Affaire Monputeaux : le compte rendu d'audience

Par Eolas le jeudi 9 février 2006 à 01:31 :: Dans le prétoire :: Lien permanent

Après itératives mises en demeure, voici mon compte rendu de l'audience du 3 février dernier devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans l'affaire opposant Christophe Grébert à la Commune de Puteaux.

En fait, deux affaires distinctes sont jugées en même temps : l'une opposant Puteaux au Parisien et à mon confrère Jean-Gilles Halimi (oui, il est prévenu), et l'autre opposant Puteaux à Christophe Grébert.

Pendant que les avocats exposent les moyens qu'ils entendent soulever et que les témoins sont appelés, la tribune de presse bruisse comme un soir de première. Le Monde, Libération, Le Parisien, Le Figaro, la presse est là et c'est ambiance franche rigolade :

Tandis que l'un des assesseurs examine l'article du Parisien incriminé :
- Quand même, au lieu de bosser, ils se permettent de lire le journal ! (gloussements dans la tribune)
- Bon, qu'est ce qu'on attend ? C'est long !
- Oh, il est joli votre stylo, Maître (et de s'en saisir sans me demander ma permission).
- Qui c'est lui ?
- C'est le directeur juridique du Parisien.
- Haaaa... (Perdu : c'est maître Halimi).

L'audience commence enfin.

J'apprends ainsi ce qui est donc précisément reproché à chacun des prévenus est :

Pour le Parisien (en fait son directeur de la publication, qui n'est pas présent, ce qui est habituel devant la 17e) : un article publié le 26 avril 2004 relatant une action intentée devant le tribunal administratif par une employée de la municipalitée licenciée brusquement après avoir dénoncé à ses supérieurs un marché public qu'elle estimait sujet à caution, et qui se plaignait d'avoir été menacée par la suite. Ce sont ces allégations de menaces qui sont estimées diffamatoires par la mairie putéolienne.

Pour Maître Hailimi : d'avoir tenu les propos faisant état de ces menaces qui ont été rapportés par Le Parisien, se rendant ainsi complice de la diffamation dont l'auteur principal est le directeur de la publication du Parisien.

Pour Christophe Grébert : d'avoir rapporté ces propos diffamatoires sur son blog (dont il est directeur de la publication) ET d'y avoir ajouté créance en commentant ainsi cet article :

Ayant moi même reçu ce genre d'appels téléphoniques (insultes et menaces que j'ai enregistrées et diffusées sur mon site !), vous pouvez imaginer mon choc en lisant ces lignes dans Le Parisien. Ce témoignage est à recevoir avec sérieux.

L'article incriminé est encore visible sur cette page, à la date du 26 avril 2004).

Mon confrère Halimi est entendu en premier. Il expose de manière détaillée l'affaire pour laquelle il défend encore cette employée. Je n'entrerai pas dans les détails, qui n'ont pas encore été tranchés par la justice et ne regardent pas directement les blogues. Disons simplement que la mairie de Puteaux a engagé une personne ayant de l'expérience dans "l'événementiel" pour superviser la construction par la mairie d'une piste de ski à l'occasion des fêtes de noël. Cette employée consulte le dossier, et s'émeut du coût (un million d'euro) pour ce qui d'ordinaire coûte un tiers de ce prix. De plus la société en question est toute récente, n'est pas connue dans le milieu de "l'événementiel", et n'est pas à jour de ses charges URSSAF, ce qui est de nature à l'exclure des marchés publics. Elle en fait la remarque à son supérieur et reçoit une lettre mettant fin à sa période d'essai (au bout de vingt cinq jours). Elle décide d'exercer un recours contre ce qu'elle estime être une rupture abusive de préavis et affirme avoir à la suite de ce recours reçu des menaces.

L'essentiel de la défense de mon confrère est que ses propos sont en fait tirés de son mémoire devant le tribunal administratif que les journalistes du Parisien se sont procurés, écrit jouissant de l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, et qu'il n'a pas été informé de l'intention des journalistes de publier ces extraits, ce qui exclut l'élément intentionnel de l'infraction de diffamation. La ville de Puteaux n'ayant guère de moyens de contester cette affirmation, et le doute profitant au prévenu, une relaxe de mon confrère est probable.

Puis c'est Christophe Grébert qui est appelé à la barre. Dans la tribune de presse, les bavardages cessent : c'est ce qui les intéresse, visiblement.

La déposition de Christophe Grébert est longue et visiblement préparée. Son discours est structuré, on sent le journaliste derrière le blogueur, et il ressort des formules déjà employées par ailleurs ("Sur mon blogue, c'est une ambiance de fête au village").

Il reconnaît que ce site est engagé politiquement, qu'il est adhérent au parti socialiste depuis le 22 avril 2002. Puis il rappelle les nombreux incidents, de plus en plus graves, l'ayant opposé au personnel municipal, et dont la presse s'est faite écho. Sa thèse est celle du harcèlement : la mairie veut le faire taire, et selon lui c'est dans cette lignée que s'inscrit la présente action.

Il souligne que le résultat de cette action est que son site reçoit désormais 1500 visites par jour, alors qu'à l'époque des faits il tournait autour de la cinquantaine : c'est donc Puteaux qui, selon lui, est la première cause de cette mauvaise publicité dont elle se plaint aujourd'hui.

Le président s'intéresse à ses allégations de menaces téléphoniques. Deux de ces messages ont été laissés sur sa boîte vocale, la plupart ont été entendus directement par l'intéressé, ce qui n'a laissé donc aucune trace.

Pendant ce temps, dans la tribune de presse, on fait du droit.

- Mais son site, c'est un blogue ?
- Oui.
- Alors pourquoi est-ce jugé comme une affaire de presse ?
- Parce qu'il est journaliste.
- Ha, oui.

Non, chers lecteurs, c'est jugé comme une affaire de presse car la loi sur la liberté de la presse s'applique dès qu'il y a publication, peu importe que ce soit par un particulier, ce qui est le cas pour une publication électronique. Christophe Grébert pourrait être charcutier-traiteur qu'il relèverait quand même de la 17e chambre.

