Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Monputeaux : délibéré au 17 mars

Une brève pour vous indiquer que le procès de Christophe Grébert a été jugé aujourd'hui par la 17e chambre et que le délibéré sera rendu le 17 mars 2006.

J'ai pu assister à l'audience et ai plein de chose à dire (oui, c'est du teasing) et me fendrai ce week end d'un compte rendu d'audience détaillé.

Le procureur ne s'est pas prononcé clairement sur la cas de Christophe Grébert, posant une alternative au tribunal, qui à mon sens devrait se trancher dans un sens favorable au prévenu.

Mon confrère Fedida, avocat de la commune de Puteaux, a une fois de plus montré son talent, ce fut le meilleur plaideur.

J'ai découvert à cette occasion que le procès était intenté non seulement contre Le Parisien et Christophe Grébert, mais aussi contre l'avocat qui défendait l'employée de la mairie dont le licenciement était relaté dans l'article de presse à l'origine de cette affaire. Sans commentaire.

Commentaires

1. Le vendredi 3 février 2006 à 19:07 par GroM

Et certainement pas le moins cher ;-)

2. Le vendredi 3 février 2006 à 19:25 par fred

pourquoi l'avocat est t'il poursuivi?

c'est un délit d'être avocat?

Pas encore même si quelques un en rêvent. Il est poursuivi pour diffamation lui aussi.

Eolas

3. Le vendredi 3 février 2006 à 19:51 par âne

Sans commentaire ? J'en vois déjà 2 ! (3)

4. Le vendredi 3 février 2006 à 20:07 par Garnulf

Humpf! Grebert!

M'étonne pas que ce jeune homme soit poursuivi, même si la mairie n'est probablement pas blanc-bleu, ce type est un provocateur sans pareil que j'ai eu le malheur de croiser dans une association Mac.

Pas un bon souvenir!

► Après le Guillermitroll, le Monputroll ?

Eolas

5. Le vendredi 3 février 2006 à 21:09 par Glandulf

Humpf! Garnulf!

M'étonne pas qu'il se soit fait provoquer par Grébert, ce type est un emmerdeur sans pareil que j'ai eu le malheur de croiser dans une association PC.

Pas un bon souvenir!

6. Le vendredi 3 février 2006 à 22:20 par lionel

ah on devrait bientôt savoir si un blogueur est un journaliste ou fait de la communication électronique. bref si c'est le droit du téléphone ou de la presse qui s'applique. j'ai bien compris ?

sinon christophe propose de créer une assoc pour défendre les blogueurs dans son podcast chez lemeur. on voit bien là le dangereux gauchiste qui voit une association à tout problème ;-) qu'en pense le bon peuple et son auguste maître ?

7. Le vendredi 3 février 2006 à 22:37 par lionel

Garnulf : il suffit de lire un peu grébert pour savoir que c'est un provocateur. votre expérience in vivo ne nous est donc pas très utile.

grébert, lui, est utile, car si l'on tolère les provocateurs, nous savons que notre liberté d'expression est grande. sa qualité de provocateur pour sous-entendre qu'il l'a bien cherché nous est donc encore moins utile.

grébert c'est la foreuse qui nous permet d'emprunter le tunnel de la liberté d'expression en toute tranquillité.

j'ai marché dans le troll ?

► Du pied gauche, ça porte bonheur.

Eolas

8. Le vendredi 3 février 2006 à 22:40 par lionel

oui je sais on dirait du raffarrin vers la fin. c'est en l'honneur de son arrivée fracassante dans la blogosphère.

bonsoir.

9. Le samedi 4 février 2006 à 00:15 par fred

est-ce qu'un avocat peut être poursuivi par exemple en diffamation pour les propos qu'il énonce dans un tribunal ou une plaidoirie?

► Non, l'article 41 de la loi de 1881 lui donne une immunité légale. Tout comme les parlementaires pour les propos tenus lors des débats.

Eolas

10. Le samedi 4 février 2006 à 01:04 par Raboliot

Maître Fedida, qui s'est fait remarquer en Conférence Berryer l'année dernière par une contre-critique et dans un registre beaucoup plus grave, celui de la profanation du cimetière de Carpentras.

@Granulf

Certes. Une de mes collègue, habitante de Puteaux, déplorait que son blog ne faisait que "dénoncer" sans "proposer". Mais il faut bien des Procureurs de la République n'est-ce pas Maître ?

