Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM

Où l'auteur constate qu'avoir le droit pour soi ne met pas à l'abri du ridicule[1]

Notes

[1] NB : Ce billet a été entamé il y a trois jours mais l'affaire Petite Anglaise me l'a fait remettre à plus tard. Il a de plus été partiellement mis en ligne par erreur ce matin, les commentaires 1 à 10 inclus ont été écrits sur cette base tronquée, que mes lecteurs m'excusent.

Via Embruns, un article d'Ouest France relate la mésaventure survenue à une école primaire sis à Peillac, riante bourgade du Morbihan.

Lors de la fête de fin d'année donnée le 17 juin dernier, trois instituteurs partant à la retraite ont eu droit à la figure imposée depuis 1968 : la chorale des élèves réunis leur ont chanté "Adieu Monsieur le Professeur". Moment émouvant à n'en pas douter, relaté comme il se doit dans la presse locale. Fatalitas.

En effet, la SACEM lit la presse locale et a ainsi appris qu'une kermesse avec sonorisation générale avait effectué une représentation publique sans perception de droit d'entrée d'une oeuvre figurant à son répertoire : Adieu, Monsieur le professeur, paroles Hugues Aufray et Vline Buggy, musique de Jean Pierre Bourtayre, composée en mai 1968 et sortie en août de la même année.

Or s'agissant d'une oeuvre au répertoire de la SACEM, l'autorisation préalable de celle-ci est nécessaire, et s'obtient à coup sûr... contre sonnement et trébuchement ; en l'espèce, pour une kermesse agrémentée de la participation d'enfant des écoles : 60,59 euros, redevance SPRÉ incluse.

Sans autorisation préalable, la SACEM semble appliquer un tarif plus élevé à titre de sanction, soit 75 euros, à en croire l'article.

L'école tombe des nues. Et derrière, la mairie, dont relèvent les écoles maternelles et primaires et qui gère leur budget. Mais la loi est du côté de la SACEM, en tout cas sur le principe de l'exigibilité de la redevance (le fait qu'une somme supérieure au tarif public soit réclamé me paraît plus douteux, cependant).

En effet, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société de gestion collective des droits des auteurs ; on dit une société de perception et de répartition des droits (SPRD). Elle n'a aucun monopole de droit, d'autres sociétés de ce type peuvent se créer avec l'agréemnt du ministère de la culture ; de même, l'adhésion n'est pas obligatoire pour les auteurs d'oeuvres musicales. Mais de fait, la SACEM regroupe la quasi totalité des artistes auteurs en France, en tout cas de ceux vivant pleinement de leur art. Notons qu'elle s'occupe des droits des seuls auteurs, et non des droits des interprètes, qu'on appelle droits voisins, qui relèvent d'autres sociétés analogues (citons la SPEDIDAM).

Chaque auteur tient en effet de la loi (le Code de la propriété intellectuelle, CPI, en l'occurrence) un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui se traduit par deux droits patrimoniaux et un droit moral. Si le droit moral de faire respecter son oeuvre est incessible et imprescriptible, les deux droits patrimoniaux, eux, peuvent être cédés temporairement ou définitivement.

Ces droits sont : le droit de représentation et le droit de reproduction.

La représentation est la communication au public par un procédé quelconque (art. L. 122-2 CPI). Une oeuvre plastique (tableau, tirage d'un cliché photographique, statue) est exposée, une symphonie est jouée, une pièce de théatre est représentée, un film est projeté.

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte (Article L.122-3 du CPI). Des tirages d'un cliché sont effectués, des disques sont pressés, un film est copié sur bobine, un moulage d'une statue est effectué...

Ces droits perdurent jusqu'à soixante dix ans après la mort de leur auteur (ou du dernier d'entre eux pour une oeuvre collective de collaboration[1]).

Toute violation de ses droits est un délit : la contrefaçon.

Ainsi, un CD musical est une reproduction d'une oeuvre musicale consistant elle même en une interpétation.

L'artiste est rémunéré proportionnellement sur la reproduction de son oeuvre : il doit être payé en proportion des ventes. C'est un droit, tout contrat prévoyant une autre forme de rémunération, hormis les exceptions limitées prévues par la loi, serait nul. Demandez à Dargaud ce qui se passe quand on néglige de rémunérer proportionnellement l'auteur des aventures du célèbre gaulois sur les ventes à l'étranger.

Cette rémunération ne pose pas de problème particuliers : les chiffres des ventes sont connus à l'unité près.

Par contre, le droit de représentation est plus problématique. Chaque fois qu'une chanson est diffusée à la radio, jouée en boîte de nuit, chantée par un orchestre de village,... ou chantée par la chorale d'une école, l'auteur est censé être rémunéré, mais il est impossible à un auteur d'exercer une surveillance continue pour s'assurer qu'on ne le spolie pas de ses droits.

C'est ainsi qu'un jour de mars 1847, les compositeurs Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot allèrent de concert[2] se jeter un godet au café concert Les Ambassadeurs et applaudir de jeunes talents interpréter leurs oeuvres pour le ravissement des consommateurs. A la fin, le garçon vient leur présenter l'addition pour leurs consommations.

- Il n'est point question que nous payions pour ces boissons, puisque nous ne sommes point payés pour la représentation de nos oeuvres ! s'exclament nos artistes.

- Je ne l'entends pas de cette oreille et l'air que vous me chantez là ne me plait pas. Tout artiste que vous soyez, vous êtes des filous et porte plainte pour grivèlerie, réplique le peu accorte amphytrion.

Les tribunaux sont saisis, qui donnent raison aux auteurs : l'interprétation publique des oeuvres donne droit à rémunération, le cafetier était endetté envers les trois artistes, dès lors, il y a lieu à compensation avec leurs consommation.

En 1851, la SACEM nait de cet incident : les auteurs se réunissent afin de créer une structure chargée de gérer collectivement leurs droits de représentation, de percevoir leurs redevances et de les leur reverser.

Le mécanisme est le suivant : un auteur adhère à la SACEM. Il verse une adhésion (droit d'entrée), qui rejoint la capital de la société (c'est donc une société à capital variable), en devient sociétaire ce qui est matérialisé par des actions qui lui sont remises et lui donnent un droit de participation à la gestion de la société. Ce faisant, il s'engage à céder à la SACEM les droits patrimoniaux sur ses oeuvres, y compris celles à venir, ce qui est en principe prohibé par la loi.

L'auteur n'a donc plus de droit sur l'exploitation de son oeuvre hormis son droit moral (imaginons un auteur qui découvre qu'un parti extrémiste a fait de son oeuvre musicale son hymne officiel). Il ne peut autoriser ou refuser la diffusion de son oeuvre ou négocier le montant de sa rémunération. La SACEM inscrit ses oeuvres à son catalogue, qu'on appelle le répertoire, et fixe les tarifs, perçoit ces rémunérations et les redistribue à ses sociétaires.

Ainsi, dans l'affaire de Peillac, Hugues Aufray n'est pas à l'origine de la facture de la SACEM, et n'avait aucun moyen d'autoriser cette école à chanter gratuitement son oeuvre sauf à obtenir l'accord de la SACEM au préalable (accord qui s'obtient, mais oui, vous l'avez deviné, contre paiement). C'est ainsi que lors du lancement du site mort-né Lestelechargements.com, certains internautes avaient eu la surprise de lire sur la page proposant à des artistes de mettre leurs oeuvres en téléchargement gratuit, que les artistes inscrits à la SACEM désireux de mettre leur oeuvre à disposition gratuitement devaient s'acquitter au préalable de la redevance auprès de cette société. Le paradoxe n'est qu'apparent : les auteurs ne sont plus propriétaires des droits sur leurs oeuvres, ils les ont cédées.

Par contre, ce qu'il a décidé de faire dans un très beau geste est de payer lui même la redevance exigée par la SACEM, comme s'il avait donné son autorisation de chanter ce morceau.

C'est là que je deviens critique envers la SACEM. Oui, le CPI est de leur côté. Oui, le droit à rémunération des auteurs est légitime, et plus encore : c'est une cause noble. Mais la noblesse de la cause n'excuse pas le ridicule des comportements.

Que Les Ambassadeurs soient couverts d'opprobre pour tirer profit dans son activité commerciale des oeuvres des auteurs à qui il en plus le front de faire payer leurs consommation, oui. Mais l'école primaire de Peillac ? Quand bien même ils auraient chanté non pas un mais deux, trois, dix airs inscrits au répertoire ? Quiconque a eu des enfants sait qu'il faut partager la moitié du patrimoine génétique d'un des choristes pour trouver harmonieux le ramage suraigu de cette maîtrise (ou alors savoir que dès ce que sera fini, on sera à la retraite). Les auteurs sociétaires de la SACEM veulent ils vraiment que même ces spectacles soient mis à contribution ? Sont-ils d'accord pour cette image de détrousseur de bambins ? Car si tel est le cas, la parade est aisée : les fêtes de fin d'année devront se contenter des oeuvres tombées dans le domaine public (Au Clair de la lune, A la belle fontaine...), ou reprendre sur un de ces airs publics des paroles composées pour la circonstance.

On retombe ici dans le même débat que lors de la discussion de la loi DADVSI (qui devrait être promulguée dans les prochains jours, le conseil constitutionnel ayant commencé à rendre ses décisions pour les saisines des dernières lois de la session parlementaires). La SACEM défend une juste cause, mais alors que la protection des auteurs a été faite pendant des siècles contre les exploitants de salle de concert et cafés-concert, bref des professionnels qui tiraient profit de l'exploitation non rémunérée de ces oeuvres, la SACEM se retourne de plus en plus vers ceux qui représentent des oeuvres sans esprit de gain : bref, le public, celui pour qui sont créées les oeuvres, qui veulent faire partager leur amour d'une oeuvre, en la chantant à un instituteur qui part à la retraite, en la plaçant sur une webradio sur leur blog, qui ce faisant font une promotion de cette oeuvre.

Pourquoi avoir ainsi provoqué une certaine vague médiatique, obligeant la SACEM à publier des communiqués explicatifs, pour 75 euros ? Pourquoi ne pas se contenter d'une lettre disant : "Vous avez représenté en public telle oeuvre. Sachez que cette représentation est soumise à autorisation. La prochaine fois, merci de nous contacter préalablement, l'incident est clos pour cette fois."

Au lieu de cela, ils donnent des auteurs une image de vautours rançonnant des enfants à la sortie d'une école, une image dont Hugues Aufray se serait bien passé. A une époque où le droit d'auteur connait des chamboulements dus aux évolutions de la technique, qui nécessitent souplesse et adaptation, la SACEM ne cesse de donner une image de psychorigidité qui risque fort de lui revenir dans la figure.

Un peu de raison par pitié : vous avez tout à perdre à vous fâcher avec le public.

Jules de Diner's room en parle aussi, dans un point de vue plus légaliste et favorable à la SACEM. Il est clair et concis, n'hésitez pas à lire une opinion différente de celle exprimée ici, c'est toujours sain.

Notes

[1] : On me fait à juste titre remarquer qu'une oeuvre crée à plusieurs auteurs est dite oeuvre de collaboration, une oeuvre collective s'entendant d'une oeuvre faite par plusieurs intervenants mais sous le nom et la direction d'un auteur unique : c'est le cas des encyclopédies, notamment. Seul l'auteur sous le nom duquel l'oeuvre est publiée est regardé comme auteur, et le monopole d'exploitation dure les soixante dix années suivant sa publication

[2] : Humour.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 21 juillet 2006, 19:19 par Jack's games

SACEM....

SACEM... 75 euros pour une fête - innocente - d'ecole

2. Le samedi 22 juillet 2006, 11:14 par Roudota

http://roudou.be/post/2006/07/22/Adieu-monsieur-le-legislateur

En ces temps multimédia troubles et de DADVSI monopolisante qui transforme le plus anodin des internautes en dangereux délinquant, les excès de zèles en matière de perception de droits d'auteurs sont très susceptiblement accueillis par le pulic.

3. Le mardi 25 juillet 2006, 15:41 par Geek's World

Citation d'Eolas-sama

in advance, I'm asking for your help ! If you have a little talent, or even if you don't (after all,...

4. Le lundi 31 juillet 2006, 22:55 par L'ami du Laissez-Faire

Maître Eolas, SACEM et rock n roll

Comme d’habitude Maître Eolas nous gratifie d’un billet très instructif auquel j’ajoutais le commentaire 83. C’est à la fin de sa réponse, sur l’aspect doctrinaire et la théorie économique qu’il s’aventure, terrain sur lequel je

5. Le vendredi 4 août 2006, 16:15 par [Cup Of Tea] Blog

[ Vu sur les blogs, en passant… ]

Exercice communément appelé “vrac” par la plupart des blogueurs émérites, et totalement contraire à ma ligne éditoriale, mais c’est l’été. > Stephane Guerry (EuroRSCG) a maintenant un blog, je m’y suis découvert d...

Commentaires

1. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:03 par JF

A lire : cet article dans lequel la SACEM s'explique
www.clubic.com/actualite-...

2. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:06 par pi-xel

et oui, j'avais lu ca dans les insolites des fils du Monde, et depuis, tout le monde en parle...

Moi quand j'étais petit, on me faisait défiler déguisé en marin sur de la musique au fluteau joué par "les grands"... Pas sur que ca ai interessé la SACEM :-)


Dans le meme ordre d'idées, quelque a lu l'histoires des profs mutés pour avoir fait chanter du diams ?

3. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:18 par Blaise

Qu'auriez vous fait a la place de la SACEM? Si elle ne reclame pas les droits, elle faillit a ses obligatons vi a vis de ses societaires, non?

4. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:20 par Gastiflex

Les instits faisaient chanter Diam's à des CE1. Déjà du Diam's tout court, c'est limite, mais s'en prendre à des enfants...

5. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:20 par Jack'o'Lantern

A priori, Hugues Aufray se serait proposé pour payer la dite redevance !

6. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:22 par Dununfolette

La SACEM...belle institution.
Un petit auteur ne touche quasiment rien de ce qui a été versé pour l'interprétation de son oeuvre...
En tout cas j'aurais pensé qu'une école aurait été au courant de ce genre de pratique, sachant que même pour diffuser la radio dans un lieu public il faut payer un redevance !
Je suppose que les écoles utilisent de la musique pour certains cours de sport (gymnastique par exemple) ils doivent sans doute payer un forfait...

7. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:26 par pangloss

j'avais entendu cette affaire à la radio. Un des protagoniste (le maire je crois) parlait de faire la différence entre l'esprit de la loi et sa lettre.

Enfin quoi qu'il en soit, la Sacem + la loi dadvisi ca commence à faire beaucoup. Nan parce que reclamer de l'argent à des enfants qui chantent une chanson en public ça va dangereusement loin quand même.
A la fête de la musique ils engagent une milice privée et tabassent les groupes qui n'ont pas payé? (rigolez, mais qui sais dans quelques années)

8. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:33 par ade

ça me rappelle un des avatars du DADVSI : "cet homme SIFFLOTE DE LA MUSIQUE sans la payer !"
-> m-bt.org/pic/avatars/

9. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:36 par Largentula

Si je chante la fenêtre ouverte quand je suis sous la douche et que mes voisins (et les passants dans la rue, mais là, je ne chante plus je hurle... remarque c'est le cas de beaucoup de chanteuses/chanteurs) je m'expose à payer ma douche tres chere alors?

10. Le vendredi 21 juillet 2006 à 10:43 par Dilbert

L'anticommuniste primaire (et même secondaire) que je suis tient à rappeler que l'Internationale (air bien connu des néo-esclavagistes) n'est pas encore dans le domaine public (la mélodie ne le sera qu'en 2014).

Or cette chanson est fréquemment entonnée dans les manifestations publiques qui réunissent cocos, bolchos, gauchos et autres alter-gogos qui piétinent le pavé des villes en rêvant à la plage qui est dessous et aux lendemains qui chantent...

Il y a donc deux poids deux mesures : certains ne sont jamais inquiétés. C'est sans doute plus facile de s'en prendre à des enseignants qu'à des manifestants qui pourraient bien venir vous casser la figure.

Sinon, comme la plupart ici, je suis opposé à ce type de racket, qui n'est qu'un racket parmi des tas d'autres que subit le mouton-à-tondre (le principal racket étant en France celui des cotisations sociales, curieusement peu de gens s'en rendent compte).

11. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:02 par Eolas

A partir de ce point, les commentaires ont été écrits au vu du billet complet.

12. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:22 par Dr. A. Gibus

Sans être anticommuniste comme Dilbert, il est vrai que l'Internationale est souvent chantée lors de meeting sans que la SACEM y trouve à redire. Pourtant, ce genre de réunion ne donne droit à aucune dérogation à ma connaissance. Non, mieux vaut "taper" sur un réalisateur indépendant pour un extrait sifflé de 7 secondes. Certains seraient-ils plus égaux que d'autres ? Le récit des mésaventures d'un cinéaste aux 203 entrées ici :

www.autrefutur.org/articl...

13. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:29 par fautpasresterla

Savez-vous si le "fair-play" états-unien permet aux marmots d'entonner des chansons sous copyright pour les fêtes de fin d'année? Y a-t-il une jurisprudence en la matière?

14. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:31 par omen999

@eolas "Cette rémunération ne pose pas de problème particuliers : les chiffres des ventes sont connus à l'unité près"

ce n'est malheureusement pas exact
les auteurs de livres ou d'ouvrages illustrés ont souvent le plus grand mal à vérifier la véracité des chiffres avancés par leurs éditeurs pour déterminer l'assiette de leurs rémunérations
par ailleurs, le feuilleton judiciaire qui a opposé uderzo à dargaud démontre que les tentations sont grandes pour l'éditeur de les manipuler à sa guise :-/

15. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:35 par omen999

add: il est vrai aussi que dargaud avait utilisé une fraude plus subtile que la manipulation des chiffres des ventes

16. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:53 par Vincent

Intéressant billet maître (on commence à s'y habituer, mais on ne s'en lasse pas) dans lequel je relève une minuscule erreur. Le nom d'un des auteurs de la chanson incriminée n'est pas Buggy Vline, mais Vline Buggy :

fr.wikipedia.org/wiki/Vli...

Comme les autres auteurs ont été cités sous la forme Prénom Nom, je souhaitais rétablir ceci pour Vline Buggy également, même s'il s'agit d'un pseudonyme (d'où sans doute votre petite erreur).

C'était effectivement une erreur, dument rectifiée, merci.

Eolas

17. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:54 par loz

Dilbert, il n'y a pas que la Sacem qui semble psychorigide...
Vos idées ne tirent aucun bénéfice du matraquage hors-sujet dont vous nous abreuvez.

Par ailleurs, techniquement, je ne sais pas si l'Internationale est déclarée à la Sacem.

18. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:56 par Maxime

Dilbert : une chose que j'adore avec les libertariens, c'est leur critique incessante du communiste. Critiquez donc l'étatisme (dont le stallinisme est effectivement la représentation la plus avancée), et laissez les cocos tranquilles ; vous ne convaincrez plus personne de la sorte. Et usez de vos cerveaux pendant 2 secondes.

Du vivant du compositeur Pierre de Geyter, la chanson est devenue l'hymne national de l'URSS et de bon nombre de partis ouvriers. La volonté affichée est claire : cette chanson sera l'hymne des gauchistes qui déplaisent tant aux libertariens. Quand aux droits patrimoniaux, ce sera l'URSS qui en héritera (elle reversera une rente à son compositeur en remerciement). Jusqu'à son effondrement, a-t'on jamais vu l'URSS demander des comptes aux partis gauchistes ? Ben non, on va pas se taxer entre camarades (le don est pourtant une notion qui ne vous échappe pas dans votre compréhension, érronée, des modèles économiques ?). La volonté aussi bien du compositeur que du propriétaire des droits patrimoniaux était bien de permettre à tous de la chanter.

En parlant de l'internnationale, il y a l'affaire des 7 secondes : www.autrefutur.org/articl...

Là nous sommes en présence d'un abus du possesseur des droits patrimoniaux, sur une chanson si vieille et si usée qu'on pourrait la croire dans le domaine public, et dont au pire les ayants-droits n'attaqueront pas un film d'art et d'essai dont on ne retire aucun bénéfice (et quand bien même les 200 entrées couvriraient les frais engagés dans le film, ce que j'ai du mal à croire, en terme de temps passé, c'est clairement déficitaire).

Enfin, l'air n'est pas dans le domaine public en France. Mais 70 ans & les prolongations de part les guerres, ce ne serait pas un peu de trop comme durée de protection de toute évidence ? Quand on évoque Mickey, les libertariens eux-même sont très souvent d'accord pour dire que c'est trop long... Quand on parle d'un truc communiste, non. Sérieux, arrêtez l'anti-communisme primaire. Faites de l'anti-étatisme si vous voulez (il y a matière), mais arrêter de nous ressortir les horreurs des goulags.

19. Le vendredi 21 juillet 2006 à 15:58 par loz

Au temps pour moi, d'après le lien fourni par Dr. A. Gibus, L'Internationale semble être dûment déclarée.

Elle l'est. Notons que la paroles sont dans le domaine public, pas la musique et les arrangements, bien postérieurs. Initialement, l'Internationale se chantait sur l'air... de la Marseillaise.

Eolas

20. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:04 par Maxime

fautpasresterla : Le "fair use" et non pas le "fair-play" est une notion floue.

Donc, soit il y a déjà eu un tel procès, et c'est dans la jurisprudence qu'il faut regarder (et encore, la jurisprudence peut changer), soit c'est à toi d'y répondre : est-ce un usage "fair" (juste) que de faire réprendre aux enfants cette chanson à la fête de fin d'année de l'école, sans percéption de droit d'entrée, et sans rémunérer personne ?

A la vue de la réaction en France de cette histoire, je serais tenté de dire que oui.

21. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:11 par Dilbert

"le don est pourtant une notion qui ne vous échappe pas dans votre compréhension, érronée, des modèles économiques ?"

Ma compréhension n'est sûrement pas erronée, et, comme tout libéral, je n'ai rien contre le don, au contraire. Merci de ne pas caricaturer une pensée que vous semblez méconnaître.

Je me borne à noter la contradiction : du droit positif découle une obligation (que je conteste,
en passant), obligation que l'on fait peser sur les groupes qui nous arrangent, certains doivent
payer, les autres non. C'est une double injustice.

22. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:37 par Dodinette

encore un pavé dans la mare de la sacem :

imaginez un flûtiste, violoniste ou autre musicien, qui prépare le concours d'entrée dans un grand conservatoire national de musique. les morceaux sont ardus, et la mise en page des portées musicales, bien que faite avec soin par l'éditeur (on l'espère en tout cas), met parfois notre candidat devant des "tournes" impossibles, en plein phrase mélodique et (à ce niveau forcément) compliquée.

le truc des musiciens est de photocopier le début de la page suivante, afin de le scotcher en bas de la page à tourner et ainsi n'avoir à tourner qu'au moment où il pourra respirer (flûtiste) ou lever un peu son archet (violoniste).

que se passe-t-il à votre avis ?
la sacem exige des droits pour ces photocopies de bouts de feuillets, qui ne sont faites au final que pour rendre possible l'exécution de l'oeuvre.


un souvenir en prime : conservatoire régional, période d'auditions de fin d'année, "descente" de la sacem. on cache lesdites photocopies (et bien d'autres je présume) partout où l'on peu, jusque... dans les faux-plafonds des studios.

23. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:41 par pierrotsurmaitreeolas

Très subjectif comme post et très larmoyant enfin c'est le style de la maison. D'abord, les enfants ne sont pas fautif ni racquetté par un méchant SACEM. C'est une école publique et donc c'est la mairie qui n'a pas fait son travail. Je trouve ca insignifiant. Par contre, les informations sur la SACEM sont très intéressantes. Maitre, pourquoi toujours vouloir faire du sensationnel a tout prix ? Il y a pourtant un sujet en filigranne très intéressant. Les droits d'auteurs et sa gestion. On peut notament parler de la durée des droit. Je pense qu'a l'origine, ils étaient de 30 ans a partir de la création de l'oeuvre et maintenant ils sont de 70 ans apres la mort du dernier auteur. Pourquoi faut-il enrichir des ayant-droits non auteur ? Quel est la part du gateau revenant aux artistes et celle revenant aux enfants de ceux-ci ?

24. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:47 par SKWIREL

euh... et si je chante une chanson que je viens d'entendre à la radio à mon enfant sur la plage qui est bondée en ce moment : je dois verser des droits à la SACEM?

Peut-être aurai-je aussi un procès parce que je chante faux ;-)

25. Le vendredi 21 juillet 2006 à 16:48 par sophie januel

Aux USA, les associations d'auteurs et producteurs de musique poursuivent des adolescents, qui en mal de manifestations artistiques ont réalisé des vidéo amateur de type karaoké ou parodie de clip, au motif que la diffusion sur internet sans autorisation est assimilée à de la diffusion radio illégale. Bientôt en Europe ?

26. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:03 par papillon

Quelques petites remarques :

Sur la phrase : "Il ne peut autoriser ou refuser la diffusion de son oeuvre ou négocier le montant de sa rémunération.", j'ai un doute. Il me semble avoir entendu parler d'un cas où les ayants-droits de St Exupery avaient voulu interdire la représentation du Petit Prince car le rôle titre était tenu par une fille... Je cherche confirmation.

Remarque 2 : l'anecdote ici commentée n'est pas une exception. Le même cas s'est produit il y a quelque mois avec la fête de fin d'année d'un club de tennis (de part chez moi). De là à imaginer une politique délibérée de la SACEM pour rappeler le droit...

Et pour conclure : si vous avez des gamins qui invitent leurs petits amis à une surboum dans le garage, pensez aux 80€... Ils sont clairement en dehors du cercle privé de famille...

27. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:10 par Neville

Le Conseil constitutionnel, voiture-balai des excès du Droit.

Après :
- la loi sur le CPE, validée sur ce point mais pratiquement vidée de sa substance par le CC,
- la décision du même CC sur le règlement de l'Assemblée nationale annulant la notion de classification en "majorité " ou "opposition" quelques jours après le tollé suscité par le CSA de classer l'UDF dans l'opposition pour le calcul des temps de parole,
voici peut-être dans quelques jours :
- le Conseil Constitutionnel, sauveur du budget de l'Education nationale et du casier judiciaire des agents d'icelle, en annulant une disposition de la loi DADVSI ou en émettant une réserve d'interprétation ?

28. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:21 par Punky

"Quiconque a eu des enfants sait qu'il faut partager la moitié du patrimoine génétique d'un des choristes pour trouver harmonieux le ramage suraigu de cette maîtrise"

Laissons chanter les petits enfants !

Haut, Peiròt, vam caminar, vam caminar,
De cap tà l'immortèla,
Haut, Peiròt, vam caminar, vam caminar,
Lo país vam cercar !

29. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:22 par Nollipap

@papillon
L'autorisation ne peut plus être accordée ou refusée par l'auteur car il a renoncé à ce droit au profit de la SACEM. Dans la mesure où il conserve ce droit il peut bien sur s'y opposer.
Dans le cas de St Ex', il peut également s'agir du droit moral (à supposer que les ayant-droit de St Exupéry jugent l'oeuvre dénaturée) qui lui ne peut être cédé

30. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:29 par yann

@ Papillon
"Sur la phrase : "Il ne peut autoriser ou refuser la diffusion de son oeuvre ou négocier le montant de sa rémunération.", j'ai un doute. Il me semble avoir entendu parler d'un cas où les ayants-droits de St Exupery avaient voulu interdire la représentation du Petit Prince car le rôle titre était tenu par une fille... Je cherche confirmation."

Il n'est plus question ici de droit de représentation ou de reproduction, mais du droit MORAL, qui, comme l'a précisé Eolas, est incessible et imprescriptible. Les héritiers de Saint-Ex devaient estimer (bien bêtement, à mon avis) que transformer le Petit Prince en Petite princesse allait à l'encontre de l'esprit de l'oeuvre.

C'est ce droit qui interdit, par exemple, à quelqu'un de faire une adaptation porno de Notre Dame de Paris, avec Esmeralda chevauchée sauvagement par son bossu préféré, quand bien même l'oeuvre serait-elle tombée dans le domaine public depuis 51 ans (à la louche). Ou plutôt : qui permet aux ayant-droits de poursuivre ledit pornocrate pourfendeur de belles histoires.

31. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:49 par flo

réclamer une somme supérieure, ce qui revient à présenter le supplément sous forme de pénalités est à mon avis totalement abusif. Voire même illégal : des pénalités (de retard par exemple) dans le cadre d'un échange commercial se conçoivent entre contractants ; si on considère qu'il s'agit d'indemnités (produit pris, produit pas payé), voilà qui suppose une décision d'une instance de justice. Non ?

32. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:53 par flo

autre question : la SACEM arrive avec son barème. Or, il n'y a pas de lien contractuel entre elle et "l'utilisateur" ou "client". Il n'y a pas non plus affichage des prix. Dans quelle mesure la SACEM est-elle en droit d'imposer son tarif ? Le montant ne doit-il pas dans ce cas faire l'objet d'une transaction/discussion/accord signé entre les deux parties, ou relever de la décision d'une tierce partie (justice) si elles ne trouvent pas d'accord ?

33. Le vendredi 21 juillet 2006 à 17:58 par yann

@ Flo
La Sacem précise bien envoyer chaque début d'année, à chaque directeur d'établissement, notification des conditions d'utilisation des oeuvres enregistrées. Je suppose qu'une grille tarifaire est jointe à ce document...

34. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:16 par flo

ah, dans ce cas... mais le "supplément" (pénalités ou somme indemnitaire, je nesais que satut la SACEM lui donne dans sa demande) ?

merci pour cette précision yann :)

35. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:20 par Nollipap

@flo
En fait il ne s'agit pas d'un supplément. La SACEM accorde une réduction lorsque la déclaration est faite à priori.
La il s'agit simplement du plein tarif.

36. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:29 par Nollipap

A propos de ce plein tarif, les 60 euros correspondent donc à la réduction standard de 20% (ici: www.sacem.fr/musique/diff... )
Maître, peut-on en ce cas considérer qu'il s'agit d'une sanction? Et dans l'affirmative, quelle serait la différence avec le fait de payer plein tarif suivant des dates de réservation comme c'est le cas avec plein de sociétés?

37. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:44 par YaSalam

J'ai comme un doute, le domaine public est au terme de soixante-dix ans tout court, il y a quelques années c'était cinquante ans plus les années de guerre et on l'a changé car ... il n'y a plus de guerre ! Me trompe-je ?

38. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:53 par René l'artiste

Je suis artiste, sociétaire de la SACEM (la SACEM, c'est nous, pas une entreprise capitaliste: nous avons une voix, une AG, et un président artiste). le système vaut ce qu'il vaut avec ses problèmes (manque de clarté dans la distribution ; et surtout, dans mon domaine qui est la musique classique d'aujourd'hui, des ensembles ou festivals qui préféreront jouer un compositeur dans le domaine public plutôt qu'un compositeur appartenant au domaine privé, pour qui il faut s'acquitter des droits SACEM, ce qui est un vrai problème de désincitation).

Je ne cherche pas à défendre la SACEM. Mais je veux toutefois répondre à quelques erreurs dans les commentaires:

1° ne pas confondre d'un coté droit moral (qui appartient à l'artiste ; cf. commentaire citant les les héritiers de Saint-Exu qui s'opposaient à la représentation d'une oeuvre ; la Sacem et l'éditeur ne peuvent rien faire dans ce domaine, -et c'est parfois dommage, surtout quand c'est la fille du cousin de la veuve détient les droits-) ; de l'autre la rétribution d'une partie des droits d'auteurs (en fait à part égal entre l'éditeur, le compositeur, le parolier s'il y en a un et l'arrangeur s'il y en a un).

2° Dans le cas des tournes de page nécessitant photocopies (cf. commentaire 22-Dodinette): d'abord, le compositeur et l'éditeur doivent faire de bonnes tournes, c'est leur métier. De plus il arrive souvent que le musicien décide d'un autre format, fasse des photocopies, ce qui n'est aucun problème s'il a l'orginal dans son sac.Mmais les photocopies de partitions de musique, parce qu'il est plus simple de photocopier 5 pages de Mozart que 200 pages de Balzac, restent abusives par les parent d'élèves et musiciens (je suis sur que beaucoup d'entre vous ont photocopié les partitions de la bibliothèque pour leurs enfants). Connaissez vous le temps que prend une copie de partition ? Et faut bien que l'artiste vive !

3° Les concerts à vocation pédagogique dans les lieux pédagogiques, comme les conservatoires, classes de musique de lycée,etc. ne sont pas soumis à droit SACEM (quand mes pièces pédagogiques sont jouées en conservatoire, je ne touche rien à part 3% sur la vente des partitions. C'est pour l'honneur!).

4° Il me semble aussi, mais c'est à vérifier, que si le concert ou la diffusion ne donnent pas lieu à rémunération (places payantes, magazin ou supermarché attirant ainsi -ou parfois repoussant- le client), il n'y a pas de droit SACEM. On est encore là dans le cadre, par exemple, des concerts en Conservatoire. Il faudrait donc voir avec la SACEM ce qui s'est passé avec ce concert.

5° Enfin, j'étais assez choqué dans les débats sur la loi DAVSI des commentaires du genre "les artistes, ils n'ont pas besoin d'argent, ce sont des idéalistes, et ils ne fabriquent que du plaisir pour leur gloire". Le débat est le même depuis 600 ans. Mais il remonte en ce moment en France, où un certain "gauchisme" et un certain "libéralisme" vont dans le même sens, à savoir la défense de son propre intéret et de ses propres petits privilèges (retraite, allocation chomage, corporatisme) avant celui des autres (on parle peu de l'Afrique et d'abroger la PAC dans les partis en ce moment). Je semble m'éloigner, mais je sens la même chose concernant l'art (que seuls les artistes défendent, eux-aussi pris au piège de leur corporatisme et de leur précarité). Je demande donc moi que tous les avocats défendent tous les clients gratuitement, que les médecins soignent gratuitement, que les taxis transportent gratuitement, car la défense, la santé, et le déplacement est quelque chose de beau qui ne devrait pas être rémunérée... Surtout celles des artistes! -:)

Merci de ces précisions et témoignages. Sur votre 4°, la SACEM demande des redevances même sur les spectacles gratuits de type kermesse (cf le lien que je donne vers le site de la SACEM) ces spectacles n'étant pas pédagogiques bien que donnés dans une école.

Eolas

39. Le vendredi 21 juillet 2006 à 18:55 par rené l'artiste

Pour YaSalam: oui, on est repassé de 50 ans + années de guerre à 70 ans + années de guerre après la mort de l'artiste (ce qui a fait des situations droles, par exemple les éditeurs éditant Proust rentré dans le domaine public après 50 ans + ag, puis devant redétruire leurs collections). C'était pour harmoniser en Europe ce droit.

40. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:25 par Me Calamo

@omen999 :

"ce n'est malheureusement pas exact les auteurs de livres ou d'ouvrages illustrés ont souvent le plus grand mal à vérifier la véracité des chiffres avancés par leurs éditeurs pour déterminer l'assiette de leurs rémunérations"

Pour les auteurs compositeurs, pas de problème, la SACEM est payée sur les exemplaires fabriqués, et non les exemplaires vendus, le bon de commande au presseur faisant foi, si j'ose dire.

@Dodinette :
Vos photocopies, normalement, relèvent de la copie privée. La SACEM vous a personnellement fait payer pour de telles reproductions ?

Sur la "surtaxe", le sujet est intéressant. Si on est logique, la diffusion dans le cas précédent est une contrefaçon, la somme perçue a posteriori est donc indemnitaire (préjudice = manque à gagner + dévalorisation du droit exclusif). En tant que telle, bien que je ne sois pas spécialiste, elle n'est pas soumise à l'impôt non ?

PS : pour le plaisir d'être casse-c..., mon cher Confrère, "oeuvre de collaboration" pour la durée de protection à compter du décès du dernier coauteur, l'oeuvre collective, c'est tout autre chose.

41. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:38 par omen999

par années de guerre, il faut comprendre la période comprise entre le 03.09.39 et le 01.01.48, soit huit ans et 4 mois...
sachant que mickey est né le 28 novembre 1928, la première oeuvre de la souris devrait tomber dans le domaine public dans quelques mois... 8-O

42. Le vendredi 21 juillet 2006 à 19:40 par Yori

Pour ma part, suite à cette nouvelle,
j'ai parcouru le site de la sacem et de sesam 'www.sesam.org',
et bien, j'ai l'impression d'avoir découvert une nouvelle usine à gaz d'impots 'à mon insu',
et j'ai de moins en moins envie de 'consommer' de la musique (où sont mes vinyles.., je vais les chercher à la cave, je ne blague pas :) ).
Pourquoi d'impots, parce-que la musique concerne tout le monde.

Pourquoi le droit d'auteurs semble s'opposer autant que cela au public.
Les auteurs/interpretes/artistes n'existent pas sans leurs publics.
Après, vouloir les transformer en consommateurs ne produits manufacturés à la chaine..

@pierrotsurmaitreeolas
Ma vision 'Yorikienne': Les enfants sont visés par l'intermédiaire de l'ecole,
mais c'est aussi un message adressé aux parents,
et comme c'est un cas simple: à tous les parents...
(bref, monté en douceur de l'application stricte des lois sur les droits d'auteurs..??)

43. Le vendredi 21 juillet 2006 à 20:50 par sbi

Une solution partielle pour les partitions montées dans le domaine public:
Mutopia Project ( mutopiaproject.org/ ).
Des centaines de morceaux peu à peu saisis par des volontaires.

44. Le vendredi 21 juillet 2006 à 21:22 par GCX

3 jours de travail et mise en ligne reportée pour commencer par "trois instituteurs partant à la retraite a eu droit à ....", c'est assez navrant.

Sinon, pour répondre à Pangloss numéro 7, on m'a dit (un sérieux, un élu) que la musique, c'était gratuit pour la fête de la Musique. Mais ça demande confirmation...

En tout cas, c'est vachement connu que la Sacem épluche la presse locale et une bonne partie des compte-rendu des fêtes locales sont auto-censurés à cause de ça.

45. Le vendredi 21 juillet 2006 à 21:23 par sophie

Dans le cadre d'une classe de langue, un professeur ne peut-il pas faire passer un CD, ceci sans but lucratif mais dans un but pédagogique uniquement?

46. Le vendredi 21 juillet 2006 à 21:45 par Parayre

C'est un " beau marché " , je ne sais si " Le Figaro " en a parlé ...Aux frais de Hugues , les départs à la retraite seront difficiles dans l'enseignement !

47. Le vendredi 21 juillet 2006 à 22:27 par Coren

Cette rémunération est une honte. Sa durée encore plus : 70 ans après la _mort_ du dernier auteur.
A titre de comparaison, les médicaments n'ont que 20 ans d'existence protégé, rechercher incluse. Après, n'importe qui peut fabriquer les génériques. Et au moins, ils sauvent des vies ....

A quand les génériques de la musique ? A quand la réduction de cette période de rémunération honteuse.

J'ai assisté récemment à un concert de classique d'un auteur mort en 1929, la SACEM étant ce qu'elle est, elle considère que la 2e guerre mondiale "compte pour du beurre" et affirme que les droits dudits auteur (qui est mort, rappelont-le) sont valables jusqu'à septembre de cette année 2006...

48. Le vendredi 21 juillet 2006 à 22:31 par Encore un curieux

Comment peut-on en pratique savoir QUI détient les droits d'une oeuvre ? Si je veux interpréter "Adieu, monsieur le Profeseur" dans ma kermesse, grâce à l'oeuvre pédagogique qui vient d'être faite ici, je sais que c'est à la SACEM que je dois m'adresser, idem pour "l'Internationale". Mais si je veux chanter "les neiges du Kilimandjaro" ou "Yesterday", je présume que c'est la SACEM qui a les droits du premier (mais comment puis-je m'en assurer ?) et que c'est quelqu'un d'autre qui a les droits du second (mais comment faire les recherches nécessaires pour savoir qui ?)

49. Le vendredi 21 juillet 2006 à 22:37 par Paul TOTH

ça me fait penser à une directrice de maternelle que j'ai bien connu. Pour l'organisation de la fête de fin d'année, son budget étant ce qu'il était, elle avait décidé de faire l'impasse sur la SACEM en déclarant "on mettra du Henri Dès et ça serait bien le diable si on nous cherche des noises !"...

Comme quoi, et comme dirait Henri, "c'est à l'école, tagadagada, qu'on apprend les bêti-ises !"

50. Le vendredi 21 juillet 2006 à 23:16 par mat

" [1] : On me fait à juste titre remarquer qu'une oeuvre crée à plusieurs auteurs est dite oeuvre de collaboration, une oeuvre collective s'entendant d'une oeuvre faite par plusieurs intervenants mais sous le nom et la direction d'un auteur unique : c'est le cas des encyclopédies, notamment. "


J'en profite pour mander quelques éclairsissements :
- Les traductions de livres qui portent le copyright d'une maison d'édition sont des oeuvres collectives ?
- Dans le cas de contrats de travail (comme le syntec www.syntec.fr/images/pdf/... art 76), où les droits d'auteurs sont transférés à l'employeur, est-on aussi dans une oeuvre collective (vu qu'il n'y a plus de personne physique propriétaire des droits) ?

51. Le vendredi 21 juillet 2006 à 23:45 par Emmanuel

"C'est là que je deviens critique envers la SACEM. Oui, le CPI est de leur côté. Oui, le droit à rémunération des auteurs est légitime, et plus encore : c'est une cause noble. Mais la noblesse de la cause n'excuse pas le ridicule des comportements."

C'est malheureusement le cas de bien des affaires, comme par exemple Milka il y a quelque mois.
maitre.eolas.free.fr/jour...

52. Le vendredi 21 juillet 2006 à 23:54 par Jerome

Emmanuel> Parler de l'affaire Milka ou tout le monde n'est pas d'accord sur le bien-fondé de la couturière, permettez-moi de trouver ca ridicule.
Ici, nous sommes tous d'accord pour dire que l'affaire SACEM est ridicule meme si le droit est de leur coté.
Pour Milka, certains sont pour la couturiere, d'autres (oui, j'en fais partie) considerent que la couturiere n'a que trop abusé, et que ca fait du bien que son égo soit puni (pour rappel, elle aurait pu prendre milka-couture.fr gratuitement).
Donc, non, ne les mettez pas au meme niveau, merci.

53. Le vendredi 21 juillet 2006 à 23:59 par Sporniket

@Renée l'artiste > Pour l'extension à 70 ans + années de guerre, il me semble qu'il s'agisse d'une harmonisation avec les Etats-Unis à l'origine, qui eux mêmes ont voté cette extension à l'incitation du lobby de la Walt Disney Company (d'où le surnom de "amendement Mickey" si ma mémoire ne me fait pas défaut)

D'autre part, je vous confirme que même en tant que guitariste du dimanche et jouant tout seul dans mon coin, je ne m'intéresse qu'aux pièces du domaine publique, moins pour éviter de payer (j'achète les vrai CD et je ne télécharge rien) que pour me donner la possibilité de m'enregistrer et de proposer ces enregistrements sur mon site sans problème et gratuitement, sous licence Creative Common, ce qui correspond à mes tendances profondes au libertarisme (sans surprise, je n'ai donc pas l'intention de devenir sociétaire le jour où je réunirai les conditions nécessaires -attention, je précise : la SACEM ne me convient pas à moi. chacun fait ce qu'il lui plait. Et je respecte scrupuleusement les droits d'auteurs-).

Par ailleurs, j'ai fait mienne le conseil que le personnage d'un roman, tuteur du héros qui veut se consacrer à la poésie, lui produige : "deviens avocat, puis tu pourras écrire toute la poésie que tu voudras" (de mémoire, mais je ne dois pas trop me tromper -en tout cas, c'est bien avocat-. Le roman -autobiographique ?- c'est "l'ami retrouvé", j'ai oublié l'auteur) (et en fait, non, je ne suis pas avocat, mais je respecte l'esprit du conseil : j'ai un metier "alimentaire" quoique intéressant et convenablement payé, et je suis un artiste dilettante et versatile le reste du temps. C'est vrai, je n'avance pas vite, mais en revanche, je peux partager mes créations, et ces dernière peuvent vivre leur vie sans attendre que je meure + 70 ans après.)

@Me Calamo> Dans un forum sur la guitare, un professeur de conservatoire a mentionné l'existence d'étiquettes autocollante à acheter à l SACEM pour pouvoir donner des photocopies aux élèves. On colle un sticker sur chacune de ces photocopies qui représente l'acquittement des droits.
De plus, il me semble que les professeurs (et peut-être les élèves, mais je n'en suit plus sûr) ont droit à une réduction pour l'achat des partitions.

54. Le samedi 22 juillet 2006 à 00:00 par LDiCesare

Et si on chante faux et qu'on ecorche les paroles, ca compte quand meme?
Quant au rapport 70 ans apres la mort vs les brevets ou c'est apres la date de depot du brevet, c'est vrai que ca fait vraiment deux poids deux mesures dans le cadre de la propriete intellectuelle et c'est un peu ridicule.

55. Le samedi 22 juillet 2006 à 00:32 par YR

Je recommande du chant grégorien ou des chorals de Bach pour le prochain départ en retraite dans cette école.

D'autre part, Hugues Auffray n'étant pas encore mort, quand les petits chanteurs prendront eux-mêmes leur retraite, ils n'auront eux non plus pas le droit d'entendre cette chanson à l'oeil...

YR

56. Le samedi 22 juillet 2006 à 02:31 par Me Calamo

@Mat (50)

"J'en profite pour mander quelques éclairsissements :
- Les traductions de livres qui portent le copyright d'une maison d'édition sont des oeuvres collectives ?"

A priori non, le (c) est à l'éditeur, car ce dernier s'est fait céder les droits du traducteur.

"- Dans le cas de contrats de travail (comme le syntec www.syntec.fr/images/pdf/... art 76), où les droits d'auteurs sont transférés à l'employeur, est-on aussi dans une oeuvre collective (vu qu'il n'y a plus de personne physique propriétaire des droits) ?"

Non, c'est encore plus direct. Le logiciel a tellement peu de traits communs avec les autres oeuvres de l'esprit qu'il a eu droit à un régime dérogatoire : si le contrat de travail n'emporte jamais cession des droits d'auteur pour n'importe quelle autre oeuvre, par exception, en matière de logiciel, tous les droits patrimoniaux sont "dévolus à l'employeur", ce que se contente de rappeler la convention syntec.

57. Le samedi 22 juillet 2006 à 09:32 par dodécaphonique

Merci pour ce billet.

Maître Eolas, j'ai certes trouvé l'eau si belle que je m'y suis baigné, mais il s'agissait de la claire fontaine.

Vous m'en buvrez deux tonneaux!

58. Le samedi 22 juillet 2006 à 09:33 par YaSalam

@ René l'artiste
L'harmonisation européenne voulait, justement, supprimer "les années de guerre", notion, vague et floue, différentes selon les pays de la Communauté.
C'est bien soixante-dix ans tout court, comme le dit l'article L123-1 :
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 5 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995)
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
(copier/coller de LegiFrance)

59. Le samedi 22 juillet 2006 à 09:33 par dodécahonique

boirez, boirez....

Mon eau ne devait pas être si claire....

60. Le samedi 22 juillet 2006 à 10:51 par Jerome

Réné l'artiste "Enfin, j'étais assez choqué dans les débats sur la loi DAVSI des commentaires du genre "les artistes, ils n'ont pas besoin d'argent, ce sont des idéalistes, et ils ne fabriquent que du plaisir pour leur gloire". Le débat est le même depuis 600 ans"
Non, jusque que l'artiste n'a pas besoin de nous obliger à choisir une marque de lecteur musical pour pouvoir l'écouter, voir meme un systeme d'exploitation qui va bien, il n'a pas besoin de vendre 3 fois le meme morceau pour pouvoir l'ecouter sur une platine CD, sur son PC et sur son baladeur. C'est ce qu'il cautionne avec DADVSI, ou j'ai besoin d'un Ipod et d'un Windows ou MacOS pour lire un morceau acheté sur Itunes par exemple. Est-ce que je peux acheter votre musique sans devoir acheter un matériel spécifique qui va bien pour vous?
Donc bon, vous vous ecartez du débat SACEM la...

61. Le samedi 22 juillet 2006 à 10:52 par GCX

t'aurais pas du relever, dodécahonique, on pensait que tu faisais de l'humour, et tu te dévoiles comme analphabête, c'est dommage.

62. Le samedi 22 juillet 2006 à 11:03 par omen999

@yasalam
"les années de guerre" s'entendent comme celles définies aux articles l123-8 et l123-9 du cpi

63. Le samedi 22 juillet 2006 à 15:56 par YaSalam

Merci omen999 c'est sûrement parce que ça ne me concerne pas que je ne suis pas allé plus loin dans le texte ...

64. Le dimanche 23 juillet 2006 à 00:54 par Guignolito

J'apporte une maigre précision sur l'Internationale. La SACEM a essayé de faire payer les organisateurs de ces rave-parties communistes (celles où l'on entonne "c'est la luuuuuutte ..."), mais ces petits malins ont trouvé une combine simple.

Il s'agit simplement de prétendre qu'à la fin, ce sont les adhérents du parti qui ont entamé spontanément leur hymne. Les organisateurs "officiels" n'ayant rien à voir là-dedans (ce n'était pas prévu au programme, ma bonne dame !), ce n'est pas à eux de payer. Charge à la SACEM de retrouver les "organisateurs" de cet élan musical subit. Sincèrement, on lui souhaite bonne chance !

Il n'y a donc pas 2 poids 2 mesures. Mais certains qui sont plus rusés que d'autres...

65. Le dimanche 23 juillet 2006 à 09:31 par Dilbert

Il n'y a donc pas 2 poids 2 mesures, certes, mais ça ne change rien à l'arbitraire de la chose.
"Debout les damnés du droit d'auteur,
Debout les forçats de la SACEM !"

66. Le dimanche 23 juillet 2006 à 13:49 par blackstone

Bonjour à tous.

Une question très naïve: qu'en est-il de la fête de la musique? Cet évènement annuel est-il exempté des obligations de déclaration et de paiements des droits auprès de la SACEM ou celle-ci fait-elle preuve de tolérance et de générosité?
Bref, doit-on parler de fête de la Musqiue ou de celle de la SACEM?

67. Le dimanche 23 juillet 2006 à 14:15 par ComputerHotline

Pour ne pas risquer de se faire "embêter" par cette pseudo-institution, n'utilisons que de la musique en libre diffusion. Pour en savoir plus, voyez :
www.musique-libre.org/ind...

68. Le dimanche 23 juillet 2006 à 14:47 par blackstone

J'ai trouvé la réponse à ma question sur le site de la sacem:

"Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés."

Source: www.sacem.fr/portailSacem...

Tous les 21 juin, nous profitons donc de la fête de la SACEM. Merci à elle.

69. Le dimanche 23 juillet 2006 à 22:38 par Jean-Pierre

les droits moraux ont l'air d'êtré héritables d'après les commentaires sur le Petit Prince.

c'est tout simplement ahurissant ! C'est du simple privilège d'être né qu'ils ont plus le droit de moralité que les autres ? Et en plus, pas tous, seul l'héritier désigné semble en avoir jouissance.

Je croyais qu'on avait aboli les privilèges, mais il semble bien que non.

70. Le dimanche 23 juillet 2006 à 23:51 par yann

@ Jean-Pierre
Les droits moraux ne se monnaient pas, ils ne sont d'aucune utilité pécuniaire. Il n'y a pas, dans quelque sens du terme sinon dans un sens de satisfaction personnelle, de "jouissance". Il s'agit simplement d'être le garant de l'esprit de l'oeuvre.

71. Le lundi 24 juillet 2006 à 10:50 par nap1128

Bonjour,

@68 : "Je croyais qu'on avait aboli les privilèges, mais il semble bien que non."

les privilèges ont été abolis... mais pas le fait d'hériter... ce n'est donc pas du tout "ahurissant" et bien conforme à l'esprit de notre droit il me semble ;o)

@+

72. Le lundi 24 juillet 2006 à 10:56 par pookicat

merci pour ces précisions musicales.

il serait tout de même domamge d'interdire aux écoles de massacrer pour
la plus grande joie des parents les plus beaux succès de la chanson française.

une question, la chanson " A la belle fontaine." mentionnée dans ce billet me serait-elle
inconnue, ou s'agirait-il de "à la claire fontaine" ?

73. Le lundi 24 juillet 2006 à 11:24 par Dominique

La mention copyright n'a strictement aucune valeur légale en France. Son indication ne vaut pas plus qu'Attention chien méchant ou Sonner avant d'entrer. C'est l'édition, le dépôt et le contrat d'édition qui fondent les droits de propriété ou moraux. En revanche, dans certains pays arriérés, il faut enregistrer un copyright.

74. Le lundi 24 juillet 2006 à 11:41 par Nollipap

@Dominique (72):
Et la convention de Berne alors?

75. Le lundi 24 juillet 2006 à 12:17 par Guignolito

@Dilbert : pourquoi la SACEM serait-elle arbitraire ? Les artistes doivent bien être rémunérés, non ? La SACEM est simplement leur intermédiaire, qui agit en leur nom pour collecter les droits de représentation.

Maintenant, on peut discuter de la forme actuelle du droit d'auteur. En ce monde où presque plus personne n'est sûr d'avoir une retraite, accorder une rente à vie + 70 ans après la mort me paraît difficile à justifier.
Une durée de 25 ans après la création me semble plus raisonnable, mais ce n'est que mon avis.

On peut même aussi discuter du modèle économique de l'artiste : dans un monde où l'on vient vous faire la morale pour vous dire que la plupart des travailleurs sont des paresseux, qui ne bossent pas assez, l'artiste, s'il a de la chance et du succès, peut se reposer à vie une fois son oeuvre achevée, collectant par la suite des revenus sans rien faire.
Rien qui n'incite au travail, donc.

Mais bon, le système légal actuel est tel qu'il est, et ne changera probablement plus jamais : les intérêts financiers des éditeurs (et artistes chanceux) sont énormes (=> lobbying intense), et le cadre actuel des traités avec l'OMPI quasiment irréversible.

76. Le lundi 24 juillet 2006 à 12:17 par Dominique

Le droit d'auteur, la protection des droits intellectuels et moraux d'une part et le système du copyright d'aute part sont deux situations juridiques totalement différentes, certains pays que nous ne nommerons pas ont adhéré très tardivement à la convention de Berne et en sont restés au système régional du copyright.