Le Président interroge le prévenu sur sa méthodologie :

« Vous n'avez pas enquêté, vérifié ?
- Non c'était dans le Parisien. Si c'est dans le Parisien, je n'avais aucune raison de le mettre en doute.
- Vous êtes journaliste et vous tenez ce genre de discours ? demande le président, surpris.
- Parce que c'est Le Parisien. Si ç'avait été Le Monde, je ne tiendrais pas ce discours.

Dans la tribune de presse, Pascale Robert-Diard manque de s'étrangler. Ses copines volent à son secours.

- Petit con !
- Allons, Petit con présumé.
- Ha, non, petit con confirmé.
- A partir de maintenant, je soutiens Puteaux.

Pendant que la presse sérieuse et impartiale fait son travail, Christophe Grébert termine sa déposition en s'embrouillant un peu. Sa clarté et sa construction disparaissent peu à peu sous les questions précises du président, qui cherche à connaître les précautions éventuelles qu'a pris Christophe Grébert avant de publier. Christophe Grébert ne peut que répéter que ça lui paraissait crédible car lui même a subi des menaces, et que Le Parisien est une source qui fait foi pour lui.

Jean-Marc Fédida enfonce le clou en lui demandant si, en tant que journaliste, il n'a pas eu l'idée de contacter cette employée ou son avocat dont le nom est dans l'annuaire, ou les journalistes ayant publié cette histoire, ou de solliciter le commentaire de représentants de la municipalité, en vertu des règles journalistiques : vérifier ses sources, recouper les informations, solliciter la contradiction. Christophe Grébert n'a pu que reconnaître que non, en soulignant qu'il ne tient pas son blogue en tant que journaliste mais en tant que citoyen.

Une fois l'interrogatoire terminé, les témoins sont entendus, mais je n'ai pu assister à leur déposition, ayant des obligations professionnelles. Leur audition ne présentait à mon avis que peu d'intérêt quant aux faits eux même et visaient à planter le décor de conflit ouvert qui règne entre la mairie et cet administré.

A la sortie de la salle, un jeune journaliste d'une chaîne régionale (comment ça il n'y en a qu'une ?) m'interpelle pour me demander si je suis un des avocats du procès. Nenni lui dis-je. Il me demande si je sais quand ça va se terminer. Je lui réponds un peu surpris que ce n'est pas une pièce de théatre, rien n'est écrit d'avance et bien malin qui pourrait dire quand ce sera terminé : il faut que les quatre témoins déposent et surtout que les avocats plaident. Il blémit en regardant l'heure sur son mobile 3G dernier cri : il faut absolument qu'il ait ses images pour 17h15 au plus tard pour le 19/20 (non, j'ai pas dit pour quelle chaîne il travaille !).

Et là, il me demande benoîtement si je ne pourrais pas glisser à l'oreille de Jean-Marc Fédida de s'éclipser discrètement dès qu'il aura terminé de plaider. Il a l'air vraiment malheureux quand je lui fais remarquer qu'il est d'usage d'écouter les plaidoiries de ses adversaires, ne serait-ce que pour en rendre compte à ses clients, se faire une opinion sur le résultat possible de l'audience, éventuellement tenter de les déconcentrer, et connaître la date du délibéré, renseignement qui peut intéresser son client.

Il me remercie d'un air de dire que décidément, les avocats n'aiment pas les journalistes.

je reviens une vingtaine de minutes plus tard, pile quand les plaidoiries commencent. L'audition des témoins a eu lieu au pas de charge.

La parole est donc à l'avocat de la ville de Puteaux, Jean-Marc Fédida.

La première partie de la discussion porte sur la recevabilité de l'action de la municipalité, qui n'a pas de personnalité légale a récemment rappelé la cour de cassation, seule la commune en étant doté. L'avocat de Puteaux produit pour contrer cet argument une délibération du Conseil Municipal mandatant le maire pour agir à cette fin. La controverse portait sur les mentions de la citation, qui ne rendraient pas compte de cette habilitation.

Je passe sur sa démonstration concernant Le Parisien et Jean-Gilles Halimi.

Il en arrive à Christophe Grébert.

Jean-Marc Fédida écarte d'emblée le faux débat qu'on pourrait être tenté d'instituer : la revendication d'une liberté de parole absolue au nom de la démocratie participative, particulièrement à Puteaux où à en croirie le prévenu règnerait une atmosphère de terreur. Il invoque un article de Légipresse d'octobre 2005 "Le blog objet de multiples responsabilités", qui conclut à l'imputabilité des délits de presse aux blogs, y compris aux commentaires. Il relève que la jurisprudence est plus souple en matière de commentaire politique, sujet à controverse parfois vive, mais dès qu'on sort de la controverse sur les idées pour mettre en cause les personnes, la jurisprudence retrouve toute sa sévérité. Et ce serait le cas ici, où ce n'est pas la politique de la municipalité qui est critiquée, mais sa probité qui est mise en cause.

Christophe Grébert est journaliste, de son propre aveu. Il ne peut ignorer, "étant donné le merveilleux métier qu'il a l'honneur d'exercer" (cette phrase est prononcée non pas vers le tribunal mais vers la tribune de presse) les devoirs de cette profession. Or il n'en a rien été.

Après avoir ironisé sur sa foi béate dans Le Parisien, Jean-Marc Fédida affirme que Grébert est critiquable non pas pour s'attaquer à la mairie, ou aux idées de celle-ci, mais parce qu'il joue les motocrottes de la diffamation (au mot motocrotte, tous les journalistes sautent sur leur carnet : ils ont leur formule choc ; Jean-Marc Fédida ralentit le rythme de sa plaidoirie pour leur laisser le temps de noter), en ramassant tout ce qui traîne sur les trottoirs et le met sur son blogue. Il n'a pas contacté ses confrères, il n'a pas contacté l'employeur mis en cause, il n'a pas contacté l'avocat de l'employée. Il a relayé une information uniquement parce qu'elle nuirait à la municipalité. Or un journaliste a une obligation d'information sincère, de bonne foi et contradictoire. Ce qui caractériserait l'intention diffamatoire.

