire que la distribution d'un travail couvert [par la licence], en tant que partie d'un système pour générer ou accéder à certaines donnée, constitue une permission générale [[au moins pour le développement, la distribution et l'utilisation, sous les termes de cette licence, d'autres logiciels capables d'accéder à ces même données]]"

Bref, si un programme GPLv3 permet d'accéder à des données codées dans un format particulier, tout programme GPLv3 capable d'accéder à ces données en a l'autorisation [d'accéder aux données], au moins pour le développement, la distribution et l'utilisation du logiciel.

117. Le mercredi 18 janvier 2006 à 14:28 par MadCoder

Bien donc dans ce cas je ne vois pas en quoi ca restreint la liberté des utilisateurs ...

C'est juste une clause récursive (comme celle de DAVDSI sur les DRM) qui veut dire que un programme en GPL ne peut pas être la base d'un logiciel utilisé pour programmer un système visant à restreindre la liberté d'un utilisateur (ouf).

En fait, maintenant que le mystère du "au moins" est éclairci (merci de m'avoir fait remarquer mon étourderie, en fait c'était évident), même si je n'arrive toujours pas à me décider sur le fait que cette clause soit loisible ou non, elle me parait libre (free as in speech).

118. Le mercredi 18 janvier 2006 à 16:12 par jean-marc

@mad coder,
[commentaires 110/111]
[hors sujet] Merci pour tes éclaircissements. la pub ça marche, j'irai lire ton journal quotidien :-)C'est un petit pour cela que je viens ici pour essayer d'en comprendre un peu plus et je pense que je ne dois pas être le seul dans ce cas (vu el nombre de commentaires) : le point de vue du juriste, le point de vue militant (oups, un gros mot), le point de vue politique, le point de vue spéculatif, le point de vue du codeur... [/hors sujet]

119. Le jeudi 19 janvier 2006 à 10:46 par Nicolas

Vis-a-vis de la directive européenne, est-il possible de protéger les DRM mais d'imposer la publication de plug-in utilisable par un logiciel libre (vlc) pour lire ses fichiers à DRM ?

Je laisse de coté le fait que cela reviendrait à peu pret à la solution d'aujourd'hui, mais est-ce suffisant juridiquement ?

Certe le DRM n'aurait plus aucun interet, il en a déjà aucun : celui qui est le plus emmerdé est celui qui a acheté. Il sera bien moins contraignant de charger un fichier p2p sans protection !

120. Le jeudi 19 janvier 2006 à 10:51 par Nicolas

Une précision sur la copie privé :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"

Ce qu'il faut lire, c'est qu'il n'y a jamais:
- de référence à la qualité de la copie
- de référence au cercle familial
- de référence au nombre de copie

Donc, si on mets la main sur une oeuvre, on peut la copier pour soi, point.

www.legifrance.gouv.fr/WA...

121. Le jeudi 19 janvier 2006 à 11:15 par MadCoder

@Nicolas : cette question est pure réthorique. Si les décodeurs de DRM sont publiés publiquement, alors n'importe qui peut décoder le fichier !

Et si le plug-in est ``utilisable'' par un LL alors ca impose plus ou moins que le plug-in soit libre (vu les questions sur ce fil de commentaires, j'ai écrit sur le sujet un billet pour expliquer ceci un tout petit peu mieux -- je préviens c'est plein d'imprécisions mais ca permet je pense de se faire une idée -- blog.madism.org/index.php... )

122. Le jeudi 19 janvier 2006 à 15:24 par maat

un petite simulation que je propose à la sagacité du Maître des lieux :

Soit un logiciel libre de lecture multimédia... honnète, de qualité toussa. Ledit logiciel est capable de lire des formats ouverts genre ogg... et de sortir un flux vidéo "en clair" à destination de la carte video, écran pour le plus grand plaisir de l'utilisateur... comble de joie il est même capable de générer un flux audio en clair à destination de la carte audio...

Puis un jour l'envie vient concepteur (bénévole et motivé) du logiciel de permettre à ses utilisateurs la lecture des fichiers offerts légalement en ligne... il démarche naivement une plateforme légale toussa... qui non moins naivement et très généreusement lui propose un accord du genre publicitaire... affichage sur le site web du logiciel de la bannière de la plateforme... ladite plateforme, en contrepartie, fournira sur son propre site un "plugin" permettant de lire les fichiers... (développement du plugin "offert" gracieusement en échange de la pub) le logiciel en tant que tel respecte à la lettre ce que vous appelez la "définition" du libre (les 4 critères de monsieur Stallman étant respectés il ne trouvera rien à redire)... le plugin ne sera pas libre et donc l'utilisateur final se devra de télécharger et d'activer le plugin... je n'y vois rien à redire non plus.

