Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Droit au but

Où l'auteur tente d'expliquer à ceux qui ne comprennent rien au foot ce qui se passe outre-Rhin ces jours derniers

Le droit est partout. Ce n'est pas de la paranoia, c'est un constat. Et voici la preuve : le football, c'est du droit. Et des maths, aussi.

Le football obéit à des règles, qu'on appelle lois. La dernière version officielle se trouve sur le site de la FIFA, Fédération Internationale de Football Association (en français dans le texte), ces crétins d'anglophones suisses ne s'étant pas avisés que le mot anglais final Association faisait doublon avec le Fédération gaulois du début.

De même, la coupe du monde 2006 obéit à un corpus de règles que voici, dont l'application fait l'objet de recours quasi juridictionnels, même si fondamentalement, cette compétition reste privée et repose sur un contrat passé entre la FIFA et les différentes fédérations sportives adhérentes.

La coupe du monde se déroule en deux phases : la compétition préliminaire et la compétition finale. La compétition préliminaire a eu lieu du 5 décembre 2003 au 20 novembre 2005 : ce sont ce qu'on appelle les qualifications. Le monde est divisé en zones géographiques au sein desquelles les équipes nationales[1] s'affrontent pour déterminer les équipes qualifiées pour la compétition finale. La compétition finale est celle qui se tient en ce moment en Allemagne jusqu'au 9 juillet.

Ce système de zones géographiques permet de s'assurer que toutes les parties du monde sont représentées. La répartition est posée à l'article 7, avec une prépondérance massive de l'Europe, qui a 14 tickets sur 32, l'Afrique n'en ayant que 5, et la pauvre Océanie 0,5 (ce qui signifie qu'elle n'est pas sure d'avoir une équipe à envoyer, le vainqueur du groupe Océanie devant disputer des matches de barrage (l'Australie a ainsi éliminé l'Uruguay, arrondissant le 0,5 à 1 en se qualifiant).

Les 32 équipes qualifiées, 31 en fait, le pays organisateur étant qualifié d'office (ce qui a assuré à la France de participer en 1998, puisqu'elle ne s'était pas qualifiée en 1990 et en 1994) participent à la compétition finale (Das Finalich Kompetitziön, mais je ne suis pas très sûr de mon allemand).

Qui elle même se déroule en deux parties, qu'on appelle premier tour et deuxième tour (article 31).

Nous sommes actuellement dans le premier tour qui se finit ce week end. Les équipes sont réparties en 8 groupes, portant une lettre de A à H. La France est ainsi dans le groupe G. La répartition se fait par un tirage au sort influencé (article 8), les têtes de série dont fait partie la France étant réparties dans les 8 groupes afin d'éviter qu'un sort facétieux fasse un groupe Italie-Allemagne-Brésil-Argentine, et un autre Togo-Trinitié et Tobago-Angola-Arabie Saoudite. La géographie est aussi un critère, afin d'éviter que les équipes qui se sont affrontée dans la première compétition préliminaire ne se retrouvent prématurément. Un des plaisirs de la coupe du monde est les matches improbables, comme l'inoubliable Iran-Etats Unis le 21 juin 1998 (Victoire de l'Iran 2 à 1).

Les quatre équipes s'affrontent chacune une fois, soit trois matchs par équipe. Un classement par groupe est établi, une victoire rapportant trois points, une défait zéro et un match nul un point par équipe. Les égalités prévisibles sont tranchées par un deuxième critère : la différence entre les buts marqués et les buts encaissés. En cas d'égalité, c'est le plus grand nombre de buts marqués qui est retenu. Si ça ne suffit toujours pas à départager les équipes, d'autres critères sont retenus (article 31.5)[2], qui s'ils ne suffisent pas aboutissent à un tirage au sort.

Les deux premiers de chaque groupe sont qualifiés pour le deuxième tour, les deux derniers sont éliminés.

Le deuxième tour est différent : les matchs sont à élimination directe, et les matchs nuls ne sont plus possibles. En cas d'égalité, il y a deux périodes supplémentaires de 15 minutes (avec changement de côté, mais pas de repos entre les deux), le but en or ayant été abandonné (l'équipe qui marquait dans les prolongations remportait le match qui prenait fin aussitôt). En cas d'égalité à la fin des prolongations, ce sont les tirs au but : chaque équipe tire une série de 5 coups de pied au point de pénalité, la balle repoussée par le gardien ne pouvant être récupérée par le tireur pour tenter un nouveau tir.

Sachant que pour les huitièmes de finales, c'est à dire le premier match du deuxième tour, les équipes ayant fini premières de leur groupe rencontreront une équipe arrivée deuxième. Il y a donc un avantage à finir premier, les équipes d'ores et déjà qualifiées (ayant remporté leurs deux premiers matchs) n'ayant aucun intérêt à lever le pied pour leur troisième match.

Voilà où je voulais en venir : où en est la France, et que doit il se passer vendredi pour qu'elle soit qualifiée ?

Le classement actuel est le suivant :

1er : Suisse, avec 4 points et une différence de +2. 2e : Corée du Sud, 4 points et une différence de +1. 3e : France, 2 points et une différence de 0. 4e : Togo, 0 point et une différence de -3.

Notons que le total des différences de but est nécessairement de zéro, et que la France n'ayant fait que des matchs nuls a forcément une différence de zéro.

Le Togo est d'ores et déjà éliminé. Battrait il la France qu'il monterait à 3 points, et ne pourrait être que troisième, quoi qu'il arrive.

Si la France fait match nul selon une désormais vieille tradition (sa dernière victoire en Coupe du monde remonte à la finale contre le Brésil en 1998), elle aurait 3 points et serait éliminée.

Donc première condition, nécessaire mais pas suffisante, que la France gagne. Un match nul nous éliminerait.

Pour qu'elle soit à l'abri, il faut qu'elle gagne avec deux buts d'avance (2 à 0, 3 à 1, etc...). En effet, elle passerait à 5 points et une différence de +2. Dès lors, peu importerait le résultat de Suisse Corée, hormis pour la première et deuxième place.

Que la Suisse gagne, elle finit première avec 7 points. La Corée garde ses 4 points, la France passerait 2e avec ses 5 points, nous voilà qualifiés. Que la Corée gagne, elle finit première avec 7 points, et nous passons devant la Suisse avec nos 5 points.

Mais que ces équipes fassent match nul et nos ennuis commencent. La Suisse et la Corée passeraient toutes deux à 5 points. Un match nul, par définition, ne changerait pas la différence de buts. On aurait donc Suisse : 5 points (+2) : Corée 5 points (+1). Si la France gagne avec deux points d'avance, elle passe devant la Corée. Avec un seul point d'avance, il faudrait que la France ait marqué trois buts, soit gagne 3 à 2, pour passer devant la Corée au total de but marqués. Je ne sais pas ce qui est le plus improbable : que la France marque trois but, ou que le Togo en marque 2.

Il n'est même pas impossible que la France finisse première de son groupe, en cas de petit match nul entre la Suisse et la Corée, si la France lamine le Togo. On peut rêver.

Les derniers matchs du premier tour étant riches de suspens, ils sont joués simultanément.

Et après ?

Et après, il est prévu que le 1er du groupe G rencontre le 2e du groupe H, et le 2e du groupe G rencontre le 1er du groupe H.

La France étant partie pour finir au mieux 2e, c'est donc l'Espagne qui nous tend les bras dès les 8e de finale. Outre le drame familial que cette hypothèse déclencherait chez moi, vu le niveau de jeu des Espagnols, je ne donne pas cher du coq gaulois.

A vos bières, et allez les Bleus.

Notes

[1] c'est à dire les équipes officielles de la fédération nationale de football

[2] : le plus grand nombre de points obtenus dans les matches de groupes entre les équipes concernées ; la différence de buts des matches de groupes entre les équipes concernées ; et le plus grand nombre de buts marqués dans les matches de groupes entre les équipes concernées

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 20 juin 2006, 23:30 par Merdre

De le ballon rond

Tout ce que je sais c'est que les Français sont ne bien mauvaise passe. Et qu'il serait bien drôle de les voir une fois de plus ridiculisés dès le premier tour. Pour ceusses qui veulent en savoir plus je vous conseille cet excellent billet de...

2. Le lundi 26 juin 2006, 12:09 par [Cup Of Tea] Blog

[ Futchebôoal !!! ]

Je suis un fan de la coupe du monde de football. Le point après 2 semaines de compétition en quelques points clés. 1 - La coupe du monde ne s’appelle plus “coupe du monde”, mais “Coupe du Monde de la FIFA”. C’est ...

Commentaires

1. Le mardi 20 juin 2006 à 13:28 par Julien

Deux petites précisions :
"Les 32 équipes qualifiées, 31 en fait, le pays organisateur étant qualifié d'office" : il me semble que l'équipe championne du monde est également automatiquement qualifiée.

Les tirs au but: après la 1ere série de 10 tirs, il me semble que chaque équipe tire un pénalty à la fois chacun son tour, non ?

2. Le mardi 20 juin 2006 à 13:37 par yann

@Julien
L'équipe championne du monde n'est plus qualifiée d'office depuis 2002 (la France a ainsi été le dernier champion du monde qualifié d'office).

Cher maître, j'adore vos billets et je dois confesser que j'aime le foot (j'emploie "confesser", car j'en ai un peu honte, et j'avoue également avoir honte de cette honte). Pourtant, je ne peux m'empêcher de me demander la logique de la présence de ce billet céans... ??

En revanche, il serait (fortement) intéressant de nous expliquer la logique des interpénétrations des différentes juridictions : sportives, législatives, nationales, européennes... Ainsi pourquoi l'arrêt Bosman impose-t-il la libre circulation des personnes européennes dans le foot, mais le code du travail ne s'applique-t-il pas aux joueurs ?

Exemple : aujourd'hui Ribéry veut aller de Marseille à Lyon. Dans n'importe quel métier, il aurait un préavis de 3 mois (s'il est cadre). Là, on peut lui réclamer paiement de son salaire (100 000 euros mensuels, APRES impots dur le revenu), jusqu'à la fin de con contrat (juin 2010)... Sur quelle base législative cela repose-t-il ?

3. Le mardi 20 juin 2006 à 13:39 par swix

Et les sous la dedans? :-) Si la France est éliminée pendant ces qualifiquations, la fédération touchera quand meme presque 4 millions d'euros. Sympa, non?

Pour complèter, voici quelques infos lues hier soir: "Plus une équipe ira loin dans la compétition, plus elle gagnera d'argent. Les 16 nations éliminées au 1er tour toucheront chacune 3,79 millions d'euros, les 8 équipes éliminées en 8ème de finale empocheront 5,38 millions. 7,28 millions seront octroyés aux quarts de finaliste, 13,61 millions aux demi-finalistes. L'équipe qui s'inclinera en finale gagnera 14,24 millions et le vainqueur 15,59 millions d'euros." (source: www.linternaute.com/sport... )

4. Le mardi 20 juin 2006 à 13:46 par Ludovic

Effectivement, il y a 30 équipes qui concours pour la qualification, le pays organisateur et le vainqueur de la dernière édition sont automatiquement qualifiés.

Je confirme aussi le coup des pénaltys, ils tirent chacun leur tour et comparent leurs scores à chaque fois. Si il y a une équipe A et B, que A marque et B aussi, on continu, si A ne marque pas et B non plus, on continu, par contre si l'un des deux marque et l'autre nan tout s'arrête. La victoire est donnée à l'équipe qui a marqué.

Désolé de vous contredire, mais lisez le règlement de la coupe du monde que je mets en lien sur ce billet (article 8.3) : 31 pays se qualifient par la phase préliminaire. Même le Brésil a dû jouer son billet.

Eolas

5. Le mardi 20 juin 2006 à 13:56 par Patrice

FRANCE vs SUISSE, un autre match :

Il me semble bien que la france est un poil plus résponsable dans la redondance des termes "Fédération" et "assosciation" que ces "ces crétins d'anglophones suisses".

fr.wikipedia.org/wiki/Fif...

<citation source="wikipedia" >
La FIFA est fondée le 21 mai 1904 à Paris au 229 rue Saint-Honoré. sous l'impulsion de l'USFSA française et dans ses locaux. Les membres fondateurs sont : les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, le Danemark, la Suisse, l'Espagne et la France.
</citation>

L'arbitre va-t-il accorder le but ?

6. Le mardi 20 juin 2006 à 13:56 par beb

Juste pour répondre à Julien,

Tout d'abord les contrats de travail de sportifs professionnels sont dérogatoire au droit commun. Il s'agit de CDD d'usage (art. L. 122-1-1 3° et D 121-2 code du travail). Donc le code du travail s'applique à tout les sportifs pro dont les footeux. Au code du travail s'ajoute, classiquement, la convention collective qui est la Charte du Joueur Professionnel qui déroge, de façons très favorable, au droit commun du travail.

Ce à quoi s'ajoute les differents mécanismes mis en place par les clubs pour limiter la charge fiscale (cf. Rémunération en contrat "d'image" PSG/ Nike et consort) pour conserver leurs meilleurs joueurs au coût le plus bas dans un contexte ou le rapport de force est inversé

Voila pourquoi on aboutit à des rémunérations strastophériques (mais pas Zacharienne) et une application toute relative du droit du travail classique.

7. Le mardi 20 juin 2006 à 13:58 par Olivier

un lien pour savoir comment sont déterminées les 8 tetes de série (in ingliche)

eur.i1.yimg.com/eu.downlo...

8. Le mardi 20 juin 2006 à 13:59 par sbriglia

ne sutor infra crepidam,cher Eolas...

J'ai bien écrit "infra" et non "supra"...

Vous apprécierez!

Comme je dis toujours à mes amis latinistes : Si hoc legere scis nimium eruditionis habes.

