Journal d'un avocat

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La lettre de licenciement de Petite Anglaise

Où l'auteur publie et décortique la pièce centrale du procès du siècle et propose à ses lecteurs de se faire leur opinion, ou de partager la sienne.


Grâce à mon charme légendaire, j'ai pu me procurer une copie de la lettre de licenciement de Petite Anglaise. Voici donc du grain à moudre pour votre réflexion.

Tout d'abord, la lettre est longue : 4 pages, suivant un plan parfaitement clair. Ca sent la lettre écrite par un juriste. En effet, la lettre de licenciement est la pièce essentielle en cas de litige, puisque l'employeur ne sera admis à discuter devant le Conseil de prud'hommes (CPH)[1] que les griefs mentionnés dans cette lettre, dont la preuve lui incombera. Beaucoup de licenciements parfaitement justifiés finissent par une condamnation de l'employeur aux prud'hommes car celui-ci a voulu faire des économies d'avocat et rédiger lui même la lettre de licenciement en recopiant une formule-type. Dixon Wilson n'est pas tombé dans ce travers, ou alors ils ont une DRH compétente. Mais même moi le meilleur des avocats ne peut faire de miracles. Et quand les motifs sont légers, la lettre s'en ressent.

Examinons les ensemble.

Premier motif : la tenue d'un blog dénigrant l'employeur.[2]

Nous avons très récemment découvert avec surprise l'existence d'un site internet de type "weblog" (plus communément appelé blog) dont vous étiez l'auteur, qui comportait des informations, commentaires et descriptions relatifs à votre travail et votre employeur. Bien que les noms des personnes et de l’entreprise soient remplacés par des pseudonymes, il est néanmoins très aisé de vous identifier et par là même de faire le lien avec notre cabinet, certains associés et membres de notre personnel. Vous avez de plus laissé publier votre photographie avec l’adresse de votre site dans le journal Le Parisien (un quotidien à très large diffusion), ce qui rend ce iien encore plus évident.

L'employeur ne révèle pas dans quelles conditions exactes il a appris l'existence de ce blog. Gageons que les conseillers prud'hommes seront plus curieux, car il leur paraîtra paradoxal que l'employeur s'estime désigné "d'un lien évident" lui causant un grave préjudice alors qu'il a mis deux ans à découvrir ne serait-ce que l'existence de ce blog.

Nous vous rappelons qu’un blog n’étant pas adressé à un destinataire individualisé et que les informations qui y sont portées étant accessibles à tous, celui-ci ne peut bénéficier du statut protecteur de la correspondance privée, applicable aux courriers électroniques.

Humour involontaire : expliquer à Petite Anglaise ce qu'est un blog. En fait, vous l'aurez compris, cette phrase ne s'adresse pas à Petite Anglaise, mais aux conseillers prud'hommes qui liront cette lettre à l'audience.

Certains des propos figurant sur ce site sont inacceptables. On peut en effet constater à plusieurs reprises des allégations relevant du pur dénigrement, notamment à l’égard de vos supérieurs hiérarchiques directs. Vous avez décrit des événements que seul un employé de l’entreprise pourrait connaître. Ces propos causent un préjudice indéniable, puisqu’ils ont pour effet de nuire à la crédibilité de notre entreprise et de ses dirigeants, ce qui peut avoir des conséquences dommageables vis-à-vis de nos clients, de notre personnel (actuel et futur) et de manière générale pour notre réputation et le maintien du bon standing - qui est vital dans notre domaine d’activité.

Ce n'est pas bien, c'est indiscutable. Ce qui l'est tout autant, c'est qu'aucun extrait de ces textes "inacceptables" et "dénigrants" n'est cité à titre de démonstration. L'employeur se contente d'affirmer, et substitue son appréciation aux faits objectifs. Devant le Conseil, ils ont intérêts à produire les passages incriminés, s'ils existent, car les juges ne se contenteront pas de l'appréciation de l'employeur et voudront examiner eux même ces fameux passages.

De plus, nous avons constaté avec désarroi que le site était en ligne depuis juillet 2004, et qu’il y est fait allusion à certains propos qui ont été effacés concernant votre employeur car d’après vos commentaires il était trop risqué pour vous de les laisser en ligne. Même si nous n’avons pas accès à ces propos aujourd’hui, force est de constater qu’ils ont été mis à la disposition du public.

Où Dixon Wilson crée un nouveau concept : le licenciement pour faute inconnue. "Je ne sais pas ce que vous avez écrit il y a longtemps, mais vous dites qu'il était trop risqué pour vous de les laisser en ligne, je ferai comme si vous les aviez quand même laissé en ligne, même si je n'ai pas la moindre idée de ce que c'était. Dieu reconnaîtra les siens." Les conseillers prud'hommes vont adorer. Je comprends le "désarroi" de l'employeur.

Deuxième motif : la violation de clauses du contrat de travail et la perte de confiance.

Nous reprenons et reproduisons ci-après certains termes de votre contrat de travail :

Article 8: Durée du travail — Contrat à temps plein

“La durée théorique de votre travail est de 5 jours par semaine pour un horaire journalier de 7 heures, soit 35 heures par semaine”.

Vous avez reconnu avoir à certaines occasions travaillé sur votre site pendant vos heures de travail.

Vous avez également écrit sur votre site avoir dans le passé prétexté la maladie de votre enfant pour demander une autorisation d'absence, alors que le motif de votre absence était tout autre.

Vous n'avez donc pas respecté l'article 8 de votre contrat.

L'employeur compte-t-il soutenir devant le CPH que tout employé doit consacrer à l'entreprise 2100 minutes par semaines ? J'en doute. Lui même dit dans son contrat qu'il s'agit d'une durée "théorique". Il faudrait alors qu'il établisse au moins de manière approximative combien de temps Petite Anglaise a effectivement passé à rédiger son blog. Car visiblement, en deux années de blogage, son employeur n'a jamais constaté une baisse de productivité ou un retard suspect dans les dossiers qu'elle avait à traiter. Dès lors, rompre un contrat de travail du simple fait qu'un salarié a eu, sur du temps de travail, une activité personnelle ne passera pas. Tous les salariés reçoivent des appels personnels au travail, surfent sur internet à des fins non professionnelles (il n'y a qu'à voir la fréquentation de mon blog aux heures de bureau, par rapport au week-end : c'est multiplié par deux à trois), ou lisent un livre tout simplement parce qu'il y a des moments où il n'y a rien à faire qu'à attendre, et d'autres où une pause de quelques minutes s'impose (quand les dossiers se mettent à danser sur votre bureau, par exemple). Si ces moments n'interfèrent pas sur le travail, il n'y a pas de cause réelle et sérieuse de rupture. Or l'employeur n'affirme même pas que le travail de la salariée s'en serait ressenti. Le simple fait d'avoir eu une activité personnelle serait en soi fautif.

Quant à l'absence mensongère, l'employeur ne précise même pas la date à laquelle cette absence aurait eu lieu. Surtout, il ne se pose même pas la question de la part d'invention qui peut exister sur un blog (Par exemple, moi, je ne suis pas avocat mais plombier). Il prend tout ce qui est écrit pour argent comptant sans visiblement rechercher s'il a des preuves étayant ces faits. Imaginons qu'à la date du billet où elle raconte avoir prétexté la maladie de son enfant, Petite Anglaise n'ait pas été absente du travail. Ni dans le mois qui a précédé ou suivi ? Ou que pour tous ses jours d'enfant malade, elle puisse produire un certificat médical et une ordonnance ? L'employeur se retrouverait coupable d'une incroyable légèreté : avoir licencié une salariée sans avoir vérifié ses motifs. J'ai un confrère qui appelle invoquer ce genre de motifs de licenciement non vérifiés "jongler avec des trronçonneuses".

• Article 14 : Clause de conscience

“La nature spécifique de la délégation de responsabilités attachée à votre fonction implique une collaboration confiante, loyale et harmonieuse avec les experts-comptables membres de l’Ordre qui exercent dans notre cabinet.

Dans la mesure où le climat relationnel ne reposerait plus sur ces principes fondamentaux de l’exercice libéral de l’expertise comptable, et rendrait impossible la poursuite d’une collaboration professionnelle sereine et exempte de divergences d’appréciation, le contrat pourrait être rompu sous réserve des dispositions légales et conventionnelles relatives au licenciement.”

En plus du dommage causé à note réputation, il découle de tous les éléments évoqués lors de l’entretien un constat de déloyauté manifeste, une déception[3] très importante et une irréparable perte de confiance. Nous vous rappelons par ailleurs que vos fonctions d’assistante personnelle d’un de nos associés supposent une relation de travail qui ne saurait être entachée de la moindre perte de confiance. Nous sommes donc en droit d’activer l’article 14 de votre contrat.

Je grasse graisse les mots "perte de confiance" car ils constituent les mots essentiels ici. L'employeur invoque une perte de confiance résultant de la disparition de la "collaboration confiante, loyale et harmonieuse" entre une secrétaire et son supérieur hiérarchique direct. La perte de confiance est un mtoif considéré comme réel et sérieux par la jurisprudence, s'il est étayé. Or là encore, le dommage causé à leur réputation est une pure affirmation de principe. Si dommage à leur réputation il y a eu, elle ne résulte que de leur décision de licenciement, qui a attiré sur eux l'attention des blogs et de la presse internationale, qui avant ne s'était jamais intéressée à eux du fait du blog de Petite Anglaise, puisque personne n'avait réussi à identifier son employeur. De fait, si j'avais souri en lisant certains de ses billets où elle relatait des anecdotes de son travail (après tout, je fais un peu la même chose), jamais je n'avais pensé un seul instant "Mais ma parole, ses employeurs sont des idiots incompétents !". Et je ne crois pas qu'aucun commentaire de lecteurs ne soit jamais allé dans ce sens. Petite Anglaise a fait ce que beaucoup d'écrivains amateurs font : elle prenait du recul par rapport à des anecdotes insignifiantes du quotidien et en mettait en valeur l'absurdité qui nous échappe par la force de l'habitude, pour en rire et nous en faire rire. On compare souvent son blog au Journal de Bridget Jones. Il y a de cela. Et là, j'ai l'impression d'être confronté à un lecteur qui ne verrait dans le roman d'Helen Fielding qu'une chose : une attaque contre l'industrie anglaise de l'édition, car l'héroïne travaille dans ce domaine.

Dans mon premier billet, je disais que Dixon Wilson s'est tiré une balle dans le pied. Ca se confirme, et c'est même du gros calibre.

• Article 18 :Respect des "Offices Procedures" (règlement du travail)[4]

“Vous êtes tenue de respecter scrupuleusement les règles du cabinet énoncées dans le "Office Procedures."

Le règlement du travail prévoit notamment:

“Article 13.00—Politique relative au courrier électronique/à internet Utilisation abusive du courrier électronique et d’internet

13.24: Les systèmes de courrier électronique, de télécopie ou d’Internet de l’Entreprise ne peuvent être utilisés pour transmettre des messages inappropriés pouvant être considérés comme injurieux, perturbateurs ou offensants par d’autres personnes, nuisibles au moral ou contraires aux intérêts commerciaux de l’Entreprise. Des exemples de transmissions inappropriées comprennent, sans que cela soit limitatif (..) toute communication dépigrant l’entreprise ou ses affaires.

13.27: Il est interdit de jouer ou télécharger des jeux depuis internet. L'utilisation du courrier électronique ou d'Internet pour télécharger des logiciels est interdite sans l'accord préalable d'un associé et la participatio ndu service informatique.

13.29: Tout abus de cette politique peut aboutir à la suppression de l’accès au courrier électronique externe et, selon le cas, à une sanction disciplinaire pouvant ajler jusqu’au licenciement.”

Vous avez reconnu avoir enfreint l’article 13 du règlement du travail sur les points évoqués ci-dessus.

D'une part, l'affirmation que l'employée aurait reconnu tous ses torts au cours de l'entretien est inopérante puisque la lettre de licenciement est un acte unilatéral de l'employeur. Ce serait un peu facile : "Vous avez reconnu avoir tous les torts, vous êtes engagée à nous payer à chacun une semaine de vacances aux Bahamas et à vous engager pour douze ans dans la légion"...

D'autre part, quiconque tient un blog sait qu'on peut publier un billet par une fenêtre de son navigateur internet sans envoyer de courrier électronique, ni télécharger quelque jeux (?) ou logiciel que ce soit. Si Petite Anglaise a reconnu avoir enfreint l'article 13.27, elle est archi-nulle en informatique.

Enfin, il est assez extraordinaire de lire que ce qu'on lui reproche ici n'est plus tant d'avoir prétendument dénigré l'entreprise (Ca, c'était le premier motif) mais d'avoir utilisé le matériel de l'entreprise pour ce faire ! Si elle avait utilisé son Blackberry, là pas de problème, le licenciement ne s'imposait plus ?

Mais le plus beau reste à venir (je grasse, le soulignement est d'origine).

Lors de notre entretien, nous avons bien écouté les observations que vous avez tenu à nous fournir. Nous constatons que ces explications ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation. Nous sommes donc contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour motif personnel.

Sachez que nous n’engagerons pas à ce stade de poursuites à votre égard, mais que nous demandons à ce que votre site ne laisse plus apparaître aucune information préjudiciable à notre égard, ceci dans les plus brefs délais (qu’il s’agisse de vos écrits ou des commentaires des internautes). Il va de soi que si dans le futur nous étions amenés à constater de nouveaux écrits préjudiciables et publiquement identifiables (sur votre site ou sur tout autre support) nous nous réservons le droit d’exercer des poursuites.

Extraordinaire. On vous vire, mais on est sympa, on ne vous poursuit pas. Ne nous remerciez pas, c'est ça, la classe britannique.

Je maintiens ma première impression : si Dixon Wilson a deux grammes de jugeotte, il transigera rapidement pour éviter la crise en matière d'image qu'ils se sont provoqués tout seul et que Petite Anglaise puisse écrire sur son blog "Tout est bien qui finit bien, je me suis réconciliée avec Dixon Wilson et nous nous quittons bons amis, je vous écris depuis mon yacht à Saint-tropez".

Car en attendant, on en parle, et on en parle partout dans le monde (saletés de blogs en anglais !) : via A fistful of Euros :

CNN

The Telegraph

Middle East Time (Et pourtant, il se passe d'autres choses là bas !)

The Times Online

Het Nieuwsblad

Et c'est le blog de Petite Anglaise qui a nuit à leur image ?

I mean... Really !

Notes

[1] : Rappelons que les Conseils de prud'hommes sont les tibunaux compétents en matières de conflits individuels liés à un contrat de travail ou d'appretissage, c'est à dire pour 99% des cas : un licenciement individuel. Les juges, au nombre de quatre, sont élus pour moitié par les salariés et pour moitié par les employeurs. Ils sont appelés des conseillers prud'hommes. En cas d'appel, ce sont des magistrats professionnels de la cour d'appel qui examinent les recours.

[2] Les titres sont de moi, la lettre ne comporte que des numéros.

[3] : Il s'agit manifestement d'un anglicisme : deception indique plus une trahison que de faillir à un espoir.

[4] : On dit Règlement Intérieur, en France, Monsieur l'anglais.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 20 juillet 2006, 17:56 par A Fistful of Euros

Petite Anglaise got 'dooced' and sues

Petite Anglaise, fellow blogger and double-whammy style winner of our very own 2006 Satin Pajama Awards in the categories Best Expat Weblog and Best Personal Weblog was fired from her job because of her blogging activities, or 'dooced' in weblog...

2. Le jeudi 20 juillet 2006, 19:12 par padawan.info/fr

Petite Anglaise vs Dixon Wilson

Catherine S., alias Petite Anglaise, veut poursuivre son ancien employeur, Dixon Wilson, devant le conseil de Prud'hommes. Dans un article publié sur le site du Guardian, et titré I was fired for blogging (j'ai été virée pour avoir blogué), elle...

3. Le vendredi 21 juillet 2006, 01:30 par de bric et de blog

Dixon Wilson ou comment clamer sa médiocrité en écrasant le talent !

« Nous avons très récemment découvert avec surprise l'existence d'un site internet de type "weblog" (plus communément appelé blog) dont vous étiez l'auteur, qui comportait des informations, commentaires et descriptions relatifs à votre travail et votre...

4. Le vendredi 21 juillet 2006, 02:26 par Chroniques d'un rêveur ordinaire

Moi aussi je fais ma revue de presse

Pour continuer dans l'univers de la bêtise, c'est au tour d'une blogueuse de faire parler d'elle et à son (ex) employeur de se couvrir de ridicule. Toute l'affaire est comme d'habitude fort bien décryptée par Eolas.

5. Le vendredi 21 juillet 2006, 15:10 par evariste

La petite anglais contre Dixon-Wilson

Une petite anglais a été virée de son entreprise, Dixon Wilson, parce qu'elle tenait un blog  Tenir un blog, écrire, et quoi encore? Et pourquoi pas penser pendant que vous y êtes? Ou avoir des idées? Non mais! Il ne...

6. Le vendredi 21 juillet 2006, 19:09 par Inside the USA

Petite Anglaise... Solidarité bloguesque

Quand le monde du blog rejoint le monde réel, le résultat fait souvent peur. Vu chez Guillermito : la jeune femme qui blogue depuis deux bonnes années sous le pseudo de Petite Anglaise a été licenciée. Au motif qu'elle tient un blog sur internet et ...

7. Le vendredi 21 juillet 2006, 22:37 par Blog éclectique

Google bombing pour Petite Anglaise

(...) En gros, il n’y a pas de préjudice démontrable... ...sauf celui qu’est en train de se faire Dixon Wilson tout seul comme un grand. Un désastre de ''public relations Car le google bombing a commencé ! Maître...

8. Le lundi 24 juillet 2006, 10:23 par Jacques FROISSANT Altaïde

Petite Anglaise : son blog lui vaut la porte !

La Petite Anglaise était jusque là une blogueuse très sympa, pleine d'humour et de vie, qui avait une belle réputation dans la blogosphère. Son employeur (anglais) vient d'en décider autrement en la licensiant de son poste de secrétaire (basée...

9. Le vendredi 28 juillet 2006, 16:47 par Communication d'entreprise

la petite anglaise versus Dixon Wilson : de l'art de créer sa propre crise en com

Un petit résumé rapide de l'histoire qui fait le tour de la blogosphère et l'objet de certains articles de journaux. Une secrétaire anglaise travaillant à paris pour un cabinet d'experts comptables a été licencié début mai pour avoir tenu un

10. Le mercredi 2 août 2006, 11:11 par Tizel Web Blog

Encore une entreprise qui se tire une balle dans le pied

Une anglaise qui travaillait pour le cabinet comptable Dixon Wilson vient d'être licenciée pour avoir tenu un blog un peu trop médiatique au goût de son employeur. Celui-ci prétend que les faits relatés dans le blog permettaient de faire le lien...

11. Le samedi 5 août 2006, 01:08 par pebourgouin.com -> A photographic "find a job" weblog ;-)

Petite Anglaise et Dixon Wilson : cas d’école ???

Nous avions entendu parler il y a quelques mois de cet employé de Google qui avait été licencié sans avoir à demander son reste pour avoir tenu un blog dans lequel il parlait ouvertement de son employeur, sans jamais le nommer...

Commentaires

1. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:02 par jean

elle a aussi droit à un sujet sur mobuzz tv pas mal l'anglaise... A nous les petites anglaises.... ok je sors!!!

2. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:07 par Flolivio

Heu, j'ai une question: pourquoi une licenciement "pour motif personnel"? Il m'avait semblé que la lettre était plutôt orinetée dans la direction de la faute...

Le droit social distingue trois degrés de faute justifiant un licenciement pour motif personnel : la cause réelle et sérieuse, la faute grave (qui fonde une rupture immédiate et sans indemnités du contrat) et la faute lourde (intention de nuire à son employeur, qui peut en plus fonder une condamnation du salarié à payer des dommages intérêts à son employeur ; ex : le salarié qui vole son employeur). Le vocabulaire employé ici n'est pas rigoureusement exact mais il ressort clairement de la lettre qu'il s'agit d'une cause réelle et sérieuse : le préavis sera payé et les indemnités de licenciement payées.

Eolas

3. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:20 par SchpailsMan

Je me demande si le pire pour Dixon Wilson est d'être apparu anonymement sur le blog de la p'tite anglaise, ou que son nom ait été cité 5 fois dans la note d'aujourd'hui ^^

Ils pourront ainsi comparer le dénigremnt imaginaire qu'ils reprochent à PA et une vraie critique de leur comportement.

Eolas

4. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:21 par AntoineD

Pas mal, pas mal. Comme quoi, on peut très bien être un cabinet "sérieux" et se "mettre dedans" grave. Je ne connais pas le secteur plus que cela, mais j'ai bien enregistré "Dixon Wilson" dans ma petite tête... Si jamais j'ai affaire avec eux, je passerai mon chemin. :)

C'est assez amusant, comme histoire.

5. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:21 par schloren

l'histoire a déjà été "duggée" au moins 5 fois... donc catastrophe planétaire en terme d'image pour Dixon Wilson. Petite cause, énormes effets... Ils sont trop... forts.
digg.com/offbeat_news/Sec...
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6. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:22 par AntoineD

"Je me demande si le pire pour Dixon Wilson est d'être apparu anonymement sur le blog de la p'tite anglaise, ou que son nom ait été cité 5 fois dans la note d'aujourd'hui ^^"

> D'autant que la magie de google fait que, plus on va parler de l'affaire, plus les gens qui chercheront une info sur le cabinet tomberont sur cette affaire... aïe.

L'affaire est déjà en page 2 des résultats sur leur nom. Une réactio nrapide s'impose.

Eolas

7. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:32 par Flolivio

Merci pour ces éclarcissements relatifs à la faute.

Mais je ne comprends toujours pas: pourquoi invoquer le motif personnel qui, sauf erreur de ma part, n'a rien avoir avec une faute?
J'ai quand même l'impression qu'ils ne sont pas très sûrs de leur affaire...

8. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:36 par geoffrey

Au-delà de la grossiéreté fort peu britannique du dernier point, pourraient-ils vraiment tenter de poursuivre petite anglaise, maître? Genre, on commence à prendre l'eau, alors on joue à fond la carte du pot de terre contre le pot de fer en lançant la Dame dans un marathon judiciaire?
N'oublions pas : "les cons ça ose tout, c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnait".

9. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:36 par Yogi

TF1 / LCI maintenant ...

tf1.lci.fr/infos/multimed...

Bientôt une déclaration commune Villepin / Blair ?

10. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:52 par Celui

Sans rire, chez Dixon-Wilson (www.dixonwilson.com stuffed shirts) ils sont peut-être en train de se dire qu'ils ont raison de la virer maintenant. Imaginez qu'elle soit devenue encore plus connue dans la blogosphère, elle aurait pu facilement faire plus de tappage médiatique que le tsunami actuel. Il est tant que cesse ce contre-pouvoir ! (après le licenciement pour faute inconnue, le licenciement pour visage trop connu...)

11. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:53 par Chouan

Merci pour ces éclaircissements et cette introduction aux Prud'hommes...

A quand un billet complet consacré à ce tribunal particulier?

12. Le jeudi 20 juillet 2006 à 17:59 par Chouan

Je m'excuse de poster deux commentaires successifs... (à quand la possibilité d'éditer un précédent commentaire pour le compléter).

Je me demande dans quel mesure les critiques sur Dixon Wilson déplaisent à la compagnie... car ce genre de battage médiatique fait tout de même parler d'eux, et leur procure ainsi une publicité gratuite. Je suis à peu près certain que ces jours-ci, leur site bat tous ses records d'affluence. Au final, je ne suis pas certain qu'ils y soient perdants... surtout si ils font amende honorable à la fin de cette affaire: en plus d'avoir reçu pas mal de pub, on se souviendra d'eux comme "n'étant pas si méchants que ça au fond..."

13. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:16 par Yank

Affirmatif : et une consultation gratuite pour petite anglaise, une !

Cynique : je n'ose penser qu'il s'agit d'une offre de service personnalisée adressée à un client potentiel, parce que là, gare aux sanctions ordinales !

Réaliste : je plaisante, je me doute bien qu'il ne s'agit pas de ça. Votre rigueur juridique légendaire a dû passer par là.

Je ne traite pas de dossier prud'homaux, donc en tout état de cause il ne pourrait s'agir de ça. Mais j'étais tout à fait prêt à lui conseiller un confrère si elle en charchait un - ce qui n'est pas le cas, elle a déjà un avocat, l'affaire remontant au mois de mai, en fait.

Eolas

14. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:16 par vanverde

experts-comptables + psychorigides : je suis patron, je me sauve.

15. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:18 par Philippe

Déjà en page 1 de google sur le nom de l'entreprise, votre billet, Maître, est un succès !

Un petit google bombing avec par exemple "licenciement abusif" serait encore plus amusant.

16. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:26 par Bluetr@in

► L'affaire est déjà en page 2 des résultats sur leur nom. Une réactio nrapide s'impose.

Eolas

Il est même déjà passé au second rang de la première page pour une recherche sur Dixon Wilson.

A titre perso, je me suis même fendu d'un petit courriel très poli juste pour leur dire combien était grande ma surprise de s'être mis ainsi sous les feux de la rampe. Ah saleté de buzz quand tu enfles .....

17. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:27 par Elisabeth

J'avais eu l'impression à la lecture du billet précédent que votre argument tenait pour l'essentiel au fait qu'on ne devrait pas virer quelqu'un qui a du talent.

Tout blogueur talentueux deviendrait-il intouchable ? Est-ce pour cela que les lycéens skyblogueurs passés en conseil de discipline et renvoyés de leur établissement ne bénéficient pas du même soutien ?

Pour en revenir au cas qui nous occupe, tout dépend également des clauses de confidentialité présentes dans le contrat de travail, non ?

D'une part, les skyblogueurs virés ne pouvaient pas décemment être qualifiés de talentueux. D'autre part, ces décisions ont commencé à être annulées par les tribunaux administratifs. Tertio, on peut virer quelqu'un qui a du talent dès lors qu'il a commis une faute, pas le virer parce qu'il a du talent. Enfin, la lettre de licenciement n'invoque nulle violation de clause de confidentialité, donc rien ne dépend de cela : les limites du litige sont fixées par cette lettre.

Eolas

18. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:34 par Crapouilleau

Je vous arrête tout de suite maître, il n'est, comparé à un licenciement sans vérification des faits, pas si dangereux que ça de jongler avec des tronçonneuses.

19. Le jeudi 20 juillet 2006 à 18:39 par nap1128

Bonjour,

Je serais à la place de Dixon Wilson... je décrocherais rapidement mon téléphone pour demander les services de Me Eolas pour me défendre dans la procédure prud'homale... et comme cela d'une pierre deux coups : 1. a priori bonne défense devant les Prud'hommes et 2. arrêt de toute critique sur son blog (qui apparaît en quatrième résultat de recherche sur google pour dixon wilson).

qui sait..... ?

@+
PS : vu la rapidité du référencement de votre site sur google pour la recherche "dixon wilson" je me dis que la fréquentation de votre site doit être exceptionnelle !

Et encore : j'ai veillé à ne jamais citer ce nom en titre de page.

Eolas

20. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:01 par Emmanuel

Cher Maître,

j'avais appris que dans une lettre de licenciement, et contrairement à ce que vous avez affirmé, l'emploi des mots "perte de confiance" devait être banni. En effet, la Cour de cassation aurait (de mémoire) décidé que la justification d'un licenciement par une dite "perte de confiance" impliquait une requalification dudit licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pouvez-vous me confirmer que j'étais dans l'erreur et que cette erreur est due à un manque d'attention de ma part en cours ?

Bien à vous.

21. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:09 par Neville

La nature humaine étant ce qu'elle est, il est plus difficile de revenir sur une décision prise que de renoncer à prendre ladite décision quand il est encore temps, puisque celà revient peu ou prou à reconnaitre s'être trompé.

Peut-être aurait-il mieux valu pour "Petite Anglaise" que le battage autour de son licenciement se produise avant l'entretien préalable, ou à la rigueur pendant le délai d'au moins un jour franc que la loi impose à l'employeur de respecter, à l'issue de cet entretien préalable, avant d'adresser la lettre de licenciement.


Pour Garfieldd, c'est avant que le Ministre statue, sur recours hiérarchique de l'intéressé, que les remous médiatiques se sont amplifiés et ont sans doute conduit " Gilles " à une moindre sévérité de la sanction finalement infligée.



22. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:24 par padawan

"Et encore : j'ai veillé à ne jamais citer ce nom en titre de page." Ah bon ? Zut alors, moi je l'ai mis. Oh — www.google.fr/search?hl=f... — rezut alors.

:-P

23. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:30 par Neville

@ Emmanuel, commentaire 20 : Effectivement, la Cour de Cassation a jugé en 2001 que " la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur "

En clair, il faut expliquer pour quel motif précis, qui doit être réel et sérieux, l'employeur a perdu la confiance en son salarié. Et ce n'est que sur ces motifs, contenus dans la lettre de licenciement, que portera le débat devant le Conseil des Prud'hommes.

Pour Petite Anglaise, malheureusement, l'employeur énumère les motifs plus ou moins précis qu'il invoque. Comme le maître de ces lieux a commencé à le faire pertinemment, ce sera chacun de ces motifs qu'il faudra contester ( quelle date d'absence pour faux motif ? manque de précision, quels propos dénigrants ? ...)

Deux remarques : quelle générosité de renoncer à poursuivre pénalement sur des propos inconnus et dont il n'est pas prouvé qu'ils aient été maintenus en ligne il y a moins de trois mois ! ( prescription en matière de délit de Presse) : Sans pouvoir citer exactement et pour cause ces propos ni prouver leur date de maintien en ligne, bien de la chance au plaignant en diffamation, du simple point de vie de la procédure !

Dernière remarque : "Nous avons très récemment découvert avec surprise l'existence d'un site internet de type "weblog" (plus communément appelé blog) dont vous étiez l'auteur" Cà veut dire quoi, " très récemment " ?

Parce qu'en matière disciplinaire, et le licenciement pour faute en fait évidemment partie, on ne peut pas sanctionner l'auteur de faits dont on a découvert l'existence plus de deux Dernière remarque : "No point de départ de ce délai de deux mois est la découvert des faits reprochés, pas leur commission.

24. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:45 par Guillermito

Pure curiosité : une lettre de licenciement, ce n'est pas considéré comme un courrier privé ? Ou ça devient public à partir du moment où ça fait partie d'un dossier juridique ? C'est sans doute une question idiote, mais moi et la justice, nous ne sommes pas en très bons termes.

Cela dit, je propose de nommer une "Eolade" le fait de produire sur le web des pièces solides et incontestables lors d'affaires importantes, et de discuter en connaissance de cause, plutôt que la mauvaise habitude que nous avons tous - et que les blogs amplifient - de ne parler que de rumeurs, de citations improbables, et d'autres faits invérifiables.

Et tous mes voeux de bonheur à Petite Anglaise, j'espère qu'elle vous offrira un thé anglais un de ces jours.

Merci pour l'Eolade, mais ce n'est qu'une déformation professionnelle. Je suis preneur de tout thé, of course. Le plus paradoxal, en fait, c'est qu'à titre professionnel, je suis dans l'impossibilité de faire profiter mes clients de l'exposition internet que je peux mettre à la disposition des personnes dont le cas m'est sympathique. Dieu sait que j'ai des dossiers qui pourraient en profiter, pourtant. Ha, fichu anonymat...

Eolas

25. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:49 par kovak

Voici les remarques d'un humble internaute (mais qui est actuellement aux prudhommes français avec avocat etc..),
remarques déjà faites surement (mais ce sont les miennes, ma vision).

"
Certains des propos figurant sur ce site sont inacceptables.
...
"
Ce n'est pas à l'employeur de juger, il peut seulement se justifier,ce qu'il ne fait pas : pas d'exemple précis.

La faute inconnue:
'en plus d'absence de preuve, nous ne sommes pas certains que vous nous avez fait du tord mais on suppose que c'étais le pire' wharf ....... ;)

Article 8: Durée du travail — Contrat à temps plein
J'ai déjà entendu dire, que dans certaine société, il fallait pointer (badge electronique) pour sortir prendre quelque chose à la machine à café dans le hall.
J'espère que c'étais une blague...

Article 14 : Clause de conscience
Que s'est-t-il passé lors de l'entretien préalable de licenciement?
Est-ce qu'il y a eu un contre-rendu rédigé, de la part: de l'employé ou de l'employeur,il y a eu des témoins lors de cet entretien ?
"Nature, climat ": c'est la météo la cause de la perte de confiance..

Article 18 :Respect des "Offices Procedures" :
le réglement sous entend "de la part d'un employé répresentant la société",
l'utilisation d'internet pour le blog a été faite de manière anonyme ?(au sens large: par pseudo, changement de noms, etc...), donc...le présent reglément dont je lis les extraits ici a été respecté.

"
Lors de notre entretien, nous avons bien écouté les observations que vous avez tenu à nous fournir.
..
Sachez que nous n’engagerons pas à ce stade de poursuites à votre égard"..
Heu, hien???: on change de registre là, on sort du droit du travail pour passer à l'intimidation ? L'employeur a perdu l'occasion de se taire (on le pense peut etre mais on ne le dit pas... c'est pas possible de lire cela ..... ;) )
--
Le futur pour notre petite Anglaise:
une négociation rapide pour éviter les prudhommes (bhein sinon..), et changer de société
???

26. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:53 par Saluki

Le press-book de la Petite Anglaise enfle, enfle, enfle.

;°)

27. Le jeudi 20 juillet 2006 à 19:55 par Patrick B.

Sans oublier qu'il est possible de blogguer depuis son téléphone portable... dès qu'il peut envoyer un email! Soit près de 80% des téléphones disponibles actuellement.

Sur CNN.com, c'est carrément orienté "pauvre petite anglaise" vs "méchant employeur parisien"!
Sur telegraph.co.uk, elle est bien mignonne... on dirait une J.K. Rowling en jeune et jolie...Eloas, un doute m'étreint...
Sur metimes.com elle teste la loi française... du haut de ses 33 ans plein d'humour (c'est pas un age célèbre ça?)
Sur timesonline.co.uk, son avocat demande £54.000, soit deux ans de salaire
Grace a notre padawan national, DW est ridicule sur la 4ème ligne de google.com

Il est vrai qu'ils sont plutôt mals barrés. D'ailleurs, il n'y aurait pas une liste de clients quelque part? On pourrait demander à ces pauvres clients leur avis sur le sujet. Je n'ose imaginer la tête d'un DG qui citant DW comme fournisseur se verrait asséner un distant "à oui, ceux qui on viré la petite anglaise" par l'un des millions de lecteurs d'Eloas (forcément, des gens bien)...

La solution: transformer ça en buzz marketing, co-éditer le livre "la petite anglaise: le roman", lui donner un job de responsable de la comm (ils n'en ont pas, c'est vérifié).

Et qu'en pensent les "partners": Richard Leonard, Graham Chambers, Robin Thomas, Robin Oldfield, James Howes, Philip Pickles, David Nelson, Mark Waterman, Gordon Spinks, Jonathan Benford, Helen Clark, David Mellor, Jonathan Sutton, Suzi Rose, James Kidgell, Sophie Lemaître (liste officielle disponible sur leur site public)?

Surtout Sophie Lemaître; qui n'a pas de rapport avec l'agent artistique du même nom (10, rue Nollet 75017), mais qui est bien d'ici elle.

Et puis, si ça sent la lettre écrite par un juriste, merci de me laisser ses coordonnées: je ne veux surtout pas avoir à faire à lui, mais je le conseillerais bien a mon employeur (à toutes fins utiles ;p).

::

28. Le jeudi 20 juillet 2006 à 20:12 par Kovak

"
Et puis, si ça sent la lettre écrite par un juriste, merci de me laisser ses coordonnées: je ne veux surtout pas avoir à faire à lui, mais je le conseillerais bien a mon employeur (à toutes fins utiles ;p).
"
Idem !! :) :)
(éclat de rire..)

29. Le jeudi 20 juillet 2006 à 20:33 par Patrick B.

Pour info, DW fait partie des clients de mimecast, éditeur de solutions de contrôle d'emails professionnels.

Donc, vos emails risquent fort de ne jamais arriver s'ils ont correctement paramétrés leurs serveurs...

Mais sait-on jamais...

::

30. Le jeudi 20 juillet 2006 à 20:52 par Olivier

Ce billet m'inspire une question intéressée; jusqu'où peut-on aller dans la publication d'un dossier de licenciement ? j'ai sous le coude mon cas personnel (qui date de 2 ans) pour un licenciement pour faute, qui s'est soldé par une transaction à la barre. J'avais un temps envisagé de le publier (en masquant les noms de l'employeur et des personnes impliquées, mais mon CV étant en ligne et relativement bien indexé par google ...) et j'avais renoncé par manque d'info et pas envie de remettre de l'huile sur le feu. Je préçise à toute fin utile que mon intention n'est pas de pointer du doigt l'employeur ou qui que ce soit, c'est simplement qu'à l'époque j'avais recherché sans succès des cas concrets sur le web (avec le jugement, mais aussi les pièces produites)

31. Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:08 par Luc

Toute cette histoire n'est qu'un malentendu : en fait Dixon Wilson n'a rien à voir avec la comptabilité et toutes ces fariboles : www.rootsweb.com/~nycayug...

Ou alors, c'est que comme disait un de mes collaborateurs qui, justement, s'occupait des comptes, "dans comptable il y a table".

32. Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:18 par Patrick B.

Pour savoir (& voir) de qui l'on parle:

redir.fr/gyxe

Je la sens bien en blockbuster littéraire à la rentrée... Guillaume Durand et PPDA vont l'adorer.

Une mini fronde "j'adhère pas" est en train de monter... en France, depuis que la dîte photo est parue. Trop jolie, trop (im)pertinente, trop soutenue par des gens "hype", trop... trop pour le bon grincheux franchouillard.

Moi, j'aime bien ces héros d'un jour, version Hollywood, quasi parfaits, attaqués par les forces obscures (et forcément bêtes); ce doit être pour ça que j'ai immédiatement adhéré.

Et en plus elle s'appelle Catherine (voir Sainte Catherine de Sienne, bloggueuse de l'époque). redir.fr/gzxe)

En plus leur job, c'est la défiscalisation pour entreprise et particuliers... qui cherchent discrétion et qui ont de gros revenus. Pour la discrétion, c'est plutôt mal parti... En plus je trouve pas ça très éthique.

::

33. Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:37 par elle est très bien cette lettre

Bon, elle est très bien cette lettre, il est clair que la petite a déconné et a porté atteinte à l'entreprise. Il faut savoir si on est dans l'entreprise ou en dehors. Elle est en dehors. C'est tout.

Licenciée, normal !

Il n'y a que des gaucho syndico ou anars pour faire des blogs de ce type, commenté par par des voyous (pour certains) ou des gens égarés ou mal informés.

Une honte.

Rhôôô; le Guillermitroll ! Il a survécu à la canicule ? Une question : si mon blog est commenté par par des voyous ou des gens égarés ou mal informés, je me demandais dans quelle catégorie votre commentaire vous fait figurer ?

Et puis franchement, le ridicule ne vous effraie pas : me traiter de gaucho, moi. Je ne suis même pas argentin.

Eolas

34. Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:46 par GCX

elle a pas dit du mal de Zidane, au moins ?

35. Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:59 par kovak

"Le jeudi 20 juillet 2006 à 21:46, par GCX
elle a pas dit du mal de Zidane, au moins ?"

Rire au éclat encore, ok, je vais sortir -> :)
J'aurais jamais penser cela pour un blog concernant le droit/la justice/les avocats/etc..
(Maître, donner nous dans un article futur des blagues d'avocat?, svp............ :) ).

Bonne soirée à tous.

36. Le jeudi 20 juillet 2006 à 22:30 par rivan

oui Maître
je suis en accord avec vous sur la vraisemblable redaction emanant tres surement d'un de vos confreres ou d'un cabinet rompu au social , la strategie sous-jacente est entendue par l'ouverture redactionnelle .

Ce n'est "qu'un" CRS , il est alors simple pour l'employeur de xxxxxxxxxx
(je me rend compte en redigeant que ce serait desservir Petite Anglaise
d'etre techniquement trop precis donc je m'auto-censure xxxxxxxx)

Un de vos confrere est en charge du dossier depuis Mai semble t'il ? , donc je suppose (tres fort) une conciliation Louis Blanc fin 08/debut 09 son employeur dispose là d'un moment interessant pour juguler l'incendie mediatique naissant)

sinon ce sera parti pour le marathon habituel du licencié
quelques renvois
departage vraisemblable
appel
quelques (moins :D ) renvois

je me garderais bien d'en presumer l'issue vers 2008 mini , je ne suis pas d'un optimisme technique convaincu pour Petite Anglaise , mais je lui souhaite tres sincerement me planter completement

37. Le jeudi 20 juillet 2006 à 23:02 par Kombucha

"Et puis franchement, le ridicule ne vous effraie pas : me traiter de gaucho, moi. Je ne suis même pas argentin"

Va-t-il comprendre ? (ou croire qu'on parle d'insecticidse qui déciment les abeilles ?)


Sinon je lui conseille d'aller troller ici, bereno.blog.lemonde.fr/ (qui est d'ailleurs le concurent direct d'eolas dans ma blogsphère personnelle, même si le ton y est moins sarcastique), des commentaires de ce genre il y en a pléthore.

38. Le jeudi 20 juillet 2006 à 23:29 par Fred

Je suis sceptique quand à la réalité de cette affaire. En fait Petite Anglaise n'existe pas, c'est une nouvelle forme de publicité pour Dixon!!!

;-)))


Plus sérieusement j'ai 2 questions: justement cette exposition médiatique de petite Anglaise ne risque t'elle pas de finir par lui nuire professionnellement? Ce genre de boîte n'aiment pas trop les vagues médiatiques non contrôlées.
A vrai dire c'est pas vraiment une question, je ne vois pas ce que l'on peut y répondre.

Sinon une autre question: supposons (cas fictif) que dans la boite XYZ le directeur en chef pour la division trombone en fer bleu vole ses clients en fabriquant en fait des trombones en fer blancs, moins beaux. En quoi est-ce une atteinte à la réputation de la société de révéler l'affire puisque c'est vrai?


39. Le vendredi 21 juillet 2006 à 00:48 par Christophe Grébert

Je m'attendais à une lettre plus précise dans les reproches. Or, il n'y à rien. Que des affirmations, non soutenues par des faits.
Quelles sont les risques pour l'entreprise qui licencie un employé sur des accusations abusives ?

40. Le vendredi 21 juillet 2006 à 01:03 par Akhenn

@padawan #22 : notons que la relativité internationale du buzz médiatique puisque la même recherche sur google en anglais ne fait apparaître un article traitant de cette histoire qu'en 2e page.

Prévoyons donc un google bombing dans la langue de shakespeare également :>

41. Le vendredi 21 juillet 2006 à 01:04 par Akhenn

forcément j'oublie de coller le lien vers la requête en question :
www.google.com/search?hl=...

42. Le vendredi 21 juillet 2006 à 01:23 par Elisabeth

Hmm assez d'accord avec Fred. Qui irait embaucher quelqu'un sachant qu'il blogue pendant ses heures de boulot ?

Demandez à Loic Le Meur.

Eolas

43. Le vendredi 21 juillet 2006 à 01:35 par Le Monolecte

Arroseur arrosé! :-D

44. Le vendredi 21 juillet 2006 à 01:54 par Patrick B.

commentaire 32 - une parenthèse importune s'est sournoisement glissée à la fin de l'url; il fallait lire:

"...Et en plus elle s'appelle Catherine (voir Sainte Catherine de Sienne, bloggueuse de l'époque). redir.fr/gzxe ..."

Milles excuses, cela m'avait échappé. Promis, je visualiserais plus souvent. Vanité...

::

45. Le vendredi 21 juillet 2006 à 02:07 par Patrick B.

@ Akhenn # 41 - Beuh pas moi... redir.fr/gbye me montre du padawan en 4ème place...

@ Elisabeth # 42 - ou: qui irait bosser pour quelqu'un qui s'imagine que les salariés ne blogueuront jamais pendant les heures de boulot?

@ Eloas # 42 - ça n'est pas très charitable pour Elisabeth ;p

Sinon, toujours pas d'éditeur? et de traducteur... j'ai essayé avec Systran, et c'est pas çà.

::

46. Le vendredi 21 juillet 2006 à 02:47 par Aster Ixe

Je vais être coincé dans le Poulailler pour en rajouter une mais tant pis; j'ai écrit ce mail à DW que je copie-colle:
"J'espère que les responsables, qui ont enclenché le licenciement de Catherine, will be fired too, ceci dit sans vouloir être vulgaire.
Parce que gaspiller de l'argent pour préserver une réputation à travers une procédure dont le résultat sera exactement inverse à celui recherché, est tout simplement une auto condamnation passible de la pendaison (restons anglais).
Qui est le coupable? Une employée qui a pris avec humour du recul sur sa vie professionnelle (entre autres), sans jamais chercher à nuire à DW?
Ou les responsables de DW qui, par cet acte indigne ont provoqué une tempête médiatique qui va mettre la société, ses employés et ses clients dans une position commerciale impossible??
Dommage que ni notre code Napoleon ni le droit du travail ne prévoient de "présomption de stupidité"; ça désengorgerait les tribunaux!
Je vous souhaite bien du plaisir.

Un "admirateur"...

47. Le vendredi 21 juillet 2006 à 02:59 par antistress

"Où l'auteur publie et décortique la pièce centrale du procès du siècle et propose à ses lecteurs de se faire leur opinion, ou de partager la sienne."

A vrai dire l'auteur propose plutôt de partager la sienne, puisqu'il reproduit certes le document mais annoté presque ligne à ligne, de sorte que le lecteur n'a pas la possibilité de se faire son opinion!

Sur le fond cela ne me gène pas car, si je lis ce blog, c'est bien que l'opinion de son auteur m'interesse.

En revanche, l'accroche manque de cohérence, du coup : il faudrait écrire simplement que l'auteur propose à ses lecteurs de de partager son opinion.