Le ministère public prend à son tour la parole. La procureure relève deux imputations dans l'article : la passation d'un marché public douteux et les menaces contre l'employée licenciée. Ces imputations sont diffamatoires par leur nature.
Les journalistes sont tenus à une obligation d'information loyale. A son sens, ce n'est pas le cas pour les journalistes du parisien dans cet article, et elle requiert la condamnation du Parisien.
Pour Jean-Gilles Halimi, elle requiert au contraire la relaxe, estimant ne pas avoir assez d'éléments pour être sûr que l'avocat savait que ces propos allaient être publiés ou même qu'il n'y ait eu qu'une simple prise de contact entre l'avocat et eux. Pour le reste, l'immunité de l'article 41 couvre les propos.
Pour Christophe Grébert, elle est plus circonspecte. C'est un cas particulier d'un journaliste blogueur. Elle regrette ne pas avoir d'échantillons de la prose de Grébert dans la procédure (là, j'avoue que les bras m'en tombent : à quoi servent les avocats ?) pour se faire une opinion. Tout ce qu'a le tribunal, c'est le raisonnement : moi aussi j'ai reçu des menaces du fait de mon activité critique, donc ces accusations sont crédibles. Au tribunal de trancher : si c'est un blog personnel, c'est le droit de citation, rapportée à une expérience personnelle et il n'y a pas de diffamation ; s'il a un aspect plus professionnel, l'exigence d'objectivité pose l'obligation de prudence renforcée qui pèse sur les journalistes. Faute d'éléments, le parquet ne se prononce pas.

L'avocat de Christophe Grébert, dont le nom m'échappe, qu'il me pardonne, commence mal, je l'avoue, en qualifiant les blogues de "journaux intimes virtuels" et disant que Christophe Grébert a "cédé à cette mode venue d'outre atlantique". Deux clichés erronés dans son exorde.

Premier argument soulevé, qui à mon avis n'a aucune chance de prospérer : il y aurait absence de publicité, le blogue n'intéressant que les seuls putéoliens. La condition de publicité n'implique ni que le texte soit effectivement lu, seulement qu'il soit lisible, et peu importe qu'il le soit susceptible d'intéresser que les seuls habitants d'une commune, ils forment un public suffisant.

Jean-Marc Fédida s'est levé et est allé s'asseoir juste derrière l'avocat de Christophe Grébert pendant sa plaidoirie, histoire de lui mettre la pression.

Le deuxième argument est l'exception de bonne foi prévue par la loi sur la presse. C'est évidemment là que se trouve l'essentiel du débat.
L'avocat tente alors une cyberplaidoirie en se proposant de faire visionner au tribunal le reportage de France 3 sur l'expulsion manu militari de Christophe Grébert de la mairie et écouter via son ordinateur lesdeux messages de menaces reçus sur son téléphone, mais cette initiative est accueillie fraichement par le tribunal, et par les protestations sarcastiques de l'avocat de Puteaux. Le président décide d'écarter le visionnage comme n'étant pas pertinent et l'écoute car elle avait sa place lors des débats où elle pouvait être discutée contradictoirement et non lors de la plaidoirie.

La démonstration reprend son cours : il s'agit d'un "blog citoyen", pas d'un organe d'information professionnel, dont le contenu remplit les conditions de la bonne foi, car la sincérité de Christophe Grébert ne peut être mise en doute. Il a lui même assez subi de harcèlement et de vexations pour ressentir une conviction immédiate et sans arrière pensée quand il lit le récit d'une employée licenciée qui se dit menacée depuis qu'elle a porté le litige en justice.

Le président met le jugement en délibéré au 17 mars et décide de suspendre l'audience, les journalistes ayant commencé à courir en tous sens pour être parmi les premiers à interroger les avocats, la presse téélvisuelle étant bloquée à la porte en raison de l'interdiction de filmer les débats.

Je m'éclipse discrètement pendant que mes confrères refont avec plus de talent que moi l'audience devant les caméras.

Au Palais de Justice de Paris, Maître Eolas, pour le Journal d'un avocat.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 10 février 2006, 01:57 par Lionel Lindemann

Philippe Bilger à une journaliste de Libération : “moche, grosse ou mal-foutue”

Ca y est ! ~laurent tout fier de son first moover advantage sur le créneau de la catapulte virtuelle est soumis à rude concurrence. Philippe Bilger n’est pas content d’une journaliste de Libération, et ça nous vaut un texte à encadrer...

2. Le samedi 18 mars 2006, 19:35 par le blog de groupe Reflect

Ch. Grébert est bénévole et relaxé

Il le blogue lui-même, Christophe Grébert a été relaxé en première instance du Tribunal de Paris. Maître Eolas était confiant et nous avec lui. Voilà donc une première, d'autant plus qu'à l'heure des débats sur le journalisme citoyen et des...

Commentaires

1. Le jeudi 9 février 2006 à 03:41 par lionel

une question s'impose : pourquoi maître eolas n'était-il pas l'avocat de christophe g. (il faut protéger l'anonymat des prévenus) ? trop cher ? si l'on cumule le temps passé à l'audience et le temps consacré à ce compte-rendu, en pure perte si ce n'est notre édification, il y avait de quoi faire une tite ristourne et vous valoir la reconnaissance éternelle de la blogosphère pour la deuxième fois en deux semaines...

sinon je note avec intérêt que vous estimez que c'est la loi de la presse qui s'applique à nos cyber-déjections. j'avais eu l'impression dans certains de vos commentaires, ailleurs, que ce n'était pas le cas, ce qui me surprenait. avez vous varié sur le sujet, ou dois-je retourner dans l'enfer collectiviste, maintenant que la méthode globale en est chassée, afin de réapprendre à lire ?
► Christophe Grébert ne m'a pas sollicité. Il faut dire qu'à l'époque des faits, mon blog avait neuf jours, et ma réputation virtuelle n'avait pas encore franchi le périphérique ouest.
Quant à votre capacité cognitive, elle est effectivement prise en défaut. Il vous sufit de lire mon billet Blogueurs et responsabilité du 30 mai 2005 : « En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique ». C'était je pense la première fois que j'abordais la question. L'applicabilité de la loi sur la presse a toujours été une évidence pour moi.
Eolas

2. Le jeudi 9 février 2006 à 06:22 par Laurent GUERBY

Est-ce la partie de l'article du Parisien citée par Christophe Grébert qui été attaqué pour diffamation, ou une autre partie de l'article ?

