Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un petit moment d'insolence

Jean signale en commentaire un passage des auditions de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau qui m'avait échappé. Il s'agit de l'audition de plusieurs professeurs de procédure pénale, dont Madame Michèle-Laure Rassat.

Il s'agit d'un moment rare de liberté de parole et de ton dans un flot d'audition très consensuelles.

Avant de vous inviter, au choix, à lire ou voir ce moment, quelques mots sur ce professeur de droit, que j'ai eu l'honneur de voir en ses oeuvres universitaires.

Michèle Laure Rassat, on l'adore ou on la déteste. Ce deuxième groupe est plus nombreux que le premier, surtout chez ses étudiants.

Elle se compte parmi les professeurs de tendance plutôt répressive : la procédure pénale est pour elle avant tout l'arme de défense de la société contre des comportements antisociaux dangereux, plus que le siège de la protection des individus face à l'Etat exerçant sa prérogative de répression. Elle est très critique, c'est peu de le dire, avec le législateur, et n'a pas l'habitude de mâcher ses mots, surtout en amphi (ses articles pour les revues de droit étant un peu plus conformes au ton apaisé de la doctrine juridique). Son manuel, hélas inachevé[1], de droit pénal spécial est à mon sens un excellent ouvrage, car elle propose une réflexion criminologique et pointe du doigt les incohérences du législateur, donnant ainsi des munitions à tout avocat pour plaider sur le droit, et de manière générale permet par cette approche critique une meilleure compréhension de la matière.

Michèle Laure Rassat terrifiait ses étudiants qui devaient passer l'oral de procédure pénale avec elle. Et s'agissant des étudiantes un peu trop émotives, fondre en larmes en plein oral n'était pas exactement efficace pour attirer sa pitié. On était plus proche de Severus Snape[2] que de Minerva MacGonagall. Mais cette sévérité ne venait pas d'un sadisme particulier mais de la très haute opinion qu'elle avait de la faculté, qui impliquait qu'elle était impitoyable avec les étudiants qu'elle n'estimait pas à la hauteur. Et en effet, quand on étudie la procédure pénale, c'est qu'on envisage une carrière dans la magistrature, la police ou au barreau, et fondre en larme à un simple oral ne présage rien de bon face à un vrai dossier où les victimes et les auteurs sont bien réels.

Enfin, elle n'a jamais caché ses amitiés politiques, notamment avec Jacques Toubon, qui lui avait confié la rédaction d'un rapport envisageant une refonte de toute la procédure pénale, du soupçon d'infraction (domaine de l'enquête de police) jusqu'à l'exécution des peines, bref la procédure pénale de A à Z. Ce rapport peut être consulté sur le site de la documentation française, le voici au format PDF.

Ce rapport ne se conclut pas par "80 propositions", mais contient un projet de code de procédure pénale clefs en main, avec les variantes selon les choix à opérer par le législateur. La méthode me séduit : confier ce travail à une personne compétente, et travaillant seule, assure une cohérence du résultat : c'est ainsi après tout qu'a été rédigé le Code civil[3] avec le succès que l'on sait.

Las, à peine ce rapport rendu, le Président de la République dissolvait intempestivement l'Assemblée, et voyait son parti battu largement par la gauche. Le rapport Rassat était aussitôt enterré sans fleurs ni couronnes, ce que son auteur n'a jamais digéré. Le retour de la droite aux affaires n'y a rien fait. Enfin, pas tout à fait, certaines de ses propositions ont été reprises, mais au lieu du bloc cohérent qu'elle proposait, c'est la technique du patch législatif qui a été utilisé (ainsi la CRPC rappelle-t-elle la proposition d'ordonannce pénale sans audience par accord entre le ministère public et les parties).

D'où sa mauvaise humeur d'être appelée à donner son opinion dix ans après. Elle décide donc de faire savoir abruptement à la Commission qu'elle estime avoir déjà dit tout ce qu'il y avait à dire, que cette commission n'est selon elle destinée qu'à faire de la gesticulation médiatique (ce en quoi les faits lui ont donné raison) et qu'elle redoute que cette tragédie judiciaire n'entraîne une réfome désarmant la justice pénale, alors que dans cette affaire, il y a bien eu des enfants victimes de faits abominables, ce que l'opinion publique a tendance à oublier croyant qu'en fait il ne s'est rien passé à la cité du Renard et que tout le monde était innocent.

On aime ou on n'aime pas, que ce soit le personnage ou les propos.

Mais il y a quelque chose de jouissif à entendre une telle liberté de ton, et de voir quelqu'un dire ses quatre vérités au législateur.

Ce serait dommage de s'en priver. Surtout pour la tête que fait le président Vallini.

Alors voici le compte rendu écrit des débats[4], et la vidéo de cette audition. Patientez le temps que le président ouvre la séance, Madame Rassat est la première intervenante (Je précise pour ceux qui veulent voir la vidéo qu'il ne s'agit pas de sa couleur naturelle de cheveux).

Notes

[1] Il ne traite en effet que des livres II et III de Code pénal, c'est à dire les infractions contre les personnes et contre les biens, laissant de côté les infractions contre la nation et la paix publique du livre IV qui inclut des infractions très courantes comme les faux.

[2] Severus Rogue dans la traduction française de Harry Potter.

[3] Les rédacteurs étaient en fait quatre : Tronchet, Malville, Bigot de préameneu et Portalis, mais chacun s'est occupé de rédiger seul sa partie du Code avant de soumettre le résultat de son travail à ses trois collègues au cours de réunion où le Premier consul participait souvent, en influençant le contenu du Code, pas toujours de manière très heureuse il est vrai.

[4] Document très long, puisque toutes les retranscriptions sont sur la même page. Cherchez la table ronde du 21 juin.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 20 juin 2006, 09:31 par Ca'Paxatagore

Eolas en garde à vue !

Exclusif ! Selon des informations que je tiens d'une source de confiance qui souhaite garder l'anonymat (AFP), Maître Eolas, célèbre bloggueur, aurait été interpellé ce matin par les forces de l'ordre. Son vélo a été perquisitionné. Il est...

2. Le mardi 20 juin 2006, 15:51 par Le blog du monde qui avance

Ouch !

J'ai découvert aujourd'hui la version vidéo de cette intervention, et c'est encore grâce à Maître Eolas ! Je suis loin, très loin même d'être d'accord avec ce que dit Madame Rassat. Pour autant, j'admire son culot. Les têtes des autres participants à...

Commentaires

1. Le lundi 19 juin 2006 à 13:07 par Kena

Cela peut être jouissif pour le lecteur attentif auquel on aura pointé ce passage précis dans le compte-rendu, ou pour un spectateur présent au moment du discours; ça n'en reste pas moins totalement invisible "au milieu de tout le reste".

Je ne vois pas l'intérêt d'attirer l'attention sur cette intervention, autrement que pour faire découvrir ML Rassat à qui ne la connait pas encore ou pour détruire tout soupçon d'optimisme aux naifs qui croient encore aux mérites de la justice française. Dans l'un et l'autre cas, cela semble une désagréable expérience.

2. Le lundi 19 juin 2006 à 13:07 par XYZ...

Alors là Bravo !!!
Une telle franchise mérite d'être applaudi.

3. Le lundi 19 juin 2006 à 13:30 par wilco

Ca fait du bien de voir nos législateurs se prendre une telle vollée de bois vert.

4. Le lundi 19 juin 2006 à 13:47 par Clément

Il est fort dommage que cette intervention n'ai pu être plus longue et que visiblement le président Vallini n'est pas voulu entendre les reflexions de Mme Rassat.

Il aurait également été intéressant qu'elle puisse s'étendre plus longuement sur le jugement (au sens commun) du juge Burgaud.

Mais la politique française est trop frileuse pour laisser s'exprimer une telle personne et la presse française trop conciliante pour informer le peuple de cette brève intervention.

Heureusement qu'il existe Maitre Eolas pour avoir une vision plus large de l'information et se sentir moins seul dans ces opinions.

Merci pour ce billet.

5. Le lundi 19 juin 2006 à 13:56 par ToTheEnd

Cette femme assure... (je ne parle pas du look!)

T

6. Le lundi 19 juin 2006 à 13:59 par Me Capello

Petite rectification, il s'agit du 21 mars, pas du 21 juin...

7. Le lundi 19 juin 2006 à 14:27 par Cauqui jase en tram

Effectivement, ce témoignage détonnait. D'où le propos du président :
<< Nous allons reprendre le cours normal...>> après la sortie à la Maurice Clavel de cette "rapporteuse de la République", comme elle se nomme au début de son intervention. Mais, j'oubliais, elle n'était pas là...

Sans blague, c'est en tant que porte-parole des profs de droit qu'elle est la plus percutante : le meilleur passage est ainsi dans la dénonciation du corporatisme des élus territoriaux.
<< Le corporatisme, c'est toujours les autres. >>

8. Le lundi 19 juin 2006 à 14:31 par Luc

Cette femme est géniale !

Il faudrait la convaincre de faire un blog (à deux voix avec Eolas, pourquoi pas ?)

Au debut de la séquence, le président de la Commission attend le "procureur" (au lieu du rapporteur). Il l'avait devant lui mais ne s'en était pas avisé.

Jouissif.

9. Le lundi 19 juin 2006 à 14:34 par Géronimo

Sur la note 3: c'était Pigault de Préameneu, mais bon, on vous aime bien quand même.

10. Le lundi 19 juin 2006 à 14:40 par Jean

Petite crise de je me la pète (c'est parfois d'occas sur ce blog): Wahoo lecteur récent du blog je suis à l'origine d'un billet du Maître de ces lieux!!

Sur le fond: je suis d'accord avec l'analyse de Maître Eolas. Je n'ai pas eu le professeur Rassat moi même mais cotoyant pas mal les profs (je suis candidat à la thèse de droit) c'est exactement ce genre de prof... qu'on aime ou qu'on déteste. Voila ce que j'avais ressenti lors du visionnage:

- d'abord sur le fond un accord total (même si elle est clairement sur la ligne assez répressive) - Tant sur les problèmes de droit que ceux de société ou de personne.

- là où j'étais moins d'accord (au départ) c'était sur le fait qu'elle se soit tracée avant d'attendre d'éventuelles question. Puis je me suis dit: elle sait que ce qu'elle dit est inaudible par son audience, elle sait aussi que la commission n'arrivera pas à embrayer sur une vraie réforme (elle l'a vécue)... elle sait aussi que le ton de son intervention va gêner ses auditeurs... bref son seul pouvoir était de profiter d'une petite fenêtre de tire pour dire au grand public ce que les spécialistes (qui ne sont pas tous dans leur tour d'ivoire - surtout en pénal) pensent de ces choses un peu plus compliqué que nos premiers sentiments. Bref elle ne pouvait que partir!

