Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Sacré Christian

Où l'auteur fait siennes les préoccupations morales d'un élu, et s'assure de la cohérence des actes et des propos d'icelui.


Vous vous en souvenez sans doute, le député Christian Vanneste a été condamné le 24 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille pour incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle des personnes visées. Il a fait appel de cette condamnation.

Il était sanctionné pour avoir affirmé dans le journal la Voix du Nord en janvier 2005

« L'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité. (...) Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. (...) Pour moi leur comportement est un comportement sectaire. »

Il avait précisé un mois plus tard qu'il parlait d'une infériorité morale, Monsieur Vanneste étant philosophe de formation.

Ce délit est très récent : il s'agit de l'extension du délit d'incitation à la haine raciale aux propos homophobes[1], par l'article 20 de la la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette même loi a également aggravé le délit d'injure publique quand elle est proférée en raison de l'orientation sexuelle de son sujet.

Convaincu que ses propos ne tombaient pas sous le coup de la loi, il a dit ce qu'il a dit, et quand les poursuites ont été engagées, a refusé de se prévaloir de son immunité parlementaire (des propos assez similaires qui ont été tenus à l'assemblée n'ont pu être poursuivis, l'immunité parlementaire étant dans ce cas absolue et le député ne pouvant y renoncer). Après tout, quand on est député, on ne se refuse pas un procès qui attirera immanquablement les caméras.

Patatras : le tribunal correctionnel de Lille l'a déclaré coupable et condamné à 3000 euros d'amende ainsi que 2000 euros de dommages-intérêts à chacune des trois associations plaignantes : SOS Homophobie, Act Up et le SNEG, outre 1000 euros chacune de frais d'avocat. Le député a donc fait appel, mais visiblement, sa foi en la justice et en son dfenseur s'est émoussée, et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, il a eu une brillante idée : "si la loi me condamne, il n'y a qu'à changer la loi".

Monsieur Vanneste a donc déposé le 6 juillet dernier, juste avant de partir en vacances, une proposition de loi n°3259 portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette modification de "certaines dispositions" se résume en fait à l'abrogation des mots "de leur orientation sexuelle" dans la définition des délits d'injure et d'incitation à la haine raciale.

L'exposé des motifs est un monument : le député rappelle que cette loi avait suscité au Sénat "un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression". Il estime que les craintes de deux ministres, Messieurs Perben et Clément, n'ont pas été entendues et que depuis "se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public". J'adore le pudique "tout citoyen", Monsieur Vanneste étant à ma connaissance le seul citoyen jamais poursuivi sous cetet qualification.

L'avant dernier paragraphe se passe de tout commentaire :

« Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique.»

Invoquer le Lévitique 101 ans et 1 jour après la loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat montre déjà que Monsieur Vanneste est philosophe et pas historien, mais invoquer Voltaire au soutien de sa cause, c'est grandiose.

Las, emporté par l'enthousiasme et le vertige de se retrouver assis entre l'auteur de Propos sur la tolérance et Dieu lui même (le Lévitique étant la retranscription de commandements divins au style direct), le député a oublié de préciser à ses collègues qu'une instance le concernant était pendante devant une juridiction française, et que le vote opportun de cette loi aurait pour effet automatique et nécessaire de le voir relaxé.

Je ne doute pas, eu égard au constant souci de supériorité morale qui anime notre bouillant parlementaire, qu'il s'agit d'un simple oubli.

Je me permets donc, modestement, de le réparer via mon blogue. Ne me remerciez pas, Monsieur le Député. Cette fois, comme vous, je fais de la morale, et pas du droit.

(Via Melismes)

Notes

[1] bien que rien n'interdise de par la rédaction de la loi de sanctionner les propos hétérophobes.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 18 juillet 2006, 16:11 par padawan.info/fr

Sacrés Christian

Sacré Christian, un excellent billet de maître Eolas, qui fait une leçon de morale à Christian Vanneste, député et actuellement seul citoyen a être poursuivi pour propos homophobes et qui cherche à modifier la loi pour supprimer ce délit, en...

2. Le mardi 25 juillet 2006, 15:52 par jiminisphotoblog

Funeste, M. Vanneste

Comme Jimini est presque aussi intelligente que M. Vanneste, elle a trouve une solution pour sauver l'humanite.

3. Le mardi 25 juillet 2006, 19:40 par Droit et actualité

Comme quoi, être prof de philo ne rime pas toujours avec sagesse.

Christian Vanneste a remis ça. Notre sémilliant député anti-PACS a manifestement décidé d'occuper le créneau laissé vacant par Christine Boutin de la lutte parlementaire contre l'homosexualité. Concernant l'aspect juridique de cette question,...

Commentaires

1. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:21 par Kaoru

Il devrait faire clown...

2. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:27 par gemegik

Mais où s'arrêtera-t-il ?
Puis bon, le coup de l'inquisition anti-hétéros-aux-bonnes-moeurs, fallait oser le faire quand même.

3. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:29 par brigetoun

non, un clown doit avoir la notion du coté dérisoire de ses actes, en scène, Monsieur Vaneste semble, quand on le voit intervenir à l'assemblée, assez persuadé de concentrer en lui la sagesse, l'intelligence et le discernement de l'espèce humaine en sa plus haute incarnation

4. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:32 par AntoineD

ça ne manque pas de sel. Comme quoi Berlusconi n'a pas le monopole des lois "arrangeantes"... Reste à voter ça. Je suis étonné qu'on n'en parle pas beaucoup. Mais c'est vrai que ce sont les vacances, en ce moment...

5. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:34 par Kombucha

Whouh ça dépasse l'entendement...

6. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:45 par OlivierJ

Pour ma part, je suis opposé aux lois récentes limitant la liberté d'expression (loi Gayssot et compagnie). Je mets bien entendu à part l'incitation au meurtre, mais son interdiction n'est pas très récente, il me semble. Je ne suis pas d'accord avec Vaneste mais les propos cités ne me semblent pas d'une grande gravité. Je suis sûr que ses propos laissent de marbre plus d'un homosexuel.

Maître, j'ai bien aimé votre commentaire sur l'avant-dernier paragraphe.

De lege ferenda, je suis d'accord avec vous. J'ai une vision très large de la liberté d'expression et regarde avec hostilité toute loi la limitant, et la trouve d'ores et déjà trop encadrée. De lege lata, maintenant,ce délit est en vigueur, et la loi est faite pour être appliquée. Or à voir un député vouloir l'aborger alors qu'il vient d'être condamné de ce chef, je ne peux m'empêcher de penser que la liberté d'expression et la hiérarchie des normes ne sont peut être pas ses seules préocupations.

Eolas

7. Le mardi 18 juillet 2006 à 12:49 par authueil

C'est du Vanneste pur jus. Complètement déjanté et capable de tout. Mais bon, c'est un agrégé de philo, avec tous les travers poussés au maximum. Rechercher une cohérence chez cet homme (au demeurant fort aimable tant qu'on ne le contrarie pas) releve de la mission impossible.

Il ose, parce qu'il sait qu'il a du monde derrière lui et que la posture du martyr lui offre une notoriété dans les milieux cathos (et d'autres plus à droite). Accessoirement, le FN fait entre 25 et 30% dans sa circonscription et les élections, c'est l'année prochaine.

Je ne sais plus qui sont ceux qu'on reconnaît au fait qu'ils osent tout...

Eolas

8. Le mardi 18 juillet 2006 à 13:06 par asteroid257

Il y a quand meme des gens qui ne doutent de rien. Heureusement le ridicule ne tue. Ca serait une bonne occasion de présenter une proposition de loi contenant un deux articles réformant d'ailleurs ce point.

Art.1:"Le ridicule tue".
Art.2: "Les membres du parlement ne pourront se prévaloir de leur immunité pour échapper aux dispositions de l'article 1 de la présente loi".

Ce serait la fin de la République, votre loi !

Eolas

9. Le mardi 18 juillet 2006 à 13:15 par Bob

Le désintéressement de M. Vannestes laisse effectivement à désirer. Cependant je ne trouve pas absurde que l'on s'interoge sur la portée de cette loi, et de manière plus générale sur cette moralisation du droit dont la logique est de sonder les (mauvaises) pensées des gens et non d'apprécier un acte en lui même.
D'ailleurs le langage employé par les associations de défense de tous les opprimés montre bien cette dérive : ils parlent de "ligne jaune franchie", de "dérapage", bref ils se transforment en petits inquisiteurs cherchant les déviants.
Cette judiciarisation des échanges d'idées (et la vision de M. Vanneste peut paraître idiote, toujours est il qu'il aurait pu citer moult grands auteurs en plus de Dieu et de Voltaire ayant tenu des propos similaires) est inquiétante. Comme OlivierJ, je ne vois pas vraiment en quoi ces propos sont dangereux pour la société.
Bref cette volonté de redresser les pensées des gens grâce à la justice me fait bien flipper : à ce propos j'ai entendu que le procureur avait requis contre la coiffeuse accusée de discrimination à l'embauche (et condamnée hier) un "stage de citoyenneté". Poui lui apprendre à penser comme il faut ?

Comme j'ai dit à OlivierJ, je partage votre répugnance à l'égard de tout ce qui limite la liberté d'expression. Les propos de Monsieur Vanneste ne devraient rien susciter d'autre qu'un soupir accablé. Mais cela ne justifie en rien qu'un député abuse de son pouvoir de proposition pour déposer une loi dont il tirerait un intérêt personnel direct. Les parlementaires ont besoin d'un cours de déontologie en urgence, pensais-je ce matin en entendant qu'une vingtaine de députés avaient accepté une invitation à la finale de la coupe du monde de football offerts par Suez alors que l'assemblée aura à connaître à la rentrée du projet de loi de fusion GDF-Suez.

Eolas

10. Le mardi 18 juillet 2006 à 13:22 par asteroid257

Si j'avais été le tribunal correctionnel, je lui aurais infligé une peine de travail d'intérêt général. Ne restait plus ensuite qu'au juge de l'application des peines à lui faire faire son TIG au sein d'act up :)

11. Le mardi 18 juillet 2006 à 13:34 par Bob

Je ne peux qu'être d'accord maître avec votre "étonnement" devant le comportement de certains de nos élus.

12. Le mardi 18 juillet 2006 à 13:54 par Kosmo

Ce qui me désole, c'est qu'on puisse accéder à ce niveau (député) en étant aussi débile. J'ai toujours pensé que les places difficiles d'accés devaient se mériter, mais la, on est en dessous de tout.

13. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:04 par yann

Par pure rhétorique, cela m'amuserait de savoir jusqu'où il aurait pu pousser le bouchon sans pouvoir être condamné. Par exemple, s'il s'était contenté de dire "Si on poussait l'homosexualité à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité", c'eut été un truisme, donc guère condamnable. Évidemment, commencer à établir une hiérarchie, même "morale", entre les préférences sexuelles, c'était courir à sa perte...