"Les journalistes sont tenus à une obligation d'information loyale. A son sens, ce n'est pas le cas pour les journalistes du parisien dans cet article, et elle requiert la condamnation du Parisien." Qu'est-ce qui est déloyal selon vous ?

3. Le jeudi 9 février 2006 à 06:29 par Laurent GUERBY

... "qui est attaquée"... Désolé.

4. Le jeudi 9 février 2006 à 06:56 par Sans pseudo

« Jean-Marc Fédida s'est levé et est allé s'asseoir juste derrière l'avocat de Christophe Grébert pendant sa plaidoirie »
Il voulait lui déconstruire la plaidoirie ?

5. Le jeudi 9 février 2006 à 07:02 par Juriste en herbes

Merci tout d'abord pour ce compte rendu de qualité.

Je trouve révélateur et attristant le comportement des journalistes que vous avez évoqué. C'est sans surprise, hélas... :(

6. Le jeudi 9 février 2006 à 08:35 par Raboliot

"Au Palais de Justice de Paris, Maître Eolas, pour le Journal d'un avocat."

Le petit doigt sur la levre inférieure : "Pourvu que ça dure !"

7. Le jeudi 9 février 2006 à 09:10 par all

Eolas = Meilleur chroniqueur judiciaire de France :)

8. Le jeudi 9 février 2006 à 09:47 par GroM

Le coup d'essayer de placer l'audition des menaces et du film dans la plaidoirie, c'est stupéfiant ! Rassurez-moi, il est jeune, l'avocat de Grébert ?

9. Le jeudi 9 février 2006 à 10:19 par Christophe Grébert

Merci pour ce compte rendu. c'est interessant d'avoir le point de vue d'une personne professionnelle et exterieure. j'ai apprecie les commentaires (ironiques, moqueurs ?) sur les journalistes.

Sur ma déposition, j'espere ne pas avoir ete si brouillon a la fin ! :o)

Comme il est tres courant de le faire sur les blogs, je cite souvent des sources (articles de journaux et de sites, notes tires de blogs, tracts mis dans ma boite aux lettres, etc) en y ajoutant un commentaire mais pas obligatoirement. L'intention est surtout de faire naitre un debat entre puteoliens via la fonction commentaires du blog.

Mon critere de choix est la fiabilite de la source. Le Parisien me semble etre une source fiable. Soyons honnete : je n'ai ni les temps, ni les moyens, de verifier chaque element d'un article de presse que je cite ! Ce qui n'est pas le cas des "informations" que je sors moi.

Mais quel blogueur ici fait cela ? Si la justice demande a chaque blogueur de verifier chaque phrase qu'il reprend d'un journal ou d'un autre blog, il n'y aurait plus de citation possible !

10. Le jeudi 9 février 2006 à 10:29 par Raboliot

Une remarque sur ce genre de billets : ce serait bien de donner le "casting" au début. Demandeur, défendeur, avocat du demandeur, avocat du défendeur, juge, procureur, etc.

11. Le jeudi 9 février 2006 à 10:30 par Olivier Rafal

Merci pour ce compte-rendu, maître. Même si ma profession est régulièrement égratignée, je dois reconnaître que c'est mérité, et que je continue de lire votre blog avec plaisir. Reconnaissons juste à Christophe Grébert (que je ne connais pas en-dehors de la lecture de son blog) le fait qu'il défriche un nouveau métier, celui de journaliste-blogueur. Pour l'exercer moi-même (bien qu'avec une légère différence, puisque je tiens mon blog dans le cadre de mon activité professionnelle), je tenais à témoigner qu'il s'agit d'un exercice délicat et périlleux, puisque directement sous l'oeil du lecteur. Espérons que cela se répandra et amènera la presse à plus de vigilance.

12. Le jeudi 9 février 2006 à 10:39 par Luc

Il semble que la mairie de Puteaux en ait pour son argent (enfin, celui de ses contribuables) avec les 26 000 € d'honoraires provisionnels versés à Me Fedida (que rien sur le blog de Christophe ne Dérida). Je précise que je n'ai pas recoupé cette info relative à la gourmandise de Me Fédida, mais je l'ai trouvée sur le site monputeaux.com qui est une source fiable, et moi je ne suis plus journaliste depuis des années (en plus je suis à l'étranger, dans un pays où en gros la liberté d'expression subsiste, ce qui ne me semble plus trop être le cas en France) !

C'est bien moins évident pour le défenseur du bloggeur assiégé. Je soupçonne le maître de céans d'avoir oublié son nom par courtoisie, voire par charité, voire même par application de cet esprit corporatiste donc d'aucuns le taxent parfois avec une hâte suspecte. Le "petit con présumé" n'était pas celui qu'on a dit, non ?

► Merci de ne pas tirer de conclusions hâtives et d'éviter d'être insultant envers des confrères. Jean-Marc Fédida est un des meilleurs avocats de Paris en matière de presse, et sa ligne svelte montre qu'il n'est pas "gourmand". La qualité se paye et j'espère un jour aligner mes honoraires sur les siens. De même, le défenseur de Christophe Grébert ne mérite pas les avanies que vous lui faites subir. Attendons le 17 mars, et on verra lequel des deux a emporté la conviction des juges.
Eolas

13. Le jeudi 9 février 2006 à 10:51 par Kevin

citation:
<I>"- Non c'était dans le Parisien. Si c'est dans le Parisien, je n'avais aucune raison de le mettre en doute.
- Vous êtes journaliste et vous tenez ce genre de discours ? demande le président, surpris.
- Parce que c'est Le Parisien. Si ç'avait été Le Monde, je ne tiendrais pas ce discours."</I>

Une subtilité qui m'échappe, je pense. Pourquoi ce réglement de compte dans ce procés?

Ensuite pour le fond de l'affaire, ça me fait penser beaucoup a Guillermito: Une personne de bonne foi, qui diffuse une information. Cette information déplait, et ça finit devant une cour de justice.

Je n'ai pas regardé dans le détail cette affaire. Mais à l'origine, c'est bien une personne qui a voulu s'éléver contre un (pincettes) marché véreux (/pincettes), non?

