Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'AJ c'est bon, mangez en.

Où l'auteur est confronté à l'absurdité de l'aide juridictionnelle forfaitaire et à la pingrerie de l'Etat

Soit un avocat imaginaire, appelons le Maître E. Il exerce à Paris et fait du droit pénal.

Il a toujours refusé de désinscrire des listes des avocats volontaires pour être commis d'office, estimant qu'il est républicain que de temps à autre, le hasard fasse qu'un démuni puisse bénéficier de ses services qui d'ordinaires ne sont accessibles qu'à ceux soumis à l'ISF.

C'est à ce titre qu'il est commis pour assister Monsieur A. devant la cour d'appel. Il s'agit d'une affaire de stupéfiants, Monsieur A. a un casier remontant à Giscard ce qui a fait que nonobstant les quantités relativement modestes en cause, le tribunal ait décidé séance tenante de l'inviter à séjourner dans ce luxueux palace, à Bois d'Arcy, plaisant séjour s'il en est, la campagne à une demi heure de route de Paris. Maître E. décide quez non, c'est trop d'honneur, le petit meublé de la maman de Monsieur A. étant largement suffisant pour un malfaisant comme lui. Après s'en être querellé avec l'avocat général, Maître E s'en remet à la cour qui décide dans sa grande sagesse que l'air des Yvelines est décidément bénéfique à Monsieur A., et que ça lui ferait plaisir qu'il y restât jusqu'à son procès, dans deux mois de cela.

Maître E. se rend donc en l'arcysienne résidence de Monsieur A. pour y discuter avec lui de son volumineux dossier qui lui vaut son bail, dossier que Maître E. a naturellement préalablement lu avec attention (1200 pages). Il s'y présentera à huit heures pour éviter les embouteillages et y passera la matinée.

Deux mois plus tard, Maître E a le plaisir de retrouver son ami l'avocat général qui décidément semble s'être entiché de Monsieur A. et veut absolument le garder près de lui quelques années. Maître E. fait valoir qu'à force d'être sans cesse invité, Monsieur A. finit par prendre ses aises et qu'il conviendrait qu'il gagnât sa propre croute plutôt que de s'engraisser aux frais du contribuable.

La question des motifs du bristol reçu par Monsieur A. étant complexe, c'est deux heures que consacrera la cour à la question, après un autre dossier qui, lui, aura demandé trois heures (dont deux, oui, deux de plaidoirie des divers avocats) de temps à la cour, et autant de patience pour Maître E (Monsieur A. ayant quant à lui jouissance d'un petit pied-à-terre grillagé à deux pas du prétoire, la République sait recevoir).

La cour mettra en délibéré et décidera finalement de garder encore un peu Monsieur A. mais un peu moins longtemps que prévu, ce que Monsieur A. prend avec un admirable stoïcisme.

Maître E. a consacré trois jours pleins à ce dossier, entre l'étude du dossier, les deux audiences, et la visite à Bois d'Arcy. Un an après avoir été désigné, il reçoit enfin sa juste rémunération, au titre de l'aide juridictionnelle totale : 175,80 euros.

Or quelques semaines avant cette prospère conclusion, Maître E. attendait son tour devant une autre chambre de la cour. Un jeune homme peu dégourdi et appelant d'une peine de prison ferme découvrait qu'ayant envoyé sa demande d'avocat d'office une semaine avant l'audience, c'était un peu court pour qu'il pût avoir un conseil de désigné. Estimant à première vue l'affaire simple, le président demanda à l'avocat présent s'il acceptait d'être commis par la cour, ce que Maître E. accepta volontiers, puisque de toutes façons il devait attendre son tour. Vingt minutes pour examiner le dossier, relever un point intéressant, dix autres pour aller discuter dans le couloir avec le client, le voilà prêt à plaider, et avec son point intéressant démolit une grande partie du dossier de l'accusation. La cour réforme la peine et en prononce une légère avec sursis. le client s'en va sans un merci, mais il n'a pas compris grand chose à la discussion qui s'est tenue devant lui (sur l'élément moral de la complicité, un vrai cas pratique de faculté). Total : une heure environ.

Pour cette heure qu'il aurait de toutes façon passée à attendre, Maître E. touchera l'indemnité d'aide juridictionnelle totale soit... 175,80 euros.

Las, sa joie d'avoir été si bien payé par l'AJ pour une heure de son temps sera gâchée par le hasard du calendrier qui fera qu'il touchera ces deux indemnités simultanément.

Leur juxtaposition ressemble trop à une mise en abîme.

Heureusement, cette histoire est imaginaire, et Maître E. n'existe pas.

N'empêche, j'enrage encore.

Commentaires

1. Le jeudi 1 juin 2006 à 14:42 par Jerome

Tiens, vous etes sorti du tunnel...
J'en conclu donc que votre taux horaire a fortement augmenté (*24, a raison de 8h par jour... ;-) ) en un an, je rêve d'avoir la meme augmentation!

Plus sérieusement, c'est souvent 1200 pages? quelqu'un a du les ecrire etc... Je trouve très impressionnant le cout que cela doit engendrer, j'ai l'impression qu'à tout compliquer, les couts deviennent monstrueux...

Les ayant bien lues, je vous confirme que quelqu'un les a sans nul doute écrites. 1200 pages, c'est un gros dossier, mais les dossiers de stupéfiant sont souvent très gros puisque l'instruction remonte toutes les ramifications du circuit de revente. On arrête machin qui dénonce Truc qui dénonce Bidule etc... Il y a quelques dossiers énormes (terrorisme, grandes catastrophes) qui se comptent en dizaines de milliers de pages (toujours 175,80 euros, oui) mais une instruction de base (un seul mis en examen, faits aisément établis) fera facilement 200 pages en matière correctionnelle, un millier en matière criminelle (c'est de l'Eolassomètre, qu'en disent les juges d'instruction qui me lisent ?)

Eolas

2. Le jeudi 1 juin 2006 à 14:50 par arno

Effectivement : abîme il y a.

Autre abîme possible pour le lecteur assidu de ce blog : et si la justice fonctionnait normalement, arggg plus de doux billets de Maître E... heureusement la République et ceux qui la tiennent savent où est leur intérêt.

3. Le jeudi 1 juin 2006 à 14:59 par Le Dalaï-Panda

C'est sûr qu'avec de telles pratiques, les avocats ne doivent pas se bousculer pour faire de l'AJ. De là à ce que cela aboutisse à une justice à deux vitesses...

Et puisqu'on touche ici au manque de crédits accordés à la justice, je me permets de m'étonner que, concernant la réforme du système après la commission d'enquête sur Outreau, le rapport ne pointe pas du doigt que ce manque puisse être responsable de nombreux dysfonctionnements. Et comme vous n'en avez pas parlé, je vous signale une émission très intéressante sur le sujet : Interception, dimanche dernier sur France Inter.

A écouter ici jusqu'à dimanche prochain : www.radiofrance.fr/chaine...

4. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:01 par GroM

Je me réjouis d'avoir M. A. comme voisin proche pour les quelques années à venir, surtout si c'est un stoïcien confirmé.

Et vous êtes tombé pour quoi ?

Eolas

5. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:04 par Gastiflex

Ces 175,80 euros, c'est un forfait ? Vous touchez ça systématiquement dès que vous êtes commis d'office ou il y a des suppléments en fonction des circonstances ?