Eolas

9. Le mardi 20 juin 2006 à 14:02 par Oaz

"Si la France gagne avec deux points d'avance, elle passe devant la Corée. Avec un seul point d'avance, il faudrait que la France ait marqué trois buts, soit gagne 3 à 2, pour passer devant la Corée au total de but marqués."

Il manque encore un cas permettant à la France de se qualifier : si la France gagne 2-1 contre le Togo et la Corée et la Suisse font 0-0 alors la Suisse est 1ère du groupe (meilleure différence de buts) et la France et la Corée terminent 2ème ex-aequo départagées au tirage au sort !

10. Le mardi 20 juin 2006 à 14:04 par Matthieu

pour les tirs au but, je croyais qu'il y avait une premiere serie de 5 tirs, puis, en cas d'égalité, 5 tirs supplémentaires avec comme dit Ludovic la fin du match dès que les équipes parviennent à se départager.
et ensuite, si ca n'a pas suffit, que se passe-t-il ? d'autres tirs ? combien ? et ensuite tirage au sort ? serait-il possible que la finale se finisse par un tirage au sort ?

En fait, la règle est la suivante : une série de cinq tirs au but a lieu. Si une équipe marque tellement de points que l'autre ne peut plus la rattrapper, la série prend fin immédiatement. Au delà de cinq, les tirs continuent jusqu'à ce qu'une équipe ait marqué un but de plus que l'autre à nombre de tentatives égales. Il n'y a pas de tirage au sort, l'épreuve continue jusqu'à ce qu'un but d'écart soit marqué. Tous les joueurs doivent avoir tiré au moins une fois avant qu'un joueur puisse tirer à nouveau. Y compris les gardiens de but. En cas d'inégalité de nombre de joueurs, l'équipe la plus nombreuses doit exclure certains joueurs pour égaliser ce nombre. Tous les joueurs doivent rester dans le rond central sauf le gardien de but de l'équipe qui tire qui doit rester à l'intersection de la ligne de but et de la surface de réparation. Nul n'est admis sur le terrain que les joueurs et officiels du match (Loi 16).

Eolas

11. Le mardi 20 juin 2006 à 14:04 par leinad

d'abord, merci, cher maitre, de ne pas ceder à la mode pseudo-intello-masturbatrice qui consiste à considerer le Foot comme un ramassis d'ivrognes spectateurs et de profiteurs acteurs.

pour en revenir aux supputations sur l'eventualité d'une possible et miraculeuse qualifications de notre équipe française, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux en rester là, pour ne pas etre encore plus ridicules avec cette équipe de vieillards impotents, cadres parmis les cadres, mais legerement atteinte de mononucleose. pour les vieillards, j'en suis un, pour le selectionneur, j'étais un farouche défenseur, mais j'avoue que là.....

12. Le mardi 20 juin 2006 à 14:05 par PYves

La FIFA est une fédération d'associations (les membres sont des associations), d'où la double présence. Peut-être qu'on a mélangé les deux langues pour obtenir un sigle plus prononçable ?

En allemand, compétion se dit Wettbewerb ou Turnier, ce qui nous donnerais Endwettbewerb ou Endturnier pour compétiton finale.

13. Le mardi 20 juin 2006 à 14:06 par Silmaril

Maitre Eolas, ou comment rendre intéressants les petits calculs gribouillés "à l'arrache" sur un coin de morceau de bout de papier afin de déterminer les chances de notre équipe d'aller se faire laminer en huitièmes par l'Espagne... ;-)

14. Le mardi 20 juin 2006 à 14:25 par Irène Delse

Bah... Tout ça pour ça... Un match nul, deux matchs nuls, et si la série continue, la messe sera dite, et ce ne sera pas plus mal.

Que le meilleur gagne, quelle que soit la couleur de son maillot (mais rouge et jaune short bleu me ferait plaisir).

Eolas

15. Le mardi 20 juin 2006 à 14:30 par JackSim

Très instructive clarification. Une erreur (d'inattention sans doute) cependant :

"Si la France fait match nul selon une désormais vieille tradition (sa dernière victoire en Coupe du monde remonte à la finale contre le Brésil en 1998), elle aurait 3 points et serait éliminée."

Elle aurait 1 point.

16. Le mardi 20 juin 2006 à 14:31 par JackSim

Oups, trois points en tout bien sûr... Je suis confus.

17. Le mardi 20 juin 2006 à 14:34 par GCX

Une question pour Eolas et ceux qui savent :
Le monde a été témoin qu' un but français a été refusé à tort.
Serait-il envisageable (en théorie), que l'arbitre se fasse attaquer en justice par la Fédération française pour faute professionnelle (ayant entrainé une perte de revenu)?

Juridiquement, ça serait recevable ?

Non, les décisions des arbitres sont sans appel : article 15 du règlement.

Eolas

18. Le mardi 20 juin 2006 à 14:39 par encolpe

Et pour le championnat du monde de hockey sur glace ?
o:)
Ce serait plus raffraîchissant.

19. Le mardi 20 juin 2006 à 14:46 par Flolivio

Moi, je suis nul en calcul...
Tout ce que j'espère, c'est que nos petits bleus préférés vont faire THE match du siècle. Et après, les Espagnols ou les autres n'auront qu'à bien ce tenir!

Une petite remarque: si le Togo est forfait (ce qui n'est pas improbable puisque les joueurs de cette équipe ne sont pas très motivés) et que la Suisse et la Corée font match nul, la France serait éliminée (sa différence de but étant de 0). Ca, ce serait le vrai scénario catastrophe: éliminés suite au forfait de notre adversaire...

Pas du tout, la France finirait même probablement première de son groupe. Un forfait est considéré comme une victoire 3-0 au profit de l'équipe adverse. (article 10.6)

Eolas

20. Le mardi 20 juin 2006 à 14:56 par Flolivio

Vous venez subitement de me mettre du baume au coeur. Merci.

21. Le mardi 20 juin 2006 à 15:02 par yann

@ Flolivio
Un forfait est comptabilisé comme une défaite 3-0 (dite "sur tapis vert"). De plus, une équipe ayant déclaré forfait ne peut profiter de ce score : ainsi, si le Togo était en position de se qualifier à condition de ne pas perdre par un score supérieur à 0-3, déclarer forfait n'aurait pas d'effet favorable : ils seraient tout de même éliminés. Cependant, il est exact que, si la France avait du l'emporter, disons, 5-0 pour être qualifiée, et que le Togo déclarait forfait, ce 3-0 l'éliminerait effectivement (le score sur tapis vert ne profitant pas directement à l'équipe ayant déclaré forfait, mais à une autre équipe).

22. Le mardi 20 juin 2006 à 15:03 par yann

arf, grillé par le maître.

23. Le mardi 20 juin 2006 à 15:18 par Editeur juridique

Les décisions des arbitres sont sans recours dans les rêves de la FIFA, mais en France, c'est moins sûr.

"Considérant que si, lorsque le juge administratif connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère sportif que par les organes des fédérations en cette matière, ni l'application des dispositions techniques propres à chaque discipline ni l'appréciation des performances des participants ne peuvent être discutées devant lui, il lui appartient d'exercer son contrôle sur le respect des principes et des règles qui s'imposent aux auteurs de tout acte accompli dans l'exercice d'une mission de service public".
CE, sect., 25 janvier 1991, n° 104.497, M. VIGIER

Le conflit en droit du sport oppose les fédé internationales, qui veulent avoir leur droit et leurs juges autonomes, et le droit tel qu'il est, avec la supériorité du droit communautaire, et la multiplicité des compétences des juges (administratifs, judiciaires, européennes) en connaissant.

Sic transit gloria mundi, amen.

Ah oui, "allez les Bleus" (marque déposée, au grand dam de la fédération française de football, lire Cass. com, 17 janv. 2006, n° 04-10.710) et maître Eolas.

24. Le mardi 20 juin 2006 à 15:30 par GCX

Soit, Eolas, mais n'empêche je comprend pas pourquoi . Si tu t'estimes lésé par le réglement privé d'une Association, dont tu es membre, mais qui t'interdit de porter plainte contre ses employés, alors que ceux ci te font bouffer de l'argent en faisant mal le seul truc qu'on leur demande de faire une fois tout les 4 ans... , tu dois bien pouvoir te plaindre en justice, non? à un niveau ou à un autre ?

25. Le mardi 20 juin 2006 à 15:42 par Lahuche

Citation: "ces crétins d'anglophones suisses ne s'étant pas avisés que le mot anglais final Association faisait doublon avec le Fédération gaulois du début"

@PYves
"La FIFA est une fédération d'associations (les membres sont des associations), d'où la double présence. Peut-être qu'on a mélangé les deux langues pour obtenir un sigle plus prononçable ?"

Il me semble que "Football Association" est le nom du jeu que nous appelons communément "Football" et que les américain nomment "Soccer" pour le différencier de "leur" footbal que nous qualifions d'américain...

Il existe, bien évidemment, beaucoup d'autres jeux de football dans le monde.
Le plus connu en France étant le "Rugby Football".

26. Le mardi 20 juin 2006 à 15:44 par Irène Delse

Bah, ça ne vaut pas le mondial des robots ! ;)

RoboCup 2006, également en Allemagne, vu par Cyril Fievet
www.nanoblog.com/past/200...

27. Le mardi 20 juin 2006 à 15:53 par Pangloss

Alors même ici on ne peut pas se débarrasser du foot?
Vivement la défaite française qu'on arrête de nous bourrer le mou avec ça! Au moins cette fois on a échappé à johnny...

28. Le mardi 20 juin 2006 à 16:12 par Editeur juridique

GCX écrit:

"Une question pour Eolas et ceux qui savent :
Le monde a été témoin qu’un but français a été refusé à tort.
Serait-il envisageable (en théorie), que l'arbitre se fasse attaquer en justice par la Fédération française pour faute professionnelle (ayant entrainé une perte de revenu)?"

Fondement de l'action en responsabilité de la FFF ?

Faute d'être en relation contractuelle, seul le terrain de la responsabilité délictuelle peut être emprunté. Or on n’est pas en France, et donc a priori, seul le droit allemand s'applique (enfin je dis ça mais je n'y connais pas grand chose en DIP): lex loci delicti. Et là....

Si dans une autre hypothèse, la loi française pouvait s'appliquer, sur le fondement de 1382 et 1383, la responsabilité personnelle de l'arbitre semble actionnable, sauf à le considérer comme un préposé des fédérations, or une démultiplication de texte leur garantit l'indépendance...
Pas évident, ceci dit les médecins ont bien vu leur responsabilité engagé sur 1384 seul...
Le Lamy Droit du sport comme le Dictionnaire permanent Droit du sport ne donne pas de solutions à ces questions faute de jp claires.
Donc à considérer...

Ceci dit, les règlements FIFA imposés aux fédé prescrivent soit des impossibilités de recours, soit des compétences exclusives des juridictions arbitrales (en ce moment, promotion à tout va du Tribunal arbitral du sport), c'est d'ailleurs l'un des problèmes soulevés dans l'affaire Oulmers, où les statuts de la FIFA de l'époque n'ont pas valu clause compromissoire selon le Tribunal de commerce de Charleroi.

Enfin, la responsabilité pénale des arbitres suspectés de corruption en Allemagne, ça s'est vu, voir l'affaire Hoyzer.

La dernière proposition de loi tend leur donner la protection des agents chargés d'une mission de service public (aggravation des peines punissant les auteurs d'actes ou menaces proférés à leur encontre), mais ne dit mot sur une éventuelle responsabilité en droit pénal spécial en tant que tel, avec les délits de trafic de corruption et autres joyeusetés propres à cette qualification (Proposition de loi Sénat n° 323, session 2005-2006, portant diverses dispositions relatives aux arbitres).

De l'art de faire évaporer les joies du sport en pénétrant "son" droit...

Les relations entre la FIFA et les Associations (les Fédérations nationales) sont bel et bien contractuelles.

Eolas

29. Le mardi 20 juin 2006 à 16:23 par Max_well

Pour pinailler,

"Avec un seul point d'avance, il faudrait que la France ait marqué trois buts, soit gagne 3 à 2, pour passer devant la Corée au total de but marqués."

Il me semble que la France devrait non pas marquer 3 buts, mais 3 buts plus le nombre de buts marqués par la Corée à la Suisse. Cela semble important, et encore plus improbable !

30. Le mardi 20 juin 2006 à 16:25 par Daniel

On peut voir sur le site de la FIFA (images.fifa.com/fr/histor... une photo du bulletin officiel où furent déclarés les statuts de la FIFA.
On voit que le mot Asociation est entre parenthèses, comme s'il s'agissait d'une précision.
Il n'est donc à priori pas nécessaire de chercher à comprendre ce que veut dire "Football Association". Rigoureusement, on devrait même écrire FIF(A). Mais ça fait moins bien...

31. Le mardi 20 juin 2006 à 16:51 par

Le vainqueur de la Coupe du Monde précédent ETAIT automantiquement qualifiée jusqu'en 2002. L'équipe de France est la dernière à avoir bénéficié de ce défunt privilège. Désormais, le vainqueur remet son titre en jeu dès les éliminatoires.

32. Le mardi 20 juin 2006 à 17:14 par Vicnent

Wep.
Attendu que sans les erreurs d'arbitrage, la main et le fauchage contre la suisse valent deux pénalties donc au moins un but donc une victoire donc 3 points.
Attendu aussi que le but refusé nous donnais la victoire donc 3 points supplémentaires.
Attendu qu'évidemment on va exploser la tête au Togo donc victoire donc 9 points en tout, ce que peut être peu de premiers vont faire....
La cour estime que finalement, la France ne s'en sort pas trop mal deuxième.
Clairement, comme elle n'y a pas mis les formes (sauf 45 minutes contre la corée), on s'inquiète, mais c'est pas grave, c'est français.
Et bien moi je dis qu'on est peut être pas au bout de nos surprises.... Enfin, je l'espère...

33. Le mardi 20 juin 2006 à 18:02 par Tabasco

Merci cher Maitre pour ce resumé largemnt plus clair et concis que les deblaterations de mes collegues, et qui va me permetre de participer (enfin? :p) aux discussions de la machine a café

34. Le mardi 20 juin 2006 à 18:13 par ran

que de commentaires et de doctes explications qui ne changent rien à un fait très simple : on s'ennuie à regarder l'équipe de France jouer !

35. Le mardi 20 juin 2006 à 18:41 par Juriste en herbes

Il en est de certains Premiers ministres qui ne respectent pas les règles de la courtoisie et du parlementarisme, il serait bon que le respect des règles soit le devoir de tous, à commencer par celui qui conduit la politique de la nation.

A quand un Villepin remplacé?

36. Le mardi 20 juin 2006 à 19:03 par K'lo

A propos du forfait du Togo (#19)
"► Pas du tout, la France finirait même probablement première de son groupe. Un forfait est considéré comme une victoire 3-0 au profit de l'équipe adverse. (article 10.6)"

Il me semble alors cher Maître, que l'article 10.7 s'appliquerait et donnerait le même résultat (3-0) aux matchs de la Suisse et de la Corée contre le Togo, ce qui, en cas de match nul entre ces équipes amènerait certaines complications ! Tout le monde à 5 points avec une différence de +2 ce serait alors le dernier point de votre note qui prévaudrait ! Soit en considérants les scores suivant entre Suisse et Corée
0 - 0 : France et Corée qualifiée (1 but marqué chacune aucun pour la Suisse)
1 - 1 : Corée qualifiée (2 buts marqués et tirage au sort entre la France et la Suisse)
2 - 2 ou tout autre score de parité (tiens je cause comme un journaliste sportif !) supérieur : Suisse et Corée qualifiées (plus de buts marqués que la France)
A moins d'avoir mal interprété l'article 10.7 ! C'est possible, je ne suis ni footballeur, ni juriste !

Reste la possibilité de faire comprendre à ces Togolais, jouant pour nombre d'entre eux dans NOTRE championnat, qu'il serait inconvenant de contribuer à renvoyer prématurément à ses études, l'équipe de leur pays d'accueil, qui à eu la gentillesse de leur fournir des papiers et un travail. Et que si d'aventure, la France optait pour une immigration choisie, il se pourrait bien qu'eux ne le soit pas (choisis) ! Non mais ! ;-))
Et s'il nous battent, il restera la consolation de nous dire que NOTRE championnat est d'un très bon niveau ...

37. Le mardi 20 juin 2006 à 19:10 par Sla.

"les crétins d'anglophones suisses" ont au moins le mérite de s'intéresser à d'autres langues que la leur. D'ailleurs, hormi les pinailleurs qui ont toujours besoin de râler, qu'ils perdent qu'ils gagnent ou qu'ils n'arrivent à rien, personne ne s'intéresse à ça!


Je suis votre initiative, Maître Eolas: Pendant la coupe du monde, aucun coup bas ne saurait être exclu! ;-)

Amicalement ! (Cela va de soi!)

38. Le mardi 20 juin 2006 à 19:32 par K'lo

Oh pardon ! L'article 10.7 dit que :
"En principe, l’équipe fautive sera exclue de la compétition de sorte
qu’aucun de ses matches ne sera pris en compte à moins que les incidents
mentionnés à l’al. 6 ne surviennent lors du DERNIER match. ...."
J'avais pas fait gaffe à "dernier" !
Mea culpa !
le "En principe" est traduit comment par un avocat ?

Cela se traduit en "la FIFA se réserve le droit de prendre toute décision opportune qu'elle estimera nécessaire au maintien de l'audience et à la satisfaction des sponsors".

Eolas

39. Le mardi 20 juin 2006 à 19:36 par Receswind

Maître Eolas a écrit:
"La compétition préliminaire a eu lieu du 5 décembre 2003 au 20 novembre 2005 : ce sont ce qu'on appelle les qualifications."
"Nous sommes actuellement dans la compétition préliminaire qui se finit ce week end."

Ne serions-nous pas plutôt dans le premier tour si j'ai bien compris?

40. Le mardi 20 juin 2006 à 19:39 par En passant

Depuis quelques jours je lis sur les forums français que je suis quotidiennement que, si la France est éliminée, c'est la fute à l'arbitre, ah non à la pelouse, ou plutôt le gazon ... quoique le sélectionneur ...


Allez le Togo.

41. Le mardi 20 juin 2006 à 19:57 par Clems

En fait le truc marrant si on peut dire c'est que la mieux placé pour se qualifié reste l'équipe de France.

En effet si on regarde bien la Corée doit gagner, elle ne pourra pas calculer car les matchs se jouent en meme temps et doit prendre comme postulat que la France bat le Togo par 2-0. La Suisse peut se contenter d'un nul mais ne peut pas perdre. Face à une équipe qui doit gagner, il serait dangereux de rester en défense comme nous l'avons fait par erreur.

Par conséquent il est plus aisé pour nous de nous qualifier car l'Equipe qui reste à jouer est la plus accessible et le match entre la Suisse et la Corée est un match de la mort car la Corée ne peut pas calculer et miser sur un nul.

Seule interrogation est ce que le Togo ne va pas se mettre à 11 à derriere histoire de revenir au moins avec un point.


42. Le mardi 20 juin 2006 à 20:17 par tamamanquitaime

"d'abord, merci, cher maitre, de ne pas ceder à la mode pseudo-intello-masturbatrice qui consiste à considerer le Foot comme un ramassis d'ivrognes spectateurs et de profiteurs acteurs."

Joli troll. Ne pas apprécier le tapage autour d'un sport-spectacle comme ce que l'on a fait du football n'est pas nécessairemenent une mode, donc gardez votre mépris pour vous.

43. Le mardi 20 juin 2006 à 20:20 par Luc

Je prends les paris : vous ne récolterez que des bleus à l'âme, cher Eolas !
Pour espérer autre chose, il vous faudrait autre chose qu'une équipe de pré-retraités cousus d'or.

44. Le mardi 20 juin 2006 à 21:11 par brigetoun

comment ? vous êtes libre ?

45. Le mardi 20 juin 2006 à 21:13 par Jibouille

Merci de votre billet footballistique !

Je profite donc de cette occasion pour vous poser une question qui tracasse le candide que je suis, concernant un aspect juridique du football : la corruption ;-)
J'avais été choqué, lors de l'affaire OM-VA de voir mobiliser l'appareil judiciaire (forcément à grands frais pour le contribuable) pour quelque chose qui n'est qu'un sport, un jeu quoi !
Je me disais qu'à ce compte, le petit Lulu qui triche aux billes dans la cours de récré - et donc ne respecte pas les règles - devrait aussi prendre un avocat ?