Je dis Bravo l'artiste même si je plaint ces étudiants à l'oral....

11. Le lundi 19 juin 2006 à 14:52 par Jean

@Geronimo: il s'agit bien de Bigot de Préameneu mais on t'aime bien quand même

12. Le lundi 19 juin 2006 à 14:54 par luxetnox

@ Géronimo (#9) : Non, non, c'est bien BIGOT de Préameneu. Ceci dit sans bigoterie historico-juridique. Un nom à coucher dehors, et à faire hurler de rire les étudiants de 1ère année de droit sommés de connaître par coeur la liste des 4 rédacteurs du Code civil, mais BIGOT tout de même. ;-)

13. Le lundi 19 juin 2006 à 15:03 par steph

Le charisme est une chose relativement mytérieuse, mais manifestement, cette femme en a...
Questions qui me turlupine :
1 - A quoi sert de vider son sac à ce moment là ? A priori, il n'y a pas plus sourd celui qui ne veut pas entendre ! N'y avait-il pas une autre façon plus efficace de se faire entendre ? et donc de faire avancer le schmilblick ?
2 - Pourquoi l'ont-ils invités ? Pour faire joli ? Pour ne pas être traité de jury carpette ?
3 - Manifestement, et sans connaître cette dame, que pouvait-il se passer d'autre que ce moment surréaliste ?
4 - Finalement, par quel truchement ce monsieur s'est-il retrouvé à la place de président de cette comission ?
5 - Quel est le but officieux de cette commission ? Faire que les esprits se calment et que le/la français(e) ne doute pas de sa justice ?


Reste cette question : "la probabilité d'une erreur dans le système judiciaire n'est-elle pas celle que nous devons tous payer afin d'assurer son bon fonctionnement" qui me scotche... je n'avais jamais imaginé qu'il faille admettre que l'erreur soit possible pour que ce machin fonctionne, une sorte de dommage collatéral en somme

14. Le lundi 19 juin 2006 à 15:05 par Audrey Malran

Gargl ! ça dépote !
et effectivement, la tête que fait le président Vallini…

15. Le lundi 19 juin 2006 à 15:08 par Editeur juridique

Mme Michèle-Laure Rassat n'a pas en effet changé, je l'ai vu en colloque il y a quelques années, elle est telle que décrite dans le billet, c'est à dire d'une exigence aussi honorable que dévastatrice pour le commun des mortels.

Ceci dit, aussi brillante soit-elle, il faut un peu assumer son statut d'universitaire: son rôle doit dépasser la bonne fabrication des têtes des étudiants en droit, l'université a sa fonction sociale de dissémination de la connaissance au-delà de ses murs.

Je crois qu'un dénommé Robert Badinter, agrégé lui aussi de son état, s'est engagé pour aller au feu de la fonction de garde des sceaux pour essayer de défendre ses idées et y faire changer les choses. Je ne suis pas sûr qu'il y soit entièrement parvenu, mais je doute que 30 années de direction d'IEJ, aussi respectables soit-elle, n'ait eû d'influence essentielle.

Michèle-Laure, allez défendre vos idées (respectables quoique pas à mon goût)! Franchement, laisser enfermer votre pensée salvatrice dans cet interlude octroyé par la Commission dans sa grande bonté, sans claquer la porte comme la bonne éducation d'universitaire y prédispose, alors que les murs parlementaires de bêtise et d'électoralisme bas de plafond ne demandent qu'à trembler...

Très franchement, faire office de juge de proximité dans un tribunal de police à Paris, c'est certes citoyen mais pas nécessairement gage d'une envie de mettre en branle la procédure pénale française (voir le décret, 18 févr. 2005, NOR: JUSB0510060D, JO 25 févr. 2005, portant nomination (magistrature) ).

Si vous y passez, maître Eolas, ne manquez pas de lui témoigner toute la considération qui lui est due et de la rappeler à ses devoirs politiques un peu supérieur à ceux du tout un chacun.

Madame Rassat, proxijuge ? Le Ciel nous protège ! J'adore la mention "Mme Michèle-Laure Rassat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation". Je plains son formateur ! Ha, je regrette que nous ne plaidions presque jamais devant le proxijuge pénal (nos honoraires sont de l'ordre du maximum de l'amende encourue). Les avocats qui essaieront de faire de l'esbrouffe procédurale seront accueillis comme il se doit.

Eolas

16. Le lundi 19 juin 2006 à 15:13 par Editeur juridique

Dernière chose:remettre des parlementaires à leur place c'est bien, remettre en ordre la machine pénale française c'est mieux.
Passer de l'un à l'autre n'est cependant pas une sinecure....

17. Le lundi 19 juin 2006 à 15:50 par omen999

"qu'il ne s'agit pas de sa couleur naturelle de cheveux"

et pour cause, personne n'a jamais su quelle était sa couleur naturelle...
lors de mon dernier oral (il y a près de 30 ans) ses cheveux tiraient sur le bronze cuivré en accord avec ses chaussures de l'époque. :)

18. Le lundi 19 juin 2006 à 16:02 par GCX

Steph: la question est plutôt de savoir, puisque la Justice fera toujours des erreurs, si on préfére risquer d'avoir plus d' erreurs judiciaires(quoique dans le cas d'Outreau, comme le rappelle Eolas, la cour d'appel a fonctionné), ou si on préfére le risque de laisser courir des violeurs d'enfants. C'est cette question hard qui est bêtement le centre du problème, tout le monde reconnaissant évidemment que l'idéal serait l'absence d'erreur, ou bien mieux, l'absence de crime.

Le plus choquant dans l'histoire, c'est pas tellement l'erreur du juge, ça doit plutôt se situer au niveau des conditions de détention subies dans l'attente de la fin du procès et de l'attitude des médias vis-à-vis de leurs présomptions d'innocence.

19. Le lundi 19 juin 2006 à 16:03 par Sylvain

Et alors, il est où le billet d'encouragement aux Bleus!

J'suis sûr que c'est ça qui nous a porté la poisse!!

A part ça, je suis dégouté, je n'arrive pas à ouvrir le document contenant le passage en question... je ne pourrais pas profiter de la verve de cette professeure.

20. Le lundi 19 juin 2006 à 16:09 par paula

une information essentielle qui est pourtant tombée dans l'oubli de cette commission boulimique: le juge s'est fait tt seul, il est issu de l'iEP!! enfin qq1 qui reconnait que leur formation juridique est un immense morceau de gruyère....il serait temps de limiter aux étudiants des IEP l'accessibilité aux fonctions juridiques, pour la bonne marche de la justice!! elle a eu raison de taper dans la fourmilière!!

Je ne connais pas la teneur exacte de la formation dispensée en IEP. je sais qu'elle est bien plus généraliste que celle de la fac de droit, d'où le succès des étudiants de Science Po au concours de l'ENM grâce à la dissertation de culture gé, de note de synthèse et du grand oral. Mais la procédure pénale est une matière facultative, enseignée sur un semestre. Point. Elle peut être prise en épreuve écrite, avec 10 séances de travaux dirigés, ou être un simple oral sur 10, bachoté la veille et oublié le soir même. Concrètement, la procédure pénale s'apprend sérieusement lors de la préparation du concours ou de l'examen professionnel. Il n'est pas rhédibitoire d'être issu d'un IEP pour être juge d'instruction. Il y a deux ans et demi de formation (je crois) à l'ENM avant d'être lâché à un poste, dont 6 mois si je ne m'abuse spécifiquement consacré au premier poste (plus des formations continues obligatoires). Et un juge d'instruction n'est pas un potentat : ses pouvoirs sont encadrés, ses actes susceptibles d'appel : il est fliqué. Dans cetet affaire, une des interrogations de l'IGSJ était : pourquoi ces systèmes de contrôle ont-ils été inefficaces, ou plutot n'ont ils fonctionné que si tardivement ?

Eolas

21. Le lundi 19 juin 2006 à 16:15 par GCX

Sylvain: va sur le compte rendu écrit des débats, le passage se situe à 22 mètres au dessous du début du document (ou 27 mètres en dessus de la fin)

22. Le lundi 19 juin 2006 à 16:26 par Porfi

En fait il faut bien reconnaître, étant donné le sort qui est fait au rapport de la commission d'enquête, qu'ellle n'avait certainement pas tort sur certains points.
Au final, tout cela ne semble avoir été qu'un psychodrame expiatoire en forme de feuilleton.
Mais c'est un peu oublier le contexte:
lorsqu'elle parle de façon si abrupte à la commission tout espoir n'est pas encore perdu. Et lorsqu'elle met Burgaud hors de cause comme produit d'un système, cela sonne comme une apologie du corporatisme judiciaire. C'est une des raisons pour lesquelles son message est brouillé -et non pas censuré car les journaux télévisés en ont parlé.
L'autre raison est que son attitude est un règlement de compte, en grande partie personnel, non une contribution. Cependant, si on peut comprendre son aigreur et même admirer son franc-parler, on peut douter de l'utilité finale de sa démarche.
C'est que si le jeu politique est déjà décevant pour les militants et les professionnels de la politique, il est certainement désespérant pour les esprits comme le sien. Mais il demeure injuste de faire grief aux parlementaires de la commission du cynisme défaitiste du décideur politique.

23. Le lundi 19 juin 2006 à 16:26 par Erasoft

J'avais vu l'intervention de MLR le jour où elle a été interrogé. Ce qui avait attiré mon attention, c'est que France 2 avait parlé de ce "léger coup de gueule" lors d'une audition de la commission. Un média qui s'occupe du travail de la CEP, c'est bien, mais on aurait aimé que ce soit un peu profond.

Comme je suivais, moi, la CEP, je suis allé voir. Et je le dis, ça m'a complétement écoeuré. J'ai trouvé que cette nana était au mieux légèrement timbrée, au pire complétement folle.

Ben, quelques mois après... Elle avait raison, et c'était moi qui était peut-être timbré de croire que quelque chose viendrait de cette commission..

24. Le lundi 19 juin 2006 à 17:00 par paula

pour revenir sur la formation à l'IEP:
on y apprend ,entre autre, à etre capable de parler de choses que l'on ne maitrise pas (la théorie) en se sublimant, il n'est pas admis de reconnaitre que l'on ne sait pas, il n'est pas de bon ton non plus de faire preuve d'humilité lors des épreuves. du coup, ca donne des etudiants imbus de leur personne, persuadés de tout savoir (ou du moins d'etre capable de s'en sortir avec brio -grace à la réthorique- sur des sujets inconnus).
si la procédure pénale est optionnelle en faculté de droit, on y apprend tt de meme à tjs faire preuve d'humilité, de ne jamais faire de jugement sans avoir eu préalablement une connaissance aiguisée du sujet, et surtout, de toujours reconnaitre sa propre finitude face à un corpus juridique enorme et souvent compliqué. au final, cela ne donne pas les memes futurs professionnels.
s'il est certain que l'ensemble des controles n'ont pas été "réactifs" dans cette affaire, cela ne doit pas cacher la derive de nos organismes de formation: un étudiant en droit se destine aux formations juridiques, un étudiant de scpo se destine aux carrières publiques (fonctions publiques, ministères...). plutot que de laisser faire, on devrait réinvestir les champs de l'oral, de la culture gé et des exercices de synthèse en fac de droit: c'est profondement dommage de laisser sur le carreau des individus qui ont le bagage juridique mais qui ne savent pas (ou mal ) s'en servir!

