Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La vengeance du blogueur

J'avais en son temps parlé de l'affaire Monputeaux.com, où un blogueur, Christophe Grébert, avait été poursuivi en diffamation par le maire de sa commune des Hauts de Seine dont le nom m'échappe. Il lui était reproché de s'être fait l'écho d'un article du Parisien relatant le licenciement d'une salariée par la mairie, en donnant crédit à son contenu qu'il fallait selon lui "prendre au sérieux" alors qu'il n'avait effectué aucune vérification ni enquête personnelle pour cela. Il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris qui avait estimé qu'il bénéficiait de l'excuse de bonne foi dans ses propos, qui relevaient plus de la libre critique politique que de l'intention de nuire.

L'acte 2 vient de se jouer devant le tribunal de Nanterre, à front renversé : cette fois, c'était Christophe Grébert qui était plaignant et le maire et le conseiller général de la ville prévenus, pour avoir publié dans le journal communal que Christophe Grébert était "parfaitement connu des services de police" pour avoir la "facheuse habitude" de photographier les enfants et de les "approcher sans l'autorisation des parents."

Et c'est une nouvelle victoire pour le blogueur qui mène donc 2 à 0 : les deux prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à 2500 euros d'amende chacun et à la parution à leur frais de la mentio nde cette condamnation dans Le Parisien, le Journal du Dimanche et dans le journal municipal, et à verser solidairement à Christophe Grébet la somme de 3000 euros de dommages intérêts outre 1500 euros pour les frais de justice de celui-ci.

Au delà du deuxième camouflet judiciaire d'affilée pour deux élus qui s'acharnent peut être un peu trop contre un de leurs administrés, il faut retenir de cette affaire que les blogueurs ne sont pas toujours dans le camp des personnes poursuivies. La justice les protège aussi, même contre ceux qu'on pourrait qualifier de puissants. Qui a dit qu'il fallait désespérer ?

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 5 septembre 2006, 22:06 par Jack's games

Monputeaux.com ou comment un blogueur peut gagner contre des politiciens

Monputeaux.org / Mairie de Puteaux: 2-0

Commentaires

1. Le mardi 5 septembre 2006 à 16:19 par Chandon

Moui, bin encore heureux que des insinuations aussi graves aient été réprimandées !
Question : peuvent ils faire appel de cette décision ?

Bien sûr. Comme tout prévenu condamné pour un délit, ils ont dix jours pour faire appel. Vous pouvez parier qu'ils le feront.

Eolas

2. Le mardi 5 septembre 2006 à 16:24 par v_atekor

Juste rétablissement de situation. Espérons que Mme le maire et son père n'insisteront pas plus.

3. Le mardi 5 septembre 2006 à 16:28 par oryx

...ces cales diraient:no!

4. Le mardi 5 septembre 2006 à 16:56 par L'ami du laissez-faire

De tels propos sont ignominieux, mais personnellement je suis contre les condamnations (pécuniaires ou carcérales) pour diffamation dans un sans ou dans l'autre.

En revanche l'affichage et la publication au frais des prévenus et même les ajouts obligatoires de lignes en bas d’éventuelles d’affiches électorales futures me paraissent de très bonnes sanctions. Ça me parait en outre la meilleure façon d’annuler le préjudice porté à la victime.

Bravo à Christophe.

5. Le mardi 5 septembre 2006 à 17:12 par marco

Qui vote Eolas pour le meilleur prix du pince-sans-rire ? Il ne se souvient pas du nom de la commune dans l'affaire Monputeaux.com ! Très fort !

6. Le mardi 5 septembre 2006 à 17:25 par Krazy Kitty

@marco: Il semblerait que ce soit du nom du *maire* qu'il ne se souvienne pas...

7. Le mardi 5 septembre 2006 à 17:26 par Delio

je pense plutôt qu'il ne se souvient plus du nom du maire de Puteaux (mais qui s'en souvient mis à part les Putéoliens et le greffe du tribunal qui l'a condamné ?). "L'abus de rapidité de lecture peut nuire à la compréhension du texte", à quand ce genre d'avertissement en première page des blogs ?

8. Le mardi 5 septembre 2006 à 17:49 par Christophe Grébert

Mon maire a pour nom Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Elle est aussi la suppléante de Nicolas Sarkozy à l'Assemblée nationale.

Si elle fait appel, cela veut dire un procès au printemps prochain... en pleine campagne présidentielle et législative.

Nicolas est-il content de sa suppléante croyez-vous ?

:o)

Bravo pour votre victoire et félicitations pour votre point Eolas...

Eolas

9. Le mardi 5 septembre 2006 à 18:19 par yves

Ah oui, c'est de la diffamation à cause de la publication de la lettre sur le site de la ville.Il y avait eu une affaire un peu similaire jadis relayée par Veuve Tarquinette ou il n'y avait pas diffamation parce qu'il n'y avait eu une lettre lettre mais qu'elle n'avait pas été publiée, si mes souvenirs sont exact.

En même temps si la lettre au préfet n'avait pas été publiée Christophe Grébert n'aurait probablement même pas su qu'elle avait existé et qu'il avait été victime de cette insinuation.

C'était pas très malin de la publier, cette fameuse lettre.

Non, en effet. C'est ce qui a dû convaincre le tribunal qu'il y avait bien intention de nuire de la part des prévenus.

Eolas

10. Le mardi 5 septembre 2006 à 18:19 par Christophe Grébert

Merci ! j'en rêvais !

mais remarquez Maître que votre règle ne s'applique pas tout à fait à mon commentaire. Je ne juge pas le ministre de l'intérieur, mais sa remplaçante à l'Assemblée.

Par ailleurs en tant que Putéolien (Sarkozy est mon député), Alto-Séquanais (Sarkozy est aussi le président du conseil général des Hauts-de-Seine) et riverain du quartier d'affaires de La Défense (dont l'Aménageur public était présidé par Sarkozy jusqu'à cet été), je suis naturellement amené à parler souvent du président de l'UMP.

Vous n'avez jamais pensé à déménager ?

Eolas

11. Le mardi 5 septembre 2006 à 18:30 par yves

Maitre, je ne suis pas d'accord avec le point Eolas. Celui-ci a été défini par:
> Voilà un billet où le ministre de l'intérieur n'est pas cité et n' rien à voir mais il faut systématiquement que quelqu'un invoque son nom sur le thème du crypto facho répressif (ou ultralibéral en matière d'économie, on n'est pas à une contradiction près en politique).

D'une part, le billet parle implictement de sa suppléante, et il y a un rapport indirect, d'autre part son nom n'a pas été invoqué sur le thème du crypto facho répressif (ou ultralibéral en matière d'économie). Ou alors il faut changer la définition mais ce changement ne saurait avoir un effet rétroactif.

Taratata. Ce que vous citez n'est pasl a définition, mais un débat parlementaire : c'est mon commentaire qui a lancé l'idée. La définition est : "Cette règle dit que plus une discussion dans les commentaires d'un billet de blog se prolonge, plus il y a de probabilité de voir surgir le nom de Nicolas Sarkozy." Le thème du crypto fasciste ou de l'ultralibéral ne fait pas partie des critères d'attribution.

Eolas

12. Le mardi 5 septembre 2006 à 19:02 par flo

Eh bien je parierais volontiers que les condamnés ne feront pas appel : vu la teneur du dossier, ils risqueraient de voir la condamnation confirmée, voire la peine alourdie. A peine pourraient-ils espérer un allègement de cette dernière (avec à la clé dans ce cas des frais de conseil supplémentaires et le remboursement de ceux de C. Grébert -au final, addition plus lourde quand même). A moins qu'une fierté ... qu'une stupidité de stratégie... un espoir de jouer le joker du martyrat... la passion de la procédure...

Juste une interrogation : les condamnés l'ont-ils été à titre personnel ou est-ce la municipalité qui supporte le poids financier de la procédure et des sanctions ?

13. Le mardi 5 septembre 2006 à 19:12 par yves

Ai-je bien retenu de vos billets en faveur du mariage homosexuel de bègles que les juges doivent pas rechercher la volonté du législateur?

Il est évident, et une bonne analogie au Goldwin, que citer M. Sarkozy:
1) dans une discussion ou il n'a rien à voir (sinon, c'est trop facile) et
2) sur le thème du crypto facho répressif ou du neoultralibéral

est la logique qui a poussé à la création de ce point.

Sinon, n'importe quel billet qui parle politique va voir fleurir les points Eolas, les juges ne vont plus suivre et la sanction va perdre tout son sens.

14. Le mardi 5 septembre 2006 à 19:21 par Christophe Grébert

yves, merci !
Ai je droit à des dommages et intérets monsieur le juge ?

15. Le mardi 5 septembre 2006 à 20:33 par Strand

Oui c'est une belle victoire que celle-ci!
En même temps vu le temps, l'énergie et le nombre de personnes alertées pour arriver à ce résultat. Cela semble vraiment être une illustration du combat de du pot de terre contre le pot de fer.
Et cela ne laisse rien présager de bon quant aux moyens employés par "ces gens" pour écraser toute vélléités de contrôle et de regard sur leurs affaires...
Il y a tout du voyou dans la manière dont ces gens ont tentés de faire reculer " le citoyen Grébert" et pas grand-chose de démocratique ni de Républicain.
De quoi véritablement craindre que le pourrissement des gestions municipales ne soit pas un lointain fantôme mais bien une réalité!

16. Le mardi 5 septembre 2006 à 20:58 par Paxatagore

Exclusif ! Le garde des sceaux a annoncé qu'il déposerait demain en conseil des ministres un projet de loi modifiant le code pénal sur un point de détail. Désormais, un tribunal pourra ordonner, à titre de peine complémentaire, la publication de sa décision non seulement dans des organes de presse mais encore sur le blog de Me Eolas.

17. Le mardi 5 septembre 2006 à 22:26 par yves

@15: ne seriez-vous pas un adepte de la généralisation hative?

Ne les condamnez pas tous à partir d'un seul!

18. Le mercredi 6 septembre 2006 à 00:06 par Luc

C'est qui Sarkozy ? J'ai beau chercher sur le web, je ne le trouve nulle part.

Sérieusement : sauf erreur de ma part, la condamnation vise Mme Ceccaldi-Raynaud en tant que personne physique. S'agissant d'un délit pénal, j'imagine que la municipalité aux destinées de laquelle elle préside ne doit supporter ni les frais de sa défense ni ceux qui découlent de sa condamnation ?

Christophe Grébert n'aurait-il pas été bien inspiré de poursuivre aussi la ville de Puteaux - qui a une personnalité juridique distincte de celle du maire - qui s'est rendue complice du forfait en publiant l'article litigieux dans son journal ?

19. Le mercredi 6 septembre 2006 à 00:27 par revenons aux faits

Commentaire supprimé, son auteur saura pourquoi.

20. Le mercredi 6 septembre 2006 à 00:57 par Naël

@ 19 :

Vous mélangez tout. Maitre Eolas n'en fait pas un héros, il indique juste que Monsieur Grébert a gagné dans les deux affaires où il s'est opposé au Maire de Puteaux. Ce billet n'est pas vraiment une analyse, plutôt une simple publication de faits.

On peut tout à fait être favorable à ces deux condamnations, d'un point de vue juridique, sans pour autant être particulièrement fan du site de M.Grébert.

Ne perdez pas votre temps à répondre à ce nuisible. Il s'en fiche. Il apparait une fois tous les toris mois, pond sa petite crotte et s'en retourne hiberner pour trois mois. Je n'ai plus qu'à tirer la chasse et tout rentre dans l'ordre.

Eolas

21. Le mercredi 6 septembre 2006 à 02:53 par wesson

Bonsoir Maître,

En ce qui concerne cette affaire, il n'y a pas de quoi à pavoiser pour un verdic juste, c'est à priori à quoi sert cette institution. Permettez moi de ne pas être émerveillé que, pour une fois, la justice ai rempli son rôle. C'est lorsqu'elle ne le fait pas que je suis offusqué.

Vous écrivez que La justice sait parfois s'attaquer aux puissants, disons qu'elle sait le faire avec "discernement" et parcimonie.

Le maire de Puteaux, c'est qui déjà ? une femme qui a repris la place de papa. Si je n'avais moi même peur d'être trainé en justice pour diffamation, je dirais ****... On a vu des plus "puissant" que cela.

Redonnez la même affaire pour la bonne ville de Neuilly par exemple, et j'avale mon chapeau sans sel ni poivre si la conclusion en est identique !

Mais bon, peut-être que le maire de Neuilly est un homme réellement puissant, qui n'a pas besoin de s'impliquer directement pour nuire à quelqu'un, mais dont le réseau d'amis va s'en charger à sa place, et discrètement.

N'ayant pas plus envie que vous d'être poursuivi pour diffamation ou injure en l'espèce, je me suis permis de respecter votre volonté et de retirer vos propos.

Eolas

22. Le mercredi 6 septembre 2006 à 08:25 par Delio

Heureux que justice soit passée.

Toutefois, habitant Nice, je ne me permettrai pas de commentaire sur les petites magouilles entre amis des autres municipalités, tant que le ménage n'aura pas été fini de faire devant ma porte.

Et il y a encore du boulot, beaucoup de boulot !

23. Le mercredi 6 septembre 2006 à 09:02 par GaKaTaN

Heureux de lire ça :) Justice est rendue car ces propos n'avaient rien à faire dans le journal municipal !

24. Le mercredi 6 septembre 2006 à 09:27 par L'ami du laissez-faire

@10 "Vous n'avez jamais pensé à déménager ? -- Eolas"

TTsss Ne lui donnez pas de mauvaises idées.
Pour une fois qu'un socialiste dénonce les hausses d'impôts, le clientélisme et les gaspillages et qu'en plus il ne fait pas la promo de la dispendieuse Sego.

Vous le voulez dans votre ville, c'est ça, dites-le !

25. Le mercredi 6 septembre 2006 à 11:00 par LtR

Une question : la Maire et le Conseiller général ont (semble-t-il) été condamnés pour avoir diffamé Christophe Grebert. N’encourraient-ils pas une condamnation plus lourde sur le fondement d’un autre texte, compte tenu de la gravité des propos tenus contre Christophe Grebert (accusations de pédophilie) ?

