Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Monputeaux.com : Christophe Grébert relaxé

Bon, tout est dans le titre. Une audience de dernière minute (et vraiment de dernière minute, croyez moi) m'a empêché d'être là à l'audience de la 17e chambre. J'essaierai d'aller consulter la minute au greffe la semaine prochaine pour connaître les motifs détaillés et les commenter. Attendons cette lecture avant de tirer des conclusions sur la portée de cete décision vis à vis de tous les blogues.

Le Parisien est aussi relaxé, quant à mon confrère Halimi que tout le monde semble avoir oublié, je gage qu'il l'est aussi puisque des trois prévenus il avait, et de loin, la position la plus confortable.

Pour une piqûre de rappel de cette affaire : voir ici.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 18 mars 2006, 19:35 par le blog de groupe Reflect

Ch. Grébert est bénévole et relaxé

Il le blogue lui-même, Christophe Grébert a été relaxé en première instance du Tribunal de Paris. Maître Eolas était confiant et nous avec lui. Voilà donc une première, d'autant plus qu'à l'heure des débats sur le journalisme citoyen et des...

Commentaires

1. Le vendredi 17 mars 2006 à 18:08 par Nap

Bonjour,

cf site du monde : "la municipalité de Puteaux va faire appel du jugement"

l'affaire n'est donc pas terminée...

et nous aurons droit à un arrêt de la CA PARIS sur les blogs !!!

Chouette ! ;o)

@+

2. Le vendredi 17 mars 2006 à 20:23 par Philonous

Notre relaxé aurait tenu ces propos (rapportés dans l'article du Monde.fr):

"Il y a sans doute un statut à inventer pour un citoyen qui s'exprime à travers une publication sur le Web. Ça devra être une législation qui protège la liberté d'expression du citoyen car sa parole est cent mille fois plus contestable qu'un organe de presse".

J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste là-dessus. Quel statut est envisageable? La législation existante fait-elle réellement défaut?
C'est quand même un enjeu d'importance pour pas mal de gens ici...

3. Le vendredi 17 mars 2006 à 20:26 par Henry

Voilà une très bonne chose en matière de liberté d'expression sur Internet. Pensez vous que cela pourra donner lieu à une jurisprudence?

En ce qui concerne la décision d'appel, je vois mal qu'elle aboutisse...

Il serait peut-être temps d'alléger la loi en ce qui concerne la diffamation sur Internet pour arrêter les procès à tout va. Ca devient comme une vrai mode, et le procès de Christophe Grébert n'est que la partie emmergeante de l'iceberg. Tous ceux ayant des ennuis en matière de diffamation vont se réunir autour de lui, sa victoire ne peut être que le début d'un grand débat en la matière.

4. Le vendredi 17 mars 2006 à 21:40 par Parayre

Il ressort , notamment des auditions de la commission parlementaire relative " à Outreau " , que la presse ne vérifie que peu les informations qu'elle publie et surtout qu'elle reprend souvent celles déjà publiées sans les vérifier .

Il est également constant que certains quotidiens ou hebdomadaires se laissent volontiers instrumentaliser en diffusant des " indiscrétions " des milieux dits autorisés ...

Personne n' ignore en effet qu'un des parangons de vertu médiatique , socialement domicilié rue Saint-Honoré , ne fait que véhiculer des " ragots " distillés par les cabinets ministériels à des fins souvent peu glorieuses .

Si les blogues , sans esprit critique ni recul , répercutent ces mêmes allégations , ils leur donnent force , crédit et contribuent donc - ou tout au moins en prennent le risque - à des diffamations amplifiées ne méritant à mon sens aucune mansuétude ...

Méfions -nous des Savonarole que le bien aveugle !Trop attachés à leurs combats , ils oublient les individus . Trop sûrs de leurs intentions , ils se soucient peu des conséquences de leurs actions .

Morale sans prudence , c'est morale vaine ou dangereuse !

La bonne volonté ou l'amateurisme ne sont ni une garantie ni une excuse .