77. Le lundi 24 juillet 2006 à 13:26 par GATTACA

Ce qui est quand même consternant, c'est que si la presse locale locale n'avait pas publié un article à ce sujet, ou même si elle n'avait pas mentionné le titre de la chanson et/ou son auteur, la SACEM n'aurait pas fait son travail. Le journal devrait demander une participation financière à la SACEM pour avoir œuvré dans son sens... Sur le coup, la SACEM n'a pas fait son travail de controle. Ce qui induit aussi que si un jour un canard veut nuire à quiconque, il lui suffirait de faire un article mentionnant que telle chanson a été interprétée sans autorisation. Question ? Combien pour une chanson sous la douche en compagnie de sa moitié ? Même si la SACEM est parfaitement dans son droit de réclamer ce qui lui est dut, ce qui est contestable est sa façon d'effectuer ses controles.

78. Le lundi 24 juillet 2006 à 13:40 par Nollipap

@Dominique
Je comprends bien (enfin je crois) l'inutilité du (c) dans le cadre du CPI en France, ou de manière plus globale pour les signataires de la convention de Berne.
Par contre, il me semblait que cette dernière prenait automatiquement effet sans nécessiter de mention particulière et garantissait pour l'essentiel - droits moraux, reproduction, représentation - les droits de l'auteur.
Dès lors je ne comprends pas comment un signataire tardif de 1988 peut encore avoir à utiliser un système parallèle?

79. Le lundi 24 juillet 2006 à 15:47 par loz

Très intéressante cette convention de Berne : fr.wikipedia.org/wiki/Con...
Les Etats-Unis ont donc mis plus d'un siècle à la signer !
Et la photographie est bien moins protégée (25 ans après création) que les autres arts. Quelqu'un a une explication ?
Par contre il n'y a pas la liste des pays (non) signataires. Quelqu'un l'a ?

80. Le lundi 24 juillet 2006 à 15:57 par loz

Gattaca #76
Vous me sidérez. Vous reprochez à un journal d'informer. Bien sûr qu'un c'est un pouvoir considérable, c'est pas pour rien qu'on l'appelle le 4ème pouvoir.
Si seulement le risque n'était que de monnayer une facture de 75€. S'il n'y avait pas le risque de se taire sur des passations frauduleuses de marchés publiques et autres joyeusetés...
Quant à la chanson sous la douche, continuez à vous égosiller, personne ne peut vous le faire payer.
Enfin la Sacem n'a à mon sens rien controlé (acte volontaire ou systématique). Elle n'a fait que prendre connaissance d'une information publique.

81. Le lundi 24 juillet 2006 à 16:00 par Nollipap

Copyright - suite:
Y compris dans certain pays peut être pas si rétrogrades finalement, la mention du copyright n'est pas indispensable - quoiqu'elle demeure utile comme le rappel du maitre en haut à gauche -. Voir par exemple: www.copyright.gov/circs/c...
l'enregistrement lui non plus n'est pas obligatoire:
www.copyright.gov/circs/c...

@loz:
la liste des signataires est ici:
www.wipo.int/treaties/en/...

82. Le lundi 24 juillet 2006 à 16:01 par jean

il est en vacances notre maitrounet là!!!!! pffff et le wifi??? me dit pas qu'un avocat est déconnecté de tout pendant ses vacances... je ne le crois pas!

83. Le lundi 24 juillet 2006 à 16:47 par L'ami du laissez-faire

@Ces droits sont : le droit de représentation et le droit de reproduction.

Ha ! enfin quelqu'un qui n'appelle pas celà "droits de propriété".

Car il me semble qu'un droit de propriété ne sert qu'a une chose, régler les conflits d'usage sur une ressource rare (biens matériels et marques). Or il n'y a pas de conflit d'usage entre utiliser une chose et sa copie.

Ha ! Enfin quelqu'un qui écrit bien "LAisseZ-faire" et non "Laisser-faire". Comme on vous le fait remarquer plus bas, il s'agit bien d'un droit de propriété. Il en a les caractères de droit réel, notamment l'aspect opposable erga omnes, et le fait que l'auteur de l'oeuvre peut en user (la mirer ou l'écouter à loisir), en jouir (faire payer pour la contempler ou l'ouïr), en disposer (céder ses droits sur cette oeuvre). La loi intervient, et c'est là que vous pourrez froncer les sourcils, pour attribuer au propriétaire un droit moral incessible, et surtout pour faire disparaître ce droit 70 ans après la mort de l'auteur pour verser l'oeuvre dans le domaine public, c'est à dire la propriété collective. Un libéral orthodoxe se doit donc d'exiger la disparition du droit moral et l'imprescriptibilité des droits patrimoniaux sur l'oeuvre.

Eolas

84. Le lundi 24 juillet 2006 à 18:53 par -

@L'ami du laissez-faire: il te semble mal. Les droits exclusifs de représentation et de reproduction sont des droits de propriété incorporelle (sans aller chercher trop loin, la première phrase du premier article du Code de la propriété intellectuelle: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous").

85. Le lundi 24 juillet 2006 à 20:56 par gambit

J'arrive bien après la bataille mais puisqu'il n'est jamais trop tard pour bien faire je signale a omen 999 (note 41) que la souris la plus capitaliste du monde aurait du tomber dans le domaine public en 2003 et ses charmants compagnons quelques années après.
Heureusement, c'était sans compter la préoccupation des congressistes américains pour la protection des droits d'auteur (certaines mauvaises langues parlent d'un lobbyisme forcené de la société W... D... ) et le copyright fut étendu en 1998 à 20 ans de plus. La loi qui a fait beaucoup parler d'elle a été surnommée le "Sonny Bono Copyright Term Extension Act" (le texte controversé a été en effet soumis au Congrès par le feu sénateur et ex-chanteur et ex-époux de Cher) mais aussi le "Mickey Mouse Protection Act" (encore les mauvaises langues...).

86. Le mardi 25 juillet 2006 à 00:19 par Nollipap

@Maître Eolas
Euh...Maître - je peux vous appeler Maître ? - puisque vous êtes désormais un leader d'opinion, je me dois de vous reprendre sur le "laissez-faire" qui sauf à être une doctrine théologique, s'écrit très bien "laisser-faire" à en croire le TLFi.
Faites attention, les dents qui rayent le parquet, ça fait désordre pour un avocat!

Pierre, imperméable à l'humour à partir de 23h59

Point du tout, le TLIF peut dire ce qu'il veut. La phrase vient d'une question que Colbert je crois, posait au prévôt des marchands : "Il est bon pour le royaume que son commerce fleurisse et que ses négociants s'enrichissent. Que puis-je faire pour vous aider ?". Réponse de celui-ci, devenue la devise du libéralisme : "C'est simple : laissez-nous faire". Les physiocrates s'en inspireront pour leur formule : "Laissez-faire, laissez aller, laissez passer", reprise par les économistes libéraux au XIXe siècle. Leurs adversaires déformeront la formule pour la changer en "laisser-faire, laisser-aller", synonyme de négligence, l'Etat libéral étant pour eux un Etat faillissant à sa mission de régluer les flux pour tempérer les crises (et les faire durer répliquent les premiers) et redistribuer les richesses.

Eolas

87. Le mardi 25 juillet 2006 à 10:32 par Dilbert

L'ami du laissez-faire raisonne comme moi, je pense : il n'examine pas le droit positif, mais le "droit tel qu'il devrait être", fondé sur la notion de droit naturel (déjà évoquée sur ce blog par le maître de céans).

Que les auteurs se rémunèrent, on est d'accord, mais c'est sur la façon de procéder qu'il n'y a pas accord (et même parmi les libéraux et libertariens, il y a désaccord sur ce sujet, il faut le reconnaître). Pour un libéral, l'action de la SACEM ressemble bien à une intrusion dans la vie des gens. Mon point de vue est que par défaut la copie et la représentation sont libres, et qu'il revient à l'auteur de se protéger de façon préalable, techniquement, ou contractuellement.

Malheureusement, ici, on est assez obsédé par le droit tel qu'il est, non pas parce que nous révérons le droit positif, mais parce que si on va plaider devant un juge pour lui dire le droit tel qu'il devrait être, il approuvera gravement du chef avant de dire "en attendant, voici ce que dit le droit tel qu'il est". Pour en revenir à nos auteurs, la loi protège la propriété contre toute atteinte illicite (le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance). Or aucun de ces délits n'est applicable à une propriété incorporelle. Elle a donc créé un délit adapté, la contrefaçon. La copie est une atteinte au droit de propriété de l'oeuvre. Outrepasser une protection technique ne fait que démontrer la connaissance du contrefacteur du caractère protégé de l'oeuvre. Car une oeuvre ne se réalise pleinement que par sa divulgation au public. C'est l'essence d'une oeuvre d'être divulguée. Là où vous ne semblez plus comprendre, c'est que cette divulgation n'entraine pas renoncement de l'auteur à ses droits. Divulguer n'est pas jeter dans le domaine public. Adam Smith ou Ayn Rand n'ont certainement jamais entendu que "De la richesse des Nations" ou "La Source vive" soit librement copiable par qui le souhaite, voire qu'un éditeur n'en publie des exemplaires sans leur reverser de royalties, sous prétexte que de leur temps, il n'existait aucun système technique empêchant de recopier un texte imprimé.

Eolas

88. Le mardi 25 juillet 2006 à 10:41 par Dilbert

L'expression d'origine des physiocrates est "laissez faire, laissez passer", c'est pour cela qu'on distingue cette expression du "laisser-faire", qui ressemble un peu trop au "laisser-aller". Mais c'est du pinaillage, j'en conviens !

Et le pinaillage, c'est vraiment pas votre truc.

Eolas

89. Le mardi 25 juillet 2006 à 11:11 par Guignolito

@Dilbert, Ref #87 : vous êtes soûlant. Laissez le libéralisme en dehors de tout ça, ça n'a rien à voir.

L'action de la SACEM est parfaitement légitime. Au 19ème siècle, on n'avait pas de DRM (au demeurant fort inutiles ici : il ne s'agit pas de copie illicite, mais de diffusion dans un lieu public, chose qu'aucun DRM ne peut vérifier). Et pour les "contrats", j'imagine mal la SACEM aller négocier et faire signer quelques centaines de milliers de contrats à des entreprises pas toujours consentantes.

La SACEM agit de la même manière qu'une entreprise qui va vérifier que personne ne viole son brevet (qui ne peut techniquement être protégé par la copie, puisqu'un dépôt de brevet est nécessairement public).
Elle s'informe pour trouver les délinquants potentiels ou avérés. Et les prie de passer à la caisse. Ou leur fait un procès tout à fait justifié, s'ils font de la résistance.

Rien d'anormal à ça. Le BSA fait pareil que la SACEM, mais dans le cadre des entreprises qui copient illégalement des logiciels. Il n'y a que ceux qui sont de mauvaise foi qui trouvent leurs méthodes intrusives. Si vous faites du CA et des bénéfices à utiliser un logiciel, vous vous devez, moralement, de le payer plein pot. Et même si vous faites pas de bénefs, c'est un service que vous avez utilisé, il faut payer quand même.

90. Le mardi 25 juillet 2006 à 12:35 par Nollipap

@Maître Eolas
Merci pour ces précisions sur le laissez-faire. Les immortels vous donnent par ailleurs raison, aussi je vous prie d'accepter mes excuses pour mon erreur.

Je vais de ce pas mettre à jour mon orthographe et mon TLFI à la poubelle.

91. Le jeudi 27 juillet 2006 à 21:49 par PETITGIRARD

Beaucoup de bruit pour peu de choses.
Le forfait demandé de 60 euros est pour l'ensemble les œuvres jouées dans la manifestation, chanson d'enfant à son professeur ou pas.
Il ne concerne pas que la Sacem car il inclut également la SPRE.
Ne trouvez vous pas franchement tout ceci "over reacting" et d'une certaine mauvaise foi...?

92. Le vendredi 28 juillet 2006 à 03:18 par hackrow

Monsieur Petitgirard, comment faites vous pour savoir l'ensemble des oeuvres jouées pendant cette kermesse alors que c'est par la presse que la sacem à découvert que les enfants ont chanté cette chanson ? Aucun "CRS" de la sacem n'était présent sur les lieux pendant la manifestation. A chaque fois que l'on chante petit papa noël le 25 décembre, allez vous faire payer tous les enfants de la planête ? Et chaque fois que l'on récite l'aphabet devons nous payer des droits à chantal Goya ? C'est pas tant le prix que la sacem fait payer qui est honteux mais cet engouement à faire "raquer" tous le monde pour sois-disant protéger les oeuvres des artistes. C'est vrais que c'est être un gros délinquant que de faire chanter des enfants dans une kermesse GRATUITE sans profit quelconque. Quand les maîtresses d'école apprennent des chansons aux enfants pour leur cours de musique, vous allez aussi les faire payer ? Les artistes, les vrais, sont honorés que leurs chansons soient apprise à l'école, c'est une forme d'hommage. Votre réaction est un SCANDALE et c'est là toute "la mauvaise foi".

93. Le vendredi 28 juillet 2006 à 10:52 par AeM

voilà à peu près 8 ans, mon père, instituteur cm1-cm2 de son état à la campagne, a joué au piano et a fait chanter à ses élèves une ritournelle composée par une de ses amies. l'apprenant par le journal, la sacem décida de lui demander, non pas 75 euros mais 20.000 francs (oui, vous avez bien lu !). lui-même et son amie ont du produire des papiers comme quoi elle était l'auteur et ne s'était pas inscrite à la sacem, puisque n'étant qu'une occasionnelle compositrice...
ah, la sacem... ils seraient dignes de passer au guignols, des fois !

94. Le vendredi 28 juillet 2006 à 11:10 par Emmanuel

Jérome: "Parler de l'affaire Milka ou tout le monde n'est pas d'accord sur le bien-fondé de la couturière, permettez-moi de trouver ca ridicule. Ici, nous sommes tous d'accord pour dire que l'affaire SACEM est ridicule meme si le droit est de leur coté."

Dois je traduire votre remarque par "parler de l'affaire Milka où JE ne suis pas d'accord..."
Parce que tout le monde n'est pas d'accord pour cette affaire concernant la SACEM non plus. Si tout le monde était d'accord il n'y aurait pas débat.

95. Le vendredi 28 juillet 2006 à 11:29 par PETITGIRARD

Vous confondez un principe simple et des cas d'espèce.
Les manifestations occasionnelles peuvent bénéficier d'un système forfaitaire, qui ne semble pas d'un montant astronomique.
les organisateurs remplissent après la manifestation un bulletin avec l'ensemble des œuvres interprétées.

L'éducation nationale a un contrat annuel avec la Sacem pour l'ensemble des œuvres interprétées ou diffusées en France, la question évoquée par hackrow ne se pose donc pas.
Qu'une manifestation soit découverte par l'intermédiaire de la presse indique simplement qu'elle n'avait pas été préalablement déclarée, ce qui aurait été si simple.

Il y aura toujours des cas limites, à apprécier, mais le principe d'un forfait pour des petites manifestations ne pose généralement aucun problème.
La kermesse est gratuite dites vous bravo.
Dans une manifestation "gratuite" les boissons ne sont jamais offertes par Coca-Cola, l'électrécité par EDF, s'il y a besoin d'un piano, d'une sonorisation, tout se loue, tout se paye, mais la musique quel scandale....

En fait un incident comme celui là permet de remettre en question le principe même du droit d'auteur et c'est cela qui chatouille la plupart d'entre vous.

Il y a une marge, des situations limites, en l'occurence bien exploitées, comme dans tout système et je suis le premier à dire stop à d'éventuelles exagérations.

Je remarque simplement que les journalistes qui relèvent avec complaisance ce genre de détails sont les premiers à déposer leurs textes à la SGDL, à hurler s'ils sont diffusés sur Internet sans qu'ils soient rémunérés en plus pour cela, sans parler de ceux qui, à la télévision, déposent comme textes originaux leur "bonjour comment ça va....".

Ma réaction de "mauvaise foi" comme vous dites a déjà comme première caractéristique de ne pas se dissimuler derrière un pseudonyme.

Quand à AcM, donnez moi les détails de cette affaire avec votre père car 20.000 frs pour une ritournelle dans une école c'est simplement impossible.
Il y avait forcémment autre chose, un enregistrement ou autre mais c'est trop facile de balancer une accusation approximative.
Précisez donc les conditions exactes de cet incident et je vous donnerai ici même la réponse précise.

Cordialement

96. Le vendredi 28 juillet 2006 à 14:15 par hackrow

"L'éducation nationale a un contrat annuel avec la Sacem pour l'ensemble des œuvres interprétées ou diffusées en France"
Ok alors si l'éducation nationale paye un abonnement à l'année pourquoi faire du cas par cas. Logiquement, si j'ai un contrat que je paye chaque année avec un forfait je n'ai pas besoin d'avoir à déclarer chaque manifestation, ça doit être compris dans le prix non ? Peut-être que vous faites non seulement payer un forfait sur l'année + le forfait pour chaque manifestation, ce qui revient à dire que le forfait annuel est inutile.

"Qu'une manifestation soit découverte par l'intermédiaire de la presse indique simplement qu'elle n'avait pas été préalablement déclarée, ce qui aurait été si simple"
Et dans le cas de figure d'artistes non déclarés SACEM il faut aussi vous faire parvenir cette déclaration, vous nous forcez à le faire alors que vous n'êtes pas un service d'état me semble-t-il. On n'a pas le droit aux authorisations préfectorale pour faire un concert de musique libre sans votre satané déclaration. Est-ce normal ??? Pourquoi ceux qui ne sont pas affiliés à votre société doivent ils accomplir votre boulot ? C'est pas à vous de vérifier ce genre de chose ? Non, vous l'imposez et l'état vous protège.

"Dans une manifestation "gratuite" les boissons ne sont jamais offertes par Coca-Cola, l'électrécité par EDF, s'il y a besoin d'un piano, d'une sonorisation, tout se loue, tout se paye, mais la musique quel scandale...."
Excusez moi j'aurais plutôt dût dire "sans profit". En rêgle général les kermesses se rembourse les frais occasionnés par la petite fête mais ne possède pas plus à la fin qu'au départ, alors oui j'appelle ça "gratuit" parce que c'est pas un commerce dont une personne ou un groupe ou encore une collectivité en profite pour se sucrer sur le dos des artistes. Que vous faites payer les télévisions, les radios, les boites de nuits, tout commerce faisant de la musique son gagne pain là je suis entièrement d'accord avec vous, mais que vous fassiez payer des gens qui n'en font pas commerce s'en est une autre. En aucun cas je ne remet en cause le principe du droit d'auteur, je le défend même (étant moi même un auteur/compositeur) ce que je remet en cause c'est votre façon de procéder ainsi que la répartition de ces fameux droits d'auteurs. Combien (quel pourcentage) reversez vous aux artistes ? Combien empochez-vous ? Sur chaque morceau MP3 téléchargé "légalement" l'artiste reçoit 3% et la SACEM 7%, vous trouvez ça honnête vous ? Ca c'est de la protection du droit d'auteur ! Moi ce qui me chatouille c'est plutôt votre volonté à ne pas laisser les artistes faire leur propre choix ; être sacem et suivre votre procédure ou ne pas être sacem et être libre de faire ce que l'on désire de nos oeuvres. Grâce à la loi DADVSI on a quasiment plus le droit de distribuer gratuitement sa musique sur internet (plus de réseaux peer2peer, plus de téléchargement par serveur FTP (tous les sites étant sur FTP), etc.)

"Il y a une marge, des situations limites, en l'occurence bien exploitées, comme dans tout système et je suis le premier à dire stop à d'éventuelles exagérations"
Ok mais qui exagère là justement ? Moi qui ne fait de profit sur personne, ne cherche même pas à en faire pour moi et tente d'ouvrir la culture à un plus grand nombre et pas seulement à ceux qui possèdent les moyens financiers d'acheter des CDs à 20€ ou bien vous sous prétexte de défendre le droit d'auteur et prendre de l'argent à une kermesse ?

"à déposer leurs textes à la SGDL, à hurler s'ils sont diffusés sur Internet sans qu'ils soient rémunérés en plus pour cela"
Je ne me sens absolument pas concerné par celà. Je n'inscrit rien sur SGDL ni autre part. Un simple envois postal en trois exemplaires pour pouvoir prouver la paternité de mes morceaux en cas de litige (vol par une majors, abus de la sacem qui réclame des sous pour des oeuvres non déclaré chez eux, etc.) Le reste et bien il est en libre circulation, diffusez, écoutez, téléchargez et gravez comme vous voulez mes oeuvres tant que ça reste dans un esprit non commercial. Comme celà les "pauvres" qui n'ont pas les moyens de se payer 10 CDs peuvent quand même avoir de la musique, je suis pas un capitaliste moi !

"Ma réaction de "mauvaise foi" comme vous dites a déjà comme première caractéristique de ne pas se dissimuler derrière un pseudonyme"
Tous les artistes (ou une majorité en tout cas) possèdent un pseudonyme, je ne me cache pas derrière. Il vous suffit de chercher sur internet pour avoir ma véritable identité, je ne la cache pas non plus. Johnny Hallyday serait-il de mauvaise fois pour ne pas oser s'appeler par son vrai nom ? Ca c'était une phrase stupide.

Je ne vous dit pas bravo pour ma part :)

97. Le vendredi 28 juillet 2006 à 14:52 par hackrow

"L'éducation nationale a un contrat annuel avec la Sacem pour l'ensemble des œuvres interprétées ou diffusées en France"
Donc si elle a un contrat annuel avec vous elle ne devrait pas avoir à payer pour chaque manifestation non ? Sinon vous faites payer le forfait à l'année plus un forfait pour chaque manifestation ? c'est sympa de se sucrer deux fois :)

"Qu'une manifestation soit découverte par l'intermédiaire de la presse indique simplement qu'elle n'avait pas été préalablement déclarée, ce qui aurait été si simple"
Voilà, il faut déclarer. Je suis d'accord mais dans le cas d'artistes non déclarés SACEM ? Pourquoi faut-il aussi déclarer ? Pourquoi forcer les artistes du libre à vous déclarer qu'il n'y a rien à déclarer ? Pourquoi lorsque l'on désire organiser un concert de musique libre sommes nous forcé par la préfecture de présenter votre authorisation sous peine de ne rien pouvoir faire ? Bon je sais je m'éloigne du sujet mais c'est juste pour montrer comment fonctionne votre société :)

"Dans une manifestation "gratuite" les boissons ne sont jamais offertes par Coca-Cola, l'électrécité par EDF, s'il y a besoin d'un piano, d'une sonorisation, tout se loue, tout se paye, mais la musique quel scandale...."
Sachez que dans le cas de manifestations gratuites (en rêgle générale) l'argent qui rentre pour les boissons sont là pour justement ne pas avoir trop de frais de sa poche. Ca permet dans le meilleur des cas de rembourser justement les frais occasionnés par la manifestation. Personne ne fait de profit au final, l'argent investit de la poche des organisateurs et simplement remboursé. Aucun profit donc "gratuit". J'aurais dû dire "sans profit" vous avez raison. Vous pensez sincèrement que l'école attend cette kermesse une fois l'an pour se faire du fric impunément sur le dos des artistes ? Vous faites payer les télévisions, les radios, les bars, les boites de nuit, les restaurant, les concerts, les reprises par des groupes, les compilations, les artistes eux même, les kermesses, pourquoi pas les mariages, les enterrements, les baptèmes et les anniversaires tant qu'on y est ... ha bon vous le faites aussi ? :) Alros ce que je trouve scandaleux c'est pas de faire payer les entreprises qui font, de la musique de vos actionnaires, un commerce mais simplement de faire payer ceux qui n'en tire aucun profit. Apparemment quand on gagne des millions d'euros par ans ce n'est pas suffisant, tant que l'on peut racquetter partout avec l'assentiment de la loi allons y gaiement.

"En fait un incident comme celui là permet de remettre en question le principe même du droit d'auteur et c'est cela qui chatouille la plupart d'entre vous"
Je ne remet aucunement le droit d'auteur en question. si les artistes veulent se faire payer pour vivre de leur musique je suis d'accord mais pas au détriment de ceux qui n'en font pas un commerce comme cette kermesse en l'occurence.

"Il y a une marge, des situations limites, en l'occurence bien exploitées, comme dans tout système et je suis le premier à dire stop à d'éventuelles exagérations"
Je me demande qui exagère là justement :)

"Je remarque simplement que les journalistes qui relèvent avec complaisance ce genre de détails sont les premiers à déposer leurs textes à la SGDL, à hurler s'ils sont diffusés sur Internet sans qu'ils soient rémunérés en plus pour cela, sans parler de ceux qui, à la télévision, déposent comme textes originaux leur "bonjour comment ça va...."."
Je ne suis personnellement pas dans ce cas de figure. Je ne protège pas mes oeuvres ni à la SGDL ni autre système du même genre (un simple envois postal en trois exemplaire pour prouver la paternité de mes oeuvres en cas de litige ; vol des oeuvres par des majors ou autres artistes peu scrupuleux, la sacem qui décide de faire payer des droits pour un artistes non déclaré chez eux, etc.). Ma musique est entièrement gratuite tant que ça reste dans un esprit non commercial. Après si c'est pour faire du fric sur mon dos alors on trouve un arrangement, un contrat par exemple. Mais celui qui n'a pas l'argent pour se payer tous les mois un album à 20€ et bien il lui sera possible d'écouter de la musique quand même. Je ne fait pas profiter ma musique qu'à ceux qui ont du fric. Je ne suis pas un capitaliste qui ne pense qu'au fric. Apparemment monsieur Aufray est d'accord avec moi puisqu'il a décidé de payer lui même cette facture de 60€ (pourtant ce n'est pas que ses oeuvres qui ont été diffusé). Et au final, combien il va toucher monsieur Aufray sur ces 60€ qu'il aura payer ? 3% ?

"Ma réaction de "mauvaise foi" comme vous dites a déjà comme première caractéristique de ne pas se dissimuler derrière un pseudonyme"
Premièrement je ne vois pas en quoi avoir un pseudo est une preuve de mauvaise fois. Secundo c'est un nom d'artiste comme beaucoup en possède. Je ne cache pas ma véritable identité que vous pouvez trouver sur internet sans problème. Est-ce que Johnny Hallyday est de mauvaise fois parce qu'il ne porte pas son véritable nom ? Cette dernière phrase est complêtement stupide.

Pour ma part je ne vous dit pas bravo.

98. Le vendredi 28 juillet 2006 à 18:16 par PETITGIRARD


"Donc si elle a un contrat annuel avec vous elle ne devrait pas avoir à payer pour chaque manifestation non ? Sinon vous faites payer le forfait à l'année plus un forfait pour chaque manifestation ? c'est sympa de se sucrer deux fois"
L'accord avec l'éducation nationale concerne l'enseignement, pas les kermesses scolaires.

"Pourquoi lorsque l'on désire organiser un concert de musique libre sommes nous forcé par la préfecture de présenter votre authorisation sous peine de ne rien pouvoir faire ?"
Parceque la Sacem représente plus de 95% du répertoire joué en France.

Je n'écris pas de chansons et rien ne vous autorise à me classer de "capitaliste qui ne pense qu'au fric", je passe ma vie à prendre des risques avec la musique contemporaine et à l'Orchestre Colonne que je dirige, on a mis à ma demande toutes les places à 10 euros, ce qui en fait l'orchestre classique le moins cher de France.

"Ma musique est entièrement gratuite tant que ça reste dans un esprit non commercial" et bien bravo, que la Sacem fasse de même et 90% des manifestations françaises deviendront, comme par miracle, non commerciales.

Pour le reste, vous assenez un bon nombre d'inexactitudes, mais je n'ai pas l'intention d'en discuter point par point avec vous car votre avis est déjà bouclé et vous n'avez aucun désir de constater que sur tel ou tel point, vous n'avez peut-être pas raison.
"Racket", "se sucrer", votre terminologie démontre un tel parti-pris que j'abandonne.

Je vous souhaite beaucoup de succès

Merci beaucoup de vos interventions, j'apprécie leur éclairage à contre-courant.

Eolas

99. Le vendredi 28 juillet 2006 à 21:27 par hackrow

Effectivement le vocabulaire employé dans mes messages et assez parti-pris. C'est simplement que je n'arrête pas de voir vos messages un peu partout et que je n'ai pas l'impression que vous vous mettiez à la place d'un public qui ne gagne que le SMIC ou pire le RMI. C'est peut-être un fait qui vous échappe (bien que j'en doute) mais énormément de gens en france vive en dessous d'un seuil critique et l'ensemble des médias actuels et des stars du showbiz s'enfonce de plus en plus dans un système monétaire que les gens ne peuvent plus suivre. C'est un ensemble d'évènements qui, enchevétrés, cause de sérieux problèmes. Je ne vous connais pas et ce n'est pas vous spécifiquement que je ciblais de "capitaliste qui ne pense qu'au fric" mais plutôt la société dans laquelle vous avez eu un poste important et dont vous semblez bien connaître les rouages. En toute honnêteté vous savez que certaines actions de la SACEM ne sont pas là pour protéger les droits des auteurs. Quand les contrats proposent aux artistes de léguer leurs droits de diffusions pendant 10 ans avec tacite reconduction (si on envois pas une lettre de démission dans les temps) et que ces mêmes artistes en arrivent à être obligés de payer pour diffuser leurs propres oeuvres par leurs propres moyens, je ne vois pas en quoi ça défend le droit d'auteur. Pourquoi la SACEM ne propose-t-elle pas à ses "actionnaires" (sic) un contrat qui permette à l'artiste de diffuser ses oeuvres quand bon lui semble à qui il le désire ? Après tout c'est bien lui qui décide s'il a envie de gagner de l'argent ou pas non ? C'est comme si un commerçant voudrait faire un petit cadeau à un bon client mais qu'il ne puisse pas car un contrat l'empêche de faire une gentillesse. C'est pas pour défendre ses droits tout de même ? Je pense qu'un artiste devrait pouvoir avoir le choix.

Vous savez pourquoi tout le monde n'arrête pas de râler sur la SACEM ? C'est parce que cette société ainsi que les maisons de productions arrivent à imposer des lois, dans un pays comme la France, qui sont anti-constitutionnelles. Sous prétexte d'attaquer les soi-disant pirates informatiques (là encore, beaucoup à apprendre sur la différence entre un utilisateur de peer2peer et un hacker) C'est le mouvement du libre que vous attaquez afin d'avoir un monopole sur la musique (que vous avez presque déjà). Vous étouffez les artistes non déclaré SACEM en leur interdisant de se produire dans des manifestation gratuite de façon bénévole, en leur interdisant de mettre sur des serveurs FTP (ou en passant par des logiciels de peer2peer) leurs oeuvres afin qu'ils les diffusent de façon gratuite. En gros, grâce à ces lois, seul les artistes dans des sociétés comme la SACEM/SABAM et autre consorts, auront le droit de faire de la musique (à part exceptionnellement le 21 Juin pour la "Faites de la musique !!!") ou plutôt de la diffuser. Et elle sera payante (chère en plus) cette musique, plus rien de gratuit mis à part un bout d'essais de 30 secondes. Au travers ce genre de lois ça touche aussi les utilisateur de logiciels libres qui ne pourront plus lire un DVD acheté dans le commerce sur leur Linux car le seul moyen pour eux de le lire c'est de passer les DRM et comme c'est maintenant illégal en France, plus aucun utilisateur de Linux ne pourront voir de film en DVD sur leur ordinateur. Soit ils passent sur windows (payant) soit ils deviennent des pirates informatiques qui risqueront 300000€ d'amende et 3 ans de prison. Vous vous rendez compte de ça au niveau des SMICart et des RMIstes ? Tout celà, monsieur Petitgirard n'est pas mis en place pour protéger les droits d'auteurs, loin de là. C'est là pour contrôler une source qui rapporte un max de fric. C'est tout celà qui fait que je suis, malgrès moi, parti-pris. C'est pas pour vous casser du sucre pour le dos mais peut-être que je pense un peu plus aux autres en terme d'équité et pas en terme de portefeuille et d'action en bourse.

Vous annoncez que vous proposez des concerts à 10€, c'est très bien et je vous en félicite mais combien existent-ils de concert à ce prix là ? La moindre des places vaut dans les 30 à 50€ quand ce n'est pas plus (jusqu'à 2500€ pour le concert des Rolling Stone sur la pelouse du stade de France). Comment voulez-vous que les gens qui n'ont pas les moyens (mais devant les yeux de qui ont fait miroiter quelque chose d'inaccessible) réagissent ? Ils râlent et c'est bien normal. Heureusement que nous sommes dans un pays où nous avons encore le droit de nous exprimer (à peu près) librement alors le peuple utilise ce droit fondamental afin de vous faire part de leur mécontentement. Avec plus ou moins de tact, il est vrai. Mais vous ne pouvez niez l'évidence des faits que je cite. Alors vous me direz que nous sommes une minorité, mais comme toutes les minorités nous avons le droit d'exister. Je citerais bien Pierre Desproges à ce sujet mais j'ai peur d'avoir des problèmes de droits d'auteurs à payer :).

Après avoir expliqué le pourquoi du comment de mon "parti-pris", je vais quand même répondre aux quelques réponses que vous avez bien voulu apporter avant d'abandonner notre discussion (faut pas abandonner si vite voyons :)).

"Parceque la Sacem représente plus de 95% du répertoire joué en France"
Alors ça donne le droit à la SACEM d'imposer son règlement au 5% restant ? Donc finalement c'est plus du 95% mais bel et bien du 100%. C'est pas avoir le monopole ça ? Je croyais que c'était interdit en France.

""Ma musique est entièrement gratuite tant que ça reste dans un esprit non commercial" et bien bravo, que la Sacem fasse de même et 90% des manifestations françaises deviendront, comme par miracle, non commerciales"
Je n'ai jamais dit qu'il fallait que tout le monde accepte ma façon de voir les choses, je ne faisais que me citer en exemple mais il en existe pleins d'autres. Je vous ai proposé plus haut dans ce message d'offrir l'opportunité aux artistes SACEM d'avoir un droit de regard sur la diffusion et la rémunération de leurs oeuvres. Peut-être pas au cas par cas, mais sous forme de licences laissant un éventail de choix possibles aux auteurs. Après tout sans le créateur, ce n'est ni les producteurs ni les sociétés de droits d'auteurs qui pourraient faire vivre autant de monde.

Voilà, en espérant avoir été plus clair dans cette discussion avec vous qui me titille depuis un bon moment. J'espère que vous y penserez (à défaut de me répondre) et que ça vous fera, vous aussi, appercevoir une autre forme d'opinion (je veux bien tenter de comprendre les votres mais vous n'avancez rien de concrêt qui puisse me faire changer d'avis actuellement, je ne vois que le mauvais côté) où la musique et l'art dans son ensemble sont fait pour être partagé et apprécié par tous quelque soit les moyens financiers de chacun et sans que des lois absurdes viennent piétiner la liberté de tout les consommateurs. Si vous proposez des concerts à 10€ c'est soit que vous n'attirez pas assez de monde en les mettant à 20€ ou 30€ (je plaisante :)) soit que vous avez déjà conscience qu'il existe un réel problème. J'opterais bien évidemment pour cette seconde hypothèse, vous me paraissez être quelqu'un de réfléchis.

Au plaisir

PS : Maître Eolas, pardonnez mon égarement quand au sujet principal mais il me semble que c'est au final le fond du problème. Vous avez mon adresse email dans ce message, n'hésitez pas à me faire part de votre mécontentement si besoin, je saurais m'abstenir.

100. Le vendredi 28 juillet 2006 à 23:37 par PETITGIRARD

Dont acte.
Mais reconnaissez que la Sacem n'est pour rien dans le prix des places des Stones...
A vous lire, le système manque de souplesse et bien sur ce point je vous suis et nous sommes un certain nombre à faire évoluer les choses.
Enfin je vous rappelle qu'un spectacle présentant des musiques non Sacem n'aura aucun droit à acquitter.

Bon courage.

LP

101. Le samedi 29 juillet 2006 à 03:03 par Evangelion

Celà me rappelle une histoire :
Des amis m'avaient conviés à une journée "contes"

Dans l'environnement d'un ancien couvent, autour des vergers abandonnés, on pouvait ecouter différents contes, interprétés gratuitement par des artistes de Tournai (Belgique)

L'organisatrice de cette journée reçu quelques mois plus tard un courrier de la SABAM (la SACEM belge) lui réclamant une trentaine d'euros au titre de "droits d'interprétation".

Le plus drole dans cette histoire est que les contes racontés par les artistes etaient LIBRE DE DROITS !

En France, une soirée dansante avec des morceaux uniquement libre droits, la SACEM viendra tout de même réclamer son dû.

102. Le samedi 29 juillet 2006 à 09:32 par PETITGIRARD

Non Cher Monsieur, elle ne viendrait pas.
n'affirmez pas de façon aussi péremptoire des contre-vérités.

Elle vous demanderait peut-être de préciser les œuvres qui ont été interprétées pour vérifier qu'elles n'appartiennent pas à son répertoire, c'est tout.

Et quand ce simple fait scandalise certains, il est compréhensible car l'immense majorité des œuvres jouées en France est du répertoire des sociétés d'auteurs internationales qui ont toutes des accords de représentation réciproque avec la Sacem.

Cordialement

103. Le samedi 29 juillet 2006 à 15:53 par hackrow

www.generation-nt.com/act...

Raaaahhhh vous allez pas faire votre mauvaise fois la quand même ???

104. Le samedi 29 juillet 2006 à 16:01 par hackrow

Vous vous rendez compte la musique distribué gratuitement ne l'est plus (elle ne l'était déjà pas avec les taxes sur les CD/DVD vierge). Et c'est pas les artistes non déclarés chez vous qui vont en profiter. Si je veux graver mes vidéos familliale, si je veux m'enregistrer avec mon groupe et que je veux m'écouter sur un CD à partir de chez moi, si je veux graver des photos de mes vacances,... je dois quand même payer la taxe.

Alors là je me demande mais à qui profite cette taxe. Comment est-elle répartit ? Est-ce uniquement l'état qui se sucre et a trouvé là une belle occasion de renflouer le trou de la sécu, ou bien est-ce les industries du disque et les sociétés comme les votres qui touche une part dessus ? Dans ce dernier cas comment est-ce répartit ? Pourquoi les artistes non déclarés chez vous n'aurait pas le droit à une part si on grave leur CD donné gratuitement ?

105. Le dimanche 30 juillet 2006 à 00:01 par David Ice

Non, c'est vrai que parfois on frise le ridicule, et surtout, on en oublie toute humanité, ce qui est plus grave mais malheureusement courant dans ce genre d'affaire.

<a href="www.tem-la-firme.com/?car... target="_blank"><img src="www.tem-la-firme.com/5163... alt="Tem Card David Ice" border="0"></a>

106. Le dimanche 30 juillet 2006 à 11:39 par ano et nyme

j'arrive apres la bataille mais bon ça fait pas de mal un peu de lecture.....
Ceci n'est pas une critique...juste un article récupéré au hasard de mes périgrénations sur les articles insolites..

LIBRE ACCES A LA CULTURE ET SES CONSEQUENCES.....POUR LE PORTE-MONNAIE DE LA SACEM....


Dans sa grande bonté et sa volonté de libre accès à la culture pour les jeunes, la médiathèque du muséum d'histoire naturelle de Paris a mis en libre service des postes informatiques, où l'on pouvait consulter les DVD de plusieurs émissions culturelles ("c'est pas sorcier", par exemple).
La médiathèque avait bien entendu payé les licences pour leur libre accès. Or, il y a quelques jours de celà, des employés de la Sacem viennent contrôler la médiathèque.
"Vous êtes dans l'illégalité en laissant l'accès libre à ces DVD, car ils contiennent des musiques pour lesquelles vous n'avez pas payé de droits d'auteur. Soit vous vous acquittez d'une amende, soit vous retirez tous vos DVD en libre accès, soit vous payez plusieurs milliers d'Euros par an à la SACEM (que la médiathèque n'a pas)."

Résultats : tous les postes informatiques sont fermées et les DVD pourrissent dans une cave.

107. Le dimanche 30 juillet 2006 à 14:33 par hackrow

Puisuqe vous ne répondez pas je vais répondre moi même avec ce lien :

A qui profite la taxe sur les copies privées ?
www.pcinpact.com/actu/new...

A trop vouloir dominer l'industrie de la musique va y perdre des ailes :) En fait ça commence même à me faire rire :D Continuer comme celà, je vous en prie, plus vous insisterez, plus de monde sera au courant et moins de chance vous n'aurez pour que le public ferme sa gueule ;)

Bon courage a la SACEM aussi :)

108. Le dimanche 30 juillet 2006 à 14:48 par Un commentateur de bonne foi

Je suis abasourdi en lisant le commentaire 97 et sa réponse de monsieur Petitgirard au commentaire 98 que je retranscris ici pour aider la lecture :

"Pourquoi lorsque l'on désire organiser un concert de musique libre sommes nous forcé par la préfecture de présenter votre authorisation sous peine de ne rien pouvoir faire ?"
Parceque la Sacem représente plus de 95% du répertoire joué en France."

Je m'intéresse un peu au droit, presque pas à la musique ; mais d'apprendre que le préfet protège ainsi aussi loufoquement une société privée, sous prétexte que seul un vingtième des droits de propriété intellectuelle de la musique jouée en France lui échapperait m'ulcère profondément. Que ceci semble normal à monsieur Petitgirard me souffle.

De plutôt neutre (avec quand même une antipathie instinctive contre les propriétaires de dix-neuf vingtièmes du patrimoine français), je tourne au violemment anti-SACEM.

Je souhaite aux promoteurs de la musique "libre" le plus grand succès dans les recours qu'ils effectuent, je l'espère, devant la juridiction administrative, contre ces interdictions scélérates.

109. Le dimanche 30 juillet 2006 à 14:51 par Le même commentateur

Et je n'avais pas lu le commentaire suivant de monsieur Petitgirard :

"Elle vous demanderait peut-être de préciser les œuvres qui ont été interprétées pour vérifier qu'elles n'appartiennent pas à son répertoire, c'est tout.

Et quand ce simple fait scandalise certains, il est compréhensible car l'immense majorité des œuvres jouées en France est du répertoire des sociétés d'auteurs internationales qui ont toutes des accords de représentation réciproque avec la Sacem."

C'est peut être "compréhensible" mais c'est en effet scandaleux. Présumer les gens honnêtes, ça vous dépasserait à la SACEM ?

110. Le dimanche 30 juillet 2006 à 15:45 par PETITGIRARD

N'ayant aucune propension à jouer les "seul contre tous" et ayant surtout un opéra à écrire, je vais en rester là en précisant :

1/ Je ne suis pas un administratif, ni un salarié mais un compositeur qui vit de ses droits d'auteurs.

2/ D'Henri Dutilleux à Vincent Delerme, la Sacem permet de vivre à des milliers de compositeurs et auteurs professionnels et se sont rarement eux qui en conteste le fonctionnement mais plus souvent ceux qui n'ont pas pu intégrer autant qu'ils le souhaitaient un circuit professionnel.

3/ Pour en finir avec l'exemple précis, si une autorisation préalable n'est pas donnée, il faudrait envoyer une personne chargée de vérifier les programmes dans chaque manifestation.
Et à ce moment là ce sont les mêmes qui reprocheraient des frais de gestion en augmentation et un "flicage".

En effet Monsieur la Sacem présume les gens honnêtes parcequ'elle ne demande que des programmes.
Ensuite, comme dans toute organisation, elle en vérifie sur place un certain nombre.

Il y a mille exemples de situations similaires au quotidien et qui ne vous voient vous insurger de la sorte.

Quand à la musique libre, je lui souhaite tout le bien possible.
Dîtes moi ce que pèserait un compositeur de musique "libre" devant TF1 si son œuvre y est diffusée.
Comment fera-t-il valoir son juste droit à rémunération ?

Quand allez vous comprendre que seuls nous ne sommes rien devant les géants de la diffusion et les producteurs multinationaux ?

La Sacem appartient aux auteurs, à personne d'autre.
Qu'elle puisse être améliorée, j'en suis certain, c'est pour cela que j'ai souhaité intégrer son CA.
Mais votre désir évident de la voir disparaître fait de vous les alliés objectifs de ce que vous mérpisez peut-être le plus.

Amitiés à tous et à un de ces jours.

Laurent Petitgirard

111. Le dimanche 30 juillet 2006 à 17:58 par hackrow

J'aurais arrêté là cette discussion si vous n'arrétiez pas sans cesse de défendre quelque chose d'illogique.

"2/ D'Henri Dutilleux à Vincent Delerme, la Sacem permet de vivre à des milliers de compositeurs et auteurs professionnels et se sont rarement eux qui en conteste le fonctionnement mais plus souvent ceux qui n'ont pas pu intégrer autant qu'ils le souhaitaient un circuit professionnel."
Que la SACEM permette de vivre à des milliers d'auteurs/compositeurs me fait franchement et honnêtement plaisir pour eux. Pour ma part (car je ne parle qu'en mon nom et non pas au nom de tous les musiciens de musique en libre diffusion) je ne suis pas dans un circuit professionnel (quoi que là encore s'il faut être déclaré SACEM et passer à la télé pour être un pro va falloir revoir certaines definitions qui m'échappe) et je ne le serais jamais. Il suffit de se rendre compte du style de mon groupe pour comprendre qu'on ne sera jamais dans votre circuit et surtout qu'on ne désirera jamais l'être. Il existe plein de circuit alternatif qui permettent aux groupes de tourner dans toute l'Europe en faisait 50 à 100 concerts par ans assez facilement. Il existe des gens à qui ça convient parfaitement, il ne faut pas pour autant les traiter d'amateur pour autant (à moins qu'être un professionnel insinue qu'il faille gagner un certains seuil d'argent).

"3/ Pour en finir avec l'exemple précis, si une autorisation préalable n'est pas donnée, il faudrait envoyer une personne chargée de vérifier les programmes dans chaque manifestation.
Et à ce moment là ce sont les mêmes qui reprocheraient des frais de gestion en augmentation et un "flicage"."
Je suis d'accord quand au "flicage" (bien qu'un inspecteur qui vient boire un coup en vérifiant simplement qu'il n'y a pas d'abus tout en gardant le sourire, plutôt que de se pointer en brandissant sa carte de la SACEM et en tentant d'embrouiller tout le monde c'est une autre méthode plus efficace et agréable) mais pour les frais de gestion j'estime que c'est pas au public de payer mais aux artistes qui compose la SACEM. Mais là, bien évidemment, c'est eux qui râleraient alors que pourtant c'est pour défendre leurs droits et donc qu'il est normal qu'ils payent pour un service rendu.

"Il y a mille exemples de situations similaires au quotidien et qui ne vous voient vous insurger de la sorte."
Ne croyez pas celà, vous n'en savez rien. Et puis même que vous auriez raison, chacun lutte pour ce qu'il désire. Certain le font contre la guerre en Irak et d'autre pour les droits d'auteurs. On peut pas lutter contre tout, chacun fait selon ses moyens. Mais c'est tout aussi important.

"Dîtes moi ce que pèserait un compositeur de musique "libre" devant TF1 si son œuvre y est diffusée.
Comment fera-t-il valoir son juste droit à rémunération ?"
C'est déjà le cas pour l'onomatopeur par exemple, vous n'êtes pas sans connaître cette affaire je suppose. Et bien, l'artiste s'en rend compte, sa licence est bien précise quand au sujet des utilisation commerciale des oeuvres en libre diffusion et donc, avec l'aide d'un avocat on peut rêgler le problème. En fait il faut simplement que les télés, les radios et les journeaux comprennent le principe des licences libres et fassent le nécessaire pour avoir les authorisations de chaque artiste qu'elles désirent diffuser. Il n'existe pas (encore) d'organisme qui rassemble tous les artistes du libre mais leurs contacts sont pourtant très clairement affiché et un mail ne coûte pas grand chose. C'est beaucoup plus simple en passant par la SACEM car il n'y a qu'un seul papier à retourner chaque mois mais pourtant si les médias réfléchissaient deux secondes ils pourraient passer des contrats directement avec ces artistes du libre et ça leur coûterai beaucoup moins cher au final car il n'y a pas de producteur, distributeur, société de droits d'auteurs, drm, etc. qui se sucre au passage laissant un très faible pourcentage à l'artiste. Non, dans le libre c'est 100% bénéf pour l'artiste. C'est très simple en vérité, il suffit de se renseigner. Le droit d'auteur est valable que l'on soit déclaré SACEM ou pas alors qu'importe le poid de TF1 s'ils abusent. Nos lois ne sont pas censées faire profiter uniquement les industries financières qu'on se le dise.

"Quand allez vous comprendre que seuls nous ne sommes rien devant les géants de la diffusion et les producteurs multinationaux ?"
C'est vrai que seul nous ne sommes pas grand chose, ou plutôt devrais-je dire pas représentatif. Cependant des alternatives se proposent chaque jour qui rassemble de plus en plus d'artistes déçus et en colère.

"Mais votre désir évident de la voir disparaître fait de vous les alliés objectifs de ce que vous mérpisez peut-être le plus."
J'ai pourtant suffisament insisté sur le fait que je ne ciblait pas l'organisme SACEM en lui même mais les méthodes de répressions mise en place par cette société et ses partenaires de l'industrie du disque. Je n'ai absolument rien contre le fait que les auteurs s'unissent pour faire payer les utilisations commerciales de leurs oeuvres, bien au contraire c'est tout à fait normal. Mais la méthode utilisé ... (voir les autres posts plus haut). Je m'exprime pourtant clairement il me semble :)

"N'ayant aucune propension à jouer les "seul contre tous" et ayant surtout un opéra à écrire"
Et oui c'est ça qui m'a donné envie de vous parler. Je me suis toujours posé la question de savoir "pourquoi êtes-vous le seul à venir défendre ces intérêts sur intenret et les différent forum ?" Grande question mais aucune réponse, seulement des hypothèses. N'y a-t-il personne à la SACEM (misà part vous) qui a envie de défendre les droits de cette société ? Préfèrent-il jouer la politique de l'autruche en attendant que ça se tasse en étant persuadé que leur "status" leur permettra d'avoir gain de cause ? Pourquoi on ne voit que vous sur les forums ? Ils ont paas internet les autres ? Pas le temps va-t-on nous répondre bien évidemment. Vous avez raison, ne perdez pas votre temps avec la "lie" de notre société, ces minorités d'artistes dont tout le monde se fout royalement. Nous continuerons de nous battre pour faire entendre notre cause, on a rien à perdre justement. Et un jour ce sera le public qui décidera de l'honnêteté des deux camps... que le plus sincère gagne.

En tout cas merci pour cette discussion fort instructive sur le fait que vous avez peu d'arguments valables à présenter et bonne chance (sincèrement) pour l'écriture de votre opéra. J'espère seulement ne pas vous avoir trop ennuyé avec mes "accusations" et que l'on aura tout de même la joie de vous voir encore répondre à des internautes qui, de plus en plus nombreux, se posent une multitude de questions.

A un de ces jours

112. Le dimanche 30 juillet 2006 à 18:47 par PETITGIRARD

Merci de cette réponse.
C'est vous qui parlez de la "Lie de la société", si je le pensais je ne passerais pas une minute sur ces forums.
Je n'y suis d'ailleurs pas si souvent mais mon statut "d'ex président du CA Sacem" fait évidemment que certaines déclarations sont reprises ou simplement plus commentées.

Derniers détails :
Pensez vous réellement que des diffuseurs vont contacter chaque artiste libre pour les diffuser ?
Le problème est que si pour diffuser 1.000 artistes libres des diffuseurs doivent entreneir un service complet compétent, ils ne le feront simplement pas et ce sera une forme de censure larvée.

Vous parlez d'une organisation qui pourrait regrouper les artistes libres..
Pour pouvoir parler en leur nom, elle devra avoir un mandat, une documentation, des services de perception et de répartition, cela ne vous rappelerait pas quelque chose...

Lorsque vous parlez d'un circuit alternatif de tournée (dont je me réjouis très sincèrement), c'est parfait pour les interprètes, pour les auteurs interprètes, mais les auteurs, qui ont composé mais qui ne sont pas sur scène, sur quels critères sont ils rémunérés, le sont-ils seulement ?

Enfin, puisque vous êtes rigoureux sur votre argumentation, vous dîtes "il n'y a pas de producteur, distributeur, société de droits d'auteurs, drm, etc. qui se sucre au passage laissant un très faible pourcentage à l'artiste".
La Sacem a réparti 85% de ce qu'elle a perçu, je n'appelle pas cela "un faible pourcentage".

Bon travail, en tout cas, beaucoup de musique, nous nous retrouvons certainement en cela.

113. Le dimanche 30 juillet 2006 à 21:31 par hackrow

Je ne vous cible pas en tant qu'individu (je ne vous connais pas personnellement) mais plus par rapport à ce que vous représentez à nos yeux (la SACEM dans son ensemble). Avoir une discussion, aussi houlouse puisse-t-elle être, avec vous est un plaisir. On a enfin l'impression d'avoir un interlocuteur et pas simplement un répondeur "toutes nos lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement". Un point pour vous sur ce sujet là.

"Pensez vous réellement que des diffuseurs vont contacter chaque artiste libre pour les diffuser ?"
Evidemment non lol. Je me doute bien qu'ils ne le feront pas. Bien que pourtant sur internet ceux qui veulent diffuser en font la demande par mail avec des infos et les artistes répondent facilement, mais c'est une petite échelle, je vous l'accorde. D'ailleurs, je ne dis nullement que les licences libres sont la solution à tout mais qu'elles permettent de laisser le choix aux artistes quand à leurs licences concernant la diffusion de leurs oeuvres (chose que la SACEM ne propose pas).

