Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Faucheurs volontaires : il n'y avait pas d'état de nécessité.

Où l'auteur démontre à nouveau ses pouvoirs de préscience juridique


Et un, et deux, et trois-zéro.

La cour d'appel d'Orléans vient d'infirmer le jugement du tribunal de la même ville ayant relaxé le 9 décembre dernier 49 "faucheurs volontaires", ce qui en Code pénal se dit dégradations en réunion.

Mes lecteurs se souviendront que j'avais parlé de ce jugement, donnant cet avertissement aux enthousiastes de la faucille :

Je conseillerais pour ma part à nos joyeux prévenus de ne pas sabler tout de suite le champagne bio. Ce jugement a de très fortes chances d'être infirmé en appel car le raisonnement juridique sur lequel il se fonde est très critiquable.

Et voilà qu'une fois de plus, votre serviteur avait raison.

ORLEANS (AP) -- La cour d'appel d'Orléans (Loiret) a prononcé mardi des peines de deux mois d'emprisonnement ferme et de deux mois avec sursis contre les 49 faucheurs volontaires qui avaient détruit deux parcelles de maïs exploitées par la multinationale américaine Monsanto dans le Loiret à Grenneville-en-Beauce le 14 août 2004 et à Neuville-aux-Bois le 7 juillet 2005. Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, a été condamné à deux mois de prison ferme, car il avait déjà été condamné avec José Bové pour le démontage du MacDonald's à Milau en 1999 et pour la neutralisation d'un essai de maïs transgénique dans le Gers en 2002. Les 48 autres prévenus ont été condamnés à de la prison avec sursis. Les 49 prévenus ont par ailleurs été condamnés chacun à 1.000 euros d'amende.

Jean-Emile Sanchez ne manquera pas de crier au complot des juges. En fait, il est probablement victime de la loi Clément du 12 décembre 2005, qui interdit désormais de cumuler deux sursis avec mise à l'épreuve, et il y a gros à parier que ses deux condamnations ne laissaient guère d'autre choix aux juges que de prononcer de la prison ferme. Erratum : Comme Neville me le fait pertinemment remarquer, la loi Clément inapplicable ici, les faits étant antérieurs à son entrée en vigueur. Cependant, la volonté du législateur de sanctionner plus durement la réitération et la récidive a dû peser sur la décision, de même que l'absence totale de regret des prévenus.

Retirez des pouvoirs aux juges, vous verrez que la liberté régresse toujours.

J'ai pu me procurer le texte de la décision du tribunal. Si je parviens à me procurer celle d'appel, je ferai un petit commentaire comparé.

En attendant, pour ceux que la question de l'état de nécessité intéresse, je vous recommande de relire ce billet sur la première relaxe, et ce second sur une affaire plus ancienne ayant fait couler beaucoup d'encre en son temps.

Mise à jour : Commentaires fermés pour invasion de trolls bios. Le sujet du billet était l'état de nécessité et on me rejoue le débat OGM pour ou contre qui avait eu lieu sous le billet du mois de décembre. Les attaques personnelles ayant commencé à se multiplier envers l'hôte de ces lieux, c'est avec regret que je tire le rideau. J'espère que les malappris qui se reconnaîtront comprendront que j'aie autre chose à faire qu'à subir leur inconsistante et agressive logghorrée, ou à tout le moins qu'ils iront enfin déposer ailleurs leurs postillons. C'est la deuxième fois en deux ans que je dois fermer les commentaires pour cette raison. Honte sur eux.__

Commentaires

1. Le mercredi 28 juin 2006 à 08:58 par Kombucha

selon france-info, l'état de nécessité inspire désormais les "anti-pub" devant les tribunaux...

2. Le mercredi 28 juin 2006 à 09:19 par Matthieu

"Selon France-Info". Je ne suis pas certain que cette radio soit exempte de toute critique. Non pas qu'il faille croire à l'objectivité des journalistes (c'est un leurre), mais plutôt à leur neutralité. France-Info est tout de même noyautée par une certaine idée de la gauche.
Pour ce qui est des faucheurs volontaires, cette décision ne me surprend pas. Comment peut-on estimer "citoyen" le fait de détruire le bien d'autrui, sous le seul prétexte qu'on le considère comme nuisible ou dangereux pour la société? Les comparaisons possibles deviennent alors nombreuses et les champs d'application de cette "liberté de destruction" multiples.

3. Le mercredi 28 juin 2006 à 09:26 par Kombucha

[[ "Selon France-Info". Je ne suis pas certain que cette radio soit exempte de toute critique. Non pas qu'il faille croire à l'objectivité des journalistes (c'est un leurre), mais plutôt à leur neutralité. France-Info est tout de même noyautée par une certaine idée de la gauche. ]]

disons qu'a cette heure somme toute matinale, c'est la seule source d'information que j'avais sous la main.

après, on peut en discuter...

