Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge… des libertés et de la détention.

Félicitations, vous avez pris du galon ! Vous voilà JLD, juge des libertés et de la détention.

Quatre dossiers vont vous être soumis aujourd'hui (très petite journée), mais auparavant un peu de mise en situation.

Votre robe reste au placard, l'audience a lieu dans votre cabinet, à huis clos. Pour simplifier, aucun avocat n'a déposé de demande que l'audience soit publique : c'est une faculté rarement utilisée.

Vous êtes saisi par un juge d'instruction, qui vient de mettre en examen la personne qui va vous être présentée. Cette personne est présumée innocente ; néanmoins le parquet a demandé au juge d'instruction de vous saisir d'une demande de placement en détention provisoire. Il y a déjà eu un premier filtre : si le juge d'instruction avait estimé que la détention n'était pas nécessaire, il aurait placé le mis en examen sous contrôle judiciaire.

Vous venez de recevoir les dossiers, pour la plupart assez volumineux, et vous êtes pressés par le temps : il est tard, les escortes vous attendent pour repartir vers les maisons d'arrêt, et votre greffière jette régulièrement des regards désespérés vers l'horloge de votre bureau puis vers la photo de son rejeton. Une fois que vous avez pris connaissance du dossier, le mis en examen sera introduit dans votre bureau, escorté par un policier (ou un gendarme à Paris), ses entraves seront retirées, et il prendra place à côté de son avocat. Le procureur aussi est là (lui non plus n'a pas sa robe), il vient soutenir la demande de placement en détention.

Les règles se trouvent à l'article 144 du Code de procédure pénale :

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l'unique moyen :
1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;
2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement ;
3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé.

A l'issue des explications présentées par les parties, vous pouvez :

Placer le mis en examen sous mandat de dépôt (bref : l'incarcérer) pour une durée de quatre mois s'il est poursuivi pour un délit, un an si c'est un crime. Vous serez à nouveau saisi à l'issue de ce délai si le juge d'instruction estime la prolongation nécessaire. Le juge d'instruction peut de son côté mettre fin à cette mesure à tout moment sans vous demander votre avis.

Placer le mise en examen sous contrôle judiciaire. Il est remis en liberté mais vous pouvez lui imposer de respecter une ou plusieurs de ces 17 mesures figurant à l'article 138 du Code de procédure pénale :

1º Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par vous ;
2º Ne s'absenter de son domicile ou de la résidence fixée par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qu'aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat ;
3º Ne pas se rendre en certains lieux ou ne se rendre que dans les lieux déterminés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention ;
4º Informer le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention de tout déplacement au-delà de limites déterminées ;
5º Se présenter périodiquement aux services, associations habilitées ou autorités désignés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte discrétion sur les faits reprochés à la personne mise en examen (on parle dans le jargon de "pointage") ;
6º Répondre aux convocations de toute autorité, de toute association ou de toute personne qualifiée désignée par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention et se soumettre, le cas échéant, aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l'infraction ;
7º Remettre soit au greffe, soit à un service de police ou à une brigade de gendarmerie tous documents justificatifs de l'identité, et notamment le passeport, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité ;
8º S'abstenir de conduire tous les véhicules ou certains véhicules et, le cas échéant, remettre au greffe son permis de conduire contre récépissé ; toutefois, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention peut décider que la personne mise en examen pourra faire usage de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle ;
9º S'abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, ainsi que d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit ;
10º Se soumettre à des mesures d'examen, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, notamment aux fins de désintoxication ;
11º Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen ;
12º Ne pas se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale (…) ;
13º Ne pas émettre de chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et, le cas échéant, remettre au greffe les formules de chèques dont l'usage est ainsi prohibé ;
14º Ne pas détenir ou porter une arme et, le cas échéant, remettre au greffe contre récépissé les armes dont elle est détentrice ;
15º Constituer, dans un délai, pour une période et un montant déterminés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, des sûretés personnelles ou réelles (comprendre une caution bancaire ou une hypothèque) ;
16º Justifier qu'elle contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les aliments qu'elle a été condamnée à payer conformément aux décisions judiciaires et aux conventions judiciairement homologuées portant obligation de verser des prestations, subsides ou contributions aux charges du mariage ;
17º En cas d'infraction commise soit contre son conjoint ou son concubin, soit contre ses enfants ou les enfants de ce dernier, résider hors du domicile ou de la résidence du couple, et, le cas échéant, s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.
L'obligation prévue au 2º peut être exécutée, avec l'accord de l'intéressé recueilli en présence de son avocat, sous le régime du placement sous surveillance électronique

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, le remettre en liberté purement et simplement, mais c'est une hypothèse d'école : les cas qui vous sont envoyés sont assez graves pour justifier au moins un contrôle judiciaire.

On frappe à votre porte : l'escorte est arrivée, et l'avocat est là. Votre téléphone sonne : le procureur de permanence vous indique qu'il est prêt (comprendre : qu'il est pressé). Votre greffière commence à vous jeter des regards de haine. Pas de doute, on est chez le JLD. C'est le moment d'introduire le premier dossier.

  • Premier dossier : Monsieur Violensky (Dossier criminel)

Monsieur Violensky, 53 ans, est de nationalité polonaise, installé régulièrement en France depuis plus de vingt ans. Il est plombier de profession, marié à une polonaise, deux enfants (8 et 10 ans) qui ont la nationalité française. Un soir qu'il rentrait chez lui, il a trouvé un camion de livraison qui bloquait sa rue. Le ton a vite monté entre les livreurs (deux frères) et Monsieur Violensky et son employé. Un des livreurs a donné un coup de pied sur l'aile de la Kangoo professionnelle de Monsieur Violensky qui a vu rouge, est sorti avec une clef anglaise (que d'étrangers, décidément) et la bagarre a éclaté. Au cours du corps à corps l'opposant à son adversaire, Monsieur Violensky a été désarmé mais s'est saisi de la tête de son opposant, et avec les pouces a crevé les deux yeux de ce dernier. Son employé, lui, s'est pris une dérouillée par l'autre livreur. La police est arrivée peu après. Le livreur a été aussitôt transporté à l'hôpital, et il est confirmé qu'il a perdu définitivement un oeil, l'autre pouvant peut être être sauvé, mais les probabilités de récupération sont de 30%, et en aucun cas la récupération ne sera parfaite.

Monsieur Violensky a un casier judiciaire vierge, inconnu de la police.

L'employé de Monsieur Violensky a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le procureur demande le placement sous mandat de dépôt car les faits sont graves : il s'agit de violences avec armes ayant entraîné une mutilation, passible de 15 années de réclusion criminelle : il y a donc trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; Monsieur Violensky est polonais, il est à craindre qu'il ne fuie à l'étranger pour échapper aux poursuites, il y a de plus un risque de non représentation ; la bagarre a eu des témoins qui n'ont pas encore été entendus : un risque de pression sur ceux ci est à craindre, de même qu'un risque de collusion avec son employé. Seule la détention provisoire est de nature à éviter ces risques, conclut le procureur, qui demande un mandat de dépôt de six mois.

L'avocat réplique que Monsieur Violensky est la principale source de revenu de sa famille, son épouse effectuant des ménages à temps partiel. Ils sont propriétaires de leur logement, en cours d'acquisition (il vous produit le contrat de prêt). Les revenus du couple sont de 2000 euros par mois, 1500 pour Monsieur, 500 pour Madame. Un placement en détention conduirait immanquablement à leur expulsion et à la saisie de l'appartement. Sur le risque de fuite, il remarque que Monsieur Violensky a fait sa vie en France depuis 20 ans, ses enfants sont français et ont leur vie ici, le risque de fuite est faible et peut être prévenu par une remise du passeport et une obligation de pointage. Le risque de collusion est selon lui absurde : les violences sont établies, la victime est hospitalisée et pour longtemps, elle a été entendue, que diable le mis en examen pourrait-il inventer pour diminuer la gravité des faits ? Sur le trouble à l'ordre public, il fait remarquer que vu le profil du mis en examen, cette affaire sera probablement correctionnalisée plutôt que de déranger une cour d'assises (même le procureur en convient), la qualification criminelle n'étant retenue que par commodité pour le juge d'instruction. Enfin, il fait remarquer que la question qui va se poser de manière aigüe est l'indemnisation de la victime : incarcérer Monsieur Violensky, c'est le priver de revenus, dont le mettre dans l'impossibilité de payer les lourds dommages intérêts qui seront prononcés. Certes la victime pourra saisir la Commission d'indemnisation des Victimes d'Infraction, mais pourquoi faire supporter cette charge à la collectivité quand Monsieur Violensky est solvable (rappel : il est propriétaire de son appartement), et le fait d'indemniser sa victime sera plus opportun comme peine qu'une incarcération qui ne ferait qu'ajouter le malheur au malheur.

Que décidez-vous ?

  • Deuxième affaire : Les Montenlair (Dossier criminel)

Voici à présent les frères Montenlair, mis en examen pour cambriolage d'une belle maison appartenant aux époux Lavictime dans une ville chic de votre ressort. Béatrice Montenlair est gouvernante chez les Lavictime et a parlé à ses frères des belles choses qu'il y avait chez ses patrons. Les Lavictime étant partis une semaine skier à Chamonix, ils ont donné la semaine à Béatrice. Les frères sachant que la maison était vide l'ont visité de nuit. Le jardinier a découvert le matin que l'une des portes était ouverte. L'alarme n'a pas fonctionné, les serrures n'ont pas été forcées. Le cambriolage ayant eu lieu de nuit, la police a demandé aux opérateurs de téléphone mobile les appels passés dans le coin entre minuit et 5 heures du matin. Il s'avère que les portables des frères Montenlair ont été très actifs sur les bornes couvrant la maison. Ils ont été également actifs près d'un entrepôt appartenant à l'un des frères où a été retrouvé une partie des meubles volés. Béatrice, Arthur et Marc Montenlair sont mis en examen pour vol en bande organisée, le juge soupçonnant Béatrice d'avoir donné les clés et le code de l'alarme. En garde à vue, Marc et Arthur ont reconnu les faits, mais ont mis leur soeur hors de cause, disant qu'elle avait noté le code dans son agenda, et qu'ils ont pris les clés dans son sac. Arthur assume la responsabilité de l'idée, et affirme qu'il a convaincu Marc de l'aider, car il ne voulait pas au début. Marc dit que c'est Arthur et lui qui ont eu l'idée "en même temps". Béatrice a nié toute participation. Béatrice a été remise en liberté sous contrôle judiciaire. Arthur, l'aîné, a déjà été condamné pour des vols simples et a déjà fait six mois de prison, Marc a un casier virginal.

Le procureur vous demande de placer les deux frères en détention car il s'agit d'une affaire criminelle (le vol en bande organisée est puni de 15 ans de réclusion criminelle) qui trouve gravement et durablement l'ordre public ; il y a un risque de pression sur leur soeur qui est soit témoin soit complice, et de collusion entre eux car ils sont coauteurs ("probablement coauteur" rectifie le procureur après un raclement de gorge prononcé de l'avocat de la défense) ; vu la peine encourue, un risque de fuite est à craindre, et eu égard à l'organisation professionnelle des mis en examen, une réitération de l'infraction est à craindre. Enfin, tous les meubles n'ont pas été retrouvés et des investigations sont nécessaires pour retrouver le receleur de ces biens.

L'avocat ironise sur le tour complet de l'article 144 qui vient d'être fait. Si un cambriolage est un trouble durable et persistant à l'ordre public, alors qu'est ce qui ne l'est pas ? Cette affaire, insiste l'avocat, n'a même pas fait l'objet d'un entrefilet dans la presse locale. Le risque de pression et de collusion lui semble aussi chimérique puisqu'ils ont déjà tout reconnu en garde à vue, qui, fait-il remarquer, a duré quatre jours du fait de la qualification de vol en bande organisée, et un contrôle judiciaire peut leur interdire d'entrer en contact. Le risque de fuite n'est étayé par aucun élément objectif, seulement "les craintes du procureur", qui lui semble un peu légères pour faire échec à la liberté qui est le principe, et la détention l'exception. De même pour le risque de réitération : l'avocat rappelle l'absence de casier de Marc et que les condamnations d'Arthur portent sur des vols simples, que ces faits, s'ils ont bien été commis par les mis en examens, n'ont eu lieu que parce que les circonstances s'y sont prêtées : ils avaient les clefs, le code et la certitude que la maison serait vide. Enfin, sur le receleur, l'avocat conclut que ses clients ne voudront pas courir le risque d'un emprisonnement pour aider leur fourgue, et que la menace d'incarcération assurera leur mutisme.

Que décidez vous pour Arthur ? Et pour Marc ?

  • Troisième affaire : Amélie Gatépouri. (Dossier correctionnel)

Etrange dossier que celui-là : une mise en examen pour tentative d'escroquerie, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, usage de faux document administratif. Il s'inscrit dans le cadre d'une grosse instruction sur un réseau de faux papiers très actif dans le ressort. Amélie a acheté 500 euros en liquide un faux permis de conduire au nom de Lola Dupipo, une fausse facture EDF et une fausse quittance de loyer. Munie de ces documents, elle est allée se faire ouvrir un compte en banque et a obtenu un carnet de chèques. Elle a effectué plusieurs achats avec ces faux chèques jusqu'à ce qu'emportée par l'enthousiasme, elle en fasse un de 1200 euros qui a éveillé la suspicion du commerçant qui a appelé la banque qui a appelé la police qui a appelé le procureur qui a appelé le juge d'instruction qui vous a appelé aujourd'hui. Entendue par la police et interrogée par le juge, elle a déclaré qu'elle avait rencontré le vendeur de faux papier par hasard, en lui demandant s'il n'en avait pas à vendre. Elle précise qu'elle avait entendu dire que dans ce quartier mal famé, on pouvait s'acheter des "kits comptes en banque". Le montant total du préjudice causé est de 3500 euros.

Ce qui est étonnant est qu'Amélie est issue d'une famille très aisée et de bonne réputation. Ses études ont été un échec, elle l'a caché à ses parents et a commencé à commettre plein de petites escroqueries de ce genre : vol de chèques ou de cartes bleues de ses copains de fac, falsifications de permis pour louer une voiture et la revendre. Elle ne semble pas être douée puisqu'elle se fait prendre régulièrement ce qui fait qu'elle a, pour ses 22 ans, cinq condamnations au casier pour vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, falsification de chèque. Un sursis simple et quatre sursis avec mise à l'épreuve, l'un réputé non avenu puisque les travaux d'intérêts généraux qui constituaient l'épreuve ont été effectués. La récidive n'est pas visée en ce qui concerne l'escroquerie et la falsification de chèque. Si l'enquête de police tend à démontrer qu'elle n'a rien à voir avec le réseau de faux papiers, ses antécédents ont sûrement déterminé le juge d'instruction à vous l'envoyer pour un mandat de dépôt de quatre mois histoire de marquer le coup.

Le procureur soutient la demande en soulevant le risque de réitération puisque rien ne semble arrêter Mademoiselle Gatépouri ; le risque de collusion avec le faussaire car son histoire d'être tombée sur le vendeur par hasard est peu crédible, et celui-ci est activement recherché par la police : on peut redouter qu'elle puisse le contacter pour lui dire de disparaître ; enfin, la falsification de documents administratifs cause un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qui justifie de plus fort l'incarcération.

Son avocat fait observer que toutes ses condamnations relevaient du domaine de la citation directe devant le tribunal correctionnel, qu'elle n'a jamais été mise sous contrôle judiciaire, et que cette méthode, préférée par le législateur, suffirait probablement à prévenir toute réitération par une surveillance quotidienne, qui préviendrait aussi toute prise de contact avec ce faussaire en supposant qu'elle puisse effectivement le contacter ; que présenter un permis à l'appui d'un chèque, s'il ne conteste pas le caractère délictuel de la chose, n'est pas sa conception d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'exige la loi. Il conclut qu'il ne peut être sérieusement soutenu que la détention est ici le seul moyen d'assurer la docilité de sa cliente, et que le JLD n'est pas là pour prononcer une pré-peine qui ne laisserait d'autre choix au tribunal que de prononcer une peine de prison ferme pour couvrir la détention effectuée.

Que décidez vous ?

  • Quatrième dossier : Prosper Vert. (Dossier correctionnel)

Monsieur Vert est le compagnon de Madame Cruche, qui a eu d'un premier lit la petite Chloé, 11 ans.

Un jour à l'école, la petite Chloé s'est plaint à l'infirmière que l'amie de sa maman lui avait touché le zizi. L'infirmière lui a demandé de lui montrer ce qu'elle appelait le zizi et elle a montré ses cuisses et ses hanches. Aussitôt, l'infirmière a effectué un signalement, comme une circulaire (prise par Ségolène Royal) lui en fait l'obligation. L'après midi même, Chloé était conduite à l'hôpital pour y être examinée. L'hymen est toujours en place, aucune trace de violences. Elle a été entendue sur place (son audition a été enregistrée) et a dit que Prosper venait le soir dans sa chambre et lui caressait le zizi sans rien dire. Parfois, il lui mettait la main sur le sien. Quand on lui demande d'être plus précise, elle fond en larmes. Elle dit qu'elle a peur et ne veut plus rentrer chez elle. Monsieur Vert travaille comme intérimaire, et a été interpellé à la sortie du travail. En garde à vue, il a nié les faits, affirmant que Chloé ne l'aime pas, qu'elle l'accuse souvent d'avoir fait partir son papa. Il a maintenu ces propos devant le juge qui l'a mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité. Son casier fait état d'une condamnation pour violences conjugales il y a trois ans (« c'était mon ancienne petite amie, j'avais bu, on s'est séparé tout de suite après) », et exhibition sexuelle il y a deux ans (« j'ai fait une dépression et j'avais un problème d'alcool ; ça et les médicaments... Mais je suis guéri maintenant depuis que je suis avec Madame Cruche »).

Madame Cruche a été entendue et affirme que sa fille ment, qu'elle ment tout le temps, elle invente des histoires. Elle affirme que Monsieur Vert est innocent et demande qu'on le laisse partir. Elle même est au chômage et touche le RMI depuis trois ans. Chloé a été confiée à l'aide sociale à l'enfance et dort dans un foyer, le juge des enfants est saisi de son cas.

Le procureur demande la détention car les faits sont très graves, punis de dix années d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende, et causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et durable. La victime est mineure et très impressionnable : le risque de pression sur elle est inacceptable. Monsieur Vert a déjà commis des faits d'exhibition sexuelle, le risque de réitération ne peut être négligé en l'espèce. Il souligne que Monsieur Vert est intérimaire, il n'est pas locataire mais hébergé gratuitement, bref : n'a pas d'attaches et pourrait disparaître aisément. Or des investigations sont nécessaires, des expertises notamment pour évaluer sa dangerosité. Un contrôle judiciaire serait insuffisant. Il va même jusqu'à ajouter que si vous refusiez la détention provisoire, le parquet ferait appel de votre décision.

L'avocat pointe l'absence de preuves dans le dossier : l'examen médical démontre qu'il n'y a rien d'anormal, les antécédents du mis en examen sont sans pertinence avec les faits d'aujourd'hui, les auditions de la mère montre qu'il y a un conflit entre elle et sa fille et qu'elle prend parti pour Monsieur Vert. Il rappelle quel sort attend Monsieur Vert s'il est détenu pour agression sexuelle sur mineur : ce sera un "pointeur", mis au ban, agressé, insulté, frappé et menacé sans cesse. In cauda venenum : il rappelle en péroraison que d'avoir mis en détention sur la foi de la parle d'un enfant a récemment causé un vaste scandale, et qu'il y a une leçon à en tirer : la liberté s'impose ici.

Que décidez-vous ?

En tant que JLD, la décision doit être rendue sur le siège. Mais je vous laisse une semaine avant de dire ce qui a été décidé dans ces cas auxquels j'ai assisté.

NB : Si vous décidez d'un placement sous contrôle judiciaire, précisez les mesures que vous ordonnez au titre de ce contrôle.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 14 février 2006, 09:11 par Novalis

CQFD

A lire, cet excellent billet de Maitre Eolas qui vous place dans la peau du Juge des Libertés et de la Détention, pour quelques minutes ou de longues heures en fonction de la persistence de vos scrupules. Remarquablement rédigé (comme toujours),...

2. Le mardi 14 février 2006, 22:39 par Péniche de dalmatien

Pub licite

Parce que ça n'est pas la première fois que j'ai envie de mettre ce blog en valeur, Parce qu'il parle de choses fondamentales, au sens premier du terme, et qu'en plus il le fait bien, Parce que comme tout le monde, cette affaire d'Outreau et tout c...

3. Le mercredi 15 février 2006, 20:15 par S-L:OW

Dis, dis, on joue au juge ?

Au Juge des Libertés et de la Détention (JLD), pour être plus précis. Maître Éolas pond un billet extrêmement bien rédigé, comme toujours, et invite ses lecteurs à s’asseoir au...

Commentaires

1. Le lundi 13 février 2006 à 19:12 par Parayre

Cher Maître ,

Permettez-moi d'appeler votre attention sur l'imprécision figurant au paragraphe 4 de votre " cas pratique " : en effet , depuis la loi du 9 mars 2004 , en matière criminelle ou pour des délits punis de dix ans d'emprisonnement , le procureur de la République peut , en application du second alinéa de l'article 137-4 du code de procédure pénale , contourner l'éventuel refus du magistrat-instructeur de saisir le juge des libertés et de la détention ...

Cette nouvelle et récente disposition légale illustre , s'il en est besoin , combien le législateur , avant , pendant ou après Outreau , tient des discours ou exprime des votes pour le moins variés sur la question de la détention provisoire .

