Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Brève du jour

Je n'ai plus de connexion internet à mon cabinet pendant quelques jours. Je lis toujours les commentaires mais n'ai pas la possibilité d'écrire de billet de fond pour le moment.

Je vous signale que sous le billet "Adieu, Monsieur le professeur...", en commentaires, il y a un dialogue très intéressant qui s'est établi entre Laurent Petitgirard, ancien président du CA de la SACEM, compositeur et chef d'orchestre, et des usagers de la musique (le terme ne me plait pas mais je n'en trouve pas d'autre). Ceci n'est pas une invitation à le bombarder de questions et de remarques, le pauvre a sans doute des journées aussi remplies que moi, mais je tiens à le remercier de sa participation et de ses explications, dont la SACEM devrait s'inspirer dans sa communication, et ne puis m'empêcher de penser, avec une certaine fierté, permettez moi de compter sur votre indulgence, que le dialogue que le ministère de la culture a tenté d'instaurer artificiellement sur un site lancé à grands frais par une boîte de com', finalement, il commence à se faire, tranquillement, gratuitement, sur les blogs, dont entre autres le mien, ce dont je me réjouis, et oui, je sais, je fais des phrases trop longues.

Ne manquez pas ses explications, ce serait dommage. Merci à vous, maître, puisque dans votre profession aussi on use de ce titre, même s'il est un peu tombé en désuétude, de vos interventions.

Commentaires

1. Le lundi 31 juillet 2006 à 23:26 par Juriste en herbes

En tout cas poru ce qui est de votre blog la désuétude est loin...

2. Le mardi 1 août 2006 à 00:14 par brigetoun

merci à vous de l'avoir signalé - et bravo à Laurent Petitgirard pour sa ténacité, et finalement sa disponibilité alors qu'il indique plusieurs fois qu'il va aller écrire son opéra - et sur l'histoire de la kermesse il est assez convaincant.

3. Le mardi 1 août 2006 à 07:26 par Arthem

Merci Maitre pour ces billets qui sont de vrais mines d'or.
C'est mon premier post sur votre blog, simplement car j'estime ne pas avoir le "niveau" pour une discussion via les commentaires.
Je suis totalement novice en matière de justice.
Je prend plaisir à vous lire, notamment avec les morceaux d'anthologie tels que l'échange Hackrow-PetitGirard.

Pour la question totalement hors-sujet, je suis toujours sidéré qu'une "affaire" soit jugée 2 fois : une fois "au pénal" une fois "au civil", pourquoi ne pas tout faire d'un coup ?

Parce que ce sont deux questions totalement différentes. Le pénal concerne la réponse de la société face à un comportement interdit et antisocial. Le civil concerne la réparation due par l'auteur des faits à sa victime. L'affaire n'est pas jugée deux fois, ses deux aspects sont jugés chacun une fois. Mais matériellement, rien n'empêche que ces deux actions soient tranchées simultanément au cours d'une audience unique. C'est le cas le plus fréquent. Le jugement rendu contient à la fois les dispositions pénales et civiles. Il n'y a que devant la cour d'assises que les audiences sont séparées, mais elles ont lieu immédiatement à la suite l'une de l'autre.

Eolas

4. Le mardi 1 août 2006 à 14:18 par goon

"usagers de la musique": pourquoi pas simplement 'mélomanes'?

5. Le mardi 1 août 2006 à 16:00 par Bilkinis

A mon avis les personne téléchargant des sonnerie de telephone portable se rapproche plus de l'usager de la musique que du mélomanes

6. Le mardi 1 août 2006 à 16:14 par polynice

A mon humble avis, vous devriez opter pour le prélèvement automatique...

7. Le mardi 1 août 2006 à 16:51 par Leroy

Cher Maître, je profite de cette brève, pour rebondir sur le fait que la véritable liberté dans ce monde c'est l'échange (d'idées, notamment).
Le simple fait de voir les blogs devenir de véritable lieu de débat, loin du sens unique télé-mediatique est une chance.
Quel eut été la probabilité pour un citoyen-usager-client-contribuable (appelez le comme vous voulez) de pouvoir échanger avec un membre éminent de la SACEM.
vous êtes avec d'autres bloggeurs un véritable service d'interêt public de l'intelligence.

Merci encore, Maître.

8. Le mardi 1 août 2006 à 18:07 par nap1128

Bonjour,

cf. @3, com Eolas : "Il n'y a que devant la cour d'assises que les audiences sont séparées, mais elles ont lieu immédiatement à la suite l'une de l'autre."

Devant le Tribunal correctionnel aussi les audiences sont séparées... par exemple après que quelqu'un ait été reconnu coupable (pour avoir par exemple cassé le nez de son voisin et donc éventuellement condamné à une amende et autres peines complémentaires), la personne est appelée à nouveau à une audience "sur les intérêts civils" pour que le coupable soit condamné à verser des dommages et intérêts à la victime (l'amende au pénal a sanctionné, les dommages et intérêts au civil viennent "réparer" les dégâts subis par la victime).

Il me semblait, cher Me Eolas, que votre formule "il n'y a que..." était exclusive... mais j'ai dû mal comprendre.... ;o)

@+

9. Le mardi 1 août 2006 à 18:38 par polynice

@8

Certainement, mais en général le renvoi à une audience sur les intérêts civils est commandé par une mesure d'expertise, destinée à éclairer le tribunal sur le préjudice subi par la victime, et la consolidation des blessures.

C'est la raison qui commande l'existence de deux audiences en matière correctionnelle.

Me EOLAS avait toutefois raison de distinguer la procédure criminelle de la simple police correctionnelle, dans la mesure où :

- aux assises, la cour d'assises statue avec le jury sur l'action publique, alors que seuls les magistrats professionnels ("la cour proprement dite") statuent sur les intérêts civils,

- aux assises, la cour statue par deux arrêts distincts, un arrêt criminel et un arrêt civil, alors qu'en matière correctionnelle, dès lors qu'il n'y pas de renvoi pour expertise, ou pour autre cause, le tribunal rend une seule et unique décision.

Le propre du pénal, c'est de ne jamais faire simple....

10. Le mardi 1 août 2006 à 18:52 par Aldoo

On commence à le connaître Laurent Petitgirard : oui, on l'a vu sur Ratiatum le printemps dernier donner des explications très intéressantes sur le point de vue de l'"autre côté".
Merci donc d'avoir donné un peu de votre précieux temps pour permettre le dialogue. Si vous aviez été ministre de la culture à la place de RDdV, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui !

11. Le mardi 1 août 2006 à 21:04 par leblase

Aldoo
"Si vous aviez été ministre de la culture à la place de RDdV, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui !"

Oui, mais si RDDV avait été votre avocat au lieu de Ministre, où seriez-vous? (dans le cas où vous eussiez été confronté à la justice de notre pays, en laquelle bien entendu nous croyons...)
Ceci étant dit (pour ne rien dire), on se rend compte que de nombreux "appareils" publics ou privés se trouvent bien malgré eux et pour le bonheur des "usagers" dotés de blogueurs de qualité qui établissent une passerelle qu'ils avaient omis d'établir (si l'on fait abstraction d'un standard téléphonique débordé ou d'une hotline incompétente à 0,34€ la minute.
Maître Eolas a donc bien raison: gratuité efficace et inspirée enfoncent les grosses vitrines inutiles et très chères (genre debat2007 en politique)

12. Le mardi 1 août 2006 à 21:06 par leblase

Désolé pour les nombreuses fautes de claviardage

13. Le mardi 1 août 2006 à 22:37 par Jérôme

Ah, mais c'est juste merci que j'ai envie de dire! Un échange intelligent, plaisant, ce n'est pas si souvent sur les blogs.

14. Le mercredi 2 août 2006 à 05:57 par ontheotherside

L'efficacite des interventions d'amateurs competents par rapport aux communications instututionnelles, efficacite permise par les technologies recentes et notamment les blogs, est tres bien decrite dans un article de Paul Graham (www.paulgraham.com/opensource.html).

15. Le mercredi 2 août 2006 à 10:05 par ano et nyme

Juste pour info générale ....comme vous citez la presence de M Petitgirard sur votre blog...je suis allé faire le tour de certains sites...et j'ai vu que ce Mr sévissait poliment et intelligement sur d'autres forums....Je me posait juste la question de sa dualité ou plutot de sa multi dualité ( euh ça existe ?)..il devait d'ailleurs se renseigner au sujet de ce probleme de dvd au muséum...c'est ainsi que j'ai appris qu'il a donc été réélu au ca de la sacem et qu'il était en cours d'opera comme il le precise ici....tout ceci pour info ? intox ?

16. Le mercredi 2 août 2006 à 12:04 par polyclones

>n°15 multi-dualité

exactement. Si vous lisez attentivement ses commentaires vous verrez qu'il a les oreilles pointues. Et que David Vincent l'a déjà vu.

17. Le mercredi 2 août 2006 à 12:15 par Tibo

#04
"Usagers de la musique", je pense, car "mélomane" c'est quelqu'un qui aime vraiment la musique, et au sens strict, mais aussi les gens qui trounent autour. Un mélomane aime donc la musique au point de l'acheter !!!
Un usager de la musique semble être un téléchargeur compulsif, quoi qu'ils pouront en dire.

#Maître Eolas
Vous pouvez toujours écrire vos billets depuis le bloc-note de windows, et utiliser seulement quelques secondes pour le copier/coller dans DotClear, puisque je crois comprendre que vous avez encore accès à internet mais que vous êtes restreint.
Mais peut-être que je me trompe, alors je vous en prie, si vous y avez déjà pensé et que ça n'est pas possible, ne me blâmez pas.

18. Le mercredi 2 août 2006 à 14:51 par Rivan

#15

J'ai personnellement eu le grand plaisir il y quelques années de rencontrer Maître Petitgirard* tout à fait par hasard dans un symphatique restaurant parisien de la rive gauche où nous etions de tablées (tres) voisines !

C'est un Monsieur qui aime communiquer spontanement et tres simplement sur ses passions et interets, je retrouve dans ses interventions sur le blog de M° Eolas , le meme ton, la meme envie et la meme vivacité dans la discussion courtoise !
Je peux donc au moins temoigner de sa non virtualité :D , je l'ai vu, je lui ai parlé et je l'ai meme touché ! :D :D

*M° Petitgirard si vous lisez ceci
Merci encore pour l'invitation à la decouverte ce soir là d'un certain nectar !
Le : il y a quelques années correspond à la periode où vous vous "tatiez" de prendre la direction d'un Opera dans une importante ville de l'est, ville encore aujourd'hui administrée par un ancien ministre de la republique !

19. Le mercredi 2 août 2006 à 21:48 par Tomboy

Bonjour ou bonsoir Maître,

A défault d'un billet, ne rentrant peut être pas dans l'esprit de votre blogue, pouvez vous dire un mot sur l'influence des études juridiques sur le style d'écriture des juristes en herbe? Vous savez, les phrases à rallonges déroutantes pour le profane... J'ai toujours rêvé de lire quelque chose de ce genre. En espérant avoir été suffisement clair.

Respectueusement,

Thomas Lienhardt.

20. Le jeudi 3 août 2006 à 09:49 par vanverde

plus de connexion internet au cabinet pendant quelques jours....
parti en vacances, oui ! ;-)

21. Le lundi 7 août 2006 à 10:33 par Aldoo

@leblase : je m'adressais à Laurent Petitgirard, et non à Maître Eolas. Cela dit, si M. Petitgirard avait été ministre de la culture, je pense qu'il aurait défendu des valeurs qui ne sont pas les miennes.

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