Cela dit, je l'ai entendu plusieurs fois au cours de débats contradictoires (qui n'en étaient pas, sa position étant indéfendable et ses arguments purement de rhétorique) et je l'ai trouvé franchement pataud, il n'y a pas une once d'intelligence dans sa réflexion (en cherchant bien, on peut sans doute trouver une argumentation - même fautive, s'entend -, ne serait-ce que du côté de la famille). A l'arrivée, on a juste envie de le claquer, et puis on se dit qu'il n'en vaut même pas la peine.

Et qu'en disent ses petits copains "inférieurs" de l'UMP ?

14. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:04 par Rv

Bonjour,
Très bon post Maitre, monsieur Vannestes est égal à lui-meme dans la médiocrité. Je passe tout de suite au thème de la liberté d'expression. OlivierJ a dit:

"Pour ma part, je suis opposé aux lois récentes limitant la liberté d'expression (loi Gayssot et compagnie). Je mets bien entendu à part l'incitation au meurtre, mais son interdiction n'est pas très récente, il me semble."

Si vous etes opposé aux lois limitant la liberté d'expression (comme le Maitre de ces lieux) pourquoi ne pas aller au bout de la logique et mettre à part l'incitation au meurtre? Que lui vaut cette place particulière? Je vois une réponse possible: "car c'est la voie directe à un délit (le meurtre en l'occurence)". Certes, mais les lois "Gayssot et compagnie" n'a-t-il pas le meme but. J'imagine que si le racisme sous toutes ses formes (dont mysoginie, homophobie...) n'était pas réprimé, nous aurions un florilège de nouveaux Caton l'Ancien terminant tous leurs discours par "Les femmes au foyer!" ou encore "On ne veut plsu depédé chez nous" et autres finesse. Ce n'est pas une incitation directe au meurtre, mais on imagine assez facilement où cela mene. Alors certes, je suis également gêné par les lois morales et celles écrivant l'histoire. Mais je le vois comme des mesures temporaires permettant de protéger des "catégories de personnes" exposées, qui seront ammenées à disparaitre quand notre société sera un peu plus évoluée (rêvons).

15. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:09 par JJL

J'ai l'impression d'avoir loupé quelque chose.
Du fait de la non rétroactivité des lois, comment pourrait-il être relaxé ?
Les faits ayant eu lieu alors que la loi réprime les "injures à orientation sexuelle", la modifier maintenant ne devrait s'appliquer qu'à de nouveaux faits, mais pas aux anciens.
Merci de m'indiquer ce qui cloche dans mon raisonement.

16. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:14 par ultimo

Monsieur le député aurait-il dû dire ,au lieu de la qualifier "d'inférieure" ,qu'elle ne se situait pas sur le même plan,ce qui avait le mérite d'être géographiquement correct et légalement non répréhensible?...

17. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:15 par Ethopia

Toute cette histoire est effectivement ridicule, voire grotesque. Merci Maître d'avoir réparé l'oubli du député lorsqu'il a présenté sa loi.

cependant, je ne peux m'empêcher de penser que cette anecdote ne va pas faire remonter l'estime/ l'intérêt que les gens portent à la vie politique de notre pays. Un tel détournement de nos institutions dans un but personnel aurait plutôt tendance à conforter tous ceux qui se désintéressent de la vie publique!

Quant à la liberté d'expression, il est amusant de noter qu'elle a donné lieu à de grandes envolées lyriques au moment de l'affaire des caricatures, mais que concrètement on peut de moins en moins parler "liberté" tant elle fait l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire de plus en plus étroit. Va-t-on finir par succomber définitivement au politiquement correct (c'est déjà partiellement le cas): on n'appelle plus un chat, un chat mais on use à la place d'une vague périphrase pour surtout ne vexer personne (handicapé = personne à mobilité réduite).

S'il y a des propos qui sont intolérables et doivent être très sévèrement punis, tomber dans l'excès inverse du tout répressif n'est pas mieux non plus.

Mais malheureusement, ce n'est pas çà qu'on retiendra de la mésaventure de ce député.

18. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:17 par meloevry78

@JJL : en droit pénal, il existe une exception au principe de non rétroactivité de la loi nouvelle. Quand la loi nouvelle est dite plus douce, on peut l'appliquer aux faits qui ont été commis avant son entrée en vigueur s'ils ne sont pas passés en force de chose jugée. Etant donné qu'en l'espèce il y a encore des recours possibles, une loi nouvelle plus douce peut être appliquée. Enfin, si j'ai bien compris et retenu mon cours de droit pénal !

19. Le mardi 18 juillet 2006 à 14:19 par Neville

@ JJL, commentaire 15

En droit français, je principe de la non-application de la loi pénale nouvelle à des faits antérieurs à son entrée en vigueur ne joue que si cette loi nouvelle est plus sévère que l'ancienne.

Si la proposition de loi Vanneste était votée, elle serait évidemment plus douce, donc pourrait s'appliquer à des faits antérieurs.

20. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:08 par Editeur

Ok avec vous pour la liberté d’expression, Me Eolas.

Le côté application de la loi pénale plus douce.... Ca semble aller de soi.

Question: peut-on (les associations parties civiles en l'espèce ou un procureur courageux) contester devant la Cour d'appel l'application de la loi immédiate, en invoquant la CEDH laquelle prohibe l'intervention rétroactive de la loi non soutenue par un intérêt général suffisant (loi de validation notamment) en estimant que la loi n'est pas "seulement" plus douce mais dans le cas de Vaneste, auteur de la proposition, une loi d'amnistie déguisée pour son petit profit personnel ?

Je sais, tout cela est tarabiscoté, et la loi pénale plus douce un principe en marbre du droit pénal.

Ce n'est qu'une projection, je suis persuadé que certains députés iront rappeler comme vous le faites les principes de séparation de l'Eglise et de l'Etat, Christine B., et sa bible dans son sac à main, en première, pour éviter l'adoption d'une proposition ... disons très ... en fait je n'ai pas de mots...

21. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:12 par V

Cher Maître,

Vous écrivez dans un commentaire précédent :"je partage votre répugnance à l'égard de tout ce qui limite la liberté d'expression".

Je crois que ce point de vue est de plus en plus partagé dans la société française en général (et dans la blogosphère en particulier). La conception radicale qu'ont les américains de leur premier amendement semble depuis quelques années faire son chemin en France, contre la tradition locale.

Cependant, les parlementaires paraissent ces derniers temps ajouter de plus en plus de garde-fous (loi Gayssot, discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, articles 13 et 14 de DADVSI, etc.) qui semblent contredire cette évolution de la société. Le toilettage en 1993 des articles 23 et 24 de la loi sur la presse a par exemple maintenu nombre de dispositions aussi choquantes et qu'anachroniques.

Entre ces deux orientations contraires, l'arbitre est bien souvent le corps judiciaire : à quand par exemple remontent les dernieres condamnations pour incitation à refuser ou à retarder le payement de l’impôt (article 1747 du CGI) ? C'est pourquoi je me demande si l'observateur du système judiciaire que vous êtes a des lumières à nous donner sur l'orientation générale vers plus ou moins de liberté d'expression en France ces dernières années. Un futur billet sur ce thème serait fort intéressant.

PS: Je fais partie des gens que M. Vanneste jugent moralement inférieurs au nom du Lévitique (L. 18.22) ; j'imagine qu'il s'interdit pour les mêmes raisons de manger du homard (L.11.9). Je préfererais néanmoins, n'en déplaisent à certaines associations, que son discours soit combattu dans les tribunes éditoriales des journaux (ou les blogs éclairés) plutôt que dans les tribunaux de la République. Merci, donc, doublement, pour votre prise de parole sur le sujet.

22. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:29 par Héron

Je suis homosexuel, et autrefois militant. Mais je n'ai jamais pensé qu'une loi interdisant les insultes homophobes pourrait servir à quoi que ce soit (idem pour les propos racistes), une agression physique ou verbale est un délit, quelles que soit ses motivations réelles ou supposées.

Mais il se fout du monde Vaneste, ou alors il dormait quand les députés UMP de cette même législature ont voté ce texte !

S'il est capable de demander à ses collègues de remettre en question un texte qu'ils ont voté juste pour sauver son compte épargne alors effectivement ses propos homophobes méritent un petit froncement de sourcil et pas plus.

Heureusement que je ne suis pas juge et qu'il va tout de même casquer quelques milliers d'euros pour sa peine. Cette loi aura au moins servi à le moucher.

23. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:34 par OlivierJ

@Rv (#14) : On ne peut pas mettre sur le même plan un appel au meurtre (ce qui implique la perte d'une ou de plusieurs vies), et l'expression d'un certain racisme. Je parle d'un racisme au sens large, comme on l'emploie de plus en plus souvent actuellement, ce qui englobe, comme vous l'avez fait, l'homophobie et (!) la mysoginie. J'ai du mal à imaginer que la déclaration "les femmes au foyer !" puisse conduire quelqu'un à tuer. De même pour "je n'aime pas les pédés". Après tout on a le droit de ne pas aimer qui on veut. Les lois récentes punissent l'expression du racisme, c'est-à-dire le symptôme, et non le racisme lui-même (qui serait donc la maladie). A mon avis c'est contre-productif.

Ce que je viens d'exposer ne m'empêche pas d'être choqué par certains propos homophobes ou xénophobes. La bêtise, l'ignorance et la haîne me dépassent. Cf par exemple ce commentaire déposé chez Jean-Luc Roméro (Conseiller régional UMP d'île de France)
romero2008.hautetfort.com...

24. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:42 par OlivierJ

simple correction, je n'aime pas laisser de faute et j'ai repris le mot mal orthographié (ouf, une circonstance atténuante ;-) ) :
mysoginie -> misogynie (et aussi, pas d'accent sur le "i" de "haine").

25. Le mardi 18 juillet 2006 à 15:48 par naf

Personne pour m'expliquer comment une menace peut ne pas etre dangereuse?!?

26. Le mardi 18 juillet 2006 à 16:11 par bert

Ah, oui, évoquer le lévitique à l'appui d'une proposition de loi, c'est fort! "La république ne reconnait aucun culte", dit une autre loi.
Peut-on, dès lors, présenter un projet de loi que l'on appuie sur un texte cultuel, dans une assemblée républicaine? Cela n'enlèvera rien aux autres "arguments", de fait, mais se prévaloir explicitement d'un tel texte lorsque l'on est député me paraît difficile à justifier.

