Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Cela fait plusieurs fois qu'on me demande plus ou moins poliment de parler de la condamnation de Jean-Michel Maulpoix pour diffamation, pour avoir relayé un texte dont l'auteur principal a été relaxé du même chef.

Quelqu'un pourrait-il m'avoir le texte de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier, idéalement complété du texte du jugement ? Les commentaires sur cette affaire sont d'un parti pris tel qu'il est impossible d'en tirer des éléments factuels assez solides.

Merci de me contacter pour le document (je me débrouillerai avec tout format de fichier).

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 4 mai 2006, 14:00 par ..::e-Weborg Blog::..

Justice

Le droit est l'ensemble des principes qui régissent la société; la justice, dans l'homme, est le respect et l'observation de ces principes. Pratiquer la justice, c'est obéir à l'instinct social; faire acte de justice, c'est faire un acte de société.

Commentaires

1. Le vendredi 28 avril 2006 à 18:19 par Emmanuel

Je découvre l'affaire, mais un résumé sur le site de France Culture semble indique que l'auteur du texte a bien été également condamné (même s'il a été relaxé de l'accusation d'outrage à agents de la force publique); un avocat participait à l'émission et a dû apporter des éclaircissements juridiques (je dis "a dû" parce que je découvre l'affaire et n'ai donc pas écouté l'émission).
www.radiofrance.fr/chaine...

2. Le vendredi 28 avril 2006 à 18:58 par kim

"je me débrouillerai avec tout format de fichier"

Ca sent le défi. Qui pour lui filer un truc écrit dans une police pourrie, dans un format genre documents macos ? :D

3. Le samedi 29 avril 2006 à 01:25 par 20100

"Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear."

Si donc Maître Eolas utilise des logiciels libres, il a toutes les chances de pouvoir lire un nombre assez conséquent de formats de fichiers. Un des plus connus (OpenOffice.org) en gère déjà une liste conséquente.

J'en profite (je ne puis résister à la tentation) pour parler de l'importance des formats de fichiers ouverts pour la diffusion de l'information et le partage des connaissances.

4. Le samedi 29 avril 2006 à 06:28 par Guillermito

Ce dont vous pouvez être fier, cher Eolas, c'est que depuis que vous êtes présent sur le net, il est devenu très difficile de commenter une décision de justice sans se référer aux jugements officiels et aux lois concernées, de façon à rester serein et objectif, et au moins tenter de comprendre sur quoi les décisions des juges se basent. Si vous disparaissez demain (du web, je veux dire, hein), ce sera le plus bel héritage que vous nous laisserez.

5. Le samedi 29 avril 2006 à 11:40 par Arno

Je propose même un culte à Eolas...On pourrait fonder une secte ça pourrait être sympa... J'ai même une idée de mantra: "saloe a eriolg"...

6. Le samedi 29 avril 2006 à 14:00 par fred

dans un compte rendu sur l'affaire clearstream j'entends parler de témoin disons ordinaire et témoin assistés.

C'est quoi la différence? D'autant plus qu'ils affirment que le témoin ordinaire est plus contraint que le témoin assisté. Là je ne pige carrément plus. Un témoin est là pour témoigner, rien d'autre? On va pas par exemple le forcer à faire la vaisselle?

7. Le samedi 29 avril 2006 à 16:59 par âne

Y-a-t-il quelque chose qui s'oppose à rendre systématiquement disponible sur le net toutes les décisions de justice ?

(à part un éventuel manque de volonté / moyen ?)

8. Le samedi 29 avril 2006 à 18:47 par yves

@7: la loi informatique et liberté, peut-être? Les sanctions prononcées par le ministère de l'éducation ne sont que dans la version papier du B.O.E.N. pour cette raison, me semble-t-il.


9. Le samedi 29 avril 2006 à 19:30 par bistouri

@Arno : on peut faire partie de la secte de maîtreEolas en restant membre de celle de Swami Petaramesh et saint IGNUcius ? Pas de problème alors :)

10. Le samedi 29 avril 2006 à 22:38 par bayonne

juste comme cela en passant, suffit il de se presenter au tribunal de Montpellier et demander une copie du jugement ? ou c'est plus compliqué ?

11. Le dimanche 30 avril 2006 à 01:45 par kazoo

bayonne est loin demontpellier

12. Le dimanche 30 avril 2006 à 10:42 par Jean

to Fred:

en gros le témoin ordinaire est extérieur aux faits sur lesquels on enquête / instruit; le témoin assisté est soupsconné d'avoir participé aux faits. Mais ce dernier n'est pas pour autant partie à la procédure (aka il n'est pas mis en examen).

Un bon récap ici: rapport du conseiller rapporteur sur la possibilité d'entendre un Président de la République (Jay Ci en l'espèce): www.courdecassation.fr/ag...

13. Le dimanche 30 avril 2006 à 11:02 par Clems

Il relaye betement. Donc il n'est pas de bonne foi car il ne fait pas donc pas de vérifications, mais uniquement un parti pris.

Au moment où il a publié, il ne savait ps si cela était ou non la vérité.

Visiblement les tribunaux n'apprécient pas que l'on joue à la roulette russe .

C'est un peu comme dévaliser une banque, jouer au loto en espérant gagner et rembourser la banque si l'on gagne... Cela ne fonctionne pas.

14. Le dimanche 30 avril 2006 à 11:05 par Arno

@bistouri: Pour saint IGNUcius pas de problème, j'ai d'ailleurs oublié de préciser que l'hymne fondateur était la Free Software Song...
Pour le scroutt parasite, cela risque d'être plus difficile...

15. Le lundi 1 mai 2006 à 11:26 par kazoo

Ce qui est bien ici c'est q'uon sort des lieux communs et qu'on vérifie ce qu'on dit au lieu de faire le pérroquet

16. Le mardi 2 mai 2006 à 10:41 par Diane

cher confrère,

je n'ai pas cet arrêt mais je pense que sur ce lien, on pourra vous le procurer
VBD

www.ldh-toulon.net/breve....



ps je ne suis pas férue d'informatique donc il n'est pas impossible que vous soyiez obligé de "retaper" l'adresse dans votre moteur de recherche.

17. Le mardi 2 mai 2006 à 15:54 par François

@ fred
"Toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif et qui n'est pas mise en examen ne peut être entendue que comme témoin assisté". lexinter.net/PROCPEN/temo...


Le juge se réserve ensuite le droit de mettre en examen cette personne, mais le fait qu'elle ait été assistée lors de ses premières auditions lui permet de le faire, ce qui n'aurait pas été le cas si elle avait été entendue comme simple témoin.

18. Le mardi 2 mai 2006 à 19:27 par Apokrif

"@7: la loi informatique et liberté, peut-être? Les sanctions prononcées par le ministère de l'éducation ne sont que dans la version papier du B.O.E.N. pour cette raison, me semble-t-il."

Il me semble que la loi n'impose que l'anonymisation des décisions (impossible de trouver sur Légifrance, par son nom, l'arrêt Duvignères, sauf indirectement, par les arrêts qui sont "à rapprocher"). Les décisions disciplinaires du CNESER, anonymisées, sont en ligne: www.education.gouv.fr/bo/...

(et je crois me rappeler que la version papier est elle aussi anomymisée)

19. Le mardi 2 mai 2006 à 19:28 par Apokrif

"bayonne est loin demontpellier"

Le demander par courrier ?

20. Le mardi 2 mai 2006 à 22:06 par Luc

Par pitié, que quelqu'un lui trouve les infos qu'il réclame !

Manifestement, tant qu'il ne les aura pas il fera grève (j'utilise à dessein le terme improprement en espérant que cela le fera sortir de son mutisme pour me faire savoir qu'il ne s'agit pas d'une grève puisqu'il n'est pas payé pour ce travail).

21. Le mardi 2 mai 2006 à 23:14 par clems

Si encore on pouvait nous indiquer le greffe concerné...

22. Le mercredi 3 mai 2006 à 14:36 par orange

Quelques éléments, puisque le maître des lieux semble les avoir déserté ( en voyage pour Montpellier, peut être?):

- Rien n'interdit la publication de toutes les décisions de justice en ligne. Par définition, un jugement est public, ce qui signifie que toute personne est libre d'assister à l'audience, et de consulter la décision, que ce soit au greffe de la juridiction, en ligne ou dans les revues spécialisées. D'ailleurs, le site legifrance (indiqué en lien sur ce site) publie actuellement un grand nombre de décions de la Cour de cassation, et certains arrêts d'appel.

- Il est exact que par souci de protection de la vie privée (je ne crois pas qu'il y ait de disposition légale spécifique, mais je n'ai pas vérifié), la plupart des décisions sont désormais anonymisées.

- C'est donc avant tout une question de moyen, les greffiers de chaque cour d'appel n'ayant guère de temps à consacrer à une mise en ligne systématique. D'ailleurs, la publication de toutes les décisions judiciaires, sans aucune discrimination, risquerait de noyer dans la masse les quelques décisions pertinentes. Il faudrait donc passer du temps, non seulement à les scanner, mais à les sélectionner en fonction de leur intérêt (selon qu'il sont susceptibles ou non de faire "jurisprudence"). Hélas, cela prend du temps et a un coût, que payent les malheureux avocats en s'abonnant à des revues juridiques ou à des sites de jurisprudence en ligne.

Voilà sur les principes. Quant à la pratique, si un Montpelliérain veut mettre fin à ce silence insoutenable, il lui suffit théoriquement d'aller le demander gentiment au greffe civil... de la Cour de Montpellier! (attention, la Cour est restée dans l'ancien Tribunal, en centre ville, alors que le Tribunal a déménagé à la Cité admnistrative). Toutefois, l'obtention du graal peut être subordonné eà la bonne humeur du greffier, au bon fonctionnement du service informatique, et aux us et coutumes locales....

23. Le jeudi 4 mai 2006 à 17:16 par Apokrif

Recommandations de la CNIL sur l'anonymisation des décisions: www.cnil.fr/index.php?id=...

24. Le mardi 23 mai 2006 à 22:54 par Footbala

@Diane

"Cher confrère" C'est juste un peu too much !!
A moins que ce ne soit pour faire comprendre incidieusement qu'elle est avocat ?
On se détend, on respire et on enlève sa robe pour aller sur le net ;-)

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