Absolument, la jurisprudence d'Orléans a été invoquée devant le tribunal de Montpellier. Le jour où la cour d'appel infirme cette jurisprudence. PAs de bol. Ha, s'ils lisaient mon blogue...

Eolas

4. Le mercredi 28 juin 2006 à 10:27 par Neville

Petite question faussement naive : les faits poursuivis s'étant déroulés en août 2004 et en juillet 2005, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi Clément du 12 décembre 2005 , comment peut-on appliquer une loi pénale, en l'occurrence plus sévère, à des faits antérieurs ?

Touché. La cour n'était pas obligée, en effet, mais les conseilelrs pouvant prononcer une telle peine, et la loi invitant à une plus grande sévérité à l'égard des réitérants e trécidivistes, il est possible qu'elle ait influé sur leur décision. Mais bon, une peine de deux mois sans mandat de dépôt, forcément, a fort peu de chances d'être mise à exécution, sauf si le condamné veut passer pour un martr et ne répond pas aux convocations du JAP.

Eolas

5. Le mercredi 28 juin 2006 à 10:53 par Jerome

Matthieu:
> Comment peut-on estimer "citoyen" le fait de détruire le bien d'autrui,
> sous le seul prétexte qu'on le considère comme nuisible ou dangereux
> pour la société ?

Chacun a sa définition de ce qui peut être nuisible ou dangereux; du coup, tous les dérapages sont possibles. Et vous, où se situe votre limite ?

Transposons: votre voisin installe un équipement industriel qui rejette du [produit toxique à long terme]. A votre stupeur, tous les recours légaux échouent, et la classe politique s'intéresse surtout aux retombées économique positives. Vous et vos voisins avez de bonnes raisons de penser que votre vie est mise en danger par cette installation. Bien sûr, toute utilisation de la force est à exclure, ce n'est pas parceque ces rejets sont nuisibles et dangereux que l'action directe est légitime. Que faites-vous ?

Votre hypothèse correspond à l'état de nécessité. Mais ne correspond pas aux faucheurs volontaires : pour autant que je sache, aucun recours judiciaire n'a été exercé contre cette culture en plein champs, et on retombe dans le même débat ; la dangerosité des OGM n'est pas démontrée, le tribunal ne s'étant même pas avancé jusque là pour sa relaxe.

Eolas

6. Le mercredi 28 juin 2006 à 11:20 par nouvouzil

Tout indique donc que l'état de nécessité ne peut à la rigueur exister que quand on est fauché et en aucun cas lorsqu'on est faucheur.

Absolument, mais ils pouvaient invoquer la démence : souvent celui qui brandit une faucille est un peu marteau.

Eolas

7. Le mercredi 28 juin 2006 à 11:31 par Djinn

Vous pensiez sans nul doute "la loi Clément du 12 décembre 2005, qui interdit désormais de cumuler TROIS sursis avec mise à l'épreuve" et non DEUX.

Et vous omettez volontairement, sans doute pour ne pas embrouiller les non juristes, le nécessaire état de récidive légale.

S'il faut aider les juges à comprendre qu'un délinquant portant atteinte par TROIS fois à la même valeur sociale (et ce dans un délai restreint) recommencera si on le laisse en liberté, ne négligeons pas la valeur particulièrement pédagogique d'une bonne vieille loi.

Laissons ce gentil réactionnaire crier au complot des juges. On ne va quand même pas l'obliger à applaudir sa condamnation. C'est ça la liberté! :-)

8. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:19 par Clems

Mettre en taule des responsables syndicaux qui ont pour mérite de provoquer un débat indispensable qui n'a jamais lieu en dehors de ces faits là et un pur scandale. Il est évident que ce débat contre un danger imminent et actuel releve d'un état de nécessité absolu.

En comparaison des dégats que ce danger risque de provoquer, je ne considere pas l'acte comme disproportionné.

Alalala j'aime pas la simplicité moi :p

Mais vous aimez la simplification. Le fait d'être responsable syndical n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale, pas plus qu'être responsable politique. J'opinerai même que ça impose d'être plus responsable qu'un quidam. Ensuite, on ne le met pas en taule pour avoir provoqué un débat, mais pour avoir détruit un champ qui ne lui appartenait pas. Tout comme cetet automne on a rempli les maisons d'arrêt d'incendiaires de voitures pour d'autres motifs qu'avoir provoqué u ndébat sur l'intégration des jeunes et la sécurisation des transformateurs EDF. Votre affirmation péremptoire que les OGM sont un danger "imminent et actuel" (vous citez Lapalisse ?) ne repose sur rien hormis vos préjugés idéologiques. Bon, ce n'est pas une surprise de votre part, mais votre constance dans les idées reçues est lassante pour vos lecteurs. Si vous continuez à confondre commentaire et litanie de slogans, je vais soulager mes bases SQL de quelques octes inutiles. A bon entendeur...

Eolas

9. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:22 par GCX

Cette petite histoire d'OGM étant définitivement réglée grâce à la clairvoyance de la Justice, je rappelle quand même que le peuple français est trés clairement anti-ogm(celui qui me dit le contraire est un menteur) ,et qu'un juge se devrait normalement d'appliquer la justice en son nom.



Dans le cas des OGM, dont personne ne sait toujours rien sur l'éventuelle dangerosité , pour l'homme ou sur la flore environnante (mais à Paris, vous vous en foutez de la flore), à part que ça rapporte du pèze aux actionnaires de Monsato, les juges auraient pu au moins demander un supplément d'enquête, de quelques années.

Vous m'excuserez, j'ai pas de sympathie particulière pour Bové, mais pas au point d'autorisé les sociétés étrangéres à mener des EXPERIENCES chez MOI, uniquement parce que ça va faire grimper les actions Monsato d'Eolas.

Si on était vraiment en démocratie, Monsato et ses OGM dégageraient de France et d' Europe à grands coups de pieds au cul (rappel)

Je fais partie du peuple français. Les OGM, je m'en fous globalement, mais si je devais trancher, je serais plutôt pour. Alors qui vous permet d'affirmer que le peuple étant contre, il faut faire fi de toutes les libertés de Monsanto et rétablir l'ostracisme des anciens grecs ? La démocratie est un régime qui protège les libertés individuelles, même de l'Etat lui même. Sinon, c'est la dictature de la majorité. Et ça fait longtemps que j'ai vendu mes actions Monsanto pour des Halliburton : Monsanto a pris 16% en un an. Ca vaut pas Halliburton qui a pris 53%, mais le militaire marche mieux ces temps ci.

Eolas

10. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:39 par GCX

Remarquez, c'est vrai que ces histoires d'OGM sont bien moins interressantes que cette bonne vieille coupe du monde de foot.
Pas demain la veille qu'Eolas nous pondra 5 textes sur le sujet.
Ah, vivement qu'on ai des footballeurs génétiquement modifiés...

Vous êtes bête quand vous êtes aigri. Primo : rien ne m'empêche de parler des deux ; secundo, j'ai plus écrit en volume sur l'affaire d'Orléans que sur le foot.

Eolas

11. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:45 par AlekSee

La dangerosité n'est pas prouvé mais dans le doute, mieux vaut s'abstenir je pense (surtout quand il existe une alternative = le non-OGM).

Ce qui est prouvé, c'est que selon les lois de la génétique et de la reproduction de la flore, les cultures de maïs non-OGM se retrouve "contaminée" par l'OGM du champ d'à-côté (quand je dis à côté, ça peut être sur plusieurs kilomètres, le vent aidant) et ça n'est pas normal !!!!

A vouloir se prendre pour Dieu, l'Homme va encore se planter !

Ouais, ouais, ouais, le refrain habituel : la science est mauvaise, pourquoi, ô pourquoi l'homme est-il sorti de ses cavernes ? Préparez vous à hurler de terreur : aucun, vous m'entendez, aucun des fruits et légumes, fussent-ils bio, que vous trouvez sur les marchés n'existent tels quels à l'état naturel. La manipulation génétique, ça fait des siècles que l'homme en fait. Les pommes, les fraises, les patates sont des organismes issues de manipulation génétique. Alors, les maraichers en prison ?

Eolas

12. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:46 par GCX

Par contre,tu peux parier que si tu allumes une cigarette dans les locaux de Monsato et que tu refuses de l'eteindre, tu te retrouves au tribunal, qui donnera raison encore une fois à Monsato.
Comme toujours.

Monsanto. Pas Monsato, Monsanto. Il s'agit du nom de jeune de fille de l'épouse du fondateur, John Francis Queeny. Et pour répondre à votre question, si la loi interdit de fumer dans un lieu public, elle s'applique aussi chez Monsanto, oui. De même que la loi qui interdit de détruire le bien d'autrui s'applique aussi bien à votre voiture qu'aux plants appartenant à Monsanto, oui. Je sais, je sais, l'âge des cavernes où tout se réglait à coup de massue, c'était le bon temps.

Eolas

13. Le mercredi 28 juin 2006 à 12:54 par GCX

AlekSee: personnellement, je soutiens que c'est le but recherché de ces soit-disant champs expérimentaux: polluer les champs non-OGM et mettre le monde anti-OGM devant le fait accompli.Il n'y a pas de retour en arrière possible avec cette merde uniquement destiné à faire du sale pognon.
Y'en a pour des milliards d'Euro à se goinfrer, tu penses si ils vont se gêner..

Ha, vous croyez que je devrais racheter du Monsanto, alors ?