A quel titre donne-t'on plus d'importance à un grand dadais en culottes courtes qui choisit de lever le pied (contre quelques pécunes) au lieu de courir après la balle ?
Peut-être parce que ce dernier est un professionnel, et qu'il trahit son employeur ? Auquel cas, pourquoi est-ce que ce n'est pas du ressort de la faute professionnelle ? (Et donc licenciement, tribunal professionnel, etc...).

Si l'on envisage la trahison du spectateur, on doit trouver des cas similaires dans le sport amateur, et dans ce cas, peut-on trainer au tribunal un sportif amateur qui accepte de lever le pied en échange d'un quelconque avantage ?

Un grand merci si vous m'éclairez !

46. Le mardi 20 juin 2006 à 22:36 par Editeur juridique

Eolas dit "Les relations entre la FIFA et les Associations (les Fédérations nationales) sont bel et bien contractuelles."

Tout à fait, mon bon maître, je dirai même plus, la FIFA en est une elle-même, qui plus est de droit helvétique, entité économique (d'où les accusations des milliardaires du foot, que sont les membres du G-14, d'abus de position dominante).

Pour ce qui est des relations contractuelles, c'est tout aussi exact, contrat de droit privé, de droit international privé serais-je tenté de clamer.
Un intéressant (il y en a) arrêt du Conseil d'Etat analyse justement les règles de la FIFA: "s’il appartenait, le cas échéant, à la Ligue de football professionnel de modifier ses règlements pour autoriser le transfert de joueurs dans les conditions prévues par la circulaire de la FIFA, il est constant qu’elle n’avait pas, à la date du transfert de M. A, procédé à cette modification". Les actes de la ligue pro, subdélégataire, sont des actes administratifs, ceux de la FIFA valent peanuts en contentieux de la légalité (le CE passe sa vie à le dire), mais un lien (contractuel) existe, que le Ligue "doit" traduire dans sa réglementation (CE, 3 avr. 2006, n° 282093, Chamois Niortais FC, destiné à être mentionné aux tables du Recueil; voir la Lettre Lamy Droit du sport n° 34, d'où l'analyse ci-reproduite vient).

donc comme je le conclue souvent, vive vous, maître Eolas.

47. Le mardi 20 juin 2006 à 22:36 par ToTheEnd

Nom d'un chien, même ici on parle de foot alors que j'ai réussi à éviter ce sujet depuis des semaines.

Par conséquent, je ne m'exprimerai pas sur ce sport qui a certainement ses origines dans le monde du repassage (tirage de maillot)!

Toutefois, je suis d'accord avec une seule phrase dans ce billet: A vos bières...

Santé depuis la Suisse!

T

48. Le mardi 20 juin 2006 à 22:51 par Yogi

A vos bières, ou à vos ibères ?

49. Le mardi 20 juin 2006 à 23:00 par Editeur juridique

Une dernière chose, après le salmigondis balancé par les pseudo-gentlemen Houllier et Wenger lors de Suède - Angleterre: vivement les tours à élimination directe pour qu'éclate l'indigence collective de la perfide albion. Non mais !

Sinon pour parler sérieusement, comme vous le disiez maître Eolas, les magistrats administratifs sont un peu consciencieux, tous leurs syndicats, pourtant pas supposés gauchistes freelance, hurlent au meurtre du principe de collégialité en droit des étrangers.
Un peu de mobilisation, sinon à ce rythme les seules minorités visibles en France le seront à la télé, lors des Coupes du monde de foot....

50. Le mardi 20 juin 2006 à 23:10 par K'lo

HI, hi, hi !
Vous avez vu l'article 32.1 du "Règlement de la Coupe du Monde de la FIFA, Allemagne 2006" (www.fifa.com/documents/st...

"Les deux derniers matches de chaque groupe seront disputés au même
endroit le même jour et à la même heure."

Au même endroit le même jour et à la même heure !... Le monde sur le gazon !!! Il y aura deux ballons ?

51. Le mardi 20 juin 2006 à 23:30 par Stfunx

Concernant la question/réponse n°17...
Ce n'est pas la loi 15 des lois du jeu qui annonce que les décisions de l'arbitre sont sans appel, mais la loi 5. La loi 15 concerne la rentrée de touche...

52. Le mardi 20 juin 2006 à 23:42 par bigfinger

Lire le réglement de la FIFA pendant votre temps libre! Pas de doute vous êtes un avocat retord.

53. Le mardi 20 juin 2006 à 23:42 par bigfinger

Lire le réglement de la FIFA pendant votre temps libre! Pas de doute vous êtes un avocat retord.

54. Le mardi 20 juin 2006 à 23:42 par bigfinger

Ben alors?

55. Le mercredi 21 juin 2006 à 00:16 par Louisa

Cher Maître merci infiniment pour ce billet clair et instructif.

"impossible n'est pas français"

Et même si je n'aime pas la bière: ALLEZ LA FRANCE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

@en passant: traitre!

Un petit mot pour mes amis suisses (les genevois en particuliers qui ne peuvent pas encadrer les français-c'est psychosomatique chez eux): C'est facile de se croire supérieur quand on grimpe sur ses montagnes, mais faut redescendre sur terre les loulous, vous nous arriverez jamais à la cheville, on vous a preservé pour menager votre susceptibilité car il y a une chose qu'on aime chez vous : c'est votre chocolat!!!!!!!!

56. Le mercredi 21 juin 2006 à 10:00 par désirée

Maître mais non pas moins HOMME, je respire personnellement entre deux injonctions de payer(y a pas que le droit pénal dans la vie...) j'ai décidé également de me mettre au foot mieux vaut comprendre que subir...

57. Le mercredi 21 juin 2006 à 10:00 par tomz

Malheureusement le foot se décridibilise tout seul en refusant les avancées technologiques qui permettraient d'affiner les jugements sans modifier l'esprit ... fermer les yeux sur ce que des millions de personnes voient au ralenti à la TV, on marche sur la tête ... c'est bien un des rares sports aussi "conservateur", et bizarrement aussi celui qui brasse le + d'argent. Coincidence ?

58. Le mercredi 21 juin 2006 à 11:16 par YR

"la FIFA se réserve le droit de prendre toute décision opportune qu'elle estimera nécessaire au maintien de l'audience et à la satisfaction des sponsors".

Et conscient de cela, vous continuez à regarder ce spectacle désolant de millionnaires tapant dans un ballon, suant, crachant, intimidant les arbitres, simulant des fautes, réclamant des sanctions contre les autres, essuyant leurs crampons sur les jambes adverses, et parfois, parfois, s'amusant à jouer, sous le regard enivré (de bonheur, bien sûr...) de spectateurs nationalistes (comment comprendre autrement le soutien qu'ils affichent à grand renfort de drapeaux, de couleurs et de chants patriotiques) ?