Bien sûr 1°) vous être chez vous et faites comme bon vous semble 2°) j'ai bien conscience que mon propos est à classer dans la catégorie "sodomie de coléoptère"

48. Le vendredi 21 juillet 2006 à 09:00 par Elisabeth

Toute charité mise à part, je reconnais l'ambiguité de mon interrogation. Je voulais dire que compte tenu de l'état d'esprit des employeurs, je doutais du fait qu'ils tiennent pour une qualité une notoriété qui soit entre autres due au fait de bloguer pendant les heures de travail.
Que je sois d'accord ou pas avec pareille attitude est une autre affaire.

Et pour m'adresser à Loic Le Meur... Je n'appartient pas à la blogbourgeoisie, je n'en ai ni les codes ni le carnet d'adresse, je ne lui demanderai donc rien du tout.


Réparons vite cette erreur. L'adresse de LLM figure sur son site (même son portable). Quant aux codes, c'est simple : vous vous grattez le lobe de l'oreille droite avec la main gauche en disant "turbocompresseur intracytoplasmique". Aussitôt, on saura que vous en êtes, vous aussi.

Eolas

49. Le vendredi 21 juillet 2006 à 09:12 par Clems

Je trouve que cette lettre manque de bon sens et de sérieux.

Dans ma tentative de démonstration, j'imaginais au moins un employeur au fait qu'un salarié dispose d'un certain temps pour vaquer à ses occupations personnelles sur son temps de travail sans que cela soit pour autant répréhensible... Bref on comprend bien qu'il reconnait lui meme par ce fait que cette activité ne nuisait pas au travail dans l'entreprise et à la réalisation d'objectifs.

Le réglement intérieur me semble Hors Sujet sur la question et l'évoquer met en évidence un puissant manque d'arguments.

L'employeur évoque une perte de confiance sur la base de propos inconnus de son propre aveu ce qui constitue des soupcons, irrecevable.

Perte de confiance de toute façon totalement irrecevable car seuls les éléments objectifs peuvent constituer en soit un motif de licenciement. On constate ici qu'aucun élement objectif n'est énoncé a tel point que le lien causal motivant le licenciement ressemble à un trou noir béant.

En ressources un article sur atelier.fr sur les blogs au travail :

www.atelier.fr/article.ph...

50. Le vendredi 21 juillet 2006 à 09:53 par Saluki

@Clems # 49
La ressource indiquée creuse un peu plus la tombe de DW…

51. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:20 par Ju

Quand on se tire une balle de gros calibre dans le pied, même à supposer que l'on en ait deux, on vacille...

52. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:26 par Clems

C'est surtout cette lettre qui creuse la tombe. On comprend bien que l'employeur n'a rien trouvé de sérieux et qu'il continue de chercher dans les commentaires, archives, historique, cache , un commentaire qui serait succeptible d'etre du dénigrement ou de la diffamation à son égard.

Cette lettre est totalement vide, à la lire on ignore encore pourquoi elle est licenciée, aucun motif n'est exposé, la violation du réglement intérieur n'est pas un motif précis. Imaginez que l'on vous rédige une lettre de licenciement avec un copier coller du réglement en vous criant dessus "violeur de réglement, démerdez vous pour trouver ce que vous avez violé, si vous ne savez pas, nous on sait pourquoi".

La aussi les conseillers vont apprécier... Faut il un soft pour administrer un blog ?

Sans oublier la menace du type "aujourd'hui on n'envisage pas de vous poursuivre, mais attention cela pourrait changer", les conseillers vont apprécier.

Vu que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, concernant la perte de confiance, je m'interroge sur le droit de l'employeur a apporter des éléments par la suite pour la motiver. Je considére que dans ce cadre les faits se devaient d'etre énumérés...

Pour ce qui est du dénigrement (inexistant sur le site de Petite Anglaise) on est trés trés loin de ce type d'affaires :
www.foruminternet.org/tel...

53. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:30 par sla.

C'est un véritable témoignage d'affection auquel se livre Maître Eolas ! :) Qu'il est doux de se sentir soutenu dans ce monde de brutes!

Par contre, je ne comprends pas bien quelque chose: vous expliquiez il y a quelques temps le liscenciement sous un contrat CPE... Je n'ai pas tout à fait saisi la différence avec le cas d'espèce et les 2 liscenciements semblent assez proches: si PA avait été sous CPE que se serait-il passé ?

Rien, puisqu'elle avait plus de deux ans d'ancienneté. Le CPE au bout de deux ans devenait un CDI de droit commun.

54. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:38 par DD

@ Flolivio (commentaires 2 et 7)
le "motif personnel" est employé par opposition au "motif économique" de licenciement. C'est la grande classification de base, car les règles (de procédure du licenciement notamment) sont différentes selon le type de motif. Est économique le motif non inhérent à la personne du salarié.

Le motif personnel peut être un comportement fautif (avec la gradation rappelée par Maître Eolas) ou non fautif (ex. insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées pour maladie perturbant le fonctionnement de l'entreprise, inaptitude médicale au poste .... )
Donc le fait de dire que le licenciement est prononcé pour motif personnel n'est pas contradictoire avec le fait d'invoquer des fautes. En outre, s'ils avaient seulement indiqué "licenciement pour faute", aucun agissement non fautif ne pouvait être retenu par les juges, notamment la "perte de confiance" qui est invoquée.


@Eolas : (réponse au commentaire 2) le vol n'est pas nécessairement une faute lourde. Car le salarié peut avoir en vue son profit personnel et non l'intention de nuire à l'employeur.
cf. Soc., 26 octobre 2004 www.legifrance.gouv.fr/WA... qui censure l'arrêt ayant déduit la faute lourde du vol au motif que "si le délit de vol comporte un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;
Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser l'intention de nuire du salarié, la cour d'appel a violé le texte susvisé".

Parfois même d'ailleurs le vol n'est même pas une cause réelle et sérieuse (valeur minime et ancienneté du salarié) ; cf. pour le "détournement d'un pain et de quatre faluches" (??) Soc., 4 juin 2002 www.legifrance.gouv.fr/WA...

55. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:48 par rivan

@ Clems Je trouve que cette lettre manque de bon sens et de sérieux.

déjà Clems je repond à votre commentaire , mais n'y voyez rien contre vous ! il se trouve que moi j'y lis exactement l'inverse :D

nous NE sommes QUE dans le cas d'un CRS pas dans celui d'une faute !
la redaction est telle qu'elle garantie une grande latitude à la strategie de l' l'employeur, et que sans savoir ce qui sera ou pas produit par les parties (si cela va au fond) devant le conseil et la cour toute extrapolation sur l'issue est vaine !

il serait aussi interessant de connaitre les repliques emises par Petite Anglaise apres l'entretien prealable !

je suis désolé d'etre un peu pisse-froid mais c'est un dossier somme tout tres banal et qui à cette simple lecture ne me semble pas specialement en faveur de P.A !

et contrairement encore à votre appreciation (je suis vraiment désolé) l'evocation du RI sur les moyens informatique est déjà à lui seul une belle epine dans son pied.

AMHA seul le buzz si son ex-employeurs y est sensible la "sauvera"
j'ai beaucoup plus de doutes sur l'issue judiciaire au fond !


56. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:05 par dude

"J'ai un confrère qui appelle invoquer ce genre de motifs de licenciement non vérifiés "jongler avec des trronçonneuses"."

attention, là on va vous reconnaître et faire le lien évident entre vous et le cabinet dans lequel vous travaillez, ce qui va nuire à votre réputation (quoi, un avocat qui fournit un kit 'faites votre procès vous même' gratuitement, quelle horreur), et à votre standing.

attention, danger...

57. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:13 par Clems

Pour en revenir à l'absence pour un motif autre que celui exposé franchement je suis sidéré.

L'employeur espere se pointer devant les juges en expliquant que c'est à la salariée de prouver que son absence était justifiée ?

C'est l'employeur qui doit démontrer la faute du salarié. A lui d'indiquer au conseil l'absence en question et de prouver qu'elle était injustifiée.

Donc on résume :
"Blog" Oui et ?
Image d'elle dans les journaux. Oui et ? Le salarié dispose de son image comme il l'entend.

Absence injustifiée dans le passé. Vous vous foutez de nous ? Laquelle, date précise, preuve du caractère injustifié de l'absence.

“La durée théorique de votre travail est de 5 jours par semaine pour un horaire journalier de 7 heures, soit 35 heures par semaine”.

Oui c'est ca théorique, merci de nous l'indiquer on le sait que c'est THEORIQUE. MDR

"Vous avez reconnu avoir à certaines occasions travaillé sur votre site"
Combien de temps ? Certaines = pas beaucoup ce qui rejoint l'aspect THEORIQUE de la durée du travail.

"dommage causé à note réputation,"
Effectivement le ridicule va vous nuire...

"Les éléments évoqués lors de l’entretien"
Non c'est ici qu'il faut les évoquer.

"un constat de déloyauté manifeste."

Je vois rien

"une déception très importante"

Grande sera votre déception à l'énoncé du verdict reprit dans la presse.

"et une irréparable perte de confiance"

Ah ok ? Bon on focalise dessus alors ? Les motifs sont énoncés où ? C'était ce qui était avant ? Ou lors de l'entretien ? On s'y perd, on doit retenir quoi ? La prochaine fois penser à écrire une lettre de licenciement et non vos gémissements.


58. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:15 par dude

lorsque je fait une recher google, je ne trouve pas trace de l'affaire ni en page 1, ni en page 2 mais je trouve cela en 7ème position: en.wikipedia.org/wiki/Stupid.

Un google bombing anglosaxon aurait-il déjà lieu?

59. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:22 par Tibo

@17

Les lycéens [et surtout collégiens] qui ont été virés à la suite de leur skyblog ont commis des actes beaucoup plus graves. Déformation de l'image du prof de français, cornes de cocu sur le crane du prof d'EPS, injures ouvertes, des fois des lignes d'injures et de déchainement sur un prof, en général, toujours sa photo avec quelques moqueries sur ses quelques défaut physique, tout cela fait dans un but purement méchant...
Parfois même des incitations à la violences et des photos des trophés de leurs dégradations sur les véhicules de professeurs.

Alors entre une blogueuse talentueuse mûre, d'une trentaine d'année, qui installe utilise WordPress [ et qui le configure ] et un newbie du net puéril, pré-pubert et méchant qui écrit dans un langage incompréhensible, je ne crois pas qu'on puisse faire quelque comparaison...

60. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:38 par Olivier

Sur le Guardian de mercredi, Catherine (Petite Anglaise) fait un résumé de cette histoire...

commentisfree.guardian.co...

61. Le vendredi 21 juillet 2006 à 11:44 par Clems

@Rivan,

Si vous voulez que l'on pense comme vous il faudrait un minimum exposer vos arguments. En l'espece ce que vous racontez est vide de sens.

62. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:01 par rivan

@ Clem

je n'ai pas cette pretention à ce que ma pensée soit universelle et donc à devoir l'imposer !
vous semblez tres susceptible à la contradiction , ce qui est etonnant des lors que nous discutons du droit
j'ai exprimé ce qui n'est qu'un avis sur un cas peu documenté, mon experience du domaine me laisse penser que l'issue au fond selon la strategie de l'employeur (et je me suis auto-censuré) pour ne pas etre contre-productif en en detaillant une possible, n'est pas necessairement à l'avantage de PA, et j'en suis le premier désolé

Votre pratique du droit social manifestement ne reflete pas la mienne ! peut etre que nous ne parlons pas du meme pays ?

Je vous laisse à vos certitudes , je reste plus humblement sur la reserve
bonne continuation

63. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:15 par Clems

@rivan,

"Pour ne pas etre contre-productif", vous me faites mourir de rire. Dites plutôt que vous n'avez pas la moindre idée et que vous faites l'interessant en essayant de prendre tout le monde à contre-pied avec un "moi je sais".

