Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Soyez le juge... des enfants

Lecteurs laxistes et démissionnaires, ce billet est pour vous. Aujourd'hui, je vous propose une petite immersion dans les cabinets aux portes closes [1] où sont jugés les mineurs délinquants, et protégés les mineurs en danger, qui parfois sont les mêmes.

Le droit des mineurs est assez compliqué, évolutif lui aussi, surtout ces derniers temps, et j'ai donc dû aller au plus simple en sacrifiant beaucoup d'aspects de la fonction. Ainsi, le dossier que je vais vous présenter aujourd'hui sera le seul que vous aurez à juger, ce qui est une première entorse à la réalité, où votre cabinet regorgerait de dossiers. Il ne porte que sur un problème de délinquance de mineurs, car c'est un thème d'actualité, un thème que je connais un peu, et traiter de dossiers de protection de l'enfance vous collerait une dépression. Mais c'est un thème que j'aborderai sous forme d'un billet, ça en vaut le coup.

Merci à Dadouche, juge des enfants, d'avoir bien voulu relire et corriger mon billet, qui s'inspire d'une affaire réelle mais ancienne, que j'avais suivi comme élève avocat et dont les détails ne me sont pas tous revenus : mon imagination a compensé ma mémoire défaillante, au risque d'incohérences qu'elle a impitoyablement relevées pendant que je rougissais de confusion.

Vous êtes donc juge des enfants. Vous siégez dans votre cabinet, qui est un bureau que vous partagez avec votre greffier (il a aussi un bureau dans une pièce partagée par tous les greffiers, ce qui lui permet de travailler pendant certaines audiences que vous tenez en son absence. C'est illégal, mais c'est une pratique devenue courante sous peine d'asphyxie du service. Les parties ont été convoquées. Il s'agit des deux mineurs concernés, de leurs avocats et des parents, qui sont civilement responsables, c'est à dire tenus à réparer les dommages commis par leurs bambins. Les chaises sont déployées en éventail devant votre bureau, votre greffier est prêt, le dossier est sous vos yeux. C'est parti.

Notes

[1] La loi prévoit que les audiences concernant les mineurs ont lieu hors la présence du public, à huis clos, huis étant un mot vieilli qui désigne les portes des maisons, le mot porte ne s'appliquant qu'aux entrées des villes.


Le dossier que vous avez à juger aujourd'hui concerne Clitandre et Orante. Clitandre a 16 ans depuis trois mois, et Orante a 15 ans (il aura 16 ans dans trois mois). Ils sont poursuivis pour tentative de vol (d'un scooter) aggravé par réunion, puisqu'ils étaient à deux.

Ils ont été interpellés il y a 5 mois. Ils ont comparu devant vous pour être mis en examen et vous avez ordonné une mesure de liberté surveillée préjudicielle[1], la Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ayant adressé un rapport sur la situation des intéressés. Nos amis ont donc été interpellés à une heure du matin, sur le parking d'un centre commercial, en train de faire rouler le scooter sur sa roue avant, la roue arrière, bloquée par un cadenas en U, étant maintenue en l'air par nos deux Arsène-Lupins en culotte courtes pantalon baggy. L'irruption importune d'une patrouille de la BAC scella leur destin.

Entendus par les services de police au cours de la garde à vue, ils ont narré l'histoire suivante :

Clitandre est actuellement en apprentissage chez un serrurier. Ca se passe plutôt bien, le métier lui plaît. Il est allé, avec son ami Orante, voir au Centre Commercial Blogville II le très émouvant film « Allogènes », qui raconte l'histoire déchirante de ces officiers issus du Prytanée, diplômés de Saint-Cyr et qui ne savent, une fois la retraite venue à cinquante ans, quoi faire de leurs mirifiques pensions revalorisées par le ministre des anciens combattants avec la régularité d'un coucou suisse et la rigueur d'un banquier lombard.

Le bus de nuit se faisant attendre, nos deux amis des arts sont allés se promener sur le parking où ils ont repéré le destrier mécanisé d'un employé du restaurant voisin, le MacPicsou's. Le cadenas employé aurait provoqué l'intérêt professionnel de Clitandre, qui s'est demandé de quel grade était la serrure. Orante, ne voyant venir aucun bus à l'horizon, l'invite à réviser son art. Las, la nuit est complice des oisifs et des paresseux, et l'obscurité l'empêche d'examiner ledit cadenas. Qu'à cela ne tienne, propose Orante, portons de conserve l'engin un peu plus loin, ou un lampadaire ami nous fournira gracieusement sa lumière financée par le contribuable. Aussitôt dit, aussitôt fait, mais à peine nos un peu trop curieux amis avaient ils fait dix mètres que le guet se présenta et ne voulut croire un mot de leurs explications. Le procureur, disciple de Pyrrhon, ne les crut pas plus et décida de les citer devant le juge des enfants, d'où leur présence en votre cabinet à cette heure matinale.

Aujourd'hui, Clitandre maintient ses déclarations : il ne voulait pas voler, juste regarder la serrure.

Clitandre est déjà passé par votre cabinet, il y a un an de cela, pour recel d'un téléphone portable volé, qu'on lui a revendu pour un plat de lentilles dans la cour de récréation de son école. Il avait été établi qu'il n'avait rien à voir avec le vol, mais devait se douter qu'acheter le même téléphone que Loïc Le Meur pour 10 euros impliquait que son interlocuteur n'était pas revendeur agréé de la marque. Vous aviez à l'époque admonesté Clitandre, le téléphone ayant été restitué à la victime.

Clitandre vit seul avec sa maman, dans un très vieil appartement, rue Sarasate, à Blogville. Sa mère travaille comme bibliothécaire à la MJC Laurent Gloaguen, elle a le statut de fonctionnaire, gagne 1200 euros nets par mois, et accompagne son fils. Ses rapports avec lui se sont dégradés ces dernières années, et elle est complètement perdue face à ce fils, devenu plus grand qu'elle et qui était autrefois si câlin, alors que maintenant, soit il l'ignore, soit il l'insulte. Son père a quitté sa mère il y a trois ans et ne donne plus de nouvelles. Il n'a jamais versé de pension alimentaire, n'a jamais revu son fils, à l'exception d'un coup de fil pour son anniversaire (il a oublié d'appeler le jour de ses quinze ans). Des problèmes disciplinaires récurrents à l'école ont abouti il y a six mois à l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative, à la demande de la mère appuyée en cela par le directeur d'établissement. L'éducateur qui suit Clitandre est présent, aux côtés de sa mère. Il pense que l'origine du problème de Clitandre est ce qu'il ressent comme l'abandon de son père. A peine l'éducateur commence-t-il ses explications que vous voyez que Clitandre se renfrogner, croiser les bras, enfoncer la tête dans les épaules, comme s'il ne voulait pas entendre. L'éducateur continue : Clitandre fait un blocage sur son père, il refuse d'en parler et pique des colères quand on insiste sur ce point. Il raconte qu'une fois, lors d'un entretien, Clitandre a explosé en disant « mon père est un connard », avant de fondre en larmes : « Je suis le fils d'un connard... ». Il a une image de lui très dévalorisée, d'où un échec scolaire patent. Il travaille depuis quelques semaines chez un serrurier, qui, sollicité par l'éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a écrit une brève lettre disant que ça se passait bien avec Clitandre, qui avait l'air intéressé, même s'il avait des problèmes de ponctualité le matin.

« Je n'arrive pas à le lever » commente, désabusée, sa mère.

Dans son siège, Clitandre boude toujours.

Orante est un copain d'enfance de Clitandre, qu'il a rencontré quand ce dernier a redoublé sa sixième. Pas de casier, mais il est également suivi par l'Aide sociale à l'enfance : son père est alcoolique et a eu il y a trois ans de cela des épisodes de violence qui ont amené le placement d'Orante et de sa petite soeur Chrysalde en foyer pendant que le père était hospitalisé dans le cadre d'une injonction thérapeutique. Après un an, Orante et Chrysalde sont retournés vivre avec leur mère, des visites de leur père étant organisées sous surveillance, sur décision du juge aux affaires familiales. Le foyer vit dans une très grande précarité, essentiellement des allocations familiales.

Orante a de mauvais résultats à l'école et est très dissipé, ce qui désole ses professeurs qui pensent déceler chez lui un vrai potentiel et une intelligence vive. Il est bien plus à l'aise que Clitandre dans votre cabinet, sourit à l'occasion d'un air malicieux quand il croit que vous ne le voyez pas, il semble s'amuser et bien que plus jeune, semble avoir un vrai ascendant sur Clitandre. Il prend les initiatives, et Clitandre semble rechercher son approbation. Il est assez probable que ce soit Orante qui ait poussé Clitandre à s'intéresser ainsi au scooter.

Le propriétaire du scooter ne s'est pas porté partie civile, puisqu'il a récupéré son scooter. Il s'est juste plaint de quelques dégâts de peinture, l'arrivée impromptue de la police ayant fait que nos compères ont lâché le scooter qui est tombé sur le côté.

Le parquet est absent et comme souvent n'a pas pu consulter le dossier, étant déjà débordé par les dossiers qui vont devant le tribunal pour enfants, et qui sont bien plus graves. Vous n'avez donc pas d'avis du parquet. On va dire qu'il vous témoigne ainsi sa confiance.

Maître Argatiphontidas, avocat de Clitandre, plaide la relaxe, arguant que le simple déplacement d'un scooter ne pouvait constituer une tentative de vol, le délit n'ayant pas reçu commencement d'exécution, l'action de déplacer une chose n'impliquant pas la volonté de s'en comporter comme le propriétaire qui seule caractériserait l'appropriation frauduleuse.

Maître Trissotin, avocat d'Oriante, se rallie à l'argumentation de son confrère, et à titre subsidiaire, demande que vous dispensiez son client de peine puisque le scooter a été restitué à son propriétaire.

Que décidez-vous ?

Vous pouvez :

- 1° Soit relaxer le mineur si vous estimez que l'infraction n'est pas établie ;

- 2° Soit, après avoir déclaré le mineur coupable, le dispenser de toute autre mesure s'il apparaît que son reclassement est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé, et en prescrivant, le cas échéant, que cette décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire ;

- 3° Soit l'admonester ;

- 4° Soit le remettre à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en avait la garde ou à une personne digne de confiance ;

- 5° Soit prononcer, à titre principal, sa mise sous protection judiciaire pour une durée n'excédant pas cinq années ;

- 6° Soit le placer dans une institution ou un établissement, public ou privé, d'éducation ou de formation professionnelle, habilité ; ou dans un établissement médical ou médico-pédagogique habilité ; ou dans une institution publique d'éducation surveillée ou d'éducation corrective. Pour l'intérêt de l'exercice, on supposera qu'il existe chacun de ces établissement dans votre ressort ET qu'ils ont des places disponibles immédiatement, ce qui nous fait basculer dans la quasi science-fiction.

Dans tous ces cas, vous pouvez en outre prononcer une mesure de liberté surveillée, pouvant durer jusqu'à sa majorité, ce qui implique un suivi éducatif.

Enfin, on va rajouter une hypothèse, même si en réalité la décision aurait été prise bien avant cette audience, vous pouvez décider de renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants afin qu'une véritable peine soit prononcée, qui serait une amende n'excédant pas 37500 euros ou de prison (ce ou n'étant pas exclusif) n'excédant pas 30 mois, soit la moitié du maximum encouru pour un vol en réunion.

Au nom du peuple français... c'est à vous.

Document utile : Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, version en vigueur.

Notes

[1] Littéralement : avant jugement.

Commentaires

1. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:33 par Lucie

Je dirais la 2eme
et j'en profite pour ramener ici un commentaire que j'ai posté ce matin avant publication de ce billet
sur maitre.eolas.free.fr/jour...

cours d'assise des mineurs et majeurs
bonjour
je ne sais pas où ailleurs comment vous posez une question (mintenant si )
j'ai vu hier sur France2 l'emission "faites entrer l'accusé"
affaire d'une mere et de sa fille (mineur) à l'epoque !
j'ai été etonnée d'entendre dire à la fin que la mere et la fille avait été condamné par la cour d'assise des mineurs.
je pensais que la mineure etait jugée par la cour des mineurs et l'adulte par la cour "normale" ? j'ai pensé à un commentaire rapide journalistique, mais en parcourant internet il semble que ce soit bien le cas!
pourriez vous à l'occasion expliquer ce traitement differents de celui que je crois etre appliqué en correctionnelle (une meme affaire avec des majeurs et des mineurs) n'est pas traitée en meme temps, ni par le meme tribunal ?
merci pour votre excellent blog
Lucie

2. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:44 par tam'

C'est méchamment trop technique pour moi. Je vais imprimer votre article et ses annexes ceci dit, et voir si je trouve une solution. Dans tous les cas, je suis content de voir fleurir de nouveau cette rubrique "soyez le juge" !

3. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:46 par minidou

Bonjour Maitre Eolas,
Tout d'abord félicitations pour ce blog!!
Ensuite concernant l'affaire de nos jeunes délinquants, dans les faits, il y a bien eu tentative de vol, puisqu'il y a eu soustraction volontaire de la chose d'autrui ( que ce soit pour aller faire un tour avec ou simplement regarder le cadenas - ils n'avaient qu'à se ballader avec une lampe électrique si les cadenas les intéressent tellement), ils se sont comportés comme le propriétaire de la chose qui a un pouvoir de direction sur celle-ci. En outre, sans l'intervention inoppinée ( pas sure de l'orthographe) de "nos amis les flics", ils seraient sans doute partis définitivement avec le scooter!!
je pense que j'opterais pour la solution suivante:
"après avoir déclaré le mineur coupable, le dispenser de toute autre mesure s'il apparaît que son reclassement est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé, et en prescrivant, le cas échéant, que cette décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire ".
Néanmoins j'ajouterai une obligation de réparer le dommage causé au véhicule ( càd les frais concernant la peinture, même si ce n'est pas grand chose!!) ainsi qu'un suivi éducatif pour les 2 compères (leur situation socio-familiale peut laisser présager une récidive s'ils ne sont pas suivis).
Voila je ne sais pas si c'est la solution la plus appropriée, mais c'est celle que j'aurais choisi!!

4. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:47 par zelda

Dommage qu'on ne puisse pas admonester le père de Clitandre ...

Sinon, je placerais Orante dans un établissement d'"éducation", et je remettrais Clitandre à sa mère et à son éducateur (pour essayer de séparer les deux amis).

Pas de liberté surveillée.

5. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:51 par Jack

Coupable, dispensé de peine, placé sous protection judiciaire.

6. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:58 par Delio

En prison !!!!


Nicolas S.

Et d'un...

Eolas

7. Le lundi 4 décembre 2006 à 13:15 par Emmanuel

Une fessée pour commencer.
Puis rien, parce qu'on n'a pas le temps d'encombrer le système pénal avec deux andouilles même pas foutus de chourer un scooter sans se faire serrer par la BAC. Les nuls.

8. Le lundi 4 décembre 2006 à 13:15 par Gab

Sans vouloir être taquin:

> portons de conserve

On dit pas "de concert"?

> qui était autrefois si calin

câlin?

> Ordonnance du 2 février 1945

Les scoots existaient en 1945?

Par ailleurs, puis-je recommander à l'auteur de ce fabuleux blog d'utiliser Firefox2, qui a la correction d'orthographe intégrée lors de la rédaction de posts, mails, et autres diatribes ?

De conserve : (Littré) 4° Terme de marine. Navire qui fait route avec un autre pour le secourir. Ce vaisseau perdit sa conserve. Un vaisseau de conserve est celui qui sert d'escorte à d'autres vaisseaux. De conserve, ensemble. « L'Élisabeth et la frégate, voguant de conserve, rencontrèrent trois vaisseaux de guerre anglais, VOLT., Louis XV, 24. » « Le courrier dit à l'autre qu'il contenterait sa curiosité, s'il lui voulait donner parole d'aller de conserve, SAINT-SIMON, 2, 37.»

Oui, câlin, j'ai oublié un circonflexe, honte sur moi, heureusement que vous êtes là.

L'invention du scooter n'a pas abrogé l'ordonnance du 2 février 1945, que je sache.

J'utilise Firefox 2, c'est écrit sur mon blog.

Eolas

9. Le lundi 4 décembre 2006 à 13:25 par Celui

Moins d'une heure pour un point Eolas, c'est pas mal... Delio, je vous accorde mon mépris.

Argh, quelle torture ! En moyenne, combien de temps a un juge pour donner son verdict ?

D'un côté Clitandre récidive, de l'autre il semble sous l'influence d'Orante. Si on avais pu, je lui aurait bien imposé un couvre-feu ou une quelconque mesure qui l'inciterait fortement à être au travail de manière plus ponctuelle. Mais apparemment, ce n'est pas dans l'arsenal autorisé. Je suis aussi surpris que je ne puisse pas l'envoyer chez un psychologue, ce qui lui ferait aussi du bien. A moins que la mesure de liberté surveillée permette justement de faire cela.

Pour Orante, puisque c'est la première fois qu'il vient me voir, et que le scooter a été rendu, je le déclare coupable et le dispense de toute autre mesure.

En l'espèce, le juge a rendu son délibéré sur le siège, c'est à dire aussitôt l'audience terminée. Et c'est inutile d'envoyer chez un psychologue quelqu'un qui ne reconnaît pas en avoir besoin ; or un adolescent va toujours très bien, c'est le monde entier qui a tort contre lui.

Eolas

10. Le lundi 4 décembre 2006 à 13:31 par Tom

Je demande à appeler un proche : Nicolas Sarkozy. Sinon un stage chez les commandos : ça leur apprendra à voler en se faisant choper. S'ils n'arrivent pas à voler un scooter sans se faire voir, c'est un mauvais serrurier donc il ne réussira pas dans la vie.

Et de deux...

Eolas

11. Le lundi 4 décembre 2006 à 13:40 par Max

Pour ma part, je ne rends pas une décision uniforme. Pour Clitandre, je le mets sous protection judiciaire, me semblant - à la lecture du billet - loin d'être un grand délinquant et également un jeune homme fragilisé psychologiquement (replie sur lui même, estime de soit dégradée, tendance à être guidé dans ses gestes : projection de l'image du père sur Orante ?).
Et, fort de la décision portée pour Clitandre, de la question de la vue de Clitandre sur Orante, vu que je ne puisse avoir la certitude d'une tentative de vol (de bonne fois, peut-être après tout), et parce qu'il y a moindre préjudice au propriétaire du scooter, je décide de déclarer le mineur coupable, le dispense de toute autre mesure s'il apparaît que son reclassement est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé, et en prescrivant, le cas échéant, que cette décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. (en gros, je fais les gros yeux, mais avec sérieux).

Vous ne pouvez décider de peine conditionnelle : "je décide de déclarer le mineur coupable, le dispense de toute autre mesure s'il apparaît que son reclassement est acquis…". C'est à vous de décider si le reclassement est acquis, le dommage réparé et que le trouble a cessé, auquel cas la peine du 2° peut s'appliquer. Faites votre travail, Monsieur le juge !

Eolas

12. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:02 par Daniel

D'accord avec Emmanuel, une fessée pour commencer et rien d'autre, pour le moment... car ils recommenceront !

13. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:11 par kombucha

sa mise sous protection judiciaire pour une durée n'excédant pas cinq années...


peut-on en savoir plus ?

14. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:11 par Guignolito

Mon petit grain de sel. Personne ne s'est encore posé la question : comment empêcher la récidive ?

Clitandre, s'il finit son apprentissage, va devenir serrurier. Vous vous rendez bien compte ? Ca veut dire qu'il saura, à terme, comment ouvrir n'importe quelle serrure, de scooter, de voiture ou d'appartement, en moins d'une minute. Quand je me suis retrouvé enfermé dehors après avoir oublié mes clefs, le serrurier-secours n'a pas mis 10 secondes (facturées 50 Euros, au passage). Il m'a même opportunément demandé de me retourner pendant qu'il exécutait la manoeuvre : vous comprenez, un tel savoir ne doit pas tomber dans toutes les mains...

Bref, cette profession est un marchepied vers celle de "déménageur". Envoyer Clitandre en prison est donc la pire des choses à faire : là, il rencontrera des voleurs professionnels qui, lui demandant ce qu'il fait dans la vie, sauront l'orienter vers les bonnes personnes dès sa sortie des géôles de la Republique...

Le petit maintient ses déclarations. Il baratine très probablement, mais après tout, il reste une toute petite chance qu'il ait vraiment voulu regarder la serrure par curiosité professionnelle... Une telle serrure devrait normalement être à la portée de ses qualités d'apprenti-serrurier, et en temps normal, les petits n'auraient pas étés interpellés en train de porter le véhicule, mais portés PAR le véhicule.

S'il baratine, on vous dira qu'il refuse d'admettre la gravité de ses actes, ne se repend pas et récidivera si on ne lui fait pas vite comprendre que c'est mal.

Alors moi, je le déclarerais coupable de vol (en lui expliquant bien ce qui le caractérise : prendre la propriété d'autrui), mettrais un 6) : suivi éducatif et (surtout) psychologique, parce qu'il en a bien besoin, et je le condamnerais en sus à une petite amende et à rembourser la moitié des dommages du scooter sur son propre salaire d'apprenti...

Pareil pour l'autre.

Ah oui, une remarque : on se posera aussi la question "qui a influencé l'autre". Franchement, c'est hyper-difficile à déterminer. Déjà, il faudrait interroger les 2 séparément, pour voir s'il n'y en a pas un des 2 qui a des remords et "craque", alors qu'en présence d'autres collègues, il jouerait son rôle de petit dur à cuire...

15. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:13 par Jean-Pierre

J'admoneste Clitandre, puis le rends à ces parents. Pas la peine de faire une condamnation de principe. Si je le revois une tierce fois, je saurais me montrer plus sévère.

Pour Oronte, je l'admoneste aussi, et je demande son placement dans un établissement de réinsertion par le travail (oui, bon, ce ne sont pas les termes officiels). Je sais bien qu'il n'y trouvera pas place, mais il ne devra son salut non pas à son impunité, mais à l'engorgement des structures d'accueil.

16. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:16 par kombucha

question d'un publiciste qui pendant toutes ses études juridiques a fuit le judiciaire : et les TIG là dedans ??

Les TIG ne sont pas applicables aux mineurs, mais ils ne peuvent être prononcés que par le tribunal pour enfants ; vous êtes limité aux seules mesures éducatives prononçables en cabinet qui sont à l'article 8 de l'ordonnance (la liste que je vous ai faite). (Réponse mise à jour après une remarque de Gascogne ci-dessous).

Eolas

17. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:20 par Lucas Clermont

Fort heureux de ne pas être un juré, il reste que nous sommes citoyens. (Au nom du peuple français) permettez-moi de demander un supplément d'informations : combien cela coûterait-il, pour que tous les acteurs de cette audience aient les moyens de contribuer à une justice sereine ? Une justice qui permette qu'une pécadille ne se transforme en n'importe quoi à terme.

C'est impossible à chiffrer au coût par dossier. C'est le budget de fonctionnement de la justice qui est concerné, avec des personnels à recruter (des magistrats mais aussi des greffiers, des vrais) et des locaux adaptés.

Eolas

18. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:24 par GeoTrouvetout

En tant que profane, je choisirais la 5è solution (et la 3è en même temps).
Je m'explique:

Pas la 1: parce que c'est trop facile pour les prévenus
Pas la 2: parce que c'est trop clément (pas de mauvais jeu de mots à caractère ministériel dans cette phrase) ;-)
Pas la 4: parce que les parents sont dépassés par les évènements
Pas la 6: parce qu'il n'y aura pas de place en établissements et que d'ici là les 2 prévenus auraient trop de temps pour récidiver

Puisque nul n'est censé ignorer la loi, et que cette décision est prise au nom du peuple français, l'humble représentant du peuple français que je suis a-t-il trouvé une solution correcte à ce cas de figure?

Cette rubrique Soyez juges... est une très bonne idée

Dès lors que vous avez réussi à motiver votre décision et qu'elel respecte la loi, rien ne permet de dire que votre solution ne serait pas correcte.

Eolas

19. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:28 par Yvon

C'est Emmanuel qui a raison, sauf que maintenant les deux lascars sont trop vieux pour une fessée.
Il semble que nos lois ne permettent pas de traiter ce problème. Il faudrait une petite peine qui soit à la mesure de ce petit délit, mais qui soit une punition suffisante pour marquer le coup.
Si c'était possible je proposerai 2 jours d'isolement dans une cellule de 3x3m, tout seul, sans aucun contact avec l'extérieur, en pyjama, au pain sec et à l'eau, avec un bas flanc dur et sans couverture.
Pour la rééducation des zigotos, 3 ou 4 visites par jour d'un éducateur spécialisé (de mémoire les Jésuites étaient bon pour ça) qui leur explique (en insistant) qu'il est vraiment con d'offenser la société (ou Dieu) pour satisfaire un besoin aussi secondaire, qu'ils feraient mieux de bosser à l'école et que s'ils se repentent convenablement l'avenir leur sera de nouveau ouvert.
PS : il faudrait récupérer le père déserteur, et si il est solvable lui faire raquer les frais de justice de son rejeton.

Vous êtes le juge, pas le législateur. Vous avez donc le mauvais rôle : faire avec la loi telle qu'elle existe, les "yauraka" vous sont prohibés, et en prime, une fois que vous aurez rendu votre jugement, on vous traitera de laxiste. Bienvenue dans la magistrature.

Eolas

20. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:42 par nouvouzil

Voici ce que pense in petto Me ARGATIPHONTIDAS :

« Le procès ne me saurait plaire..
………………………………
Et de vous il faut que j’obtienne
Que le pendard ne meure point
D’une autre main que de la mienne »

AMPHITRION Acte III scène.7

Diantre!

21. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:47 par Lory Calque

La 2°, sans l'ombre d'un doute, pour Clitandre.

Une admonestation en prime pour les deux accolytes.

La 6° pour Orante, sans l'ombre d'une hésitation.

La recherche et la comparution du père démissionnaire de Clitandre et sa condamnation :
- à la destitution de la paternité
- au paiement de la pension alimentaire non payée, et de tous les arriérés
- au versement des intérets sur les arriérés non versés
- au paiement des frais judiciaires (je ne vois pas pourquoi les contribuables devraient payer pour les manquements d'un père démissionnaire)

Vous ne pouvez admonester ET dispenser de peine. Il faut choisir. De plus, vous n'avez aucun pouvoir à l'encontre du père de Clitandre, qui n'est pas partie au dossier. Les juges ne sont pas omnipotents, la loi leur fixe des limites. Donc, pour Clitandre : admonestation ou dispense de peine (la peine pour Orante est légale, pas de problème) ?