25. Le lundi 19 juin 2006 à 17:39 par PrincessH

Comment elle tabasse, mamie ! :-))).... Les quelques secondes où on voit le président (?) bouche bée au début de son intervention, sont plus qu'amusantes.
C'est vrai qu'elle fout les jetons quand même... Surtout qu'elle a le même coiffeur qu'Yvette Horner, donc...

(Ceci est un commentaire super intéressant à haute teneur juridique ! :-))) )

26. Le lundi 19 juin 2006 à 17:40 par Bob

@Paula

Quel IEP (et quelle section) tu as fait pour dire des choses pareilles ? (j'espère en tout cas que tu en as fait un, sinon ton message est une imposture totale). Certes le droit privé n'est pas la grande spécialité de la formation (même s'il y a depuis pas mal d'années des préparations spécifiques) ; mais beaucoup de candidats à l'ENM passent par la Fac après l'IEP ou même pendant (c'est bien sûr la solution idéale). Le passage par l'IEP leur permet de savoir que la vie d'une société (qu'ils auront à juger) ne se résume pas aux cours des grands et poussiéreux professeurs de la faculté.
Les juges admnistratifs sont en grande partie formés par Scpo et l'ENA, et il ne me semble pas qu'il s'agisse d'une bande d'incultes en droit manquant totalement d'humilité (la qualité de la justice administrative me semble aujourd'hui reconnue, malgré ce que certains peuvent penser du contentieux des étrangers).

Petite précision pour finir : très peu de Scpo finiront dans des "carières publiques" comme tu dis. C'était il y a trente ans ça.

Pour pratiquer régulièrement la juridiction administrative, je loue ses qualités, son organisation, et son respect scrupuleux du contradictoire. Mon amertume à la sortie des audiences APRF n'est pas dirigée contre les juges qui n'y peuvent mais. Le CESEDA veille à leur lier les mains, mais parfois une illégalité judicieusement soulevée les leur libère, et l'annulation ne manque jamais d'être prononcée. Les juges administratifs sont encore plus légalistes que les juges judiciaires.

Eolas

27. Le lundi 19 juin 2006 à 17:42 par Lumina

« Je précise pour ceux qui veulent voir la vidéo qu'il ne s'agit pas de sa couleur naturelle de cheveux »

J'avais le son, mais pas l'image. J'ai raté quelque chose ?

Disons qu'elle ne dépareillerait pas sur une publicité pour un opérateur de téléphonie mobile qui vient de fusionner avec Wanadoo...

Eolas

28. Le lundi 19 juin 2006 à 17:49 par Bob

Dernière précision sur la formation à l'IEP : la logique est d'être formé en grande partie par des professionnels, ce qui permet de rencontrer des gens appliquant au quotidien, dans la vraie vie quoi,ce dont ils parlent. Ceux que j'ai connu cherchaient précisément à transmettre cette nécessité de se confronter au réel, loin de tout manque d'humilité. Ce sont des gens qui ont souvent connu des univers très variés. Je ne cherche pas à introduire de compétition avec la fac ( qui est bien sûr le centre incontournable des études juridiques), mais il n'est pas interdit de noter que le problème de la faculté ( de droit par exemple) me semble être de promouvoir la croissance interne (beaucoup d'enseignants ont grenouilllé à la fac toute leur vie, or la vie ne se résume pas Dieu merci à cet étrange univers, avec ses codes, ses rites ... : je ne suis pas passé par la fac, et je peux vous dire que pour un observateur extérieur, même juriste, ça ressemble vraiment à une secte !).

29. Le lundi 19 juin 2006 à 17:55 par Silmaril

Effectivement, un beau morceau d'insolence. Decapant mais aussi rafraichissant.
Avant que je ne continue, veuillez excuser l'absence d'accents: je maitrise mal les claviers qwerty non prevus pour la langue francaise...

Je souhaiterais entendre Mme Rassat plus souvent. Cet extrait me fait croire qu'elle a des choses a dire qu'il serait bon d'entendre. Sa franchise assez brutale tranche agreablement sur le reste des propos (convenus, meme du point de vue d'une beotienne du droit). Une carriere politique avec un tel franc-parler serait difficile mais pourquoi pas un statut d'expert free-lance?

30. Le lundi 19 juin 2006 à 18:12 par paula

@bob

pas de bol, j'ai fais les deux (fac de droit et sc po): comme je l'ai dit précedement, je ne parle q de choses que je connais.... je fais juste état d'une ambiance, d'une atmosphère diamétralement différente entre droit et iep: dans cette derniere, j'ai vu beaucoup d'etudiants très surs d'eux, meprisant les étudiants en droit (sisi!!) et surtout très prétentieux....

quant à l'accès aux carrières publiques:
pour info: (stat issues de l'iep de rennes)
"ZOOM SUR LE DEVENIR DES DIPLOMES 2003 DEUX ANS APRES
Parmi ceux qui occupent un emploi :
- 59% sont en CDI.
- 86% ont un statut cadre.
- La durée moyenne de la recherche d’emploi est d’un peu plus de 2 mois.
- 30,4% exercent dans le secteur privé, 12,5% exercent dans le secteur associatif et 57,1% exercent dans le secteur public.
- La fonction publique territoriale est celle qui est la plus représentée. Les métiers administratifs de l’Enseignement supérieur et des Hôpitaux sont aussi assez bien représentés. 67% de ceux qui travaillent dans le secteur public sont fonctionnaires, 24% sont contractuels et 9% sont vacataires.
- Les diplômés qui travaillent dans le secteur privé occupent des emplois très différents. On retrouve quand même quelques dominantes : journalistes, postes de consultants-chargés d’études, métiers des ressources humaines"...encore une fois, je ne parle que de choses que je connais...


quant à la formation a l'iep: excuse, j'avais eu l'impression q'on nous formait plus à la culture médiatico-politique qu'à la culture juridique, mais j'ai du me tromper....pour ce qui est des profs poussiereux, malheureusement ce n'est pas une spécificité de la fac de droit, il y en a dans tous les cursus!

mais tout ceci sort du sujet sur l'affaire outreau et les possibles reformes de la procédure pénale (quoique on a souvent tendance à s'exprimer et à decider sans connaitre...c'est surement une spécificité francaise!).

Et quelel fac avez vous fait pour y voir des professeurs poussiéreux ? Les miens étaient parfaitement propres et fringuants, et certains mêmes jeunes. Ils parlaient français et non latin, bioéthique et internet et non bornage et baux ruraux.

Eolas

31. Le lundi 19 juin 2006 à 18:17 par PrincessH

Lumina> "...il ne s'agit pas de sa couleur naturelle de cheveux ...J'avais le son et pas l'image, j'ai raté quelque chose ?"

Toi au moins, ta rétine est intacte... ;-)

32. Le lundi 19 juin 2006 à 18:31 par Bob

@ Paola

Ne parlant moi aussi que de ce que je connais, je ne parlais que du devenir des diplômés de l'IEP de Paris, qui ne se destinent désormais que minoritairement à être fonctionnaire statutaire (cela sera je pense une nécessité pour les autres IEP à l'avenir : on ne batit pas une école sur les concours admnistratifs quand il n'y a plus que 50 places d'étudiants à l'ENA).
Quant à la formation, cela ne veut rien dire de parler de "la formation médiatico-politique" avec un petit air méprisant, comme si à Sc po on passait des heures à refaire le monde autour d'un café. A l'IEP de Paris, il y a aujourd'hui des dizaines de cursus de haut niveau dans des matières techniques et pointues (puisque c'est manifestement la seule chose qui mérite d'être enseigné), tel que l'urbanisme, la finance, les ressources himaines, le droit ... sans parler bien sûr des préparations à la fonction publique.
Bon et je dis ça sans mépris aucun, je donne ma parole, (j'ai fait l'IEP de Paris et j'enseigne dans un IEP de province) , mais il y a encore une vraie différence entre les IEP.

33. Le lundi 19 juin 2006 à 18:34 par Bob

Pour qu'il n'y ait pas de malentendu : la différence entre les IEP est due aux professeurs (je suis bien placé pour le savoir) et non aux élèves. Malheureusement les postes les plus prestigieux étant à Paris, les meilleurs professeurs y sont aussi.

34. Le lundi 19 juin 2006 à 18:41 par Bob

Les 1ers emplois des diplômés de scpo Paris par secteur (même si tout le monde s'en fout):

Entreprises : 75 %
Administrations publiques : 20 %
Enseignement et recherche : 5 %

35. Le lundi 19 juin 2006 à 18:56 par Bob

C'est pas pour changer de sujet, mais quelqu'un pourrait il me dire quelles sont les raisons du niveau semble t il assez faible en droit public de beaucoup d'avocats privatistes ? (manque de place du droit public dans l'enseignement commun à la fac et dans les écoles du barreau ?).
C'est en tout cas ce que disent les juges admnistratifs, sortis des matières très techniques où ils rencontrent des avocats spécialisés. C'est notamment très net en droit des étrangers (et bien souvent très préjudiciables auxdits étrangers). Et puis vu le développement du contentieux administratif, ne manque t il pas d'avocats spécialisés en public ?

Bon pour être honnête l'inculture de beaucoup d'avocats en droit public est à peu près égale à l'inculture des juges administratifs en droit privé, ce qui n'est pas très rassurant.

Bien sûr. ce sont les mêmes raisons du faible niveau des avocats publicistes en droit privé. La séparation des deux ordres font que deux droits cohabitent, deux ordres de juridiction, deux codes de procédure, deux corpus de jurisprudence. Les matières sont séparées à la fac, et peu d'étudiants veillent à choisir des matières relevant des deux domaines (moi même ne me suis tourné exclusivement vers le droit privé qu'en maîtrise, et ai veillé à une répartition par moitié jusqu'en licence). Un avocat publiciste, très pointu et pertinent devant le TA sur des questions d'urbanisme ou de droit de la fonction publique, sera maladroit et inefficace devant une juridiction à procédure orale, et sera bien en peine de placer une assignation et signifier des conclusions devant le TGI. Un privatiste ne pourra pas s'empêcher de plaider à l'audience du TA. Il faut dire aussi que le droit privé préempte une très grande partie du contentieux solvable. Les TA sont surchargés de recours en excès de pouvoir faits par des particuliers et des fonctionnaires sans ministère d'avocat. Les avocats publicistes savent combien il est difficile de trouver du travail avec cette spécialité, hormis les fiscalistes, qui sont des publicistes hyperspécialisés. Prédominance du droit privé, et non respect par certains avocats du principe de compétence qui devrait leur faire refuser des recours administratifs sortant de leur domaine dominant.