27. Le mardi 18 juillet 2006 à 16:12 par MC

Les femmes au foyer, ne pas oublier que c'était la devise de Landru.
Ce n'est pas une simple plaisanterie, a en croire le nombre d'indiennes brûlées vives par leur réchaud à gaz.
Sans compter les bûchers pour "sorcières".
C'est vrai que c'est moins grave qu'une incitation au meurtre, et qu'heureusement, la majorité des femmes au foyer se contentent de dépérir... à petit feu.
MC

28. Le mardi 18 juillet 2006 à 16:18 par Nico

@OlivierJ:
[quote]
J'ai du mal à imaginer que la déclaration "les femmes au foyer !" puisse conduire quelqu'un à tuer. De même pour "je n'aime pas les pédés".[/quote]
Ces déclarations répété à longueurs de journée affectent les enfants qui grandissent avec ces idée en tête et tentent de les appliquer.
Ce qui peut pousser au suicide des gens.

Pensez à grande échelle.

29. Le mardi 18 juillet 2006 à 16:37 par Gab

Au passage, notons que M. Vanneste n'est pas un inconnu pour ceux qui ont suivi les aventures du DADVSI ...

Il n'était que rapporteur. Ca lui donen une certaine influence, certes, mais il s'agissait d'un projet de loi gouvernemental transposant pour l'essentiel une directive européenne.

Eolas

30. Le mardi 18 juillet 2006 à 16:53 par lou

C' est bien beau de se prévaloir de l'Ancien Testament mais si ce monsieur le cite, qu'il lance plutôt une réforme de la vie sexuelle parce que sinon il peut aussi bien soutenir publiquement:
contre les blasphémateurs et autres athées: la lapidation.
Lv 24:14Fais sortir du camp celui qui a prononcé la malédiction. Tous ceux qui l'ont entendu poseront leurs mains sur sa tête et toute la communauté le lapidera.

L' esclavage et le cannibalisme:
Lorsque tu t'approcheras d'une ville pour la combattre, tu lui proposeras la paix;
Si elle l'accepte et t'ouvre ses portes, tout le peuple qui s'y trouve te devra la corvée et le travail.
Mais si elle refuse la paix et te livre combat, tu l'assiégeras.
Yahvé ton dieu la livrera en ton pouvoir, et tu en passera tous les mâles au fil de l'épée
Tu mangeras les dépouilles de tes ennemis que Yahvé ton Dieu t' aura livré.

L'infériorité de la femme:
"Que les femmes se taisent dans les assemblées, car il ne leur est pas permis de prendre la parole; qu'elles se tiennent dans la soumission. Si elles veulent s'instruire sur quelque point, qu' elles interrogent leurs mari à la maison, car il est inconvenant pour une femme de parler dans une assemblée."

La barbarie:
"lorsque des hommes se battent ensemble, un homme et son frère, si la femme de l'un d'eux s'approche et, pour dégager son mari des coups de l' autre, avance la main et saisit celui-ci par les parties honteuses, tu lui couperas la main sans un regard de pitié"

une nouvelle réforme de l'éducation:
Si un homme a un fils dévoyé et indocile, qui ne veut écouter ni la voix de son père, ni la voix de sa mère, et qui, châtié par eux, ne les écoute pas davantage,
son père et sa mère se saisront de lui et l'amèneront dehors aux anciens de la ville, à la porte du lieu.
Ils diront aux anciens de sa ville:" Notre fils que voici se dévoie, il est indocile et ne nous écoute pas, il est débauché et buveur."
Alors tous ses concitoyens le lapideront jusqu'à ce que mort s'ensuive."

La peine de lapidation pour les jeunes filles violées ( elles n'avaient qu'à crier plus fort)
Si une jeune fille vierge est fiancée à un homme, qu'un autre homme la rencontre dans la ville et couche avec elle,
vous les conduirez tous deux à la porte de cette ville et vous les lapiderez jusqu'à ce que mort s'ensuive : la jeune fille parce qu'elle n'a pas appelé au secours dans la ville, et l'homme parce qu'il a usé de la femme de son prochain.

Ceci dit, l homosexualité est évidemment contre nature c'est incontestable, tout comme l'abstinence, le fait de ne pas vouloir d'enfants, d'être asexuel, le suicide, le tatouage, la viande de boeuf dans la nourriture pour chat ( depuis quand les chats sont ils capables de tuer des boeufs?)
on peut partir en croisade éternellement avec cette facon de raisonner.

31. Le mardi 18 juillet 2006 à 17:23 par Eva

J'ajouterai à tous ces commentaires intéressants tout autant que l'article de Me Eolas, que les craintes de Mr le lecteur de la Bible ne sont pas fondées.
Il faut, en effet, qu'il sache, une bonne fois pour toutes que l'amour et la reproduction sont distincts. Dois-je exemplifier ou un simple calcul entre nb de rapports sexuels et progénitures suffira ?

De quelle survie de l'humanité parle-t-il donc ? Ne faudrait-il donc pas juger "inférieur" l'individu stérile, l'individu qui refuse de procréer ? Ne sait-il donc pas que nombre d'homosexuels contribuent ou ont contribué à la survie de l'espèce ?

Par ailleurs, quelle crainte a-t-il de voir l'homosexualité prendre le pas sur l'hétérosexualité ??? Cela n'est pas contagieux. La survie de l'espèce a de vraies raisons d'être inquiétée comme par exemple, le climat, les guerres de religion ou autres (enfin, non, de religion surtout !!!, si j'ai bien compris ce qu'il se passe autour de nous).

Ne devrions nous pas interdire les religions qui divisent et tuent depuis la nuit des temps et en ce moment même, même si elles sont déguisées, relookées et adossées à d'autres préoccupations économiques ?