C'est le forfait procédure d'appel correctionnel. Il y a deux majorations possibles : si une partie civile est assistée d'un avocat à l'audience, nous touchons 62,52 euros de mieux. Et si l'audience dure plusieurs jours (celle là, elle est fabuleuse) nous touchons royalement... 41,68 euros par jour.

Eolas

6. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:07 par Bob

Faîtes des RAF au titre des permanences, maître. C'est un peu mieux payé, le dossier est rarement épais, les moyens toujours la mêmes, et l'avocat bien souvent découvre son client 5 mn avant l'audience. Rapport travail / rémunération imbattable.

Ha, non c'est 6 UV contre 8 pour un appel correctionnel.

Eolas

7. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:11 par Bob

Faîtes des RAF au titre des permanences, maître. C'est un peu mieux payé, le dossier est rarement épais, les moyens toujours la mêmes, et l'avocat bien souvent découvre son client 5 mn avant l'audience. Rapport travail / rémunération imbattable.
Et puis vous n'avez pas répondu à ma question sur le délai de dépôt d'une demande d'asile après entrée sur le territoire posée dans un commentaire précédent.

8. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:15 par Bob

Mon message est passé en deux fois. Désolé. Ceci dit le rapport travail / pépétes reste bien meilleur.

9. Le jeudi 1 juin 2006 à 15:19 par GroM

J'ai été condamné à déménager en lointaine banlieue suite à une naissance.

10. Le jeudi 1 juin 2006 à 16:04 par lmpo

je m'y retrouve vraiment ....mais ce remarquable condensé des joies de l'avocat volontaire n'aborde pas les délais de paiement de l'AJ, qui sont dans ma région bien plus longs quand on est commis d'office.
et là où ça devient dramatique, c'est que les avocats sont payés plus vite lorsque leurs clients sont incarcérés (puisqu'il suffit de produire un certificat de présence à la maison d'arrêt) : efficacité et conscience profesionnelle ou rémunération, il faut choisir !

11. Le jeudi 1 juin 2006 à 16:42 par Docthib

Cher Maître,
je vous lis depuis quelque temps, c'est la première fois que je poste. Merci pour votre capacité analytique, votre sens de l'humour et de l'éthique, et votre style fleuri, superbe de décontraction amusée. Donc bravo sincère. Je voulais vous flageller sur l'emploi de "mise en abîme", en disant "on écrit abyme", hélas, vous avez raison, les deux se disent, comme en attestent le dictionnaire de l'Académie Française
atilf.atilf.fr/dendien/sc...
TLFI
atilf.atilf.fr/dendien/sc...
En revanche, le sens de "mise en abyme" correspond, pour moi (et accessoirement les dictionnaires ;-) ) soit au sens de "mise en recul, éloignement du point de vue", soit au sens "relation de similitude, de réciprocité, entre un ensemble et une partie" (du genre : Velasquez qui se peint dans le petit miroir au fond de son tableau, c'est une mise en abyme), ce qui, je crois, n'était pas le sens que vous vouliez donner.
Vous me le copierez dix fois. (Ou vous trouverez le défaut de procédure dans mon commentaire, et me fustigerez à votre tour).

12. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:07 par Raboliot

A ce prix là vous êtes réquisitionné.

13. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:11 par eric

Le payment forfaitaire n'est pas forcement mauvais si on ne peut pas choisir ses dossiers. Le payment variable pourrait etre plus juste, mais d'un controle difficile. Peut-etre fixe + variable marcherait? Ou alors payment sur resultat, en fonction de la difference peine requise-peine prononcee?

14. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:31 par Fred., de L.

- 20 affaires par mois en AJ, et les avocats, je cite, "républicains" gagnent 3500 euros par mois. C'est plus que le SMIC et c'est seulement une affaire par jour.

Petit joueur. Vous auriez pu dire "A 175,80 euros la demi-heure, ca fait 12306 euros la semaine de 35 heures, or de leur propre aveu les avocats travaillent plus, donc ça fait au moins 15000 par semaine soit 60000 par mois et ces nantis osent se plaindre, quelle honte". Tant qu'à faire dans la mauvaise foi, soyez au moins drôle. Parce qu'il ne vous aura pas échappé que ma première affaire, trois jours à 175,80 euros, ca génère 1758 euros de chiffre d'affaire par mois, en comptant les week ends, à temps plein. Pourquoi n'est ce pas ce calcul qui vous est venu à l'esprit ?

Eolas

15. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:40 par Patrick

Oui Eric on peut aussi organiser un loto !

16. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:58 par bob (le vrai)

@14

a mon avis 3500 euros ce n'est pas net, tu peux enlever 50% pour l'urssaf, 10% pour l'assurance, sans compter les taxes a droite et a gauche. a mon avis il doit rester 1000 euros pour payer le loyer, l'essence, la prestation compensatoire

profession liberal c'est bien mais il ne faut pas oublier d'en mettre de coté pour les tracasserie social et pour l'urssaf

17. Le jeudi 1 juin 2006 à 18:03 par Jerome

Fred., de L.> J'adore toujours autant voir des calculs aussi... stupides (désolé, maitre, j'ai pas trouvé d'autres mots pour ce genre de calculs ;-) ).
Pour votre information, pour une activité de 1 affaire par jour puisque vous prenez ca comme base de démonstration, cela donne :
- un CA (Chiffre d'affaire, ce qu'une entreprise touche) mensuel de 19 (jours travaillés par mois en moyenne en comptant les congès) * 175€ = 3325 €.
- Sur ce, vous enlevez pour votre lieu de travail + EDF + Eau + Charges + Déplacements + Taxes diverses facilement 1000 €. Et encore je suis gentil, ca fait généralement bien plus. Il reste 2325 €.
- sur ce, vous enlevez 50% de charges salariales et patronales (assurance chomage, assurance veillesse, assurance x, bref regardez votre fiche de paye), il reste 1160€/mois de salaire réél.

Il est a combien votre SMIC?

18. Le jeudi 1 juin 2006 à 18:32 par Neville

@ Jerome, commentaire 17

Quand bien même, au terme de vos calculs, il resterait 1 160 € par mois, vous oubliez un "petit" correctif : le taux horaire. Croyez-vous vraiment que les Avocats ne travaillent que 35h par semaine ?

En ce qui me concerne, les 35h00 hebdomadaires, je les ai effectuées le mercredi en milieu d'après-midi. Et il reste le mercredi soir, le jeudi et le vendredi, et parfois même le samedi, dimanche ou les jours fériés à travailler.

Les montants de l'AJ sont nettement sous-évalués, comme les indemnités d'autres intervenants dans le monde judiciaire, mais vous noterez qu'aucun Avocat, à ma connaissance, n'a publiquement revendiqué comme excuse du mauvais traitement par lui d'un dossier "quà le payer au tarif d'une femme de ménage, on a une défense de femme de ménage" pour reprendre une expression entendue récemment dans une affaire célèbre dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle a défrayé la chronique ( Outreau).

La vérité, c'est qu'à de rares exceptions, telle celle narrée par le Maître de ces lieux qui par la force des choses n'a passé qu'une heure sur un dossier, le coût du traitement d'un dossier à l'aide juridictionnelle est supérieur à l'indemnité qui est allouée : ce n'est en général économiquement pas rentable. Et l'Avocat doit payer ses diverses charges, dont certaines ne varient pas en fonction de son chiffre d'affaires.

Et notez que le paiement alloué à l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle s'appelle une "indemnité", ce qui est significatif d'un certain état d'esprit.