Eolas

36. Le lundi 19 juin 2006 à 19:20 par Neville

@ Bob :

Peut-être un début d'explication : pour un étudiant en Droit de Première année de Fac, Avocat, c'est encore surtout "pénaliste", les études de Droit public étant considérée comme l'apanage de futurs fonctionnaires.

Dans le cursus des études, rien n'est vraiment fait pour que les publicistes deviennent avocats, en France : en effet, l'examen d'entrée aux Ecoles d'Avocat (EFB à Paris, CRFPA ailleurs) impose de connaitre essentiellement le Droit civil et le Droit des Affaires. Le Droit public, très peu et de toutes façons une note médiocre en Droit administratif peut être compensée par une bonne note ailleurs alors pourquoi perdre du temps à étudier une matière peu valorisante en terme d'utilité à l'examen de passage ?

Alors évidemment, puisqu'il faut être privatiste pour réussir l'examen d'avocat, peu de publicistes de formation y parviennent , au moins le tentent.



37. Le lundi 19 juin 2006 à 19:27 par Floup

"Est-ce que le risque que nous courrons tous d'être un jour, pendant un certain temps, pris par hasard, dans une poursuite pénale (...) n'est pas le prix que nous devons tous payer pour avoir une justice pénale relativement efficace ?"

Quoi qu'on en pense sur le fond (pas ma tasse de thé, j'dois dire), c'est bien dit, et c'est 100% compatible Sarko, en mieux fait. Je me demande ce qu'attendent les sarkozystes pour faire un OPA dessus ?

Je vais instaurer une règle analogue au point Godwin avec le point Sarko. Voilà un billet où le ministre de l'intérieur n'est pas cité et n' rien à voir mais il faut systématiquement que quelqu'un invoque son nom sur le thème du crypto facho répressif (ou ultralibéral en matière d'économie, on n'est pas à une contradiction près en politique). Ca me gonfle un peu, autant le dire tout de suite, et en l'occurrence la manoeuvre est malhonnête car elle ampute les propos d'un passage essentiel. Madame Rassat dit en effet que "Est-ce que le risque que nous courons tous, car nous sommes tous égaux devant la loi, d'être un jour, pendant un certain temps, pris par hasard dans une poursuite pénale, à condition qu'il y ait ensuite une indemnisation raisonnable - je dis bien raisonnable, si j'étais venue devant vous, j'aurais eu à en parler -, est-ce que ce risque n'est pas le prix que nous devons tous payer pour avoir une justice pénale relativement efficace ?" Ha, ce risque assumé, ce prix à payer a une condition préalable, une contrepartie essentielle dont l'absence rend ce risque injustifiable. Et ce passage essentiel est tronqué qu'un pudique "(...)", sans doute pour ne pas encombrer l'esprit de vos lecteurs de trop de notions compliquées. Ainsi, par ce piètre tour de passe passe, le risque que chacun doit assumer en contrepartie d'une indemnisation raisonnable en cas de réalisation devient un risque que chacun doit assumer et fermer sa gueule, propos qu'on associe à Sarkozy bien qu'il n'ait jamais tenu de tels propos. Monsieur, vous êtes un charlatan du raisonnement.

Eolas

38. Le lundi 19 juin 2006 à 19:32 par K'lo

► Et quelel fac avez vous fait pour y voir des professeurs poussiéreux ? Les miens étaient parfaitement propres et fringuants, et certains mêmes jeunes. Ils parlaient français et non latin, bioéthique et internet et non bornage et baux ruraux.
Ça me rapelle qu'il y eut il y a quelques années, un enseignant (ancien Garde des Sceaux) qui avait quand même tendance à forcer sur le latin ...

39. Le lundi 19 juin 2006 à 19:46 par steph

ancien étudiant d'Assas Maître?

40. Le lundi 19 juin 2006 à 19:50 par Schloren

J'avoue (je suis foutu) que les propos de cette dame (qui semble avoir une haute opinion d'elle-même) m'ont fait froid dans le dos. J'ai lu l'intégralité du rapport et il y a des petits choses dans ses propos qui "passent" difficilement. Le premier passage est le suivant, je cite :
"Alors, je me pose une question, que j'aimerais que vous vous posiez. Est-ce que le risque que nous courons tous, car nous sommes tous égaux devant la loi, d'être un jour, pendant un certain temps, pris par hasard dans une poursuite pénale, à condition qu'il y ait ensuite une indemnisation raisonnable - je dis bien raisonnable, si j'étais venue devant vous, j'aurais eu à en parler -, est-ce que ce risque n'est pas le prix que nous devons tous payer pour avoir une justice pénale relativement efficace ?"
C'est le principe des "usual suspects". Présomption d'innocence, fume ! On ramasse tout le monde, on embastille préventivement, on fera le tri après et si on s'est trompé on remboursera. C'est bien ce qu'elle veut dire non ? Me trompe-je ? Son exemple, c'est que la souffrance réelle des enfants martyrisés le vaut bien. Donc au nom de la souffrance de ces enfants on a le "droit" d'en séparer d'autres de leurs parents pendant plus de 3 ans -vous êtes parents ? imaginez qu'on vous enlève votre enfant à 9 mois pour vous le rendre à 5 ans, c'est pas un petit prix à payer pour avoir une justice pénale "relativement" efficace, ça ? A combien estimez-vous le dédommagement ? -... Y'a pas un glitch, là ? Ca vous parait pas un peu fort de café ?
L'autre point, c'est sa défense du "malheureux" (sic) Burgaud (" Autrement dit, Fabrice Burgaud s'est fait tout seul. Eh bien, permettez-moi de vous dire que le résultat est plutôt flatteur !"). P... mais vous avez lu le rapport !!!! On parle pas d'un problème de compétence là ! Dire que Burgaud a mené correctement son instruction mais que c'est tout le "système" qui est défaillant est un raccourci un peu rapide. Le "système" aurait certes dû fonctionner pour le "corriger" mais la lecture du rapport est édifiante sur la façon dont le "malheureux" Burgaud a mené l'instruction et envoyé toutes ces personnes en prison pendant des années (25 ans au total !!), parfois pour y mourir. Mais bon, envoyer des innocents mourir en prison est probablement un prix raisonnable à payer pour une justice pénale efficace.

A votre avis, en disant cela, Madame Rassat voulait-elle dire que les acquittés d'Outreau n'avaient pas à se plaindre car ils allaient être indemnisés, et que la politique "Embastillez les tous, Dieu reconnaîtra les siens" est une politique raisonnable ? Je recite ses propos : "Est-ce que le risque que nous courons tous, car nous sommes tous égaux devant la loi, d'être un jour, pendant un certain temps, pris par hasard dans une poursuite pénale, à condition qu'il y ait ensuite une indemnisation raisonnable (...) est-ce que ce risque n'est pas le prix que nous devons tous payer pour avoir une justice pénale relativement efficace". Parce que moi, je lis plutôt : "Plutot que de courir une chimère en voulant rendre impossible la poursuite d'innocents, ne vaut-il pas mieux considérer ce risque comme inévitable et aménager au mieux ses conséquences ?"

Eolas

41. Le lundi 19 juin 2006 à 20:17 par Irène Delse

@ Schloren (#40) :
"Son exemple, c'est que la souffrance réelle des enfants martyrisés le vaut bien. Donc au nom de la souffrance de ces enfants on a le "droit" d'en séparer d'autres de leurs parents pendant plus de 3 ans -vous êtes parents ?"

Petit bémol, tout de même : ces parents auxquels la justice a enlevé (à tort, en effet) de tous jeunes enfants étaient soupçonnés à l'époque d'actes pédophiles. Donc c'était aussi pour protéger les enfants en question qu'on les a éloignés de leurs parents...

42. Le lundi 19 juin 2006 à 20:25 par Schloren

► Parce que moi, je lis plutôt : "Plutot que de courir une chimère en voulant rendre impossible la poursuite d'innocents, ne vaut-il pas mieux considérer ce risque comme inévitable et aménager au mieux ses conséquences ?"

Euh, j'ai beau lire et relire ce qu'elle a dit je continue de l'interpréter comme ma première version. "Est-ce que le risque (d'être emprisonné) n'est pas le prix à payer pour une justice pénale relativement efficace, à condition d'être indemnisé". Je lis ça comme il vaut mieux prendre le risque d'avoir des innocents en prison (temporairement à condition de ne pas y mourir) que des coupables en liberté. Mais j'ai peut-être des pbs d'interprétation.

43. Le lundi 19 juin 2006 à 20:54 par Bob

Si j'ai bien compris à mon tour ce que voulait dire le vénérable professeur (je ne féminise pas les titres), elle me semblait adresser une supplique au législateur sur le mode "ne rendez pas la politique pénale impotente et inéfficace en recherchant une justice parfaite" En gros le mieux est l'ennemi du bien. Cela me paraît assez sensé dès lors qu'on accepte de vivre dans un monde réel caractérisé par le mensonge, l'information imparfaite, l'incertitude ... Le droit pénal concourt autant à la protection de la société qu'à la protection des individus. Vouloir à tout prix qu'aucun individu ne se retouve en prison préventive injustement risque fort de laisser moults coupables en dehors avec les conséquences que l'on peut imaginer (récidive, soustraction à la justice, subornation, entente ...). L'objectif du législateur et de chaque juge est bien sûr d'éviter qu'une terrible erreur se produise. Mais je ne vois pas très bien comment ont pourait toutes les éviter.

44. Le lundi 19 juin 2006 à 20:56 par Sans pseudo

Je ne comprends pas bien les remarques déplacées sur la couleur des cheveux de Madame Rassat : elle est parfaitement assortie à la couleur de son sac à main.

En l’écoutant parler de M. Burgaud, je pensais à Raymond Devos. Elle dit qu’il s’est fait tout seul (Burgaud, pas Devos), et elle a une façon de dire "bien fait !" qui agit comme deux flèches de Parthes. M. Burgaud n’est pas issu d’une Faculté de droit (chez nous ça ne se passe pas comme ça) mais d’un Institut d’Études POLITIQUES (certes, l’accent tonique sur "politiques" vise à faire la distinction d’Institut d’Études Judiciaires ; mais il résonne d’une manière particulière quand il est prononcé face à un homme POLITIQUE).
Et — in cauda venenum — ces bras cassés de l’ENM de Bordeaux ne sont pas en mesure de réparer les dégâts de ceux qui ont la prétention de dire ou d’appliquer le droit sans passer par nos Fac.
J’ai du mal en revanche à me faire une opinion sur le début de l’intervention de M. Pradel : « je veux d’abord vous remercier pour m’avoir fait l’honneur de me convier à cette table ronde de réflexion… »
C’est de l’ironie ou c’est juste qu’il est incapable de rayer deux lignes sur la préparation de son intervention ?

45. Le lundi 19 juin 2006 à 21:27 par Auré

@ Neville (36):
Avec la réforme de l'examen d'entrée dans un CFPA, il est faux de dire qu'un publiciste a moins de chance d'être avocat ou du moins que rien n'est fait pour qu'il le devienne. Le programme ne demande pas uniquement de connaitre le droit civil et le droit des affaires. Le droit public a toute sa place dans les épreuves puisque désormais, le candidat peut prendre deux matières de "public" aux écrits, sans compter la note de synthèse, qui généralement comporte des aspects généraux. Petit rappel des matières à choisir:

Les épreuves écrites d'admissibilité
1- Une note de synthèse, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel, coef 2
2- Une épreuve de raisonnement juridique permettant d'apprécier l'aptitude du candidat comprenant deux compositions :
-la première portant sur le droit des obligations;
-la seconde portant, au choix du candidat sur une des trois matières suivantes:
-procédure civile;
-procédure pénale;
-procédure administrative contentieuse.
Par addition des deux notes sur 10 obtenues à chacune des compositions, l'épreuve est notée sur 20. coef2;

3- Une épreuve écrite de caractère pratique portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur l'une des 11 matières suivantes :
- droit des personnes et de la famille;
- droit patrimonial;
- droit pénal général et spécial;
- droit commercial et des affaires;
- procédures collectives et sûretés;
- droit administratif;
- droit public des activités économiques;
- droit du travail;
- droit international privé;
- droit communautaire et européen;
- droit fiscal des affaires.
coefficient 2.

Les épreuves orales d'admission
1- L'oral de libertés publiques
Un exposé de quinze minutes après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier l'aptitude à l'argumentation et à l'expression orale du candidat; coef 3
2- L'oral d'option
Une épreuve orale de quinze minutes (après une préparation de quinze minutes) portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur l'une des 11 matières non choisies par le candidat à la troisième épreuve d'admissibilité; coef 2;
- droit des personnes et de la famille;
- droit patrimonial;
- droit pénal général et spécial;
- droit commercial et des affaires;
- procédures collectives et sûretés;
- droit administratif;
- droit public des activités économiques;
- droit du travail;
- droit international privé;
- droit communautaire et européen;
- droit fiscal des affaires.
3- L'oral de procédures
Une épreuve de quinze minutes sur les procédures civiles d'exécution ou la procédure communautaire et européenne; coef 1 ;
4- Une épreuve de comptabilité privée ou de finances publiques; coef 1;
5- Un oral de langue vivante coef 1.

Donc si on récapitule, plus de la moitié des coefficients des écrits peuvent se jouer sur le droit public; et c'est encore plus vrai pour les oraux, dans les petites matières et dans les plus importantes au niveau des coefficients, car les sujets du grand oral sont à la fois des sujets de public et des sujets de privé (le mien portait sur le droit des étrangers)
Alors je ne crois pas que les matières de l'examen soient un frein à l'entrée dans la profession des étudiants attirés par le droit public. Je pense même que la réforme leur est sur ce point très favorable puisque la seule épreuve en droit privé qu'ils sont sûrs d'avoir à passer est celle de droit des obligations.
Toutes mes excuses au Maître de ces lieux pour ces longues explications. Au fait cher Maître, si ce n'est pas indiscret, avez-vous fait grève vendredi ?

46. Le lundi 19 juin 2006 à 21:59 par Gascogne

@ Schloren : " Burgaud a mené l'instruction et envoyé toutes ces personnes en prison pendant des années" : ben non, "Burgaud", comme vous dites, n'a envoyé personne en prison. Il n'en avait pas le pouvoir (heureusement, dira Mme Michu) depuis la loi du 15 juin 2000. Une erreur parmis tant d'autre, mais ça devient tellement entendu, que je n'ai même plus la force de me battre contre les approximations...
Je vais aller me coucher, tiens...Tant que je ne rêve pas de Michèle-Laure...

47. Le lundi 19 juin 2006 à 22:06 par Vroumette

D'abord : "Esprit de Harry Potter sort du corps de Maître Eolas" !

Quant à Mylène Farmer, sans juger sur le fond (car totalement incompétente en la matière), je suis fan du personnage et de la liberté de ton utilisée.

48. Le lundi 19 juin 2006 à 22:11 par tokvil

Franchement elle etait magnifique.

49. Le lundi 19 juin 2006 à 22:27 par chaille

"nous n'avons pas de temps à perdre.
nous en avons assez perdu pour aujourd'hui"

un peu symbolique de l'entêtement (l'aveuglement...) de la commission


c'est etonnant
mais apres ça M. Pradel semble un peu soporifique
surement intéresant mais bon ce n'est pas la même chose

50. Le lundi 19 juin 2006 à 22:51 par theorbe

Haaaa... Michèle Laure et sa justice au Gros Calibre.
un petit voyage dans le temps offert par Eolas (merci, c'était assez fun. une vrai surprise) mais tu ne nous dis pas si elle pose toujours avec son yorkshire... n'était-il pas camouflé dans son sac ? ;-p
Une anecdote (authentique) pour illustrer le personnage.
Passer l'oral avec "Rassat" comme on disait mettait légèrement les fonctions intestinales en sur-régime. Une de nos jeunes étudiantes (méfions nous, peut-être une collègue mon cher Eo ;-) ) plus émotive que les autres perd pied et tombe dans les pommes.
MLR, loin de se décontenancer sort de la salle d'examen, interpèle des étudiants qui relisaient pour la enniéme fois leur fiche et déclare :
"Enlevez-moi ça".
C'est évidemment la malheureuse fille dont elle parlait. Inutile de dire qu'après l'évènement, on n'en menait pas large.
Bref, une vraie terreur mais il faut rendre à Cesar ses lauriers, une grande professionnelle. Les constestaires intelligents et éclairés ne
font pas florès.

51. Le lundi 19 juin 2006 à 22:54 par Yves Duel

Et Vallini qui conclut "ne perdons pas de temps, nous en avons assez perdu" visant nettement les 10 mn accordées à Michèle-Laure...

Dis donc, elle exagère quand même ! Le diable étant dans les détails, comment elle définit le "risque" égal pour tous de se faire emballer ? Elle parlait du fiston du dictateur qui s'était fait choper il y a quelques jours avec armes, pétards et compagnie à Paris et contre lequel on n'a pas requit ? Sauf de se tirer ?

Je vais me risquer au périlleux exercice de l'analogie. La justice, c'est comme la circulation routière. C'est indispensable pour la vie économique, pour la liberté de déplacement. Notre société ne serait pas ce qu'elle est sans des transports rapides, relativement fluides et aisés. La contrepartie, c'est les accidents, les blessés, les handicapés et les tués. C'est un prix terrible. On peut le réduire, on doit le réduire au maximum. Mais il est inhérent à la circulation. C'est le prix à payer. Le zéro accident, c'est un fantasme, une chimère. Une justice qui ne fait pas de dégats collatéraux aussi. Le principal est qu'elle les répare, tous, équitablement et rapidement. Voilà ce que rappelle Madame Rassat, avec la diplomatie d'un régiment de hussards.

Eolas

52. Le lundi 19 juin 2006 à 22:57 par Schloren

@Gascogne : Il n'en avait pas le pouvoir (heureusement, dira Mme Michu) depuis la loi du 15 juin 2000.
Ce n'est pas une "approximation de plus" comme vous le dîtes avec mépris. On peut jouer tant que l'on veut sur les mots. Il est répété de nombreuses fois dans le rapport que le JLD suit quasi-systématiquement l'avis du juge d'instruction. « Monsieur, nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction. »,"le JLD ne joue pas le rôle qui pourrait être le sien", "si le JLD ne suivait pas les demandes du juge d'instruction dans une telle affaire, cela provoquerait un tollé" (il ne l'a fait qu'une fois d'ailleurs) "Le plus souvent, l'ordonnance de saisine du juge d'instruction sera l'ordonnance de placement en détention, par le biais d'un simple copié-collé. Cette procédure est parfaitement hypocrite" "On a créé le juge des libertés et de la détention. Or, que fait-il ? Il entérine ce que lui propose le juge d'instruction" etc, faites une recherche sur JLD dans le rapport, c'est édifiant. Donc Burgaud a bien envoyé ces personnes en détention. Dire qu'il n'en n'a pas le "pouvoir" c'est taquiner les mouches et dire que ce n'est pas celui qui tire mais le revolver qui est coupable.
Je vais aller me coucher aussi, tiens...Tant que je ne rêve pas moi non-plus de Michèle-Laure...

Je m'inscris en faux contre votre affirmation trop générale et systématique. Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, je pensais comme beaucoup de mes confrères quele JLD serait le juge de l'entérinement de la détention. Jusqu'au jour, que je n'ai pas eu à attendre beaucoup, où un JLD, saisi par le juge d'instruction d'une demande de placement en détention conformément aux réquisitions du parquet m'a remis mon client en liberté sous contrôle judiciaire. Et ça s'est renouvelé par la suite, même si la plupart du temps, le JLD suit le JI, parce qu'entre nous (je nierai avoir tenu ces propos si un magistrat est présent) la plupart du temps, c'est justifié. Relisez donc mon soyez le juge spécial JLD. Les commentaires, certains de JLD, sont très intéressants.

Eolas

53. Le lundi 19 juin 2006 à 23:30 par Auguste

Ben moi je trouve bien triste l'intervention de cette dame aigrie venue faire un cours d'anthropologie prétentieux à la représentation nationale pour conclure qu'on ne peut pas faire d'omelette sans casser des oeufs.

C'est pareil chez les marchands de parachutes : sur la quantité vendue il est normal que de temps en temps certains soient défectueux.

Si je ne vois pas où est le courage de Madame Rassat (elle n'est pas devant un tribunal, elle ne risque pas une condamnation pour outrage) j'ai en revanche été marqué par les témoignages sur le traitement de l'affaire d'Outreau qui n'ont pas l'air d'émouvoir tellement ici.

Ces témoignages confirment que les différents acteurs n'ont pas fait preuve du professionnalisme qu'on était en droit d'attendre d'eux, ce que confirme le rapport de l'IGSJ : instruction à charge, code de procédure pénal non respecté, ...