Il est immoral d'être imprudent et de jeter sur la toile des " informations " sans prendre le soin de les vérifier .

5. Le vendredi 17 mars 2006 à 21:44 par Akynou/racontars

Le commentaire ci-dessus est très intéressant et ne manque pas de justesse. J'attends toutefois avec impatience les détails de ce jugement, même s'il doit y avoir appel et les impressions de l'avocat…

6. Le vendredi 17 mars 2006 à 23:19 par Jinfoo

Maitre, vous voudrez bien m'excuser d'interrompre ainsi les débats, forts intéressants au demeurant. Ma requête concerne la société qui héberge ce blog, et ma question est la suivante : rencontrez vous des difficultés et surtout des lenteurs lors du chargement et de l'affichage de vos pages.

Un simple mail me contenterait amplement. Soyez assuré de ma confusion de vous avoir interrompu. :-)

7. Le samedi 18 mars 2006 à 00:57 par Gangel

Quel était le rôle d'Halimi dans cet affaire ?

8. Le samedi 18 mars 2006 à 10:26 par Benoît RIVET

M. Parayre se piquerait-il d'exiger des blogs une plus grande rigueur dans l'information qu'il n'en exige de la part de la presse ?

C'est certes une demande fort opportune, mais je crains que ces exigences ne soient exagérées.

Les blogs ne naviguent pas dans une zone de non-droit: ils sont passibles des mêmes lois réprimant la diffamation et l'insulte publique que n'importe quel autre support de presse.

Quand à son couplet sur les Savonarole, il préterait à sourire s'il n'était pas si pitoyable. Allons donc! Christophe Grébert est un Savonarole! Honte à lui et à ceux qui le lisent! Honte aux faibles esprits qui donnent crédit au moindre de ses billets!

Hélas! Hélas! Hélas!

L'esprit critique de M. Parayre est il si affaibli qu'il suppose aux lecteurs de Christophe Grébert la même absence de recul qu'il professe ?

9. Le samedi 18 mars 2006 à 12:10 par Luc

@ Parayre

Vous écrivez :
-------
Il est également constant que certains quotidiens ou hebdomadaires se laissent volontiers instrumentaliser en diffusant des " indiscrétions " des milieux dits autorisés ...
(...)
Si les blogues , sans esprit critique ni recul , répercutent ces mêmes allégations , ils leur donnent force , crédit et contribuent donc - ou tout au moins en prennent le risque - à des diffamations amplifiées ne méritant à mon sens aucune mansuétude ...
------
Vous devriez éviter l'expression "il est constant". Eolas nous a expliqué ici même le 9 mars que c'est la formule standard utilisée quand on est incapable de démontrer ses affirmations, de sorte que plus personne n'y croit.

Donc, si on vous suit bien, la presse traditionnelle - celle qui par mille détours a toujours été au service de l'ordre établi et dont les propriétaires poursuivent un but de lucre et/ou l'exercice d'un pouvoir d'influence (les deux n'étant pas incompatible, au contraire) - trouve "force et crédit" grâce aux blogues.

Voilà qui est révélateur du discrédit profond qui frappe cette presse, dont les lecteurs ne semblent plus l'acheter que par résignation, faute d'avoir un autre choix.

Il est donc d'autant plus vital que les blogueurs se saisissent du contenu de cette presse et le soumettent à la critique, en prenant du recul.

La question est donc de savoir qui va faire le partage entre les blogues "sans esprit critique ni recul" et les autres, qui ne mériteraient selon vous "aucune mansuétude".

Qui va décerner les brevets d'esprit critique qui, donc, donneraient droit à votre/notre mansuétude ?

Si c'est vous, je crains le pire.

10. Le samedi 18 mars 2006 à 12:17 par Luc

@Eolas :

Pas la peine d'attendre d'aller au greffe puisque la décision est reproduite ici :
www.monputeaux.com/files/...

Allez, au boulot ! Et merci d'avance.