Eolas

22. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:50 par suruo

N'ayant encore jamais commenté ici, je me dois de vous féliciter, très cher Maître Eolas, pour la qualité de votre blog. Le droit est à des lieues de ma formation, et pourtant, j'ai l'impression de comprendre presque tout ce que vous écrivez (ce "presque" exclut certains termes savantissimes telle la forclusion).
Etant donc incompétant à juger ces deux sauvageons (sic), je me permettrais quelque remarque d'ordre général : ne peut-on pas les contraindre à réparer le dégât de peinture ? il me parait étrange d'ailleurs que les policiers de la BAC n'aient point été admonestés pour avoir ainsi effarouchés ces jeunes (il est évident à vous lire que sans leur inopportune intervention, le scooter serait intact et que seul le cadenas aurait été savament ouvert, puis refermé, à moins que le bus ne soit venu entre-temps), et condamnés à surveiller le travail de réparation, voire à y participer (mais je ne connais pas la jurisprudence applicable aux bavures, alors peut-être m'avançais-je ?).
De plus, ayant laché le scooter, comment se fait-il qu'un délit de fuite ne leur soit pas reproché ? (mais peut-être n'ont-ils pas tenté de s'éloigner du scooter ?)
Enfin, et surtout, Maître Argatiphontidas me semble interpréter la loi d'une bien étrange manière lorsqu'il prétend que "le délit n'[a] pas reçu commencement d'exécution" : Clitandre et Orante ne sont pas propriétaires du scooter, n'ont pas été mandatés par icelui, et n'ont donc aucune raison valable de le déplacer (apparament, le deux-roues ne [leur] créait aucune gêne là où il se trouvait, seule l'absence de lampadaire à proximité immédiate du scooter est en cause) étant entendu que tester son savoir de serurrier sur le cadenas d'autrui ne peut pas être une raison suffisante (les magasins de cadenas me semblent un lieu plus approprié : lumière, et surtout choix sont au rendez-vous)

suruo

La condamnation à réparer les dégâts suppose à titre préalable que la victime le réclame, puisqu'il s'agit d'une réparation civile et non d'une peine (bien que son caractère pédagogique soit manifeste). Quant aux dégâts collatéraux provoqués par la la police lors de ses interventions, ils ne peuvent leur être imputés à faute, c'est l'Etat qui garantit (mal) la réparation des dommages injustifiés, pas les policiers en personne. Votre réfutation de la plaidoirie de mon excellent confrère indique d'ores et déjà que vous rendez une déclaration de culpabilité. Sans le savoir, vous avez déjà commencé à jouer à Soyez le juge...

Eolas

23. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:51 par Celui

@Lory Calque. Si j'ai bien tout lu ce blog, le juge ne peut certainement pas faire cela puisqu'il n'a pas été saisi. C'est dans le B.A.-BA. Abus de pouvoir et tout le tralala... Et expliquez-moi comment vous faites pour ne pas hésiter et ne pas douter.

24. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:55 par Gascogne

@ Yvon : "il semble que nos lois ne permettent pas de traiter ce problème". Ah bon ? A quoi servent les différentes moutures (dont les dernière datent de 2003 et 2004, tout de même) de l'ordonnance du 2 février 1945, alors ?
Bon, à part ça, une petite liberté surveillée préjudicielle, accompagnée d'une mesure de réparation pénale (genre lettre d'excuse + réparer et repeindre le scooter), et on passe au dossier suivant. C'est vrai, quoi, on a trois dossiers d'attouchements sexuels entre frère et soeur qui nous attendent...(comment ça, je suis grognon ?).

25. Le lundi 4 décembre 2006 à 14:56 par Véronique

Je pense aux pauvres mères ... c´est peut-être d´abord elles qu´il faut aider ...
Pour les mineurs:
Je propose des travaux d´intérêt publique pour marquer le coup et leur faire comprendre que ce qu´ils avaient l´intention de faire n´était pas correct.
Et ensuite rien, ils ont assez de problèmes comme ca.
Pour les mères:
Le soutien devrait éventuellement être adapté, il semble ne pas porter ses fruits ...
Pour le père déserteur:
Obligation de prendre part à l´éducation de son fils ! au moins des contacts !
J´ai entendu plus d´une fois des cas où les pères refusaient tout contact, non par manque d´amour, mais par peur des pensions alimentaires ... l´explication est un peu boiteuse, parce que ne plus vouloir le contact, c´est pas vraiment une très grande preuve d´amour mais ... le problème (et donc la solution) réside peut-être là ...

26. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:09 par La vieille

je choisirais la proposition 3 :
Admonester c'est réprimander fortement, là avec un représentant de la Loi, le Juge. Le père étant totalement défaillant, la réprimande par une personne faisant autorité doit forcément marquer et faire prendre conscience, surtout pour un mineur.
Pour les deux, aider les mères en faisant , soit un suivi éducatif de proximité soit avec une mise en liberté surveillée de quelques mois, pour voir.

Je ne peux dissocier les deux gamins, il y a forcément celui qui décide et celui qui agit, mais les rôles sont surement interchangeables.
L'un peut pleurer, l'autre ricane, mais ce sont des réactions de gamins....paumés.

27. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:13 par YD

D'accord zvec Minidoux pour établir la qualification à minima de "tentative de vol" ...
Question : Le Juge a-t-il pouvoir pour exiger la représentation du père de Clitandre ? La démission d'un des parents n'est jamais bonne pour les enfants, et il serait intéressant de les réunir, avant que Clitandre ne dérive encore plus.
Pour Orante, j'opterai pour la solution 2, avec admonestation puis remise à sa mère... En espérant qu'il évite de se conformer à l'adage "qui vole un oeuf ..." Bref un peu de l'avis de Guignolito (c'est franchement pas terrible comme pseudo, ceci dit).
Enfin : même question de complément d'info auprès du Maître de ces lieux que Kombucha (#13).

28. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:22 par Vicnent

2 (coupable et stop) + 3 (admonestation) + 4 (remise aux parents) + suivi éducatif pendant 1 an.

Au moment des faits, ils avaient tous les deux moins de seize ans. cela joue-t-il ?

- La tentative de vol, dans le CP, étant du vol (ce que je veux dire, c'est que la peine pour "tentative de X", c'est la même peine que pour "X" pour peu que la tentative soit caractérisée). Coupable, parce que quand on déplace à deux la nuit un scooter, c'est pour faire le con avec après l'avoir volé. il y a donc bien tentative de vol. C'est donc comme l'avoir volé !
- Casier judiciaire light + pb familiaux : inutile de les enfoncer donc stop. Mais 3, admonestation, car il s'agit de leur expliquer que 'faudrait p'têt arrêter ces conneries....
- Suivi éducatif pour surveillance pendant 1 an.
- Demander la facture de la réparation des griffes de peinture au propriétaire et demander aux parents respectifs le remboursement chacun de 50% de cette somme.

S'ils recommencent (j'espère après mai 2007), cour d'assise. Parce qu'on pourra à ce moment là. Et parce qu'ainsi, on sera sûr à 100% qu'ils ne feront plus de connerie du tout. :-)

29. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:23 par Sans pseudo

Lory Calque, condamner le père démissionnaire de Clitandre à la destitution de la paternité, cela ne ressemble pas à la suppression du permis de conduire comme peine pour quelqu’un qui conduit sans permis ?
Et lorsque le pére démissionnaire aura été déchu de sa paternité, comment lui expliquer qu’il doit payer (arriérés et intérêts compris) pour quelque chose (quelqu’un en fait) dont on vient de le juger irresponsable ?

Je me suis permis de supprimer la fin de votre commentaire qui était un rien discourtoise (propos qui ne s'adressaient plus à Lory Calque).

Eolas

30. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:30 par Tom

Blague à part, le commentaire #10 était une tentative (ratée ?) d'humour. J'avoue avoir eu du mal à choisir parmi les 6 propositions : elles sont soit inutiles ("attention ce que tu as fait c'est pas bien" : pas sûr que ça marque leur esprit) soient légèrement disproportionnées si ces jeunes disent effectivement la vérité (ce dont je doute mais en l'occurence, sont-ils coupables de quelque chose ? Faut-il attendre qu'ils fassent une autre bêtise pour les enfoncer davantage loin de leurs parents n'ayant eux-même aucune influence sur eux), une punition / peine serait quand même les inciter à ne pas faire confiance au système judiciaire français.

J'opte cette fois-ci pour l'avis du pub... de maître Eolas ;-)

Bienheureux lecteurs ! Songez que les juges, eux, n'ont pas le droit de faire une telle pirouette : ils ont l'obligation de juger, leur refus étant une des pires fautes professionnelles qu'ils puissent commettre.

Eolas

31. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:40 par pi-xel

a la Ségo > en truc fermé pr rééduquer les d'jeunz...

Plus sérieusement, au bénéfice du doute, et parce qu'après tout, ils l'ont pas volé au final, une grosse engueulade, visionnage obligatoire de PrisonBreak censuré [on montre que les séquances "dure" : meutre et co.], et remise aux parents [quand ils sont encore là...]

En espérant qu'ils ne se servent pas de ses talents de serrurier un peu plus tard...

Votre jugement est très drôle, mais votre greffier refuse de le signer du fait qu'aucune de ces peines n'est prévues par l'ordonnance de 1945 et qu'il fait une dépression chaque fois qu'un jugement qu'il a paraphé est annulé en appel. Same player shoots again.

Eolas

32. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:43 par Miaou

Pour ma part, je commence par les déclarer coupable, ils ont accomplis un acte d'usage (déplacer le véhicule en question) ce qui revient à priver le propriétaire de l'ensemble de ses prérogatives sur la chose : il s'agit bien là de la soustraction de la chose d'autrui.
Puis vient le problème de la peine. L'un a un (petit) "casier", l'autre semble plus un meneur, les deux m'apparaissent immatures. Bon, des mesures de réparation assorties de mesures de liberté surveillée.
Merci Maître de nous donner l'occasion de comparer nos verdicts !

33. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:45 par Billevesée

Je suppose que je peux les déclarer tous les deux coupables , et les remettre à leurs parents, ou plutôt à leur mère; combien d'enfants délinquants vivent avec leur seule mère...je les ai vus, au collège, en grande difficulté scolaire, refusant absolument de sembler s'intéresser à ce qu'on fait en cours. Ne peut-on pas obliger les pères, au moins à verser une pension, et -rêvons un peu- à s'intéresser de plus près à leur gamin ?

34. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:46 par tardif

Deux remarques au sujet de "l'option prison" (après passage devant le tribunal), qui semble tant séduire aujourd'hui certains hommes politiques, qui nous rappelaient récemment encore que les jeunes de 16 ans, aujourd'hui, ne sont pas les mêmes qu'en 1945...

- pour une tentative de vol de cette volée, c'est bien disproportionné. Que ferait-on alors pour conserver une proportion face à un détournement avéré de fonds publics de plusieurs milliers d'euros de la part d'un élu de la République d'une commune de l'ouest parisien ou du sud-est de la France, par exemple?

- sans compter qu'en détention, nos pauvres Clitandre et Orante pourraient avoir la malchance de se retrouver dans un établissement du genre de celui décrit en 2002 par une commission d'enquête sénatoriale: "La commission d'enquête a visité le quartier des mineurs des prisons de Lyon. La situation qu'elle y a constaté est véritablement une « humiliation pour la République » (...). Les locaux sont terriblement dégradés, le surpeuplement y est parfois tel que la commission a rencontré un mineur couchant sur une paillasse à même le sol. Toutes sortes de trafics y prospèrent, la séparation entre majeurs et mineurs étant virtuelle. (...) Le quartier des mineurs des prisons de Lyon est plus digne d'un roman de Charles Dickens que de la France du vingt-et-unième siècle." (l'intégral du rapport à cette adresse: senat.fr/rap/r01-340-1/r0... ). Et on ne parle ni du suicide en prison (une forme de rétablissement de la peine de mort?), ni de la toxicomanie, ni du viol et de la transmission du sida, etc.

Toujours des volontaires pour envoyer ces "Pieds nickelés" en prison?

35. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:46 par pangloss

J'aurai tendance à prononcer pour notre serrurier la peine 2°.
Il est suivi par un éducateur, sa mère est dépassé mais n'a pas baissé les bras,son travail n'a pas l'air de le rebuter. Il a même l'air de s'y intéresser. Le dommage est constitué par des rayures sur le scooter dont le propriétaire ne s'est pas constitué partie civile. Ajoutons à cela un problème familial et on peut légitimement penser que c'était plus un égarement passager qu'un premier pas sur le chemin du grand banditisme...

Pour le compère du serrurier, les faits ne sont pas établis à mon sens. Le relaxe me semble obligé, mais une mesure de liberté surveillée me semble nécessaire, au moins pour tenter de briser l'influence qu'Orante semble avoir sur Clitandre


Inutile de dire que je suis laxiste, je représente le peuple français moi. Non mais pour une fois, je profite.

36. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:51 par Philippe D.

Choix 2 pour les 2 avec inscription au casier + option 3 en fonction de mon temps disponible.

Sinon, à propos du "nom du peuple français", j'ai été tiré au sort pour être juré d'assises, ce qui m'enchante et me terrorise à la fois.

Cher maître, nous feriez vous l'honneur d'un article sur cette fonction et de la manière de s'y préparer ? Avant mi janvier, idéalement ;-)

37. Le lundi 4 décembre 2006 à 15:59 par Inspecteur Derrick

Bon, comme je suis un mec super cool et proche des jeunes, je les laisserai tranquille...

Plus sérieusement, en étant un minimum lucide, ces brâves adolescents ont essayé de voler le scooter. Je pense qu'outre la peine qu'on va leur infliger il est important que l'on reconnaisse ça, aussi bien du côté du juge que de leur côté à eux. Ensuite au niveau de la peine, je ferais comme ma grand-mère, faute avouée à moitié pardonnée.

Je trouve donc que la défense présentée par les avocats est dommageable au devoir pédagogique qu'ont les adultes face aux ados.
Certes c'est peut-être la version inventée par les gamins, mais tout de même, des adultes se rendent complice de leur mauvaise conduite en acceptant de présenter une telle défense.

Je pense sincèrement que présenter une telle défense montre clairement que le monde des adultes est corruptible. Les avocats auraient pu argumenter autrement, notamment sur l'irresponsabilité des jeunes, ils ne se rendent pas compte de ce qu'ils font, etc, mais pas sur 'ils ne voulaient pas le voler'.

Je suis personellement resté naïf jusqu'à assez tard, croyant que le monde des adultes était vertueux, maintenant ça va, je sais de quoi il en retourne, quitter son appartement sans payer les deux derniers mois de loyer en échange de ses deux mois de cautions ne me choque même plus...

38. Le lundi 4 décembre 2006 à 16:07 par pfelelep

euh...

je vais relire "chiens perdus sans colliers" de Gilbert Cesbron et je reviens.

39. Le lundi 4 décembre 2006 à 16:19 par kombu

va pour la PJJ, comme ça on a un oeil sur eux et ça coute moins cher au contribuale qu'un centre fermé qui serait plus adapté pour les violents.

40. Le lundi 4 décembre 2006 à 16:24 par Riri

c'est rigolo, je pencherais plutôt pour la 1°, surtout que l'avocat aurait super bien plaidé, n'est-ce pas ?

41. Le lundi 4 décembre 2006 à 16:37 par Wind

Pas la 1 : la tentative est constituée
Pas la 2 : leur reclassement n’est pas acquis
Pas la 3 : on leur a déjà fait le coup des dizaines de fois
Pas la 6 : trop déstructurant et les faits ne sont pas assez graves
Reste la 4 et la 5 : il faudra bien les remettre à quelqu’un (leur mère) et il faudra bien que quelqu’un s’en occupe (la PJJ)…

PS : peut leur mettre une obligation d’assiduité au collège/lycée avec en cas de manquement à cette obligation une révocation d’un sursis d’une mesure prise en application du sixièmement : En d’autres termes, tu travailles bien à l’école sinon on te place en foyer ?

42. Le lundi 4 décembre 2006 à 16:43 par Sylvestre

Une question sur l'admonestation par le juge : quelle est la différence réelle avec la dispense de peine ? Le juge dit au gamin que c est mal mais qu'il est pardonné pour cette fois, je ne vois pas trop de différence avec le fait de dire qu il est coupable mais n ira pas en prison cette fois ci ?

43. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:01 par Orèle

la justice des mineurs étant quand même particulière, il convient de s'intéresser à eux avant de s'intéresser à la peine qu'on va leur infliger : il habite chez sa moman dans un trèèèès vieil appartement ? si il a 1 tortue et 2 canaris ... qu'il change d'orientation professionnelle au profit des métiers de la scène !
ou alors, le déclarer coupable, admonestation et remise à la mère.
Quant à son compère, coupable et mise sous protection judiciaire (n°5, donc).
voila voila ! Greffière ? mon café, siouplé !

44. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:02 par Gascogne

@ Eolas : "► Les TIG ne sont pas applicables aux mineurs, mais il existe ce qu'on appelle les mesures de réparation qui y ressemblent.
Ca n'est pas ce que dit l'article 20-5 du l'ordonnance de 1945...Certes, seul le tribunal pour enfants peut le prononcer, mais les mineurs peuvent malgré tout y être soumis...(désolé, je suis en vacances, j'ai donc tout le temps de pinailler ;-) )

Que la vie des avocats serait simple s'il n'y avait pas les juges... Bon, j'ai rectifié mon commentaire : les TIG ne peuvent pas être prononcés dans notre cas, pas plus qu'une peine d'ailleurs puisque nous sommes en cabinet (mesures de l'article 8 donc).

Et merci, malgré tout.

Eolas

45. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:31 par AFB

Bonne nouvelle, cher Maître !..:

Le tissu de "Satin" quitte le métier et s'approche de la table de découpe où se trouve déjà en attente le "patron" du pyjama _sur mesure_et, croisons les doigts, amplement mérité.

Quelle Odyssée!

Pénélope.

46. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:47 par Le Parcheminé

Pas évident tant les peines semblent soient trop lègères, soient trop lourdes.

Les parents sont civilement responsable, mais à la vue de ces situations, je serais fort ennuyé d'aggraver la situation familiale, même avec les circonstances aggravantes. J'éviterais donc de porter atteinte à la situation familiale.

Je me contenterais donc pour les deux, de la solutions n° 02, en leur conseillant ensuite vivement d'éviter de revenir me rendre visite.

La liberté surveillée ne me semble pas encore adaptée à leur cas.

Reste plus qu'à allumer un cierge en espérant qu'ils comprennent.

47. Le lundi 4 décembre 2006 à 17:48 par YR

A défaut de donner un jugement, ce dont je suis en l'espèce incapable, je me contente de relever les références Eolassiennes :

Clitandre : nom de personnages dans plusieurs pièces de Molière (L’Amour médecin, Le Misanthrope, George Dandin, Les Femmes savantes...)

Orante : personnage de la pièce "Les Fâcheux", de Molière.

Argatiphontidas : personnage de la pièce "Amphitryon", de Molière toujours.

Blogville et Blogville II : prototypes de cité et de centre commercial périurbain (penser par exemple à Vélizy et Vélizy 2, en région parisienne)

Sarasate : Pablo de Sarasate, violoniste et compositeur espagnol du 19ème siècle. Son nom donné à une rue de cité évoque irrésistiblement certains grands ensembles affuclés par blocs de noms de compositeurs, ou de peintres, ou de scientifiques, ou plus simplement de fleurs ou de couleurs...

« Allogènes » : pastiche Eolassien du film "Indigènes", dont on dit que sa vision par le Président d'une République européenne colonialiste l'aurait tellement bouleversé qu'il consentit immédiatement à une aumône exceptionnelle envers les anciens combattants issus des colonies.

"le MacPicsou's" : restaurant tenu par l'oncle d'un clown écossais mondialement célèbre. La maison ne fait pas crédit.

MJC Laurent Gloaguen : MJC = Maison des Jeunes et de la Culture, Laurent Gloaguen = private joke Eolassien inside (fr.wikipedia.org/wiki/Lau...

Chrysalde : personnage de "L’École des femmes", Molière. A noter que Chrysalde est un prénom masculin.

Trissotin : bel esprit, personnage des "Femmes savantes", encore du même auteur.

YR

PS : la greffière est devenu greffier, la parité progresse.

48. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:05 par Billevesée

@ YR: vous êtes presque insultant, à nous expliquer les références littéraires d'Eolas ! On avait compris...
(je subodore que vous devez être prof )

49. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:07 par Alain

Je n'y connais pas grand-chose en droit mais je me risque à donner un avis : ils n'ont rien volé ces jeunes gens donc je pense que la relaxe (choix 1) s'impose. Toutefois, leur comportement n'étant pas non plus tout blanc, un bon "secouage de puces" (choix 3) me semble, pour eux, assez bénéfique.

50. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:08 par Sans pseudo

sur la suppression de la fin de mon commentaire n° 29, je pensais que le ton et la nature étaient suffisamment outranciers pour laisser percer l’humour (compatissant).
D’autant que - à la lecture de votre blog - Gascogne fait depuis longtemps la différence entre boutade et provocation imbécile. Donc - bien entendu - je ne pensais pas un mot de ce que vous avez supprimé, il fallait entendre le contraire.
Pour en revenir au sujet de votre billet, on voit bien, je vois bien, qu’il est plus facile de critiquer une décision (de justice) que de la prendre. Ainsi, je suis bien en peine de la prendre, mais j’ai l’impression de voir pourquoi celles des autres contributeurs pêchent.
Ainsi "penser à aider les pauvres mères", c’est comme leur donner quitus pour leur éducation défaillante ; or ce n’est jamais le rôle de la Justice d’entériner une situation délétère.
De même que reprocher aux avocats un devoir pédagogique face à des ados, c’est oublier que les avocats ont surtout des clients et interdiction (probable) de plaider autre chose que ce que le client accepte.
Bon, j’essaie quand même :
- 1° la tentative de vol est établie, par la difficulté de l’entreprise, et par leur réaction à l’arrivée de la BAC (même s’il doit être dur de rester stoïque dans ce cas) ;
- 2° le dommage causé est réparé (le propriétaire ne réclame pas de réparation pour la peinture), le trouble a cessé puisque la tentative a avorté ; mais le reclassement des mineurs (si j’ai bien compris) ne paraît pas acquis :
- 3° admonestation pour les deux mais…
Clitandre a déjà été admonesté, et Orante apparaît suffisamment manipulateur pour que l’admonestation signe pour lui une victoire de rois du baratin.
- 4° c’est les remettre à la famille qui a bien prouvé son inefficacité, mais pas son innocuité pour Orante ;
- 5° je ne sais pas ce qu’est la "mise sous protection judiciaire" ;
- 6° il me semble que ces places (pour le placement) quand elles existent (à défaut d’être disponibles) sont réservées à des cas plus lourds où il y a de la violence ou du danger à court terme pour le mineur ou son entourage.
Donc admonestation avec mesure de liberté surveillée, jusqu'à la majorité, ce qui implique un suivi éducatif.

51. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:12 par GUSTAVIE

je relaxe : le vol n'est pas prouvé, apparement les mineurs n'ont pas d'outil sur eux pour ouvrir le cadenas, ils pouvaient donc bien vouloir examiner la fermeture de l'antivol.

aprés tout qu'est ce qu'ils ont faits ces gamins? clitandre n'a pas volé le portable, c'est surtout sa mère qui a l'air paumée et orante est dissipé et désole ses profs!

c'est pas plutôt les phrases "insulte sa mère et traite son père de connard" qui soulèvent votre petit coeur de parents?

52. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:49 par zebra

J'admoneste, et je relache.

53. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:53 par Zythom

Pour ma part, jugement 1, soit la relaxe du mineur car j'estime que l'infraction n'est pas établie.
Personne n'est dupe, mais la police est intervenue trop tôt (probablement, mais rien n'est sur) et le mineur se défend astucieusement, ce que son avocat confirme.
Je risque un conseil à la mère (en l'absence de son fils) pour qu'elle contacte un avocat afin de démarrer la bonne procédure pour obtenir la participation du père à l'éducation de son enfant.
Dont acte

54. Le lundi 4 décembre 2006 à 18:56 par Neville

@ Eolas, sa réponse au commentaire 21 "vous n'avez aucun pouvoir à l'encontre du père de Clitandre, qui n'est pas partie au dossier." A condition que j'aie bien pensé à le convoquer en sa qualité de représentant légal de son fils, puisqu'il ne s'est pas présenté, je lui infligerai quand même une amende civile de 1000 Euros, sur le fondement de l'article 10-1 de l'ordonnance.

Quant aux deux jeunes concernés : coupables de tentative de vol (encore qu'entre tentative et vol consommé, on puisse hésiter, mais çà ne change rien quant à la peine encourue).
Pour Clitandre : admonestation, vigoureuse,
pour Orante, placement.



Note finale : en l'état actuel de l'article 20-4 de l'ordonnance, il est impossible d'interdire à Clitandre de poursuivre ses études de serrurerie. Avec un billet comme celui-ci,sans doute lu en haut lieu, ne risquez-vous pas d'inciter nos gouvernants ou les plus répressifs de nos parlementaires à modifier cet article 20-4 de l'ordonnance sur ce point ?

55. Le lundi 4 décembre 2006 à 19:06 par Pokra

# 46: dans ce cas , l'on peut dire que la cour "cierge"...

# 47: merci pour ce résumé explicatifs des références Eolasiennes, cela permettant un refroidissement conséquent des moteurs de recherche dés qu'Un Billet parait.

Pour le reste, c'est totale relaxe pour ces deux jeunes garçons, ils ont par la grâce d'une lumière clignotante voire céleste, pu échapper certainement aux lois élémentaires de la physique car pour m'en être fait voler deux (scooters), et ce fut sans regret, leur réputation d'engins pratiques est fortement usurpée en ce qui concerne la sécurité et le confort (particulièrement sous la flotte).


56. Le lundi 4 décembre 2006 à 19:13 par alexandre delaigue

2 ou 3, en fonction de l'attitude de chacun d'eux sur le moment. Dans ce genre d'affaires il y a probablement une part d'évaluation subjective des individus basée sur leur comportement, qui ne peut que difficilement être rendu par écrit. Pas de liberté surveillée. Si 2, pas d'écriture au casier.

57. Le lundi 4 décembre 2006 à 19:41 par Hervé

Personne ne propose de supprimer les allocs à la mêre ?
Si elle lui permettait de sortir la nuit c'est donc elle la fautive.

58. Le lundi 4 décembre 2006 à 20:02 par Lucas Clermont

#17 Je faisais référence au budget global du ministére de la justice qui permettrait un traitement serein de ce type de dossier (et de tous les dossiers en général). A partir de ce dossier, vous nous montrez, plus ou moins implicitement les insuffisances induites par une gestion comptable de ce ministère. Nous devinons qu'en cas de récidive, la gestion à courte vue sera particulièrement coûteuse sur tous les plans (humain, financier).

En résumé, les gouvernements se réjouissent ostensiblement des augmentations de budget de quelques pour cent, qui sont des cache-misère. Quelles évaluations sont proposées par les différents syndicats de magistrats, greffiers, avocats, personnels pénitentiaires et éducatifs ?

Vous envisagiez hier un rôle politique à venir pour les blogues. A partir de quel budget, selon vous, peut-on ne plus rire aux nez d'un politicien qui aborde le thème de la réforme de la Justice.

59. Le lundi 4 décembre 2006 à 20:32 par valery

Oui, câlin, j'ai oublié un circonflexe, honte sur moi, heureusement que vous êtes là.
J'utilise Firefox 2, c'est écrit sur mon blog.
Eolas

... en même temps la VF du correcteur d'orthographe applique la réforme de l'orthographe qui rend les accents circonflexes au moins facultatifs.

60. Le lundi 4 décembre 2006 à 20:42 par christine

bonjour,
J'ai découvert depuis peu votre blog qui est vraiment très intéressant.

Pour notre affaire du jour, je suis éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse. J'aurais un peu l'impression de tricher que de répondre... une chose est sûre une mesure de liberté surveillée me semble incontournable ....

61. Le lundi 4 décembre 2006 à 21:10 par Charles -- demande de précision

Que signifie s'il vous plaît "mise sous protection judiciaire" ? L'ordonnance renvoie à d'autres textes :
(article 16 bis)
"Les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles le mineur sera soumis seront déterminées par un décret en Conseil d'Etat."
Notamment, en pratique, qu'est ce que ça signifie le plus souvent ?

Merci d'avance.

62. Le lundi 4 décembre 2006 à 21:22 par Grimbert

Pour moi, libertarien, le cas est fort simple. Je laisse de côté le droit positif étatique et j'applique le droit naturel, qui tient compte des faits et non pas des intentions. Personne n'a été lésé dans l'histoire, donc je relaxe le mineur.

www.liberaux.org/wiki/ind...

63. Le lundi 4 décembre 2006 à 21:28 par Lorycalque

► Vous ne pouvez admonester ET dispenser de peine. Il faut choisir. De plus, vous n'avez aucun pouvoir à l'encontre du père de Clitandre, qui n'est pas partie au dossier. Les juges ne sont pas omnipotents, la loi leur fixe des limites. Donc, pour Clitandre : admonestation ou dispense de peine (la peine pour Orante est légale, pas de problème) ?

Alors c'est la loi qui ne va pas du tout et qu'il faut changer. Il faut pouvoir remonter au père démissionnaire coupable de ne pas avoir pourvu aux besoins moraux et matériels de l'enfant car on ne peut exclure que ce dernier n'aurait agit différemment si le père avait exercé son autorité parentale, meme en étant séparé ou divorcé. Or l'enfant dans le cas présent est mineur et subordonné à l'autorité parentale. Il est anormal qu'il ne fasse pas parti du dossier alors que la mère est convoquée et accompagne l'enfant devant le juge.

Question: Qu'est-ce que l'admonestation du point de vue juridique?

64. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:06 par Alixe

Personnellement, la rue Sarazate évoque plus pour moi une chanson d'Aznavour qu'un peintre... (sans moteur de recherche ;-) )

Comme toujours excellent billet, mélangeant pédagogie et humour.
Merci Maître.

(eh non, Firefox 2 ne semble pas penser que je puisse me passer de "coiffer" le maître des lieux, malgré la réforme de l'orthographe.)

65. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:15 par Neville

@ Lorycalque, 63

Qui vous dit que le père n'a pas été convoqué ? On sait seulement qu'il n'est pas venu et l'ordonnance prévoit, que le titulaire de l'autorité parentale convoqué par un juge des enfants qui ne comparait pas, peut être condamné à une amende jusqu'à 3750 Euros.
D'où ma suggestion en commentaire 54.

66. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:16 par Alban

Je choisis le "3": «admonester».

Le vol est la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Je juge qu'ils sont coupables de vol. Pour qu'il y ait vol, il faut:

1) qu'il y ait soustraction,

Ils n'avaient pas l'intention de soustraire indéfiniment la chose à son propriétaire, mais probablement pour une durée de 10 minutes, le temps d'examiner le cadenas. La soustraction pour cette durée n'est à mon avis pas très grave, d'autant plus que le propriétaire n'avait pas besoin de son bien pendant cette période et qu'ils n'ont pas détérioré le bien (le récit explique que les rayures de la peinture est du fait de la police). C'est pourquoi je choisis cette solution clémente. Mais je ne relaxe pas car la loi ne prévoit pas de durée minimum en deçà de laquelle ce n'est plus un délit.

2) que cette soustraction soit frauduleuse,

Fraude = «Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu’un»

Oulà, je ne vois pas de mauvaise foi prouvée, ni de préjudice prouvée. Je vais devoir revoir mon jugement, je choisis donc la relaxe, oubliez ce que j'ai dit.

3) que ce qui est soustrait soit bien une chose (et non une personne),

Pas de problème là dessus.

4) que cette chose appartienne à autrui au moment où la chose est soustraite.

Pas de problème là dessus.

voir:
fr.wikipedia.org/wiki/Inc...

67. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:18 par OuvreBoîte

Pour l'édification personnelle de nous autres qui n'avons jamais été chop^H^H^H^H^H^H^H^H étions sages comme des images dans nos jeunes années, ça se présente comment une admonestation par un juge ?
C'est une figure libre ? il y a des éléments de style imposés ? il faut prendre une grosse voix ? Porter la moustache ?

68. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:27 par letis93

Bon du point de vue de juge je ne sais pas, mais j'ai ici un scénario crédible, qui m'est soufflé par ... enfin vous savez qui.

Tout d'abord, pendant que le juge réfléchit, se rendre en visite chez le propriétaire du scooter. Amener avec soi caméras et reporters de la radio. Prendre la victime par l'épaule, entamer une diatribe contre les hordes de voyous aux nationalités douteuses qui, en bandes organisées, terrorisent nos honnêtes citoyens obligés de faire des heures sup pour compenser le manque à gagner généré par les 35h socialo-communistes. Fustiger les parents qui ne s'occupent pas de leurs enfants, et proposer de faire une loi renforçant les dispositifs existant pour responsabiliser les parents. Clamer que l'on va encore renforcer les législation sur les bandes organisées, pour les terroriser. Annoncer des peines plancher qui seraient systématiquement appliquées, en particulier pour les mineurs.

Devant le tollé généré par ces propositions, se rendre le lendemain sur le plateau de TF1, pour en remettre une couche. Menacer de façon subliminale les juges et expliquer qu'il n'est pas compréhensible qu'ils ne rendent pas de compte sur les décisions qu'ils rendent.

A ce stade là, le juge rend normalement la peine la plus sévère possible, en croisant les doigts pour que l'appel rétablisse la situation, une fois que l'autre excité aura trouver un nouvel os à ronger.

69. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:48 par Rama

J'aurais deux petites questions :

1) Est-ce que l'avenir de Clitandre comme serrurier ne va pas être compromis ? (est-il réaliste d'imaginer un juge renvoyant ce garçon apprendre comment ouvrir des serrures, compte tenu de son évidente vulnérabilité à certaines tentations ?)

2) "admonestation" a-t-il un sens particulier en Droit ?

70. Le lundi 4 décembre 2006 à 22:50 par Lorycalque

"Et lorsque le pére démissionnaire aura été déchu de sa paternité, comment lui expliquer qu’il doit payer (arriérés et intérêts compris) pour quelque chose (quelqu’un en fait) dont on vient de le juger irresponsable ?"

Il est déchu de sa paternité PARCE QU'irresponsable. Et payer est l'amende pour cette irresponsabilité.

71. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:07 par Lorycalque

@ Neville

Une amende se 1000 E au § 54 quand c'est passible d'aller jusqu'à 3 750? Pourquoi cette mensuétude quand le père est démissionnaire depuis 3 ans sans verser sa pension? Surtout s'il a été convoqué et qu'il ne s'est pas présenté sans justification. S'il n'avait été démissionnaire, son fils ne comparaitrait peut-etre pas devant la justice.

72. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:12 par Lorycalque.

"Est-ce que l'avenir de Clitandre comme serrurier ne va pas être compromis ? (est-il réaliste d'imaginer un juge renvoyant ce garçon apprendre comment ouvrir des serrures, compte tenu de son évidente vulnérabilité à certaines tentations ?)"

Le tribunal a-t-il des données sur le serrurier? Est-il digne de confiance? N'a-t-il jamais fraudé le fisc? Est-il irréprochable ? Si oui, le mineur doit retourner finir son apprentissage auprès d'un homme si probe. si non, il vaut peut-etre mieux l'envoyer en stage chez un honnete charcutier.

73. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:21 par Coren

Avant de répondre, je voudrais soumettre l'idée de mettre ce petit 'jeu' sous forme de sondate sur les 6 choix. C'est dur de savoir ce que pensent les internautes en parcourant les commentaires.

Pour ma part, je les déclare coupable de l'infraction (cas 2) mais je les dispense pas de tout le tralala. Il y a bien eu tentative, il faut punir la tentative. Le coup du TIG ou un bon trimestre de camp militaire aux îles caïman me semblent appropriés.

Je trouve dommage qu'il n'y ait pas de mesure pour séparer les 2 jeunes hommes. Ils pourraient ne pas être en réunion que ça ne changerait rien dans le domaine des possibilités que vous proposez. Il n'existe pas de mesure en ce sens ?

74. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:22 par Sans pseudo

Alixe a dit : « Personnellement, la rue Sarazate évoque plus pour moi une chanson d'Aznavour qu'un peintre... »
C’est vrai, et d’ailleurs YR a trop fait confiance aux moteurs de recherche, sans tenir compte de l’examen de personnalité.
Maître Eolas ayant déjà exprimé toute l’affection qu’il porte à la Nouvelle vague comme au Nouveau roman, on peut en déduire que « Blogville » fait référence à "Alphaville" de Jean-Luc Godard, et que le  « II » est une référence à "Deux ou trois choses que je sais d'elle" du même.
Bien sûr si on écarte l’hypothèse analytique pour en rester au synthétique, « Blogville II » est peut-être une manière de tenir à égales distances Laurent Gloaguen qui conchie (ou presque) le Web 2.0 embruns.net/standards-du-... et Loïc Le Meur qui à l’aide de son mobile téléphonique construit (ou presque) déjà le Web 3.0 loiquejemeur.blogspot.com...

75. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:24 par Neville

@Lorycalque 70 : Pourquoi pas plus de 1000 E d'amende civile pour non comparution ? L'amende civile n'est due qu'en cas de non comparution : un père démissionnaire depuis 15 ans mais qui comparaitrait ne pourrait y être condamné, en revanche un père s'occupant habituellement de ses enfants mais qui ne comparaitrait pas, sans excuse valable, pourrait se la voir réclamer. Il s'agit seulement de sanctionner la non comparution, pas les carences dans l'éducation de ses enfants.

Pourquoi 1000 E ? Je ne sais rien de ses ressources et pour un RMIste, ce serait déjà une somme importante, réductible d'ailleurs si le père absent fait opposition de sa condamnation.

N'étant pas Juge des enfants et, comme avocat, n'intervenant que rarement devant le JE ou le TpE, je n'ai aucune idée de la pratique en la matière, à propos de l'amende civile envers les parents non comparents.

Simplement, le texte existe, il est donc théoriquement applicable et j'en rappelais l'existence pour rassurer ceux qui croyaient qu'il suffisait au père de ne pas comparaitre pour échapper à toute responsabilité.

76. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:28 par Grognon et Cie

Je me hasarde pour la 1ère fois à ajouter ma petite pierre à l'édifice des commentaires.

Les 2 compères ont bel et bien disposé d'un bien sans l'assentiment de son propriétaire, et n'ont pas indiqué d'intention de ramener le scooter après avoir libéré le cadenas ? On est bien devant une tentative de vol (heureusement pour le propriétaire, le vol n'a pu être mené à son terme, la faute à la BAC, plus rapide que le bus). Exit la décision n°1.

Clitandre ne semble pas percevoir la nature réelle de son acte (pas plus qu'Orante, vue sa défense) "je voulais regarder la serrure". Excuse maladroite ? Méconnaissance de quelques termes de vocabulaires et d'un zeste de bon sens ? Toujours est-il qu'il n'admet pas encore la portée de son geste et sa qualification. Je pense donc que son reclassement n'est pas acquis, ce qui élimine la décision n°2.

Je décide donc d'une admonestation, espérant intérieurement qu'elle aura plus d'effet sur Clitandre que la précédente. Et j'y ajoute la mesure de liberté surveillée jusqu'à ses 18 ans : le suivi éducatif peut aider à compenser les lacunes de l'environnement familial, et... je n'aime pas voir des p'tits jeunes en détresse dans mon cabinet :-) Enfin, ça, je ne lui dis pas comme ça.

Pour Oriante, j'opte aussi pour l'admonestation, mais sans mesure de liberté surveillée. Il est déjà suivi par l'Aide Sociale à l'Enfance, naïvement je suppose que ce n'était qu'un écart ponctuel de conduite...

Après les avoir fait quitter mon cabinet, je peste contre l'encombrement de la justice : pas d'avis du parquet, trop de dossiers qui se bousculent... 5 mois pour passer un savon à 2 adolescents, alors que j'aurai pu les renvoyer devant le tribunal pour enfants mais là, ils attendraient encore quelques mois... Et je grommelle contre l'organisation du système qui n'a pas suffisamment de moyens pour soustraire Clitandre à de mauvaises influences alors qu'il peut se remettre dans un meilleur chemin... Et je grommelle contre l'organisation d'un système d'assistance aux familles en difficulté qui n'a pas suffisamment de moyens pour épauler une mère de famille sans revenus avec des enfants à charges...

Et je prends un grand bol d'air avant de demander au greffier de faire entrer les suivants, histoire d'essayer de faire baisser un tantinet la pile de dossiers en retard.

77. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:36 par clems

Je partage l'avis de certains, la plupart de ces mesures me paraissent totalement inutiles dans le cas présent et pourraient même aggraver une situation difficile, ou purement symboliques.

Une question que je me pose le renvoi devant le tribunal pour enfants n'est il pas excessif pour un vol ou tentative de vol ?

J'ai envie qu'ils fassent des TIG et qu'on fouille un peu plus les questions familiales et d'éducation. Donc je penche pour cette derniere solution et opte pour la solution du renvoi.

78. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:40 par Lorycalque

@ Neville

"Pourquoi 1000 E ? Je ne sais rien de ses ressources et pour un RMIste, ce serait déjà une somme importante, réductible d'ailleurs si le père absent fait opposition de sa condamnation."

Oui le raisonnement tient debout s'il est RMIste. Mais il pourrait très bien ne pas l'etre ou avoir des revenus annexes non déclarés.

Pour le reste, je ne suis pas juriste et les détails légaux que vous avancez n'étaient pas signalés dans le billet.

79. Le lundi 4 décembre 2006 à 23:54 par Mouche du coche

Ben dis-donc, quel succès ! En ligne à midi, plus de 75 commentaires avant le lendemain.

Pour ma part, je suis bien incapable de trancher. Je crois qu'il faut du métier et un peu d'expérience pour ça.
Succès mérité pour une rubrique passionnante. Félicitations, Héolas.