L'IGSJ conclut qu'aucun des comportements individuels ne suffit à lui seul à expliquer Outreau... évidemment au vu du nombre de personnes impliquées dans une telle procédure.

Je me réjouis donc pour ma part que le pouvoir politique ait pris ses responsabilités en nommant cette commission parlementaire ou, plus récemment, en saisissant le CSM.

Car, même si la justice manque évidemment de moyens et même si elle mérite sans doute une réforme, ce qu'Outreau doit changer, ce sont les hommes qui la font.

54. Le lundi 19 juin 2006 à 23:35 par DarkDelors

Bonsoir,
deux remarques à caractère légèrement périphérique :
-homme moi-même, je trouve lourdingue les blagues à répétition (en "full automatic") relatives à la coiffure de Mme Rassat. Sans sombrer dans la paranoïa politiquement correcte, je me demande si un homme au look un tantinet ridicule (Charasse, Raffarin...) aurait hérité d'une telle avalanche de quolibets
-comment peut-on être un parangon de rigueur inflexible au point de faire pleurer des étudiantes (soupirs énamourés, ha la rigueur de la Justice pure)...tout en étant amie "politique" de Jacques Toubon, l'homme à l'hélicoptère, bien connu pour sa conception détendue de cette même justice ? (cf Guy Drut encore tout récemment).

55. Le lundi 19 juin 2006 à 23:54 par Schloren

► Je m'inscris en faux contre votre affirmation trop générale et systématique.
Ne me faites pas un faux procès. Je ne suis ni général, ni systématique. Je ne fais part que de ce que je viens de lire (et que je cite entre guillemets) dans ce rapport au sujet de ce qui s'est passé dans cette affaire. Ce ne sont pas des propos de comptoir mais des paroles prononcées sous serment. Gascogne dit que Burgaud n'avait pas le pouvoir de placer les gens en détention. Je ne fais que lui répondre qu'à la lecture du rapport, il est clairement à l'origine des mises en détention, le JLD ayant suivi quasi-systématiquement son avis. Si vous avez des expériences heureuses avec un JLD, tant mieux pour vous. Il semblerait que d'autres n'aient pas eu cette chance. Je rejoins Auguste sur la responsablilité des bonshommes dans ce naufrage, responsabilité qu'on évacue un peu vite à mon goût. Le "système" à le dos large. Et à lire le rapport et certaines interventions, ici et là, ils sembleraient que l'une des choses essentielles que l'on oublie d'enseigner à l'ENM, c'est l'humilité.

56. Le mardi 20 juin 2006 à 00:35 par Jérôme

Je laisse volontiers aux spécialistes le soin d'échanger sur le fond de l'intervention de Mme Rassat. Voici quelques mots sur la forme.

Voyez le look de ce professeur de droit, observez certains de ses gestes, écoutez ses expressions.
Cette femme a l'air incroyablement libre, non?
Je précise aussi que tout cela me laisse supposer les plus grandes qualités intellectuelles.
M'égare-je?

57. Le mardi 20 juin 2006 à 02:49 par Xavier

Mais pourquoi tous ces gens compétents sont-ils si méconnus??? Et quel gâchis!!!

Non vraiment, il n'y a plus de doutes, notre classe dirigeante, quelque soit le parti, n'a plus aucun bon sens. Mais qu'est-ce qui les pousse donc à faire toutes ces inepties?

Pourquoi n'y a-t-il pas en France la formation d'un parti du bon sens avec ce genre de personnes?

58. Le mardi 20 juin 2006 à 03:24 par Xavier

«alors je ne suis pas entendu, mais je vais quand même vous dire».

Elle me fait penser à une prof de SVT (bio), on aime beaucoup ou on déteste. Moi je la trouve excellente. :-) Et à voir la tête des types...

59. Le mardi 20 juin 2006 à 06:24 par Géronimo

Je comprends maintenant pourquoi tout le monde hurlait de rire sauf moi. Merci.

60. Le mardi 20 juin 2006 à 06:30 par Stable_fish

J'ai moi aussi subi Madame Rassat en première année et son manuel sur lequel elle posait avec son chien.

Aujourd'hui j'ai envie de lui dire bravo.

Elle et Thiel sont les seuls à avoir une réelle personnalité.

Les autres sont transparents et consensuels.

61. Le mardi 20 juin 2006 à 08:39 par pouet pouet

"J'ai moi aussi subi Madame Rassat en première année et son manuel sur lequel elle posait avec son chien. (...)Elle et Thiel sont les seuls à avoir une réelle personnalité."

Quelque chose me dit qu'au fond j'avais raison quand j'étais petit de me dire que le droit, c'est vraiment un truc pour les gens bizarres. J'veux pas dire méchants, rien, juste : ...bizarres...

(C'est vrai que inux c'est pour tout le monde, mais c'est vrai que là, j'ai un doute).

62. Le mardi 20 juin 2006 à 08:54 par Gascogne

@ Scloren : ah, je manquerais d'humilité (et ne me faite pas l'insulte de me dire que je n'étais pas visé...), suite sans doute à l'endoctrinement reçu à l'ENM ?
Devant de telles affirmations, toute à fait générales et systématiques comme le dit le Maître de céans (venez suivre quelques directions d'études à l'ENM, et vous verrez que tant l'humilité que le doute y sont constamment enseignés), j'espère seulement n'avoir jamais affaire à vous en tant que juge d'instruction, car vous me semblez parfaitement pratiquer ce que vous reprochez aux autres.
Bon, et puis c'est pas pour polémiquer, c'est pas mon genre, mais peut-être que si le JLD a "systématiquement" suivi le JI, tout comme la Chambre de l'Instruction a "systématiquement" confirmé, c'est que les choses n'étaient pas aussi simples qu'elles le paraissent aujourd'hui. Mme RUBANTEL l'a parfaitement expliqué devant la commission.
Il est toujours facile de refaire l'histoire après coup.

Nous, à l'Ecole de Formation du Barreau, nous avons des cours d'humilité. Onvy assiste revêtus d'un sac de patate troué au fond pour faire passer la tête, dans une pièce sans chauffage. Nous répétons sans fin "nous sommes des pets de papillon" et lavons les pieds des membres du Conseil de l'Ordre. Il n'y a rien de ce genre, à l'ENM ?

Eolas

63. Le mardi 20 juin 2006 à 11:00 par Salomon ibn Gabirol

C'est qui Schloren ?

Ahahahahah, je me suis fait avoir comme un bleu.....

(btw, vous connaissez Chopoireaux, Choton et Chausognons ?)

64. Le mardi 20 juin 2006 à 11:03 par Elias

Hmmph...

Mme Rassat a l'air d'être encore plus terrifiante que Mme Lucas de Leyssac, mon vénéré professeur de droit pénal des affaires. Eolas, les dames pénalistes sont-elles toutes aussi effrayantes ?

Plus sérieusement, je trouve que son intervention est pertinente, mais quelque chose me gène. Elle semble considérer que la poursuite pénale d'un innocent est inévitable, et que nous devons nous en accomoder, en essayant d'en réduire les conséquences. Se contenter de cela, c'est avoir une conception gestionnaire de la justice, qui dès lors peut sans peine broyer de façon kafkaïenne des individus, et les indemniser ensuite. Je suis conscient que la justice a forcément des ratés, mais on doit quand même chercher à s'en prémunir, même si punir les coupables est important.

Cependant, j'ai bien aimé sa défense du juge Burgaud. On fait porter à cet homme (les déclarations de Nicolas Sarkozy et les décisions de Pascal Clément) des fautes qui ne sont pas entièrement les siennes. A la dé-raison qu'a été l'affaire d'Outreau succède la dé-raison de celle du juge Burgaud, commandée par la démesure de politiques, qui, n'étant pas tout blanc, semblent atteint d'un sentiment de toute-puissance.

Bien à vous,

Elias

65. Le mardi 20 juin 2006 à 11:06 par Editeur juridique

Idée idiote voir fantasmatique. Ne pourrait-on pas créer un système particulier pour les personnes "victimes de la justice" ?

1) rehausser l'indemnisation des personnes mises en détention provisoire

2) créer un système de prise en charge intégrale de leurs frais de justice antérieurs et surtout postérieurs à leur mise en cause, notamment pour les aider à rétablir leur réputation (action à intenter contre des médias avides de sensationnalisme, par exemple), bref donner une réalité à la défense de leur droit une fois que tout soupçon de culpabilité pénale est écarté ?

Je sais, ça frôle le marxisme basique, mais donner une réalité a posteriori au droit à la présomption d'innocence me semble suivre les idées de supporter le risque de la répression pénale en France; défendu par M.-L. Rassat, je ne dis pas que tout un chacun sera ravi de les subir, mais donner une réalité au "rétablissement" des personnes mises en cause dans une procédure pénale épongera un minimum les peurs émergeantes après l’affaire Outreau.

Mais, là encore, c'est des sous pour les avocats milliardaires, j'entrevois déjà les arguments moitié démago, moitié harpagon des gentils parlementaires et membres des départements ministériels.

66. Le mardi 20 juin 2006 à 11:19 par Jean

Elias si Lucas de Leyssac te fait peur... où allons nous! Cette prof est très forte mais pas très terrifiante à mon avis!!!

67. Le mardi 20 juin 2006 à 11:28 par Elias

@ Jean,

Je plaisante bien sûr. J'aime beaucoup Marie-Paule Lucas de Leyssac, mais elle semble terrifier beaucoup de mes coreligionnaires en droit à Nanterre, pour des raisons qui me semblent obscures, mais qui doivent tenir à sa façon inimitable de se tordre de rire en nous racontant des anecdotes et d'affirmer à ses étudiants qu'ils ne travaillent pas assez.

Je me souviens qu'une petite nénette de droit m'a dit qu'elle n'aimerait pas la rencontrer seule dans une ruelle sombre ("O rire si là bas une pourpre s'apprête a ne tendre royal que mon absent tombeau", lui ais je répondu sans trop savoir pourquoi)

Elias

68. Le mardi 20 juin 2006 à 11:39 par Delphine Dumont

[Précision préalable : je n'ai pas lu tous les commentaires, je n'en ai pas le temps, pardon si je répète les propos d'un autre.]

J'ai beaucoup aimé cette intervention pour l'indépendance de caractère de Mme Rassat, elle rappelle que chacun peut avoir et a des choses à apprendre à son voisin, c'était même précisément la raison de sa convocation. Bizarre donc que ses déclarations aient surpris. :)

Par contre, je ne peux pas être d'accord avec elle quand elle dit que F. Burgaud a parfaitement fait son travail, même si elle nuance en rappelant son parcours.