"Vous parlez d'une organisation qui pourrait regrouper les artistes libres..
Pour pouvoir parler en leur nom, elle devra avoir un mandat, une documentation, des services de perception et de répartition, cela ne vous rappelerait pas quelque chose..."
Il faudrait, c'est malheureux mais c'est comme ça, mettre en place une organisation pour faire exactement la même chose que la SACEM. Ca à l'air stupide comme ça et on pourrait se demander "mais pourquoi tous les artistes ne vont à la SACEM alors ?". Simplement parce que les contrats de cet organisme nous empêche de diffuser comme on l'entend nos propres oeuvres. Ensuite simplement parce que cette société s'allie à d'autres sociétés de l'industrie du disque quand il s'agit de faire voter des lois anti-constitutionnelles au détriment du consommateur (taxe sur les CD/DVD et maintenant disque dur, interdiction pour le peer2peer/FTP, les administration d'état forçant à obéïr à une société privé dans le cadre de manifestation gratuite et non déclaré sacem, etc, etc, etc.). Alors construire une nouvelle société, formé peut-être de bénévole qui fonctionnera certainement de même manière que la SACEM mais où les artistes seront libre d'agir avec leurs oeuvres, ce serait déjà pas un mal. Une nouvelle société qui ne réclamerait peut-être de l'argent à une kermesse, un mariage, une barmitsva ou un enterrement (j'exagère mais limite). Tout le monde pourra demander aux artistes des authorisations spéciales et ils pourront, au cas par cas, juger de ce pour quoi ils offrent la diffusion de leurs oeuvres ou pas. Après si certains artistes décident de ne pas offrir leurs oeuvres pour telles ou telles raisons, aucun problème mais au moins ils ont le choix. Dire que tout le monde ferait alors des concerts gratuits serait fabuleux mais faut pas rêver. Ne pas faire un commerce des oeuvres sous licence libre veux bien dire ne faire aucun profit quelconque. Si on fait un concert gratuit mais où le prix des boissons finit dans la poche des organisateurs ça ne rentre pas de la cadre de non-commercial. Enfin bon j'ai pas la solution non plus mais tout simplement en disant plus honnête et moins profiteur avec une répartition réellement équitable pour tous.

"Lorsque vous parlez d'un circuit alternatif de tournée (dont je me réjouis très sincèrement), c'est parfait pour les interprètes, pour les auteurs interprètes, mais les auteurs, qui ont composé mais qui ne sont pas sur scène, sur quels critères sont ils rémunérés, le sont-ils seulement ?"
Bah un arrangement direct avec les interprètes. Bien évidemment on est là dans une supposition car il faudrait que tout le monde soit honnête :) C'est sur que si l'on rêve d'avoir la super barraque avec piscine et service de sécurité compris c'est pas comme ça qu'il faut procéder mais comme le fait actuellement la SACEM. Tout le monde à égalité (ouch ça va déranger ça :)).

"La Sacem a réparti 85% de ce qu'elle a perçu, je n'appelle pas cela "un faible pourcentage"."
Ha bah je suis désolé moi je suis pas actionnaire SACEM et je connais pas les chiffres exact mais en lisant ce lien (fr.wikipedia.org/wiki/Soc... on y voit dans le paragraphe "Fonctionnement actuel" que, je cite :

"La SACEM bénéficie d'un monopole de fait dans son champ d'action. Au début des années 2000, la Sacem gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque années environ 600 millions d'euros de redevances. La société n'est en mesure de redistribuer qu'environ 75% des sommes collectées. Les frais de personnel de ses 1 400 employés représentent 65% du total de ses charges"

Alors c'est vrai que ça remonte à 2000, ça a certainement changé depuis. Mais ces fameux 85% sont répartit comment ? Qui touche quoi ? L'auteur justement combien il touche de pourcentage et le producteur et le distributeur et la SACEM ? J'ai l'impression que l'artiste est toujours le dindon de la farce. Le public aussi car c'est lui qui paye. J'ai l'impression que ça profite toujours au même, non ?

Sinon comment ça marche au niveau des actionnaires de la SACEM ? Vous, en tant que "ex président" avez vous plus de voix au CA que les autres ? Tout les artistes ont une seule voix ou certains, gagnant plus d'argent, ont-il plus de voix pour les décisions importantes ? J'aimerai savoir car c'est pas très clair dans mes sources ;)

Merci en tout cas de poursuivre cette discussion qui je l'espère éclairera les lecteurs sur nos différents points de vue. Si vous faites des opéra à 10€ je suis volontier partant pour aller en voir un :)

114. Le lundi 31 juillet 2006 à 11:58 par PETITGIRARD

"Alors construire une nouvelle société, formé peut-être de bénévole qui fonctionnera certainement de même manière que la SACEM mais où les artistes seront libre d'agir avec leurs oeuvres, ce serait déjà pas un mal. Une nouvelle société qui ne réclamerait peut-être de l'argent à une kermesse, un mariage, une barmitsva ou un enterrement (j'exagère mais limite). Tout le monde pourra demander aux artistes des authorisations spéciales et ils pourront, au cas par cas, juger de ce pour quoi ils offrent la diffusion de leurs oeuvres ou pas."

Il me semble très important, dans nos discyssions, de garder une forme de pragmatisme.
Une société gérée par des bénévoles, c'est très sympa, mais totalement irréaliste sur la durée et surtout impossible à partir du moment où cette société regroupe un nombre d'artistes conséquent.
Sinon vous aurez 500 sociétés différentes, changeant en permanence, et dont aucune n'aura la taille suffisante pour contracter avec les grands diffuseurs.
Vous constaterez très vite que les exceptions au droit d'auteurs généralisées ne sont pas gérables.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle même pour le Sida, la Sacem perçoit et fait ensuite un don à hauteur équivalente.
De ce fait c'est l'ensemble des auteurs qui est solidaire et pas seulement ceux interprétés lors de la manifestation caritative.
Si à chaque fois qu'une œuvre est jouée, il faut solliciter les ayant-droits, c'est simplement impossible.
Vous n'avez pas l'air de réaliser que l'année dernière 500.000 œuvres ont été déposées à la Sacem et que de plus en plus, tout le monde se considérant "auteur", on trouve 6 compositeurs, 7 auteurs et 4 éditeurs, plus deux arrangeurs, sur un même titre !
S'il faut obtenir l'accord de 17 personnes pour une chanson, comprenez que c'est simplement totalement impossible.
Aucune société de gestion ne peut fonctionner sans un mandat ou un apport de droit.
Pourquoi la Sacem fait-elle le poids devant TF1 ou autres, c'est parcequ'elle représente effectivement ses ayant-droits et qu'elle peut parler en leur nom.
Et enfin, comment faites vous pour l'international.
Vous allez gérer l'utilisation de vos œuvres par e-mail...?
Le jour où vous avez un succès, même modeste, au niveau international, seuls des accords ade réciprocité avec des sociétés étrangères peuvent vous permettre de recevoir vos droits.


"Ensuite simplement parce que cette société s'allie à d'autres sociétés de l'industrie du disque quand il s'agit de faire voter des lois anti-constitutionnelles au détriment du consommateur (taxe sur les CD/DVD et maintenant disque dur, interdiction pour le peer2peer/FTP, les administration d'état forçant à obéïr à une société privé dans le cadre de manifestation gratuite et non déclaré sacem, etc, etc, etc.)."

La loi de 1985 instituant la copie privée a été votée à l'unanimité (on est bien loin de la DAVSI...) à l'instigation du ministre de la culture d'alors Jack Lang.
Le principe en était qu'étant donné que les auteurs ont le droit constitutionnel d'autoriser ou d'interdire la reproduction de leurs œuvres et que les progrès techniques favorisaient la copie, il était juste de donner une dérogation à ce droit pour autoriser la copie dans un usage privé, donc limité, et que cette dérogation donne droit à une compensation aux auteurs, interprètes et producteurs.
La Sacem n'a fait que suivre la loi et dites vous bien que nous préférerions dans l'absolu qu'il n'y ait pas de copies...
Quand au P2P, c'est un vaste débat, mon opposition principale est que le produit de la fameuse et fumeuse Licence Globale n'est pas réapartissable avec précision.

"Tout le monde à égalité (ouch ça va déranger ça )"
C'est au fond le débat le plus passionnant qui pointe derrière tout cela.
La Sacem est injuste car plus on est joué plus on touche...
Et c'est là où je ne suivrai jamais ce raisonnement.
Une société de répartition de droits se doit impérativement de correspondre à l'utilisation réelle de la musique.
En amont elle peut essayer d'influer sur la bêtise crasse des médias, notamment grâce à son action culturelle, en mutualisant les frais, en valorisant un peu les musiques moins "commerciales", mais en aval, elle ne peut qu'être fidèle à ce qui a réellement été utilisé.

Et je ne vois pas pourquoi il faudrait diviser ce que perçoit la Sacem par 108.000 pour que chacun reçoive la même chose.
Je ne vois pas à quel titre celui qui a écrit deux chansons pour s'amuser dans sa vie (et qui n'ont pratiquement jamais été jouées...) recevrait la même chose qu'un compositeur qui a consacré sa vie entière à la composition.
C'est au contraire grâce aux auteurs prolifiques dont les œuvres sont jouées que la Sacem peut assumer les frais énormes que représente la documentation de centaines de milliers d'œuvres qui ne seront jamais jouées, mais qu'il faut enregistrer dans les bases de données pour les protéger et les identifier.


"La SACEM bénéficie d'un monopole de fait dans son champ d'action. Au début des années 2000, la Sacem gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque années environ 600 millions d'euros de redevances. La société n'est en mesure de redistribuer qu'environ 75% des sommes collectées. Les frais de personnel de ses 1 400 employés représentent 65% du total de ses charges"

Il faut dans ce cas donner l'ensemble des chiffres.
75% des sommes collectées, c'est faux, c'était 85% et maintenant 84%.
Il est intéressant au passage de noter que si le coût de gestion a monté d'un point, c'est parceque le spectacle vivant a monté alors que le disque baissait et que la gestion du premier est beaucoup plus chère que celle du second.
Le personnel est de 1550 personnes, mais ramenez le aux 500.000 œuvres déposées par an et aux 90 délégations régionales pour que tout ne soit pas centralisé.
Le personnel représente les 2/3 des charges, c'est évident et incontournable.
Ce pourcentage a même monté grâce à une certaine loi sur les 35 heures....


"Sinon comment ça marche au niveau des actionnaires de la SACEM ? Vous, en tant que "ex président" avez vous plus de voix au CA que les autres ? Tout les artistes ont une seule voix ou certains, gagnant plus d'argent, ont-il plus de voix pour les décisions importantes ? J'aimerai savoir car c'est pas très clair dans mes sources".

Il n'y a pas d'actionnaires mais des sociétaires, c'est très différents.
Les sociétaires professionnels et définitifs disposent de 16 vois et sont de mémoire entre 5 et 6.000. Le président du CA, comme les membres du CA dispose du nombre de voix d'un sociétaire définitf, soit 16.
Les sociétaires adhérents disposent d'une voix.
L'accession à ces différents statuts dépend évidemment des droits générés.
Lorsque je suis arrivé à la présidence en 2003, il fallait avoir fait 26.000 euros de droits pendant 3 ans pour être sociétaire professionnel (éligible aux commissions des programmes et du budget) et 52.000 euros de droits pendant trois ans pour devenir sociétaire définitif (éligible au CA).
Il faut noter qu'on peut devenir définitif par dérogation (vote du CA), ce qui est accordé à des artistes reconnus mais dont les droits sont insuffisants (souvent dans le jazz, la musique contemporaine ou la poésie).
Ma première mesure a été de faire voter une diminution de ces seuils de 50% et de les indexer ensuite sur le coût de la vie.
Et j'ai du me battre pour l'obtenir (ça va doubler le collège des grands électeurs en quelques années).
Ces seuils sont donc aujourd'hui de 13.000 et 26.000 euros/an.
Et sachez bien que je trouve cela normal.

Il n'y a aucune raison pour que les dizaine de milliers d'auteurs qui se sont inscrits à la sacem un jour parcequ'ils ont écrit une œuvre, aussi sympathique et respectable soit-elle, et qui ne génèrent aucun droit "pèsent" le même poids électoral que ceux qui font, par leur œuvre, fonctionner la sacem.
Sinon, la majorité des votes seraient tenus par des gens qui sont au fond consommateurs bien avant d'être auteurs et qui pourraient tout d'un coup abandonner des pans entiers du droit d'auteur étant donné qu'ils ne sont pas financièrement concernés.

Encore une fois, une société d'auteur n'est pas là pour garantir une carrière, ce n'est pas une mutuelle.
Ceci n'empêche pas la sacem de consacrer 15 millions d'euros (dont 80% issus de la copie privée) au soutien à la création, à la formation et au spectacle vivant, en privilégiant avant tout les aspects les moins commerciaux de la création.

Cordialement.

115. Le lundi 31 juillet 2006 à 19:47 par a

J'interviens rapidement dans ce débat :

Une des critiques à l'encontre de la SACEM, c'est l'opacité de ses comptes. Je milite pour une transparence absolue. Notamment parce que la SACEM dispose d'un monopole de fait, et de pouvoirs de coercition. La transparence ferait du bien. Il y a toujours cette histoire des droits du Boléro de Ravel, par ex. Ou de la spoliation des auteur juifs pendant la 2nde guerre mondiale.


Seconde critique : en tant qu'usager, j'ai la vague impression que je paye la même taxe (directement ou indirectement) plusieurs fois :
Je prends un exemple : lorsqu'un réalisateur crée un film et inclut une musique, il va payer, prix répercuté sur mon billet de cinéma. Si le film passe à la télé, la chaîne va payer une 2ème fois la SACEM, prix fonction de son audimat. Et si le film est diffusé dans le bar du coin, le propriétaire va devoir payer aussi. Et quand j'achète des cassettes vierges pour enregistrer le film, je paye encore une taxe...

J'ai comme l'impression que tout ceci se recouvre. Et maintenant que le DADVSI va interdire dans la pratique la copie privée (je cite Eolas : "Bref, votre fichier iTunes ne va pas sur votre walkman Sony ? Tant pis pour vous. Si vous tripatouillez les DRM, c'est trois ans de prison. Rachetez le ou gravez le au format audio."), je ne vois pas pourquoi je devrais continuer à payer cette taxe de copie privée sur chaque support acheté.


Troisième critique : le type de licence imposée. À la SACEM, c'est le même tarif, pour tout le monde, pour tous les titres (le tarif varie en fonction de la durée des titres, et ya des tarifs de gros, apparemment, mais c'est le principe).

Hors, dans le monde actuel, prétendre imposer le même tarif pour toute une catégorie de produits, même semblables, est une aberration économique !
Certains titres ont une valeur supérieure à d'autres, ils doivent être vendus plus chers. D'autres, considérés, comme mineurs, inachevés, ou de basse qualité, devraient être vendus moins chers.
De plus, c'est une pratique économique tout à fait saine que de donner certains titres pour se faire de la publicité. Certains artistes le font : ils distribuent certains de leurs MP3s gratuitement, afin d'allécher les auditeurs. Ceux-ci peuvent ensuite commander d'autres CDs, si l'échantillon écouté leur a plu.

Bref, les pratiques actuelles de la SACEM sont obsolètes, d'un autre âge. La SACEM a décrié la "licence globale", mais la "licence unique" est tout aussi détestable.

De plus, la SACEM réclame que les artistes distribuant eux-même leur propre musique sur leur site Internet versent des droits, qui leur reviennent amputés. De même pour les artistes voulant faire un concert de charité. C'est ubuesque !

116. Le lundi 31 juillet 2006 à 20:45 par PETITGIRARD

""La transparence ferait du bien. Il y a toujours cette histoire des droits du Boléro de Ravel, par ex. Ou de la spoliation des auteur juifs pendant la 2nde guerre mondiale."

Monsieur vous citez deux exemples révélateurs des difficultés de communiquer de la sacem :
"L'Affaire Boléro", mais quelle affaire ?
Que les droits éditoriaux de Ravel et pas seulement du Boléro aille à une société installé dans tel ou tel pays, la Sacem n'y peut strictement rien.
Elle prélève avant versement des droits ce que le fisc français lui demande de prélever et le lui transmet.
Un point c'est tout.
Qu'est-ce que l'opacité vient faire là dedans.
La succession Ravel a été réglée par les tribunaux, pas par la Sacem.
Qu'un ancien cadre de la Sacem à la retraite soit devenu il y a 35 ans le conseil de l'une des héritières, je n'apprécie pas, la Sacem non plus, mais c'est son droit le plus absolu.
Il n'y a pas l'ombre d'un mystère ou d'une dissimulation dans cette histoire, quoiqu'ai voulu prouver Madame Inchauspé dans son pamphlet.
Il n'y a que les tristes excès du droit d'héritage à la française.

Les droits juifs, je suis arrivé au CA Sacem en pleine "affaire".
Au passage 40 personnes de ma famille ont disparu dans les camps, je n'ai pas l'ombre d'une indulgence sur ce sujet.
On nous a dit au fond "La Sacem a spolié les juifs et a construit ses immeubles après la guerre avec leur argent".

Il y a eu trois commissions successives, avec en final la commission Mateoli (rapport à Jospin en 2001) et la commissionDray pour juger les plaintes.
La commission Mateoli a clairement dit qu'il n'y avait pas eu spoliation, cf le rapport à ce sujet de l'historien Claude Simon.

Il n'y a eu en final que 4 plaintes d'héritier (dont Madame Misraki dont le mari, mort peu de temps avant, était resté très proche de la Sacem) et les quatre ont été déboutées.
Alors vous pouvez continuer à penser que 3 commissions d'experts, ayant en main toutes les données, se sont trompées, que puis-je alors ajouter ?
Simplement qu'à l'évidence il y avait des salauds à la sacem dans les années 30, des collabo, évidemment.
je vais même vous en donner le pourcentage exact : le même qu'à la Poste, que dans les banques, que dans les assurances, que dans la justice, pourquoi voulez vous qu'elle est été épargnée.
Ce qui nous intéresse ici, ce n'est pas tel ou tel comportement, c'est de savoir si de cet état d'esprit a résulté une spoliation et si ceci aurait permit ensuite à la sacem d'en tirer profit.

Pendant l'occupation, les auteurs juifs étaient interdits de diffusion, interdits d'enregistrement et interdits de programmation, avec en plus des droits généraux en diminution drastique.
Avant même parler de spoliation, il convient donc de noter que les sommes générées par les auteurs juifs étaient malheureusement très faibles et que ce n'est avec cela que la Sacem aurait pu ensuite financer quoique ce soit.

Dès 1941, une circulaire du commissariat aux affaires juives a précisé que les droits d'auteurs pouvaient être versés, seuls les droits d'auteurs d'héritiers devaient aller à la Caisse des dépôts et consignations.
La Sacem a donc versé normalement les droits.

la Sacem a gardé tous les documents comptables et de banque jusqu'en 1978, soit 33 ans alors que la loi ne demandait que 15 années d'archives.
Ce n'est que lors du déménagement de 1978 que ces documents ont été détruits.
A la fin de la guerre, il n'y a pas eu une seule plainte sur les centaines d'auteurs juifs dont heureusement la majorité était encore vivants !
Vous croyez vraiment qu'en 1945-46, en pleine épuration, que des
auteurs qui n'auraient jamais touché un sou ne se seraient pas plaints, que leur droits figurant sur les livrets de retraite (ceci il y en a la trace) et jamais versés, ils n'auraient rien dit ?

Notez au passage que le premier président du CA après la libération, Jacques Enoch, était un éditeur juif.

Lors de l'instruction d'une des quatre plaintes, la veuve d'un auteur a produit comme témoignage une lettre de son mari lui écrivant "je n'ai touché que X francs".
C'est très peu disait-elle, c'est la preuve qu'il recevait des droits, lui a répondu le président de la commission.

Alors Monsieur si l'opacité ce sont les droits des héritiers Ravel et les droits juifs, pour des gens qui se veulent à la pointe du progrès et du téléchargement, vous naviguez bien en arrière et en l'occurence ces accusations sont erronées.


"Seconde critique : en tant qu'usager, j'ai la vague impression que je paye la même taxe (directement ou indirectement) plusieurs fois
Je prends un exemple : lorsqu'un réalisateur crée un film et inclut une musique, il va payer, prix répercuté sur mon billet de cinéma. Si le film passe à la télé, la chaîne va payer une 2ème fois la SACEM, prix fonction de son audimat. Et si le film est diffusé dans le bar du coin, le propriétaire va devoir payer aussi. Et quand j'achète des cassettes vierges pour enregistrer le film, je paye encore une taxe..."

Cher Monsieur vous parlez d'utilisations différentes.
Nous ne sommes pas payés au forfait.
Vous oubliez de dire que si le film ne marche pas, nous ne touchons rien ou presque et nous avons travaillé autant que pour un éventuel succès.
L'avant dernier film dont j'ai fait la musique, pourtant signé par un grand réalisateur, a été un désastre, environ 40.000 entrées en France, environ 600 euros de droits d'auteurs, reçus 3 ans après la composition (le film a mis du temps à sortir).
Lorsque ce film est passé à la télévision, il a été vu par des millions de gens qui ne l'avaient pas vu au cinéma.
J'estime normal que mon travail soit alors rémunéré.
Enfin les chaînes payent les sociétés d'auteurs (pas seulement la Sacem, aussi la SACD et la SCAM) en fonction de leur chiffre d'affaires, c'est un forfait global.


"Hors, dans le monde actuel, prétendre imposer le même tarif pour toute une catégorie de produits, même semblables, est une aberration économique !
Certains titres ont une valeur supérieure à d'autres, ils doivent être vendus plus chers. D'autres, considérés, comme mineurs, inachevés, ou de basse qualité, devraient être vendus moins chers.
Bref, les pratiques actuelles de la SACEM sont obsolètes, d'un autre âge. La SACEM a décrié la "licence globale", mais la "licence unique" est tout aussi détestable."

Voilà qui est intéressant :
Qui va estimer la valeur supérieure d'un titre par rapport à un autre?
Vous ? moi ?
Et bien allons y : j'adore Olivier Messiaen et je ne suis pas du tout sensible au Rap ni à la techno (ce qui ne m'a pas empêché de les défendre en tant que Pdt du CA) et vous c'est peut-être l'inverse..
Vous nous proposez l'arbitraire le plus total.
Cette idée de musiques plus valables que d'autre dépend totalement des goûts.

La Sacem aide via l'action culturelle les musiques avec des démarches ambitieuses et moins commerciales, elle va valoriser un genre (la poésie, le jazz, la musique contemporaine etc...) mais elle ne doit pas faire des distinctions de qualité à l'intérieur d'un même genre musical parceque ce serait la porte ouverte à l'arbitraire le plus absolu.

Discutons sur le fond avec plaisir, mais de grâce comprenez que les vieilles lunes des droits Ravel, des droits Juifs, sont ressassées sans jamais tenir compte des explications claires et précises fournies.

Amicalement.

Laurent Petitgirard

117. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:27 par aRa

Merci Laurent Petitgirard, je vois la SACEM d'un oeil différent.

118. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:27 par Clems

Pour commencer je tiens à préciser que je me moque complétement de savoir si les artistes et éditeur vont réussir à gagner autant d'argent qu'auparavant. Cela fait plusieurs années que le monde du journal papier est en crise et ils n'ont pas encore eu l'idée de pondre des lois pour interdire les blogs qui menacent leur profession dument rémunérée. Si cette économie doit disparaitre partiellement ou totalement ce n'est pas le probleme du citoyen ou du consommateur.


Deuxieme point :
La licence global, vous vous plaignez de ne pas pouvoir répartir efficacement.
C'est totalement faux, cela prouve tout simplement que vous ne savez pas vous servir des moyens mis à votre disposition pour faire des estimations tout à fait juste de ce qui est échangé : Quoi, combien, vers qui.

Il est tout à fait possible d'utiliser des serveurs servant à collecter les requetes afin d'estimer avec précision la part qui revient à chacun.

Médiamétrie dans le domaine bien lucratif de la pub TV a par exemple parfaitement compris que l'estimation la plus fiable c'est celle qui se fait en prenant en compte les connexions réelles effectuées via l'adsl.

119. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:37 par Alpha63

Bonjour,

En lisant la derniere remarque de M. PETITGIRARD, j'ai une question concernant l'exemple de la musique pour le film.

Il est indiqué que :
"Nous ne sommes pas payés au forfait.
Vous oubliez de dire que si le film ne marche pas, nous ne touchons rien ou presque et nous avons travaillé autant que pour un éventuel succès."

Justement. qu'est-ce qui empêche un musicien, dans le cas d'un film, de demander à être payé au forfait ?


Est-ce une obligation ou bien une habitude, afin de pouvoir bénéficier à plein d'un éventuel succès ?

C'est une obligation. Le code de la propriété intellectuelle pose le principe de la rémunération proportionnelle, le forfait étant l'exception, restreinte à unesérie de cas spécifiques. La sanction d'un contrat ne respectant pas cette règle est la nullité.

Eolas

120. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:39 par KickMe

Je reviens sur ces discussions suite au billet de notre hôte. Je ne suis moi-même ni pour ni contre (bien au contraire ! ), j'essaie de ne pas juger quelque chose que je connais mal. Mais en tout cas, félicitations à M. Petitgirard pour toutes ses réponses, claires, complètes et calmes malgré les nombreuses attaques plus ou moins justifiées (hum, plutôt moins que plus il me semble).

121. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:55 par Pitichat

Merci Maître pour ce billet instructif mais également aux commentateurs pour leurs discussions tout aussi instructives.

J'avais beaucoup d'idée reçue sur la SACEM et force est de constater que monsieur Petitgirard a su en éclaircir un certain nombre. (Comme le précisait Hackrow, je trouve tout bonnement hallucinant que vous soyez le seul de la SACEM à prendre le temps de vous exprimer sur Internet afin de discuter et/ou défendre le point de vue de cette société)

C'est quand on lit ceci, qu'on apprécie la richesse d'un blog et des interaction qu'il provoque. Merci à tous. ^^

122. Le mardi 1 août 2006 à 00:24 par Marie

"L'avant dernier film dont j'ai fait la musique, pourtant signé par un grand réalisateur, a été un désastre, environ 40.000 entrées en France, environ 600 euros de droits d'auteurs, reçus 3 ans après la composition (le film a mis du temps à sortir)."

Où peut-on avoir une idée plus précise sur les recettes financières d'un film: d'un budget de dépenses, puis la répartition des recettes,
sur l'exemple d'un film, cela serait instructif?
Il y a t-il beaucoup d'intermédiaires?, quels sont les dépenses significatives, ou négligeables, ou forcément fixes?

Je vois cette opacité pour le public.

Ce n'est pas une opacité organisée : chaque film entraine une répartition différente de ses résultats, en fonction des contrats signés avec le producteur, le réalisateur, les acteurs, etc. Et personne n'est obligé de publier les contrats qui le lient. Ca ne regarde pas le public.

Eolas

123. Le mardi 1 août 2006 à 00:45 par hackrow

Bon rapidement car je suis fatigué ce soir.

Le problème général c'est surtout au niveau des abus quand aux taxes sur la copie privé qui lèse énormément de monde qui ne sont pas des "pirates". Un autre problème est celui de traiter de "pirate" tout le monde sous prétexte que l'industrie du disque gagne X% de moins que l'année dernière. Le fait aussi de faire passer des lois interdisant les logiciel de peer2peer alors qu'au final ce sont les utilisateurs qui font des actions illégales et pas ceux qui construisent ces logiciels. Et dans ces utilisateurs, un certains nombres (très important) ne font rien d'illégal avec ces logiciels (par exmeple nous diffusons nos musique sous licences libres de cette manière, tout comme grâce à des FTP). Le fait d'interdire la lecture des DVD (par exemple) sous Linux ammène aussi à penser que si l'on veut voir un film il faut absolument acheter une licence windows ou bien s'acheter un lecteur DVD de salon (pousser les gens à la consommation forcé). Le fait de devoir payer une taxe sur nos supports de stockage (CD, DVD, disque dur) même si on ne grave rien d'illégal dessus (photos, vidéos de vacance ou de concert, court-métrage, logiciels libres, papiers administratifs, comptabilité de son entreprise, artiste du libre, etc.) et que cet argent soit en partit reversé à des artistes qui vendent mieux que les autres. Le prix de ces supports de stockage ont augmentés, au bas mot, de 150% en quelques années sous ce prétexte bidon. Le fait que l'accés à la culture (dans son ensemble) soit de plus en plus privilégié à une classe sociale minimum (si t'as pas de fric tu restes inculte, tant pis pour les pauvres). Le fait d'être forcé à avoir votre déclaration pour organiser le moindre évènement musical même dans le cas d'artistes non déclarés chez sacem et consorts. Le fait de ne proposer qu'une seule forme de licence et ainsi enfermer la culture dans d'étroites lois. Il existe plein d'autres exemples du même genre où l'abus est flagrant et très malhonnête.

Tout celà, monsieur petitgirard, me donne envie de vomir. Quand on observe l'histoire de la culture on se rend compte que chaque fois qu'il y a eu ce genre de répression ça annonçait une guerre proche. Seul les dictateurs ont interdit l'accés à la culture pour tous et ça c'est jamais bien terminé pour eux. Le fait de voir que notre état vote des lois au profit des industrie marchande démontre qu'il y a énormément à revoir en France. Vous acceptez celà en tant que sociétaire de la sacem ? Vous acceptez celà en tant qu'humain ? Et bien nous sommes loin de vivre dans le même monde vous et moi. Peut-être descendre faire un tour "en bas" servirais à beaucoup pour certaines personnes. A force de vivre à l'aise on en oublie la part d'humanité en chacun de nous. Mais c'est bien dans un monde de capitalisme que nous vivons, un monde où tout s'achète et tout se vend, rien n'est plus gratuit, rien n'est plus offert pour le plaisir mais uniquement par profit. Quand on voit des gens qui se retrouve dans des situations critiques (et il en existe des centaines de milliers, ce sont les pauvres qui sont le plus nombreux même dans notre pays) il ne faut pas s'étonner de voir autant de meurtre (je suis jaloux du bonheur des autres donc je tue), de viols (à force de voir des femmes à moitié à poil partout certains se sentent frustré et passe à ce genre d'acte horrible), de vols (pourquoi lui aurait droit à quelque chose que moi je n'aurais jamais), de guerres (plus je prend de territoire et plus j'ai de chance de faire de mon pays une entité puissante économiquement parlant), et autres horreurs du même genre. Personnellement, j'ai une conscience et quand je me lève le matin et que je pense à tout celà, quand je vois surtout comment agissent les gens qui dirigent ces sociétés (du fric, du fric, toujours plus de fric, que rien ne soit gratuit, tout payant, toujours au profit des mêmes) je me demande si je ne cauchemarde pas. J'aimerai me réveiller un jour dans un monde où tout le monde aurait retrouvé une conscience de partage, d'entraide et d'échange de culture. Une simple question d'humanité, de pensez aux autres et pas forcément qu'à soit où à ceux qui rapporte plus que les autres. Oui je sais c'est utopiste, mais on en arrive là grâce à vos lois, il n'existe plus d'utopie dans l'esprit des gens, seulement de la résignation. A quoi celà va-t-il nous mener ? Quand les gens se réveilleront et prendront conscience de tout ça, du fait qu'on les prend pour des cons depuis des années, que croyez-vous qu'il se passera ? Profitez un maximum pendant qu'il est encore temps car quand la révolte grondera pour de bon, il ne fera pas bon être dans le mauvais camp.

La lutte continue, la prise de conscience aussi. Et dites vous bien que si vous gagnez moins d'argent que les années précédentes, c'est pas la faute aux "pirates" mais bel et bien parce que l'on nous propose plus rien d'intéressant et que payer 20€ pour des pseudo artistes pré-formaté sortit d'usine bah ça devient plus qu'un luxe. Parce que le prix qui augmente ne permet pas au public de suivre. Alors, une fois pour toute, arrêtez de donner raison aux lobbies, ce sont des êtres méprisables qui vous jetteront volontier dans la fosse aux lions le jour où ils n'auront plus besoin de vous.

124. Le mardi 1 août 2006 à 00:47 par Sporniket

Juste une remarque en passant, si les sociétaires de la SACEM ne peuvent diffuser leur musique comme ils l'entendent sans autorisation de la SACEm, c'est justement parce que ces sociétaires on ***cédé*** ce droit à cette dernière. Les cris d'orfraies à ce propos sont donc injustifiés. Même chose pour la contestation sur "payer plusieurs fois", il s'agit de payer le droit à la reproduction. Concernant les médias vierges, je rappelle également qu'il s'agit seulement d'une ***compensation*** et non d'un droit à la copie.

**je précise aussi que je ne télécharge rien sans l'autorisation expresse des ayants droits, je ne compense pas le non achat par le téléchargement, ni n'utilise le prétexte d'un média protégé pour m'excuser de télécharger (et toc !)**

Personnellement, en supposant que je sois éligible à l'inscription à la SACEM, je ne le ferai probablement pas, car on ne peut pas "compartimenter" ses oeuvres avec d'un coté les oeuvres gérés par la SACEM, et d'autre part les oeuvres gérés d'une autre manière.

Bref, j'estime que la SACEM ne me conviens pas ***à moi***, cela ne signifie pas que mon choix s'applique à tout le monde. Et pour une fois que je passe pour un rebelle ;-)

En fait, j'ai plutôt intégré le fait que je ne gagnerai rien avec ma musique, sinon par accident, autrement dit j'ai abandonné le fantasme de vivre de ça, simple amateur que je suis. A partir de là, j'ai adapté mon "business model" en utilisant les license Creatives Commons et j'ai rapidement choisie la variante "attribution-partage des droits à l'identitque", autrement dit je ne désire même plus empêcher que mon travail soit utilisé à des fins commerciales. Ce que je souhaite, c'est que ma musique vive maintenant, et pas 70 ans après ma mort, si tant est que des traces de mon travail subsistent d'ici là (j'ai un projet de déposer une version auto-édité de mon travail d'ici la fin de l'année, comme ça il y aura quelque chose à la BNF...). Ce que je souhaite, c'est contribuer à la culture, même modestement, voire même que mon travail inspire un futur génie -oui finalement j'ai bien des fantasmes-.

125. Le mardi 1 août 2006 à 02:10 par Bussiere

Mon point de vue sur la question,
je déteste la musique mainstream a un point qui me rendrait parfois violent.
J'aime ma tranquillité par dessus tout.
Or dès que je fais mes courses, je suis matraqué par de la musique mainstream qui me gonfle à un point vous ne pouvez pas imaginer.
Bon je peux faire mes courses ailleurs quitte a payer plus cher, pourquoi pas meme si 90% des supermarché diffuse de la musique.
Mais le pire reste les quais de la sncf, ratp :
Pendant une heure lors d'une greve j'ai eu le droit à du johnny halyday opbispo pagny que des artistes que je déteste.
Ma question est la suivante :
Peux t'on se retourner contre ces société pour nuisances sonores ?
Si non je trouve normal de télécharger en compensation de ces instants de ma vie qui m'ont été volé et ou j'ai du subir cette musique que je déteste.
Faite le compte de toute les fois ou l'on vous oblige a écouter de la musique, même en téléchargeant énormement vous serez toujours loin du compte.

Bussiere

126. Le mardi 1 août 2006 à 03:21 par Chris

Post 116

"Il n'y a eu en final que 4 plaintes d'héritier"

Je comprends parfaitement que les artistes soient rénumérés pour leur travail (heureusement). Toutefois, je ne vois pas pourquoi les héritiers ou les ayant-droits peuvent toucher quelque chose après la mort de l'artiste. Pour moi, c'est une abération : ils ne sont en aucun cas responsable de la création de l'oeuvre.

Sur ce principe, je pense que tout le monde devrait alors payer "un quelque chose" à tous nos anciens professeurs, car c'est grâce à eux que l'on peut faire ce que nous faisons maintenant : écrire, jouer de la musique (ou alors les artistes devraient seuleument reverser une partie de leur gain à leurs différents profs de musique), calculer,...

C'est la même logique qui préside à tout héritage. Trouverez vous anormal de récupérer la fortune de vos parents, dès lors que vous n'avez en rien contribué à la créer ? Si tel est le cas, l'Etat vous approuvera vigoureusement et sera ravi de monter les droits de succession à 100%. Une oeuvre n'est pas une fortune en soi mais une source de richesse, pour peu qu'elle fasse partie des quelques oeuvres qui ont un énorme succès. Faire dépendre la rémunération de l'auteur et de ses enfants uniquement de sa longévité est totalement injuste. Imaginons qu'une personne compose une chanson qui remporte un énorme succès mondial. Son auteur meurt accidentellement trois mois après l'avoir composé. Sa veuve et ses enfants ne devraient donc rien toucher, et vivre dans la pauvreté qui est le lot de tant d'artistes, alors que si leur père avait eu le bon gout de vivre centenaire, ils seraient millionnaires, sachant que ce décès prématuré n'est pour rien dans le succès de l'oeuvre ? Alors vie + 70 ans, on peut dire que c'est long, ça se discute. Mais limiter ce droit à la durée de la vie est une aberration plus grande que celle que vous dénoncez.

Eolas

127. Le mardi 1 août 2006 à 09:35 par ano et nyme

Eolas..? ne dormez vous donc jamais que d'etre present et surveiller vos oeuvres...ou alors vous etes plusieurs...
Cela dit, je me régale et j'apprend depuis que je viens lire .....
J'ai énormément de respect pour M Petitgirard qui ose affronter la vindicte populaire et qui prend le temps...de son temps pour affronter ses détracteurs...
Cela dit, M Petitgirard défend son travail, sa société, ses revenus.. c'est normal, mais la culture devient un autre monde une autre approche...Nous sommes en train de basculer dans un autre monde encore impalpable de l'acces au savoir et la culture.....Certains privilégiés vont s'accrocher becs et ongles aux mesures techniques et financieres pour conserver leurs revenus et avantages....Que la sacem et autre spedidam collectent pour leurs sociétaires est tout a fait normal, tout travail merite salaire...que n'ai je ecrit " petit papa noel "...une rente a vie...... simplement, les systemes de collecte, les mesures techniques, la loi Dadvsi, le lobbying de certaines sociétés, les soupes Starac,..... j'en passe et des meilleures, font que le ras le bol général du troupeau commence a poindre.... J'ai pas mal d'heures de vol, j'ai connu malheureusement " petit papa noel" dans sa splendeur ( j'en suis encore imprégné ), les vinyls, cassettes et conseurs......l'offre étant ce qu'elle est, était limité a l'époque du balbutiement d'internet......... Le chambardement, que dis-je, l'explosion mondiale, fait que la soif de culture, les nouveaux débouchés culturels ratissés par les offres des world company se réduisent comme peau de chagrin.....
Je n'ai pas et plus les moyens de tout acheter, le dernier morceau d'un obscur groupe japonais ou la premiere musique d'un compositeur uruguayen, que je viens d'entendre a la radio......ou le dernier single de la starac....non je rigole...c'est pour me mettre bien avec ceux qui écoutent...
En bref je fais comme beaucoup de monde.... je pirate sur les réseaux, et je n'achete que quand ça vaut vraiment le coup, comme les films, je ne me déplace plus pour voir des daubes encensés par la critique et les extraits choisis, je visionne sur internet avant de me deplacer et depenser une somme substancielle.....je choisis maintenant, en déplaise a certains..
M Petitgirard et autres afficionados, réfléchissez a un autre moyen de nous taxer, mais pas a d'autres moyens cumulés, je prefererai payer une taxe unique raisonnable ( licence globale ), que allonger a longueur de journée un peu sur les cd, un peu sur les disques durs, un peu sur mon baladeur......vous avez su réfléchir aux différents moyens de m'ouvrir le porte monnaie, vous saurez réfléchir aux différents moyens de répartir ma menue monnaie ( enfin menue..)
Bon je vais aller travailler un peu pour me payer le dernier ecran plasma de chez machin avec branchement spécifique pour ne voir que des films dont j'ai acquitté la taxe, avec nouveau lecteur avec branchement spécifique aussi, et le nouvel ordinateur avec prise spéciale......mais je m'égare...

128. Le mardi 1 août 2006 à 09:36 par Juldec

hackrow : "Le fait que l'accés à la culture (dans son ensemble) soit de plus en plus privilégié à une classe sociale minimum (si t'as pas de fric tu restes inculte, tant pis pour les pauvres). "

Je souhaitera juste ajouter une chose au débat. Il y a 10 ans, lorsqu'Internet et le P2P n'existait pas, qui osait dire que la culture était de plus en plus réservé aux riches à cause de la Sacem et de la copie privé. Qui ?
Le problème était le même et le scandale n'existait pas. Le contrat SACEM était le même. IL fallait payer pour la moindre manifestation (et j'en prend pour preuve les archives des factures sacem payé par mon Harmonie pour organiser ses concerts).

L'apparition d'une nouvelle technologie apporte son lot de nouvelles lois et de jurice-prudence flou. Pour moi, il n'y a pas plus de scandales, ni de danger pour le monde aujourd'hui à cause de la sacem et de la nouvelle loi.
L'accès à la culture est bien supérieur aujourd'hui, car, par exemple, une simple connexion RTC en rase campagne permet d'avoir accès à toute la production mondial de disque, du plus confidentiel au plus connus. Alors qu'il y a peu, il fallait aller à la grande ville pour dénicher un bon disquaire. (10-20-30 km ?)

La SACEM est imparfaite et parfois injuste, un principe de collecte a été choisit ( % sur le CA d'une manifestation, même déficitaire). Les partititions sont souvent très chère et mal édité/imprimée. Tant pi, le système a le mérite d'exister.

129. Le mardi 1 août 2006 à 09:52 par a

On peut aussi limiter le droit à 20 ans (ou même 70, mais c'est long...) après création. 70 après la mort, c'est énorme. Et les USA ont même augmenté cette durée à 95 après la mort !

Réponse à M. Petitgirard (#116) :
* Pour la transparence, si vous pouviez aussi éclairer ma lanterne sur l'affaire Daft Punk (non-adhérents de la SACEM à l'époque, diffusés sur TF1, la SACEM encaisse, procès dans tous les sens...), ce serait bien ;-)

Quant aux tarifs différents par titres : oui c'est l'arbitraire, c'est la loi du marché. Et elle fonctionne comme celà :
C'est l'auteur qui fixe le prix initial de son oeuvre, et ce sont les consommateurs, qui en achetant, ou en n'achetant pas, montrent si le prix est pertinent.
Le prix peut augmenter ou diminuer suivant la saison, l'humeur du moment, etc... Le vendeur est toujours libre.
Un auteur peut toujours décider de mettre un prix de 0 pour une de ses oeuvres : c'est une opération commerciale.

Après, les goûts et les couleurs...

Je comprends que la SACEM décide de mettre le même prix pour tous et tout le monde, dans un souci "égalitaire". Mais ceci empêche notamment les petits auteurs de pratiquer des tarifs plus bas, afin de se faire connaître, etc...

On le voit au niveau des radios : vu que tous les titres sont au même tarif, on ne passe alors que les titres les plus célèbres, ou qui ont le plus de chances de plaire à une majorité de gens. La musique est même "formatée" (titre de 3 minutes, 3 couplets et 3 refrains...). Face à ceci, les "petits" auteurs, ou trop différents, n'ont aucune chance. À moins qu'ils puissent se différencier par des tarifs plus faibles.

130. Le mardi 1 août 2006 à 10:00 par a

@hackrow : oui, vous êtes fatigué. Et arrêtez de fumer, mon vieux.
Essayez d'argumenter un peu au lieu de nous servir une soupe militante, inextricable et illisible, dont les 3/4 sont hors-sujet. C'est pas comme ca qu'on avancera.

131. Le mardi 1 août 2006 à 10:24 par ogotaii

J'ai moi aussi bien du mal à voir la logique. Supposons que mon père soit un avocat qui écrit un blog. Son blog est intéressant et il devient rapidement connu au niveau national, lui assurant des revenus de millionaire après avoir défendu des stars du showbiz. Mais pas de chance, il meurt dans un accident. Devant un début de carrière si prometteur, vers qui dois-je me tourner pour récupérer des sous que j'aurais du recevoir s'il était rester vivant ?
Mourir jeune est une catastrophe économique pour une famille, qu'on soit auteur ou pas. Je ne comprends vraiment pas pourquoi les ayant droits d'un auteur en perçoivent les revenus.

Oui, un décès est une catastrophe économique. Parce que principalement le revenu du travail du décédé disparaît. Il travaillait un mois, percevait le salaire de ce mois, et rebelotte. Quelqu'un qui décède a perçu de son vivant les fruits de son travail, et ses héritiers pourront réclamer le salaire du dernier mois, non encore perçu. Si un employé décède le 29, l'employeur ne peut refuser de payer son salaire le 30 en disant aux héritiers "Un décès est une catastrophe économique, vous savez...". Je suppose que vous trouveriez ça injuste. Le problème pour les artistes est que leur revenu est perçu très longtemps après le temps consacré à la création. Un compositeur qui passe des jours, des semaines, à composer une chanson inoubliable qui devient un standard a créé une chanson qui vaut de l'or. "Comme d'habitude" est une chanson qui en termes de revenus se compte en millions d'euros. Pourquoi est ce que si l'auteur décédait la veille de la sortie du disque, ses héritiers n'auraient pas le droti de toucher quoi que ce soit ? C'est le revenu du travail de leur père. Ce travail est achevé. Les fruits lui appartiennent, et passent à ses héritiers. Tout comme le salaire de notre décédé du début. Voilà ce qui vous échappe : le décalage plus grand entre le travail et sa rémunération. Et comme vous êtes dans la position de l'employeur, vous aimeriez bien bénéficier de ce travail gratuitement.

Eolas

132. Le mardi 1 août 2006 à 10:27 par juldec

réponse à " ogotaii "

peut-être parce que l'on touche à ce qui reste après la mort : les maisons, le compte en banque, une chanson, un tableau. Il est normal d'hériter de ce qui reste. Après, le talent est parfois héréditaire, mais pas toujours. Les chansons qu'aurait pu écrire l'artiste s'il n'était pas mort ne rapporte jamais rien à personne.

133. Le mardi 1 août 2006 à 10:33 par Marie

@122

"Ce n'est pas une opacité organisée : chaque film entraine une répartition différente de ses résultats..."

Je suis certain que ce n'est pas une opacité organisée.
Mais vous me dites Maître que tous les cas sont particuliers? C'est exagérer je pense.

Je vois qu'il faut payer presque 10euros sa place de cinéma dans un complexe, alors, il vaut mieux ne pas aller voir un navet et tout le monde n'a pas facilement 10euros, et c'est pour cela que je vais moins au cinéma.
tizel.free.fr/index.php?2...

Je ne désire pas que le salaire de tous les français soit publique, avec une loi qui l'oblige, je demandais juste un exemple de répartition.
Sur mes 10Euros, combien va, net d'impot, à l'ensemble des acteurs, à cette branche technique, etc... Sur exemple, c'est plus facile.


Bien sûr que non, je n'exagère pas. Chaque film a un montage financier qui lui est propre. Lisez un peu tout ce qu is'affiche à l'écran au début de chaque film, vous aurez la liste des intervenants, certains avec un joli logo animée.

Eolas

134. Le mardi 1 août 2006 à 11:26 par ogotaii

@juldec (#131)
Je crois que je commence à comprendre. Il faut en fait considérer que contrairement à un travail "normal" qui est rémunéré immédiatement, la conception d'une oeuvre est rémunérée dans le temps (70 ans) et de ce fait doit être héritée. D'accord.
Mais alors si on considère qu'il faut 70 ans pour qu'une oeuvre "produise" sa rémunération, pourquoi prendre la vie + 70 ans et pas 70 ans systématiquement que l'auteur soit en vie ou non ? Les brevets fonctionnent de cette façon, il me semble.

135. Le mardi 1 août 2006 à 11:51 par RilaX

J'aurais aimé revenir sur le sujet initial, le fait de devoir payer des royalties a la SACEM pour une manifestation comme une kermesse, ou une fete d'adieu sous pretexte que c'est bien mieux pour tout le monde.

A mon avis, un gosse qui chante une chanson d'hugues Aufray dans un moment emotionnel a de tres fortes chance de se retrouver a acheter un (ou plusieurs) album(s) de l'artiste en question par nostalgie.
C'est donc mieux que de la publicité.
Donc l'ecole doit PAYER pour faire de la publicité a un artiste, sans en retirer un kopec (contrairement a l'artiste et a toute l'industrie qui suit).
Que c'est beau l'industrie du disque !

Aucune industrie ne focntionne à coups de très fortes chances. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. L'espoir que l'élève, devenu grand dans dix ans achètera UN disque n'est pas un argument valable pour écarter la rémunération de l'artiste aujourd'hui. L'argument est plutôt que ces manifestations sont traditionnelles, se limitent à un cercle très réduit et la chanson interprétée n'est que totalement accessoire, l'essentiel étant pour les parents de voir leur enfant faire preuve de ses talents en public, et pour ces derniers, de voir ses parents fiers de lui et son instituteur ému. Que la chanson soit d'Hugues Aufray ou de Mozart, personne ne le remarque vraiment. L'essentiel est ailleurs. D'où l'indignation spontanée face à l'attitude de la SACEM, qui tombe comme un cheveu sur la soupe.

Eolas

136. Le mardi 1 août 2006 à 11:52 par hackrow

A monsieur "a" : oui, vous êtes fatigué. Et arrêtez de fumer, mon vieux.
Essayez d'argumenter un peu au lieu de nous servir une soupe militante, inextricable et illisible, dont les 3/4 sont hors-sujet. C'est pas comme ca qu'on avancera.

Vous trouvez que je n'ai pas assez argumenté, que ce que je dis est "inextricable et illisible" ? En tout cas monsieur Petitgirard semble bien avoir compris le sens de mes mots puisqu'il m'a répondu. Vous n'avez donc lu que mon dernier message, reprenez la discussion depuis le début. Vous ne pouvez pas tout juger sur un simple message effectivement écrit dans un été de fatigue. Maintenant quand au fait de me conseiller d'arrêter de fumer, moi je vous conseille de garder vos commentaires stupides pour vous, vous ne me connaissez pas.

Quand au fait de faire avancer les choses merci bien je n'ai pas attendu votre réaction pour agir, pour votre gouverne j'agis tous les jours dans le monde physique comme virtuel pour faire avancer les choses et faire en sorte que ce genre d'abbération change. Mais peut-être pourriez-vous nous dire, monsieur a, ce que vous vous avez fait pour faire avancer les choses ? La critique est facile, créer beaucoup plus difficile. Quand à ma "soupe militante" je suis désolé de vous offenser avec mon côté militant, c'est vrai que c'est tellement mieux de ne SURTOUT PAS militer pour rien. Restons chez nous enfermé et acceptons toutes les brimades sans broncher. Monsieur si vous n'êtes pas militant que faites vous dans cette discussion ? Vous ne faite que vous informer ? Quand vous prenez partit c'est déjà une action militante. Et vous ne faites rien pour avancer le problème non plus. C'est pas en proposant de passer le droit d'auteur à 20 ans que ça va changer quelque chose ("Hé ho messieurs de la sacem, vous êtes pas gentil, faudrait passer le droit d'auteur à 20 ans"), ça les fera doucement rigoler. Je suis bien content qu'il exsite encore des gens en France capable de militer et que d'autres l'ai fait auparavant pour que vous ayez le droit de vous exprimer librement justement. Cracher sur les militants c'est cracher sur vos droits que l'on défend. Je me suis exprimé suffisament clairement ou je fais une traduction pour que vous compreniez mieux mes propos ? Merci d'avoir fait avancer ce débat par vos propos plus qu'inévitable.

A monsieur "Juldec" : Je souhaitera juste ajouter une chose au débat. Il y a 10 ans, lorsqu'Internet et le P2P n'existait pas, qui osait dire que la culture était de plus en plus réservé aux riches à cause de la Sacem et de la copie privé. Qui ?
Le problème était le même et le scandale n'existait pas. Le contrat SACEM était le même. IL fallait payer pour la moindre manifestation (et j'en prend pour preuve les archives des factures sacem payé par mon Harmonie pour organiser ses concerts).

Sachez qu'il y a 10 ans les musées de ma ville étaient gratuit, sachez qu'il existait un libre accès à la culture, dans ma ville en tout cas, et sachez aussi que le sytème internet existait déjà et que les téléchargements se faisaient déjà mais très peu de gens savaient que ça existait et on n'en faisait pas un flan. Par contre il fallait effectivement avoir l'authorisation sacem pour faire une manifestation, on ralait déjà, quand on avait que des artistes non déclarés chez eux qui jouaient, mais c'est vrai que c'était moins fliqué et qu'on s'en passait la majeure partie du temps. De nos jours la répression s'est largement intensifié et il est de moins en moins possible d'outrepasser ce genre de chose, des lois tombent, qui sont faites pour punir sévèrement ce genre d'action et les risques encouru sont beaucoup plus lourd. Mais tout cela n'était pas autant médiatisé, peu de gens étaient au courant et donc vous n'en avez peut-être pas entendu parlé.

137. Le mardi 1 août 2006 à 11:58 par hackrow

"Donc l'ecole doit PAYER pour faire de la publicité a un artiste, sans en retirer un kopec (contrairement a l'artiste et a toute l'industrie qui suit).
Que c'est beau l'industrie du disque "

Bah et ceux qui achètent très très cher des vêtements avec une ENORME marque dessus ? Ils se font pas payer pour faire de la pub à la marque que je sache. Les êtres humains sont devenu des espaces publicitaires gratuits, même mieux, c'est eux qui payent pour pouvoir devenir un spot publicitaire mdr :)

138. Le mardi 1 août 2006 à 12:13 par juldec

et ho !! hackrow " sachez aussi que le sytème internet existait déjà et que les téléchargements se faisaient déjà "

Tu va pas me dire qu'en 1996, tu téléchargeais des mp3 de la musique sur internet !!!! L'abonnement RTC coutait une fortune !! c'était pas mieux.

Concernant la SACEM, il y a 13 ans (référence perso) les déclarations SACEM pour des manif étaient du même type et quasimenet du même coût. Et les antennes locales lisaient déjà le journal pour dénicher ceux qui ne déclaraient pas.

Et je remettrais une coucher sur l'accès à la culture. Internet est un bon en avant extraordinaire concernnat l'accès à la culture. Ce bon en avant n'est pas trouve pas ses fondement dans le P2P illégal.

Le P2P tel qu'il est aujourd'hui est intolérable, de mon point de vu. IL n'est pas normal d'avoir accès a tout, sans contrainte, sans payer. Un artiste, ça se paie. Payer la Sacem, cela rappele à l'organisateur d'une manifestation que l'oeuvre qu'il diffuse ne lui appartient pas.

139. Le mardi 1 août 2006 à 12:46 par hackrow

héhé non non en 96 on jouait à diablo online et les abonnements internet commençaient déjà à avoir un prix fixe.

