Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Affaire Monputeaux suite : les autres relaxes

Comme promis, voici pourquoi les autres prévenus ont aussi été relaxés dans l'affaire Monputeaux :

S'agissant de mon confrère Jean-Gilles Halimi, le tribunal retient qu'il n'est pas l'auteur de l'article en cause. La loi de 1881 prévoit en effet une responsabilité "en cascade" qui exclut que les personnes citées commettent un délit de presse : le diffamateur est le directeur de publication, les auteurs de l'article étant éventuellement complices. Ici, le Parisien a un directeur de publication, et les deux journalistes sont cités comme complices. Jean-Gilles Halimi ne peutdonc être poursuivi, sans même qu'il soit besoin d'invoquer l'immunité de l'article 41 portant sur les écrits judiciaires.

S'agissant du Parisien, le tribunal estime que les propos sont effectivement diffamatoires et que la preuve [Mise à jour : la preuve de la véracité du fait allégué, une offre de preuve ayant été formée dans le délai de 10 jours] n'a pas été rapportée, mais accorde aux trois prévenus (le directeur de la publication et les deux journalistes ayant co-signé l'article) le bénéfice de la bonne foi, car il n'ont pas agi mus par l'animosité personnelle, ont été prudents dans leur expression et ont donné la parole à l'avocat de la mairie de Puteaux, qui est cité, et qui dément fermement les accusations de l'ex-employée. L'article est donc contradictoire, et n'expose pas unilatéralement un point de vue défavorable à la commune de Puteaux. S'agissant enfin d'une information relative à la passation d'un marché public, il était légitime pour ces journalistes de publier cette information.

Et ainsi, tout le monde est relaxé. Pour le moment.

Commentaires

1. Le mercredi 22 mars 2006 à 20:06 par Jerome

"la preuve n'a pas été rapportée"???
C'est diffamatoire ou pas finalement?
(si la preuve n'a pas été rapportée, comment ca peut etre diffamatoire?)

Mauvaise rédaction de ma part, désolé. La preuve de la véracité du fait diffamatoire n'est pas rapportée.

Eolas

2. Le mercredi 22 mars 2006 à 20:38 par Juriste en herbes

'All is well that ends well'

W. Shakespeare.

3. Le mercredi 22 mars 2006 à 21:03 par Luc

Je considère comme assez regrettable qu'à chaque affaire de ce genre les tribunaux ne saisissent par l'occasion de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui dans plusieurs arrêts a estimé que "la liberté d'expression vaut non seulement pour les 'informations' ou 'idées' accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent".

La cour européenne estime aussi régulièrement et depuis des années que "les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, qu'à l'égard d'un simple particulier : à la différence du second le premier s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens, il doit par conséquent montrer une plus grande tolérance" (voir notamment arrêt Lingens contre Autriche 24/6/1986).

4. Le mercredi 22 mars 2006 à 22:52 par brigetoun

il me semble qu'en général il fait preuve d'une plus grande tolérance : pour ne pas souligner le fait relaté vrai ou faut, et pour ne pas avoir le mauvais rôle. Sauf réaction brutale et peut être pas très maligne

5. Le jeudi 23 mars 2006 à 08:26 par Nap

(HS)

Pas d'annonce de la Berryer sur votre site ?

alors... je profite de l'espace commentaire pour indiquer que la Berryer reçoit le grand... le très grand... l'immense... Michel Boujenah, le 30 mars... pour plus d'infos :

www.laconference.net/lepr...

"Le jeudi 30 mars 2006 à 21heures en Salle des Criées se tiendra la première séance de Conférence Berryer de la promotion 2006 de la Conférence du Stage

les sujets : 1er sujet : Peut-on parler sans les mains ?

2ème sujet : La comédie doit-elle prendre un accent grave

(Désolé de ce hors sujet... mais le temps nous est conté... ;o)

@+

6. Le jeudi 23 mars 2006 à 08:27 par somni

Souvent, les procès en diffamation se terminent sans que l'affaire ne soit évoquée au fond, tant les règles de procédures de la loi de 1881 sont particulières et redoutablement complexes. la cour de cassation a même inventé une sorte d'exception de recours parallèle pour rendre impossible la mise en jeu de la responsabilité civile "classique". Cela est très favorable au prévenu. Nous avons de la chance que, dans les affaires ici commentées par Eolas, on ait abordé le fond...

Pour en revenir aux deux procès, en ce qui concerne celui de M Grebert, il a été question, au cours des débats, de sa qualité de blogueur "bénévole" (au sens où il a publié des textes comme simple citoyen et non comme professionnel du journalisme). Il ne me paraît pas choquant qu'une personne qui publie des articles en sa qualité de "blogueur" et non de journaliste soit moins astreinte à des diligences particulières, en matière de vérification du bien-fondé de ses accusations, surtout si les allégations ont déjà fait l'objet d'une publicaion dans un journal (pour la personne qui s'estime diffamée, cela doit toutefois lui faire une belle jambe).

Toutefois, dans le cas de M Grebert, je n'ai pas eu l'impression que cet élément ait joué dans sa relaxe. Le caractère diffamatoire des imputations a été reconnu (pour ce qui concerne ceux relatifs au marché public), mais c'est sur la bonne foi qu'il a été relaxé. Et il me semble que le trinunal a fait application de la jurisprudence (jallais dire constante :-) ) en matière d'établissement des preuves de la bonne foi du prévenu. Plus précisément, je ne pense pas que le tribunal ait fait preuve d'une particulière mansuétude vis à vis d'un "bénévole" et que sa décison aurait été la même, s'agissant d'un journaliste. ce sentiment est renforcé quand on voit que les débats n'ont semblent-ils pas portés sur ce sujet en ce qui concerne le procès du directeur de publication ou les journalistes (mais cela venait peut être des moyens soulevés devant le juge).

Mieux encore, il est possible que le caractère désintéressé (je veux dire, dans l'absence d'animosité personnelle) d'un journaliste soit plus facilement reconnu, que celle d'un citoyen de la commune incriminée et qui ne cache pas son appartenance à un parti politique qui a des représentants dans la minorité du conseil municipal.

En conclusion, j'ai l'impression que le juge n'a tiré aucune conséquence particulière du caractère citoyen (non professionnel) des écrits de M Grebert.

7. Le jeudi 23 mars 2006 à 08:33 par Chandon

[HS]
#5 Concernant le 1er sujet de votre conférence, je me dois de vous faire savoir que d'aucuns, tout aussi frapadingues que vous, se sont penchés sur cette question, et l'ont résolue : -> www.inventeursfous.com/in...
[/HS] (désolé :-)

8. Le samedi 25 mars 2006 à 13:27 par frédo

je voudrai juste vous soumettre une idée de billet: la garde à vue et l'incarcération!

Supposons que l'on sonne à ma porte, ce n'est pas le laitier, mais la police qui souhaite me faire visiter leurs nouveaux locaux dont ils sont si fiers.

Quels sont mes droits, mes obligations, les conseils de l'avocat, comment les choses se passent basiquement...

Merci


PS: bravo à Chandon. En lisant la première question je me suis spontanément dit: "sans blague, c'est possible?"
Il est vrai que je viens du midi...

9. Le vendredi 31 mars 2006 à 08:35 par immuniteplaidoirieounon

Bonjour Maître et à tous vos lecteurs,

ma question fait suite à des commentaires postés sous "Affaire Monputeaux : délibéré au 17 mars" , mais dont les commentaires sont fermés.

Ma question est relative à l'immunité de plaidoirie des avocats, pour les faits suivants:

dans le cadre d'une requête en référé, devant un juge aux affaires familiales (pour déterminer la résidence d'un enfant mineur), une de vos consoeurs écrit (entre autres amabilités) au sujet de la famille du père (dont le seul tort est d'être d'origine étrangère) qu'il s'agit:

"
... d'un « clan » étroit, installé dans la tradition de ses coutumes particulières ...
" .

Deux questions:
- ce propos est il raciste à votre sens et quelles poursuites sont possibles ?
- peut on poursuivre l'avocat qui l'a écrit dans sa requete au juge , ou est il couvert par l'immunité de plaidoirie?

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact