Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le pompier pyromane

Ainsi, notre bouillonnant ministre de l'intérieur, après s'en être pris aux étrangers et aux associations qui les défendent, tourne désormais un oeil mauvais vers notre jeunesse délinquante, et l'autre encore plus mauvais vers les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny. Ce strabisme ne l'empêche pas d'y voir clair : les magistrats dudit tribunal sont "démissionnaires", et au premier chef, le président du tribunal pour enfants, en charge entre autres de l'enfance délinquante (il est aussi en charge de l'enfance victime, qui est parfois la même, soit dit en passant).

Je ne m'attarderai pas sur l'aspect très opportuniste et provoqué de cette controverse. Jules de Diner's room pointe du doigt certains éléments troublant et son réquisitoire est puissant.

Je souhaite simplement souligner en quoi les affirmations du préfet de Bobigny, que je salue courtoisement puisque c'est mon adversaire le plus fréquent ces temps-ci après le procureur de la république, révèlent son ignorance de la loi, et en quoi les propos du ministre, au-delà de la simple tartufferie politique qui ne mériterait pas mon ire, relèvent de l'inconscience pure et simple.

Dans sa note, le préfet émet plusieurs doléances. Outre l'insuffisance des effectifs de police et leur trop grande mobilité (mais qui est le ministère en charge de la répartition des effectifs de police, déjà ?) la justice est pointée du doigt.

Ainsi, lors des événements de l'automne 2005, se plaint le préfet, 85 mineurs avaient été déférés et un seul écroué. Et c'est là une tradition locale : sur l'année 2005, sur 1651 mineurs déférés, seuls 132 ont connu l'hospitalité de la République, ce qui explique sans nul doute, selon le haut fonctionnaire, l'augmentation de 70% des vols avec violence dans le département (toute remise en cause de la police étant naturellement hors de question). Scandale. Laxisme. Blues des hommes en bleu.

Un homme est particulièrement visé : le président du tribunal pour enfant de Bobigny, qui figurez vous est blogueur, accusé de dogmatisme. Rendez-vous compte. Un juge des enfants qui aime les enfants, alors que tout ce qu'on lui demande c'est de les mettre en prison.

Et c'est là que le bât blesse, Monsieur le préfet. Le droit pénal des mineurs, c'est pas votre truc, je sais. Vous c'est plutôt le droit administratif et le droit des étrangers. Vous sévissez plus Boulevard de l'Hautil à Cergy qu'avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, même si c'est pas loin de votre bureau. Mais quand même, avant d'écrire au Chef, renseignez vous un peu. On sait jamais, une fuite dans la presse est si vite arrivée.

Alors, en novembre 2005, un seul mineur a été écroué, et 132 sur l'année. Mais dans quels cas peut-on écrouer un mineur déféré ? Vous êtes vous posé la question, avant de mettre ça sur le compte du dogmatisme du président du TPE ?

C'est pourtant pas bien compliqué, c'est dans une ordonnance du 2 février 1945, signée par un dangereux gauchiste dogmatique.

Pour un mineur de 13 ans, ce n'est pas possible.
Pour un mineur de 16 ans, ce n'est que s'il a commis un crime.
S'il a entre 16 et 18 ans, c'est possible, mais seulement au titre de la détention provisoire après mise en examen. Mais on ne recourt pas à l'instruction pour des feux de poubelle ou de voiture.

Bref, même si le président du TPE de Bobigny était le dernier des fachos, il lui aurait été bien impossible de mettre en prison les mineurs incendiaires qu'on lui amenait. Le mieux que prévoit la loi, c'est une « comparution à délai rapproché », de quelques semaines puisque des enquêtes préalables doivent être effectuées sur la situation personnelle du mineur, mais il n'y a pas encore de comparution immédiate pour mineurs.

Et là, chers lecteurs, je me tourne vers vous : vous allez rire.

Car qui est justement en train de défendre au Sénat un projet de loi qu'il a concocté et signé, et qui prévoit dans son article 38 la suppression de la comparution à délai rapproché pour y substituer (c'est l'article 38) une nouvelle procédure de « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement » ? Rhôôô, mais c'est le préfet en chef ! N'est ce pas cocasse comme coïncidence ? Ce serait encore plus drôle si ce texte venait pour être adopté définitivement par le Sénat, mmh... genre aujourd'hui ?

Bref, de la bonne grosse ficelle, bien démagogique pour saucissonner l'électeur en le caressant dans le sens du poil, en disant que tout ça, c'est la faute des juges qui sont des mous, alors qu'il faudrait un homme à poigne à la tête du pays.

Parce que parler de démission de la part des magistrats de Bobigny, c'est de la vraie bêtise. Ils sont confrontés au plus fort taux de délinquance de France, et au plus grand empilement de misère de tout l'hexagone. Toutes les nationalités du monde sont représentées dans leur ressort. Et ils y font face, avec peu de moyen et un palais inadapté, qui ressemble à une usine à gaz. Démissionnaires ? Non : des missionnaires.

Mais ce n'est pas pour ça que c'est d'une profonde bêtise. Que le ministre de l'intérieur saute encore à la gorge des magistrats, si ça l'amuse.

Mais figurez-vous que dans le neuf-trois, le ministre de l'intérieur est très écouté. Chez les sauvageons de novembre, chez les plus violents des délinquants, ceux qui s'estiment en guerre avec la réublique, Sarko, c'est le chef de la bande. Il vient les défier chez eux, les keufs, c'est ses hommes. Bref, c'est l'ennemi. Qu'il parle de racaille ou de kärcher, et la tension monte.

Et là, qu'est ce qu'il vient de lâcher, à la télé ? Que les juges de bobigny ne mettent pas en prison. Qu'ils sont démissionnaires, qu'ils s'en foutent quoi, tu ressors libre à chaque fois.

Le préfet de Seine Saint Denis a totalement raison sur un point dans sa note : le premier facteur de délinquance chez les jeunes, surtout les mineurs, c'est le sentiment d'impunité. Pas l'impunité réelle : il n'y a qu'à voir comme ils sont tout surpris quand ils sont amenés menottés dans le service du juge des enfants. Pas fiers, ça non. Le sentiment d'impunité, la conviction, même erronée, que s'ils sortent pour « foutre la merde », il ne seront pas punis.

Et voilà ce que le ministre vient de leur offrir sur un plateau : la conviction que l'impunité, dans leur département, est un fait avéré, de la bouche même du chef ennemi.

Nicolas Sarkozy, sur ce coup, se conduit en pompier pyromane. C'est de l'inconscience ; si c'est calculé, c'est criminel ; et pour un candidat aux plus hautes fonction, pire qu'un crime, c'est une faute.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 21 septembre 2006, 23:43 par Merdre

Le pompier pyromane - Journal d'un avocat

Excellent billet comme souvent de Maitre Eolas. Ca a le mérite de mettre des choses au point. Faites tourner quoi ! :)...

2. Le vendredi 22 septembre 2006, 00:09 par Et vole l'albatros !

Sarko, un nouveau modèle de lance-flammes

Une note du Préfet de Seine-Saint-Denis sort dans la presse !!! déjà en soit une certaine surprise. En même temps, comme Maître Eolas le rappelle, la loi sur la prévention de la délinquance est en cours de discussion au Parlement.

3. Le vendredi 22 septembre 2006, 06:40 par leinad

les mensonges du prince

une simple note pour vous recommander la lecture indispensable de cet article de maitre eolas, avocat blogueur: la note de Maitre Eolas 

4. Le vendredi 22 septembre 2006, 10:03 par Miguel Membrado's Weblog

Le ponpier pyromane

A lire absolument pour comprendre les tenants et aboutissants des actions de communication de Nicolas Sarkozy concernant le soi-disant problème de la démission des juges du tribunal de Nanterre : Journal d'un avocat (Eolas) : Le pompier pyromane....

5. Le vendredi 22 septembre 2006, 15:28 par bitacle.org

Bitacle Blog Search Archive - Le pompier pyromane

[...] Bref, de la bonne grosse ficelle, bien démagogique pour saucissonner l'électeur en le caressant dans le sens du poil, en disant que tout ça, c'est la faute des juges qui sont des mous, alors qu'il faudrait un homme à poigne à la tête du...

6. Le samedi 23 septembre 2006, 00:15 par le Blog de Frédéric Rolin

oh la la, la boulette !

Chers lecteurs, en cette fin de semaine, vous avez besoin d’un peu de récréation après toutes ces notes sur lesquelles vous avez cliqué depuis le début de la semaine, graves, techniques, ou au contraire vengeresses, vindicatives. Il est vrai que...

7. Le samedi 23 septembre 2006, 00:18 par C'est comment qu'on freine ?

Ainsi, il l'a fait...

Encore une fois, notre marchand de fable de sinistre de l'intérieur a encore provoqué une polémique ravageuse sur les conséquences judiciaires de ses frasques répressives. Je ne saurais trop vous conseiller d'aller consulter le très remarquable[1]...

8. Le samedi 23 septembre 2006, 12:00 par Le Blog de Christophe Carignano

Grain de sable dans l'engrenage

En d'autres temps, il y a encore six mois, les sorties du Ministre de l'Intérieur aux Etats-Unis, sur les régimes spéciaux ou dernièrement contre l'Institution judiciaire auraient eu un bel effet. Nous en aurions pris pour trois semaines... les...

9. Le samedi 23 septembre 2006, 15:52 par Un citoyen curieux

Sarkozy, Éolas, la presse, les juges de Bobigny

Si j'en crois Éolas, les accusations de Nicolas Sarkozy contre les juges de Bobigny sont largement sans fondement légal : il ne peut pas leur reprocher de ne pas appliquer des lois... qui n'existent pas. Hors, curieusement, personne ne relève cela...

10. Le mardi 26 septembre 2006, 12:50 par Le socialiste clichois

Le pompier pyromane

Comme par hasard, à un an des Présidentielles, grâce à un rapport du préfet de Seine Saint Denis envoyé au ministre de l’Intérieur, c'est encore le 93 qui est montré du doigt. Dans cette polémique, nos vilains juges démissionnent et, par...

11. Le vendredi 29 septembre 2006, 11:19 par Dis papa, pourquoi le monsieur il nous aime pas ?

Nicloas Sarkozy et les juges

Je passerai sur les papiers partisants que l'on trouve sur la plupart des blogs pour n'en retenir qu'un (pour l'instant, j'ai un travail aussi...) : celui de maître Eolas où il parle de ce dossier en trois épisodes longs et détaillés...

12. Le mercredi 1 novembre 2006, 21:05 par ANNALES histoire société christianisme

Ecraser le papillon

Quand un papillon bat des ailes en Floride, il introduit une perturbation qui s’amplifie jusqu'à provoquer une tempête en Europe. Dans le domaine éducatif aussi il vaut mieux qu’une petite incivilité soit remarquée et reprise de manière...

Commentaires

1. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:18 par N. Holzschuch

Je suis pas sur de la définition formelle : peut-on dire qu'Eolas vient de gagner un "point Eolas" ?

2. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:31 par Rémy

Si c'est le cas, c'est un point marqué avec brio ;^)... Merci, Eolas, pour ce blog vraiment utile et captivant.

3. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:35 par Fred

puis je résumer votre billet par un truc genre:

"surtout laisser tranquiles les petits chéris libres de faire ce qu'ils veulent des fois que cela les vexe"?

franchement votre conclusion me laisse perplexe monsieur

Absolument, c'est tout à fait ça, vous m'avez parfaitement compris et superbement résumé. Et dire que des sots pourraient croire que je dis qu'un préfet parle de ce qu'il ne connait pas et qu'un ministre en profite pour se faire de la pub.

Eolas

4. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:36 par nevrosia

Sa manoeuvre semble beaucoup plus claire, merci d'éclairer la lanterne des non-juristes. Plus facile d'avoir un avis lorsqu'on a toutes les cartes en main.

5. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:48 par Clems

Je me suis demandé toute la journée si les propos notre cher NS ne releveraient pas purement et simplement du pénal pour un délit dont je n'ai plus le nom exact en tête ni les critères qui le forme (une forme d'outrage caractérisé par une remise en cause de l'institution judiciaire et de ses décisions en général) si ces paroles étaient prononcés par exemple par un vague journaliste non protégé par l'immunité parlementaire.
( Celui que le quidam décrit souvent par erreur avec la formule ""'il est interdit de critiquer une décision de justice.")

Ha, quel temps vous auriez gagné si vous lisiez mieux mon blog...

Eolas

6. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:56 par Jean

mmmh sur ce coup je dois avouer que la réaction des magistrats me semble disproportionnée! Parler de menace sur leur indépendance est exagéré... enfin nous sommes rentrés en campagne éléctorale!

Je prends les paris qu'une majorité de Français sont d'accord avec l'idée générale (peut-être fausse) que le passage devant les juges ne mene pas suffisament à une condamnation!

Vous aurez noté que je ne parle pas d'atteinte à leur indépendance ou à la séparation des pouvoirs. Quant au fait que le passage devant les juges ne mène pas suffisament à une condamnation, j'en suis le premier responsable...

Eolas

7. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:57 par authueil

Bravo pour cette mise au point sur ce qui est du pouvoir des juges. Pourquoi leur reprocher de ne pas mettre en prison quand il ne peuvent pas (ou si peu) le faire. C'est ce genre d'arguments plutôt que les incantations autour de "l'indépendance de la justice" que j'aimerais entendre de la bouche des magistrats et de leurs organisations syndicales.

8. Le jeudi 21 septembre 2006 à 21:58 par toto

Peut-on réellement dire que la divulgation tombe à pique ? J'ai pas l'impression, car là Sarko va se faire attaquer par la gauche (mouarf, elle va se prendre les pieds dans le tapis) et LePen va engranger.

Dire que la missive tombe a pique, celà signifirait que Sarko joue à quitte ou double.
Par contre, un Villepiniste ou un opposant malin qui arrive à débusquer ce genre de scoop (il y a toujours des traîtres, sinon il n'y aurait jamais de best-seller de fuites et scandales politiques) aurait tout autant interêt à mettre Sarko en défaut.

C'est comme le cas des 2 CRS. J'imagine facilement une faction facho essayer d'attiser le feu pour mettre Sarko en difficulté. J'imagine aussi des malfrats voulant faire mal à sarko pour que le prochain président soit moins "répressif" et plus "préventif". Ou une bande de cons voulant casser du méchant flic.

En politique, le billard à 3, 4, 5 10 bandes est toujours possible...
De la même façon des fois les médias se montent le bourrichon sur des pseudo affaires qui se révèleront plus simple par la suite. (clearstream en est un exemple)

bref, je préfère ne jamais conclure, et ne m'en tenir en faits simples. Suspecter manoeuvre, mais ne pas certifier qu'elle vient de tel ou tel coté.

9. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:01 par mirko

"À la fin de l'envoi je touche."
Maître, je n'aurai qu'un mot: "Bravo".

10. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:12 par Parayre

Vous écrivez d'or : le ministre-candidat jette les juges dans " la balance " , les traite sans ménagement sachant , en démagogue avisé ,que dans notre pays subsiste , dans le tréfonds de la conscience populaire , une vieille méfiance à l'égard de la justice ...

Face à cette démagogie , il faut bien entendu "raison garder"mais surtout tenir l'oeil ouvert non sur les scories de l'accessoire mais sur la lave roulante de la vie , et l'oreille tendue vers le cri des humbles et des souffrants dont le contempteur en quête de voix ne fait pas partie .

Notre Justice a besoin de sérénité : fuyant polémiques et passions de la place publique , et seulement attentive au combat singulier qui se déroule sous ses yeux, elle doit savoir , comme l'écrivait Camus , que " ce que l'homme supporte le plus difficilement c'est d'être jugé ".C'est pourquoi , au vainqueur comme au vaincu , il lui appartient de s'attacher à montrer qu'elle n'use de ses armes que dans la seule limite nécessitée par le respect de la loi et le rétablissement de l'équilibre un jour rompu .

Le magistrat juge des hommes , des femmes , des enfants , faits de sang et de nerfs : la dramatisation constante de sa fonction risque de lui faire jouer un rôle relevant plutôt de l'administration active ou de la puissance exécutive que de la pratique prudente et cohérente du droit et de l'équité .

Ni hommes de politique , ni hommes de théâtre , procureurs et juges doivent , avec honneur et sans bruit , démontrer que la sérénité est , pour le bien public , préférable au "far-west judiciaro-policier" .

N'en déplaise au ministre d'Etat , nous sommes dans un Etat de droit et la Justice reste le recours des individus face aux puissances de tous ordres , ouvertes ou occultes .

Souvenons-nous du meunier de Potsdam qui , en butte aux menaces de son roi , exprimait sans ambages : " Oui , il y a toujours des juges en France ."

J'ajouterai qu'il y a aussi , suivez mon regard , des avocats pour assister les démunis et les sans-grade menacés dans leurs libertés et droits fondamentaux mais aussi , les personnages publics violés dans le tréfonds de leur intimité comme les hommes politiques frustrés de leur liberté d'aller et venir ...

11. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:13 par Frédéric Rolin

Je ne peux faire mieux que recopier les termes du précédent commentaire : bravo pour ce billet.

12. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:39 par Gascogne

Cher Jean, cher Autheuil, penserez vous que les réactions des magistrats sont disproportionnées ou mal adaptées quand notre excité des banlieues, qui souhaite pouvoir muter d'office un juge qui déplait, sera garant de l'indépendance de la magistrature ? Je suis, pour la première fois depuis mes quelques semestres de fonction fier de la réaction de la haute hierarchie judiciaire, siège et parquet ensembles.
Car on a beau être en période électorale, certains principes démocratiques ne sont pas négociables. A moins que je n'ai rien compris à la démocratie, et à Montesquieu.

13. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:48 par Jean

excusez moi mais, pour parler plus franchement, les réactions de vierges éffarouchées des magistrats sur des menaces attaignant les magistrats en ce qui concerne cet exemple ci me font pas mal rigoler. Surtout quand on apprend que le meilleur ami de Sarkozy (un certain J. C) invite G. Canivet demain matin...

Allons, Sarko n'a (pour le moment je le reconnais) qu'utilisez la liberté de parole que détienne tous les citoyens de notre bon pays!

J'aurai mieux accepté une telle indignation des magistrats quand un certains J. C (tiens encore lui) fait de certaine nomination (tiens la semaine dernière). Je trouve qu'il y a une plus grande atteinte à l'indépendance de la justice quand nos bons vieux hommes politique sont mise en cause sans fondement ou relaxés à tort... Y a jamais de collusion dans ces cas là? non bien sûr!!!

Bref! on est en campagne vous dis-je et tous les coups sont permis (au fait le 2nd syndicat des magistrats il est pro-ump c'est ça? ;-) )

14. Le jeudi 21 septembre 2006 à 22:59 par dadouche

Je rajoute mes propres semestres à ceux de Gascogne.
Et je jure solennellement que je ne comparerai plus la tenue d'apparat de nos plus hauts magistrats à un déguisement de Père Noël.

15. Le jeudi 21 septembre 2006 à 23:11 par Denis

Une expliquation parfaitement claire... Mais ce qui me navre, c'est la réaction du PS, qui argue de la "fuite" du préfet pour pointer "l'échec" de la politique du ministre de l'intérieur. Surenchère, donc, hâtive de surcroît. On n'est pas sorti de l'auberge...

16. Le jeudi 21 septembre 2006 à 23:13 par ano et nyme

Dommage...j'aimais bien ce blog.... il est personnel, c'est un fait....le meme bout de la lorgnette me gene quelque peu.... Je n'aime pas plus notre nicolas national que vous meme comme je le suppose....Votre vision me laisse perplexe rapportée avec une vision de caste qui ne touche du doigt les justiciables et leurs rapports avec les tribunaux que ce qu'ils entendent dire ou bien ce qu'on leur rapporte en réchauffé...Il est vrai que la loi et la morale ( un de vos billets précédents ), ne font pas bon ménage....
Je reconnais que rien n'est simple a la veille d'élection présidentielle....Au lieu de ne voir que l'aboiement d'un roquet présidentiable, il serait interessant de se poser la question si tout cela ne serait pas vaguement orchestré, le legislatif et et l'executif ont toujours eu maille a partir, on va commencer a voir apparaitre des tas de bons mots ou des sujets polémiques aux infos...( pas plus tard que ce matin concernant un banal control de police et des méchants voyous qui tapent sur les flics ).Laissez polémiquer ceux qui n'ont que ça a faire....s'il vous plait n'en rajoutez pas....
Cordialement...c'est votre espace, désolé si je je trolle...

17. Le jeudi 21 septembre 2006 à 23:15 par leinad

chapeau bas pour la demonstration. note à placarder sur les murs !
et la conclusion est d'une finesse inégalée

18. Le jeudi 21 septembre 2006 à 23:43 par Le Monolecte

Je ne sais pas si ton contre-feu suffira à dissiper les fumées démagos... mais j'aimerais bien.
Merci!

19. Le jeudi 21 septembre 2006 à 23:48 par SINENSIS

Big up ! pour le préfet, un Busiris à l'unanimité de mon "crew".

20. Le vendredi 22 septembre 2006 à 00:10 par S.

Bonjour Maître,

Outre les politiqueries saumâtres que vous nous décryptez (merci!) avec l'aisance verbale que nous vous connaissons, je ne suis pas certain de voir où vous voulez en venir dans votre conclusion. La taule pour les mômes? J'aurais pensé que cela vous ressemblait peu?

Merci,

S.

Non, je ne prends pas parti. Je n'ai pas de solution toute faite et laisse le législateur ouvrir de nouvelles voies, fussent-elles répressives, tant que les juges qui les applique ont la lattitude nécessaire pour les écarter s'ils les estiment inappropriées au cas d'espèce : voilà le point fondamental. Peut être que la possibilité d'une comparution immédiate pour mineur aura de bons résultats en faisant disparaître le sentiment d'impunité, sans qu'il soit besoin de recourir systélatiquement à la prison ferme (surtout pour mes clients). Je ne prétends pas avoir compétence pour trancher et ne dénie pas ce pouvoir au législateur. Ce qui me met en rogne, c'est la manipulation à laquelle se livre le ministre de l'intérieur. J'exècre la démagofie, d'où qu'elle vienne.

Eolas

21. Le vendredi 22 septembre 2006 à 00:12 par AntoineD

Seulement, tout ça, c'est un peu trop "fin" pour la belle opinion publique : "on ne punit pas assez les jeunes délinquants", voilà tout ce qu'on retiendra de tout cela...

Mais comme je ne suis pas encore un vieux con, je souhaite ardemment retrouver ce genre d'argumentaire "équilibré" un peu ailleurs dans le débat des présidentielles... et pas seulement.

merci pour cet intéressant blog :)

Vous la trouverez sur les blogs, qui seront un espace de discussion où les experts de chaque domaine donneront leur éclairage. Cette campagne sera passionnante, si on sait où regarder.

Eolas

22. Le vendredi 22 septembre 2006 à 00:20 par Lincoln

Il est hautement désagréable d'entendre un miniistre d'Etat, dont le degré de connaissance en matière de droit égale zéro - qui lui reprocherait mais dans ce cas qu'il sombre dans le mutisme - stigmatiser systématiquement la justice et les juges.

Envoyez les en prison : circulaire de la chancellerie: il faut privilégier les aménagements de peine, semi-liberté, liberté conditionnelle (et c bien la seule solution d'ailleurs)

Laissez les libres: mais pourquoi ce récidiviste est-il libre (en général, d'ailleurs, il est souvent encore sous écrou juridiquement mais tout le monde s'en fout, il est dehors donc libre alors que la moindre incartade, c au mieux gentil retour au QD, au pire, mandat d'amener ou d'arrêt menottes au poing voire évasion...)

Pour les mineurs, c le ponpon, le règne de la démagogie. Quand arrêtera-t-on de faire croire qu'un mineur délinquant doit être incarcéré très rapidement, à la manière de certaines CI de majeurs ? Les parquetiers des mineurs comme les JE savent bien que 95% sont immatures, certains le sont jusqu'à 30 ans, et que le déclic pour la plupart ce ne sera pas la prison. Souvent, d'ailleurs, le déclic, n'est pas du ressort judiciaire. Ceux qui s'en sortent le mieux, c ceux qui trouvent un boulot - ça on peut aider encore... -ou une petite amie ou une famille. En tant que substitut des mineurs, on est confronté à ces dilemnes, on sait la complexité du droit des mineurs, parfois la frustration de ne pas pouvoir faire ce qui nous paraîtrait le mieux, on sait aussi combien tout le monde se fout pas mal de ce contentieux qui en général est fourgué aux derniers arrivés dans les parquets, combien les initiatives en la matière ne sont ni reconnues, ni soutenues. Si dans un domaine, le simplisme est bien à écarter, c'est bien ce domaine. JE sais que ce discours n'est pas politiquement porteur parce qu'évidemment on n'arrive pas avec une baguette magique et on dit, infraction, répression, élimination, tranquillité. Mais je sais aussi combien rien en matière de prévention n'est fait, pas de suivi pour les familles fragiles, pas de réel moyen de la PJJ - ça sert à quoi les LSP aujourd'hui ???? les places en CEF elles sont où en province ??? les TIG ils sont exécutés comment, trois ans plus tard ? les SME qui les suit ? -...bre, c le parent pauvre et on ne récolte que ce que l'on sème...Avec nos collègues, on a parfois, malheureusement l'impression d'avoir en face de nous une ou deux générations sacrifiées. C'est triste à dire mais c vrai. Et en même temps, quand le discours passe, ne serait-ce qu'à un millième, qu'on arrache parfois, à notre avis, une once de réflexion dans la provocation, la recherche délibérée de la confrontation, on se dit que ça va peut-être bougé quelque chose, plus que les années de prison.

Je ne dis nullement être contre l'incarcération des mineurs. Je dis simplement réflechissons posément, privilégions avant tout la prévention, le suivi étroit des familles, le suivi scolaire, et il y aura moins à se poser la question de la détention au bout du Xième vol avec violence de la mémé, sans doute.

Glossaire :
QD: Quartier de détention.
CI : comparution immédiate.
JE : juge des enfants.
PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse.
LSP : Liberté Surveillée Préjudicielle.
CEF : Centre d'Education Fermé.
TIG : Travail d'Intérêt Général.
SME : Sursis avec Mise à l'Epreuve.

Eolas

23. Le vendredi 22 septembre 2006 à 01:36 par Sébastien Fontenelle

Marrant aussi comme, à peine rentré de Washington, où il a serré Lellouche, pardon la louche, à Pinocchio le tortionnaire, Sarko, qui avait c'est vrai, quelques prédispositions, adopte les postures de son nouvel ami.
Après la sale embuscade de Corbeil-Essonnes: "On ira les chercher un par un".
Mot pour mot la réplique de Bush s'adressant aux Talibans après le 11/9.
Reusement qu'il était pas chez Poutine, Sarko.

24. Le vendredi 22 septembre 2006 à 01:38 par Le Chris

Arguments juridiques et administratifs imparables.
Une remarque: il peut tout se permettre Sarko, à la veille d'une échéance présidentielle. Il doute peu et attaque tout le monde. Il critique ouvertement les instances judiciaires de l'état. Se sent-il pousser des ailes à l'approche des élections? a -t-il de bons conseillers en matière de com? c'est à se demander s'il est compétent en quelque matière que ce soit.

« c'est à se demander s'il est compétent en quelque matière que ce soit. » Et depuis quand est-ce une condition d'accès aux plus hautes fonctions de l'Etat ?

Eolas

25. Le vendredi 22 septembre 2006 à 02:21 par Yann

Le pire, c'est que les pompiers pyromanes sont les moins efficaces par ailleurs, comme l'illustre l'adage :
Qui trop embrase mal éteint.

(bravo pour ce billet sublimissime, maître, j'écoutais ces empaffés d'RTL ce soir refaire le monde joyeusement, et j'avais envie de leur hurler vos arguments à la face, pendant que Pernaut s'indignait bêtement.)

26. Le vendredi 22 septembre 2006 à 07:10 par Annie

Je dois dire que je suis abasourdie quand je vois dans un débat télévisé que certains cherchent à transformer ce dérapage en analyse opporturne sur le manque de moyen de la justice. C'était hier sur i-télé, dans "N'ayons pas peur des mots".
Je n'ai vu dans les propos de Nicolas Sarkosy, aucune réflexion profonde sur le fonctionnement de la justice.
J'y ai vu comme vous, une faute de la part d'un homme bientôt candidat aux plus hautes fonction de l'Etat, même une faute vis à vis de sa fonction actuelle.
On ne peut pas jouer au pompier pyromane, quand on est ministre de l'intérieur. Cela me semble assez incompatible avec la fonction.

Je guettais votre billet depuis hier, Maître. Je n'ai pas été déçue !

27. Le vendredi 22 septembre 2006 à 07:19 par Paxatagore

Beau billet, mais juridiquement inexact. Toutes les poursuites des infractions commises par les mineures font l'objet d'une instruction préparatoire... généralement confiée au juge des enfants. Le juge des enfants a, en matière délictuelle, les pouvoirs du juge d'instruction, en ce compris la saisine du JLD pour écrouer. Et quand un parquet déferre, c'est que généralement il veut obtenir quelque chose de vaguement coercitif (pas forcément un mandat de dépôt, c'est vrai). Il serait bon qu'on explique la différence entre le nombre de mineurs déferrés et le nombre de mineurs effectivement écroués. Il est évidemment catastrophique que le ministre de l'intérieur se livre à des surenchères médiatiques contre les magistrats au risque, effectivement, d'attiser la criminalité. Mais je ne crie pas à l'atteinte à la séparation des pouvoirs : que les hommes politiques s'occupent de la justice est une bonne chose. Il leur reste à apprendre à le faire sans démagogie.

28. Le vendredi 22 septembre 2006 à 07:55 par Croa

À propos du LAXISME des juges,
On en parle beaucoup à propos des petites délinquances... Beaucoup moins à propos d'affaires politiques, d'affaires financières, d'implantations tauromachiques… Où plus que de laxisme nous devrions parler de complicité !

Ça ne t'intéresse pas?
Gare au Gorille !

29. Le vendredi 22 septembre 2006 à 08:20 par Chandon

Me doutais bien que c'était trop 'beau' pour être vrai c't'affaire.
Me voilà rassuré, et le mécanisme démonté.
(Encore une fois) Merci à vous.

30. Le vendredi 22 septembre 2006 à 08:38 par Bastm

Que Sarkozy essayait une fois de plus de detourner l'attention et de faire de la com' quitte a rendre la situation plus difficile sur le terrain c'etait une évidence...
(ce qui n'est de toute facon pas forcement mauvais pour ses affaires non plus, autant se garder une poire pour la soif)

mais quand on apprends en plus qu'une loi opportuniste de plus tomberas fort a propos dans les semaines qui viennent pendant que "l'affaire" seras encore fraîche dans le neurones versatiles de l'electeur moyen, c'est vraiment très fort.
On savait déjà l'homme très au point quand il s'agissait de tirer la grosse ficelle populiste, mais il surprends toujours..

31. Le vendredi 22 septembre 2006 à 08:45 par Bruno

Merci pour votre démonstration limpide. Votre blogue est lu tous les jours. Mais il a des jours où l'on se sent mieux armé pour défier les conversations des cafés du Commerce. Encore merci !

32. Le vendredi 22 septembre 2006 à 09:22 par PtitLutin

"Il est hautement désagréable d'entendre un miniistre d'Etat, dont le degré de connaissance en matière de droit égale zéro - qui lui reprocherait mais dans ce cas qu'il sombre dans le mutisme - stigmatiser systématiquement la justice et les juges."

Perdu, Sarkozy est avocat (c'est même sur sa biographie officielle : www.interieur.gouv.fr/sec... Qu'il ne soit pas spécialiste du droit pénal des mineurs, oui, mais j'ose espérer que ses "connaissances en matière de droit" sont très largement supérieures à zéro. On ne peut pas parler de circonstance atténuante, au contraire ...

33. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:00 par isabel

J'allume mon ordinateur et je vais directement sur votre blog, c'est toujours très instructif et très bien écrit, SARKO toujours prêt à allumer le feu, ses propos ne sont pas dignes d'un homme d'état, provocation, démagogie, et absence de connaissance, avez-vous écouter Robert Badinter sur France-culture hier matin, c'était passionnant, pour résumer il expliquait en quoi la justice des mineurs était différente de celle des majeurs, sa spécificité tenant à l'état de l'enfant, de l'adolescent et à son devenir, toujours en évolution, un adolescent change et peut changer rapidement, rien n'est figé c'est pourquoi notre droit des mineurs a une vocation éducative et non coercitive, expliquer les raisons du passage à l'acte et donner les moyens à un jeune de s'en sortir en lui ouvrant les yeux sur les champs du possible, et surtout ne pas lui renvoyer l'image qu'il couvoite dans son miroir déformant et grossissant, sur ce point SARKO tient le miroir bien en face et aveugle par ces propos démago une France qui ne sait plus regarder et écouter.

Allez, tous ensemble, unis contre l'obscurantisme, merci de nous ouvrir les yeux

34. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:16 par klingon

la question fondamentale reste sans réponse :
OUI ou NON les juges de BOBIGNY sont ils plus "laxistes" que les autres, les peines prononcées y sont elles plus légères qu'ailleurs, etc.
En ce qui concerne l'indépendance des magistrats, ce concept me fait bien rigoler, car RIEN ne permet de garantir que des magistrats laissent leurs opinions politiques et leurs idéologies au vestiaire en mettant leur robe. Les juges ultra gauchistes du Syndicat de la Magistrature posant à cet égard un problème particulier, de même que les juges royalistes, mais, il y en a fort peu ...

Bobigny n'est pas une juridiction laxiste, non, certainement pas. Quant au syndicat de la magistrature, il est juste gauchiste, pas ultra gauchiste. Mais il est vrai qu'accoler le préfixe ultra est très à la mode, et il n'y a pas de raison que seul le libéralisme ait droit à ce colifichet topique.

Eolas

35. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:21 par Vicnent

"Pour un mineur de 13 ans, ce n'est pas possible.
Pour un mineur de 16 ans, ce n'est que s'il a commis un crime.
S'il a entre 16 et 18 ans, c'est possible, mais seulement au titre de la détention provisoire après mise en examen. Mais on ne recourt pas à l'instruction pour des feux de poubelle ou de voiture."

Ben on a pas vu les mêmes émeutes alors ??? et le vol de voiture ? la dégradation volontaire de bien privé ou public, en réunion (écoles, gymnases, entrepôts, commerces, médiathèque)? La mise en danger de la vie d'autrui (jeter des boulons sur les forces de l'ordre ??). Je rappelle quand même que les forces de l'ordre ont eu 56 blessés (je lis sur wikipédia que ce sont 126 policiers et gendarmes en tout)!!! Ils se sont tous tirés une balle dans le pieds ?

Tout cela, j'imagine que ce n'est que contravention de 1ière classe ? (11 euros, c'est ça ?)

Et désolé aussi pour votre conclusion. Ce que NS nous dit, c'est que oui, il y a impunité. Sauf que ça va changer.

M'enfin, comme vous le dites, ils sont mineurs, c'est la misère du monde. Alors, il faut les excuser...

Ne vous laissez pas aveugler par vos sympathies politique au point de déformer voire inventer ce que je dis. Je ne plaide nulle part pour une indulgence infinie à l'égard de la jeunesse. Mais reprocher aux juges de ne pas avoir mis en détention des mineurs qu'ils ne pouvaient pas légalement mettre en détention, permettez moi de tiquer. Dire qu'il y a impunité c'est faux et c'est dangereux. Dire que ça va changer, c'est une promesse électorale, déjà faite en 2002.

Eolas

36. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:23 par .

les sauvageons s'estiment en guerre contre la république ????
ben dis donc....mais faut vite alerter le grand public de cet état de fait et instaurer la loi martiale alors, non ?

"même si le président du TPE de Bobigny était le dernier des fachos, il lui aurait été bien impossible de mettre en prison les mineurs incendiaires qu'on lui amenait.Pour un mineur de 13 ans, ce n'est pas possible.
Pour un mineur de 16 ans, ce n'est que s'il a commis un crime.
S'il a entre 16 et 18 ans, c'est possible, mais seulement au titre de la détention provisoire après mise en examen. Mais on ne recourt pas à l'instruction pour des feux de poubelle ou de voiture."

ben, faudrait quand même un peu mieux expliquer aux électeurs la différence entre "sentiment d'impunité" et impunité réelle, parce que là, c'est vraiment du flou artistique, et ça risque de faire bientôt du dégat.

Que Sarkozy montre la lune en disant que c'est une lanterne, c'est une chose...
Mais que tout le monde continu à regarder uniquement son doigt, s'en est une autre...

Quelles sont vos propositions pour lutter contre la réalité de la délinquance "juvénile"?

Dire que c'est la faute des juges ne vous paraîtdonc pas une solution satisfaisante ?

Eolas

37. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:28 par Cobab

Je trouve assez étonnant (en fait, non) qu'« on » ne se focalise que sur un paragraphe de cette note préfectorale, qui comporte beaucoup de notations intéressantes : sur l'affectation des policiers, comme vous le soulignez justement (beaucoup de bavures sont dues plus à un manque d'expérience voire de compétence qu'à une volontéde faire du mal), sur l'utilisation des CRS et, surtout, sur les problèmes de misère du département et les écarts grandissants. Le problème du logement des pauvres en particulier est une urgence criante en île-de-France, depuis fort longtemps, et seuls les aveugles voontaires ont besoin des incendies de l'an passé, des tentes ou de l'affaire de Cachan pour s'en rendre compte. Face à cela, le président du parti majoritaire propose de « vendre tous les ans 1 % du parc social et de limiter la durée des locations des familles modestes. » (voir p. ex. www.liberation.fr/actuali...

Sur la stratégie du boute-feu et de l'affrontement frontal, je dirai ici simplement qu'elle ne se limite pas aux jeunes des quartiers pauvres.

38. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:30 par Cobab

à . : la grande majorité des émeutiers denovembre étaient (éventuelement tout juste) majeurs. Ce pourquoi ils n'ont pas gonflé les stats du tribunal des mineurs, et ont pu prendre leurs 3 ou 6 mois pour des feux de poubelles, ou simplement pour s'être trouvé là.

39. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:35 par deuzeffe

Toujours aussi heureuse de lire les commentaires et l'analyse d'un spécialiste de la spécialité qui a les mains dans le cambouis. Merci. Lu dans mon canard local de ce matin (une page entière consacrée au "coup"), une retranscritption des propos d'une juge pour enfants : [en substance] "il faut 6 à 8 mois pour obtenir un rendez-vous avec un éducateur spécialisé. Pendant ce temps, le jeune de 15 ans a le temps de plonger définitivement". Le république est en train de massacrer, de sacrifier des générations de jeunes. Tout répressif, rien d'éducatif (la vraie, d'éducation, pas celle des maisons de redressement, d'éducation, telles que dessinées dans les esprits bien clairs de divers (futurs ?) détenteurs de pouvoir). Qu'on donne les moyens à tous les missionnaires (policiers, magistrats, éducateurs,...) d'assurer leurs missions. Sinon, c'est sûr, ils démissionneront...
Alertez les bébés !

40. Le vendredi 22 septembre 2006 à 10:50 par Bastm

Un mineur ne ressort pas forcement d'un tribunal ou prisonnier.
Essayer de faire croire l'inverse est de la malhonnêteté intellectuelle; Et c'est ce genre de discours que prononce le ministre... il oublie qu'il y a un certain éventail de mesures applicables.

Ce n'est pas parce qu'on entend un petit crâneur se vanter d'être sorti du tribunal sans sanction que c'est le cas.
Par expérience, je sais que rares son ceux qui s’enorgueillissent d'avoir écopés de travaux d'intérêt général, par exemple.. Il est tellement plus simple de passer sous silence quelques moments peu glorieux et faire croire qu’on a été plus malin que tout le monde.

Il est cependant cocasse que ceux qui un jour fustigent l'administration et demandent la baisse des dépenses publiques ne soient pas plus critiques sur les résultats du ministère de l'intérieur (le seul dont les effectifs sont amenés à augmenter) et soient près à financer de bon coeur les augmentations de budget que nécessiterai l'augmentation de la population carcérale (déjà trop importante) sans envisager d’autres solutions.

Sauf que la population carcérale dépend du budget du ministère de la justice, de même que les batiments qui les accueillent. Budget qui est plutot chiche : comparativement, l'Angleterre et l'Allemagne y consacrent le double de ressources.

Eolas

41. Le vendredi 22 septembre 2006 à 11:06 par Paganini

@40 : il est quand même difficile d'entrendre qu'un jeune délinquant (17 ans il me semble), peut sortir du tribunal (pour sa 8e venue devant un juge) en se vantant, tout en riant : "je suis mort de rire, le juge m'a encore dit que ce n'était pas bien !".

Les prisons sont dans un état lamentable ; les peines alternatives sont méconnues, pour la plupart sans intêret ou inefficaces... Le TGI de Bobigny est dans un état lamentable et indigne de notre pays...

Pourquoi le budget de la justice est-il moitié moindre en France par rapport à la majorité des pays européens ? Voila la vraie question... et la réponse appartient aux politiques (et pour le moment au Gouvernement...) !

42. Le vendredi 22 septembre 2006 à 11:09 par pixi

La démagogie de SARKOZY est telle qu'en tant qu'ancien avocat, il ne peut pas ignorer les dispositions de l'Ordonnance de 45.
Effrayant.

Si, il peut les ignorer en tant qu'avocat. J'ai des confrères publicistes qui n'y connaissent rien. Mais en tant que ministre qui a signé un projet de loi réformant cette ordonnance, ça me paraît plus difficile.

Eolas

43. Le vendredi 22 septembre 2006 à 11:27 par Candide

Bon billet mais je rejoins Paxatagore dans ses commentaires et notamment un, qui pointe un élément que certains magistrats corporatistes oublient trop volontiers :
"Il serait bon qu'on explique la différence entre le nombre de mineurs déferrés et le nombre de mineurs effectivement écroués."
En effet, c'est trop rare. A la place , nous voyons de (trop?) hauts magistrats voler au secours de leurs collègues en assurant combien ceui-ci sont exceptionnels, héroïques,...en oubliant de répondre sur les faits reprochés et leurs conséquences : mineurs non sanctionnés et délinquance en hausse.

Je comprends et j'apprécie les remarques de Lincoln (paragraphe 21) ainsi que le moyen terme visé par Mr Rosenczveig mais, à court terme , qui protège les victimes de ces jeunes voyous, qui les empêche de nuire à leur quartier, leur école ??
Ce court terme ne peut être éludé d'un revers de manche, surtout quand on n'en subit pas directement les conséquences.
Il n'est peut-être pas mauvais que les magistrats apprennent à rendre compte de leurs actions à la population qui leur délègue un certain pouvoir (c'est valable aussi pour les policiers). Après tout, ils sont à son service.

44. Le vendredi 22 septembre 2006 à 11:52 par Kombucha

Quelle belle utilisation des liens hypertextes...

45. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:10 par YaSalam

Maître, vous parlez de manipulations juridiques dans la pré-campagne sarkosienne, ça c'est pour les "spécialistes".

Il y a des manipulations dont les ficelles sont grosses comme les amarres du Clemenceau : hier soir journal de 20 heures, France 2.

Pujadas donne les titres : Sarkosy et les juges, attentas à ..., blablabla.
Madame, Monsieur bonsoir, les juges sont en colère blablabla, mais avant de passer ce sujet nous avons pu interviewer le CRS passé à tabac par des jeunes ...
Et on passe, en gros plan sur un visage complètement défoncé, l'interview de ce fonctionnaire de police qui rappelle son attachement à sa fonction et raconte son agression.
Puis après les juges qui racontent leurs histoires et leurs colères ...

Tout ce qu'ont pu dire les juges après n'avait plus la valeur qu'ils exprimaient ...
Par delà la souffrance de ce fonctionnaire et les faits délictueux, cette manipulation est totalement scandaleuse, et qu'on ne vienne pas nous dire que les médias sont libres !
C'est tout simplement dégueulasse ...

46. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:11 par kombucha

Peut-on réellement qualifier Nicolas "chef des préfets" ? J'aurais réservé celà à Jacques.

47. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:12 par Clems

@eolas
"
l'article 434-25 du Code pénal, qui sanctionne

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance."

Vous ne répondez pas à la question car je savais que j'avais bonne mémoire et que ce délit existe et j'avais bien précisé :"Celui que le quidam décrit souvent par ERREUR"
Je m'interresse donc uniquement à la partie ci dessus de l'article car j'estime que NS ne bénéficie pas des exclusions.

Ne pensez vous pas que jeter le discrédit sur toute une juridiction en déclarant que ses juges sont laxistes et démissionnaires ne jette pas un discrédit portant atteinte à l'autorité de la justice et encore plus à son indépendance lorsque l'on est ministre de l'intérieur et chef du parti majoritaire ?

J'estime que la question se pose et la déclaration de Guy Canivet et de Chirac ce matin me conforte dans mon opinion. Le fait que NS soit un représentant du peuple ne lui interdit pas de vouloir réformer en expliquant que le législateur est trop gentil mais certainement pas en usant de ce type de méthode.

48. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:12 par Juliette

Je travaille en prison auprès des personnes incarcérées pour la défense et l'exercice de leurs droits et oui, je crois en notre justice. Utopiste me direz-vous, et aurez raison. Je suis profondément choquée de voir notre cher Ministre de l'Intérieur déjuger à ce point notre Justice. On peut, à titre individuel, en notre qualité de citoyen, ne plus croire en la justice mais qu'un homme politique, avocat de surcroît, critique avec autant de violence notre Justice en ne s'appuyant sur RIEN, j'ai le sentiment qu'on a franchi là une étape très grave. S'attaquer à un pillier de la démocratie dans un état de droit revient à le mettre en péril pour satisfaire... des ambitions présidentielles? Et après, que fait-on? Oui la Justice ne fonctionne pas comme elle le devrait mais il y a des raisons à cela, un manque criant de moyens financiers et humains pour justement garantir une bonne justice pour tous ! Rassurons-nous, le Garde des Sceaux affirme que la Justice est une priorité pour l’Etat et augmente son budget de 4,6% en 2006. Seulement voilà, dans ce buget, il faut y inclure la cosntruction de nouvelles prisons...

Non, la prison n'est pas LA solution et les magistrats l'ont fort heureusement compris surtout pour les mineurs. C'est une solution à court terme qui certes nous protège un temps et après? Que deviennent ces jeunes à leur sortie de prison? Quelle solution miracle Monsieur Sarkozy propose? La prison a notamment pour mission la résinsertion, or, là encore trop de moyens sont accordés à l'Administration Pénitentiaire.

Nous nous devons d'informer pour faire obstacle à la démagogie et à l'inconscience de certains hommes politiques avides de pouvoir !

Merci cher Maître Eolas, je crois avoir été un peu longue, je ferai mieux la prochaine fois...



49. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:20 par Lolo

Commentaire transféré au café du commerce le plus proche.

50. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:26 par remarque en passant

lolo ça rime avec fa...

51. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:39 par Paganini

@47 : "Le fait que NS soit un représentant du peuple ne lui interdit pas de vouloir réformer en expliquant que le législateur est trop gentil mais certainement pas en usant de ce type de méthode."

La langue de bois est donc préférable (voir la réaction du ministre de la Justice hier, pour ne citer personne...) ? C'est pourtant ce qui a conduit à la situation actuelle (la langue de bois appartenant à l'autruche, la tête dans le sable...).

Même si sur la forme, les propos de NS sont critiquables, cela a au moins le mérite de lancer le débat.
Quant à vouloir qualifier ça pénalement, on est en plein délire : rien ne doit etre "tabou" pour un politique, a fortiori quand il s'agit d'un candidat déclaré aux plus hautes responsabilités de l'Etat.
Au moins, chacun fera son choix en connaissance de cause...

Je vais vous faire économiser un temps précieux : n'essayez pas de démontrer à Clems qu'il peut avoir tort juridiquement. La réalité n'est pas un argument suffisant pour ébranler ses certitudes.

Eolas

52. Le vendredi 22 septembre 2006 à 12:59 par Clems

C'est vrai cher maître que les vôtres le sont moins... Nous reparlerons de la réalité dans quelques jours ;)

Lancer le débat comme NS le fait c'est de la démagogie et du populisme. Dans la mesure où il est avocat il ne peut ignorer ce qu'il dit et ses effets. Surtout lorsqu'il ment sciemment.

Je sais qu'eolas est un fervent défenseur de la liberté d'expression mais il ne comprend que très peu que celle ci à ses limites et je rajoute que ce type de parole serait de mon point de vue bien excusable dans la bouche d'un journaliste indépendant qui se trompe honnêtement que dans la bouche d'un probable ex futur président qui ment.

53. Le vendredi 22 septembre 2006 à 13:07 par isa

Je suis choquée par certains commentaires...
C'est effrayant de constater combien la petite politique et l'ignorance sont dangereuses pour les droits de l'Hommes... et des enfants.
Qui peut encore croire que la prison est la seule sanction qui permette à tous ces petits voyoux de comprendre...
Allez Rosen, courage...

54. Le vendredi 22 septembre 2006 à 13:27 par oursgris

Désolé, mais je trouve ce billet moins bien que les habituels, et j'ai le sentiment que vous n'avez pas répondu à la question.
Sauf erreur ce qui est reproché aux magistrats du 93 ce n'est pas de mettre ou non en prison des mineurs, c'est le fait qu'il y en ait moins eu cette année que les années précédentes?
Et il ne me semble pas que cette année ait été en vigueur une nouvelle législation sur les mineurs.

55. Le vendredi 22 septembre 2006 à 13:36 par leblase

Quittons la Justice et revenons à l'Intérieur.
Lorsque des policiers entendent leur Grand Chef dire que si d'eux d'entre eux ont été si horriblement et injustement (et c'est vrai) agressés, c'est la faute aux juges, que vont-ils conclure?
Que leur Grand Chef est incapable de toruver une solution>incapable de prévenir d'autres telles agressions>incapable.
Il me semble que l'on devrait insister là-dessus.
Je serais un soldat , essuyant de graves défaites, si j'écoutais mon Responsable dire c'est la faute à la pluie, eh bien je déserterais.
Je serais un électeur, si un des principaux candidats annonçait qu'il était incapable d'être un bon serviteur de l'Ordre (c'est la faute aux autres) je ne voterais pas pour lui.

56. Le vendredi 22 septembre 2006 à 13:52 par Bob

Maître, pourriez vous réagir au commentaire de Paxatagore (# 27), qui vous accuse ni plus ni moins "d'inexactitude juridique" a propos de l'ouverture d'instruction pour les affaires concernant les mineurs : une instruction est-elle systématiqument ouverte (donc y compris pour les feux de bagnole ?). Ce qui voudrait dire, si je le comprends bien, qu'un juge des enfants peut saisir le JLD en vue de l'incarcération préventive d'un mineur déferré, et que donc la différence constatée entre le nombre de mineurs déferrés et le nombre mineurs incarcérés dans le cadre d'une instruction peut aussi être expliquée par la pratique des magistrats? Qu'en est il (cette matière m'est assez largement inconnue ...) ?

Bon, quand cette polémique se sera un peu apaisée, je ferai un billet sur le justice des mineurs. Paxatagore a un petit côté procureur pointilleux qui me le rend très attachant, mais ses formules lapidaires sont parfois injustes. Mon billet n'était pas inexact juridiquement, il manquait de précision sur certains points. Alors développons un peu. Jusqu'à présent (c'est sur le point de changer), il est impossible de prononcer une peine sans une instruction préalable. Cette instruction peut être faite par un juge d'instruction et correspond aux instructions de droit commun ou par le juge des enfants, qui peut donc instruire et juger le même dossier, exception à un principe fondamental de la procédure, qui est toléré ici car favorable au mineur : le juge connaît le dossier à fond. Au cours de cette phase préalable, des mesure pré-sentencielles peuvent être prises. La détention provisoire est l'une d'entre elles. Donc un mineur arrêté au cours des émeutes ne PEUT PAS être condamné dans la foulée. La justice des mineurs ne peut être expréditive. La seule possibilité pour le parquet de faire incarcérer un mineur est donc via la détention provisoire. Mais il y a des conditions : article 11 de l'ord. du 2 février 1945. Moins de 13 ans : impossible. 13 à 16 ans moins un jour : Si les faits sont criminels ou en cas de violation volontaire d'un contrôle judiciaire. 16 ans et + : si les faits sont criminels, ou punis de plus de 3 ans, ou s'ils se sont volontairement soustraits à un CJ. Dans tous les cas pour les 13-18 ans, il y a des conditions générales : si la mesure est indispensable ou qu'il est impossible de prendre toute autre disposition ou que les obligations du contrôles judiciaires soient insuffisantes. Et bien désolé mais non, le fait pour un gamin de 17 ans d'avoir fait cramer une bagnole avec ses potes ou d'avoir jeter des cailloux sur des policiers au cours d'une émeute ne rend pas ipso facto la DP indispensable, ne rend pas impossible toute autre mesure et ne rend pas les obligations du CJ insuffisantes. Le trouble à l'ordre public qui justifie la DP pour les majeurs est exclu pour les mineurs. Dans son décompte, le préfet n'a que deux catégories : incarcéré / pas incarcéré. Ce qui laisse croire à une partie peu curieuse de l'opinion publique que s'ils n'ont pas été incarcérés, la justice n'a rien fait.

Eolas

57. Le vendredi 22 septembre 2006 à 14:05 par Geo

Merci beaucoup maître pour cette éclaircissement et votre lien
de JP. Rosenczveig.

Une question, comme cela, qui me me vient:
si jamais N.Sarkosy est élu président: son but sera-t-il atteint: être élu,
ou... il fera tous qui nous à promis voir plus..

58. Le vendredi 22 septembre 2006 à 14:08 par malone

Trois remarques à propos des propos de notre ministre de l'intérieur :

1°) D'abord, il ne me semble pas qu'elle met en cause, contrairement à ce que la presse et certains politiques affirment, le principe de la séparation des pouvoirs, pas plus que l'indépendance de la justice (sauf quand même dans la désignation concrète d'un tribunal soi-disant défaillant). C'est davantage la question de la détermination de la politique pénale dont il s'agit. Or il me semble que celle-ci relève du ministre de la justice, seul, ou au sein d'un conseil interministériel, voir du conseil des ministres, et le tout - présidentialisme oblige - sous l'autorité du chef de l'Etat ; et non au ministre de l'intérieur.

2°) Ensuite, - et c'est lié à ce qui précède - on peut estimer qu'un candidat (déclaré ou non) peut tout à fait donner son opinion sur ce qu'il souhaite. Mais c'est alors la question du "cumul des fonctions" (pas au sens strict, mais en tant que ministre et candidat dont le projet se pose "en rupture" avec l'action politique ayant eu lieu jusqu'alors). Or, sous ce rapport, il apparait probable que les propos de notre ministre répondent à un calcul politique : il chercherait, en réalité une justification pour sortir du gouvernement.

3°) Enfin, ses déclarations expriment une confusion quant à la notion de démocratie. Il avance aujourd'hui que ce qui est important c'est "le jugement des français". Et il ne fait pas référence à l'expression des français dans les urnes (c'est sur cette dernière que repose directement son action parlementaire, et indirectement, son action ministérielle), mais bien "l'opinion" des français. Il y a donc belle et bien une confusion entre démocratie représentative et démocratie d'opinion.
Au delà de toute sensibilité politique des uns et des autres (droite ou gauche parlementaire), une telle dérive (et calculée de surcroît) a de quoi inquiéter.

Ceci dit, et s'agissant de la politique pénale et des mineurs en particulier, est-ce que, comme le disent certains magistrats, les moyens manquent à ce point ? Un magistrat vient de déclarer aux infos - à titre d'exemple - qu'il faut attendre entre 6 à 8 mois pour obtenir un premier rendez-vous avec un éducateur.... Il faudrait peut-être cesser avec la multiplication des déclarations politiques ou l'inflation normative, et tâcher de se donner les moyens matériels permettant l'application effectives des normes qui existent. ( de mémoire, je crois qu'on doit les mots suivant à Portalis "il ne faut point de lois inutiles, elles affaiblissent les lois nécessaires" ; or, quid de l'utilité d'une loi avec peu de moyens matériels en vue de son application...; quid d'une discussion sur le terrain politique, dans de telles conditions ?

Pour finir, cher Me Eolas, est-ce que les avocats participent (institutionnellement - c'est à dire officiellement via des rapports ou informellment...) à la détermination de la politique pénale ?

Merci beaucoup de votre attention.

59. Le vendredi 22 septembre 2006 à 14:34 par bambino

Merci maitre pour cette analyse.

notez toutefois que la phrase suivante m'interpelle vivement:

"sur l'année 2005, sur 1651 mineurs déférés, seuls 132 ont connu l'hospitalité de la République, ce qui explique sans nul doute, selon le haut fonctionnaire, l'augmentation de 70% des vols avec violence dans le département (toute remise en cause de la police étant naturellement hors de question)."

En lisant ces lignes, j'ai reellement l'impression que vous imputez une part de ces agressions aux policiers ou à leur méthode ; sans doute ai-je mal compris.

Quoi qu'il en soit, je serais curieux de savoir comment vous remettriez en cause la police pour qu'elle retrouve un effet dissuasif, car c'est bien de ça dont il s'agit ici.

60. Le vendredi 22 septembre 2006 à 14:53 par .

"Dire que c'est la faute des juges ne vous paraîtdonc pas une solution satisfaisante ?"
non, mais votre réponse ne répond pas à ma question:
"Quelles sont vos propositions pour lutter contre la réalité de la délinquance "juvénile"?".

Je note toutefois que, dans cette histoire, on plaint beaucoup les "enfants" délinquants (17ans et 11 mois), on défend beaucoup les juges, mais les victimes, elles, ont en parlent pas beaucoup.

Renvoyer Lolo à son café du commerce parce qu'il témoigne de son ressenti, c'est assez révélateur de la tendance actuelle, mais faites attention, il commence à y avoir pas mal de monde, au bistrot...

Ha, l'invocation des victimes, toujours délaissées, abandonnées, spoliées, méprisées, alors que le législateur n'a que ce mot à la bouche. La tarte à la crème absolue de cette époque. Et bien, parlosn en des victimes. Que l'Etat leur offre une voiture en remplacement de la leur qu'il a été incapable de brûler. Voilà la seule chose qui réparerait leur malheur. Mais taper sur la tête du responsable ne répare rien, cela donne juste une bien aigre satisfaction de savoir qu'on n'est plus seul à souffrir. L'Etat se garde bien de la première solution, trop couteuse à son goût (y'a des musées à financer Quai Branly) mais pour apaiser la foule, il promet qu'il va user abondamment de la seconde. Si ça vous convient, fort bien. Quant à la foule qui emplit les bistros, tant qu'elle y reste, ça me convient. Et quant à mes propositions, elles sont simples : c'est le cas par cas, formule à la mode place Beauveau. Si elle convient au ministre de l'intérieur pour qu'il n'ait pas à justifier ses choix, qu'il l'applique aux magistrats et leur foute la paix. Il n'y a pas un modèle de délinquant appelant une solution unique. Un mineur sombrant dans la délinquance est un mineur qui n'a pas reçu ou compris certaines valeurs. C'est de l'immaturité plus que de la méchanceté. Rechercher cette cause est plus efficace que lui filer des grosses baffes, quoi qu'en dise la foule des bistros.

Eolas

61. Le vendredi 22 septembre 2006 à 14:55 par Paganini

@57 La phrase n'est pas à attribuer à Portalis, mais à Montesquieu.

A noter qu'elle a été utilisée en intro d'une contribution du dernier rapport du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du droit", lecture indispensable s'il en est...

62. Le vendredi 22 septembre 2006 à 15:28 par malone

@ Paganini
Merci pour cette précision. Il est vrai qu'elle sonne bien avec l'esprit de "l'esprit des lois", ...mais j'irais vérifer dans le texte tout de même, histoire, le cas échéant, de tirer les oreilles de Guy Carcassonne qui la présente dans comme étant du "discours préliminaire", dans un article paru au moment de la discussion sur la loi reconnaissant le génocide arménien.
Encore merci pour votre réaction.

63. Le vendredi 22 septembre 2006 à 15:28 par Jean

Eolas : « Démissionnaires ? Non : des missionnaires. »

Merci pour eux. J'en suis persuadé. Et aussi que ce démagogue est dangereux. Très dangereux.

64. Le vendredi 22 septembre 2006 à 15:29 par pfelelep

Merci, merci, MERCI.

Formule peut-être pompeuse mais HEUREUSEMENT QUE VOUS ETES LA.

65. Le vendredi 22 septembre 2006 à 15:41 par malone

@ paganini
suite...pour info, l'article de G. Carcassonne auquel je fais référence, est "la loi dénaturée", Le Point, n°1389, 30 avril 1999. J'irais donc vérifier dans les textes originaux.
A bientôt.

66. Le vendredi 22 septembre 2006 à 15:59 par brigetoun

et notre pauvre ministre de l'Intérieur (ou de tout), vaillant défenseur de ce qu'un autre appelait la France d'en bas, en sort avec une auréole de martyr, dévoué à la vérité (oups) et à la sécurité, si brillament assurée. En passant on ne parle plus de deux points de la lettre, la non adéquation d'une présence policière par à-coups (orthographe ?) et la paupérisation de la population, hétérogène à l'exception de l'élément "de souche".
Il se révèle plus habile que je le pensais, ceci joint à son aplomb et à sa faculté de faire reproduire facilement ses moindres pensées, font que ma peur de voir notre pays changer de nature s'accentue

67. Le vendredi 22 septembre 2006 à 16:26 par Neville

@ Eolas, pour sa réponse au commentaire 60

"Ha, l'invocation des victimes, toujours délaissées, abandonnées, spoliées, méprisées, alors que le législateur n'a que ce mot à la bouche. La tarte à la crème absolue de cette époque".

Avez-vous déjà lu le dernier livre, qui vient de paraître, de David ABIKER, vôtre hôte naguère lors de votre intervention sonore sur le blog qu'il tient avec Daniel SCHNEIDERMANN, Judith BERNARD et Christine CLERC ( " BIG BANG BLOG " )?

Le titre en est "Le Mur des Lamentations " (éd. MICHALON).

Je précise que je n'ai pas encore lu ce livre, paru cette semaine, mais que çà ne saurait tarder.

J'aimerais connaître votre sentiment sur cette "victimisation " ambiante, à moins que vous ne considériez avoir déja tout dit dans la phrase que je viens de recopier ci-dessus.

68. Le vendredi 22 septembre 2006 à 16:41 par Neville

@ Eolas, toujours pour sa réponse au commentaire 60 :
"Quant à la foule qui emplit les bistros, tant qu'elle y reste, ça me convient."

Le problème vient peut-être que cette foule en sort parfois, le dimanche avant 20h00 (18h00 en Province) pour y donner son avis au moyen d'un papier glissé dans une enveloppe et que c'est à cette population-là que s'adresse le Pompier Pyromane, afin de recueillir des suffrages jusqu'à présent davantage tournés vers JMLP.

Au fait, personne n'a relevé que NS, après s'être fait rabrouer pour avoir proposé de muter d'office les magistrats qui lui aurait déplu, parle désormais à leur encontre de "démission", certes au sens moral de "renoncement", de "laxisme" mais peut-être avec un sous-entendu à portée juridique de "renonciation aux fonctions" : illustration subtile de son langage "si çà ne marche pas, ce n'est pas ma faute puisque ces juges laxistes responsables de la délinquance, on ne peut s'en débarrasser que s'ils quittent volontairement leur poste." Tout celà en un seul mot, chapeau ses services de communication et ses "spin doctors"!

Cà me donne envie d'essayer d'anticiper et de rechercher quelles seront les prochaines expressions employées par NS. Je vous en tiendrai informé s'il me vient une idée à ce sujet.

69. Le vendredi 22 septembre 2006 à 17:01 par courbet

Le pire dans cette histoire Eolas,
c'est que pour ce qui est de la stratégie du pompier pyromane, M SARKOZY n'arrive pas à la cheville d'un certain JM LE PEN...
En effet, qui mieux que M LE PEN sait mettre le feu quand il fait un meeting? (bon OK, mettons de côté ce cher Johnny Halliday nationnal...). Il sucite lui même la haine de ses concitoyens pour ensuite s'en servir comme arme et se faire passer pour une victime tout en faisant paraître ses idées pour moins virulentes qu'elles n'y paraissaient au départ.
SI notre cher ministre de l'intérieur tente cette stratégie, il risque fort de se faire doubler à sa droite.
Pour ma part, un homme politique avec des méthodes aussi démagogiques me suffisait déjà amplement.

PS: Eolas, Concernant le préfet de Seine Saint Denis, je devine un petit goût d'attaque personnelle dans votre billet, metteriez vous en doute les capacités de cet illustre personnage à servir la République dans le cadre de la haute mission qui lui a été confiée ?

70. Le vendredi 22 septembre 2006 à 17:59 par Actustragicus

"pour un candidat aux plus hautes fonctions, pire qu'un crime, c'est une faute"... Mais N.S. ne sera JAMAIS "Président de la République" : soit parce qu'il ne sera pas élu ; soit parce qu"il sera élu et que nous aurons un changement de régime...

71. Le vendredi 22 septembre 2006 à 18:18 par Delio

A quand une diatribe sarkosyenne sur les "démissionnaires" dyoniso-sequanais qui ont provoqué par leur laxisme le tabassage essonnais ?

Amalgamons, amalgamons !

Je ne sais pas encore quel nom portera le bulletin que je glisserai dans l'urne au printemps prochain, mais je sais lequel il ne le portera pas.

72. Le vendredi 22 septembre 2006 à 18:38 par Neville

@ Delio, commentaire 71
"Je ne sais pas encore quel nom portera le bulletin que je glisserai dans l'urne au printemps prochain, mais je sais lequel il ne le portera pas."

En êtes-vous sûr ? J'ai encore en tête les serments de certains, avant le premier tout de la précédente, qui criaient à tue-tête " je ne voterai jamais pour Chirac, plutôt mourir " ! (ils disaient " crever ", pas " mourir ") et qui l'ont tout de même fait, au second tour !

En supposant que NS soit qualifié pour le second tout de la prochaine, connaissez-vous déjà le nom de l'autre candidat sorti co-vainqueur de ce futur premier tour ?

On en reparlera fin avril prochain, si vous voulez bien.

73. Le vendredi 22 septembre 2006 à 18:40 par un contributeur au débat

le problème est que le brave citoyen approuve Nicolas. C'est vrai, quoi, les voyous passent au tribunal et ressorte sans aller au trou quelques temps. Alors, oui, la police et le ministre de l'intérieur font du bon boulot, mais on ne sait pas cogner sur la racaille pour lui clouer le bec.

C'est a peu près ainsi qu'il faut comprendre le débats actuel. Il ne s'agit pas d'une erreur d'un candidat, mais d'une habile approche de communication visant un électorat très large.

Et tant pis si eolas et ses copains ne votent pas pour Nicolas, ils ne sont peut-être pas majoritaires. L'avenir nous le confirmera sans doute.

Je vous remercie de prendre en compte cette lecture de ce qui se passe. Une bonne partie de la population veut bien que l'on passe la racaille au kärcher, mais le ministre de l'intérieur n'a pas eu tous les moyens. Il persiste et signe pour se faire comprendre.

Ce n'est pas une erreur de sa part, ni une faute, mais une très bonne manoeuvre.

74. Le vendredi 22 septembre 2006 à 19:24 par .

effectivement, si on réduit les "victimes" aux possesseurs de véhicules brûlées, le problème est vite résolu. Avec un petit chouia de malhonneteté intellectuelle supplémentaire, on peut même présenter la chose comme une action de résistance civile à la pollution routière.

Moi, je pensais plutôt aux jeunes victimes de rackets, de vol avec violence, de cet amusant jeu de l'agression filmé, de tournantes au sous sol, d'intimidation verbale, bref de toutes ses pseudo-victimes qui ne comprennent pas le grand bonheur qu'ils ont habiter le pays des droits de l'homme en croisant le soir même de leur interpellation leurs agresseurs dans la rue.

Remarquez, on peut aussi amalgamer ces lepénistes en herbes avec les victimes de l'administration, de l'amiante, de la circulation, du machisme, du sida, etc, comme ça, ça se voit moins.

Toujours à se lamenter, ces tocards, et vous allez voir qu'ils vont avoir le culot de voter à l'extrême droite, en plus...
Y'en a vraiment, ils comprennent rien à rien.

75. Le vendredi 22 septembre 2006 à 19:36 par Off Topic

Je me dis tout de même très régulièrement qu'il est bien ce blog. Si si, c'est vrai, il est bien!
Merci pour cette seconde lecture des évènements!

76. Le vendredi 22 septembre 2006 à 21:01 par Franck

Caramba, malgré votre hermine, vous êtes plus rusé qu'un renard

77. Le vendredi 22 septembre 2006 à 22:06 par Pasc75

En fait personne n'a tort dans cette histoire. Il y a dans cette polémique des problèmes à la fois humains et techniques en matière de police et de justice qui doivent être abordés. Et désolé, mais Sarko a le mérite de donner un coup de pied dans la fourmilière même si la réponse au problème n'est pas appropriée. Dieu sait pourtant, si cette fourmilière – ce cirque judiciaire a besoin d'un coup de pied quelque part. A commencer par les avocats avec leurs effets de manche, leurs "Maîtres" et leurs "Monsieur le Bâtonnier", leur bonne conscience, leur "brillance oratoire", leur "secrétaire du stage", la façon souvent veloutée qu'ils ont de très très rarement offenser l'autorité, leur soumission même parfois, leurs honoraires à 400 euros de l'heure voire plus. Vous dites que les délinquants sont dehors un peu grâce à vous – c'est bien, ils doivent être défendus bec et ongle… mais vous n'êtes jamais l'avocat des victimes, des parties civiles brisées ? Pareil pour les flics, avec leurs tutoiements déplacés, leurs muscles et leurs flingues, leur manque de technique qui font que seuls les petits couteaux sont arrêtés, leur manque de rigueur servant des dossiers partiaux et mal ficelés. Des magistrats je n'en parlerais même pas, il suffit de passer une journée assis dans les rangs du TGI de Paris ou de Bobigny (puisqu'on en parle), pour se rendre compte à quel point l'affaire d'Outreau n'a fait qu'effleurer le ridicule de la profession et l'inégalité et la complexité à laquelle les citoyens sont confrontés face à cette machine.

Pourtant il y a quelque chose de simple dans tout cela. Un individu viole la loi en s'en prenant aux biens ou aux personnes. Il peut se prendre un ou plusieurs avertissements dans le cadre d'une réglementation claire. S'il ne peut pas cependant s'arrêter lui-même, l'autorité policière et judiciaire a le pouvoir pour le faire et il doit y avoir une sanction qui amène si possible à une réparation effective des dommages causés. En bref, a. La prévention doit être renforcée considérablement mais passe par un large éventail de facteurs allant du traitement de la toxicomanie, jusqu'à la présence d'une police de proximité si possible issue des mêmes quartiers, de lister toutes les expériences qui ont fonctionnées basées sur des vrais résultats et les encourager, de gommer l'échec scolaire et l'illettrisme, d'offrir des voies professionnelles praticables et faciliter la création d'entreprises dans ces quartiers, et même l'enseignement de la morale (si, si), etc. b. je pense qu'il n'y a aucune raison d'être laxiste avec les délinquants et donc tolérance zéro quel que soit l'âge, quel que soit la condition d'origine. c. la police doit disposer de moyens suffisants pour apporter une réponse immédiate, juste et sans état d'âme en matière de sécurité publique. d. les droits de la défense doivent être considérablement renforcées et les avocats devraient avoir les mêmes droits que la magistrature et disposer d'une aide policière dans le cadre d'une contre-enquête si elle s'avère nécessaire, afin d'éviter les erreurs "d'appréciation" comme dirait un certain juge. e. La réponse de la justice doit être impitoyable, rapide, rigoureuse et d'une égale sévérité. f. SAUF que perso, je ne collerais jamais un jeune délinquant même un majeur en tôle et je comprends et j'adhère pleinement, s'il est avéré, au laxisme des juges de Bobigny.

Nous sommes en train de créer une génération revancharde extrêmement dangereuse. C'est quoi la prison ? Un lieu de non droit où règne l'arbitraire, une loi de la jungle qui glorifie les plus durs, une misère intellectuelle, culturelle et sexuelle ou l'on apprend rien sinon à obéir à l'extérieur et à haïr à l'intérieur en devenant encore plus fou et plus criminel, un lieu surpeuplé par des laissés pour compte bourrés de drogues encore plus facile à trouver que dehors ou de tranquillisants donnés par des matons en démission comme seule solution pour que les prévenus ou les condamnés puissent supporter ce régime. Comment un magistrat peut rentrer chez lui bisouiller sa femme et ses gosses après avoir envoyé d'un coup de maillet un gosse de 18 ans voleur de voitures se faire enc…., racketté ou tabassé par des criminels endurcis dans une geôle de 6m2. La prison est bien évidemment la pire des solutions ainsi que les systèmes de casier judiciaires qui maintiennent à vie un criminel dans sa condition et lui rendent pratiquement impossible sa réinsertion. Qu'on ne me présente pas les chiffres de non récidive… un ex taulard ressort moralement démonté et la haine au cœur même s'il évite de déconner par la suite, pas comme un citoyen responsable au sein de notre bonne république.

Autrement dit, le problème ce n'est ni les flics ni les juges, mais le système carcéral. Il n'est pas seulement inapproprié, il est criminogène ! Le laxisme empire la situation, l'emprisonnement aussi. Cette problématique n'est jamais abordée de cette façon… et a pour effet pervers d'augmenter la délinquance et surtout sa gravité lorsque les moyens pour la réprimer sont multipliés. A croire que tous les éléments de la chaîne pénale a besoin du crime pour pouvoir continuer à exister et se payer parfois grassement sur la misère humaine ! Tout le blabla récent dans ce blog comme dans les milieux judiciaires, médiatiques et politiciens ne résout rien mais alimente le débat stérile de la politique spectacle : les propos "très fins" d'Eolas, les petites phrases de Hollande bien senties à la tribune d'un public conquis d'avance, les critiques opportunistes et systématiques d'un Bayrou qui veut se faire remarquer, les manœuvres électorales d'une Royale ambitieuse, l'échec relatif mais bien réel d'une réponse seulement répressive du ministre de l'intérieur et ses projets de contrôle "médicamenteux" de la criminalité, ou l'hystérie liberticide des extrêmes de droite ou de gauche. Bien sûr, pour les électeurs benoîts, ça présente toujours l'avantage d'être conforté dans ses propres certitudes et de vivre les problèmes sociaux sous l'angle de la politique dont l'arène ressemble de plus en plus au Parc des Princes un soir de match OM/PSG.

Mais il existe une réalité pure et dure qui doit être admise avant que nous soyons confrontés à ce que vivent les ghettos boliviens, mexicains, sud africains ou américains : il est certainement de la plus haute urgence de mettre en place en bout de chaîne un système certes coercitif, mais n'ayant pour seul but que d'aider un individu délinquant ou criminel – et ça vaut pour la criminalité en col blanc - à : 1. physiquement réparer les dommages causés par une contribution supérieure à ce qu'il a détruit, 2. regagner l'estime de lui-même et 3. se refaire une place dans la société en l'aidant à acquérir les bases qui lui manquent pour pouvoir le faire. Et là, ce n'est pas une question de temps volé à un individu en représailles pour ses méfaits, mais une question de résultats – cela prendra quelques mois pour certains, quelques années pour d'autres. Mais seulement dans ce cadre, la répression, l'intransigeance ou la sévérité ne prennent réellement un sens. Bien sûr, ça coûte cher, très cher même, d'entreprendre une réforme de cette taille et de mettre au point et construire les structures capables d'obtenir ces résultats… mais l'ampleur des moyens policiers, la machine judiciaire pénale moulant toujours le même grain, les dégâts causés par la criminalité elle-même sont probablement tout aussi coûteux.

Cet effort, nous le devons à nous-mêmes, à nos familles, à nos enfants délinquants, à nos enfants victimes, aux ex-délinquants réhabilités que nous avons tous été, peu ou prou, dans notre enfance mais qui ont eu la bonne fortune de ne pas se faire prendre et d'avoir rencontrer les hommes et les circonstances qui les ont fait changer de route, aux avocats pénalistes qui sont des milliers à essayer de faire leur job et donner un sens plus profond à leur profession qu'une plaidoirie de 10 secondes "j'implore la clémence du Tribunal", aux flics corvéables qui doivent gérer, toujours gérer et prendre de plus en plus de risques dans un cadre professionnel de plus en plus flou, à ces petits magistrats de Bobigny ou d'ailleurs qui sont entrés dans la profession motivés par un désir de justice équitable et qui se retrouvent désabusés et marionéttisés dans leurs robes de deuil après quelques années d'exercice, à ces matons surmenés et spectateurs impuissants de la déchéance humaine et dont la profession serait réellement réhabilitée par ce type de solutions et enfin, à la société tout entière, à cette bonne vieille république des lumières, comme on dit. Il ne s'agit pas d'une utopie visant à résoudre l'infini problème de la criminalité ou de la nature de l'être humain, mais d'une simple question de bon sens pour essayer de ne pas contribuer activement à son expansion.

78. Le vendredi 22 septembre 2006 à 22:27 par Gastiflex

Sarkozy n'avait-il pas anoncé qu'il quitterait le gouvernement fin 2006 (novembre si je me souviens bien) ? Il ne fait que continuer de creuser le fossé avec ses fonctions d'Etat et prépare son entrée en campagne. Enfin, il a aussi promi que s'il était élu, il ne ferait qu'un seul mandat. Dans le pire des cas, il faudra serrer les fesses pendant 5 ans... si c'est un homme de parole (hein ? qui parle de GDF ?)

79. Le vendredi 22 septembre 2006 à 22:52 par Delio

@Neville (#72) : Oui, je suis sur de deux noms que je ne glisserai pas dans l'urne. Nous pourrons en reparler en avril, en mai, à Pâques ou à la Trinité, j'ai malgré tout des convictions. Et Jean-Marie ou son fils spirituel ne font pas partie des gens à qui je puisse donner mandat pour me représenter. Le mangeur de tête de veau était un pis-aller, si je me retrouve confronté à un choix aussi cornelien que pourrait être le duel entre l'homme de Saint Cloud et celui de Neuilly, je rejoindrai pour la première fois depuis trente ans le club des pêcheurs à la ligne un dimanche d'élections.

80. Le vendredi 22 septembre 2006 à 23:14 par xas

On a de la chance, avec Super Préfet, on pourrait presque avoir des jugements policés tous les dimanches sur les fonds baptismaux.
Séparation de l'église et de l'état ?
De la justice et de la police ?
Du ministre et du juriste ?
Oui, merci.

81. Le vendredi 22 septembre 2006 à 23:28 par thedarkdreamer

Pas besoin d'avoir peur. Bientôt nous l'aurons, notre rupture judiciaire.

Elle nous est d'ores et déjà promise.

www.desinformations.com/a...

82. Le samedi 23 septembre 2006 à 00:31 par Parayre

La Justice n'est que le réceptacle des échecs et des faillites antérieurs - ceux de la famille , de l'école , de la citoyenneté , du corps social -et il lui est demandé , avec le peu de moyens mis à sa disposition par l'Etat , "coincée" souvent entre deux solutions radicales - la liberté ou la prison - de réussir là où tous les autres ont pourtant échoué !

Le ministère de l'intérieur et notamment les préfets n'ont pas attendu leur actuel ministre pour diaboliser notre justice pénale - le policier arrête , elle relâche -ou pour l'intrumentaliser en ne retenant que sa seule finalité carcérale , oubliant que cette dernière n'est qu'une réponse socialement acceptable à un problème douloureux .

J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer sur votre blogue , nous n'échapperons pas à un VRAI débat de fond sur la forme de la sanction , son contenu et ses modalités d'exécution .

Il est impérieux , puisque la prison semble décidément la seule peine envisagée par le ministère de l'intérieur et ses représentants , d'agir en profondeur sur les régimes de détention .

L'inactivité caractérise la vie des personnes incarcérées . Cette inactivité est génératrice , c'est une évidence , de déstructuration de leurs personnalités .

Il convient donc de donner un contenu et un sens au temps pénitentiaire : formation , enseignement , sport , accés à la culture doivent enfin prendre une place effective dans une journée carcérale ...

Les prisons du XXI° siècle peuvent permettre "d'éduquer" ceux qui y séjournent ! Or , étymologiquement , "exducere " c'est "conduire dehors" ...

83. Le samedi 23 septembre 2006 à 02:58 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

@ Parayre

Non seulement les personnes incarcérées sont souvent inactives, par manque de moyens de l'administration pénitencière dans bien des cas, mais elles sont gavées de produits pharmacieutiques, auxquels elles deviennent accros, pour supporter cette situation désespérante.
J'aimerais que l'on ait le courage de le dire à ceux qui voient dans la prison la panacée ... y compris les magistrats qui oublient de mettre les travaux d'intérêt général dans leur boîte à outils avant d'entrer en audience (je sais que l'exécution de ce type de sanction peut être un casse-tête si les collectivités territoriales ne font pas d'efforts mais mon expérience marseillaise m'a appris que les quelques instants qu'un JAP débordé fait l'effort de prendre pour annoncer le risque de devoir tôt ou tard ramasser les papiers gras sur la plage ou aider les petits d'une maternelle à la cantine sont infiniment plus efficaces avec un jeune majeur des quartiers difficiles, surtout s'il est frimeur, que les sursis que l'on est tenté d'empiler ... parce qu'il n'y a plus de place dans la prison du coin ... en lui donnant l'occasion de faire des paris sur le nombre de mois que "la petite pépé" ou "le bougon de service" va déposer sur la pièce montée qu'est son casier judiciaire au boût de quelques mois).

84. Le samedi 23 septembre 2006 à 09:13 par Violaine

Oh, ce site est génial, ce billet est formidable.

85. Le samedi 23 septembre 2006 à 09:23 par marie

@60 à la réponse d'Eolas et à ceux Neville et autres qui hurlez avec le loup Eolas...

"Ha, l'invocation des victimes, toujours délaissées, abandonnées, spoliées, méprisées, alors que le législateur n'a que ce mot à la bouche. La tarte à la crème absolue de cette époque."
Vous etes bien prompt à dénoncer les tartes à la creme, mais critiquer les propos de NS, j'ai bien l'impression que c'est la tarte à la creme du moment, moi...

"Et bien, parlons en des victimes. Que l'Etat leur offre une voiture en remplacement de la leur qu'il a été incapable de brûler. Voilà la seule chose qui réparerait leur malheur. "
Vous pensez vraiment que la justice c'est que l'état remplace le bien endommagé d'autrui?? Et que c'est la seule chose qu'attendent les victimes? Je ne pense pas que ce soit votre avis au fond, mais vous balayez ainsi d'un revers de main la question.

"Quant à la foule qui emplit les bistros, tant qu'elle y reste, ça me convient. "
A nouveau le mépris... Eolas, vous m'aviez il y a quelques mois habitué à plus de rigueur, moins de passion et surtout une plus grande empathie avec vos concitoyens.

86. Le samedi 23 septembre 2006 à 09:44 par Régis Grimbert

En tant que commissaire de police (parlant ici sous le couvert de l'anonymat), je ne peux qu'aller dans votre sens quant à la pyromanie pompière des politiciens. Il y a ceux qui ne font rien et ne disent rien, et ceux qui ne font rien et causent beaucoup. Quant à ceux qui agissent et ne disent rien, tout le monde les ignore.

87. Le samedi 23 septembre 2006 à 10:20 par .

Parayre: "Il convient donc de donner un contenu et un sens au temps pénitentiaire : formation , enseignement , sport , accés à la culture doivent enfin prendre une place effective dans une journée carcérale ..."

Excellente idée: alors que les lycées et colléges se transforment peu à peu en pétaudière, réserver un enseignement de qualité aux seuls délinquants, fallait vraiment y penser.

Ainsi, on ne dira plus: "Toto est un multirécidiviste",mais: "Toto est en formation continu".

Et surtout, ne pas oublier ce nouveau et fondamental droit de l'Homme: le sport. J'adore toujours voir à la téloche ces braqueurs violents s'entrainer à la boxe thaï en milieu pénitenciaire, moi, ça me réjouit, car, comme le dit si bien Petit Scarabée, les "sports" de combat , c'est l'école du respect .

autres idées géniales:

. imposer un uniforme rayé aux écoliers, de manière à ce qu'on ne les confonde pas avec des prisonniers évadés.
. mixité des prisons afin de lutter contre la frustration sexuelle.
. possibilité de passer son permis de conduire en prison (contacter Schumacher, excellent reportage en vue)
. possibilité de pélerinage à la Mecque ou aux Saintes Maries de la Mer pour les religieux incarcérés.
. emploi reservé à la sortie, pour lutter contre la récidive .
. Années de prison comptant double pour le calcul des retraites, vu la pénibilité de la chose.
. et 4 semaines de congé payé par ans.

88. Le samedi 23 septembre 2006 à 10:32 par Un citoyen curieux

Résumons le problème : il y a des gens dont on ne veut pas, ni en liberté (parce qu'ils commettent des infractions, délits voire crimes), ni en prison (parce que ça coûte cher et que de toute façon on devra bien les libérer un jour). Dans le cas où ils sont de nationalité étrangère, on ne veut pas les expulser (parce que ça fait des charters et que le pays d'origine râle).

La réponse logique est qu'il faut en tuer certains pour libérer de la place dans les prisons.

(Je ne suggèrerais pas de les envoyer à l'étranger : nos forces armées, amenées de nos jours à intervenir dans des situations de guerre civile, se passent bien de nouveaux individus capables d'exactions.)

Il est effectivement de notoriété publique que la France refuse obstinément d'expulser des étraners de son territoire, surtout ces temps-ci.

Eolas

89. Le samedi 23 septembre 2006 à 10:48 par .

"elles sont gavées de produits pharmaceutiques, auxquels elles deviennent accros, pour supporter cette situation désespérante."

Quand on connait le rôle de l'alcool, du shit, de l'héro, de la coke et des cachetons dans la délinquance( par usage, trafic ou simplement pour s'en fournir), quand on sait que la France est championne du monde pour l'utilisation d'antidépresseur, ben franchement, avec tout le respect que je vous doit, je trouve pas que la situation en prison soit pire qu'à l'extérieur.Je me trompe peut-être, mais pas de beaucoup.
En tout cas, c'est le problème de la justice et de l'administration pénitenciaire.Si elle préfére fournir des produits à tire-larigo plutôt que de soigner les addictions, qu'est ce qu'on y peut?
Je note que les prefets qui ont pointé les disfonctionnements supposés de certains tribunaux ont également signalé le problème de la surconsommation de l'alcool, mais qu'on en a pas parlé du tout dans les médias

90. Le samedi 23 septembre 2006 à 10:50 par KickMe

"Nicolas Sarkozy a eu raison d'affirmer que "certains magistrats ont démissionné de leurs responsabilités", jugent 54% des Français, selon un sondage CSA pour Le Parisien/Aujourd'hui en France rendu public vendredi soir 22 septembre.
Selon ce sondage, 30% des Français pensent que le ministre a eu "tort de dire que certains magistrats ont démissionné de leurs responsabilités, c'est-à-dire ne sont pas assez répressifs". Ils sont 16% à ne pas se prononcer. "
(source : permanent.nouvelobs.com/s... )

A mon très humble avis le problème vient du fait qu'on demande à vous et moi, électeurs, de nous prononcer sur des sujets qu'on ne maitrise pas, loin de là. Les débats ont une importance très relative par rapport aux formules et aux phrases-choc. Qui peut se targuer de se prononcer en toute connaissance de cause sur le travail des magistrats (ou sur le dossier GDF/Suez ou sur l'ex-future-constitution européenne ou même sur le choix d'un Président de la République) ?

Le deuxième problème est que je ne vois aucun moyen de résoudre ce problème.

Ha, les sondages, l'art de demander l'avis de gens qui n'y connaissent rien et d'agiter le résultat comme l'oracle de la pythie.

Eolas

91. Le samedi 23 septembre 2006 à 11:06 par KickMe

"Ha, les sondages, l'art de demander l'avis de gens qui n'y connaissent rien et d'agiter le résultat comme l'oracle de la pythie."

Hum, pour moi la seule différence entre un sondage et une élection, c'est que les sondages souffrent d'erreurs statistiques. Les gens... ce sont les mêmes :/

92. Le samedi 23 septembre 2006 à 11:10 par bonbonze

Et la Pythie vient en mangeant...
Oups pardon, je sors :-)

93. Le samedi 23 septembre 2006 à 11:18 par Geo

La prison ou les décisions de justices ne font pas peur aux mineurs délinquants?,
seulement aux majeurs?
Pourquoi nous n'avons pas les moyens financiers/les budgets pour faire fonctionner la justice?: je pense aux missions édacatives et d'insertions.
(la délinquance est-elle voulue, c'est à se demander quelque fois si il n'y a pas un complot d'état.. à des fins electorales ... mais je vais peut etre trop loin.. )

Sinon, j'ai trouvé un moyen de discuter 'directement avec Dieu':
forum.nouvelobs.com/index...
"
Thème du forum : la réforme de la justice. Avec Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

Retrouvez Dominique Barella, le Mardi 26 Septembre 2006 de 09h00 à 10h30.
Vous pouvez dès à présent lui poser vos questions.
"
Comme les invités répondent dans un temps limité, il vaut mieux poser sa question en avance.

94. Le samedi 23 septembre 2006 à 11:50 par Parayre

Comme le disait Jean d'Ormessson :" je me suis toujours méfié de trois choses , la météo , la bourse et les sondages .En gros , elles fonctionnent très bien .Dans le détail , c'est plus risqué !"

95. Le samedi 23 septembre 2006 à 12:01 par Armand

Faut-il privilégier la réinsertion ou la punition?
Un référendum sur l'interprétation des lois (sévir plus, sévir moins ou ne rien changer) ne serait-il pas possible?
Vous en avez de la chance en France: les référendums sont interdits en Belgique et, par exemple, un vote sur l'acceptation de la Constitution Européenne était bien plus important que la problématique de la sécurité: on ne peut pas demander aux gens ce qu'ils pensent sur tous les sujets! ;)

96. Le samedi 23 septembre 2006 à 12:32 par arsène

L'affaire me rappelle une " méthode " de communication (si j'ose dire...) qui consiste à amorcer le client par une demi-vérité et à ferrer les médias par une énorme c...erie...
Jetez donc un œil à JMLP...

97. Le samedi 23 septembre 2006 à 14:10 par Un citoyen curieux

Éolas : je crains n'avoir pas été clair que je plaisantais. Il y a en effet à mon avis un problème réel : on a des gens dont, finalement, on ne sait que faire et dont on aimerait bien qu'ils disparaissent par magie.

Et les solutions miracles que M. Sarkozy et d'autres proposent n'en sont pas : mettre des mineurs en prison en fera des truands dans quelques années, lorsqu'on les libèrera.

Il conviendrait donc que l'on demande à nos chers politiques ce qu'ils proposent comme solutions valables à long terme.

98. Le samedi 23 septembre 2006 à 14:58 par ano et nyme

"A mon très humble avis le problème vient du fait qu'on demande à vous et moi, électeurs, de nous prononcer sur des sujets qu'on ne maitrise pas, loin de là. Les débats ont une importance très relative par rapport aux formules et aux phrases-choc. Qui peut se targuer de se prononcer en toute connaissance de cause sur le travail des magistrats (ou sur le dossier GDF/Suez ou sur l'ex-future-constitution européenne ou même sur le choix d'un Président de la République) ?"

Bien que tout a fait d'accord avec ce qui est dit, le corollaire de cette affirmation est que tous nos élus l'ont été par des tartuffes... N'est ce pas pousser le bouchon un peu loin que de croire nos concitoyens incapables de reflexions et que seuls certains avis ici soient parole d'évangile...?
Une seule solution...la dictature.....
Mais je m'éloigne du sujet bien qu'il soit vrai que la démocratie est la dictature du plus grand nombre...

J'avais aussi relevé plus haut qu'une personne fustigeait les crédit de la justice par rapport a ceux de l'allemagne il me semble.... S'il vous plait, ne comparez qu'en connaissance de cause ... pourquoi ne compare t'on pas alors le budget de l'education national, celui de la défense, donc l'enveloppe globale budgetaire...aucuns rapports avec les priorités des autres pays.... Il est de mauvais ton de glisser dans la démagogie politicienne.... Le mieux est de laisser a ces professionnels raconter leurs mensonges que nous irons discuter au café du commerce, et peut etre seront nous assez intelligents pour glisser le bon bulletin....
En bref, je n'aime pas plus N.S. que la plupart des intervenants ici présent, mais qui, de tous les futurs présidentiables, aborde le sujet, meme en prenant le problème a l'envers, qui essaie, en se trompant volontairement de cible, de flatter nos egos.....
Pour contrer une personne précédente, je sais pour qui je ne donnerais pas mon bulletin....mais je ne suis pas borné a ce point que de ne pas le donner quand meme...je suis peut etre un tartuffe, mais j'ai une once de discernement pour trouver le moins mauvais...on va dire...

Cordialement de continuer a lire tous les avis, meme ceux qui fustigent ma reflexion

99. Le samedi 23 septembre 2006 à 17:30 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

@ point commentaire 88

malheureusement, c'est notre problème à tous, parce que, figurez-vous que les médicaments dont je parle, et l'addiction que leur prescription entraîne, augmente significativement le déficit de la Sécurité Sociale, que nous comblons tous d'une façon ou d'une autre, même les RMIstes qui payent la TVA sur tout ce qu'ils achètent. L'Etat c'est nous, pas le voisin.

100. Le samedi 23 septembre 2006 à 17:35 par dadouche

Quand le député-maire du coin s'insurge en plein conseil municipal contre une décision d'un magistrat du TGI dont il dépend, c'est un peu agaçant, mais chacun après tout a le droit d'avoir un avis.
Quand une association de victimes de la route estime que les tribunaux dans leur ensemble ne sanctionnent pas assez durement les chauffards, ça ne me choque pas qu'ils le fassent savoir.
Quand le gouvernement donne, par le biais de circulaires de politique pénale, des instructions générales pour que les parquets poursuivent systématiquement telle ou telle infraction, on peut considérer que c'est aussi son rôle.
Quand le Parlement décide de créer une nouvelle infraction ou d'accroître les peines encourues pour une autre en votant une loi en ce sens, il exerce naturellement les pouvoirs qui lui sont donnés par la Constitution (il pourrait aussi dans la loi de finance augmenter le budget de la justice, mais c'est une autre histoire)
Quand le garde des Sceaux donne des instructions écrites pour qu'il soit fait appel d'une décision qui lui paraît inappropriée, c'est le jeu normal des voies légales de contestation des décisions judiciaires.

Mais quand le ministre de l'Intérieur, publiquement, devant de nombreuses caméras, parfaitement conscient que ses propos seront relayés dans tous les médias, fait endosser la responsabilité de la hausse de la délinquance dans un département à un groupe de magistrats "idéologues" et "démissionnaires", on n'est plus dans ces registres là.
C'est d'abord une énorme manipulation, qui s'appuie sur des chiffres dont aucune conclusion ne peut être tirée ni dans un sens ni dans l'autre. En tant que citoyenne, ça me choque qu'un des plus hauts dirigeants de mon pays se défausse sur l'institution judiciaire pour allumer un contre-feux et ainsi ne pas avoir à répondre aux autres points soulevés par le préfet de Seine Saint Denis, par exemple sur le déploiement des effectifs de police.
C'est, comme l'a rappelé Eolas, mettre de l'huile sur le feu. Opposer les institutions entre elles, ranimer sans cesse la guéguerre police-justice, miner un peu plus chaque jour la crédibilité de l'institution judiciaire, je ne crois pas que cela fasse de bien à quiconque, sauf au principal intéressé. Ca me paraît irresponsable.
C'est enfin, n'en déplaise à certains, une vraie atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Pas parce que que Nicolas Sarkosy a critiqué des décisions de justice. Parce que le Ministre de l'Intérieur, membre éminent du pouvoir exécutif, celui-là même qui a récemment pu sans sourciller envisager de revenir sur le principe constitutionnel d'inamovibilié des magistrats du siège, espère, en les livrant à la vindicte, en proposant qu'ils soient rendus responsables du contenu de leurs décisions juridictionnelles, influer sur les décisions de magistrats. Parce qu'il considère explicitement que les décisions de justice sont un des outils de "sa" politique de sécurité, à la disposition du gouvernement. Celà en soit démontre à mon sens qu'il méconnaît le principe de séparation des pouvoirs. Si l'autorité judiciaire devenait le bras armé du gouvernement, comment pourrait elle rester gardienne des libertés individuelles, définies entre autre dans la déclaration de 1789 qui proclame notamment dans son article 16 "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution".
Rendre les magistrats comptables de leurs décisions devant l'opinion publique, c'est évidemment séduisant à court terme. Mais comment espérer que les magistrats continuent à rendre leurs décisions en toute sérénité s'ils ne se préoccupent plus que des résultats du prochain sondage sur leur efficacité ? Rendre la justice au nom du peuple français, ce n'est pas prendre la décision qui fera plaisir au plus grand nombre, c'est prendre celle qu'impose la loi votée par le représentants du peuple français. Par exemple l'article 132-24 du Code pénal qui dispose que "la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur". Pas en fonction de la politique définie par le ministre de l'intérieur, de ce qui arrangerait le député du coin, ou de l'opinion de Mme Michu.

Les magistrats ne sont pas dans une tour d'ivoire, ils sont tous les jours les mains dans le cambouis et même dans la merde dans certains départements sinistrés. Leurs décisions ont des conséquences directes sur les gens qu'ils ont en face d'eux tous les jours aux audiences et dans les cabinets d'instruction ou de juge des enfants, qu'ils soient auteurs, victimes ou partie à une procédure civile. Ils jonglent tous les jours avec les intérêts contradictoires des personnes, tout en essayant d'oeuvrer pour l'intérêt général dans le respect de la Loi. Et ils commencent à en avoir ras la casquette qu'on vienne leur chercher des poux dans la tête alors qu'on ne leur donne même pas les moyens de travailler correctement.

101. Le samedi 23 septembre 2006 à 18:07 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

@ Géo commentaire 92

Depuis quand le syndicaliste Dominique BARELLA est-il Dieu ?

102. Le samedi 23 septembre 2006 à 18:23 par tokvil

le pire c'est que Sarko vient de ma Fac...

103. Le samedi 23 septembre 2006 à 18:35 par .

@ALCYONS- Marie-Christine BLIN:

Tout à fait d'accord avec vous, seulement, j'ai l'impression que ce problème est traité un peu par dessous la jambe en France,quelque soit les gouvernements.
Dans certains pays, l'ivresse publique entraine un passage direct devant le psy, ici c'est la cellule de dégrisement.
Si on triai un peu mieux les délinquants "victimes" de l'alcool ou de la drogue des autres, il y aurai dejà un bon pas de fait dans la bonne direction, à tout les niveaux.
Seulement, la France et la psychiatrie, ça fait 2.

104. Le samedi 23 septembre 2006 à 20:34 par Lincoln

rien à ajouter au billet de la collègue Dadouche avec qui je suis entièrement d'accord.

Mais je pense que pour éviter d'opposer opinion et justice, en manipulant allègrement l'opinion, il faudrait ouvrir les tribunaux, et, par exemple, renforcer l'échevinage ce qui permettrait à chacun de voir la difficulté quotidienne de juger chaque jour, dans quelles conditions stupéfiantes cet acte ô combien important et sérieux est construit.

Il n'y a rien de mieux que la pédagogie de l'action: combien de jurés d'assises complètement bornés, bourrés de certitudes insoutenables, pendant le délibéré, font preuve d'une véritable intelligence, prennent leur rôle au sérieux, réfléchissent et font preuve de doute...faisons participer le citoyen à l'oeuvre de justice, comme dans les TPE, et ce jeu déléthère visant à opposer le citoyen, souvent ignorant du fonctionnement de la justice, à ses juges cessera, j'en suis certain. Il ne sera plus aussi prompt à stigmatiser la justice, pour de très très mauvaises raisons.

Je dis, critiquons le fonctionnement judiciaire, il existe d'énormes marges de manoeuvre pour l'amélioration, j'en suis sûr et c'est le propre de tout système sain, quel qu'il soit, que d'accepter la critique. Il n'est que les systèmes aboutissant à la clôture, l'enfermement, le délitement qui ne supportent pas la critique de l'autre, le contradictoire, la pensée adverse. Mais faisons en sorte de rendre cette pensée intelligente et éclairée, et non populiste et manipulée pour des basses oeuvres politiciennes.

N'oublions pas le travail du civil, qui fonctionne bien, n'oublions pas que les magistrats sont des hommes et des femmes comme les autres, qui vivent comme les autres, qui sont certainement les moins coupés de la réalité que tous les autres parce que la réalité, souvent la plus glauque, la plus marginale malheureusement, il la rencontre tous les jours.

N'oublions pas qu'au parquet, sur un petit tribunal, on est de permanence parfois une semaine sur trois, nuit et jour, qu'on se lève la nuit parfois plusieurs fois, qu'on se rend de temps en temps sur les lieux de quelque crime sordide pour rejoindre gentiment à 4h du mat son petit logis, que le lendemain c'est audience à 8h30, sans déjeuner jusqu'à 16, 17, voire 18h, n'oublions pas qu'un magistrat sait autant ce que c'est qu'un délinquant qu'une victime, parce que tous les jours, il en voit alors arrêtons de faire croire que les magistrats ne veulent pas protéger nos concitoyens d'une part parce qu'eux mêmes il sont citoyens et vivent la même chose que les autres - sans doute plus que ceux qui se permettent des critiques aussi débilitantes et qui vivent à l'abri de cette réalité -, d'autre part parce que la souffrance, les pleurs, la violence infligée ou subie, bref la victime, on l'a aussi tous les jours dans nos bureaux. Si tout devait se régler à coup d'incarcération - dès lors que la loi le permettrait -, cela se saurait et personne n'aurait attendu la voie du messie venant de l'Intérieur pour s'y mettre.

Enfin, et accessoirement, je trouve affligeant l'attitude et les propos tenus par le garde des sceaux, témoignant d'une grande lâcheté, justifiant d'une certaine manière les propos de son collègue en invoquant la "liberté de parole en phase de campagne présidentielle". Si la mission d'un ministre n'est sans doute pas de protéger coute que coute ses "fonctionnaires", ce n'est certainement pas de cautionner ainsi ses dérapages répétés qui ne lassent pas d'inquiéter. A quand l'application salvatrice de la loi sur la récidive aux auteurs de tels propos dans ces situations ?

105. Le samedi 23 septembre 2006 à 20:49 par ff

@ commentaire n°17

La conclusion est de Talleyrand.

A part ça, la dialectique sarko-facho fait doucement sourir, puisque comme le remarque Eolas, Sarko est un tartuffe.
Pour le juridique, l'analyse est bonne, et c'est à cela qu'elle devrait se borner.

106. Le samedi 23 septembre 2006 à 21:42 par Parayre

@Lincoln :

Je ne vous souhaite pas d'être assassiné à l'instar Abraham tant vos propos me paraissent justes ...S'ils ne l'étaient pas , je ne le souhaiterais pas plus , je vous rassure .

Jeune substitut , il y a vingt-cinq ans , j'ai été de permanence , nuits et jours , pendant onze mois consécutifs dans un tribunal départemental à une chambre et déjà j'étais confronté au discours " la police arrête , la justice relâche " ...

De surcroît , à l'époque , j'étais obligé , à la demande du procureur général , de rédiger des rapports à l'intention de la Chancellerie sur les ...procédures civiles en cours dans ma juridiction.

J'étais même contraint de dresser des rapports lorsque j'interjetais appel incident et concluais à la confirmation d'un jugement entrepris .


J'ajoute qu'à cette période , je ne bénéficiais d'aucune indemnité pour ces permanences et que le téléphone portable n'existant pas , "l'eurosignal "est arrivé ensuite , j'étais contraint de rester à mon domicile pour assurer ma permanence .

Je garde même souvenir d'avoir , me trouvant donc seul au parquet , été amené à demander des suspensions d'audience aux présidents d'assises .

Ma génération a trop accepté ces sujétions inacceptables et je suis heureux que les jeunes magistrats se rebellent , défendent leurs actions tout en sachant reconnaître que la Justice mérite d'être réformée .

Les réformes - notamment le TTR - ne sont-elles pas elles-même venues du corps judiciaire qui s'est toujours efforcé de tenter d'améliorer , conscient de ses insuffisances ,les réponses apportées à la délinquance ?



107. Le samedi 23 septembre 2006 à 23:21 par stéphane

Totalement d'accord avec vous. Je rajouterai juste quelques lignes...

La politique de Sarkozy à l'Intérieur a toujours été destinée à caresser dans le sens du poil l'électeur frontiste et l'électeur excédé par la délinquance. Seulement voilà, en pratiquant le tout répression depuis 2001, la réussite d'une telle politique ne pouvait être que factice et surtout de courte durée.

Les services du ministère de l'intérieur abreuvaient les électeurs de chiffres flatteurs lors du 1er passage de Sarko sur la soi-disante baisse de la délinquance... Les médias embrayaient, la côte de popularité du ministre atteignait des sommets... Mais cette politique-là ne pouvait faire illusion longtemps.

Aujourd'hui, quelques mois après son retour et les émeutes qui suivirent, les données brutes sont là et concluent à l'échec du sarkozisme quant à la sécurité... Alors oui, vous avez bien raison de le qualifier de pompier pyromane... Non seulement la situation n'est pas bonne mais Sarkozy a contribué à sa dégradation .

Sarkozy polémique pour faire oublier son échec personnel et politique en matière de lutte contre la délinquance. Il désigne comme d'habitude des bouc-émissaires : hier les immigrés sans-papiers, aujourd'hui les juges de Bobigny... Et bien-sûr, cela flatte toujours et encore les électeurs précités...

Ce type fait semblant d'être un homme politique neuf qui changera les choses (dans le bon sens sans doute !) quand il aura le pouvoir. N'oublions pas qu'il est tout de même au pouvoir depuis 2001, dont près de 4 ans comme ministre de l'intérieur... Pour être populaire, il parle en populiste... Sarkozy est un beau parleur. Il parle trop et dit souvent n'importe quoi : manque de self-control qui pourrait s'avérer dangereux s'il remportait la présidentielle.

Il n'apporte rien de neuf au débat politique, il n'essaie surtout pas de l'élever, voire d'aller contre de soi-disantes évidences ou idées stéréotypées (comme Mitterrand ou Chirac contre la peine de mort). Effectivement, ça fait froid dans le dos de penser que ce type risque d'être élu aux plus hautes fonctions. Ses idées sont simplistes et démagogiques, et je crains que l'homme Sarkozy le soit aussi.

NB : Sakozy s'est mis en stand-by de son cabinet d'avocats, mais j'ai lu sur la toile qu'il avait toujours des parts dedans, et donc percevait toujours des revenus de son cabinet. Selon ces infos, sa position actuelle pourrait permettre à son cabinet de gagner quelques affaires .. Vous avez des infos? Vrai ou faux, ou...?

108. Le samedi 23 septembre 2006 à 23:48 par KickMe

@97 :
J'exagère un peu mon cynisme c'est vrai, mais j'aimerais que les politiques nous informent et nous aident à comprendre au lieu de chercher à se faire apprécier du plus grand nombre. Je ne me souviens pas avoir déjà entendu un parti d'opposition dire "ah, en effet, c'est une bonne mesure que vous proposez là". C'est encore pire pour les extrèmes.

Le jour où on arrivera à cela la démocratie aura fait un grand pas... mais je ne suis pas sûr qu'on aille dans ce sens.

A noter que je ne suis pas habituellement si négatif concernant la politique, mais les maneuvres des responsables de grands partis ne me donnent pas confiance (les extrèmes sont par contre égaux à eux même, c'est-à-dire en dessous de tout :) ).

109. Le dimanche 24 septembre 2006 à 09:40 par jcm

Commentaire hors sujet supprimé (interminable profession de foi anti sarkozy sans un mot sur la présente controverse).

110. Le dimanche 24 septembre 2006 à 10:26 par Geo

Bonjour.

(Reponse au commentaire no100 Marie-Christine.)

Bon, vu la moyenne d'humour qui est hélas très basse en ce moment (meme pour moi:repliement sur l'humour noir),je précise mon propos.

"
Sinon, j'ai trouvé un moyen de discuter 'directement avec Dieu':
...
Thème du forum : la réforme de la justice. Avec Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).
"
Je suis sur le blog d'un avocat,
un blog très riche où j'apprends beaucoup de choses sur la justice de mon pays,surtout face à mes préjugés en cette matière.

Hors, il y a bientot un petit rendez-vous internet où on peut discuter directement avec un magistrat, qui doit avoir une vision d'ensemble: c'est une présidente d'un syndicat de magistrat.
(Je ne connais pas particulièrement les visions syndicalistes dans la magistrature).
L'attaque de M. Nicolas Sarkozy vise plus les juges que d'autres personnes. Donc, j'ai utilisé cette expression rapide entre quotes pour signaler un autre canal d'échange d'informations.
Il n'y a pas d'autres allusions ou sous-entendus.
(et je ne suis pas du tout offensé par votre remarque pertinente).
Avec mes excuses, Geo.

Dominique Barella est LE président du syndicat de la magistrature de l'Union SYndicale des Magistrats. Il n'est que de le voir pour ne point douter que "Habet duos et bene pendentes! "

Eolas

111. Le dimanche 24 septembre 2006 à 13:58 par Romanis

Maître,

Mes sincères félicitations pour ce salutaire pamphlet qui mériterait assurément de paraître dans les grands quotidiens nationaux.

:-)

112. Le dimanche 24 septembre 2006 à 14:44 par Etonne

Bonjour,

@Eolas : vous dites en réponse à 109 - Geo :


"Dominique Barella est LE président du syndicat de la magistrature. Il n'est que de le voir pour ne point douter que "Habet duos et bene pendentes! ""

Curieux, j'ai l'impression que Dominique Barella est plutot le président de l'Union syndicale des magistrats (USM)



Oups. Touché. Et voilà que j'ai fait bien pire que lui donner un autre sexe, je lui ai donné un autre syndicat.

Eolas

113. Le dimanche 24 septembre 2006 à 14:49 par ano et nyme

"Dominique Barella est LE président du syndicat de la magistrature. Il n'est que de le voir pour ne point douter que "Habet duos et bene pendentes! "

Voyons, voyons...! un peu de sérieux....Que vient faire la Papesse Jeanne ici....( enfin sa légende...)
L'on pourrait croire que le maitre de ces lieux fait de l'humour mal placé et machiste... Revenons au sujet premier...le roquet et ses déjections....
Pardon pour ce commentaire mal placé... a supprimer s'il n'est pas conforme..

Cordialement de continuer a lire..

114. Le dimanche 24 septembre 2006 à 15:37 par leriche

bonjour,

Membre de la commission justice des Verts et webmaster de cette commission, je lis régulièrement vos articles.
J'ai souhaité reprendre cette intervention et la publier sur le site de la commission (rubrique libre opinion) avec référence à votre site et fil RSS.

Merci pour vos opinions et avis clairement exposés.

Leriche laurent
comm.justice.lesverts.fr

De rien, c'est un plaisir. Par contre, je vous remercie d'oter immédiatement mon billet de votre site. Outre le fait que vous n'avez pas sollicité mon autorisation à cette fin, le simple fait de "souhaiter" faire quelque chose ne vous permet pas de le faire. Il est indiqué dans la colonne de gauche de mon site que "Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite." Merci de m'indiquer quel passage de ce paragraphe vous a échappé afin que je vous l'explique clairement. Puisque vous êtes webmaster, il est temps que vous appreniez un des usages essentiels du web : on ne recopie pas les billets des autres, on indique leur existence, éventuellement en en citant un court extrait, et en mettant un lien vers le billet.

Eolas

115. Le dimanche 24 septembre 2006 à 16:05 par Geo

arfe.. j'ai encore gaffé,
j'ai cru que c'était une femme la présidente de l'USM,
mais non, c'est un président,
apres une recherche rapide grace à Google image:
medias.lefigaro.fr/photos...

"Habet duos et bene pendentes! ", pour ceux qui n'avait pas compris de suite comme moi ( à part l'anglais, je ne parle pas d'autres langues étrangères):
je préfère vous donner un lien au lieu de l'écrire ;-) : fr.wikipedia.org/wiki/Pap... et je comprends aussi beaucoup mieux le commentaire 112.

116. Le dimanche 24 septembre 2006 à 23:02 par Frédéric Rolin

@eolas, note sur commentaire 110 : ne serait-ce pas plus plutôt "duas"

117. Le lundi 25 septembre 2006 à 15:20 par homo parisianensis

@115 (Geo) :
Je regrette, le latin n'est pas une langue étrangère (ce qui en eut certainement facilité l'apprentissage). Le latin n'est que la mère des langues romanes (roumain,italien... français) :-)

118. Le lundi 25 septembre 2006 à 21:47 par S.

Cher Maître,

Merci de votre réponse; elle éclaire effectivement le point sur lequel je m'interrogeais. Je vous rejoins dans votre opinion sur tout ce qui est manipulations, politiques ou autres, d'ailleurs. Je relève également votre commentaire sur la latitude que le législateur se devrait de laisser au magistrat, qui mériterait sans doute approfondissement, et me laisse en tout cas pensif (sans prise de partie -- juste pensif, hein). L'objet d'un prochain billet, peut-être?

Merci,

S.

119. Le lundi 25 septembre 2006 à 23:20 par Laurence

Je ne peux que dire : je suis d'accord. Un fait me semble étonnant : la plupart des émeutiers n'ont jamais eu maille à partir avec la justice. Intéressons nous aux causes plutôt qu'aux conséquences.

120. Le jeudi 28 septembre 2006 à 19:54 par pipo

Encore un coup de Nicolaï Sarkocescu ! :)
Voir ici : sarkocescu.blogspot.com

121. Le vendredi 29 septembre 2006 à 17:16 par Emilie

En page 2 du mag UMP (Le Magazine de l'Union, téléchargeable), c'est le courrier des lecteurs.

Titre en gras : VOX POPULI
Bravo M. Sarkozy! En émettant des réserves sur la compétence de certains juges et en osant dire que certains magistrats prennent des décisions plus idéologiques
que judiciaires, vous êtes le premier homme politique qui ose vraiment dire ce que le peuple pense tout bas.
Signé : N.T., Internet

Un autre :
SCANDALEUX
Comment ne pas donner raison à Nicolas Sarkozy lorsque l’on voit que le président du tribunal pour enfants de Bobigny ne s’est même pas rendu à la convocation du ministre de la Justice lors de la réunion à la Chancellerie avec les principaux responsables de la police et de la Justice du 93. C’est inquiétant car cela montre que certains juges sont devenus des électrons libres coupés de toute réalité.

Et Sarko, lui ....
bruxelles.blogs.liberatio...

122. Le samedi 30 septembre 2006 à 23:53 par Alex à Toulouse

"Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite."

Merci pour cette précision, je venais à l'instant de traduire en Anglais un court extrait (uniquement votre conclusion finale sur l'impunité et le pompier pyromane) de votre article, sur un blog politique européen auquel je participe, en vous nommant et en liant l'extrait à l'article original, et me demandais si j'avais respecté les us et coutumes (et la loi). C'est la première fois.

Vous êtes source d'information, qui plus est de qualité, alors si je peux à l'occasion informer un public européen de certains passages de vos articles (avec lien vers l'article intégral) au sujet de tel ou tel fait d'actualité française, je m'en réjouis. A l'occasion uniquement, bien sûr, il y a déjà suffisamment de sujets de conversation pan-européens! Les Finlandais, Russes, Anglais, Irelandais, Hongrois etc qui lisent la European Tribune (pas le journal mais le blog, et je ne donnerai pas de lien ici par respect pour votre blog, on peut de toutes façons la trouver par moteur de recherche) s'en réjouiront aussi (ils sont très curieux).

Cordialement.

Je n'ai pas trouvé l'article que vous avez rédigé, mais oui, traduire ainsi la conclusion de mon article entre dans la courte citation autorisée (je ne chipote pas et admets que la citation est courte tant que la moitié de l'article n'est pas reproduite). Quant au blog en question, il n'y a pas de problème pour que vous le citiez. C'est celui-ci, non ?

Eolas

123. Le samedi 30 septembre 2006 à 23:56 par Alex à Toulouse

nb: Les Irlandais aussi.

Et pour eux, il ne fera aucun doute que je suis bien une source d'information.

Eolas

124. Le dimanche 1 octobre 2006 à 12:47 par Alex à Toulouse

Tout à fait, c'est bien ce blog. Mon commentaire en question est dans ce qu'on appelle les "Evening Open Threads" (celui d'hier soir, Saturday, donc), qui ne constituent pas de sujet à part entière mais servent de zone où les personnes qui traînent devant leur ordinateur le soir peuvent y mettre pêle-mêle des choses qui les intéressent. Un commentaire en passant, en quelque sorte.

Mais étant donné que tout utilisateur peut créer sur ce blog les articles qu'il veut, il se peut qu'un jour je vous fasse honneur dans un article à part entière, sur un sujet approfondi. D'ailleurs j'ai prévu d'y lancer prochainement un débat sur l'incarcération et sur le pardon, suite à une courte discussion mouvementée d'il y a quelques jours.

(ps: J'ai été amené à connaître votre journal pendant les discussions sur la loi DADVSI, et n'avais pas encore fouillé au-delà de vos billets sur cette loi. Or hier soir j'en ai profité pour fouiller davantage, et j'ai pu lire des compte-rendus de séance ... j'avoue que le monde des tribunaux m'est alors apparu comme extra-terrestre, un monde que je ne connaissais pas, que j'ai trouvé à la fois fascinant et effrayant. Merci encore pour ce blog bien ficelé et très humain.)

125. Le lundi 16 octobre 2006 à 17:38 par Mur des lamentations

Joli bouquin... lu en 4 heures. Bravo David !

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