Enfin, le prix à payer serait de tous risquer d'être mis en examen ? Soit ! Mais de tous être traités comme des coupables dès le moindre soupçon, non ! Les emprisonnements, les enfants qui ont été arrachés à leurs parents, les réputations salies, non, non, et non ! J'accepterais qu'on enquête sur moi si on a des doutes, même si je trouverais surement cela très, très désagréable, mais pas qu'on foute ma vie en l'air parce qu'une mythomane m'accuse. Les souffrances qui sont directement issues de cette instruction catastrophique ne seront jamais réparées avec de l'argent, Michèle-Laure Rassat l'oublie un peu vite.

La vidéo n'en demeure pas moins un très grand moment. J'avais lu la retranscription qui garde toute la force de l'intervention de Mme Rassat, les images sont un plus savoureux.

69. Le mardi 20 juin 2006 à 12:06 par GCX

ben moi j'y connait rien en droit, mais quand je lis: "...d'après ses compétences..blabla...il a fait juste..."(en gros), je suis pas sûr que c'est 100/100 positif.(surtout que vous êtes balèze en vannes finaudes, dans vos professions..)

70. Le mardi 20 juin 2006 à 12:20 par jop

je suis peut-être un peu hors sujet, mais j'ai entendu ce matin sur France Info que Dominique de Villepin envisageait de porter plainte pour diffamation(?). Le journaliste a parlé de faire passer cette plainte entre les mains de la "chancellerie"(?) qui transmettrait après au procureur.. Les membres du gouvernement doivent-ils suivre une procédure particulière pour porter plainte?

71. Le mardi 20 juin 2006 à 12:43 par Sylvain

Citation de M. Jean Pradel, pour conclure un trèèèès long exposé: "Bien évidemment, des moyens accrus en personnel et en matériel réduiraient sensiblement les difficultés éprouvées par les magistrats et leurs greffiers."

Eh beh! On peut dire que ça aura mis du temps à venir... malheureusement, ça sera également complètement ignoré...

Concernant l'intervention de Mme Rassat que j'ai enfn eu la possibilité de lire, je la trouve fabuleuse.

Néanmoins, je suis sceptique quand à son efficacité réelle...

J'ai appris, au cours de ma maigre expérience professionnelle, que pour parvenir à ses fins et faire accepter à son interlocuteur une idée face à laquelle il n'est pas très bien disposé, il est indispensable de ne pas l'agresser, de l'y faire parvenir en douceur.

Mais je comprends aussi que face à l'outrage, il arrive un moment où l'on n'arrive plus à retenir les chiens... au détriment du message que l'on avait à faire passer.

Evidemment, la responsabilité finale pèse sur celui que la fierté aveugle et qui n'arrive pas, à cause de ça, à voir le bien fondé des critiques qui lui ont été violemment adressées et à en tirer les conséquences. Mais tout de même, ce n'est pas très subtil de la aprt de Mme Rassat...

La diplomatie, c'est clair que c'est difficile, mais finalement, n'est-ce pas la seule façon de voir les choses avancer un peu?

72. Le mardi 20 juin 2006 à 14:26 par vanverde

je suis moins enthousiaste que vous.
elle s'est fait plaisir, elle s'est "fait" des députés, voilà, c'est tout.
monsieur Vallini a raison: ils ont perdu 10 minutes.

73. Le mardi 20 juin 2006 à 15:15 par Neville

@ Auré (45)

Au temps pour moi si DESORMAIS, les publicistes ont davantage la possibilité de réussir l'examen d'entrée à l'Ecole d'Avocats. Auparavant, c'était moins le cas, notamment en raison de la difficulté de l'examen et des dispenses notamment d'oraux qui bénéficiaient davantage aux privatistes.

Ma remarque reste valable, au passé. Mais j'espère que la réforme de l'examen d'entrée produira ses effets au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles promotions d'étudiants diplômés.

74. Le mardi 20 juin 2006 à 15:30 par Schloren

Je ne vais pas polemiquer avec vous, Gascogne. Je vous rassure, vous ne risquez pas de me retrouver en Juge d'instruction, pas en France en tout cas. D'ailleurs, vous avez le meme pb que Burgaud, vous oubliez des mots quand vous citez les autres ("quasi"). Ca n'est pas tres grave, ca doit pouvoir se corriger. Vous reprenez l'argument assene a moultes reprises depuis... "c'est que les choses n'étaient pas aussi simples qu'elles le paraissent aujourd'hui". Si on continue comme ca quelqu'un finira par dire comme la rumeur puante evoquee dans le rapport, "apres tout ils n'etaient peut-etre pas si innocents que ca". Regardez encore les temoignages, relisez le rapport, vous verrez que les choses etaient extremement simples. Horriblement simples.

75. Le mardi 20 juin 2006 à 15:31 par Neville

@ Eolas : à propos, comment s'est passé votre garde-à-vue ? ;-)

www.paxatagore.org/index....

Ho, très bien. Il y a juste eu un petit malentendu quand ils sont trouvé un sachet contenant de l'herbe séchée, mais le laboratoire de la police scientifique a confirmé qu'il s'agissait d'un Long Jing Puits du Dragon primeur 2006.

Eolas

76. Le mardi 20 juin 2006 à 15:56 par Yves Duel

68 = Delphine : on t'a dit que c'était un ACCIDENT tu vas pas insister, non ?

51 = Quelle Magnifique Mauvaise Foi Pro, SuperPro ! Eolas, mon ami, ne savais-tu point que les accidents de la route, c'est comme le chômage : on y consent.

Radicale différence d'avec la prison, accident auquel personne ne consent !

L'analogie "pour circuler vite, faut des morts" ne tient pas une seconde. On sait tous (notre inconscient le sait) qu'on risque l'accident ; et on continue à rouler vite.

(Ah ouais, ou avais-je la tête : cet argument est un argument de cycliste !)

Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris ce que je voulais dire, je vous sais trop intelligent pour cela. Madame Rassat invoque la théorie du risque nécessaire. La justice répressive est indispensable pour une société évoluée ("Depuis que l'homme est un hominidé..."). Cette fonction répressive navigue entre deux écueils : l'inefficacité et frapper des innocents. Aucune de ces situations n'est acceptable en soi. Il faut donc accepter que des mesures coercitives puissent être prises (perquisitions, garde à vue voire détention) contre des personnes qui peuvent s'avérer n'avoir rien fait de répréhensible. Le contraire revient à s'obliger à démontrer la culpabilité avant de commencer l'enquête. Face à ce risque nécessaire, la réponse est d'une part des règles de procédure protectrices des droits des individus, et d'autre part une indemnisation rapide et équitable des personnes ayant eu à subir le poids de la justice. Sa réflexion se situe dans le seul cadre de l'enquête - instruction, évidemment, pas dans l'hypothèse d'innocents condamnés à tort par souci de sécurité (cette hypothèse est sans nul doute inacceptable). D'où mon analogie avec la circulation. Les deux écueils sont : revenir à la marche à pied (même les chars à boeuf causaient des accidents), ou que la route soit un lieu extrêmement dangereux. Aucune de ces situations n'est acceptable en soi.

Eolas

77. Le mardi 20 juin 2006 à 16:23 par Elias

Eolas,

Ah ah, vous êtes cuit ! Vous vous êtes fait prendre avec du thé du Zhejiang, possiblement de Hangzhou.

Voila qui doit être particulièrement ilicite !

Elias

78. Le mardi 20 juin 2006 à 16:53 par Flibustier75

Elle est franchement géniale, la môme Rassat ! J'en veux encore...
Plein, des comme ça : Au moins on peut avancer après ça !

Je ne l'ai pas eue en droit pénal... J'ai eu Léauté ! Même bourré (Dieu ait son âme), il était passionnant tout comme redoutable à l'oral : Mais quel Monsieur !
J'imagine que Ressat est du même tonneau...

PS : Maître "es humilité" ! Franchement aussi : Génial...

79. Le mardi 20 juin 2006 à 17:09 par stable_fish

@ pouet pouet
""J'ai moi aussi subi Madame Rassat en première année et son manuel sur lequel elle posait avec son chien. (...)Elle et Thiel sont les seuls à avoir une réelle personnalité."

Quelque chose me dit qu'au fond j'avais raison quand j'étais petit de me dire que le droit, c'est vraiment un truc pour les gens bizarres. J'veux pas dire méchants, rien, juste : ...bizarres...

(C'est vrai que inux c'est pour tout le monde, mais c'est vrai que là, j'ai un doute)."

je dois etre vraiment tres bizarre car je vois pas ce que ton cerveau a essayé de dire avec ses doigts.

80. Le mardi 20 juin 2006 à 23:03 par Kristian

Chapeau bas, Madame ! La République, comme ses musées, a en réserve des centaines de personnes compétentes et dévouées au service de la chose publique (res publica), et pourtant, à chaque élection, on a à choisir entre les mêmes têtes de lard.
Cette dame a du passer des nuits a préparer sa réforme du droit pénal, pour que son travail ne serve a rien, pour que de nouveau on lui demande son avis en coup de vent...pour du vent. Je comprend sa rancoeur et sa rage contre ces élus du "bal des faux-culs" (Houillon, avocat, Calvet, avocat, le brun-dont j'ai-oublié-le-nom, ancien JI...).
Il faudra voter pour qui, l'an prochain, pour que la République sorte de ses placards ces têtes bien faites et bien pleines au lieu des sempiternelles têtes des Guignols ?
Sûr, elle n'a pas sa place au Quai d'Orsay, mais c'est autre chose que la grande duduche de poitou charente, non ? Derrière les coups de canons de la dame, il y des heures de réflexions : ça, c'est pas des feux d'artifices pour épater la galerie, c'est du pilonnage d'artillerie.

Quelle trempe ! Je ne partage pas toute ses idées, mais elle redore là, à mes yeux du moins, la blason d'une Université que les politiques nous montrent trop éloignée des réalités du terrain. Pour le coup, c'est elle qui en remontre à ces messieurs de l'Assemblée ! Mais comme dit Vallini, assez perdu de temps, ouste langouste, la dame... Quel dommage !

81. Le mercredi 21 juin 2006 à 08:43 par steph

Bon, en lisant en diagonale ces commentaires, je suis effaré...
Je répète ma question : A quoi cela sert-il de vider ainsi son sac ? Finalement à rien... et comme quelqu'un l'a précisé dans les commentaires (un soupçon de lucidité parmi les commentaires), tout le monde a en fait perdu 10 minutes.

Elle a du charisme, certes, mais pas la souplesse d'esprit pour réussir à faire avancer le schmilblick. Elle nous a fait sa crise d'adolescence devant des députés... action stérile -> "merci d'avoir fait le déplacement, sans transition, revenons au débat"

82. Le mercredi 21 juin 2006 à 08:52 par Alex

Fabuleux. Et ce pauvre Valini qui se pense toujours investi d'une mission. A-t-il compris depuis que sa commission était alibi ? Pas sûr. Je n'ose même pas imaginer sa tête si Madame Rassat avait mentionné sa lâcheté!