Omnis homo mendax .

2. Le lundi 13 février 2006 à 19:26 par Je traite bien le petit personnel

J'ai lu avec la plus grande concentration votre article jusqu'à l'endroit où était écrit "monsieur Violensky". Là j'ai scrollé et j'ai vu avec effarement à quel point ça avait l'air long. J'ai bien noté que ma greffière regarde avec insistance sa montre et la photo de son fils.

Je m'interromps donc dans ma lecture et statue selon le principe constitutionnel de précaution (charte de l'environnement de 2004, article 5) :

détention provisoire pour tous les quatre

libérant ainsi ma pauvre greffière, qui ne touche pas un traitement aussi mirobolant que le mien, on respecte ses subordonnés quand même on n'est pas des négriers ici.

Bien, je retourne lire la suite de votre encore excellent article dès que j'en trouve le temps, ce soir j'espère.

3. Le lundi 13 février 2006 à 19:40 par BD

Je démissionne. Je renonce à être JLD, c'est trop dur !
Je préfère lire les réponses de Maître Eolas.

4. Le lundi 13 février 2006 à 19:41 par Luc

Je constate que les premiers à déposer leur contribution ne sont pas pressés de faire connaître leurs décisions. Bon, allez, on se lance :

Dossier Violensky : laissé en liberté sous contrôle judiciaire (délinquant primaire, bien installé en France, risque de récidive limité, risque de dommages sociaux importants en cas de détention).
Application des mesures 5, 6, 7, 9,14 et 15.

Dossier Montenlair : mise en détention pour Arthur (fort risque de récidive et de pressions), contrôle judiciaire avec interdiction d'avoir des contacts avec Béatrice, et application des mesures 1, 5, 7, 8 (interdiction de conduire un camion ou véhicule utilitaire similaire) et 11.

Amélie Gatépouri : mise en détention (très fort risque de récidive et de collusion).

Prosper Vert : contrôle judiciaire (mesures 1, 3, 5, 9 et 17 comportant l'interdiction de tout contact avec l'enfant et sa mère + prise en charge psy). Les antécédents ne sont pas déterminants, le risque de récidive nullement démontré et peut être contrôlé par une suivi psychosocial).

Une semaine d'attente, ce sera long (enfin quand même pas autant qu'en prison)...

Dans tous les cas de contrôle judiciaire le "pointage" est quotidien.

Avant de partir, je recommande à ma greffière de changer de métier si les horaires "décalés" lui posent problème.

5. Le lundi 13 février 2006 à 19:46 par Philippe NIEUWBOURG

Allez je me lance... pas facile... mais je trouve le challenge intéressant...

1) Contrôle judiciaire avec remise du passeport

2) Arthur mise en détention, Marc sous contrôle judiciaire

3) Amélie mise en détention, je trouve qu'à la 5ème fois, faut pas pousser

4) La plus dure... à la lumière de ces derniers mois... je serais tenté de mettre sous contrôle judiciaire, avec changement de domicile, interdiction de voir sa compagne et la petite fille, remise du passeport et quelques autres mesures appropriées pour être certain de sa disponibilité, mais sans aller jusqu'à la détention tant qu'aucun fait n'est avéré.

... j'ai hate de savoir si j'ai bon !

Et merci Maître pour cet exercice intellectuel.

6. Le lundi 13 février 2006 à 19:50 par Luc

Ca commence plutôt bien : les deux premiers à répondre vraiment, Philippe Nieuwbourg et moi, sommes d'accord pour préconiser les mêmes décisions.
Pour une fois allons-nous assister une grande manifestation d'unanimisme ?

7. Le lundi 13 février 2006 à 19:50 par Paul

Bon, allez, je me lance (le ridicule ne tue pas, n'est-ce-pas ?)

1) Monsieur Violensky : je me range grosso mode aux arguments de l'avocat et je prononce un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir des limites de la commune, interdiction de sortir de son domicile sauf pour exercer sa profession (il a l'air plutôt violent, je tente d'éviter qu'il ne se frite avec quelqu'un d'autre), interdiction de communiquer avec la victime et son frère, de quelque manière que ce soit.

2) Les frères Montelair : il me semble que l'existence d'une organisation criminelle est très probable (entrepôt, une partie des meubles n'a pas été retrouvée) ce qui augment les risques de fuite et de récidive (point n°2 de l'article 144) et que le rôle de la soeur n'est pas éclairci d'où risque de collusion sur ce point (point n°1 de l'article 144). J'ordonne donc la mise en détention provisoire.

3) Amélie Gatépouri : les arguments de l'avocat font mouche. J'ordonne le placement sous contrôle judiciaire avec obligation de demeurer chez ses parents (il serait temps qu'ils s'en occupent un peu), de pointer quotidiennement, de se soumettre à diverses mesures socio-éducatives (là, j'ai pas d'idée, mais si j'étais vraiment JLD, j'en aurais :-)), de ne pas émettre de chèques et de ne pas entrer en contact avec le revendeur de faux papiers.

4) Prosper Vert : le dossier me semble bien fragile, dans un sens ou dans l'autre. Vu les faibles revenus de M. Vert, les risques de fuite sont limités (il n'irait pas bien loin), comme il n'y a aucun antécédent de violences sexuels sur mineurs le risque de récidive est de l'ordre de la suspicion, enfin les risques de collusion peuvent être évité par un placement sous contrôle judiciaire idoine.

J'ordonne donc le placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la compagne ainsi qu'avec sa fille, interdiction de quitter le département (sauf pour raison professionnelle, mais en avertissant le juge) et pointage quotidien.

Ouf !

Vivement la semaine prochaine !

8. Le lundi 13 février 2006 à 19:57 par Sarko

En taule! Tout le monde en taule ! Et vite !

9. Le lundi 13 février 2006 à 19:57 par Guillermito, sous la neige

Est-ce que le JLD a droit à un joker, comme dans les émissions télé ? Je suis soudainement très heureux de ne pas avoir choisi une carrière dans la justice (du moins volontairement). Ce qui, je suppose, est le but de votre article : montrer que l'application de la loi n'a rien d'automatique, et que, vu de l'extérieur, on a peut-être tendance à en oublier l'aspect humain et subjectif, chaque affaire étant comme un immense noeud ou les personnalités, les témoignages, les liens entre les intéressés, leur histoire, le contexte, représentent de multiples fils entortillés les uns avec les autres. Défaire ces noeuds n'est sans doute pas chose facile : il faudra forcément couper quelques-uns de ces fils.

10. Le lundi 13 février 2006 à 19:58 par MadCoder

j'ajouterais bien l'application de la mesure (1) pour Violensky, mais sinon je suis d'accord avec Luc

11. Le lundi 13 février 2006 à 20:13 par Luc

@Sarko : c'est pas parce que Paul écrit "le ridicule ne tue pas" qu'il faut en profiter. C'est lâche !

12. Le lundi 13 février 2006 à 20:21 par Paxatagore

Un an en matière criminelle, pas six mois, pour le placement initial en DP....pffff !

13. Le lundi 13 février 2006 à 21:21 par muppy

Pour moi :

1) Monsieur Violensky : placement sous contrôle judiciaire, avec grosso modo interdiction de sortir d'un certain périmètre. peut-être remise du passeport
2) Les frères Montelair : je pense que le risque de récidive est réel, les aveux seront peut-être remis en cause, il faut éviter qu'ils ne s'entendent, et ils peuvent dissimuler certaines preuves, voire continuer le recel (tous les meubles n'ont pas été retrouvés), donc détention provisoire
3) Amélie Gatépouri : cas un peu limite pour moi, l'intérêt de la Justice peut éventuellement justifier qu'elle soit mise en détention provisoire, car elle pourra faire capoter la grosse enquête en cours
4) Prosper Vert : placement sous contrôle judiciaire, avec interdiction de résider chez lui, de voir la petite et de sortir d'un certain périmètre.

mais je ne pense pas être très près de la réalité..

Et puis, en toute honnêteté, franchement, les JLD ne font-ils pas dans ces acs là qu'entériner les demandes du juge d'instruction ?? (qui connaît quand même légèrement mieux le dossier, aussi..) Ne considère-t-on pas qu'il déjuge son collègue en ne suivant pas sa demande ??

14. Le lundi 13 février 2006 à 21:40 par frédéric

dossier violensky : contole judiciare avec remise passeport, sureté réelle sur l'apartement, interdiction de rencontrer victime et témoin, interdiction de se rendre sur les lieux de l'accident, pointage hebdomadaire, confiscation de la clef si pas déja fait et oblgation de participer aux charges du ménage.

dossier montenlair: arthur et marc controle pointage hebdomadaire, remise passeport, intedrdiction de se rencontrer, de rencontrer la victime et la soeur

dossier gatépouri: controle judiciaire chez ses parents si ils en veulent (avec les mêmes limitation que plus haut) sinon détention provisoire

dossier prosper vert: détention provisoire pour le minimum légal (protection de la fille) (si c'était pas un mauvais motif je le relacherai rien que pour voir la réaction médiatique dans le climat après outreau!)


bilan : ma greffière me regarde avec un regard terrible tant j'ai mis de temps à me décider (et encore j'ai fait court et j'ai pas formulé mes motivations) C'est horriblement dur.
au fait que recouvre la notion de "trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé."

est-ce qu'il suffit que l'infraction soit impopulaire (laquelle ne l'est pas) ou faut il que la foule ou un certain nombre de personne soit spécifiquement remonté contre l'accusé et risque en cas de remise en liberté de le lyncher ou d'incendier tout les batiments publics...


merci de l'exercice en ces moments troublés

ps: désolé pour l'orthographe

15. Le lundi 13 février 2006 à 21:41 par Louis.

1/ Violensky, sous le coup de l'article 144-1 pour empêcher les moyens de pression vu la violence de l'acte et 144-2 pour les circonstances et la gravité des faits. (Va faire des dessins sur les murs en attendant le procès)

2/ Montenlair Arthur, pour récidive donc trouble persistant à l'ordre public contenu dans l'article 144-3. (s'en va donc jouer à la marelle dans le cour de la prison)
Montenlair Marc, selon l'article 144-3 et les circonstances de commission des faits qui impliquent une complicité latente entre les individus vous devriez être incarcéré. Mais la balance pèse aussi de l'innocence présumée. Vous êtes donc remis en liberté assorti des fantaisies suivantes: 138-1 ne pas sortir des limites territoriales de votre département. 138-4 Parce que veux savoir où vous êtes. 138-9 Vous êtes interdit de rencontrer votre soeur et à cette fin vous êtes pourvu d'un magnifique bracelet émetteur en vertu de l'article 138-2 si vous êtes d'accord, mais si vous ne l'êtes pas vous dormirez dans une cabane qui n'est pas au Canada.

3/ Amélie Gatépouri, en vertu de l'article 144-1 et pour empêcher une concertation avec le faussaire, de l'article 144-2 qui prévient du renouvellement d'un délit, de l'article 144-3 qui souligne l'aspect persistant de vos actes malgré les sursis et les mises à l'épreuve, vous irez ce soir dormir en prison....
...
Ha!Ha!Ha!... mais non... kikoo! lol! mdr! Je suis dans un bon jour et je vous remet en liberté sous les conditions prévues à l'article 138-1 pour ne pas sortir de votre département (vous allez faire de économies de carte orange) 138-4 pour nous informer de vos déplacements, 138-5 pour pointer au commissariat de votre commune quotidiennement à 16.00, 138-6 pour répondre aux convocations d'une association de défense des accdentés de la route ou vous suivrez un stage de remise en forme d' un mois dans le cadre de vos TIG. Enfin vous êtes sous le coup de l'alinéa 13 qui vous interdit d'émettre des chèques pour une durée d'un an.

4/Prosper Vert, par les pouvoirs du Daloz ancestral je vous remet en liberté le temps que la procédure suive son cours. Cependant, vous êtes soumis à l'article 138-1 départementale pour exercer votre profession, 138-2 doublé d'une surveillance éléctronique , 138-5 tous les vendredi samedi et dimanche à 8h00, 138-9 pour ne pas rencontrer la fille de madame Cruche. Enfin le 138-10 pour avoir un suivi avec une assistante sociale.

Maintenant je vais pouvoir aller au restaurant avec le greffière vu que son mari et son fils sont à Walibi et ne reviennent pas avant dimanche soir....

16. Le lundi 13 février 2006 à 21:43 par Nuits de Chine

Du goudron et des plumes pour les trois premiers, la première branche assez solide pour le quatrième.

Plus sérieusement...

1/ Violensky : contrôle judiciaire, déplacements limités au département (ou à la ville, mais si c'est un artisan ça me semble trop bloquant professionnellement). Remise du passeport et papiers d'identité. L'empêcher de rencontrer son employé reviendrait interdire à l'un ou l'autre de gagner sa croûte, donc tant pis (et les faits sont avérés et reconnus, si j'ai tout bien suivi). Dans les mesures de suivi/traitement, peut-on l'obliger à aller voir des psy ? Si oui, banco.

2/ Montenlair : CJ pour Marc, avec interdiction de rencontrer sa soeur. DP pour Arthur.

3/ Gatépouri : DP.

4/ Prospert Vert : Il s'agit d'un individu violent et dont les pulsions sexuelles semblent capables de prendre le dessus. Toutefois, les faits reprochés ne sont pas prouvés. CJ, avec suivi psy et interdiction de rencontrer Chloé (même si elle est placée par ailleurs) ainsi que la mère de Chloé (mais où va-t-il loger ???). Remise des papiers, interdiction de quitter la ville sauf déplacement professionnel prouvé (via attestation de l'employeur). Et pointage dès que Prospert se trouve sans contrat d'intérim.

-- Xj

17. Le lundi 13 février 2006 à 21:51 par Ms Décalé

Voilà ce que j'aurais fait si j'avais été JLD (mais c'est du conditionnel)

1. Monsieur Violensky : placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir d'un certain périmètre (dépendant de son travail), remise du passeport et pointage quotidien.
2. Les frères Montelair : Artur en prison et Marc en contrôle judiciaire. Avec interdiction pour Marc de voir Béatrice et pointage régulier.
3. Amélie Gatépouri : contrôle judiciaire avec obligation de rester chez ses parents, pointage régulier et interdiction de faire un chèque (quand même).
4. Prosper Vert : placement sous contrôle judiciaire, avec interdiction de résider chez Madame Cruche, de voir la Chloé et sa mère et de sortir d'un certain périmètre.

18. Le lundi 13 février 2006 à 21:52 par Alex

@Paxatagore :

6 mois, je trouvais cela effrayant.
1 an c'est tout simplement barbare !
C'est une nouvelle illustration du double langage des politiques, quii tantôt votent des textes de plus en plus répressifs et tantôt s'offusquent des dégâqts qui en découlent.

En lisant le texte (excellent) de Maître Eolas, j'avais relevé que dans les auditions de la "commission Outreau" il avait été dit qu'une personne placée en DP n'avait eu aucun contact avec le juge qui l'avait fait embastiller pendant un an à dater de son incarcération. J'étais stupéfait d'entendre cela.

Pour info, et par exemple, en Belgique toute personne détenue avant jugement doit être présentée devant la "chambre du conseil", composée de trois juges, tous les 30 jours. La décisions de la Chambre du conseil est à chaque fois susceptible d'appel devant la "Chambre des mises en accusation".

Donc, le détenu dont il est question plus haut aurait eu, en un an, douze fois l'occasion de se présenter, avec son avocat, devant des juges uniquement chargés de décider si sa détention devait être prolongée de 30 jours. Bien entendu pendant ce temps le juge d'instruction pouvait aussi décider unilatéralement une libération, sans rien demander à personne. Et loin de moi l'idée de dire qu'en Belgique tout va bien du point de vue des droits de la défense.

J'aimerais une précision en rapport avec le petit test auquel Me Eolas nous invite à nous soumettre : le juge pourrait-il par exemple mettre Mlle Gatepourri sous contrôle judiciaire en l'assignant à résidence au domicile d'Elisabeth Guigou ?

19. Le lundi 13 février 2006 à 22:04 par PatLeNain

Bon, ben je me lance aussi (note : il s'agit d'un figure de style, aucun rapport avec mon pseudo).

Affaire 1, M. Violensky.

Je sens que ma greffière s'impatiente, elle continue à me faire de l'oeil depuis tout à l'heure.
Casier vierge, risque de fuite minime, perte du logement possible en cas de détention provisoire. Donc contrôle judiciaire assorti de 5° (pointage au commissariat), 7° (remise du passeport), 8° (remise du permis de conduire avec permis professionnel), 9° (interdiction de prendre contact avec les victimes), 15° (constitution de suretés d'un montant de 10.000€ sous 6 mois jusqu'au jugement). Le 5° et 7° pour s'assurer qu'il ne rentre pas chez lui, le 8° pareil mais en lui laissant la possibilité de travailler, 9° pour éviter que ça s'envenime et le 15° pour qu'il prévoit un début d'indemnisation.

Affaire 2, Les Montenlair.

J'ai droit à un clin d'oeil amusé du procureur, il a remarqué notre petit manège. Je sens que ça va jaser demain au palais.
Détention provisoire pour 6 mois : risque de récidive majeur, organisation du réseau (entrepôt, meubles disparus), version discordante entre les frangins (leur seul point d'accord étant sur le rôle de la soeur), risque de fuite.

Affaire 3, Mlle Gatépouri.

Ma greffière et moi-même commencant à être un peu fatigués (et pressés d'aller diner ensemble dans un restau assez chic suivi d'un petit hôtel pas loin mais silence pour l'hôtel, c'est une surprise ...), détention provisoire 4 mois, ça la fera réfléchir. En plus, le type qui lui a vendu "par hasard" les papiers ne me semble pas rencontré "par hasard", d'où le risque de communiquer avec lui. S'il fait parti d'un réseau, il peut très bien partir ailleurs. Et elle risque fort de frauder si elle reste dehors. Au bout des quatres mois, on pourra envisager de la placer en contrôle judiciaire chez ses parents.

Affaire 4, Prospert Vert.

D'un coup, mon envie d'aller batifoler avec ma greffière retombe. Une affaire sérieuse, avec la pensée de l'affaire d'Outreau en tête, comme le rappelle si élégament la défense.
Il n'y a aucune trace de violence, examem médical négatif. L'enfant a peut-être voulu attiré l'attention sur elle et confondre un acte criminel avec un simple bain. Il y a un conflit entre l'enfant et son beau-père, bref : contrôle judiciaire avec 1° avec 4° (ne pas quitter le département sauf à avertir le juge, le prévenu est intérimaire), 5° (pointage au commissariat), 9° (interdiction de rencontrer et de prendre contact avec la petite), 12° (ne pas travailler avec des enfants) et 17° (résider hors du domicile, s'abstenir ... et prise en charge psychologique pour sa dépression). Le contrôle est un poil strict, mais je préfère laisser le prévenu dehors avec certaines restrictions plutôt que de l'envoyer en taule pour qu'il se fasse démolir, sachant que les charges sont assez légères.
Et si le procureur n'a pas content, qu'il fasse appel. Je pourrai dormir la conscience tranquille. Si le juge d'instruction revient avec des charges plus étayées, je reverrai ma position.

Sur ce, au lieu du resto, ce sera pizza sur le coin du bureau (j'ai de la paperasserie en retard) et ceinture (ma greffière m'informe que son mari est de retour de voyage d'affaire).

------
PS : Excellent exercice cher Maître, je vous en remercie humblement [prosternation].
J'ai hâte de recevoir ma copie annotée par notre hôte.

20. Le lundi 13 février 2006 à 22:10 par Luc

@ Frédéric : "interdiction à Violensky de se se rendre sur les lieux de l'accident" ? Notez d'abord qu'il ne s'agit pas d'un accident et ensuite que les faits ont eu lieu dans la rue où réside Violensky. Voilà une interdiction qui s'annonce difficile à respecter et dont on ne saisit pas bien la finalité.

Par ailleurs, l'obligation de justifier qu'il participe aux charges du ménage paraît uniquement vexatoire, puisque rien n'indique qu'il y ait manqué jusque là et que les faits reprochés sans sans rapport.

Quant à "Gatépourri", comment allez-vous vous assurer si les parents veulent bien l'accueillir et rendre votre décision avant que la greffière se mue en furie ?


21. Le lundi 13 février 2006 à 22:15 par Win-Win software incorporated

A l'issue de cet exposé, j'invite les JLD atteints de doutes à envisager une reconversion comme chef de projet informatique de gestion en clientèle : c'est auss i un poil stressant, mais c'est plus facile à gérer que ça (la formation technique a lieu durant la période d'essai)

22. Le lundi 13 février 2006 à 22:17 par Luc

@PatLeNain : vous voulez vous assurer que Violensky "ne rentre pas chez lui". Il réside en France depuis 20 ans. Selkon vous il faut combien d'années pour que ce soit ici, chez lui ? C'est stupéfiant, cette manière de condamner l'étranger à la reste ad vitam aeternam !

23. Le lundi 13 février 2006 à 22:24 par Putch

Il est bien ce Paul...

et moi suis content de pas m'etre trompé de file en allant m'inscrire en fac... (private joke comme on disait a mon époque)

24. Le lundi 13 février 2006 à 22:38 par PatLeNain

@Luc : Milles excuses, ma greffière m'a troublé avec son décolleté. Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, j'ai fait un raccourci totalement foireux, je le reconnais.
Par "chez lui", j'entendais "dans son pays d'origine".
N'y voyez aucun sous-entendu dans ce raccourci, j'ai parmi mes amis des personnes originaires du maghreb, j'abhorre les partis d'extrême-droite et certains repas de famille me désolent quand on se met à parler des "étrangers" (notamment suite aux récentes émeutes).

Mes plus plates excuses.