11. Le samedi 18 mars 2006 à 12:46 par Veuve Tarquine

Je crois quant à moi que la réflexion de Monsieur Papayre est frappée au coin du bon sens et que c'est lui faire un très mauvais procès que de lui imputer ce qu'il n'a pas affirmé. Prôner la prudence comme il le fait ne signifie pas nécessairement qu'il accuse les blogs de légéreté !

Quand je vois la qualité de traitement de l'information par la presse actuellement (je ne parle même pas de la télévision) et le relief que les blogs peuvent y apporter (car ils s'appuient avec raison sur les sources d'informations censées être fiables comme devrait l'être la presse) il est est bon de se souvenir que les blogs peuvent aussi amplifier, malgré eux, des faits dont la rigueur (ou les desseins qu'ils servent) laisse à désirer.

Il n'est pas question de dire qu'ils en sont responsables et encore moins de les réduire à des chambre d'échos (les affaires Garfield ou Guillermito l'ont largement démontré) mais rappeler certaines évidences n'est pas nécessairement mauvais...

12. Le samedi 18 mars 2006 à 12:47 par Luc

Je trouve préoccupant que le tribunal retienne un critère comme l'absence d'animosité personnelle pour absoudre le bloggueur putéolien.

C'est tellement subjectif !
Si j'écris ce que je pense de Sarkozy (exemple choisi totalement au hasard, évidemment) il sera bien difficile de faire le partage entre l'animosité personnelle et celle qui viserait le personnage politique, son action publique.

En effet, Sarkozy (il n'est pas le seul) fait en sorte qu'il n'y ait aucune frontière nette entre son action publique et sa personnalité, ses actions en tant que Ministre, en tant que président de parti, en tant que prétendant au trône et hors du champ de ses fonctions officielles et/ou politiques.

Exemple : quand, comme le relate l'hebdo Marianne (N°464 p. 21), Sarkozy sert de coach à des patrons de presse pour préparer une émission de télé au cours de laquelle ils risquent d'avoir à affronter des questions très désagréables, et lorsque leurs séances de travail se déroulent au Ministère de l'Intérieur, le Président de l'UMP agit-il comme mandataire public ?

A l'évidence non, les attributions du Ministre de l'Intérieur n'incluant pas celle de conseiller en communication pour médiacrates en difficultés.

Mais cela se passe dans les bureaux que la République met à la disposition du N°2 du gouvernement. Donc ce n'est pas non plus une activité appartenant totalement à la sphère privée de M. Sarkozy. La qualité des personnes présentes à ces rencontres amicales exclut aussi qu'elles ne concernent que la sphère de la vie privée.

Si je critique vivement (simple hypothèse) cette façon qu'il a de cultiver des amitiés médiatiques très intéressantes et plus que probablement très intéressées, est-ce que j'agis par animosité personnelle (ce qui serait semble-t-il condamnable) ou en tant que citoyen inquiet des dérives du pouvoir (ce qui est louable) ?

Les supputations judiciaires sur les intentions d'un auteur me semblent source d'insécurité juridique.

Qu'en pense le maître des lieux ?

13. Le samedi 18 mars 2006 à 14:16 par Nath

Va t-on finir par connaître le nom de l‘obscur avocat qui assura la défense de Monsieur Grébert et qui fut, selon les impressions d’audience, bredouillant et infiniment moins bon que Maître Fedida, mais qui, au coup de sifflet final, fut le vainqueur.

Nath

14. Le samedi 18 mars 2006 à 16:35 par Benoit RIVET

@Luc: le tribunal ne retient pas seulement l'absence d'animosité personnelle. Il retient surtout la sincérité de l'accusé :
- qui a pris soin d'expliciter ses sources, sans les dénaturer,
- qui a pris soin de séparer l'information qu'il relayait des commentaires qu'elle lui inspirait,
- qui a enfin pris soin de conserver à ses propos un caractère de prudence, sans tirer de conclusions définitives.