83. Le mercredi 21 juin 2006 à 15:00 par sophie januel

Quelle magistrale démonstration d'absence d'esprit courtisan et une liberté de pensée. Si nombre de "décisionnaires" de "responsbales" pouvaient s'en inspirer...Montesquieu ou Montaigne ne dédiagneraient pas côtoyer Madame le Professeur Rassat !


ps : désolée mais je suis restée à l'ancienne école du genre neutre, "Le" et non "La" devant un titre.

84. Le mercredi 21 juin 2006 à 15:20 par Elias

Suite à l'intervention de Mme le professeur Geneviève Giudicelli-Delage, quelques jours plus tard, André Vallini a eu cette phrase savoureuse, qui met bien en exergue l'impression forte que Michèle-Laure Rassat a laissé sur la psyché des députés.

Je cite : "Je voudrais faire trois réflexions rapides. La première, c'est que les professeures (sic) de droit se succèdent et, Dieu merci, ne se ressemblent pas toutes ! La deuxième, c'est qu'il est traditionnel de commencer par la théorie et de donner ensuite la parole aux praticiens, mais que nous avons bien fait de faire l'inverse. Enfin, le rapporteur m'a dit en aparté, Madame, qu'il vous écouterait pendant des heures ; je partage son point de vue et je me disais, en vous écoutant, que vos étudiants ont beaucoup de chance..."

Il est patent que les députés n'aiment pas être bousculés, ni que l'on pointe du doigt leurs agissements.

Elias

85. Le mercredi 21 juin 2006 à 15:25 par sophie januel

@Elias : non non, Madame Lucas de Leyssac, que je sache, n'a pas traumatisé ou fait éclaté en sanglots quelques étudiantes terrorisées ...enfin c'était de mon temps au tout début des années 90 à Paris X.
Elle parlait avec franchise et grande liberté de ton comme nombre de ses collègues (masculins ou féminins). A cette époque les amphis se vidaient ou se remplissaient sur un nom.
Par contre Monsieur Lucas de Leyssac.....
Fin de la parenthèse "nostalgie".

86. Le mercredi 21 juin 2006 à 15:30 par Elias

@Sophie Januel

Je crois avoir écrit un autre post pour m'expliquer.

Je vois que cela n'a pas suffit.

Dans un souci d'expiation, je procède donc à mon mea culpa (avec autant de facilité que ladite Mme Lucas de Leyssac est un excellent professeur, pas comme le sinistre Mr L.).

Dsl

Lol

Elias

87. Le mercredi 21 juin 2006 à 20:15 par Dyonis

"deux lois successives, la première n'ayant pas été jugée suffisamment protectrice, pour mettre officiellement, au moins vous n'avez pas été hypocrites, à l'abri des conséquences des infractions pénales qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions les élus locaux, tout en laissant reposer cette responsabilité pénale sur les collectivités qu'ils dirigent"


Quelqu'un de bien informé pourrait-il en dire plus sur cette loi svp?

Merci :)

Il s'agit des lois nº 96-393 du 13 mai 1996 et nº 2000-647 du 10 juillet 2000, modifiant l'article 121-3 du Code pénal définissant la faute de négligence. La jurisprudence condamnait à l'époque les élus locaux à la tête d'exécutifs (maires, pdt du conseil général...) quand un accident avait lieu avec des équipements appartenant à leur collectivité ou à l'occasio nde manifestations organisées par eux. Ces condamnations répétées provoquaient l'ire des maires, dont certains sont députés et tous élisent les sénateurs. Deux solutions étaient possibles : soit engager les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité des administrés, ou voter une loi les mettant à l'abri, en invoquant une "américanisation de la société française" et une "judiciarisation à outrance". Vraiment, ces parents dont les enfants meurent à l'école à cause d'un panneau de basket pas entretenu qui osent de plaindre pour gagner de l'argent, c'est écoeurant. La première loi ne fut pas efficace, car mal rédigée. La cour de cassation l'interpréta de façon à ne pas exclure la responsabilité des élus. Le 10 juillet 2000, un texte beaucoup plus clair fut voté : "les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer." Depuis, les condamnations des maires, pdt de conseil généraux ont quasiment disparu.

Eolas

88. Le mercredi 21 juin 2006 à 21:16 par Auguste

@Eolas (dernier commentaire)

On pourrait accorder un peu de crédit à votre critique de ces deux lois si vous aviez une autre position sur l'affaire Outreau. Car si je résume :
- Vous êtes maire de Lyon et dans une de vos 200 écoles un enfant se blesse sur une fenêtre qui n'est pas à la dernière norme révisée de l'an dernier alors que la peinture a été refaite le mois dernier et que ça imposait de remettre tout aux normes et que vous auriez dû le savoir tout de même... allez zou en prison !
- Vous êtes juge dans une ville du Nord, vous montrez la perspicacité d'une oie, vous passez à la trappe les éléments à décharge, vous envoyez 13 innocents en prison... on vous félicite pour votre spectaculaire montée en compétence.

Quant à l'adoration dont fait l'objet Madame Rassat, elle confirme un vieil adage. Pour briller auprès de vos élèves et marquer les mémoires, il est conseillé de faire des cours magistraux hors de portée, de ne s'adresser qu'aux meilleurs, de faire preuve d'une dureté extrème et de montrer un niveau d'exigence tout à fait injustifié. Il est reconnu depuis des siècles que cela ne vaut rien au plan pédagogique, mais ça fait mieux que de faire vraiment progresser son auditoire, de manière moins spectaculaire.

89. Le mercredi 21 juin 2006 à 22:33 par Argov

Bonjour,
le lien direct vers le bon paragraphe du texte : www.assemblee-nationale.f...
Bonne soirée,

90. Le jeudi 22 juin 2006 à 08:23 par ToTheEnd

@steph-81 et aux autres qui ne voient pas ce que cette intervention à apporter...

Ben en fait, j'y vois un ras le bol simple de quelqu'un qui a du effectuer un travail colossale et qui, pour des raisons aussi niaises qu'idiotes, à vu tout son travail balayer du revers de la main parce que quelques monarques (pardon, hommes politiques) ont changé. Un peu comme si la justice était dépendante du type de gouvernement… ce qui en dit long sur la république bananière qu'est devenue le pays du fromage.

Pour faire une analogie un peu forte, c'est un peu comme si après le naufrage du Titanic on formait une commission d'enquête et qu'on faisait venir un des ingénieurs qui avaient dit que ce truc était mal conçu... rapport à l'appui!

Je comprends bien que le type s'énerve un peu et ne veuille pas participer à cette mascarade car c'est bien de cela dont il s'agit... du bal des faux-cul.

Comme le laisse sous-entendre notre hôte, cette commission ne va rien changer ou tellement peu que nos élus se sentiront couverts la prochaine fois que 2 ou 30 personnes seront au trou par erreur pendant des années...

En conclusion, ne pas vouloir participer à ce "bidule" est en fait une économie de temps pour Mme Rassat… la commission ayant elle que du temps à perdre.

T

91. Le jeudi 22 juin 2006 à 09:45 par steph

@ToTheEnd

Soit... donc, elle a du charisme mais pas d'influence.
Autrement dit, elle a le défaut du spécialiste, qui même avec de sacrées connaissances et une sacrée expérience, ne sert au mieux que de caution, et au pire n'est pas pris en compte.

Mais bon, le melon n'est généralement pas compatible avec la diplomatie et l'influence

92. Le vendredi 23 juin 2006 à 13:41 par T

Mouais... Moi la Rassat, je l'ai eue comme prof de procédure pénale à Paris 12 (à l'époque, c'est là qu'elle officiait).

Je ne me rappelle pas avoir spécialement tremblé de tous mes membres devant elle lors d'épreuves orales ; en revanche, je me souviens très bien de ses "petites phrases" fracassantes, et plus que douteuses, pratiquement à chaque cours, ce qui me la rendait difficilement supportable (et je vous prie de croire que je n'étais pas le seul).

Naturellement, tout ça remonte, et je n'ai pas gardé tous les exemples en tête. En fait j'en conserve un, surtout, parce qu'il m'avait touché directement pour des raisons personnelles. Rassat nous avait expliqué, ce jour-là, qu'un certain M. Tommasini (peu importe qui était précisément cette personne) était un terroriste notoire "comme son nom l'indique"... Etant donné mon propre patronyme, et l'histoire de ma famille, je n'avais pas très bien pris la chose...

Quant au reste, et sans pouvoir être aussi précis, donc, je dois tout de même faire état d'un sentiment général de malaise au souvenir de cette personne, compte tenu de ses propos souvent du même ordre (visant par des généralités certaines couches de population, ou leur origine), propos en tout cas jamais dépourvus d'ambiguité.

Bref, son positionnement politique systématique -- nettement plus à droite, manifestement, que ce que pourraient d'ailleurs laisser penser ses accointances avec Jacques Toubon -- me paraissait pour le moins déplacé dans un amphi où il était question, en principe, de droit positif.

93. Le samedi 24 juin 2006 à 17:53 par François Brutsch

Je découvre avec retard, mais j'ai adoré! Elle m'a rappelé ma prof de latin avant l'Uni (j'ai failli redoubler), et mon prof de droit administratif (mais là j'étais un des trois fans passionnés, et il m'a embauché comme assistant après ma licence, même si ensuite ce n'est pas avec lui que j'ai travaillé). C'est vrai, à quand le blog de MLR? Elle me convertirait aux podcasts!

Hélas, même un caractère aussi acéré peut tomber dans les clichés: c'est l'Emmental qui est plein de trous, par le Gruyère! ;-)

94. Le mercredi 12 juillet 2006 à 14:54 par Apokrif

"dans cette derniere, j'ai vu beaucoup d'etudiants très surs d'eux, meprisant les étudiants en droit"

forum-scpo.com/lautreforu...

"quand on étudie la procédure pénale, c'est qu'on envisage une carrière dans la magistrature, la police ou au barreau"

Ou bien parce qu'on envisage la réussite à un diplôme qu'il faut bien compléter par un cours de procédure pénale qui n'est ni mieux ni pire qu'une autre matière ?

"le succès des étudiants de Science Po au concours de l'ENM grâce à la dissertation de culture gé, de note de synthèse et du grand oral"

L'absence d'épreuve de procédure au concours de l'ENM est critiquée dans le manuel d'institutions judiciaires de Dalloz (pourquoi ne pas apprendre cette matière *avant* la formation pratique ?) Cf www.village-justice.com/f...

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