Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'affaire Seznec, ou la mémoire de Guillaume ne sera pas déchargée (en tout cas cette fois)

La Cour de cassation siégeant comme cour de révision a rejeté aujourd'hui la demande en révision présentée par Marilyse Lebranchu.

Loin de moi l'idée de dire que la Cour s'est trompée ou non. Silas Day-Lewa approuve la décision de la Cour de s'en tenir à un strict légalisme plutôt que de rendre une décision symbolique qui aurait fait plaisir à beaucoup sans faire de tort à personne de vivant.

N'étant pas historien et totalement étranger à cette affaire, je voudrais juste expliquer en quoi consiste cette procédure de révision en vous expliquant ce qui s'est passé et pourquoi il apparaît très difficile d'imaginer une nouvelle requête.

  • La révision n'est pas l'appel.

Un condamné à une infraction allant de la contravention de la 5e classe (1500 euros d'amende maximum, 3000 exceptionnellement en cas de récidive), jusqu'au crime peut faire appel dans les dix jours de la connaissance qu'il a de sa condamnation pour demander à être rejugé par une cour d'appel. Cela me fait penser que la question de cette connaissance par le condamné de sa condamnation mériterait un billet à part entière qui ferait le bonheur des étudiants en procédure pénale et de mes lecteurs curieux.

Notons également au passage que les condamnés pour crime (encourant des peines de 15 ans de réclusion jusqu'à la perpétuité, quand ce n'était pas pire encore) n'ont le droit de faire appel de leur condamnation que depuis la loi du 15 juin 2000. Aussi étonnant que cela paraisse, un condamné à mort n'avait pas droit de faire appel de sa condamnation. Quand on sait qu'il était à Paris un président réputé pour revenir avec une condamnation à mort après trois quart d'heure de délibéré...

Quand la voie de l'appel n'est pas ou n'est plus ouverte, soit que l'infraction est jugée sans appel (contravention de la 1e classe...), soit que la condamnation ait été prononcée en appel, la seule voie de recours restant est le pourvoi en cassation.

La particularité de ce pourvoi est qu'il ne vise qu'à remettre en cause l'application de la loi par la juridiction ayant statué en dernier. On ne peut contester les preuves : elles ont été appréciées souverainement par les juges. Il faut impérativement soulever une violation de la procédure ou une mauvaise application de la loi. La cour de cassation casse, c'est à dire annule la décision, et renvoie l'affaire pour être à nouveau jugée devant une juridiction équivalente (tribunal de police, cour d'appel...) mais naturellement autre que celle ayant statué. En effet, la cour ne peut juger les faits, ce qui suppose d'apprécier à nouveau les preuves. C'est ce qui rend les arrêts de la cour de cassation si intéressants pour le juriste : statuant en droit, ses solutions sont toujours transposables à d'autres affaires. C'est là l'essence de sa mission : unifier l'interprétation du droit. C'est pourquoi il n'y a qu'une seule cour de cassation (Quai de l'Horloge, à Paris 1er).

Quand le pourvoi en cassation est rejeté, la condamnation devient définitive. L'accusé devient coupable, la présomption d'innocence n'existe plus, on est passé à la preuve de la culpabilité. Il faut savoir mettre fin à un procès.

Le président de la République a le droit de grâce, qu'il tient de la Constitution, mais la grâce ne fait que dispenser de l'exécution de la peine, en tout ou partie. Elle ne fait pas disparaître la condamnation.

Néanmoins, il serait insupportable qu'une décision que tout le monde sût fausse ne pût être remise en cause. Cette voie de recours exceptionnelle, donc restrictive, s'appelle la demande en révision.

Le vocabulaire précis est donc : l'appel, le pourvoi en cassation, et la demande en révision.

  • Une voie de recours exceptionnelle.

Cette procédure est régie par les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale. Elle n'est ouverte que dans quatre cas.

  1. Pour les seules condamnations pour homicide, si « des pièces propres à faire naître de suffisants indices » (sic) démontrant que la victime serait en vie. La tournure n'est pas très gracieuse. Des pièces ne font pas naître des indices, elles SONT des indices ; ce qu'elles font naître sont des doutes.
  2. Si deux condamnations ont été prononcées condamnant deux personnes différentes pour les mêmes faits. C'est le cas le plus facile, mais devenu quasiment impossible aujourd'hui, puisque cette contradiction démontre nécessairement l'innocence d'un des condamnés.
  3. Si un des témoins ayant déposé contre le condamné est condamné pour faux témoignage pour cette déposition.
  4. Enfin, si se produit ou se révèle un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La demande rejetée aujourd'hui relevait de ce quatrième cas : un témoin affirme que la personne que Seznec disait aller voir à Paris avec la victime Quemeneur existait bel et bien, alors que l'enquête initiale avait conclu que c'était une invention de Seznec.

Ce n'est pas tout que ces conditions soient remplies. Encore faut-il avoir qualité pour agir, c'est à dire faire partie des gens que la loi habilite à présenter une telle décision.

Il s'agit :

  1. Du condamné lui même, ou de son représentant légal s'il est mineur ou sous tutelle ;
  2. S'il est mort, par conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse. On pense au célèbre « Réhabilitez-moi ! » lancé par Ranucci à son avocat au moment d'être emmené vers la guillotine. Cette liste est exhaustive : Denis Seznec, petit-fils de Guillaume, ne peut pas présenter lui-même de demande en révision ; seule sa mère pouvait.
  3. Le Garde des Sceaux, en tout temps. C'est donc Marilyse Lebrachu qui avait, à la demande de Denis Seznec, signé la demande le 30 mars 2001.
  • Une procédure en deux temps.

La demande est adressée à la commission de révision de la cour de cassation. Elle est composée de cinq magistrats de la cour, dont le président est impérativement choisi au sein de la chambre criminelle, celle qui juge tous les pourvois en matière pénale.