Internet est un bond en avant dans le domaine de la culture, je suis entièrement d'accord avec vous. Mais je ne vois pas en quoi le peer2peer utilisé de façon illégal à avoir là dedans. Les logiciel peer2peer permette de diffuser des informations (mp3, vidéos, court-métrages, textes, logiciels, etc.) qui ne sont pas forcément illégales. Le fait que certaines personnes fassent du téléchargement d'oeuvres protégé par le droit d'auteur est détestable, je vous l'accorde. Je suis contre le vol, contre les abus aussi. Que ce soit du côté utilisateur ou du coté sacem. Un artiste se paie, heureusement pour ceux qui désire en vivre. Mais quand on est un artiste, ne devrions nous pas avoir le choix de la diffusion de nos oeuvres ? Moi qui ai décidé de la donner ma musique, pourquoi m'interdit-on de la diffuser via les réseau peer2peer ou via FTP ? On ne me vole pas ma musique, je la donne, c'est mon choix et personne n'a le droit de faire payer cela. Si vous décidiez demain d'offrir quelque chose à quelqu'un et qu'une société, sous prétexte de défendre les droits de leurs sociétaire, faisait payer quelque chose sur votre don à ceux qui sont cencé en profiter, vous trouveriez ça normal ? Surtout quand cet argent ne vous est pas redistribué par la suite. C'est ça que j'ai tenté de faire transparaitre dans mes messages, certe aggressifs, mais néanmoins réaliste.

140. Le mardi 1 août 2006 à 13:11 par YaSalam

Un grand merci à Laurent Petitgirard qui prend le temps d'expliquer, car il faut être un foutu borné militant d'une cause perdue pour ne pas comprendre ce qu'il a écrit !

C'est fatiguant de lire et d'entendre des gens qui mettent en exemple, et en référence, leur incapacité à s'intégrer dans un système qui s'appelle la Société.
Partant de ce principe, ils seraient tout à fait capable de dire : je ne paie pas mes charges de santé, je ne suis jamais malade, je ne paie pas mes charges de caisse de retraite, je ne suis pas vieux, ... La Société impose des obligations, c'est comme ça, et pas depuis hier matin ...

Ce discours pontifiant me rappelle celui du conseil d'administration d'une société d'auteurs photographes où ceux qui avaient en charge sa gestion étaient ceux qui travaillaient le moins, c'était devenu catastrophique, surréaliste, et allait à l'envers des intérêts de toute la profession, et, même après des changements draconniens, elle ne s'en est jamais remis.
Ayez seulement un succès commercial, amis militants, et vous serez les premiers à trouver que les revenus que vous reversera la SACEM sont les bienvenus, vous irez jusqu'à émettre un doute sur son efficacité car on entend partout votre œuvre et les revenus vous paraissent bien faibles ...

141. Le mardi 1 août 2006 à 13:17 par Vincent

Cette discussion me rappelle une impression laissée par Me Eolas dans <a href="maitre.eolas.free.fr/jour... de ses billets</a>. À la fin, la réflexion sur la bataille sur les droits d'auteurs.

Vous dîtes, Maître, “<i>voilà une piste de réflexion intéressante pour les artistes : votre ennemi est-il vraiment le public, qui aime vos oeuvres mais n'a pas envie de payer un euro pour que vous soyez rémunéré trois centimes ? Qui vous exploite ? Celui qui télécharge une de vos chansons sur internet ou celui qui vous retient 97% du chiffre d'affaire que vous générez ? Et si elle était là la bataille pour les droits des auteurs ?</i>”. La même question pourrait être posée aux auditeurs / consommateurs. En effet, la plupart des problèmes soulevés par hackrow ne sont pas le fait des auteurs / compositeurs, mais bel et bien des maisons de disques / sociétés de productions. Ce sont elles qui font du lobbying auprès de nos parlementaires pour faire passer des lois qui les avantagent, elles qui fixent les prix des CDs, DVDs, ou places de concerts que vous trouvez exhorbitants. Elles qui engrangent la plus grande partie des bénéfices générées par les ventes de ces produits. Et elles, qui les premières, se refusent à tout changement, pour ne pas perdre ces bénéfices.

“<i>Et dites vous bien que si vous gagnez moins d'argent que les années précédentes, c'est pas la faute aux "pirates" mais bel et bien parce que l'on nous propose plus rien d'intéressant et que payer 20€ pour des pseudo artistes pré-formaté sortit d'usine bah ça devient plus qu'un luxe.</i>”. Les "pseudo artistes" dont vous parlez ne sont-ils pas bien souvent que des interprètes, les titres ayant été écrits, composés, par d'autres ? La rénumération de ces auteurs compositeurs est-elle injustifiée ? Ne serait-ce pas plutôt la part consacrée à la promotion de ces pseudos artistes, ou les bénéfices réalisées par des majors frileuses qui préfèrent promouvoir à grand coup de publicité des interprètes pré-formatés reprenant de vieux classiques plutôt que de promouvoir de nouveaux artistes ?

142. Le mardi 1 août 2006 à 13:31 par RilaX

@YaSalam, #140,
"Partant de ce principe, ils seraient tout à fait capable de dire : je ne paie pas mes charges de santé, je ne suis jamais malade, je ne paie pas mes charges de caisse de retraite, je ne suis pas vieux, ..."


On appel ce que vous decrivez la solidarité.
C'est pas parceque je ne suis jamais malade que je ne le serais jamais, c'est pas parceque je suis jeune, que je ne serais jamais vieux.

Par contre, nombre d'entre nous ne serons jamais artistes.
Mais ca n'empeche pas les sociétés informatisés faisant des sauvegardes de leurs données n'ayant RIEN a voir avec le droit d'auteur de payer la taxe pour copie privée. Ni vous ou moi faisant des cds de nos photos de vacances de payer la meme taxe. Et ca, ca ne s'appel pas de la solidarité, mais bien du racket.

143. Le mardi 1 août 2006 à 13:51 par Pitichat

@Juldec : "Je souhaitera juste ajouter une chose au débat. Il y a 10 ans, lorsqu'Internet et le P2P n'existait pas, qui osait dire que la culture était de plus en plus réservé aux riches à cause de la Sacem et de la copie privé. Qui ?"

Afin de ne pas laisser passer n'importe quoi, sachez que l'Internet existe depuis plus de 10 ans. Et il est également accessible au grand public depuis plus de 10 ans également même si à l'époque, le haut débit se comptait à coups de 9600 bauds, qu'on payait un abonnement Internet en plus des appels téléphoniques nécessaires pour se connecter. (au moins à l'époque, on avait des tarifs de nuit et des tarifs de jours chez FT. Tarifs de nuit qui ont disparus sous prétexte de simplification pour le consommateur "vous comprenez pas que vous avez un tarif moins chers la nuit, ne vous en faites pas, on vous simplifie tout et vous payerez cher de jour comme de nuit...." Merci!)

Cela dit, ce qui n'existait pas au début d'Internet, c'est le format MP3 (1992) qui s'échange en veux-tu en voila depuis presque dix ans en effet.

Et c'est toujours la même question que j'aimerai poser à monsieur Petitgirard (mais vous pouvez certainement y répondre maître Eolas): Dans les années 80 (et jusqu'à aujourd'hui encore) on pouvait enregistrer sur cassette audio des chansons qui passaient à la Radio et/ou à la Télévision. Est-ce illégale d'enregistrer sur cassette audio une oeuvre musicale sans s'acquitter des droits d'auteurs au près de la SACEM quand l'artiste y est inscrit ?

Si ça l'est, pourquoi pouvons-nous acheter des cassettes audio et des chaînes HiFi permettant cette forme de piratage sachant que nul autre usage n'en est possible (ce qui n'est pas le cas des CD et DVD vierges qui peuvent contenir autre chose que de la musique ou des vidéos commerciales récupérées à droite à gauche) ?

Si ça ne l'est pas, pourquoi les MP3 et les réseaux peer2peer seraient pire ? Après tout, comme je n'ai plus de cassette audio, je peux tout aussi bien enregistrer la Radio ou la Télévision à l'aide de mon ordinateur, et quitte à enregistrer de l'audio, autant l'enregistrer en MP3 par gain de place. Pourquoi est-ce que ce serai plus illégale que les cassettes audio que je pouvais déjà copier et/ou prêter à des amis qui en faisait de même ? En cas de saisie chez moi, serais-je punie au nombre de MP3 présent sur mon Disque Dur ou au nombre que j'aurai téléchargé sur Internet ? Qui peut savoir la proportion de MP3 téléchargés et de MP3 enregistrés par mes soins. Quand je loue un CD à mon CE et que je le numérise, suis-je en infraction ?

Qu'est-il le plus important dans les nouvelles technologies : La qualité supérieur des copies (tant que vous copiez avec une qualités pourrie sur cassette on s'en fou) où le fait que le cercle familiale et des connaissances amicales se voit tout bonnement exploser au niveau mondial à l'aide de l'Internet ?

144. Le mardi 1 août 2006 à 13:55 par Clems

A vouloir tout contrôler ils vont surtout finir à poil.

Soit les gens vont se désintéresser progressivement de ce secteur si la répression se fait trop efficace. Si on ne peut plus tester, on n'achète pas.

Soit la répression sera totalement dépassée par les nouveaux moteurs de P2P cryptés, préservant totalement l'anonymat et ne nécessitant pas de serveurs. Les majors n'auront donc plus que des artefacts à analyser ou à poursuivre...

Ils ont des solutions pour éviter la ruine de leur secteur et sauver les meubles, cela passe par la prise de conscience qu’ils n’ont pas d’autre choix que : la taxe, le forfait. L'usine à gaz de la licence globale existe déjà c'est ce qui sert de modèle pour la radio.

Sauf que ce modèle contrairement à ce qui est affirmé par la SACEM sera bien plus efficace et juste dans le system d'échange de données par Internet qu'il ne l'est dans le cadre de la radiodiffusion.

Enfin dernier point, si la sacem veut enterrer les plateformes de téléchargements difficiles à contrôler sur lesquelles il serait éventuellement possible de truquer les chiffres, il suffit à la SACEM ou à toute autre organisation de lancer leur propre plateforme de téléchargement gratuite.

Ils pourront ainsi proposer une interface ergonomique et fiable, proposer des serveurs ultra performants pour un échange de qualité, négocier la bande passante avec les fournisseurs d'accès offrant ainsi la vitesse réclamée, connaître avec exactitude ce qui est échangé etc.. En conclusion, on n'est jamais aussi bien saigné que par soi même.

145. Le mardi 1 août 2006 à 14:04 par YaSalam

@ RilaX
Quel rapport avec la SACEM et son fonctionnement ? Bien sûr que cette taxe est du racket puisqu'on ne peut, à l'achat, en choisir le prix en rapport avec l'usage !
Je ne parlais que du versement des droits de diffusion à la SACEM, quasiment unique revenu des auteurs, comme il existe aussi pour les écrivains, les peintres, les photographes, ... rien d'autre ....

146. Le mardi 1 août 2006 à 14:13 par RilaX

@YaSalam

Autant pour moi, je n'avais pas saisi que vous ne parliez que du versement des droits de diffusion.
Mais du coup j'en reviens a notre ecole qui doit payer a la SACEM pour pouvoir faire de la publicité a un artiste (quand des gosses chantent devant les familles et professeurs).
Encore du racket selon moi...

L'ecole n'en retire aucun bénéfice, les gamins non plus, pas plus que les parents et les professeurs. Qui bénéficie de ce chant ? Celui qui est chanté, et toujours la meme industrie qui est derriere.

Une ecole (ou une assoc ou n'importe quoi a but non-lucratif) doit elle payer pour faire connaitre (et donc faire gagner de l'argent a) un artiste ?
Ne se prive t'on pas ainsi d'un formidable moyen de diffusion ? Je le pense.

147. Le mardi 1 août 2006 à 14:24 par hackrow

Merci Rilax de relever ce détail qui est effectivement très important et que une bonne partie des gens sur ce blog n'ont absolument pas compris :)

Messieurs, si vous êtes content de payer pour des choses qui sont, censément, gratuit, grand bien vous fasse, il faut bien des pigeons pour que ces sociétés fonctionnent sinon ça mettrait plein de gens au chômage.

Monsieur Vincent, vous avez raison, c'est pas la sacem qu'il faut blamer de ce qu'il sort dans le commerce musical mais bel et bien les industrie du disque. Mais quand je vois que la sacem s'allie à ces mêmes personnes pour leur donner raison alors je les met dans le même sac. Mais, je le répète, vous avez raison, ce n'est certainement pas la faute à monsieur Petitgirard.

Monsieur YaSalam, merci mais je comprend le français et j'ai très bien compris ce que me disait monsieur Petitgirard mais ce n'est pas parce que je comprend ses propos que j'adhère à ses idées. Quand au fait de militer pour une cause perdue, seul ceux qui se résigne pensent que cette cause est perdu. Lorsque j'observe sur internet que des avocats comme monsieur Eolas trouve abérant le genre de sujet sur lequel nous sommes en train de débatre, c'est qu'il doit y avoir quelque chose d'illogique dans ces faits. Si c'était si simple et honnête pourquoi tant de monde hurlerait au scandale ? Renseignez-vous ça touche énormément de gens sur internet et dans le monde réel (musique-libre.org, stopdrm.info, quitterlasacem.info, godon.org, pour ne citer que eux vous trouverez d'autres liens à partir de ces sites).

Mon incapacité à m'intégrer à la société ... vous me jugez sans connaître, vous ne savez pas, et quand on sait pas on se taît monsieur. Mais lorsque cette société met en place des lois qui vont à l'encontre de la morale je m'insurge. C'est plus fort que moi, je peux pas m'empêcher, surtout que là je suis concerné et de près avec la musique. Je paie mes charges, je paie mes impots, j'accepte plein de chose même si certaines sont franchement limite mais là c'est pas l'état, c'est pas pour le bien de tous mais pour celle d'une minorité qui abuse allégrement sur le dos des gens. Et je vous renvois à mon deuxième paragraphe "si vous voulez payer quelque chose de gratuit ...". La société impose oui, mais les sociétés n'ont pas ce droit là (du moins ne l'avaient pas car maitnenant c'est le cas). Demain Danone vous imposera de tous bouffer uniquement sa marque et vous direz oui sans hésitez si vous partez dans ce principe. Les lois ne sont pas faites pour le profit des industries ...

Quand au succés il n'a rien à voir avec l'argent que l'on vole au public. On peut très bien être reconnu par le plus grand nombre sans pour autant être malhonnête. Quand au fait de rejoindre l'industrie du disque, pas de problème je n'en ferais pas partit. Premièrement parce que j'ai déjà ouvert les yeux sur leurs abus et deuxièmement parce que ce n'est pas ce qui m'intéresse. Si je voulais gagner de l'argent je vendrais ma musique je ne la donnerais pas, je serais inscrit sacem et toucherais des royalties. Mais ceci monsieur ne m'intéresse pas, la musique pour moi est un moyen d'expression, j'ai ce qu'il me faut à côté.

Bon comme cette discussion bascule dans l'absurde et que monsieur Petitgirard ne répond plus, je vais continuer d'agir plutôt que de continuer à perdre mon temps en justificatifs inutiles. Mes actions sont visible sur internet vous n'avez qu'à chercher je ne cache rien.

Bien à vous et merci monsieur Eolas d'avoir laisser passer mes élucubrations de "militant borné, stupide et illisible".

Ne me remerciez pas de n'avoir rien fait.

Eolas

148. Le mardi 1 août 2006 à 14:30 par Peg

Merci M. Petitgirard pour votre intervention.

Puisque nous avons affaire à un auguste représentant des auteurs, je vais faire légérement dériver le débat en vous parlant non pas d'une chanson mais de la trop fameuse loi du sieur RDDV et vous présenter l'argument d'un simple « consommateur » :

Je vais voir un film (les triplettes de Belleville) et apprécie aussi bien la musique que le film
De ce fait, j'achète le dvd (bruit de tirroir caisse pour la SACEM)
Souhaitant écouter la musique j'achète le disque (re bruit de tirroir caisse pour la SACEM)

Il s'avère que :
Ce disque n'est écoutable sur un Pc qu'en version dégradée, il oblige au lancement d'un programme pour l'écouter. Manque de bol, chez moi, j'utilise Linux (oui ni Windows ni Mac) et ce programme lecteur ne fonctionne absolument pas pour mon système.
En plus j'ai un lecteur MP3 (taxe pour copie privée = espèces sonnantes et trébuchantes pour la SACEM) si je souhaite convertir le disque en MP3 - tout simplement pour écouter une musique que j'ai payé et que j'apprécie ce n'est pas possible et maintenant c'est interdit ?

Que l'on mette à l'amende les petits #!&@ qui téléchargent – après tout – c'est parfaitement normal de payer pour un bien ou un service et donc de rétribuer l'auteur.

Mais là :
- n'avez vous pas l'impression qu'on n'est passé de la défense des droits d'auteurs à la chasse gardée de quelques vendeurs de DRM et de gros distributeurs de musique ?
- trouveriez-vous normal d'avoir l'obligation d'acheter une bibliothèque IKEA pour stocker vos livres ? Ce sont ça les DRM : il faut un iThune pour transférer et un iPod pour écouter. Hors iPod point de salut...
- si vous consommez un produit trouvez vous normal de le payer plusieurs fois ? (j'achète une paire de baskets et hop! une taxe contre les vols de pommes à l'étalage car les voleurs de pommes courent ?)

Après tout que l'on soit pour ou contre la licence globale c'est une chose - les auteurs peuvent légitimement dirent comment ils souhaitent distribuer leurs oeuvres- mais : que l'on soit contre l'interopérabilite c-a-d l'accès le plus large possible à cette culure pour ensuite venir nous « bassiner » sur l'exception culturelle ou sur le rôle de l'artiste dans la société... ça paraît foncièrement choquant.

Amicalement.



149. Le mardi 1 août 2006 à 14:56 par YaSalam

Merci d'avoir illustré de façon aussi brillante mon soupçon de votre incapacité à intégrer la Société. Mais, ne vous en déplaise, ce n'était pas seulement à vous que je m'adressais ...
Et puis, avec vos pompeux "Monsieur" sachez que YaSalam est incontestablement du genre féminin, décidément ...

150. Le mardi 1 août 2006 à 15:42 par OuvreBoîte

Faut arrêter avec le fantasme du P2P crypté venu de l'espace qui vont d'un coup mettre à l'abris les téléchargeurs compulsifs des moustaches investigatrices des brigadiers de la gendarmerie nationale.

Les réseaux P2P actuels sont de fait des espaces publics, pour être sûr que le brigadier reste dehors, il faut maitriser le public autorisé à se connecter, au moins localement au niveau d'un noeud ; et paf l'anonymat. En plus le degré de sécurité, c'est à dire la capacité à garder les gens que tu veux pas dehors décroit exponentiellement quand la taille du réseau augmente, donc ça veut dire des réseaux beaucoup beaucoup plus petits. Et on parle pas de la gestion de l'infrastructure de crypto, et du coût en performance qui sont pas des problèmes triviaux (bien que gérables).

En outre il y a de nombreux scénarios faciles et immédiats à voir pour faire dérailler d'éventuels systèmes de mesure d'audience, que le réseau soit sous contrôle d'une société d'auteurs ou pas.

151. Le mardi 1 août 2006 à 15:54 par OuvreBoîte

Pitichat@143

ça a déjà été dit 50000 fois, l'enregistrement sur support analogique des oeuvres diffusées en broadcast est du domaine de la copie privée et donc couvert par la redevance sur ces supports. C'est même probablement l'usage justifiant l'essentiel des montants réclamés lors de la rédaction de la loi Lang de 1985.
Comme on le sait cette redevance a été étendu aux supports numériques par la tristement célèbre commission Brun-Buisson. La copie d'un flux de TV par exemple sur un disque dur d'ordinateur ne donne pas lieu au versement d'une redevance, par contre sur un enregistreur numérique de salon ou une sauvegarde sur CD ou DVD, si (pour peu que le support ait été acheté en France).

152. Le mardi 1 août 2006 à 18:51 par Porfi

Apparemment vous êtiez en tout cas bien fatigué, Hackrow. Vous ne l'avez admis qu'incidemment mais vous vous êtes bien gardé de vous en excuser. Au point de revenir sur des explications qui vous ont déjà été fournies, et ce avec un ton d'une telle véhémence qu'on peut sans peine imaginer pourquoi peu de personnes viennent défendre le point de vue de la Sacem. Ton que vous adoptez à l'égard de quiconque ose vous contredire un tant soit peu.
D'abord cessez d'identifier la Sacem et les majors. Certes ils peuvent avoir des intérêts communs mais leurs stratégies sont assez contradictoires, c'est bien le débat de l'époque: si on laissait faire les industries culturelles, les artistes finiraient par être payés au forfait, assez peu évidemment, et ils cèderaient tous leurs droits avec l'oeuvre, y compris le droit moral. Ce n'est pas votre souci, sans doute, puisque vous faites du libre mais cela change un peu les données du problème.
Quand vous dites que le prix des supports a augmenté en quelques années de 150 % vous émettez aussi une approximation.
Je ressors le numéro 113 de SVM Mac de Janvier 2000 (comment a-t'il pu échapper à la poubelle? ): on y trouve, par exemple, des disques durs Quantum de 2 gigas à 900F (135 euros environ) en interne et à 1400F (215 euros) en externe.
Vous avez une idée des prix actuels, me semble-t'il.
Chez Macway on trouve des Hitachi 160 Giga internes à 65 Euros .
Pour les CDs, certes on trouvait des 74mn en tour de 50 à 391F (soit 45 euros) ou, allez, des Memorex à 100 euros les 100.
Aujourd'hui chez cd-mirage, vous pouvez acheter 50 DVD 8x Omega pour 14,99 Euros. (désolé pour toutes ces publicités gratuites, mais il faut bien donner des exemples).
Faites vous-même le compte du prix de l'espace de stockage. Vous verrez à quel point certaines de vos affirmations mériteraient d'être nuancées.
Quant au fait que l'accès à la culture soit de plus en plus réservé à une "classe sociale minimum", comme vous dites, si vous parlez des places au chorégies d'Orange ou de Bayreuth, effectivement, elles n'ont jamais été des achats aisés pour les indigents. Mais cela n'a rien de nouveau. La véritable nouveauté, c'est que des aboyeurs cocaïnomanes armés d'un matériel susceptible de causer des lésions auditives à toute une génération aient réussi à hisser leurs prestations au même niveau de prix. Quant au fait qu'ils ne soient pas capables de distinguer une clé de sol d'une clé d'ut, je n'en parle même pas.
Pour le reste, l'accès à la culture est avant tout une question d'éducation, pas d'argent. Certes, il est plus facile d'avoir la première quant on possède le second mais cela me rappelle une phrase, de Sir Thomas Beecham me semble-t'il: la seule chose qui empêche les musiciens de rock de sombrer dans la débilité, c'est la nécessité de savoir lire le manuel d'entretien de leur Roll-Royce.
Vous avez peut-être entendu parler des disques Naxos. On y trouve une grande partie du répertoire classique, et pas forcément par des interprêtes de quatrième zone.
Quant au livre de poche, ça existe. Ainsi que les bibliothèques et les discothèques de prêt.
Mais peut-être après tout confondez-vous aussi culture et consommation culturelle? On pourrait le penser puisque vous vous obstinez à confondre tant de choses.
Comme par exemple la discussion avec l'agression.

Quant à vos références historiques, elles ne valent guère mieux que vos analyses économiques. Selon vous, chaque fois que l'histoire de la culture à connu un certain type de répression, c'était le prélude à des guerres.
Certes, je voudrais bien admettre cette généralité car je suis d'un naturel conciliant, notamment avec les esprits accablés par toutes sortes de fatalités, mais quelques réserves me viennent immédiatement: faites-vous commencer l'histoire de la culture et des répressions culturelles à César-Auguste ou à Bertold Brecht? Comment prenez-vous en compte le fait que, depuis un certain nombre de millénaires, la guerre soit un phénomène récurrent? Y compris dès avant les répressions culturelles. Ne pourrait-on inverser votre proposition: c'est la guerre qui entraine la répression culturelle et non l'inverse? Et ne venez d'ailleurs pas me dire quelque chose du genre la musique adoucit les moeurs car, comme disait Woody Allen, chaque fois que j'écoute Wagner j'ai envie d'envahir la Pologne. Et surtout, n'a-t'on jamais vu de dictateur autoriser, voire imposer l'accès à la culture? Vaste question... Quant à la façon dont cela se termine pour eux, il faut bien admettre qu'un grand nombre est mort dans son lit. Donc inutile de jouer à "tremblez méchants, l'heure du châtiment est proche", vous n'effraierez que les enfants. Sans compter que vous oubliez l'effet de serre, la fonte des glaces et l'épuisement de la ressource fossile qui condamnent plus sûrement encore l'humanité, avec la complicité de la Sacem bien sûr.
En tout cas votre attitude aura eu le mérite de montrer à quel point M. Petitgirard sait rester un homme charmant en toutes circonstances, on imagine qu'il a dû avoir de nombreux musiciens CGT dans ses orchestres. Voilà qui fait beaucoup pour donner de la force à son point de vue.
Alors évidemment, ni M. Petitgirard ni la SACEM ne proposent l'extinction du paupérisme (même après 20h30), et c'est sans doute à vos yeux un péché mortel tel que ne l'eût pas commis Saint François d'Assise. Certes, ce monde est parfois bien triste et cruel et M. Petitgirad ne plaide pas comme vous pour une conscience de partage, d'entraide et d'échange de culture.
Mais je crains bien que vous n'attendiez de l'utopie bien plus qu'elle n'a jamais donné. Comme par exemple réveiller les gens plongés dans la résignation. Apprenez qu'elle a d'abord coûté sa tête a l'auteur du néologisme comme elle avait valu la croix à son précurseur originel. Mais là, nous ne sommes plus dans la question du droit d'auteur. Plutôt dans la religion, même si vous n'en avez pas conscience.

Alors vous avez le droit de vous exprimer, vous avez raison de défendre le libre et certains des points que vous soulevez posent des questions réelles, comme la portée de la cession des droits et les conséquences quasi-monopolistiques qu'elle entraîne.
Mais vous avez entièrement tort de le faire de cette façon, en simplifiant à l'extrême, en amalgamant les responsabilités, en appelant quasiment au lynchage et en évoquant pèle-mèle les meurtes, les vols et les viols, quelle dérision...
Et vous avez tort avant tout parce que votre attitude nuit foncièrement à la cause que vous soutenez: on en finirait presque par aimer la Sacem, c'est tout dire. Bon, j'exagère un peu. Mais j'avoue que, par respect pour l'auteur de ce blog qui va finir par me prendre pour un censeur, je garde tout de même le pied sur le frein.
Mais je n'en pense pas moins...
Et je constate qu'en l'absence de M. Petitgirard, le débat tombe irrémédiablement dans le crépage de chignon.

153. Le mardi 1 août 2006 à 20:31 par PETITGIRARD

Clems
"L'usine à gaz de la licence globale existe déjà c'est ce qui sert de modèle pour la radio."

Je ne suis pas d'accord avec vous.

Une radio ou une télévision paye, comme droits d'auteurs, un pourcentage sur son chiffre d'affaire.
Ce montant fait l'objet d'une négociation entre le diffuseur et les sociétés d'auteurs.
Ensuite, ce diffuseur doit communiquer son programme exact, qui est vérifié par les sociétés d'auteurs qui peuvent ensuite répartir à la seconde près aux ayants-droits avec une précision absolue.

La licence globale serait fixée unilatéralement par une commission, les auteurs n'auraient plus le moyen de défendre directement leurs droits.
Elle concernerait ensuite des milliards de téléchargements, voir des dizaines de milliards, totalement impossible à analyser avec précision.
Je connais très bien les fonctionnement de Médiamétrie et encore mieux de Yacast.
Mais aucune technique ne permet d'analyser avec précision les milliards de téléchargements, ce sera encore du sondage qui va pénaliser les petits et profiter en premier aux gros et...aux multinationales !

Que ce soit au niveau de son mode de perception ou de celui de son mode de répartition, on ne peut absolument pas assimiler le système en place avec les grands diffuseurs et la proposition de licence globale.

LP

154. Le mardi 1 août 2006 à 21:01 par Clems

Des sondages sur des millions de personnes ??? Que voulez vous de mieux ?

Ouvrez vos serveurs sur émule vous verrez bien, je sais que vos copains les majors le font déjà pour analyser qui fait quoi et ce qui est réllement piraté.

Pas de raison que cela ne serve qu'aux poursuites.

Réfléchissez bien à la licence globale. Ce n'est pas une fois que les développeurs de plateforme cryptée et décentralisée vous auront mis un voil noir sur ces chiffres qu'il faudra réagir.

155. Le mardi 1 août 2006 à 21:03 par Peg

> PETITGIRARD : "La licence globale serait fixée unilatéralement par une commission, les auteurs n'auraient plus le moyen de défendre directement leurs droits."

C'est la définition de la taxe sur la copie privée ça...
En quoi ce qui est accepté sur les disques durs devient innaceptable sur les accès internets ?

"Elle concernerait ensuite des milliards de téléchargements, voir des dizaines de milliards, totalement impossible à analyser avec précision."

Il est plus facile de connaitre les morceaux téléchargés d'un serveur (même p2p) que d'un bar qui diffuse de la musique. Pourtant la SACEM taxe les bars quand ces derniers ont des postes de radio que je sache.

156. Le mardi 1 août 2006 à 21:03 par FFz

Comment analyse-t-on les titres qui sont passés en boîte de nuit ? pas avec précision non plus, on envoie un inspecteur de temps en temps, il fait une liste de ce qui a été diffusé, et les droits sont répartis en conséquence.
Et puis, n'oublions quelle doit être le rôle de la licence globale, c'est un bonus et non une rémunération. Rappelons-nous qu'aux Pays-Bas, au Canada, en Espagne, le téléchargement à usage privé n'est pas considéré illégal. Et c'est comme ça que ça devrait être, les plus gros téléchargeurs sont svt les plus gros consommateurs. La licence globale ne ferait pas disparaître la vente de cd ou de films.
Mais si au lieu de ça on s'évertue à tout verrouiller, (interdiction du p2p, drm à tout va, cd auto-destructible après x écoutes...) il ne faudra pas s'étonner d'un léger mécontentement des consommateurs.
Cordialement.

157. Le mardi 1 août 2006 à 21:06 par Philippe D.

>Petitgirard : "Elle concernerait ensuite des milliards de téléchargements, voir des dizaines de milliards, totalement impossible à analyser avec précision."

Alors là vous vous trompez complètement. Avant sa fermeture, Razorback publiait des stats donnant pour chaque fichier disponible sur le réseau (emule - des système similaires existent pour les autres réseaux non chiffrés) le nombre de personnes le partageant et le nombre de personnes en train de le télécharger. Il aurait été très facile, et très équitable, de répartir les revenus de la licence globale en fonction de ces statistiques, et même les petits auraient reçu leur part.

Vous avez choisi de refuser cette possibilité. Vous le regretterrez un jour.

Parce que non seulement vous ne ferez pas disparaitre le P2P, mais en plus en amplifiant la "pression juridique", vous favoriserez le développement de réseaux d'échanges chiffrés dont vous ne pourrez plus extraire de données exploitables.

Tant pis pour vous.

158. Le mardi 1 août 2006 à 21:08 par hackrow

Comme un artiste s'exprime mieux en chanson :

INDICATIF PRESENT

Aux temps de nos légendes
Le coeur offrait son âme
contre les injustices

Aux temps de nos légendes
Nous protégions la femme
Nous veillions sur nos fils

Aux temps de nos légendes
Nous affrontions l'infâme
Pour ne plus qu'il sévisse

Aux temps de nos légendes
Nous combattions le drame
Pour de meilleurs auspices

Aujourd'hui j'me demande
S'il existe un quidam
Pour s'opposer aux vices

Aujourd'hui j'me demande
S'il existe une flamme
Pour brûler l'immondice

Aujourd'hui j'te demande
De comprendre ce qui s'trame
Dans nos métro-polices

Aujourd'hui j'te demande
De quitter l'macadam
Avant qu'il t'engloutisse

Les lendemains qui chantent
N'acceptent pas de souffrir
Le nanti qui se vante
Mérite ton sourire

Les lendemains qui chantent
Sont toujours à construire
Ce monde qui déjante
T'invite à le détruire

Les lendemains qui chantent
Ne s'nourrissent pas de soupirs
La colère permanente
Révèlera nos désirs

Les lendemains qui chantent
N'expriment pas le souvenir
Mais une fête, délivrance
Pour ceux qui veulent s'unir

Mais avant de partir
Auras-tu le courage de ne rien retenir ?
Au moment de partir
Trouveras-tu le passage vers l'autre devenir

159. Le mardi 1 août 2006 à 22:16 par yves

La redevance perçue pour la copie privée est répartie comment? En demandant aux gens de déclarer les copies qu'ils font ? ça m'étonnerait.

D'ailleurs la sacem perçoit des redevances pour copies inexistantes (je grave des dizaines de CD avec des logiciels libres ou des sauvegardes de mes fichiers tous les ans), je voudrais bien savoir comment la sacem évalue à qui répartir cet argent qui ne correspond à aucune représentation d'oeuvres déposée auprès d'elle. Je suppose qu'elle le rend à qui de droit?

La SACEM en soutenant les DRM cautionne la diminution des revenus des artistes: il va falloir payer pour ces mesures techniques, et la somme que les consommateurs peuvent consacrer à la culture n'est pas extensible. Soit les oeuvres seront plus chères et les artistes en vendront moins (globalement) , soit les oeuvres seront au même prix et la part des auteurs sur celle-ci va diminuer du coût des DRM.

Le guerre Apple/Microsoft pour le monopole de la vente en ligne qui s'anonce va faire quatre sortes de victimes: les autres plateformes (dont le perdant), les consommateurs qui n'auront plus de concurrence à faire jouer (c.f. MSWord et sa rentabilité à 80%, typique d'une situation de monopole) et les artistes qui n'auront d'autre choix que d'accepter les tarifs du vainqueur ou disparaître du marché. Le moyen d'assurer le confort du vainqueur? Les drm et l'interdiction de les contourner, y compris aux fins d'interopérabilité. Et admirez les gesticulations de l'europe pour garantir la concurrence sur les lecteurs video si vous conptez sur les politiques!

Belle défense des artistes de la part de la sacem qui vient de marquer contre son camp!

Je crois que le problème de la sacem est le problème de toutes les sociétés: en grandissant elles mettent en place des procédures (faire payer des droits sur les représentations publiques) pour devenir efficace, et puis elles perdent de vue leur but initial (la défense des droits des artistes) et ne fonctionent plus que pour le respect des procédures même si celle-ci finiseent par nuire au but initial. Cela porte un nom: la bureaucratisation.

Faire payer le Ministère de l'éducation en est un autre exemple d'ubuesque sacemique: les auteurs ferait mieux d'encourager l'écoute de la musique dans les écoles en faisant cadeaux des droits, pour que les enfants aiment la musique et aient une chance de devenir des consommateurs avertis.

160. Le mardi 1 août 2006 à 22:36 par Alex

Merci Yves, d'accord avec toi en tous points. La bureaucratisation entrainera la destruction de la société de toutes façons. Et c'est bien le mal principal de l'espèce humaine : elle a le génie pour créer des outils merveilleux pour résoudre ses problèmes, mais bien vite elle en vient à aduler l'outil et oublier le problème.

161. Le mardi 1 août 2006 à 22:38 par PETITGIRARD

Peg
"C'est la définition de la taxe sur la copie privée ça...
En quoi ce qui est accepté sur les disques durs devient innaceptable sur les accès internets ?

Il est plus facile de connaitre les morceaux téléchargés d'un serveur (même p2p) que d'un bar qui diffuse de la musique. Pourtant la SACEM taxe les bars quand ces derniers ont des postes de radio que je sache."


La copie privée représente 2 à 3% des droits des auteurs.
Les approximations qui sont tolérables sur une toute partie des droits ne le seraient pas sur leur majorité.

La musique diffusée dans les bars ou dans les lieux publics est répartie suivant le principe de la "caisse mécanique" que j'ai déjà détaillé sur des forums.
je recommence..
Tout tire ayant vendu 500 disques dans l'année rentre dans la caisse mécanique pour 10 ans.
(Il y a en moyenne de mémoire 70.000 titres dans la caisse mécanique)
A la fin de l'année, on regarde ce qu'il a généré comme droit en ventes de VD et en diffusion radio-télé.
On choisit le chiffre le plus fort (avec des limites sur les ventes de CD pour limiter les effets "StarAc ou autres) et on le transforme en points (ex 1.200 euros de droits sur les ventes de disques, 1.600 euros de droits de radios et télés, on crédite le titre de 1.600 points).
On additionne l'ensemble des points obtenus par tous les titres.
On divise l'ensemble des sommes récoltées par le nombre total de points et on obtient la valeur du point.
Il n'y a plus ensuite qu'à multiplier la valeur du point par le nombre de points de chaque titre pour obtenir la somme qui doit être attribuée à chacun.
Evidemment ce n'est pas parfait, mais cela balaye très large et n'exclut aucun "petit ou tout petit vendeur".

Il est vrai par contre que ceux qui n'ont pas de diffusion commerciale du tout en sont exclus, mais ce sont très rarement eux qui sont diffusés dans les commerces.
Ce système est tout de même assez fidèle à la réalité de la diffusion.
Encore une fois, c'est un système que ne concerne qu'une petite partie des droits.
La Sacem répartit à 83% au programme identifié.

Quand au débat technique sur l'identification Internet, je vous renvoie sur Ratatium ou des dizaines de "spécialistes" plus forts les uns que les autres ont trouvé des solutions, immédiatement mises en défaut par le spécialiste suivant...
De toute façon, je ne suis pas un technicien, ni, je le rappelle, un administratif...

Cordialement.

LP

162. Le mardi 1 août 2006 à 22:43 par PETITGIRARD

Cher Yves,

La redevance sur les supports vierges est partagée entre
Les artistes interprètes solistes et acteurs (ADAMI)
Les artistes interprètes de groupe, musiciens d'orchestre, choristes, orchestres de variété, big band (SPEDIDAM)
Les auteurs et réalisateurs films (SACD)
Les auteurs et réalisateurs documentaires (SCAM)
Les producteurs (SCCP)
et enfin les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
qui représentent nettement moins de la moitié et pourtant vous ne parlez que de la Sacem....

Les auteurs-compositeurs

163. Le mardi 1 août 2006 à 22:45 par PETITGIRARD

Cher Yves,

La redevance sur les supports vierges est partagée entre
Les artistes interprètes solistes et acteurs (ADAMI)
Les artistes interprètes de groupe, musiciens d'orchestre, choristes, orchestres de variété, big band (SPEDIDAM)
Les auteurs et réalisateurs films (SACD)
Les auteurs et réalisateurs documentaires (SCAM)
Les producteurs (SCCP)
et enfin les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
qui représentent nettement moins de la moitié et pourtant vous ne parlez que de la Sacem....

164. Le mardi 1 août 2006 à 22:47 par yves

Lorsque vous identifiez la difficulté d'identifier les oeuvres comme une cause de refus de la licence globale, vous appliquez un modèle "proche de la clandestinité" à ce qu'il serait s'il devenait légal.

Si le téléchargement était légal, les gens n'aurait pas besoin de se cacher en multipliant les plateformes de p2p et les réseaux d'échanges. Cela rendrait très facile l'identification des oeuvres chargées et donc la répartition des droits.

165. Le mardi 1 août 2006 à 22:51 par yves

Cher LP,

je ne parle que de la sacem parce qu'est c'est au nom de la sacem (enfin au moins en représentant des idées de ses dirigeants) que vous refusez la licence globale -qui pour la sacem fonctionnerait comme la susdite redevance. Mais bien sur l'argument vaut pour les autres ayants-droits (sauf pour les producteurs dont l'intérêt est de limiter la vente sur internet pour augmenter les ventes de support physiques je présume).

166. Le mardi 1 août 2006 à 22:59 par Julien

@hackrow: tu dis (commentaire 123) : "Le fait que l'accés à la culture (dans son ensemble) soit de plus en plus privilégié à une classe sociale minimum (si t'as pas de fric tu restes inculte, tant pis pour les pauvres)."

tu dis aussi (commentaire 96) : "Le reste et bien il est en libre circulation, diffusez, écoutez, téléchargez et gravez comme vous voulez mes oeuvres tant que ça reste dans un esprit non commercial. Comme celà les "pauvres" qui n'ont pas les moyens de se payer 10 CDs peuvent quand même avoir de la musique, je suis pas un capitaliste moi !"

Tu oublies un peu vite que pour télécharger tes musiques, il faut :
- un ordinateur : 600€ mini neuf
- une connexion Internet, plutôt haut débit, sinon je doute qu'on ait la patience de prendre plus d'un MP3: 30€ par mois

Par rapport au prix d'un CD (le prix moyen doit être autour de 18€, vu le nombre de CD à 7 ou à 15€), c'est quand même énorme, tu crois pas ?

C'est un peu facile de critiquer le méchant capitalisme quand on a son petit confort.

167. Le mardi 1 août 2006 à 23:07 par yves

Très cher Maitre Eolas,

Je ne sais pas quel critère vous utilisez mais je souhaite que vous ajoutiez ce billet dans la liste des billets notables. Le billet est très bon (c'est habituel sur votre site) et les explications de M. Petitgirard fort intéressantes.

168. Le mardi 1 août 2006 à 23:45 par Clems

Un peu facile de prétendre que les spécialistes se contredisaient entre eux. Oui quand il s'agit de vous apporter une solution toute crue dans le bec il peut y'avoir un débat. Mais vous aurez ce meme débat entre Maitre Eolas et ses confrères si il s'agit de parler de l'indépendance de la justice/ses responsabilités/ ou des lois sur l'immigration.

Au moins chacun avait un mérite commun cad de vous proposer une solution meilleure que celle actuellement en vigueur et ce n'est pas parceque débat il y'a que tout de suite il faut sombrer dans le nihilisme qui consiste à penser qu'il ne faut surtout rien faire que tout est vain.

Pour le reste le discours "la sacem oeuvre pour le bien de la culture et des consommateurs qui préférente la supérette à l'hyper" est une réthorique bien connue qui consiste à faire dire au MEDEF "nous favorisons l'emploi et le bien etre de l'employé, les syndicats eux veulent au contraire tout casser", les chasseurs "nous protégeons la nature et les especes, les écolos n'y connaissent rien et veulent au contraire tout dérégler", les Banques/FAI/Opérateurs "nous oeuvrons pour le bien du consommateur, les associations de consommateurs veulent au contraire faire monter les coûts des abonnements" etc etc.

Bref discours bien connu qui consiste à se placer là où vous attendait le moins.


D'ailleurs il me semble que le CA de la SACEM est en augmentation ?

Peut etre faudrait il commencer à favoriser le secteur de vente des ordinateurs et des biens électroniques en supprimant cette taxe/redevance sacem vu qu'elle ne correspond à aucune réalité de faillite économique ?

Vous verrez qu'il parait que c'est sans effet selon eux sur les ventes... On se demande bien pourquoi le téléchargement gratuit d'oeuvre que l'on ne souhaite pas acheter aurait un effet négatif sur les ventes...

Comme quoi le meme discours ne fonctionne selon eux que dans un seul sens.

169. Le mercredi 2 août 2006 à 00:21 par yves

Je me demande si l'histoire des DVD du museum de Paris est vrai. Je ne trouve pas de sources à part un le forum ratatium.

Je pense que le droit d'auteur tel qu'il est défendu par la Sacem relève d'une conception purement commerciale (la culture est du commerce et n'a pas à être autre chose) et que cette histoire choque parce qu'elle renvoie à une image d'une culture révée en libre accès (libre utilisation), accessible à tous (les bibliothèques/médiathèques doivent pouvoir la diffuser gratuitement) et en particuler à l'éducation.

L'UNESCO a adopté une convention sur la protection de la diversité culturelle qui va plutôt dans le sens de la culture "patrimoine de l'humanité" que de la culture "bien commercial comme un autre". Je ne sais pas si la France compte la ratifier un jour, mais cette convention autorise (et recommande) le soutien des états à l'activité culturelle et la diffusion de la culture la plus large possible. Ce n'est guère compatible avec un droit d'auteur tiroir-caisse pour les bibliothèques, médiathèques et écoles.

Je vois mal comment les artistes pourraient réclamer d'un côté que l'activité culturelle soit soutenue par des subventions, et d'un autre côté faire payer les écoles lors de la moindre utilisation d'un produit culturel en classe. Si on veut être cohérent alors il faut interdire les subventions à la culture en contrepartie de l'application stricte du droit d'auteur actuel.

La sacem pourrait proposer au législateur de concilier les deux approches: permettre au créateur de placer ses oeuvres dans la case culture ou dans la case commerce: le culturel pourrait librement acessible dans les écoles et les médiathèques et vendu sans drm, tva réduite et imposition allégée, et le commercial serait à 19,6% et impôts plein pots. On pourrait même compter le passage d'oeuvres commerciales dans les télés comme du temps de publicité (ce qu'il est objectivement) et limiter les aides publiques (comme le cinéma) aux oeuvres de la case culturelle. Deux types de licences pour contenter plus de monde. Mettre "Le bossu de Notre Dame" de Disney dans la production culturelle m'a toujours semblé grotesque.

La sacem pourrait faire son boulot (défendre les artistes et la culture en proposant des trucs) au lieu de servir la soupe des majors sans réfléchir que les intérêts de celles-ci ne sont pas ceux des artistes. Mais ils doivent etre trop occupés à lire les journaux pour repérer les manifestations non déclarés, ils n'ont plus de temps pour faire autre chose.

170. Le mercredi 2 août 2006 à 00:35 par Mob

Je lis tout ceci avec un immense interet, ce blog est réellement passionnant ! :)


Cher Maitre Eolas, je voudrais rebondir sur votre réponse au commentaire n°119, que je cite :

"► C'est une obligation. Le code de la propriété intellectuelle pose le principe de la rémunération proportionnelle, le forfait étant l'exception, restreinte à une série de cas spécifiques. La sanction d'un contrat ne respectant pas cette règle est la nullité."

Je suis compositeur de musiques de jeux videos depuis une quinzaine d'années. J'ai eu l'occasion de travailler sur les bandes originales de moulte titres, pour lesquelles j'ai toujours été payé au forfait. Le jeu vidéo est-il un de ces cas à part que vous évoquez, ou y-t-il anguille sous roche ?

Je tiens à préciser que je ne me suis jamais inscrit à la SACEM. Ma non-affiliation à cette société a toujours été une condition imposée par mes clients, qui refusaient systématiquement de travailler avec des compositeurs SACEM.

Merci de votre attention !

L'article L.131-4 du CPI prévoit les cas où la cession au forfait est licite. Je ne suis pas sûr du tout que la composition de musique d'un jeu vidéo entre dans ces exceptions. Leur exigence que vous ne soyez pas adhérent à la SACEM a tendance à renforcer mon opinion.

Eolas

171. Le mercredi 2 août 2006 à 09:00 par hackrow

"C'est un peu facile de critiquer le méchant capitalisme quand on a son petit confort."
Encore une fois quelqu'un qui juge sans connaitre ... c'est incroyable quand même ça :) Qui te prouve que j'ai du confort, qu'est-ce que le confort ? Avoir un ordinateur c'est avoir du confort ? Bah désolé monsieur mais l'ordinateur étant mon outil de travail et bien j'ai investit dedans effectivement entre 600 et 800€ cependant ce n'est pas uniquement pour lire des mp3. Avec je fais de la musique, je fais du montage vidéo, je peux accéder à mes mails et surfer sur des sites, je peux faire mes papiers, écrire, voir des DVD, jouer à des jeux vidéo, etc. et qui plus est ma femme peut aussi le faire et plus tard ma gamine quand elle sera plus grande. Mais tout ceci, si je désirais le faire sans ordinateur, il faudrait que j'achète une télé, une chaine hi-fi, une console de jeu, une machine à écrire, un lecteur DVD de salon, une table de montage, une console de mixage, bref environs 10 à 20 fois plus cher (si ce n'est pas 100 fois) que le prix d'un ordinateur. Alors non je ne pense pas que ce soit avoir un confort (en l'occurence dans votre bouche "être riche") que d'acheter un ordinateur et l'on s'éloine justement du "méchant capitalisme".

A YaSalam : Désolé mais comment puis-je savoir que c'est féminin ? C'est pas indiqué dans votre pseudo que je sache. Maintenant les "monsieurs", c'est parce que je préfère : rester poli - être courtois - ne pas traiter les gens de con - déterminer si la personne va relever et me cracher à la gueule qu'elle est une femme - appuyer une phrase en ciblant quelqu'un - simplement parler le français correctement ... rayer les mentions inutiles. J'aurais peut-être dû appeler tout le monde "Kevin" ça aurait été tellement plus simple et plus réaliste :D mdr

172. Le mercredi 2 août 2006 à 09:26 par PETITGIRARD

Quelques réponses :

Clems

" Au moins chacun avait un mérite commun cad de vous proposer une solution meilleure que celle actuellement en vigueur et ce n'est pas parceque débat il y'a que tout de suite il faut sombrer dans le nihilisme qui consiste à penser qu'il ne faut surtout rien faire que tout est vain."

J'ai transmis au Pool informatique Sacem toutes les info.
Et arrêtez de penser que cette société ne comprend rien à la technique.
L'effort fait sur l'informatique est constant.
Le Portail Sacem permet désormais à tous les membres de télécharger leur feuillets de droits et de consulter l'intégralité de leur répertoire avec tous les détails des différents ayant-droits.
Il permet également de connaître immédiatement les auteurs et éditurs de n'importe quelle œuvre déposée.
Seule la Gema (sté allemande) propose de tels services.


" D'ailleurs il me semble que le CA de la SACEM est en augmentation ?"

Encore le genre de petite phrase dont on raffole ici, petite insinuation dont on n'est d'ailleurs pas vraiment sûr, mais qui a l'avantage de distiller le doute...

Si vous parlez d'augmentation du nombre d'administrateurs, il reste à 19 (6 auteurs, 6 compositeurs, 6 éditeurs dont 2 majors au maximum et 1 auteur vidéo)
Depuis deux ans l'auteur vidéo a également un suppléant, qui ne vote pas, mais peut le remplacer.
Si vous parlez augmentation financière...., les indemnités du CA sont indexées sur l'augmentation du coût de la vie.

Les administrateurs élus pour une durée de trois ans au Conseil d’Administration (avec ensuite une année obligatoire de "sommeil" avant de pouvoir se représenter) reçoivent une indemnité mensuelle de 2.400 euros.
Elle correspond à un véritable travail, car ce CA est tout sauf une chambre d’enregistrement.
Il se réunit 35 fois par an en séance plénière et chaque section a une quinzaine de séances techniques liées à la documentation des œuvres déposées.
Les administrateurs doivent « ingurgiter » une masse très importante de documents de manière à tenir leurs connaissances à jour, et ce encore plus dans la période conflictuelle que nous vivons actuellement.
Ils sont le relais entre les sociétaires et l’administration de la société dont ils doivent en permanence surveiller l’efficacité.

J’estime que l’indemnité qu’ils reçoivent est plus que justifiée, il n’est qu’à voir le peu d’empressement de nombreux auteurs à se présenter aux élections.
Pour compléter l’information, le président du conseil reçoit une indemnité égale au double de celle des autres administrateurs.


"Peut etre faudrait il commencer à favoriser le secteur de vente des ordinateurs et des biens électroniques en supprimant cette taxe/redevance sacem vu qu'elle ne correspond à aucune réalité de faillite économique ?"

Voir les interventions précédentes, ce n'est pas une redevance "Sacem" et arrêtez de nous reprocher de respecter une loi que nous n'avions pas souhaitée.


yves

"Je me demande si l'histoire des DVD du museum de Paris est vrai. Je ne trouve pas de sources à part un le forum ratatium.

Je pense que le droit d'auteur tel qu'il est défendu par la Sacem relève d'une conception purement commerciale"


Pour les DVD du Museum, j'ai demandé des explications (qui tardent à venir) je vous donnerai la réponse lorsque je l'aurai reçue.

Le droit d'auteur défendu d'une façon commerciale, vous le trouvez dans les sociétés d'auteur dont le CA est contrôlé par les Editeurs Major.
-Là les répartitions sont calculées principalement au sondage car cela les avantage.
-Là il n'y a pas de services musicaux pour examiner les dépôts, vérifier leur cohérence, les "similitudes" (la sacem est la seule société au monde disposant d'un service musical de 25 personnes)
-Là il n'y a pas de valorisation des musiques difficiles

Pour l'utilisation d'un produit culturel "en classe" il y a des accords, cela n'a rien à voir avec une kermesse.


Mob

" Je tiens à préciser que je ne me suis jamais inscrit à la SACEM. Ma non-affiliation à cette société a toujours été une condition imposée par mes clients, qui refusaient systématiquement de travailler avec des compositeurs SACEM."


Et bien voilà qui illustre parfaitement le débat et nous fait revenir sur les compositeurs "libres".
Vous devriez les uns et les autres vous dire que si des producteurs ont ce genre d'attitude, c'est probablement parcequ'ils savent que la Sacem ne les laissera pas spolier les compositeurs.
Voilà qui démontre bien à quel point un auteur isolé est en position de faiblesse.

Au fond, si vous entendez dire qu'un travailleur se fait interdire d'embauche s'il est syndiqué, vous donnerez raison au travailleur contre l'employeur, mais en ce qui concerne la Sacem, j'entends souvent un discours inverse, comme quoi les préjugés sont forts.

Un dernier point :
Aucune des personnes accusant la sacem d'opacité que j'ai rencontrées ne s'était donné la peine de lire le rapport d'activités, dans lequel la plupart des faits et chiffres soit-disant cachés sont clairement exposés.

Amitiés à tous.

LP

173. Le mercredi 2 août 2006 à 09:52 par yves

@ LP:
"Pour l'utilisation d'un produit culturel "en classe" il y a des accords, cela n'a rien à voir avec une kermesse."

J'ai parfaitement conscience de cette distinction que fait la sacem, et ce sont d'ailleurs ces accords que je qualifiais d'ubuesque.

Toutefois dire qu'une kermesse de type "fête d'école" n'a rien a voir avec l'utilisation en classe est un peu rapide. S'il s'agit juste de mettre de la musique pendant que les parents consomment c'est certainement vrai, mais ici il s'agissait (si j'ai bien compris) de chorale des enfants, c'est à dire de la restitution devant leurs parents de travail musical effectué en classe. Une telle restitution est une composante essentielle du travail scolaire lorsqu'on se place en pédagogie de projet, pour au moins deux raison. D'abord parce que cela permet de maintenir une motivation assez forte pour le travail en classe, ensuite parce que cela permet aux enfants d'avoir un regard extérieur à l'école sur ce qu'ils font dans l'école et sur leur progrès, ce qui est très différent de l'évaluation scolaire habituelle. Une autre exemple de ce genre de travail scolaire avec restitution extérieure est le journal d'école qui avait été mis en avant par Piaget si je ne m'abuse.

