Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Et pendant ce temps, le législateur...

J'avais abordé dans un précédent billet les projets de loi sur la réforme de la justice. Mon pessimisme naturel m'avait alors poussé à dire

Je vais la présenter plutôt succinctement, pour une raison simple : elle ne verra pas le jour. (…) le calendrier parlementaire est de toutes façons tellement rempli qu'il est impossible de faire passer deux lois ordinaires supplémentaires, sans compter une loi organique, d'ici le 19 juin 2007[1], date à laquelle la 12e législature prendra fin. Je ne pense pas que l'urgence soit déclarée pour éviter deux lectures avant une commission mixte paritaire. Comme il est de coutume que tous les textes non adoptés soient balancés à la poubelle pour faire table rase du passé, ce projet de loi est donc un hochet médiatique. Il suscite donc chez moi un intérêt proportionnel.

Las, mon pessimisme était trop optimiste. Le projet de loi est bien en discussion, puisqu'il a été inséré aux forceps dans l'agenda parlementaire. A la décharge des députés, la charge de travail, le manque de sommeil qui en découle et la précipitation imposée parle gouvernement peuvent expliquer certaines idées, disons... curieuses. Mais quand même.

Rappelons que le projet de loi se veut directement inspiré par l'affaire d'Outreau. Je cite l'exposé des motifs de la loi, deuxième et troisième paragraphes :

Les dramatiques dysfonctionnements de l’institution judiciaire lors de l’affaire Outreau ont mis en évidence l’impérieuse nécessité d’améliorer de façon substantielle le déroulement de notre procédure pénale.

S’il n’est pas envisageable de procéder dès maintenant à une réforme de notre procédure d’une aussi grande ampleur que celle préconisée par le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, des modifications très significatives et qui font l’objet d’un consensus peuvent toutefois être réalisées sans tarder, afin de supprimer les causes les plus flagrantes de ces dysfonctionnements.

Fort bien. Pas de réforme en profondeur qui nécessite temps, réflexion et concertation, mais il s'agit de remédier tout de suite aux défauts de la procédure révélés par cette affaire, notamment un certain déséquilibre au détriment des personnes poursuivies, dues peut être aux dix lois répressives qu'a votées cette même assemblée ?

Alors, quels sont les causes les plus flagrantes de ces dysfonctionnement sur lequel la commission des lois qui vient d'achever l'examen du texte a découvert un consensus ?

  • La modification du serment des magistrats.

A ce jour, les auditeurs de justice[2] prenant leurs fonction de magistrat prêtent le serment suivant :

Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.

Comme on le voit tout de suite, l'affaire d'Outreau commence avec ce serment manifestement mal rédigé. Ha ! Si le juge d'instruction de Boulogne Sur Mer avait plutôt prêté ce serment :

Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve.

Bon, passons sur le fait que les droits des parties, le secret professionnel et le devoir de réserve résultant de la loi, il y a redondance à les citer en plus du respect de la loi. Ces subtilités ne peuvent qu'échapper au législateur : qu'est ce qu'il y connaît, à la loi ?

Car la commission des lois a trouvé encore mieux.

  • L'échevinage en matière correctionnelle.

Désormais, les tribunaux correctionnels, composés en principe de trois juges professionnels, principe qui connaît moult exceptions, tant un nombre important de délits peut être jugé par un juge unique, seront composés d'un juge président le tribunal et de deux citoyens tirés au sort sur les listes des jurés.

On croit rêver, et la suite le confirme, quand on voit avec quelle conviction le député Alain Marsaud (pourtant ancien magistrat) défend son amendement :

M. Alain Marsaud a reconnu que son amendement constituait d’abord un appel pour lancer la réflexion et que son adoption nécessiterait de nombreuses coordinations dans le code de procédure pénale. Par ailleurs, il a indiqué qu’une jurisprudence constitutionnelle, au demeurant discutable, posait le principe d’une présence majoritaire de magistrats professionnels dans la composition des tribunaux correctionnels, condition à laquelle ne satisfait pas l’amendement.

En clair : je dis ça mais c'est histoire de causer, de toutes façons, c'est contraire à la constitution.

Le président de la commission ne cache pas son enthousiasme :

Le président Philippe Houillon a rappelé que l’adoption de l’amendement entraînerait des conséquences considérables qu’il fallait avoir à l’esprit avant de se lancer imprudemment dans cette voie.

Et que croyez-vous qu'il arriva ?

La Commission a adopté l’amendement.

Rappelons que l'affaire d'Outreau n'a jamais relevé de la juridiction correctionnelle, qui juge les délits (infractions passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans ou d'amendes supérieures à 1500 euros), mais de la juridiction criminelle, la cour d'assises ; et que la présence de neuf citoyens jurés n'a pas empêché sept des accusés innocentés d'être condamnés par la cour d'assises de Saint Omer. On est donc très loin des réformes consensuelles et urgentes induites par cette affaire.

Vous me direz, le fait d'adopter des lois inutiles n'a jamais effrayé l'assemblée, même en cas d'agenda surchargé.

Cela semble même stimuler l'imagination des députés, puisque certains d'entre eux ont eu le temps de déposer cette proposition de loi (qui, elle, n'a strictement aucune chance d'être adoptée), prévoyant le droit pour tout parlementaire de se constituer partie civile pour les délits d'outrage à l'hymne national et au drapeau national pendant une manifestation, et incidemment de percevoir à titre personnel les dommages-intérêts, il n'y a pas de petit profit, et créant une nouvelle infraction, qui est le plus bel attentat à la liberté d'expression depuis la proposition scélérate déposée par Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature, infraction intitulée "Atteinte à la dignité de la France" et ainsi rédigée :

Constitue une atteinte à la dignité de la France toute insulte, toute manifestation de haine publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.

Constitue une atteinte à la dignité de la France le détournement du drapeau national.

L’atteinte à la dignité de la France est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Ainsi, dire "Le Maréchal Pétain était une ordure" pourrait valoir trois années d'emprisonnement...

Evidemment, comme le commente Paxatagore,

On peut s'interroger, en strict droit pénal, sur la conformité de cette nouvelle infraction à la convention européenne des droits de l'Homme.

Se poser la question, c'est y répondre, à mon sens.

Ainsi, voilà les leçons que nos députés tirent de l'affaire d'Outreau : - Réécrire le serment des magistrats ; - des tribunaux correctionnels participatifs, c'est à la mode. Les magistrats peuvent se tromper, le peuple, lui, jamais ; - protéger la dignité de la France, contre ceux qui osent en dire du mal.

Au-delà du rire qui est impératif comme arme contre le désespoir à lire cela, le fil conducteur est hélas évident.

Réécrire un serment, instaurer des jurés correctionnels, créer des nouvelles infractions car on n'en a jamais assez, ça ne coûte rien (un juré est payé bien moins cher qu'un magistrat). Ca permet de parader en disant : "regardez, je réforme !" en évitant par dessus tout la Réforme Interdite : doter la justice du budget dont elle a besoin pour remplir correctement sa mission. Les candidats à l'élection otn d'ailleurs bien appris leur leçon. Interrogés sur la question, tous répondent invariablement le même couplet : « Ce n'est pas qu'une question de moyens. Il faut réformer, simplifier, moderniser, ...»

Ce ,'est pas qu'une question de moyens, je veux bien l'admettre. Mais s'agissant de réformer, je crois que là on verse dans l'excès. Pour ne pas dire le ridicule.

Notes

[1] En fait, c'est le 22 février que les travaux vont cesser, les députés repartant dès lors en campagne dans leur circonscription.

[2] Titre des élèves magistrats

Commentaires

1. Le vendredi 8 décembre 2006 à 18:01 par Jean-claude

Le Maréchal Pétain était une ordure

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thanks pour les oranges, 3 ans ce n'est pas trés long, et aurai ainsi+ de temps pour lire.

Post scriptum: Mais qu'est ce qu'ils sont c...!

2. Le vendredi 8 décembre 2006 à 18:10 par Elias

Il parait que le ridicule ne tue pas.

Nous continuerons à vivre, l'esprit préoccupé de notre médiocrité, en nous lamentant sur la perte d'un âge d'or perdu.

Nous avons les parlementaires que nous méritons. Une fois que nous en aurons marre, nous défairons cette tapisserie d'idioties pour en tisser un autre.

3. Le vendredi 8 décembre 2006 à 18:25 par Rita

Pour résumer votre texte maître : le populisme pénal a encore frappé (Denis Salas).
Mais soyons optimiste : discution n'est ni vote, ni promulgation. le texte doit être encore discuté au Sénat et peut-être que 60 parlementaires saisiront le Conseil Constitutionnel...
qui sait : peut-être que des sages errent quelque part sur les bancs de l'Assemblée du Sénat et surtout du Conseil ?

4. Le vendredi 8 décembre 2006 à 18:38 par Grimbert

Qui a dit : "il ne faut légiférer que d'une main tremblante ?" (il aurait dû dire : "que d'un cerveau prudent", sinon les parkinsoniens vont vouloir tous devenir députés).

Montesquieu, n'est-ce pas ?

5. Le vendredi 8 décembre 2006 à 18:58 par Armand

Excusez-moi, Maître...
Pour juger (même en se faisant assister par un magistrat professionnel), n'y aura-t-il aucune condition minimale d'accès ou de connaissances du droit?
Dans le même ordre d'idées, qu'en est-il pour la "profession" de ministre?
Salutations respectueuses.

6. Le vendredi 8 décembre 2006 à 19:31 par Neville

Quelques remarques futiles :


1) Je vous trouve bien indulgent envers Alain MARSAUD !

A votre place, j'aurais considéré son amendement, qu'il sait juridiquement totalement insusceptible d'être adopté en l'état mais qu'il maintient tout de même, comme

" une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit ",

faits commis sur le territoire national, depuis temps non prescrit, et réprimé sur ce blog par l'attribution d'un prix Busiris !

Naturellement, c'est votre blog et votre prix Busiris mais il me semble qu'on est ici en présence d'un sacré candidat au titre ! Pourquoi êtes vous clément (sans majuscule à "clément", je ne veux pas vous être désagréable) à son égard ?


2) Tiens, parmi les auteurs de la proposition de loi sur l'atteinte à la dignitié de la France, on ne trouve pas notre ami Christian Vanneste. Y a-t-il une explication à cette défaillance ?


3) Toujours sur cette proposition de loi, techniquement, on y évite soigneusement toute référence à la loi du 29 juillet 1881 alors qu'il s'agit pourtant bien de la liberté d'expression...


4) au moment-même où certains, comme vous le rappelez, envisagent de réintroduire le délit de blasphème, je remarque que les magistrats ne seront plus tenus de conserver RELIGIEUSEMENT le secret des délibérations.

7. Le vendredi 8 décembre 2006 à 20:19 par Rita (définitivement optimiste)

petite correction , qui n'enlève rien à la bêtise parlementaire : ces amendements n'ont pas encore été votés du tout , ni même discutés (imprécision dans mon commentaire n°2). Peut-être ne résisteront-ils pas aux débats dès le 13 décembre ?

8. Le vendredi 8 décembre 2006 à 20:47 par orochimaru

Le Maréchal Pétain était une ordure

même pas peur!

9. Le vendredi 8 décembre 2006 à 21:16 par clems

Pfff petit joueur. Il faut attendre la mise en application et trouver un autre personnage du genre petit et méchant sinon c'est pas drôle.

10. Le vendredi 8 décembre 2006 à 21:37 par glomp

Le droit de se constituer partie civile pour les délits d'outrage à l'hymne et au drapeau? C'est pas joli joli, ça.

Quant à Eric Raoult, il est souvent dans les plus mauvais coups. Cet homme peut-il déjà être considéré comme un personnage historique? Je me demande à quoi cette désignation (de personnage historique) tiendrait ... mon propre nom figure au J.O., appartiens-je moi-même à l'histoire de France? Je n'en sais rien pour Eric Ragoût, mais dans l'éventualité -improbable- où son amendement passerait, c'est maintenant qu'il faut en profiter pour lui manifester nos sentiments les moins gentils.

11. Le vendredi 8 décembre 2006 à 22:03 par Pokra

#10/glomp,
Monsieur Eric Raoult saurait raison garder, s'il lui arrivait par malheur que lors d'un malaise cardiaque,en ses rues, et que l'on lui présente l'Ambu salvateur, que l'on s'appelle Licolas Nuit ou alors Noredine Zidane, un sauveur reste et demeure bibliquement parlant, un sauveur.

12. Le vendredi 8 décembre 2006 à 22:12 par Pokra

Qu'on luit, ca va de sens, non!

13. Le vendredi 8 décembre 2006 à 22:20 par authueil

Je n'ai pas trop suivi ces textes (pas le temps), mais on va assister à un show. Va y avoir du prix busiris à attribuer.

C'est assez habituel que les députés s'amusent un peu en commission. L'adoption d'amendements farfelus et inapplicables est un moyen de se défouler, d'envoyer des messages au gouvernement et quelque part de torpiller le texte. Les sénateurs devraient procéder au nettoyage.

Il faudra s'inquiéter si après la première lecture dans les deux assemblées, il reste encore des âneries dans le texte. En attendant, laissons ces grands enfants s'amuser (rappelez vous, DADVSI en décembre 2005).

14. Le vendredi 8 décembre 2006 à 22:55 par AFB

piqûre de rappel / non au tétanos / "Busiris Price"
maitre.eolas.free.fr/jour...

15. Le vendredi 8 décembre 2006 à 23:57 par Sirey

@ Grimbert : non, c'était plutôt Portalis ;-)

16. Le samedi 9 décembre 2006 à 00:13 par Matthieu

Eric Raoult est une [Bip].

Ah ah, alors là, qu'est ce que je gagne ! Trois ans ? cinq ans ?

[Bip] !

Comme ça, même si je vais en prison, j'aurais mon Point Eolas pour me consoler.

Bon, serieusement, je ne comprends pas pourquoi les parlementaires ne vous lisent pas, maître... ou une part plus importante de leurs électeurs, pour ce que ca vaut. Merci pour votre blog

17. Le samedi 9 décembre 2006 à 10:03 par stefbac

Zut, on ne pourra plus écouter la marseillaise de Léo Ferré à plein tube...

18. Le samedi 9 décembre 2006 à 10:19 par GeoTrouvetout

Juste pour info, le ministre de la Justice a demandé la procédure d'urgence à ce sujet:
fr.news.yahoo.com/0812200...

19. Le samedi 9 décembre 2006 à 10:56 par Pilou

«Constitue une atteinte à la dignité de la France toute insulte, toute manifestation de haine publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.»

L'assemblée nationale fait bien parti des institutions, non ?
Les députés ne sont-ils pas des personnages historiques, au moins par destination ?
Et tout le mal que vous en dites, sur internet, à forces reprises, c'est bien une manifestation de haine ?

C'est àprés vous qu'ils en ont ! Fuyez ...

20. Le samedi 9 décembre 2006 à 12:32 par Orèle

je vous trouve tous très taquins ... c'est pas gentil-gentil d'être taquin comme ça avec ces .... ces ...... ces gens là.

21. Le samedi 9 décembre 2006 à 13:33 par Pokra

_"Mieux vaut Plutarque que Jamel"_:

Véritable citation entendue par hasard, tout de marbre cloitré que j'étais en l'instant, profitant avec discrétion de l'aisance des lieux Place Beauvau et des glorieuses maximes qui s'y échangeaient.

Et j'en fus profondément remué certes, mais au bon endroit, au bon moment, opportuniste que j'étais.

Le "Général" disait que les français étaient des veaux, et en la circonstance, dédions cette "Place" au meilleurs d'entre eux.


/ Excellente remarque Orèle!

22. Le samedi 9 décembre 2006 à 14:15 par anita

Le maréchal Pétain est une ordure morte.

Et puis tout ceci me rappelle une vieille histoire russe:
"-T'as pris combien toi?
- Perpète.
-Pourquoi?
-Rien.
-Menteur! Rien, c'est trois ans, max...!"
Par ailleurs,e proposais il y a peu la création d'un point (?) pour tout billet, ou commentaire aboutissant à la question des moyens attribués à
La justice
La santé
La Pjj
L'inspection du travail
ad lib.
Je récidive.



23. Le samedi 9 décembre 2006 à 14:37 par Lucas Clermont

"Ces subtilités ne peuvent qu'échapper au législateur : qu'est ce qu'il y connaît, à la loi ?"