Le blog de Christophe Grébert est un blog politique et militant. Il s'inscrit clairement dans une démarche d'opposition municipale. Il n'en a jamais fait mystère, et je crois qu'aucun de ses lecteurs n'a pas pu être induit en erreur. Il avance à visage découvert. Et il faut reconnaître que la municipalité lui facilite souvent le travail...

Eolas

11. Le samedi 4 février 2006 à 10:29 par jean LAULOM

J'ai beaucoup apprécié ce séminaire de 3 Heures 15, en présence de RABELAIS, VOLTAIRE, HUGO et ZOLA, croqué (ou dévoré) par DAUMIER.
Le moment magique, mais j'ai peut-être des difficultés de perception, et qui a fait basculer la jolie balance, est la déposition, après prestation de serment,du roi de la blogosphère qui a eu la même éloquence que l'avocat de la Mairie de Puteaux en séminaire, elle , au ski aux "frais" des contribuables (dixit Christophe GREBERT),persuadant pédagogiquement les 3 juges et surtout la Procureur de la République d'ouvrir un compte chez typepad.
Pour les fermer, une simple lettre d'un avocat "délicat" suffit. ( j'en sais quelque chose 4 de mes blogs ayant été fermés ce qui m'amène à créer "SOS VLOGTAIRE").
La mairie de Puteaux devrait donc pouvoir faire des économies substantielles sur ses frais d'avocats dans cette affaire GREBERT qui illustre parfaitement le "cocufiage" de ses administrés.
C'est bien connu, les ténors du barreau ne PERDENT JAMAIS, EUX, de procès, "leurs clients parfois".
NON non non non 6themis n'est pas mort, car il filme encore.( mes images aussi sont très chères)
Ce n'est plus le quart d'heure de RABELAIS, Cest celui de LAULOM.

12. Le samedi 4 février 2006 à 21:41 par Dominique

Moi, ce qui m'étonne dans ce que j'ai pu lire des articles de presse, c'est que la procureure déclarait ne pas avoir d'extraits de la prose de Grébert pour appuyer une quelconque opinion ! Je suis tombé à la renverse alors...

13. Le dimanche 5 février 2006 à 05:51 par Sampiero Corso

De Eolas, répondant à Fred : "Non, l'article 41 de la loi de 1881 lui donne une immunité légale. Tout comme les parlementaires pour les propos tenus lors des débats."

J'avais effectivement entendu parler de cette immunité de plaidoirie. Ce qui suit, un extrait de cet article 41, ne concerne donc pas les avocats ?

"Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des
dommages-intérêts.

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers."

Cordialement (et bravo pour ce blog que je découvre).

► Ce passage de l'article 41 s'applique aussi aux avocats : notre immunité ne couvre que les faits pertinents avec la cause que nous défendons, et les passages litigieux peuvent être supprimés.

Eolas

14. Le dimanche 5 février 2006 à 10:33 par Sampiero Corso

De Dominique : "Moi, ce qui m'étonne dans ce que j'ai pu lire des articles de presse, c'est que la procureure déclarait ne pas avoir d'extraits de la prose de Grébert pour appuyer une quelconque opinion ! Je suis tombé à la renverse alors..."

Dans une précédente affaire jugée en 2004 par cette même Cour, le prévenu s'était vu accuser par l'avocate générale d'être l'ami de.... celui dont il dénonçait pourtant vertement les propos delictueux dans son site (malheureusement en les citant pour les condamner, ce qui lui avait valu des poursuites suite à une dénonciation anonyme). Les faits et les responsabilités avaient pourtant été clairement établis par les enquêteurs. De là à dire que madame l'avocate générale avait parcouru son dossier d'un q^h^h^h^oeil distrait...

On apprenait au cours de cette audience, de la bouche même de cette trés honorable magistrate, que celui qui était le véritable auteur des propos délictueux avait vu toutes poursuites abandonnées contre lui. Le délateur anonyme doit encore en rire.

Babbu, au secours, ils sont devenus fous.

15. Le dimanche 5 février 2006 à 12:12 par Nadine Jeanne

Provocateur Christophe ? D'une certaine façon oui. Quand la mairie lui a fait comprendre qu'il était indésirable, il aurait dû se terrer dans son coin, s'arrêter d'écrire, renoncer à assister au conseil municipal et à tout autre réunion publique. Ce n'est pas dans son caractère. Lui a eu le courage de défendre ses droits, lui a eu la force de résister.
Un peu impressionnée par l'ambiance de ce tribunal et n'ayant jamais eu à témoigner auparavant, je n'ai pas réagi lorsque le Président a parlé d'"animosité". Il ne s'agit pas d'animosité, il s'agit d'acharnement. On a lâché les chiens contre Christophe comme on lâche les chiens sur tous les opposants de Puteaux avec seulement encore plus d'obstination car il ne voulait pas "la fermer".
Quant au prétexte trouvé "la reprise d'un article de presse qui s'avèrerait être diffamatoire", il me semble dérisoire. Déjà, l'attaque du Parisien pour cet article me paraît limite : on pouvait de bonne foi penser qu'il y avait quelque vérité dans les propos de l'employée licenciée -compte-tenu des instructions en cours sur d'autres attributions- et il ne s'agissait de toute façon que de son point de vue à elle (J'aimerais d'ailleurs savoir si la justice a été saisie de ce dossier : Maître Fédida a je crois dit qu'il n'y avait aucune irrégularité dans l'attribution du marché évoqué. Y a-t-il eu vraiment instruction à ce sujet ?) mais s'en prendre à la reprise d'un extrait de cet article par un blogueur, c'est encore plus fort.
Il me semble impossible, contrairement à ce qu'a demandé cet avocat, d'exiger d'un blogueur qu'il mène sa propre enquête et qu'il contacte toutes les personnes concernées avant de reprendre un article.
Si Maître Fedida - 27.000 euros de provision d'honoraires- parce qu'il a fait une "brillante" plaidoierie devait obtenir la condamnation de Christophe, ce serait la fin du blog citoyen engagé et pour notre ville ce serait le retour de la chape de plomb, le retour de la peur et du silence.
Nadine Jeanne, conseillère municipale de Puteaux.

16. Le dimanche 5 février 2006 à 12:34 par Christophe Grebert

La procureure a en fait été citée incompletement. Elle voulait dire qu'elle n'avait pas assez d'éléments sur ma "prose" pour qualifier mon site : journal perso ou publication officielle. Le titre de mon site semble pourtant assez clair : "le blog d'un Putéolien qui a décidé de l'ouvrir".

Par ailleurs, et pour repondre a mon troll (je sais : ne jamais faire ca) : je n'ai jamais été dans une association mac !

En revanche, je suis l'administrateur d'une liste de diffusion appelée "monmac" (www.monmac.net). Cette liste existe depuis 6 ans et regroupe plus de 500 passionnés de la pomme. Administrer si longtemps une communaute de plusieurs centaines de personnes demande une certaine maitrise. Si j'étais un "provocateur", il y a longtemps que cette communauté n'existerait plus.

"Le provocateur" est un des surnoms que mon maire, Charles Ceccaldi Raynaud, me donne dans ses tracts. Il y a eu aussi "tchetchene en crise" (j'ai bien aimé celui la). Dans ses tracts, le maire de Puteaux indique aussi parfois qu'il "respecte l'opposition, quand celle si se tient tranquille".

Je ne suis pas assez docile a son gout.

Si defendre ses idées jusqu'au bout, dans le respect des regles democratiques, c'est etre un "provocateur", alors j'accepte parfaitement ce surnom, qui m'honore.

17. Le dimanche 5 février 2006 à 22:59 par Guillermito

Une petite question générale de curiosité, rapport au commentaire no14 de Sampiero Corso, sur le fonctionnement interne de la justice et sa capacité a s'auto-corriger : que se passe-t-il quand un magistrat est incompétent, ne fait pas son travail, ne lit pas les dossiers ou les enquetes ? Je parle de la justice au quotidien, pas des énormes affaires mediatiques de type Outreau (je n'ai pas lu les articles ici a propos de cette affaire), bien que les mécanismes devraient etre les memes. Qui juge les juges ?

C'est peut-etre une question stupide. Ce ne sera pas ma premiere.

Non, la première était "Comment fonctionne donc ViGuard ?".

La filtration des incompétents peut se faire à plusieurs niveaux : en amont, au niveau du concours d'accès; qui est un des plus relevés de France, très loin devant celui d'avocat, au passage. Un élève magistrat - on dit un auditeur de justice- peut se voir écarté à l'issue de sa scolarité s'il n'a pas donné satisfaction. Ca arrive. Une fois le magistrat nommé, la difficulté est de surveiller son travail. Hors l'hypothèse de fautes graves de nature à entrainer des conséquences disciplinaires, un simple je m'en-foutisme ne peut être révélé que via les statistiques dudit magistrat (nombre de dossiers traités, incidents batonnier...). Un magistrat du parquet est plus étroitement surveillé car la structure est hiérarchisée, mais là encore un magistrat du parquet qui a mal lu les dossiers (vous avez un exemple en tête ?) sera difficilement sanctionnable. Sa présence à l'audience est obligatoire. On doit lui donner la parole. S'il souhaite s'en tenir à "application de la loi" ou "je m'en rapporte", il le peut. Un procureur qui en ferait une habitude finirait par être écarté du prétoire via des observations informelles remontant en interne. Une révocation pour poil dans la main n'est à ma connaissance jamais arrivée. Je parle sous le contrôle des magistrats qui me lisent.