Une kermesse d'école est organisée (en général) au profit d'une association de parents (loi 1901) qui finance des achats de matériels, livres, logiciels et des voyages scolaires.

174. Le mercredi 2 août 2006 à 10:02 par Laurent Petitgirard

Mettons nous bien d'accord, je suis partisan de la manière "soft" et des dérogations de ce type ne me dérangeraient pas.
Ce que je sais simplement c'est que l'exception appelle l'exception et que systématiquement nous assistons à des dérives.

Je reprend votre exemple :
La Kermesse exemptée de droits d'auteurs si la chorale des enfants vient restituer le travail, très sympa, d'accord...
Et bien vous verrez fleurir des centaines de manifestations qui s'intituleront kermesses et qui feront venir 5 minutes une chorale d'enfants "alibi".
Assouplir, probablement, mais comprenez que le danger d'engrenage existe et que c'est toujours aux seuls auteurs que l'on demande cela, pas à EDF ou aux marchands de boissons.

175. Le mercredi 2 août 2006 à 10:04 par Tomek

Cher Hackrow,

Vous semblez à cran voire sur la défensive. En effet, il faut aussi vous rendre compte que tout le monde ne peut pas avoir internet haut débit chez soi (techniquement déjà, dans les campagnes reculées, l'adsl on oublie ! faut être motivé pour télécharger des albums en mp3), quand bien même on peut se trouver un PC d'occase ou même gratos, une connexion internet coûte. Certes, vous ne vivez pas dans le luxe en ayant payé votre ordinateur le prix que vous l'avez payé, simplement l'opposition que vous faites est par trop simpliste. Je voulais juste préciser.


En dehors de ça, je trouve également injuste certaines perceptions des sociétés d'auteurs/compositeurs/etc. comme sur les disques durs, les CD... le nombre de CD-r utilisés pour graver ma propre musique, pour sauvegarder des données, etc.

J'ai une question subsidiaire à M Petitgirard que je remercie de répondre à nos nombreuses interrogations : est-il possible de se retirer de la Sacem ? de ne plus être sociétaire ?

J'ai dû être tout juste "remboursé" de mon inscription Sacem il y a quelques années par des droits sur une compil CD et une autre DVD, et j'ai dû payer (en tant que producteur) pour faire presser des K7 (à l'époque) de mon groupe... ça, c'est un des trucs qui me paraît aberrant avec la Sacem, le cas des autoproductions. On paye sur sa musique et on en récupère une partie moins les frais de gestion...

176. Le mercredi 2 août 2006 à 10:25 par hackrow

J'habite dans un village de 350 habitants très haut perché dans la montagne :) 30€ par mois pour avoir accès à autant d'informations me semble pas être un luxe. J'ai passé 3 ans en 56k je sais ce que c'est que de télécharger un mp3 (légal, musique libre) dans ces circonstances. Mais comme partout, à la longue, l'ADSL a fini par arriver. Il ne faut pas désespérer et il faut un peu forcer la main à FT :) Je ne faisais pas d'opposition dans mes propos, j'essayais d'expliquer que comparé à ce que je peux faire avec un ordinateur + internet ce n'était pas forcément cher payé. Si effectivement vous achetez un ordinateur et payez une connexion pour uniquement télécharger du mp3 alors oui je trouverais celà cher.

Sinon pour répondre à votre question pour quitter la sacem vous pouvez visiter le site quitterlasacem.info

177. Le mercredi 2 août 2006 à 10:29 par Pitichat

Merci OuvreBoite pour ta réponse. A force de lire tout et n'importe quoi et même si on a déjà lu 50000 fois une réponse, on en lit autant qui disent autre chose. ^^

Et pour être dans la légalité lorsqu'on voudrait faire découvrir une musiques sur un blog par exemple. Comment faut-il s'y prendre ? Est-ce fonction des statistiques du sites (nombre de visiteurs, etc...) est-ce au clic ? Les logiciels en PHP et Flash de type RadioBlog sont-ils légales ? Mettre un morceau en écoute uniquement est-il moins "grave" que le mettre en téléchargement ? Quels seraient les tarifs pour pouvoir mettre en écoute uniquement (pas de téléchargement directe à moins de hacker le site) une dizaine de chansons pas plus ?

2 euros par mois, ou 20 euros pour un an, forfaitairement (deux mois offerts, donc). Cf. site SESAM à cette adresse.

Eolas

178. Le mercredi 2 août 2006 à 10:37 par Tomek

#174 "Il ne faut pas désespérer et il faut un peu forcer la main à FT"
Je ne parlais pas pour moi ceci dit, tout va bien de ce côté...

Merci pour l'indication du site, je vais y faire un tour...

179. Le mercredi 2 août 2006 à 10:41 par Vincent

@Pitichat #175 : la sacem propose un portail, Sesam, pour la gestion des droits sur les utilisations de musique en ligne. À priori, il me semble qu'un blog rentre dans la catégorie «Pages personnelles» et donc on trouve les informations nécessaires pour rester dans la légalité ici : www.sesam.org/enligne/per...

180. Le mercredi 2 août 2006 à 10:50 par PETITGIRARD

Cher Tomek,

Pas besoin d'un site ou d'un avocat pour quitter la sacem, il suffit de le demander.
Le CA reçoit rarement des demandes de démission et les accepte systématiquement, il pourrait d'ailleurs difficilement faire autrement.
Personne n'a intérêt à retenir quelqu'un qui veut partir.

En ce qui concerne l'autoproduction, je me suis beaucoup intéressé à ce sujet.
Je vous signale que nous avons créé une commission "autoproduction" qui aide financièrement de très nombreux projets.

Le problème de l'autoproduction est plus complexe que vous ne l'imaginez.
D'abord il y a souvent plusieurs ayant-droits.
La durée d'un groupe est très éphémère, la moitié des artistes se séparent plus ou moins bien et les conflits commencent.

Il y a l'utilisation des sample qui tout d'un coup fait rentrer d'autres ayant droits.

J'étais pour ma part partisan d'une dérogation à 500 CD promotionnels interdits à la vente; j'espère bien faire passer l'idée un de ces jours.
Mais autoproduire des CD pour les vendre, alors on devient producteur, même de sa propre musique et il est normal alors de participer au fonctionnement de la sacem.

181. Le mercredi 2 août 2006 à 11:11 par Tomek

Merci pour votre réponse claire et argumentée... bien que la dernière phrase me paraisse très discutable. Je ne vois pas en effet en quoi on devrait obligatoirement participer au fonctionnement de la Sacem quand on a déjà du mal financièrement à produire sa musique. Pour la gestion des partitions, du dépôt des oeuvres, etc ? Moui...
A propos des groupes, les ayants droits n'étant pas inscrits à la Sacem ne touchent rien des fonds collectés, alors où vont-ils, ces fonds ?

Et merci d'avoir essayer de faire avancer les choses au sein de la Sacem, malgré tout.

182. Le mercredi 2 août 2006 à 11:14 par Peg

@LP (merci pour votre intervention) : si la copie privée ne représente que 2% à 3%
cela m’étonne que l'on vienne ensuite nous parler du piratage.
(n'est-t-elle pas destinée à couvrir une partie de ce dernier ?)

Si vous acceptez une approximation pour la diffusion dans les lieux publics, j'ai du mal à concevoir que vous refusiez un sondage basé sur le nombre de téléchargements d'un morceau
(Après tout MEDIAMETRIE travaille avec des valeurs encore plus approximatives que la SACEM et ça conditionne la rémunération de la diffusion d’œuvres "créatrices")

Moi ce qui m'étonne c'est :

- j'achète un CD (musique) je paye pour la SACEM (parfaitement normal)
- j'achète un disque dur je paye pour la SACEM (ah bon?)
ce Cd acheté il m'est impossible de l'écouter sur un pc sous Linux
(heu j'ai pas déjà payé pour l'écouter là?)
Je veux l'écouter sur mon baladeur MP3 (sur lequel j'ai justement payé une taxe pour la copie privée) : impossible.
Pire que cela il m'est même arrivé de ne pas puvoir écouter certains Cd sur une chaîne Hi fi (un comble)

La seule façon pour moi d'écouter un artiste c'est
- d'acheter un système validé par Microsoft (playforsure)
- d'avoir Windows sur ma machine
- d'avoir toute une série de limitations
(nombre maximum de copies, durée, données envoyées au services marketing, rootkit...)

Ou bien (car en plus les systèmes sont incompatibles)
d'utiliser le couple iThune et iPod ...

Que vous luttiez contre le téléchargement sans rémunération de l'auteur, grand bien vous fasse, c'est normal.
Que vous refusiez la licence globale en disant qu'elle ne vous convient pas, on peut trouver normal que ce soient aux auteurs d'indiquer comment ils souhaitent être rémunérés.

Par contre imaginez-vous un seul instant que je vais accepter :
- d'être bloqué par un impératif non pas technique mais purement commercial quand je veux écouter une oeuvre ?
- de devoir jeter mes morceaux musicaux si je change ma marque de baladeur ?
- d'avoir une musique avec une date de péremption ? (Date limite de la consommation du dernier tube de Lorie le 31/12/2007?)
Croyez-vous sincèrement que je vais acheter ce genre de produits ?

Imaginez-vous jetant l'intégralité des livres de votre bibliothèque parce que vous êtes passé d'Ikea à du Louis Philippe ?

Moi non et on a trouvé 170 000 personnes pour refuser cela (sur un débat technique). Voir eucd.info.

Deux remarques pour finir :

Aux USA, visiblement le second vendeur de musique en ligne ne pratique pas de DRM :
www.pcinpact.com/actu/new...
ça marche. (je vous signale le bénéfice d'Apple ne provient pas de la musique mais de l'iPod)

Dans le dernier Télérama (celui qui annonce les programmes de cette semaine) il y a un article indiquant que les ventes de Cd diminuent, êtes vous sûr que cette diminution ne provient-elle non pas du piratage mais aussi du refus des gens d'acheter de la musique sous DRM ? cf. ici : www.odebi.org/boycothon/

Je trouve dommage qu’afin d’assurer le fond de commerce de quelques majors et de quelques vendeurs de plate formes sécurisés vous soyez entrain de vous aliéner votre public.

Amicalement et en vous souhaitant une très bonne journée.

183. Le mercredi 2 août 2006 à 12:04 par clems

Non je parlais de l'augmentation de vos perceptions :

www.pcinpact.com/actu/new...

Maintenant parlons chiffres, combien avez vous de sociétaires ?

Combien en pourcentage ou en chiffre brut ne percoivent aucun droit d'auteurs car ce sont des petits auteurs avec votre system alors qu'ils vous versent par an 113 € .

Et je suis amusé de voir que vous déclarez ici ne pas etre favorable à la redevance sacem sur les disque dur/ cd vierge alors meme que vos confrères/collegues expliquent qu'il ne faut pas la supprimer que cela n'est pas nuisible au secteur des ventes de pc etc etc mais qu'en plus cette redevance ne donne pas droit à copier des oeuvres protégées au titre de la copie privé. On comprend que c'est en vérité ce dernier point qui vous dérange le plus vu que c'est cet argument que les tribunaux ont retenus pour relaxer des internautes poursuivis pour piratage.

Alors évidemment dans ces cas là il est préférable de dire que l'on ne souhaitait pas tout cet argent...

Notons qu'aujourd'hui les gros qui bénéficient le plus de vos services, font des records de recette en ciblant les 10-12 ans avec les sonneries polyphoniques, la musique au décroché du tel (ringbacktone je crois), que toutes ces nouvelles anneries apportent des revenus substantiels qui ne peuvent que s'amplifier.

Donc des moyens pour iinventer une nouvelle forme de rémunération pour les auteurs car vous tenez les diffuseurs par les couilles, il y'en a des tonnes...

La vérité c'est que les auteurs et tout ce qui va avec, veulent le beurre .

Allez une derniere question pour la route. Pourquoi les diffuseurs/FAI ne peuvent ils pas proposer des magnétoscopes numériques pour enregistrer les émissions TV qui passent par le flux ADSL (dans le cadre de la copie privée) ? Cela aussi il faut limiter ?

Voila.





184. Le mercredi 2 août 2006 à 12:22 par yves

@ LP:
Je voudrais préciser deux choses supplémentaires. Vous avez déclaré (avec une analogie avec le coca) que l'artiste devait être rémiunéré y compris lorsque son travail est utilisé pendant un travail scolaire (permettez moi d'inclure la prestation des enfants lors de la kermesse lorsqu'elle a été préparée en classe dans ce cadre).
Permettez-moi de signaler que cette rémunération n'est de toute façon pas inexistante: les écoles ont pour habitude (enfin j'espère) d'acheter les disques qu'elles utilisent, pas de les télécharger les musiques sur eMule. La rémunération de l'artiste incluse dans le prix d'un CD n'est pas prévu pour une représentation dans un cadre scolaire, c'est certain et je trouve ça dommage, mais elle n'est de toutes façons pas nulle.

Ensuite, il ne s'agit pas de créer des exceptions, mais de fixer des limites plus conforme avec l'accès et la diffusion de la culture. Maitre Eolas a eu la bonne idée de rappeler l'origine de la sacem, et dans l'affaire des ambassadeurs il s'agit d'obtenir une rétribution de la part de quelqu'un qui s'enrichit en utilisant des oeuvres.

Lorsque la représentation est donnée gratuitement par des bénévoles sans but commercial, je ne vois pas en quoi cela nuit à l'exploitation de l'oeuvre par un artiste. L'artiste travaille dans la culture, il doit accepter que la culture admet un mode de diffusion non commercial qui ne lui rapporte rien. Qu'il exige d'etre rétribué pour toute exploitation commerciale me semble normal - et suffisant. La culture a une spécifité non commerciale, contrairement au coca.

Bien sur, il peut toujours y avoir des abus. C'est le rôle de la loi de définir les limites et de la justice de réprimer les abus. Si on interdit tout ce dont certains peuvent abuser, on ne va pas aller loin.

185. Le mercredi 2 août 2006 à 12:27 par Sans pseudo

@Yves, 171
« Une autre exemple de ce genre de travail scolaire avec restitution extérieure est le journal d'école qui avait été mis en avant par Piaget si je ne m'abuse. »
Vous vouliez parler de Célestin Freinet ?
delphine.lafon.free.fr/Fr...

186. Le mercredi 2 août 2006 à 13:12 par Benjamin Bayart

Un point cependant m'échappe. Le Maître de ces lieux nous indiquait que le mode de rémunération normal est proportionnel. Proportionnel à quoi? À la transaction financière quand il y en a une. Bien. Si je fais payer des gens pour venir écouter de la musique chez moi, je dois une part aux artistes. C'est entendu. Mettons 10% (ça n'a pas d'influence sur les calculs).

Sous cette hypothèse (10%) si une manifestation à lieu, donnant droit à rémunération des droits, que la transaction financière est de 1000, alors l'organisateur devra 100 aux ayants droit.

Sitôt que la manifestation ou la diffusion, sort du domaine marchand, c'est-à-dire sitôt qu'il n'est plus question d'échange d'argent, ça se passe comment?

Je ne parle pas de la kermesse. Dans la kermesse, il y a échange d'argent (location de la sono, de divers matériel, rembourssement des frais avec les boissons et la tombola, etc). Simplement, je mets une oeuvre en accès libre sur ma page perso. Lorsque quelqu'un vient la télécharger, il n'y a pas d'échange d'argent. Le montant, c'est bien 0. 10% de ce montant, ça fait toujours 0.

Or c'est interdit. Il faut rémunérer. Pourquoi, en ce cas, la rémunération n'est-elle pas proportionnelle?

Pour TF1, comme l'expliquait LP, c'est un pourcentage du chiffre d'affaire. Je ne sais pas quel pourcentage, gardons l'hypothèse 10%. Pour mon site web, je paye donc 10% de mon chiffre d'affaire aux ayants-droits, comme TF1? Là encore, ça va faire 0...

Sur le principe, quand quelqu'un gagne de l'argent sur le dos des créateurs, c'est normal (et encore, j'y reviendrai) qu'il rémunère ces créateurs. Mais s'il n'y a pas lucre, on fait comment?

La vraie difficulté, c'est que le système actuel prévoit uniquement la relation vendeur/acheteur, et tolère marginalement le vrai monde (quand je mets de la musique sur la sono à une soirée d'anniversaire, c'est une représentation publique parce que la fenêtre est ouverte et que la cour de l'immeuble raisonne, mais c'est toléré). Or il émerge de plus en plus de relations non-marchandes de bien plus grande ampleur qu'avant. C'est à mon sens la vraie limite du système actuel, il ne sait traiter que d'économie matérielle, que de l'économie de la rareté. Le système prévoit bien le livre en papier, qui coûte à produire, qui ne peut pas appartenir à deux personnes en même temps. Mais il ne prévoit pas bien l'économie de l'immateriel. Cette économie de l'immatériel n'a pu voir le jour qu'avec le numérique, où il n'y a plus besoin de support physique (ou si peu).

Enfin je reviens sur le droit à rémunération du créateur. Si j'écris de la musique, et qu'elle rencontre du succès dans 10 ans, pendant 50 ans, il y aura rémunération pendant 50 ans. Indépendament de la quantité de travail que j'ai mis dans cette musique. Que je sois mort ou vif.

Moi, je ne suis pas musicien. J'écris du code informatique. Sous de nombreux aspects, c'est une forme d'art, on y utilise avec plus ou moins de talent un savoir technique (la trompette et le solfège pour la musique, le clavier et le langage C pour la programmation). Or mon mode de rémunération est tout différent. On ne me reconnait même pas ce droit moral imprescriptible. Est-ce bien raisonnable?

Moi, quand j'écris du code, je suis payé par mon employeur, forfaitairement, et il a le droit de prétendre que le code est de lui, et de ne mettre mon nom nulle part. Comme le monsieur qui fait de la musique de jeux vidéos. Pour lui, ça semble ne pas être normal. Pour moi, ça semble l'être. Je trouve la différence curieuse.

La musique libre est souvent considérée comme issue de l'informatique libre. Les licences en sont d'ailleurs dérivées, et souvent ce sont les mêmes gens qui les ont rédigées. Croire que les deux mondes sont si différents est une interprétation hâtive.

C'est un point qui m'a toujour choqué. Quand Johnny écrit une musique qui va se vendre à des millions d'exemplaires, il sera riche. Quand j'écris un programme que mon patron vendra à des millions d'exemplaires, je n'aurai que mon salaire correspondant au temps que j'ai passé à l'écrire. Je ne sais pas quel modèle est juste. Moi, je suis payé même si ça ne se vend pas. Lui, il est riche si ça se vend bien.

Je ne prétend pas apporter des réponses, juste jeter quelques éléments de réflexion:

- quid de la proportionalité (5% du prix de vente du livre) sitôt qu'il n'y a plus de transaction financière?

- quel est le juste modèle de rémunération pour un créateur, le salaire ou les droits, quelle liberté de choisir entre les deux?

187. Le mercredi 2 août 2006 à 13:23 par Tomek

Clems #181 : "Combien en pourcentage ou en chiffre brut ne percoivent aucun droit d'auteurs car ce sont des petits auteurs avec votre system alors qu'ils vous versent par an 113 € ."

Il faut ptet pas pousser non plus, on verse une seule fois cette somme à l'adhésion, point final. Faut pas raconter n'importe quoi, surtout quand on ne sait pas.

188. Le mercredi 2 août 2006 à 13:33 par PETITGIRARD

clems
"Maintenant parlons chiffres, combien avez vous de sociétaires ?
Combien en pourcentage ou en chiffre brut ne percoivent aucun droit d'auteurs car ce sont des petits auteurs avec votre system alors qu'ils vous versent par an 113 € ."

Il me semble avoir déjà pas parlé chiffres !
Il y a 109.000 sociétaires.
Un fois enlevé les éditeurs et les comptes en héritages, il y a environ 100.000 auteurs ou compositeurs Sacem (ce qui ne veut pas forcémment dire français).
Sur cette base, 42.000 reçoivent des droits, c'est à dire que près de 60.000 ne génèrent aucun droit alors qu'il faut documenter, classer et enregistrer leurs œuvres dans les bases de données.

ET UNE FOIS DE PLUS ENCORE UNE APPROXIMATION 113 euros c'est la première inscription, avec l'ensemble du dossier et la première cotisation, la cotisation annuelle à acquitter à partir de la 2ème année est de mémoire de 20 ou 25 euros.
Merci de le reconnaître !

Et sachez que la Sacem ferait beaucoup d'économies sans ces sociétaires, mais il n'y a aucune raison de leur refuser la protection de leurs œuvres.

" Et je suis amusé de voir que vous déclarez ici ne pas etre favorable à la redevance sacem sur les disque dur/ cd vierge alors meme que vos confrères/collegues expliquent qu'il ne faut pas la supprimer que cela n'est pas nuisible au secteur des ventes de pc etc etc mais qu'en plus cette redevance ne donne pas droit à copier des oeuvres protégées au titre de la copie privé. "

Beaucoup de confusion.
Tout d'abord je ne suis pas contre la Copie Privée, je trouve simplement que ce n'est pas une panacée et que c'est un pis aller.

Ensuite elle donne droit de copier les œuvres protégées, mais dans le cadre privé, pas 50 copies pour les copains.

Enfin se pose un problème lié à loi sur lequel notre hôte vous donnera sûrement son sentiment :

La répartition de la copie privée pour les interprètes et les producteurs est réservée aux œuvres qui ont été fixées (enregistrées) dans l'Union Européenne ou par des artistes européens.
Ceci veut dire que l'on interdit à un producteur canadien, américain ou japonais, de protéger son CD contre la copie au nom d'une loi des bénéfices de laquelle il est exclu...

Un peu limite, ne trouvez vous pas ?

189. Le mercredi 2 août 2006 à 13:43 par Chris

Post 126, réponse de maître Eolas :

"...Alors vie + 70 ans, on peut dire que c'est long, ça se discute. Mais limiter ce droit à la durée de la vie est une aberration plus grande que celle que vous dénoncez...."

Puisqu'on parle d'héritage (effectivemet, je ne l'avais pas vu sous cet angle-là), comment se calcule et comment les ayants-droits paient-ils (ont-ils payé) les frais de successions suite aux différentes oeuvres de l'artiste ?

190. Le mercredi 2 août 2006 à 13:54 par Clems

Petitgirad affirmait :

"Mais aucune technique ne permet d'analyser avec précision les milliards de téléchargements, ce sera encore du sondage qui va pénaliser les petits et profiter en premier aux gros et...aux multinationales "


Quand on sait que les radios décident de qui sera diffusé ou non en utilisant des panels d'auditeurs trés peu représentatifs c'est effectivement l'hopital qui se moque de la charité ; Et prétendre que la masse astronomique de chiffres exploitables pour rémunérer justement vos plus petits sociétaires qui touchent 0 € dans le systeme actuel car il n'appaissent nul part ailleurs, l'est encore plus.



191. Le mercredi 2 août 2006 à 14:04 par Clems

"Sur cette base, 42.000 reçoivent des droits, c'est à dire que près de 60.000 ne génèrent aucun droit alors qu'il faut documenter, classer et enregistrer leurs œuvres dans les bases de données."

Ben oui ils vous payent pour cela... Donc plus de la moitié de vos sociétés ne touchent aucun droit (et non pas générent), non pas parcequ'ils n'ont rien produit mais parceque votre system actuel ne prend pas en compte le téléchargement libre et gratuit (traduction pour vous : illégal). En conclusion la licence globale leur permettrait de toucher un petit quelque chose car nul doute que l'on retrouverait certaines de leurs oeuvres sur le réseau alors que votre system lui leur reverse 0 €.

Et après cela vous prétendez défendre les petits contre les gros ?

192. Le mercredi 2 août 2006 à 14:13 par Mob

A propos des éditeurs de jeux videos qui refusent de travailler avec des compositeurs SACEM, Mr Petitgirard a dit ceci :

"Vous devriez les uns et les autres vous dire que si des producteurs ont ce genre d'attitude, c'est probablement parcequ'ils savent que la Sacem ne les laissera pas spolier les compositeurs.
Voilà qui démontre bien à quel point un auteur isolé est en position de faiblesse."

Leur principal souci est surtout d'avoir à verser le moins de royautés possible sur un jeu pouvant se vendre à des millions d'exemplaires (ce qui après tout revient à ce que vous dites...). De ce qu'il ressort de mes entretiens avec la SACEM, il est impossible pour un compositeur adhérent de renoncer à toute forme de droit sur sa musique, et donc de la vendre au forfait. J'ai appelé maintes et maintes fois la SACEM pour expliquer mon cas et signifier que j'aimerai adhérer (car je ne compose pas QUE pour le jeu vidéo, dieu merci, même s'il s'agit de ma principale source de revenu) sans que cela nuise à mon activité principale. Personne ne voyait de solution pour moi.
Un auteur isolé est en position de faiblesse, certes, mais cela m'a permis malgré tout de vivre de la musique depuis 1990, alors qu'adhérent SACEM, je serai probablement aujourd'hui bien éloigné du monde du jeu vidéo.
Les choses ont peut-être évoluées, la SACEM s'est peut-être adaptée, mais le mal est fait. Aujourd'hui, on me refuse des contrats (en France et à l'étranger) pour la simple raison que je viens du pays de la terrible SACEM. Adhérent ou non, les éditeurs de jeux ne veulent rien savoir, car voyez vous, je peux faire les musiques de leur jeu sans être adhérent, et si je vois que le jeu se vend bien, hop je m'inscris et je dépose la bande originale du jeu et me voila millionnaire (chose qui me semble normale... Si ca l'est pour un film, pourquoi pas pour un jeu ?). Il semble qu'aucun contrat ne puisse les protéger de cela, et donc ils préfèrent travailler avec des compositeurs vivant dans des pays ou existe le "work for hire" (système de forfait avec cession totale des droits) comme aux Etats-Unis. Certains developpeurs français avec lesquels j'ai travaillé, ont même reçu une circulaire d'un grand éditeur français dont je tairai le nom (mais bon y en reste pas des masses) leur expliquant que s'ils voulaient travailler avec eux, il leur fallait éviter de travailler avec des auteurs freelances français.
Seul Infogrames (maintenant Atari), à une époque, avec passé un accord avec la SACEM. Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui...

Ya des jours ou je me dis que je devrais peut-être déposer tout ce que j'ai fais, au moins ils auraient peur pour quelque chose :)

193. Le mercredi 2 août 2006 à 15:54 par PETITGIRARD

Clems,

Je remarque d'abord que vous n'admettez jamais une erreur (113 euros de cotisation annuelle...) c'est dommage.

Les 60.000 auteurs qui ne touchent rien ne sont pas tous des gens de la "musique libre", loin s'en faut, l'exagération est ridicule.
L'immense majorité est constituée de gens qui n'ont écrit que quelques chansons, dont une, interprétée une fois dans une ou deux manifestations publiques, leur aura permis de s'inscrire à la Sacem.
Vous parlez de retrouver leurs œuvres sur le réseau mais la très grande majorité de ces auteurs n'a jamais enregistré quoique ce soit.
Et que l'on ne vienne pas me dire que je les méprise, je dis simplement qu'ils sont membres de la Sacem via un ou deux titres qui ne sont pas joués et que ceci n'a rien à voir avec l'activité des musiciens que vous décrivez.

Pour la diffusion des radios, vous faites encore porter une responsabilité à la Sacem qui n'est pas responsable de la programmation débile.
Au contraire, en militant pour les quotas de chanson française elle a contribué à éviter le monopole des productions anglosaxonnes.

Pour répondre à Chris, l'héritage en matière de droits d'auteurs est très strict:
Le fisc considère la moyenne des 3 dernières années de droits cumulées.
Il applique ensuite un coefficient multiplicateur de notoriété qui peut aller de 1 à 5.
Cette concept de notoriété, laissé à l'appréciation des agents du impôts, est souvent matière à conflit car c'est une notion ambigüe qui peut générer de grandes injustices.

Cette somme (moyenne des 3 dernières années de droits multipliée par un coefficient de 1 à 5) constitue ce que le fisc considère comme le patrimoine sur lequel les héritiers sont imposables, ce qui ne les dispensera pas de payer ensuite l'impôt sur chaque répartition.

C'est un peu comme si vous héritiez d'une maison, sur laquelle vous êtes imposable, puis ensuite vous auriez à payer un impôt sur les éventuels loyer.
C'est donc normal, sauf que l'héritier d'un immeuble, d'une maison ou d'un appartement peut le vendre, payer ce qu'il doit et récupérer sa part, tandis que l'héritier d'un auteur est imposé sur un argent qui n'existe pas encore...

Que la mode de cet auteur passe, que dans les trois dernières années qu'il ait eu un succès qui ait gonflé ses droits et l'on peut arriver à des situations inextricables.
Encore plus dans le cas d'un auteur interprète dont les droits, une fois passée les "hommages" chutent car il n'est plus là pour interpréter sa musique.

En tout état de cause, au décès d'un auteur, son conjoint est souvent dans une situation très difficile car il se retrouve avec une montagne de dettes et s'il ne survit pas quelques années à l'auteur décédé, il n'aura parfois rien reçu du tout.

En effet, dans le cas d'un créateur célèbre à coefficient "5", les droits de succession représenteront 2 années de droits hors impôts et il faudra au minimum trois années pour apurer la dette liée au "patrimoine" reconstitué par le fisc.

D'aucun diront qu'il reste encore 67 ans de droits et que c'est beaucoup, c'est tout à fait exact, mais les conjoints survivants en profite très très rarement (exception faite pour ce grand compositeur de musique de film américain qui à 82 ans s'est marié avec une jeune femme de...23 !)

Amitiés.

LP

ps j'espère avoir répondu à vos questions, sincèrement j'en ai un peu marre des chiffres pour la journée, vive les notes (de musique)...

194. Le mercredi 2 août 2006 à 16:24 par RilaX

Je pense que ce que voulais soulever clems, c'etait rapport a la repartition, et au comptage:

vous deplorez qu'un systeme de sondage ne serait pas assez fiable pour calculer les droits a reverser car pas assez representatif dans le cadre d'une licence globale. Soit.
Mais les radios, pour choisir ce qu'elles vont diffuser utilisent ce syteme de sondage pas toujours tres representatif. Donc les droits versé suites a diffusion sont issu a la base d'un sondage. Vous voyez ?
Meme si vous (par vous j'entends la SACEM) vous verser au prorata tres precis de ce qui a été diffusé, les radios elles avant de diffuser sondent.
Donc, ne serait il pas grand temps de repenser tout ce systeme maintenant qu'internet et son satané P2P est venu chambouler toutes les moeurs ?

Et j'aimerai rappeler qu'il serait tout a fait possible de savoir qui partage quoi sur du P2P. Et qui telecharge quoi. J'emplois le conditionnel, car au jour d'aujourd'hui c'est quasi impossible : les internautes essayant de se planquer le plus possible pour eviter la repression. Mais si pas de repression, pas besoin de se cacher, et la le comptage deviendrais facile. En tous cas bien plus facile et rentable pour les auteurs que de tenter de filtrer tout le traffic P2P pour trouver les echanges illicites.

195. Le mercredi 2 août 2006 à 18:21 par OuvreBoîte

Mob@182
Je soupçonne qu'une partie de leur réticences vient du fait qu'en mettant le doigt dans un système de droits d'auteurs, ça incite les autres catégories intervenant dans la création de l'"oeuvre" à réclamer un traitement similaire.
Il me semble d'ailleurs à ce sujet qu'on avait vu il y a quelques années décortiqué à la télévision le mécanisme de production d'oeuvre classiques à prix cassés, qui faisait appel à des instrumentistes des pays de l'est payés au forfait.

PG@191
Je n'adhère pas à votre comparaison immobilière ; l'exploitation de l'oeuvre peut être négociée avec un éditeur (je suppose que c'est souvent le cas ?) et donc il a doit y avoir moyen de négocier avec cet éditeur une avance sur recette ou quelque mécanisme de ce genre qui permet de faire sortir les capitaux à un tiers en lui cèdant une partie des bénéfices. En outre, pour les plus gros succès, ceux pour lesquels les droits sont donc à priori élevés, on peut supposer que la succession de l'auteur décédé comprend aussi un capital reflétant le niveau de revenu qu'il a tiré de son oeuvre de son vivant, donc un moyen de couvrir des dépenses.
D'une manière générale les comparaisons "physiques" qu'on a vu fleurir un peu partout en commençant par la baguette du boulanger fonctionnent très mal ; l'oeuvre a un coût de production par exemplaire qui est marginal, c'est quasiment de l'amortissement pur, ce qui n'est pas le cas des produits manufacturés (même si on s'en rapproche un peu pour les gadgets technologiques) ; à la limite pour l'EDF, un peu, parce qu'une grosse part des coûts vient de la construction et de l'entretien de l'infrastructure de production et de distribution, mais pas complètement.
Cependant, merci d'avoir apporté des précisions factuelles et des avis étayés, face à certains contradicteurs dont la véhémence des interpellations n'a pas servi la qualité de la discussion et encore moins la défense de leur point du vue.

196. Le mercredi 2 août 2006 à 19:18 par PETITGIRARD


Cher Ouvre boite (Open Box pour les intimes ?)

"Je n'adhère pas à votre comparaison immobilière ; l'exploitation de l'oeuvre peut être négociée avec un éditeur (je suppose que c'est souvent le cas ?) et donc il a doit y avoir moyen de négocier avec cet éditeur une avance sur recette ou quelque mécanisme de ce genre qui permet de faire sortir les capitaux à un tiers en lui cèdant une partie des bénéfices. "

L'œuvre est déjà éditée, vous ne pouvez donc rien négocier.
La seule négociation possible c'est un étalement dans le temps, pas si simple à obtenir.
Mon propos était simplement de souligner qu'être imposé sur une somme virtuelle non encore touchée, avec obligation de payer cet impôt avant d'avoir vu arriver ce "patrimoine virtuel" est une situation différente de l'héritage classique.
Les énormes successions ne m'inquiètent pas, la difficulté est souvent pour ceux qui vivent raisonnablement, sans plus de leurs droits.
N'oubliez pas que les auteurs ne disposent aucune assurance chômage et que leurs droits sont pratiquement toute leur vie en dents de scie.

les autres comparaisons auxquelles vous faites allusion étaient liées au téléchargement et je les trouvent maladroites (il y en a même eu une dans un article que j'ai cosigné et je l'ai regrettée).
Comparons virtuel à virtuel.
Pour 6 euros par mois, je suis abonné à l'édition informatique du journal Le Monde.
Pour cette somme, je n'ai pas accès au Times, au Herald Tribune, à la Stampa, Die Zeit ou El Pais, pas plus à l'Humanité, non seulement "Le Monde".
Et si c'était autrement, le portail du Monde recevrait si peu de mes 6 euros qu'il fermerait et deviendrait une vitrine "a minima" comme les sites d'autres quotidiens.

Par contre pour 6 euros, certains veulent toute la musique du monde.
Et bien je dis que c'est irréaliste et en disant cela je me prépare déjà à voir fleurir les magnifiques calculs avec des centaines de millions d'euros destinés aux auteurs inconscients et égoistes....

197. Le mercredi 2 août 2006 à 19:36 par yves

@LP sur la copie privée:
"Tout d'abord je ne suis pas contre la Copie Privée, je trouve simplement que ce n'est pas une panacée et que c'est un pis aller.

Ensuite elle donne droit de copier les œuvres protégées, mais dans le cadre privé, pas 50 copies pour les copains."

Encore faudrait-il justifier que les copies pour les copains soient une nuisance pour les auteurs, ce dont personnellement je ne suis pas du tout convaincu:
1) d'abord parce que ces oeuvres ne serait pas achetées plus s'il n'y avait pas de copie. Le budget culture de chacun admet une limite, assez basse chez les ados qui dépendent de leur parents (et qui sont de gros copieurs)...
2) Ensuite parce que c'est en écoutant la musique qu'on la découvre, qu'on apprend à l'aimer et qu'on l'achète plus tard. Personnellement je me faisais copier (il y a bien 20 ans de ça) les 33 tours de chanteurs par les copains, et lorsque j'ai eu un travail je me suis offert des collections complète en CD. Si je n'avais pas eu les K7 copiées je n'aurais probablement pas autant apprécié ces chanteurs. Ils n'y ont pas perdu.
J'ai lu quelque part que le disque le plus vendu de H.F. Thiefaine doit être "Soleil cherche futur", qui a pourtant fait un flop a sa sortie. La relation de l'artiste avec son public se construit aussi dans le temps, et limiter la copie c'est aussi limiter les possibilités de rencontres.

Bref je suis tout à fait sensible à vos arguments mais je trouve leur pertinence douteuse dans un domaine aussi complexe que la culture. Et c'est pourtant sur ce genre d'argument que la libre concurrence pour la vente de baladeurs numériques et de musiques en ligne vient d'être sacrifiée. A long terme c'est dommage pour les artistes, ils vont probablement y perdre.

198. Le mercredi 2 août 2006 à 22:31 par Geo

"
Par contre pour 6 euros, certains veulent toute la musique du monde.
Et bien je dis que c'est irréaliste et en disant cela je me prépare déjà à voir fleurir les magnifiques calculs avec des centaines de millions d'euros destinés aux auteurs inconscients et égoistes....
"

Mais si on est des centaines de milliers (ou plus) à payer 6 euros pour un catalogue bien déterminé mais large??(intégré dans le paiement du fournisseur d'accès comme un service supplémentaire par exemple)

Le seul hic: c'est la mise en place: combien de personnes vont faire ce choix par rapport au risque de se voir devant un tribunal.(Personne n'aime prendre des risques..)

199. Le jeudi 3 août 2006 à 01:15 par hackrow

"Mais si on est des centaines de milliers (ou plus) à payer 6 euros pour un catalogue bien déterminé mais large??(intégré dans le paiement du fournisseur d'accès comme un service supplémentaire par exemple)"

Et si moi je n'ai pas envie d'écouter les artistes de ce catalogue, serais-je aussi obligé de payer les 6€ ??? mdr

200. Le jeudi 3 août 2006 à 01:28 par yves

La licence globale est une stupidité sans nom. Je ne télécharge pas de fichiers illégaux par p2p, et je ne vois pas pourquoi on m'obligerait à payer. Ca me ferait autant gerber que qand je paye la taxe sur la copie privée pour copier mes propres fichiers. Ceux qui veulent une licence en disant qu'elle sera optionnelle se fourrent le doigt dans l'oeil jusqu'au troufignon, est-ce que la redevance pour la copie est optionnellle? C'est caractéristique de l'esprit ENA: un problème? une taxe! Après l'impôt sécheresse, la journée des vieux, voici la taxe téléchargement.

Non, il faut une plateforme de téléchargement d'accès gratuit comme l'accès à une radio est gratuit. ce que cherchent la plupart des gens qui téléchargent, c'est de la musique à écouter comme lorsque les jeunes précédents se sont jetés sur ces FM ex radio-libres. Les radios sont financé soit par la redevance télé (sic transit gloria bercy), soit par la pub. Et elles cotisent à la sacem. Faire pareil pour le téléchargement et pis c'est tout. La seule différence c'est qu'on peut laisser les gens déposer les musiques qu'ils aiment, il suffit d'ajouter un spot de pub au fichier musical et c'est bon. On peut compter sur les publicitaires pour trouver le bon spot en fonction du morceau automatiquement, c'est un concept qui va les intéresser. Une telle plateforme pourrait même proposer un abonnement pour ceux qui préfèrent "sans pub".

Le seul problème: à la radio 100 000 auditeurs écoutent le même morceaux. Sur internet 100000 auditeur écoutent 100000 morceaux différents (je néglige le conformisme, quasi-inexistant en France). Il faut que la sacem accepte de compter par auditeur sur une somme divisée par 100 000. C'est surement pour ça qu'elle renacle à cette idée, ça fait 100000 fois plus de travail (non je plaisante, c'est automatisable).

(Moi aussi je peux m'amuser avec les chiffres).

En tout cas M. Petitgirard merci beaucoup pour vos intervention.

201. Le jeudi 3 août 2006 à 09:40 par PETITGIRARD

Yves,
"Le seul problème: à la radio 100 000 auditeurs écoutent le même morceaux. Sur internet 100000 auditeur écoutent 100000 morceaux différents (je néglige le conformisme, quasi-inexistant en France). Il faut que la sacem accepte de compter par auditeur sur une somme divisée par 100 000. C'est surement pour ça qu'elle renacle à cette idée, ça fait 100000 fois plus de travail (non je plaisante, c'est automatisable)."

Cher Yves, en suivant votre calcul, cela fait surtout 100.000 fois moins d'argent par titre....
Merci de signaler l'errance de cette Licence Globale.
En exclure le cinéma disent certains, mais ceux sont les mêmes qui vous expliquent que l'on ne peut pas maitriser techniquement le piratage...

Cette licence devrait donc être partagée pour les auteurs entre le cinéma (scénarites, réalisateurs), la vidéo, la musique (avec les éditeurs), les arts graphiques, entre les acteurs, les interprètes solistes, les chanteurs, les musiciens d'orchestre, les groupes, les choristes, les danseurs, la presse...et enfin les producteurs de cinéma, de musique et de vidéos.

Sur quelles bases...?
Et une fois ceci défini, où sera le retour sur investissement possible des producteurs, seul moyen de les faire investir ?
Quelle sera la télévision qui investira des millions d'euros dans un film qui sera dans tous les ordinateurs avant sa première diffusion ?

C'est tout le financement de l'audiovisuel qui exploserait.
Vous parlez de systèmes alternatifs, celui que vous décrivez est intéressant, en parallèle, mais ne peut en effet pas se substituer au système existant.
Il ne génèrera jamais assez de recettes, la pub sur internet est plus que mal payée.

Je pense parfois à Rouletabille et à son "bon bout de la raison..."

La masse des amateurs de films et de musique disposait d'un budget culturel de "X" euros par mois.

Avec la LGO ("optionnelle...!!!) ils consacreraient un budget 2, 3 ou 4 fois plus petit.
Et on nous explique qu'il y aurait plus d'argent pour les artistes et les producteurs...
Même en réduisant (ce qui reste à prouver) les bénéfices des Majors et des "gros toucheurs" par ce système, les recettes ne seront pas à la hauteur des enjeux, c'est tout.

Un dernier point, mais je vous sais convaincu :
La licence globale obligatoire serait totalement injuste, à peine 30% des internautes téléchargent.
(C'est le cas de la copie privée me direz vous, sauf que moins de 5% des CD vierges sont utilisés à copier autre chose que des jeux ou de la musique protégée, 99% des DVD vierges servent à copier des films ou de la vidéo, alors que nous parlons ici de 70% de gens non concernés).

La licence globale optionnelle rapporterait beaucoup moins et nécessiterait un flicage pour savoir si celui qui télécharge a le droit de le faire....

Cordialement.

202. Le jeudi 3 août 2006 à 10:17 par Mob

Force est de reconnaitre que le téléchargement "illégal" est une bénédiction pour les gens qui refusent de n'avoir accès qu'a ce que nous proposent les majors et les médias. Je télécharge pas mal d'albums d'artistes que je ne connais pas (et qu'on ne passe pas en radio ni ailleurs...). Ca me plait pas, j'efface, ça me plait, je me débrouille pour acheter le CD. Ce sont rarement des artistes signés sur de gros labels et ils n'ont jamais accès à l'exposition que peuvent avoir lorie ou britney spears. Je pense que pour ces artistes "obscures", le téléchargement est une forme de publicité gratuite formidable. (même si certain d'entres eux nous font le blabla habituel "télécharger, c'est mal, ça tue les groupes") Ouais sauf que si je t'avais pas téléchargé, j'aurai jamais entendu ta musique, donc j'aurai jamais acheté ton CD et j'aurai jamais été te voir en concert. Alors hein, hein ??? :)

203. Le jeudi 3 août 2006 à 10:56 par PETITGIRARD

CHER MOB,

Le téléchargeur qui considère comme vous qu'il peut ainsi "tester" pour ensuite acheter possède deux caractéristiques :

1/ Il continue à investir dans la musique car il a compris que si l'on ne paye jamais, les seuls musiques accessibles deviendront soit celles faites à la maison, soit celles sponsorisées par des marchands de lessives ou de téléphones portables.
En achetant en final ce qu'il a sélectionné via le téléchargement, il préserve une forme de liberté de choix future.

2/ Il estime que tout le monde est comme lui et là il a tort.
Une large proportion d'internautes avoue sans vergogne ne plus jamais acheter un CD et ne pas avoir plus l'intention de le faire dans le futur.

Du danger d'extrapoler son cas.... à ce niveau ces forums comme celui-ci, ou même Ratatium, ne sont pas représentatifs des comportements.

Ils sont animés par des internautes qui ont la curiosité, la volonté de comprendre, sans pour autant être d'accord les uns avec les autres.

L'immense majorité ne voit pas si loin, seule la gratuité les intéresse.

204. Le jeudi 3 août 2006 à 11:06 par Clems

Mais oui on a bien compris, l'exception culturelle française se défend selon la sacem que par quota. Le premier quota, il faut un fort % d'âneries française à la radio qui égaleront voire dépasseront le degré de fadaises de la musique anglo-saxonne. Quand il s'agit de flatter le bon plouc, on sait faire.

Deuxième quota, le quota du porte-monnaie. Si tu es riche tu peux acheter bcp de merda chère, ainsi tu ne seras pas frustré grand hédoniste que tu es et positive attitude tu garderas.
Si tu es pauvre grand bien à toi, la sacem pense à toi, tu pourras te contenter des bibliothèques municipales et ainsi devenir plus intelligent que le riche. Si tu sais calmer se feu intérieur qui te dévore et qui te pousse à consumer le bien d'autrui, riche de science et de sagesse tu seras. Car la sacem le reconnaît la programmation radio est débile, ce qui remplit les bacs l'est tout autant. A cette débilité tu échapperas. Par contre dépense tes derniers deniers pour garder la positive attitude, ca t'aidera quand tu seras grand.

Oui l'exception culturelle française ne se défend que par quota. Et non n'est pas défendre l'exception culturelle à la française que de réclamer une licence globale plus juste pour les petits auteurs mais qui réduirait considérablement le portefeuille des gros. Et souvenons nous de ceci est-ce que la licence globale qui défend l'accès de tous à la culture sans limite est bien compatible avec les lois anglo-saxonnes et nos traités ???

Voilà, c'était une certaine idée de la SACEM qui défendait l'exception culturelle Française par quotas et avec bcp de genoux flexions vis à vis des majors anglo-saxons.

Les autres peuvent penser que la Sacem c’est une révolution de l’intérieur, que ce monsieur est le Che qui pratique l’entrisme dans cette société libérale afin de la détruire par l’absurde de l’intérieur. Cette idée me plait bien aussi.




205. Le jeudi 3 août 2006 à 11:26 par Clems

La Licence Globale une usine à gaz, j'aime bien ca aussi comme argument.

C'est vrai que les DRM MTP, la copie privée, les pressions sur les diffuseurs, les tentatives pour faire dysfonctionner le matériel d'enregistrement numérique (le brider), s'assurer que rien n'est réellement interopérable pour que cela reste un casse-tete bien lucratif, est d'une facilité enfantine.

C'est vrai que tout cela n'est pas du tout compliqué pour le consommateur et ne ressemble pas de fait à une belle usine à gaz que plus personne ne peut appréhender sans avoir fait spé math/pub/droit/. Enfin bientot le mutant qui comprend tout tout suite via les OGM et finit le parcours kafkaien ;) Mutant : "moi vouloir, moi payer".


206. Le jeudi 3 août 2006 à 11:50 par RilaX

Grace aux DRM, je suis a peu pres certain de voir fleurir sous peu des offres "pay per listen". Tu paye pour ecouter une chanson, et tu repaye si tu veux la réécouter.

Je ne vois pas de methode plus lucrative pour l'industrie (donc l'idée finira par leurs venir a l'esprit), et surtout, je ne vois plus rien qui pourrais l'empecher en france.

207. Le jeudi 3 août 2006 à 12:04 par hackrow

"La licence globale obligatoire serait totalement injuste, à peine 30% des internautes téléchargent.
(C'est le cas de la copie privée me direz vous, sauf que moins de 5% des CD vierges sont utilisés à copier autre chose que des jeux ou de la musique protégée, 99% des DVD vierges servent à copier des films ou de la vidéo, alors que nous parlons ici de 70% de gens non concernés)."
Moins de 5% des CD vierge sont utilisé à copier autre chose ????? Mdr mais vous êtes un grand devin monsieur LP :) Vous, vous faites plus fort que les sondages, vous affirmez. Alors là bravo c'est très fort ça.

208. Le jeudi 3 août 2006 à 13:15 par OuvreBoîte

PG@194,199
L'execution du contrat avec un éditeur n'est pas impacté par le décès de l'auteur ?
Par ailleurs, la fiscalisation de la succession des droits patrimoniaux ne me paraît pas à priori très choquante ; je comprend bien que la latitude laissé à l'appréciation des agents des impôts peut conduire à des anomalies, mais pour le reste je suis pas dérangé par le fait qu'un revenu virtuel soit imposé. Par rapport aux autres type d'héritage, et bien on peut dire que dans la plupart des autres cas, on n'hérite pas d'une source de revenu (il doit y avoir quelques cas liés à des concessions, mais je connais pas les régles fiscales appliquées à ces successions).
Le Monde et El Païs, je suis pas sûr que vous ayez choisi la bonne comparaison ; mais peu importe.
Quand le monde a sorti cette offre, j'avais fait quelques petits calculs et j'en avait conclu que le monde vend à perte son édition en ligne. C'est probablement une stratégie pour regagner des lecteurs et en conserver dans la période de transition que vit la presse écrite dans ses outils de diffusion.
J'ai bien compris ce que vous vouliez démontrer, mais en ce qui me concerne, c'est inutile, je ne soutiens pas les propositions qui ont été avancées sous l'étiquette "Licence globale". Je suis d'accord avec vous pour considérer que le problème de la répartition des droits n'est absolument pas réglé par les mécanismes proposés, qui outre les incertitudes qu'il portent déjà quand à leur exactitude, sont extrêmement facile a abuser, ce qui ne manquerait pas d'arriver s'il y avait un enjeu.

Je suis curieux de savoir quelle est la source de ces chiffres que vous avancez sur l'usage des supports numériques en France.

209. Le jeudi 3 août 2006 à 13:43 par Geo

@199
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
(je vais restreindre ma réponse à la musique: audio seulement).

Une license globale obligatoire est forcément injuste aujourdhui.
Pourquoi les internautes téléchargent illégalement des milliers de chansons:
pour avoir du choix et pour garder l'accès à ce choix.
Ils n'écoutent pas leurs 200Go de disque dur de MP3.
Si ils gardent ce choix de manière léguale,
ils n'auront plus besoin de télécharger illégalement,
ils pourraient garder la musique qu'ils écoutent vraiment et l'acheter (à l'unité ou au forfait).
Vient alors un problème technique important:
comment faire pour que l'internaute,
une fois qu'il a téléchargé un fichier audio,
ne le partage pas à toute la planète si des hackers ont enlevé les DRMs...
Il y a aussi le vendeur au sens large: pourquoi proposer un prix planché si ils (les majors?) peuvent demander plus.

Avoir un accès forfaitaire via une plateforme Web est une idée: le choix du catalogue doit être judicieux pour qu'un système de ce type soit économiquement viable.

"
Cette licence devrait donc être partagée pour les auteurs entre le cinéma (scénarites, réalisateurs), la vidéo, la musique (avec les éditeurs), les arts graphiques, entre les acteurs, les interprètes solistes, les chanteurs, les musiciens d'orchestre, les groupes, les choristes, les danseurs, la presse...et enfin les producteurs de cinéma, de musique et de vidéos.
"
Pourquoi pensez-vous qu'il faudrait mettre dans un premier catalogue d'oeuvres un ensemble très grand et vaste.

"
Avec la LGO ("optionnelle...!!!) ils consacreraient un budget 2, 3 ou 4 fois plus petit.
Et on nous explique qu'il y aurait plus d'argent pour les artistes et les producteurs...
Même en réduisant (ce qui reste à prouver) les bénéfices des Majors et des "gros toucheurs" par ce système, les recettes ne seront pas à la hauteur des enjeux, c'est tout.
"
Avec Internet, on supprime des intermédiaires:
je pense qu'un artiste peut vendre directement sa musique sur un site Internet dédié par exemple ??
Internet bouleverse le modèle économique des Majors, et aussi de la Culture. (enfin, sa consommation... )

210. Le jeudi 3 août 2006 à 14:37 par yves

@ LP:
100 000 fois moins d'argent par titre, certes, mais dans ce cas le titre n'est écouté que par une seule personne au lieu de 100 000, cela peut donc paraître normal. Si, conformisme aidant (je n'ose croire qu'un tel conformisme soit possible), les 100 000 internautes téléchargent le même titre, alors celui-ci rapporte la même somme qu'à la radio pour le même public qui l'écoute. Pas d'injustice. Juste une radio en ligne ou les auditeurs choisisse leur programme et peuvent faire celui des autres en ajoutant leur propre musique. Juste ajouter quelques secondes de pub au début de chaque morceau. Just rémunérer les auteurs sur cette ressource là. Gratuit pour les auditeurs, comme la radio, parce que tout autre modèle échouera à lutter efficacement contre le piratage. C'est ça que devrait négocier la sacem avec les éditeurs en ligne. Cela ne ferait que peu par morceau téléchargé, mais combien de droit d'auteur génère un morceau par auditeur quand il passe sur une radio privée?

Le but des études médiamétrie est de connaitre cette quantité de public (par radio et heure), qui sert à fixer de base aux tarifs publicitaires et par ricochet aux revenus de la Sacem. Le prix de facturé par la sacem en pourcentage des recettes publicitaires est donc, dans mon exemple, 100 000 fois le prix provoqué par l'écoute d'un auditeur (je suppose une linéarité entre le nombre d'auditeur et le tarif de la pub). Mon calcul n'est pas injuste du tout.

Et à tout ceux qui prétendent que 52% des logiciels sont piratés, que 99 % des DVD-R servent à pirater, que 198% des internautes sont des pirates, ou que le PIB de la France serait multiplié par 3 rien qu'en interdisant le P2P, je vous invite vivement à lire les deux articles de Bertrand Lemaire sur les chiffres de la BSA sur le piratage, à rire un bon coup et à prendre du recul avec les statistiques. Les statistiques, la troisième forme du mensonge (Churchill).

blog2.lemondeinformatique...

