La FIDL est elle ultralibérale ?
Par Eolas le mardi 4 avril 2006 à 10:30 :: Actualité du droit :: Lien permanent
Où l'auteur, après avoir défié le pouvoir, se fâche avec la jeunesse de son pays.
C'est la question qu'on peut se poser en voyant ce syndicat recruter un jeune de moins de 26 ans, et le licencier 25 minutes après. Le MEDEF l'a rêvé, la FIDL l'a fait ?
Non, rassurez vous. La FIDL n'est pas ultralibérale.
Elle est juste hors la loi.
En effet, dans le concours de bêtise qui semble avoir saisi les participants à cette lamentable affaire de CPE, l'Elysée paraissait avoir marqué un point décisif vendredi avec sa promulgation inapplicative. Il était temps pour cette association de réagir, et elle a pour ce faire convoqué ses plus grands esprits. Et il faut reconnaître qu'elle remonte spectaculairement à la corde.
De fait, la lecture de la dépêche Reuters est instructive (je grasse) :
Le CPE signé dans les locaux de la FIDL, dans le Xe arrondissement de Paris, a été rédigé avec l'aide d'anciens de la FIDL devenus juristes et envoyé lundi matin à l'Urssaf.
"Cela ne nous coûte que cinq minutes et un timbre d'embaucher. Pour licencier, un recommandé et c'est terminé", résume Thomas, étudiant en droit et ancien unique salarié du syndicat, qui "tourne" avec des dizaines de bénévoles.
J'espère en tout cas que ces juristes ne seront jamais embauchés en CPE ou en CNE, car le funèste recommandé leur est assuré.
En effet, mes lecteurs savent que le CPE n'est applicable que dans les entreprises de plus de 20 salariés, or il ressort que cette organisation avait un salarié unique, et il semble même qu'il n'en ait plus aucun. Dès lors, la FIDL ne pouvait légalement signer de CPE.
Conséquence ? Elle a fait signer un CDI de droit commun et l'a résilié 25 minutes plus tard. J'espère pour elle que ses "anciens membres devenus juristes" ont pensé à glisser dans le contrat de deux pages une clause de période d'essai, sinon elle vient de procéder à un licenciement sans respecter la procédure : elle doit un mois de salaire à Dimitri, et si elle ne peut justifier de motifs valables tenant à la personne du salarié, elle peut être condamnée à lui payer cette somme par mois à titre de dommages intérêts jusqu'à ce que Dimitri trouve un autre emploi.
Pour ma part, comme je ne doute pas que la FIDL ait à l'esprit la défense des intérêts des jeunes, je suis convaincu qu'elle encouragera et le cas échéant financera le recours prud'homal que Dimitri se doit d'intenter, car leur démonstration ne saurait être valide si elle n'est pas soumise aux juridictions compétentes qui seules peuvent dire le droit. Dimitri, tu as un an pour exercer ce recours, et cinq si les juristes de la FIDL n'ont pas mentionné ce délai dans la lettre (tiens, je suis prêt à parier qu'ils ont oublié). Si tu cherches un avocat, je peux te trouver un confrère qui assurera ta défense pro bono (c'est pour dire "gratuit", qui est un gros mot pour les avocats).
De plus, comme le relève déjà Jules de Diner's room, mon complice dans notre association de malfaiteurs, la procédure de déclaration préalable à l'embauche ne semble pas non plus avoir été respectée, la DPAE faite par courrier, ce qui est le cas ici, devant être envoyée en recommandée au plus tard le jour précédent la date prévisible de l'embauche (article R.320-3 du Code du travail), ce qui expose la FIDL à des poursuites pour travail clandestin et à une amende administrative de 300 fois le taux horaire du SMIC... Pour info, la DPAE peut être effectuée instantanément par internet, le récepissé pouvant être annexé au contrat de travail ce qui prouve son caractère préalable.
[Ajout 11h13] : Ajoutons que la rupture du contrat ne survient qu'à la réception de la lettre recommandée, précise la loi. Dès lors le contrat de travail n'a pas duré 25 minutes mais au moins 24 heures, voir plus si Dimitri est absent de son domicile au passage du facteur, ce qui est bien possible, puisqu'il est censé travailler à la FIDL.
En tout cas, pour finir sur un ton plus sérieux, je suis toujours réservé quand je vois une organisation faire ce qu'elle accuse ses adversaires de vouloir faire, sous prétexte de démontrer que c'est faisable. Ce faisant, elle se comporte comme la caricature qu'elle dénonce sans démontrer le bien-fondé de sa dénonciation ; au contraire, ici, elle se tire une balle dans le pied en démontrant que si leur salarié estime ne pas avoir eu de garanties, c'est que c'est la FIDL elle même qui les lui a dénié en violant le Code du travail (à moins qu'elle n'en ignore tout simplement l'existence, ce qui voudrait dire qu'elle parle de ce qu'elle ne connaît pas), et en se comportant comme aucun employeur ne le ferait : licencier quelqu'un sans raison 25 minutes après l'avoir embauché, figurez vous que ça n'arrive pas, sauf dans les fantasmes d'adolescents n'ayant jamais été confronté au monde du travail.
Belle démonstration en effet. Et bravo aux "juristes" qui ont prêté leur science à ce spectacle pathétique.
Commentaires
1. Le mardi 4 avril 2006 à 11:00 par jules
2. Le mardi 4 avril 2006 à 11:00 par Alphoenix
3. Le mardi 4 avril 2006 à 11:07 par hahaha
4. Le mardi 4 avril 2006 à 11:09 par koz
5. Le mardi 4 avril 2006 à 11:10 par koz
6. Le mardi 4 avril 2006 à 11:10 par jules (de diner's room)
7. Le mardi 4 avril 2006 à 11:12 par Largentula
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10. Le mardi 4 avril 2006 à 11:42 par symbol
11. Le mardi 4 avril 2006 à 11:52 par Salomonas Ibnevitch Gabirolosky (Pour l'occasion...)
12. Le mardi 4 avril 2006 à 11:53 par Arnaud
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24. Le mardi 4 avril 2006 à 12:21 par jojo
25. Le mardi 4 avril 2006 à 12:25 par certes
26. Le mardi 4 avril 2006 à 12:28 par Luc
27. Le mardi 4 avril 2006 à 12:32 par MKe
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29. Le mardi 4 avril 2006 à 12:35 par pixel
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33. Le mardi 4 avril 2006 à 12:58 par Judge Dredd - Avocat provincial
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35. Le mardi 4 avril 2006 à 13:22 par Luc
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40. Le mardi 4 avril 2006 à 13:27 par Laurent Trastour
41. Le mardi 4 avril 2006 à 13:30 par Leopa
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43. Le mardi 4 avril 2006 à 13:37 par LE Nelge
44. Le mardi 4 avril 2006 à 13:37 par Leopa
45. Le mardi 4 avril 2006 à 13:58 par inspection du travail
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131. Le mercredi 5 avril 2006 à 21:22 par 20100
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134. Le mercredi 5 avril 2006 à 23:43 par gil
135. Le mercredi 5 avril 2006 à 23:59 par Xavier
136. Le jeudi 6 avril 2006 à 08:01 par génération X
137. Le jeudi 6 avril 2006 à 09:53 par AB
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143. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:48 par DRH
144. Le jeudi 6 avril 2006 à 18:27 par Xavier
145. Le jeudi 6 avril 2006 à 18:44 par une lycéenne à qui il reste quelques neurones
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148. Le vendredi 7 avril 2006 à 13:16 par AB
149. Le samedi 8 avril 2006 à 09:01 par AB
150. Le samedi 8 avril 2006 à 11:37 par AB
151. Le mardi 11 avril 2006 à 14:36 par eleve
152. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:53 par fabrice
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