J'aurais tant aimé vous contredire, sur ce sujet, en parlant de la légitimité - fût-elle mythique - qu'apporte le suffrage universel, etc. Mais bon, la suite de votre article, une illustration accablante... bref, je pressens qu'aujourd'hui ce n'est pas très opportun d'envisager la défense de nos représentants. Je me la garde, je me la fumerai une autre fois.

Continuez à être redondant dans vos billets (comme l'éventuel nouveau serment, alors), l'excès de précisions évite les malentendus !

24. Le samedi 9 décembre 2006 à 14:43 par Lucas Clermont

@ Anita, #22

La question des moyens en matière de réforme de la justice est centrale. Tant qu'à accorder un point, faisons l'inverse de votre proposition : accordons un point (?) à qui élude cet aspect !

25. Le samedi 9 décembre 2006 à 18:48 par Erka

Pfff, de toute facon tant qu'on trouvera des gens capables de reelire des truands comme [Bip], on ira pas loin.

26. Le samedi 9 décembre 2006 à 19:13 par astabonn

C'est véritablement une honte cette proposition d'amendement. Je ne suis pas étonné de constater que M. Raoult est dans tous les coups bas contre la liberté d'expression...

Je rappellerai simplement que la rédaction proposée pour cette nouvelle incrimination rappelle amèrement l'article 301 du code pénal turc tant décrié :

"Le dénigrement public de l’identité turque, de la République ou de la Grande Assemblée nationale turque sera puni de six mois à trois ans d’emprisonnement.

Le dénigrement public du gouvernement de la République de Turquie, des institutions judiciaires de l’Etat, des structures militaires ou sécuritaires, sera puni de six mois à deux ans d’emprisonnement.

(...)"


Cette chère patrie des droits de l'homme fait donc mieux que ces "horribles" méchant trucs qui ne peuvent pas entrer dans l'Union européenne... nous au moins on rajoute les personnages historiques !

Pétain, reviens, t'as oublié tes chiens.

Bon pour le reste c'est encore une fois du grand n'importe quoi. La montagne accouche d'une sourie. Populisme, démagogie viennent enterrer ce qui devrait être une réflexion digne de ce nom sur notre système pénal.

Maitre Eolas merci, ce blog devrait être publié au JO et déclaré d'utilité publique.

27. Le samedi 9 décembre 2006 à 19:36 par Bernardo

Zut alors, le peuple ne pourra plus dire pourquoi il vire régulièrement ces incapables.

28. Le samedi 9 décembre 2006 à 20:13 par K'lo

«Constitue une atteinte à la dignité de la France toute proposition de loi allant à l'encontre de la justice, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité telles que l'ont définies les fondateurs de la République, les personnages publics ayant oeuvré dans l'intérêt de celle-ci et les dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions, n'ayant pas confondu l'intérêt public avec le leur ...»

Ouais ! Chiche !

29. Le samedi 9 décembre 2006 à 20:24 par Raph

"les délits (infractions passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans ou d'amendes supérieures à 1500 euros)"

Je vais encore faire mon emmerdeur mais ce ne serait pas une amende supérieur à 3750 € ?

30. Le samedi 9 décembre 2006 à 20:25 par K'lo

En attendant cher Maître, il va falloir multiplier les billets "Soyez le juge..." pour faire de chaque citoyen un échevin de correctionnelle en puissance, voire vous trouver un créneau dans l'émission hebdomadaire et juridique de Julien Courbet pour tout expliquer un citoyen illettré qui ne peut que tout ignorer de ce blog ! (Non, tapez pas, "juridique" c'est une blague pour de rire)
Cordialement !

31. Le samedi 9 décembre 2006 à 20:41 par vxl

Bon bah j'en profite :

Le maréchal Pétain était une ordure

et aussi :

et de Gaulle ne valait pas beaucoup mieux

32. Le dimanche 10 décembre 2006 à 01:36 par yann

Les "réformes" (= les lois en général) sont en nombre trop important, c'est évident. Quelque part l'équilibre des pouvoirs n'est pas assuré, ou je n'y connais rien.

Il faudrait que chaque député prête serment de légiférer à bon escient dans le respect du droit, des justiciables, de la Constitution du 4 octobre, de la CESDH, des principes généraux du droit, mais surtout du bon sens paysan et d'un sens aïgu des responsabilités.

Mais on ne peut accèder aux grandes responsabilités en étant honnête et objectif. Il faut donner à entendre et à voir aux foules des images fortes, et une enième réforme inutile et absconse remplit parfaitement ce rôle.

Chacun son métier.

33. Le dimanche 10 décembre 2006 à 03:16 par vincent

Surenchère facile dans la haine vis à vis du pays, de ses institutions et des "dépositaires du bilan public":

[Bip]: une ordure (ça c'est trop facile)
[Bip]: tyran belliqueux responsable de millions de morts en europe. (mouais, encore trop consensuel)

[Bip], [Bip]: des ordures corrompues et la culotte baissée devant tous les dictateurs de la planète. (6 ans, ils sont deux)

[Bip]: une sous merde liberticide ([Bip] doit pas être très loin non plus)

(bon, j'arrête, j'en suis à 9 ans, et en plus sur un blog autre que le mien, manque d'élégance évident)

La France: malgré les efforts méritoires d'une partie importante de sa population pour arriver à créer quelques richesses qui nourrissent (de plus en plus difficilement) la société, est en train d'être transformée en un pays de [Bip] par tous les politico-mafieux de merde genre [Bip] et consorts

(12 ans)

La France: soutien de tous les régimes corrompus et pourris de la planète (déjà dit, ça compte pas)

La France: pseudo démocratie, pays du viol permanent des droits de l'homme (15 ans - pas compté les euros d'amende)

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Plus sérieusement, de tels dérapages me font me demander la chose suivante:
une nouvelle constitution, si elle devait voir le jour, ne devrait-elle pas prodiguer des gardes fous bien plus importants contre la possibilité pour le législateur de voter des lois qui foulent au pied les valeurs de la constitution et les DDH ?