211. Le jeudi 3 août 2006 à 15:20 par Mob

Monsieur Petitgirad a écrit :
"2/ Il estime que tout le monde est comme lui et là il a tort.
Une large proportion d'internautes avoue sans vergogne ne plus jamais acheter un CD et ne pas avoir plus l'intention de le faire dans le futur."

J'aime à penser que cette large proportion d'internautes est constituée d'usagers de la musique qui justement ne cherchent pas à découvrir quoi que ce soit de nouveau, mais juste à se procurer les derniers tubes gratuitement. Des gens qui prétendent aimer la musique, mais qui en fait, n'aime juste pas le silence... J'aime à penser que les mélomanes curieux ont ce respect de l'artiste que le téléchargeur qui cherche juste le dernier album de Madonna n'a pas. Les artistes surmédiatisés sont devenu des produits marketings déshumanisés, des sortes de marionnettes dont les fils sont tirés par les majors. Comment ressentir une once de pitié en téléchargeant le single de Papa Pingouin ??
Et c'est là à mon humble avis une des données du problème du téléchargement. A force de nous proposer de la musique et des "artistes" jetables, de starifier tout et n'importe quoi, l'internaute se dit qu'après tout, Madonna n'a pas besoin de son argent, elle est déjà bien assez riche ! Je me dis à peu près la même chose, à ceci près que je n'ai pas non plus besoin de sa musique.

212. Le jeudi 3 août 2006 à 15:29 par yves

@LP:
Il y a un biais dans votre raisonnement sur la licence globale: vous supposez que ladite licence remplacerait toute autre forme de consommation culturelle, c'est au moins très exagéré. Elle ne viendrait pas en plus non plus, c'est certain.

J'achèterai des DVD tant qu'ils n'y aura pas de MTP dedans (perdu, ils y sont déjà), parce qu'un DVD a une qualité de son et d'image, et que je peux le voir en VOST si je veux. Un Divx ne m'apporte pas ça. Il ne remplace pas une salle obscure non plus.
De même la qualité d'un CD audio classique, déjà réputée moins bonne que pour les microsillons, est nettement meilleure que pour les mp3. Un CD classique apporte aussi une plaquette, des photos, des textes. Ces plus permettent raisonnablement de penser que même une licence globale ne ramènerait pas la consommation de CD/DVD à une état négligeable.

Ce qui est probable c'est que la quantité d'argent consacrée à la culture soit très dépendante du niveau de vie (c'est la première à souffrir d'une baisse des revenus) et reste globalement constante (à situation égale).

Pour le reste (la licence globale n'apporterait pas tant d'argent aux auteurs) on est d'accord. Les majors tienent les auteurs par les studios d'enregistrement et les moyens marketing et se garderont de toutes façon la part belle. Croire à la diminution de leur marge grâce à la licence globale et au P2P c'est quand même assez fumeux. Le licence globale serait au mieu légèrement favorable aux auteurs, plus probablement neutre.

Quant aux MTP qui placeront les auteurs dans une dépendance encore plus grande des éditeurs, avec une diminution de leur marge pour compenser les coûts supplémentaires, c'est encore pire.

Deux très mauvaises idées, mais c'est la plus défavorable aux intérêts des consommateurs (et à la libre concurrence, et à la diffusion de la culture, ...) et la plus défavorable aux intérets des auteurs qui a été choisie et sutenue par la SACEM.

Vous doutez de la possibilité d'un financement par la pub, mais vous comparez la pub sur internet placée sur des sites, avec un rapport en fonction du taux de clic, à des pubs audio que tout téléchargeur entendrait. Pas sur que cela n'intéresse pas un peu plus les publicitaires. En théorie, il suffirait d'un coût par téléchargeur équivalent au cout par auditeur d'une radio privée.

Moi je serai la SACEM, je me demanderais comment rendre intéressant le téléchargement gratuit, pas comment l'interdire. ça a plus de chance de marcher.

213. Le jeudi 3 août 2006 à 15:40 par hackrow

"A force de nous proposer de la musique et des "artistes" jetables, de starifier tout et n'importe quoi, l'internaute se dit qu'après tout, Madonna n'a pas besoin de son argent, elle est déjà bien assez riche ! Je me dis à peu près la même chose, à ceci près que je n'ai pas non plus besoin de sa musique."

c'est exactement ce que j'expliquais dans un autre post plus haut. Je suis 100% d'accord avec vous :) Artiste jetable ok mais pas à ce prix là sinon faut pas s'étonner qu'ils soient piraté (ce qui est jetable coûte logiquement moins cher). Après pas de risque, c'est les artistes qui vendent le plus qui sont le plus téléchargé, ils ont déjà des millions d'albums vendu, c'est pas le piratage de leurs albums qui va les ruiner.

214. Le jeudi 3 août 2006 à 16:02 par PETITGIRARD

"Pourquoi pensez-vous qu'il faudrait mettre dans un premier catalogue d'oeuvres un ensemble très grand et vaste."
Cher Geo, avec la licence globale, on ne parle pas d'un site en libre accès, mais de la légalisation de tous les échanges via le P2P.
Ceci veut donc dire que tous les auteurs, interprètes, éditeurs ou producteurs de quoique ce soit qui s'échange sur le réseau P2P exigeront une part de cette licence.
Personne ne croira qu'on la prend pour la musique et pour rien d'autre, ce n'est pas réaliste et sous entendrait un flicage complet pour en contrôler l'utilisation.

Cher Mob, Cher Yves,

Vous serez probablement surpris de savoir que je partage bon nombre de vos arguments.
La médiocrité des propositions de la variété, comprenez que je n'insiste pas trop, la fonction d'un membre du CA Sacem étant de défendre tous les auteurs, je n'en pense pas moins...
Sachez bien cependant que l'immense majorité du téléchargement suit fidèlement le matraquage du monde physique.

Evidemment Yves je ne vous suis pas sur l'idée de la plus mauvaise solution choisie par la Sacem.
Quand à rendre le téléchargement gratuit rentable via la pub ou je ne sais quoi d'autre, ce n'est quand même pas aux auteurs de définir ce type de problématique.
Nous ne sommes pas des spécialistes en pub (quand on voit l'image de la sacem, c'est plus qu'une évidence).

Ce forum me démontre une fois de plus certaines constantes :

1/ On focalise tout sur la Sacem alors qu'elle n'est que l'un des représentants des ayant-droits d'une longue chaîne.

2/ On attend de la Sacem des actions et des initiatives dans des domaines qui ne sont absolument ni de sa compétence, ni de sa responsabilité, ni de sa capacité et dans lesquels elle n'aurait aucune légitimité à intervenir.

3/ Aucun d'entre vous n'a idée du combat quotidien que mène la Sacem en face des majors et même parfois des sociétés d'auteurs étrangères qui leur sont asservies.
Présenter la sacem constamment comme l'allié des Majors, c'est méconnaître son combat.

Cordialement

215. Le jeudi 3 août 2006 à 16:35 par ano et nyme

Les DRM me font penser a un petit parallele entre les usagers des autoroutes françaises par exemple et les suisses...Bon c'est vrai ma connaissance est limitée en ce domaine mais si je prend l'autoroute ici je paie a chaque fois (meme si je repars dans l'autre sens...l'auriez vous cru), et si je vais en suisse je paie une fois pour toute avec usage illimité.... aux sociétés autoroutieres suisses de repartir cette manne entre les différents intervenants....
quoique c'est surement un mauvais exemple...il parait que les concessions des autoroutes françaises n'etaient accordées que pour 30 ans......( c'est un autre probleme).
Cela dit je ne vois pas de difference d'entretien entre les deux réseaux routiers...
Pour en revenir aux exemples de Mr Petitgirard concernant l'usage d'internet et du telechargement....je monte a peu pres 2 a 3 configurations ordinateur/internet par mois pour des proches et autres, sur l'ensemble qui represente mon panel, comme Mr Petitgirard a le sien, meme pas 1/4 telechargent de la musique illegalement, et encore j'exagere, juste pour essayer d'ecouter certains extraits, et si l'album leur plait ils achetent...mais surtout ils comparent les differentes soupes.....
Tous internet...tous pirates....drôle de parallele a marteler pour essayer d'avoir raison....Je n'achete plus ou peu de musique car trop chere...mon portefeuille se reduit comme peau de chagrin et ne peux le faire supporter a personne ...pourquoi ceux qui se sont enrichis grace a mes oreilles... on va dire me font supporter leur manque a gagner....il y de plus en plus de concurrence....justement j'ai téléchargé un groupe anglais.. Artic monkeys... qui se sont fait connaitre grace a internet et gratuitement.... bon j'ai tout l'album sur mon disque dur, mais je prefere l'objet et j' ai commandé l'album que j'attend toujours d'ailleurs...d'ailleurs va falloir que je verifie si y'a des DRM sinon je renvoie....
Cela dit, au plaisir de continuer a tout et tous lire...

216. Le jeudi 3 août 2006 à 16:38 par yves

Ce n'est quand même pas notre faute si la sacem a écrit à l'école de Peillac pour réclamer des sous. Elle cherche un peu à ce qu'on focalise sur elle pour attiser la peur du gendarme, non? (je plaisante bien sur)

Quand à votre 2/, si la sacem n'a pas our rôle de faire des propositions ou prendre des initiatives dans l'intérêt des auteurs, qu'est-elle allé soutenir DADVSI? Qu'est-ce que fait son logo sur la page "Qui sommes nous?" de lestéléchrgements.com ? La sacem est en contact avec le gouvernements, les majors et les publicitaires, pourquoi ne pourrait-elle pas proposer et soutenir des idées, ça donnerait peut-etre envie à Publicis de monter un site de téléchargement gratuit financé par la pub, ça nous changerait de leur horreur à 180000 euros. Je vous trouve un peu de mauvaise fois, là.


217. Le jeudi 3 août 2006 à 19:09 par Geo

@212
"
Cher Geo, avec la licence globale, on ne parle pas d'un site en libre accès, mais de la légalisation de tous les échanges via le P2P.
"
Heum, effectivement, si les propositions actuelles(faut que je me mette à jour) veulent poser une taxe sur le traffic réseau Internet TCP/IP des logiciels P2P,
c'est allez très vite en besogne, cela a peu de sens et c'est utopique, c'est dangeureux pour les libertées numériques, etc...
Le P2P est une architecture décentralisée : avec des indexes centralisés ou décentralisés, alors, comment ramener tout cela à une architecture centralisée pour remonter les informations nécessaires à la redistribution des droits d'auteurs.

"
1/ On focalise tout sur la Sacem alors qu'elle n'est que l'un des représentants des ayant-droits d'une longue chaîne.
"
Non, ce forum est un espace qui est plus privilégié que d'habitude, car nous sommes quelques internautes à avoir l'occasion de discuter avec une personne de qualité sur un thème que vous connaissez par coeur/qui est votre coeur de métier !

"
3/ Aucun d'entre vous n'a idée du combat quotidien que mène la Sacem en face des majors et même parfois des sociétés d'auteurs étrangères qui leur sont asservies.
Présenter la sacem constamment comme l'allié des Majors, c'est méconnaître son combat.
"
Vous avez totalement raison, par rapport à ce que je pensais moi de la Sacem:
faut augmenter les efforts de communications publiques ! :) .

Votre discours me rappelle une situation analogue:
dans mon travail (je suis informaticien),
j'ai eu pendant un temps à faire un choix entre 2 prestataires de services:
-renouveler le contrat du premier ou en choisir un second.
Pour cela,
l'équipe informatique(dont je faisais parti) a évalué les prestations en cours du premier,
et les propositions des nouveaux candidats.
Et nous avons tous été étonné par le travail caché qu'effectuait le prestataire de service en place, pour satisfaire des objectifs que nous pensions moyens: nous avons donc choisi de garder le premier prestataire.
Avant ce travail d'évaluation, ils n'ont apparaissaient à tous qu'il était évident qu'il fallait changer
de prestataire!!
Ce prestataire ne savait ou ne voulait pas se mettre en valeur. Je n'ai à ce jour pas compris encore pourquoi.., ayant discuté un peu avec le chef de projet du prestataire: il avait conscience de ses lacunes.

Geo.

218. Le jeudi 3 août 2006 à 20:07 par Mob

Tiens, une question me vient à l'esprit comme ça...
Un des morceaux que j'ai composé pour un jeu (morceau non déposé donc, puisque je ne suis pas inscrit à la SACEM) a été diffusé un soir sur RTL. 7 minutes de musique, j'en avais les larmes aux yeux, mon premier passage radio. Un ami, assez pragmatique, me dit "ha ben mon salaud, 7 minutes sur RTL tu vas palper !". Ah oui, ben non en fait...
D'où ma question ? Quelqu'un a-t-il "palpé" à ma place, ou bien personne n'a palpé du tout ?

219. Le jeudi 3 août 2006 à 20:34 par PETITGIRARD

Cher apprenti "palpeur",

Les œuvres non identifiées, ou aux ayant droits non connus de la sacem, restent "répartissables" 10 années.
Les radios payant des forfaits, personne ne "palpe" à votre place, c'est simplement l'ensemble que ces sommes non réparties restent dans la masse des droits et que les milliers de "palpeurs" diffusés touchent une infinitésimale partie en plus.

Le Palpeur Fou

220. Le jeudi 3 août 2006 à 20:36 par PETITGIRARD

Pardon, une frappe hasardeuse a rendu mon explication confuse :

c'est simplement l'ensemble dee ces sommes non réparties qui restent dans la masse des droits et que les milliers de "palpeurs" diffusés touchent une infinitésimale partie en plus.

221. Le jeudi 3 août 2006 à 20:46 par Pitichat

Merci Vincent pour le lien d'Eolas en version cliquable. ^^

222. Le vendredi 4 août 2006 à 00:55 par wesson

@PETITGIRARD:
"Présenter la sacem constamment comme l'allié des Majors, c'est méconnaître son combat"

En l'occurence, le combat de la sacem dans le cas présent, c'est aller taper les mômes à la sortie des écoles comme le premier sauvageon venu.

Cher monsieur, ne craignez-vous pas que la juste cause pour laquelle vous ferraillez, envers et contre les majors, ne se trouve pas un petit peu ternie par ce qui ressemble fort bien à de la cupidité ?

Mais la réponse est toute trouvée: "Nous devons percevoir des droits, et c'est ce que nous faisons". Et vous avez tout à fait raison: En toute irresponsabilité (ce n'est pas vous qui avez décidé cela, c'est le système), en toute immoralité (tout le monde paie, sans exception, sans discernement), et en toute légalité !

223. Le vendredi 4 août 2006 à 09:57 par McFlan

Le manque d'arguments de certains (Clems) face aux réponses détaillées de M. Petitgirard m'ont donné une toute autre image de la SACEM, bien plus positive. Merci à vous pour ces discussions.

Depuis le temps que je lui dis que dès qu'il ouvre la bouche, il nuit à sa cause...

Eolas

224. Le vendredi 4 août 2006 à 12:21 par marc[i1]

Le commentaire de Peg (182) sur les DRM et ses dérivations est interressant mais le sujet semble ne pas attiré l'attention, alors que le débat est justement là !

Comment la SACEM peut justifier l'existance du DRM sur des titres de musiques ?
Comment la SACEM parvient à être satisfaite du cloisonnement de l'accès à la musique par les gros éditeurs informatiques ?

Je comprends pas comment une société qui protège les auteurs, compositeurs, ... soit contente d'un blocage aussi vulgaire qui avec
J'ai du mal à comprendre comment les artistes sociétaires peuvent accepter de criminaliser leur publique par le simple fait de vouloir écouter leur musique acheté légalement sur un support non autorisé par un industriel.
Vous cautionnez un système qui vous rends impopulaire et qui a le mérite de vous montrer comme le bras armé des Majors du divertissments ... je me demande si la SACEM ne c'est pas trompé de combat, à vouloir protéger les artistes, interprètes, vous avez permis la création d'une loi qui peut mettre en prison leur public.

"la parution au JO de la loi DADVSI va conduire des utilisateurs de logiciels libres en prison." PArce que les utilisateurs de logiciels libres devraient jouir d'une impunité spéciale par rapport à ceux qui violent la loi avec un logiciel propriétaire ?

Eolas

225. Le vendredi 4 août 2006 à 13:06 par Clems

Les réponses détaillées...

La vérité c'est que comme tout bon politicien, il manie ici l'empathie en vous noyant de chiffres inutiles comme si eux seuls justifiaient le system.

Il vous dit : non vous n'etes pas un pirate mais quelqu'un qui teste un produit, mais tout le monde n'est pas comme vous, vous êtes l'exception !
Quelle blague, il faudrait reprendre la liste des étudiants, chômeurs, retraités poursuivis pour avoir téléchargé sans revendre pour savoir ce qui est de fait leur vrai combat :
www.juriscom.net/jpt/visu...
www.juriscom.net/jpt/visu...

Le jour où vous serez poursuivi pensez vous qu'ils vous reconnaîtront comme étant juste un gentil testeur ?

Qu'il y ai par ci par là quelques querelles de pouvoirs avec certains majors personne n'en doute. Toute entreprise méprise son concurrent en expliquant que l'herbe est plus verte dans son jardin, surtout si ce concurrent réclame de vous de faire une partie de son boulot. C'est normal.
Pour ce qui est de la comm,
J'utilise ces méthodes de communication chaque jour, je ne réponds jamais précisément à la question posée mais toujours avec précision à une variante de celle-ci, je m'entoure toujours d'un gentil public quand je pars en terrain hostile qui acquiesce et qui se croit intelligent parce qu'il approuve la carotte que je propose à tous. Il est vrai qu'identifié, je vais le favoriser (satisfaire plus rapidement) pour qu'il persiste dans son soutien. Le must c’est quand les gentils divisés finissent par s’engueuler entre eux perdant ainsi de vue leur objectif et qu’à la fin je console tout le monde avec des plaisanteries sur le point godwin.

Maintenant si il veut faire preuve de bonne foi, il peut demander à ses amis de faire un communiqué dans lequel ils s'engagent à ne poursuivre aucun internaute pour des faits de téléchargements sans revente avant qu'une nouvelle loi soit publiée pour parfaire la volonté initiale du législateur.

Leur combat actuel est bien de lutter contre les internautes qui utilisent le P2P, contre les groupements ou entreprises qui fournissent de tels moyens de téléchargement.

Dans leur esprit EMULE est à Bannir, EDONKEY, RAZORBACK sont méprisables. Des logiciels comme STATIONRIPPER devraient faire l'objet d'une interdiction ou d'un bridage conséquent (le rendant ainsi caduque/inutile).
La seule copie autorisée c'est celle pour soi uniquement, le cercle familial n'inclut pas les amis proches alors que la jurisprudence affirme pour l'instant le contraire. Et bien que l'oeuvre traîne par terre pour ainsi dire, si tu ramasses tu es un délinquant, te punir d'une contravention si tu arrache cette fleur qui pousse comme la mauvaise herbe est une idée laxiste, il faut bien sur maintenir la pression pénale. Ton magnétoscope doit dysfonctionner et même l’analogique on espère que tu ne parviendras pas à le copier. Les CD qui contiennent des DRM à la moindre rayure seront inutilisables*, tu n’as plus ton ticket de caisse ? Tu repayes. Tu veux un CD sans DRM ? Tu le payes plus cher**. Pour ce qui est libre de droit ? Le rendre rare, pour te faire acheter des collectors via des sites internets !

Maintenant comme on est sur un site de droit, question pour le maitre des llieux. Je me retouve attaqué en justice sur la base de mes logs de connexion pour une affaire de téléchargement. Hors je n'ai rien fait, je me suis fait pirater ma connexion wifi wep (ou wap on s'en fout) par un voisin non identifié (et nul en info de surcroit). Comment je fais ? Est ce que le juge va considérer que les réseaux privés sont trop fragiles pour que mon ip seule soit une preuve irréfutable de mon délit ?

*www.ratiatum.com/breve346...
**"A Public Affair" sur yahoo




226. Le vendredi 4 août 2006 à 13:23 par Clems

"Mais la réponse est toute trouvée: "Nous devons percevoir des droits, et c'est ce que nous faisons". Et vous avez tout à fait raison: En toute irresponsabilité (ce n'est pas vous qui avez décidé cela, c'est le système), en toute immoralité (tout le monde paie, sans exception, sans discernement), et en toute légalité !"

Lisez 99 francs de beigbeder, on y retrouve cette justification (le system veut cela) dans la bouche des "créatifs".





227. Le vendredi 4 août 2006 à 13:36 par Geo

To Clems:
c'est si facile d'accuser quelqu'un qui s'expose à la critique et qui veut discuter, et de trouver un bouc émissaire au résultat de cette loi dadvsi. C'est généraliser.
A vous entendre: c'est facile de travailler en équipe ("tout le monde est d'accord contre nous ?" j'exagère bien sur),
facile d'accorder tout le monde, de faire bouger l'immobilisme, etc..
quelque soit le discours, pour ma part, je garde mon sens critique.
Pour répondre à votre question sur le wifi:
je crois avoir entendu que vous êtes responsable de votre utilisation d'Internet, donc responsable aussi de la sécurité informatique de votre accès (comme le code secret de votre carte de crédit, comme si vous laissez ouvert la porte de votre maison au voleur alors que vous avez une porte blindée,etc).., un tribunal devrait vous considerer comme le téléchargeur fou. (repasser à l'ethernet filaire si vous avez des doutes.)

228. Le vendredi 4 août 2006 à 13:43 par Clems

Cette réponse c'est celle que je servirais moi même si on me demandait à titre pro des comptes (wifi/responsabilité/machin)...

Mais honnetement j'espere avoir tort.

229. Le vendredi 4 août 2006 à 16:38 par PETITGIRARD

Clems,

Je ne suis ni le diabolique Dr mabuse, ni un expert en manipulation mentale et pour dire la vérité, vos invectives me fatiguent.
Je n'ai ni peur, ni gêne du dialogue, je suis simplement déçu de votre manière de dialoguer à sens unique.

Vive la musique et bonsoir à tous.

Laurent Petitgirard

ps : Petit rappel utile à tous, aucun internaute n'est jamais allé en prison et nous savons tous que, fort heureusement, aucun tribunal ne prononcera de telles peines, encore moins aujourd'hui qu'avant. Accessoirement sans le recours au Conseil Constitutionnel, ces peines ne figureraient plus dans la loi DAVSI.

230. Le vendredi 4 août 2006 à 18:06 par Oaz

@223 et 225 concernant l'utilisation d'un accès wifi par un tiers :
En France, je ne sais pas mais, visiblement, aux USA, payer pour la connexion Internet et, même, être propriétaire du disque dur qui contient les fichiers contrefaits ne suffit pas pour être inquiété : recordingindustryvspeople...

On aura noté au passage l'élégante publicité que se font ces avocats avec leur blog.

231. Le vendredi 4 août 2006 à 21:08 par Patrick C.

@René l'artiste et @Monsieur Petitgirard
Au premier qui parle de la PAC, je lui suggérerais de faire la même chose que ce qu'il suggére dans son commentaire à savoir de s'en tenir à ce qu'il connait ;-)

L'agriculture va me servir justement d'exemple au second comme quoi la licence globale n'est pas une utopie. Les semences en Europe sont sous le régime dit de l'obtention végétale. Ce régime permet de nombreuses libertés (encore plus libre que ce qui est permis avec la musique). Vous pouvez réutiliser les semences d'un concurrent à condition de créer une variété suffisamment différente. Un agriculteur a le droit de faire sa semence fermière à partir de la semence achetée (droit à la copie privée), il va même revendre le produit issu de sa semence fermière. Il n'a simplement pas le droit de revendre ses semences.
Est-ce que cette copie représente une grand partie de ce qui est utilisé? En blé c'est 50%, en colza ce n'était que 20% mais cela passe facilement à 60% dans les grandes zones de production. On est largement au dessus de ce qui est fait pour la copie privée de CD Audio vu les chiffres de remplissages des iPod.

Depuis peu, une CVO (contribution volontaire obligatoire, j'aime le terme) a été créée pour indemniser les obtenteurs (ceux qui créent les semences, que l'on peut assimiler aux artistes, les semenciers étant l'équivalent des producteurs à savoir ceux qui multiplient les semences). La CVO est perçue sur la partie semence ferme comme une licence globale et touche tout ceux qui utilisent ces semences. La répartition de la collecte est critiquable (et critiquée) mais ne pose pas plus de problème d'injustice que ce que monsieur Petitgirard a décrit concernant les répartitions des droits radio. Il y a des progrès à faire dans cette CVO mais elle peut déjà servir d'exemple comme une licence globale qui existe et soutient la création (pas artistique ;-))

La différence est que cette licence globale des semences vient pour compenser des achats qui ne sont pas fait alors que dans le cas de la musique elle viendrait en compensation d'achat qui ne se serait pas fait pour l'essentiel (voir les nombreuses études que Monsieur Petitgirard ne peut ignorer sur le non lien entre P2P et baisse des ventes): ce serait un revenu en plus.

Ce qui commence à apparaître en parallèle dans les semences, ce sont des MTP (qui dans notre cas serait plutôt des mesures commerciales de protection). Pour vendre à certains, il faut acheter sa semence (je laisse de coté le problème moral, là n'est pas mon propos). Mais dans ce cas là on ne paye pas de CVO contrairement au disque où quand j'achèterai ma prochaine clé usb (projet de fin 2005 début 2006, pas trouvé de suite) et disque dur (pour l'instant juste les disques des enregistreurs voire même ceux des NeufBox et FreeBox qui servent de tampon à de la vidéo achetée, à quand les autres disques durs à suivre?) je payerai pour une redevance même si je n'y mets pas de musique ou même si toute la musique que je mets dans le balladeur MP3 est achetée (cf infra).

Ce petit exemple me sert pour rebondir sur des questions que monsieur Petitgirard a (volontairement?) laissé de coté:
- comment peut-il justifier que l'on continue à payer une redevance sur la copie privée si celle-ci est maintenant interdite? Ce n'est pas tout d'affirmer qu'elle est toujours possible, si les systèmes ne donne droit qu'à zéro copie (autorisé par la loi), je payerai pour mon balladeur MP3 une redevance et je devrais racheter ce morceaux en ligne sur le site compatible avec ce balladeur. Je n'ai pas entendu la SACEM qui s'élevait contre les MTP qui embêtent surtout le consommateur honnête et chatouillent à peine le pirate. Ces gens qui interdisent cette copie touchent-ils une part de la redevance? Je ne vous pose la question que sur la part de la redevance que la SACEM gère, on posera à la question aux autres quand ils voudront débattre.
- cela me permet de rebondir sur la question laissée en suspend: comment peut-il justifier des MTP qui m'oblige à choisir telle ou telle marque de lecteur. Je n'ai pas là dessus non plus entendu la SACEM protester.
- comment peut-il admettre que les personnes qui téléchargent pour tester sont minoritaires et ne causeraient pas de dommages alors que c'est justement les personnes poursuivies dans les procès: la plupart des gros téléchargeurs sont de gros acheteurs (source multiple, puisque monsieur Petitgirard lit Ratiatum il a dû les croiser). Je n'ai pas entendu la SACEM protester contre ces attaques contre leur meilleur public. Au passage, personne n'a affirmé qu'il y avait eu des condamnations à de la prison, c'est une jolie dérive dans votre argumentaire.
- trouve-t-il normal que l'offre de musique en ligne soit aussi mauvaise (en qualité technique, je ne jugerai pas des goûts) et chère (pour la qualité fournie) pour des raisons de droits d'auteur: cette musique est de moins bonne qualité que le CD (protégée à outrance, qualité technique moindre) et est aussi chère (voire même certains voudrait l'augmenter) avec un choix faible (équivalent à une grosse FNAC de province). Je n'ai pas entendu la SACEM s'offusquer de ces faits.

Ne dites pas que l'on s'acharne sur la SACEM car les exemples que j'ai pris sont juste adapté à votre personne. Il pourrait fonctionner (avec d'autres thèmes en plus) sur les films aussi.

232. Le vendredi 4 août 2006 à 22:46 par pierre schweitzer

@ l'artiste René qui écrivait :
« parce qu'il est plus simple de photocopier 5 pages de Mozart que 200 pages de Balzac »

Oui.
Mais de la même façon, il est plus simple de photocopier 5 pages de Balzac que 200 pages de Mozart.

233. Le samedi 5 août 2006 à 00:06 par Sans pseudo

Parce que 5 pages de Mozart suffisent peut-être à un élève de conservatoire pour préparer son examen, concours, audition…
Alors qu’en 5 pages de Balzac il aura à peine le temps de découvrir la couleur des chaussures de la cousine Bette.

234. Le samedi 5 août 2006 à 09:43 par RilaX

@Petitgirard, #229
"Accessoirement sans le recours au Conseil Constitutionnel, ces peines ne figureraient plus dans la loi DAVSI."

Non mais c'est vrai quoi, si ces sal*** de socialistes n'avaient dit mot sur ces dispositions qui ont été jugés INCONSTITUTIONNELLES, elles seraient toujours dans la loi.
Pas vu pas pris, hein ?
On imagine le cambrioleur qui pour sa defense au tribunal balancerait un "si seulement la victime n'avait pas porté plainte, je ne serais pas poursuivi" !
Vous essayez là monsieur Petitgirard de reporter la faute d'une imcomptence du legilateur (ici la majorité, le gouvernement et surtout RDDV) sur le dos du PS.
Faites attention, vous utilisez là une des methode de manipulation mentale.

Autant la discution etait interessante jusque la, autant là ... vous vous decridibilisez quelques peu.


Question subsidiaire : pourquoi faire plus confiance aux majors et a leurs MTP qu'a ce voleur de publique pour assurer la pérénité de la diversité culturelle ?
Que veulent les majors ? De l'argent. Que veux le public ? de la musique.
Qui sera le plus a meme de proteger la culture et sa diversité ? Surement pas ceux pour qui la priorité est le bénéfice !

235. Le samedi 5 août 2006 à 12:43 par PETITGIRARD

La manipulation, Monsieur Rilax, c'est de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit et de donner un sens subjectif à des décisions.

Je n'ai jamais attaqué le Parti socialiste et je vous rappelle que ce recours était soutenu par l'UDF.
Vous savez parfaitement que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont absolument pas celles qu'espéraient les auteurs de ce recours.

Que ce qui a été défini comme inconstitutionnel, c'est le recours à la contravention simple en lieu et place de l'amende ou de la prison et des dispositions contraignantes pour l'interopérabilité.
En fait le Conseil a aggravé tout ce qui avait été "adouci" et n'a rien touché à ce qui fondamentalement hérissait les auteurs du recours.

Mon propos était simplement de dire, puisque les peines de prison étaient évoquées par certains, qu'elles ne figuraient plus dans le texte voté et que c'est à la suite du recours qu'elles ont été réintégrées.

Je ne vois pas où est la manipulation dans cela.

Maintenant pour en finir provisoirement sur ce sujet, je vais vous donner mon sentiment précis, ce point de vue n'engageant en rien la Sacem, mais seulement l'auteur de ces lignes à titre personnel :

1/ Les Majors ont été particulièrement aveugles, cupides et maladroites dans la gestion d'internet, incapables d'anticiper car n'ayant rien vu venir, réagissant trop tard et très violemment.

En face de cela, l'attitude consistant à considérer leur production exclusivement comme de la soupe est stupide, c'est ignorer une partie importante de la production musicale de qualité qui est produite par leur intermédiaire et le fait que les bénéfices de la soupe permettent aussi (partiellement) de prendre des risques.

Personne ne parle non plus des producteurs indépendants, (je ne parle pas des Zelnick, faux indépendants au passé de Major), mais des vrais petits producteurs qui prennent des risques incessants qui leurs sont souvent fatals et qui sont tous contre la Licence Globale.

2/ La loi a été mal préparée, les personnes en charge des dossiers techniques souvent à la limite de l'incompétence et l'absence d'un minimum de consensus pour une loi sur le droit d'auteur dramatique.
Le ministre sert un peu trop de bouc-émissaire, mais c'est après tout inhérant à la fonction.

Il n'empêche qu'il s'agissait de transposer une directive et que l'on ne peut pas faire n'importe quoi.
Les sociétés d'auteurs en étaient conscientes depuis le début, ceci explique en grande partie leur approche.
Et soyons réalistes, une société d'auteurs est là pour défendre les revenus des auteurs avant tout, pas pour aider le public à avoir tout gratuit. Qu'elle participe à des actions pour soutenir la diversité, c'est autre chose.

Je rappelle au passage qu'indépendemment des sociétés d'auteurs, le SNAC (syndicat CGT des auteurs) est farouchement opposé à la LG.

Et une fois pour toute la Licence Globale n'est pas de gauche ni le droit exclusif de droite.
La démagogie, par contre, est bien répandue équitablement sur tous les bancs des assemblées.

3/ Je crois en une solution future qui comprenne un téléchargement payant à prix nettement plus bas, avec une interopérabilité assurée et des sites "libres" sur lesquels on puisse télécharger sans problème des œuvres libres de droits. On y est pas, évidemment, mais j'y crois.

4/ Je reste fermement opposé au forfait minime LG donnant droit à toute la musique du monde car je pense qu'il ne générera jamais assez de revenus et que sa répartition sera injuste.

5/ Je pense que le jour où effectivement on serait arrivé à une véritable pratique du téléchargement accessible, bon marché et interopérable, la copie privée n'aurait plus pour ce justifier que le répertoire ancien et serait probablement en fin de course.

6/ Cette loi va revenir dans un futur plus ou moins proche en discussion et un consensus devra être trouvé, dans le calme.

Cordialement.

LP

236. Le samedi 5 août 2006 à 14:19 par clems

Je lis peut être "trop" vite mais je ne vois pas votre avis concernant les poursuites. Ce point est à mon avis plus crucial que le rappel de l'objectif de vos statuts.

Une politique de comm avec comme parole "Le piratage est du vol" joint au geste (poursuite pénale, confiscation de pc d'étudiants, profs, chômeurs) cela fait un package des plus repoussants et qui directement responsable de votre image. Car la SACEM est bien partie civile dans des plaintes, il ne faudrait pas non plus se déresponsabiliser avec la formule classique "ce n'est pas moi, c'est l'autre".

Pour ce qui est du point 4, nous avons entendu le même discours lors de la sortie de la carte UGC illimité.
Tout le monde à bien vu qu'il était impossible de consommer de façon illimitée et cela n'a rien changé en terme de fréquentation des autres salles. (le caméo Nancy, cinéma d'auteur c'est par exemple agrandit sur cette période avec également un élargissement de son offre en achetant deviner quoi, une salle UGC).

Si tout le monde donne quelques euros par mois pour avoir le droit de télécharger (ce qui ne signifie pas qu'ils le feront) vous y gagnerez plus que quelques personnes qui achètent même bcp.

De plus, il est démontré que la baisse de fréquentation des serveurs de téléchargements a eu en réalité pour résultante une baisse des ventes de CD non compensée par la vente en ligne légale.

Ce qui est tout à fait logique, l'offre illégale gratuite comme le démontrait depuis longtemps de nombreuses études constitue en réalité une excellente accroche commerciale pour des gens qui habituellement ne consommaient pas ce type de produits (comme moi).

Je pense que c'est tout un secteur qui doit se restructurer tout le monde sait qu'il sera en crise car cette fois le format physique disparaît. Ce qui suppose des licenciements massifs dans les secteurs de la vente en magasin, du transport, de la production, distribution.

Le devoir du législateur est d'accompagner cette réalité économique et technique et non de tenter de lui tordre le cou de façon irresponsable en transformant 90 % des jeunes et moins jeunes en délinquants potentiels.

Quand 90 % des jeunes téléchargent cela signifie qu'en réalité il est devoir du législateur d'écrire qu'il est légal de le faire ou de s'arranger pour que cela le soit. Il n'apparaît à personne de censé que c'est naturellement un crime ou un délit, cela ne serait pas du laxisme, tout le monde n'est pas devenu un fou qu'il est nécessaire de camisoler, nous ne sommes pas dans un Roman de Stephen King.

237. Le samedi 5 août 2006 à 18:27 par Stéphane

#117
Sur le site SESAM.org :
<<
Le tarif applicable aux sites particuliers(ou pages "perso")
...
Les conditions préalables

-*- Vous êtes une personne physique et vous exploitez un site en votre nom.
-*- Votre site ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés…).
Si tel est le cas, reportez-vous au tarif applicable aux sites dits « institutionnels » .
-*- Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement.
-*- Vous exploitez un maximum de 10 œuvres, quelque soit le type d'œuvre, par mois sur votre site.
>>
Pour les œuvres audio, la durée de l'extrait diffusé est de 20% du temps total du morceau avec un maximum de 45 secondes.

Qu'en est il pour les podcasts ? Est ce que quelqu'un sait ? J'en étais resté à :
mlemaudit.blogs.com/melis...

Je voudrais faire un podcast présentant un musicien de jazz (plus de ce monde), illustré par 4 ou 5 morceaux (un par disque édité à des moments représentatifs de la carrière du musicien). Des extraits de 45 secondes n'auraient aucun sens.

Comment savoir combien cela me couterait ? (celui qui répond "2 ans avec sursis" aura fait un jeu de mots méprisable :-) ).

Merci

238. Le samedi 5 août 2006 à 19:30 par RilaX

@Petitgirard, #235
Merci pour votre reponse, je suis d'accord avec vous sur la plupart de ce que vous dites.
La loi a été mal transposé, cédant aux pressions des gros investisseurs, c'est un gachis.
Pour le ministre "bouc emissaire" je vous suit moins, parcequ'entre sa langue de bois, son "point d'equilbre", et son "blog" a 180 000 euros ... sans compter sa condamnation pour blanchiment ... enfin.
Je continue de penser qu'une licence globale, ca ne serait pas si mal si seulement il etait possible que ce soit réellement débattu (et surtout pas imposé).
Les majors du disques ET l'industrie qui est derriere les MTP ont abusé.
Je pense comme vous qu'un plateforme payante (moins cher qu'actuellement) proposant une vraie interropérabilité serait une des meilleurs solutions, et je pense meme qu'elle s'imposera d'elle meme d'ici quelques années, tout comme les sites (ou reseaux) qui proposeront un forfait pour acceder a tout leur catalogue (yahoo music).

Autre point, je deplore que tout ce qui tombe dans le domaine public ne soit pas accessible. Le P2P etait parfait pour ce cas de figure.

Et pour finir, veuillez m'excuser de vous avoir "traité" de manipulateur, vous ne l'etes pas, votre dernier message m'a eu l'air tout ce qu'il y a de plus sincere; je vous rejoins sur le fait que le conseil constitutionnel a rendu plus dur la loi, mais ca ne change pas le fait qu'elle etait inconstitutionnelle AVANT son passage devant ledit conseil, grace au legislateur.
J'ai été deçu par leurs décisions, le recours a surement été mal écrit, mais j'execre par dessus tout la logique du "pas vu pas pris" qui est sous entendu par l'expression que vous avez eu en commun avec RDDV "sans le recours au Conseil Constitutionnel, ces peines ne figureraient plus dans la loi". Sans dire que vous mentez (ou que ce soit faux), ca insinue que c'est de la faute de l'opposition (soutenu par l'UDF que je range dans l'opposition a ce gouvernement) si la loi était inconstitutionnelle.

Je vous remercie encore d'avoir tant de patience pour nous repondre, vous devez vous rendre compte que nous ne sommes que de pauvres citoyens qui ont été tellement décue par l'attitude de la majorité de nos politiques, et surtout par le gouvernement (procedure d'urgence, retrait d'article deja amendé, laisser rentrer virgin faire sa pub dans l'enceinte de l'assemblée, etc.), que nous partons au quart de tour, dès qu'il y a moyen de débattre. Vu que nous avons été privé de ce débat (y a qu'a voir la seule idée de notre ministre : le "blog" qu'on a payé avec nos sous a nous a Publicis, sur lequel on pouvait discuter avec ... le vent).

Pour terminer, je vous enjoint d'aller visiter le forum de Framasoft, qui est peuplé de gens bien, qui ne sont pas des pirates, loin de là, ou il y a meme des artistes libres, et ou la discussion est toujours passionné et passionante. Vous y trouverez même un soutien inconditionnel avec un des intervenant (si il ne se fait pas virer d'ici la a cause de ses provocations).

En esperant vous y croiser un jour (si votre temps vous le permet), je vous dis aurevoir, et encore merci d'etre ouvert à la discussion.

239. Le samedi 5 août 2006 à 21:26 par pierre schweitzer


Et si on imposait des MTP sur toutes les sonos de kermesses scolaires ? Comme ça, en cas d'hommage intempestif qui serait rendu à un(e) instituteur futur retraité(e), les DRMs de Hugues Aufray seraient correctement gérés, non ? Et en plus, la SACEM économiserait bonbon sur ses frais de gestion.

Enfin... si on revenait à nos moutons et à l'excellent billet d'Eolas, tout en haut ?

Les DRMs, la licence dite 'globale', la copie privée, la taxe sur les supports, tout Dadvézi même ! sont des sujets fort intéressants mais il me semble qu'on n'a pas encore fait tout le tour du préau de l'école primaire de Peillac.

Ainsi la SACEM réclame à l'école primaire de Peillac 63 euros TTC pour le spectacle de fin d'année qu'elle a donné à l'attention des parents. Il semble que la manifestation n'ait pas été déclarée auprès des autorités compétentes -- la Sacem --. En plus, une chorale d'enfants se serait permise d'entonner un certain nombre d'œuvres protégées par le droit d'auteur, allant même jusqu'à exhumer un fameux rossignol des années 60 pour rendre hommage au départ en retraite de trois maîtres ou maîtresses fort méritant(e)s. La chose serait arrivée aux oreilles des autorités compétentes par l'indiscrétion d'un pigiste de la presse locale qui, ému par le spectacle, a cru bon d'en rendre compte dans les pages locales d'Ouest France -- ah, le c.. !

Et l'exception pédagogique, dans tout ça ?

Une chorale, ça ne s'improvise pas. Le spectacle de fin d'année offert aux parents, aux enseignants et à tous les habitants du quartier, n'est souvent que le prétexte à de longues répétitions, à l'apprentissage du chant, de la musique et du rythme.

Les enseignants des écoles primaires n'ont pas tous fait le conservatoire de musique de la région. Et pourtant, grâce au dévouement de quelques-uns, des élèves ont la chance d'aller un peu plus loin que le programme minimum prévu dans les programmes, clôturant leur année scolaire par un honorable spectacle de chorale, de danse, ou de théâtre. L'apprentissage du spectacle lui-même et de la représentation publique, doit avoir des vertus pédagogiques et de sociabilité sur les élèves les plus renfrognés.

Est-ce cela que la Sacem reproche à l'école de Paillac ? D'avoir été trop loin dans l'apprentissage de la musique et du chant, sans lui avoir demandé son autorisation préalable ? Et sans être passé à la caisse pour l'avoir fait ?

240. Le samedi 5 août 2006 à 21:55 par yves

@pierre schweitzer:
exception pédagogique? C'est une légende urbaine, ça. La seule exception dans le droit d'auteur qui peut être utilisée pour la pédagogie est la courte citation, qui doit etre à usage de critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information (Maitre Eolas me corrigera si je me trompe).

Chanter une chanson en hommage à un instituteur sort de ce cadre assez nettement.

résumé du Ministère de l'Education sur la question de l'exception pédagogique:
www.educnet.education.fr/...

241. Le samedi 5 août 2006 à 22:04 par pierre schweitzer


L'exception pédagogique, une légende urbaine ?

Vous avez déjà vu un enseignant demanbder l'autorisation prélable des ayant-droits quand il fait la dictée d'un texte de Perec ?

Ou quand il réclame à un de ses élèves la récitation d'une poésie contemporaine ?

242. Le samedi 5 août 2006 à 22:29 par yves

@Laurent PetitGirard,
juste pour vous permettre d'améliorer vos arguments contre la lamentable idée de la licence globale:

Vous avez écrit, commentaire 203:
"Une large proportion d'internautes avoue sans vergogne ne plus jamais acheter un CD et ne pas avoir plus l'intention de le faire dans le futur."

Je passe sur la large proportion, j'ai déjà médis des statistiques. Mais j'entendais par intermittance sur France Inter aujourd'hui une psychiatre (ou psychanaliste, ou quelque chose comme ça) qui parlait des adolescents et qui a expliqué que les adolescents pratiquaient un raisonnement binaire, de type tout ou rien. Ce serait une caractéristique de l'adolescence. Ce n'est donc pas parce que des adolescents disent une chose pareille qu'ils vont le faire, une fois un peu muris et entré dans la vie active. Cet argument là est donc de portée assez limitée.

243. Le samedi 5 août 2006 à 22:36 par pierre schweitzer


J'ai trouvé : une dictée, c'est une 'recherche' orthographique !

Une dictée est une courte citation faite dans un but pédagogique, ou à tout le moins il s'agit d'une copie privée. Elle est couverte par l'exception de l'article L.122-5 du CPI. Et la SACEM ne gère pas les droits d'auteurs des poètes ou écrivains, sauf s'ils sont portés en musique.

Eolas

244. Le samedi 5 août 2006 à 22:50 par yves

@pierre schweitzer:
Lisez l'intégralité des commentaires ci-dessus. Laurent PetitGirard y explique que la SACEM a signé un accord général avec l'éducation nationale par lequel il autorise les utilisations pédagogique en classe des oeuvres musicales. Le ministère signe aussi des accords avec les autres sociétés d'ayant droits (SACD par exemple). Il y a eu un accord pour l'enseignanment supérieur et la recherche pour les oeuvres numériques au moment du vote de DADVSI qui a fait quelque bruit.

D'un manière générale le gouvernement préfère payer un forfait à chaque fois plutôt que créer une exception pédagogique générale.

245. Le samedi 5 août 2006 à 22:52 par pierre schweitzer

@LP en 174 qui écrivait :

« Assouplir, probablement, mais comprenez que le danger d'engrenage existe et que c'est toujours aux seuls auteurs que l'on demande cela, pas à EDF ou aux marchands de boissons. »


Monsieur l'administrateur de la Sacem,

À quoi sert l'école ?
À lire, à écrire, à s'initier aux arts et lettres ?
Ou à apprendre à pomper du jus à EDF et à Coca-Cola ?

246. Le samedi 5 août 2006 à 23:11 par pierre schweitzer


Bonsoir Yves,

J'ai passé suffisamment de temps à explorer l'incroyable drap de lit ci-dessus avant d'intervenir sur le sujet et j'ai bien vu les commentaires que vous signalez.

Merci aussi d'avoir très correctement re-situé le débat, beaucoup plus haut, en 174.
maitre.eolas.free.fr/jour...

Concernant les commentaires que vous signalez, je suis vraiment choqué d'entendre LP parler d' « exonération » alors qu'en réalité, le ministère de l'Éducation rémunère les ayant droit pour permettre aux enseignants de faire correctemnt leur travail.

Le terme d' « exception » me semble particulièrement inadapté à la situation. Car en réalité, les contribuables PAIENT l'usage des oeuvres protégées pour permettre aux écoles de les utiliser à des fins pédagogiques.

Il s'agit donc de TRANSACTIONS financières rémunérant les auteurs et leurs ayant-droit, et non d' « exceptions aux droit d'auteur » comme on s'en gargarise généralement, à tors.


247. Le dimanche 6 août 2006 à 00:14 par Clems

Tout à fait d'accord avec PS. Je propose que l'on exonère les écoles de ce forfait et que toute organisation de kermesse mettant en scene des enfants par un établissement scolaire soit considérée comme un spectacle à objectif pédagogique..

Enfin bref que les écoles ne versent plus un € pour ce type de manifestations.

Je sais bien comment fonctionnent les profs, à force de contrainte ils ne finissent par en avoir ras le bol (ce qui est bien compréhensible) et ne plus rien vouloir organiser. Il suffit de voir les voyages scolaires qui disparaissent de plus en plus du menu pédagogique.





248. Le dimanche 6 août 2006 à 00:33 par pierre schweitzer


Clems,

On peut souligner aussi que le terme " kermesse " ne correspond pas vraiment à la fête de fin d'année de l'école primaire de Peillac.

En réalité, « kermesse avec sonorisation générale » (sic) correspond ni plus ni moins à la nomenclature imposée par la SACEM pour établir le tarif de ses prélèvements.

Ainsi pour la SACEM, toute manifestation agrémentée de la participation d'enfants d'école (sic) est une « kermesse » même si ladite manifestation se déroule dans l'enceinte d'une école.

Pour un dictionnaire de langue française, c'est un peu plus différent :

kermesse [kDYmDs] n. f.

• 1391; flam. kerkmisse « messe d'église »

1¨ En Hollande, Belgique, dans le nord de la France, Fête patronale villageoise, foire annuelle célébrée avec de grandes réjouissances en plein air. Þ ducasse. « La Kermesse héroïque », film de J. Feyder.

2¨ (1832) Cour. Fête de bienfaisance, souvent en plein air (cf. Vente* de charité). La kermesse de l'école.

Ä HOM. Kermès.

249. Le dimanche 6 août 2006 à 00:48 par pierre schweitzer

@ Eolas en 243 :

Je n'évoquais la dictée et la récitation que comme exemples d'exception pédagogique. SACEM ou pas SACEM, peu importe.

Mais la récitation intégrale d'un poème est-elle bien une 'courte citation' ?

250. Le dimanche 6 août 2006 à 00:56 par hackrow

"Et soyons réalistes, une société d'auteurs est là pour défendre les revenus des auteurs avant tout, pas pour aider le public à avoir tout gratuit"

Qui propose ça ? Personne il me semble...

"Je crois en une solution future qui comprenne un téléchargement payant à prix nettement plus bas, avec une interopérabilité assurée et des sites "libres" sur lesquels on puisse télécharger sans problème des œuvres libres de droits. On y est pas, évidemment, mais j'y crois."

Je suis d'accord avec vous (pour une fois). Cependant pour le libre c'est déjà le cas. Le problème pour le mouvement du libre c'est justement la loi DADVSI qui nous empêche de bien promouvoir notre musique parce que l'on nous supprime les utilisations de logiciel de peer2peer. C'est quand même un sacré outil pour les artistes qui veulent se faire connaitre d'un plus grand nombre et qui ne sont pas dans le système marchand :) Que l'on fasse payer pour les artistes estampillés sacem, je dis rien, que l'on mette des bâtons dans les roues des artistes qui veulent pas entrer dans ce circuit c'est beaucoup plus génant et surtout malhonnête.

"Cette loi va revenir dans un futur plus ou moins proche en discussion et un consensus devra être trouvé, dans le calme."

J'espère que ce genre de discussion vous ammènerons à parler, avec les autres membres du CA de la sacem, des quelques abbérations auquelles votre société à participée et qu'elle reverra son positionnement vis à vis de cette loi à savoir, qui défend-elle au final ? Les intérêts des majors ou des artistes ? On peut rêver quand même :D

"Enfin bref que les écoles ne versent plus un € pour ce type de manifestations."

Enfin quelqu'un de plus utopiste que moi :D mdr

251. Le dimanche 6 août 2006 à 01:01 par hackrow

Tiens juste comme ça pour savoir ; combien avez-vous eu de démission à la sacem en 2005/2006 ?

252. Le dimanche 6 août 2006 à 10:39 par yves

La dictée n'est une copie privée que du point de vue de l'élève, et encore si son orthographe est bonne :)

Pour l'enseignant qui dicte, il faut que ce soit une courte citation, ou que ça soit couvert par un accord avec le ministère, sinon en appliquant la loi strictement l'enseignant aurait à payer des droits, nonobstant l'aspect pédagogique.

Ne serait-il pas plus simple d'introduire en droit français un "fair use" général mais limité strictement, plutot que de définir domaine par domaine des exceptions? ça serait plus simple, qu'est-ce qui s'y oppose (à part le considérant 15 de la décision du CC sur DADVSI)?

N'oublions pas les dictées faites sur des textes dans le domaine public.

Eolas

253. Le dimanche 6 août 2006 à 10:40 par PETITGIRARD

"Tiens juste comme ça pour savoir ; combien avez-vous eu de démission à la sacem en 2005/2006 ?"

En 2005-2006, j'étais "en sommeil", car après 3 années de mandat, on est inéligible pendant un an.
Cette saine mesure (idem à la SACD) permet une rotation des membres du CA et évite à des artistes de devenir "accros" à la gestion collective.
Les sociétés d'interprètes qui voient des membres du CA siéger sans discontinuer depuis 20 ou 30 ans feraient bien de s'en inspirer...

Je ne peux donc vous répondre que pour 2004-2005 où de mémoire je n'ai vu passer que deux dossiers, les deux sociétaires concernés ne générant pratiquement aucun droits.
La première raison de démission est en fait le déplacement du catalogue vers une autre société d'auteurs pour des raisons de déménagement (parfois même en Suisse.........)
Nous parlons ici de cas extrêmement isolés, je n'ai pas souvenir d'avoir eu à traiter plus de 3 ou 4 démissions dans une année.

à Pierre Schweitzer
"Concernant les commentaires que vous signalez, je suis vraiment choqué d'entendre LP parler d' « exonération » alors qu'en réalité, le ministère de l'Éducation rémunère les ayant droit pour permettre aux enseignants de faire correctemnt leur travail."

Cher Pierre, du temps d'Allègre, une convention a été signée avec l'Education Nationale.
Jusque là il n'y en avait pas et c'est figurez vous à l'initiative du gouvernement socialiste que le principe d'un forfait pour l'Education Nationale a été défini.
Ce forfait était, en francs à l'époque, de 800.000 frs pour l'ensemble du territoire.
C'était donc plus un principe qu'autre chose.
Enfin, pour vous rassurer, le ministère n'a jamais payé et la Sacem ne l'a jamais poursuivi.
Je vous propose donc d'affiner vos définitions en inventant celle-ci :
Une non-exception, non rétribuée.

"
Monsieur l'administrateur de la Sacem,

À quoi sert l'école ?
À lire, à écrire, à s'initier aux arts et lettres ?
Ou à apprendre à pomper du jus à EDF et à Coca-Cola ?"

Vous jouez sur les mots.
Je dis que dans de très nombreux concerts gratuits, on trouve normal de payer la location du piano, de la sono, des lumières et de tout ce qu'il y a autour, boissons, électrécité, sécurité, même la salle parfois, mais rémunérer la raison première de l'évènement, la musique, on trouve cela honteux.

Tout ceci a une explication très simple : Dans un pays de cartésiens pur jus, on juge normal de payer ce qui se voit, ce qui se touche.
Mais ce qui est dématérialisé, on ne voit pas pourquoi.

Au fond, vous feriez un sondage sur ce blog pour demander combien estiment qu'il serait normal que l'on paye une fois pour toute une œuvre à son auteur et que l'on en parle plus, quel que soit son succès, vous seriez surpris du taux de réponses favorables.