26. Le mercredi 6 septembre 2006 à 12:50 par yves

12 : "martyrat", tiens, c'est nouveau, ça. Flo, pourquoi pas "martyre", avec un e ? Ca existe déjà, c'est un avantage (et pas de risqque que le Mrap exige qu'on le sorte du dictionnaire pour m pensée non conforme...)

A part ça, si CG est accusé de pédophilie et qu'il ne l'est pas, c'est de la diffamation, rien d'autre, n'est-ce pas, cher maître ? La gravité des propos n'y change rien. Mais elle peut alourdir la condamnation, selon l'appréciation du juge? Non ?

27. Le mercredi 6 septembre 2006 à 13:05 par Zaldarf

Ce qui me choque est lé bêtise du Maire et du Conseiller général. Comment peut on faire de telles erreurs, La vengeance n’est jamais bonne conseillère…

28. Le mercredi 6 septembre 2006 à 14:01 par flo

Yves : "martyrat" est un néologisme maison (mais "sémantiquement correct") indicatif de statut en l'espèce (suffixe -at). Ecrire "martyr" ou "martyre" dans la même phrase serait une absurdité syntaxique, et puis maintenant que c'est fait... :)

29. Le mercredi 6 septembre 2006 à 14:54 par Yolande

@ flo : "Eh bien je parierais volontiers que les condamnés ne feront pas appel : vu la teneur du dossier, ils risqueraient de voir la condamnation confirmée, voire la peine alourdie"

Sans être pénaliste - mais même en droit administratif, il s'agit d'un principe général du droit (cf. [CE, 6 janv. 1995 : Gouazé]) - il me semble que, sauf appel du ministère public, les personnes condamnées dans cette affaire ne risquent pas de voir leur peine alourdie.

30. Le mercredi 6 septembre 2006 à 15:05 par Eric Culnaert

Bonjour Maître,

L'Aquitaine Numérique de septembre consacre son dossier de synthèse au thème "Politique(s) sur les blogs" (www.aecom.org/lan/politiq...

Il me semble que du point de vue juridique le cas MonPuteaux (versant municipalité contre Grébert) serait devenu bien plus rigolo en cas de condamnation du blogueur (qu'il me pardonne cette hypothèse simplement destinée à souligner mon argument): comment la loi prend-elle en compte la spécifité virale du blog et notamment envisage-t-elle la nécessité de faire cesser le préjudice si celui-ci est avéré? Une fois émis, syndiqué, repris, etc. un billet continue d'avoir une vie propre que sa suppression à la source ne suffit pas à interrompre.

Autre question: que vous en semble des positions du FDI et du CSA quant à l'encadrement de l'expression politique en période électorale, pour qui tout ce qui se passe en ligne ne relève pas de la communication audiovisuelle? Quand on voit l'explosion du podcast, des Youtube et autres Google Video, on peut se demander si la LCEN n'est pas d'ores et déjà dépassée par l'évolution des usages, non?

31. Le jeudi 7 septembre 2006 à 09:28 par yves

«Une fois émis, syndiqué, repris, etc. un billet continue d'avoir une vie propre que sa suppression à la source ne suffit pas à interrompre.»

Ce n'est pas différents d'une page «normale» qui va être aechivée par la cache google ou le site WebArchive (qui a l'aird mort. quelqu'un a des infos ?)

Ce n'est pas différent de la presse écrite dont les versions imprimées et diffusées, archivées et accessibles dans les médiathèques par exemple, et dont les articles ne peuvent pas être modifiées à posteriori ni supprimés.

32. Le samedi 9 septembre 2006 à 18:07 par Un citoyen curieux

Dans nos sociétés, le pédophile est maintenant l'ennemi sournois de l'intérieur par excellence! Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose...

J'aimerais d'ailleurs que l'on m'explique quelle proportion des crimes sexuels sur enfants sont commis par des proches (famille, amis de la famille, enseignants, prêtres...) et quelle proportion par des inconnus. Il me semble que l'attention médiatique porte souvent sur le deuxième cas de figure, mais que celui-ci est cependant bien plus rare que le premier.

33. Le samedi 9 septembre 2006 à 19:51 par Dep

Enfin une bonne nouvelle !
De temps en temps, ça fait pas de mal.

34. Le lundi 18 septembre 2006 à 17:11 par Apokrif

"il me semble que, sauf appel du ministère public, les personnes condamnées dans cette affaire ne risquent pas de voir leur peine alourdie"

La question est donc: quand le condamné fait appel, le parquet fait-il appel systématiquement ? Au fait, j'ai entendu dire qu'en moyenne, les peines seraient plus lourdes en appel.

Sur la pédophilie et la diffamation:
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