Après une "constitution haute" rappelant les valeurs défendues dans l'esprit de 1789 (vie, liberté, propriété), le principe de responsabilité, de la limitation de ces droits à ce qui les entrave pour autrui, la présomption d'innocence, bref, du classique, la constitution devrait inclure deux dispositions suivantes: (n'étant pas juriste, mon vocabulaire est peut être inadéquat)

a) si, malgré toutes les précautions prises pendant le processus législatif, l'application d'une loi (antérieure ou postérieure à la constitution) dans une affaire portée devant les tribunaux se révèle violer les droits énoncés ci dessus, la loi doit être considérée comme inapplicable. Il appartiendra au juge de déterminer si cette inapplicabilité est limitée au cas jugé ou s'il y a présomption d'inapplicabilité généralisée, auquel cas la loi doit être renvoyée devant les assemblées pour abrogation.

b) Tout juge doit se référer à la constitution et aux droits définis par la constitution pour rendre un jugement. Il doit décrire en priorité les droits constitutionnels qui ont été violés ou gravement menacés par le justiciable et prononcer ses condamnations en conséquence. La loi n'a pour objet que de préciser les champ d'application des droits énoncés en termes généraux par la constitution mais en aucun cas de les limiter

(je m'explique: la constitution dira qu'il y a un droit de propriété parmi les droits de l'homme, la loi décrira le système d'enregistrement de la propriété, ou ce qu'est la propriété intellectuelle, par exemple. Mais le juge ne se référera à une loi que si la constitution seule ne permet pas d'appréhender les droits qui ont été violés: exemple, inutile d'avoir une loi pour prohiber le cambriolage qui constitue à l'évidence une violation simple du droit de propriété qui n'a pas besoin d'explication complémentaire dans une loi)

Ainsi, le pouvoir de légiférer (et donc de nuire) des Députés serait considérablement limité et les droits constitutionnels (comme la liberté d'expression), pourvu qu'ils soient bien définis dans la constitution haute, seraient mieux garantis qu'actuellement. Il serait rigoureusement impossible, sous un tel système, d'appliquer une loi telle que la négation du génocide arménien, par exemple. Il serait également totalement interdit au législateur d'empêcher un individu de créer une entreprise concurrençant un monopole public (qui cesserait de fait d'être un monopole), de contracter les contrats de son choix avec les prestataires de son choix (et pan dans le code du travail et l'obligation de cotiser à la sécu), etc..., etc....

trop simpliste pour être applicable ?

34. Le dimanche 10 décembre 2006 à 07:47 par AFB

"Ils" ont bien conscience que ce qui suit ne doit plus jamais arriver:

_" Démission et déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie


Vendredi 25 février 2005
Déclaration de M. Hervé Gaymard
"J’ai décidé de remettre au Premier ministre ma démission de ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

J’ai conscience d’avoir commis des maladresses et d’abord une erreur d’appréciation sérieuse concernant les conditions de mon logement de fonction. J’ai mis un terme sans délai à cette situation : j’en prendrai en charge, comme je l’ai déjà indiqué, les conséquences financières. Malgré cela, ma famille reste depuis plusieurs jours soumise à un véritable harcèlement.

Mais, au-delà, je ne veux laisser en aucun cas atteindre à travers moi les fonctions que la République m’a confiées et que je respecte au plus haut point, ainsi que l’action du Gouvernement.

Ma décision est conforme à la vision de la politique qui m’anime, et qui continuera à m’animer, demain comme hier, au service de mon pays."_

35. Le dimanche 10 décembre 2006 à 12:12 par Henri

Il y aurait une peine exemplaire, dont la simple menace éviterait à mon sens toute récidive:
Le juge: Regrettez-vous votre geste?
Le prévenu: Oh, oui, Monsieur le Président...
Le juge: je prends note de vos regrets, je vais vous condamner à une peine légère
Le prévenu: Oh, merci, Monsieur le Président.
Le juge: Vous êtes condamné à lire en boucle, à 10 reprises, l'oeuvre complète d'Edouard Balladur.
Le prévenu, effondré: Ah, Monsieur le Président, je vous en supplie, oh, non...non pas ça, pas ça, s'il vous plait...
Pendant que les gendarmes l'emmènent, on entend encore dans les couloirs "Ah, non, pitié, tout mais pas Balladur...tout mais pas Balla...tout mais...

36. Le dimanche 10 décembre 2006 à 13:49 par Luc

Je lis dans "Marianne" du 10 décembre 2005 :

Seules 16,4% des lois votées par le Parlement depuis 1981 sont appliquées. C'est ce qui ressort du rapport annuel du Sénat sur le contrôle de l'application des lois, qui met en cause "les douloureux tracas de la liquidation de l'héritage de plusieurs décennies".
Parmi les 48 lois votées en 2004-2005, 30 n'ont pasreçu leur décrets d'application. Par exemple, les promesses pour l'intégration des personnes handicapées restent creuses, puisque 8% des 133 mesures prévues sont applicables. Quant à la loi sur le droit des malades en fin de vie, elle n'a reçu aucun décret. Idem pour la loi d'août 2004, qui affirme l'attachement de la France au "caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie". Enfin, la loi d'orientation sur l'énergie reste au placard, en pleine crise pétrolière, malgré l'organisation de 250 colloques et la distribution de 3 milliions de fascicules".

Conclusion : à quoi sert le Parlement ?
A légiférer dans 16,4% des cas et à produire du vent et de la communication dans 83,6% des cas ?

Sous-question : la France peut-elle encore être considérée comme une démocratie parlementaire dès lors que son Parlement - outre que toutes les "lois" européennes s'omposent à lui puisque découlant de traités qui sont des normes juridiques supérieures à la loi nationale - n'a plus guère de prise sur la réalité ?

37. Le dimanche 10 décembre 2006 à 15:08 par Ed

Moi je crois qu'on ne va pas assez loin. Il faudrait interdire aux magistrats de juger les crimes et délits. Après tout qu'est-ce qu'ils y connaissent hein avec leur Bac+7 ? Des assises avec 12 jurés et des correctionnelles avec trois personnes tirées au sort ! Elle serait battue, Ségolène, avec ses jurys citoyens !
Le peuple, qui lit France Soir dans le texte et regarde TF1 tous les midis, lui, sait au mois ce qu'il faut faire pour punir les délinquants. Y a que Sarko que ça embêterait : à qui imputer désormais la faute si une personne poursuivie n'a pas été assez sanctionnée ?

38. Le dimanche 10 décembre 2006 à 15:12 par Ed

@ Raph :
1500 € c'est le plafond des contraventions. Au dessus, c'est une amende délictuelle

39. Le dimanche 10 décembre 2006 à 18:58 par Pokra/suite

Place Beauvau II, "le retournons à table" :

tempsreel.nouvelobs.com/a...

40. Le dimanche 10 décembre 2006 à 19:04 par stellar

@ Luc (36)
La conclusion de l'article (et peut-être le rapport du Sénat) me semble un peu léger. C'est la remarque sur la loi de programmation sur l'énergie qui me fait dire cela.
En effet, dans une loi certains disposition n'ont pas besoin de décret d'application et sont donc applicables telles quelles (ex l'article 66 dans cette loi précitée). En revanche, d'autres qui prévoient un décret mettent du temps à s'appliquer, voire ne le sont pas.
Le besoin de décret d'application n'est d'ailleurs pas spécialement un signe de qualité de la loi. Cela signifie que le législateur entre beaucoup dans le détail et qu'il se limite un peu par le domaine réglementaire.

41. Le dimanche 10 décembre 2006 à 19:09 par Raph

@38
et c'est juger par le tribunal correctionnel...
Un Tribunal de police peut infliger une amende de 3000 € en cas de récidive

42. Le dimanche 10 décembre 2006 à 19:20 par AFB

Chez Pointblog :
www.pointblog.com/past/20...

Le "off" fout le camp, en temps de blogs non encore censurés, dépêchons nous et déjeunons avec le plus grand d'entre eux.

43. Le dimanche 10 décembre 2006 à 19:51 par AFB

Com. précédent:
J'ai oublié un "sic" après _censurés_!...

J'en profite pour saluer Bereno.

44. Le dimanche 10 décembre 2006 à 20:09 par hasta la vista

Pinochet était une ordure.
J'ai tout bon??

45. Le dimanche 10 décembre 2006 à 20:32 par Luc

[Bip] est une ordure.
Moi aussi j'ai Toubon ?

46. Le dimanche 10 décembre 2006 à 20:38 par orochimaru

@9
Le pére noël (personnage du genre petit et méchant) sera une ordure (Il faut attendre la mise en application )!

Alors, t'es content, Clems?



47. Le dimanche 10 décembre 2006 à 22:16 par Miss France

Si Cecile y'a, il faut absolument de toilette changer, m'enfin.

kakou0.typepad.com/les_tr...

48. Le lundi 11 décembre 2006 à 02:45 par J.

Je ne rebondis que sur la proposition de loi très justement ici qualifiée d'attentat à la liberté d'expression pour confirmer, malheureusement, que le ridicule ne tue pas et sévit sous toutes les bannières. Ainsi, sur un sujet dramatiquement plus modeste, les havanophiles dont je suis peuvent aujourd'hui être poursuivis par des associations de défense des non-fumeurs pour propagande et/ou publicité en faveur du tabac, et se voir réclamer des dommages-intérêts collossaux, pour avoir simplement écrit sur un site, un forum ou un blog des vociférations insupportables telles que : "ce cigare est bon". De nombreuses associations d'amateurs, de nombreux sites collectifs et individuels, sont aujourd'hui menacés d'extinction. A l'heure où il est de bon ton de confesser à plus grande échelle des addictions bien plus destructrices, ces attaques a priori insignifiantes augurent d'un bien sombre avenir. Enfin, gageons qu'il y aura peut-être en correctionnelle quelque juré citoyen amateur de puros !

49. Le lundi 11 décembre 2006 à 07:42 par glomp

Dans les personnages historiques de la nation, attention à ne pas oublier Eugène Poubelle, le roi des ordures.

50. Le lundi 11 décembre 2006 à 09:11 par Riri

Au contraire, c'est pour une fois très logique, et loin d'être ridicule.
Le DNF est jusqu’à maintenant toujours sortie victorieux des procès qu’il a intenté. Néanmoins comme le rappelle le président de cette association anti-tabac « Notre but est que ces sanctions servent d’exemples pour que cette promotion cesse. Notre ennemi, ce n’est pas le fumeur, c’est le tabac ».
(tiré de : www.poumonsdutabac.com/)

51. Le lundi 11 décembre 2006 à 09:28 par joyless

y'aurait pas un point Eolas implicite au commentaire n°9?