Vous en aurez même quelques uns pour soutenir qu'en plus il faut donner à tout le monde exactement la même chose.

Il finiront un jour par estimer que nous devrions tous avoir droit au même nombre de lignes sur ce blog....

Cordialement

LP

254. Le dimanche 6 août 2006 à 12:59 par pierre schweitzer


@LP :

Dans ce "pays de cartésiens pur jus" comme vous dites si bien, on pourrait même juger normal qu'une ÉCOLE PRIMAIRE n'ait pas à répondre aux mises en demeure de payer que lui envoie la SACEM, dans la mesure où la mission-même d'une école est d'assurer l'éveil musical des enfants, de les initier aux pratiques musicales et à l'ensemble des pratiques culturelles dont le spectacle vivant fait partie.

Et dans la mesure aussi (surtout) où le Ministère de l'Éducation nationale vous rémunère déjà pour que les enseignants puissent mener à bien leur mission pédagogique sans entrave du côté des droits d'auteur.

L'apprentissage du chant, de la chorale, depuis leurs répétitions patientes jusqu'à la représentation finale participe pleinement aux objectifs pédagogiques pour lesquels la SACEM est DÉJÀ RÉMUNÉRÉE par les accords signés avec le Ministère de l'Éducation nationale -- à ce jour, 25% plus cher que les 800.000 francs que vous indiquez : 150.000 euros par an.

Il ne s'agit donc pas d'une obole symbolique mais d'un contrat en bonne et due forme dont la SACEM a pleinement négocié les termes et le tarif avec les pouvoirs publics.

Que cette somme n'ait jamais été payée depuis 10 ans m'étonne un peu... Et l'info demanderait même à être vérifiée. En tout cas, il me semble un peu curieux de tirer argument de votre propre négligence à faire respecter vos contrats avec l'Éducation nationale.

Désolé cher LP, mais ce doit être mon triste état d'indécrotable cartésien qui me fait encore bondir quand vous assimilez, une nouvelle fois, la circulation des oeuvres musicales -- dont le public fait le succès, que serait une oeuvre sans son, public ? -- avec la fourniture de courant par EDF ou je ne sais quoi encore.

Cela dit, je suis respectueux du droit d'auteur et je reconnais pleinement le bien-fondé de la propriété littéraire et artistique. Je plaide simplement pour l'exception pédagogique qui me semble être dans l'intérêt de tous, des artistes autant que du public.

Pour tout vous dire, je crois même que la cupidité de la SACEM dans l'affaire de l'école primaire de Peillac porte atteinte au statut de l'auteur dans l'esprit du public.

Je réagis au terme de cupidité. Dans mon billet, je fustige la maladresse qui fait apparaître la SACEM comme mue par la cupidité, mais je ne pense pas qu'elle le soit effectivement. L'argumentation de Laurent Petitgirard n'est pas absurde, loin de là : quand pour la fête d'une école, le directeur met les petits plats dans les grands et loue une sono (micro, amplis, enceintes) pour que la fête ait lieu en plein air, voire un piano pour accompagner la chorale façon "Ecole des fans", il paiera la location de la sono, il paiera la location de la sono et le cachet du pianiste, sans que personne ne trouve à y redire. Pourquoi ? Parce que la sono et le piano sont des biens matériels, visibles et sensibles, qui ont un coût d'achat ; parce que le pianiste fournira un travail et tout travail mérite salaire (un cachet d'artiste est un CDD). Mais l'élément central de la fête, celui sans lequel la sono, le piano et le pinaiste seraient inutiles, c'est la chanson qui va être interprétée. Pourquoi diable ne faudrait-il pas rémunérer l'auteur de cette musique, sans laquelle cette fête ne serait rien ? Ce n'est pas de la cupidité, ou alors, tout le monde est cupide : le fabriquant de la sono et celui du piano de les vendre contre de l'argent, leurs propriétaires respectifs de les louer contre de l'argent, le pianiste de jouer contre un cachet, et nous tous, d'exiger d'être payés pour notre travail. Maintenant, que la SACEM soit maladroite en tombant sur cette école et en leur envoyant une facture plutôt qu'un simple avertissement, voire vote une exception similaire à celle, plus discutable, accordée pour la fête de la musique, ce serait plus raisonnable.

Eolas

255. Le dimanche 6 août 2006 à 13:41 par hackrow

Pour ma part j'ai au moins entendu plus de 10 artistes qui avaient démissionné de la sacem rien que pour cette demi année 2006 et tous sont passé sous licences libres. Si somme vous le dites il n'y en avait que 3 pour 2005, et je veux bien vous croire, alors ça veut dire que ce chiffre à triplé en 6 mois (sans compter tous ceux dont je n'ai pas entendu parler). Ce qui démontre tout de même un problème certain, ne trouvez-vous pas ? La sacem est un organisme intéressant dès lors qu'un artiste commence à passer à la radio et à la télé plus d'une fois, car il y a les royalties. J'ai quand même remarqué sur le site de votre société que vous preniez la peine d'expliquer, aux éventuels intéressés, comment protéger ses oeuvres de la manière la plus simple qu'il soit sans passer par la sacem ; l'envois postal sous pli scellé. Cependant vous avez omis de préciser qu'il est conseillé de le faire en 3 exemplaires (un pour notre avocat, un pour l'avocat de la partie adverse et un dernier pour le juge) c'est plus sur (recommandé par mon avocat). Ca c'est un bon point.

Merci pour vos précisions et surtout merci de continuer à répondre, car malgrès toutes nos attaques je pense qu'ici on vous respecte en tant qu'individu et artiste (en tout cas pour ma part), c'est juste la sacem qui est visé au travers vous, ne le prenez pas pour une attaque personnelle ;)

PAsser de trois à 10 n'est pas un échantillon statistique suffisant pour en tirer quelque conclusion que ce soit. Par exemple, si les dix artistes en question ont décidé de démissionner de manière concertée, tandis que les trois de l'année précédente ont pris cetet décision chacun de leur côté, les chiffres sont plutot encourageants pour la SACEM, puisqu'il n'y aurait en réalité qu'une seule décision de démission, contre une et demi pour la même période de 2005, soit une baisse de 33%. Vous voyez qu'on peut faire tout dire à des chiffres aussi bas. Quant à l'envoi en recommandé, il faut préciser : il vaut mieux avoir plusieurs recommandés pour pouvoir les fournir en cas de procès tant au juge qui l'ouvrira lui-même qu'à l'avocat adverse. Surtout, il ne faut pas ouvrir les recommandés, c'est la date du cachet de la poste ET leur caractère scellé qui fournit la preuve de l'antériorité de l'oeuvre. Vous pouvez aussi vous constiter une preuve définitive en déposant un exemplaire de votre oeuvre chez un notaire ou un huissier de justice. C'est plus cher mais plus efficace, leurs actes ayant force authentique.

Eolas

256. Le dimanche 6 août 2006 à 13:46 par pierre schweitzer


@ Eolas :

Rémunérer les auteurs, ce n'est pas de la cupidité, je vous l'accorde. Mais pourquoi faudrait-il rémunérer deux fois ?

EDF ne négocie pas une somme forfaitaire avec l'Éducation national pour éclairer les écoles, donc elle lui envoie des factures. Mais pourquoi le SACEM réclame-t-elle un forfait "kermesse" selon sa nomenclature de tarifs, alors que l'Éducation nationale la rémunère déjà pour l'utilisation d'œuvres sous droit à des fins pédagogiques ?

Cela dit, je ne suis pas d'accord avec vous pour assimiler l'interprétation d'une œuvre à une fourniture de bien ou de service -- le loueur de piano et de la sono, les boissons de la buvette, etc. Comme vous l'avez bien rappelé par l'historique de la SACEM, il s'agit de savoir si les interprètes tirent bénéfice de la représentation de l'œuvre.

En 1851, la radio n'existait pas et les musiciens étaient rémunérés par les bistrotiers qui faisaient leur affaire de l'agrément musical offert à leur client. Expliquez moi en quoi l'école primaire de Peillac et ses jeunes choristes peuvent être assimilés à cette situation ?

Il ne s'agit pas de les rémunérer deux fois, mais autant de fois que leur oeuvre est utilisée. C'est ce critère qui permettrait aujourd'hui de faire de Mozart le millionnaire qu'il aurait dû être. Et laissez EDF tranquille, toute analogie entre la musqiue et l'électricité est absurde par nature. Vous me faites penser à l'analogie téléchargement = vol de baguette chez le boulanger.

Eolas

257. Le dimanche 6 août 2006 à 14:53 par pierre schweitzer


EDF ou les loueurs de piano ou de sono que vous évoquez, c'est kif-kif bourricot.

Bien d'accord avec vous pour abandonner toute comparaison sans objet.

258. Le dimanche 6 août 2006 à 15:09 par pierre schweitzer

@ Profi en 152.

« Aujourd'hui chez cd-mirage, vous pouvez acheter 50 DVD 8x Omega pour 14,99 Euros. »

Euh... Là, il y a un gros bug, mon ami.

La SACEM prélève, via SORECOP, 0,35 euros sur chaque CD vierge -- bonne chance pour trouver ces tarifs sur le web de la sacem, je vous les livre gratuitement :o)

Ça fait le paquet de 50 à 17,50 euros si je sais encore calculer (???).

Dons en vous vendant son paquet de 50 à 14,99 euros, le fabriquant et/ou les intermédiares y mettent de leur poche pour écouler leur produit... Cherchez l'erreur.

Il parle de DVD vierges, non pas de CD, mais je doute qu'un DVD soit moins taxé qu'un CD ? Remarquez, si, peut être. La CPP n'a de cesse de me surprendre.

Eolas

259. Le dimanche 6 août 2006 à 15:16 par pierre schweitzer

Vous avez raison, ça m'avait échappé.
Je vais vérifier... -- quelle horreur, avez-vous déjà recherché une telle info sur le Web ? On vous taxe, mais personne sait de combien ! Ça arrange sans doute les petites affaires entre amis, ceux qui ont usé leurs culottes sur les mêmes bancs de l'ENA...

260. Le dimanche 6 août 2006 à 15:17 par yves

Comme je l'ai dit plus haut: l'artiste a quand même été rémunéré au moins fois: son CD a été acheté dans le commerce (et il touche peut-être (enfin si la sacem redistribue l'argent qu'elle ne touche pas du ministère) un epsilon sur le forfait versé par le ministère, parce que l'oeuvre a préalablement été travaillée en classe). Et il ne s'agit pas tant de représenter l'oeuvre de l'artiste que de montrer le travail fait en classe en utilisant celle-ci.

Pour compliquer un peu plus l'école primaire n'a pas d'existence comptable (contrairement aux collèges/lycée : EPLE), ses finances sont directement gérées par la mairie. Ce qui explique que le maire de Peillac ait réagi: la facture arrive sur son bureau, au final.

Chez moi la communauté urbaine finance des représentations théatrales, et la mairie fait venir une troupe de théatre à Noël pour les scolaires. La culture n'a pas à se plaindre de l'école ni des mairies. Si on veut raisonner en disant que les oeuvres culturelles sont des produits commerciaux, qu'il faut faire payer chaque représentation sans distinction du caractère commercial ou non, alors il faut aller jusqu'au bout du raisonnemnt et interdire les subventions de toutes sortes.

La France a voté une convention à l'UNESCO qui affirme le contraire, qu'il est légitime de défendre la culture et que les produits culturels ne sont pas des produits commerciaux comme les autres.

La sacem devrait réclemer son argent: si le ministère ne veut pas payer il peut créer une exception pédagogique, tant qu'il ne le fait pas qu'il assume ! Et puis ça fait deux poids deux mesures avec l'école de Peillac et les autres kermesses.

261. Le dimanche 6 août 2006 à 15:36 par pierre schweitzer


Accord total avec Yves.

Je soutiens la SACEM pour réclamer son argent (le forfait de 150.000 euros) auprès du Minstère de l'Éducation nationale, jusqu'à temps que le législateur décide enfin d'une véritable EXCEPTION pédagogique, qui ne soit pas un contrat privé réalisé en catimini sur le dos du contribuable.

262. Le dimanche 6 août 2006 à 15:55 par pierre schweitzer

@ LP en 188 :

« (...) je ne suis pas contre la Copie Privée, je trouve simplement que ce n'est pas une panacée et que c'est un pis aller.

Ensuite elle donne droit de copier les œuvres protégées, mais dans le cadre privé, pas 50 copies pour les copains.
(...) »

Bon, puisque les commentaires de Dadvézi se font attendre, je m'excuse par avance de ce propos hors-sujet.

Pourquoi pas « 50 copies pour les copains » ?

50 Cds vierges coûtent 40 euros TTC.

Sur cette somme, la SACEM prélève 50 fois 35 centimes d'euros, soit 17,50 euros HT pour compenser la perte de rémunération supposément due à la copie privée.

Or, si je dépense mes 40 euros au rayon disque, je n'achèterai que 2 CDs enregistrés, au maximum.

Monsieur Petitgirard, comme administrateur de la SACEM, on peut supposer que vous soyez très au fait des rémunérations respectives de tous les acteurs de la filière musicale et discographique.

Pourriez-vous nous indiquer précisément combien perçoivent les auteurs, compositeurs et interprètes lorsque j'achète un CD à 20 euros TTC ?

Ça permettra de comparer aux 17,50 euros perçus par la SACEM quand j'achète un pack de 50 CDs vierges...

Merci.

263. Le dimanche 6 août 2006 à 16:31 par Laurent Petitgirard

Chesr amis,
Pour dire la vérité, j'ignore si le ministère s'est finalement décidé à payer, mais je sais qu'il y 3 ou 4 ans, on attendait toujours.
C'était en effet 800.000 euros il y a dix ans, normal que cela ait progressé.

Non la Sacem ne rémunère pas les auteurs si elle n'a pas touché d'aregent.
Un auteur dont le producteur fait faillite ne recevra aucun droits de la Sacem si celle-ci n'a pas été payée par le susdit producteur.
C'est parfois très dur.
Les producteurs indépendants ont des contrats qui leurs permettent d'acquitter les droits après pressage.
Lorsqu'ils commencent à avoir des difficultés, deux solutions :
1/ Leur laisser un peu d'air pour leur donner une chance de sauver leur entreprise
2/ Les mettre en cessation de paiement sans attendre.

Si vous les avez laissé souffler, les ayant-droits vous le reprocheront.
Si vous intervenez immédiatement ils vous reprocheront de tuer leur disque et de ne pas laisser la chance au producteur de se refaire...

J'ai connu pire.
Pendant ma présidence un auteur interprète très connu, producteur et éditeur de ses enregistrements, était en contrat de licence avec un producteur indépendant, c'est à dire qu'il lui confiait la bande finie, charge au producteur indépendant de fabriquer les disques, payer la SDRM et distribuer le disque sur son label.

De délais en délais, ce producteur a accumulé de fortes dettes auprès de la SDRM sur tout son catalogue, où figurait l'album de l'artiste en question qui n'a rien touché, ni en royalties de producteur, ni en droit d'auteur, ni en droit d'édition.
Sa seule solution, produire comme il le pouvait rapidement un autre disque et le sortir ailleurs.
Mais il était sous contrat avec le producteur indépendant en difficulté auquel il "devait" encore un album.

L'administrateur judiciaire en charge du dossier a estimé que ce contrat d'un album a venir faisait partie des actifs de la société.
Le fait que le contrat ne soit pas respecté financièrement ne changeait de son point de vue rien.
L'artiste était donc bon pour produire un autre disque pour ce label, en sachant en plus que ses éventuels bénéfices servirait à payer les dettes par ordre prioritaire et qu'il n'en verrait quasiment rien....

Cette affaire ubuesque s'est terminée je crois par la liquidation pure et simple de la société, ce qui a sauvé l'album à venir, mais pas celui d'avant.

Une fois pour toutes, il y a des nuances qu'il faut admettre entre une remise de prix de fin d'année, une classe de chant, une fête de l'école, une kermesse, une fête du village, un concert de la chorale municipale etc...

Il est évident que les évènements à la marge doivent être considérés avec bienveillance et qu'il y a eu quelque maladresse dans tout cela.

Mais si bon n'est-ce pas de jouer les chevaliers blancs et de faire une histoire de 63 euros (y compris la SPRE que vous oubliez).
On dirait finalement que vous ne lisez dans les propos de Maître Eolas que ce qui vous intéresse et occultez constamment ce qui ne va pas dans le sens de vos idées.

PIERRE La sacem ne prélève pas via Sorecop.
Sorecop prélève et reverse 50% aux auteurs (essentiellement Sacem), 25% aux interprètes (Adami-Spedidam) et 25% aux producteurs.

Quand on sait en plus que la loi a prévu que 25% des sommes reçus doivent être utilisées pour soutenir le spectacle vivant, la création et la formation, c'est en final un tiers des sommes que vous annoncez qui reviennent aux auteurs.
Sur les DVD, la SACD a une part beaucoup plus importante
.
Et votre allusion sur ce qu'il y a à trouver sur le portail sacem, prenez donc le bilan d'activité, il est distribué chaque année à l'AG et accessible à tout membre.
Ces inexactitudes et insinuations constantes lancées sur un ton de procureur ne font pas avancer le débat.

264. Le dimanche 6 août 2006 à 16:35 par PETITGIRARD

Pardon, 800.000 francs, pas euros....

265. Le dimanche 6 août 2006 à 16:38 par pierre schweitzer

@ Eolas en 258

Désolé Eolas, je reviens bredouille.

Ma source, accessible depuis le site de la SACEM, ne donne malheureusement aucune indication sur le montant de la taxe par unité de support vierge vendue.

Voyez vous-même :

www.sacem.fr/portailSacem...

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous aurez l'honneur et l'avantage de connaître le nom :
- du Président,
- des deux Vice-présidents,
- du Trésorier,
- du Rapporteur général,
- du Rapporteur général adjoint,
- des 10 autres Administrateurs,
- du Secrétaire général gérant

Mais pas un mot de la somme déboursée lors de l'achat d'un CD ou d'un DVD vierge, par vous et moi.

Normal. La SORECOP ne fixe pas le barème des perceptions et les supports concernés, qui relèvent de la commission pour la copie privée (art. L.311-5 du CPI, de mémoire). Cherchez du côté du JO, ses décisions sont publiées.

Eolas

266. Le dimanche 6 août 2006 à 16:56 par pierre schweitzer

► Il ne s'agit pas de les rémunérer deux fois, mais autant de fois que leur oeuvre est utilisée.

_ _ _

La rémunération prévue entre la SACEM et le Ministère de l'éducation est forfaitatire.

Connaissez-vous beaucoup de chorales ou d'orchestres capables de donner une interprétation correcte d'une œuvre sans de nombreuses répétitions ?

267. Le dimanche 6 août 2006 à 17:00 par pierre schweitzer

► Normal. La SORECOP ne fixe pas le barème des perceptions et les supports concernés, qui relèvent de la commission pour la copie privée (art. L.311-5 du CPI, de mémoire). Cherchez du côté du JO, ses décisions sont publiées.

_ _ _

Boudiou... À défaut de les fixer, elle les perçoit !

Pensez-vous vraiment que tout cotoyen, pour ne pas être censé ignorer la loi, soit forcément juriste pour vous suivre dans les références de vos articles et de vos alinéas ?

Savoir combien je paie à la SACEM quand j'achète un CD ou un DVD vierge, c'est la mer à boire ?

Connaissez-vous seulement ce chiffre, cher Eolas ?

27,02 euros pour 100Go soit 1,27 euros pour 4,7 Go. Décision n°5 du 6 juin 2005 de la CPP, publiée au J.O n° 142 du 19 juin 2005 page 10395. Il m'a fallu 5 minutes de recherche pour trouver ce renseignement sur Légifrance.

Eolas

268. Le dimanche 6 août 2006 à 17:13 par pierre schweitzer

@LP : « Mais si bon n'est-ce pas de jouer les chevaliers blancs et de faire une histoire de 63 euros (y compris la SPRE que vous oubliez). »

Qu'est-ce que le SPRE ???

La SPRÉ. Société pour la Perception de la Rémunération Équitable. Google est notre ami.

Eolas

269. Le dimanche 6 août 2006 à 17:20 par pierre schweitzer

@LP

« Une fois pour toutes, il y a des nuances qu'il faut admettre entre une remise de prix de fin d'année, une classe de chant, une fête de l'école, une kermesse, une fête du village, un concert de la chorale municipale etc... »

Pour le coup, c'est bien la SACEM qui me semble confondre une fête d'école avec une kermesse !

Pourquoi le nomenclature tarifaire de la SACEM n'est-elle pas aussi détaillée que les nuances que vous indiquez ?

Une fois pour toutes !

270. Le dimanche 6 août 2006 à 17:24 par pierre schweitzer


Et puis tiens, tant que vous y êtes, cher Laurent:

Expliquez nous aussi pourquoi un concert donné au sein d'un conservatoire de musique est exempté de paiement à la SACEM alors qu'une chorale de fin d'année donnée par une école primaire devant les familles du quartier, ne l'est pas.

271. Le dimanche 6 août 2006 à 17:33 par pierre schweitzer

à LP :

« Et votre allusion sur ce qu'il y a à trouver sur le portail sacem, prenez donc le bilan d'activité, il est distribué chaque année à l'AG et accessible à tout membre. Ces inexactitudes et insinuations constantes lancées sur un ton de procureur ne font pas avancer le débat. »

Quelle inexactitude ?
Vous confirmez bien que la SACEM est rémunérée via SORECOP, comme je l'écrivais. Et pour ce qui concerne la part dédiée au financement du spectacle vivant, je suppose que le SACEM ne se prive pas de venir y prélever ses droits, le cas échéant.

Ainsi donc, comme administrateur de la SACEM, vous êtes infichu de nous indiquer le montant de la taxe pour copie privée dont la moitié tombe dans l'escarcelle de votre société...

Bravo !

Pourriez vous regrouper vos questions en un seul commentaire, je vous prie ? Et faire un minimum de recherches avant de poser vos questions ? Le rapport 2004 de la SACEM, en ligne sur son site sur cette page vous apprendra que la rémunération pour copie privée représente 7% des 726,5 millions d'euros perçus par la SACEM, soit 50.855.000 euros, en augmentation de 6,1%, et que les ventes de CD et DVD vierges représentent plus de 85% des perceptions de la Sorecop. Là aussi, il m'a fallu 5 minutes pour trouver.

Eolas

272. Le dimanche 6 août 2006 à 17:57 par pierre schweitzer

@Eolas :

Je connais ces chiifres. Ça fait combien par CD vierge vendu, si le sens de ma question vous avait échappé ?

273. Le dimanche 6 août 2006 à 18:20 par pierre schweitzer

► 27,02 euros pour 100Go soit 1,27 euros pour 4,7 Go. Décision n°5 du 6 juin 2005 de la CPP, publiée au J.O n° 142 du 19 juin 2005 page 10395. Il m'a fallu 5 minutes de recherche pour trouver ce renseignement sur Légifrance.


Bon.

S'il faut être abonné et fidèle lecteur du journal officiel de la République pour savoir ce que l'on paie comme taxe pour la copie privée quand on achète un CD vierge, admettons !

Mais pourquoi les sociétés qui collectent ces sommes sont-elles aussi avares d'information à ce sujet, à votre avis ?

Pourquoi la SORECOP n'a-t-elle même pas une site Web pour informer le public des sommes qu'elle collecte auprès de lui ?

Il me semble pourtant que la loi lui en fait obligation...

274. Le dimanche 6 août 2006 à 18:39 par PETITGIRARD

Pierre :

«Quelle inexactitude ?
Vous confirmez bien que la SACEM est rémunérée via SORECOP, comme je l'écrivais. Et pour ce qui concerne la part dédiée au financement du spectacle vivant, je suppose que le SACEM ne se prive pas de venir y prélever ses droits, le cas échéant.
Ainsi donc, comme administrateur de la SACEM, vous êtes infichu de nous indiquer le montant de la taxe pour copie privée dont la moitié tombe dans l'escarcelle de votre société... Bravo !"


L'inexactitude était d'annoncer la somme Sacem alors qu'elle se partage entre une chaîne d'ayant droits, dont 50% aux auteurs, principalement Sacem (un peu SACD, meme sur le sonore) et le reste aux producteurs et interprètes que vous oubliez complaisamment.

Je vous ai donné les pourcentages, puisque vous connaissez les 0,352 euros / CD, (-0,7% de frais de gestion) annoncés par la Sorecop, il n'est pas difficile de comprendre que cela tourne autour de 0,15 - 0,17 euros, mais dont 25% doivent être consacrés à la formation, à la création et au spectacle vivant.
La Sacem ne les récupère pas, Monsieur, vous êtes particulièrement de mauvaise foi.
Ce sont donc en fait autour de 0,12 euros / CD qui sont répartis aux auteurs et éditeurs.

Maintenant l'administrateur infoutu... vous remercie, je ne suis pas un comptable mais un compositeur, je vous parle de chez moi un dimanche, entre deux pages de mon opéra, et il me semble que je suis tout de même assez précis et que je connais suffisamment les dossiers pour ne pas avoir à rougir de la confiance que m'ont accordé mes confrères !

275. Le dimanche 6 août 2006 à 18:46 par pierre schweitzer


Merci Laurent

Vous êtes entre 2 pages d'opéra ?
Moi, entre 2 pages de code.

Bonne soirée.

276. Le dimanche 6 août 2006 à 18:53 par FredB

Je le dis tout de go (c'est ainsi qu'on l'orthographie ?)

DADVSI est la plus idiote et liberticide des lois dont j'ai entendu parlée.

Idiote : elle tue la copie privée - ou au mieux la laisse moribonde.

Liberticide : je n'ai plus la possibilité de lire le cd audio que j'achète sur la platine de mon choix, ou encore avec le lecteur de mon choix, sous l'OS de mon choix.

Les MTP - terme cache sexe des DRMs - sont des technologies vicieuses qui mettront une """merde noire""" chez les utilisateurs et condamneront à terme la culture.

Sous le prétexte - juste - de protéger les auteurs, nous nous retrouvons avec une loi inapplicable (sauf à fliquer chaque ordinateur), où l'on ne possède plus la musique qu'on a acheté, mais juste un droit limité dessus.

Et quand un pépin arrive... Cf Jérome Colombain par deux fois :

www.jerome.colombain.com/...

et

www.jerome.colombain.com/...

J'ai dans ma musicothèque sous Ubuntu Linux quelques 80 albums (CD audios tous achetés, certains albums ayant été acheté sur Itunes puis gravés comme iTunes l'autorise) qui représentent 1 000 morceaux environ. A 0,99 € le morceau, vous imaginez le cout de ma collection.

Cela m'ennuyerait profondément de perdre toute ma musicothèque à cause d'un plantage de mon disque et de devoir la racheter entièrement.

Depuis 4 ans, j'ai environ gravé 120 CD-R, une demi-douzaine de DVDs. Sur l'ensemble, il y a en tout et pour tout, 25 CDs qui sont des albums gravés (achetés sur iTunes).

Donc, pour moins de 20% du total des gravures faites en 4 années, j'ai payé la Sacem et les autres personnes qui profitent de la taxe sur la copie privée. Ce qui me fait mal aux fesses, c'est de payer x% sur des supports vierges par paquet de 10-15 tout en sachant qu'un dans le meilleur des cas sera utilisé pour stocker de la musique.

Ce """racket""" m'énerve un peu.

Que la Sacem fasse vivre des artistes, c'est très bien. Mais que le """racket""" légal qu'est la taxe sur la copie privée se calme un peu. Cela fait maintenant 6 mois que je n'ai plus acheté d'albums, aussi bien sur iTunes que dans le commerce.

18-20 euros pour un album qui n'a que 2 titres sur 12 potables, j'en ai marre. Que les majors payent mieux les artistes, et on entendra plus les mieux payés (Zazie, Sardou et compagnie) gueulé car des personnes font des copies pirates d'albums qui sont d'ailleurs complètement illisible sur certains lecteurs CD.


277. Le dimanche 6 août 2006 à 19:17 par yves

@LP:
Un recherche rapide sur le net semble dire que les accords antre le MEN et la sacem ne concernent que les cours de musique et pas les cours de langue (ou l'on étudie la civilisation un peu aussi; je me rappelle avoir appris "El pueblo unido" en cours d'espagnol au collège). Je n'ai pas encore lu les accords eux même pour vérifier mais je vais le faire.

Je suis bien persuadé qu'il s'agit d'un oubli et que la sacem n'ira jamais embéter un prof de langue, mais cela montre l'inconvénient de ne pas faire une règle générale et de vouloir trop régler au cas par cas.

"El pueblo unido jamas sera vincido !" c'est surement déposé comme chanson, comme l'internationale...

278. Le dimanche 6 août 2006 à 19:31 par pierre schweitzer


@ Fred B 276 :

Puisque les commentaires de ce billet sont ouverts à tous les hors-sujets possibles, un mot sur les mésaventures de Jérôme Colombain en rapport direct avec le nombre de copies évoquées par Laurent Petitgirard un peu plus haut.

Le droit d'auteur protège les héritiers et les ayant-droit 70 ans après la mort de l'auteur. Donc, si j'achète une chanson actuelle sur iTune, elle est protégée jusqu'à la mort de l'auteur + 70 ans. Si l'auteur compositeur a 20 ans (hypothèse) et qu'il a une espérance de vie normale, ça fait 120 ans en tout.

Donc les MTP vont cadenasser mon fichier pendant 120 ans -- et je doute d'ailleurs que le cadena s'ouvre au delà de ces 120 ans mais c'est un autre sujet.

Problème : d'ici 120 ans, combien de fois vais-je devoir changer de PC ? Enfin... moi ou mes héritiers :o) Cinquante fois ? ...

Quel est le sens alors d'une restriction de la copie privée à un nombre limité de copies ?

279. Le dimanche 6 août 2006 à 19:33 par pierre schweitzer

@ LP en 188 :

« (...) je ne suis pas contre la Copie Privée, je trouve simplement que ce n'est pas une panacée et que c'est un pis aller.

Ensuite elle donne droit de copier les œuvres protégées, mais dans le cadre privé, pas 50 copies pour les copains.
(...) »

Bon, puisque les commentaires de Dadvézi se font attendre, je m'excuse par avance de ce propos hors-sujet.

Pourquoi pas « 50 copies pour les copains » ?

50 Cds vierges coûtent 40 euros TTC.

Sur cette somme, la SACEM prélève 50 fois 35 centimes d'euros, soit 17,50 euros HT pour compenser la perte de rémunération supposément due à la copie privée.

Or, si je dépense mes 40 euros au rayon disque, je n'achèterai que 2 CDs enregistrés, au maximum.

Monsieur Petitgirard, comme administrateur de la SACEM, on peut supposer que vous soyez très au fait des rémunérations respectives de tous les acteurs de la filière musicale et discographique.

Pourriez-vous nous indiquer précisément combien perçoivent les auteurs, compositeurs et interprètes lorsque j'achète un CD à 20 euros TTC ?

Ça permettra de comparer aux 17,50 euros perçus par la SACEM quand j'achète un pack de 50 CDs vierges...

Merci.

280. Le dimanche 6 août 2006 à 20:15 par PETITGIRARD

Je suis d'accord avec vous et je vous informe que la sacem ne demande aucune limitation du nombre de copies.

L'idée était justifiée lorsque le seul support était le CD data (un CD data acquitte en moyenne 8 à 10 fois moins de droits qu'un CD du commerce) et d'éviter qu'un acheteur fasse 50 copies.
Maintenant, il s'agit de garantir la pérennité de l'achat et l'on doit pouvoir le recopier sur des supports successifs.
La limitation du nombre de copies n'est plus du tout une revendication Sacem.

Une petite histoire pour l'anecdote.
Dirigeant mon opéra à Nice, le premier jour de répétition des chœurs une charmante choriste est venue me faire signer le double CD de mon opéra (produit par moi, car personne ne serait assez fou pour dépenser 150.000 euros avec un espoir maximal de 10.000 euros de retour sur investissement. Il m'a fallu 7 années de remboursement grâce aux musiques de Maigret....).

Elle me dit "ne signez que le mien car les autres sont des copies que j'ai faites pour les choristes : comme on aime beaucoup votre musique, beaucoup voulaient avoir les CD pour bien connaître la partition.

Et bien le compositeur-chef d'orchestre LP a remercié chaleureusement la charmante dame et le producteur LP a mangé silencieusement son chapeau.
Quand à de la copie privée sur E.Man, pas sur des ventes aussi minimes....

Sur le label Chant du Monde, cet opéra a vendu 2.800 CD, depuis qu'il est sur Naxos (où vont être publiés tous mes disques car c'est un label bon marché) il en a vendu 2.500 de plus, mais je ne touche aucune royaltie de producteur sur Naxos, petit prix oblige.
C'est de la pure promotion...
Ah si, Naxos est obligé de payer les DRM et le compositeur LP touche au moins quelque chose, grâce......à sa société d'auteurs.

Cordialement

LP

281. Le dimanche 6 août 2006 à 20:43 par pierre schweitzer


Vous parlez du CD data et du CD du commerce mais j'ai un peu de mal à voir de quoi il s'agit : CD vierge et CD enregistré ?

Merci pour votre anecdocte concernant les répétitions et le disque de votre opéra. Question du néophyte au chef d'orchestre : avant les répétitions, n'est-il pas prévu que les instrumentistes découvrent l'œuvre sur laquelle ils vont travailler, par le biais d'un enregistrement ? J'imaginais par exemple, que chaque musicien reçoive un CD en même temps que les partitions ? Je dis une bêtise, là ?

282. Le dimanche 6 août 2006 à 20:48 par yves

"Naxos est obligé de payer les DRM"

Obligé ? Par qui ? Je pense que c'est un choix de Naxos, pas une obligation...

283. Le dimanche 6 août 2006 à 20:57 par nadia paleo

rép. à 262 PS

ça m'a l'air de tenire deboud, votre calculs
dommage qu'on a pas la pochette quand on copies le cd !!!!!

284. Le dimanche 6 août 2006 à 21:43 par PETITGIRARD

yves

"Naxos est obligé de payer les DRM"

Obligé ? Par qui ? Je pense que c'est un choix de Naxos, pas une obligation..."

Et non, Cher Yves, s'ils avaient le choix, ils ne paieraient pas...

Je pense que vous confondez DRM Digital Right Management, les grands ennemis des internautes, avec DRM "Droits de reproductions mécaniques" en fait les droits d'auteurs sur les disques.

Toute société de gravure (type MPO en France) exigera du producteur l'autorisation de la société de droits mécaniques du territoire surlaquelle elle se trouve avant de graver un disque.

Naxos a une politique formidable de diffusion de la musique classique et de la musique contemporaine, et à prix très attractif (sous 10 euros l'album).
Mais ils estiment que cet effort n'est possible qu'en ne versant pas de royalties, ni aux interprètes, ni au producteur.
Ils produisent eux même souvent, mais à prix totalement cassés.

Maintenant il est vrai qu'être distribué dans le monde entier, comme chef et comme compositeur, est un atout qui rejaillit sur ma carrière.

Mais comprenez que ce que j'ai pu faire avec mon opéra n'a été possible que parceque je suis au fait des problèmes de productions et que j'avais la possibilité, écrivant des musiques de films, de consacrer une partie de mes revenus à financer à perte ma musique symphonique plutôt que d'acheter un appartement.
Mais beaucoup de mes confrères, isolés et n'ayant pas de "volet lucratif" autre qu'un salaire de professeur ou de directeur de conservatoire, ne peuvent pas se permettre de tels investissements.


pierre schweitzer

"Vous parlez du CD data et du CD du commerce mais j'ai un peu de mal à voir de quoi il s'agit : CD vierge et CD enregistré ?"

Oui, c'est cela.


" Merci pour votre anecdocte concernant les répétitions et le disque de votre opéra. Question du néophyte au chef d'orchestre : avant les répétitions, n'est-il pas prévu que les instrumentistes découvrent l'œuvre sur laquelle ils vont travailler, par le biais d'un enregistrement ? J'imaginais par exemple, que chaque musicien reçoive un CD en même temps que les partitions ? Je dis une bêtise, là ?"

Ah comme ce serait bien....
Tout d'abord je doute qu'une majorité soit si curieuse, le chœur de Nice était particulièrement motivé.
Ensuite sur des œuvres nouvelles, il n'y a pas si souvent des enregistrements et il faut des moyens.

Mais sur le principe, je suis d'accord avec vous; d'ailleurs, dirigeant à Budapest ma dernière œuvre en décembre prochain, j'ai donné au manager de l'orchestre de Budapest l'enregistrement que j'en ai réalisé avec l'orchestre de Bordeaux en lui disant d'en faire des copies pour les musiciens.

Je serais surpris qu'on lui en demande plus de dix ou quinze sur un orchestre de 100 musiciens...

285. Le dimanche 6 août 2006 à 22:26 par yves

@LP:
Parler de DRM au sujet d'un label dans les commentaires d'un billet
sur le droit d'auteur au moment de l'entrée en application de DADVSI était une source d'erreur.

Naxos fait un peu pour les CD ce que fait le livre de poche, non? Prix réduit mais royalties réduites, j'avais lu une plainte de Cavanna sur la politique du livre de poche qui expliquait cela.

Toutes mes confuses pour les DRM non MTP.

286. Le dimanche 6 août 2006 à 23:09 par PETITGIRARD

Oui, sauf qu'ils prennent tout de même plus de risques sur un marché beaucoup moins porteur.
C'est une petite équipe mais qui a su être présente dans le monde entier.
Et le livre de poche ne fait que rééditer, me semble-t-il, alors que Naxos produit et diffuse des productions nouvelles.

287. Le lundi 7 août 2006 à 00:12 par yves

Merci pour ces précisions.

Il me semble que les livres sont édités en poche seulement après un certain délai d'exploitation commerciale initiale. Il est vrai que la plupart des livres sont envoyés au pilon après 6 mois.

Certains éditeurs publient dans des formats poche directement: Daniel Pennac racontait que le dernier opus de sa "famille Malaussène" avait quitté la catégorie "policier" (format poche, pas trop cher) pour passer en "roman" (grand format, plus cher) chez son éditeur.

288. Le lundi 7 août 2006 à 12:07 par FredB

Réponse au commentaire 279 :

"Je suis d'accord avec vous et je vous informe que la sacem ne demande aucune limitation du nombre de copies."

Soit, mais la Sacem n'est qu'un nain (sur le plan financier et économique) en comparaison de Majors comme Videndi-Universal, Sony-BMG (connu pour son rootkit qui flique l'utilisateur) qui contrôle un minimum de 80% du marché du disque ?

"L'idée était justifiée lorsque le seul support était le CD data (un CD data acquitte en moyenne 8 à 10 fois moins de droits qu'un CD du commerce) et d'éviter qu'un acheteur fasse 50 copies.
Maintenant, il s'agit de garantir la pérennité de l'achat et l'on doit pouvoir le recopier sur des supports successifs.
La limitation du nombre de copies n'est plus du tout une revendication Sacem."

Le CD audio est un support en voie de mort lente. Les majors s'accrochent sur ce support obsolète pour éviter d'avouer qu'il vende de la merde, ou du moins, des CD remplis pour les 10/12ième par de la merde.

289. Le lundi 7 août 2006 à 12:51 par pierre schweitzer

@LP 279 :

« (...) la sacem ne demande aucune limitation du nombre de copies. L'idée était justifiée lorsque le seul support était le CD data* (un CD data acquitte en moyenne 8 à 10 fois moins de droits qu'un CD du commerce**) et d'éviter qu'un acheteur fasse 50 copies. Maintenant, il s'agit de garantir la pérennité de l'achat et l'on doit pouvoir le recopier sur des supports successifs. La limitation du nombre de copies n'est plus du tout une revendication Sacem. »

* : CD vierge
** : CD enregistré

Je reviens sur la rémunération perçue par les stés d'auteurs et interprètes via la vente des supports vierges et enregistrés -- cf 262.

Pour simplifier les calculs, admettons le facteur 10 proposé par LP, comme écart de renumération (des auteurs et interprètes) entre un CD vierge et un CD enregistré :
- un CD enregistré rapporterait 3,50 euros aux auteurs et interprètes
- un CD vierge ne leur rapporte que 0,35 euro

Mais l'amateur de musique - acheteur de CDs n'a pas un budget infini. Il faut donc examiner le prix du CD vierge et le prix de CD enregistré. Pour simplifier les calculs, retenons par exemple :
- 16 euros TTC pour un CD enregistré, prix moyen sur ***.com
- 0,80 centimes TTC pour un CD vierge, en pack de 10 sur ***.com

Donc à budget constant et pour 16 euros, l'amateur de musique a le choix entre :
- acheter un seul CD enregistré
- graver 20 CD empruntés à des amis ou à la médiathèque

Pour chaque solution, les auteurs et interprètes percevront :
- 3,50 euros sur l'achat d'un seul enregistré
- 20 x 0,35 = 7 euros sur l'acaht de 20 CD vierges

En clair : la filière du CD vierge gravé par les soins d'un amateur rapporte 2 FOIS PLUS aux artistes auteurs et interprètes que la filière industrielle et commerciale du CD enregistré.

N'est-ce pas un peu paradoxal, même si on peut penser que finalement, c'est une bonne nouvelle pour tout le monde :
- les amateurs de musique accèdent à 20 plus de titres pour un même budget
- les artistes, auteurs et interprètes sont deux fois mieux rémunérés pour une même dépense

Je me demande parfois si l'équilibre du système ne se fait pas sur le dos de la masse de gens ou d'entreprises, qui utilisent
des CD vierges pour tout autrechose que la copie de CD audio...

Des commentaires ?

290. Le lundi 7 août 2006 à 14:09 par Clems

Ce qui est amusant aussi c'est de constater que la sacem est contre la licence globale (system qui serait plus juste pour les petits sociétaires) alors même que la vente de CD ne représente que 19.5 % des droits d'auteurs perçus.

Donc en supposant que la licence globale voit le jour, il ne s'agirait que de combler une partie seulement de ces 19.5 % que l'on peut supposer trés faible si on admet qu'en réalité les ayants droits sont en mesure de réagir en proposant une offre payante de qualité mais à prix raisonnable donc attractif pour concurrencer l'offre libre. On est donc trés loin du chaos et de la fin du monde que ces messieurs nous annoncent et ces messieurs resteraient bien rémunérés. Et il n'est même pas certain que la licence globale soit en vérité une nécessité économique. IL faudrait plutôt considérer cela comme une assurance revenue temporaire.

En réalité on comprend une seule chose à la lecture de ces chiffres, c'est que les auteurs/producteurs/majors, sont à mettre dans le même sac, ils souhaitent profiter de la crise qui va apporter son lot de licenciement pour diminuer les coûts tout en continuant à vendre au meme prix un produit dématérialisé pour améliorer leurs marges respectives.

Bref tout le monde veut sa part du gateau et c'est le consommateur qui se retrouve le dindon de la farce.


291. Le lundi 7 août 2006 à 15:03 par PETITGIRARD

Je ne répondrai pas à Clems, auteurs et majors dans le même sac, c'est tellement stupide que je n'ai pas de temps à perdre, désolé.

Pierre,
Vous m'avez décidemment mal lu, les auteurs et interprètes ne reçoivent que 50 + 25 = 75% des sommes récoltées, 25% vont au producteur.

Sur les 25% des interprètes, la moitié va à la Spedidam, ce qui rémunère à nouveau des musiciens de séances qui ont déjà reçu un cachet forfaitaire pour enregistrer.
En effet à l'inverse des interprètes solistes, payés aux royalties et liés au succès du disque, les musiciens de séance exigent un cachet forfaitaire pour enregistrer. La copie privée représente pour eux un bonus alors que pour les interprètes solistes, les auteurs et les producteurs, elle représente la compensation d'un manque à gagner.
C'est très différent.

Je ne connais pas un musicien de séance qui accepterait de travailler au pourcentage, la Spedidam a beau jeu de glorifier la licence globale, ce serait pour tous ses membres une bonne mane supplémentaire, répartie avant tout au petit milieu parisien des affairistes de studio.

Donc merci de bien lire les chiffres qui suivent :

50% pour les auteurs, environ 48% pour les auteurs sacem (1 à 2% pour les auteurs SACD, du type sketch etc...).

Sur ces 48%, un quart n'est pas réparti et est consacré, de par la loi, au soutien à la formation, création, spectacle vivant.
(la sacem ne produit jamais elle même, elle envoie les subventions aux organismes, festivals, écoles etc... qui la sollicite, après examen des dossiers, environ 3.000 demandes pour 1.000 aides).

Ne sont donc répartis aux créateurs et éditeurs que 36% de ces 0,35 euros (à déduite 0,7% de frais de gestion Sorecop), soit en fait moins de 10 centimes d'euros / CD

Quand aux interprètes solistes, ceux qui touchent une royaltie, l'Adami reçoit 25%, desquels elle doit aussi retenir 1/4 pour le soutien culturel.
L'Adami répartira donc autour de 18% de ces 0,35 Euros, soit à peine plus de 0,06 euro / CD.

Sur un CD du commerce à un prix de gros moyen d'environ 9 euros HT, la SDRM 8,8%, soit 0,792 euro.
Vous voyez bien là le rapport de 1 à 8 dont je parlais.

Là où un interprète d'un minimum de renom reçoit facilement 10% de royalties sur le prix de gros HT (0,9 euros /CD), l'Adami recevra 15 fois moins (0,06) euros.
Je ne parle pas d'interprètes plus connus dont le pourcentage de royaltie est supérieur.
(On voit bien dans ce chiffres la différence fondamentale :
La Spedidam défend la LG qui serait un bonus pour ses membres.
L'Adami défend la LG qui serait une perte pour ses sociétaires, mais un gain pour cette société car la LG se substiturait en partie aux royalties payés par les maisons de disques, sur lesquels l'Adami n'intervient pas).

La différence majeure, c'est que les droits et royalties du CD du commerce sont répartis avec une précision absolue, au centime près.
La copie privée reste répartie par sondage et quoiqu'en pense Monsieur Clems, les sondages pénalisent les petits, jamais les gros.

Amitiés.

292. Le lundi 7 août 2006 à 15:03 par Benjamin Bayart

@LP, #201 (Rouletabille, et le bon bout de la raison) #235 (le commentaire dans lequel vous indiquez votre point de vue perso, qui n'engage pas la SACEM)

Je partage plusieurs de vos idées, mais je souhaite les commenter.

D'abord sur le "bon bout de la raison". Comme il vous a déjà été dit, dans votre raisonnement, vous supposez qu'une licence globale supprimerait toutes les autres activités rémunératrices, ce qui est un raccourci idiot.

Par contre, il y a là un début de fondement de raisonnement intéressant. Celui qui porte sur l'idée de budget global. Si on veut maintenir une rémunération convenable des artistes, il faut que le public injecte la même quantité d'argent dans le système économique qui va autour de la musique, et que ce système économique reverse au moins le même pourcentage aux artistes. Ou qu'on articule autour de ça: hausse du pourcentage de reversement et baisse de l'injection du public, baisse du pourcentage de reversement et hausse de l'injection du public.

Notez bien que dans ce raisonnement là, on ne parle pas de qui écoute quoi comme musique. On ne dit pas non plus qui écoute combien de morceaux de musiques sur quel support.

Si en déboursant la même quantité d'argent le public à accès à beaucoup plus d'oeuvres, ce qui semble normal puisque les techniques de reproduction des oeuvres sont moins onéreuses, alors la répartition doit mécaniquement être plus lissée, il devrait y avoir plus de sociétaires de la SACEM à percevoir des droits (pour faire simple).

Je ne suis pas spécialement favorable à la licence globale. J'avoue n'y avoir pas trop réfléchis, et n'avoir pas les billes pour y réfléchir. D'ailleurs vos arguments sur ce sujet là sont assez convaincants. Par contre, sur les MTP (DRM) j'ai les arguments et les infos pour y réfléchir. Je suis informaticien, donc je sais comment ça marche, pour de vrai. Pas comme on le lit dans les journaux. Et je sais que les DRM, c'est épouvantablement dangereux. Ces engins-là, ça touche à des droits autrement plus fondamentaux que la rémunération des artistes. Avec ces horreurs là, on touche à la liberté d'expression. On touche à des libertés fondamentales, pas pour une certains catégorie de personnes, mais pour tout le monde, pour l'ensemble de la population.

Alors, le débat de n'est pas de savoir si la licence globale est, ou pas, un bonne solution. Le fond du problème, c'est que les DRM c'est la pire, ou l'une des pires.

Dans ce débat, nos députés avaient trouvé une assez bonne solution. Ils ne peuvent pas supprimer les DRM du texte, parce que les DRM font partie de la directive européenne à transposer. Mais les ajouts sur l'interopérabilité impérative avaient comme conséquence de tuer les DRM dans la pratique. Ca a été supprimé par le Sénat, pas par le Conseil Constitutionnel. Ca a été supprimé par le Sénat. Avec l'approbation du ministre. On peut retourner ça comme on a envie, le ministre à choisi de favoriser la pire des solutions.

Pour ce qui est d'une solution acceptable, intéressante pour tout le monde. Elle n'est pas trop complexe à définir une fois qu'on a fixé les barrières:
- pas de DRM, les DRM, c'est mal;
- pas de licence globale, parce que le mode de répartition est infernal et ubuesque;
- pas de tout gratuit pour tout le monde;
- pas moyen de foutre les gamins en prison.

Si on accepte ces 4 postulats, alors on arrive sur un modèle simple. La musique vendue en ligne est dans un format interopérable qui ne porte pas atteinte aux libertés individuelles (pas de flicage en masse). Donc il peut y avoir échange sur les réseaux peer2peer, et il peut y avoir échange numérique sous quasiment toutes les formes.

Oui, mais le consommateur aura le choix entre, d'une part, récupérer un morceau en P2P et d'autre part payer un prix raisonnable (concurrence oblige, sans DRM il peut y avoir de la concurrence) pour avoir le bon morceau tout de suite, sans soucis, sans chercher ni attendre.

La principe serait alors relativement simple: s'il y a commerce, il y a rémunération des ayants droit, s'il n'y a pas commerce, il n'y a pas rémunération. Mettons un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, fixe, imposé par la loi. Ca autorise les productions à prix cassé (petit prix, pourcentage constant, petite rémunération), et ça autorise le modèle des majors. S'il n'y a pas commerce, il n'y a pas rémunération. Point.

A partir du moment où il y a commerce, le commerçant sait exactement ce qu'il a vendu. Il a une base de données indiquant, jour par jour, combien d'exemplaires ont été téléchargés de chaque morceau. On peut facilement consolider ces rapports de tous les vendeurs. On peut facilement faire la répartition des droits, à partir de ça, en fixant des règles, à définir par les sociétés d'ayant droits (purement proportionnel, favorisant les petites diffusions, selon le genre musical, etc).

Dans une certaine mesure, ça doit être transposable au film.

Bien entendu, il restera les gens qui préfèrent se compliquer la vie, et ne pas payer. Pourquoi pas, après tout. L'étudiant qui a le temps de farfouiller pour trouver ce qu'il veut écouter en P2P, de toutes façons, il n'avait pas le budget pour acheter les CD. Il y aura des gens qui avant achetaient de la musique, et dans ce système-là préfèreraient se coltiner le P2P pour économiser quatre sous. Ce ne sera pas la majorité.

Cette position me semble être un compromis valable. Au moins un compromis intéressant. Ca évite les usine à gaz, c'est valable pour tout le monde.

Ah non. Ca crée de la concurence. N'importe qui, respectant les règles, peut monter un magasin de musique en ligne fort bien achalandé. Ca va donc déplaire aux gens qui en ce moment tiennent les ficelles de la revente. Microsoft et Apple, pour les DRM. La FNAC, Virgin, et Apple, pour le magasin en ligne. Sony aussi, pour les mêmes postes. Mais la loi n'est pas là pour assurer un monopole rentable à tous ces braves gens.

Mais voila, cette solution aurait du émerger si le débat parlementaire avait été calme, entre gens informés. Cette solution aurait du être mise en avant par la SACEM, et être combattu par les monopoles qu'elle compromettait. Mais les majors et la SACEM, dans cette affaire, se sont alliés pour défendre les DRM.

Je garde un indicateur simple pour mesurer la validité d'une solution. Si la SACEM, les petits producteurs, et les gens du logiciel libre arrivent à être pour, et que les majors et les géants du DRM informatique arrivent à être contre, c'est qu'on doit approcher d'un équilibre intéressant.

Monsieur Petitgirard, j'aurais aimé votre opinion là-dessus. Cette solution-là, vous ne devez probablement pas l'aimer, mais j'aimerai bien savoir pourquoi.

293. Le lundi 7 août 2006 à 16:17 par PETITGIRARD

Benjamin Bayart

"Oui, mais le consommateur aura le choix entre, d'une part, récupérer un morceau en P2P et d'autre part payer un prix raisonnable (concurrence oblige, sans DRM il peut y avoir de la concurrence) pour avoir le bon morceau tout de suite, sans soucis, sans chercher ni attendre."

Là est le hic, Cher Benjamin;

Je partage vos idées et vos espoirs, mais le public a "le choix" entre payer et ne pas payer, sa réponse est très claire.
Et vous négligez l'aspect ludique du P2P qui est tout sauf rébarbatif.

Quand au Sénat et à l'interopérabilité, dire que le ministre a poussé aux restrictions du Sénat est faux; tout ce qu'il pouvait en tirer c'était des coups de bâton en plus, la preuve....

Enfin à propos de mon raisonnement "idiot", je ne dis pas que la LG remplacerait toutes les activités rémunératrices, je pense simplement qu'elle est contagieuse.

Combien de temps les grands médias accepteront-ils de payer des droits d'auteurs via un pourcentage sur leur chiffre d'affaire alors que le disque sera rémunéré via une LG au montant fixé par l'Etat ?
Quid des droits sur la télévision diffusée par le Net, ce qui va se déveolopper de plus en plus.
Une fois la LG distillée pour le téléchargement, tous les autres modes de diffusion y passeront progressivement, inéluctablement car ce sera l'intérêt des grands diffuseurs.

294. Le lundi 7 août 2006 à 17:36 par schloren

Petitgirard > Une fois la LG distillée pour le téléchargement, tous les autres modes de diffusion y passeront progressivement, inéluctablement car ce sera l'intérêt des grands diffuseurs.