Une hétéro inquiète pour la survie de l'espèce si les religions investissent la sphère publique, en terre sainte laïque, comme le fait Mr Vanneste sans ambage et avec un toupet monstre !

Ah, ça ira, ça ira...

32. Le mardi 18 juillet 2006 à 18:22 par Tibo

C'est vrai que c'est dégoutant, et à la fois risible de voir quelqu'un capable d'essayer de changer une loi pour se faire relaxer. C'est vrai aussi que ses propos "d'infériorité" font peur.

Par contre, [et j'ai rien contre les homos, je suis bien plus ouvert que le neuvième décile en la matière] on ne m'enlèvera pas de l'idée que, sortie de son contexte, cette phrase "Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité" ne peut être contestée... En effet, on essaye toujours mais on a jamais réussi à faire naître un gosse d'une union homosexuelle !
Sûrement voulait-il dire que si toute l'humanité était homosexuelle, elle ne se régénèrerait plus. C'est vrai. Mais à mon avis ça ne sera jamais le cas.

Tibo

33. Le mardi 18 juillet 2006 à 18:48 par Baptiste

Vous, Eolas, écrivez "Je me permets donc, modestement, de le réparer via mon blogue. Ne me remerciez pas, Monsieur le Député. Cette fois, comme vous, je fais de la morale, et pas du droit."
Je pense que le rappel s'impose, car eul'député eud'tourcoing a oublié, si l'on en croit son blog, qu'il a déposé cette proposition. Son billet du 28 juin, consacré à de charmants écoliers et à sa lutte contre les sex-shops ( vanneste.over-blog.org/ar... ) ne dit rien de sa tentative d'auto-non-lieu
Il faut vraiment le lui rappeler !

C'est normal, sa proposition date du 6 juillet.

Eolas

34. Le mardi 18 juillet 2006 à 19:05 par schoemene

De toute facon s'appuyer sur le levitique pour passer une proposition de loi c'est renier plus de 2000ans d'évolution humaine et philosophique (de plus quand on sait ce que ces grands humanistes de l'inquisition on fait à leurs contemporains en se réferrant aux mêmes sources...) . Enfin ce brave citoyen si c'est vraiment la survie de l'espèce qui l'inquiète (et aux dernières nouvelles elle n'était pas menacée sur le front de la démographie - voire l'inverse) je ne souhaiterait que l'encourager à favoriser l'assistance à la procréation et à l'adoption en faveur des couples homosexuels.
Quant à la moralité de l'opportunisme de cette loi, si nos élus étaient plus honnêtes on n'aurait ni cette abstention, ni ces résultats des partis extrêmes...Moi c'est lui M. Vanneste que je trouve dangereux.

L'Inquisition ne s'est jamais appuyée sur le Lévitique. En invoquant ce texte, Monsieur Vanneste se place plutôt dans une démarche protestante, qui considèrent la Bible comme u ntout, le catholicisme ne se référant qu'au nouveau testament comme source de la parole divine.

Eolas

35. Le mardi 18 juillet 2006 à 19:18 par schloren

Ceci-dit à la lecture du blog de l'élu, on peut légitimement se demander si ses sorties sur l'homosexualité ne sont pas à considérer au second degré. vanneste.over-blog.org/ar...
Le billet s'intitule "l'homme que j'aimais bien" (oui, oui !) et on y déniche sans peine des formules ambiguës : "un vrai réveil d'une intelligence virile évidemment jalonnée de saillies". Oui, carrément !
La dernière phrase me laisse d'ailleurs perplexe : "Eric Zemmour la lui restitue avec une verve et une vigueur de bon aloi". Je pressens une contrepèterie à 2 balles mais impossible de la découvrir.

36. Le mardi 18 juillet 2006 à 20:04 par Benjamin Bayart

@lou (commentaire 30):

Je te cite:

"Ceci dit, l homosexualité est évidemment contre nature c'est incontestable, tout comme l'abstinence, le fait de ne pas vouloir d'enfants, d'être asexuel, le suicide, le tatouage, la viande de boeuf dans la nourriture pour chat ( depuis quand les chats sont ils capables de tuer des boeufs?) on peut partir en croisade éternellement avec cette facon de raisonner."

Tu raisonnes mal, pour plusieurs raisons et sur plusieurs points. Je prends juste quelques exemples simples: les chats mangent des cadavres de bovins quand ils en ont l'occasion, et un bovin isolé ne ferait pas le fier face à une meute de chats sauvages (on de lynx, c'est de la même famille) qui auraient passablement faim.

Pour ce qui est de l'aspect contre-nature de l'homosexualité, c'est un peu la même chose. Les récits parlant d'homosexualité (souvent pour en dire du mal) sont plus qu'anciens, c'est donc que le phénomène n'est pas récent. On rencontre également ce phénomène dans d'autres espèces, parfois proche de l'homme (comme le bonobo) ou plus éloignées (comme les rats).

Je comprendrais que tu dises qu'il est contre-nature de faire manger du mouton aux vaches, parce qu'effectivement sans intervention de l'homme moderne, les bovins sont herbivores. Je comprendrais aussi que tu dises la même chose quand on empêche les meurtres, finalement tuer le mec d'en face, c'est profondément dans la nature humaine. Et l'empêcher c'est profondément contre nature. La civilisation, c'est souvent contre nature. Le plus souvent, on ne code dans la loi comme étant des délits que les comportements "naturels" que la société refuse, comme le fait de tuer les vieilles pour leur piquer leurs sous.

Bref, tu te trompes. La question posée n'est pas de savoir si l'homosexualité est contre-nature ou pas: ça ne l'est pas.

La question soulevée par Eolas était plutôt autour du fait qu'un député cherche à s'absoudre d'un délit en proposant une loi qui résolve son petit cas personnel. Le point portait plus sur les (mauvaises) moeurs politiques de ce brave député que sur les moeurs sexuelles de nos concitoyens.

37. Le mardi 18 juillet 2006 à 21:26 par Luc

Ni M. Vanneste ni les thèses qu'il soutient ne méritent la moindre sympathie.

Ceci était précisé, et sans appel, je trouve qu'une sanction financière de 12.000€ est démesurée en regard du "crime" qu'il a commis, dont on serait sans doute bien en peine de démontrer qu'il a occasionné le moindre préjudice concret à qui que ce soit.

Et encore a-t-il eu de la chance qu'il n'y ait pas eu douze associations pour se constituer partie civile, sinon cela lui aurait fait 38.000 € d'amende, dommages-intérêts et frais d'avocat (sans compter les honoraires du sien). Outrager les associations de gays est un sport de riches !

Par ailleurs, je partage l'aversion de Me Eolas et de quelques intervenants pour les lois portant atteinte à la liberté d'expression. Depuis toujours, les abus de celle-ci sont punissables, et il n'était absolument pas besoin de légiférer. Si un homosexuel, un mormon ou un unijambiste s'estimait diffamé, il pouvait parfaitement poursuivre le diffamateur sans qu'il soit besoin d'un texte ad hoc.
L'inflation de textes légaux et réglementaires n'avait pas besoin de cela !

Je n'ai jamais compris que les "minorités" (visibles ou non) réclament des textes supposés les protéger de la parole d'autrui. D'abord, cela ne change en rien le regard que les racistes, antisémites, homophobes, etc... (rayer les mentions inutiles) portent sur eux, et cela donne le sentiment - à mes yeux en tous cas - que ces "minorités" se sentent vivre comme dans des réserves à l'instar des espèces menacées de disparition. Hors, n'en déplaise à M. Vanneste, les homos ne sont nullement menacés de disparition, me semble-t-il, et cela n'a rien à voir avec leurs (in)capacité à se reproduire.

38. Le mardi 18 juillet 2006 à 21:53 par Denys

Ah ! Notre ami Christian ! Entre l'homophobie, la loi DADVSI et la loi du 23 février 2005, comment ne pas lui être reconnaissant de fournir à tant de blogueurs une si régulière occasion de palier à une inspiration défaillante ? (je parle pour moi, bien sûr).
Quand même, un bon client comme ça, c'est rare.

39. Le mardi 18 juillet 2006 à 22:12 par Tony

Depuis le concile de Trente, concernant l'église catholique romaine, le Canon des écritures contient de nombreux livres de l'ancien testament, et notamment le lévitique. L'inquisition s'est appuyée sur la totalité de la bible, y compris l'ancien testament.

40. Le mardi 18 juillet 2006 à 23:32 par clems

Pour l'instant je n'ai jamais été déçu ni franchement surpris par les décisions des tribunaux.

J'approuve ces lois, tout le monde n'habite pas Paris, Cannes ou le Marais.

Certains se retrouvent maçon en province ou facteur face à un patron con comme la lune ou à des voisins tyraniques.

Un député qui tient ce type de propos doit etre poursuivi car meme si ces propos se situent sur une ligne jaune bien réfléchie (ratée sur ce coup) ils entrainent derrière eux de façon bien volontaire des gugus aux pires comportements.

41. Le mercredi 19 juillet 2006 à 09:59 par Xavier

@Rv
Oui les lois sur les propos racistes, misogynes, homophobes etc (bientôt ce sera avec la religion non?) ont des côtés positifs. Mais il ne faut pas croire que cela fait réfléchir les gens et encore moins que cela les fera changer d'opinion.

Ils se taisent mais ils n'en pensent pas moins.

Je suis aussi contre toutes ces lois (l'incitation au meurtre me semble différente, on s'attaque à une personne et non à un comportement ou une croyance ou a une particularité physique, etc.), pour moi elles représentent tout simplement la défaite du dialogue, la défaite de la pédagogie, la défaite de la République.

Lorsque quelqu'un tient des propos racistes (infériorité d'une race par rapport à une autre) ou misogynes, il suffit maintenant de dire "ta gueule ou je porte plainte", cela ne fera qu'exacerber le racisme ou la misogynie de la personne. J'aurai préféré qu'il n'y ait pas ces lois et que dans de telles situations, soit on se tait et on continue sur son chemin, soit on s'arrête et on argumente.

Si individuellement ce n'est pas l'idéal (qui parlerait avec un beauf borné?), sur le plan de la Société ce serait salutaire.

Au lieu d'avoir des débats, des échanges d'idées, etc., on n'a rien, sauf des idées tabou, bannies, sous-terraines qui gangrènent notre Société.

Les gens ne peuvent s'exprimer et c'est en partie pour ça que, selon moi, le FN fait de tels scores!!!

Et à force de museller les gens, de renier leurs idées parce qu'elles ne nous plaisent pas, j'ai peur qu'un jour tout cela n'explose parce que les personnes en question auront accumulé trop de non-dits.

Le racisme, la misogynie, l'homophobie, etc, c'est exaspérant, mais c'est une ignorance finalement, et l'ignorance ça ne se règle pas à coups d'interdits.

Personnellement moi je peux me considérer comme ayant été homophobe, je ne connaissais aucun homosexuel, j'avais tout simplement des préjugés, j'étais justement ignorant. C'est une sorte d'homophobie latente. Bon et bien il ne m'a suffit que d'en rencontrer un, de travailler avec lui, pour changer d'avis. Les préjugés et l'ignorance sont tombés, moi-même je ne suis pas devenu homo, mais je n'ai absolument rien contre eux (avant aussi mais j'avais des idées reçues...).

Et cette inquisition contre l'homophobie ou le racisme, je la trouve totalement inadaptée car, comme dit, ça ne fera qu'exacerber les idées des gens.

42. Le mercredi 19 juillet 2006 à 10:34 par loz

schloren (#35), l'expression consacrée est "que votre verbe soit en joie !".
Avec "verve", on pourait proposer "la joie de la verve vive"...

43. Le mercredi 19 juillet 2006 à 13:37 par asteroid257

A titre de sanction, moi j'aurais bien vu 180 heures de TIG que le juge de l'application des peines l'aurait contraint à effectuer au sein d'act up ou tout autre association ayant un objet similaire :)

Mr Vanneste participant à des opérations de promotion du mariage homosexuel, de l'homoparentalité ... ca aurait de la "gueule" non ?


44. Le mercredi 19 juillet 2006 à 15:45 par Gastiflex

180 heures de TIG à gonfler des ballons pour la Gay Pride !

45. Le mercredi 19 juillet 2006 à 16:49 par jean

... et tout ceci nous ramène au corporatisme!!

Je suis bien évidemment choqué par l'attitude absolument honteuse de ce député qui introduit une loi pour ces besoins personnels. Malheureusement cela ne doit pas être la première fois... la déontologie de nos représentants n'étant sans doute pas ce qui les caractèrise le plus. Il faudrait calculer un ratio du nombre des parlementaires condamnés pour des infractions entrainant un enrichissement personnel / un trafic de vite etc et le comparer au même chez les chefs d'entreprise, concernant l'ABS... cela serait marrant

Quant aux lois mémorielles ou restreignant la liberté d'expression, j'y suis foncièrement opposé. On doit pouvoir tout dire et comme on le veut...

46. Le mercredi 19 juillet 2006 à 20:35 par GCX

Le plus étonnant : ça irait donc plus vite pour voter et adopter une loi que pour fournir un jugement en appel.

47. Le jeudi 20 juillet 2006 à 10:36 par Vroumvroumons en paix

www.senat.fr/leg/ppl05-46...

La question en lien avec le sujet du blog: M. Karoutchi a t il fait cette proposition pour régler des problèmes personnels de poiçonnage frénétique de son permis ou de celui de son chauffeur ?

Selon le député, pour éviter que des personnes ne roulent sans permis, redonnons leur leurs points: c'est beau comme du Bertrand Renard!


48. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:43 par Erwin

On ferait mieux de faire un projet de loi pour rendre inelligible un élu condamné par la justice...

49. Le samedi 22 juillet 2006 à 11:02 par GCX

Clems: "J'approuve ces lois car tout le monde n'habite pas Paris ou le Marais."

..Et les provinçophobes, ces petits racistes qui s'imaginent supérieurs parce qu'ils habitent la Capitale, y'a pas une loi spéciale pour eux?

50. Le mardi 25 juillet 2006 à 11:10 par Riff

la religion est un fléau pour l'humanité, et les quelques citations de l'ancien testament faites plus haut le prouve bien. la politique en est un également, puisque visiblement elle ne permet qu'à quelques individus élus de chier sur la tête des simples citoyens.... j'en ai marre d'entendre parler d'immunité diplomatique, ou parlementaire!! on devrait faire piquer ces gens là avec un vaccin qui leur enlèverait toute velléité d'ambition personnelle !!

Vous avez oublié un fléau : les commentateurs qui viennent juste déverser leur bile avec des propos outranciers et aucune réflexion réelle.

Eolas

51. Le jeudi 27 juillet 2006 à 02:45 par antistress

M VANNESTE se pose en victime (de Me EOLAS ?) vanneste.over-blog.org/ar...
et met en avant le nom des cosignataires de sa proposition : vanneste.over-blog.org/ar...

Sauf que : 1° ils ne sont pas cosignataires de la proposition au sens stricte car cela apparaîtrait dessus ("présentée par...") et 2° le député Yves Marsaudon, par exemple, n'existe pas

52. Le vendredi 28 juillet 2006 à 14:30 par Norailyain

Bonjour.

En tout cas, je répète, dès que j'en ai l'occasion, que si l'on applique la Bible à la lettre, le nombre "pi" vaut 3 !
(1 ROIS 7:23)

;-)

53. Le samedi 29 juillet 2006 à 16:20 par Roland Garcia

@antistress
<<M VANNESTE se pose en victime (de Me EOLAS ?)
vanneste.over-blog.org/ar...
>>

Et gagne un magnifique Point Godwin...

54. Le mercredi 2 août 2006 à 16:30 par Le Parcheminé

Serait ce un ami de Guy Drut ?

Et comme à chaque fois, que nous votions pour eux, pour faire taire en nous, ce cri, ni dieu, ni maître.
Mais une fois de plus, une fois élus, ils se sont fait dieu, et nous sommes fait..... (Renaud Sechan).

Je sais, cela n'a rien de constructif, mais c'est (presque) tout ce qui m'est venu sur le moment....

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