Eolas

14. Le mercredi 28 juin 2006 à 13:32 par Jérôme aussi

@GCX :

Lis les commentaires sous le billet au sujet du jugement du TGI d'Orléans : ils sont pour certains instructifs à lire.

Quant au pognon : pecunia non olet (Vespasien)

15. Le mercredi 28 juin 2006 à 14:27 par yann

@ Aleksee
Mesure tes propos et pèse tes arguments. Tu écris "Ce qui est prouvé, c'est que selon les lois de la génétique et de la reproduction de la flore, les cultures de maïs non-OGM se retrouve "contaminée" par l'OGM du champ d'à-côté", et c'est faux. Il est prouvé que CERTAINES cultures OGM peuvent contaminer CERTAINES cultures non-OGM, ce qui n'est pas (du tout) la même chose.

En règle générale, je me méfie fortement d'un argument qui commence par "ce qui est prouvé, c'est que [...]".

16. Le mercredi 28 juin 2006 à 14:30 par dadouche

@ GCX

"je rappelle quand même que le peuple français est trés clairement anti-ogm(celui qui me dit le contraire est un menteur) ,et qu'un juge se devrait normalement d'appliquer la justice en son nom."

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir vous adresser à votre député.

17. Le mercredi 28 juin 2006 à 14:58 par michel

problème de discours politique

d'abord, à ce que j'avais lu, il y avait eu des recours juridiques qui ont échoué pour faire interdire ses cultures
mais peut être je me trompe

ensuite, on a nous a abreuvé de discours sur le "principe de précautions"

or si on a pas prouvé d'effets néfaste, on n'a pas non plus prouvé leur non nocivité (et évidemment cela est impossible, on ne peut prévoir à l'avance toutes les combinaisons possibles de créations de plantes et autres et comment on va les faire interagir avec l'environnement et le vivant et interdire à priori)

donc, bien sur qu'il est normal d'être condamné pour avoir détruit la propriété d'autrui, heureusement
mais de grâce, qu'on cesse d'accuser les gens d'être des irrationnels notoires, notre société n'est pas rationnelle. (c'est mal de pondre une affirmation sans argumentation, je le sais mais on n'en finirait plus, c'est une opinion que j'ai)

le discours politique ne l'est pas
on nous dit "hiiii précautions" et à droite on voit des champs en plein air

alors peut être est ce mensonge et manipulation, pourtant tout le monde a pu le voir au 20h des chaînes de télés.

je ne pense pas qu'il soit mal ou idiot de vouloir la destruction d'un champ de plantes manipulés en plein air
mais cela on aurait du se le demander DES les premières manipulations et transformations de plantes ou d'animaux d'élevages, sans même attendre l'outil Génétique. est ce raisonnable de faire des cultures au risque de dissémination et de transformation de l'environnement sauvage ?
à mon sens je pense que non mais la décision ne m'appartient pas ni je n'ai le droit de me faire justice moi même
mais au moins j'aurai aimé que ces questions soient posées et qu'une décision finale arrive :
"oui, on s'accorde ce droit."
ou
"non, on se retire ce droit".

mais il est bien qu'on se pose ces questions enfin, même si c'est dans la folie.


malheureusement on transforme un débat sur la recherche et l'expérimentation dans un espace ouvert en un procés (ou encensement) d'une technique : les ogm.

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évidemment que les juges donnent raison à Monsato , à moins d'avoir la preuve du contraire, ils ont violé aucune loi. le juge n'est pas du coté de Monsato, il juge si la loi est respectée ou non.
cela n'a rien d'un complot.

bref, effectivement, si on n'est mécontent, il faut travailler à convaincre qu'une autre loi est meilleur e pour l'intérêt de tous et la faire changer.

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en soi, l'ogm ne me dérange pas du tout, c'est même très bien comme principe pour créer de meilleurs produits.
ce qui me dérange est la même chose que les tests nucléaires en lieu non confinés (désolé pour la comparaison catastrophiste, ce n'est pas le but) ou l'importation d'animaux dans un autre éco-système ou la création de nouvelles plantes par des principes séculiers (bouture,greffes) et leur abandon dans la vie sauvage :

on ne se sent concerné que par notre propre santé et on fait fi de l'environnement, de ses transformation, de l'impact et du long terme.

le terme de "développement durable" est le dernier avatar de cet égoisme, on accepte de prendre en compte l'environnement et de se limiter QUE si on arrive quand même à nous développer. certains disent que c'est un progrès. certes

bien évidemment, dés qu'on sort un tel discours, on se prend la critique du "tu veux tout arrêter, revenir au moyen age, tu diras le contraire quand t'auras un cancer". ben non évidemment je ne souhaite pas de régression, ce n'est pas cela non plus que je demande.

Simplement ce sont des débats de fonds importants, ce sont des chose qu'on doit accepter ou rejeter
mais une bonne fois pour toute on doit se mettre au clair avec l'impact de l'activité humaine sur l'environnement que l'ont partage avec _tous_.

au lieu d'avoir des doubles discours sur "principe de précaution" et "faut développer" que l'on nous caricature dans les médias.

18. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:19 par Irène Delse

Ah oui, "le peuple français est d'opinion que..." Et la majorité n'a jamais tort ?

19. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:23 par GCX

"le Monsanto de l'impayable agent orange , le Monsanto de l'amusant PCB, du désopilant Roundup, du rigolo Posilac (le rBGH, mais c'est plus marrant avec un nom de clown, vous ne trouvez pas ?)."

merci Jerôme, j'avais oublié.

C'est vrai que ces types sont prudent : ils ont commencé par exterminer les abeilles avant de semer du transgénique. C'est génial.

Non, les abeilles, c'est le gaucho. Cela dit, si les abeilles sont exterminées, plus de risque de dissémination du pollen transgénique, non ?

Eolas

20. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:40 par Bluetr@in

GCX éructait :
<AlekSee: personnellement, je soutiens que c'est le but recherché de ces soit-disant champs expérimentaux: polluer les champs non-OGM et mettre le monde anti-OGM devant le fait accompli.Il n'y a pas de retour en arrière possible avec cette merde uniquement destiné à faire du sale pognon.
Y'en a pour des milliards d'Euro à se goinfrer, tu penses si ils vont se gêner..>

Manifestement vous ne connaissez pas grand chose sur le sujet et avez bien peu lu sur la question compte tenu du niveau et du peu de pertinence de votre argumentation. Je me demande ou vous avez bien pu pêcher pareilles âneries ?

Vous stigmatisez une entreprise américaine que vous voudriez voir hors de nos frontières, mais sachez que d'autres enreprises, elles bien françaises, sont sujettes aux mêmes déboires et attaquent elles aussi en justice. Dans un registre voisin, iriez vous détruire des cultures "BIO" sous prétexte qu'elles sont traités à la bouillie bordelaise (réputé très polluant à haute dose) ou bien pourquoi pas ne pas aller détruire tous les élevages de volailles et de porcs bretons sous prétexte qu'ils sont à l'origine d'une pollution sans précédent des eaux par les nitrates.

Et tenez pourquoi pas, plus de recherche médicale non plus pour laisser la nature opérer sa sélection naturelle ainsi, seules les plus forts se reproduiraient.

Non, votre argumentation ne tient pas. Vous avez le droit d'être contre les OGM et leurs produits dérivés mais vous n'avez pas le droit d'écrire n'importe quoi.

Bien à vous,

Bluetr@in

21. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:45 par Denys

Halliburton, c'est du parapétrolier, Maître ; avec les investissements en cours dans le secteur, il est assez normal que l'action monte. Et 53 % en un an, c'est honnête, sans plus : Géophysique a fait 79 %. De mémoire, le marché mondial des semences représente un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 milliards de dollars, totalement négligeable, donc.
Je serais, par ailleurs, assez intéressé d'entendre le "peuple français" définir précisément ce qu'est un OGM. Et quant aux condamnés, à coup sûr, il se pourvoiront en cassation : tenaces comme de la mauvaise herbe, ces faucheurs.

22. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:45 par Bluetr@in

C'est vrai que ces types sont prudent : ils ont commencé par exterminer les abeilles avant de semer du transgénique. C'est génial.

► Non, les abeilles, c'est le gaucho. Cela dit, si les abeilles sont exterminées, plus de risque de dissémination du pollen transgénique, non ?

Eolas

Le Gaucho (Pioneer) est désormais interdit mais les abeilles meurent toujours sic !

23. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:50 par Lahuche

Ce qui était un commentaire sur l'état de nécessité dégénère en éructations d'anti-américanisme et d'anti-capitalisme...
Une remarque: si la majorité des français est contre les expérimentations d'OGM sur le sol national, rien n'empêche un parlementaire de déposer une proposition de loi (ou le gouvernement un projet de loi) les interdisant.
Si cette proposition est adoptée, Monsanto ne pourra plus procéder à ce type de culture en France.
C'est aussi simple que cela, la démocratie!
Nul besoin que des groupes reprennent des méthodes employées au siècle dernier par des individus portant des chemises noires ou brunes...

24. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:05 par paula

à mon sens, le danger ne vient pas des ogm mais de la délicate coexistence entre parcelles ogm et parcelles "naturelles"... en effet, l'espagne qui n'a en la matière aucune reglementation stricte s'apercoit que de plus en plus de territoires ouverts à l'agriculture ont été "contaminés", on se sait pas comment, mais les doutes pesent sur une proximité trop grande: le defi pour nos stes modernes est de réussir à faire exister les deux, pas l'un au detriment de l'autre, les 2. je suis très agacée devant ceux qui pronent la destruction massive des plans ogm, ils sont egoistes (qui ne reconnait pas les vertus thérapeutiques de ces nouveaux plans???), hypocrites (et sur les utilisations de pesticides???), et fauchetons (bah oui, les ogm vont peut etre permettre à la population mondiale de se soigner, de bien manger....).
encore une fois, la france est frileuse, en refusant les ogm, elle refute le progres scientifique, laisse des monopoles s'installer (monsaNto...) , il ne s'agit pas du coq gaulois mais de l'autruche francaise!!
quant à la condammation du faucheur: tant mieux!! la loi est la meme pour tous, faucheurs d'ogm, voleurs de portables, incendiaires des voitures.....

25. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:20 par yann

► Mais vous aimez la simplification. Le fait d'être responsable syndical n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale, pas plus qu'être responsable politique. J'opinerai même que ça impose d'être plus responsable qu'un quidam. Ensuite, on ne le met pas en taule pour avoir provoqué un débat, mais pour avoir détruit un champ qui ne lui appartenait pas. Tout comme cetet automne on a rempli les maisons d'arrêt d'incendiaires de voitures pour d'autres motifs qu'avoir provoqué u ndébat sur l'intégration des jeunes et la sécurisation des transformateurs EDF.

Vous ne pouvez pas écrire cela de bonne foi. On ne compare pas des actes gratuits et un acte à visage découvert, visant une parcelle limitée, devant les caméras et en présence d'huissiers (?). Je ne dis pas que les faucheurs volontaires ont raison (je pense plutôt le contraire), mais je ne comprends tout de même pas que l'on ne reconnaisse pas la valeur syndicale du geste, dont la portée se veut (à tort ou à raison) symbolique, et faite pour alerter l'opinion et les medias.

J'ai manifesté en 97 contre les lois Pasqua sur l'immigration (portant un panneau "certifié 100 % viande humaine" - c'était au moment de la vache folle), dans une manifestation qui n'avait pas été autorisée par le préfet de Paris. Pour autant, eut-il été juste et normal que l'on m'embarquât pour tapage et gêne de la circulation ? Il y a des gestes interdits dont la portée change suivant leur contexte, et qui ne peuvent s'interprêter de la même manière (d'ailleurs, la raison d'être de l'avocat n'est-elle pas de s'engouffrer dans ces contextes, pour souligner ces nouvelles portées ?).

Si, je peux écrire cela de bonne foi. Parce que les deux actes sont comparables. La preuve : la justice condamne dans les deux cas, pour le même délit. Les mobiles "humanistes" sont indifférents à la culpabilité. Ils ne le sont pas pour la peine, naturellement. COmme je l'explique régulièrement, chez tout délinquant (les gros criminels sont un peu à part) on retrouve toujours, pour le passage à l'acte la conjonction de deux éléments : la conviction de l'impunité et la justification morale. C'est à dire "C'est peut être illégal mais je n'irai pas en prison pour ça" et "il n'est pas injuste que je fasse cela, je peux continuer à me regarder dans la glace", les causes pouvant être variable : le "je ne fais du mal à personne" des téléchargeurs, le "j'emploierai mieux cet argent" du voleur, la onviction de la véracité de ses dires du diffamateur, le sens de l'honneur du violent, etc. Ici, la justification morale est l'altruisme doublé de l'anticapitalisme : "Monsanto est le mal incarné car c'est une entreprise qui fait du profit, et je sauve l'humanité qui ne s'en rend même pas compte". La certitude d'impunité ne vient pas de la peur de la condamnation, mais de la certitude que la prison ferme ne sera pas prononcée ou mise à exécution. A ceci près qu'en l'espèce certains sont près à faire un court séjour en prison pour le bien de la cause. C'est le propre des délinquants exaltés : la certitude de l'impunité est remplacée par la perception de la peine comme un prix à payer pour la cause (pensons à José Bové se rendant à la prison en tracteur devant la télé et ayant refusé tout aménagement de peine). C'est ce qui caractérise la criminalité politique comme le terrorisme, mais aussi du côté des gentils les directeurs de publication qui acceptent de se prendre des condamnations en diffamation pour publier une info. Et oui, Serge July, dont le casier fait trois pages, est un délinquant exalté. Pour répondre à votre question sur la manif : je n'ai pas à décider s'il y avait lieu de vous punir. Mais si le parquet l'avait estimé nécessaire, j'aurais eu bien du mal à vous éviter une condamnation. Vous avez commis un délit. Vos propos révèlent que vous aviez aviez bien la réunio ndes deux éléments. Vous dites que "vous embarquer eût été injuste et anormal". Anormal = il était donc normal que vous ne le soyez pas, vous pouviez l'escompter : convictio nd'impunité. Injuste = Ce que vous faisiez était juste : la justification morale. C'était la loi qui était injuste, et votre comportement qui était juste. Vous voyez, vous avez tou ce qu'il faut pour devenir u nde mes clients réguliers (attention, mes tarifs sont plutot progressifs que dégressifs).