@Tarquine: l'intervention de M. Parayre me semble surtout inspiré par la volonté de dénigrer Christophe Grébert, qu'il taxe de fanatisme à la Savonarole, sous couvert de propos généraux sur les blogs.

Cette forme de dénigrement est particulièrement mal placée, surtout sous le couvert de l'anonymat, face à un homme comme Christophe Grébert, qui ne fait mystère ni de ses convictions, ni de son identité, et dont il est constant que les propos sont resté prudents et objectifs.

15. Le samedi 18 mars 2006 à 18:30 par Luc

@ Benoît Rivet
Oui, certes, j'ai bien lu. Mais il n'en demeure pas moins que l'absence d'animosité personnelle fait aussi partie du dispositif, et que c'est un critère dont la subjectivité est telle que je trouve cela dangereux.

Par ailleurs, vous soulignez involontairement un paradoxe du jugement : Christophe G. se trouve absous parce qu'en l'espère on ne pouvait exiger de lui qu'il se plie aux même règles que les professionnels de l'information, mais en même temps les critères que vous citez sont une partie ceux qui caractérisent en principe les "bonnes pratiques" des dits professionnels.

Donc, en définitive, les bloggeurs non professionnels sont-ils ou non assujettis à ces règles, et si oui dans quelle mesure ?

16. Le samedi 18 mars 2006 à 19:03 par Parayre

@Benoit RIVET : mon propos ne visait absolument pas M. Grébert - que je ne connais pas - et je suis donc vraiment confus que vous ayez pu penser le contraire . Je souhaitais simplement , à l'occasion de la décision de relaxe relatée par notre hôte , évoquer la nécessité , sur les blogues , de ne pas relayer les articles de journaux , souvent hâtifs dans leurs termes , sans vérification ...

Accordez-moi que certains sites posent question dans ce domaine .

17. Le samedi 18 mars 2006 à 22:17 par francoisétudiant en droit

D'après le document mis en ligne sur monputeaux on constate que
Christophe Grébert n'a pas obtenu le remboursement d'une partie de ses frais d'avocat parce que son conseil a fait cette demande sur la base de l'article 475-1 du code de procedure pénale. Le tribunal a estimé que cet article ne permet pas la condamnation de la partie civile au profit du prévenu. Pourquoi l'avocat de C. Grébert n'a t il pas fait cette demande en se basant plutôt sur l'article 472 du même code? ce n'était pas possible?

18. Le dimanche 19 mars 2006 à 12:51 par Christophe Grébert

Mon avocat est maitre Jean-Marcel Nataf.

Merci à lui d'avoir accepté de me défendre. C'est un jeune avocat, qui s'est donné à fond dans cette affaire. Je suis content pour lui ... qu'il ait gagné face à une pointure comme Fédida !
La plaidoirie de M. Fédida a été facturée 26.900 euros à la mairie de Puteaux : www.monputeaux.com/2004/0...

Mon défenseur est motivé.. il a également le grand avantage d'être beaucoup moins cher que M. Fédida.... Et c'est pourtant le jeune débutant qui a gagné ! :o)

J'attends maintenant l'analyse de M. Eolas...

Non, non et non : mon confrère Fédida n'a pas facturé sa plaidoirie 27.000 euros. Il s'agit d'une demande de provision sur honoraires, son travail ayant consisté à : analyser les faits pour proposer une action judiciaire à la commune de Puteaux, rédiger la citation à l'encontre de Maître Halimi, du Parisien et de vous même ; et suivre toute la procédure, qui est très casse-gueule en matière de presse, pour que l'affaire vienne à être jugée, ce qui a nécessité plusieurs audiences de procédure où il devait impérativement être présent, lui ou un membre de son cabinet, outre l'audience au fond elle même qui a pris trois heures, et où il a soutenu l'accusation à bout de bras. Vous faites souvent l'erreur de beaucoup de nos clients, qui ne voient que la plaidoirie alors qu'il ne s'agit que d'une toute petite partie de notre intervention. Voyez vous même le temps que votre avocat a consacré à votre défense. Cela ne se résume pas à ses quinze minutes de plaidoirie.

Eolas

19. Le dimanche 19 mars 2006 à 13:01 par Juriste en herbes

Dites moi cher Maître, il ne vous aura pas échappé que la France connaît une tourmente sociale en réaction au CPE.

A quand un billet sur le sujet?

(J'ai tout mon temps pour y débattre: comme nombre d'étudiants ma fac est bloquée!)

20. Le dimanche 19 mars 2006 à 13:46 par somni

Fort heureusement, on ne gagne pas forcément les procès sur la base de la notorité de l'avocat, ou sur celle de sa rémunaration. La performance concrète de l'avocat n'est pas non plus toujours liée à ces critères, et en plus, l'issue de procès ne dépend pas non plus de la seule prestation des avocats. Même si cela aide...

21. Le lundi 20 mars 2006 à 10:34 par Foxapoildur

Au delà de toute considération législative, je trouve quand même sacrément jouissif que les petits monarques de la Mairie d'Issy se soit fait rembarrer.

Je ne crois pas que le site Monputeaux.com parle beaucoup de la mairie d'Issy. Qui n'était pas partie à ce procès, de plus. J'espère ne pas vous avoir coupé la jouissance ?

Eolas

22. Le lundi 20 mars 2006 à 11:15 par Bertrand Lemaire

Je m'élève évidemment contre les accusations portées en masse contre "les journalistes" puisque j'appartiens à cette honorable profession. Qu'un journal de droite soit complaisant avec la droite me semble normal. L'Humanité est également assez peu critique envers le PCF. Les acheteurs savent ce qu'ils achètent. A chacun de choisir la presse qu'il désire comme je l'indiquais ici :
www.bertrand-lemaire.com/...

Moi, il y a un autre point qui m'inquiète. Il me semble que l'abus de procédure ne soit pas correctement réprimé. La mauvaise foi de certains et le harcèlement juridique finissent par coûter fort cher à des indépendants comme l'auteur de MonPuteaux, la profession d'avocat étant également honorable (mot qui a la même racine qu'honoraires avait signalé Notre Maître). Quel recours peut-il avoir ?

Quand il y a abus de constitution de partie civile et que cette constitution a mis en mouvement l'action publique, il est possible de demander reconventionnellement des dommages-intérêts (art. 472 du CPP).

En l'espèce, l'avocat de Christophe Grébert n'a formé qu'une demande sur le fondement de l'article 475-1 du CPP, qui est inapplicable au prévenu : cette demande a été déclarée naturellement irrecevable. Non seulement la commuen de Puteaux n'est pas à l'origine de l'action publique (c'est le parquet qui a cité), encore eût-il fallu de plus établir l'intention de nuire dans cette procédure. Or le tribunal reconnaît que les faits repris par CG sont diffamatoires par leur nature : il n'est sauvé des foudres de Thémis que par l'exception de bonne foi. Dès lors, il n'est pas possible de retenir une intention de nuire de la part de la commune. Ajoutons que la jurisprudence est très réticente à retenir l'abus d'ester en justice : il s'agit à ses yeux d'un droit fondamental, celui de faire trancher un litige par un juge, qui ne peut que très rarement dégénérer en faute civile. Se défendre coûte cher ? Essayez donc alors de ne pas se défendre.

Eolas

23. Le lundi 20 mars 2006 à 13:56 par Foxapoildur

Concernant l'abus de procédure, alors là 100% d'accord. La justice est nettement en train de devenir un instrument au service des puissants. Qu'un individu ou une association ose s'attaquer à une puissance politique ou financière (*** ou *** par exemple) et il se verra immédiatement enseveli sous une tonne de procédures judiciaires qui le mettront à terre. Aucun individu, quelque soit sa détermination et sa bonne foi ne peut résister financièrement, moralement et physiquement à ces actions judiciaires qui constituent de véritables agressions.

Même si vous n'aviez que 3000 euros à sortir... pour la moitié des français cela correspond à deux mois de salaire et deux années d'économies ! Et de toute façon, face a des cabinets d'avocats qui maîtrisent parfaitement la procédure et qui n'ont que ça à foutre, vous êtes mort !

Denis Robert qui s'est attaqué au système bancaire Luxembourgeois s'est pris 138 procès sur la tête.

Dernier exemple en date : Les trois opérateurs français de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Télécom ont porté plainte contre Etienne Cendrier pour diffamation. Le porte-parole de l'association " Robin des Toits " avait affirmé, en novembre 2003, dans une interview au Journal du Dimanche, que les opérateurs étaient au courant à l'avance des contrôles effectués sur les antennes-relais et en profitaient pour réduire la puissance des ondes émises.

Bref la justice est de plus en plus instrumentalisée à seule fin de briser toute forme de résistance ou même simplement toute forme d'esprit critique.

Ha, vous faites toujours dans la mesure et la pondération, vous. Denis Robert est un journaliste professionnel. S'il décide de publier un livre s'attaquant à 138 établissement bancaires, il faut qu'il se donne les moyens de ses ambitions et soit prêt à justifier de ses accusations en justice. On ne peut exiger l'impunité au nom de la liberté, c'est trop facile. C'est la responsabilité qui va de pair avec la liberté. Quant à Etienne Cendrier, s'il porte de telles accusations, il faut qu'il ait des preuves. S'il en a, il gagnera son procès et ce sera un camouflet terrible pour ces opérateurs. C'est facile de dire, chaque fois qu'un gros se défend, qu'il a forcément tort parce qu'il est gros.

Mais je sais que la facilité ne vous a jamais fait peur.

Eolas

24. Le lundi 20 mars 2006 à 14:02 par Foxapoildur

"? Je ne crois pas que le site Monputeaux.com parle beaucoup de la mairie d'Issy. Qui n'était pas partie à ce procès, de plus. J'espère ne pas vous avoir coupé la jouissance ?"

Hélas Eolas, je me suis emmêlé les pinceaux. ...Je parlais bien sûr de la mairie de Puteaux et de la famille Ceccaldi.

Pour ce qui est de la Mairie d'Issy et de son sacré bout-en-train de Maire c'est une autre histoire...

25. Le mardi 21 mars 2006 à 11:47 par somni

@ Eolas "Ha, vous faites toujours dans la mesure et la pondération, vous. Denis Robert est un journaliste professionnel. S'il décide de publier un livre s'attaquant à 138 établissement bancaires, il faut qu'il se donne les moyens de ses ambitions et soit prêt à justifier de ses accusations en justice".

j'imagine que M Robert a écrit un livre en tant que journaliste professionnel, et non en qualitié de simple citoyen essayiste. On en revient au procès que vous avez si brilamment commenté plus haut.

Il ne pe paraît pas choquant qu'une personne qui publie des articles en sa qualité de "blogueur" et non de journaliste soit moins astreinte à des diligences particulières, en matière de vérification du bien-fondé de ses accusations, surtout si les allégations ont déjà fait l'objet d'une publicaion dans un journal.

Toutefois, dans le cas de M Grebert, je n'ai pas eu l'impression que cet élément ait joué dans sa relaxe. Le caractère diffamatoire des imputations a été reconnu (pour ce qui concerne ceux relatifs au marché public), mais c'est sur la bonne foi qu'il a été relaxé. Et il me semble que le trinunal a fait application de la jurisprudence (jallais dire constante :-) ) en la matière. Plus précisément, je ne pense pas que le tribunal ait fait preuve d'une particulière mansuétude vis à vis d'un "bénévole" et que sa décison aurait été la même, s'agissant d'un journaliste.

Mieux encore, il est possible que le caractère désintéressé (je veux dire, dans l'absence d'animosité personnelle) d'un journaliste soit plus facilement reconnu, que celle d'un citoyen de la commune incriminée et qui ne cache pas son appartenance à un parti politique qui a des représentants dans la minorité du conseil municipal.

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