Mais il n'y a rien de nouveau ici. Cette "License Globale" sur la diffusion audiovisuelle existe deja... Qu'elle s'applique on ne peut plus directement avec la redevance que vous payez meme si vous ne regardez jamais une chaine financee par celle-ci ou par la publicite. La publicite qui finance les chaines privees a un cout pour les entreprises qui est repercute sur le cout des produits. Ce cout est donc supporte in fine par les consommateurs. Le "temps de cerveau" achete a prix d'or a TF1 va inevitablement impacter le prix des couches-culottes. Donc dans le cas de la television sur le net, les diffuseurs peuvent se remunerer de la meme facon par la pub. Ce qui n'est pas le cas pour les telechargements P2P. D'ou l'interet de la LG. Ceci dit, je ne sais pas si c'est deja le cas en France, mais je trouve particulierement enervant cette nouvelle tendance qui consiste a bourrer les DVDs de pub. J'estime avoir paye assez cher le droit de regarder un film sans etre oblige (impossible a "skipper") de me taper des pubs pour des bagnoles pendant 10 mns. C'est deja tres penible au cinema -ou vous avez deja paye votre place- mais sur un DVD c'est carrement insupportable. A trop tirer sur la ficelle....

295. Le lundi 7 août 2006 à 17:52 par Benjamin Bayart

@LP

Je ne crois pas que le public fasse le choix du tout gratuit. Déjà à l'heure actuelle ce choix est possible. J'ai le choix entre télécharger et acheter. Et je fais les deux. J'achète ce que je juge de bonne qualité, ou que je n'ai pas le courrage de télécharger, et je télécharge ce que je refuse de payer, ou que je n'arrive pas à acheter (essayez d'acheter le Topaze de 1931 avec Jouvet dans une FNAC de banlieu, vous m'en direz des nouvelles).

Il me semble évident que les deux continueront à exister. Les gens achètent des sonneries de téléphone, à un prix délirant, alors qu'ils pourraient mettre sur leur téléphone des sonneries en MP3 téléchargées. Pourquoi? Parce que c'est simple, c'est interopérable, et le prix leur semble raisonnable.

Sur la façon dont ça va se répartir entre le payant et le gratuit, ça ne me semble pas évident. Les gens sont prets à payer des services. Je paye ma salade plus chère pour ne pas avoir à la laver quand je la prend en sachet. De la même manière les gens paieront pour avoir de la musique avec du service (mieux rangée, plus facile à télécharger, avec les suggestions du vendeur, avec des suggestions d'écoute, avec des forums d'échange, avec des commentaires pertinents, etc), et refuseront de payer quand le service est minable (site mal fichu, fichiers illisibles sur les trois quarts des appareils, etc).

A mon sens, la solution retenue, celle des DRM, va favoriser très fortement l'échange P2P. Pour des raisons qui sont "marketingement" faciles à comprendre. J'ai[*] le choix entre payer 1 euro un morceau que je peux difficilement écouter, et prendre un morceau en P2P qui est gratuit et que je peux écouter comme bon me semble, le choix est vite fait. C'est un choix entre un mauvais produit, payant, et un bon produit, gratuit.

[*] L'usage de la première personne est ici usurpé. Pour mon cas perso à moi, personne ne veut me vendre de musique en format électronique. Chez moi, il n'y a que du linux (et dessus que du logiciel libre), et personne ne veut me vendre de musique que je puisse écouter à la maison. Mon cas à moi est plus simple, je n'ai pas d'alternative au P2P. Souvent je commande les albums sur Amazon (pour ma chaine hi-fi) en même temps que je les télécharge en P2P pour mon PC.

Le simple positionnement marketing (services, qualité produit) se double d'un vrai déficit d'image. De plus en plus, le public sent que les vendeurs de musique (majors, ou simples site de commerce en ligne sur le sujet) sont hostiles. Quand le vendeur considère le client comme un voleur, ça ne va pas.

Si on se base sur la différence actuelle entre les volumes P2P versus vente en ligne, on commet deux erreurs:
- on compare des volumes qui sont par nature différents, ce qu'il faut c'est regarder le chiffre d'affaires de la vente en ligne;
- on prend comme base le système actuel, qui n'est pas interopérable, qui génère de vraies galères, qui est très pauvre en services.

Malgré tous les défauts qu'il présente, le système actuel de vente en ligne monte, parce que les gens sont contents de pouvoir payer de la musique et sont attirés par un service pour le moment trop hypothètique et trop aléatoire.

Que les marchands reviennent à leur vrai métier, séduire le client, et les ventes vont exploser. Mais pour le moment, il y a un vrai obstacle qui les empêche: les DRM.



Pour l'aspect généralisation de la LG, je pense que vous faites une erreur. Non pas qu'elle n'aura pas lieu, mais elle a déjà eu lieu. Ce que payent les télés et radios, c'est "forfaitaire", puisque c'est indexé sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur leur diffusion exacte à la seconde. Au mieux, ils pourraient avoir un montant par abonné, fixé par l'état. Mais ça revient bien à un pourcentage du chiffre d'affaires. Ca modifie (et encore, à peine) le mode de calcul, c'est tout. Pour eux, ce n'est pas forcément intéressant: quand ils font une promo, en ce moment, ils payent moins de droits; dans un système forfaitaire ils auraient un coup d'acquisition fixe, indépendant de leur prix de vente.

La contagion aurait donc plutot lieu dans l'autre sens, depuis les télés vers le monde Internet, où on verrait la licence "à l'acte" remplacée par un forfait mensuel. Après tout, c'est ce que s'apprètent à faire les gros sites de vente de musique en ligne. C'est déjà ce que proposent certains cinémas. La licence globale faite par Virgin vous plait mieux que celle faite par le gouvernement?

Ceci dit, vos autres arguments contre la LG me semblent valables. En effet, la répartition serait un casse-tête, coûterait une fortune, et l'ensemble serait probablement préjudiciable. Avec, psychologiquement, un effet terrible: ayant le sentiment d'avoir déjà payé, les gens refuseront d'acheter des disques, ou simplement de la musique en ligne.

296. Le lundi 7 août 2006 à 20:55 par Clems

Un peu facile d'éluder la totalité d'un argumentaire uniquement pour quelques propos que vous jugez vexatoire. (je les maintiens au passage mais je ne vise pas l'ensemble certainement pas les petits).

Il est clair que je reprennais un argumentaire détaillé ici :
www.agoravox.fr/print_art...

Pour lequel vous aviez eu la même technique d'esquive (quand on ne sait quoi dire, on esquive) qui consistait à répondre selon le journaliste à écrire "les chiffres ont leur faire dire ce que l'on veut".

Sur ces propos je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est bien cela que vous faites depuis le début ici. Eluder tout argument sérieux par des montagnes de chiffres sans intérêt.

Cet article démontre clairement que la LG ne representerait pas un coût énorme. Il est fort probable qu'en réalité elle n'éxcederait pas la part en terme de perception du montant correspondant à la rémunération pour copie privée. Il démontre également (et la je suis surpris de voir que j'ai pompé par inadvertance leur idée) que ce systeme par sondage en temps réel sur des millions de personnes serait plus juste. Que vos arguments sont éculés. Que bon nombre de vos petits sociétaires réclament la LG.

Enfin comme il est écrit sur amazon en descriptif du livre "main basse sur la musique libre" qui dénonce le system à la sauce SACEM que l'argument qui consiste à écrire "vous faites le jeu des américains" réactualisés en remplaçant par majors étrangers ne date pas d'hier...

Bien à vous...




297. Le lundi 7 août 2006 à 21:30 par PETITGIRARD

Restons en là.
Je n'esquive rien sans quoi je ne serais pas venu, les montagnes de chiffres c'est vous ou d'autres qui en avez réclamé une bonne partie et plus simplement autant j'ai plaisir à échanger des idées, autant vos affirmations à sens unique m'ennuient.

Amitiés à tous, même à vous et là, j'ai vraiment du mérite.

Merci à Maître Eolas pour ce blog et ses propos mesurés.

A un de ces jours.

LP

298. Le lundi 7 août 2006 à 21:30 par Un passant épaté

Juste un petit commentaire pour remercier monsieur Petitgirard de la précision et de la clarté de ses réponses. Cette suite de commentaires est réellement extrêmement instructive. (J'étais absent une semaine, donc lis tout d'un coup... hé ben y'en a des gens qui connaissent leurs dossiers.)

299. Le lundi 7 août 2006 à 21:35 par pierre schweitzer


Cher Laurent Petitgirard,

D'abord, je vous remercie pour toutes ces précisions que vous prenez le temps de nous apporter, comme administrateur de la Sacem.

Dans vos réponses, il y a beaucoup d'informations qui malheureusement, restent inaccessibles sur les sites institutionnels (Min. Cul., SORECOP, SACEM, etc.) alors que la loi préconise pourtant, me semble-t-il, une certaine transparence à l'égard des usagers auprès desquels ces sommes (astronomiques) sont prélevées.

Tout le monde n'est pas abonné au Journal officiel de la République française (ni n'en fait sa lecture de chevet) n'en déplaise à Eolas.

Vous avez raison sur les PRODUCTEURS. J'ai simplement oublié de les citer derrière les AUTEURS, COMPOSITEURS, INTERPRÈTES... Désolé. La Sorecop prélève bien 35,2 centimes (HT) par CD vierge vendu dans l'intérêt et pour le compte des uns et des autres, producteurs compris. Merci de le rappeler.

Mais cela ne change rien à mes chiffres (en 288 maitre.eolas.free.fr/jour... ) et ça ne fait pas bouger d'un iota mes conclusions ! La filière de la gravure de CD vierges, par les amateurs de musique eux-mêmes, rémunère DEUX FOIS MIEUX le collège des auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs que la filière industrielle et commerciale du CD enregistré.

Bon d'accord, il faudrait s'entendre précisément sur la notion de 'producteur' et je ne saisis pas très bien la différence que vous faites entre producteur et éditeur -- on parle de musique, et non de cinéma...

Mais avouez quand-même que pour un pékin moyen comme moi, à qui l'on taxe 35 centimes + TVA sur chaque CD vierge acheté à peine 80 centimes d'euros TTC, ça commence à énerver sérieusement, votre façon de couper les cheveux en 4...

Pensez-vous vraiment que les principes fondamentaux de la propriété littéraire et artistique puissent s'encombrer, pour rester clairs dans l'esprit du public, des chamailleries et des tirages-de-couverture-à-soi entre l'ADAMI, la SACEM, la SPEDIDAM, la SACD et j'en passe ?

Pour moi, un producteur n'est pas DIRECTEMENT concerné par la propriété littéraire et artistique.

Comme tout industriel, le producteur de musique défend sa mise de départ, au même titre que n'importe quel fabricant de jouets ou d'accessoires de cuisine qui défendrait son investissement fixe, son outil de prodution : la rémunération d'une équipe de designers, la fabrication d'un moule (qui peut coûter bien plus que les 150.00 euros que vous avez investi dans l'enregistrement d'un opéra...) pour produire les pièces en grand nombre, etc.

Bref, le producteur est bel est bien concerné par la PROPRiÉTÉ INDUSTRIELLE mais il n'est pas DIRECTEMENT concerné par le droit d'auteur ! D'où ma confusion, mille excuses.

D'ailleurs, à lire vos explications chiffrées, je m'aperçois (assez curieusement) que ma démonstration est encore plus vraie avec vos chiffres qu'avec les miens !

Et pourtant, je ne comprends pas très bien pourquoi vous excluez les auteurs "de type sketches" de votre répartition... Les humoristes seraient-ils des auteurs moins respectables que les autres ?

Et pourtant aussi, je ne comprends pas pourquoi vous excluez des sommes collectées les fameux 25% que le législateur vous oblige à consacrer à des actions de formation ou de création...

D'accord avec vous pour constater l'évidence : ces sommes ne sont pas directement réparties. Mais pour autant, elles bénéficient bien aux ayant-droit de façon INDIRECTE. C'est comme quand la loi oblige un employeur à cotiser à un organisme de formation... Cette formation financée par avance est un revenu INDIRECT pour le salarié qui en bénéficiera plus tard. Je ne vois aucune raison valable pour déduire ces 25% des sommes perçues comme vous le faites, puisqu'elles sont intégralement perçues au bénéfice des ayant-droits.

Revenons-en à vos chiffres... Selon vous, chaque CD vierge vendu collecterait :

. 10 centimes d'euro HT pour les créateurs et éditeurs
. 6 centimes d'euro HT pour les interprètes solistes

À comparer avec un CD enregistré sur lequel la SDRM prélèverait :
. 79 centimes d'euros (HT ?) au total...

Si ma calculatrice n'est pas fichue, on est dans un rapport de 1 à 5 et non de 1 à 10 comme je l'indiquais dans mon message initial...

Donc ma démonstration est encore deux fois plus valable !

Sans même compter la masse des CDs vierges achetés pour tout autre chose que pour copier de la musique...

300. Le lundi 7 août 2006 à 22:09 par Benjamin Bayart

@LP

Je n'arrive pas à savoir à qui s'adresse le "Amitiés à tous, même à vous et là, j'ai vraiment du mérite.", comme c'est placé juste après un commentaire de moi, j'ai peur d'être visé. Si c'est le cas, j'en suis désolé. Il me semblait justement être en train d'exposer des idées et des arguments, sortir un peu des sentiers battus, et ne pas être spécialement figé sur une position intransigeante.

@Eolas

Si j'ai effectivement fait fuire LP, je m'en excuse.

301. Le lundi 7 août 2006 à 22:13 par yves

Juste une précision pour mon commentaire 277: Les accords de 2001 ne mentionnait effectivement pas les langues. Voir par exemple ici:
www.ac-orleans-tours.fr/a...
où la sacem locale a dispensé de déclaration les utilisations pédagogiques non prévues par l'accord comme en langue.

On trouve circulant sur le net des protocoles d'accords datés du 27 février 2006 pour la période 20007-2008, mais dont je n'arrive pas à trouver de version officielle publiée par le ministère (étrange tout de même). Par exemple ici:
exception.politechnicart....
ou à partir du lien d'une IA:
www.gap.ien.05.ac-aix-mar...
Ces derniers accords, pour peu qu'ils aient bien été signé prévoient 150 000 euros par an (pour la musique, il y a d'autres accords pour d'autres domaines), mais c'est un total à répartir (on ne dit pas comment) entre la SACEM et les autres sociétés représentées par celle-ci.

Cette fois-ci l'utilisation pédagogique en classe est couverte. Plus de soucis pour les langues. La représentation et la reproduction "exclusivement nécessaire" sont autorisées (enfin si les DRM le permette, je suppose). La classe est un groupe d'élève dans un établissement, et la liste des établissement doit être publiée en annexe (pas vu cette annexe).

Je pense qu'une classe chantant sous la direction de son enseignant à la kermesse de l'école est à cas couvert dans ce document si la kermesse a bien lieu dans l'enceinte de l'école. Sauf qu'on est plus dans le temps scolaire, en règle générale...

Par contre une classe verte ne doit pas en faire partie. On est plus dans l'enceinte. ça m'étonnerait quand même un peu que la sacem aille pinailler les classes vertes.

De toute façon c'est en accord pour 2007-2008, il n'est pas encore en vigueur.

302. Le lundi 7 août 2006 à 22:19 par yves

Un jour je ferai prévisualiser au lieu d'envoyer.

Mes confuses pour laurtograf.

303. Le lundi 7 août 2006 à 22:29 par pierre schweitzer

@ LP 291 :
« (...) les droits et royalties du CD du commerce sont répartis avec une précision absolue, au centime près. La copie privée reste répartie par sondage et quoiqu'en pense Monsieur Clems, les sondages pénalisent les petits, jamais les gros. »

Mais qu'est-ce qui empêche de répartir la redevance pour copie privée 'avec une précision absolue' et au centime près, sur la base des ventes de CDs et des ventes en ligne ?

Rien !
Il suffirait de le décider !

304. Le lundi 7 août 2006 à 22:45 par PETITGIRARD

Cher Pierre,

Pardonnez moi mais ce sera ma dernière réponse.


"Et pourtant, je ne comprends pas très bien pourquoi vous excluez les auteurs "de type sketches" de votre répartition... Les humoristes seraient-ils des auteurs moins respectables que les autres ?"

Ce que j'indiquais c'est beaucoup d'auteurs de sketches étant membres de la SACD et non pas de la Sacem, c'est l'une des raisons qui explique que la SACD reçoive une part de la Sorecop, et pas seulement de Copie France pour les DVD, son répertoire de base.
Ceci pour expliquer pourquoi la sacem a moins que 50% car la SACD a aussi une petite part du fait de certains répertoires.
Les auteurs de sketches représentent un répertoire souvent intermédiaire entre les deux sociétés d'auteurs.


". 10 centimes d'euro HT pour les créateurs et éditeurs
. 6 centimes d'euro HT pour les interprètes solistes

À comparer avec un CD enregistré sur lequel la SDRM prélèverait :
. 79 centimes d'euros (HT ?) au total...

Si ma calculatrice n'est pas fichue, on est dans un rapport de 1 à 5 et non de 1 à 10 comme je l'indiquais dans mon message initial..."



Mais non, Pierre, la SDRM ne perçoit pas pour les interprètes, seulement pour les auteurs.
Il faut donc comparer SDRM + Royaltie d'artiste avec le produit Sorecop hors producteur et hors 25% copie privée.

Il faut donc rajouter aux 0,792 HT SDRM une fourchette de 10 à 15% de royalties d'artistes, soit sur un prix HT de gros à de 0,9 à 1,3 euros.
Vous êtes sur des droits auteurs-royalties d'interprètes cumulés qui oscillent entre 1,6 et 2 euros.
C'est ce chiffre qu'il faut comparer au 0,10 + 0,06 sur les CD gravables.
Et nous sommes bien au moins dans un rapport de 1 à 10, voir 1 à 12 ou plus selon les cas.

Je vous donnerai ma conclusion, qui ne reflète qu'un sentiment personnel.

Une rémunération ne peut durer que si son bien fondé est tacitement admis par tous.
Internet a bouleversé la donne et a cristallisé des réticences de plus en plus fortes.
La transposition de la loi sur le droit d'auteur a vu en parallèle s'établir un débat sur le partage des droits, l'égalité des chances qui, pour autant qu'il soit essentiel, a troublé la clarté du débat "technique" qui devait s'instaurer.

On a confondu l'inégalité de diffusion avec l'inégalité de répartition.
Beaucoup on voulu établir l'axiome suivant :
Puisque la diffusion est injuste, avec ses matraquages, ses lobbies et la puissance des multinationales, une répartition fidèle à la diffusion reproduit cette injustice.
"La Sacem est injuste et au service des gros puisqu'elle répartit en fonction de ce qui a été précisemment diffusé et vendu.
Corrigeons donc la répartition et donnons une petite part à chacun."
Voilà ce que j'ai souvent lu sur les forums.

Et ce débat là est au fond celui qui est sous-jacent au débat DAVSI lorsque l'on parle de la Sacem.

Et c'est là que je ne suivrai jamais une logique qui rappelle des expériences collectivistes du début du siècle.

Il faut se battre contre les débilités du système de diffusion, imposer le respect des cahiers des charges des chaînes, interdir les fusions de grands groupes, aider les petites productions, se servir de tous les volets d'action possibles en amont.

Mais une fois la diffusion effectuée, ne pas répartir fidèlement serait le suicide du droit d'auteur.
La traduction d'une réalité objective même stupide sera toujours préférable à des critères sélectifs laissés à l'appréciation de tel ou tel groupe de pression.

La masse ne veut rien dire, 110.000 membres Sacem ne signifie pas autant d'auteurs, y consacrant leur vie, leur énergie et tous les corps de métiers artistiques, peintres, sculpteurs, musiciens, danseurs etc... voient toujours le même pourcentage d'environ 8% d'entre eux qui arrivent à en vivre.

DAVSI va laisser des traces, des blessures qui seront fatales au droit d'auteur sans une remise à plat réfléchie, la disparition de systèmes qui hérissent les internautes mais aussi une véritable possibilité de réactions face aux abus (la prison, jamais, les amendes bof, la suspension provisoire d'abonnement, oui).

Mais ne vous y trompez pas, si ce combat est devenu politique, ce n'est pas par un vif intérêt subit des députés de gauche comme de droite pour le droit d'auteur, c'est parcequ'il y a matière à concerner l'électorat jeune.

A contrario, le plus triste exemple d'absence a été un ancien ministre socialiste, l'un des rares à très bien connaître le dossier, étant le père de la loi sur la copie privée (votée à l'unanimité) de 1985 qui porte son nom, et qui a disparu totalement du débat, de peur de froisser l'électorat jeune qu'il rêve de voir le porter à la présidence de la république.

Cette histoire ne fait que commencer.

Ces échanges depuis deux ans sur des forums m'ont persuadé, si je devais un jour être réélu à la présidence du CA Sacem, d'y organiser d'urgence des réunions avec les internautes, qui seraient sûrement très surpris en découvrant la technologie en place et les méthodes employées.

Un grand salut aux participants à ce blog et à très bientôt, au concert, car téléchargement ou pas, rien ne vaut la musique vivante.

Laurent Petitgirard



305. Le lundi 7 août 2006 à 22:47 par mike

J'aimerais savoir ce que pense M. PETITGIRARD (dsl que cela tombe sur vous, vous êtes le seul et unique interloculteur de "l'autre coté" ...) du fait les logiciels de transfert de données (p2p, ftp, im -msn messenger, yahoo messenger .... - ) sont ainsi pointés du doigts, alors que ce ne sont que des outils et que c'est l'usage fait de l'outil qui est illégale. Ainsi, comme j'ai lu sur un site : devrait-on interdire les couteaux de cuisine sous prétexte qu'on peut les utiliser pour tuer quelqu'un ? Le problème est le même (c'est même encore plus grave comme possibilité de crime dans le cas du couteau)

autre situation qui posent problème : il est prévu, me semble-t-il, que quelqu'un qui est titulaire d'une connexion internet est responsable de ce qui se passe sur sa connexion. cela pose plusieurs problèmes :
- le frère doit-il surveiller 24h/24 sa soeur ?
- tout le monde sait très bien qu'il est extrêment facile d'usurper l'identité de quelqu'un. Rien de plus facile pour un pirate moyen d'utiliser la Bande Passante d'une connexion wifi. et si ce pirate utilise ce procédé pour télécharger illégalement de la musique, sans laisser de trace, c'est le piraté qui est condamné ? je trouve cela tout de même abusif ...

dernière question :
que pensez-vous du fait que l'interropérabilité ait été rejetée ?
personnellement, j'ai de plus en plus d'aversion pour le système d'exploitation de Microsoft (pour des raisons très diverses). Je compte passer au plus vite au système d'exploitation Linux (je suis actuellement en pleine migration). Trouvez-vous normal que je n'ais plus le droit de lire un dvd que j'aurais acheté LEGALEMENT sur mon PC ? Personnellement, si cela se passe ainsi, je ne vais plus acheter de musiques/films ... etc
je refuse catégoriquement de rester sous Windows.
et je refuse de ne pas pouvoir écouter une musique achetée LEGALEMENT sur mon lecteur mp3 parce-que ce modèle n'est pas "soutenu" par le site, ou le diffuseur de la dite-musique.
pareil, si j'ai acheté un cd, j'aimerais pouvoir le lire sur tous mes lecteurs (autoradio, lecteurs mp3, ordinateurs, chaine de salon de mon frère ...). Or, les DRM tels qu'ils sont développés aujourd'hui ne le permettent pas. (et il est même illégal d'utiliser des OS comme Linux ...)

je me suis peut-être pas très bien exprimé sur la fin, mais l'idée est là ^^


merci d'avance de vos réponses.
Mike

306. Le lundi 7 août 2006 à 23:35 par Clems

"La suspension d'abonnement, oui." Cela n'arrivera jamais. Jamais les FAI ne suspendront un abonnement sur la base d'une plainte d'un Major/Sacem/Auteur et cela est heureux. Je ne vois pas pourquoi un fai payerait le prix de l'incohérence d'un system ni ne supporterait la faute des autres.

De plus cela reviendrait à priver de télé, priver de téléphone (en dégroupage total imaginez les conséquences), priver d'accès un consommateur/commerce qui paye pour une obligation de résultat et dont sa profession/carriere peut dépendre de ce bete acces.

Maintenant puisque vous partez, que vous nous avez livré votre vision chaotique de ce que serait notre petite France avec la licence globale. Permettez moi de vous faire partager ma vision si vous gagnez et pour une fois, cela sera réellement une pure affirmation gratuite (je ne vous réclamerai aucun droit plus tard).

Imaginons un monde où le P2P est inaccessible, le fai doit filtrer les données via des routeurs, contrôler les DRM. Emule ou aucun autre logiciel, serveur du genre n'existe ou ne permet de télécharger une oeuvre protégée sans payer.

Le résultat serait le suivant:
Le consommateur choqué se désintéresse progressivement et se contente de ce qu'il a réussi à "pomper" sur son disque dur le préservant soigneusement. Il achète peu et consacre ces éconocroques à un autre secteur de loisirs.

Les ventes baissent, la pub réduit son budget sur le secteur musical, les émissions tvshow disparaissent progressivement ainsi que les radios.

Dans un premier temps sans succes les majors tenteront de récupérer les abonnés en cassant les prix, en fusionnant les groupes pour partager les catalogues et les droits, ils produiront les pires machins standardisés pour assurer le coup, ils s'adresseront à un public de plus en plus jeune et de plus en mononeuroné.

Au final vous réclamerez à corps et à cris la licence globale pour sauver les quelques meubles. Cependant, sa proportion se sera réduite comme peau de chagrin. Aujourd'hui cette LG représente bcp de millions. Demain elle en vaudra deux fois moins.

Bonne soirée

307. Le mardi 8 août 2006 à 04:38 par Porfi

@Schweitzer en 258
"Euh... Là, il y a un gros bug, mon ami."
J'espère, mon bon, que les choses sont plus claires à présent. En tout cas, recevez mes félicitations pour votre sérieux: citer du 152 en débarquant en 232, voilà qui m'ébaubit. J'ai tenté d'imprimer ce billet vers 16H pour en tirer le suc tranquilement et j'ai réalisé que nous en étions alors à 135 pages!
Ce que je voulais dire, c'est que le prix de l'espace de stockage aurait plutôt tendance à diminuer, en dépit de ce qu'affirmait alors la personne visée au milieu d'un certain nombre d'à-peu-près et ce, avec le ton d'un de ces nombreux harangueurs numériques qui, reniflant dans le vent de la blogosteppe l'odeur caractéristique du gros gibier, sont accourus avec l'ambition certaine de l'inscrire à leur tableau de chasse. Fût-ce au prix de l'approximation.
@Clems: "achetez mon produit, il ne va pas rester longtemps en rayon". En général quand j'entends ça, je pars immédiatement.
J'ai lu l'article écrit par ce Moldave et j'avoue que cela ne m'a pas le moins du monde convaincu. Ni sur le fond, ni sur l'utilité de le citer. On y traite la SACEM d'ignorante, de paresseuse et de collusion avec tout un tas d'intérêts.
Pour le coup, c'est vous qui avez été paresseux car cela vous a évité de devoir formuler vous-même cet argumentaire. Et bien que je n'aie pas de grief particulier contre la paresse, puisque les pédagogues notent qu'elle s'accompagne souvent d'une certaine inventivité, je dois dire qu'ici elle m'a semblé déplacée.
En effet, cet article posté avec l'intention évidente de clore le bec à votre interlocuteur, utilise une rhétorique extrêmement désagréable. Tout y passe, y compris l'âge des sociétaires assistant aux asssemblées générales. Élégant...
Malheureusement cet article ne convaicra que les.. convaincus.
Et surtout, l'argumentaire de M. Petigirard contient de nombreuses réponses à ces arguments (voir #293 par exemple). Notamment que les 150 milliions gagnés ici condamneront une bonne partie du revenu restant (et je pense qu'il sait de quoi il parle lorsqu'il évoque les rapports avec les télés). Et sans compter avec les autres obstacles déjà évoqués (et là, on tourne en rond).
Quant à Inchauspé, dont vous citez la 4ème de couverture, vous auriez pu au moins le lire, vous y auriez vu que, même s'il y a eu des cadavres dans les placards, les révélations attendues concernent surtout la gestion Tournier et que le ton dramatique adopté ne compense pas le caractère mineur des révélations concernant l'actuelle. Allez, je vous accorde bien un peu de consanguinité avec le Ministère car je sens que vous ragez.
De plus, on ne peut attendre de LP qu'il tire à boulet rouge sur ses prédécesseurs et ce, pour des raisons que je ne développerai pas car elles vous sont, semble-t'il, psychologiquement étrangères.
Franchement, dire que "cet article démontre" quoi que ce soit est assez prétentieux. Tout au plus cet article affirme.
Quant à l'argument selon lequel "Si les 578 M€ distribués par la SACEM en 2004 avaient été répartis uniformément sur les 109 000 sociétaires, cela rapporterait 5300 euros à chacun, soit quatre mois de SMIC", avez-vous vraiment réfléchi à ce qu'il démontre? Non pas que "Macroéconomiquement, la composition et l’écriture de paroles n’est pas financée par les droits d’auteurs" (ne sont pas, grammaticalement parlant).
Quelle découverte! Ce n'est pas l'acte créatif lui-même qui est financé par les droits d'auteurs! Eh bien, heureusement! Sinon il faudrait attendre un chèque avant d'écrire un poème!
Si l'auteur voulait dire que la créativité d'ensemble repose sur l'existence d'un milieu d'amateurs et de profs, soit, mais quel charabia! Et cela ne change pas le fait que les professionnels, eux, doivent se contenter de leur rémunération pour vivre.
Mais on voit bien ou tout cela mène: ceux qui vivent, plus ou moins bien, de leur statut sont des profiteurs.
J'arrête avec ce torchon que vous avez lancé à la tête de votre interlocuteur et j'invite chacun à le lire pour juger s'il avait sa place à ce moment du débat. Mais je conçois aisément qu'après un effort portant sur près de 150 pages où il a dû argumenter seul face à la meute, M. Petitgirard en ait assez de devoir se répéter et garder son ton si mesuré.

Il y a d'autres arguments contre la licence globale auquels personne ne fait allusion:
1) si je paye 5 euros par mois est-ce que j'ai le même service si j'ai du 1028 ou du 6000Kbips? Je veux dire, finalement, où est-elle cette égalité?
2) les sources, me direz-vous. Si je n'ai que deux sources, je n'irai de toutes façons pas plus vite dans mes téléchargements. Soit. Mais d'une part, plus ma bande passante est large plus je peux augmenter le nombre de fichiers en cours et le nombre de sources par chunk, donc j'y gagne tout de même sur le 1028.
Mais plus grave, dans les sources que va-t'on trouver? Du Schoenberg? Jim Hall? Le cuartetto Cedron? Jolie diversité que vous allez enfin favoriser: du Madonna, du Shakira et de l'Obispo avec un zeste de Jennifer.
Désolé, je préfèrerais encore enregistrer France-musique, vu que je paye ma redevance. Avec un bon récepteur, une bonne antenne, voire avec du satellite, je n'ai plus qu'à intercaler mon ordi et à encoder directement en mp3 et, comme disait un ami anglophile de très bon niveau, the tower is played.
Certes, du coup je n'ai plus les forums p2p, je n'ai plus le plaisir de la transgression ni celui d'invectiver pèle-mèle les majors, la SACEM, les DRM, Bill Gates et M. Petigirard. J'avoue que le dilemme serait de taille si j'avais vingt ans de moins...
Et puisque je joue les ancètres, j'aimerais faire un sort à l'argument selon lequel puisque tant de jeunes téléchargent, il est du devoir du législateur de légaliser. Cet argument me rappelle ceux qui naguère venaient justifier la légalisation du canabis.
Je vois assez de gamins de 13 ans rouler des joints le matin dans le métro, je n'aimerais pas que dans 20 ans ils circulent en plus avec une playstation greffée dans les yeux (si, si, ça viendra, vous verrez, déjà le DivX passe très bien sur les PSP).
Quant à la question de la gratuité, je m'amuse assez de cette discussion survenue dans un bar où j'attendais l'heure d'un rendez-vous. Comme le patron et son unique client parlaient de téléchargements, je les questionnai sur l'évolution du phénomène telle qu'ils la voyaient.
On s'arrêtera pas, me dirent-ils. On a pas payé un abonnement ADSL pour laisser tomber, même avec la nouvelle loi!
Et quoiqu'en pensent certains esprits éclairés et défenseurs du libre, cet état d'esprit est majoritaire parmi notre bon peuple. Autant voir les choses en face, pour certains la licence globale c'est l'abonnement. Et il n'entre aucune réflexion sur le libre, le p2p ou l'accès à la culture dans ce type d'attitude.
Je souscris assez à la conclusion que M. Petitgirad tire de tout cela. Notamment de la stratégie d'un certain homme politique qui, cet hiver, avait déjà constitué son staff pour les présidentielles. J'invite d'ailleurs les lecteurs de ce blog à se procurer l'ouvrage de celui qui fut son directeur de la Musique et de la Danse, Michel Schneider: "La comédie de la Culture". Énarque, psychanalyste et pianiste, son ouvrage éclaire d'un jour bien plus cruel que le livre de Mme Irène Inchauspé ("Main Basse sur la musique") l'état actuel de ladite culture dont certains ici disent se préoccuper grandement (je renvoie à mon #152 sur la question de l'accès à celle-ci, vous verrez que je n'avais pas tort de citer Naxos, d'ailleurs).
J'ai de plus l'impression au final que les thèmes centraux de la présidentielle devraient être sécurite-immigration vs p2p. Par chance, le blog d'eolas traite des deux.
Je ne serais d'ailleurs pas surpris que Nicolas et Ségolène soient parmi les posteurs.
Allez, Bob, on t'a reconnu!

308. Le mardi 8 août 2006 à 07:12 par schloren

Juste 2 ou 3 remarques en passant, Monsieur Porfi.
Jenifer prend un seul n et cannabis, lui, en prend 2.
C'est a ce genre de petits details que l'on constate qu'effectivement vous n'avez plus 13 ans.
Il existe bien un K-BIS et du Kb/s mais a ma connaissance le Kbips n'a pas encore fait son apparition.
Une petite question : combien d'anglais faut-il aimer pour etre un "anglophile" de bon niveau ?
Excusez les remarques sur la forme, sur le fond, j'avoue n'avoir compris quasiment aucune de vos remarques. La fatigue j'espere. Je me permettrai juste une courte citation d'un auteur de la fin du XX eme, debut du XXI eme : "mais quel charabia !" Porfi.

L'attaque finale est assez basse. Le commentaire de Porfi m'a semblé fort clair et intéressant. Je ne laisse de m'étonner que des détails du genre Jenifer avec deux N ou kbips aient retenu votre attention, mais que vous n'ayez pu suivre le fil. Je pense aussi que c'est la fatigue : quelle idée de commenter dès 7 heures du matin, aussi.

Eolas

309. Le mardi 8 août 2006 à 13:43 par pierre schweitzer


Au ¶ 303, Laurent P. écrivait :

« Mais non, Pierre, la SDRM ne perçoit pas pour les interprètes, seulement pour les auteurs. Il faut donc comparer SDRM + Royaltie d'artiste avec le produit Sorecop hors producteur et hors 25% copie privée*. »

[ * : je suppose que Laurent veut parler des 25% que les sociétés d'auteurs doivent consacrer à la formation, à la création et au spectacle vivant ]

Laurent,

Je suis d'accord avec vous pour exclure de la comparaison CD vierges / CD enregistrés les 25% prélevés par SORECOP et qui sont destinés aux producteurs puisque par définition, il n'y pas de répartition collective sur la vente d'un exemplaire enregistré : le producteur est rémunéré sur la vente des exemplaires eux-même et il prend le risque de son investissement -- le stock de CD produits et diffusés dans les bacs.

Mais je ne suis pas d'accord du tout pour exclure les 25% que les sociétés de gestion collective des droits (auteurs et interprètes) doivent consacrer à la formation, à la création et au spectacle vivant, puisque ces sommes ne représentent en réalité qu'un révenu indirect et différé dont les auteurs et les interprètes seront bénéficiares, in fine.

Résumons :

Pour la filière du CD vierge, la SORECOP prélève 0,352 euros HT par CD. Les trois quart de la somme collectée sont transmis aux sociétés de gestion collective et de répartition des auteurs (50%) et des interprètes (25%).

== > Soit 0,264 euros HT sur chaque CD vierge vendu.

Pour la filière du CD enregistré, la SDRM (ndlr : droits de reproduction mécanique, pour les auteurs) prélève sur chaque vente 8,8% du prix de gros que vous avez estimé à 9 euros HT en moyenne, soit 0,792 euros HT auquel il faut ajouter la rémunération de l'artiste interprète que vous estimez variable entre 10% et 15% selon la popularité de l'artiste, soit entre 0,90 et 1,35 euros HT.

== > Au total pour un CD enregistré, une fourchette entre 1,692 et 2,142 euros HT pour les auteurs et les interprètes solistes -- puisque les musiciens de séance ne touchent rien dans ce cas.

J'ai rappelé plus haut qu'un CD vierge coûtait en moyenne 20 fois moins cher qu'un CD enregistré : 0.80 TTC par pack de 10, contre 16,- euros TTC en moyenne, disons.

Autrement dit : à pouvoir d'achat égal, l'amateur de musique a le choix entre :

-- acheter un seul CD enregistré et dans ce cas, il rémunère les artistes auteurs et interprètes entre 1,692 et 2,142 euros

-- acheter 20 CD vierges pour graver moi-même les CDs des copains et de la médiathèque et dans ce cas, je rémunère les auteurs et interprètes (y compris les musiciens de séance) 20 x 0.264 = 5,28 euros

Conclusion :

La filière du CD vierge réussit l'exploit de rémunérer 2,5 à 3 fois mieux les artistes (auteurs et interprètes) que la filière industrielle et commerciale du CD enregistré.

CQFD

Et encore... je ne parle pas les CD vierges achetés par les entreprises ou les particuliers et utilisés pour tout autre chose que la copie de CD audio !

310. Le mardi 8 août 2006 à 19:28 par yves

@pierre schweitzer:
sauf qu'il faut 20 fois plus d'artistes (ou de travail) pour remplir les 20 CD, Chacun sera donc payé 6 fois moins que pour un CD pressé (je laisse tomber les virgules).

311. Le mardi 8 août 2006 à 20:01 par pierre schweitzer


@yves :

d'un côté : 1 seul artiste, normalement payé
de l'autre : 20 artistes, payé 1/6

quelle conclusion tirez-vous sur le gain des artistes en général ?

Que la musique sera désormais une activité d'amateurs en complément d'un travail alimentaire ?

Eolas

312. Le mardi 8 août 2006 à 20:35 par yves

Que vous divisez leurs revenus par 6 mais qu'il seront 20 fois plus à être 6 fois plus pauvres? ça va leur faire une belle jambe.

Et encore ça ne marche que si vous obligez les ex-consommateurs de CD à graver 20 fois plus de Cd qu'ils n'en auraient achetés. Pas sûr qu'ils aient le temps de tout écouter.

313. Le mardi 8 août 2006 à 21:10 par pierre schweitzer


Non Yves, je ne divise pas leur revenu par 6.

Je divise par 6 la somme qu'ils tirent de la copie d'un album par rapport à l'achat de l'album dui-même. Mais ce faisiant, je multiplie par 20 la chance qu'ils ont d'être copiés, puisque le pouvoir d'achat de l'acheteur n'est pas extensible.

Au total, je multiplie leur revenu par 3.

@Eolas :

Je ne vois pas le rapport entre les perspectives misérabilistes que vous évoquez et la multiplication par 3 de leurs revenus...

Cela dit, dans le monde réel d'aujourd'hui, tel qu'il est, celui des royalties strictement proportionnelles, où le statut de l'artiste est sacralisé et intouchable, savez-vous que, par exemple, le leader des Têtes Raides est agent à la RATP ? La copie privée lui permet de multiplier globalement ses revenus par 3.

314. Le mardi 8 août 2006 à 21:15 par pierre schweitzer


Oups, yves... Votre deuxième remarque est juste.
J'ai une solution marketing :

Lancer une campagne d'information à ce sujet sur les emballages des packs de CDs vierges :

« ENREGISTREZ-MOI, VOUS RÉMUNÉREREZ LES ARTISTES TROIS FOIS MIEUX !!! »

315. Le mardi 8 août 2006 à 21:35 par blublu

je remarque que mon commentaire à été supprimé .... très sympa ça :) ça dérangeait trop ou bien j'étais à côté de la plaque ? :D

Pas de copier/coller en commentaire. Surtout vu la longueur, vous dépassiez largement l'exception de courte citation...

Eolas

316. Le mardi 8 août 2006 à 22:06 par yves

@pierre schweitzer:
"Je divise par 6 la somme qu'ils tirent de la copie d'un album par rapport à l'achat de l'album dui-même. Mais ce faisiant, je multiplie par 20 la chance qu'ils ont d'être copiés, puisque le pouvoir d'achat de l'acheteur n'est pas extensible."

Non, vous divisez par 6 la somme qu'ils tirent d'un album à condition que l'album soit copié 20 fois plus qu'il n'était acheté.
S'ils ont la malchance d'etre copié moins que 20 fois leur ventes d'avant, ils y perdent.

Il faut donc une multiplication par 20 du public "se procurant les disques d'un artiste" pour que votre calcul fonctionne. Et ce pour tous les artistes.

Cela veut dire aussi que lorsque j'achète 6 CD par an, il faudra que j'en grave 120. Et je fais partie de ceux qui écoutent peu de musique. Il n'y a pas 120 albums que j'ai envie de me procurer par an.

Quelqu'un qui achète 24 Cd par an (2 par mois) devra en graver 480, soit 40 par mois. Plus d'un par jour, tous les jours.

Convenez que c'est tout bonnement assez peu réaliste.

317. Le mardi 8 août 2006 à 22:38 par pierre schweitzer


yves : « Non, vous divisez par 6 la somme qu'ils tirent d'un album à condition que l'album soit copié 20 fois plus qu'il n'était acheté. »

Pas du tout !
Pour un Cd enregistré, les auteurs et interprètes solistes gagnent entre 1.69 et 2.14 euros HT et pour UN SEUL CD gravé, ils gagnent 0.26 euros HT y compris les musiciens de studio.

Ça fait donc 6 fois moins mais sur UN SEUL CD vierge, 20 fois moins cher qu'un CD enregistré.

Cela dit, vous faites une extrapolation radicale entre 24 CD enregistré et 480 CD vierges gravés mais je pense, effectivement, que cette extrapolation radicale est totalement irréaliste.

Dans mon cas, je dois acheter un trentaine de CDs enregistrés chaque année (2 ou 3 par mois) et j'en grave ... entre 10 et 15 disons, pas plus.

Je constate simplement que pour 100 euros dépensés, je rémunère 3 fois mieux les artistes et interprètes en gavant moi-même un CD qu'un achetant pour la même somme des CD enregistrés !




318. Le mardi 8 août 2006 à 23:18 par blublu

Ha bon très bien désolé. Je remet donc uniquement qu'un court passage avec le lien vers le texte original si c'est possible :)

Le lien : www.zocradio.info/

"SI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENTC’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :
TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39
Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »"

Je soulève juste ce fait bien précis qui me chiffone : "Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique." QU'est-ce que celà veux dire ? Que la moindre oeuvre de l'esprit se voit contraint d'être déposée ? En gros, si j'écris un poème et que je désire le réciter en public, suis-je obligé de faire un dépot légal de mon écrit ? N'ai-je pas le droit de le réciter tout simplement ?

319. Le mardi 8 août 2006 à 23:31 par pierre schweitzer


Blublu,

Je ne suis pas juriste mais il me semble que la nuance pourrait bien tenir dans la notion d'OBLIGATION.

Si vous éditez des logiciels ou des bases de données sur CD-rom, vous êtes tenu de les déposer à la BN.

Mais pour votre blog ou vos photos de vacances en ligne, vous n'avez rien à faire mais sachez que le service du dépôt légal de la BN peut les moissonner dans ses campagnes de colecte -- la BN moissonne le Web par sondage, pour procéder à son 'dépôt légal' mais qui n'est est plus un du coup...

320. Le mercredi 9 août 2006 à 00:16 par yves

@pierre schweitzer:
"Je constate simplement que pour 100 euros dépensés, je rémunère 3 fois mieux les artistes et interprètes en gavant moi-même un CD qu'un achetant pour la même somme des CD enregistrés !"

Comparez donc :
"600 auteurs piratés touchent 3 fois plus que 30 auteurs dont les oeuvres sont achetés légalement"

Avec
"les artistes piratés touchent 3 fois plus que les artistes dont les oeuvres sont achetés légalement."

Votre raisonnement est le second. Le mien est le premier.

321. Le mercredi 9 août 2006 à 00:31 par pierre schweitzer


Oui, c'est ça.
En divisant votre raisonnement par 30, vous obtenez :
" 20 CDs copiés rapportent 3 fois plus aux auteurs qu'un seul CD acheté " et ça coûte la même chose à celui qui achète.

Attention de ne pas confondre CD copié et CD 'piraté', ça n'a rien à voir !

322. Le mercredi 9 août 2006 à 03:37 par yves

Non, ça c'est votre raisonnement.

En divisant mon raisonnement par 30, on obtient:
"20 CDs copiés rapportent 3 fois plus aux 20 auteurs ensemble qu'un seul CD acheté ne rapporte à son seul auteur." et ça coûte la même chose à celui qui achète.

Qu'on peut éclaircir en:
"20 CDs copiés rapportent 3 fois plus aux 20 auteurs ensemble qu'un seul CD acheté ne rapporte à son seul auteur, soit 6 fois moins qu'un CD acheté pour chacun des 20 auteurs."

323. Le mercredi 9 août 2006 à 10:19 par pierre schweitzer


Oui, maintenant vous avez juste.

C'est bien la différence de prix entre un CD enregistré et un CD vierge (20 fois moins cher) qui procure ce bénéfice de revenus (entre x 2,5 et x 3) aux auteurs et aux interprètes, si l'acheteur dépense la même chose.

Mais rassurez-vous, yves, même si vous achetez 3 ou 5 fois moins de CDs enregistrés que moi, personne ne vous accusera de pas rémunérer suffisamment la création musicale :o)

Donc votre interrogation sur la partie de mon raisonnement à budget constant est à prendre avec des pincettes. Il y a de gros amateurs de musique qui achètent beaucoup de CDs et il y a ceux qui n'achètent rien et qui ne sont coupables de rien.

Comme consommateur de musique, j'essaie simplement d'optimiser mes dépenses pour qu'elles profitent au mieux aux auteurs et aux interprètes.

324. Le mercredi 9 août 2006 à 17:13 par pierre schweitzer


En ¶ 304, Laurent Petitgigard écrivait :

« Cher Pierre,
« Pardonnez moi mais ce sera ma dernière réponse. (...) »

On appelle ça de la désertion en rase campagne, non ?



325. Le mercredi 9 août 2006 à 22:15 par hackrow

non, un raz le bol :)

326. Le mercredi 9 août 2006 à 23:07 par pierre schweitzer

Commentaire supprimé.

327. Le jeudi 10 août 2006 à 14:02 par tracastic


dommage que petigerard refuse de conclure ce sujet interessant, surtout que c'est lui qui a apporté tous les chiffres, merci à lui quand meme, on a compris le raisonnement de pierre scheitzer interessant.....

Votre empathie avec Pierre Schweitzer dépasse l'entendement : vous partagez ses idées, ses raisonnements, ... et son adresse IP. Il n'y a que l'orthographe de son nom qui vous échappe. Un petit excès de modestie dans la fraude, cher Pierre ?

Eolas

328. Le jeudi 10 août 2006 à 21:02 par Sans pseudo

ou une connexion WiFi non sécurisée.

329. Le jeudi 10 août 2006 à 22:40 par tracastic

Eh, on aimerait juste connaitre l'avis de Laurent Petitgirard qui a eu le mauvais goût de nous lâcher avant la conclusion. Dommage, avouez que se mettre d'accord avec lui sur les chiffres, ça n'a pas été qu'une partie de plaisir ...

Et puis mon commentaire 326 a été censuré par vos soins alors on se débrouille comme on peut -- vous êtes bien un des rares bloggeur à ne pas intervenir en commentaire sous un deuxième pseudo Eolas mais je n'ai aucune adresse IP à vous mettre sous le nez.

Un mot Eolas pour vous signaler une erreur dans votre réponse en ¶ 267.

J'ai reçu ce matin, par la poste*, les tarifs de Sorecop et Copie France concernant les taxes sur les supports vierges. Figurez-vous qu'on est beaucoup mieux renseigné sur leurs tarifs que dans votre journal officiel !

Votre erreur est la suivante : vous avez confondu des DVD-data (sauvegardes de masse pour les données) et les DVD-video (enregistrement et copies de films). En réalité, c'est sensiblement plus cher que les 1,27 par DVD que vous évoquez à tort.

Pour les films et la vidéo, le tarif est de 1,2577 euros hors taxe par heure d'enregistrement. Un DVD vierge simple face correspond à 120 minutes d'enregistrement, soit 2,51 euros HT, soit 3 euros pour l'acheteur.

Ça fait 6 euros de prélèvement pour un DVD vierge double face de 2 x 120 minutes.

Pierre, alias tracastic.


* rappel pour les étourdis : malgrés les centaines de millions d'euros qu'elle prélève chaque année sur la vente des support vierges, la SORECOP ne diffuse aucune information sur internet et pour cause : elle n'a pas de site Web, juste une page sur le site de la SACEM où vous trouvez son adresse et un numéro de téléphone pour les curieux. 01 47 15 49 09 ou changer les 4 derniers chiffres par 49 63, ou 49 62, ou 49 02. On vous envoie la doc après vous avoir demandé vos noms, prénoms, adresse, raison sociale.

Poi, il me semblait que la loi obligeait à ces sociétés de collecte et de répartition collective, de communiquer leurs tarifs et leurs chiffres d'affaires auprès du public. Donc je confirme : ça peut se faire, par courrier exclusivement -- ça doit être une mesure technique de protection (MTP) contre je-ne-sais-quoi... Appelez les !

330. Le vendredi 11 août 2006 à 19:35 par tracastic

Eolas: « ► Votre empathie avec Pierre Schweitzer dépasse l'entendement : vous partagez ses idées, ses raisonnements, ... et son adresse IP. »

Eolas,

Vous avez raté votre vocation : la police.

Bisous.

Vous voulez que je vous ordonne de circuler, pour voir ?

Eolas

331. Le vendredi 11 août 2006 à 22:30 par tracastic


Eh, non ! Puisque votre vocation est râtée, bel et bien ...

332. Le samedi 12 août 2006 à 09:27 par ZeBob

Bon c'est bien gentil tout ça, mais si je veut organiser une surboom dans mon village, comment je suis censé savoir que les auteurs que je vais diffuser ont cédé leur droits de propriété à la SACEM ? de même pour les interprètes. Et si un auteur n'est pas à la SACEM comment je le rémunère justement ?

La SACEM tient à votre disposition le répertoire des oeuvres dont elle a les droits, sur cette page : http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp. A moins que vous ne fassiez votre surboom uniquement avec de la musique que vous avez composé vous même ou de la musique prise sur Jamendo (mais dans ce cas, ne vous étonnez pas si le public ne reste pas longtemps), vous êtes sur de diffuser plusieurs artistes SACEM. Cette société a les droits de plus de neuf artistes sur dix. Si l'auteur n'est pas à la SACEM, à vous de le contcter pour lui demander ses tarifs. Vous voyez l'avantage de la SACEM, tant pour les auteurs que pour les utilisateurs de musique?

Eolas

333. Le samedi 12 août 2006 à 22:48 par Mike

cher maître eolas,

suite à des conseils sur le forum de framagora dans la rubrique suviante : forum.framasoft.org/viewt... je souhaiterais vous poser directement une question concernant la nouvelle loi DADVSI. En effet, imaginons que je tienne un site avec une amie non-française (belge, par exemple). Elle ne serait pas soumise à la dite-loi. Si elle mettait des fichiers interdits sur le ftp, que se passerait-il ? Pourrait-elle être condamnée ? Et moi, que risquerais-je ? Le site serait-il fermé/censuré ?


merci d'avance de vos réponses
(PS :si vous le souhaitez, vous pouvez venir sur le forum de framasoft ;) )

334. Le mercredi 30 août 2006 à 22:00 par yves

Pour en rajouter sur le modèle du téléchargement gratuit financé par la pub (cf commentaire 200 et les échanges suivant avec LP), je e suis pas le seul à penser que c'est une solution viable:
www.lefigaro.fr/medias/20...

335. Le jeudi 9 août 2007 à 13:03 par Bernhard Elsner

Dans le 111 Hackrow écrit à Petitgirard
"Et oui c'est ça qui m'a donné envie de vous parler. Je me suis toujours posé la question de savoir "pourquoi êtes-vous le seul à venir défendre ces intérêts sur intenret et les différent forum ?" Grande question mais aucune réponse, seulement des hypothèses. N'y a-t-il personne à la SACEM (misà part vous) qui a envie de défendre les droits de cette société ?"

Voilà un autre défenseur de la SACEM : moi, petit compositeur de film ! Je défends cette société car elle me permet de vivre sans que j'aie à négocier avec chaque chaîne TV. En effet ce sont nous le compositeurs peu connus du public qui profitent le plus du monopole de la SACEM car seul je ne pourrais jamais obtenir la même rémunération que Bruno Coulais ou John Williams (pour une diffusion à la même heure sur la même chaîne).

Concernant le sujet initial, la kermesse de l'école, je n'y vois rien de scandaleux, car la gratuité de la kermesse n'implique pas qu'on ne loue pas le matériel de sonorisation, qu'on ne paye pas la facture EDF, etc...

La seule reproche que j'ai à faire à la SACEM ce qu'elle n'a pas encore réussi à toucher des perception des sites comme google.video, myspace, radioblog, dailymotion ou youtube (je parle seulement de ces sites "officiels" qui sont à la bourse et pas des sites "illégaux" p2p).

En effet les internautes ne semblent pas comprendre ce qu'ils font lorsqu'ils mettent en ligne "gratuitement" sur ces sites des oeuvres protégées ! L'utilisateur qui ouvre une page sur un tel site fait un travail similaire au chargé de programme chez un diffuseur TV ou radio classique - qu'il ne reclame pas d'argent pour son temps (choix de programme, uploader, rédaction de résumé, etc.) c'est son problème. Mais il n'a pas demandé l'accord des auteurs-compositeurs ; le site fait de l'argent avec la pub (pourquoi croyez-vous que ces sites se vendent à des milliards de dollars ?). Il serait alors normal que les auteurs du contenu protégé perçoivent leur part des recettes publicitaires, comme à la TV.

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