Eolas

26. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:29 par versac

Tes dons de préscience juridique ne t'enlèvent pas une faute, grave. Même bio, on ne sable pas le champagne, le pauvre, on le sabre. Pour rester dans le fooball, nos amis faucheurs auront peut-être, comme des italiens il y a quelques années, appris à reboucher une bouteille...

27. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:49 par BBBruno

à versac #26

On peut dire les deux : sabler ou sabrer le champagne ! Mais on connaît mal l'origine de ces deux termes. Je vous renvoie à wikipédia qui propose un sens différent à chacune de ces expressions.
<a href="fr.wikipedia.org/wiki/Vin... >wikipedia, sabler ou sabrer (§6.5)</a>. au paragraphe 6.5

28. Le mercredi 28 juin 2006 à 16:51 par GCX

"les ogm vont peut etre permettre à la population mondiale de se soigner, de bien manger...." AHAHAHAHAHHUHUHU

"des méthodes employées au siècle dernier par des individus portant des chemises noires ou brunes"...HOHOHAHAHA bien joué, trop fort...

"Manifestement vous ne connaissez pas grand chose sur le sujet et avez bien peu lu sur la question compte tenu du niveau et du peu de pertinence de votre argumentation. Je me demande ou vous avez bien pu pêcher pareilles âneries ?" : je me contrefout des arguments pour ou contre.Je veux pas d'OGM parce qu'on s'en est toujours passé jusqu'à présent et que si on veux un monde meilleur, y'a bien d'autre chose a foutre que de faire mumuse avec les génes, et des trucs sur lesquels tout le monde serait d'accord, en plus. A l'heure ou des millions de sidaiques n'ont pas accés aux soins, me sortir que la recherche sur la mucoviscidose mérite les millions du téléthon.....faudra d'autres arguments.Savoir si la majorité a raison ou tort, on s'en fout.La majorité ne VEUT pas d'OGM et en a pas besoin.Point.
Et je revendique le droit d'être contre même si j'y comprend rien(quoique j'en sache assez pour relever certaines conneries de chaque bords).La science, c'est comme la justice ou la santé, quand elle est aux ordres des entreprises, elle vaut pas grand chose, ça, j'en suis sûr.

"Et je revendique le droit d'être contre même si j'y comprend rien"

Merci de ce superbe hara kiri argumentatif. Vous avez tout dit. A tel point que vos futures élucubrations sur ce sujet seront supprimées, vous devenez envahissant. Sentez vous libre par contre de nous faire partager vos idées reçues sur l'état de nécessité qui est le vrai sujet de cette note, ce que personne ne semble avoir remarqué.

Eolas

29. Le mercredi 28 juin 2006 à 17:00 par Matthieu

Versac, Eolas n'a pas completement tort. "Sabler le champagne" existe. C'est mettre du sucre dans la coupe pour maintenir les bulles plus longtemps. A moins que tu sous-entendes qu'il n'existe pas de sucre "Bio", "Sabler un champagne bio" est tout a fait possible.

30. Le mercredi 28 juin 2006 à 17:03 par Erwan

Maitre Elolas, etre sceptique par rapport aux OGMs n'a rien a voir avec une peur de la science.
Quand on voit ce a quoi les grandes societes "biotech" sont pretes pour des gains a court terme, on est en droit d'etre prudent quand elles vous vendent le produit miracle. Recemment, une etude commandee par Monsanto a ete validee par un "expert", alors qu'en fait de nombreux effets secondaires nocifs ont ete observes sur les rats sur lesquels les nouveaux produits avaient ete testes. L'innocuite des OGMs est loin d'avoir ete prouvee, et les seules etudes rendues publiques tendent a faire penser le contraire. Alors oui au principe de precaution. Et quand nos elus et representants demissionent la-dessus (et se font certainement graisser la patte de l'autre cote), alors oui a des actions d'activistes que vous semblez detester autant.
Et vous faites encore une erreur en comparant ces experimentations aux decouvertes precedentes de la science. Mais celle-ci est sans precedent: uniquement motivee par les profits, non testee en dehors des pipettes de laboratoires, effectuee a grande echelle (mondiale), dans un vide juridique (en tout cas c'est ca que je ressens: principe de precaution a l'envers, politiques demissionaires), sur le vivant, sans aucune responsabilite penale en cas de desastre. A un tel point que les plantes non-OGMs sont supplantees (et en voie de disparition, ou non-utilisation) dans de nombreuses regions.

Vous repondez a l'exemple de la cigarette chez Monsanto. Mais vous semblez oublier que ce sont les OGMs Monsanto qui contaminent les champs voisins. Au Canada, un fermier a ete condamne a dedommager Monsanto parce que son champ contenait des plantes OGMs de Monsanto. Le probleme, c'est que son champ avait ete contamine par celui de son voisin, fidele client de Monsanto.

Quand on protege unilateralement les interets des multinationales, *heureusement* que des activistes sont la pour remuer la merde. Car quoique vous pensiez, moi qui suis scientifique (pas dans le domaine biotech neanmoins), je ne vous suis pas dans votre angelisme a trois francs 50.
Pour certaines choses qui touchent a la vie telle que nous la connaissons, avec des consequences peut-etre irreversibles, l'Etat (les Etats) devrait intervenir de maniere differente. Mais la c'est moi-meme qui tombe dans l'angelisme et l'utopie. Nous allons droit dans le mur; et si celui-la s'avere ne pas en etre un, il y en aura un autre derriere...

Et puis meme sans abeilles, le vent aussi peut contaminer les champs non-OGMs.

J'ai ete habitue a lire un point de vue purement juridique dans vos articles principaux (et qui est parfois revoltant). Mais vos reponses aux commentaires sont le reflet de votre pensee. Et la je suis decu... (de ma propre faute)

Le thème de ce billet n'est pas le génie génétique ni le danger réel ou pas des OGM. C'est l'état de nécessité, que pas u ncommentaire n'a visé. Signe que ce sujet est contaminé par le pollen idéologiquement modifié. Si ça continue, je vais fermer les commentaires. En attendant, l'affaire dont vous faites état de ce fermier canadien n'est pas si simple que cela. Il est poursuivi pour contrefaçon par Monsanto qui est persuadé qu'il a planté du maïs transgénique en récupérant des semis. Pour sa défense, il a répliqué que son mais avait été contaminé à l'insu de son plein gré, par le pollen porté par le vent à travers la route. Ce qui est contredit par les prélèvements effectués par Monsanto qui motnrent que TOUT le maïs de la parcelle est à OGM, ce qui est extrêmement improbable : il y aurait bien dû y avoir du maïs ensemencé par son voisin, plutot que de voir toute la parcelle fécondé par une parcelle séparée par une route. Les écologistes s'en sont mêlés et renversent l'argument en disant que c'est la preuve de la nocivité des OGM : un champ contamine toutes les parcelles voisines. Cette affaire a fini en eau de boudin, le fermier ayant été condamné mais dispensé de tout dommages-intérêt par la cour supreme de l'Etat. Mon opinion de juriste : aucune partie n'a démontré son point de vue, les prélèvements ayant été faits par Monsanto (ce qui en France serait irrégulier) et aucune étude d'ensemble n'ayant été effectuée sur le champ qui a entretemps été récolté et la récolte vendue par ledit fermier.

Eolas

31. Le mercredi 28 juin 2006 à 17:05 par Francesco

Eolas écrit en commentaire à 11: "La manipulation génétique, ça fait des siècles que l'homme en fait. Les pommes, les fraises, les patates sont des organismes issus de manipulation génétique."

Malgré l'estime et la reconaissance que j'ai pour les conseils juridiques d'Eolas, j'objecte vigoureusement.

Certes cela fait des millénaires que l'homme procède à une *sélection* des espèces (en favorisant la reproduction des variétés utiles) et organise des *croisements dirigés* (en rapprochant polen et étamines pour créer des variétés nouvelles). Rien de cela n'est comparable aux *manipulations génétiques* dont on parle, où le génôme lui-même est directement manipulé; ni dans la méthode, ni dans le résultat (il est impossible de rapprocher par croisement les organismes dont les génômes sont rassemblés dans les céréales OGM dont on parle).

Les manipulations génétiques sont à la sélection et au croisement dirigé ce que la fission nucléaire est au feu de camp et à la machine à vapeur. Il est indiscutable que le génie génétique est une technologie d'un grand danger potentiel, comme le nucléaire. Il me semble tout à fait indispensable de réguler l'usage des technologies dangereuses, comme c'est fait pour le nucléaire. Et irresponsable de faire l'autruche, en pensant que la planète encaissera bien encore cela, et/ou en niant ou minimisant le danger.

François Grieu

"Il est indiscutable que le génie génétique est une technologie d'un grand danger potentiel". C'est toujours quand quelqu'un affirme que quelque chose est indiscutable que j'ai envie de le discuter. Mais encore une fois la question ici n'est pas tant le danger des OGM (qui n'est pas démontré, ce qui est démontré c'est qu'on n'est pas sûr qu'il n'y ait pas de danger) mais l'état de nécessité. Lui exige un danger réel et immédiat. Et il était évident dès le mois de décembre que les faucheurs seraient incapables de le démontrer, donc que l'état de nécessité ne serait pas retenu. Cette tribune médiatique à 1000 euros par personne leur a offert un beau porte voix mais a révélé aussi que leur action relève d'une conviction aveugle. Cela n'a jamais généré de sympathie chez moi.

Eolas

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