80. Le mardi 5 décembre 2006 à 00:05 par M Le Maudit mais pas l'autre

1°) condamnation du serrurier pour mauvaise formation (la justice passe le témoin trépasse),
2°) nouvelle formation pour Clitandre et Orante qui ont manifestement des pré-dispositions pour le métier de voiturier.
(démonstration de la faillite de l'éducation nationale)

j'ai bon ?

81. Le mardi 5 décembre 2006 à 00:21 par tardif

Je suis étonné que personne ne relève les appels du pied de maître Eolas à réagir sur la question d'actualité visant à durcir les possibilités d'incarcérer les mineurs délinquants... Ne devait-on pas comprendre ainsi, maître, votre comptage précis des commentateurs évoquant la prison?
Au delà du jeu de rôle, certes "ludique et pédagogique", visant à nous placer dans la position du juge, n'est-ce pas l'occasion, en tant que citoyen, et à la veille des élections présidentielle et législatives, de nous placer dans la position du législateur? Surtout lorsqu'un candidat à l'élection présidentielle propose de modifier profondément l'ordonnance de 1945, que vous citez en annexe de votre exercice...

Un second exercice, sur la même base, ne serait-il pas utile? Dans quelle mesure les propositions actuelle de réforme de l'ordonnance de 1945 changeraient-elles les termes des possibilités de jugement que vous citez en l'état du droit aujourd'hui?

Et puis j'en reviens aussi au cadre de mon post n° 34: ne peut-on, lorsqu'on est juge (ou avocat) et que l'on connaît les prisons, pour les visiter (ou les avoir visitées jadis), s'abstraire de tenir compte de leur état lorsqu'on juge? Savoir que, lorsqu'on condamne à la prison un justiciable, il s'agit de l'envoyer dans un lieu qui est une "humiliation pour la République" selon les termes de nos sénateurs, est-ce indifférent? Ne doit-on pas en tenir compte dans l'évaluation de la peine? Peut-on condamner des enfants (des adultes aussi d'ailleurs) à une peine indigne, qui signifie le plus souvent humiliation, toxicomanie, viol et suicide?
Pourquoi les cris d'alarme lancés par nos élus (parlementaires de droite et de gauche, de l'Assemblée comme du Sénat), relayés par de nombreuses instances internationales telles le Conseil de l'Europe (et d'autres) sur l'état inhumain de nos prisons françaises, rencontrent-ils si peu d'échos parmi les citoyens (et accessoirement les commentateurs de ce blog)?

Si j'ai bien compris l'appel du pied de vos comptages précis, Me Eolas, n'en êtes vous pas réduit à un constat d'échec?

82. Le mardi 5 décembre 2006 à 00:34 par pKp

Alors...placement d'Orante dans un établissement spécialisé d'éducation corrective (science-fiction pure, certes...), admonestation et placement sous contrôle judiciaire de Clitandre. Est-ce que l'admonestation est inscrite au casier ? Si oui, pas d'admonestation, manquerait plus qu'il réussisse à finir ses études pour finalement ne pas trouver de boulot...
Ceci est définitivement une excellente idée, je serais prof d'éducation civique, ça m'inspirerais une excellente idée de TP.

83. Le mardi 5 décembre 2006 à 01:13 par Fer13

Mon tribunal se déclarant compétent, nous décidons que:
- l'admonestation ne peut pas leur faire de mal
- à titre principal, leurs mises sous protection judiciaire jusqu'à leur majorité
- et à titre secondaire et au choix: le lavage du susdit scooter à raison d'une fois tous les quinze jours pendant une année; travailler à titre bénévole avec un huissier pour parfaire leur formation de serrurier; privation des droits de TV, console de jeux, Nu****a (la pate à tartiner aux noisettes), mp3 et téléphone ... désolé, là, je m'égare.
Au nom du peuple français bien sûr.

84. Le mardi 5 décembre 2006 à 01:53 par Delio

''Moins d'une heure pour un point Eolas, c'est pas mal... Delio, je vous accorde mon mépris.'' (©Celui)

Que je vous rends bien !

Je pensai que les commentateurs de ce blogs disposaient d'un peu d'humour, c'est certainement le cas, vous êtes juste l'exception qui confirme la règle.

La loi, je n'en connais pas les méandres, le seul code que j'ai (un peu) épluché, c'est le Code du Travail, aussi répondré-je avec mon seul bon sens, un coup de pied au cul à chacun, confiscation de la playstation et vente d'icelle pour réparer les dégâts de peinture du moyen de locomotion du gars du O'Mickey (sans ça il va se prendre avertissement sur avertissement à cause de ses retards et se faire lourder... les transports en commun à 1 heure du mat', c'est pas ça, pas de scoot, tu roules à pied). Mais il est vraio que les ordonnances de 45 se referaient à des jeunes qui connaissaient encore (pour la plupart) le sens des mots respect, autorité, amendement....

85. Le mardi 5 décembre 2006 à 02:20 par Receswind

@79 Tardif,

je pense que vous vous êtes légèrement emporté dans votre commentaire en qualifiant la prison de "peine indigne, qui signifie le plus souvent humiliation, toxicomanie, viol et suicide". Je ne me prononcerais pas sur l'humiliation, la toxicomanie et le viol car je ne suis pas un expert sur le sujet, mais je peux raisonnablement supposer que la prison ne signifie pas le plus souvent suicide, sinon, le problème de surpopulation carcérale n'existerait pas.

86. Le mardi 5 décembre 2006 à 03:29 par glomp

J'opte pour l'admonestation et au passage j'en profite pour leur expliquer que le vélo est plus écologique que le scooter, qu'il fortifie le coeur, et que les deux feraient bien d'économiser sur leurs repas à la cantine pour s'en acheter un. Je finalise mon speech passionné et ponctué de leçons sur le réchauffement climatique aggravé par leurs aller et retours au tribunal, par une petite diatribe contre la m... qu'on mange dans les cantines scolaires. Et avant de les autoriser à quitter la salle, je leur demande s'ils comptent suivre la Coupe du Monde de rugby l'an prochain, ajoutant que si ça les intéresse je connais quelqu'un qui peut les prendre à l'essai dans une équipe municipale. Aux parents qui se dirigent vers la sortie, je dis "attendez un instant". Et en apparté, une fois les gamins dehors, je leur dis: "réfléchissez à la possibilité de sauver quelques centimes par çi par là pour leur (lui) acheter un vélo pour Noël".

87. Le mardi 5 décembre 2006 à 04:01 par tokvil

Les accuses auront le choix entre la mort par ecartellement ou lapidation.
En toute instance, les parents des accuses seront responsables financierement du cout de l'execution publique.

88. Le mardi 5 décembre 2006 à 05:21 par io

Le sermon étant à mon avis sans effet (récidive de Clitandre, et Orante qui rit dans son coin), un placement dans un foyer éducatif avec soutien psychologique et liberté surveillée jusqu'à la majorité me semble correct.

Je peux paraître un peu sévère, mais les foyers éducatifs ne sont pas forcément réservés à des cas plus graves, et ne sont pas forcément des mini-prisons. Je pense en outre qu'une petite séparation de leur lieu de vie actuel où ils n'ont aucune structure pourrait leur faire du bien en apportant cette structure. (Les mères continueraient à les voir, le lien ne serait pas coupé, ils ne se sentiraient pas abandonnés.)

Concernant le père, même si le juge avait le pouvoir d'ordonner un rapprochement de celui-ci, je doute que cela soit une bonne solution. En effet, s'il a choisi de s'éloigner (par une peur quelconque ou autre), le forcer à revenir n'arrangerait rien, sa personnalité et ses actes n'en changeraient pas pour autant. Il s'agit d'aider l'adolescent, qui est bientôt majeur, et qui va devoir vivre avec son package familial.

J'en viens donc au soutien psychologique : l'ado a beau aller très bien et l'entourage être contre lui, il se rend quand même compte que tout n'est pas tel qu'il tente de l'afficher, et cela se voit très bien au travers de ses actes, serait-ce en tentant d'attirer l'attention, de commettre certains actes... Il y a des psys spécialisés dans l'enfance et l'adolescence. 'sont là pour ça, et y en a même des compétents :)

Quant à la liberté surveillée, elle complèterait l'encadrement et le suivi.

89. Le mardi 5 décembre 2006 à 05:40 par io

Ah, et pis aussi qu'ils remboursent la peinture. Pas dec... !

90. Le mardi 5 décembre 2006 à 09:49 par Max

> Je corrige donc le tire pour Orante : je décide de déclarer le mineur coupable, le dispense de toute autre mesure et décide que cette décision soit mentionnée au casier judiciaire. Je fais donc les gros yeux et garde une trace.

91. Le mardi 5 décembre 2006 à 10:37 par Pierre

Interdisons les scooters.

92. Le mardi 5 décembre 2006 à 11:16 par YR

@ 64 : autant pour moi, j'ai lu trop vite.
La référence à "j'habite seul avec maman, dans un très vieil appartement" est pourtant limpide.

Cependant, la sexualité de Clitandre n'a me semble t'il aucune importance dans l'affaire qui nous est proposée.

@48 : si le maître des lieux précise ce que signifie "huis", je me sens libre de préciser qui sont Argatiphondas et Cie. Pour ma part, je ne maîtrise pas à ce point les pièces de Poquelin qu'il ne me faille un moteur de recherche pour me venir en aide.

D'ailleurs, le choix de ces noms particuliers est peut-être dicté par des subtilités de contexte qui m'échappent à l'heure actuelle. Etre défendu par Trissotin ne me semble pas un gage de remise en liberté rapide, mais j'ignore si Argatiphondas vaut mieux que lui.

YR

93. Le mardi 5 décembre 2006 à 11:22 par Neville

Je condamne les deux à travailler sur M6
www.jeanmarcmorandini.fr/...

Naturellement, ce commentaire est à prendre au second degré, mais je suis curieux de voir ce que va donner cette émission de télé !

94. Le mardi 5 décembre 2006 à 11:51 par jgf

je choisis la 1;
Pas de véhicule pour emporter le scooter
pas d'outils pour ouvrir le cadenas

95. Le mardi 5 décembre 2006 à 11:51 par Merlin

Face à ce cas, je ne pourrais pas simplement admonester nos compères. Ca les conforterait dans un sentiment d'impunité et serait une insulte aux policiers qui, pour une fois, ont eu de la chance.

Pour Clitandre, sa situation familiale avec éducateur me semble appropriée. Je serais tenté de faire une suspension du prononcé avec un suivi par un psy. Une peine avec sursis et obligation de suivi psy me paraît dangereuse, il serait exagéré d'envoyer un jeune en prison pour si peu. Mais 1) je ne sais pas si la suspension du prononcé est possible pour un mineur, 2) je ne suis pas sûr que le psy parviendrait à quelque chose. Je crois que je me contenterais donc de l'admonester vivement en m'assurant qu'il a bien saisi le message.

Pour Orante. Une amende ne ferait qu'aggraver la situation, une peine de prison serait pire encore et démesurée par rapport au délit. Par contre, si je ne fais rien, il va se retrouver à nouveau devant moi bientôt. Peut-être aura-t-il poignardé pour voler un lecteur MP3... Une mesure éducative me semble donc inévitable. Ce serait donc la peine principale. Dans la réalité, devant le manque de places, je devrais me contenter de le recommander auprès des services sociaux de son coin.

Et voilà, au final, j'ai quand même presque relaxé les deux délinquants en essayant de trancher au plus juste. Trancher....

96. Le mardi 5 décembre 2006 à 12:56 par zadvocate

Pour clitandre, solution n°5. Il a un antécédent pour recel (cad une infraction assimilée au vol) et mérite d'être suivi au vu de ses difficultés d'ordre personnel.

Pour le second, j'irai vers la solution n°5 car si ce jeune homme n'est pas connu (autrement qu'en assistance éducative), son attitude semble laisser penser qu'il n'a pas conscience de la situation. Il est déjà suivi par l'ASE dans le cadre d'une assistance éducative qui pourrait prendre en charge la mesure de protection.

97. Le mardi 5 décembre 2006 à 13:17 par Tabasco

Tout d'abord il est certain que la tentative de vol est avérée. l'explication n'est que l'excuse trouvée pour expliquer leur connerie. Toutefois celui ci n'est probablement pas prémédité (je veux dire par la qu'ils n'avaient pas l'intention de voler un scooter avant de se retrouver sur ce parking), le dommage causé est réparé et le trouble résultant de l'infraction a cessé. Il ne m'apparaît donc pas judicieux de prononcer une peine. Mais l'absence de toute autre mesure pourrait leur faire ressentir un sentiment d'impunité nuisible a leur reclassement.

Pour Clitandre, il n'y a pas grand chose de mieux a faire. il faut juste espérer que son éducateur pourra suivre les conséquences de l'affaire. le recours a un psy risque d'être contre productif si Clitandre se braque encore plus. Solution n°2

Pour Orante en revanche, vu son intelligence, son attitude et ses antécédents, il est animé par une farouche volonté de s'en sortir, mais son manque certain de repères fait qu'il est certainement prêt a tout pour y arriver. Donc je l'admoneste et j'assortis cela d'une mesure de liberté surveillée jusqu'à sa majorité.

maintenant un petit commentaire perso : je ne sais pas si les les travaux d'intérêt général peuvent s'appliquer dans ce cas, mais il aurait ete intéressant de pouvoir prononcer une peine symbolique, qui ne soit pas financière (car elle retombe sur les parents, qui n'ont pas besoin de ca) ni déplacée (comme une mise provisoire en foyer)

98. Le mardi 5 décembre 2006 à 14:15 par Pokra

Voyons cela:

lemonde.fr/web/article/0,...

Et si l'on privait ces élus de leurs indemnités pour absences répétées lors de décisions Législatives importantes ! et pour agitation dés qu'une caméra et un micro pointent leur nez en expliquant qu'il faut prendre des décisions pour enrayer la délinquance, blablabla ...blablabla...