Car pour ce qui est d'etre productif, il est au contraire trés utile de connaitre les arguments de la partie adverse bien avant la communication des conclusions. D'autre part, il faut espérer que l'auteur de cette lettre est au courant de sa propre stratégie et que ce n'est trés probablement pas vos idées qui vont l'éblouir au point de bouleverser son argumentaire futur.




64. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:16 par Marc

LCI a fait ce matin un petit dossier à propos du licenciement de 'Petite Anglaise', avec quelques secondes d'interview de l'intéressée. J'ignore s'il était ponctuel ou passait "en boucle" comme c'est souvent le cas sur cette chaine.
Il ne me semble pas que le nom du Cabinet apparaisse en clair (je ne peux l'affirmer avec certitude, je n'étais pas pleinement opérationnel) ... Mais l'affaire déborde clairement de la Sphère Internet, pour envahir nos écrans. Bientôt Julien Courbet à la rescousse ? ;)

65. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:19 par Marc

Et, en complément, un second lien vers LCI, qui envoie le lecteur vers le Blog du Maîiiiitre :

tf1.lci.fr/infos/multimed...

66. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:30 par Guillermitroll : une affaire défendue et perdue ...

Pour mémoire sur l'affaire Guillermito et votre cher Guillermitroll, Maître Eolas avait fait beaucoup de bruit pour défendre une personne peu claire.

Pourriez-vous citer les passages où je prenais ainsi la défense de Guillermito ? Chaque billet a un permalien. Allez-y, j'attends.

Résultats :

- une croissance du traffic de son site : bel affaire de com'

Absolument. Et si mon trafic a depuis que je ne parle plus de cette affaire été multiplié par six, ce doit être un accident..

- son protégé est condamné, car coupable

Là encore, montrez moi l'endroit où j'ai dit qu'il était innocent et devait être relaxé. Ou qu'il était coupable et devait être condamné. J'ai expliqué l'affaire, c'est tout. Certes, l'expliquer est nécessairement accablant pour feu TEGAM. La faute à qui ? A celui qui fait une sottise ou à celui qui explique que c'est une sottise ?

- confirmation en appel de la peine

Et des dommages intérêts, représentant une part ridicule (1,6%) des sommes réclamées par TEGAM. Cette mémoire sélective, vous l'avez faite soigner ?

- pas de pourvoi, car en fait il n'y avait rien à dire sur la condamnation, malgré tous les écrits du blog eolas

Merci de citer ces écrits, s'il vous plait.

- et Guillermito lance un appel à la population pour payer son amende à sa place (en toute illégalité) : le comportement d'un type qui aura tout faux jusqu'au bout.

Absolument pas, c'était pour s'acheter un nouvel antivirus.


Ne va-t-on pas vers une affaire analogue ? Le conseil des prud'hommes peut-il soutenir l'inacceptable ?

Vous pensez que Petite Anglaise est une terroriste connue du FBI et de la DST, elle aussi, c'est ça ?


Il est probable que nous allons droit à un second échec dans la défense médiatique de ce cher Eolas. Affaire retoquée dans quelques temps sans aucun doute pour les personnes sérieuses.

Nous verrons.


Ce licenciement semble tout à fait fondé : c'est tout !

Avec des démonstrations pareilles, vous devriez faire avocat. "Mon client a raison pis c'est tout !"

Eolas

67. Le vendredi 21 juillet 2006 à 12:58 par Clems

Eolas,
► Rien, puisqu'elle avait plus de deux ans d'ancienneté. Le CPE au bout de deux ans devenait un CDI de droit commun.

Bien esquivé !

Allez on repose la question et en supposant que cela ne soit pas le cas et que l'employeur évoque juste un motif lié au poste ? hihihi

D'abord, l'employeur n'a pas à évoquer un motif : il envoie une lettre recommandée de rupture et paye l'indemnité spéciale (8% des salaires versés) prévue par la loi (rappelons qu'il n'y a pas en principe d'indemnité de licenciement en dessous de deux ans d'ancienneté) sauf si on est dans la période d'essai pure (qui n'était que d'un mois). Si Petite Anglaise estimait ce licenciement injustifié, elle pouvait saisir le CPH en faisant valoir qu'elle estimait avoir donné satisfaction dans son travail. A l'employeur de démontrer alors qu'il avait des raisons de rompre ce contrat, sous peine d'être condamné pour rupture absuive. Mais pour une ancienneté si courte, l'enjeu est nécessairement très réduit.

Eolas

68. Le vendredi 21 juillet 2006 à 13:36 par GUIGUI

Cher Eolas, j'ai un problème qui requiert l'aide d'un spécialiste. Bien que je sache que vous vous refusiez à travailler pour vos lecteur, je doit impérativement réparé ce robinet qui fuit, Pourrier vous donc me donner l'adresse de l'un de vos confères, trouver un plombier qui fait bien son boulot étant particulièrement difficile à trouver. Merci.

69. Le vendredi 21 juillet 2006 à 13:40 par rivan

@ Clems #63
vous me faites mourir de rire.

je suis ravi vous avoir fait rire, mais je ne vous en souhaite pas l'issue

j'ai lu sur un autre forum au sujet de PA qu'un opportun coïncident "Clems" posait cette question edifiante de naïveté
-----------------Clems
Question théorique si l'un des motifs exposés dans une lettre de licenciement est erroné mais que le reste est juste doit on considérer que l'ensemble ne permet pas de conclure à un licenciement justifié ?

(cas médiatique)
-----------------

est ce vous ?
si oui : je comprend mieux l'etendue de votre pratique et votre base de certitudes
si non : au moins deux Clems m'auront aussi fait beaucoup rire !



70. Le vendredi 21 juillet 2006 à 13:41 par Kristian, Typographe

<troll>

Eolas "(je grasse, le soulignement est d'origine)."

dans le métier on dit "je graisse", et quand on graisse en effet ça devient "gras".

De même qu'on n'interjette pas devant la Cour de Cassation en Droit, on ne "grasse" pas en typographie :-))

</troll>

Merci de l'info.

Eolas

71. Le vendredi 21 juillet 2006 à 14:18 par nouvouzil

thelawwestofealingbroadwa...

Damned!

72. Le vendredi 21 juillet 2006 à 14:33 par Christophe

Je connaissais le principe de google bombing, mais là je ne sais pas comment ça se fait :

Vu sur google suite à la recherche Dixon Wilson
1 et 2 le site dixonwilson.com
3 l'article de padawan
4 l'artcile STUPIDITY de wikipedia
8 tf1 en parle
11 l'article de maîter de ces lieux

la requete google :
www.google.fr/search?hl=f...

73. Le vendredi 21 juillet 2006 à 14:41 par Clems

@ Clems #63
vous me faites mourir de rire.

Je ne suis pas l'auteur de cette question. Je vois que vous faites des recherches sur mon identité, vous le saurez le jour où je vous mettrai sur mes genoux. Je ne me suis jamais prétendu avocat ni magistrat. Par contre vous, dans le genre je laisse entendre que je suis un avocat (que l'on suppose brillant) et qui aurait la solution pour l'employeur : (mais qui ne veut pas la donner car il est trop doué), vous faites là, preuve de beaucoup de talents de prestidigitateur.

Enfin pour l'instant, vous tournez à vide et j'attends toujours un début démonstration de votre part, mouillez vous !!

74. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:05 par rivan

@ Clems
Je ne me suis jamais prétendu avocat ni magistrat. Par contre vous, dans le genre je laisse entendre que je suis un avocat (que l'on suppose brillant)

vous liriez correctemment et posemment, en m'adressant au maÎtre des lieux j'ai tres surement plusieurs fois utilisé l'expression "vos confreres" c'est donc je ne m'y associe pas confrere !
pour le reste j'ai donc bien ri au moins 2 fois aujourd'hui, puisque la multiplicité des Clems sur le simple cas evoqué de PA semblent proliférer subitement sur le Net :D , mais on ne peut rien contre le hasard

Maître Eolas au penal devrait pouvoir le cas echeant se charger de vos interets en cas d'usage abusif de pseudo et d'IP par un malfaisant :D

allez bon week d'abord et surtout à Petite Anglaise et à tous ensuite

75. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:48 par Sla.

Concernant les commentaires 53 et 67:
@Clems: Merci pour le soutien ;)
@Eolas: Merci pour la réponse ;)

Quoi qu'il en soit, même si petite anglaise devait perdre tous ses procès, il en résulterait tout même une satisfaction équitable: la société qui l'emploie aura été huée par une grande partie de la communauté et par certaines presses!

76. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:54 par Elisabeth

"la société qui l'emploie aura été huée par une grande partie de la communauté "

Et c'est grave ça ?

77. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:04 par rivan

@ Clems
j'ai oublié de sourcer les posts recents sur le Net de votre (?) probable homonyme
minilien.com/?rl6lE4WiFe

groups.google.fr/group/fr...

minilien.com/?iQAo0KOyxJ

groups.google.fr/group/fr...

mais je ne doute pas un instant que le MaÎtre des lieux ne pourra pas selon vos affirmations associer une adresse IP finissant par 178 dans les 2 cas de pseudonymie entre ses jolis logs persos privés et ... l'autre

78. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:02 par Neville

Pour tenter de consoler un peu Petite Anglaise, (encore que j'espère que depuis mai, elle ne soit plus obnubilée par ce licenciement) et dans la série " On peut toujours trouver plus mal loti que soi", l'ancien vainqueur du Trour de France Jan ULLRICH, soupçonné de dopage ( par encore condamné, juste soupçonné pour l'instant) vient d'annoncer avoir été licencié par son équipe T Mobile et l'a appris par fax.
Il est vrai que l'annonceur de son -ancien- employeur est un opérateur de téléphone, d'où sans doute les faciltiés pour l'usage du fax, mais au moins, Petite Anglaise aura eu droit à un entretien préalable, au respect du délai de réflexion imposé à l'employeur...

Sinon, j'ai l'impression que les médias anglo-saxons qui relaieraient cette affaire en essayant de faire croire "qu'en France, pourtant pays communiste, une anglaise moderne se fait virer pour un rien" en sont pour leurs frais : tout le monde dit que l'ancien employeur de PA était la filiale en France d'un groupe anglais.

79. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:39 par Thomas L

Catherine en interview sur Channel Four:
www.channel4.com/more4/ne...

80. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:03 par Neville

En complément à mon commentaire 23, sur la prescription de trois mois applicable en matière de délit de Presse.

On apprend aujourd'hui que la Mosquée de paris VIENT de faire délivrer une citation directe contre Charlie HEBDO pour une prétendue incitation à la haine religieuse pour des dessins parus en février dernier, donc il y a cinq mois.

A vous aussi , je vous souhaite bien de la chance, Monsieur le Recteur Dalil Boubakeur, pour mener à bien cette procédure, qui semble avoir été lancée après expiration du délai de trois mois prévu par la loi !

81. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:14 par Sla.

@ Elisabeth : Ils ont l'air de tenir à leur réputation... j'ai supposé que c'était donc grave :)

82. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:54 par BodPa

Juste une petite remarque sur la "balle dans le pied" de DW : tout flux d'information sur Internet (y compris les informations que vous envoyez depuis une fenêtre d'un explorateur web) est une transmission. La violation du règlement intérieur, notamment des dispositions relatives à l'utilisation d'internet, me paraît donc avérée. Maintenant, il est possible que Petite Anglaise ait publié ses billets depuis sont téléphone portable ou Blackberry. Cependant, je ne pense pas que cet argument serait considéré comme recevable d'autant plus que Petite Anglaise dit elle-même qu'elle bloggue depuis son bureau.

Une autre remarque aussi : DW réclame que Petite Anglaise efface de son site internet tous les billets relatifs à son activité dans leur cabinet. Est-ce que ce ne serait pas de la destruction de preuves, en leur défaveur qui plus est? Là, ce serait carrément un obus que DW se tirerait dans le pied !

83. Le vendredi 21 juillet 2006 à 22:55 par juste une question

• Article 14 : Clause de conscience

“La nature spécifique de la délégation de responsabilités attachée à votre fonction implique une collaboration confiante, loyale et harmonieuse avec les experts-comptables membres de l’Ordre qui exercent dans notre cabinet.

Dans la mesure où le climat relationnel ne reposerait plus sur ces principes fondamentaux de l’exercice libéral de l’expertise comptable, et rendrait impossible la poursuite d’une collaboration professionnelle sereine et exempte de divergences d’appréciation, le contrat pourrait être rompu sous réserve des dispositions légales et conventionnelles relatives au licenciement.”

cette article du contrat a-t-il une valeur légale? il permet un licenciement pour incompatibilité d'humeur non?

et encore une question compte tenu du préjudice subi par DW et la trahison tout ça, ne fallait-il pas mieux invoquer la faute grave voire lourde si diffamation? (je suppose qu'il était coincé par le délai de prescription pour la faute)

merci pour toute réponse,

84. Le vendredi 21 juillet 2006 à 23:06 par Akynou/racontars

Très instructif.

Pour répondre à certains lecteurs, ce genre de société n'aime pas du tout que l'on parle d'elle. Surtout de cette façon. La plupart des société craignent énormément la mauvaise publicité, qui non seulement porte atteinte à la réputation mais encore à la cotation en Bourse (quand c'est le cas bien sûr). C'est un élément sur lequel il faut jouer à fond.

J'ai beaucoup apprécié l'analyse de la lettre de licenciement. Cela dit, de nombreux employeurs se fichent de perdre ou de gagner au Prudhommes. Les frais de licenciement et les indemnités afférantes sont provissionnés, cela fait partie de leur fonctionnement routinier on va dire. L'important, pour eux, c'est que le salariés soit dehors. D'autant qu'avec seulement deux ans d'ancienneté, les indemnités légales sont peanuts… Ils feront traîner la procédure le plus longtemps possible, feront appel… J'ai connu des procédures prudhommales à Paris qui ont duré bien au delà de trois ans.

Pourquoi les trackback ne marchent pas. Je voulais pinguer mon billet sur l'affaire. Mais on me dit "time out…"

85. Le samedi 22 juillet 2006 à 00:37 par Roland Garcia

@Eolas "Avec des démonstrations pareilles, vous devriez faire avocat. "Mon client a raison pis c'est tout !""

Sauf à préciser à Guillermitroll que les clients en matière de comptabilité ou d'antivirus, c'est nous.

86. Le samedi 22 juillet 2006 à 14:23 par Armand

Cher Maître,
Certains parviennent à faire dire n'importe quoi à Google... Il ne faut donc pas trop se laisser influencer par les référencements...
A titre d'exemple, il existe le "Google bombing" qui consiste à associer deux mots de telle sorte que Google les considère comme synonymes...
Je connais deux exemples avec des hommes politiques mais je n'ose pas donner les mots amusants qui aboutissent... (trop peur d'être recéleur de divulgation de secrets d'état)
Un de ces exemples ne "fonctionne" plus d'ailleurs: Google peut aussi censurer si nécessaire!
Salutations respectueuses.
P.S. N'ayant plus de blog, ceci n'est pas une promotion pour "avancer" dans les référencements de Google! ;)

87. Le samedi 22 juillet 2006 à 16:56 par Elisabeth

Qui a écrit :

"Ce qu'un blogueur écrit chez lui, en dehors des heures qu'il doit consacrer à son activité professionnelle ou scolaire, peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou le renvoi de l'établissement ? J'évacue la question de l'employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l'entreprise : il s'agit d'une faute, qui peut entraîner légitimement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement si cet abus va jusqu'à nuire à son travail. " ?

Voir dans la colonne de gauche "bloggueurs et responsabilité"

"Si cet abus va jusqu'à nuire à son travail", disait ce grand esprit. Nulle part dans la lettre il n'est allégué ou seulement insinué que la qualité du travail de Petite Anglaise laissait à désirer. La question de savoir si son blog a nuit à son travail ne se pose donc même pas. Que Dixon Wilson inflige un avertissement à P.A., pourquoi pas. Mais la licencier, non, c'est grotesque.

Eolas

88. Le samedi 22 juillet 2006 à 20:31 par paul

Qui fait les lois et les juges: Maitre Eolas sur son blog? Non ???

Maître, vous avez mis quelque part que vous vous dégagiez de toutes responsabilités où cas où on suivrait aveuglement vos conseils et on perdrait des millions d'euros ?
Ce n'est pas forcément à but légual que je dis cela, c'est aussi pour la vie de votre blog.
par ex:
solutions.journaldunet.co...
Il y a donc les licences GPL .

PS: qu'on me parle pas de la Gpl V3, cf la défunte architecture TCPA/ Palladium.
www.zdnet.fr/actualites/i...
www.lebars.org/sec/tcpa-f...

@Maître Eolas:
je précise que trouve bizarre de craindre votre réponse: car je vois arriver dans l'ordre,
la censure ou la critique ou une réaction d'aide pharmaceutique/psychologique, ou l'absense de réaction. Vous distribuez rarement des 'récompenses' ? ,
vous n'aimez pas utiliser les smileys il semble.

Désolé de vous avoir embarassé ou gèné, le nombre de clic sur votre site est très loin de m'impressionner: c'est votre talent et ceux de vos contributeurs qui m'interesse.


Vous ne m'avez embarassé ni gêné d'aucune façon, mais je ne comprends rien à ce que vous dites. Alors, je réponds dans l'ordre en espérant ainsi vous satisfaire. Qui fait les lois ? Les représentants du peuple élus à cette fin. Qui fait les juges ? La loi. Je n'ai nulle part décliné ma responsabilité car je ne donne aucun conseil : dès lors nul n'est supposé les suivre aveuglément. Quand j'énonce des faits, ils sont avérés. Quand j'exprime une opinion, je le dis clairement. Quand on me signale une erreur, je la rectifie. Comme tout blogueur, en fait. Merci pour le lien, mais quel rapport avec ce jugement allemand qui rappelle opportunément que licence GPL ne signifie pas domaine public ? Voilà ce ue je peux apporter, pour le reste de vos élucubrations, je n'y peux pas grand chose. Et non, je n'aime pas les smileys.

Eolas

89. Le samedi 22 juillet 2006 à 22:01 par Louisa

esperons que petite anglaise aura un bon avocat, car si l'employeur étaye ses propos c'est cuit, et qu'il existera une CRS de licenciement voire une faute grave si les propos sont effectivement injurieux.
Cependant, ne gageons de rien, car nous sommes entrés dans une ére ou la protection des droits et des libertés individuels (vie privée/liberté d'expression..) viennent rabattre le clapet des employeurs trop dictateurs...Alors bon pour ma part je pense que le talent de l'avocat est primordial dans ce contentieux...

Comme je l'explique dans ce billet, les limites du contentieux sont fixées par la lettre de licenciement. Dès lors que l'employeur n'invoque qu'une cause réelle et sérieuse, le licenciement ne peut plus être qualifié de faute grave. Si le talent de l'avocat aide, bien sûr, le contenu du dossier reste essentiel. Le meilleur avocat du monde ne pourra sauver un dossier pourri. Tout au plus peut il sauver les meubles.

Eolas

90. Le samedi 22 juillet 2006 à 23:08 par stael

Au 18ème siècle on se suicidait pour moins que ça... Ridicule... En effet !

91. Le dimanche 23 juillet 2006 à 00:30 par Dominique Blas

C'est bien car dans les écoles de communication et autres mastères en comm, stratégie d'entreprise et gestion de crises Dixon Wilson va devenir un sujet d'étude commun à la fois sur le thème
"Comment éviter de se mettre dans le pétrin tout seul alors qu'aucune menace ne pointe à l'horizon ?"
Souvenons-nous de l'affaire Belvédère (guerre économique de la part d'un concurrent via site web monté pour l'occasion et messages dans les forums).
et sur le thème des "Nouveaux pouvoirs d'expression des employés" vis-à-vis de leur hiérarchie. Les syndicats (enfin ceux qui ne se sont pas définitivement tus) feraient bien d'en prendre de la graine.
Au final être cité dans les grands medias internationaux pour avoir viré une employée sans réelle raison, ça c'est de la pub. Ca va swinguer au conseil d'administration.
Le old-fashioned staff va en prendre pour son grade.
db

92. Le dimanche 23 juillet 2006 à 00:58 par Roland Garcia

@Nevillle "tout le monde dit que l'ancien employeur de PA était la filiale en France d'un groupe anglais."

ébénon !

DIXON WILSON SARL est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, c'est une société de personnes composée d'un associé unique.

93. Le dimanche 23 juillet 2006 à 01:00 par Lohey

> Ce n'est pas bien, c'est indiscutable.

Personnellement, j'aimerais, au contraire, vivre dans une société qui 'a' la maturité d'accepter que des faits soient exprimés. Et si ça doit nuire à l'intérêt de l'entreprise qui pratique de tels faits, alors c'est plutôt très utile pour la société humaine dans son ensemble.

Il m'est ridicule qu'il soit "indiscutablement pas bien", non pas de nuire à une entreprise, mais de témoigner de son expérience en son sein ! Une "Justice" qui favorise aussi arbitrairement l'intérêt d'une entreprise avant celui de l'être humain est, pour moi, une justice injuste ne remplissant plus/pas son rôle sociétal !

Na! :p

94. Le dimanche 23 juillet 2006 à 03:49 par Alethea

Les ecrits de Petite me plaisent depuis un moment pour plusieurs raisons thématiques et je suis contente qu'elle a trouvé un bon allié(e) en vous. Votre relecture de la lettre de licensiement est ce que j'aurais aimé lui proposer en avril, mais je ne suis pas qualifiée de lui proposer ceci.

La question se pose aussi (là, je suis intéressée) - mettons qu'une entreprise privée réussisse à licensier son employée ainsi (avec ou sans indemnisation) - que pensez-vous pourrait se produire si l'employée est une fonctionnaire? On ne peut donc plus critiquer le gouvernement, rouspéter contre les autres administrations, se plaindre du hiérarchie de son propre bureau?

95. Le dimanche 23 juillet 2006 à 11:12 par Roland Garcia

@"Bon, elle est très bien cette lettre, ..... Il faut savoir si on est dans l'entreprise ou en dehors."

En effet, il y est écrit: "Bien que les noms des personnes et de l’entreprise soient remplacés par des pseudonymes, il est néanmoins très aisé de vous identifier et par là même de faire le lien avec notre cabinet, certains associés....."

....associés qui n'existent pas dans les statuts. Ils sont en dehors ?

96. Le dimanche 23 juillet 2006 à 18:27 par somni

J'ai du mal à comprendre comment, dans une société a priori sérieuse, peuplée de gens censés être raisonnables, on peut adopter une stratégie aussi désespérément contreproductive. C'est incroyable qu'ils aient pu la licencier de façon aussi légère, sans penser une minute à l'effet boomerang que cela n'allait pas manquer de provoquer.

97. Le dimanche 23 juillet 2006 à 22:49 par Louisa

@Maitre Eolas:
Merci de me rappeller à l'ordre car j'ai écrit des betises sur la faute grave, biensur qu'elle ne pourra être retenue puisque non visée dans la lettre de licenciement...
Vous pensez quoi de l'affaire " dossier (super) pourri", "sauvetage de meubles possible" ou " indemnités pour absence de CRS"???