52. Le lundi 11 décembre 2006 à 11:02 par L'homme de Picardie

Bonjour cher maître

Lorsque vous dites que la justice manque de moyens, qu'est ce que celà signifie concrètement ?
Est ce un problème de personnel (postes, salaires, perspectives de carrière...), des problèmes de locaux, de fournitures, ou d'autres comme la revalorisation de l'AJ ...
Y aurait-il des moyens de faire des économies en rationalisant certains coûts ou en modifiant l'organisation comme dans une entreprise ? Existe-t-il des cas où l'argent est manifestement gaspillé inutilement par manque d'efficacité ?
Merci à vous ou à vos contributeurs pour vos réponses

53. Le lundi 11 décembre 2006 à 11:40 par Clems

@51
Mais pourquoi tout le monde le reconnaît sous cette description ?

54. Le lundi 11 décembre 2006 à 11:43 par Alliolie

C'est tout simplement effrayant...

55. Le lundi 11 décembre 2006 à 12:27 par Pokra

Estomaqué, j'ai été.

C'est d'une intelligence, d'une finesse, gentiment drôle, rarement scotché comme ça par un film qui est à la location en ce moment.

Je sens bien que ça trépigne au fond de la classe, les "prés du radiateur" que l'on n'arrive à réveiller que comme lors de l'annonce d'une candidature _surprise_ à la magistrature suprême (de volaille).

Ce film c'est.....:
Intermission /(entracte pour les bérets)

C'est bon, c'est faim, ça se mange sans fin...

Et quelque part, cela remet en lumière les précédents billets de Maître Eolas.

56. Le lundi 11 décembre 2006 à 12:38 par Pierre

C'est toujours très riche de voius lire

57. Le lundi 11 décembre 2006 à 16:03 par Flolivio

A quand l'annulation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale? Qu'on puisse enfin coffrer tous les délinquants qui insultent nos chères figures historiques sur ce site!
Ca va en faire du boulot pour vous Maître! A grand renfort d'aide juridictionnelle, ça va de soi. On va peut être réussir à vous faire fermer votre cabinet, ce qui nous permettra de vous lire plus souvent...
Je cherche en vain quequ'un à insulter. Vercingétorix ou encore Jeanne d'Arc, j'hésite...

58. Le lundi 11 décembre 2006 à 16:49 par Sylvestre

Pendant très longtemps je me suis dit qu'il était inutile de s'interresser à la politique car c'est un domaine tenu par des hommes corrompus ne pensant qu'à eux.

Un jour je me suis quand meme dit que mon opinion sentait le préjugé et que j'allais regarder ce que ca donne de plus près... c'est ainsi que je me retrouve à lire régulièrement ce blog depuis plusieurs mois... et la oh surprise je m appreçois que je m'était trompé...

Nos hommes politiques ne sont pas seulement corrompus (meme si je pense aujourd'hui que certains ne le sont peut etre pas), ils sont aussi incompétent... Je commence a me demander si je ne vais pas faire un geste citoyen l'an prochain en economisant l energie de me reveil deux dimanches matin dans l année...

59. Le lundi 11 décembre 2006 à 18:03 par Lucas Clermont

#58

On pense exactement la même chose des avocats, garagistes, assureurs... Je vous le signale au cas où vous souhaiteriez donner de l'amplitude à votre pensée : avec les politiciens, vous disposeriez de quatre poncifs. Ca commence à poser un homme.

Cela dit, bien évidemment, je vous encourage à ne pas aller voter ! C'est un exercice périlleux : au premier tour, il peut y avoir jusqu'à douze étiquettes à lire.

60. Le lundi 11 décembre 2006 à 18:14 par sylvain

Pauvre Portalis!!!!!
Je m'interroge sur qui rédige les lois?
Sinon j'ai une théorie sur la redondance de nos braves parlementaires: l'alzheimer!

61. Le lundi 11 décembre 2006 à 18:50 par TuxMips


Je cite le nouveau le nouveau serment que devrait prononcer les magistrats.
"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

En cette période ou le politiquement correct exige que l'on ne dise plus "en mon âme et conscience" mais "en conscience" tout court, voilà que le magistrat devra conserver "religieusement le secret des délibérations".

Je crois qu'il ya quelque chose de détraqué...

62. Le lundi 11 décembre 2006 à 20:21 par Sylvestre

@ Lucas Clermont : Si la question se limitait à lire les étiquettes elle serait bien facile (quoique 12 me paraisse faible, je parirais sur plus). Quand les seuls qui paraissent croire ce qu'ils disent et semblent ne pas être (trop) magouilleurs présentent des idées extremistes qui me paraissent soit irréaliste (extrème gauche) soit innacceptable (extrème droite) comment peut on faire un choix ? En esseyant de trouver le "moins pire" peut etre... difficile choix que celui ci...

Il suffit ensuite de savoir lire (le blog d Eolas par exemple) pour s'appercevoir que nos "représentants" enchainent les erreurs flagrantes (lois inconstitutionnelles ou inutiles...). Ca ne va pas renforcer leur crédibilité...

Peut être suis je en train de faire une "instruction à charge" comme le diraient certains, dites moi alors ce qui s'est amélioré au cour des dix dernières années (j'avoue m'être peu interressé au sujet avant mes 15 ans) et je reconnaitrais mon erreur.

63. Le lundi 11 décembre 2006 à 22:48 par La fourmi

@62 <<Il suffit ensuite de savoir lire (le blog d Eolas par exemple) pour s'apercevoir que nos "représentants" enchainent les erreurs flagrantes (lois inconstitutionnelles ou inutiles...)>>

... en omettant la mise en oeuvre des réformes structurelles qui seules auraient assuré une baisse du chômage de moitié, réduit la dette de l'Etat et permis une croissance double.

En l'état actuel de ce désastre il n'y a plus d'argent pour la justice, la recherche ou d'autres urgences, tout au plus pour de la démagogie car c'est pas cher.

64. Le lundi 11 décembre 2006 à 23:12 par Lucas Clermont

#62 @ Sylvestre
@ Maître Eolas

En cette période de bilan, votre question me paraît être le sujet d'un excellent article pour Maître Eolas : Qu'est-ce qui a changé en 25 ans (ce qui inclut l'arrivée au pouvoir de la gauche), en 15 ans (ce qui inclut le traité de Mastricht) ? Ou comment l'évolution du droit a modifié nos existences, (et même si un juriste estimera qu'il s'agit d'une lapalissade ).

Ce billet retrace certes des dysfonctionnements caricaturaux, mais il convient de ne pas oublier que la démocratie fonctionne et qu'elle est l'exception sur la planète.

P.-S.
En 10 ans trois exemples. La mise-en-place de l'euro efface psychologiquement les barrières nationales et l'histoire contemporaine nous rappelle la malédiction qu'est le nationalisme. Le Pacs, j'ignore s'il a simplifié la vie des homosexuels, a permis de banaliser des mœurs qui étaient un délit en 1981. Les 35 heures ont amené un nouveau regard sur le temps de loisirs.
Je ne me sens pas capable de regarder objectivement le bilan du deuxième mandat de Jacques Chirac.





65. Le mardi 12 décembre 2006 à 09:32 par Gascogne

@ Tuxmips : désolé de vous décevoir, mais le serment dont vous parlez est le serment actuel des magistrats. Les parlementaires envisagent d'en faire un serment disciplinaire, et font disparaître la notion de secret des délibérés, ce qui n'est pas sans inquiéter. Va d'ailleurs se poser le problème de savoir si l'on refait prêter serment aux magistrats en activité, ce qui ne s'est pas vu depuis le serment d'allégeance au Maréchal Pétain, ou si l'on maintient une magistrature à deux vitesses. Les nuages s'amoncellent...

66. Le mardi 12 décembre 2006 à 10:39 par nouvouzil

Les nuages s'amoncellent d'autant plus que le Garde des Sceaux ne démord pas de son intention de faire porter la responsabilité des magistrats sur le contenu même de leurs décisions:

Voici un extrait de la séance de la Commision des Lois du 29 novembre dernier:

www.assemblee-nationale.f...


"En réponse aux intervenants, le garde des Sceaux a apporté les précisions suivantes :
.....................................................................................................................

......................................................................................................................

— Les syndicats de magistrats refusent que le droit de la responsabilité évolue. Toutefois, sur bien d’autres points, ils sont favorables au changement. L’empilement de textes législatifs est certes excessif mais, d’un autre côté, ne rien faire reviendrait à négliger les interrogations des Français à l’égard de cette responsabilité.

— Le refus d’une confrontation, par exemple, pourrait être considéré comme une violation intentionnelle des règles de procédure mais le débat reste ouvert."

67. Le mardi 12 décembre 2006 à 12:46 par AFB

J'ai enfin trouvé un blogue où un justiciable et électeur, (du moins je l'espère), prend la défense de Nicolas Sarkozy:

petaramesh.org/post/2006/...

68. Le mardi 12 décembre 2006 à 13:13 par Justice? pouvoir?

ladominationdumonde.blogs...

lemonde.fr/web/article/0,...

69. Le mercredi 13 décembre 2006 à 19:55 par Nicolène

"Seules 16,4% des lois votées par le Parlement depuis 1981 sont appliquées."

Ouf !
blog2.lemondeinformatique...

70. Le jeudi 14 décembre 2006 à 13:17 par Fredus

#62 @Sylvestre:

Vous avez raison, c'est en s'abstenant de voter que tout citoyen français peut contribuer efficacement au bon fonctionnement des rouages de la démocratie.

71. Le jeudi 14 décembre 2006 à 13:52 par Fredus

#52 @L'homme de Picardie:

La justice, service public régalien, ne poursuit pas un but lucratif comme une entreprise privée...

Le problème du budget de la justice, c'est une insuffisance lourde et générale. Insuffisance de personnel (greffiers), de locaux (juridictions, prisons), de matériel et de financement de l'AJ.

Pour les économies budgétaires, vous en réaliserez plus facilement et de bien plus grandes en vous tournant d'abord du côté de l'Education nationale. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2007 :

- Education nationale = 1.217.109 emplois temps plein + 81,063 milliards d'euros de budget ;

- Justice = 72.023 emplois temps plein + 7,085 milliards d'euros de budget.

Enfin, je serais assez intéressé de savoir selon quels critères vous envisagez d'évaluer l'efficacité du service rendu par la Justice...

72. Le vendredi 15 décembre 2006 à 10:12 par Muriel

Bonjour, je n'ai pu ajouter de commentaire aux billets concernant DADVSI aussi je vous prie de prendre avec indulgence ce commentaire qui vise à signaler l'avant-projet de décret de création de l'Autorité de régulation des MTP :
blog2.lemondeinformatique...
N'étant pas juriste, ce texte me paraît peut-être inadmissible à tort.
Meilleurs sentiments

73. Le dimanche 14 janvier 2007 à 13:54 par garvinou

Insuffisance des moyens encore et toujours... Travaillant dans un service de protection de l'enfance, j'ai appris que, suite à cette commission parlementaire liée au procès d'Outreau, il a été rendu obligatoire la présence des greffiers pour chaque audience du juge pour enfant sans augmentation des moyens bien sûr. En sachant que dans le tribunal de ma région, les greffiers ne travaillent qu'à temps partiels, je vous laisse imaginer ce que cela va engendrer...

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