Il faudra que je temrine ma série de billets sur la responsabilité des avocats et magistrats.

Eolas

18. Le lundi 6 février 2006 à 15:35 par Guillermo

Maître, j'ai un peu du mal à comprendre votre remarque sur votre "confrère Fedida" ; n'est ce pas lui qui (d'après l'article du Monde) a qualifié Grebert de "moto-crottes de la diffamation, qui se promène et ramasse tout ce qui traîne dans les rues de Puteaux" ?

La formule est percutante, mais n'y a t il pas de quoi lui coller un procès pour diffamation ?? (enfin j'imagine que les propos échangé devant la justice échappent à la règle qui concerne la presse).

19. Le lundi 6 février 2006 à 18:04 par ALFORTVILLE CONFLUENCE

Le Député Maire d'Alfortville doit attendre avec impatience le délibéré du 17 mars, puisqu'il nous a prévenu, par voie de presse (20 MINUTES Paris - édition du 03 février 2006) qu'à l'approche des élections, il devra déposer des plaintes.

Parlant des blogs, il déclare: "C'est malsain, dangereux pour la démocratie, mais je n'ai pas le temps de répondre à ces abrutis".

Ne serait-ce pas une injure ?

20. Le lundi 6 février 2006 à 23:12 par Sambucuccio (anciennement Sampiero Corso, pour laisser ce pseudo historique à un compatriote)

Réponse à Guillermito (que je salue au passage) et à Maître Eolas (Message n°17).

Un cas qui hélas ne doit pas être le seul dans nos palais (j'ai hélas presque envie de dire "dans vos palais") :

Au cours d'une confrontation un magistrat reçoit de l'une des parties une pièce venant à l'appui d'une démonstration technique. Laquelle démonstration technique vise à infirmer la défense de l'adversaire. Le magistrat accepte sans la moindre vérification que la parternité de cette pièce (pour être précis il s'agit d'un message) soit attribuée à la partie adverse. Et quand cette dernière demande à voir la pièce le magistrat profère devant son greffier et les partie une injure et un propos diffamatoire envers le requêrant (en l'occurrence la partie défenderesse).

Le conseil de cette personne réussit difficiement à faire inscrire cela au procès verbal d'audition.

Que doit-on penser de l'attitude de ce magistrat qui plus que tout autre citoyen de ce pays doit respecter la Loi ?

Ce magistrat continue à exercer. L'affaire qu'il a instruite sera jugée.

21. Le mercredi 8 février 2006 à 10:52 par la sanction est nécessaire

Dans cette affaire, la première sanction était peut-être disproportionnée. Mais la sanction devait être prononcée.

Donc tout est bien qui finit bien.

Il en sera sans doute de même pour ce cher Guillermito, sauf que pour lui, la sanction initiale était trop symbolique. Le retour est attendu ... Le mal fait à Tegam et à son dirigeant (qui fait face à des difficultés de santé importantes) reste. La sanction est nécessaire dans une société qui veut vivre en paix.

Les avocats font leur travail en demandant un absence de peine, mais la société ne peut les suivre en totalité. Il faut rééquilibrer un peu tout cela.

Haaa ! Vous revoilà ! Cela faisait longtemps, je commençais à me faire du souci. Vous vous êtes trompé de billet, cher sado-maso de la répression : ici on parle du procès de Monputeaux où aucune sanction n'a encore été prononcée. Votre bafouillis était à mon sens destiné à commenter l'affaire Garfieldd, où vous vous étiez précédemment illustré par la qualité d'un de vos commentaires. Le bonjour à vous, n'oubliez pas de tirer la chasse en partant.

Eolas

22. Le mercredi 8 février 2006 à 12:18 par Sambucuccio

Pour répondre au message 21 :

"Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent."

W. Blackstone, dans ses "Commentaires sur les lois anglaises".

23. Le vendredi 17 mars 2006 à 15:37 par Neville

Relaxé !

fr.news.yahoo.com/1703200...

(J'essaie de n'être pas plus long que l'intéressé lui-même sur son blog ).

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