Je ne comprends pas votre masochisme intellectuel... bien que je comprenne l'intérêt qu'on peut prendre à regarder le spectacle footbalistique (mais sans les commentaires, comme à la BBC).

YR

Que voulez vous ? Des millionnaires suant, crachant, intimidant leurs arbitres, simulant des fautes, réclamant des sanctions contre les autres, essuyant leurs semelles contre leurs adversaires, ça me fait penser à mon métier.

Eolas

59. Le mercredi 21 juin 2006 à 12:16 par Géronimo

"Autrefois, on disait 'football association', pour le football, et 'footbal rugby' pour le rugby" (Larousse encyclopédique)

60. Le mercredi 21 juin 2006 à 13:03 par XCF

Tu joues en réserve, Géronimo ?

61. Le mercredi 21 juin 2006 à 13:33 par Sepp

"Le football obéit à des règles, qu'on appelle lois. La dernière version officielle se trouve sur le site de la FIFA, Fédération Internationale de Football Association (en français dans le texte), ces crétins d'anglophones suisses ne s'étant pas avisés que le mot anglais final Association faisait doublon avec le Fédération gaulois du début."


Sepp Blatter parle français ;-)
Comment accuser les anglophones de mal manier la langue de Molière alors que comme tu le dis le nom de la FIFA est "en français dans le texte". La FIFA (pas le football) a étée créée à l'initiative d'un Français Robert Guérin.
www.fifa.com/fr/history/h...

D'ailleurs, "Football Association" çà fait pas très français. L'ordre des mots fait plutôt penser à de l'anglais, n'est-il pas? Il vient de "The Football Association" (1863) qui est la première association moderne (ou fédération si tu préfères) de football . C'est encore aujourd'hui le nom officiel de la fédération anglaise de football. C'est quand même eux qui ont fixé les règles du foot moderne.
www.thefa.com/

Plus tard, les autres fédérations de footbal dont la FIFA (1904) ont pris l'habitude d'appeler ce sport "association football" (à prononcer à l'anglaise). C'est devenu le nom officiciel du football, pour le distinguer d'autres sports qui s'appelaient aussi football, et pour indiquer qu'il s'agissait du football moderne dont les règles ont étées fixées par les Anglais. Dès le début, la FIFA a recoonu qu'elle reconnaissait les règles fixées par "The Football Association".
On retrouve donc le mot "association" ajouté à la FIFA en référence "The Fooball Association".


C'est donc nos ancêtres français qui sont coupable d'anglicisme et non le contraire.

62. Le mercredi 21 juin 2006 à 13:37 par Stéphane

Géronimo doit faire partie de l'équipe Senior plutôt... enfin, je veux dire, encore plus senior que notre équipe actuelle, si cela est concevable ;-)

J'en profite pour placer une petite pensée amicale pour Djbril Cissé.





63. Le mercredi 21 juin 2006 à 13:38 par Sepp

correction:
Dès le début, la FIFA a reconnu les règles fixées par "The Football Association".

64. Le mercredi 21 juin 2006 à 18:12 par philippe

Bonsoir,cher Maître

Certes,les anglophones suisses sont un peu redondants.Mais, il est usuel de distinguer ,en matière de "Football",et de
"Rugby Football":

L'"Association":le football à 11 ,sans les mains,sauf pour le gardien:

L'"Union":le rugby à 15 qui s'appelle "Rugby-Football",et ou les fédérations de chaque pays s'appellent "Union"

Le "League":le rugby à 13.

65. Le mercredi 21 juin 2006 à 21:00 par Géronimo

Hé oui, dans mon jeune temps, on se référait à des sources moins volatiles que Wikipedia...

... et, de surcroît, récemment, j'ai appris à ne plus me fier aveuglément à ma mémoire... ;-)

66. Le jeudi 22 juin 2006 à 09:47 par yves

Ah, si je comprends bien nos amis togolais ont intérêt à se laisser acheter. Et comme en plus le CFA est pas très haut ça devrait pas être trop cher (je ne sais même pas si le Togo est en zone CFA).

Bon alors pronostic France-Togo 3-1.

France qualifiée, le Togo a passé un but (L'honneur est sauf) et rentre avec des valises de billets. Et puis la méthode a l'avantage de régler les incertitudes liées à l'incompétence des arroseurs teutons.

67. Le jeudi 22 juin 2006 à 11:34 par Kharkov

une question annexe, pour revenir au domaine juridique:

quid de la vente de l'équipe de France de football sur eBay ?

tant qu'il n'y avait pas d'enchères, cela relevait de la blague de potaches, mais maintenant que le prix a atteint les 4 euros, certaines questions se posent...

le vendeur sera t il en mesure de fournir le produit mis en vente ?
quels sont les recours de l'encherisseur en cas de non livraison ?
peut on refuser la vente liée de l'entraineur ?

68. Le jeudi 22 juin 2006 à 11:46 par maruku

« ces crétins d'anglophones suisses ne s'étant pas avisés que le mot anglais final Association faisait doublon avec le Fédération gaulois du début »
Ces crétins d'anglophones français et belges non plus puisque la Fédération française de football s'appelait à l'origine « Fédération française de football association » et que l’instance nationale en Belgique s’appelle pour les Wallons « Union royale belge des societes de football association »
En fait « football association » fait référence au nom du sport lui-même (par opposition au rugby ou «football union», les deux sports étant à l'origine désignés par le nom de leurs instances dirigeantes en Angleterre.

69. Le jeudi 22 juin 2006 à 12:27 par Paul

Das Finalich Kompetitziön : ce n'est pas de l'allemand. Ca devrait être "Die finale Kompetition", mais je doute fort qu'une telle expression serait utilisé, car ce n'est pas du bon allemand.

70. Le jeudi 22 juin 2006 à 14:08 par patton

<i>Il me semble que "Football Association" est le nom du jeu que nous appelons communément "Football" et que les américain nomment "Soccer".</i>

Encore une petite précision: Soccer découle directement de la contraction du mot association, et est contrairement à la légende une invention britanique qui date des débuts de ce sport.

71. Le jeudi 22 juin 2006 à 15:16 par Bruno

Cher Maître, je ne connais rien au foot mais si - d'après votre science - le Togo n'a aucune chance de se qualifier, il y aurait une relation gagnant-gagnant à acheter le match avec beaucoup d'euros. Les Togolais n'ont pas grand chose à perdre et les français ont tout à gagner. J'ai l'impression hélas que ce calcul des préférences rationnel n'est pas dans "l'esprit du sport".

72. Le jeudi 22 juin 2006 à 16:32 par yves

@Bruno: c'est parfaitement dans l'esprit du sport professionel: "gagne par tous les moyens, fussent-ils malhonestes."

Raison pour laquelle le rugby me sort aussi par les trous de nez depuis sa professionalisation.

73. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:46 par Ethopia

Bravo Maître pour cette formidable démonstration mathématique ... et moi qui croyais naïvement que ce n'était qu'un sport!
Dommage qu'on en soit réduit à ces calculs pour nous rassurer jusqu'à vendredi!

74. Le jeudi 22 juin 2006 à 18:24 par Denis

Merci pour votre blog Maître et merci pour ces explications très claires. Un mélange de droit et de math, un pur bonheur en ce qui me concerne...
Effectivement, das Finalich Kompetitziön n’est pas allemand mais syldave.
Pourquoi ne pas tout simplement utiliser l’expression die Fußball-Weltmeisterschaft (le championnat du monde de football) souvent utilisée en allemand - abusivement certes, mais quand même - pour désigner la phase finale de la coupe du monde de foot.
Je profite de cette petite explication linguistique pour faire une remarque sur ce que j'ai lu récemment dans la presse : les Allemands, organisateurs du Mondial rêve de remporter la coupe à domicile. Ce sera dur étant donné le niveau actuel de la Mannschaft. C’est ce qu'indiquent Gilles DHERS et Michel HENRY dans un article commis mercredi dans Libération.
Je ne sais si ce blog est le lieu mais je me lance dans un bref commentaire pour dire que l’article était nauséabond tant la germanophobie des auteurs étaient évidente. Le titre tout d’abord : Groß bonheur… Quant au rêve des Allemands, il consiste bien évidemment à gagner chez eux et non à devenir « les maîtres du monde ». Gilles DHERS et Michel HENRY commettent une erreur - intentionnelle à mon avis - en traduisant Weltmeister par « maîtres du monde » et non par « champions du monde » qui s’avère être la traduction exacte.
Le pro-européen que je suis se demande si la lecture de Libération est encore indiquée ! Heureusement qu’il existe une autre presse et surtout les blogs.
En tout cas, merci à vous Maître de nous permettre de comprendre les règles de la coupe du monde et merci aux Allemands, qui organisent une très belle compétition, qui se déroule jusqu’à présent sans incidents.

75. Le jeudi 22 juin 2006 à 19:41 par Celui

Bonjour maître, sur le site de la FIFA, dans les mentions légales, "article" 11 LIENS, on peut lire ceci:

Si vous souhaitez établir un lien vers le site Web, vous acceptez de manière explicite : (a) d’obtenir l’accord écrit préalable de la FIFA ; (b) de ne pas inclure le site Web dans le cadre d’un autre site ; (c) de ne pas créer une association tierce avec le site Web ; et (d) de vous assurer que le lien n’indique pas et n’implique pas que la FIFA soutient et cautionne l’activité de tout autre site, société ou entité, ni ne présente la FIFA et/ou ses activités de manière incorrecte, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante, (e) d’utiliser le logo FIFA.com qui vous sera fourni avec l’accord écrit préalable de la FIFA

Dans quel mesure cela est légal ? Ai-je le droit d'écrire www.fifa.com mais pas de le mettre en lien hypertexte ? Ne violez-vous pas indirectement cet "article" en mettant des liens vers les pdf hébergés sur ce site ?

C'est tout à fait légal. Mais, ô infinie subtilité du droit, il est tout aussi légal pour moi de ne pas appliquer ces conditions. En effet, aller lire un document du site de la FIFA ne suppose aucun contrat entre l'internaute et la FIFA. La FIFA n'est pas propriétaire des URL de ses pages, même si elle peut les changer comme elle le souhaite. Dès lors, je n'ai accepté aucune pollicitation, et ne suis pas lié par les conditions posées par la FIFA. J'en veux pour preuve que j'ai pu accéder à ces documents PDF sans passer par la page mentions légales. Or un contrat n'est pas de la prose : on ne peut contracter sans le savoir.

Eolas

76. Le jeudi 22 juin 2006 à 21:50 par Krysztof von Murphy

Soyons positif, il y a un gros progrès français par rapport à 2002 : les Bleus n’ont encore rien gagné mais ils ont réussi à marquer un but !

77. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:11 par Roland Garcia

@ Yves: "Bon alors pronostic France-Togo 3-1"

... ce qui ne manque pas de sens: "1-3 Go-to-France, pronostic alors bon"

78. Le vendredi 23 juin 2006 à 01:39 par MariaPia

"ces crétins d'anglophones suisses"....mhh, crétins crétins, mais ils parlent pourtant l'anglais, eux.

79. Le vendredi 23 juin 2006 à 01:43 par Bruno

@Roland Garcia :

"1-3 GO TO CE FRAN, STICK NO PRO !, ALORS BON, VEZY ... "

respecterait davantage le palindrome syllabique que VOUS avez créé et le contexte si j'ose dire.

80. Le samedi 24 juin 2006 à 00:15 par Neville

"Outre le drame familial que cette hypothèse déclencherait chez moi, vu le niveau de jeu des Espagnols, je ne donne pas cher du coq gaulois."

Désolé pour vous ! Si je puis me permettre de vous donner un conseil, prenez exemple sur le couple Fracis Huster - Cristiana Realli, le 12 juillet 1998 pour surmonter cette épreuve ;-) ( Je rappelle que Francis Huster, Français, est fan de foot et son épouse, Brésilienne, l'est tout autant. Le soir de la finale historique du 12/07/1998, chacun d'eux avait maquillé l'autre aux couleur de l'équipe soutenue par le maquillé. Naturellement, ils suivaient le match au stade et n'ont pas manqué d'attirer les regards et les objectifs de caméras ou photographes de Presse.

81. Le samedi 24 juin 2006 à 17:06 par etudiant-en-philo

Pour eolas: fifa signifie federation internationale de football association, et vous y voyez un doublon que vous attribuez à ces "crétins d'anglophones suisses".

D'abord, merci pour eux , et pour moi, je suis suisse et je parle anglais. Ensuite, le nom original de la structure était "international association of association football" (qui est de l'anglais si jamais). fifa n'en est que la traduction française littérale, mais pas essentiellement fausse... pourquoi? parce que le football à l'origine, s'appelait aussi "association football" jetez un oeil sur wikipedia, l'info s'y trouve!! ce n'est pas un doublon, "federation " et "association" ne renvoyant pas au même référent, en l'occurrence.

peut-être bien que vous avez parlé au deuxième degré, mais bon, "crétins d'anglophones suisses" c'est très très...con! :-)

82. Le samedi 24 juin 2006 à 19:10 par etudiant-en-philo

le nom original est international FEDERATION of association football, bien sûr! :-)

83. Le samedi 24 juin 2006 à 19:11 par Zkark

Mardi soir il faudra sensiblement modifier l'expression: droit au bus!

84. Le lundi 26 juin 2006 à 10:45 par Kharkhov

parler des Suisses comme des crétins anglophones me parait un peu exagéré, étant donné qu'aux dernières nouvelles l'anglais ne fait pas partie des langues officiels de la Confédération.

par contre on peut parfaitement les qualifier de chrétiens des Alpes...
:-)

85. Le jeudi 29 juin 2006 à 07:14 par Eracius

hé hé le coq gaulois ne s'est pas si mal défendu ;-)

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