Enfin l'article du Monde est explicite du foutage de gueule envers les citoyens.

99. Le mardi 5 décembre 2006 à 14:50 par PEG

Excellent billet, Eolas! C'est ça, le vrai dilemme de la justice.

Moi je prends la solution 69: je me demande pourquoi j'ai quitté le Barreau, je rends mon tablier et je fais du bénévolat social quand j'ai du temps, là où on peut avoir un vrai impact sur la vie d'un jeune. Aujourd'hui les juges ne peuvent rien, surtout dans ces cas-là.

Ce qu'il faut c'est prendre ces gosses entre quatz'yeux, leur montrer qu'une autre vie est possible, et leur donner des règles, calmement et fermement. Qu'est-ce qu'un juge peut faire, de nos jours?

Dans la réalité, je ferais probablement 3 et 4.

100. Le mardi 5 décembre 2006 à 15:37 par io

J'y ai été un peu fort. Je dirais finalement, pour Orante, un avertissement avec foyer s'il revient dans mon cabinet (après tout, c'est sa première fois). Mais je garde le suivi psy. Et je maintiens le foyer pour Clitandre (et le reste). J'y tiens parce que je pense qu'il est nécessaire à un encadrement que les mère n'arrivent plus à fournir à leur enfant, et je pense qu'un changement d'environnement pourrait leur être bénéfique.

101. Le mardi 5 décembre 2006 à 17:03 par Sébastien

Gamin, j'ai fait de jolies conneries, même si elles n'ont pas eu de conséquences (conduite d'une voiture sans avoir passé permis, brûler les poubelles de mon village, diverses rapines et vols en buvettes, magasins, à l'armée,... dégradation de biens patrimoniaux). Chaque fois, j'ai eu affaire à des interlocuteurs conciliants. Si je suis aujourd'hui "rangé des brouettes", c'est parce que le temps prend la mesure des choses. Marqué par le sceau de la justice, je payerais encore ces erreurs de jeunesse.

Désolé de vous tracasser avec ces anecdotes sans importance, mais elles soulèvent une question sur le regard que porte une population vieillissante sur les mineurs, et le durcissement pénal proposé par certains semble révéler une fracture des générations. Peut-être que faire prendre conscience des responsabilités sans exacerber l'ego frondeur de ces gosses est la première des décisions à prendre, sans aucune suite ni marqueur pénal.

Pour terminer, je parlerai au contribuable qui est en vous : Si un soutien psychologique et social semble approprié pour ces familles en déserrance, il me semble inévitable que ces structures d'accueil grêvent lourdement l'assiette fiscale du Français. A trop déléguer nos responsabilités individuelles aux institutions sociales, on fini par trouver l'addition salée ! Evidemment, ce n'est pas ici le juge qui parle et je glose hors des limites du jeu proposé par M. Eolas. J'exprime plutôt ici ma position de citoyen lambda.

Et vous êtes le bienvenu pour cela. Merci à vous.

Eolas

102. Le mardi 5 décembre 2006 à 17:55 par Henri

Quelle manie de vouloir faire des enfants!

103. Le mardi 5 décembre 2006 à 17:56 par ducourt

Quand on s'intéresse aux problèmes financiers des Saint Cyriens retraités, on ne porte pas de baggy généralement. Et en plus, ils ont vu le film jusqu'au bout puisqu'ils étaient dehors à 1 h du matin....

Ces deux gamins ont fait par ailleurs les frais des carences de la RATP en essayant de trouver un moyen de transport pour rentrer chez eux.

La tentative de vol ne peut pas ne pas être constatée, mais leur comportement s'inscrit dans le contexte martial qu'ils viennent de visionner où la fin justifie les moyens. Leurs pauvres mamans doivent vivre des moments d'inquiétude intense.

Une admonestation, assortie de conseils d'engagement dans la légion, me semblerait assez opportune (dès qu'ils auront l'age légal).

104. Le mardi 5 décembre 2006 à 18:36 par nouvouzil

@Sébastien

Votre 'post' pose la vraie problématique sans angélisme bien pensant.
La question est l'impact à long terme des mesures qui sont prises à l'égard des mineurs.
Et c'est un sujet sur lequel nous manquons cruellement d'information, même s'il existe des études telles que celles de L. Mucchielli.
Et c'est je crois la raison pour laquelle il est si difficile de décider dans le cas (pas si simple que celà) que nous a proposé Me Eolas. On le voit à la diversité des réponses.
Comme la mode chez certain(s) politique(s) est de stigmatiser les Juges qui font partie des meilleurs connaisseurs de cette problématique, le débat a du mal à se former auprès du grand public (c'est le moins qu'on puisse dire!). Cette dialectique politicienne a pour effet (recherché) que les juges ne soient pas entendus, et de la sorte, on arrive à ce qu'ils fassent partie du problème et non de la solution (ce qui est un comble), ceci dans le but d'imposer une certaine politique sous la prétendue demande de l'opinion publique.

105. Le mardi 5 décembre 2006 à 18:53 par Charles

Allons-y.

J'estime l'infraction établie.
Pour Clitandre, il y a un antécédent. Cependant, sa situation, fragile, de possible insertion professionnelle me semble avant tout à préserver. C'est donc 3°). Je lui donne ma décision en lui expliquant cette motivation : pas une clémence gratuite, mais le but de ne pas nuire à son insertion.
L'infraction est inscrite au casier, je lui en dis les conséquences.
En outre, il est déjà suivi par un éducateur.
Pour Orante, pas d'antécédent. C'est donc 3°). Je lui dis, de même, les conséquences de l'inscription au casier.

Aux deux, je mentionne clairement que :
1. Leurs PARENTS (i.e. essentiellement leurs mères, en pratique) doivent payer, si ça arrive, les conséquences de leurs actes : remboursement ou indemnisation des victimes pour un vol... C'est ainsi parce qu'ils sont mineurs. Leurs actes ont donc des conséquences aussi pour leurs proches, leur foyer.
2. La loi prévoit un traitement différent pour mineurs et majeurs. Cette infraction est une tentative de vol. Elle est passible d'amende et de prison, pour les majeurs. Elle peut avoir de plus lourdes conséquences que 3°), pour les mineurs. Pour eux, en cas de récidive, ce sera probablement le cas.

Bref, je fais le pari de l'efficacité de l'admonestation seule, pour une première infraction.
Si mon expérience de juge était nettement contraire, j'aurais ajouté pour les deux une liberté surveillée pour 6 mois et transformé 3) en 5) pour Orante.

106. Le mardi 5 décembre 2006 à 19:14 par Frère Ponce

Brillantes plaidoieries! Pas de commencement d'éxecution parce que l'intention faisait défaut.

Soit il y a commencement d'exécution et on peut examiner attentivement l'intention, soit il n'y a pas de commencement d'exécution et alors on s'assoit nonchalamment sur l'intention.

Me Corbeau, sur sa chaise perché, jura mais un peu tard, qu'il réapprendrait son droit. En attendant, qu'il ne désespère pas obtenir un busiris.

Voulait-il savoir si le juge était un crétin sorti de Science-Po (c'est-à-dire qui ne connaissait pas son droit pénal), ou bien seulement avoir quelque chose à dire, pour ne pas perdre la face devant son client de seize ans?

107. Le mardi 5 décembre 2006 à 19:23 par melliflu

- juge aspirant de 25 ans, mon jugement est évidemment celui qui me semble le plus plaire à mon professeur de droit.
- juge de 30 ans, dans un esprit de carrière hérité de l’esprit d’examen, je choisis ce qui s’accorde le mieux avec l’avis de mes supérieurs influents.
- juge de 35 ans et débordé de travail, je choisis la solution la plus pragmatique, la plus économique pour moi et mon équipe.
- juge de 40 ans, et fort des 5 années de productivisme précédentes, je juge de manière mécanique et froide, mes décisions sont invariables et prévisibles.
- juge de 45 ans, j’agrémente cette routine de décisions plus libres qui provoquent l’ire ou la surprise des parties présentes.
- juge de 50 ans et soucieux de partager la difficulté de mon métier tout en faisant valoir la brillance de mon style, j’ouvre un blog anonyme immédiatement entravé, étouffé.
- juge de 55 ans, j’ai un premier malaise cardiaque et en revoyant en pensée l’ensemble des audiences sur mon lit d’hôpital, je me sens peuplé comme un Proust, que je lis, avec Nietzsche et Rimbaud.
- juge de 60 ans transformé par l’expérience précédente, je tremble de juger, je souffre des effets de la fonction sur mon tempérament que je rêve tardivement autre.
- juge de 65 ans après une seconde attaque, je rejoins trois de mes collègues qui vivent une retraite dorée en Nouvelle-Calédonie et cherchent un quatrième de belote.
- ex-juge de 70 ans, je deviens une célébrité locale pour avoir inventé un anti-moustique révolutionnaire.
- et je coule des jours heureux en compagnie de simples qui ne jugent jamais, pourtant la faculté au monde la plus irrépressible, après celle de surveiller.

108. Le mardi 5 décembre 2006 à 21:28 par lincoln

Juste quelques remarques concernant cetaines sanctions proposées:

1) le TIG, pour ceux optant pour le renvoi devant le TPE: attention, si l'audience de TPE a lieu dans moins de trois mois pour Orante, point de TIG possible, celui-ci n'ayant pas 16 ans au moment de la comparution devant le TPE. Il convient par ailleurs de recueillir le consentement du mineur au TIG, celui-ci peut parfaitement le refuser à l'audience - le cas est rare, surtout lorsque l'on rappelle que c'est une peine alternative à l'incarcération -.

2) sur les dispenses proposées, il s'agit de dispense de mesure éducative et non de dispense de peine, seul le TPE pouvant décider d'une dispense de peine. Cette mesure n'est pas inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire du mineur, mais reste inscrite au bulletin numéro 1 sauf décision d'exclusion motivée du juge (seul cas où une mesure - par analogie avec la dispense de peine - peut être exclue du bulletin numéro un du casier judiciaire d'un individu, la requête en exclusion du B1 n'existant pas en droit français).

Pour ma part, j'opterai pour l'admonestation + LS pour les deux pendant un an.

Etant un crétin sorti de sciences po ne connaissant pas mon droit pénal, je ne m'étendrai pas sur la motivation de la culpabilité, faisant de surcroît partie du côté obscur de la force judiciaire (que d'handicaps...)

109. Le mardi 5 décembre 2006 à 22:25 par avec son accord _Tacite_

@ Melliflu / 107, peut être une petite allusion à ceci:

lemonde.fr/web/article/0,...

J'ai bien aimé votre com. en plus.

110. Le mardi 5 décembre 2006 à 22:52 par Lorycalque

Je suis fascinée autant qu'admirative de l'esquisse campée par Melliflu. Je ne me pose qu'une seule question: considérée l'espérance de vie aujourd'hui, une si brillante carrière ne s'arrete qu'à 70 ans?

111. Le mardi 5 décembre 2006 à 23:33 par orochimaru

Selon la jurisprudence, le commencement d'exécution est caractérisé par "l'acte qui directement au délit avec l'intention de le commettre" (Cass crim 5 juillet 1951).

En l'espèce, le déplacement du scooter est un acte univoque qui ne laisse aucun doute sur l'intention de Clitandre.De plus, l'irruption importune d'une patrouille de la BAC est une circonstance indépendante de sa volonté.

Je pense que sa mise sous protection judiciaire pour une durée de deux ans est une bonne solution.
Clitandre est actuellement âgé de 16 ans; il a déjà fait l'objet de poursuites pénales. L'éventualité d'une reprise en main par son père aurait peut être garantie son insertion professionnelle et éducative. Un soutien tutélaire paraît nécessaire. La sanction que j'aurais prononcée est parfaitement justifiée et adaptée à la situation de Clitandre.

La mise sous protection judiciaire de Clitandre serait prononcée par une décision motivée.


112. Le mercredi 6 décembre 2006 à 04:04 par Geo

Bonjour.
(j'applique la même peine au deux enfants.)
No1 : relaxer rapidement, non, je ne veux pas laisser un sentiment d'impunité
No2 : coupable sans aucune peine et rien à ajouter au casier: non, le jeune prendra cette décision avec de la satisfaction: c'est une invitation à recommencer
No3 "Soit l'admonester", mince, mon dico de 76k mots ne va pas m'aider ce soir
fr.wiktionary.org/wiki/ad... me sauve.
Oui, en lui fesant un peu peur, en lui montrant les deux chemins dans le futur: prisons et galères ou se ranger. (un mélange d'un discours social/psy/professeur/père et de juge heu........, je suis bien payé au fait?)
Le vol a été empeché, et le propriétaire n'a pas été traumatiser.
No4: "Soit le remettre à ses parents, à son tuteur ..." non en supposant qu'il est conscient de ce qu'il fait sur le moment (voler et ne pas être pris), 16ans, c'est à 2 années de la majorité, je ne change rien à ce qui existe déjà dans les responsabilités officielles.
No5 'protection judiciaire' ?? le mineur n'a pas besoin d'être protégé aujourd'hui.
No6 "Soit le placer dans une institution ou un établissement ..",non.
Des cas bien plus sérieux ont besoins de ces places, par contre, je teste le terrain en lui proposant ce placement pour voir si c'est envisageable facilement pour une prochaine fois peut-etre (hélas), et aussi: cela lui montre qu'il n'y pas que la prison comme résultat de la justice. (et en plus, cela peut faire peur aussi..)

Solution No 3 et No 1, avec prise des empreintes, inscriptions dans un fichiers d'infractions(??) pour avoir "une traçabilité",
et à la fin de mon discours: je lui (leur) promets (non légal: moralement) une peine de prison et/ou d'amende pour la prochaine fois..

Allez, dossier suivant.. .