Le plugin comme il se doit s'occupera de de contrôler les droits avant de décrypter les fichier pour le logiciel libre.

Oui mais voilà... un autre développeur peut modifier le code du logiciel (pas du plugin) pour dérouter les flux audio et video après décryptage et enregistrer une version "en clair" du fichier... et réduire ainsi à néant les louables efforts d'obscurcissement en quelques pages de code ajouté...

Avec cette modification tout acheteur (doué de quelques compétences en programmation et d'un peu de patience) légitime d'un morceau de musique pourra en faire ce que bon lui semblera... l'enregistrer sur un CD ou un lecteur mp3 sans protections ( comble de la dadvrésie ) et pourrait aussi le publier illégalement sur internet (ce qu'il s'empressera de faire à n'en pas douter... si j'en crois le discours ambiant sur le "piratage")

Et maintenant je sors de mon domaine :

Quelle maison de disques serait candidate à un accord de ce type... (même moyennant contre-partie financière plus ou moins raisonnable) concernant un soft libre ? Et je ne parle même pas d'autoriser l'accès aux spécifications et aux saintes clefs de décryptage aux développeurs libres :/

Et en cas de refus d'accord de license... ou d'exigences impossibles à satisfaire... quel seraient les possibilités de recours pour des projets fonctionnant sans ressources financières ?

Comment considérer que ce projet de loi ne ferme pas (certes indirectement) tout un secteur économique aux logiciels libres ?

123. Le jeudi 19 janvier 2006 à 16:54 par MadCoder

maat: cette loi ferme très directement plusieurs secteurs économiques aux LL à cause de ce problème. Il s'agit pour être précis de l'article 7 de la loi (sans les amendements). J'en parle d'ailleurs dans blog.madism.org/index.php...

124. Le vendredi 20 janvier 2006 à 00:44 par blogblag

Maitre Eolas

Est au nom de ceci
www.mtpo.org/read.php?fil...

" 12. – L’interdiction se limite dans la directive « logiciels » à certaines activités préparatoires, à savoir la mise en circulation ou la détention à des fins commerciales d’un moyen de neutralisation (la prestation de service ne peut être sanctionnée, sauf à passer par l’interdiction de la détention de moyens de contournement).
Encore faut-il que ce moyen ait « pour seul but » de faciliter la suppression ou la neutralisation d’un dispositif technique. Il suffit en principe qu’il existe d’autres applications possibles que la neutralisation pour que la personne qui en fait le commerce échappe à la sanction (v. sur la question A. Strowel & S. Dusollier, op. cit., p. 15). "

que DVD Jon a été relaxé en appel ?
" le seul but "

www.clubic.com/actualite-...

125. Le vendredi 20 janvier 2006 à 17:09 par melodius

Eolas, le problème de fond des DRM, hors du fait qu'ils verrouillent une situation donnée du droit d'auteur qui ne correspond plus aux besoins de notre époque, c'est qu'ils impliquent une mainmise et une surveillance de l'ordinateur de chaque utilisateur par l'industrie.
Je présume que tu as entendu parler de l'affaire du rootkit Sony aux Etats-Unis. Comme le DMCA protège lui aussi les DRM, on a du faire face à une situation absurde: il était illégal de désinstaller un programme qui compromettait la sécurité de l'ordinateur sur lequel il se trouvait sans que son propriétaire l'ait désiré. En théorie, c'est du piratage informatique. En pratique, crois-tu réellement que Sony va se faire condamner au pénal ?

Mais le problème de fond, et ça les partisans du logiciel libre l'ont bien compris, c'est que le "copyright deal" est rompu. Le droit d'auteur visait à encourager la création et la publication par l'octroi d'un droit de monopole limité dans le temps. Aujourd'hui, à toutes fins utiles, il est devenu quasi permanent et est utilisé pour mener un jihad contre à peu près toutes les technologies nouvelles et criminaliser une partie importante de la population. Il m'a fallu le temps pour le comprendre, d'autant que je suis spécialisé dans la matière (et que d'une certaine manière ça n'arrange pas mes bidons...) notamment parce qu'il est tellement facile de se retrancher derrière tout ce qu'on a appris pour éviter d'entendre ce qu'on vous dit.