► Disons que c'est une personne qui a voulu s'engager, au sens militant, au niveau local. Son blog, de pure information municipale, est devenu un porte-voix de l'opposition. Je pense que c'est en vain qu'on y chercherait un compliment pour l'équipe en place. Que la municipalité ait des comptes à régler, c'est sûr. Ca ne fait pas automatiquement de cette action une instrumentalisation de la justice.
Eolas

14. Le jeudi 9 février 2006 à 12:57 par Jean LAULOM

LA PREUVE PAR EOLAS, sa réactivité naturelle, son éloquence mesurée qui fait resplendir son sens aiguisé de la raison et de la vérité devrait lui valoir,s'il y consent, le fauteuil de Maitre Maurice GARCON dans la future BLOGACADEMIE des 6ber(ryer)avocats qui constituera l'excellence de la réflexion blogosphérique en matière de DROIT ET JUSTICE sans laquelle une démocratie n'est qu'une sous (moto)-crotte.
Merci, j'ai l'impression agréable de me sentir un peu moins ..., un peu plus... après cette lecture et les auditions d'Outreau.
Dur d'être PRO-FETES par les Temps qui courrent! Bientôt Mardi-gras, son doge , sa toge, sa loge!
Y avait-il- un mini soupçon de "caricature" qui pouvait démontrer que la pièce de théatre était quelque peu déjà écrite?

15. Le jeudi 9 février 2006 à 13:34 par Guignolito

@Kevin: La pique doit faire référence à certains articles publiés sans aucune vérification par Le Monde. Ptêt l'histoire avec les 147 suicides aux pochettes de silicone. ;-)
► Il demeure qu'elle était maladroite. Pas pour la susceptibilité de la presse (Le Parisien était représenté), mais pour le sérieux du prévenu. Si 'était de l'humour, ce n'est pas passé.
Eolas

16. Le jeudi 9 février 2006 à 13:42 par MadCoder

Une question cependant interpèle mon sens logique.

(1) En France règne la présomption d'innocence
(2) Le Parisien a tenu des propos dans un article.
(3) Le Parisien de par la loi sur le journalisme a un devoir de contradiction.

Mon petit cerveau de scientifique en déduit la conclusion :
» Christophe Grébert peut donc utiliser et citer des propos imprimés dans ce journal sans les vérifier lui même vu que il peut faire supposition honnête que Le Parisien a fait son travail, en l'absence de jugement indiquant le contraire.

J'ajouterais même que :
» il serait en tort si, une fois Le Parisien condamné, il ne corrigeait pas son information, et ne publiait pas un errata.

Qu'est ce qui dans mon raisonnement est simpliste ou idiot ?

► (1) Vous avez regardé la télé hier ?
(2) et (3) : Rien à redire.
Sur votre conclusion : si l'article du Parisien est diffamatoire, sa lecture par un professionnel aurait dû révéler que les faits n'étaient pas présentés de façon contradictoire, et l'inciter à la prudence en le reprenant, ce qu'il n'a pas fait, au contraire, puisqu'il en souligne la crédibilité par référence à son expérience personnelle. Cette absence de distanciation peut être retenue contre lui. Si en revanche Christophe Grébert est considéré comme un simple particulier, cette foi aveugle dans Le Parisien ne l'empêche pas d'être de bonne foi. C'est le sens de l'alternative proposé par le parquet. J'aurais tendance à opiner pour cette dernière hypothèse.
Eolas

17. Le jeudi 9 février 2006 à 13:59 par lionel

madcoder : si on applique ton raisonnement, on obtient un effet boule de neige. le monde écrit une connerie, tout le reste de la presse reprend. d'ici que l'action en justice aboutisse, tout le monde aura oublié. pour éviter l'effet boule de neige, les journalistes sont censés vérifier ce qu'écrivent leur confrères.

en pratique on constate un nombre d'avalanches tout à fait considérable.

18. Le jeudi 9 février 2006 à 14:20 par Francesco

@Guignolito /15

Sauf erreur Libération (et France 2) ont démontré leur manque de sérieux, et de sens commun, en reprenant ces improbables 147 suicides en réaction au retard de la sortie d'un jeu vidéo; mais je n'ai rien retrouvé concernant Le Monde.

Si il accuse Le Monde à tort, Guignolito est-il coupable de diffamation, et Eolas complice ?

19. Le jeudi 9 février 2006 à 14:24 par MadCoder

@Eolas:
> (1) Vous avez regardé la télé hier ?
non parce que malheureusement je travaille en journée, et que je n'étais pas chez moi le soir (et que de toute façon, bien que payant la redevance, ma télé n'est pas branchée sur les ondes, uniquement sur ma platine DVD).

Néanmoins j'ai suivi les bribes que France Info voulaient bien retransmettre, et si je comprends bien ce que vous sous-entendez, laissez moi y croire ;)

@Lionel: Oui, l'affaire Garfieldd revient en tête par exemple.

20. Le jeudi 9 février 2006 à 14:56 par koz

Bravo pour ce compte-rendu plutôt réussi dans son impartialité, comme dans son style enlevé.

En toute rigueur juridique, je crains que Christophe Grébert n'ait du souci à se faire : il a bel et bien relayé l'information, lui accorder du crédit par son commentaire et le droit de la presse s'applique...

En pratique, comme il le dit lui-même, on n'a pas fini de voir des blogueurs au tribunal si on leur demande de vérifier les infos trouvées par ailleurs dans la presse.

Je peux comprendre, bien que je ne me mettrai pas en tête de défendre les locataires de l'Hôtel de Ville de Puteaux qui ne me paraissent pas - ceci étant dit sans vérification personnelle et devant donc être pris avec toute la précaution nécessaire pour ne pas me valoir d'emmerdes - faire honneur à leurs fonctions, ni à leur camp, leur agacement de voir une revue de presse à sens unique à leur égard.

En revanche, cet angle d'attaque a tout l'air du bon prétexte. Ils ont trouvé une faille, ils attaquent...

21. Le jeudi 9 février 2006 à 15:22 par Luc

Tout comme les romans et les films comportent souvent une mention selon laquelle "les événements et les personnages sont de pure fiction et toute ressemblance avec des personnages vivant ou ayant vécu serait purement fortuite", les bloggeurs devraient peut-être afficher une déclaration lilitative de responsabilité.

Cela pourrait donner dans le cas de Christophe Grebert quelque chose comme : "les informations publiées ici sont totalement inventées par le blogmestre et on n'est prié de n'en pas croire un mot sans avoir personnellement vérifié si par hasard il n'y aurait pas une ressemblance avec la réalité, auquel cas chacun décidera pour ce qui le concerne si c'est une coincicence ou pas. Toute ressemblance avec un clan mafieux s'accrochant au pouvoir sera cependant vigoureusement niée par l'auteur, même contre l'évidence".

A propos de nier l'évidence, si d'aventure la question se pose dans ces termes, Christophe pourrait demander des conseils à Fabrice Burgaud, un vrai spécialiste. :-)

22. Le jeudi 9 février 2006 à 15:38 par versac

Merci pour la qualité désormais habituelle du rapport.
Il y a dans ces débats un fait nouveau, avec la double qualité de Christophe, blogueur et journaliste, dont on comprend qu'elle qualité pose un problème d'appréciation.

Et Jean-Marc Dérida ou Fedida ? C'est le même ? Rien à voir avec un lapsus sur Derrida ?

► Enorme lapsus que j'ai rectifié. J'en suis confus.
Eolas

23. Le jeudi 9 février 2006 à 16:14 par koz

Sauf à ce que Fedida t'ait déridé.

24. Le jeudi 9 février 2006 à 16:26 par Luc

A Maître Eolas à propos de sa réponse à MadCoder (message 16 ci-dessus) en ce qui concerne la présomption d'innocence :

Cher Maître,

Nous vous savons trop soucieux de précision et d'exactitude pour confondre deux notions bien distinces : la présomption d'innocence et l'innocence elle-même.
Ce n'est pas parce que la présomption d'innocence de quelqu'un est malmenée, télévisuellement ou pas, qu'on peut en déduire son innocence.
On peut aussi faire fi de la présomption d'innocence d'un coupable, et cela ne le rend pas moins coupable. Cela peut juste le rendre plus sympathique, mais dans le cas que vous évoquiez à mots couverts je n'y ai pas été sensible.

25. Le jeudi 9 février 2006 à 16:33 par Laurent

La justice et la Presse : regardez, vite sur internet :un ministre renvoyé en correctionnelle !

L’affaire Monputeaux m’était totalement inconnue, je le confesse bien volontiers, et j’ai beaucoup apprécié la relation que vous avez faite du comportement des journalistes – dont le principal mise en cause – dans le prétoire comme en dehors.

Loin d’être une critique acerbe envers les journalistes (en attendant le « match retour »), elle révèle tout de même une ignorance du « monde judiciaire ».

En voici un exemple immédiat : il y a une heure, je surfe sur Google France « actualités » et y apprend qu’un ancien secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers (de la Justice), a été renvoyé mardi (7 février) en correctionnelle par le parquet de Paris.

Diable ! Je croyais que cette affaire était dans les mains d’un juge d’instruction qui seul peut décider ou non du renvoi devant le tribunal correctionnel. D’obscurs ingénieurs californiens inventeurs du moteur de recherche le plus puissant mettent en ligne des informations concernant la justice française, rien de plus excusable, il suffit de cliquer sur le lien de France 2, et je suis sûr d’avoir les bonnes informations...

Je clique, et m’y voilà : « Pierre Bédier renvoyé en correctionnelle » (à peu près le même titre sur le site de L’Express).

Diable ! je n’ai donc pas vu passer la réforme portant suppression des juges d’instruction ?

Je respire lorsque sous le titre, je lis : « Le parquet de Paris a requis mardi le renvoi en correctionnel de Pierre Bédier. » C’est donc bien au juge d’instruction – en l’espèce Philippe Courroye – qu’il reviendra de décider si l’ancien Secrétaire d’Etat doit être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Mais patatras, quelques lignes plus loin, toujours sur le site de France 2, j’apprends que « Trois autres personnes sont renvoyées également en correctionnelle » (et pourquoi pas déjà jugées ?).

Je tente de me remettre de mes émotions et décide de consulter la presse écrite, en ligne, nécessairement plus posée et sérieuse.

Je me rue sur le site de l’Express, qui titre « Pierre Bedier en correctionnelle», pour y consulter l’article de Pauline Lecuit, et je lis que : « Pierre Bédier, l'ancien secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, a été renvoyé mardi en correctionnelle par le parquet de Paris ».

La prose est directe et sans fioriture. L’information, elle, est complètement fausse.

Le parquet a semble-t-il requis le renvoi de l’ancien Secrétaire d’Etat – à ce stade toujours présumé innocent – devant le tribunal correctionnel. Il reviendra ensuite au juge d’instruction de décider suivre le réquisitoire du parquet et de rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ou bien d’estimer que les faits ne sont pas établis et alors de rendre un non-lieu (toujours par ordonnance).

Mais à ce jour, ni Monsieur Bédier ni d’ailleurs les autres mis en cause n’ont été renvoyés « en correctionnelle ».

Le dernier des bacheliers – oral de rattrapage inclus – est capable de le comprendre.

Laurent Trastour

► Cher Confrère, je comprends qu'entre anciens secrétaires (d'Etat pour un, de la conf pour l'autre), on se défende, mais là je vous trouve à la limite du pinaillage. Certes, requérir le renvoi n'est pas le renvoi, mais la différence est plus chronologique de juridique, puisque bien souvent la similitude entre les réquisitions et l'ordonnance de renvoi relève de la contrefaçon servile.
L'erreur commise par les journalistes vient probablement de la reprise d'une dépêche d'agence, le fait que le parquet ait le pouvoir de renvoyer directement devant le tribunal, même si alors on ne parle pas de renvoi mais de citation, étant de nature à conforter cette erreur.
Si c'était la la pire des erreurs commises par les journalistes français s'intéressant à la justice, je serais le plus malheureux des blogueurs, ayant perdu un de mes passe temps favoris : leur tailler un costard.
Eolas

26. Le jeudi 9 février 2006 à 16:59 par Gab

"la loi sur la liberté de la presse s'applique dès qu'il y a publication"

Que dit la loi sur les journaux intimes papier? A-t-on le droit d'y dire des méchancetés sans tomber sous le coup de la diffamation?