25. Le lundi 13 février 2006 à 22:44 par ballinette

1/ Violensky : les arguments de l'avocat sont convaincants, j'ordonne une mise sous contrôle judiciaire, avec remise du passeport, interdiction de quitter le département sauf en cas de nécessité purement professionnelle qui devra alors être signalé aux autorités compétentes, interdiction d'approcher la victime et son frère, obligation de pointer quotidiennement.

2/ les frères Montenlair : compte tenu des forts risques de réseau de recel, que les frères chercheraient à couvrir, et du casier judiciaire d'Arthur, je les place tous les 2 en détention provisoire.

... et je note dans un coin de ma tête de bien penser, si un jour il me vient l'idée de cambrioler les voisins des Lavictime, à éteindre mon téléphone portable...

3/ Amélie Gatépouri : j'ordonne une mise sous contrôle judiciaire assortie d'une caution de 1500 Euros, une interdiction d'émettre des chèques, une obligation de pointer une fois par semaine, et une interdiction de se rendre dans le quartier où elle est supposée avoir acheté les faux papiers.

4/ Prosper Vert : si l'affaire a déchainé la chronique dans les media, je place l'accusé en détention provisoire pour le protéger contre les risques de lynchages. Sinon, une simple mise sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter la petite fille et sa mère le temps de l'enquête.

26. Le lundi 13 février 2006 à 22:45 par Bob Marcel

1) 1 oeil crevé, amende de 50 louis d'or pour l'oeil abimé et 50 coups de batons

2) mains coupés pour les hommes, 30 coups de fouets et couvent à vie pour la soeur

3) emprisonné 3 jours avec un groupe de marins de retour après 2 mois de navigation sans escale, puis couvent à vie.

4) 50 coups de batons, émasculation et bannissement

27. Le lundi 13 février 2006 à 22:47 par Luc

@PatLeNain : Avec l'humour, tout passe. Mais n'y revenez pas !

En fait dans un premier temps j'avais imaginé qu'il s'agissait d'empêcher ce pauvre Violensky de regagner son domicile (comme Frédéric, qui en lui interdisant d'aller sur les lieux des faits l'empêcherait de passer dans la rue où il réside) et je cherchais à comprendre pourquoi. C'est alors que j'ai compris que "chez lui" voulait dire en Pologne.

Bon, c'est pas tout : votre greffière, c'est un bon coup ?

28. Le lundi 13 février 2006 à 22:54 par urchin

Violensky: détention provisoire (risque de concertation frauduleuse, gravité de l'infraction)

Montenlair: Arthur DP, Marc assignation à résidence (al 2) et surveillance électronique (pour éviter qu'il ne s'absente de nuit)

Gatépouri: interdiction de visiter les magasins de détail (est-ce possible via l'al 12?), caution, interdiction d'émettre des chèques

Prosper Vert: interdiction de s'approcher du domicile de Chloé et de sa mère, remise des documents d'identité, caution, assignation à résidence et surveillance électronique

29. Le lundi 13 février 2006 à 22:54 par Alex

Pour un prévenu, s'appeler "Violensky" c'est déjà une condamnation !

Je vous assure ! J'ai assisté un jour au procès d'un type poursuivi pour escroquerie et qui s'appelait Indelicato !

Je me suis toujours demandé si avec un autre patronyme il aurait écopé du maximum comme ce fut le cas...

30. Le lundi 13 février 2006 à 22:56 par PatLeNain

@Luc : Ce n'est vraiment pas mon genre de tenir de tels propos, je m'en veux bcp de les avoir postés. et encore merci de me les avoir fait remarquer assez vite.

Selon mon collègue de l'instruction et le batonnier lui-même, oui. /o\

31. Le lundi 13 février 2006 à 23:30 par loz

Ca m'affole de voir combien donnent de la détention provisoire à la légère (même si c'est pour "jouer").
Ce n'est pas parce qu'elle est provisoire que la détention n'est pas de la taule.
J'ai lu chacun de ces cas avec attention et à mon sens aucun ne justifie une détention :
Rien ne laisse supposer que Violensky pourrait recommencer de telles violences.
Pour les montenlair, je ne me vois pas emprisonner Marc alors qu'il a un casier vierge, et avec Marc dehors rien ne justifie d'enfermer Arthur.
Gatépouri n'a commis aucune violence, ne menace personne, rien ne justifie le coût (humain) d'une détention. Elle purgera éventuellement après condamnation (même si je n'en vois pas l'intérêt).
M. Vert bénéficie de la présomption d'innocence, (d'ailleurs c'est malhonête d'avoir appelé sa compagne Cruche, c'est tout aussi biaisant que pour les autres personnages, mais là c'est plus insidieux).

Je ne prendrai pas le temps de proposer de mesures de contrôle judiciaire, d'autres ont eu le courage de s'y risquer, et je sais bien que sans expérience je proposerai des mesures trop souvent inapplicables, vexatoires, ou inutiles.

32. Le lundi 13 février 2006 à 23:33 par Platini

Rigolo votre jeux. Je me lance.

1- Il faut faire une distinction:

Si "je" suis le JLD, ça va être un CJ très lourd (interdiction de sortir du département, remise du passeport, obligation de justifier d'un emploi, interdiction de contact avec les protagonistes de l'affaire, etc).

Si vous me demandez mon pronostic sur la décision du "vrai" JLD, c'est directement au gnouf.

2 Je postule que les avocats de Arthur et Marc connaissent les ficelles.

Arthur passe avant Marc. Il part en détention.

Marc bénéficie d'un CJ (pointage hebdomadaire, pas de contact avec sa soeur ni de visite en prison chez son frêre, évidemment pas de contact avec les victimes, il reste en France métropolitaine, interdiction de se rendre dans la ville ou a eu lieu le cambriolage).

3 CJ France métropolitaine, pointage hebdo

4 CJ
La décision aurait été différente il y a quelques mois.
Obligations standards et interdiction d'entrer en contact avec la (possible) victime.

33. Le lundi 13 février 2006 à 23:41 par Matthieu

A propos du premier cas: Sur mon passeport, il est inscrit qu'il est la seule propriete de l'etat. Si c'est le cas d'un passeport Polonais, sur quel(s) traite(s) la France a le droit de confisquer un document dont la propriete est celle de l'etat Polonais?

34. Le mardi 14 février 2006 à 00:11 par Jerome

Ouh la... Trop de messages déja, et a peu près tous sont d'accord... Meme pas marrant :)

Va etre dur d'attenfre une semaine...

35. Le mardi 14 février 2006 à 01:25 par Pierre

1/ Monsieur Violensky : Liberté sous contrôle judiciaire 7 - 11
La récidive est fort peu probable, il reconnaît les faits, le risque de fuite à l’étranger est faible.

2/ Les Montenlair : Mandat de dépôt pour les deux, quelques mois…
Les faits sont reconnus, une peine de prison ferme est probable pour le frère aîné, un peu moins pour le jeune frère sans casier qui pourrait se voir condamner à une peine avec sursis.
Néanmoins, le risque est la collusion entre les deux frères et la sœur et la disparition de preuves.

3/ Amélie Gatépouri : Mandat de dépôt
(L'abus d'infractions est mauvais pour la liberté)

4/ Prosper Vert : Liberté sous contrôle judiciaire 5 – 7- 17

36. Le mardi 14 février 2006 à 01:28 par Oxygène

La réputation de Maître Eolas s'étend jusqu'en France Equinoxiale. voir le post d'Eric le Vert.
.www.blada.com/boite-aux-l...

37. Le mardi 14 février 2006 à 01:58 par Gab

Waw! Je viens de le lire (il est 1h54) après quelques verres, et le moins que je puisse dire, en tant que non-juriste, c'est que ... wa! Ca doit pas être simple tout les jours, JLD. Surtout avec 4 dossiers comme ça dans la journée!
Ca remet les choses en perspectives.
Je propose de mettre ça dans les 'Billets notables'.

38. Le mardi 14 février 2006 à 02:19 par dadouche

pourquoi ai-je le très net sentiment que les "vraies" réponses vont me faire me réjouir encore plus d'exercer mes fonctions de juge d'instruction dans un tribunal à taille humaine et pas dans une usine de la région parisienne ? Bon au moins pour une fois je vais me prendre pour le JLD au lieu d 'attendre comme tout le monde le délibéré.

Allez, je m'y colle :

1 ) Mr Violensky
Je suis bien contente que le juge d'instruction m'ait saisie. Je prends mon air super sévère (le même que celui que je prends pour faire cracher son chewing gum au prévenu qui rumine à la barre en correctionnelle, eh oui, c'est parfois aussi un peu du théatre la justice)
Je trouve que c'est important qu'il entende durant le débat contradictoire les arguments du procureur qui rappelle la gravité des faits et le caractère parfaitement gratuit de ce déchaînement de violence dont les conséquences vont être extrèmement graves. Je trouve que c'est utile qu'il sente le vent du boulet. On ne fait pas de morale, mais on sert quand même aussi parfois à remettre les idées en place à ceux qui nous sont présentés.
Et je le colle sous CJ avec pointage bimensuel, interdiction d'entrer en contact avec les victimes et les témoins (sauf son ouvrier), interdiction de quitter le territoire national métropolitain (vous savez combien ça coute de faire exécuter un mandat d'amener si un mis en examen décide d'aller se faire "oublier" dans les DOM TOM ?), une obligation de suivi psychologique (c'est quand même inquiétant le coup des yeux) que le JI pourra éventuellement supprimer si l'expertise psy qu'il ne manquera pas d'ordonner est rassurante, interdiction de détenir une arme (toujours, dans les infractions de violence, et je serais même tentée de lui faire obligation de se ronger les ongles...)
Et je lui explique le tout en essayant de le "motiver" (surtout pour l'obligation de soin) sur le thème : "c'est à vous de voir quel visage vous voulez présenter à la juridiction qui pourrait être amenée à vous juger" et "attention, c'est pas passé loin, il va peut être falloir se calmer".
Ah oui, c'est vrai, la liberté est la règle, mais le législateur (le même que celui qui a ignoblement passé un de mes collègues à la question devant la france entière) m'a imposé de motiver ma décision de refus de placement en détention. Ma première tentation, c'est "Attendu que la liberté est la règle" point barre. Mais on ne sait jamais, si après avoir crevé les yeux, mon ami le plombier polonais se mettait à arracher des langues, couper des mains ou passer à l'acide une partie de l'anatomie que la décence m'interdit de désigner clairement ici ? Des fois qu'on voudrait me "faire payer", et pour me prévenir de toute houillonnerie, je préfère, moi aussi, motiver longuement ma décision sur le thème : pas d'antécédents, enquête à peu près bouclée, garanties de représentation patin couffin.

2 ) Les frères Montenlair

Bon, je sais bien qu'il y a encore moins de chances qu'ils se retrouvent aux assises que mon nouvel ami le polonais aux griffes d'acier (la bande organisée, quelle vaste blague). Mais quand même, je trouve curieux qu'ils aient à 2, discrètement, sans que personne ne s'en aperçoive, volé de nombreux meubles. Et les meubles, souvent, plus c'est vieux et beau, plus c'est lourd. J'ai bien un peu l'impression qu'il n'y a pas que le receleur qu'on va devoir chercher activement.
La soeur, elle ne dira rien de plus ni de moins que "je n'était pas au courant". J'imagine difficilement que les deux frangins se mettent tout d'un coup à la charger...
Reste le problème des éventuels co-auteurs/complices/receleurs. Vu qu'ils ont pas l'air bien doués (les portables, vraiment, pfff...), je me dis qu'il doit y avoir moyen de remonter la pelote même s'ils sont remis en liberté et que tout le monde sait qu'ils ont été arrêté (de toutes façons, tout le monde le sait déjà). Et le receleur, s'il est, lui, un peu doué (pour les beaux meubles anciens, c'est quand même plutôt des professionnels), il aura déjà tout refourgué.
Le casier d'Arthur, c'est embêtant, mais je voudrais bien savoir s'il a eu du ferme après 2 sursis, 1 TIG et 2 SME, ou s'il s'est fait choper la première fois avec d'autres déjà connus et qu'il a pris 6 mois en compa, et quand. Et est-ce qu'ils travaillent ces 2 là ? Ou est-ce qu'ils ont "fait de la délinquance un mode de vie" (on a tous nos petites formules magiques) ?

En fait, ce que je voudrais vraiment, c'est lire tout le dossier.
Si on a une piste sérieuse (ils ont beaucoup appelé avec leurs petits portables mouchards un certain Jimmy "j'ai acheté de bonne foi" Lefourgue, bien connu pour ses activités de "brocanteur"), et que les vérifications vont pouvoir être faites rapidement, je les place tous les deux en détention provisoire : le ratio risque pour l'enquête/chance de voir l'enquête aboutir rapidement est favorable. Et, soyons clairs, entre les éléments matériels et leurs déclarations qu'ils confirment devant moi (on a dit toute la vérité au juge d'instruction on vous jure), la probabilité de culpabilité (pour reprendre la formule très pédagogique de l'honorable et estimé Paxatagore)atteint un pourcentage vertigineux.
Si on a aucune piste et que les investigations s'annoncent longues, je ne me vois pas les garder en DP plus de quelques mois dans une affaire somme toute banale d'infraction contre les biens (et qu'on vienne pas m'emmerder avec cette prétendue bande organisée de mes deux). Et, vu l'encombrement du service enquêteur qui est déjà passé à autre chose, ça risque de prendre bien plus de temps, si ça aboutit jamais. Et ma règle fondamentale, c'est de ne jamais placer en détention quelqu'un sans m'interroger sur les raisons qui pourraient ultérieurement me convaincre de les remettre en liberté. Et si je place en détention pour permettre à l'enquête d'aboutir, ça ne me paraît pas très cohérent de les relâcher tant qu'elle n'a pas abouti. Alors je les remets tous les deux en liberté sous CJ, avec obligation de pointage hebdo, interdiction de quitter la région, obligation de travailler ou de suivre une formation avec un suivi par une association habilitée. Et, je le confesse, je fais un peu traîner le délibéré (je fais toujours sortir tout le monde pendant que je dicte/tape la motivation de mon ordonnance) le temps de passer un coup de fil au JI pour le prévenir de ma décision et lui laisser la possibilité de voir si, par un miracle de la sainte patronne de la PJ, il a le temps de les faire coller rapidement sur écoute, parce que malins comme ils ont l'air, ils sont capables de griller leurs complices comme ça. Mais ça fait longtemps que je ne crois plus aux miracles, ayant vu à quel point c'est compliqué de mettre en place une écoute (et puis maintenant avec la LOLF, il faut vraiment que ce soit de très très beaux meubles...)

3 ) Mlle GATEPOURRI

Ah, celle là elle m'agace un peu. D'abord, c'est la seule dont la famille a dépêché un avocat "qui la connaît depuis qu'elle est toute petite, si vous saviez dans quel état sont ses parents, même vous vous pouvez comprendre". Et j'ai toujours eu un faible pour l'avocat de permanence, qui partage mes angoisses et celles de ma greffière (c'est pas bientôt fini ????). Et en plus, c'est encore les parents qui vont raquer. Ah j'vous jure, y a des coups de pied au c.. qui se sont perdus.
Mais bon, elle fait de la peine quand même avec son air de tomber de l'armoire quand je lui dis que j'envisage son placement en détention et qu'un débat va donc avoir lieu. Jusqu'ici, elle est toujours passée entre les gouttes, et elle avait fini par croire que ça passerait toujours. Mais comme dit ma greffière "si ça continue il faudra que ça cesse".
Mais Mlle GATEPOURRI, elle n'a pas de boulot. Et elle n'a pas non plus de formation qui lui permette d'espérer en décrocher un. Et elle a trouvé le moyen de dire au "popeur" (non, ça n'a rien à voir avec une substance illicite, c'est le travailleur social chargé de l'enquête rapide de personnalité que le JI a eu la bonne idée de faire effectuer même si elle a plus de 21 ans) que "non, j'ai pas très envie de travailler chez Mac Do, j'ai quand même ma fierté". Bon d'accord, il y a mieux comme employeur (surtout en termes de respect du droit syndical, bref), mais elle pousse un peu la Miss.
Et surtout, elle "se trouvait lors de la commission des faits sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve" (une autre formule magique). Et, elle a beau venir d'une famille "bien-sous-tous-rapports-pas-de-ça-chez-nous", elle a fait de la délinquance un mode de vie. Et moi, j'aime pas qu'on se moque comme de sa première chaussette d'une (plusieurs en l'occurence) condamnations pénales. Surtout que, dans ma petite juridiction loin des usines parisiennes, il y a de fortes chances que ce soit moi qui les ai prononcées.
Alors, pour éviter la réitération de l'infraction (le SME, sorte de contrôle judiciaire post-sentenciel, ne l'a pas empêchée de recommencer), je la place en détention. Et je lui dis clairement que, si elle entend présenter une demande de liberté, il va falloir qu'elle présente un projet béton d'emploi ou de formation et qu'elle soit logée chez papa-maman. Parce que quand même, comme dirait ma greffière "y'a des bornes aux limites" (et je vous jure qu'elle dit vraiment tout ça). Et je lui conseille fortement d'entamer en détention un suivi psychologique, parce qu'il peut y avoir matière à s'interroger sur les raisons qui l'ont conduite déjà 5 fois devant un tribunal correctionnel (en espérant très fort qu'elle ne va pas écrire au JI 3 semaines après pour lui dire que c'est pour se venger de son père qui l'a violée quand elle avait 6 ans...)
De toutes façons, j'espère bien que le JI, en sollicitant des informations sur le suivi du SME en cours, va mettre la puce à l'oreille du juge de l'application des peines compétent, qui révoquera peut être bien u des SME. Oui je suis mauvaise, mais si vous écoutez les informations en ce moment vous savez que c'est normal, je suis juge ( je n'ose plus regarder mes voisins dans les yeux quand je les croise dans l'escalier, je crois qu'ils ont déjà prévenu la propriétaire que, quand même, le standing de l'immeuble se dégrade en ce moment)

4 ) Mr Vert
Encore un dossier où le Parquet a ouvert une info comme on ouvre un parapluie... Quoique, ces antécédents d'exhibition sexuelle, ça m'interpelle un peu quelque part au niveau du vécu. Je me demande ce que le JI va bien pouvoir tirer de tout ça. Mais bon, c'est pas mon problème. En tout cas, le JI aussi il a voulu ouvrir le parapluie manifestement (comme si j'avais que ça à faire, j'ai 3 jugements civils à finir pour demain après midi et une audience du TASS à rédiger pour la semaine prochaine moi, il n'y en a plus que pour le pénal dans cette boutique).
La petite est placée (je sais, c'est un peu dégueu, mais au moins comme ça si elle se rétracte, on sera surs que ce n'était pas directement dicté par sa mère, juste peut être parce qu'elle a envie de rentrer auprès de sa mère). Donc aucun risque de pression. J'espère quand même que le juge des enfants va limiter les droits de visite de la mère (en présence d'un tiers par exemple) pour limiter les pressions qu'elle risque d'exercer. Et le JI a intérêt à désigner rapidement un administrateur ad hoc.
Pas d'hésitation : contrôle judiciaire (et ça n'a rien à voir avec "la ville dont on ne doit plus prononcer le nom" qui commence par Ou et qui finit par eau). Avec évidemment interdiction de quitter le territoire national métropolitain, pointage bihebdomadaire (because pas de situation stable ni de logement à son nom), interdiction d'entrer en contact avec la petite (y compris les courriers et les cadeaux d'anniversaire hein monsieur), suivi psy (ça me chiffonne toujours cette histoire d'exhibition, je me demande ce qui ressortira de la procédure de l'époque quand le JI l'annexera à la cote personnalité du nouveau dossier).

Bon ben, comme dirait ma greffière, il est temps de plier les gaules. Je sais, c'était (très) long, mais des placements en détention, ça mérite bien qu'on y réfléchisse quand même un petit peu non ?

39. Le mardi 14 février 2006 à 03:08 par dadouche

Pour jouer le "jeu" à fond, je n'avais pas regardé les réponses déjà faites. C'est instructif !
Certains des CJ proposés sont si stricts (sans nécessité à mon sens) qu'ils risquent fort d'aboutir à la révocation au bout de quelques mois (et un dossier d'instruction, ça dure en général plus longtemps que ça, surtout s'il n'y a pas de détenu). Et vu le nombre de courriers qu'on reçoit ensuite pour des demandes "d'autorisation exceptionnelles" (est-ce que je peux aller au mariage du petit cousin de ma femme le week-end du 13 juillet dans le département d'à côté, est-ce que je peux être dispensé de l'obligation de pointage pendant les 3 jours où je dois être hospitalisé etc...), il vaut mieux viser tout de suite efficace, pragmatique et simple.
Quant au bracelet électronique... Dans les grandes villes je sais pas, mais dans nos lointaines provinces, l'enquête de faisabilité technique ne se fait pas du jour au lendemain. En pratique, c'est impossible d'ordonner un bracelet autrement que dans le cadre d'une remise en liberté soigneusement préparée.
Et le Pépère Père Vert, s'il n'a pas d'autre endroit où aller le soir même (un JLD ça vit beaucoup la nuit), on en fait quoi si on lui a interdit de retourner chez sa cruche ?
En ce qui me concerne, même s'il avait reconnu les faits, je n'envisagerais pas de détention, dans la mesure où la petite est placée et où on peut facilement éviter les pressions et le risque de réitération. Mais je lui intimerais sans doute d'avoir à quitter le domicile de la mère dans un délai relativement bref, de manière à permettre de réenvisager plus facilement à terme un hébergement de la victime par sa môman et je prévoirais un suivi beaucoup plus strict pour éviter qu'il se retrouve dans une situation au contact d'enfants (genre en se trouvant une nouvelle copine chef de famille monoparentale). De toute façon, s'il avait reconnu les faits, il n'y aurait vraisemblablement pas eu d'ouverture d'info mais une convocation par procès verbal ( = audience dans moins de 2 mois, qui laisserait le temps de faire l'expertise psychiatrique obligatoire en la matière).

Et enfin, faut quand même être clair, la remise du passeport, ça enquiquine le greffe (et où on les range d'abord ??) et ça n'a jamais empêché personne d'aller dans un autre pays de l'UE accessible en voiture (et même hors UE).

Un cas intéressant à étudier serait également, dans cette époque de lutte contre l'insécurité routière, celui d'un conducteur en état d'alcoolémie qui a heurté un autre véhicule et continué son chemin, pensant qu'il n'y avait que des dégâts matériels. Sauf que le conducteur, pour l'éviter, a donné un coup de volant et a fini dans un champ gravement blessé. Quant à sa passagère elle n'a pas survécu.
Le chauffard, qui a tenté de faire réparer son véhicule, n'a pas de condamnation "routière" au casier. Il reconnaît qu'il avait bu 5 ou 6 verres de vin blanc avant de prendre la route. Il travaille en intérim. Il exprime lors du débat contradictoire ses remords.
Qu'en faites vous ?

40. Le mardi 14 février 2006 à 03:41 par Luc

Merci Dadouche. Très instructif et en plus très plaisant à lire.

J'ai l'impression d'avoir observé le mécanisme d'une montre dotée d'un fond transparent (je parle d'une belle pièce d'horlogerie traditionnelle, pas d'un truc électronique et asiatique, bien entendu). On voit les petits rouages qui s'emboitent, les ressorts qui vibrent, les échappements qui s'échappent. C'est fascinant.

Evidemment, en ce qui concerne le "calibrage" du CJ on a tendance à avoir la main lourde quand on n'a aucune expérience en la matière et qu'on se dit qu'on est quand même quelqu'un de bien puisqu'on ne choisit pas la détention à la légère, mais quand même faut pas non plus pousser.

Bon, cela dit faudrait pas que les magistrats insomniaques demandent aux visiteurs du site de Me Eolas de prendre les décisions à leur place quand ils ne savent pas trop quoi faire ! Pour votre chauffard alcoolisé et inconscient, débrouillez-vous ! Plutôt qu'en prison, mettez-le à la fourrière, peut-être ? Placez-lui un "sabot de Denver" ?

Mes compliments à votre greffière, mais qu'elle laisse tomber Pierre Dac et Frédéric Dard pour Pierre Desproges, au moins.

41. Le mardi 14 février 2006 à 03:44 par ALCYONS

le jeu s'annonçait très amusant mais la lecture des commentaires me consterne en tant que femme, quoique je ne sois pas greffière : d'une part, toutes les mères de famille ne sont pas des harpies, d'autre part, je voudrais voir la tête de mari, pacsé, compagnon ... des commentateurs si le patron de leur femme, pacsée, compagne parlait d'elle avec autant que trivialité que la plupart d'entre eux ci-dessus.
quant au cas pratique, je ne mets personne en détention provisoire mais je mets tout le monde sous bracelet électronique, car je constate qu'il a un effet pédagogique certain, et j'instaure des contrôles judiciaires adaptés, savoir :
pour Monsieur Violenski : obligation de soins pour sa violence, constitution d'un cautionnement qui lui donnera l'habitude de consacrer une partie de ses revenus à l'indemnisation de sa victime et hypothèque de sa part indivise du logement familial,
pour Arthur et Marc Montenlair : interdiction de se rencontrer, de se parler au téléphone, de s'écrire, obligation de se présenter régulièrement à une association habilitée pour se remettre au travail légal et constitution d'un cautionnement qui leur donnera l'habitude de consacrer une partie de leurs revenus à l'indemnisation de leurs victimes,
pour Amélie Gatépouri : obligation de soins pour son incivisme, obligation de se présenter régulièrement à une association habilitée pour se mettre à gagner sa vie légalement, constitution d'un cautionnement qui lui donnera l'habitude de consacrer une partie de ses revenus à l'indemnisation de ses victimes et interdiction d'émettre des chèques,
pour Prosper Vert : interdiction d'entrer en contact avec la petite Chloë et obligation de subir des examens pour ses pulsions sexuelles incontrôlées en vue d'un traitement s'il y a lieu.
enfin, je demande à ma greffière ses convenances pour la compensation du dépassement de son horaire habituel et je me "démerde" avec mon chef et le sien pour qu'elle obtienne satisfaction.

42. Le mardi 14 février 2006 à 04:10 par Luc

@ALCYONS : l'obligation de soins pour manque d'humour, c'est prévu par les textes ?

43. Le mardi 14 février 2006 à 09:22 par Bruno

Je ne m'étais jamais intéressé de près à l'arsenal de mesures pouvant être prises par un JLD en cas de placement sous contrôle judiciaire, mais je m'étonne qu'aucune ne concerne (en tout cas de façon explicite) l'accès au désormais omniprésent "réseau des réseaux", celui-ci pouvant assez aisément être utilisé pour contacter/avertir/se mettre d'accord avec d'éventuels complices... L'utilisation, par un prévenu techniquement averti, de techniques avancées comme le chiffrement est même tout à fait plausible... Autant les coups de fil sont facilement traçables, autant en passant via Internet il existe une infinité de techniques de nature à compliquer l'enquête...

Quelle est donc, d'après vous, la raison de l'absence de ce type de mesure ? Sa difficulté d'application ? Code de procédure pénale trop ancien ? Le fait que cette problématique (l'accès à un ordinateur connecté au réseau) soit annexe, ne concerne pas directement le JLD, et que le matériel peut, par ailleurs, avoir fait l'objet d'une saisie dans le cadre de l'enquête ? Comme le 14° de l'article 138 prévoit le cas des armes, qui doivent être remises, je m'interrogeais.
L'ordinateur serait-il donc assimilé à une arme ?

Quand on vous lit régulièrement, cher Maître, il est vrai qu'on peut légitimement se poser la question. :-)

44. Le mardi 14 février 2006 à 09:35 par Jerome

dadouche> Joli! Ca mériterai un blog à part entière...

Bruno> Pour moi, le point 9 concernant la prise de contact avec la personne inclu tout moyen de contact. Internet étant un moyen de contact comme un autre, il est compris dedans.
Je ne vois pas la différence que vous faites entre un coup de fil et un email meme chiffré (les deux laissent peu de traces)
Je ne vois pas pourquoi on changerai des loi qui sont générique, la technologie n'est qu'un moyen.

45. Le mardi 14 février 2006 à 10:12 par Bruno

Jerome> Pour moi, le point 9 concernant la prise de contact avec la personne inclu tout moyen de contact. Internet étant un moyen de contact comme un autre, il est compris dedans.

On peut le voir comme ça, effectivement...

Jerome> Je ne vois pas la différence que vous faites entre un coup de fil et un email meme chiffré (les deux laissent peu de traces)

Un coup de fil laisse des traces, au moins du genre "tel numéro a appelé tel autre numéro à telle heure tel jour". Si le numéro appelant est celui du prévenu, et le numéro appelé celui de l'un de ses complices présumés, on peut clairement en déduire qu'il y a eu contact, même si l'on n'en connaît pas la teneur.

Sur Internet, les seules traces conservées par un FAI concernent l'association entre l'identité d'un client et son adresse IP à une heure donnée.

Les informations d'expéditeur, de destinataire et d'heure de transit d'un email ne peuvent être enregistrées que si:
1) l'email a été utilisé (ah ben oui... :-) ). Il y a plein d'autres méthodes pour contacter quelqu'un plus discrètement : MSN IM, IRC, les newsgroups, Skype, ou certains logiciels plus, disons, spécialisés...
2) le relais de messagerie du FAI a été utilisé, ce qui n'est en aucun cas une obligation technique.

Dans ce 2ème cas, tout ce qui pourra être vu, c'est que la personne s'est connectée de telle heure à telle heure sur Internet, point final. Si les précautions suffisantes ont été prises, aucune preuve qu'elle a tenté de contacter quelqu'un ne pourra être collectée (en tout cas avec les moyens dont disposent les autorités pour ce genre de cas).

46. Le mardi 14 février 2006 à 10:24 par levriernoir

Salut.

une petite présentation rapide, il m'arrive d'escorter un mis en examen pour sa présentation au JLD (soit dit en passant il n'y a pas qu'à Paris où les gendarmes escortent les mis en examen, en province aussi).

1/ Monsieur Violensky: Contrôle judiciare avec application des alinéas 7, 8 et 14.

2/ Arthur Montenlair: Détention provisoire
Marc Montenlair : Contrôle judiciaire avec application des alinéas 1 et 9 (contacts avec son frère et sa soeur)

3/ Amélie Gatépouri: Détention provisoire. Faut pas exagérer, les services de Police/Gendarmerie ont autre chose à faire qu'à la recevoir régulièrement dans leurs locaux, ça va leur faire des vacances.

4/ Prosper Vert: Contrôle judiciaire avec application des alinéas 9 fréquentation de sa compagne et de la fillette) et 17 (en lui laisant une journée pour s'organiser si personne ne peut l'accueillir le soir même).

Bon c'est pas tout, mais je dois rentrer nourrir mes chiens. Je laisse la greffière éteindre les lumières et fermer la porte à clé.

47. Le mardi 14 février 2006 à 10:27 par Salomon Ibn Gabirol

JLD, c'et aussi Jean-Luc Delarue.
Et ca, jamais !

JLD vous-même, Maestro.

48. Le mardi 14 février 2006 à 10:55 par Talionite aigüe

1/ Violensky : on lui crève un oeil, puis on lui fait très mal au deuxième.

2/ Montenlair : on vide les appartements des trois accusés et on demande aux Lavictime de se servir.

3/ Gatépourri : obligation de trouver du travail dans les trois mois et de rembourser le montant de ses menus larcins.

4/ Vert : le cas le plus compliqué puisqu'en l'espèce, la loi du talion n'est pas appliquable, encore moins souhaitable si les faits sont avérés. Notons que c'est le seul cas présenté par Eolas où il n'y aucune certitude de délit, une simple présomption basée sur la parole de l'enfant et des antécédents sans gravité.

Ok, je finis piteusement par confesser que la loi du Talion est une vaste supercherie qui ne règle aucune injustice.

49. Le mardi 14 février 2006 à 10:58 par ylyad

Passer après le commentaire magistral de dadouche, c'est dur :). Mon impulsion première me fait choisir le contrôle judiciaire pour tous (même si les arguments de Dadouche à propos de Mlle Gatépourri font mouche, la prison comme méthode d'éducation...). En revanche, je trouve que les mesures de CJ proposées sont souvent très dures; j'ai d'ailleurs une question à ce sujet: comment s'assure-t-on du respect de ces mesures? OK, dans le cas de la présentation ou de la caution, je vois à peu près, mais pour le reste? l'interdiction de communiquer, de se déplacer, comment on contrôle à priori? parce que sanctionner après coup, ça ne résoud rien...

Ceci dit, merci Eolas pour cet exercice salutaire, même si je rejoins Alex dans son effroi devant la durée des peines: on parle quand même, quoiqu'on en dise, de détention avant jugement, donc d'innocents. J'ai le sentiment que la Justice française est comparativement plus sévère avec ses prévenus qu'avec ses condamnés, ce qui me semble un renversement des valeurs assez dangereux (cf. le commentaire de BobMarcel: à l'extrême - j'insiste pour ne pas me faire taxer d'inhumanité - je préfererais une absence totale de contrôle ou de détention avant le procès et ces peines-ci pour les condamnés).

50. Le mardi 14 février 2006 à 11:11 par BrunoNation

Maître Eolas, il faudrait connaître les décisions du JLD et votre opinion personnelle (car il est difficile de croire que la décision prise par le JLD dans les conditions que vous indiquez est nécessairement la bonne).

51. Le mardi 14 février 2006 à 11:52 par poutrelle

Je regrette de ne pas avoir le temps de répondre, mais l'exercice est passionnant, tant que c'est est un... au quotidien, ça doit être épuisant. Vivement la réponse !

52. Le mardi 14 février 2006 à 11:56 par coco

Dadouche,

Merci de vos commentaires très instructifs. Comme le dit Jérôme, cela mériterait un blog à part entière, "le journal d'un juge" faisant pendant à celui d'un avocat. Lancez-vous!

53. Le mardi 14 février 2006 à 12:33 par FVDV

Si je me réfère à mes souvenirs de commis d'office, dans les quatre dossiers, les cinq mis en examen seraient tous mis en détention provisoire.

Si j'étais juge des Libertés et de la Détention, mes décisions seraient les suivantes :

Premier dossier : Monsieur Violensky

Contrôle judiciaire : les faits étant avérés et reconnus par tous les protagonistes, préserver l'indemnisytion des victimes (le travail en prison ne rémunère pas son détenu), existence d'un casier vierge et d'une situation stable du MEE.

CJ avec dispositions :1, 2, 4, 3, 5, 8, 9, 14 et 15.

Deuxième dossier : Les Montenlair

Grand embarras, j'hésite (la greffière, l'escorte et le commis d'office sont sur la grille de départ, les pneus chauffent),

Arthur : Détention provisoire, risque de pression sur les autres personnes impliquées dans l'affaire. Existence d'un passé de détenu donc on change de lieu de détention (on évite que le mis en détention retrouve des anciennes connaissances pouvant lui permettre de refourguer le produit de l'infraction)

Marc : Contrôle judiciaire : Les faits sont reconnus mais ils doivent être éclaircis notamment la question du receleur. L'infraction porte uniquement sur des biens et il n'y a pas de détérioration en raison du cambriolage.

CJ avec dispositions: 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9.

Troisième dossier : Amélie Gatépouri

La MEE dispose grâce à sa famille (l'égalité devant la justice est-elle relative? d'ailleurs le président du TGI fait du golf avec le père de la MEE) de garanties de représentation.

Je demanderais une caution (ou une rançon?) de 35.000 € (10 fois le montant du préjudice déclaré)

CJ avec dispositions :1, 2, 3, 4, 5, 9, 11, 13 et 15.

Quatrième dossier : Prosper Vert

Pour la victime, j'appelle de JI et le JE et demande d'organiser le placement de la fillette dans les plus brefs délais.

Pour le MEE, je le placerai sous contrôle judiciaire mais avec quelques obligations contraignantes (suivi psychologique)

Ce qui lui évitera de subir à ce jour certaines pratiques grandement désagréables imposées par les codétenus.

CJ avec dispositions :1, 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 17.

Hélàs je n'ai pas la prose de notre hôte et de certains des compétiteurs, je ne peux donc obtenir une réponse aussi fine et affûtée que le billet et certaines réponses pertinentes.

Je demande ce qu'il y aura à gagner, hormis la joie d'avoir prédit les décisions du JLD. L'hébergement d'un billet par notre hôte pourrais être mis en jeu.

Votre bien dévoué.

PS: Peut-on transmettre ce billet au CRFP pour l'organisation d'une préparation à la plaidoirie.

54. Le mardi 14 février 2006 à 12:36 par cloran

Exercice bien intéressant. Je me demande si, avec votre autorisation, il serait utilisable en lycée dans le cadre d'une séance d'ECJS (éducation civique, juridique et sociale) ?
En tout cas, je me lance :

1) Le sieur Violensky
Polonais et plombier, tss, tss... Son dossier ne plaide déjà pas en sa faveur...
J'hésite... Dans tout cela, personne ne m'a parlé du frère de la victime, qui a dérouillé l'employé et qui pourrait s'en prendre à Violensky par vengeance... ce qui me pousserait vers la détention provisoire pour protéger Violensky.
Le reste me pousse plutôt à choisir le contrôle judiciaire, assorti des mesures 1, 2 (avec surveillance électronique),7 et 8 (son employé conduira).
Bon, détention provisoire (je croise les doigts, pourvu que le frère ne fasse rien...).

2) Les frères Montenlair
Contrôle judiciaire assorti des mesures 1, 5, 7, 8 et 9 (interdiction de rencontre entre les trois). J'ajouterais bien la 2 avec surveillance électronique

3) Amélie Gatépouri
Contrôle judiciaire assorti des mesures 1, 2 (chez ses parents), 3, 4, 5, 6 et 13.

4) Prosper Vert
Contrôle judiciaire assorti des mesures 1, 5, 10 et 17.

55. Le mardi 14 février 2006 à 12:55 par Patrick

Joli piège que vous tends maître Eolas pour monsieur Violensky, on ne va pas le mettre en prison, il a un casier vierge, c'est sans doute parce qu'il est étranger que je suis incité à le placer en détention, blabla…
En fait il a crevé les deux yeux d'un type, risque 15 ans de prison , on ne comprend pas trop pourquoi l'affaire va être jugé en correctionnelle et non aux assises.
S'il y en a un qui mérite directement d'aller en prison, sans passer par la case départ, c'est bien lui.

56. Le mardi 14 février 2006 à 13:06 par Fred

J'étais disposé à déposer mes propositions mais, après l'intervention brillante de Dadouche, j'ai peur que mes solutions paraissent limitées. Mais, le ridicule ne tuant pas, je me lance quand même.

Tout d'abord, je pars du principe que si mon estimé et vénérable collègue de l'instruction (il a six mois d'ancienneté mais, si je comprends bien, six mois suffisent pour en faire un doyen) m'a saisi, c'est qu'il doit avoir de très bonnes raisons. Le JI a ses raisons que le JLD ne connaît point et n'a pas à connaître. Après tout, à chacun son métier et les prévenus seront bien gardés.

Ensuite, le procureur a sur moi cet avantage d'avoir consacré plus de temps pour étudier les dossiers. Son opinion résulte donc d'un examen autrement plus approfondi que le mien. En cas de doute, je dois me fier à lui.

Enfin, la règle de la bonne administration de la justice m'impose de ménager ma greffière. Un juge sans greffière c'est comme Lucky Luke sans Jolly Jumper. Il ne peut pas aller loin mais il est obligé de juger plus vite que son ombre.

1. Pour Violensky, je refuse la détention provisoire. Les risques de récidive et de fuites (20 en France) sont limitées et les faits sont reconnus. Ensuite, comme il doit vraisemblalblement indemniser le cyclope, une détention est inutile. Il sera donc placé sous contrôle judiciaire avec fourniture de cautionnement.

2. Pour les Montelair, le placement en détention provisoire s'impose. Il y a, sûrement, des complices dans la nature. Je vais donc les laisser mariner en détention provisoire pour les faire réflechir. Quelques semaines de détention seront efficaces pour les attendrir. Avec un peu de chance, il deviendront locquaces avec mon collègue JI et lui fourniront une longue liste de complices potentiels.

3. Pour la Gatépourri, j'ai bien envie de la mettre en détention. Mais, les dommages causés sont faibles et quant à la récidive, la détention ne l'empêchera pas de recommencer une fois sortie. En plus, la condamnation définitive ne sera pas très élevée. Ce sera donc un contrôle judiciaire avec interdiction d'émettre des chèques, interdiction de rencontrer les faussaires, interdiction de quitter le département et pointage journalier à 8h30.

4. Pour le Père Vert, j'hésite beaucoup. Mon instinct me dit que la détention ne serait pas inutile. Mon concierge me demande qu'aurais-je fait à la place du collègue dans l'affaire qui s'est passée dans cette ville du Pas-de-Calais. Après m'être remémoré, avec frissons, l'image pitoyable que donnait monsieur Fabrice B. devant l'aggressivité du député Philippe H., rapporteur, qui jouissait littéralement de pouvoir cracher sur un homme à terre, je décide un contrôle judiciaire assorti de pointage bi-hebdomadaire, d'obligations d'examen psychologique et, le cas échéant, de soins. Je motive longuement la décision en rappelant que la présumée victime est déjà hors d'atteinte du mis en examen.

Ceci étant fait, je libère ma greffière.

57. Le mardi 14 février 2006 à 13:09 par Fred

Bien entendu, mes propositions ne préjugent pas de ce qu'aurait décidé le JLD. En fait, je suis certain que celui-ci prononcerait cinq détentions provisoires.

58. Le mardi 14 février 2006 à 13:19 par Guignolito

C'est long, mais voilà, je l'ai fait. Cette fois-ci, je me la joue un peu réac... 8-)

Cas numéro 1 (Raoul Violensky) :

Il est bien inséré, même pour un polonais, et n'a pas l'air bien dangereux en dehors de son amour immodéré pour sa bagnole et de son caractère sanguin. Il faut qu'il apprenne à garder son contrôle quand il est au volant de sa voiture.

Je le place en mise en examen sous contrôle judiciaire, assorti des mesures suivantes :
* 1, 4 et 7 : interdiction de quitter le territoire français sauf notification et autorisation. Remise de la CNI et du passeport à la police (en échange d'une attestation).
* 6 : suivre un cours de relaxation/self-control ("Raoul-Keep-Cool").
* 6 encore : qu'il se soumette à une expertise médico-psychologique statuant sur son aptitude à conduire un véhicule, notamment dans les situations de stress.
* 8 : interdiction de conduire (sauf pour exercer son activité professionnelle) jusqu'aux résultats de l'expertise.
* 11 : une caution de 2000 Euros.



Cas numéro 2 (Les frères Montenlair) :

Une fois la plaidoierie de l'avocat finie, je lui dis que si je les libère, c'est pas pour autant qu'ils donneront leur receleur (ou éventuels autres complices, j'avais oublié que pour déménager tous ces meubles en chêne en l'espace de quelques heures, il faut plus que 4 bras....) à la justice.
S'ils voulaient éviter l'emprisonnement, il fallait se montrer plus coopératif avant (d'ailleurs, en GAV, les flics le leur ont sûrement dit). C'est comme l'histoire des clefs trouvés dans le sac et le code, comme par hasard, à la bonne page de l'agenda... Les Rois du Baratin auraient-ils encore frappé ?

Au titre du 144-1), des disparitions de preuves ou d'indices sont à craindre. Les co-auteurs présumés peuvent se concerter. Pour le 2), l'un des deux peut disparaître. Et ils pourraient aussi décider de commettre un autre cambriolage, des fois qu'ils trouvent par hasard des clefs et un numéro de code tombés du ciel...

3 mois de détention provisoire leur permettront de se reposer un peu (un cambriolage, c'est fatigant, et on dort pas beaucoup la nuit), le temps que les enquêteurs retrouvent la trace des meubles et du receleur.



Cas numéro 3 (Amélie Gatépouri) :

Après les Rois du Baratin, voici la Reine du Pipo ! Tout juste si elle a pas trouvé les faux papiers par hasard en cueillant des fleurs dans son jardin !

En plus, elle a trouvé un défenseur à sa mesure, un Fernandel du Boniment ! Qui va croire que, même avec une mesure électronique de surveillance, elle sera incapable de rentrer en contact avec le faussaire et de lui dire de se faire petit ? Après tout, le bracelet électronique n'interdit pas de rentrer dans une cabine téléphonique, ni d'emprunter un portable à un passant. Ni d'utiliser un messager.

Vu qu'elle a eu 5 fois affaire à la justice, et qu'elle s'en est tirée à bon compte à chaque fois, j'en déduis qu'elle n'a rien appris, rien compris. La libérer, c'est l'inciter à recommencer.

Elle va donc faire un petit tour à l'ombre, nourrie, logée, blanchie, aux frais de l'État ! 4 mois durant, pendant lesquels elle n'aura sûrement plus besoin de faire de chèques...

Justifications :
144-1) empêcher une concertation frauduleuse avec le faussaire
144-2) empêcher qu'elle joue la fille de l'air (elle n'a pas vraiment d'attaches), prévenir la récidive



Cas numéro 4 (Prosper Vert) :

Voici le dossier le plus délicat et le plus sensible. S'il n'y avait eu que les accusations de la petite, j'aurais pu envisager de le remettre en liberté. Car un enfant de 11 ans (CM2/6ème), ça sait mentir, et bien !

Mais... il a des antécédents alcooliques, dépressifs et violents. Le mélange alcool + antidépresseurs, c'est jamais bon. Surtout que l'alcool, ça fait déjà 2 fois : je doute qu'il ait arrêté de boire depuis qu'il connaît cette merveilleuse beauté qu'est Mme Cruche. Hors de prison, il risque d'être à nouveau violent, ou d'imposer une version des faits à son amie.

Je dis donc poliment à l'avocat de M. Vert que j'en ai marre d'entendre parler tout le temps d'Outreau, et qu'à défaut d'arguments plus convainquants, son client aura 3 mois de détention provisoire (je comptais n'en mettre que 2, mais le fait de citer Outreau donne droit à un cadeau bonus gratuit de 50%), le temps que les enquêteurs progressent. Et je précise au procureur qu'il a intérêt à me présenter des arguments plus convainquants que ça dans 3 mois !

Justification :
144-1) empêcher une pression sur sa compagne, des destructions d'indices matériels, ainsi qu'une concertation frauduleuse
144-2) empêcher une fuite, prévenir une récidive sur un autre enfant ou une agression sur sa compagne.


Quant à la mère, elle est aussi en situation de fragilité sociale. Au RMI depuis 3 ans, avec un enfant, il lui faut un homme si elle veut s'en sortir. Il est normal qu'elle veuille le protéger envers toute réalité, et la probabilité qu'il ait exercé une domination psychologique sur elle est élevée. Peut-être a-t-elle gobé tout simplement les explications de son concubin (sur les réactions bizarres de sa fille).

La mère aura donc droit à une mise en examen sous contrôle judiciaire, avec les mesures suivantes :
* 9 : interdiction de rendre visite (en prison) ou de prendre contact de quelque façon que ce soit avec M. Vert.
* 3 et 9 : interdiction de s'approcher de sa fille/du foyer pour enfants.
* 5, 10 et 17 : examen psychologique/psychiatrique, prise en charge sociale/psychologique, suivi d'un pointage aux services sociaux et à la police une fois par semaine.

Comme ça, ça donnera à la mère le temps de réfléchir sur sa relation avec M. Vert (3 mois de séparation, ça fait pas de mal), et démeler l'écheveau des vérités/mensonges.

Et pour la fille, on ne lui dira pas que M. Vert est en prison, bien au contraire ! Comme ça, si elle a menti, au bout de 3 mois de foyer, ça m'étonnerait qu'elle ne change pas sa version des faits (sa mère lui manquera, malgré la relation conflictuelle entre le concubin et la fille).

59. Le mardi 14 février 2006 à 13:29 par Guignolito

@Eolas : ceci est un appel strident au Maître de ces lieux ! :-)

Avec les commentaires, tout ça commence à devenir bien long, et c'est dur de tout lire, ainsi que d'avoir une vue d'ensemble. Est-ce qu'il n'y a pas une possibilité d'améliorer la présentation du jeu ?

Je pensais par exemple avec des cases à cocher, etc... L'avantage, c'est qu'on pourrait ensuite faire un tableau, des statistiques (et des graphiques) sur les décisions prononcées, les comparer par rapport à la décision rendue, et voir qui a jugé au plus juste.

Exemple :
Cas numéro 2
[X] DP pour Arthur. Nb de mois : [3]
[ ] Mise en liberté sous CJ, options
1° [ ]
2° [ ]
3° [ ]
...

[ ] DP pour Arthur. Nb de mois : [0]
[X] Mise en liberté sous CJ, options
1° [X]
2° [X]
3° [X]
...

Ca rendrait l'ensemble beaucoup plus lisible.

Qu'en pensez-vous ?

60. Le mardi 14 février 2006 à 14:00 par NemR

1er cas: Monsieur Violensky

Contrôle judiciaire:
_ Interdiction de rencontrer ses opposants et son employé en dehors des contraintes professionnelles
_ Interdiction de quitter le departement
_ Confiscation des documents d'identité
_ Interdiction de quitter le territoire
_ Obligation de pointer 3 fois par semaine (mardi, jeudi et samedi) au commissariat de son domicile
_ Hypothéquer son appartement

2éme cas: Arthur et Marc Montenlair

Detention provisoire pour ne pas influencer les eventuels temoins et leur soeur pour 6 mois

3éme cas: Amélie Gatépouri

Detention provisoire pour 6 mois le temps de finir l'enquête et de retrouver son vendeur


4éme cas: Prosper Vert

Contrôle judiciaire

_ Interdiction de quitter la région
_ Interdiction de rencontrer la mére et la fille
_ Confiscation passeport
_ Interdiction de quitter le territoire
- Expertise psychiatrique


Et m....e je sens que je vais avoir faux



61. Le mardi 14 février 2006 à 14:02 par NemR

Ah et pour Prosper
_ Pointage 3 fois par semaine (lundi, mercredi, samedi) au commissariat de son domicile
_ Interdiction de s'approcher du lieu de travail de la mére et de l'ecole de la fille

62. Le mardi 14 février 2006 à 14:23 par Luc

@ Guignolito
Très bonne idée, mais faut le programmer ce truc.
Maître Eolas aurait-il une égale maîtrise du code pénal et de PHP/MySQL ?
J'en serait épaté !
Plus réaliste, à mon avis, serait d'écourter le délai d'une semaine qu'il a annoncé. OK, c'est un peu démago, aussi, mais bon !

63. Le mardi 14 février 2006 à 14:27 par Luc

Après relecture des contributions de "Dadouche", j'aimerais savoir où elle exerce. Si j'obtiens une réponse, c'est décidé : je n'irai plus commettre mes crimes et délits favoris que sur son territoire ! La qualité mérite récompense.

64. Le mardi 14 février 2006 à 14:44 par Guignolito

Je proposerais bien mes talents à Maître Eolas. Hélas, je suis horriblement cher ! 8-)

65. Le mardi 14 février 2006 à 15:20 par Patrick

Moi je suis assez sidéré par les réactions des uns et des autres. Je n'ai pas pris le temps d'approfondir les trois cas qui suivent le premier, mais, a priori, et je reconnais que c'est a priori, ils iraient tous en cabane sauf peut-être le dernier qui bénéficie du fait que les prisons ne sont pas adaptées à les recevoir, et que, c'est le seul sur lequel un doute sur sa culpabilité plane. Et un doute c'est largement suffisant pour lui éviter dans un premier temps d'une incarcération difficile.
Mais je vois, avec surprise le cas de notre Polonais Violensky, être traité curieusement par vos visiteurs. Comme si la violence n'était pas un crime, comme si faire perdre la vue à une personne qui est conducteur de véhicule n'obérait pas définitivement son avenir, comme si cet acte de violence n'était somme toute qu'un accident de la route.
J'ai même lu, 2000 euros de garantie ! Vous croyez que deux mille € c'est le juste prix pour cela. Quelle chance qu'il a d'avoir été désarmé, une clef anglaise cela fait beaucoup plus de mal que deux pouces dans les orbites oculaires.
Comme si on devait aujourd'hui accepter la violence ordinaire…
Croyez-vous que le fait de dire j'ai deux enfants, je suis soutien de famille, puisse, ainsi, vous exempter de responsabilités ?

66. Le mardi 14 février 2006 à 15:40 par Fred

@Patrick

Je comprends bien votre désarroi devant la mansuétude de certains intervenants s'agissant du Polonais.

Cependant, d'après les règles fixées par le grand maître de ces lieux, nous sommes de simples JLD. Il ne s'agit donc pas encore de punir le mis en examen et/ou d'octroyer des réparations au désormais cyclope.

Le placement ou non en détention ne préjuge en rien de la décision finale sur la culpabilité et la peine.

Dura Lex, Sed Lex.

67. Le mardi 14 février 2006 à 15:45 par Guignolito

@Patrick : tiens, ya plus réac' que moi ;-)

2000€, c'est pas sa condamnation. Juste la caution que je propose pour qu'il reste en liberté. 1 mois de salaire, c'est abordable sans mettre sa famille à la rue, et suffisant pour lui faire comprendre qu'une bagarre, ça coûte cher. J'ai lu 10.000€ plus haut, mais c'est une somme hors de portée de la plupart des bourses.

Et hormis la lourdeur du crime (oui c'est horrible !), je trouve que les risques qu'il récidive ou escamote des preuves quasi-nuls. Le plus important, c'est effectivement qu'il conserve les moyens financiers d'indemniser la victime.

Ca n'empêche pas le tribunal de prononcer une amende et des dommages-intérêts bien plus lourds par la suite. Ni de l'envoyer au frais.

68. Le mardi 14 février 2006 à 15:45 par Shadow007

@Patrick: Si je ne m'abuse, nous ne sommes pas en train de juger Mr Violensky mais d'instruire l'enquète (certes les faits sont pour la plupart établis, mais ...). En attente du procès, au cours duquel le juge définira la sentence qui devra être donnée à Mr Violensky, est-il nécessaire qu'il soit en Prison, ou vaut-il mieux dans ce cas là par exemple laisser au Juge la possibilité par exemple de définir une forte amende que Mr Violensly sera bien en peine de verser si sa société était mise en faillite après 6 mois de prison ?
Je pense que Mr Violensky sera mis face à ses responsabilité à l'issue du procès. Dans le cas présent, je pense comme bon nombre de commentateurs précédents qu'un controle judiciaire sera suffisant... (sous conditions à définir)

69. Le mardi 14 février 2006 à 16:09 par dadouche

@ coco, jérôme et luc : merci pour ces compliments (c'était bien des compliments ? je suis un peu parano en ce moment), que vraiment je ne mérite pas (et mon ego, bien malmené en ce moment, de hurler en mon for intérieur : encore, encore !)
Comme tous les juges, je ne sais pas faire ex nihilo : il me faut des réquisitions, des plaidoiries, des procès verbaux, de la matière quoi. Et celle de départ était excellente. Merci à Maître Eolas de faire des billets si pédagogiques (je rêve de voir les membres d'une certaine commission plancher dessus)
Quant au lieu où je sévis, vous en aurez deviné l'essentiel : pas dans la petite couronne...
De toutes façons, si tout va bien, je quitterai bientôt l'instruction après 5 ans de risque permanent de fiasco judiciaire, avant que le grand c... pardon houillon ne me renvoie à mes chères études pour faire "l'expérience de la vie".
Bon, j'ai toujours pas compris ce qu'était "l'expérience de la vie". Sans doute qu'on ne commence à vivre qu'à 40 ans. Je le saurai peut-être quand je l'aurai, l'expérience. Enfin, mon avenir d'expérimenteuse s'annonce radieux.
Ah ! Placer des gens sous tutelle et les priver ainsi de leur capacité juridique ! Condamner en juge unique un alcoolo au volant à 3 ans fermes avec mandat de dépôt ! Octroyer une permission de sortir à un condamné de la centrale de Clairvaux ! Placer toute une fratrie, comme ça, en urgence ! Expulser une famille, moi toute seule comme une grande dans mon tribunal d'instance.
Je sens que ça va me plaire l'expérimentation...

70. Le mardi 14 février 2006 à 16:51 par Marie

1) Mr Violensky: je ne suis pas d'accord avec l'interprétation du parquet. Je choisis donc la mise en place d'un contrôle judiciaire avec les obligations suivantes:
- interdiction de quitter le territoire métropolitain, et remise du passeport au commissariat dont dépend le domicile du prévenu.
- Pointage hebdomadaire (le samedi AM par exemple) audit commissariat.
- Interdiction de prendre contact avec les victimes (on ne sait jamais)
- Mise en place dans un délai de un mois d'une hypothèque de 10 000 €

2) Les frères Monteclair: Tous deux ont reconnus les faits et leurs versions ne diffèrent que sur la paternité de l'idée géniale de ce casse du siècle. La bande organisée décrite par le proc' me fait un peu sourire interieurement surtout pour définir une fratrie. L'ainé ayant déjà été l'auteur de vols, il est probable qu'il ait des contacts avec des receleurs, et que le laisser en liberté puisse nuire à la progression de l'enquète, donc Mise en Détention Provisoire pour Arthur Monteclair.
Marc Monteclair: placement sous contrôle judiciaire avec:
- interdiction de quitter le territoire métropolitain, et remise du passeport, carte d'identité au commissariat dont dépend le domicile du prévenu
- Pointage bi-hebdomadaire au commissariat.
- Interdiction de visite à son frère, et interdiction de contacts avec sa soeur

3) Melle Gatepouri: Son histoire a le don de m'énerver, vu sa ligne de défense foireuse (je passais là par hasard, et je me suis dit tiens pourquoi ne pas se payer de faux papiers..). Je décide de suivre le procureur et demande sa mise en détention provisoire, d'une part car le risque de récidive est réel vu les antécédents de la demoiselle, et d'autre part pour éviter toute interférence avec l'enquète de police.

4) Mr Vert: (Typiquement le genre d'affaire qui ne me fait vraiment pas regretter de ne pas être juge dans la vraie vie.... ). Outre le fait que les commentaires du procureur (menace à peine voilée) et de l'avocat (menace à peine voilée) m'horripilent au plus haut point, il faut bien prendre une décision. L'absence de preuve signalée par l'avocat me semble particulièrement stupide, la fillette ayant parlé d'attouchements et pas de pénétration (et à 11 ans on peut penser qu'elle sait faire la différence) on voit mal quel genre de "traces" pourraient avoir subsisté. Le comportement de la mère me surprend, puisqu'elle prend partie pour Mr Vert au détriment de sa propre fille. Sa probable dépendance pécunière vis à vis de son compagnon me fait douter de ses propos (au moins ceux visant sa fille). Cela dit, l'enfant est placée donc a priori à l'abri d'une récidive si Mr Vert est bien le pervers que le procureur me présente. Alors disons contrôle judiciaire assortit de:
- Interdiction de quitter le département, sauf pour raison professionnelle et accord du Juge des libertés et de la détention.
- Pointage tous les deux jours au commissariat
- Interdiction d'exercer une activité le plaçant au contact d'enfants (après tout il est intérimaire, quelle sera sa prochaine mission?)
- Interdiction d'approcher la fillette, et donc si celle ci revenait au domicile maternel, interdiction de résider à ce domicile

Ne reste plus qu'à attendre les vrais verdicts (j'ai comme dans l'idée qu'il y aura plus de détention...)

71. Le mardi 14 février 2006 à 17:34 par Luc

@ Dadouche
Oui oui, pas la moindre ambiguité : c'étaient des compliments.

A propos, j'ai réfléchi à votre chauffard alcoolisé.
Selon vos indications il n'a pas de manière délibérée laissé les accidentés crever au bord de la route, puisqu'il imaginait qu'il n'y avait que de la tôle froissée (vous ne dites rien qui fasse douter de sa sincérité à ce propos).
Mais il y a sans doute non assistance à personne en danger en plus du délit de fuite, de la conduite sous influence, etc...

Je ne crois pas que la détention provisoire soit justifiable au regard de la loi (pas d'antécédents donc à priori pas de risque important de récidive, les faits sont établis donc pas de risque de collusion, de pressions, etc...).

Donc CJ avec interdiction de conduire tout véhicule, pointage, caution, etc...

Maintenant, en cas de doute persistant, demandez donc à votre ami le rapporteur. Il a l'air de savoir, lui... :-)


72. Le mardi 14 février 2006 à 20:56 par BrunoNation

Je suis extrêmement laxiste car j'ai l'idée qu'aucun ne mérite l'incarcération préventive. Pour le reste, c'est du détail il me semble. Donc j'espère que le JLD n'a mis personne en détention sur ces cas.

73. Le mardi 14 février 2006 à 22:00 par Frédéric

@luc je n'étais plus très sur que c'était sa rue par conséquent détention provisoire
pour les charges du ménage, cela tenait à l'argument de l'avocat qu'il était la source principale de revenu du foyer, comme je fais pas confiance aux avocats je demande un controle
pour gatépourri, il me semble que l'avocat connait la fille, donc les parents

en général :

il me semble que beaucoup des propositions de décision prennent en compte la probapilité de culpablité ou le caractère punitif (éducatif) de la prison, ce qui revient, il me semble à préjudicier au principal

74. Le mardi 14 février 2006 à 23:42 par Dadouche

J'espère que Maître Eolas me pardonnera mon côté madame Sans Gêne, genre je débarque à peine et je fais comme chez moi, mais si vous saviez comme c'est réconfortant actuellement d'avoir affaire à des gens qui ont l'air curieux de s'instruire de bonne foi sur cette institution judiciaire finalement très méconnue dans ses modes de fonctionnements (pour les modes de dysfonctionnement, voir mon ami Mr H.).
Alors, dès que je sens que je peux apporter des lumières (enfin, une vague étincelle), je ne peux pas m'en empêcher, c'est compulsif...

Je remarque que beaucoup parlent de "peine" ou de "lui en mettre pour tant de mois". Certes, parfois on aimerait bien s'occuper personnellement du cas du petit c... qu'on a en face de soi (genre : mais je suis pas un dealer m'dame, je dépanne, de deux plaquettes d'accord, mais c'est un gros consommateur). Mais attention ! Contrairement à certains parlementaires qui se prennent pour des juges (dites le moi franchement si vous croyez que je fais une fixette), le juge d'instruction ne doit pas se prendre pour le juge qui fixera la peine. Je sais c'est dur. Mais c'est comme ça.
La durée du mandat de dépôt signifie que la personne ne pourra pas être maintenue en détention au delà de cette durée sans un réexamen de sa situation par le JLD avec un nouveau débat contradictoire à l'issue duquel il pourra éventuellement (ce n'est pas toujours possible au correctionnel) prolonger la détention pour une nouvelle durée de 4 mois au correctionnel et 6 mois au criminel. Mais il n'aura pas échappé à votre sagacité que 4 mois ou un an, c'est long. C'est pourquoi notre bien aimé et révéré législateur (ça va peut être se voir un peu trop que j'essaie d'éviter une comparution là ?) a eu l'excellente idée de mettre un frein à la tentation liberticide qui habite tout juge normalement constitué (normalement ça devrait être le doute, mais on sait désormais ce qu'il faut penser de la conférence rituelle, voire culte, "Culture de la certitude" dispensée chaque année à l'ENM). Et c'est pourquoi toute personne placée en détention provisoire peut, à tout moment (et deux fois par jour si ça lui chante, il paraît que c'est même devenu une preuve d'innocence) formuler une demande de mise en liberté (DML pour les intimes). Et là, le procureur donne son avis au JI qui, soit libère la personne, soit saisit le JLD pour qu'il statue sur la DML.
Par exemple, il est de tradition, à la fin d'une confrontation stups où on était 27 dans le bureau avec les escortes (imaginez la respirabilité de l'atmosphère au bout de 2 heures et demi), que les avocats prennent un ticket au bureau de la greffière pour déposer officiellement (et presque religieusement) leur demande puisque, la confrontation ayant eu lieu, tout risque de concertation frauduleuse est écarté. Et, avis aux intéressés, la greffière, qui vient de se taper 8 pages sous la dictée de sa juge, des fois elle aimerait bien aller boire un verre d'eau avant de se farcir les déclarations au greffe...

75. Le mercredi 15 février 2006 à 00:24 par Piksou

Cas 1:
Faible risque de récidive, risque moyen de fuite.
Je laisse sous contrôle judiciaire avec:
- Interdiction de quitter la commune de résidence et/ou de travail
- Pointage matin et soir.
- Caution sur l'appartement ("sureté réelle" si j'ai bien suivi) si il est propriétaire (ce qui n'étais pas si clair puisque vous parlez d'expulsion. ou pensiez-vous aux charges et impots locaux impayés ?). Ceci devrait le décourager de fuire en laissant sa famille sans rien (ou alors cavale à 3 mais ça c'est irréaliste).

Cas 2:
Risque de fuite important surtout pour Athur.
Si ils acceptent le bracelet électronique, assignés à résidence chez eux sans aucune permission de quitter le domicile (ils seront vite repérés et repris en cas de problème).
Sinon, en détention.

Cas 3:
J'ai envie de l'envoyer 10 jours en taule pour la forme mais c'est le rôle du juge du fond, pas le mien.
Donc, double pointage matin et soir (et tôt le matin) + obligation de suivre une formation avec assiduité (je lui laisse le choix dans une certaine mesure de ce qu'elle voudra choisir mais elle devra se lever le matin pour aller pointer et aller à tous les cours).

Cas 4:
Pas la carrure à organiser une cavale pour aller en Urugay.
Controle judiciaire dans une autre région (sa mère, sa tante, où il veut) pour empêcher tout contact avec la petite ou autre. Double pointage quotidien au commissariat du coin. Avantage supplémentaire: personne ne saura pourquoi il pointe alors que chez lui, allez savoir...


J'ai quasiment pas de préventive, c'est un peu bizarre, mais bon, j'en suis pas fan alors j'assume.

76. Le mercredi 15 février 2006 à 00:26 par Piksou

Dans tous les cas j'ajoute le retrait des passeports / cartes d'identité et l'interdiciton de rencontrer les parties opposées ou leurs proches.

77. Le mercredi 15 février 2006 à 01:25 par dadouche

@ Luc : Rassurez-vous, le chauffard (dans un cas à peu près similaire), il a été placé sous contrôle judiciaire très strict (avec à peu près tous les gendarmes du coin qui se relayaient pour vérifier s'il le respectait).
C'est finalement assez facile de prendre une décision de ce genre sur le principe. C'est déjà plus compliqué de l'expliquer face à face aux parents de la victime 3 jours après. C'est presque un peu incongru de leur parler droit et "la liberté c'est la règle" quand ils n'expriment que douleur, incompréhension et "je veux qu'il paye".

Mais franchement, est-ce que le fait qu'il aurait pris la fuite en ayant conscience d'avoir peut être blessé quelqu'un (il ne s'est pas arrêté du tout et n'avait donc aucun moyen de le savoir) aurait changé quelque chose par rapport aux critères de la détention provisoire ? Ou est-ce que ça vous paraît juste un peu plus moche, ce qui relève de l'appréciation de la peine (qui sera je pense lourde)
Il ne me paraît pas inutile de rappeler que, à l'heure où la France entière pleurait (à juste titre) sur les acquittés d'Outreau, certains s'indignaient qu'un mineur mis en examen pour non assistance à personne en danger (en tant que passager d'un véhicule) ait pu être remis en liberté (et en plus à cause d'un problème de procédure). Mais il est vrai qu'en matière d'infractions routières on subit actuellement le même mouvement de balancier qu'on a connu avec les infractions sexuelles sur mineurs.

78. Le mercredi 15 février 2006 à 07:53 par Paxatagore

La magistrature c'est plus ce que c'était.

Une jeunette juge d'instruction arrive ici, fait sa fête à tous les mis en examen du coin et ne prend même pas la peine de venir se présenter aux anciens, Gascogne et Paxatagore.

Ah la la, de mon temps, c'était pas comme ça, on avait du respect, ma bonne dame, et tous les coupables ils dormaient en prison.

:-)

79. Le mercredi 15 février 2006 à 08:46 par Gascogne

Ben j'aurais pas dit mieux, mon brave monsieur...(ouh là là, qu'est-ce qu'on fait vieux...parlementaires).

80. Le mercredi 15 février 2006 à 09:56 par dadouche

@ Paxatagore et gascogne

"C'est pas ma faute, M'sieur, c'est rien qu'à cause de mon manque d'expérience de la vie et même qu'à l'ENM on m'a pas appris les bonnes manières" (je sens qu'en fait elle va bien me servir cette excuse là, merci Mr H).
On baise encore les reliques par chez vous ? ;-))))
Mes respects à mes deux vénérés anciens.

81. Le mercredi 15 février 2006 à 09:57 par DD

@Guignolito (commentaire 58) : Madame Cruche ne peut être mise sous CJ, le juge d'instruction ne l'a pas mise en examen.... et le JLD ne peut se saisir du cas lui-même !!

82. Le mercredi 15 février 2006 à 10:44 par Guignolito

@DD : le texte n'était pas très explicite. J'ai cru qu'elle était aussi dans le bureau. Ca m'étonne que le JI ne l'ai pas impliquée, ne serait-ce que pour non-assistance à personne en danger.

83. Le mercredi 15 février 2006 à 10:54 par YR

Question candide : une personne placée en détention provisoire effectue t'elle sa peine dans les mêmes locaux que les condamnés ?

Il me semble en particulier que dans le cas 2°) d'une détention provisoire pour protéger la personne mise en examen, cette personne n'a rien à faire dans la même cellule que qui que ce soit, condamné ou soupçonné.

Mais ma question est certainement d'une naïveté consternante...

YR

84. Le mercredi 15 février 2006 à 10:57 par PJ-BR

AMHA la détention provisoire ne se justifie dans aucun des cas.

1 - Contrôle Judiciaire, avec pointage quotidien, interdiction d'entrer en contact avec la victime ou son frère, obligation de constituer une provision pour l'amende qui ne va pas manquer de tomber. La confiscation des passeports ne garantira pas contre une fuite en Pologne (même si elle est douteuse). Il n'y a AUCUN contrôle jusqu'à la frontière polonaise et je vois mal un douanier l'empêcher d'entrer en Pologne. Et c'est tout près (moins de 20 heures de voiture).
2 – CJ pour Arthur et Marc. Assigné à résidence chez eux. Interdiction d'entrer en contact entre eux, avec leur soeur ou les victimes. Rien pour Béatrice.
3 – CJ. Assignée à résidence chez ses parents. Tout ce qu'on gagnera à l'envoyer en prison c'est d'améliorer son carnet d'adresses.
4 – CJ de M. Vert. Mme Cruche soutient M. Vert. Donc la mère est complice (à moins que la gamine ne soit menteuse ce qui est tout à fait plausible). Donc placement de la gamine en foyer pour la protéger (ou la faire réfléchir). Mais elle ne peut pas rester avec sa mère et subir ses pressions.

NB : Dans le cas 2 les aveux "spontanés" en garde à vue en France sont douteux, c'est au moins l'avis du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Le JLD est là pour dire le droit et ne peut pas remettre en cause les aveux. Il n'en reste pas moins que ce genre de "preuve" est douteux

85. Le mercredi 15 février 2006 à 11:04 par dadouche

@ Guignolito

Encore eût-il fallu que :

1 ) le Procureur ait saisi le JI (on a beau être "l'homme le plus puissant de France" on ne peut pas s'autosaisir), d'éventuels faits de non dénonciation d'atteinte sexuelle sur un mineur

2 ) il résulte sérieusement des éléments du dossier qu'elle ait eu connaissance des faits. Si elle ne croit pas qu'il l'ait fait, comment lui reprocher de ne pas l'avoir dénoncé ou empêché ? Et malheureusement, il est fréquent que les compagnes d'agresseurs sexuels ne voient pas ce qui se passe parfois sous leur nez... Et refusent ensuite de croire leurs enfants (y compris dans des cas où l'intéressé a reconnu...). Et y'a même pas besoin d'être cruche pour ça.

86. Le mercredi 15 février 2006 à 11:39 par gtab

J'avais quelques réticences à l'égard de l'admiration, parfois obséquieuse, qui dégouline souvent des commentaires laissés sur ce blog. Je dois convenir qu'ils sont souvent justifiés et c'est le cas avec ce billet dont je félicite et remercie très civilement Maître Eolas.

Ces cas pratiques sont extrêmement intéressants. D'une part, c'est très pédagogique de pouvoir se mettre dans la peau d'un JLD. C'est très parlant et ça offre un bon contrepoint aux longues auditions de la Commission Parlementaire actuellement en cours.

D'autres part la diversité des "jugements" portés par les "joueurs" est très éclairant sur la part de subjectivité d'une décision de justice. A travers ces cas concrets fort bien présentés (moi aussi je sais être laudateur!), on voit bien tous les paramêtres qui entrent en ligne de compte: de l'heure tardive de l'audience, en passant par la "complicité" de la greffière, jusqu'aux relations entre les protagonistes (juges, procureur, avocats), ou l'interprétation des articles du code de procédure pénale qui, bien qu'encadrant la dite procédure laissent une improtante marge de manoeurve à l'appréciation du juge qui n'en est pas moins homme.

Bravo!

87. Le mercredi 15 février 2006 à 12:02 par Paxatagore

@ Dadouche : relique toi même ! Si j'en crois tes propos, notre ancienneté n'est liée qu'à la fréquentation de ce blog, sinon c'est toi la plus ancienne !

88. Le mercredi 15 février 2006 à 14:07 par Guignolito

@Dadouche : "Et malheureusement, il est fréquent que les compagnes d'agresseurs sexuels ne voient pas ce qui se passe parfois sous leur nez..."

Ce n'est pas une excuse. Je peux conseiller un bon opticien si vous voulez...

"Et refusent ensuite de croire leurs enfants (y compris dans des cas où l'intéressé a reconnu...)."

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Quand les gens ne veulent pas voir la réalité en face, le seul moyen, c'est de les secouer un peu.

L'inconvénient de votre CJ pour M. Vert, c'est qu'il ne l'empêche pas de se concerter avec sa compagne (dans l'hypothèse où elle est complice), ni de faire pression sur elle (dans l'hypothèse où elle est innocente, mais cruche).
Car reconnaissons-le : la compagne est le 1er (et probablement seul) témoin qui pourrait dire comment M. Vert se comportait quotidiennement avec l'enfant. A-t-elle remarqué des comportements qui pourraient mettre la puce à l'oreille des enquêteurs ? Du genre : "elle refusait obstinément qu'il la change", etc...

Je sais, j'aurais peut-être commis les mêmes erreurs que Burgaud et ses collègues, mais quand un ministre se permet de faire des déclarations du genre :
"Il faut SANCTIONNER le JUGE qui a remis ce MALADE en LIBERTÉ !"
j'hésite pas.

Surtout qu'après Outreau, les téléspectateurs arrivent à saturation, et que le prochain scandale ne passera probablement pas en une des journaux avant minimum 10 ans. J'estime donc que le risque de devoir m'expliquer face aux parlementaires est limité, et je l'envoie en DP sans sourciller.

Qui a dit que j'étais un sale réac' ? ;-)

89. Le mercredi 15 février 2006 à 14:30 par Pilou

Intervenir aprés Dadouche, quelle prétention, quelle fatuité !
Il est agréable de savoir qu'il existe des juges d'instruction ayant de l'intelligence et de l'humanité (et un peu de temps ?). Que pourrait-il lui manquer ? "l'exprérience de la vie" ? Heureusement, hélas, ça vient seul ; il suffit de vieillir. Comme je dois bien avoir deux fois son âge, j'ose, je critique 2 de ses analyses.

Cas 1 : M. Violenski. Juste une nuance.
Un gars sans antécedent de violence qui pète les plombs de façon aussi brutale, c'est bizare. Mais surtout, il s'est mis dans une sacré merde ! Et ça modifie le problème.
Le plus grand risque que je vois, c'est qu'il retourne la violence contre lui-même, qu'il se suicide. Ne pas l'envoyer en détention est une évidence (le suicide n'y est pas plus rare qu'ailleurs, bien au contraire), mais l'obligation de soins doit être immédiate et controlée ! Ne pas lui laisser le temps de ruminer,seul, sa faute.

Les cas 2 et 3 sonr de la petite délinquance ordinaire, agaçante certes, mais sans risque majeur pour la société ; et ne me posant aucun problème moral. Je laisse donc l'aspect technique aux professionels.

Cas 4 : Prosper Vert. Là, je hurle à la connerie générale !
Dans l'exposé du cas, maitre Eolas nous dis que la petitre Chloé a 11 ans.
ONZE ans ! Et que dit-elle ?
« L'infirmière lui a demandé de lui montrer ce qu'elle appelait le zizi et elle a montré ses cuisses et ses hanches»
ONZE. Pas 4 ! Vous savez lire ? C'est là que l'expérience peut jouer. J'ais une fille, qui n'a plus 11 ans depuis... Et je me souviens qu'en CM1 (ou peut-être en CE2, en tout cas 10 ans maxi), un soir, elle nous a raconté son premier cours d'éducation sexuelle. Je me demande si je n'y ais pas appris quelque mot technique, tant c'etait détaillé et précis. Elle avait même des dessins.
Alors elle sort d'où la Chloé ? Elevée dans un couvent intégriste ? Débarquant des USA ?
Son accusation est bidon. Qu'elle ait des problèmes relationnels avec Prosper, oui. Mais l'harmonie de relations familiales habituelles n'est pas du ressort de la justice.
Les cuisses et les hanches seraient des zones d'attouchement sexuel ? Et pourquoi pas les cheveux ? Trés érogène les cheveux ! Et on pourrait dire : "il m'a touché les poils" ; ambigüe ça.
Des risques ? Oui, que Chloé, retour au bercail se prenne les baffes qu'elle mérite. Et c'est devenu mal, les baffes. Alors CJ à minima pour Prosper, manière de dire "l'oeil de la justice vous regarde" ; en attendant que le JI recueille l'aveu du mensonge et prononce un non-lieu.
Là, c'est le proc qui aurait dut apporter son expérience ; il n'a peut-être pas de fille.

90. Le mercredi 15 février 2006 à 16:13 par Nico

Essayons !

Violensky: Mise en examen sous controle judiciaire avec obligations d'examens psychologique et s'il y a quelque chose de soin.
( il y a quelque chose derriere ...)

Arthur: Mise en examen sous mandat de dépots.
Marc: Mise en examen sous controle judiciare avec interdiction de voir son frere.
(cruel mais son frere exerce un mauvaise influence)

Amélie: Mise en examen sous mandat de dépot. ( multi-recidiviste, esperons que cela lui fasse du bien).

Prosper Vert: Relaxe. (aucune preuve, la fillette n'est pas coherente, le gas à droit à sa deuxieme chance comme tout le monde).

91. Le mercredi 15 février 2006 à 16:59 par DD

@Nico : une précision sémantique : vous semblez confondre le JLD - qui ne statue que sur la détention provisoire ou le CJ - et le tribunal qui seul peut prononcer une relaxe c'est-à-dire déclarer le prévenu non coupable.
Ou peut etre avez vous simplement voulu dire que vous laissiez Monsieur Vert en liberté ?

92. Le mercredi 15 février 2006 à 17:52 par Nico

@DD: je le laisse en liberté.
Je n'aurait pas du employer relaxe, je m'en excuse et je me désole de ne pouvoir editer mon précedant commentaire.

93. Le mercredi 15 février 2006 à 18:01 par dadouche

@Paxatagore
Effectivement, vérification faite, je suis plus ancienne que toi... et moins que Gascogne. Le chaînon manquant quoi !

94. Le mercredi 15 février 2006 à 18:11 par LDiCesare

Je m'y mets brievement, pour ne pas faire trop grossir ce fil:
Violensky - controle judiciaire - obligation de pointage hebdomadaire. Il n'y a pas risque de recidive, de gene dans l'enquete, le risque de fuite parait nul vu la famille.
Montenlair - controle judiciaire hebdomadaire pour les deux avec interdiction de se contacter ou de contacter leur soeur. De preference pas le meme jour pour les deux. Interdiction de conduire un vehicule sauf raisons professionnelles (comme ca ils ne pourront pas transporter de meubles voles sauf a bras).
Gatepouri - en prison. Risque de recidive important.
Vert - Controle judiciaire avec pointage hebdomadaire. Interdiction de voir sa fille. Suivi psychologique. Le risque de pression parait faible, s'il ne revoir pas la fille vu qu'elle est placee, le risque de recidive est gere de meme, et il n'y a pas de trouble a l'ordre public.

Remarque pour Guignolito (58): La mere n'est pas mise en examen, le JLD ne va pas se mettre a mettre des gens en examen quand meme, si?

95. Le mercredi 15 février 2006 à 18:24 par Schari

Dossier Violensky

Placement sous controle judiciaire avec pointage quotidien ; remise du passeport et constitution d'une sureté personelle (en l'éspèce hypothèque de l'appartement ) ; s'abstenir de rentrer en contact avec tous les protagonistes de cette affaire y compris les témoins ; interdiction de détenir ou porter une arme et, le cas échéant, les remettre au greffe

Dossier Montenlair

Arthur : Placement en détention provisoire (c'est pas une récidive mais presque et ça enlèvera aux autres l'envie de partir et de laisser leur frère en rade ; mieux, en cas de collusion avec le receleur, ça fera plonger Marc et cassera son système de défense) avec interdiction de rentrer en contact avec les protagonistes de l'affaire et toute autre personne en dehors de ses alliés - parents, enfants, frères et soeurs (en dehors des deux impliqués ; si le receleur en était, je pense qu'il serait avec nous dans le bureau ce soir !)

Marc : Placement sous controle judiciaire, avec pointage quotidien ; interdiction de rentrer en contact avec les protagonistes de l'affaire et avec tout membre de sa famille ( il n'est pas en détention, donc il n'aura pas besoin d'aide extérieure, et cela évitera la transmision de messages via la famille ) ; interdiction de paraitre dans le département et au domicile de tout membre de sa famille (évitera un possible trafic de meubles entre lieu à supposer qu'ils soient dans le département)

Dossier Gatepourri

Placement en détention provisoire. Trop c'est trop ! Faut pas déconner quand même.

Dossier Vert

Placement sous controle judiciaire avec pointage quotidien ; interdiction de rentrer en contact avec les protagonistes de l'affaire (mère et fille)

96. Le mercredi 15 février 2006 à 18:39 par Guérin

En 2005, j'ai passé une partie de l'année en prison parce que des magistrats n'ont pas fait convenablement leur travail. Il y a des Outreau tous les jours !
Je ne mets aucune des personnes en détention parce que je sais que cela n'arrangera rien pour aucun d'eux d'une part, et parce que les faits reprochés ne sont pas étayés suffisamment pour justifier de détruire ces personnes, et leur innocente famille, en les enfermant dans ce chantier de démolition humaine qu'est la prison.
Dixi

97. Le mercredi 15 février 2006 à 18:54 par dadouche

@Pilou

C'est là qu'on voit les limites de l'exercice : quand on rencontre les gens, qu'on lit tout le dossier, on affine aussi son impression et donc sa décision.
En ce qui concerne Violensky par exemple, deux situations possibles parmi d'autres :
- dans ses auditions, il explique que les deux connards qui l'ont agressé gratuitement ne l'ont pas volé et que, s'il ne voulait pas faire mal à ce point, il n'a finalement fait que se défendre. (Très honnêtement, c'est le genre d'attitude qui me ferait presque reconsidérer ma décision de placement sous contrôle judiciaire). Je ne pense pas qu'on puisse raisonnablement craindre qu'il tente de mettre fin à ses jours par remords dans les heures qui suivent. Pour qu'il rumine sa faute, encore faut-il qu'il ait conscience d'en avoir commis une...
- autre extrême : il arrive liquéfié et épuise la provision de kleenex du JI puis du JLD (celle qu'on a toujours dans un tiroir à portée de main). Là évidemment un suivi s'impose, mais aussi une attitude différente de la part du juge. Dans un cas comme ça, on ne va pas en rajouter trois couches sur la gravité des faits (il a compris), mais plutôt lui expliquer que justement, il va y avoir des investigations sur sa personnalité, qui pourront l'aider à comprendre ce qui a pu se passer et montrer à la juridiction de jugement qu'il n'est pas "que" l'homme au griffes d'acier.

Quant à la petite Chloé, je ne serais pas aussi définitive que vous. Une petite fille de 11 ans normalement équilibrée, dans une famille où la communication est aisée, où tout en respectant l'intimité de chacun on peut aborder de nombreux sujets, après un cours d'éducation sexuelle assez complet, peut sans doute désigner sans difficulté la zone adéquate quand elle parle de zizi.
Une autre, moins à l'aise avec son propre corps (quelqu'en soit la raison), peut être aussi moins dégourdie en général, désignera moins franchement la zone en cause. Bon, évidemment, si elle montre sa plante de pieds, là il y a un problème. Mais une certaine inhibition, la difficulté à relater les faits dénoncés, le fait de montrer une zone comprenant les cuisses et les hanches pour désigner le sexe ne permettent pas à mon avis de considérer d'emblée que c'est du pipeau. On voit des adultes victimes d'agressions à caractère sexuel très réticents et gênés d'appeler les choses par leur nom ou de donner des détails.
Et il faut aussi prendre en compte l'ensemble des éléments de la procédure (qui est loin d'être achevée). Est-ce que d'autres personnes confirment que Chloé ment tout le temps (et à propos de quoi) ? Est-ce que son comportement a changé à l'école ou ailleurs après l'arrivée de Mr Vert dans la vie de sa mère ? Quel est son niveau d'éducation sexuelle ? Les éducateurs du foyer où elle est placée vont-ils observer des troubles du comportement (et lesquels) ? Et la condamnation de Mr VERT pour exhibition sexuelle, c'était dans des toilettes publiques ? A la sortie d'une école devant des petites filles qu'il a essayé d'attirer dans un coin sombre ? Un soir de beuverie devant une femme ou un homme adulte ? Tous ces éléments, et bien d'autres, mériteront d'être pris en considération.

Et c'est là que l'expérience de l'audition de mineurs et de ce type de dossiers peut jouer. Plus peut être que la fameuse "expérience de la vie", parce que "la vie" de la plupart des gens, c'est une vie sans meurtre, sans viol, sans enfants qui plument leurs parents, sans parents qui secouent leurs bébés, sans pathologies psychiatriques.

Tout d'abord, permettez moi de vous souhaiter la bienvenue sur mon blog, je suis toujours ravi qu'un membre du corps judiciaire vienne participer à notre papotage. Faites comme chez vous, puisque vous avez tous les droits depuis la loi Perben II et pour quelques semaines encore, le temps qu'une réforme vous les retire tous avant que suite à un fait divers répugnant, une loi votée en urgence vous les rende au centuple. Je pensais proposer un jeu à mes confrères : chaque fois que l'un d'entre nous invoque Outreau dans une plaidoirie, il met un euro dans le pot et à la fin de l'année, on finance le Bal du Batonnier avec ; je vous propose de faire le même avec vos collègues, en utilisant le mot "Houillon" et la locution "expérience de la vie". Mais il risque d'être ruineux pour la magistrature.

Votre ton me plaît et est tout à fait conforme aux standards de ce blogue. Et effectivement, si mes billets sont fort médiocres et ne méritent pas la moitié des compliments qu'on leur fait, je m'enorgueillis de la qualité du lectorat qui est vraiment intéressé par la justice, curieux, sans idées reçues et a un esprit critique aiguisé qui le fait se méfier des coupables désignés et des solutions miracles. Et ils sont élevés sans OGM.

Installez vous confortablement, servez vous dans le frigo et faites circuler les cacahouètes : vous êtes ici chez vous.

Eolas

98. Le mercredi 15 février 2006 à 20:52 par Luc

@ Dadouche (commentaire 77) : à propos du chauffard.

S'il s'était arrêté pour constater les dégâts et, constatant qu'il y avait au moins un blessé grave, était reparti, on serait quand même quelque part à la limite entre la non-assistance et l'homicide volontaire : laisser volontairement crever quelqu'un qu'on a blessé, ce n'est quand même pas la même chose que d'ignorer les conséquences de l'accident qu'on a cause.

Les faits prenant une autre dimension, on pourrait davantage craindre que le "mis en examen" prenne la fuite comme il l'a fait après l'accident. Au moins on a la prétexte légal voulu.
Le reste est une question d'appréciation (quelle est l'attitude du gars ? voir votre propre commentaire sous le N° 97).

P.S. : nous sommes manifestement nombreux à apprécier vos contributions, mais il faut dormir aussi ! Pilou s'inquiète du temps dont vous disposez (voir N°89), moi je m'alarme de voir que c'est surtout la nuit : vos amis parlementaires vous auraient-il fait perdre le sommeil ?

99. Le jeudi 16 février 2006 à 08:04 par Paxatagore

Eolas, vous rangez les cacahouètes dans le frigo... ? Une perquise s'impose. Tenez vous à carreau, maintenant, on peut faire une compa sur votre blog !

100. Le jeudi 16 février 2006 à 08:59 par Gascogne

Ouaip...manque que le parquetier, mais on demandera à M. l'avocat général...

101. Le jeudi 16 février 2006 à 10:02 par vanverde

carrément M. l'avocat général pour une perquis...

quel honneur !

102. Le jeudi 16 février 2006 à 11:59 par Weborg

"eh oui, c'est parfois aussi un peu du théatre la justice" (commentaires n°38)

C'est sans doute pourquoi, les "feuilletons judiciaires" défraient tant la chronique, et plaisent au plus grand nombre des justiciables, tant qu'ils sont du bon côté de la barrière.

Que serait une justice collégiale, pour éviter la solitude et l'unicité des points de vue, brillament illustrés dans toutes ces sentences (oui, je sais ce ne sont pas des jugements, mais une forme de préliminaires, peu appréciés semble-t-il par la greffière...).

103. Le jeudi 16 février 2006 à 12:14 par Littoral

Pour confirmer le commentaire de Dadouche (n°97), j'ai assité un client (54 ans) lequel ne connaissait pas la définition exacte d'une fellation et pensait que "c'était le derrière", la jeune magistrate (mon âge- 27 ans) lui a donc expliqué ce qu'est une fellation et au passage un 69. Alors je ne pense pas que l'on puisse déduire quoi que ce soit concernant la petite fille de onze ans, sauf l'avocat du prévenu déformation professionnelle oblige.

104. Le jeudi 16 février 2006 à 14:32 par Nemo

@dadouche

Moi qui n'espérais plus voir un magistrat français oser prendre la parole telle que vous le faites même sous le couvert de l'anonymat (surtout de manière aussi franche)!
Je peux mourir serein maintenant ! :D

Qu'il serait bon que d'autres franchissent le pas !

105. Le jeudi 16 février 2006 à 20:23 par Strand

D'accord avec vous au sujate de dadouche. Voici le tissu humain dont manquent cruellement certains membres de la magistrature.

Des juges à l'écoute, qui réfléchissent et font tourner les divers possibilités qui peuvent exister. C'est ce qui protège en règle générale de l'injustice et c'est ce qui fait la qualité d'un magistrat ou sa nullité.

Merci madame de montrer qu'il existe autrechose que des machines à tuer dans les couloirs des palais.

ps: j'ai fait les frais dans une affaire d'une juge-femme qui m'a retiré la garde de mon fils sans qu'aucune indignité n'ait pu être retenu contre moi. Je sais ce que cela fait d'être face à un "monstre" et je pèse mes mots.

Des monstres d'inhumanité voici ce que l'on peut rencontrer dans les couloirs des palais de justice français.

Des monstres assoiffés et ignares!

106. Le jeudi 16 février 2006 à 20:58 par dadouche

@ Luc : c'est gentil de vous inquiéter de ma santé !

On pourrait débattre à perte de clavier de "mon" chauffard, tant la palette de situations (et de qualifications) est importante !
Juste une précision cependant : en l'occurence, qu'il ait vraiment pensé qu'il n'y avait que des dégâts matériels ou qu'il ait préféré ne surtout pas savoir ce qu'il y avait comme dégât, c'est la même infraction.

@ nemo
là je ne sais plus où me mettre... J'aurais tendance à me cacher derrière Paxatagore, dont l'excellent blog regorge de billets expliquant très très bien un certain nombre de réalités juridiques et judiciaires du point de vue d'un magistrat. Si j'était plus douée en squattage de blogs (je m'y mets frénétiquement mais je débute encore), je mettrais le lien, mais vu qu'Eolas a déjà fait le boulot et que j'ai toujours été partisane du moindre effort, je vous suggère de remonter en haut de la page à droite (c'est haut je sais) pour aller y jeter un oeil si vous ne l'avez pas déjà fait.

J'avoue que je m'interroge cependant (avec un peu d'inquiétude) sur ce que j'ai pu écrire (même sous anonymat, pas folle la guêpe) qui justifie un tel enthousiasme...

@ Eolas (last but not least) : merci de l'accueil... Et je crois que la qualité de votre lectorat démontre à elle seule la qualité de vos billets, qui devraient être distribués dans tous les cours d'éducation civique (et à l'Assemblée Nationale, c'est plus fort que moi, j'ai pas pu m'en empêcher...).
Par contre, au niveau des caouètes, s'il y avait moyen de prévoir un poil moins calorique, ça m'arrangerait...

107. Le jeudi 16 février 2006 à 21:11 par dadouche

@ Strand (je viens de découvrir votre commentaire)

Vous savez, je suis prête à parier qu'une partie (peut être non négligeable mais j'espère pas) des gens qui ont comparu devant moi à divers titres, à qui j'ai refusé un permis de visite, à qui j'ai sucré le permis ou la voiture, à qui j'ai expliqué que j'allais bien évidemment noter tout ce qu'ils allaient dire mais qu'il fallait peut être arrêter d'insulter mon intelligence, que j'ai renvoyé en correctionnelle alors qu'ils ne comprenaient pas en quoi ils avaient commis une infraction et autres, m'ont trouvée inhumaine ou désagréable.
J'ai comme tous les magistrats mon lot de justiciables qui se plaignent de mes "services" et écrivent à la chancellerie pour demander ma comparution devant le CSM.

Et je suis prête à parier (j'espère qu'il ne m'en voudra pas ;-)) que certains clients de Maître Eolas l'ont accusé d'être à la solde de la partie adverse, d'être incompétent etc... parce qu'ils avaient perdu leur Affaire (la majuscule étant, vous l'aurez deviné, là pour signifier l'importance que prend pour tout un chacun les rares occasions où il a affaire à la justice, et, j'espère que vous en conviendrez, la certitude d'avoir raison).

Les récents sondages indiquant que 65% des français n'ont pas confiance dans leur justice m'attristent profondément, mais doivent aussi être examinés à l'aune du fait que la justice n'intervient que dans des situations de conflit et que généralement personne n'en sort totalement gagnant et satisfait. Je crois que Philippe Bilger a écrit quelque chose là dessus, mais je ne suis pas plus douée qu'il y a quelques minutes pour mettre le lien adéquat. En tous cas, si on aime être populaire, la magistrature n'est peut être pas le meilleur choix professionnel.

108. Le vendredi 17 février 2006 à 02:08 par tokvil

une decision judiciaire par essence tranche entre deux theses, donc ca fait forcement une moitie de gens pas contents

109. Le vendredi 17 février 2006 à 09:05 par Jerome

dadouche> Le fait que la justice tranche a forcement un lien sur l'opinion (50% etant perdant...), mais il ne faut pas que ca cache d'autres choses : lourdeur administrative, réactivité inadaptée.
Le monde évolue, 6 mois c'est maintenant déja trop pour une entreprise qui se fait plagier son travail, car en 6 mois son concurent qui lui pique le travail a tout le loisir de gagner des part de marché, et meme si la justice lui fait payer un prix fort, c'est trop tard : l'entreprise créatrice est en liquidation judiciaire... et n'ira probablement meme pas jusqu'au bout de la procédure, tellement les frais d'avocat sont chers (je précise : je n'ai pas dit "voleur", juste que c'est beaucoup de trvavail donc facturé au prix de l'heure travaillée... ;-) )
Et 6 mois, c'est quand elle est rapide, j'ai souvent entendu parler de 2 ans...

110. Le vendredi 17 février 2006 à 09:33 par Shadow007

@tokvil : Au moins une moitié des gens : pour peu que le juge ait finalement infligé une peine "intermédiaire", les deux partis peuvent peut-être mécontents... A partir de là, 65% me semble pas si mal ... Ceci dit, tout les interrogés n'ont pas forcément eu affaire avec la Justice et du coup, leur opinion ne sera qu'indirectement

111. Le vendredi 17 février 2006 à 09:43 par Kevin

Je prends part, mais un peu tard, a la deliberation.

Alors:
Mr Violensky. Le nom choisi par Maitre Eolas l'accuse sans aucun doute.
Détention provisoire.
Règle: "3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à
l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances
de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé."

Les Montenlair. Encore une fois, leur essence même de voleurs ne fait
aucun doute de par leur nom de famille.
Arthur en détention provisoire car le juge a vu qu'il a deja fait de la
prison. Le juge a suffisament d'inspiration pour trouver une raison
acceptable. Marc en liberté provisoire. L'un des deux est en prison,
il y a peu de risques de pressions de l'un sur l'autre.
Pour les mesures, cela dépend de l'activité de Marc. Est il au chomage,
travaille t'il? A moduler selon.

Amélie Gatépourri
Son nom la met hors de cause, c'est une pauvre petite, c'est la
faute de son éducation. Sa bonne famille connaissant le juge une fois
de plus, elle se retrouve en liberté conditionnelle. Quasiment rien
de coercitif lui est demandé. Seul le: "9º S'abstenir de recevoir ou
de rencontrer certaines personnes spécialement désignées par le juge
d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, ainsi que
d'entrer en relation avec elles, de quelque façon que ce soit" pour
assurer aux parents (et les rassurer) qu'elle ne reverra plus le
faussaire.

Monsieur Vert et Madame Cruche.
tout le témoignage de Madame Cruche doit etre revu. Elle est cruche,
elle ment, par omission, ou par bêtise. Monsieur Vert est placé en
détention provisoire: "1º De conserver les preuves ou les indices
matériels ou d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les
victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre
personnes mises en examen et complices" et "3º De mettre fin à un
trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par
la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou
l'importance du préjudice qu'elle a causé."


Finalement, c'est simple d'etre magistrat.

(je precise, mais est-ce nécessaire? qu'il faut lire tout ceci sous
l'angle du deuxième degré...)

112. Le vendredi 17 février 2006 à 10:36 par Stfunx

A mon tour, il n'est jamais trop tard pour prendre une décision... ou pour la rendre plutot.

Concernant M. Violenski, je me rends comme les autres aux arguments de l'avocat de la défense. Les faits sont avérés, et il est important de penser à l'indemnisation. Par conséquent remise en liberté sous contrôle judiciaire avec :
1. interdiction de quitter le territoire français (métropolitain, merci dadouche pour les précisions importantes sur le rapatriement des DOM.TOM)
5. Pointage bimensuel
8. interdiction de conduire en dehors de ses activités professionnelles (il aime un peu trop sa voiture, ca sera une punition !)
9. interdiction d'entrer en contact avec les adversaires
14. Interdiction de port d'arme (y compris de clé anglaise)
15. mettre en provision la somme de 15.000 euros en un an



Concernant les Montenlair, la bande organisée est une bonne blague, je sourirai doucement... Là encore CJ pour les deux, on ne va pas encombrer nos geoles pour l'instant... Le trafic, oeuvre de professionnels est déjà avéré.
1. interdiction de quitter le territoire français métropolitain,
5. Pointage bimensuel


Pour Mlle Gatepourri, ca suffit ! Après moult condamnation ou mise en examen, elle ne semble pas comprendre... Et ses parents non plus. Un petit séjour à l'ombre lui fera donc du bien, et c'est pas le gendarme qui l'accompagne qui me dira le contraire !
Réglé pour une période de deux mois pour l'instant, ca lui mettra un peu les yeux sur ce qu'elle fait...

Enfin pour M. Vert, liberté sous CJ également, la fille est placée, on va continuer l'enquête pour en savoir un peu plus...
1. interdiction de quitter le territoire français métropolitain,
5. pointage hebdomadaire
9. interdiction de rentrer en contact avec la petite fille, ainsi que la mère et sa famille
12. interdiction de travailler avec des enfants


Merci maitre !

113. Le vendredi 17 février 2006 à 11:09 par Le Chat

Ca piaille dans le couloir du JLD : les greffières courent de bureau en bureau à la recherche des avocats de permanence, les escortes des mises en examen soupirent discrètement en regardant leur montre qui affiche une heure avancée (encore un match de foot qu’ils ne pourront pas voir à la télé !), un interprète en tamoul vient se plaindre qu’on ne lui a pas rajouté l’heure de déplacement sur sa feuille de taxe, et un parquetier se fait vilipender par un des mes collègues qui attend depuis plus de deux heures qu’on lui présente « ses trois proxos moldaves » parce que, en substance, je vous résume : « c’est toujours la faute du Parquet qui défère trop tard, et comme nous les JLD on est la cinquième roue du carrosse, on fait le poireau en attendant le client !».
Ambiance.
J’arrive à attraper ma greffière au vol dans le couloir et je referme la porte de mon bureau derrière elle. Ouf, un peu de calme. Je lui annonce que je suis prête à prendre le premier dossier. Elle entre ouvre la porte, et fait signe à l’escorte qui aussitôt fait rentrer le mis en examen. Le temps d’enlever les menottes à celui-ci et voilà qu’arrive, haletant, le Procureur qui vient de piquer un sprint entre son bureau (situé à l’autre bout du Palais) et le mien. L’avocat est là également, nous sommes au complet ; je regarde ma greffière, elle me fait signe qu’elle est prête. C’est parti.

Premier dossier : Monsieur VIOLENSKY.

Que celui-ci qui n’a jamais rêvé de sortir de sa voiture et de mettre un coup de tête, de pied, de sac à mains (je vous laisse le choix de vos objets de prédilection) à un livreur qui non seulement bloque le passage mais en plus semble prendre un malin plaisir à mettre trois plombes à décharger sa cargaison, jette la première pierre à M VIOLENSKY.
Sauf que voilà, M. VIOLENSKY , lui, est passé du fantasme aux travaux pratiques. Comme dirait Audiard, « les cons ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît. »
Plaisanteries et audiaseries mises à part, M. VIOLENSKY a un casier judiciaire vierge et de sérieuses garanties de représentation (un travail, un domicile,…). Il est également la principale source de revenu pour sa famille, et je ne pense pas qu’il risque de se soustraire à la justice. Quant à d’éventuelles pressions sur les témoins, un contrôle judiciaire stricte pourrait faire l’affaire. Ce qui me dérange en revanche c’est l’extrême violence dont il a fait preuve. Même si la qualification criminelle retenue par le procureur est effectivement exagérée, il n’en reste pas moins que pour un motif dérisoire M VIOLENSKY a sauvagement agressé un homme, au point de lui faire perdre définitivement l’usage d’un œil et d’abîmer largement l’autre. Sa violence et son passage à l’acte me semblent préoccupants, et aucune expertise psychiatrique au dossier ne vient m’éclairer sur son absence de dangerosité. Je n’exclue pas également que les victimes (ou du moins ce qu’il en reste) essayent de se venger en cherchant à nouveau à en découdre avec lui.
Pour « protéger » M VIOLENSKY et surtout éviter tout risque de réitération, je décide donc son placement en détention provisoire. Je laisse le soin au juge d’instruction, si une expertise psychiatrique conclue à un coup de folie passagère et une absence de dangerosité, de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire.

Après avoir délibéré avec moi-même, j’indique à ma greffière qu’elle peut faire entrer le parquet, l’avocat et M. VIOLENSKY afin que je lui notifie son placement en détention. Elle fait signe à l’escorte de rentrer avec le mis en examen, après avoir discrètement planquer son agrafeuse, ses ciseaux et son coupe-papier, au cas où il viendrait l’idée à mon polonais de remettre ça. Elle a raison, il vaut mieux ranger les motifs de fâcherie.



Deuxième dossier : LES MONTENLAIR.

Les faits sont reconnus et même si la part de responsabilité de chacun reste à éclaircir, ce dossier me paraît assez simple.
Marc n’a pas de casier judiciaire, et il n’y a aucune raison qu’il exerce quelque pression que ce soit sur sa sœur, puisqu’il la dédouane de toute participation au cambriolage. Rien n’indique qu’il pourrait tenter de se soustraire à la justice, et le trouble à l’ordre public n’est pas exceptionnel s’agissant d’une atteinte aux biens et non aux personnes. Reste le problème du receleur que Marc pourrait joindre afin de lui indiquer l’enquête en cours. Etant assez circonspecte sur les investigations et l’arrestation du receleur (qui doit non seulement être au courant de l’interpellation des frères MONTENLAIR, mais qui a déjà dû faire le nécessaire pour écouler sa marchandise), je ne pense pas que la remise en liberté de Marc puisse compromettre une hypothétique arrestation du receleur, ni que les enquêteurs aient besoin d’un coup de main de Marc pour mettre la main sur le receleur, s’il est possible de retrouver sa trace (mieux vaut suivre la piste des meubles que d’attendre que nos deux voleurs dénoncent leur client ou commanditaire).
Je décide donc son placement sous contrôle judiciaire avec les obligations suivantes :
- interdiction de quitter la région (article 138- 1°) ;
- pointer une fois par semaine au commissariat de son domicile (5°)
- interdiction de rentrer en contact avec son frère ou sa sœur (9°)
- et justifier auprès du service du contrôleur judiciaire d’un travail ou d’une formation (6°).

Passons à Arthur maintenant. Effectivement son casier judiciaire ne plaide pas en sa faveur, mais « quelques vols simples » et six mois de prison ne font pas de lui le Roi de la cambriole ni l’Arsène Lupin des villas chics. De plus, si j’estime que Marc ne risque pas de faire pression sur sa sœur, ni de compromettre les investigations et notamment celles concernant le receleur, je ne me vois pas raisonner différemment pour son frère.
Mêmes motifs, même punition donc, et placement sous contrôle judiciaire pour les deux, avec les mêmes obligations.


Troisième dossier : Mademoiselle GATEPOURI.

Il est 22 heures, ma greffière et moi-même en sommes à notre quatrième barre chocolatée et le distributeur a cessé depuis le début de la soirée de rendre la monnaie. Affamées et complètement désargentées, nous attaquons notre avant-dernier dossier.
Mon collègue hurle dans le couloir à la recherche de son interprète en moldave. « Ses » trois proxos attendent, les traits tirés et la mine défaite, assis entre deux gendarmes.

Mon escorte arrive avec MELLE GATEPOURI, le procureur la suit, précédé de son avocat choisi qui fait une entrée théâtrale dans le bureau venant me serrer la main avec un sourire qui se veut complice.
Je sens que la prise de décision dans ce dossier va m’être difficile… Voilà la caricature du dossier antipathique par excellence : un avocat mielleux (pardon Maître Eolas, mais j’ai du mal à supporter la race de vos confrères qui pense encore qu’on peut faire libérer un client en faisant copain copain avec le magistrat), un avocat mielleux, disais-je, des faits qui sans être d’une extrême gravité sont désagréables, une famille « très aisée et de bonne réputation » préoccupée (c'est-à-dire potentiellement envahissante, je plains le juge d’instruction saisi), préoccupée, donc, par le sort de sa délinquante de fille, et surtout une mise en examen récidiviste dans les faits ( à défaut de l’être dans la prévention) qui n’en a vraisemblablement pas grand-chose à faire des décisions de justice.

Essayons de faire fi de ces considérations et attachons nous aux éléments objectifs du dossier.

Melle GATEPOURI reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Elle a déjà été poursuivie et condamnée pour des faits similaires et continue de commettre des délits qui ne sont pas des délits de subsistance (escroquer pour vivre) puisque sa famille dispose de revenus suffisants. A sa décharge, il est établi que si elle a profité du réseau de faux papiers, elle n’en fait pas partie. Par ailleurs, le trouble à l’ordre public n’est pas exceptionnel et je ne pense pas qu’elle tente de se soustraire à la justice (sa famille y veillera afin que sa « bonne réputation » ne soit pas entachée).
A charge, elle montre de la mauvaise volonté à « donner » son fournisseur de faux papiers. Même si on admet qu’elle ne connaît pas son nom, il est relativement peu probable qu’elle l’ait rencontré par hasard et que celui-ci, ne la connaissant pas, ait accepté de prendre le risque de faire affaire avec une inconnue. Si elle protège son fournisseur, il est à craindre, dans l’hypothèse d’une remise en liberté, qu’elle prévienne le réseau et compromette l’enquête en cours. De plus, elle possède un casier judiciaire relativement rempli pour son jeune âge et un risque de réitération n’est pas à exclure.
Pour l’ensemble de ces raisons, je décide de son placement en détention. Sur l’ordonnance de placement en détention provisoire je motive ma décision de la façon suivante : « En ce que la détention provisoire est l’unique moyen de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement, et d’empêcher une concertation frauduleuse avec d’éventuels complices, une enquête étant actuellement en cours pour identifier les auteurs du réseau de faux papiers ». J’aimerai pouvoir cocher la case : la détention provisoire est l’unique moyen de faire comprendre à la mise en examen qu’elle a tout intérêt à balancer son fournisseur», mais ma greffière, garante de la procédure, me certifie que cette case n’existe pas. Hélas.
Je notifie son placement en détention provisoire à Melle GATEPOURI, son avocat fait mine d’être catastrophé et scandalisé puis, une fois sa cliente partie entre ses deux gendarmes, me regarde avec un sourire complice qui veut dire « c’est le jeu, aujourd’hui j’ai perdu, demain je gagnerai ». Mielleux et tellement prévisible.


Quatrième dossier : M. Prosper VERT.

Le couloir du JLD est vide, il y a bien longtemps que mes collègues ont déserté les lieux. J’aime ces moments de calme. Il fait nuit, tout à l’air paisible au dehors. J’étudie mon dernier dossier pendant que ma greffière prépare dans son bureau les dossiers pour demain (présentation des demandes de mise en liberté - « DML »- et des prolongations de détention -« prolongues »- car pour les saisines des juges d’instruction c’est encore l’inconnu). Je regrette de devoir terminer ma journée par l’examen d’un dossier d’agression sexuelle. Ce genre de dossier est désagréable, surtout lorsque les victimes sont des mineur(e) s de moins de 15 ans. Les faits sont contestés, le climat familial m’a l’air tendu et mon « client » arrive avec à son actif une condamnation pour des faits d’exhibition sexuelle et une autre pour violence sur conjoint. Je plains le juge d’instruction : l’affaire est tordue, la victime subie des pressions maternelles et les examens médicaux n’éclaircissent pas grand-chose. Sans m’en rendre compte je m’attarde un peu trop sur le fond du dossier, et ma greffière rentre dans le bureau pour me rappeler à l’ordre : « On est quand même pas venu là pour beurrer les sandwichs ! » me dit-elle goguenarde. Sourires entendus, complicité partagée. Quand je vous disais que j’aime ces heures tardives …
Je fais rentrer l’avocat, l’escorte suivie de mon dernier client, et le procureur (qui pose discrètement sur mon bureau la dernière barre chocolatée du distributeur – petit cadeau du parquet au siège – je souris tout aussi discrètement et range la friandise dans mon tiroir, elle m’aidera à ne pas défaillir lors du délibéré sur ce dossier).
Passons au dossier et examinons les éléments qui pèsent dans la balance.
D’un côté un mis en examen qui a déjà un casier judicaire pour des faits un tantinet désagréables et préoccupants (violence sur conjoint et exhibition sexuelle). Il vit au domicile de la mère de la victime et cette dernière est mineure, donc facilement influençable. Le climat familial est tendu pour ne pas dire malsain (une mère qui traite sa fille de menteuse et qui prend fait et cause pour son compagnon). Enfin, les faits reprochés sont graves s’agissant d’atteintes à l’intégrité physique.
De l’autre côté de la balance, tout risque de pression sur la victime ou de réitération de l’infraction semble exclu puisque le juge des enfants a mis la gamine à l’abri de son beau-père et de sa mère. La matérialité des faits n’est pas complètement établie, et si les déclarations de la victime désignent le beau-père comme son agresseur, les examens médicaux en revanche ne font pas état de violence sexuelle, sans compter que le mis en examen nie catégoriquement les faits qui lui sont reprochés (ce qui est fréquent dans ce genre d’affaire). M. VERT dispose enfin de garanties de représentation à savoir un travail et, sur demande de son avocat, me fournit (à contre cœur) l’adresse de sa soeur chez qui il peut résider si l’interdiction lui est faite de revenir au domicile de Mme CRUCHE.
J’estime que les conditions de l’article 144 du code de procédure pénale ne sont pas réunies en l’espèce et qu’un placement sous contrôle judiciaire est suffisant.
J’opte donc pour un placement sous contrôle judiciaire strict avec les obligations suivantes :
- interdiction de quitter la région sans autorisation du juge d’instruction (article 138, 1°) ;
- interdiction de se rendre au domicile de la mère de la victime (3°), interdiction de rentrer en contact avec la fille ou la mère (9°) ;
- avec son corollaire : obligation de résider hors du domicile de Mme CRUCHE (17°) en l’espèce chez sa sœur (ma greffière ayant pris le soin de noter son adresse et de la joindre au dossier) ;
- obligation de pointer une fois par semaine au commissariat de son (nouveau) domicile (5°)
- obligation de se faire suivre par un médecin psychiatre (10°) histoire d’ y voir un peu plus clair sur ses « penchants sexuels » en attendant une expertise psychiatrique plus complète ordonnée par le juge d’instruction.
- Et enfin : interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en relation avec des mineurs (12°).

M. VERT soupire et proteste : comment va-t-il faire puisque toutes ses affaires son chez Mme CRUCHE et qu’il ne peut plus aller à son domicile ? Son avocat blêmi et pense que cette remarque va me faire revenir sur ma décision et le placer en détention.
Je reste calme et pragmatique, sa remarque n’est après tout pas si bête.
Le procureur intervient dans la conversation et indique à M. VERT que dés sa sortie du dépôt il pourra se rendre au commissariat du domicile de Mme CRUCHE, et que les policiers, avertis par ses soins, l’accompagneront chez sa compagne afin qu’il puisse récupérer ses affaires pendant qu’ils veilleront à ce qu’il ne communique pas avec la mère de la victime.
Je souris au procureur qui vient de me tirer d’un mauvais pas et referme le dossier : la journée est enfin finie ! M. VERT n’est pas encore sorti que l’avocat me dit brièvement au revoir et se met à courir dans les couloirs pour essayer d’attraper le dernier métro.
Le procureur me salue, rebranche son téléphone portable et appelle sa femme pour lui dire qu’il en a terminé. Ma greffière éteint son ordinateur et me tend la liste des prolongues et DML prévues pour demain matin : cinq dossiers rien que pour le matin, sans compter les saisines des juge d’instruction l’après-midi !
- Ca nous promet des nervous break down ! me dit-elle en souriant.
- Y a pas à dire, cinq dossiers rien que le matin, c’est du brutal !
On referme la porte du bureau, demain est un autre jour.



114. Le vendredi 17 février 2006 à 11:28 par Guignolito

@Jérôme (cf commentaire maitre.eolas.free.fr/jour... )

Oui, la justice est lente. Pensez par exemple à cette pauvre entreprise informatique française victime d'une machination, que dis-je, d'un complot ! Ourdi en plus par des terroristes internationaux. À la solde de la Russie ! (Eolas a des articles ici : maitre.eolas.free.fr/jour... )

Et bien, cette pauvre entreprise, elle a dû faire face à la lenteur incroyable de la justice. La plainte a été déposée en Juin 2002, et elle n'a pu gagner en 1ère instance qu'en Juin 2005, soit 3 ans pile.
Et la Justice, c'est vraiment trop injuste ! Ils ont alloué une somme parfaitement ridicule en comparaison des dommages collatéraux causés par ces pirates dangereux pour la survie de l'humanité et de l'hétéroparentalité ! Et le juge Bruguière et ses collègues n'ont rien voulu entendre sur "l'association de malfaiteurs informatiques en relation avec une entreprise terroriste internationale". Quel dommage, on n'a pas eu droit à l'interrogatoire du suspect suspendu par les pieds à la fenêtre du 10ème étage ! De même, on n'a rien pu obtenir des éléments de diffamation et d'injure envers la personne du Prophète Tegamhomet ! Saloperie de liberte d'expression !

Heureusement, il y avait encore l'espoir : grâce à 80 octets aléatoires mais néanmoins prémonitoires, ils ont pu se le faire condamner pour contrefaçon. Ouais ! Malheureusement, les frais d'avocats de cette pauvre entreprise ont été tellement pharaoniques qu'elle a été obligée de déposer le bilan dès Mai 2005 ! C'est pas de chance, ça !

Le comploteur a fait appel, mais vous en faites pas, la Justice avec un grand "J" sera rendue le 21 février : mardi prochain donc ! Ainsi que, peut-être, la "Bonne Volée de Bois Vert" tant attendue par Toto, Eric, Norbert, Danièle, Marc, .... et tant d'autres ici qui ont la particularité de partager la même adresse IP.


En attendant, vous pouvez, vous aussi, jouer à "Soyez le juge..." sur cette affaire-là. Eolas a les comptes rendus de l'audience (liens plus hauts "Affaire Guillermito").

115. Le vendredi 17 février 2006 à 12:13 par Eric D.

Je ne vais pas jouer sur la question de la détention. Je m'y suis essayé et j'arrive à une conclusion très simple : je suis heureux de ne pas être à la place du juge.

La détention je peux la comprendre assez facilement si elle est rendue nécessaire. Par contre je suis effarée de la facilité avec laquelle certains prennent des mesures "annexes" en cas de remise en liberté.

Je prend le cas de Prosper (youp là boum !) :

J'en compte un nombre conséquent qui demandent un suivi psychologique. Pourquoi ?
- La depression remonte au passé, l'exhibition aussi. Rien ne permet d'affirmer qu'il a un problème *actuellement*. Et comme rien ne me permet de l'affirmer et qu'il y a presomption d'innocence il m'est difficile d'imposer une guérison à quelque chose qui n'existe pas.
- Quand bien même il y aurait problème psychologique, il faut voir quel but à le suivi par un psy ou une assistante sociale. J'ai l'impression que pour certains ici il y a un rôle de guérison ou d'aide. Or à priori, si j'ai bien compris, ce n'est pas le rôle de ce juge. La guérison ou l'aide serait à imposer par le procès lui même, ici on ne parle que d'éventuelles mesures de protection. Le rôle de guérison est d'autant plus gênant à concevoir qu'il se base sur l'exhibition passée, qui a déjà été jugée. N'êtes vous pas en train d'imposer une seconde peine (et sans procès) à un fait passé et jugé ?
- Reste donc la protection. Or un suivi psychologique ça se compte en mois, le plus souvent en année. Ce n'est pas un suivi qui ici évitera une éventuelle récidive rapide (c'est à dire avant le procès et la peine réelle). Si vous voulez une mesure de protection il y a l'interdiction d'approcher, la limitation géographique, le contrôle ou même la détention mais je ne crois pas que le suivi psy soit en jeu (je pense qu'il a surtout été donné dans un but de guérison de toute façon, voir plus haut).

Alors, pourquoi ce suivi psy ? est-il nécessaire à la protection des intervenants ? ne remplaçons pas le procès actuel (qui décidera s'il y a problème psychologique et besoin de soin) et encore moins le procès passé (pour exhibition).


L'autre point je le comprend mieux, c'est l'interdiction de voir sa compagne et la fillette. La fillette c'est logique : on limite les risques (je ne dis pas que c'est souhaitable, mais au moins les raisons me paraissent défendables). Par contre, pourquoi la femme ?
Ce n'est pas elle qui semble à protéger. Elle peut subir des pressions, ou même être montée contre sa fille, mais si elle a le moindre doute il est peu probable que les dires éventuels de Prosper changent quoi que ce soit. Les risques éventuels existent mais me paraissent faibles.
Par contre lui interdire de voir sa compagne avant le procès, c'est lui interdire pendant une bonne année sur ce genre d'affaire je crois. En gros on vient de détruire la relation de couple. Ca ça me parait un dommage important (et certain). Ce n'est pas seulement une privation temporaire de la liberté, c'est quelque chose qui me parait perdu et très difficile à reconstruire.
S'il n'approche pas le domicile, s'il n'approche pas la fillette, si la femme a toujours moyen de demander au juge une mise à l'écart quand elle subira des pressions, pourquoi les interdire de se voir ?

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de détention que les mesures doivent être prises à la légère pour autant. Il s'agit tout de même de privation de libertés.

116. Le vendredi 17 février 2006 à 14:53 par loz

Je trouve que c'est finement analysé Eric.
J'ajouterai même que si le Prosper s'avère coupable, le priver de sa relation de couple risque de le rendre encore plus instable, et de faciliter un nouveau passage à l'acte (sur cette fillette ou une autre).
Ce serait un bel effet pervers de cette mesure.

117. Le vendredi 17 février 2006 à 17:02 par Le Chat

A la lecture des réponses (très intéressantes et très instructives) des uns et des autres, je me rends compte que je fais partie des rares à avoir placé M. VIOLENSKY en détention.
Quel JLD sans cœur je fais ! Honte sur moi ! A l’inverse de la jurisprudence en vigueur chez mes collègues de ce blog, je mets sans scrupule un pauvre type, bien inséré dans la société, avec de lourdes responsabilités familiales et financières, dans une prison malfamée en contact avec des délinquants d’habitude (voir des criminels !) qui vont lui apprendre la vie…
Je sens déjà s’abattre sur moi, telles les dix plaies d’Egypte, la fureur de la presse, le courroux de mon Ministre, les regards acerbes du CSM, les futures critiques d’une commission d’in(tro)spection parlementaire…et je m’imagine sous peu mise au ban de la société, pointée du doigt dans la rue (« regarde Maman, la dame elle a un panneau autour du cou avec marqué dessus « J’AI PECHE PAR EXCES DE PLACEMENT EN DETENTION, JE SUIS UN MAUVAIS JUGE, JETEZ MOI DES PIERRES », je peux lui jeter ma canette de coca ? dit maman, je peux ? Steu-plait, je peux ? »).
Je ne vois plus qu’une seule solution : attendre, la mort dans l’âme et la peur au ventre, les réponses de Me Eolas (que je ne félicite pas de m’avoir mise dans un tel pétrin)

118. Le samedi 18 février 2006 à 00:37 par Judge Dredd

bonjour à tous.

Affaire n° 1 : M VIOLENSKY

Les faits sont graves et nul ne peut contester que le trouble à l'ordre public est constitué. Je suis frappé par la violence dont a fait preuve le mis en examen. C'est tout simplement effrayant. Imaginez que vous croisiez ce type un jour après avoir donné un coup de klaxon intempestif...

J'ai presqu'envie de décerner mandat de dépôt rien que pour ce motif mais pas pour les autres dans la mesure où il n'y a pas de risque de récidive et que les faits sont reconnus de sorte qu'il me semble vain de dire qu'il y a des risques de collusion.

Pour ceux qui disent que Monsieur VIOLENSKY perdra son emploi, donc sera privé de ressources :

A lire le cas pratique, il apparaît que ce Monsieur est artisan indépendant (on dit qu'il a un salarié) : il ne perdra pas son travail et son Avocat sollicitera la désignation d'un administrateur provisoire auprès de la juridiction compétente et son activité sera "sauvée".

Je penche donc plutôt, tout en étant navré pour la famille, pour un mandat de dépôt en espérant que le magistrat instructeur le libérera assez vite.

Que ce soit clair : je ne ferai pas comme beaucoup de JLD, je me garderai d'invoquer la notion d'opinion publique, qui n'a rien à faire dans une enceinte judiciaire.

"L'opinion publique, cette garce..." M Garçon.

Les autres cas : à suivre, je suis fatigué après une longue semaine de travail.

119. Le samedi 18 février 2006 à 03:08 par LDiCesare

Eric: Concernant la compagne de M.Vert, je suis tout a fait d'accord avec vous. Je ne comprends pas la separation imposee. Je ne vois pas quelles pressions on peut eviter vu que la femme soutient son homme, et il ne peut etre question d'empecher la concertation puisque la femme n'est pas mise en examen, et la considerer comme compice semblerait arbitraire.
Pour le suivi psychologique: L'article 137 du cpp dit "en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire" (si j'ai bien trouve la bonne version). "Mesure de surete" c'est d'un vague assez phenomenal. La surete de qui, de quoi? De l'enquete? De la societe? Des personnes? Pour etre sur du plus de choses possibles afin que l'enquete puisse etre instruite convenablement? Le procureur demande "des expertises notamment pour évaluer sa dangerosité." Je ne vois pas pourquoi on refuserait cela au procureur. J'entends ici qu'il s'agit d'expertises psychologiques, mais je peux mal comprendre (apres tout, j'ai tres peu frequente de procureurs). Quant a lui apporter de l'aide pour eviter qu'il ne retombe dans la deprime sachant que sa famille vient d'etre eclatee et qu'une menace de prison plane sur lui, ca me parait plus "sur" pour lui, donc legitime.

Judge Dredd: Un artisan qui ne travaille pas, ca ne gagne pas grand chose pendant ce temps la. Comms il doit payer le salaire de son employe, il y a de fortes chances que sa boite periclite parceque la moitie du personnel a disparu, et le manque a gagner est assure pendant cette periode.

Passer des heures a lire des textes tarabiscotes en se posant des questions sur ce qu'on est cense faire, dans quel esprit, et selon quels criteres... Les juges trouvent le temps de dormir?

120. Le samedi 18 février 2006 à 13:23 par mimi

A mon tour, mais je n'ai pas le courage, techniquement parlant, d'écrire des centaines de lignes.

Affaire Violensky : contrôle judiciaire -1°; 5°; 7° - il a un casier vierge ; est-il possible de le mettre sur écoute pour vérifier qu'il n'appelle pas les témoins non encore entendus ? (je l'ignore)

Affaire Montenlair : mandat de dépôt pour Arthur, mais contrôle judiciaire (1°; 5° ) pour Marc qui n'a pas de casier

Affaire Amélie : mandat de dépôt (risque de collusion avec le faussaire)

Prosper Vert : pas de preuves : contrôle judiciaire avec 1°, 5°, 9°.

et merci pour cet exercice, que je découvre en même temps que ce blog, passionnant.

















121. Le samedi 18 février 2006 à 18:13 par Judge Dredd

La suite...

Avant toute chose : si ces affaires passaient devant mes JLD habituels, ceux de mon TGI préféré à moi, je pense que toutes ces personnes seraient placées en détention provisoire. Dans les petites juridictions, c'est toujours le même problème, les magistrats sont "trop proches" les uns des autres, forment un petit microcosme qui nuit à leur indépendance, quand ce n'est pas la connivence avec certains membres du barreau...

Pour le reste, à l'instar de mimi, je n'ai "pas le courage d'écrire des centaines de lignes" alors voici mes décisions :

- Les montenlairs : comme mimi.


- La Gatépouri : comme beaucoup de Magistrats, j'entends protéger les membres de ma classe (aisée), donc comme c'est une fille de bonne famille, je ne l'incarcère pas. . Bien entendu, si cette fille habitait dans un quartier pourri, je n'aurais pas hésité un seul instant à la mettre au trou ! Que mes propos soient pris SVP au second degré.

- Vert : contrôle judiciaire strict avec mesures 1, 3, 9, 5 et 17. Je pense en tout état de cause que le dossier est mince et je suis séduit par l'argumentation de l'Avocat (de permanence).

122. Le lundi 20 février 2006 à 19:04 par Yves Duel

Le Chat, commentaire 113 : quel beau boulot ! technique et humain ; soigné et bluezy ; distant et intime ...

bravo !

123. Le jeudi 9 mars 2006 à 00:28 par gentille

Tout d'abord je suis surprise par cetains propos insensés, comme si donner des DP à tout bout de champ était la solution miracle. D'ailleurs n'il y a pas si longtemps, dans un documentaire sur les prisons françaises, l'état des lieux était déplorable. Peu de places également...
J'ai lu une réponse proposant une solution alternative qui protège dans le cas des Montenlair leur propre liberté, le bracelet électronique : quoi de plus simple. Comme quoi après réfexion avec un peu d'aide on peut s'aider soi-même.
Je pense que la justice française est difficile à maintenir, mais la vie dans nôtre société l'est aussi (regardons comme les français sont heureux !). Mais je crois qu'il existe des juges ne prennant pas de décisions à la légère, ni trop dures et surtout pas rétogrades, dans un système de jugement et d'application des peines qui ne doit pas se scléroser.
A ceux qui croient en leur métier je vous prie de continuer à réfléchir sur l'accomplissement d'une société juste, libre et équitable.

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