19. Le jeudi 1 juin 2006 à 19:20 par Capitaine Caveeeerne

Résumons :

On peut très bien comme avocat gagner sa vie d'aide juridictionnelle... à condition d'attendre d'être nommé par la cour dans l'urgence et, ce faisant, ne jamais consacrer plus d'une heure à un dossier.

Notez que, ce faisant, vous rendrez service à ces sots de citoyens qui "ignorent" la loi, sont-ils sots.

20. Le jeudi 1 juin 2006 à 20:01 par Myrddin

Bonsoir,

en qualité de juge siègeant comme assesseur en correctionnelle, je vous confirme la mesure de l'eolassomètre.

Dans les dossiers de stupéfiants on peut également en rajouter une couche avec les centaines de pages d'écoutes téléphoniques.

Bref, je confirme tout ce que vous dites et partage complètement votre avis sur le côté pingre de l'Etat.

Les critères de l'aide juridictionelle et la rémunération de l'avocat sont inadmissibles alors que les politiques de tous bords arguent à longueur d'années sur le côté impératif de l'accès de chaque citoyen à la justice.

Mais après tout, nos professions ne sont-elles pas, des termes mêmes de certains responsables ministériels, un sacerdoce?

Quel besoin de se nourrir, de s'habiller, régler ses factures personnelles et professionnelles, subvenir aux besoins de sa famille pour un avocat dès lors qu'il a la foi (et une jolie robe pour cacher son costume usé)?



21. Le jeudi 1 juin 2006 à 20:07 par Julien

Ça me rappelle les "tarifs Sécurité Sociale" de divers praticiens de santé...

22. Le jeudi 1 juin 2006 à 21:15 par Tibo

Raboliot dit :
"A ce prix là vous êtes réquisitionné."

C'est ce qui j'allais dire. 175€ pour trois jours, il me semble que ce n'est pas si loin que ça des (il me semble) environ 53€/jour pour les citoyens réquisitionnés en tant que Jury...

Sauf que pour le citoyen, c'est un dédomagement, alors que vous, ça devrait être un salaire...

23. Le jeudi 1 juin 2006 à 21:32 par Oggy

Bonjour.

Désolé, pour ma part, je n'ai pas trop compris.
c'est pour, en fin de compte, montrer que l'indemnité de l'aide AJ n'est pas assez payé ?
Bha, par la définition même de l'AJ, il est évident qu'un avocat ne peut pas vivre avec des clients qui ne peut le payer, et on a jamais eu de 'securité-judiciaire' comme la sécurité-sociale ??
Que faut-il faire:
monter le montant de l'indemnité, passer du forfait à un calcul par heure, etc ?

24. Le jeudi 1 juin 2006 à 21:59 par nap1128

Bonjour,

et moi qui voulait me lancer à remplir mon "devoir républicain"...

vous m'avez quelque peu refroidi....

Je vais peut être rester à mes constitutions de sociétés et autres opérations de rachat d'entreprises....

ne pourriez vous pas donner au moins un (tout petit) côté positif ?

m'enfin....
;o)

PS il me semble avoir lu que le 16 juin, les avocats devaient se mobiliser sur le sujet de l'AJ...

25. Le jeudi 1 juin 2006 à 22:27 par Antoine

Au moins M. A. vous aura-t-il peut-être remercié de votre temps. On dit que cela n'a pas de prix.

26. Le jeudi 1 juin 2006 à 22:37 par yves

Une solution pourrait être des avocats non-libéraux, i.e. fonctionnaires, qui ne feraient que l'AJ. Comme on trouve des mèdecins hospitaliers, par exemple.

Mais ça va encore augmenter le nombre de focntionnaires et ce n'est pas la mode.

Ou alors, on pourrait mettre du droit au programme des collèges puis, arguant que les citoyens sont formés, supprimer l'AJ au profit de l'auto-défense.

Mais ça va encore augmenter les horaires en collège et ce n'est pas la mode.

On pourrait imaginer un dédomagement proportionnel aux nombres de pages du dossier.

Mais cela conduirait les parquets à faire interdire des actes d'instructions «inutiles», et limiter l'instruction n'est pas la mode non plus.

La solution à ce grave problème budgétaire qui met en péril le budget de l'état et notre indépendance nationale (rappelons qu'en éonomisant 642775,88 forfaits AJ on peux financer un Rafale de plus) est la condamnation au forfait: on supprime les avocats, les juges, et tout délinquant ou criminel est condamné d'office à une peine fixe en fonction de son acte supposé. Le piston permettrait à certain d'y échapper, comme pour les infractions au code de la route. On pourrait proposer une peine réduite en cas d'acceptation immédiate (pas d'appel et le condamné se rend à la prison immédiatement après sa condamnation par P.V.).

Il faudrait des peines fixes forfaitaires bien identifiées:
- traverser hors des clous en étant immigré: 2 ans ferme assortis d'une interdiction de séjour jusqu'à la septantième génération. La peine sera inscrite au feutre indélébile sur le front du condamné et des ses descendants.
- recel d'abus de bien sociaux et membre de l'ump: une tape sur les doigts avec une plume d'autruche. Le bourreau sera un tétraplégique zen adepte de la non violence et le PV sera inscrit au casier (casier à crabe, coulé dans du béton et jeté au fond de la fosse des Marianes).

27. Le jeudi 1 juin 2006 à 22:54 par NemR

Je dois avouer que jusqu'ici, à part sur la constitution européenne, j'ai toujours été d'accord avec Maître Eolas.
Sauf cet article.
C'est vrai pauvre avocat qui gagne 175.80 euros pour 3 jours de travail... Certes c'est peu payé.
Mais même 175.80 euros pour une heure c'est pas assez non?
Certes, c'est un peu une mascarade ce système.
Mais je pense qu'on devrait pouvoir cracher dans la soupe uniquement quand on est concerné.
Comme souligné dans l'article, ce n'est pas le quotidien d'Eolas.
Je connais personnellement un jeune avocat brillant qui fait des AJ à longueur de journées, c'est le lot de tout les nouveaux.
Eh bien lui à le droit de cracher dans la soupe de ce système....
Mais d'autres le font sur leur blog et sont à la limité de l'indécence.
Certes, tout travail mérite salaire.
Mais quand on voit le tarif de certains, on se dit qu'ils ne mourront pas pauvres.
Mais je suis sur qu'ils sont prêt, en signe de solidarité, à offrir une partie de leur très généreuse rémunération aux jeunes bleus qui eux en chient réellement.
N'est ce pas?
Comme disait l'autre: Chiche!?

Atttendez, vous ne voudriez quand même pas que je me passe de mon chauffeur pour mon 4x4 ou que je revende mon vélo plaqué or pour aider des jeunes avocats brillants (donc meilleurs que moi, si j'ai bien suivi) ? Quelle outrecuidance. (PS : merci de me faire signe quand j'aurai le droit de critiquer le système sur mon propre blogue).

Eolas

28. Le jeudi 1 juin 2006 à 23:06 par Raboliot

"Mais je suis sur qu'ils sont prêt, en signe de solidarité, à offrir une partie de leur très généreuse rémunération aux jeunes bleus qui eux en chient réellement.
N'est ce pas?"

Vous pensez qu'un avocat qui travaille jours et nuit, qui pour toucher des honoraires pharaoniques, n'en chie pas "réellement" ? Selon vous, l'argent des riche leur est forcément tombé du ciel ?

Don't feed the troll.

Eolas

29. Le jeudi 1 juin 2006 à 23:24 par mathieu

Maitre,

Une question technique : je lis dans vos ligne que la cour statue sur le maintien de détention préventive pour Monsieur A.. Je pensais qu'en France, c'était une attribution du juge des libertés et de la détention.

Merci

Le JLD ne statue sur la détention provisoire que dans la phase préalable au jugement qu'est l'instruction. Dès qu'un tribunal ou une cour est saisie du dossier, c'est elle qui est compétente pour statuer sur la détention provisoire et le controle judiciaire.

Eolas

30. Le jeudi 1 juin 2006 à 23:50 par Zkark

"l'élément moral de la complicité, un vrai cas pratique de faculté"
Héhé, ça aussi, on en mangerait du 121-7...

Au fait, Maître, comptez-vous consacrer un billet aux propositions de réformes émises par la commission relative à "l'affaire d'Outreau"? Entre les avis de Badinter, Pradel, Delmas-Marty et autres, c'est un peu confus de se faire une idée de leur bien-fondé.

C'est un suejt qui ne m'échappera pas ; mais j'attendrai que le rapport soit publié pour cela.

Eolas

31. Le jeudi 1 juin 2006 à 23:51 par yves

Une autre idée: autoriser les anciens condamnés à devenir avocat sous réserve qu'ils se chargent exclusivement de l'AJ.

fr.news.yahoo.com/0106200...

32. Le vendredi 2 juin 2006 à 02:15 par dadouche

@ Eolas

L'Eolassomètre n'est pas mal vu, mais je compte en général en tomes plutôt qu'en cotes (un rapport d'expertise informatique peut faire 15 cm d'épaisseur à lui tout seul mais une seule cote). Parfois, on finit par compter en kilos voire en séances de kiné quand on a trimballé lesdits tomes d'un étage à l'autre pour 1) que le JLD de permanence qui n'a jamais eu à traiter ce dossier puisse en prendre connaissance pour une demande de mise en liberté, 2 ) que le service copie puisse oeuvrer fissa pour l'avocat qui a demandé "copie de l'entier dossier pénal" avec la mention urgent 2 jours avant un interrogatoire programmé depuis 3 semaines 3 ) que le parquetier puisse faire son rapport au parquet général dans un dossier signalé alors qu'il est de permanence et que "tu comprends j'ai 5 garde à vue en cours, je ne peux pas trop quitter mon bureau"

Et, à destination des amis des arbres, sachez que non seulement un dossier d'instruction c'est beaucoup de papier, mais c'est beaucoup de papier en double exemplaire, outre les copies délivrées aux avocats. Mais vu qu'on a à peine de quoi mettre de l'encre dans les photocopieuses, pas question d'envisager les investissements nécessaires à une numérisation de tous les dossiers...

@ tous ceux qui trouvent que 175 euros pour une heure c'est pas mal, il me semble me rappeler que dans de précédents écrits, le cher Maître avait publiquement regretté que sa secrétaire refuse de travailler bénévolement, que son propriétaire s'obstine à lui réclamer un loyer, et que, par on ne sait quel mystère, il se trouvait des sociétés suffisamment mesquines pour exiger d'être payées pour fournir de la documentation

@ Neville
Malheureusement, si aucun avocat n'a jamais publiquement revendiqué avoir fourni à son client une défense de femme de ménage, il arrive (rarement heureusement) qu'il attaquent leur plaidoirie en correctionnelle par "j'interviens au soutien des intérêts de Mr X [quand ils se rappellent du nom] au titre de l'aide juridictionnelle". Et là on sait qu'on va sortir délibérer moins de trois minutes plus tard....

33. Le vendredi 2 juin 2006 à 02:21 par Lumina

yves, et si on est un étranger membre de l'UMP, est-ce qu'on cumule les deux peines ?

34. Le vendredi 2 juin 2006 à 02:44 par Luc

@ Eolas :

J'ai eu, jadis un employeur qui était un despote éclairé, en ce sens qu'il payait avec une relative générosité ceux de ses collaborateurs qui parvenaient à le supporter, et qui avait coutume de dire pour justifier cette prodigalité : "If you pay peanuts, you get monkeys".

Dans quelle proportion est-ce vrai en ce qui concerne l'AJ ?

35. Le vendredi 2 juin 2006 à 05:38 par Clems

Je pensais que les avocats étaient obligés de faire de temps à autre du commis d'office.

IL y'a eu un changement ou c'est depuis toujours comme cela ?

A Paris, personne n'est obligé de faire de l'AJ. Notre nombre pléthorique permet de faire des listes de volontaires par matières, et impose une formation obligatoire de 24 heures en pénal avant d'être sur les listes de commission d'office. Dans des Barreaux plus petits (des barreaux de 60 à 100 avocats ne sont pas rares), il n'y a pas d'autre choix que d'imposer à tout le monde de faire des AJ afin de se répartir cette charge de travail si mal rémunérée.

Eolas

36. Le vendredi 2 juin 2006 à 09:39 par Nicolas

Je crois qu'on écrit "mise en abyme"... Vieux reste de khâgne

37. Le vendredi 2 juin 2006 à 10:27 par GCX

A Paris, personne n'est obligé de faire de l'AJ : pas normal.

En suisse, dans certaines communes, tu paies une taxe pour ne pas être pompier volontaire(même si on te refuse).

Donc ma solution : faire payer une taxe aux avocats qui ne font pas une AJ par mois, taxe qui servira à remunérer plus justement les AJ.

En plus, c'est normal que les avocats finance la justice, c'est les seuls pour qui le crime paie.

Vous êtes mûr pour faire l'ENA : à chaque problème sa taxe. Quant à votre lapidaire "pas normal", ce principe fait qu'un avocat spécialisé en fusions-acquisition et en arbitrage international qui n'y connait rien en droit pénal n'aura jamais à défendre votre liberté devant un tribunal correctionnel. Conception bourgeoise de France d'en haut sans doute, mais le mot qui me vient à l'esprit pour ma part est : "normal"..

Eolas

38. Le vendredi 2 juin 2006 à 10:32 par Slawyer

Je rejoins parfaitement Eolas sur son appréciation de l'AJ ayant eu il y a quelques jours à plaider un dossier de 7 tomes (environ 3500 pages), où j'ai d'ailleurs obtenu une relaxe (comme quoi on peut ne pas négliger les AJ), pour la modique somme déjà citée.

Mais il ne faut pas oublier les dossiers criminels, dans lesquels l'instruction est obligatoire, où, pour 1.000 euros nous sommes dédommagés de mois entiers de travail, encore moins bien rémunérés donc.

J'ai cependant toujours mis un point d'honneur à ne jamais toucher un centime de dessous de table comme cela se pratique souvent, c'est à mon sens une honte de notre profession, estimant que tout le monde a le droit d'être bien défendu par des avocats spécialistes de la barre pénale car l'indigence de l'AJ n'est pas une faute qu'il faut faire payer aux plus démunis.

Il faut dire aussi que dans les permanences pénales de comparution immédiate certains avocats qui n'ont aucune motivation autre que pécuniaire vont jusqu'à plaider des dossiers en deux minutes, s'en rapportant parfois aux réquisitions du Procureur là où je voyais d'évidentes relaxes... tout ça pour enchaîner 6 à 8 dossiers de commission d'office en une après-midi.

Je considère que je suis très bien payé dans mes dossiers et j'essaie de faire une moyenne entre ceux qui paient et ceux qui ne peuvent pas pour trouver mon équilibre.

Je n'oublierai jamais non plus ce client qui m'a avoué que son précédent conseil lui avait demandé tellement d'honoraires qu'il avait été obligé de vendre dès sa sortie de détention provisoire deux fois plus de drogue qu'avant, ce qui lui avait valu un retour en détention pour ces faits nouveaux...

39. Le vendredi 2 juin 2006 à 10:53 par vanverde

les propos de GCX me donnent un aperçu de l'infini....

merci, Maître Eolas, pour vos articles relatifs au droit des étrangers.

tous mes amis qui ont fait des dossiers d'AJ ou des commissions d'office fin 2005 ne sont toujours pas payés aujourd'hui. Les budgets sont épuisés.

nous exerçons le plus beau métier du monde, mais ça, personne ne veut le croire.

40. Le vendredi 2 juin 2006 à 11:10 par GCX

les propos de vanverde sont un peu court, c' est dommage...

Les votres sont trop longs, ça compense.

Eolas

41. Le vendredi 2 juin 2006 à 11:16 par toto

La justice n'a pas découvert les ordinateurs, les documents électroniques, les scanners pour numériser ce qui est encore papier ?
En plus de vous alléger, ça vous faciliterait la vie en permettant de faire des recherches, d'inclure des liens entre documents, etc.
Sans compter le papier économisé.
Enfin, je ne vais pas vous expliquer tout ce qui a été inventé les 50 dernières années.

PS: on va me dire, oui mais les ordinateurs et leurs batteries, faut les fabriquer, ça coûte cher en énergie, et après, faut les faire fonctionner.
Mais pour fabriquer du papier, faut une quantité d'énergie hallucinante aussi.

La justice s'y met (les avocats aussi, depuis longtemps : vvie les scanners portables). Mais cela nécessite des moyens (ha ! ha ! ha !) et du temps pour la formation. De plus, le support papier reste indispensable pour la justice : on ne fera jamais l'économie de ce support, tous au plus évitera on bien des reproductions.

Eolas

42. Le vendredi 2 juin 2006 à 11:16 par GCX

Houla, Eolas, t'es chaud là. Calmez vous, j' étais pas trés sérieux sur le coup !

Houlala, je vous rappelle que je suis manoeuvre à brouette, pas bac+5, un peu d' indulgence, que diantre...

Non, aucune, et vous devriez en être ravi. Cela veut dire que je vous parle en égal.

Eolas

43. Le vendredi 2 juin 2006 à 11:24 par Fred., de L.

@ceux qui trouvent que je n'étais pas assez au fait des choses, ou pas assez outrancier dans mon humour : 3500 euros, même charges déduites à la louche, ça représente une sacrée somme pour pas mal de monde sur cette terre. J'aurais pu faire le calcul sur la base d'une heure par affaire, mais ce n'était plus doucement ironique, ça aurait été grossièrement burlesque, et donc, ça ne me plaisait pas. Et ça n'aurait pas déclenché les mêmes réactions. C'était donc moins drôle. A mon avis. :-)

Oui, pour un burkinabé, c'est un salaire de PDG. Pour une compagnie aérienne, c'est du carburant pour un décollage. Pour un Chinois, c'est sa consommation de riz pour toute sa vie. Pour un Français, ce n'est même pas une voiture. Nous avons redécouvert la valeur relative de la monnaie. Nous voilà bien avancés. Demain : l'eau tiède et le fil à couper le beurre.

Eolas

44. Le vendredi 2 juin 2006 à 11:38 par Ashura

@Julien (21) : la différence est que les tarifs sécu sont normalement suffisants pour que les professionnels de santé conventionnés secteur 1 arrivent à gagner leur vie correctement. La nomenclature est suffisamment précise pour prendre en compte la durée standard de tel ou tel acte, et si un médecin trouve les tarifs insuffisants il n'a qu'à demander à passer au secteur 2 pour pouvoir fixer librement ses honoraires (ce dont se privent rarement les médecins en région parisienne).

45. Le vendredi 2 juin 2006 à 12:38 par Marie-JI-de-ce-joli-coin-de-province-où-il-fait-bon-vivre

Re bonjour Eolas (et tous mes collègues que je découvre!)
Alors mon avis sur l'éolassomètre : Une page, c'est-à-dire ? Un feuillet ou une cote ?
Si vous parlez d'un feuillet : je ne sais pas je n'ai jamais compté...
Si vous parlez d'une cote : je suis un peu en dessous de vos estimations. Mais c'est tellement relatif : j'ai des dossiers correctionnels de 8 tomes et j'arrive à D3492, et des dossiers criminels qui arrivent à à peine D236...
Pour répondre à Dadouche, j'ai un peu de mal à compter en tomes, puisque dans un dossier d'ILS, on peut avoir deux tomes d'écoutes mais il y a deux ou trois cotes d'utiles, celles des retranscriptions. ET puis çà dépend aussi du greffier. J'en ai vu un qui cotait... chaque page...

A propos de l'AJ, excusez mon impardonnable ignorance Eolas, mais c'est combien à l'instruction ? Pendant la formation nous ne sommes pas bien informés de tout çà... après nous n'avons pas toujours le temps (sauf à faire partie du BAJ mais c'est une autre histoire...)

A part çà, je vois parfois dans le courrier détenu des lettres de mis en examen bénéficiant de l'AJ qui écrivent à leur famille "au fait, l'avocat m'a dit qu'il faudra lui payer un petit supplément, parce que ce qu'il touche de l'Etat çà ne couvrira pas ses frais". Je suis toujours très embarassée et je me demande quoi faire, se taire, protester, qu'en pensez-vous ?

Une instruction correctionnelle (même à 3492 cotes) est payée 250,20 euros (à plus ou moins 10 euros, le montant de l'UV variant légèrement selon les ressorts) s'il n'y a pas de détention provisoire. Avec détention, elle monte à 417 euros. Un interrogatoire de première comparution est payé environ 41 euros, même prix que pour un débat contradictoire devant le JLD pour l'avocat de permanence. S'il est chargé du dossier, il ne touche en principe que les 250,20 euros, l'IPC est inclus dans le forfait. Une instruction criminelle, même à 236 cotes est payée 1040 euros. Les éventuelles audiences à la chambre de l'instruction ne font l'objet d'aucune majoration, même pour les avocats ne résidant pas dans le ressort de la cour. En cas de renvoi devant le tribunal correctionnel, l'avocat touchera 175,80 euros (c'était la moitié jusqu'au 31 décembre 2001), plus 60 euros s'il y a une partie civile assistée d'un avocat, et 40 euros par jour d'audience supplémentaire (oui, 40 euros par jour). En cas de mise en accusation, l'avocat touchera 833,60 euros plus 250,20 euros par jour d'audience supplémentaire. Avec l'AJ, on ne peut pas dire que le crime ne paie pas.

Sur la demande par l'avocat, c'est effectivement embarrassant. Il n'a pas à demander cette somme, même s'il peut accepter des sommes versées spontanément (pour ma part, je les analyserais en don manuel exprimant la reconnaissance et non une rémunération pour ses diligences qui sont couvertes par l'AJ, et donc n'ayant pas à figurer au chiffre d'affaire, mais bon, je n'ai jamais été dans cette situation...). Tout dépend de vos relations avec cet avocat, mais je peux vous suggérer d'informer officieusement le batonnier par un coup de fil, pour qu'il rappelle à l'ordre ce confrère, et dès lors cetet affaire ne sera plus de votre ressort.

Eolas

46. Le vendredi 2 juin 2006 à 14:49 par Willy

Téléphoner au batonnier pour qu'il lui donne un coup de baton en somme :)

Petite question qui a un tout petit peu de rapport avec votre article : sous quels critères un prévenu a-t-il droit à l'AJ ? (bon, oui, je me doute, selon ses revenus. Mais encore ?)

47. Le vendredi 2 juin 2006 à 16:44 par OuvreBoîte

> De plus, le support papier reste indispensable pour la justice : on ne fera jamais l'économie de ce support

Moi ça m'interpelle cette sentence définitive. D'abord tous ces arbres qui ne vous ont rien fait et qui ne peuvent même pas faire appel. Ensuite le raisonnement me parait un peu court, voir difficile à dénicher dans cette tournure très affirmative, mais il s'agit peut-être d'un argument juridique dont la substance m'échappe.
Alors certes, on peut gloser sur l'état actuel et futur des moyens de l'institution, ce qu'il possible/envisagé/souhaitable de faire dans ce contexte ; mais ce "jamais" n'est-il pas un peu trop brutal ?

48. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:13 par Marie

@Ouvre Boîte : On ne peut pas faire l'économie du papier pour des raisons très simples : Une grande partie d'un dossier d'instruction est constitué de procès-verbaux (d'audition, de confrontation, de perquisition, d'investigations, de constatations...) et ces PV sont signés, c'est une condition indispensable de validité de la procédure. Les PV sont rédigés par informatique ; une fois qu'ils sont imprimés et signés, toute modification manuscrite est impossible si elle n'est pas contresignée. On est donc bien obligé d'avoir une version papier de la procédure : tout support "moderne", numérique, serait modifiable aisément. Nous avons donc un dossier "original". Mais comme ce dossier là est amené à être communiqué (au Procureur, à la Chambre de l'Instruction) on tient une copie conforme du dossier. Papier, aussi. Pour être certain que l'original ne quitte jamais notre bureau.
Après, pour ce qu est de la délivrance de copie aux avocats, on peut tout à fait envisager une délivrance sur CD ROM ; mais pour çà il faut... des moyens. On n'a mêma pas assez de greffiers pour tenir les audiences, où vat-on en trouver pour numériser les dossiers ?
On a aussi la possibilité d'avoir recours à un logiciel qui traite toute la procédure ; mais c'est réservé aux cabinets qui traitent les dossiers très complexes.
Et puis tout çà ne se réduit pas à un problème de papier : vous pouvez avoir trois tomes de dossier sur papier ou sur CD ROM, çà prend autant de temps à étudier dans un cas que dans l'autre, c'est le poids qui change ; et le propos d'Eolas reste le même : être payé la même somme pour une heure ou plusieurs jours de travail...

49. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:15 par Logios

Le problème de l'informatique est que l'information est facilement maléable outre le fait qu'un disque dur est plus fragile qu'un livre. Je ne pense pas que la question porte sur les moyens mais plutôt sur la sécurité et l'intégrité des documents.
On pourra toujours me dire que le livre peut brûler ou être volé, modifié ou que ce soit mais un dossier sur ordinateur est à mon avis beaucoup plus exposé surtout avec le développement de technologie type Internet.

50. Le vendredi 2 juin 2006 à 17:56 par flolivio

@Luc (34)

Tiens, c'est marrant, un de mes anciens patrons disait la même chose... à ses clients!

51. Le vendredi 2 juin 2006 à 19:17 par OuvreBoîte

J'avais bien assimilé que le dossier contenait moulte pièces à caractère officiel paraphés par des réprésentants de l'état aux costumes variés. Voire des civils mal habillés pour les dépositions.
Cependant tout ce beau monde devra bien un jour signer ses documents électroniques, comme un certain nombres de gens s'y essayent déjà - généralement dans la douleur - dont un contingent de contribuables de taille assez respectable. La référence de l'article de loi donnant la valeur de la signature papier à la signature électronique est laissé à titre d'exercice pour nos amis juristes.
En outre modifier un procès verbal papier n'est vraisembablement impossible que pour les citoyens exemplaires pour qui violer la loi est totalement inenvisageable. J'admet volontiers que le tarif doit probablement être assez dissuassif pour ceux qui passerait à la caisse après s'être fait prendre à commettre cet acte contre-nature. Par contre, côté faisabilité technique, ça parait franchement abordable en disposant du matériel et de la main d'oeuvre nécessaire (une imprimante à 100 euros et un collégien moyennement habile ?).
Et pour ceux que le sort des arbres laisse indifférents, la dématérialisation des procédures papier, c'est aussi une noble cause humanitaire. Grâce aux nombreux programmes obscurs et soit-disant sophistiqués que nécessite ces opérations, les informaticiens tirent quelques revenus substanciels de ces évolutions. Un jour peut-être ils pourront grâce à cela partir dans les lieux de villégiature huppés fréquentés par les inscrits au barreau... :o)

52. Le vendredi 2 juin 2006 à 20:59 par Marie

"Cependant tout ce beau monde devra bien un jour signer ses documents électroniques, comme un certain nombres de gens s'y essayent déjà "

Ah oui, je me vois bien dire à nos justiciables qui fréquentent nos cabinets d'instruction et qui pour une part non négligeable d'entre eux ne savent ni lire ni écrire et ont un QI intellectuel relevant de la débilité moyenne "ah mais mon bon monsieur, faudra passer à la signature électronique !!! et surtout n'oubliez pas de télédéclarer vos revenus cette année, vous aurez 20 % de réduc !"
Et le collégien qui voudra modifier son procès-verbal avec une imprimante à 100 euros, il faudra pour cela qu'il s'introduise en douce dans un greffe, qu'il trouve le moyen d'ouvrir l'armoire forte, qu'il repère parmi les 80 à 130 dossiers celui qui est le sien, qu'il bricole son PV, qu'il range le tout et qu'il reparte par où il était venu... sans que personne ne le voit. parce que le PV en original une fois qu'il est signé, on ne le rend pas à l'intéressé ! Alors si çà l'amuse chez lui de bricoler une copie de son PV soit, mais çà ne changera pas grand chose à la face du monde...
Un magistrat ou un avocat qui dit que la procédure papier est encore indispensable, c'est un individu qui ne se préoccupe pas de la nature, et que "le sort des arbres laisse indifférents" ?? ben tiens...
Vous êtes complètement sur une autre planète non ? vous parlez signature électronique, et "noble cause humanitaire" quand nous, on pleure parce que pour juste changer la cartouche du fax il faut attendre deux mois et remplir de la paperasse, et on doit supplier à genoux rien que pour avoir un Bic crystal qui marche correctement et pas un stylo bille qui bave sur nos ordonnances mais comme c'est moins cher, on n'a que çà... et on sourit misérablement quand on invite les justiciables à s'asseoir sur des chaises qui sont trouées, dans une salle d'attente jamais repeinte et qui sent la sueur et la crasse...
Alors pour la signature électronique, hein, c'est pas encore dans nos préoccupations, vous voyez...
Je parle pour ma paroisse, pardon mon TGI (Eolas, si un jour vous devez venir vers chez nous, on fera un effort hein !! que çà ne vous décourage pas...), mais j'imagine que c'st comme çà un peu partout...

53. Le vendredi 2 juin 2006 à 22:22 par Blaise

Un excellent article dans The Economist sur les differences entre les USA et l'Europe et leur respectifs debats sur l'immigration.

www.economist.com/people/...

En particulier:

there is less political representation of immigrants in European countries. Hardly any of the 36,000 mayors in France are immigrants; none of the parliamentary deputies from mainland France are (in contrast, America has two dozen congressmen with Latino backgrounds).

54. Le vendredi 2 juin 2006 à 23:05 par OuvreBoîte

C'est vingt euros la réduc, pas vingt pour cent, heureusement, sinon vos prévenus vont s'assoir par terre.
Je suis navré que vous n'ayez pas apprécié mon ironie sur la protection de la nature et les grandes causes humanitaires, cependant, au risque d'aggraver mon cas, je vais me permettre de relever une seconde petite erreur dans votre réponse.
"Un magistrat ou un avocat qui dit que la procédure papier est _encore_ indispensable" dites-vous, mais "_jamais_" disait-il. Et à part le fait que "jamais", c'est d'un romantisme désuet comme disais je ne sais plus qui, c'est un peu risqué (et d'autant plus si on prend en compte la propension de nos élus ces derniers temps à financer en priorité des projets technos qu'ils voient comme plus vendeur pour montrer qu'ils "modernisent" l'état).
Pour finir sur le sujet du papier, comme vous le faîtes opportunément remarquer, il ne se suffit donc pas à lui même pour assurer sa non falsification, puisqu'il lui faut en renfort de poids, sous la forme d'une armoire-forte (oui elle était facile celle là). De même la conservation des documents électroniques - à partir du moment où on ne les considère plus comme une simple étape pratique pour la production du papier - nécessite quelques dispositifs particuliers.
Alors oui au risque de passer pour un cheval de troie de l'invasion des petits hommes verts, je pense que l'institution justiciaire finira bien dans un futur lointain par faire un sort à une bonne partie de sa consommation de papier.
D'ici là, j'espère qu'ils auront repeint votre salle d'attente.

55. Le vendredi 2 juin 2006 à 23:41 par gil

Ce système a quand même un gros avantage: il existe. Une société où chaque individu (même accusé des pires crimes), peut recourir à l'aide d'un avocat professionnel témoigne d'un degré d'évolution assez élevé.

D'après vos dires, les avocats contribuent financièrement davantage à ce service public (indemnité inférieure à la "juste rémunération") que le citoyen lambda via ses impôts. N'oublions pas qu'il y a toujours quelqu'un qui paye...

Alors, un chouïa plus de TVA ou d'impôt sur le revenu pour mieux financer l'AJ ? Pourquoi pas.

56. Le samedi 3 juin 2006 à 19:46 par Thierry

Marie (n°48) : « le propos d'Eolas reste le même : être payé la même somme pour une heure ou plusieurs jours de travail... »

Ben oui, mais c’est le principe même d’un forfait… Cf. le TLFI, atilf.atilf.fr/ :

FORFAIT2, subst. masc.
A. DROIT
1. DR. CIVIL. Clause d'un contrat ou convention déterminant, à l'avance, en bloc et de manière invariable le prix d'une prestation, d'un service.

Donc le montant est déterminé de manière invariable, et les « petites » prestations compensent les « grosses » (et réciproquement).

Par contre, que le montant de ce forfait soit trop bas, c’est bien possible et je le crois volontiers ; mais sur ce point, est-il envisageable de (pouvoir) faire changer les choses ?

Faut-il légiférer pour augmenter les indemnités d'aide juridictionnelle ?

57. Le lundi 5 juin 2006 à 14:21 par asteroid257

Mais pourquoi légiférer ?

Copie du courrier reçu de mon Batonnier en vue de la journée du 16 juin:

Mes Chers Confrères,


NOTEZ TOUS A VOTRE AGENDA LE VENDREDI 16 JUIN 2006 A 11 HEURES !


A cette date, nous nous retrouverons tous en robe sur les marches du Palais de Justice afin de participer à la journée nationale de mobilisation des Barreaux de France organisée par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers, afin de protester contre l’attitude de la Chancellerie, exiger que les promesses faites soient respectées, et que l’U.V. soit au minimum augmentée de 15 %.


En résumé,

En 2003, les pouvoirs publics ont promis une augmentation annuelle de l’U.V. de 5 % qui devrait en conséquence conduire, en l’absence de toute réévaluation pendant trois ans, à une augmentation de 15 % en 2007, sur la base de l’U.V. la plus élevée.

Aujourd’hui, et en l’état des discussions menées par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers, la Chancellerie ne propose qu’une augmentation de 6 % de l’U.V. de base.

Cela est évidemment à la fois inacceptable et économiquement insupportable, alors et surtout que les pouvoirs publics ne cessent de développer le secteur A.J. en augmentant constamment les plafonds d’admission, et en multipliant les missions d’assistance en matière pénale.

La commission parlementaire dite « de l’affaire d’Outreau » vient de déposer son rapport et propose un élargissement important de la sphère d’intervention des Avocats à l’occasion de la garde à vue et de l’instruction, ce qui est évidemment satisfaisant au plan de la protection des libertés.
La commission parlementaire propose une augmentation du budget de la justice de 50 % sur une période de cinq années, afin de lui permettre de faire face à la nécessaire amélioration du service public de la justice.

Mais que propose-t-on aux Avocats ?

Rien, ou quasiment rien !!!

Depuis longtemps, nous demandons que les missions A.J. ne soient pas simplement indemnisées, mais justement rémunérées, à hauteur du coût de fonctionnement réel d’un cabinet d’Avocat, et ce afin de permettre, d’une part aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle de bénéficier d’un service de qualité, d’autre part aux Avocats d’exercer leur mission dans des conditions économiques équitables.

Cette demande est de plus en plus impérieuse, puisque le secteur A.J. est en pleine expansion et que de plus en plus d’Avocats y consacrent une part importante de leur temps.

La revalorisation de 15 % de l’U.V. est donc une revendication a minima, qui ne fait que compenser l’érosion monétaire.

Le 16 juin prochain à 11 heures :

- Nous manifesterons en robe sur les marches du Palais pour exprimer nos préoccupations et faire valoir nos exigences.

- Nous communiquerons avec la presse et les élus locaux.

- Nous serons reçus en délégation par nos Chefs de Juridiction.


Je compte absolument sur votre présence nombreuse.

Il y va de notre exercice professionnel quotidien et de l’avenir de notre profession.

Je diffuse le présent appel à l’ensemble de nos élus locaux et à la presse afin de leur demander leur soutien.


Votre bien dévoué Confrère,

Le Bâtonnier de l’Ordre,

58. Le mercredi 7 juin 2006 à 20:55 par bigfinger

14. Le jeudi 1 juin 2006 à 17:31, par Fred., de L.

- 20 affaires par mois en AJ, et les avocats, je cite, "républicains" gagnent 3500 euros par mois. C'est plus que le SMIC et c'est seulement une affaire par jour.

► Petit joueur. Vous auriez pu dire "A 175,80 euros la demi-heure, ca fait 12306 euros la semaine de 35 heures, or de leur propre aveu les avocats travaillent plus, donc ça fait au moins 15000 par semaine soit 60000 par mois et ces nantis osent se plaindre, quelle honte". Tant qu'à faire dans la mauvaise foi, soyez au moins drôle. Parce qu'il ne vous aura pas échappé que ma première affaire, trois jours à 175,80 euros, ca génère 1758 euros de chiffre d'affaire par mois, en comptant les week ends, à temps plein. Pourquoi n'est ce pas ce calcul qui vous est venu à l'esprit ?

Eolas"


Il ya toujours des gens qui confondent lire et comprendre.

Cela sans compter qu'au bout du compte vos trois jours de travail vous aurons couté de l'argent car L'AJ ne vous aura pas même rapporter de quoi couvrir vos charges fixes sur cette période.

Mais c'est aussi en s'occupant correctement de ce genre de dossier que l'on se forge une clientèle.

59. Le vendredi 9 juin 2006 à 09:26 par Diane

je ne crois pas qu'on se forge une clientèle en s'occupant correctement des AJ. Un type en AJ content vous ramenera d'autres types en AJ....
D'autres part, les gens en AJ ont souvent un comportement d'assistés genre : ej téléphone trois fois par jour, je veux un rendez-vous tous les deux jours quand ce n'est pas "je vais quand même pas me déranger pour venir en rendez-vous à votre cabinet; vous pouvez pas venir chez moi?".....

60. Le vendredi 9 juin 2006 à 14:22 par Célestine

@Diane: je ne suis pas d'accord avec vous. Une personne bénéficiant de l'AJ en connaît souvent qui n'y ont pas droit, et pourra vous les envoyer si vous avez traité correctement son dossier. Par ailleurs, une même personne qui bénéficiait de l'AJ peut par la suite dépasser le seuil d'octroi de l'aide. Enfin, une personne bénéficiant de l'AJ peut vous solliciter pour des dossiers extrêmement intéressants juridiquement (intéressants donc complexes donc chronophages donc problèmes de rentabilité, c'est vrai), qui vous feront ensuite remarquer par des confrères par exemple, susceptibles ultérieurement de diriger vers votre Cabinet des dossiers pour lesquels ils ne s'estimeraient pas compétents...

Je vous trouve bien angélique. Le fait est que la plupart des clients bénéficiant de l'AJ n'ont que peu de considération pour leur avocat : s'il est commis d'office, c'est surement qu'il est moins bon ; il ne coûte rien, on peut donc l'appeler trois fois par jour juste pour dire du mal de l'adversaire ou lui gratter une consultation à l'oeil ; quant à se faire remarquer grâce à des dossiers à l'AJ, c'est l'exception bien plus que la règle. L'AJ permet certes à un avocat qui débute d'avoir ses premiers dossiers personnels, mais c'est la le seul aspect utilitariste de ce qui est une charge pour l'avocat. C'est un devoir pour l'avocat, et il doit être traité comme tel, avec pour principale motivation la satisfaction de faire son travail.

Eolas

61. Le samedi 10 juin 2006 à 19:25 par Marie

Tout à fait d'accord avec la dernière remarque d'Eolas : combien de fois en contrôlant le courrier des détenus, lit-on "maman, il faut que tu arrives à convaincre la famille de se cotiser pour payer un autre avocat, parce que mon avocat est payé à l'AJ et à cause de çà il ne va pas s'occuper de moi comme il faut".
L'AJ fait que l'avocat ne coût rien au client et surtout, à l'instruction çà dispense de verser la consignation qui conditionne la recevabilité de la plainte, et qui peut dissuader bien des procéduriers : les bénéficiaires de l'AJ ne se gênent donc pas pour déposer des plaintes avec constitution de partie civile devant le JI dans un but purement abusif et dilatoire et nous sommes obligés d'instruire. Combien connaissons-nous tous de dossiers purement civils, commerciaux et prudhommaux qui viennent devant nous et se termineront par un non lieu, après nous avoir fait perdre notre temps !! Attention je ne dis pas que toutes les plaintes des bénéficiaires d'AJ sont dans ce style là, loin de là, mais il y a en beaucoup ! Et une idée erronée mais largement répandue veut que l'amende civile ne puisse être infligée aux bénéficiaires de l'AJ qui n'ont pas versé de consignation (qui a pour but ultime d'assurer paiement de l'amende) donc... on laisse faire. Eolas, comment réagissez-vous à ce type de clients qui veut régler son litige civil par ce biais ? J'ai souvent l'impression, fausse je suppose, que beaucoup d'avocats ne font pas beaucoup d'efforts pour dissuader le client qui va dans le mur à coup sûr avec sa plainte. D'un autre côté, il faut bien payer ses charges du cabinet...

62. Le dimanche 11 juin 2006 à 13:33 par bigfinger

@ Diane, Célestine, Marie et Eolas:

Sans être angélique ni noircir inutilement le tableau, appartenant à un petit Barreau (200 avocats), dans lequel tant les avocats expérimentés que les nouveaux sont commis, je puis vous certifier que retourner l'a priori, souvent négatif en effet, d'un client à l'AJ vaut mieux, en terme de réputation, que satisfaire le client lambda et ne rapporte pas que des clients identiques. Sans compter qu'au pénal où le public est nombreux la bonne prestation de l'avocat commis peut en faire réfléchir plus d'un sur leur propre choix.

Par ailleurs bien s'occuper d'un client n'a rien à voir avec le fait de lui répondre trois fois par jour au téléphone. Personnellement je leur explique que plus ils m'appellent moins j'ai de temps pour m'occuper de leur dossier et cela fonctionne assez bien. Pour les rares irréductibles, je leur demande de m'appeler une fois par semaine le vendredi à heure fixe et que je ne leur répondrai pas les autres jours, s'ils ratent l'horaires ou que je nes suis pas là il retentent leur chance la semaine d'après.

Par contre je suis d'accord avec Marie sur l'abus judiciaire engendré par l'AJ. A nous de savoir si on est assez concienscieux pour refuser un dossier vain ou si l'on fait tout ce que demandent les clients au risque de finir aussi veules...comme les médecins.

63. Le mardi 13 juin 2006 à 14:47 par Célestine

@ Eolas, commentaire sous n° 60, Marie et Bigfinger :
Angélique ?... Je devrais peut-être changer de pseudo!! J'essaie seulement de garder des raisons valables de continuer de traiter des dossiers d'AJ - vous l'avez souligné, c'est effectivement un devoir - sans sombrer dans un certain fatalisme parfois latent lorsque l'on évoque la "défense à l'AJ" . Les relations avec les clients bénéficiant de l'AJ sont effectivement souvent difficiles (je précise cependant que je ne fais pas du tout de pénal, ce qui me facilite bien les choses...), mais je rejoins bigfinger en ce qu'on peut leur expliquer qu'il est impossible d'être disponible au téléphone à chaque instant, et qu'ils ne seront pas reçus au Cabinet s'ils viennent sans rendez-vous. Sauf cas exceptionnels (il existe en effet des personnes qui ne savent pas écrire), je leur demande également de m'informer de l'évolution de leur situation par courrier plutôt que par téléphone (la gestion du temps s'en trouve simplifiée). Il devient alors possible de traiter correctement le dossier. Quant au fruit de notre labeur....la seule réelle rémunération de ces dossiers est, je vous l'accorde, la satisfaction d'avoir bien fait son travail.
Je rejoins également Marie et bigfinger sur le problème de l'abus judiciaire engendré par l'AJ : à chacun de savoir refuser les dossiers vains. Par parenthèse, je note d'ailleurs que les clients ne s'attendent pas à ce qu'un avocat refuse leur dossier (sauf si le refus est motivé par l'absence de compétence dans le domaine considéré, ou l'existence d'un conflit d'intérêts), et le prennent parfois assez mal.

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