98. Le lundi 24 juillet 2006 à 07:33 par somni

Maître, s'il m'en souvient bien, (n'étant pas du tout spécialiste de droit du travail), il me semble que la transaction n'est possible que sur les conséquences du licenciement, et non sur la décision de licenciement elle-même. Autrement dit, si cela était exact, seul le retrait de la décision de licenciement serait susceptible d'offrir une sortie de crise honorable à la société.

Bonne journée.

99. Le lundi 24 juillet 2006 à 11:26 par asteroid257

Hehe, encore un employeur qui aurait mieux fait de consulter son avocat avant de se lancer dans la rédaction hasardeuse de cette lettre de licenciement :)

100. Le lundi 24 juillet 2006 à 11:43 par asteroid257

La perte de confiance, la planche savonnée par excellence.

101. Le lundi 24 juillet 2006 à 13:46 par fun

très parlant. cela va beaucoup me servir, puisque je compte également saisir le conseil des prud'hommes dans mon cas, en tout point similaire à celui de PA. Merci!

102. Le lundi 24 juillet 2006 à 16:44 par je ne comprends pas

Bonjour,

je vois vos commentaires de l'étranger et franchement je ne comprends rien. Le comportement de la personne licenciée a bien posé un problème à l'employeur. Alors, pourquoi celui-ci n'aurait-il pas du la licencier (à vous lire) ?

Pourquoi le droit français et les commentaires de Maître Eolas permettraient-ils de faire ce que l'on ne fait nulle part ailleurs dans le monde ?

Merci beaucoup.

Cher Monsieur, mes commentaires n'y sont pour rien, ne leur prêtez aucun pouvoir, ils ne vous le rendraient pas. C'est le droit du travail qui exige cela, et permettez moi de vous signaler qu'il en va de même en Italie d'où vous me lisez, puisqu'il s'agit de l'application d'une convention de l'OIT que le champion du monde de football a ratifié, la fameuse convention 158, qui prévoit que tout travailleur a le droit de connaître les motifs de son licenciement et le cas échéant de les contester devant un juge. Je ne prétends pas être un spécialiste du droit du travail transalpin, mais une blogueuse Piccola Inglese licenciée en Italie pour "problème causé à l'employeur" pourrait tout autant contester ce licenciement que notre verte contrée. Capici ?

Eolas

103. Le lundi 24 juillet 2006 à 17:02 par somni

@ Alethéa "ue pensez-vous pourrait se produire si l'employée est une fonctionnaire? On ne peut donc plus critiquer le gouvernement, rouspéter contre les autres administrations, se plaindre du hiérarchie de son propre bureau?"
Le fonctionnaire a une obligation de discrétion professionnelle, d'une part, et une obligation de réserve. Cela ne veut pas pour autant dire qu'il n'a que le droit de la boucler. Notamment, l'obligation de réserve impose à l'agent public une certaine retenue dans l'expression de ses opinions. L'obligation est plus stricte pour les cadres dirigeants...

104. Le lundi 24 juillet 2006 à 17:05 par somni

@je ne comprends pas.
Si PA "dénigrait" son employeur, il n'y aurait pas grand chose à redire, mais là, on ne voit pas comment cela serait effectivement le cas.

105. Le mardi 25 juillet 2006 à 02:13 par Bib2

La supériorité hiérarchique donne le droit de faire presque n'importe quoi, en effet. Ce que la justice sanctionne parfois, mais... souvent trop tard. Notez que les responsables du licenciement abusif ne risquent pas leur propre emploi ! Leur Entreprise paiera pour eux.

Grâce à l'Internet et en particulier à Me Eo, l'affront fait à PA se transforme sans délai en victoire (vraisemblablement) anticipée.

Question aux férus de droit : Imaginons que PA ne retrouve pas de travail dans la même branche, suite à l'inquiétude suscitée chez les autres employeurs par le battage médiatique consécutif à son licenciement... Une fois qu'elle aura gagné aux prud'hommes, PA peut-elle attaquer son employeur pour avoir terni son image et grévé ses chances de retrouver un emploi ? Peut-elle le poursuivre à titre individuel en diffamation par exemple ?
Merci

106. Le mardi 25 juillet 2006 à 03:46 par ultra

Commentaire supprimé comme diffamatoire.

107. Le mardi 25 juillet 2006 à 10:33 par Clems

@ultrat disait :
"mais un blog c’est un lieu public et on se doit de respecter la clause de confidentialité et éviter tous propos diffamatoires."

Et :
"Toute cette histoire sent la manipulation médiatique pour se faire licencier et toucher des indemnités, j'espère que les prud'hommes ne seront pas dupe de cette ***."

Vous etes donc incapable de mettre en pratique vos propres conseils, je conseillerais donc à PA d'envisager une action pénale contre vous en diffamation juste pour apprendre à tourner sept fois votre langue dans votre bouche avant d'écrire.

Commentaire édité pour oter les mentions diffamatoires.

Eolas

108. Le mardi 25 juillet 2006 à 10:59 par je ne comprends pas

décidémment, vous avez tout faux. Je ne suis pas en italie (et je ne sais pas ce qui vous a fait penser cela), mais de l'autre côté de la méditérannée.

Ma remarque est que sur le fond, le fait de se moquer publiquement de son employeur est un motif suffisant de licenciement. Que vous faut-il de plus en France ?

Vous êtes incompréhensible.

Bon, je vais faire simple. Votre IP y'en a italienne (celle d'ajourd'hui aussi, d'ailleurs). Dire que son patron est old school sans jamais le nommer ou faire quoi que ce soit pour le rendre identifiable est-il s'en moquer ? Si vous êtes effectivement de l'autre côté de la méditerrannée, oui, effectivement, ça peut être considéré ainsi, en totu cas par les pouvoirs en place. Mais de ce côté, ça ne l'est pas. Ici, on peut même se moquer impunément du Prophète, voyez vous. Alors un senior partner anglais d'un cabinet de comptables... Enfin si vous pas comprendre, vous pas insister, hein, vous y'en a attrapper migraine.

Eolas

109. Le mardi 25 juillet 2006 à 23:36 par BrunoNation

et certains dirigeants se plaignent d'avoir des employés opportunites ou mercenaires après !Ce qui est de plus en plus le cas est que le salarié du privé est un individu isolé sans statut solide parce que sans corporation pour le défendre.

Dans ce genre de boîte, il est intéressant et très facile de devenir rapidement délégué syndical (par exemple CGT) et pourquoi pas plus tard ... juge prud'hommal employé. Cela n'empêche pas le licenciement (au contraire !) mais cela permet d'avoir 3 ans au lieu de 3 mois de transaction. Il faut conseiller à Petite Anglaisse (d'un point de vue statistique), Nanterre plutôt que Louis Blanc, et surtout éviter Versailles si la procédure n'est pas encore engagée !

110. Le jeudi 27 juillet 2006 à 16:35 par une question franche

et vous seriez prêt vous à embaucher cette personne qui s'est fait virée pour blog pendant son boulot ?

franchement, qui répond, en tant qu'employeur ?

Eolas, tu dois bien être à ton compte et pas salarié, toi pour boguer comme ça. Alors tu l'embauche cette nana, toi, si elle bog pendant que tu la paies ?

On voudrait voir le contrat de travail que tu peux faire (sans interdire le bog au travail)

salut maître

Si je cherchais une assistante et que P.A. ait les compétences, le fait qu'elle blogue ne me poserait aucun problème, non, surtout qu'elle le fait avec talent. Je me réjouirais au contraire à l'idée de lire chaque soir comment elle a vécu cette journée, et comment elle mettra en scène son patron cycliste buveur de thé. Qu'elle le fasse au boulot ne me poserait pas de problème dès lors que le travail que je lui demande est fait. Si elle doit me taper des conclusions urgentes pour le lendemain et qu'elle me laisse un mot "je n'ai pas eu le temps de les finir" et que je découvre qu'à 16 heures elle a mis en ligne un billet de 15000 signes sur son blog, il y aura entrevue orageuse, oui. Mais son employeur n'allègue même pas que son travail s'en soit ressenti. Ne prétendez pas que vous, vous travaillez de la première à la dernière seconde de présence sur votre lieu de travail, je sais que c'est faux (ou alors vous avez une sonde urinaire). PS : on dit bLog, pas bog.

Eolas

111. Le jeudi 27 juillet 2006 à 19:23 par une bloggeuse

Tout celà m'étonne, me déçoit et en plus m'a filé une crise d'angoisse. Je travaille moi aussi dans un cabinet comptable, où l'activité est très irrégulière, surtout en été, où il faut bien le dire nous ne fichons rien du tout. Etant malgré tout obligée d'être présente, je suis bien obligée de m'occuper, et donc je bloggue,ou je surfe sur les blogs des autres. Devrais-je m'inquiéter d'être accusée d'utilisation abusive d'internet ? Alors que mon travail est remis en temps et en heure ? C'est eux qui mettent internet à notre disposition, et ils ont même préinstallé msn messenger sur tous nos postes, ils nous poussent à la faute donc ?

112. Le jeudi 27 juillet 2006 à 20:18 par Bib2

Maître Eolas embaucherait Petite Anglaise (109). Fort bien. Jadhère... dommage que je n'ai pas de poste à lui proposer.
Mais beaucoup d'employeurs hésiteraient en apprenant son motif de licenciement !
Petite Anglaise a donc subi un préjudice. Ce préjudice sera établi si les Prud'hommes condamnent l'employeur pour licenciement abusif (dans les 1 à 3 ans à venir) et que Petite Anglaise réussit à démontrer que l'information ubi et orbi de la cause de son licenciement est indépendante de sa volonté (là, j'ai un doute), et que cette information grève ses chances de retrouver un job. On a porté atteinte à son honneur !

Ce qui me chagrine, c'est que Petite Anglaise soit contrainte d'attendre que le jugement soit définitif pour attaquer son employeur au civil pour le préjudice supplémentaire. Ou alors on considère que les Prud'hommes jugent toute l'affaire et ses suites. Mais je ne suis pas du métier... Aidez-moi à comprendre, svp.

113. Le jeudi 27 juillet 2006 à 20:19 par question franche

et si votre assistance se moquait de vous sur son blog, vous apprécieriez toujours ?

114. Le jeudi 27 juillet 2006 à 21:33 par ultra

ben, il censurerait.
l'histoire est toujours la même, les comiques ont le droit de rire des autres, mais personne n'a le droit de rire d'eux.

115. Le vendredi 28 juillet 2006 à 13:31 par Un sale gauchiste

C'est quand même marrant que tant de personnes n'aient toujours pas compris qu'un licenciement c'est quelque chose de règlementé en France et qu'on ne vire pas les gens n'importe comment.

116. Le vendredi 28 juillet 2006 à 17:35 par question franche

Commentaire 113 : eh oui, il censurerait, mais comme il ne pourrait pas virer les textes sur le site web qu'il ne contrôle pas, il virait l'employée qu'il contrôle. et tout est dit.

On remarque en effet qu'en France, les gauchistes revendiquent le droit à un contrat de travail à vie.

Dans d'autres pays, on préfère avoir le droit de gagner de l'argent et d'avoir la liberté pour cela. C'est pour cela que nous sommes choqués par vos partiques et par les propos "ya bon banania" d'e'las. (commentaire 107)

117. Le mercredi 9 août 2006 à 16:06 par Arnaud

Commentaire 115 : On remarque en effet qu'en France, les gauchistes revendiquent le droit à un contrat de travail à vie. Dans d'autres pays, on préfère avoir le droit de gagner de l'argent et d'avoir la liberté pour cela. C'est pour cela que nous sommes choqués par vos partiques et par les propos "ya bon banania" d'e'las. (commentaire 107)

>> Je pense que la petite Anglaise aussi préfère avoir le droit de gagner de l'argent et d'avoir la liberté pour cela.

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