Ca pourrait faire l'objet d'un billet, non? :)

27. Le jeudi 9 février 2006 à 17:25 par Juriste en herbes

Olivier Rafal :comment peut-on être sûr que c'est bien lui l'auteur du commentaire?

Les doutes sur Christophe Barbier me mettent mal à l'aise :/

28. Le jeudi 9 février 2006 à 17:54 par Olivier Rafal

@Juriste en herbes (j'aime bien le pluriel, est-il volontaire ?) : damned, bonne question, vous ne le pouvez pas. Maître Eolas, en consultant les adresses IP et en établissant une relation avec mon employeur, devrait être en mesure de le faire (un peu fastidieux s'il faut faire ça pour tout le monde). Un moyen plus simple serait que je commente ce billet sur mon blog via un trackback. Toutefois, j'essaie de me tenir sur mon blog à une ligne éditoriale, et je crois que je dériverais un peu trop...

@gab : que maître Eolas m'arrête si je dis une bêtise, mais dès qu'il y a publication, le droit de la presse s'applique - que vous soyez journaliste ou charcutier (pour reprendre l'exemple donné plus haut). Sauf si l'accès au journal intime est protégé (login, mot de passe) et réservé à des proches, puisqu'il s'agirait alors d'une communication privée.

29. Le jeudi 9 février 2006 à 18:03 par Gab

J'épilogue: je ne peux pas protéger un journal intime papier par mot de passe: l'informatique a beau faire des progrès, on en est pas encore là; et je ne vois pas comment "réserver" mon journal à des proches: je ne sais pas faire des ACL pour du papier.
La seule manière que j'ai de le protéger est de le cache et/ou de le garder sur moi.
Alors donc est-ce que damned pour moi si quelqu'un tombe dessus et publie les méchancetés qui j'y ai couché? Et dans ce cas, est-il ou suis-je le fautif?

30. Le jeudi 9 février 2006 à 19:18 par Olivier Rafal

@Gab : oh pardon, papier ?! Eh bien voilà, à force de naviguer dans la blogosphère, on oublie que ça existe ;-) M'est avis à ce moment que vous pouvez y écrire tout ce que vous voulez. Si des propos tombaient sous le coup de la loi, cela serait la faute de l'éditeur : la personne les ayant publiés. L'auteur ne pouvant être inquiété puisqu'il n'y avait pas d'intention de les publier (enfin, sauf à oublier ledit journal sur le paillasson d'un journal à scandale...).
Là encore, je fais appel à mes souvenirs de droit de la presse, et peut-être Maître Eolas me corrigera-t-il.

31. Le vendredi 10 février 2006 à 09:02 par Putch

En tous cas constat est a nouveau fait que les constestataires et la contestation sont utiles de fait, mais qu'hélas ils se laissent aller aux actes sans prudence ce qui revient à anéantir en général la portée de leur action.
Bien dommage.

32. Le vendredi 10 février 2006 à 09:57 par ardente

L'histoire ne dit pas si l'employée en question a, en plus de son action pour rupture de contrat, avisé le Procureur de la République d'une possible malversation.
Pour ce qui est de l'attitude de Christophe G., j'oscille à la lecture de cet excellent compte-rendu, entre la conviction qu'il est nécessaire d'agir en toute circonstance avec un maximum d'honnêteté intellectuelle sur son blog (a fortiori si l'on exerce une profession en relation avec l'information ou la formation), et la crainte de voir le blog devenir le lieu d'une indispensable modération affadie... Pour ma part, je considère le blog comme un espace d'expression de l'opinion et de débat : les commentaires sont aussi là pour laisser la place à cette contradiction.
Le fait notamment que C. Grébert considère qu'il faut "prendre l'information du Parisien avec sérieux", ne dispense pas celui qui le souhaite d'en vérifier le fondement : j'aurais été son avocat, j'aurais plaidé en ce sens et aurais même (avec une certaine mauvaise foi peut-être) suggéré que c'était une incitation adressée aux citoyens à demander des comptes à la Commune de Puteaux en la matière. (chose que lui-même ne peut plus faire puisque, selon ses dires, il est systématiquement envoyé sur les roses...)

Petite précision pour les non habitués : la Municipalité est composée du Maire et des Adjoints, la Commune est une personne morale représentée par le Conseil Municipal. S'il n'y avait pas eu de délibération pour ester, j'imagine que Me Fedida l'aurait réclamée avant d'engager l'action judiciaire, car c'est une base juridique incontournable.

33. Le vendredi 10 février 2006 à 11:49 par somni

"Attendons le 17 mars, et on verra lequel des deux [avocats]a emporté la conviction des juges.". Cher Maître, il semble que vous surestimiez le rôle des avocats :-) En tout état de cause, l'avocat qui aura eu gain de cause, ne sera pas forcément le "meilleurs" et vice et versa.
Au plaisir de vous lire

34. Le vendredi 10 février 2006 à 13:34 par Impertinences

Bravo maître pour ce compte rendu ! C'est comme si je n'avais pas été en déplacement ce jour là :)
Une question toutefois concernant les réquisitions : "la parquet ne se prononce pas"???

Que faut-il comprendre? Le tribunal devra se débrouiller tout seul pour savoir s'il faut au non prononcer une condamnation? ou bien le tribunal devra se débrouiller pour savoir quelle condamnation proposer?

J'avoue ne pas être assez assidu dans la 17ème pour comprendre !

35. Le vendredi 10 février 2006 à 18:11 par coco

Super, comme toujours. Ce serait bien que vos billets soient publiés dans la gazette du palais.

36. Le samedi 11 février 2006 à 10:08 par Didier

Merci de ce compte rendu. Je tiens moi même un blog "citoyen" à Paris et vous pensez que je suis attentitivement ce qui se passe du côté de Puteaux. Je reconnais bien volontiers que lorsque j'ai lancé ce blog, cet aspect des choses m'avait completement échappé. A tort manifestement.

Je ne souhaite pas parler en particulier de l'affaire Grébert. Mais aborder une question de principe. Mon analyse est la suivante : pour moi, ouvrir un blog "citoyen" relève du simple droit d'expression, du droit que doit avoir chaque citoyen de présenter des informations de manière différente de ce qui est fait couramment par la presse traditionnelle. Le responsable d'un tel blog doit s'imposer un déontologie : véracité de l'information, respect, pluralisme, etc. Cette approche nouvelle, permise par le développement de la technologie, doit être considérée en dehors du contexte pré-existant et doit donc inciter à réconsidérer les règles qui nous gouvernent pour tenir compte de la spécificité de la démarche. Autrement dit, je ne comprends pas pourquoi le responsable d'un blog "citoyen" se voit appliquer les règles qui sont celles appliquées à la presse ou aux publications en général. Je ne suis pas et ne me considère pas comme journaliste. Si je viens en aide en urgence à un accidenté de la route et que je lui porte les premiers soins, doit on "juger" la nature de ceux -ci à l'aune des règles existantes et applicables pour les médecins ? Non bien sûr. Alors pourquoi, parce que je relate, avec ma façon de voir les choses, tel ou tel évenement qui s'est passé dans mon quartier, dois je être assimilé à un journaliste ? Je n'accepte pas cette démarche.

J'ajoute, car c'est un aspect des choses trop oublié dans tout ce débat, qu'il me semble que nous sommes au début d'un combat, certes encore feutré - malgré le cas Puteaux - entre les initiatives personnelles permises par les blogs et les institutions de toutes sortes. Il est clair que les élus, la presse, les partis politiques et bien d'autres, regardent ces initiatives avec perplexité au mieux, avec hargne au pire, car elles risquent de remettre en cause pas mal de choses et notamment de déstabiliser leur pouvoir.

37. Le mercredi 15 février 2006 à 13:28 par Olivier Rafal

@Didier :
Vous ne pouvez exercer la profession de médecin ou d'avocat que si vous avez obtenu le diplôme idoine. Rien en revanche ne vous empêche, légalement, de devenir journaliste d'une seconde à l'autre. Voilà pourquoi ce qui prime n'est pas la profession de journaliste ou non, mais la notion de publication. Et cela n'a rien à voir avec un débat journaliste/pas journaliste, puisque la loi sanctionne pour tous l'injure, la diffamation et les propos stigmatisant une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à un mouvement religieux.
En revanche, on peut s'attendre à ce qu'un tribunal soit plus sévère envers quelqu'un qui par ailleurs exerce la profession de journaliste, et qui est donc censé avoir certains réflexes et connaître certains usages, qu'envers un "simple citoyen".

38. Le samedi 18 février 2006 à 03:42 par Rensk

L’intervention de Didier (36) me semble la plus juste quand au problème des blogs, il est facile d’en ouvrir par tout un chacun et sachez que vous aurez de plus en lus de gens qui vont en ouvrir sans avoir fait des «études» (pardon des hautes études)…

Si on regarde les choses comme elles sont : il y a des écoles pour le journalisme qui dispenses des diplômes qui sont reconnu dans le métier ainsi que par la police (on ne peut pas approcher d’un lieu si on a pas sa carte de journaliste !) etc.

Donc, mettre sur le même niveau le citoyen (qui n’a pas de pouvoir) au journaliste (qui est le 4ème et le dernier pouvoir) c’est faire beaucoup d’honneur aux citoyens et dans le même temps c’est décrédibiliser le journalisme !!!

39. Le samedi 18 février 2006 à 23:20 par Olivier Rafal

@Rensk :
Ce n'est pas la carte de presse qui vous permet d'accéder à un lieu protégé (genre Matignon, Elysée...), mais une accréditation. Quant à cette carte, il vous suffit d'exercer votre art depuis deux ans dans un journal pour y avoir droit. Le diplôme permet seulement de réduire ce délai à un an.
Je ne cherche pas à décrédibiliser le journalisme, plutôt à "défantasmer" ce métier. Quant à "faire beaucoup d'honneur aux citoyens", où est le mal ?

40. Le lundi 20 février 2006 à 18:07 par Rensk

Hi Olivier,

Sur un braquage (et non pas à l'Elysée) il faut donc 2 ans de métier avant de pouvoir en approcher... idem pour une course de moto, d'une soirée etc. n'entre pas dans le saint des saints qui veut, il faut un passe-partout !

Cela prouve donc qu'il y a une "formation" que le citoyen ouvrant un blog n'a pas.

Il est donc incompréhensible qu'il n'y ai pas une différence importante au niveau de la loi.

41. Le lundi 6 mars 2006 à 02:21 par cwizou

Rensk : La Carte d'Identité des Journalistes Professionnels (que l'on appelle vulgairement Carte de Presse) peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande à la "commission" et qui travaille depuis plus de trois mois dans la profession. La notion des 1/2 ans tient à la durée du "stage". Pendant un ou deux ans, une mention de stagiaire est apposée sur la carte.

J'ajouterai qu'on peut exercer la profession sans demander la carte (par esprit contestataire, feinéantise ou tout simplement lorsque son employeur l'empeche), et que par définition, le fait de l'avoir ou non ne peut pas servir à déterminer qui est journaliste de qui ne l'est pas. Elle est optionnelle.

Quand aux "soirées" et autres "courses de moto" (très trendy !), il ne faut pas croire qu'une carte de presse ouvre toutes les portes. Si je veux me rendre dans un salon informatique ouvert au public mais payant, il est fort probable qu'en présentant ma carte de presse à l'entrée, je puisse entrer sans payer et avoir le droit à un magnifique badge d'une autre couleur à placer autour de mon cou. Tout comme on peut également m'envoyer paître et me dire qu'il fallait faire une demande préalable.

Je ne peux pas me pointer sur un grand prix de Formule 1 et demander à couvrir l'évenement, tout comme je ne peux pas entrer à l'élysée et demander à suivre notre président pendant une semaine. Il y'a des principes d'accréditations qui servent à vérifier qu'un journaliste n'usurpe pas l'identité d'un autre ou prétend travailler pour une publication plus "prestigieuse" (si je prétendais travailler pour "Le Monde" au lieu de travailler pour une publication informatique).

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Journal d'un avocat