Ca me fait d'ailleurs rire de lire ici une citation de Strowel, que j'ai entendu à un colloque répéter comme une mantra qu'il n'y avait aucun problème et que "le marché décidait ça très bien". C'est uniquement par politesse que je me suis retenu de lui signaler en public que le droit d'auteur est un droit de monopole dont le but est précisément d'écarter toute concurrence et que je m'étonnais qu'un type qui enseigne les droits intellectuels l'ignore. Le marché libre, en l'occurrence, les joyeux geeks le représentent bien plus dignement que des entreprises qui utilisent l'état afin de maintenir et renforcer des privilèges injustifiés.

Ton dévoué confrère,

melodius

126. Le vendredi 20 janvier 2006 à 17:16 par melodius

Oops, petite erreur. Lire "Eolas, le problème que pose la protection légale des DRM" plutôt que "Eolas, le problème de fond des DRM". J'ai mal édité mon texte, désolé.

melodius

127. Le lundi 23 janvier 2006 à 01:49 par blogblag

Petite pause dans ce monde si triste

Un documentaire sur la condition humaine des topstars
www.dailymotion.com/tag/h...

128. Le lundi 23 janvier 2006 à 17:31 par michel

La loi est très bien expliquée par Eolas.

je ne suis pas convaincu qu'elle sera applicable ni souhaitable pour les consommateurs ni si utile que cela pour l'industrie.

Elle va poser en plus un conflit politique avec le logiciel libre.

La vente "à la demande" n'est pas une utopie futuriste, cela existe déjà pour la vidéo, via des réseaux câble de télévision ou des dvd "temporaires" ou même dans l'industrie informatique.
Et ces procédés n'ont jamais remplacé la vente classique. J'émets l'opinion que c'est peut être parce que payer à chaque usage est vécu comme une contrainte.

Cette loi et la directive européenne ont raison de défendre le droit d'auteur. Mais le soucis est le sentiment (à tort ou à raison) qu'il y a une disproportion entre les ayants droits et les consommateurs, entre la protection de l'art et son usage. La loi semble simplement renforcer encore plus ce déséquilibre dans le sens des ayants droits.

La loi met le pied dans le déséquilibre actuel de l'industrie informatique où une situation de monopole manifeste et prouvé (microsoft via windows et différents produits liés qui lui sont liés) inquiètent bon nombre d'acteurs politiques, techniques et économiques.

Pourquoi une telle angoisse de la part du monde du logiciel libre ? car ils y voient le dernier verrou légal pour les "éjecter" définitivement de tout accès à la culture commerciale par l'industrie informatique classique.
Si pour survivre le "logiciel libre" doit devenir un "logiciel propriétaire comme avant" alors il n'y a aucun intérêt à continuer.

On se dit que "firefox mozilla" ou "drupal" ne sont pas concernés. Tôt ou tard ces logiciels libres doivent permettre d'agir sur du contenu artistique : soit pour afficher une vidéo, soit une musique ou des images. Leur nature de "logiciel libre" a un _impact_ technique et légal avec les outils propriétaires qui permettent d'accéder aux oeuvres artistiques.

Citons le cas de Macromedia Flash qui est compatible avec Firefox mais jamais distribué avec lui, jamais distribué au sein d'un "système linux" gratuit alors même que Flash est lui même téléchargeable gratuitement sur le site de Macromedia. Le cadre juridique entourant Flash l'interdit. Qu'en sera-t-il demain avec la multiplication de technique de DRM aux secrets protégés, aux licences d'utilisation en langage juridique complexe ?

Pour l'usager peu au fait des techniques il s'agit là d'une complication inacceptable, d'un obstacle à rendre une solution "libre" aussi accessible que le premier windows ou macintosh venu.

Pensez vous que cela est totalement sans conséquences techniques, économique et légales pour le logiciel libre ? Les années de débats au sein des projets Debian, Fedora ou BSD rien que pour Flash ou mp3, simplement "propriétaire" et sans secret industriel à cacher, vous prouveraient le contraire.

Il est légitime, quand on a une expérience de la complication actuelle, de s'inquiéter de l'ajout des secrets des drm. La technique ne se plie pas aussi facilement qu'on le souhaiterait au législateur.

Je tiens aussi à signaler que la technique entourant l'usage d'un logiciel de lecture peut elle même être en contradiction avec l'obligation de défendre le DRM.

Le logiciel muni d'un "drm" n'est pas simplement une boîte noire que l'on "branche". Il sera accompagné de procédures techniques, d'un contrat d'utilisation, de règles obligatoires et des pratiques de l'entreprise qui en est auteur. Et cela concerne "Mozilla Firefox" ou "Videolan (vlc)".