(pour une fois que la police fait son travail et empeche un délit !! nan......je plaisante, je ne connais pas en détail le travail de la police /leurs résultats/statistiques etc..)

bonne nuit à tous.

113. Le mercredi 6 décembre 2006 à 08:03 par dadouche

Moi qui n'ai pas une réputation très tendre en correctionnelle, je me sens tout à coup affreusement laxiste dans mes fonctions de juge des enfants, à lire un certain nombre de "verdicts".
Nos deux compères sont coupables d'une tentative de vol en réunion, un commencement d'exécution caractérisé par le déplacement du scooter n'ayant été interrompu que par une circonstance indépendante de leur volonté, en l'espèce l'intervention de la police.

Je connais Clitandre, puisque c'est moi qui ai ordonné la mesure d'assistance éducative il y a six mois. Il est aujourd'hui assez renfrogné, mais je note un changement : lors de l'audience d'assistance éducative, il m'avait dit en substance qu'il n'avait pas de problème et qu'il faisait bien ce qu'il voulait. Au moins, là, il réagit quand l'éducateur évoque son père. Ca montre que le travail éducatif entrepris a provoqué un début de quelque chose. Les faits ont été commis juste avant que l'éducateur commence à intervenir et je n'ai pas reçu depuis de nouvelle procédure le concernant. Son apprentissage se déroule plutôt bien, on a trouvé un point d'accroche. Il y a six mois, il posait des gros problème d'absentéisme, aujourd'hui il se lève tous les matins pour aller travailler, même s'il est parfois en retard. Je l'ai aussi déjà vu pour un recel, mais, même s'il s'agit aussi d'un atteinte aux biens, les faits d'aujourd'hui me paraissent avoir une tonalité différente.

Orante m'inquiète un peu plus. Pourtant, l'éducateur qui a suivi la mesure de liberté surveillée préjudicielle me décrit un jeune beaucoup moins sûr de lui qu'aujourd'hui. Son sourire malicieux se fige un peu quand sa mère me dit qu'elle a honte d'être là et se met à pleurer.

Finalement, ce qui me pose le plus de problème, c'est qu'ils ne reconnaissent pas les faits.

Pour bien marquer la différence avec l'assistance éducative, je porte ma robe et au moment d'annoncer ma décision je les fais se lever. Ils se tortillent un peu d'un air gêné, mais les épaules s'affaissent un peu. Je leur demande quelle peine ils pensent que le code pénal prévoit pour les faits dont je les déclare coupables. Orante me dit d'un ton un peu rigolard que ça doit être quelque chose comme 6 mois de prison. Il rigole moins quand je lui dis que la peine maximale prévue est de 5 ans d'emprisonnement. Sa mère étouffe un sanglot et là il ne rigole pas du tout.
Je leur explique que je prononce une mesure d'admonestation et je leur "décode" ce terme pour eux un peu ésotérique : c'est une en gros une réprimande, un savon que leur passe l'institution judiciaire pour leur signifier officiellement qu'ils ont violé la loi. Orante tique un peu quand je lui explique que le propriétaire du scooter en a besoin pour se déplacer et que j'évoque la possibilité que quelqu'un vienne lui prendre sa console de jeux qu'il a l'air de chérir particulièrement. Clitandre regarde le bout de ses baskets. Je leur rappelle que la justice a désormais une trace de leur comportement, en leur montrant le casier judiciaire de Clitandre, qui porte mention de sa précédente condamnation. Je prononce par ailleurs une mesure de liberté surveillée d'un an pour Orante, qui nécessite me semble-t-il un suivi éducatif. Pour Clitandre, j'explique la différence de traitement sur ce point par le suivi dont il bénéficie déjà en assistance éducative et la tournure positive qu'a pris la situation grâce à son apprentissage. Et je lui rappelle que je compte bien ne pas le revoir avant 6 mois, pour la prochaine audience d'assistance éducative.
Le tout avec mon ton "mère fouettarde".

Le temps de prononcé de la décision a occupé la moitié du temps d'audience. Peut-être que je les reverrai, peut être pas (comme la grande majorité des mineurs jugés en chambre du conseil). On va voir.

114. Le mercredi 6 décembre 2006 à 09:20 par joyless

j'aurais fait un piètre juge, j'ai du mal à condamner. ce n'est pas la première fois que je me fais cette réflexion. J'aurais adhéré aux dires des jeunes, considérant qu'ils n'avaient pas vraiment voulu voler le scooter.

Je pensais aussi qu'on devait dire "de concert" et non de conserve. après vérification, les deux s'emploient. au temps pour moi !

Vos lecteurs parlent souvent d'un "point Eolas"
Qu'est ce donc ?

Selon wikipédia, ça n'existe pas. Selon le reste du monde, il s'agit d'une variante du point Godwin qui salue l'apparition de l'invocation du nom de Nicolas Sarkozy dans un fil de discussion ou de commentaire sans rapport avec ce ministre candidat.

Eolas

115. Le mercredi 6 décembre 2006 à 10:10 par AFB

@ joyless,

Sous toutes réserves:

..."En recherchant la définition exacte pour l'expliquer à un interlocuteur, je me suis aperçu qu'une variante de cette loi [Godwin] existait parlant du point Eolas. Celle-ci étant édictée par le célèbre blogueur Maître Eolas et affirmant que "plus une discussion dans les commentaires d'un billet de blog se prolonge, plus il y a de probabilité de voir surgir le nom de Nicolas Sarkozy."...

C'est un peu à la "Loch Ness" toutefois tant le "point" apparait vraiment trés circonstanciellement. (et à bon escient, il va sans dire!...)

116. Le mercredi 6 décembre 2006 à 10:11 par YR

Merci à Dadouche de donner un point de vue de professionnel sur cette étude de cas. A quand un blog sur le sujet ?

A ce propos, un "lieu commun" de professionnels de la justice, présentant leur travail, commentant l'actualité juridique, faisant oeuvre de pédagogie sur les arcanes judiciaires, serait certainement très lu, au moins par les lecteurs d'Eolas, habitués à de saines lectures.

YR

117. Le mercredi 6 décembre 2006 à 11:24 par zostere

Et pourquoi pas obliger ces jeunes à remplir une page blanche, sans tirer la langue et sans faute d’orthographe ?

Avec comme sujet : quelles sanctions méritent 2 jeunes gens pris en train de déplacer de nuit un scooter et se faisant attraper par la police…

Je pense qu’ils s’en souviendront longtemps, surtout si le (la) juge déclare auparavant faire appliquer la sentence !

118. Le mercredi 6 décembre 2006 à 11:36 par nouvouzil

A méditer:

ledroitpourlajustice.blog...



ledroitpourlajustice.blog...

119. Le mercredi 6 décembre 2006 à 14:35 par Panama

Au fait à quel âge on peut rentrer dans la légion étrangère ?

Ah pas de moqueries je vous prie : ca serait une victoire à la Pyrrhon...

120. Le mercredi 6 décembre 2006 à 15:51 par nouvouzil

Sur l'impact négatif de l'incarcération des mineurs sur la récidive:

www.justicepolicy.org/rep...

"Inappropriately incarcerating youth in secure detention centers across the country can contribute to their future delinquent behavior and harm their education, employment and health, according to a new policy brief to be released on Nov. 28 at a major national conference promoting alternatives to detention."

“In the four counties studied, 70 percent of the youth held in secure detention were arrested or returned to detention within one year of release.”

"...Another study on youth sent to a detention diversion program in San Francisco found that youth diverted from detention had half the recidivism rate of young people who remained in detention or in the juvenile justice system."

Le rapport complet est disponible:

www.justicepolicy.org/rep...

121. Le mercredi 6 décembre 2006 à 17:08 par Henri

Il faudra demander à Doc Gyneco qui sera sans doute ministre de la santé, très bientôt, ce qu'il compte faire pour limiter le nombre de naissances de "mineurs futurs délinquants".
Ce ne doit pas être sorcier avec les progrès de la génétique.
Il serait plus raisonnable de faire des enfants à Neuilly que dans le 93, enfin voyons...

122. Le mercredi 6 décembre 2006 à 17:53 par maxim's

Avalanche de noix
plait aux Périgourdins,
avalanche de Lois
nuit aux Citoyens.

Mais qu'elle nuit !...

123. Le mercredi 6 décembre 2006 à 18:34 par Lorycalque

@ Dadouche
"Je l'ai aussi déjà vu pour un recel, mais, même s'il s'agit aussi d'un atteinte aux biens, les faits d'aujourd'hui me paraissent avoir une tonalité différente."
Cela n'était pas mentionné dans le billet d'Eolas. En tel cas, la thèse du vol en réunion est plus crédible meme si la seule volonté de voir le type de serrure me semble rester défendable.

@ Henri
A Neuilly, il ne s'agit pas de voleurs de byciclettes. C'est le niveau nettement au-dessus. Ou habitent les inculpés de l'affaire Clearstream, au fait? Dans le 9-3, je ne pense pas.

« Cela n'était pas mentionné dans le billet d'Eolas. ».

Paragraphe 7 de l'exposé des faits, première phrase : « Clitandre est déjà passé par votre cabinet, il y a un an de cela, pour recel d'un téléphone portable volé, qu'on lui a revendu pour un plat de lentilles dans la cour de récréation de son école. » Si vous ne savez pas lire, inutile de m'en blâmer.

Eolas

124. Le mercredi 6 décembre 2006 à 18:56 par glomp

Est-ce que le syndicat de la magistrature est ultra-majoritaire chez les juges et si oui peut-on déduire de sa position vis-à-vis du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que le juge de votre exemple réchignera à faire de la répression pure et dure?

Non, il est minoritaire ; c'est l'Union Syndicale des Magistrats qui est le premier syndicat, plus modéré que le SM. Votre deuxième hypothèse s'écroule donc d'elle même, et i lfaudra donc retenir que le juge de mon exemple fera du droit, que du droit, et ne rechignera pas à le faire, comme les 8000 magistrats de France.

Eolas

125. Le mercredi 6 décembre 2006 à 19:09 par anita


"Vos lecteurs parlent souvent d'un "point Eolas"
il s'agit d'une variante du point Godwin qui salue l'apparition de l'invocation du nom de Nicolas Sarkozy dans un fil de discussion ou de commentaire sans rapport avec ce ministre candidat.

Eolas"

Il n'y a donc aucun rapport (de police) entre les positions à prendre en matière de justice des mineurs et un ministre de l'Intérieur. Théoriquement, c'est vrai, mais en pratique... Je ne sais pas si j'ai moi-même gagné un point.
Vos deux jeunes loustics sont en danger, tant qu'ils n'auront pas saisi qu'on peut échapper aux prédestinations. Je propose le coup de pied au cul, pardon l'admonestation, et le suivi, à condition que la personne chargée du suivi n'ait pas 40 mesures, soit moins d'une demi-journée par mois pour chaque. Mais c'est vrai que notre juge n'avait que ce dossier sur le bureau.

Y-a-t-il un point spécifique quand on achoppe sur la réalité des moyens?

126. Le mercredi 6 décembre 2006 à 19:51 par Rv

Bonjour,

Je suis dubitatif sur la distribution de points Eolas étant donné que le billet n'est pas totalement sans rapport avec un thème cher au président du parti de la majorité. Mais bon, il est vrai qu'il n'est pas nécessaire de faire un fixation sur le président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Très interessante cette rubrique "soyez le juge". Malgré le style (très plaisant) avec lequel l'affaire est présentée, il semble tout de même difficile d'admettre que le vol ne soit pas caractérisé. Si tel est le cas, il faut les relaxer. Sinon... vivement demain!

127. Le mercredi 6 décembre 2006 à 20:24 par kombu

"" Le tout avec mon ton "mère fouettarde" ""
ya de cours à l'ENM ? ;-)

128. Le mercredi 6 décembre 2006 à 20:57 par Pokra

@anita / 125

Loustic, c'est un mot que j'avais dans les oreilles gamin (origine bretonne, que ce soit lors d'un "calin", ou bien après avoir fait une connerie.

Le homard, al legestr, désigne lui un as, un sacré "loustic", un drôle de numéro, mais il peut aussi désigner un mauvais sujet: la source est là:

www.ouest-france.fr/dossi...

ET du coup je pense avoir résolu l'affaire "Veuve Canson": Homard m'a tuer.

129. Le mercredi 6 décembre 2006 à 21:46 par clems

Bon la solution (oui je sais toutes les réponses sont justes si motivées) retenue par le juge en question ?

"► Selon wikipédia, ça n'existe pas. Selon le reste du monde, "
Votre monde est réellement plat, je vous comprends enfin ;)

130. Le mercredi 6 décembre 2006 à 22:46 par Nrv

www.cfwb.be/aide-jeunesse...

Leges/voir homard en breton/@pokra

131. Le mercredi 6 décembre 2006 à 22:58 par stephane

bonsoir

J'aurais aimé commenté un autre billet sur la responsabilité des avocats, mais le billet est fermé, donc je me permets de vous demander si vous avez l'intention d'en refaire un. Car y'a matière à dire, car même en s'adressant à l'ordre on a l'impression d'être nous les clients des numéros.

Cordialement

Stéphane

132. Le mercredi 6 décembre 2006 à 22:58 par stephane

bonsoir

J'aurais aimé commenté un autre billet sur la responsabilité des avocats, mais le billet est fermé, donc je me permets de vous demander si vous avez l'intention d'en refaire un. Car y'a matière à dire, car même en s'adressant à l'ordre on a l'impression d'être nous les clients des numéros.

Cordialement

Stéphane

133. Le mercredi 6 décembre 2006 à 23:55 par AFB

# 128 :

"Veuve Canson"

Cela était donc une simple intoxication alimentaire où bien une allergie aux crustacés.

Réhabilitons Omar et interdisons la vente de homards pour les fêtes dans le NAP, 92, 78, and so on, cela leur fera les pinces.

Ah, mais comment sortir du panier de crabes!...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact