Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un juste

C'est un magistrat chenu, l'hiver qui a recouvert ses cheveux témoigne de son expérience. Il siège dans un tribunal de grande instance dans le ressort du quel se trouve un aéroport international, où il exerce les fonctions de juge des libertés et de la détention, notamment dans la terrible matière du droit des étrangers, terrible matière qui fera prochainement l'objet d'une série de billets tant la colère monte en moi.

Les étrangers qui sont amenés devant lui viennent soit d'un centre de rétention des étrangers, soit d'une zone d'attente de l'aéroport. Congolais de RDC, Congolais de Brazzaville, Colombiens, Maliens, Nigérians, Biélorusses, ils fuient tous des criminels aux noms aussi variés que Cobras, Ninjas, FARC, et les pires de tous, Misère et Désespoir. Les malheurs du monde défilent dans son prétoire, escortés par des gardiens de la paix.

A l'appel de chacun des dossiers, il regarde droit dans les yeux l'étranger prendre place, essayant par un sourire empreint d'humanité d'apaiser la peur qui noue le ventre de celui qui comparaît. Jamais il n'oublie de faire précéder son nom de "Monsieur" ou "Madame", il s'adresse à eux en des termes calmes et respectueux. C'est peu dire que l'audience s'en ressent. La sérénité baigne le prétoire.

A un Congolais dont la voix étranglée par la peur et la fatigue n'arrive pas à exprimer dans un français qu'il maîtrise mal les raisons détaillées de sa fuite, il dit "Soyez sans crainte, le tribunal sait que l'on ne quitte pas son pays sans y avoir mûrement réfléchi et sans avoir de bonnes raisons de le faire". C'est une évidence, mais qu'il est bon de l'entendre rappeler.

Il examine les procédures avec un soin méticuleux, aidé en cela par des avocats de permanence particulièrement compétents, et sanctionne impitoyablement le moindre vice. Ainsi ce Yougoslave amené devant lui, à bout de forces à cause de l'épuisement (il n'a pas dormi depuis son placement en rétention il y a deux jours) et de désespoir : au moment de sa sortie de prison pour infraction à la législation sur les étrangers, alors qu'il était "sortant", on lui a notifié son placement en centre de rétention en vue de son expulsion et il a vu sa liberté promise s'envoler de sous son nez. Le placement en rétention mentionne bien l'heure de notification, mais pas la levée d'écrou, qui ne mentionne que la date. Or il est impératif que la notification ait eu lieu AVANT sa levée d'écrou. Comme le juge n'est pas en mesure de s'assurer que la procédure a été respectée, il l'annule, en rappelant que la constitution fait de lui le gardien des libertés individuelles. "Vous serez libre dans quatre heures, sauf si le procureur fait appel", dit-il en souriant à l'homme qui n'ose croire que son cauchemar va prendre fin.

Et ce dernier étranger, qui justifie avoir échappé à un attentat par balles le visant directement et à qui la police de l'air et des frontières chipote le caractère sérieux de sa demande d'asile (une victime d'attentat se doit de succomber pour être prise au sérieux par l'administration) et dont la famille en France offre de l'héberger, après avoir approché de son bureau pour signer le procès verbal de la décision ordonnant sa remise en liberté immédiate, sursaute quand le magistrat se lève pour lui serrer la main, poignée de main muette et non consignée au procès verbal mais que tout le monde comprend comme des excuses tacites : la place d'un homme qu'on veut assassiner n'est pas en zone d'attente le temps que la police le réexpédie en urgence dans son pays d'origine.

Beaucoup de ceux qui comparaissent aujourd'hui ressortiront libres, grâce à l'actions conjuguée d'avocats compétents et d'un juge ayant compris que l'enjeu de la matière n'est pas la maîtrise d'un flux que l'on voudrait choisi et non subi, mais la liberté d'individus, d'êtres humains, que l'on parque dans des conditions ignobles pour faire des statistiques en vue d'une prochaine échéance électorale.

Le parquet ne fera appel d'aucune de ses décisions.

Dans un pays qui est en train de perdre la raison quand on lui parle d'étrangers, il est un magistrat qui sauve notre honneur car il est juste, et il l'est au nom du peuple français.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 14 avril 2006, 09:50 par Cossaw [kosave]

In-juste

J\'écris cela en réponse à la petite merveille de note écrite par notre cher Eolas. Il y a quelques temps, se présente au Centre deux étrangers, venus d\'Afrique noire. Deux pays différents. Deux maux semblables. Ils ont tous les deux le tort, po...

2. Le vendredi 21 avril 2006, 21:15 par Empyrée

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3. Le mardi 25 avril 2006, 06:54 par Le blog de Pfelelep

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4. Le mercredi 17 mai 2006, 12:54 par Le Finistère avec DSK

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Commentaires

1. Le jeudi 13 avril 2006 à 18:16 par Oliv

Ah ! Ca c'est un billet qui fait du bien :)
Merci maître.

2. Le jeudi 13 avril 2006 à 18:20 par Sythuzuma-Ka

:)

3. Le jeudi 13 avril 2006 à 18:31 par Nicolas

Merci, et vivement votre série sur le droit des étrangers. Puisse-t-elle alimenter le débat et nous permettre de canaliser positivement notre colere commune sur ce sujet!

4. Le jeudi 13 avril 2006 à 18:34 par François Drageon

Avocat aussi.
J'ai connu une situation exactement identique pour un ukrainien dont la garde à vue avait pris fin dans des conditions de temps mal délimitée par rappport à la notification de la rétention. Trois arrêts très récent de la Cour de Cassation viennent opprunément rappeler que le juge est le gardien des libertés individuelles et pas le régulateur des flux migratoires.
Deux sous-réflexions :

- on ne cesse de parler des trains qui n'arrivent pas à l'heure. Quotidiennement il existe des homes et des femmes, juges et avocats, qui font leur travail avec hulanité et conscience et qui nous permettent de rester dans un état de droit.
- la défense "sociale" (que je n'aime pas ce mot) passe par une vraie défense et des avocats formés. Merçi de rappeler que cette défense existe. À cet égard je ne partage aucunement les observations de philippe Bilger sur la qualité globale de la défense et des avocats. (voir son blog sur "après outreau") et trouve tout à fait detestable de bilatéraliser le débat.

5. Le jeudi 13 avril 2006 à 18:46 par Christian

Le coté clair de la Justice. Là, on relève la tête.
Reste à savoir la proportion entre les juges humains (celui-ci) et les juges "techniciens du droit" (qui-vous-savez).

Car le Droit a beau être le Droit, la façon de l'appliquer change tout au résultat. Vous avez expliqué dans un de vos billets comment les juges jouaient sur la longueur de la peine et les délais d'appel, pour éviter justement les demandes en appel (n'est-ce pas ce qui arrive au manifestants qui ont pris des 2 ou 3 mois lors des semaines dernières, d'ailleurs ?).
L'idée de séparer physiquement les juges des procureurs, dans des batiments et des parcours différents -idée proposée devant la commission parlementaire d'Outreau- me semble judicieuse.

Pour les demandeurs d'asile aussi, un juge libre de toute pression du gouvernement en place serait une condition essentielle de bonne justice. Y compris pour tous les citoyens, qui sauraient ainsi que celui qui rejoint nos rangs en a été jugé digne en bonne et dûe forme.

Et pour ce qui est des moyens matériels pour accueillir dignement à notre tour les demandeurs d'asile, on devrait pouvoir dans les bénéfices des compagnies pétrolières de quoi faire :-) ... si on veut d'en donner la peine !

6. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:30 par will

Je n'aurais pas dû relire le billet sur Eduardo juste après la lecture de celui-ci... On redescend sur Terre bien trop rapidement.

7. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:30 par Bib2

"Congolais de RDC, Congolais de Brazzaville, Colombiens, Maliens, Nigérians, Biélorusses, ils fuient tous des criminels aux noms aussi variés que Cobras, Ninjas, FARC, et les pires de tous, Misère et Désespoir."
Si tous les misérables et désespérés cherchaient (et réussissaient) à s'installer en France, la densité au m2 y avoisinerait celle du rocher de Monaco. A contrario, si leur immigration en France était limitée au passage en TGI, cela ne ferait pas grand monde.
Heureusement qu'il n'est pas nécessaire d'être rescapé d'un attentat pour s'attirer la bienveillance d'un "magistrat chenu" (tiens, ce n'était donc pas le fameux F. Burgaud... Encore qu'au train où il va, la canitie, il va l'acquérir plus vite que l'expérience !)

Toujours est-il que votre histoire vraie rappelle que l'humanité est parfois présente là où ne s'attend plus.
Tant mieux et ouf.

8. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:35 par Claudius

Voilà un billet qui fait plaisir à lire.

Cela s'acquiert avec l'expérience, l'humanité, cela s'apprend dans les écoles de magistrats ou il faut à tout prix que cela soit inné pour que de pauvres bougres puissent en bénéficier ?

C'est si bien, la justice, lorsqu'elle nous paraît juste.

9. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:38 par jpro85

Simplement merci.

10. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:47 par Lechatonjaune

Fantastique.

Vos billets, Maître, sont toujours émouvants, sincères et justes.

J'ai toujours un pincement au coeur à vous lire.

Merci.

11. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:49 par Nicolas

J’ai découvert ce blog cette semaine et je pense définitivement ne plus pouvoir m’en passer. Défenseur du CNE et du CPE, j’ai trouvé une explication concrète et incontestablement plus clair que mes propres justifications. Le style est admirable. Le vocabulaire riche sans être pédant. Bravo.

Je passe régulièrement devant un centre d’accueil des émigrés situé dans le 19e. Qu’il pleuve ou qu’il vente, des pauvres gens font la queue dès 18h00 pour avoir une chance de passer le lendemain. L’année dernière, les fonctionnaires de ce Centre se sont mises en grève pour protester contre les violences et les humiliations policière ainsi que pour l’inapplicabilité des consignes reçues de l’état... Cette actualité n’a été suivie que par France-Inter dans une émission tôt le matin. Le journaliste interrogeait un émigré en lui demandant s’il trouvait normale de devoir faire la queue toute une nuit. La réponse était désarmante: « Ah bon, parce que les français ne font pas la queue comme ça dans les administrations! »

On nous vend actuellement une idée d’émigration contrôlée à l’image de certains pays mais sans se donner le moyen de le faire. Les médecins étrangers engagés à bon compte par l’état ne sont pas mieux accueillis que les autres. Mais pourquoi envisager une idée de qualité puisque à l’instar de la plupart des dossiers, ceci n’est qu’un simple problème de statistique aux yeux de nos politiques.

12. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:54 par gUY.

Merci a vous, Merci a lui.

13. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:56 par Authueil

C'est difficile (enfin pour moi et visiblement d'autres) de réagir autrement devant la détresse humaine, surtout quand on l'a en face de soi. On a encore des valeurs humaines qui passent avant d'autres considérations.
Maintenant, la question des flux se pose toujours, car ces étrangers qui débarquent, une fois sortis des griffes de l'administration, qu'est ce qu'on a pour eux ? Qu'est ce que la France peut leur proposer ? Si c'est pour retrouver misère et survie, parqués et rejetés. C'est pas brillant, et surtout, on ne fait pas grand chose pour eux, mis à part des initiatives trop isolées et individuelles.
J'ai eu aussi des contacts avec les services des étrangers, mais dans les préfectures. Le constat est le même: on ne met pas les moyens nécessaires pour que ces services fonctionnent le plus mal possible.

Cher Maître, gardez votre énergie pour le début du mois de mai, quand va commencer la discussion du projet de loi sur l'immigration. Il est pas joli à voir...

14. Le jeudi 13 avril 2006 à 19:57 par Boudiou

Snif, en lisant ça, je suis fier d'être français.

15. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:01 par zouille

Merci pour ce billet.

En effet, cela fait chaud au coeur qu'il existe des gens pour lesquels les droits de l'homme et leur mission ne sont pas de vains mots.

Je suis moi même d'origine étrangère, et je ne comprend pas cette surenchère visant à rendre les étrangers des boucs émissaires commodes. J'attends donc les billets que vous nous promettez avec impatience

16. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:01 par courbet

Puisse notre bon ministre du travail, M Gérard Larcher, vous entendre Eolas pour qu'il arrête d'harceler ses services d'inspection du travail sur la lutte contre le travail clandestin:

Il vient de nous écrire une 2ème circulaire nous enjoignant gentiment de participer à des actions de lutte contre le travail illégal avec la gendarmerie nationale et la police de l'air et des frontières (notamment) dont le but avoué est la reconduite à la frontière des travailleurs étrangers en situation irrégulière.

Outre que les trop rares agents de l'inspection du travail ont d'autres chats à fouetter et que l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière représente à peine 5% de l'ensemble du travail illégal en France, cela va à l'encontre du droit du travail qui reconnait au travailleur illégalement employé (français ou non) le droit d'agir devant le conseil de prud'hommes pour réclamer une indemnité conséquente: comment faire pour réclamer cette indemnité devant la justice française quand on est reconduit à la frontière sur le champ ?

Par ailleurs Eolas, je tiens à vous indiquer que quand bien même l' étranger chanceux dont vous parlez dans votre billet aurait acquis le droit de séjour en France, il ne saurait être nécessairement admis à y travailler ! C'est d'office pour la personne qui a une carte de séjour valable 10 ans, ça ne l'est pas toujours pour les autres...

Vous avez bien lu, surement le saviez vous déjà Eolas, mais la législation française impose au travailleur étranger de quérir une autorisation de travail auprès du service de la main d'oeuvre étrangère de la direction départementale du travail auprès de laquelle il souhaite obtenir un emploi.
Ainsi, notre étranger doit convaincre un employeur de l'employer, mais aussi l'administration de l'y autoriser (en particulier il faut que l'offre d'emploi de l'employeur ait été déposé 5 semaines à l'anpe et n'ait pas été satisfaite sur le marché nationale (français + étrangers déjà autorisés à travailler sur le territoire).

Que reste-t-il des concepts de liberté et de droit d'asile pour quelqu'un qui n'est pas autorisé à travailler là où il réside et ne peut donc s'approprier un revenu légal ?

17. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:19 par Salomon Ibn Gabirol

J'applaudis des deux mains (essayez donc d'applaudir d'une seule main...) tant le JLD et les avocats que le billet et son auteur.

Je salue également (très sincèrement et chaleureusement) le soin que avez pris de ne pas mettre de majuscule à "juste".

Ce juge là, en d'autres temps, aurait été un Juste.

18. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:21 par Largentula

Puisse les autres juges prendrent exemple... un me semle bien trop peu.

19. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:25 par all

Magistrats, avocats et policiers ont fait convenablement leur travail, avec une admirable et humaine compassion de la part du juge.
Mais le problème de l'immigration ne se résume pas à justice et police ; de façon lapidaire : Quand Mr Babakar libéré pour vice de forme se retrouvera en boubou au milieu du hall de l'aéroport, une main devant et une main derrière, sans argent ni papier, sans connaître notre langue, sans éducation, que va-t-il faire par la suite ? Que somme-nous prêts à lui proposer et quel prix sommes-nous disposés à payer et sur quelles ressources ? L'immigration est une question politique, la patate chaude que personne ne veut tenir, devenue la locution propriétaire du cacochyme borgne.

20. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:39 par femme -un peu moins- encolere

MERCI merci, cela nous réconcilie un peu avec l'Humanité
de tous temps, les hommes ont migré pour subsister et sauver leur peau...
nous sommes sur la même planète, Citoyens du Monde

21. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:42 par gilda en provenance du nouvel agréagateur manuel de Kozlika !

Ca semble trop beau pour être vrai. Si seulement les magistrats comme lui pouvaient être plus nombreux ...

22. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:48 par Za

"et à qui la police de l'air et des frontières chipote le caractère sérieux de sa demande d'asile"

La police de l'air et des frontières n'existe plus depuis une dizaine d'années.

Za, qui apprécie les billets d'Eolas, admire leur style, et sanctionne impitoyablement le moindre vice

La police de l'air et des frontières n'existe plus depuis dix ans ? Peste, le site du ministère de l'intérieur n'est vraiment pas à jour...

Eolas

23. Le jeudi 13 avril 2006 à 20:54 par AJ

Je conçois la satisfaction de rester fidèle à son serment qu'un Avocat peut avoir lors de ce type de dossiers. Satisfaction coûteuse cependant puisque sauf erreur l'aide juridictionnelle ne couvre pas vos frais dans ce type de dossiers. Je me trompe ?

J'en ai bien peur. L'article 3 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique dans son alinéa 4 étend le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux étrangers dans le cadre des procédures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Eolas

24. Le jeudi 13 avril 2006 à 21:00 par KaTeznik

Bravo aux défenseurs des libertés loués dans ce billet ;
Bravo à éolas pour nous rappeler que la république peut parfois être fière de sa devise.

Je me souviens que ma soeur a eu à accueillir chez nous une fonctionnaire venue vérifier le nombre de lits de notre appartement pour s'assurer qu'on pouvait accorder un visa de tourisme à une fonctionnaire malienne qui voulait venir nous rendre visite.

Des billets comme celui-ci rappellent que certains savent se rappeler de ce que les mots « état de droit » veulent dire.

Encore merci :-)

25. Le jeudi 13 avril 2006 à 21:18 par courbet

@ za:
la police de l'air de des frontières existe bel et bien, j'en connais des agents de ce service... je les cotoie dans mon travail, et notamment dans le COLTI (comité de lutte opérationnel contre le travail illégal) qui réunit les différents corps de controles chargés de la lutte contre le travail illégal à différents titres (police, gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux, douanes, Urssaf et Police de l'air et des frontières - et j'en passe et des meilleurs). j'en ai encore croisé pas plus tard qu'avant hier ! Peut-être s'agissait-il de fantomes ?

Ils sont bien rééls et ont pour mission de rechercher les étrangers non autorisés à résider sur le territoire et éventuellement les réseaux qui les font venir en France.

26. Le jeudi 13 avril 2006 à 21:38 par Philippe Gras

L'hiver a recouvert ses cheveux, et il neige dans sa tête !

Cher Monsieur, je vous prie d'arrêter d'encombrer vos commentaires de pub pour votre site, faute de quoi ils risquent de ne plus s'afficher.

Eolas

27. Le jeudi 13 avril 2006 à 21:53 par Xavier

Oui, en effet super ce billet.

Je pense qu'il résume assez bien le fait que la justice n'est pas à la solde du pouvoir dans notre démocratie! :-)

28. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:00 par Luc

Curieuse soirée.
D'un côté je lis ce billet remarquable.
De l'autre je vois sur France 2 le reportage, tout aussi remarquable me semble-t-il, de "Envoyé Spécial" qui décrit la manière d'agir de la police française - "républicaine et démocratique", bien entendu !!! - en particulier vis-à-vis de tous ceux qui n'ont pas le teint bien blanc qui convient.

Scènes hallucinantes, filmées clandestinement, de la prise d'assaut par plus de 30 policiers d'une pavillon de banlieue, avec insultes racistes, déprédations, violences totalement gratuites.
Vision insupportable d'un flic qui tire au flashball en direction d'un groupe de jeunes aussitôt qu'il descend de voiture, sans aucune raison. Usage totalement disproportionné de la violence.

Mensonges éhontés de la hiérarchie policière et des syndicats de police, comportements dignes de troupes d'occupation plutôt que de fonctionnaires au service d'une population. Arrogance incommensurable. Les mêmes graines de fachos que le 17 octobre 1961, les mêmes qu'au métro Charonne le 8 février 1962. Armés par la République, au nom de chaque citoyen français.

Ne dites pas n'importe quoi. Dieu veuille que la police se soit contentée d'insultes racistes et de décharges de flashball le 8 février 1962. Dieu veuille que les troupes d'occupation se contentent de déprédations sur des pavillons de banlieue. A force de rattacher toute forfaiture à ce qui sest fait de pire, c'est le pire qu'on exonère qu'on exonère. Et le sujet de ce soir, ce sont les violences policières, vous n'entendrez pas parler de policiers exemplaires ; pourtant il y en a, et surement plus que de ripoux.

Eolas

29. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:10 par Sambucucciu

Merci Maître pour ce billet d'espoir.

Merci à ce magistrat qui est l'honneur de sa profession ; et qui, j'en suis persuadé, ne doit pas être le seul à faire de la sorte son devoir, avec professionalisme et humanité.

30. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:26 par René

Merci pour ce beau commentaire sur ce juge, qui soit exerce convenablement son devoir en démocratie, soit surpasse les règles édictées par son gouvernement, à débattre..

Votre commentaire est publié alors que je sors du visionnage d'un film allemand bouleversant et très documenté, "das Leben der Anderen" [la vie des autres] sur un officier de la stasi qui décide de sauver anonymement ceux qu'il surveille (et que je suis dans la lecture du "cas Eichmann").

Merci Maître, vous nous faites comprendre qu'il y a deux façons de défendre le droit.

31. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:27 par Raboliot

Merci maître, vous nous offrez une bonne conscience. Avec ça on peut se coucher en se disant que finalement, elle est belle notre République des Droits de l'Homme. Mais il ne faut pas oublier qu'ensuite, à ces gens, nous sommes incappable d'offrir autre chose que des habitations moisies dans des banlieues pourries par la misère. Concernant le travail, ce sera monteur d'échafaudages (pour ceux qui l'ignorent c'est LE travail pénible du BTP) ou éboueur. Sans oublier un abonnement à vie aux aides sociales.

Donc au final, quelle est la part d'humanité dans l'accueil que nous leur offrons ? Comparée à la bonne conscience que ça nous procure, elle est mince !

Je pense que malheureusement, ce système est le fruit d'un plaisir égoïste que d'une véritable volontée d'apaiser les douleurs de ce monde.

Vous faites erreur ici en attribuant à ces étrangers une mentalité typiquement hexagonale. Les étrangers ne demandent rien. Ils ne veulent pas d'aide sociale, ils ne rêvent pas de RMI, d'APL, de prime à l'embauche ou quoi que ce soit. Ils veulent travailler. Démonter des échaffaudages leur va très bien, même dans la bise hivernale inconnue dans leur pays chaud. La plupart vont travailler dans le batiment et la restauration, les deux secteurs qui recrutent et ne trouvent pas. Ils ne revent que d'avoir un revenu, et de payer leurs impôts. Pourquoi se contentent ils de ce qui pour nous est si peu ? Parce qu'ils ont déjà trouvé ce dont ils rêvaient : un pays où on peut traverser la rue sans risquer de se prendre une balle perdue, un pays où leurs enfants pourront aller à l'école où ils apprendront.

Eolas

32. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:27 par AJ

Je me suis mal exprimé : je voulais avancer que, si votre activité se limitait à ce type de contentieux, vous auriez plus de charges que de revenus à la fin du mois (étant donné le quantum de l'aide juridictionnelle)

33. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:30 par alice.fo

merci Eolas de ce billet qui rétablit un peu de vérité et décrit l'inhumanité que rencontrent certainement trop souvent des étrangers en détresse sur notre sol. Merci d'être le témoin et le relai d'une réalité que l'on voudrait nous cacher et nous faire accepter ...

34. Le jeudi 13 avril 2006 à 22:47 par Forfait

Eolas #28
"Et le sujet de ce soir, ce sont les violences policières, vous n'entendrez pas parler de policiers exemplaires ; pourtant il y en a, et surement plus que de ripoux."

Bien sûr ! Et des magistrats exemplaires comme celui que vous mettez fort à propos à l'honneur ci-dessus aussi !

Il y en a tellement qu'on se demande pourquoi quand on en trouve un qui fait réellement bien son boulot le voilà illico pratiquement hissé au rang de héros national !

35. Le jeudi 13 avril 2006 à 23:06 par Za

Je réponds à la réponse d'Eolas (commentaire 22) et à courbet (commentaire 25) :

Je maintiens que la police de l'air et des frontières n'existe plus.

En effet, elle a été remplacée en 1994 par la DICCILEC (direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins), DICCILEC qui a par la suite été remplacée par la DCPAF (direction centrale de la police aux frontières).

Au passage, ces pauvres fonctionnaires se sont donc vu priver d'air.