Comment l'ordinateur via son système ou navigateur va "charger" le drm, va transférer les données numériques, va s'assurer du maintient des obligations vis à vis de l'ayant droit ?
Les solutions envisagées que sont TPRM d'intel ou que l'on nomme "Trusting Computing" auront un impact sur des logiciels libres que l'on croit "neutre" au problème du piratage, par exemple le noyau "linux", le serveur web "apache", la fondation multimédia "gstreamer", et de nombreux autres.



La loi est vécue comme un renforcement de ces monopoles ( ce que l'on résume abusivement à microsoft mais englobe des sociétés comme Adobe, Apple, Aol..., riaa), , ainsi que du pouvoir des "majors" de la musique et de la énième brique pour verrouiller encore plus le marché et les usages.

129. Le mardi 24 janvier 2006 à 15:08 par blogblag

Lettre ouverte des jazzmen

www.pcinpact.com/actu/new...

« Nous, soussignés, musiciens de Jazz (et pour la plupart compositeurs membres de la SACEM ) nous opposons de la façon la plus ferme à la répression à l’encontre des utilisateurs de téléchargement P2P sur Internet, tant que cette activité reste dans le strict domaine privé. La copie privée est un droit en France, et 25% des sommes récoltées à ce titre ont l’obligation de soutenir la création culturelle à laquelle nous demeurons très attachés. .."

130. Le mardi 24 janvier 2006 à 16:33 par blogblag

Petite histoire pour rire
Au sens propre ou au (em)figouré

An 2009, contre toute attente, les formats sont interopérables. ... Mais par une distorsion de l'état d'esprit initial, ils sont intéropérable à code fermé.

Les industries de la musique et du logiciel se sont mis d'accord pour bloquer tout progrès technologique non contrôlé par eux.

Sur les ordinateurs des particuliers, ne sont donc disponibles que des systèmes interopérables en code fermé.

La chaine de production musicale et logicielle est bridée par l'obligation de fait de DRMiser tout ses fichiers musique et logiciel pour qu'ils puissent s'exécuter. Cubase et autre logiciels professionnels n'échappent pas à cette obligation de fait.

Les musiciens sont, de fait, obligé de produire des fichiers lisibles par les terminaux et DRMisés.

.. Et une immense chape de plomb recouvre le monde.

Extrait de Prélude à Matrix
(ouvrage non écrit, de tradition orale)
25 déc 2009

Paradoxalement, ce qui sauve le libre actuellement c'est la non entente sur le sujet de l'interopérabilité.

Mais les industriels commencent à comprendre que par delà leur concurrence à court terme, ils ont tout intérêt à créer de l'interopérable propriétaire (entre eux) à code fermé.

La guerre des DRM et de l'interop est bel et bien une guerre de civilisation
Et c'est en train de naitre. Prémice pour l'instant, réalité demain.

"La MPAA et la RIAA soutiennent, et appellent même de leurs vœux, un projet de loi visant à GELER tout progrès technique en matière d’enregistrement et de diffusion de contenus audio-visuel.
Sauf à obtenir l’aval des deux organisations susmentionnées…"

www.generation-nt.com/act...

131. Le vendredi 27 janvier 2006 à 00:31 par David Monniaux

Pour Maître Eolas:

Votre analyse dénote, j'en ai bien peur, un certain manque de connaissance du fonctionnement informatique. C'est, je dirais, un peu léger de quelqu'un qui se moque tant des gens qui prétendent faire des analyses juridiques sans être juristes. :-)

Examinons l'hypothèse d'un "plugin" de décodage de flux sous DRM. Ce "plugin" va prendre en entrée le flux protégé, et en sortie va produire un flux numérique prêt à être mixé et à être envoyé vers la carte son, plus des indicateurs comme "ce flux ne doit pas être enregistré".

Le flux qui sort du "plugin" n'est plus protégé. Imaginons qu'il arrive dans un ensemble de logiciels libres, dont le code source est disponible, et qu'un utilisateur qui s'y connaît en programmation peut modifier. Dans ces logiciels, on va trouver quelque part une instruction qui dit quelque chose comme:

si (leContenuNeDoitPasEtreEnregistre()) {
afficherUnMessageDErreur()
}
sinon {
enregistrer();
}

L'utilisateur pourra donc ôter les 3 premières lignes et obtenir un logiciel qui ne respecte pas les DRM.

La mise à disposition du code source de ce logiciel a objectivement facilité son "déplombage"; en effet, une telle manipulation sur un code exécutable (binaire), bien que possible, est largement plus fastidieuse, complexe, demande plus d'expertise.

Maintenant, on peut bien entendu dire que cette facilitation n'était pas volontaire, qu'elle n'est qu'un effet secondaire de la publication comme logiciel libre. N'étant pas juriste, je ne sais pas ce qu'un tel argumentaire peut valoir.

Poursuivons. Le logiciel de lecture/mixage envoie en fait son flux décodé non pas directement à la carte son, mais en fait à Windows ou Linux. À ce niveau là, il est bien plus simple de rajouter une dérivation si on a le code source du système d'exploitation. La mise à disposition de ce code source facilite donc le contournement.

Sortons un peu de la musique. Dans le format PDF, il y a des DRM - par exemple, interdiction d'impression mais permission de visualisation. Cependant, décoder un PDF pour l'afficher ou pour l'imprimer, c'est la même chose. Dans un logiciel d'affichage de PDF comme XPDF (et sans doute aussi Acrobat Reader), il y a aussi une séquence de code:

si (leContenuNeDoitPasEtreImprime()) {
afficherUnMessageDErreur()
}
sinon {
imprimer();
}

Même problème, donc.

Maintenant, je ne sais pas si les tribunaux considèreraient que la publication du code source est destinée à faciliter le contournement. Je suppose par contre qu'un développeur qui tient à mener une vie tranquille réfléchirait à deux fois avant de risquer des poursuites avec des peines de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende, même s'il estime que ce qu'il fait, tout en facilitant, n'est pas destiné à faciliter.

Bien cordialement,
David Monniaux
chargé de recherche au CNRS
chargé d'enseignement à l'École polytechnique

132. Le samedi 28 janvier 2006 à 04:55 par blogblag

Apple est croquée et ment .. sur le contenu de son DRM.
Un petit mensonge, mais un mensonge quand même.
Incorrigibles, Apple, Sony, les autres suivront .. chassez le naturel et ça galope pour revenir. Le fruit est si bon.

Le 'privé' est, sera respecté avec les DRM ?
La CNIL cogite sur ce sujet. Je suis curieux de savoir comment elle va faire en pratique pour nous assurer, elle ou une autre instance, que les DRM sont bien ce qu'ils annoncent en façade.

Les vérifier tous sans exception : formats-ouverts.org/blog/... ?
Y a un sacré traffic d'identité DRM qui se prépare .. un véritable marché en gestation.

Sources :
www.coolforest.net/index....

standblog.org/blog/2006/0...
" Mise à jour : suite à une vérification par plusieurs lecteurs (dont certains dont je connais la probité et les compétences techniques qui m'ont informé par messagerie), il semblerait bien que ça soit vérifié. La Privacy Policy d'Apple semble à l'encontre de cette pratique. Ouch... "

133. Le lundi 6 février 2006 à 09:47 par valéry

Le point d'étape de RDDV sur le projet de loi sur les DADVSI, tel que mentionné par PCInpact (fr.news.yahoo.com/0402200... fait état d'une amende de première classe pour le téléchargement illégal de musique.
Je m'interroge : en l'état, comment le projet de loi définit-il l'illégalité du téléchargement ? La plupart des jugements rendus à ce jour à l'encontre d'internautes téléchargeurs ont abouti à la relaxe, assimilant le téléchargement à de la copie privée. Je suis peut-être passé à côté, mais je n'ai pas vu de disposition dans le projet de loi qui contredise cela. Et je pousse mon interrogation plus loin : suis-je un contrevenant si je télécharge en P2P les morceaux d'un album dûment acheté dans le commerce (physique ou sur internet), tout simplement parce que mon lecteur de DVD de PC est en rade ou que je suis paresseux ? Et si, par extraordinaire, il s'avère que les fichiers téléchargés ne sont pas protégés par DRM - alors que le disque acheté l'est - suis-je un délinquant ?

134. Le mercredi 8 février 2006 à 06:49 par Laurent

Un jugement recent du TGI de Paris relance le debat sur la legalite du telechargement et le televersement d'oeuvres protegees, grace a un logiciel peer-to-peer, et renvoie dos-a-dos le gouvernement et la magistrature...

article a lire ici : technaute.lapresseaffaire...

135. Le mercredi 8 février 2006 à 11:44 par Francesco

Je verse cette pièce aux débats: www.audionautes.net/pages...

Le moins que l'on puisse dire de cette récente décision du TGI est qu'elle est favorable aux utilisateur de P2P s'en servant pour ususage non commercial.

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