Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le JLD : les délibérés

Merci à tous ceux qui ont joué le jeu, y compris et surtout aux magistrats qui ont pris la peine de motiver leur décision non sans humour. Ce qui se passe dans la tête d'un juge est une question presque métaphysique pour les avocats, et cette brève visite de votre occiput me paye largement de ma peine.

Avant de lever le voile, quelques mots.

Le but de cet exercice n'était pas de deviner ce qui a été prononcé. C'est un jeu de rôle, donc sans gagnant ni perdant.
L'objectif, que nombre d'entre vous ont deviné, était de vous faire chausser les souliers inconfortables du JLD et de réaliser à quel point prendre une telle décision était difficile, source de cas de conscience, bien loin de l'arbitraire de monstres froids qu'on aime bien invoquer ces temps-ci.

Une autre fausse impression que je souhaite dissiper serait celle de la loterie judiciaire. En effet, vous le verrez les décisions rendues sont parfois bien différentes de celles proposées par des magistrats ayant joué le jeu (En fait, dans un cas, c'est même exactemement le contraire sur les quatre cas). Mais il faut garder à l'esprit que j'ai raconté ces cas sur la base des notes que j'ai pu prendre au cours des débats, tandis que les trois intervenants au vrai débat (le procureur, l'avocat et le juge) avaient, eux, accès à un dossier qui faisait de trente à plusieurs centaines de pages selon les cas, dont les éléments pouvaient nourrir la réflexion du juge. De plus, ils avaient le mis en examen face à eux : le ton de sa voix, son attitude générale, sont des éléments qui influent le juge. En cas de divergence, la prudence exige d'estimer que la vraie décision était la bonne - sauf à mon avis dans un des cas.

sDe plus, ces affaires ont toutes été examinées avant le deuxième procès d'Outreau, donc avant que n'éclate cette affaire. L'avocat de Monsieur Vert n'a donc pas fait allusion à ce dossier dans sa vraie plaidoirie, c'est un ajout de ma part, mais aujourd'hui, j'imagine mal que cet argument n'eût pas été employé (il est utilisé à toutes les sauces au point d'avoir d'ores et déjà perdu sa force). Les JLD ont statué avant le traumatisme, à une époque où la mode était plutôt de châtier les délinquants et de punir les juges qui remettaient en liberté. Oui, la justice est contingente, elle est influencée par la société et les circonstances, et c'est pourquoi il est inacceptable que des hommes politiques exercent des pressions, dans un sens comme dans l'autre, parce que ces pressions intéressées ne sont pas sans effet.

Un mot sur la détention provisoire : certains d'entre vous ont proposé deux mois ou six mois de détention provisoire. Vous ne pouvez pas : le mandat de dépôt est de quatre mois en matière correctionnelle, un an en matière criminelle. La remise en liberté peut être sollicité à tout moment, ordonnée d'office par le juge, et vous sera éventuellement soumise si le juge d'instruction refuse une demande du détenu ou de son avocat. En prononçant une durée fixe, vous prononcez en fait une peine et vous sortez de votre position de JLD. Quelle que soit votre opinion sur le dossier, elle n'importe pas car elle ne vous est pas demandée. Un juge ne statue que sur ce qu'on lui demande de trancher, c'est une règle fondamentale, essentielle, de ses fonctions. Et elle est scrupuleusement respectée.

Enfin, vous connaîtrez la frustration du JLD : je ne puis vous dire si les mis en examen étaient ou non coupables ni à quelle peine ils ont été condamnés. Sauf dans les petits tribunaux, les JLD ne peuvent pas matériellement suivre un dossier. La pile qui leur est amenée tous les jours étouffe de toutes façons rapidement leur curiosité.

Mais il suffit : la porte du cabinet s'ouvre, l'imprimante laser mouline et crache ses ordonnances à la suite, il est temps de connaître la décision du juge pendant que la greffière tamponne et signe frénétiquement les pages.

  • Monsieur Violensky :

Monsieur Violensky a été placé sous contrôle judiciaire avec comme obligations :
- Remise du passeport ;
- S'abstenir d'entrer en relation avec son employé et les victimes ;
- Consigner la somme de 15.000 euros en 24 versements, 23 de 150 euros le solde pour le 24e versement, sur cette somme 3000 euros garantissant la représentation de Monsieur Violensky (il les récupérera s'il est présent à tous les actes de l'instruction et à son procès) et 12.000 pour indemniser les victimes (elles pourront toucher ces somems en cours d'instruction) ;
- Répondre aux convocations du service de controle judiciaire ;
- Justifier de la réalité de ses activités professionnelles ;
- Informer le juge de ses déplacements hors de la région ;
- Ne pas sortir du territoire métropolitain sans autorisation préalable du juge.

La décision a été limite, le JLD l'a souligné à Monsieur Violensky (dont l'avocat rougissait de plaisir), le critère déterminant ayant été l'indemnisation de la victime et non la vie de famille de Monsieur Violensky (merci à ce JLD d'avoir explicité sa décision au nom de mes lecteurs). Pour la petite histoire, Monsieur Violensky a passé quatre jours en détention, son avocat ayant, lors de la première comparution de son client, sollicité un délai pour préparer la défense et réunir les justificatifs professionnels et de propriété de la maison. Il a fort bien fait, à mon avis.

  • Arthur et Marc Montenlair.

Détention provisoire pour tous les deux, en raison des investigations devant être menées et du risque de concertation. Outre le receleur, le JLD a émis des doutes sur le fait que les montenlair n'étaient effectivement que deux dans cette opération et que leur soeur était totalement étrangère aux faits. Il a préféré donner raison au juge d'instruction qui voulait pouvoir mener des investigations complémentaires sans risques pour l'enquête.

  • Amélie Gatépouri.

Ce dossier m'a paru intéressant car la personnalité de la mise en examen est une vraie provocation au mandat de dépôt, tant elle peut mettre en colère par l'insouciance manifeste, le caractère répété des actions délictuelles et leur aspect manifestement ludique ou lucratif sans être fondé sur un besoin de subsistance. Beaucoup d'entre vous ont d'ailleurs prononcé un mandat de dépôt pour lui faire les pieds. Mais là était le piège : c'est en réalité vous mettre à la place du juge répressif, celui qui prononcera la peine, et qui pour ce faire aura à sa disposition un dossier d'instruction plus complet que le vôtre. C'est là qu'est le plus apparu le travers de prononcer une peine et non une mesure strictement nécessaire à l'instruction.

Mademoiselle Gatépouri a été placée sous contrôle judiciaire avec une simple obligation de pointage et de justifier une formation ou un emploi (puisque son oisiveté semble être propice au passage à l'acte). Le JLD ne pouvait prononcer une interdiction de rencontrer les autres mis en cause puisqu'ils n'étaient pas identifiés. Mais j'ai du mal à imaginer qu'une fois renvoyée devant le tribunal correctionnel, elle échappe à une peine ferme qui entrainera de plus la révocation de son sursis simple, et un fort risque de révocation de ses sursis avec mise à l'épreuve si elle ne s'y est pas scrupuleusement conformée : le JAP ne lui fera pas de cadeau. Ca sent la paillasse pour Amélie. Mais la justice procédera normalement.

  • Prosper Vert

Mandat de dépôt. En l'espèce, l'antécédent d'exhibition sexuelle et les propos de la mère, si hostile à sa fille, ont fait craindre au JLD des pressions de la part du mis en examen qui semblait exercer sur elle une certaine emprise. Cette affaire illustre à mon sens l'état d'esprit qui existait bien souvent avant l'Affaire dont le nom m'échappe : atteinte sexuelle sur mineure = détention provisoire, sous la forte pression du parquet. L'avocat de permanence qui s'est occupé de ce dossier était fort mécontent et était décidé à faire appel de cette décision, et il avait raison à mon sens. Il n'est pas impossible que la chambre de l'instruction soit revenue sur ce mandat, tant on était limite pour toutes les raisons que vous avez exposées dans vos décisions. Il y avait matière à débat. Et je me demande si ce dossier serait considéré de la même façon aujourd'hui. Ce dosier limite m'a paru un bon cas pratique.

L'audience est levée (bien que cette phrase ne soit jamais prononcée dans le cabinet d'un JLD, c'est plutôt "vous pouvez disposer" adressé à l'escorte).

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 20 février 2006, 18:26 par S-L:OW

Délibéré du JLD chez Éolas

Cf. post du 15 février : ... invite ses lecteurs à s’asseoir au bureau du juge, en charge de quatre cas variés (une aggression grave, un vol organisé, une arnaqueuse compulsive et une possibilité d’a...

Commentaires

1. Le lundi 20 février 2006 à 11:16 par andrem

Merci à vous pour cet exercice TRES pédagogique. J'avais dix-huit fois changé d'avis au fur et à mesure de mes lectures des réponses qui ont été nombreuses, et je suis toujours incertain.

J'aurais fait un très mauvais juge, et probablement un très mauvais avocat. Mais je sais qu'il me faudra désormais modérer mes indignations face aux nouvelles succintement répandues par les journaux.

2. Le lundi 20 février 2006 à 11:55 par Guignolito

Très intéressant. Comparer ses réponses avec les autres, et la décision réellement prise.

Pour M. Violensky, "S'abstenir d'entrer en relation avec son employé", ça signifie une mise au chômage de plus ? Après le licenciement pour motif économique, le licenciement pour motif judiciaire... Je serais curieux de voir comment il aurait fait sinon.

Le cas d'Amélie est intéressant. Malgré sa remise en liberté et le peu de contraintes, on pourrait penser que c'est celle qui s'en tire le mieux...
J'imagine qu'elle a été sincèrement contente : l'obligation de pointer n'est pas dramatique, et ayant déjà obtenu "par hasard" des faux papiers d'identité, obtenir un faux certificat de travail (ou de formation) sera un jeu d'enfant ! Est-ce que les juges font vérifier ce genre d'attestations d'employeurs, afin de déterminer qu'elles correspondent à un réel poste de travail ?

Pour M. Vert : oui, je crois que le contexte influe énormément. Même si les éléments à charge sont minces, avant, on n'hésitait pas. Maintenant, les juges sont sans doute plus précautionneux, car ils savent qu'ils marchent sur des oeufs.

Jusqu'au prochain cas du type : un JLD remet en liberté (avec ou sans CJ) un suspect, ledit suspect d'empresse de commettre un autre crime tout aussi odieux, est attrapé sur le fait, les médias s'emparent de l'affaire et mon ami le ministre déclare : "Il faut sanctionner le JLD qui a osé remettre ce malade en liberté !"

C'est drôle de voir comme les sensibilités de la société évoluent. Et mon ami le ministre n'est pas forcément un responsable de cet état de fait : lui aussi est le jouet de circonstances qui nous dépassent tous un peu.

3. Le lundi 20 février 2006 à 12:31 par dadouche

@ eolas : merci encore de cet exercice très pédagogique, qui , je le constate aux nombreux commentaires laissés par vos lecteurs, permet, bien mieux qu'une commission parlementaire (ça y est je recommence), de comprendre ce qui entre en jeu dans des décisions de ce type. Merci également de vos rappels salutaires sur l'importance de la prise de connaissance de l'entier dossier et sur le rôle (ingrat) du JLD.

Sur la possibilité de demander un délai (qui, ne nous leurrons pas, aboutit effectivement à coup quasi sûr à une incarcération provisoire), cette disposition paraît mal connue des avocats (en tout cas dans ma lointaine province), qui l'utilisent très peu, alors qu'elle est très intéressante dans des cas "limite". Par exemple, concernant Mr VERT, si on estime nécessaire de l'éloigner également de sa compagne (honnêtement, je n'en vois pas l'utilité, le mal est déjà fait), laisser 4 jours à l'avocat (et au service pénitentiaire d'insertion et de probation) pour trouver, dans un foyer ou dans la famille, une solution d'éloignement peut être une option intéressante. Mais est-ce le rôle de l'avocat, c'est encore une autre quesiton...

@ Guignolito : notre ami commun le ministre n'a pas parlé de sanctionner mais de "faire payer" le juge. Le choix du terme n'est pas indifférent...

4. Le lundi 20 février 2006 à 13:44 par loz

"de[s] monstres froids qu'on aime bien invoquer"
Dites-nous, qui cache des pentagrammes dessinés au sol et au sel dans sa cave ?
Personnellement, courant peu les messes noires, j'entends surtout des évocations de tels monstres...

Et merci pour le TP !

5. Le lundi 20 février 2006 à 13:53 par Pierre

Bon, 2 sur 4 ;)

A.Gatépourie n'aurait eu aucune chance avec moi !
Prosper vert effectivement il y a matière à débat...

6. Le lundi 20 février 2006 à 13:59 par Judge Dredd - Avocat provincial

Très étonné par les délibérés. Vous avez décidément de la chance d'avoir de bons JLD et non pas comme trop souvent, des chambres d'enregistrement...

Les JLD que je fréquente auraient mis tous ces gens en détention provisoire (et même j'en suis sûr, Monsieur VIOLENSKY lors du débat différé) et pour un seul motif : "que dirait l'opinion publique si je vous remettais en liberté ?" (C'est pratiquement ce que j'entends à chaque fois).

Les Avocats de province connaissent le débat différé, je vous rassure...

7. Le lundi 20 février 2006 à 14:03 par yann

@ Guignolito : Amélie Gatépouri s'en tirerait le mieux ? Cette réflexion fait référence à une sanction, un jugement, une décision judiciaire, ce qui n'était pas le but des décision céantes. Comme Eolas le fait remarquer, elle s'en tirera certainement avec de la prison ferme et la levée de ses différents sursis en cours, et la taule qu'elle n'a pas fait maintenant, elle la fera plus tard... Personnellement, je me féclicite qu'on ne mette pas en prison les gens avant leur procès sans réelle et bonne raison, même quand leur culpabilité ne fait aucun doute (je veux dire : quand ils plaident coupable).

@ dadouche : votre province lointaine est-elle située si près de l'Angleterre, pour que vous donniez du mister à M. Vert ? ;-)

8. Le lundi 20 février 2006 à 14:07 par dadouche

@ Judge Dredd

Toutes mes plus basses excusations maître...
Je ne parlais que de "ma" lointaine province, manifestement très différente de la vôtre, si j'en crois ce que vous décrivez de "vos" JLD.

9. Le lundi 20 février 2006 à 14:24 par DD

juste une question de béotien : comment est vérifié le respect des interdictions, assortissant le CJ, de rencontrer telle ou telle personne ? Sauf à mettre un policier derrière chaque controlé judiciaire, ça paraît difficile non ? j'ai ainsi entendu le juge B.... devant la commission parlementaire dire que 2 personnes qui étaient mises sous CJ avec interdiction de se voir avaient... fait un enfant ?!

10. Le lundi 20 février 2006 à 15:01 par Alain

www.lemonde.fr/web/articl...

un article qui tombe à point ... moins didactique que votre petite expérience ! ;)

11. Le lundi 20 février 2006 à 16:03 par yann

Une question aux magistrats ici présents : maître Eolas rappelle ci-dessus que la décision du JLD n'est pas une sanction, qu'elle ne doit en rien être fonction de la culpabilité éventuelle du prévenu. Mais le JLD prend-il en compte la réalité de l'incarcération éventuelle dans sa décision ?
Je m'explique : si Dadouche, officiant comme JLD dans sa "lointaine province", sait que la prison locale, où échoirait le prévenu qu'elle placerait en détention préventive, est notoirement surchargée et que les conditions de détention y sont non seulement inadmissibles, mais qu'elles s'aggraveront encore, de fait, si l'on y envoie de nouveaux détenus, cette donnée influe-t-elle sa décision ?
Autre exemple plus concret, incontournable depuis on sait quand on sait quoi : un violeur d'enfant présumé, à peine franchi les murs de la prison, est un "pointeur" avéré. Et comme tout pointeur, il se fera démonter la tête par la moitié des détenus, voire plus si affinités. N'a-t-on pas des scrupules plus importants à mettre en taule quelqu'un, sachant ce qui va lui arriver, et que, son procès n'ayant pas encore lieu, on ne peut être sûr du résultat de celui-ci ?

12. Le lundi 20 février 2006 à 16:04 par Guignolito

@Yann: je sais lire, quand même ! Oui, c'est celle qui s'en tire le mieux __en cet instant précis__, juste après le passage devant le JLD.

Ceci aurait été probablement son point de vue, si elle s'était comparée aux autres. En sortant de chez le JLD, elle a dû se dire "Je passe à travers les mailles du filet une fois de plus."

Ca ne préjuge de rien concernant son avenir, qui est plombé. Mais à mon avis, si elle est futée, elle a senti le vent tourner et s'est déjà enfuie.

13. Le lundi 20 février 2006 à 16:28 par dadouche

@ Yann : et vous trouvez que du moment que la personne est condamnée, c'est moins gênant de le coller dans une geôle infâme où on attenterait à sa vertu à chaque détour de corridor ?
Ma lointaine province est dotée d'une maison d'arrêt que plusieurs détenus qui avaient fait le tour de France des établissements pénitentiaires ont jugée plutôt dans les plus "agréables". La question ne se pose donc généralement pas en ces termes.
Il m'est arrivé de faire incarcérer des gens dans des prisons de la région parisienne (rapprochement familial en fin d'instruction, multitude de mis en examen dans le même dossier), je l'évite autant que je peux, notamment à la Santé et Fleury.

La décision de détention est la plus dure à prendre. Si on choisit d'y avoir recours, c'est qu'on pense qu'il n'y a pas moyen de faire autrement pour préserver l'enquête ou prévenir la réitération. Ce n'est pas que les conditions de détention soient une question secondaire, c'est qu'on estime déjà qu'il n'y a pas d'autre solution.

Ou alors, si on estime que les conditions de détention sont trop indignes pour qu'on place des gens en DP alors qu'on pense que la DP était indispensable, il faut en tirer toutes les conséquences et refuser également de prononcer des peines d'emprisonnement ferme.

14. Le lundi 20 février 2006 à 16:54 par yann

@ dadouche : j'avais commencé à compléter ma question d'une précaution oratoire, puis j'ai pensé qu'elle était superfétatoire (au temps pour moi, mea culpa, et tout ça). Il est bien évident que d'inacceptables conditions d'incarcération ne le sont pas moins pour un prévenu que pour un condamné, mais, quand il est condamné, ce n'est plus au JLD de décider de son incarcération, elle a été prononcée par le tribunal... Or, dans votre (brillante) étude du quadruple cas que nous proposait ici Eolas, vous laissiez bien entendre que le pour et le contre se contrebalançaient mutuellement dans la décision d'incarcérer préventivement ou non le prévenu, et ma question était posée dans ce cadre. Cela dit votre réponse est très claire.

Cependant je me permets de rebondir sur votre 3eme paragraphe, qui me paraît à la fois frappé au coin du bon sens, empreint d'une humanité lucide, révélateur d'une incorruptibilité salvatrice (cela dit sans ironie aucune), et pourtant lettre morte : refuseriez-vous réellement de prononcer des peines d'emprisonnement fermes ? En avez-vous la possiblité légale (une sorte de clause de conscience) ? Ne serait-ce pas un coup d'éclat immédiatement suivi de votre destitution ? Enfin, sincèrement, pensez-vous dignes les conditions de détention dans les prisons françaises (quoique, nous sommes devant la Moldavie, tout n'est pas perdu) ?

15. Le lundi 20 février 2006 à 16:56 par Guignolito

Hé, doucement Dadouche !

J'en connais qui se sont pas encore remis de l'abolition de la peine de mort, alors il faut les ménager avant de leur dire qu'on abolit la prison ferme aussi... :-)

16. Le lundi 20 février 2006 à 16:57 par Guignolito

Il paraît qu'on est devant l'Irak et Guantanamo aussi... 8-)

► S'agissant de l'état des batiments et des conditions de détention stricto sensu, je vous assure qu'Abu Grahib et Guantanamo font honte à la France : tout est neuf, ou scrupuleusement entretenu. C'est sur la qualité de l'accueil et du personnel qu'on repasse devant in extremis. Et sur le fait que les détenus voient un juge chaque fois qu'ils le souhaitent, voire trois conseillers à la cour d'appel en robe accompagné d'un avocat général bougon. ca leur fait une sortie.

Eolas

17. Le lundi 20 février 2006 à 18:38 par Bruno

Merci d'avoir mis fin au suspens, et encore bravo pour la qualité des billets.

18. Le lundi 20 février 2006 à 19:34 par Le musicien

A propos de l'impression de "loterie judiciaire", elle est sans aucun doute due à la méconnaissance du fonctionnement de la justice et du droit.

Le problème est que le commun des mortel ne dispose d'un accès à des informations compréhensibles, à ma connaissance en dehors de votre blog et de ceux de Veuve Tarquine et de Paxatagore.

Auriez-vous d'autre sites "à la porté des mortel" à nous suggérer ?

Vous évoquiez (si je ne m'abuse) dans un post précédent le slogan "nul n'est censé ignoré la loi", en rappelant que seul un accès aux texte de loi est promis au citoyen. Pour l'instant en dehors de légifrance, je ne vois pas grand chose. Ne pensez-vous pas que d'autres "supports" (des sites webs un peu plus accessibles par exemple) devraient être crées pour mieux informer les citoyens ?

Merci encore pour vos billets,
Le musicien

19. Le lundi 20 février 2006 à 21:12 par Paul

Maître, que pensez-vous de ce témoignage, antérieur au demeurant aux émeutes des banlieues?

Texte diffusé par Bernard Defrance
www.bernard-defrance.net


Texte en intégralité lisible à cette adresse

► Je pense qu'il est hors sujet et que j'ai eu le plaisir de le lire déjà chez Paxatagore. Le sentiment d'injustice que vous éprouvez ne vous permet pas de spammer des commentaires de blogs, d'autant que votre question "qu'en pensez-vous ?" est toute rhétorique, le principal étant que vous reproduisisez ce texte le plus possible.

S'agissant du jeune homme dont l'histoire est racontée, si son récit est vrai, son avocat devrait pouvoir obtenir une relaxe : la petite amie pourra témoigner de ce qu'ils avaient rendez-vous pour le cinéma, le dossier fera apparaître qu'il n'a aucun lien avec les deux auteurs principaux puisqu'il habite à dix kilomètres de là, ce qui est une incohérence majeure (je suis surpris que le procureur de permanence n'ait pas posé la question avant de faire citer tout le monde), j'ignore s'il a un casier qui l'enfonce ou pas. Le récit de la victime devrait aussi le mettre hors de cause.

S'agissant des violences alléguées, un certificat médical de son médecin généraliste n'est pas une preuve convaincante. Les juges n'ont plus d'illusion depuis longtemps sur la capacité des médecins à refuser de faire un certificat de complaisance. Il aurait dû aller porter plainte au commissariat de son domicile, et demander à être examiné par les UMJ. Oui, ce n'est pas évident, mais les violences, ca se prouve comme ça. Il aurait dû faire état de ces violences au médecin de la garde à vue, lui montrer les traces, et en faire aussi état à l'avocat, lui montrer les traces des coups pour que celui ci fasse des observations au dossier. Quand on a deux témoins potentiels, on leur parle.

Parce que sa version ne sera pas crédible aux yeux des magistrats : des policiers qui attrappent un jeune au hasard pour le passer à tabac et lui imputer un délit imaginaire, il faudra apporter des preuves sérieuses, car si tel est le cas ils encourent la révocation. A la limite, qu'ils se défoulent sur un gardé à vue, passe encore, je sais que ça arrive ; mais qu'en plus ils prennent le risque de le charger mensongèrement pour que le procureur le cite à comparaître devant un tribunal où leur dossier sera examiné à la loupe, et où d'éventuelles incohérences seront mises à jour par un avocat connaissant bien son boulot ou un juge à l'esprit critique (voire un procureur sachant se distancier du dossier), c'est courir bien des risques pour leur carrière pour le plaisir de taper un arabe. Un récit peu crédible est difficilement cru par les magistrats, dirait Monsieur de La Palisse s'il était batonnier.

Eolas

20. Le lundi 20 février 2006 à 21:43 par Fred

Je propose de lancer une pétition pour obtenir la libération immédiate du Père Vert, victime d'un JLD à qui personne ne dit qu'il fait fausse route.

21. Le lundi 20 février 2006 à 21:58 par Judge Dredd - Avocat provincial

@Paul : Sur le cas de Najib.

On va peut-être dire que je noircis le tableau, mais si cette histoire s'était produite dans le ressort de mon Tribunal, cette personne eût été déférée en comparution immédiate non sans avoir passé le week-end en prison ("l'opinion publique ne comprendrait pas que je vous remette en liberté" eût dit le JLD pressé un dimanche après-midi après avoir signé l'Ordonnance de mise en détention pré-établie avant le débat et copiée-collée).

Le lundi après-midi, audience correctionnelle : le dossier aurait été évoqué entre deux affaires vers 15 h 30 après que l'avocat de permanence ait à peine eu le temps de consulter le dossier et ce pauvre gars aurait été condamné, en dépit de ses dénégations, à une peine de six mois d'emprisonnement ferme après avoir énervé le Tribunal en déclarant que les policiers ont menti (fureur du Président : "mais comment osez-vous dire cela ?")

Bien entendu, tout le monde lui aurait déconseillé de faire appel... Ce pauvre gars aura perdu son travail, bien entendu mais tout le monde s'en moque puisqu'apparemment une partie de la magistrature s'insurge, vraisemblablement par esprit corporatiste, contre la commission parlementaire, qui a le tort de révéler la justice du quotidien.

La magistrature n'invoque l'indépendance que quand cela l'arrange... Depuis 2002, elle fait sans doute du Sarkosysme sans le savoir comme Monsieur JOURDAIN fait de la prose...

Tout cela me fait penser à un pauvre gars dont j'ai entendu parler il y a quelques mois dans le sud-ouest de la France. Il s'agissait d'un artisan qui, comme beaucoup, avait l'habitude de travailler sur les chantiers le dimanche et un dimanche justement, un cambriolage a eu lieu non loin du chantier où il travaillait. Les auteurs n'ont pas été retrouvés mais les enquêteurs se sont intéressés à lui et l'ont soupçonné puisque son véhicule sérigraphié du nom de son entreprise se trouvait non loin du lieu de l'infraction. Il est placé en garde à vue et une perquisition a lieu à son domicile où l'on trouve une grande quantité d'argent en liquide. Pourquoi ? Parce qu'il ne déclare pas comme beaucoup tout ce qu'il encaisse (le fisc interviendra). Pour les enquêteurs, ce n'est pas cela : cet argent provient du cambriolage et il faut un coupable car il y a trop d'affaires de ce style non élucidées dans la région. Ce pauvre homme sera déféré au Parquet puis présenté au Juge d'Instruction qui le mettra en examen pour vol avec plusieurs circonstances aggravantes. Il y aura un JLD bien entendu et l'homme sera écroué. Le dossier est vide, archi-vide. A telle enseigne que quinze jours plus tard, la Chambre de l'Instruction mettra fin à ce cauchemar en ordonnant sa remise en liberté en suivant les réquisitions de l'Avocat Général qui a eu le courage de dire que son placement en détention était scandaleux et que le dossier ne reposait sur aucune charge.

22. Le mardi 21 février 2006 à 01:21 par Vonric

Merci Eolas de ces billets. J'ai passé ma soirée (qui a dit que je lisais lentement ?) a lire les quatres cas du précédent billet, noter mes réponses sur une feuille, puis lire tous les commentaires. Avec mention spéciale pour dadouche qui a non seulement explicité longuement son intervention mais est aussi intervenu plusieurs autres fois pour répondre a des commentaires. Pour la petite histoire (mais il n'y a pas de preuve car je n'ai pas posté il y a 1 semaine) j'aurais fait comme indiqué (en gros) sauf Arthur que j'aurais mis en détention (suite a son casier) et bien sur le dernier que j'aurais placé en CJ (mais Outraux est passé par la...)

Bref ces 2 billets sont tellements plein d'enseignement que je m'en vais écrire une note (courte pour une fois) la dessus (avec l'article du Monde qui tombre a point nommé).

Pour aller dans le sens de dadouche je dirais que Houillon commence a m'exaspérer aussi. Il est bon de se rappeler la tres bonne intervention de l’avocat de Mme Roselyne Godard , Maître Eric Dupond Moretti, que je cite abondamment dans mon article : vonric.blogexpat.com/blog...

23. Le mardi 21 février 2006 à 04:50 par ALCYONS

@ le musicien

Me Eolas ne va pas vous diriger sur des sites juridiques alors qu'il vient de gagner un nouveau pyjama de satin parce qu'il est le meilleur ... pour l'instant ... dans sa catégorie ... faute de concurrence sérieuse !

24. Le mardi 21 février 2006 à 08:16 par Paxatagore

@ Fred : je sais qu'on parle des "bébés juges", mais de là à dire que les JLD font des fausses routes ;-).

25. Le mardi 21 février 2006 à 09:26 par Parayre

Lecteur attentif de votre blog , je n'y dépose habituellement que peu de commentaires mais aujourd'hui , je souhaite vous adresser mes très sincères félicitations pour les qualités rares de pédagogue que vous développez avec mesure pour tenter de décrypter , sans jamais tomber dans la complaisance ni le corporatisme , une institution dont l'opacité historique contibue aux critiques , légitimes dans leur principe et souvent fondées mais aussi parfois très imméritées , qu'elle ne cesse de recevoir .

Il est vrai que chacun peut avoir une idée sur le juste , l'équitable , le condamnable , le pardonnable ou l'inexcusable et que sommeille dans chaque français , outre un sélectionneur de l'équipe nationale de football , un juge péremptoire du bien et du mal comme du bien fondé d'une sanction , d'une relaxe ou d'un acquittement .

Certains , du seul fait de leurs inscriptions sur les listes électorales , se retrouvent un jour juré et du reste , à l'issue de l'unique session d'assises de leur existence , témoignent fréquemment de la difficulté de la tâche , des questions et interrogations qui ont peuplé leurs nuits entre deux audiences comme du regard modifié qu'ils porteront à l'avenir sur la Justice .

Votre cas pratique et les nombreuses réponses données par vos hôtes illustrent la complexité de l'acte de juger même si , en l'espèce , il s'agissait de prendre des mesures provisoires et de ne pas trancher définitivement .Toutefois , les " JLD " d'un jour , derrière leurs écrans , ont mesuré combien " leurs ordonnances " , plus ou moins attentatoires à la liberté individuelle , risquaient d'avoir des conséquences dramatiques pour les mis en examen concernés et leurs proches .

Ils ont réalisé également et cela mérite d'être souligné - comme vous l'avez fait à propos d'Outreau - que la détention provisoire donne à un dossier une direction souvent irréversible tant notre procédure pénale recèle , au sens cinétique du terme , d'inertie ...

Outre la question de l'innocence ou de la culpabilité , se pose en effet celle de la sanction , de sa nature , de son contenu et de ses modalités d'execution .Or , force est de constater que la prison , assortie ou non d'un sursis , reste en France la " reine des peines " sans que l'on s'interroge , suffisamment à mon sens , sur son utilité en l'état du surpeuplement carcéral .

Problématique délicate que vous aborderez peut-être un jour et qui implique , je pense , un dialogue renouvelé entre les magistrats et les avocats ...

Avec mes félicitations réitérées .



26. Le mardi 21 février 2006 à 09:28 par Le Chat

La foultitude des réponses à ce petit jeu du JLD prouve qu’une fois de plus notre hôte a fait mouche dans son œuvre (que dis-je dans son œuvre : dans son sacerdoce d’utilité publique!) qui vise à renouer les liens entre les justiciables et leur justice. Qu’il en soit remercié comme il se doit.
Pour me dédouaner de ma pitoyable prestation à ce jeu (4 mauvaises réponses sur 4 cas présentés!), mais surtout pour éviter d’éventuelles accusations d’imposture, de mystification, voire de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, je tiens à préciser que contrairement à ce que mes propos ont pu laisser penser (notamment la mise en situation que j’ai utilisée pour mes réponses à ce jeu), je ne suis pas magistrat. Il ne s’agissait que d’une projection, d’une faculté qui m’a été offerte par ce jeu, et qui m’a permise de revêtir, comme c’était le but, la « robe » d’un juge des libertés et de la détention.
Je fais partie du corps judiciaire et travaille avec des magistrats, ce qui m’a permis de rentrer plus facilement dans la peau d’un JLD. Je porte également la robe, mais la mienne n’a pas d’épitoge. Je suis celle qui agit dans l’ombre, indispensable et pourtant quasi-invisible, celle qu’on remarque à peine dans le cabinet du magistrat ou dans la salle d’audience. Je suis le scribe, et parfois bien plus que ça : tour à tour le Sancho Pança du magistrat, son Robin, son Sganarelle. Je suis (on dirait Julien Lepers dans Question pour un champion là, non ?), je suis disais-je avant de me faire interrompre par moi même, la garante de la procédure, celle qui aux yeux des avocats « tamponne et signe frénétiquement les pages », et se trimbale avec « une énorme trousse remplie de stylos de toutes les couleurs » (*). Je suis celle qui apparemment en fait fantasmer plus d’un dans les réponses que j’ai pu lire à ce jeu (!!). : Je suis, comme mon pseudo l’indique, le greffier d’un magistrat.



(*) Pour l’ensemble de ces calomnies que vous véhiculez sur les gens de mon rang, cher Maître, sachez que plus aucune AFM ne vous sera délivrée par mes collègues (j’ai fait passer le mot dans tout le Palais) ou par moi même, jusqu’à ce que je lise dans votre blog des choses beaucoup gentilles sur « ma caste »! Dont acte.

27. Le mardi 21 février 2006 à 10:22 par yann

@ le chat
D'où le pseudo, en même temps on aurait pu se douter... ;-)

28. Le mardi 21 février 2006 à 13:43 par dadouche

@ Yann

mon pauv'monsieur, c'est bien compliqué tout ça...

d'abord une précision juridique : il n'y a jamais aucune obligation légale de prononcer une peine d'emprisonnement (ferme ou pas). Enfin, non, ça c'était vrai avant la loi de "prévention de la récidive", que, je l'avoue, je ne maîtrise pas encore à donf' (n'étant applicable qu'aux faits commis après son entrée en vigueur, le temps que ça vienne en jugement, vu les délais d'audiencement, j'ai un peu de temps devant moi).
De mémoire (je l'ai quand même lue), même dans les hypothèses où un sursis (simple ou avec mise à l'épreuve) n'est plus possible, on pourrait juridiquement envisager une peine d'amende par exemple.

Après, on passe à un autre débat : le choix du type de peine et des modalités d'exécution.
Vous rappelez que ma brillante (c'est pas moi qui l'ai dit !!) analyse montrait que divers arguments pouvaient se contrebalancer quant à la détention provisoire.
Eh bien, c'est pareil pour la fixation de la peine, qui n'est pas automatiquement une peine d'emprisonnement !! Il n'existe pas en France de peine minimale (ça a disparu avec l'ancien code pénal en 1994) et il existe de nombreuses peines alternatives. Et le tribunal (juge unique ou collégiale) fixe librement la peine dans la limite du maximum prévu par la loi pour l'infraction considérée. Librement, c'est en principe hein, il y a des limitations, et de plus en plus (exemple : pas de sursis simple moins de 5 ans après une peine d'emprisonnement, qu'elle soit avec sursis ou pas).
On prend en compte, pour la fixation de la peine, qui doit être personnalisée, de multiples critères divers et variés, objectifs ou très subjectifs : gravité des faits, état du casier judiciaire, situation personnelle, le comportement à l'audience, le degré de regret exprimé etc...
Tout ça pour dire que ce n'est pas plus facile de trouver la peine adéquate que de statuer comme JLD. Surtout dans des audiences surchargées. A titre d'exemple, je considère que je travaille dans le luxe par rapport à bon nombre de mes collègues : j'ai en général 35 dossiers de "route" (conduite en alcoolémie, défaut d'assurance, délit de fuite etc...) à juger dans l'après midi.

Maintenant, serais-je, moi, personnellement, dans ma dadoucherie intime, prête à refuser de prononcer toute peine d'emprisonnement ferme à cause des conditions de détention ? Très honnêtement, je ne sais pas. J'espère que, si je refusais par ailleurs de solliciter des détentions provisoires à cause des conditions de détention , j'aurais cette cohérence quant au prononcé de peine d'emprisonnement. Dans les cas les plus graves, je pense honnêtement que je ne l'aurais pas.
Mais vous savez déjà que les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires que je fréquente ne m'ont jamais amenée à me poser la question pour la détention provisoire. Donc, pour répondre (clairement?) à votre question, je ne sais pas si je le ferais réellement.

Quant aux "risques" éventuels, ce serait, comme pour toute décision de justice, de se faire "raser" (infirmer, dans notre petit jargon à nous) par la cour d'appel si elle ne partageait pas mon analyse.

Enfin, sur les conditions de détention en général : il y a beaucoup d'établissements vétustes, qui posent de graves problèmes. On en est tous conscients. Je pense que, dans les établissements pour peine, les conditions matérielles sont généralement correctes, même si on pourrait beaucoup mieux faire avec plus de moyens. Le vrai problème se situe dans les maisons d'arrêt, lieu des détentions provisoires et des "courtes peines" (tout est relatif quand on parle de courte peine). Il est clair qu'il y a des maisons d'arrêt qui font honte à la France. Et tout le monde le sait depuis le livre de Véronique Vasseur et la commission parlementaire qui avait suivi.
Et je me permets de faire remarquer que les politiques, qui ont longuement disserté sur la question, n'ont rien fait ou à peu près.
Cela dit, le problème se pose dans beaucoup de pays "civilisés". Je me souviens d'une prison anglaise que j'ai visitée et qui n'avait pas grand chose à envier aux pires quartiers de la Santé. Et j'ai encore des frissons de dégoût quand je me rappelle un certain reportage sur une prison pour femme américaine, où les détenues étaient traitées comme des esclaves et parquées comme du bétail.

@ papa et maman : non, je ne passe pas mes journées sur internet. (quelle idée j'ai eu de leur suggérer de lire les billets de Maître Eolas pour comprendre quelque chose au système judiciaire !!)

29. Le mardi 21 février 2006 à 15:27 par Paul

Eolas: ► Je pense qu'il est hors sujet et que j'ai eu le plaisir de le lire déjà chez Paxatagore. Le sentiment d'injustice que vous éprouvez ne vous permet pas de spammer des commentaires de blogs, d'autant que votre question "qu'en pensez-vous ?" est toute rhétorique, le principal étant que vous reproduisisez ce texte le plus possible.

Maître,

Il y a erreur, je ne suis pas concerné par ce dossier. C'est à titre de citoyen que j'ai souhaité diffuser ce texte et recueillir l'avis du plus grand nombre et alerter l'opinion sur ce genre de comportements de certains membre de la Bac.

Enfin, il n'a pas eu de spaming mais la reprise d'une version de la lettre.



30. Le mardi 21 février 2006 à 20:59 par Le musicien

@ALCYONS: Justement, sus à l'hégémonie éolienne ! ;)

31. Le mardi 21 février 2006 à 22:58 par dadouche

@ tous ceux qui se sont intéressés à ce qui se passe dans la tête du juge, les doutes, les difficultés matérielles et morales : regardez dès que possible l'audition de Mme Rubantel, qui était JLD à Boulogne / Mer (surement bientôt en ligne sur lcpan). Pour une fois je suis d'accord avec mon ami M. H : heureusement que c'est visible par le plus grand nombre !

32. Le mercredi 22 février 2006 à 22:19 par yann

@ dadouche
Merci de votre franchise et de votre regard. On a presque envie de se faire juger, d'un coup. ;-)

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