36. Le jeudi 13 avril 2006 à 23:11 par Luc

Outre vos talents d'écriture, cher Eolas, vous êtes extrêmement doué pour au moins une chose : faire semblant de ne pas comprendre.

Je n'ai pas fait de parallèle entre les AGISSEMENTS de la police soi-disant républicaine et des troupes d'occupation, mais entre la MENTALITE qui y règne, et qui touche, ne vous en déplaise, dans de larges secteurs de ces forces abusivement dites de "l'ordre".

Et cette mentalité est tout à fait propice à des agissements comme ceux du métro Charonne, (qui peuvent passer pour une "bavure", massive, mais une "bavure" quand même) et ceux du 17 octobre 1961 (qui n'ont rien d'une "bavure" mais présentent tous les caractères d'un crime contre l'humanité voulu et organisé sous les ordres du préfet Maurice Papon, jamais poursuivi de ce chef et que cela n'a pas empêché de devenir ministre).

C'est une question de circonstances, de pression, d'ambiance, d'ordres venus d'en haut, d'assurance quant à l'impunité... Le jour où cela pourra servir les ambitions politiques de tel ou tel, les instruments nécessaires sont disponibles. Républicains, cela va de soi.


37. Le jeudi 13 avril 2006 à 23:12 par Damien B.

La misère est monde et au nom de cette misère il serait trop facile de détourner la tête ... car elle nous gène. Merci à toi, Maître Eolas (car il paraît qu'au monde des Blog on se tutoie) de montrer du doigt, oh combien, regarder l'humain droit dans les yeux est important, pour eux et aussi pour nous, êtres humains. Ma colère monte mais surtout je me sens triste, très triste, de ne pas être capable ... comme ce juste que tu cites ; car il est juste de regarder droit dans les yeux pour savoir dire oui et parfois non. Et puis, au nom de cette planète dont on nous rabache tellement tellement les oreilles, au nom de l'eau ce nouvel or bleu, j'aimerai pouvoir dire que sans l'HOMME et LA FEMME (ce qui va sans dire mais qui va mieux en le diisant) qui y habite, cet homo sapiens sans religion, sans nationalité et sans culture elle ne serait rien.

J'ai souvent mal au monde dans lequel je vis ... et pourtant !

Bluetr@in

38. Le vendredi 14 avril 2006 à 02:52 par Porfi

Rappelons que le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a déclaré que ses principaux champs d'investigation sont la police de sécurité publique et la police aux frontières. Son rapport annuel contient quelques faits très choquants, même s'il n'est pas question de jetter l'opprobre sur l'ensemble des fonctionnaires de police. L'usage de la force publique ne dispense pas du discernement.
Dire cependant que le matériel existe pour réécrire demain certaines pages honteuses de notre histoire reste d'une trivialité douteuse. Autant citer Caïn et Abel... et passer sous silence le fait qu'à ce compte-là, le nombre de places de stade n'est pas suffisant aujourd'hui pour nous faire taire.

Travail ou pas, un pays civilisé ne peut remettre un fugitif dans les mains de ses bourreaux, c'est une forme de complicité.
Ce dont j'ai simplement peur, c'est que l'existence indéniable de justes n'empêche pas une relative complaisance de certains autres. Complaisance, voire sympathie, envers une politique visant d'une part à rassurer les obnubilés de l'invasion sournoise et désagrégatrice et, d'autre part, à émettre un message dissuasif envers les candidats potentiels au droit d'asile. Et je frémis en pensant que parfois ladite complaisance peut avoir une telle complicité comme résultat. Dans les moments de doute, il m'arrive même de penser que certains pourraient en faire une spécialité.

Merci pour ces lignes, Maître. Merci d'atténuer mes doutes.

39. Le vendredi 14 avril 2006 à 03:45 par Alfred Dupondt

Au sujet de l'immigration, peut-etre nous trompons-nous de probleme, donc de solutions.

Selon moi, il serait peut-etre plus utile de denoncer publiquement et de poursuivre les groupes petroliers comme * qui financent en sous-main l'armement de rebelles contre des gouvernements africains
trop peu enclins a ceder leurs concessions (1), a poursuivre nos ministres et Presidents de la Republique pour vente d'armes illegale, presence et actions militaires illegitimes, destabilisation regionale, soutien aux chefs de guerre, etc...

Il est etonnant en effet de voir des reportages ou les rebelles apparaissent en tenue militaire neuve, arborant des armes automatiques neuves, alors que le peuple creve de faim, et bizzarement dans des regions d'Afrique ou se situent les reserves de petrole, de diamant, d'uranium ou encore de coltan (matiere premiere pour les antennes GSM hautes performances)...

A mon avis, il serait plus interessant pour tous ces gens fuyant leur pays comme pour tous les pays d'accueil de mettre en place une vraie politique de stabilite, de developpement, et de partenariat economique juste et equitable. Mais qui serait pres a sacrifier les interets d'un gouvernement ou d'un groupe industriel au profit de ces peuples defavorises?

Si la Justice etait de ce monde, bon nombre de dirigeants d'Etats occidentaux aurait ete traduits devant de TPI pour Crime contre l'Humanite et Crime contre la Paix...
Mais heureusement, tout le monde sait que la France a toujours eu un role exemplaire... Humm, la colonisation, y'a bon!

(1) cf un documentaire presente par Arte/La il y a quelques temps deja.

PS: Veuillez m'excuser pour les absences d'accents, je ne dispose que d'un clavier qwerty...

Et revoilà la faute au grand capital. Il est bien connu que les guerres n'ont lieu en Afrique que dans des régions riches en pétrole. Il est notoire que seuls les grands groupes industriels sont attirés par l'argent, et que des Kabila, des Kagame, des Dada ou des Mugabe, sans l'intervention de ces multinationales seraient de doux pasteurs de chèvres fabriquant fromages bio et café équitable. Il va de soi que des groupes armés, qui pillent sous la menace des populations entières, doivent leur prospérité aux subventions du complot mondialiste. Et que toute guerilla marxiste est là pour se mettre au service du grand capital. Avec des analyses comme ça, le probleme n'est pas pres d'être réglé...

Eolas

40. Le vendredi 14 avril 2006 à 06:50 par Parayre

Effectivement " PAF " signifie désormais " police aux frontières " et non plus " police de l'air et des frontières " ...

Qu'importe , demeure un billet d'une rare " justesse " sur une des missions judiciaires les plus délicates : veiller au respect des libertés individuelles à l'occasion de la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur d'une politique globale de lutte contre l'immigration clandestine ...

En résumé , privilégier une casuistique en examinant la situation personnelle , singulière d'un individu qui , effectivement , ne se voit reprocher que de se trouver sur un territoire à lui interdit alors même que celui qu'il a quitté ne lui permet pas de se nourrir ou de conserver son intégrité physique .

Cette procèdure est aux confins du " judiciaire " et du " politique " et force est de constater que la marge de manoeuvre des " JLD " est mince ; que certains , j'en atteste , sachent en user avec humanité est tout à l'honneur du peuple français au nom duquel ils se prononcent .

41. Le vendredi 14 avril 2006 à 08:02 par Raboliot

@Eolas #31
Cette interprétation est étrange. Ais-je dit qu'il venaient réclamer quelque chose ? J'ai parlé de ce que nous leurs proposons.
Je remarque qu'on vante notre pays où coule le lait et le miel, mais qu'entre temps, dès qu'un travail est pénible, il y a un noir derrière. C'est facile ensuite de dire que les occidentaux ne veulent plus faire de travail pénible DONC que les noirs sont eux très content d'en profiter.
Vous dites qu'ils ne demandent rien. Très bien mais est-ce que ça signifie pour vous que le seul fait qu'ils soient sur le territoir suffit ? Pour moi c'est clairement non, j'ai une défintions de l'accueil plus complete. Parquer les immigrés dans des banlieues et ne leur offrir aucune vision d'intégration dans la société c'est innaceptable.

42. Le vendredi 14 avril 2006 à 08:34 par kuranes

"Dans un pays qui est en train de perdre la raison quand on lui parle d'étrangers"
Après avoir lu l'econoclaste et Ici Maitre Eolas, econoclaste.org.free.fr/d...
Je suis pris d'espoir que les blogs puisse redonner la raison là ou les médias la font disparaitre au profit de l'émotion.

Merci à vous.

43. Le vendredi 14 avril 2006 à 09:21 par Grégoire

Je n'ai pas souvenir d'avoir lu de post aussi beau et utile.
Merci.

44. Le vendredi 14 avril 2006 à 09:47 par Clems

Et apres cela Eolas déclare qu'il fait du corporatisme sur les antennes en faveur d'un certain défenseur de l'immigration choisie.

Bon bref, plus on compliquera les choses, plus on rendra inhumain les conditions d'entrée et plus en placera ces personnes en situation de danger sans pour autant réussir à faire diminuer le moindre chiffre sauf le nb de morts, vu la situation géo-politique.


45. Le vendredi 14 avril 2006 à 10:15 par Vonric

J'ai eu un sentiment bizarre en lisant ce billet.

Au début je me suis félicité que des magistrats comme celui ci existent : "il regarde droit dans les yeux l'étranger prendre place, essayant par un sourire empreint d'humanité d'apaiser la peur [...]. Jamais il n'oublie de faire précéder son nom de "Monsieur" ou "Madame", il s'adresse à eux en des termes calmes et respectueux. [...] il dit "Soyez sans crainte" [...] Il examine les procédures avec un soin méticuleux [...] souriant à l'homme qui n'ose croire que son cauchemar va prendre fin [...] le magistrat se lève pour lui serrer la main [...] Le parquet ne fera appel d'aucune de ses décisions."

Puis je me suis dit : trop beau pour etre vrai...

46. Le vendredi 14 avril 2006 à 10:31 par Ardente

En dépit de ce remarquable portrait de Juste (le titre est parfait), je ne me départis pas d'une sensation de nausée qui m'a prise hier matin à écouter M. Le Pen sur France Inter.

A la lecture de certains commentaires qui corroborent vos présupposés sur la politique en vigueur, l'on peut percevoir une réelle pression sur les bras armés du gouvernement : les fonctionnaires, pour orienter leur travail non dans le sens de la loi, mais sur une certaine forme de son application.

Pourvu qu'il y ait encore beaucoup de garde-fous à cette dérive, et que ceux qui connaissent le droit, n'oublient jamais pour quel but noble il existe, ni les principes qui y président, depuis la Déclaration Universelle des droits de l'homme.

47. Le vendredi 14 avril 2006 à 10:38 par Fils de la Vieille

Voila un mot que l'on ne lit pas souvent, trop souvent remplacé par son contraire (petit problème de mentalité sans doute).

Et pourtant quelle force est la sienne ; le sens général des commentaires, qui ne sont pas du bruit, le traduit admirablement.

Dans un seul souffle renvoyés dos à dos les politiques, les journalistes et les intellectuels pompeux et autosuffisants (telos ?), car il est un temps pour parler et un autre pour agir.

Et de quelle manière... Dans le silence, dans l'ombre (loin de la lumière malsaine des medias), cet homme attire le respect parce qu'il fait simplement son travail, sans doute gouverné par sa seule conviction, sans ambition autre que de le faire avec humanité.

En cela pour moi, il change la vie, vraiment, la sienne, celles de ces hommes et femmes ; et la notre, surement, lorsqu'Eolas, touché comme chacun d'entre nous, vient à l'évoquer.

Si nous manquons de repères pour mener notre existence, c'est parce que nous refusons de les voir.

48. Le vendredi 14 avril 2006 à 11:00 par bob

Ah quel bohneur le droit des étrangers ! Voilà un domaine où l'on peut faire parler toute sa bonne conscience sans se soucier de la complexité des enjeux, de la situation financière intenable des conseils généraux qui ne peuvent plus assumer la charge que représentent les prestations sociales versées aux étrangers, des hôpitaux publics qui ne peuvent plus gérer la CMU, de la petite délinquance nécessairement alimentée par des migrants qui pour certains (ça dépend des nationalités) gagneront toujours plus en entrant dans un réseau qu'en touchant le RMI, de la pression sur le marché du travail de populations non qualifiés .... Mais à part ces détails je pense effectivement qu'accueillir 300 000 immigrés par an (ce qui est le cas actuellement) ne poserait pas le moindre problème.
Et puis je trouve touchant cette description des migrants comme fuyant tous des situations inextricables, après avoir subi mille viols et mille tortures. Pour pratiquer de manière intensive le droit des étrangers, je peux vous assurer que les étrangers inventent une bonne partie de leur histoire dans 60 % des cas (même quand ils n'en ont pas besoin), et que le juge n'attend pas qu'un étranger soit mort pour lui reconnaître le droit à l'asile. Il souhaiterait juste qu'on ne lui raconte pas pour la 5 ème fois en une semaine la même histoire avec les mêmes justificatifs, et accessoirement qu'on ne lui mente pas sur sa nationalité.
Le problème est que tous les étrangers (et leurs avocats) plaidant les risques en cas de retour dans leur pays, cela devient proprement impossible de distinguer le vrai du faux. Et plus un étranger a de preuves de menaces, plus il a de chances d'affabuler. Un vrai persécuté a rarement les moyens d'en présenter.

49. Le vendredi 14 avril 2006 à 11:02 par michel

Quand on lit un tel journal personnel, je suis rassuré sur les français.
Mais l'orientation que prend la France m'inquiète toujours.

Cela dit, s'il y a encore des "justes" pour éviter la prison à tout va à des immigrés en détresse, qu'offre donc le pays ensuite ?

La France est elle encore une terre d'accueil ou plutôt un pays qui méprise (et commence à haïr) ceux à qui elle fait la charité ?

50. Le vendredi 14 avril 2006 à 11:04 par dadouche

@ Christian (#5)
Il me semble que c'est parce que ce magistrat empreint d'humanité est justement aussi un bon technicien du droit qu'il a pu vérifier dans certains cas évoqués par notre hôte si les règles de procédures avaient été respectées, et prendre les décisions qui s'imposaient.
Arrêtons de mettre d'un côté les "bons" humains et les "méchants" techniciens : c'est la synthèse de qualités techniques et humaines (avec les moyens nécessaires) qui garantit le mieux une justice juste.

51. Le vendredi 14 avril 2006 à 11:15 par bob

Petit complément à ma précédente intervention. La situation dépend énormément des nationalités. La très grande majorité des reconduites à la frontière (et des demandes de titre d'ailleurs) concernent des ressortissants du Maghreb : il s'agit ici d'une immigration purement économique ; ces personnes ne fuient pas de famines, rarement des tortures (les algériens vous décrivent encore aujourd'hui des situations datant du milieu des années 90). ALors arrêtons de présenter les immigrés commes étant tous des soudanais mourrant de faim partisans de l'opposition au Darfour ! Le problème est que précisément un marocain pas particulièrement malheureux qui a de la famille en France a dix fois plus de chances d'obtenir un titre de séjour q'un opposant soudanais. L'immigration familiale est non seulement sans fin, mais elle est en plus injuste.

52. Le vendredi 14 avril 2006 à 11:52 par Alfred

www.lefaso.net/article.ph...

53. Le vendredi 14 avril 2006 à 12:13 par Albert ALVAREZ

Que le droit épouse la justice, et nous voilà émus.
Allez, mettons cette émotion sur le compte de votre talent.

54. Le vendredi 14 avril 2006 à 12:38 par all

"il s'agit ici d'une immigration purement économique"

Merci Bob de le rappeler, comme ces étrangers qui demandent un titre de séjour pour des raisons de santé, arguant que leur pathologie n'est pas curable dans leur pays d'origine. Et les avocats de fournir aux juges des certificats médicaux tous plus abscons et contradictoires les uns que les autres, qui font que le juge pris doute et faute de connaissance scientifique spécialisée donne le feu vert. Si on étudie de prés le dossier médical on s'aperçoit que dans 95% des cas la maladie pouvait-être soignée dans le pays d'origine, au moins dans la capitale.

55. Le vendredi 14 avril 2006 à 13:47 par laurent G.

Heureusement que des témoignages comme celui ci me redonne un peu espoir en l'humanité des gens, c'est si facile de se laisser convaincre du contraire.

merci.

56. Le vendredi 14 avril 2006 à 14:00 par DMorel

a propos de la PAF (police de l'air et des frontières) elle n'existe effectivement plus, ayant été remplacée par la DICCILEC, puis par la PAF... qui signifie Police aux Frontières. Cette dernière, comme en atteste votre billet, ne manquant toutefois pas d'air, le législateur n'a pas jugé utile de rappeler dans sa dénomination cette caractéristique.

57. Le vendredi 14 avril 2006 à 15:22 par lin100lautre

Merci maître.
@ All (#54) allez voir ici ( www.who.int/countries/fr/... et apprennez que si les soins existent, même l'oms semble croire que l'accès reste théorique...et monnayable dans "ces pays"...

58. Le vendredi 14 avril 2006 à 15:27 par Cunégonde

Brava Bravo Bravo Cher Maître

Seuls des esprits étroits peuvent penser qu'il existe un lien entre les émeutiers du ramadan 2005 et le nombre des immigrés. Preuve formelle s'il est est : elles n'ont donné lieu qu'à une seule explulsion.

Continuez dans cette voie .

59. Le vendredi 14 avril 2006 à 15:30 par Véronique

Commentaire supprimé

60. Le vendredi 14 avril 2006 à 15:35 par Pli

Maître, j’ai cherché beaucoup sur Internet et je ne parviens pas à trouver la réponse à cette question que je me pose : comment se placent les différents protagonistes d’un procès d’assises durant son déroulement ? Si, vous pouviez y répondre, par une description ou un petit dessin, voilà qui m’enchanterait !

Cela dépend essentiellement de la dispositio ndes lieux, mais le meme schémar est à peu près toujours respecté : d'un côté de la salle, la cour et le jury, assis à une longue table en forme de croissant très évasé, de façon à ce que chacun n'ait qu'à regarder face à lui pour assister aux débats. Au centre, le président, avec à sa droite le premier assesseur, le premier juré, le troisième, le cinquième, le septième et le neuvième ; à sa gauche le deuxième assesseur, le deuxième juré puis le quatrième, le sixième et le huitième. D'un côté de la cour, à peu à l'écart, le greffier, assis à côté d'un ordinateur (il ne chôme pas pendant les débats), entre la cour et le box des accusés. Les avocats de la défense sont assis devant le box, soit face à la cour, perpendiculairement au box, soit parallèlement au box, face à la barre des témoins. De l'autre côté, l'avocat général, à un bureau à part surélevé au même niveau que la cour, et à côté de lui, au même niveau que la défense, les bancs des parties civiles. Le centre de gravité est la barre des témoins, vers laquelle pointe les regards de la cour et des jurés. Entre le président et la barre se trouve la table des pièces à conviction, et un petit burreau, celui de l'huissier, qui est le maître de cérémonie : il va chercher les témoins, passe les pièces à conviction, assure l'ordre dans le public. Le public siège dans la partie de la salle opposée à la Cour. Il y a au moins trois policiers ou gendarmes pour assurer le service d'ordre, et notamment garder la porte de la salle des délibérations.

Eolas

61. Le vendredi 14 avril 2006 à 16:28 par melanie

Merci à ce juge, à ces avocats..Merci pour ce billet qui redonne de l'espoir...

62. Le vendredi 14 avril 2006 à 18:08 par bob

En fait en relisant le billet et les commentaires admiratifs ébahis de tant d'humanité du juge je ne vois pas vraiment où maître Eolas veut en venir. Ma pratique me fait croire que tous les juges de France examinent méticuleusement les pièces de la procédure, sanctionnent comme le droit l'ordonne les vices de procédure, travaillent 60 H par semaine pour tenir les délais extrêmement brefs tant pour les arrêtés de reconduite à la frontière que pour le placement en rétention -précisément pour éviter une rétention trop longue, répondent à chaque moyen soulevé par le Rqt, aussi farfelu soit il, disent "bonjour" et "monsieur" à la personne qu'il a en face de lui, écoute tout ce qu'il a à dire - c'est souvent la première fois dans leur vie qu'une administration les écoute avec autant d'attention .... Bref passent beaucoup de temps, et c'est parfaitement normal, sur chaque cas. Ne parlons pas des demandes de titre, où pas moins de trois magistrats examinent successivement leur dossier (rapporteur, commissaire du gouvernement et président).
Si le but du billet est de dire que les conditions de vie dans un centre de rétention sont pénibles, ce n'est pas une découverte, c'est le problème global des prisons et tout le monde est d'accord pour humaniser tout ça (après il faut de l'argent, et là commence le problème).Si c'est pour dire que la distinction fondamentale de nos sociétés, reconnue conforme aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le conseil constitutionnel en 1982, entre nationaux et étrangers est aburde, alors il faut le dire clairement, et bon courage pour en assumer toutes les conséquences.
Je trouve que Maître Eolas, dont j'apprécie énormément tant le talent que l'indépendance d'esprit, perd sur le droit des étrangers le recul et la capacité à accepter la complexité des choses qui le caractérise partout ailleurs.

Où veux-je en venir ? Si vous cherchez des messages subliminaux derrière chacun de mes billets, vous risquez de vous heurter souvent à la même incompréhension. J'ai voulu témoigner de cette audience, de ce magistrat qui a gagné ma plus profonde estime en quelques minutes. Il n'est pas le seul à être exemplaire dans sa profession, mais la veille, j'étais à une audience du même type dans un ressort voisin où l'ambiance était toute autre. Alors assister à ce type d'audience m'a paru un rayon de soleil après un jour bien pluvieux, et j'ai voulu témoigner de cela. Perd-je mon recul face à cette question ? Peut être, comme tous ceux qui pratiquent la matière, et découvrent comment la France perd son honneur à se comporter comme elle le fait.

Eolas

63. Le vendredi 14 avril 2006 à 20:10 par Charles

Merci beaucoup pour cette note. Je suis très en colère contre mon pays sur ce sujet du séjour des étrangers. Des magistrats et avocats font leur travail avec compétence et justice : ça me met un peu de baume au coeur.

Je voulais prendre en passant la défense du commentaire d'Alfred Dupondt (no. 39). Je n'y vois pas d'abord l'accusation du grand capital. Il me rappelle en revanche que la France est effectivement un des premiers fournisseurs d'armes du monde.

Certes, les "Kabila, Dada [...]" ne se transformeraient pas en "doux pasteurs de chèvres" sans "l'intervention des multinationales". Mais nous, et d'autres pays, les armons, et ceci décuple les ravages des confilts africains. Je n'ose imaginer ce qu'aurait été l'Europe de la guerre de Trente Ans, en présence de voisins généreux pourvoyeurs de fusils automatiques, roquettes et autres matériels guerriers du 20ème siècle.

Le commerce déraisonnable des armes est affaire complexe, je ne lancerai pas d'accusation à sens unique. Mais notre pays en est complice et il est une des causes de la misère africaine.

Or le noeud du problème, c'est bien "la misère et le désespoir", là-bas. Ce sont des fléaux de fabrication humaine. Les relations des pays riches vis-à-vis des pays pauvres y ont leur part de responsabilité. Dans ces relations, le chapitre "politique publique de la France" comporte quelques pages sombres. Le rappeler sous cette note ne me semble pas déplacé.

64. Le vendredi 14 avril 2006 à 20:53 par Judge Dredd - Avocat provincial

Confrère,

Excellent billet, encore une fois, merci.

Des JLD comme ça, j'aimerais en avoir "par chez moi"...

Bon week-end de Pâques...

65. Le samedi 15 avril 2006 à 10:09 par Jack'o'Lantern

Très bon billet qui redore le blason de notre justice bien conspuée à longueur de JT...

66. Le samedi 15 avril 2006 à 12:47 par all

@lin100lautre : Le lien est mort

Si on a les moyens de payer un voyage a Paris on l'a aussi pour payer un voyage à Bamako et le matabiche. Je peux vous faire un certificat pour l'ablation de la saphène qui fera croire que vous êtes en danger de mort dans un pays sous-équipé.

67. Le samedi 15 avril 2006 à 14:56 par Charlottine

"Dans un pays qui est en train de perdre la raison quand on lui parle d'étrangers, il est un magistrat qui sauve notre honneur car il est juste, et il l'est au nom du peuple français."

Merci maître Eolas !

J'espère faire partie - pour longtemps, ou même pour toujours - de ceux qui ne perdent pas la raison quand on leur parle d'étrangers : la France - les français - n'en sont guère que le rassemblement - j'ai eu la chance de reconstituer ma généalogie jusqu'en 1475 et j'ai un ancêtre écossais ! et un autre catalan !

La France est belle par ses paysages naturels mais aussi et surtout par sa diversité culturelle , alors - de grâce - ne la renions pas !

Encore merci Maître Eolas !

68. Le samedi 15 avril 2006 à 20:28 par brigetoun

merci maître pour le billet et vos réponses aux commentaires. Une chose étrange : la plupart des commentaires se félicitent de l'existence de ce juge (je ne veux pas croire qu'il soit l'exception) alors pourquoi la loi que vous évoquez (on verra à partir de mardi mais malheureusement mathématiquement elle doit passer) a-t-elle été rédigée. ll faut bien que ses promoteurs pensent gagner ainsi des voix et l'assentiment du "peuple". Doit on croire que la société blogueuse est plus humaine que la moyenne ? Ou qu'ils se trompent sur l'opinion française vis à vis des étrangers. On aimerait le croire mais les chiffres sont là et j'ai entendu dans un salon des propos qui auraient été impensables dans ma jeunesse, même par simple snobisme

69. Le dimanche 16 avril 2006 à 03:05 par meg

merci

70. Le dimanche 16 avril 2006 à 08:27 par melliflu

Je suis fonctionnaire d'Etat, et dans la pratique quotidienne de ma fonction, j'ai constaté une division du travail entre le service public, le service d'intérêts particuliers et les préoccupations de carrière.

Par goût et par plaisir, je mets l'accent sur le premier, le service au public dans l'esprit des lois et règles de mon institution, mais c'est un choix, personne ne m'y oblige.

Ce billet décrit une attitude "juste" pas si rare- ce qui est rare, c'est d'en faire publicité. Depuis le premier discours d'accueil après mon concours, jamais personne dans ma hiérarchie n'a évoqué le devoir de service public ou le devoir d'appliquer les règles propres à mon institution. Nous ne sommes que partiellement une société de droit.

Mais encore un fois, se mettre au service de l'Etat de droit, c'est affaire de choix personnel mais aussi une discipline quotidienne qui implique, pour moi, en pratique, de faire l'effort de connaître et de réactiver les règles, lois, directives qui régulent mon institution et de me poser sans cesse la question sous forme d'évaluation "ce que je fais est-il d'intérêt public ?" (et non pas au service de certaines modes, intérêts particuliers ou politiques ou pour ma carrière)


71. Le dimanche 16 avril 2006 à 12:05 par Arnaud

Très beau tout cet humanisme hunanime, mais une fois qu'on accepte ces immigrés, on accepte essentiellement des personnes sans aucune qualification, sans moyen ni logement.
Parce que ne nous le cachons pas, avant que ces personns soient productives pour un travail et sachent pour le moins parler un peu notre langue, ça demande des années.
La France a-t-elle les moyens, de loger, d'instruire, de permettre à tous ces gens de vivre dignement pendant plusieurs mois ou années totalement à nos frais? ?

Je ne le crois pas.

La misère a toujours existée en afrique ou ailleurs.
et ces pays ont voulu leur indépendance.
Qu'ils l'asument.

72. Le dimanche 16 avril 2006 à 18:10 par cyp

Monsieur, merci.

Un peu de baume au coeur dans ce monde de brutes.

73. Le dimanche 16 avril 2006 à 23:36 par Pli

Merci beaucoup, Maître Eolas, d’avoir pris le temps de me répondre ! Je vous remercie aussi pour tout ce que vous faites ici.

74. Le lundi 17 avril 2006 à 19:52 par Paul

Non mais j'y crois pas ! C'est du Zola votre affaire !

Le vieux juge chenu, garant des libertés, figure de proue de notre merveilleuse IIIième République... car avec ce genre de billet, moi, je perd au moins deux république.

Quelle est belle, votre histoire d'avocats « particulièrement brillants » (comme ils le sont si souvent dans vos billets) travaillant main dans la main avec non pas un fonctionnaire de justice, non pas un juge, mesdames et messieurs, mais avec un JUSTE, protégeant les pauvres étrangers sans défense, désarmés contre la misère et la peur qui ravage leurs lointaines contrées sauvages, et l'horrible machine judiciaire de notre merveilleux pays ou, certes, on ne sait pas toujours les recevoir, mais où vibre, intact, la fibre de l'amour de l'Humanité et de la Justice.

Maître BRAVO !

Dommage que vous ne montriez pas le juge, face à un étranger qui lui raconte comment sa vie est menacé et qu'il lui faut absolument vivre en France, se lever, le regarder droit dans les yeux, ses rides éclairé par un sourire plein de compassion, lui serrer la main, et lui dire :

« Monsieur, soyez assuré de toute ma compassion, mais dans votre cas, toutes les procédures ont été suivies à la lettre, je me vois donc contraint d'appliquer toutes les lois de la Vième République et vous renvoyer dans votre pays, où vous ferez certainement égorger à votre descente d'avion, cher Monsieur, ainsi soit-il, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. »

Cher Monsieur,
Figurez vous que si j'ai ressenti le besoin de rendre ainsi hommage à ce juge, c'est qu'il est exemplaire en sa fonction, le terme exemplaire indiquant hélas une pratique statistiquement minoritaire. Vous êtes sans doute le seul qui semble avoir vu dans ce billet un hommage à la justice dans son ensemble qui en matière de droit des étrangers serait toujours, systématiquement et immanquablement humaine. En poussant ainsi des cris d'orfraie pour vous placer à bon compte dans la position du dénonciateur, vous démontrez surtout que vous ne lisez pas mon blogue depuis bien longtemps. Je devrais montrer le juge qui regarde dans les yeux une famille en décidant de les renvoyer au pays ? Regardez dans la colonne de gauche, et cherchez le lien vers l'histoire d'Eduardo. Et oui, cela fait longtemps que j'en parle. Parce que cela fait longtemps que je suis au front de cette bataille, que je me heurte à l'insensibilité de certains juges, et surtout à leur impuissance voulue par la loi, que je rédige des recours administratifs en 48 heures et des appels en 24 heures, car tels sont les délais que la loi m'octroie généreusement, que je chamboule mon agenda pour pouvoir être au tribunal administratif, au JLD, au premier président, à l'heure qui m'est impartie et que je suis pendu au téléphone pour trouver une personne qui accepte de m'apporter de toute urgence les documents dont j'ai besoin pour faire échapper mes clients au cauchemar que cachent les jolis sigles de CRA, de ZAPI, et surtout de l'embarquement forcé, ligoté, parfois porté par quatre policiers, vers le pays qu'ils ont fui. Alors, Monsieur, vos leçons de bien pensance, je n'en ai que faire, car les décisions de condamnation au risque de mort ou à la misère perpétuelle, je me les prends dans la figure, les yeux des étrangers qui voient leur rêve se briser, je les vois de près car c'est moi qui leur explique la décision qui vient d'être rendue. Allez jouer les révolutionnaires de salon sur votre blogue si vous voulez, mais ici, vous êtes ridicule. Et joyeuses pâques.

Eolas

75. Le lundi 17 avril 2006 à 23:45 par ava

La réalité de ZAPI3 dépasse de loin la fiction. C'est la zone de Roissy où les fonctionnaires de l'OFPRA écoutent les demandeurs d'asile. Le taux d'admission varie entre 3% et 15% selon l'humeur du responsable. Les personnes sont entendues pour savoir si leur histoire est jugée "crédible", avec très peu (et en pratique pas) de recours quand elle ne l'est pas.

Par ailleurs, les statistiques de l'OFPRA montrent une baisse de 20% du nombre de demandeur d'asile en février, ce qui est une supercherie totale. Beaucoup de candidats à l'asile profitaient du transit de leur vol par Paris pour demander l'asile (ex : Cuba->Casablanca passe par Paris, les cubains n'ont évidemment pas envie d'aller à Casa mais voulaient profiter du transit à Roissy pour demander l'asile) : maintenant 2 policiers encadrent les passagers cubains en transit dès leur sortie d'avion directement vers l'autre vol pour éviter qu'ils ne "perdent" leur billet ou leur passeport et aient l'occasion de demander l'asile.

Je connais bien quelqu'un qui y travaille, et témoigne du fait que tout ce qui est raconté dans l'excellent livre d'Anne de Loisy "Bienvenue en France" est rigoureusement exact et bien en-dessous de la réalité. Des gens sont renvoyés se faire tuer dans leur pays toutes les semaines sans être passés devant un juge ni avoir vu un avocat, le tout dans l'arbitraire parfois le plus total.

76. Le mardi 18 avril 2006 à 13:11 par breninger

@pli :

L'avocat général est généralement placé dos à la fenêtre car le ministère public ne doit pas être ébloui par la lumière mais au contraire être du côté de la lumière (ce type de placement est généralisé à toutes les salles d'audience)

77. Le mardi 18 avril 2006 à 20:47 par Akynou/racontars

[…] non, en fait , rien à dire. Je m'en voudrais de tuer l'émotion née à la lecture de ce beau billet par ce vagues considération que d'autres auront certainement mieux énoncées que moi.

78. Le jeudi 20 avril 2006 à 00:51 par Paul

:-)

Maître, des leçons de bien-pensance, j'en suis incapable.

Votre billet m'a semblé irréel, et l'irréalité, sur ce sujet là, je trouve ça déplacé et dangeureux.

C'est une opinion, pas une leçon. Je vous remercie de me permettre de l'exprimer ici.

Votre réponse à mon commentaire me passionne infinement plus que l'image d'Epinal de votre billet, comme vous me passionnez toujours lorsque vous me faites sentir la dureté de votre monde, c'est-à-dire de mon monde, là où je ne peux rien voir.

Cela, vous le faites admirablement, et (c'est toujours une opinion) vous êtes bien plus utile quand vous nous mettez en face de la réalité que lorsque vous nous tirez une larme avec des histoires dignes d'Hugo.

79. Le jeudi 20 avril 2006 à 12:44 par asteroid257

Pour répondre à Paul (commentaire 74), je crois que vous vous trompez de cible.

On pourrait bien entendu parler de ces magistrats qui utiliseraient les mots que vous leur prétez:

"« Monsieur, soyez assuré de toute ma compassion, mais dans votre cas, toutes les procédures ont été suivies à la lettre, je me vois donc contraint d'appliquer toutes les lois de la Vième République et vous renvoyer dans votre pays, où vous ferez certainement égorger à votre descente d'avion, cher Monsieur, ainsi soit-il, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS."

Sauf à dire que même le plus sensible des magistrats ne peut pas faire de miracle quand un dossier est effectivement "carré" sur le plan procédural.

Ca n'est donc pas le magistrat qu'il faut critiquer mais peut être plutot le législateur et l'arsenal qu'il a mis en place en matière de droit des étrangers.

Quand on sait que si la procédure pénale qui précède eventuellement le placement en rétention est régulière, le JLD n'a finalement que deux options: prolongation de la rétention ou assignation à résidence (pour autant que l'étranger dispose d'un passeport en cours de validité).

On se dit qu'il peut n'être qu'une chambre d'enregistrement malgré toute son humanité.

80. Le samedi 22 avril 2006 à 04:13 par Bruno de Beauregard

Nombre des commentaires ci-avant témoignent de ce que le sentiment d'aspiration à une justice juste est chose naturelle et très forte chez les gens sains d'esprit.

Les remerciements qu'ils contiennent prouvent également que cette justice juste est malheureusement chose exceptionnelle dans notre démocratie.

81. Le dimanche 23 avril 2006 à 22:03 par VisioH

Merci. Avec ce billet (et les nombreux comentaires) nous nous sentons moins seuls pour porter cette honte nationale/ Merci

82. Le lundi 24 avril 2006 à 00:24 par bloom

Merci pour ce billet.

Il me permet de voir la ZAPI est encore protégée des abus dont j'ai pu avoir vent par une amie qui travaillait à l'assistance de ces personnes en détresses (association ANAFE). En discutant avec cette personne autour d'un verre, j'ai entendu plus qu'à mon tour des histoires horribles de personnes fuyant leur terre natale, mais aussi des témoignages du comportement de la PAF pour le moins discutable (la présence de sang séché dans une des cellules visitées reste le récit qui m'a le plus marqué).

En espérant que le genre d'homme que vous décrivez ici, Maître, fasse des émules et nous fasse espérer à nouveau que brille jusque dans nos aéroports les valeurs de notre pays et de la Déclarations des droits de l'Homme.

83. Le samedi 29 avril 2006 à 01:06 par Marie Camille

A force de vous lire, je vais finir par imprimer vos billets si justement écrits pour les relire telle Ariane relisant mot à mot les billets de Solal...Attention, cher Maître, je vous aime rien qu'à vous lire.

84. Le jeudi 4 mai 2006 à 02:47 par JM

De nouveau très touché par ce poste (re)lu suite à l'article "Bienvenue en France".
Merci pour ce témoignage.

85. Le jeudi 4 mai 2006 à 18:53 par coco

Bob, All,

C'est vrai qu'on ne peut pas faire de l'angélisme en matère d'immigration. Derrière, il y a une foule de problèmes qu'il y a tout lieu de regarder en face.

Pour autant, pourquoi l'immigration économique serait-elle un problème en soi? Vous croyez VRAIMENT qu'ils nous VOLENT nos emplois? Pourtant, aucune étude sérieuse sur cette question n'a jamais réussi à démontrer la causalité entre immigration et chômage, entre immigration et récession (à ce sujet, excellent papier paru dans The Economist, le mois dernier; ok journal ultra-libéral donc forcément très orienté sur le sujet de la liberté de circulation, mais quand même, l'article est assez convaincant).

Donc, c'est quoi le souci? C'est les prestations sociales? Mais dans ce cas est-ce que vous ne vous trompez pas de sujet? A mon avis oui. Le système d'assistanat social peut créer de nombreux problèmes, mais discutons de cela et non pas de l'immigration à ce moment-là.

Par ailleurs, (et d'ailleurs je me sens plutôt idiote à vous le dire tant je suis convaincue que vous le pensez aussi), quelles que soient les raisons de venir en France, rien ne justifie l'atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce que l'on refuse pour un français, nous n'avons pas de raison de l'accepter pour un étranger. Or - et maître Eolas le rappelle à l'occasion - il y a BEAUCOUP de souci à se faire sur ce chapitre, malheureusement.

A mon avis, le gouvernement ferait mieux de réfléchir à comment garder les français en France. A force nous allons devenir un pays d'émigration et non plus d'immigration. (ok j'exagère mais bon, la France est de moins en moins bandante et l'expatriation est un phénomène de moins en moins anecdotique). Et ce ne sont ni les pitreries de Nicolas Sarkozy sur l'immigration, ni le patriotisme économique (!!) de Villepin, qui vont y contribuer. Quelle déprime tout ça, franchement.

86. Le jeudi 4 mai 2006 à 23:15 par JP

Je me suis trouvé à la place de ce "Juste". Aurais-je mérité ce qualificatif? J'éprouvais un mélange de colère, de révolte, d'impuissance, de lassitude. J'avais l'impression d'être un alibi. Je mettais une once de droit formel, dans ce que je percevais comme un lieu où échouent les victimes d'injustices qui me dépassaient infiniment. J'avais devant moi, des hommes, des femmes, des enfants, dont j'ignorais tout sauf cela, qu'ils avaient pris des risques énormes, ou payé des sommes folles, pour fuir leur pays, la misère, la répression, pour suivre des mirages et de criminels vendeurs d'illusions... S'engouffraient dans la salle les tourmentes des massacres d'Afrique et d'aileurs, la violence de l'esclavage contemporain, la notre aussi qui refoulons sans discernement suffisant, ces "autres", hors de nos frontières... Ces "autres" qui ont parfois de nous une image dont nous ne sommes pas dignes. Le respect scrupuleux de leurs droits - qui s'amincissent au fil des lois - était un bien fragile rempart, une bien piètre réponse...

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