Cette commission a des pouvoirs d'enquête et joue un rôle de filtrage. Elle peut interroger les parties prenantes et les témoins, ordonner des expertises ou des investigations policières. Une fois ses investigations terminées, et les observations des avocats et du ministère public ouïes au cours d'une audience qui peut être publique si une partie le demande, elle peut rejeter la demande, rejet qui n'est pas susceptible de recours, ou saisir la chambre criminelle statuant comme cour de révision. Il s'agit de la chambre criminelle en entier, soit pas moins de trente trois conseillers. Cette décision s'appelle un avis, puisqu'elle ne juge pas mais dit que la commission est d'avis qu'il y a lieu de saisir la cour de révision.

C'est ce qui s'est passé le 11 avril 2005, au cours d'une audience publique à la demande de Denis Seznec, lors de laquelle l'avocat général avait clairement pris partie pour une révision du procès, allumant les plus grands espoirs chez les héritiers de Seznec.

Une fois la cour de révision saisie, elle peut à son tour procéder aux mêmes mesures d'enquête. Concrètement, elle désigne un conseiller rapporteur, qui s'occupe du travail et dirige les débats lors de la délibération. Ce conseiller était Jean-Louis Castagnède, qui présidait la cour d'assises de Bordeaux lors du procès Papon.

Quand le dossier est en état d'être jugé (on dit « en état » tout court), une audience a lieu où le demandeur en révision peut présenter ses observations en personne ou par avocat, ainsi que la victime si elle le souhaite, et bien sûr le ministère public.

Cette audience est publique. Elle s'est tenue le 5 octobre dernier.

La cour met ensuite sa décision en délibéré. La décision est prise par les trente trois magistrats.

  • A quoi peut aboutir une demande en révision ?

La cour de révision peut tout d'abord rejeter la demande. C'est l'hypothèse la plus simple : circulez, il n'y a rien à innocenter.

Elle peut au contraire décider que la demande était fondée. Là, deux possibilités s'ouvrent à elle.

S'il est encore possible d'organiser un débat contradictoire, c'est à dire où toutes les parties pourront à nouveau faire valoir leur argument, l'affaire est renvoyée devant une juridiction de même nature que celle ayant statué. On revient alors à une situation proche de la cassation de la décision sur pourvoi.

Si ce n'est pas possible, du fait du décès des parties, d'une amnistie, de la démence d'une partie, ou autre, la cour juge l'affaire au fond dans sa décision. Elle annule les condamnations qui lui paraissent injustifiées, ou si les intéressés sont décédés, elle « décharge la mémoire des morts ».

Aujourd'hui, la cour a choisi la première branche de l'alternative : elle a rejeté la demande.

  • Et maintenant ?

Ayant moi même un peu de sang breton, je suis têtu comme une mule. Je ne doute pas dès lors que les héritiers de Guillaume Seznec, plus bretons que moi, ne soient encore plus obstinés et continueront leur combat.

Mais les obstacles sont difficiles à surmonter, et vous les connaissez désormais, cher lecteurs.

D'une part, il faudra trouver des éléments nouveaux au sens d'inconnus par la cour d'assises du Finistère qui a jugé l'affaire le 4 novembre 1924. La demande nouvelle pourra s'appuyer sur les éléments déjà soumis à la cour lors de cette demande, mais il en faudra d'autres. 82 ans après les faits, cela sera très difficile.

D'autre part, il faudra convaincre le Garde des Sceaux de présenter la demande, seul lui pouvant désormais le faire.

Vous voilà désormais équipés pour lire le (très long) arrêt de la chambre criminelle du 14 décembre 2006, affaire n°05-82.943, arrêt n°5813.

Vous verrez, maintenant que vous avez les armes pour décoder la procédure, ça se lit comme un roman policier.

Commentaires

1. Le jeudi 14 décembre 2006 à 21:15 par Frogman

Il me semble relever une erreur d'étourderie dans cette phrase : « Le vocabulaire précis est donc : l'appel, le pourvoi en révision, et la demande en révision. »
Si j'ai bien lu ce que vous avez écrit plus haut, ce serait plutôt :
« l'appel, le pourvoi en cassation et la demande en révision ».

2. Le jeudi 14 décembre 2006 à 21:26 par Gascogne

Et bien sûr, une fois de plus, il s'agira d'une folie de la justice...
Et bien sûr, comme de bien entendu, cela ne peut être que le corporatisme des magistrats qui a abouti à une telle solution...
Et bien évidemment, les média crient déjà au scandale judiciaire, la chambre criminelle s'étant nécessairement trompée, puisque le petit fils Le Her était accompagné de Patrick Dils et de quelques innoncentés d'Outreau...
Pourquoi n'instituons nous pas des tribunaux populaires ? A quoi peuvent bien servir la lecture des plus de quarante pages de la décision de la chambre criminelle, alors que l'opinion publique et médiatique a toujours raison ?
Plus que marre d'être magistrat, en ce moment...

Vous aviez fait ce métier pour être populaire ?

Eolas

3. Le jeudi 14 décembre 2006 à 22:03 par J.-D. Michon

Je n'ai pas l'habitude de me cacher derrière un "pseudo", comme, je l'imagine, chacun des votants de la Chambre criminelle ne se cachera derrière le secret du vote ou la collégialité de la décision.
Cela dit, je crois me rappeler que le président de la cour qui condamna à mort Philippe Pétain avait, si peu de temps auparavant, prêté serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, et que le Ministère public était représenté par un magistrat qui avait fait les belles heures des Sections spéciales où le Droit avait, paraît-il, toute sa place. Je ne veux pas non plus évoquer les nombreux magistrats que n'a pas déshonnoré leur participation aux tribunaux divers et variés chargés du nettoyage anti-FLN, anti-OAS, anti-tout le reste durant la guerre d'Algérie pour le compte d'un pouvoir politique dès cette époque disqualifié.
Pour terminer, nous avons bien compris que la décision d'aujourd'hui n'a d'autre but que de faire comprendre à tout un chancun qu'il n'est pas imaginable que l'administration judiciaire consente à reconnaître ses erreurs.
Au-dessus d'un sinistre portail, il y avait une inscription qui prétendait que le travail rendait libre. On pourrait peut-être en mettre une autre au dessus de l'entrée des palais de justice : "Vous qui entrez, abandonnez toute espérance".

Monsieur, je vous tire ma toque pour l'élégance de votre "argumentation", si on peut coiffer de cet épithète la désolante litanie que vous nous infligez. Que vous ayez pris fait et cause pour Seznec, libre à vous. Que votre passion vous aveugle au point de ne voir dans un avis contraire au votre, et argumenté, lui, et sur 42 pages, que la manifestation de la soumission servile à un corporatisme abject vous abaisse au niveau de ceux que vous fustigez. Ayez donc un jour le courage d'abandonner le confort des explications faciles, et essayez sur vous même l'esprit critique. J'aurais honte d'avoir écrit le commentaire que avez laissé.

Eolas

4. Le jeudi 14 décembre 2006 à 22:20 par reflex

Denis Seznec a annoncé jeudi soir qu'il saisirait la Cour européenne des droits de l'homme. Cette démarche a t-elle quelque chance d'aboutir ? Quels moyens Denis Seznek pourrait-il invoquer ?

N'ayant pas accès au dossier, je serais bien en peine de répondre à cette question. Le recours reposera sans nul doute toutefois sur l'article 6 qui protège le droit à un procès équitable. Mais en aucun cas la cour européenne des droits de l'homme n'a le pouvoir de réviser le procès. Cependant, il existe une procédure spéciale de révision applicable aux décisions ayant violé l'article 6 ; mais cette violation reste ici à établir. Et franchement, je ne la vois pas.

Eolas

5. Le jeudi 14 décembre 2006 à 22:26 par fred

> La cour met ensuite sa décision en délibéré. La décision est prise par les trente trois magistrats.
vous n'expliquez pas comment la decision est prise.
Y a t il un vote ? , un vote secret ? a main levee ?
Ou est ce a l'unanimité ? un concensus de 33 personnes sur un texte ecrit par l'un d'entre eux?

Je vous confesse mon ignorace. La loi ne fixe aucune règle. Les usages de la cour ou peut être une ordonnance du premier président doit fixer les règles applicables. Il suffit que les magistrats soient majoritaires pour statuer dans un sens précis. L'arrêt ne rpécide pas le partage des voix et les opinions dissidentes n'existent pas en droit français.

Eolas

6. Le jeudi 14 décembre 2006 à 22:58 par Largentula

Merci pour ces explications, je pense m'en contenter (j'ai pas vraiment le courage de m'attaquer au 42 pages de la cour de cassation) !
En voyant le résultat du procès sur je ne sais plus quelle chaîne d'info, j'étais certain d'avoir ici quelques explications bien utiles à la compréhension du sujet.

7. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:00 par Jean

J.D Michon: n'exagerez pas trop tout de même. Entre l'entrée dans un camp de concentration et le rejet d'une demande en révision d'un procès vieux de près de 100 ans... il faut faire la part des choses!

Sur le fond, je suis un peu étonné de la décision, mais bon...

8. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:00 par Lucas Clermont

N'y a-t-il pas un paradoxe à engager des moyens humains aussi importants pour réhabiliter M. Seznec, mort depuis fort longtemps quand à cause du budget insuffisant attribué au ministère de la Justice de nombreux citoyens ne bénéficieront pas d'un traitement équitable ?

9. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:08 par Largentula

"Quand le dossier est en état d'être jugé (on dit « en état » tout court), une audience a lieu où le demandeur en révision peut présenter ses observations en personne ou par avocat, ainsi que la victime si elle le souhaite, et bien sûr le ministère public."
C'est donc le garde des sceaux le demandeur en révision dans ce cas, non ? Si entre temps il a changé, est-ce la fonction ou la personne qui peut présenter ses observations?
Hors pourquoi n'etait-il question que des avocats Seznec dans le l'arrêt? (oui en fait j'ai tout de même lu le début... j'ai craqué)
Ou bien je n'ai pas tout saisi et une fois la demande faite (et acceptée) le demandeur devient la personne qui à saisi le garde des sceaux?

10. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:28 par Fred

des demandes en révisions acceptées il y en a eu eaucoup?

11. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:32 par LDiCesare

Ca coute combien une telle révision? Entre le prix des avocats et celui des juges, c'est brasser beaucoup d'argent pour des faits passablement vieux. Surtout s'il y a eu treize demandes en révision depuis 80 ans, je me demande au final combien ça aura coûté d'examiner des nouveaux éléments jugés pas si nouveaux à chaque fois.
Je me demande (enfin pas vraiment) à quoi pensait le garde des sceaux de l'époque pour accepter de faire la demande en révision. La justice n'a donc que ça à faire, juger quinze fois les memes faits?

12. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:39 par Luc

Un breton hispanisant.... Le portrait se précise de plus en plus et on comprend de mieux en mieux... :-)

13. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:48 par Xavier

Je me demande combien de demandes en révision sont ouvertes par an.

Des affaires comme celles de Seznec valent probablement le coût (humain et financier), parce que la révision lui tenait incroyablement à coeur. Mais si trop de demandes sont ouvertes, je rejoins LDiCesare sur le problème de leur coût d'opportunité.

14. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:52 par Delio

Kor, kor ha kor !

Quel dommage que Guillaume Seznec ne fut pas membre d'une minorité honnie ! Il aurait pu, à bon droit, obtenir ce que Dreyfus, à aussi bon droit, obtint.

Sinon, je souhaite à LDiCesare de ne se trouver jamais dans la situation de Denis Seznec et avant de ses parents et bien sur de son grand-père. Quand vous vous savez innocent et malgré tout voué à l'oppobre publique, vous souhaitez que votre nom et vous-même soyez lavé de tous les pêchés dont on vous a indûment sali.

Je fais confiance aux Bretons et à leur perseverance, parfois traitée d'obstination, voire de caractère de tête de mule, pour ne pas lâcher l'affaire.

Delio (fils de Quimperoise).

15. Le jeudi 14 décembre 2006 à 23:55 par Laurent

J’ai parcouru l’arrêt en diagonale et il se lit vraiment bien. (Il vaut mieux réviser sa géographie pour vérifier comment les différentes villes évoquées sont situées les unes par rapport aux autres puisqu’une bonne partie de l’histoire consiste à se demander si X pouvait être à un certain endroit à un certain moment lors d’un périple fort compliqué.)

Je n’ai jamais rien lu sur l'affaire Seznec, mais l’arrêt est remarquablement clair :
- dans son rappel des faits et du déroulement de l’enquête ;
- dans son examen des différents “faits nouveaux” évoqués par la demande en révision… notamment pour établir qu’ils ne sont pas de nature à modifier l’appréciation que l’on pouvait avoir des faits à l’époque… ou encore pour démontrer qu’ils découlent d’une lecture très orientée (pour ne pas dire franchement malhonnête, dans au moins deux cas) de certains témoignages recueillis à l’époque ou d’informations nouvelles publiées depuis.

Largentula > L’arrêt dit “Denis Le Her-Seznec, petit-fils du condamné, n'ayant pas qualité pour demander la révision, puisqu'il n'est pas au nombre des personnes énumérées par l'article 623, alinéa 1er, 3°, du code de procédure pénale, a néanmoins été admis à s'associer, avec ses avocats, à la demande présentée par le ministre de la justice. ”

16. Le vendredi 15 décembre 2006 à 01:20 par Tristan

Pour Delio

"Quel dommage que Guillaume Seznec ne fut pas membre d'une minorité honnie ! Il aurait pu, à bon droit, obtenir ce que Dreyfus, à aussi bon droit, obtint."
Dreyfus n'a pas obtenu sa révision parce qu'il était membre d'une minorité. Il a été prouvé qu'il était innocent, et qu'il avait été condamné justement parce qu'il fallait un coupable de cette "minorité honnie".

Dans l'affaire Seznec, on n'a plus rien pas pu prouver l'innocence de Seznec. Par contre, j'ai l'impression que les éléments qui ont entrainés sa condamnation étaient particulièrement faibles : aucune preuve tangible, dur de croire que cet homme a tué un ami "comme ça", sans mobile. Et il a toujours clammé son innocence, etc. Dommage pour la famille Seznec, mais j'ai bien peur que cette fois-ci ce soit mort.

Tristan (Breton).

Pas de mobile ? Et la fausse promesse de vente sur la maison de Plourivo?

Eolas

17. Le vendredi 15 décembre 2006 à 01:50 par Pablo

//Ca coute combien une telle révision? Entre le prix des avocats et celui des juges, c'est brasser beaucoup d'argent pour des faits passablement vieux.//
Ça a l'air de vous navrer.
Pour moi je trouve assez rassérénant que les considérations de rentabilité soient ignorées quand il s'agit de justice.

18. Le vendredi 15 décembre 2006 à 09:39 par m.anuel

assez classiquement dans ce genre d'affaires, la majorité des gens ne se penchent pas sur le fond du dossier, sur les faits réellement établis, mais plutôt, c'est plus facile, sur leurs propres sentiments, qu'ils croient personnels, mais qui ont été souvent modelés par les médias, notamment par la fiction, puisque Seznec a été incarné par Christophe Malavoy, et le rôle de l'innocent accusé à tort fait quand même plus rêver que celui de l'accusé qui se révèle...coupable.
si la Cour de cassation avait décidé l'inverse, son petit-fils avait sans doute en poche un texte dans lequel il aurait dit tout le bien qu'il pense de la justice française, l'honneur retrouvé des juges, la confiance en eux dont il n'avait jamais doutée.
qu'en tant que petit-fils, il prenne tout ça à coeur, c'est compréhensible, qu'il puisse en perdre l'objectivité, c'est pas impossible, qu'il en vienne à s'allier avec Dills et quelques acquittés d'Outreau, et ça donne à sa démarche, à mes yeux, une connotation un peu suspecte, au moins troublante.
Je suis breton aussi, peut-être têtu ça se trouve, mais au bout d'un moment, ça commence à bien faire cette histoire.

19. Le vendredi 15 décembre 2006 à 09:42 par Ed

@Delio (14): Peut-on simplement rappeler que la victime était bretonne et que Seznec a été condamné par les jurés de la cour d'assises du Finistère ? L'argument de la décision anti-bretonne me paraît un tantinet faiblard...

20. Le vendredi 15 décembre 2006 à 09:46 par Vanille

Le plus déroutant il me semble, c'est que l'arrêt est contraire aux réquisitions du ministère public.
Tout comme il y a quelques semaines dans l'affaire tapie, où les juges ont statué dans un sens contraire aux réquisitions du parquet.
Sur le fond je ne connais pas assez bien le dossier seznec, mais sur le principe, je trouve, qu'une fois encore, nous avons une belle démonstration de l'indépendance du juge judiciaire, indispensable dans toute démocratie.
Merci Eolas pour votre blog, je suis une consoeur, lectrice silencieuse depuis plusieurs mois (ah... votre billet sur les significations de conclusions !)

21. Le vendredi 15 décembre 2006 à 10:13 par nic

J.-D. Michon vous écrivez vraiment n'importe quoi.
Le rapport entre un camp de concentration, une décision de justice défavorable à Seznec (une de plus) et l'inscription sur les portes de l'Enfer (d'après Dante, en tout cas) est au minimum démago et grotesque, au pire à la limite d'imbécillité pathologique.
Reportez vous au commentaire de Gascogne svp.

22. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:06 par Clems

Un élément de la procédure m'échappe, ils ont tout de même des rapports policiers rédigés par un ancien collabo fusillé à la révolution et révoqué avant la guerre. C'est dire la moralité du personnage. Effectivement ils précisent qu'il n'était que stagiaire et que son nom apparaissait seulement sur quelques rapports.
Encore faudrait il préciser si ceux ci sont déterminants ou non et le fait que son nom n'apparaisse pas sur plus de rapports est peut être aussi le fait que celui-ci justement n'était que stagiaire. On laisse dans les administrations rédigés bcp de choses aux stagiaires, ce n'est pas pour autant qu'ils signent tout ce qu'ils rédigent.

Vu que la procédure est entachée par une personne à la moralité criminelle (les collabos étaient des machines à fabriquer des coupables), il me semble que décider que rien ne permet de douter est assez étonnant :
"de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec ;"

Lisez la réponse de Nouvouzil deux commentaires plus bas.

Eolas


23. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:29 par Celui

@Clems, je serais peut-être collabo dans 20 ans, mais cela ne signifie pas que mes 4 reviews que je viens d'écrire (dont une très critique - véridique!) sont mensongères.
On peut aussi retourner votre argumentation en disant qu'à la «révolution» (sic et re-sic) ils avaient tendance à fusiller plus que de raison...

Note : je ne suis ni-seznecard ni anti-seznecard.

24. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:34 par nouvouzil

La Cour rejette très clairement la thèse de la machination policière, celle-ci impliquant l'envoi d'un faux télégramme le 13, alors que l'existence de la fausse promesse de vente n'a été révélée au plus tôt que le 25:

"Attendu que la machination policière alléguée aurait notamment consisté à simuler la vente de la machine à écrire au Havre puis à l'utiliser pour fabriquer de faux actes de promesse de vente, dont l'un aurait été substitué à celui découvert dans la valise abandonnée à la gare de cette ville et l'autre à celui remis par Seznec, avant de placer la Royal-10 chez celui-ci pour le confondre définitivement ; que la mise en scène aurait aussi nécessité, pour conforter les faux témoignages des personnes déclarant avoir assisté à l'achat par Seznec de la machine à écrire, de déposer, au bureau de poste du Havre proche du magasin de Joseph Chenouard, le télégramme faussement signé Quéméneur ;

Attendu que la date et l'heure du dépôt du télégramme, le 13 juin 1923, à 16 heures 35, sont certaines ; que, dès lors, la machination aurait nécessairement dû être engagée, au plus tard, dans les mêmes circonstances de temps ;

Mais attendu que, le 13 juin 1923, les policiers, qui n'avaient pas encore été saisis d'une demande d'enquête, ignoraient tout de l'existence d'une promesse de vente qui aurait été passée, entre le disparu et Seznec, par des actes établis sous la forme dactylographiée, d'ailleurs peu en usage à l'époque ; qu'en effet, ce n'est qu'à la date du 25 juin que le commissaire Vidal a eu entre les mains l'exemplaire trouvé dans la valise ; que ce n'est qu'à celle du 26 juin que Seznec, lors de sa première déposition, recueillie par le commissaire Cunat, a révélé dans quelles circonstances et à quelles conditions Quéméneur lui avait vendu sa propriété et que c'est seulement le 28 juin qu'entendu par le commissaire Vidal, il a tiré de sa poche et remis un exemplaire de l'acte à ce policier ;

Attendu qu'il apparaît ainsi que la phase initiale de la machination policière alléguée, préalable indispensable à la poursuite des opérations frauduleuses, n'a pu être mise en œuvre dès le 13 juin 1923, date certaine du dépôt du faux télégramme au bureau de poste du Havre"

Que l'un des enquêteurs soit par la suite ( et quend même beaucoup plus tard!) devenu un auxiliaire de la police allemande est donc sans importance: la machination policière ne pouvait pas matériellement avoir lieu.


25. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:51 par Clems

@23

Oh mais je n'ignore nullement cet argument. Sauf que je le rejette, car le fait qu'une enquête soit confiée à une personne à la moralité abjecte est un fait que la cour ne connaissait pas au moment des faits et pour cause.

Effectivement, je concède que cela risquerait de mettre en cause pas mal d'affaires, mais si sa condamnation était le fruit de la légitime conviction à ce moment là des jurés représentants du peuple souverain, il est aussi normal de dire qu'aujourd'hui les jurés prononceraient l'acquittement sur ce seul fait si l'affaire étaient rejugée dans sa totalité.

Comme quoi la vérité et l'intime conviction des représentants du peuple peut changer en fonction de l'emballage. Et c'est ce qui compte réellement...

26. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:59 par côme

bonjour,
est-ce qu'une gentille âme peut me dire si "le conflit d'intérêt" a une valeur juridique?
merci beaucoup

27. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:04 par Achille

Il me faut Cher Maître, en guise d'article préliminaire, vous remercier pour la qualité de votre blog...que je connais depuis peu.

Je m'associe pleinement à la position légaliste de la Cour de révision qui a le mérite de ne pas céder, par une décision symbolique, aux sirènes hurlantes des médias, toujours sensibles au parfum du scandale judiciaire...fusse-t-il un brin périmé. Quoique "Outreau" aura enflammé les sens médiatiques durablement.

La mode est à la responsabilité des magistrats. Elle passera. Vers celle des médias ?... celle des politiques ?...Que de bons mots en perspectives !

Monsieur Seznec semble vouloir mettre cap à l'Est, c'est son droit le plus incontestable que de défendre l'honneur familial, mais je ne suis pas certain que l'îlot strasbourgeois soit la terre promise. En tous cas il n'y trouvera pas l'appel salutaire d'une décharge légaliste .

Saisissez donc la Cour de l'Histoire Monsieur Seznec ! ( ou faites nous encore un petit livre ... )

28. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:11 par luciole

#25
► Oh mais je n'ignore nullement cet argument. Sauf que je le rejette, car le fait qu'une enquête soit confiée à une personne à la moralité abjecte est un fait que la cour ne connaissait pas au moment des faits et pour cause.

Vous qui semblez si droit et parfait moraliste aujourd'hui , etes vous certain de ne jamais faillir dans le futur ?

Vous supposez un delit d'intention et la Cour n'est heureusement elle, pas tombée dans ce travers, ce qui aurait été bien là une derive du plus pur totalitarisme.

29. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:20 par De Sigalas

Je passe sur certains commentaires aux relents dangereusement nausébonds (du genre Dreyfus = juif = réhabilité de ce fait / Seznec = Breton = aucune chance d'avoir sa mémoire déchargée / CQFD)... et je me concentre sur les questions relatives à la disproportion entre les moyens scandaleusement limités de la Justice et l'acharnement procédural du pauvre M. Le Her-Seznec (et il n'y a aucune connotation négative de ma part dans ces expressions).

Mais c'est la grandeur d'un Etat de droit, d'une démoctratie libérale digne de ce nom, d'assumer ces coûts. Et, bien que je n'en maîtrise pas les tenants et aboutissants et que je ne veux me prononcer pas sur les mérites et défauts de la décision de la Cour, les longues et multiples procédures liées à l'affaire Seznec m'ont l'air tout sauf abusives pour que le parlement vote une loi de procédure pénale spéciale et que même le Garde des Sceaux, la commission de filtrage et l'avocat général soient ébranlés ?

Et, au demeurant, si le droit vous autorise à faire appel, à vous pourvoir en cassation, à demander la révision... qui est autorisé à vous dire que vos recours, quoique recevables, sont inoppotruns ? un soviet populaire ? :)

30. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:22 par Celui

@Clems. Non vous ne comprenez-pas ! Qu'est-ce qui prouve que ce monsieur était de «personnalité abjecte» au moment des faits ? RIEN. Les hommes changent, ils ne sont pas rigides. Je vous conseille sérieusement de vous remettre en question de temps à temps, cela fait du bien. En plus on se rend compte en même temps que le monde autour de nous évolue lui aussi.

31. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:23 par Pablo

//e fait qu'une enquête soit confiée à une personne à la moralité abjecte est un fait que la cour ne connaissait pas au moment des faits et pour cause.//

Et pour cause, en effet, puisque les faits qui vous font qualifier sa mentalité d'abjecte ont eu lieu pendant l'occupation allemande, c'est à dire quinze ans plus tard. On n'est donc pas sûrs que sa mentalité était déjà "abjecte" à l'époque de l'affaire Seznec.
De plus, que sa mentalité soit abjecte (outre le fait que vous vous livrez à un jugement moral un peu superficiel) ne signifie pas qu'il se soit naturellement livré à une manipulation dans le cas qui nous occupe.

32. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:43 par Rhaaaa

Les condamnations criminelles reposent parfois sur la croyance d'une culpabilité.
La révision manifeste l'expression d'une croyance en l'innocence.
Mais lorsque la Justice croit, elle n'est pas dans dans le domaine du vrai et du faux, elle ne peut donc se tromper.
Vae Victis !

33. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:05 par Clems

Vous ne comprenez pas mes propos, ce que je dis, c'est que si l'affaire était rejugée par un jury populaire, il serait acquitté pour ce seul fait. Je sais bien que les gens changent... Encore que pour devenir avocat, ce n'est pas certain ;)

Ce qui compte, c'est l'intime conviction des jurés. Et déjà à l'époque, il me semble c'était ric-rac.

Et pour prendre un exemple encore plus simple, personne ici n'ose dire sur ce forum de droit que Seznec est coupable et tout le monde cherchera de façon naturelle, des moyens pour l'innocenter ou au pire, dira, "je ne sais pas".

Au nom de quoi ? De la vérité, ou du doute ? A qui profite le doute ?

Lebranchu
"Cette étape doit montrer à Denis Seznec qu'il y a un doute partagé". "Il faudrait un texte qui puisse s'appuyer sur le doute et non seulement sur le droit". (Déclaration, jeudi 14 décembre)"

Pascal Clement
""Je voudrais cependant rendre hommage au courage et au dévouement de son petit-fils, Denis Seznec, qui a toujours cru en l'innocence de son grand-père et n'a pas ménagé ses efforts pour qu'elle soit reconnue publiquement"."

Notez le sens des mots et la valeur du mot publiquement pour ce qui concerne la révision d'un procès d'assise. Honnêtement dans son fort intérieur tout le monde se fout pas mal de savoir si il est innocent ou coupable, ce qui compte c'est de savoir si on a besoin de temps en temps de ce type de symbole pour bien comprendre ce qui différencie un coupable d'un innocent, dans certains cas. Et effectivement faire reconnaître que le système est mal foutu c'est un prb.

Allez et "omar m'a tuer" bientôt ?









34. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:30 par Bébèrt

@Clems
Acquiter un condamné pour le seul fait que l'enquête ait été confiée à une personne à la moralité défaillante disqualifie le travail des juges et du jury. Cela ferait passer les émotions d'une populace pour une opinion. Et enfin pour 200 Burgauds pendus haut et court on aurait l'acquittement systématiques des morts de plus de 80 ans.

35. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:30 par De Sigalas

@ Clems
euh... ben si, au risque de déplaire, M. Seznec est (était) coupable. Il n'est plus présumé innocent et la Cour de révision, en rejetant la demande de révision, a confirmé sa culpabilité. Bref, que cela plaise ou non, il est coupable.

et je précise (pour éviter tout malentendu) que je ne suis ni seznecard ni anti-seznecard !

36. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:31 par Lucas Clermont

@ De Sigalas, #29
"Et, au demeurant, si le droit vous autorise à faire appel, à vous pourvoir en cassation, à demander la révision... qui est autorisé à vous dire que vos recours, quoique recevables, sont inoppotruns ? un soviet populaire ? :)"

Évidemment vous avez raison, mais que faites-vous des dizaines de personnes qui, chaque année effectuent de la prison préventive et qui seront relaxées ou bénéficieront d'un non-lieu, parce que la justice est débordée, parce que l'aide juridictionnelle dérisoire ne permet sans doute pas à un avocat de consacrer le temps nécessaire à la défense d'un client... N'ont-elles pas le droit à (je vous cite) : "la grandeur d'un Etat de droit, d'une démocratie libérale digne de ce nom(...)" qui est, il est vrai (je vous cite encore) : "d'assumer ces coûts".

Que fait-on quand l'État n'assume pas les coûts des ses missions régaliennes ?

37. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:32 par Bébèrt

Annule et remplace le commentaire précedent...

@Clems
Acquiter un condamné pour le seul fait que l'enquête ait été confiée à une personne à la moralité défaillante disqualifie le travail des juges et du jury. Confier la réhabilitation à un jury populaire cela ferait passer les émotions d'une populace pour une opinion. Et enfin pour 200 Burgauds pendus haut et court on aurait l'acquittement systématiques des morts de plus de 80 ans.

38. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:44 par De Sigalas

@ Lucas Clermont
Vous avez parfaitement raison, mais personnellement je ne crois pas que ce soit en empêchant toutes les décennies un Seznec d'introduire une demande de révision que l'on va financer la construction de nouvelles prisons, réhabiliter les existantes, accroître le nombre de magistrats, améliorer leur formation initiale et continue, leur donner plus de moyens matériels et financiers, augmenter le montant des aides juridictionnelles, diminuer le nombre de personnes en préventive, renforcer la présomption d'innocence, renforcer les droits de la défense, revoir notre système pénal, etc. ! :-)

39. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:53 par De Sigalas

@ Lucas Clermont
Disons, pour reprendre votre commentaire initial (n°8), qu'il y a bien paradoxe, mais non contradiction.

40. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:59 par Clems

@37"Confier la réhabilitation à un jury populaire cela ferait passer les émotions d'une populace pour une opinion. "

Vous oubliez que désormais on peut faire appel devant une cour d'assises d'appel. Si on reconnaît aujourd'hui que le peuple souverain peut se tromper on lui donne aussi la possibilité de corriger "lui même" ou de se tromper dans le sens inverse. Ce n'est pas une question de vérité mais de légitimité pour se prononcer. Il me semble inconvenant que ce soit 30 magistrats qui se fassent les défenseurs d'une enquête, d'une décision de justice de première instance alors même que cette décision de justice ne reposait pas exclusivement sur le travail de magistrats professionnels du droit, mais sur l'intime conviction de simples citoyens.

Encore une fois, en prenant en élément à décharge la simple révocation du policier, lors d'une procédure d'appel, on peut parier que celui ci aurait été acquitté.

41. Le vendredi 15 décembre 2006 à 14:07 par Luciole

@ Clems
► Encore une fois, en prenant en élément à décharge la simple révocation du policier, lors d'une procédure d'appel, on peut parier que celui ci aurait été acquitté.

Je parie que vous devez etre joueur de bonneteau :-)

42. Le vendredi 15 décembre 2006 à 14:18 par De Sigalas

@Clems
Jury d'assises, magistrats professionnels siégeant en formation collégiale, juge unique, juges consulaires, juges de proxi. ..., peu importe, en France, toutes les décisions de justice sont rendues "au nom du peuple français".
Mais, bon, comme dirait Coluche, certaines magistrats sont plus égaux que d'autres !
Blague à part, il ne s'agit pas d'un procès d'assises d'appel, mais d'un recours en révision dont il n'est pas illogique de réserver la connaissance à des magistrats professionnels.
Dans la mesure où la révision est entre la pure appréciation en droit et l'appréciation des faits en son âme et conscience, il n'aurait pas non plus été incohérent de faire siéger, à côté des magistrats pro., un jury populaire, avec un système de pondération des voix et de majorité qualifiée.

43. Le vendredi 15 décembre 2006 à 14:48 par nouvouzil

Il faut noter que le policier en cause dans l'affaire Seznec n'est autre que le Bonny qui s'illustrera de si terrible manière rue Lauriston ( le tortionnaire entre autres de Geneviève de Gaulle) et qui sera fusillé à la Libération.

D'où à mon avis l'importance du passage de la décision que j'ai reproduit plus haut (commentaire 24).

44. Le vendredi 15 décembre 2006 à 15:01 par Clems

C'est justement parce qu'il s'agit d'un recours en révision et non d'un appel que c'est un pb.

On est devant un cas où un homme est reconnu publiquement innocent mais ne l'est pas en droit non pas parce qu'on démontre qu'il est coupable mais parce que l'on est incapable de démonter qu'il est innocent assurément. On pourrait titiller en expliquant que désormais il suffit de démontrer un fait nouveau provoquant simplement le doute. Mais dans les faits, est ce aux magistrats de douter, qu'est ce que le doute pour un magistrat, le peuvent ils tout simplement ?

Si le peuple souverain décide qu'il s'est trompé en première instance, ce n'est pas une décision de justice de x magistrats qui le fera changer d'avis bien que ces magistrats en réalité défendent sa position première et indirectement le représente, sauf que 80 années plus tard, ils ne s'agit plus tout à fait de la même nation.

Comme le peuple souverain à toujours raison lorsqu'il s'exprime, cela signifie que le magistrats ont tort. (oui c'est en contradiction avec le fait qu'il peut commettre des erreurs, mais en théorie, il est le seul à pouvoir le dire). En réalité, on devrait dire que les décisions du peuple souverain dans un sens ou dans l'autre ne devraient être discutées que par lui.

Autre point, la Cour de cassation, est un juge de l'annulation, qui se déguise le temps d'un procès en juge de la révision. En réalité, on voit bien qu'il n'y parvient pas, car combien d'affaires sont renversées en cour de révision ? Pratiquement rien, alors qu'en seconde instance, il n'est pas rare de voir un arrêt aller dans l'autre sens vu que les conditions pour être coupable ou innocent sont les mêmes, les règles du jeu ne changent pas : il faut convaincre des jurés.

Bref, il faudrait renvoyer toutes les affaires non jugées en appel car la procédure n'existait pas directement en cour d'assises d'appel et peu importe que l'on fasse les débats à titre posthume. Et que l'on vienne pas m'expliquer que c'est choquant, on juge bien les ministres symboliquement :p

"Un homme est reconnu publiquement innocent" : par qui ? Par son petit fils ? Il n'est pas neutre ni même objectif. Par l'avocat général ? Il ne donne que son avis. Par vous ? Ha ! Ha ! Ha ! Comme d'habitude, vous posez des affirmations et vous y agrippez comme la moule à son rocher.

Eolas

45. Le vendredi 15 décembre 2006 à 15:11 par Clems

"Je parie que vous devez être joueur de bonneteau :-)"

Les méchants m'ont interdit de leur voler leurs gains, snifff.

46. Le vendredi 15 décembre 2006 à 15:22 par Oeil

J'ai l'"intime conviction" de deux choses:

La première, c'est qu'on n'aurait jamais du condamner Guillaume Seznec.
La seconde, c'est qu'il ne faut pas réviser le procès. Je félicite la Chambre criminelle d'avoir su rester dans le cadre légal de la révision.

Prochaine étape la prochaine fois que la ville de Morlaix (ou au moins le Finistère) accouche d'un Garde des Sceaux?

47. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:04 par Chevron

Qui paie? SVP. Merci.
C.G.

La justice est gratuite en France : l'essentiel de la procédure est couverte par le budget de fonctionnement de la justice (les conseillers à la cour de cassation et les avocats généraux touchent un traitement qu'ils jugent le dossier Seznec ou des pourvois ordinaires). Les honoraires des avocats de Seznec sont à la charge de leur client. Difficile de dire combien cette affaire a coûté au contribuable français, puisque le coût du fonctionnement de la chambre criminelle eût été le même si cette affaire n'avait jamais été examinée.

Eolas

48. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:37 par Jean-Marie Le Ray

Maître, juste une question : comment peut-on croire encore en la justice aujourd'hui, ou plutôt à ce qu'il convient de circonscrire en la qualifiant de "justice des hommes", même si "injustice des hommes" serait certainement plus approprié ?
Jean-Marie Le Ray

Votre question appelle-t-elle vraiment une réponse, tant elle est une affirmation déguisée sous la forme interrogative ?

Eolas

49. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:55 par Made

En vous lisant, je suis pliée de "rire". vous faîtes sans doute des grands penseurs de la France, moi je ne pense pas mais je vais voir le sondage du monde... à bon entendeur salut .

50. Le vendredi 15 décembre 2006 à 17:01 par Jean-Marie Le Ray

Maître Eolas : "Votre question appelle-t-elle vraiment une réponse, tant elle est une affirmation déguisée sous la forme interrogative ?"
Vous avez parfaitement saisi le sens de mon dégoût, mais il n'empêche que la question demeure...
Jean-Marie Le Ray

Alors si al réponse vous intéresse, pourriez vous je vous prie m'indiquer les passages de la décision qui vous font douter de la justice des hommes ?

Eolas

51. Le vendredi 15 décembre 2006 à 17:26 par Clems

► "Un homme est reconnu publiquement innocent" : par qui ? Par son petit fils ? Il n'est pas neutre ni même objectif. Par l'avocat général ? Il ne donne que son avis. Par vous ? Ha ! Ha ! Ha !

C'est votre ministre de la justice qui le dit hihihihihihi !

Vu que je vous sens blagueur un peu d'humour :
"
Oui par moi. Je suis éligible pour être juré. Les magistrats non, le petit fils non, un avocat peu de chance, il risque d'avoir touché des honoraires sans l'avoir remarqué ;)

C'est marrant pas vrai :p De toutes les personnes citées par vous pour en juger, je suis le mieux placé pour m'exprimer éventuellement comme représentant du peuple..."

Blague 2 :
Je m'entraîne pour remplacer l'avocate blonde de l'arène de France qui ne sait pas s'accrocher aux rochers.


Jamais je n'ai autant aimé l'adverbe « éventuellement »...

Eolas

52. Le vendredi 15 décembre 2006 à 17:49 par Jean-Marie Le Ray

Maître Eolas,

"Alors si la réponse vous intéresse, pourriez vous je vous prie m'indiquer les passages de la décision qui vous font douter de la justice des hommes ?"

Certes, la réponse m'intéresse, surtout celle d'un avocat qui a fait de la "justice" son métier. En l'espèce, mon coup d'humeur n'a rien à voir avec quelque passage de la décision que ce soit, je ne l'ai pas même lue. Ces mots me suffisent : "la décision de la Cour de s'en tenir à un strict légalisme plutôt que de rendre une décision symbolique qui aurait fait plaisir à beaucoup sans faire de tort à personne de vivant."
Et s'il se trouve que le strict légalisme peut parfois épouser la justice, intentionnellement ou non, cela n'implique nullement que légalisme = justice.
Or ayant eu plusieurs fois l'occasion d'expérimenter à mes dépens (au propre et au figuré...) que l'un n'a rien à voir avec l'autre, votre billet n'a été que le déclencheur de ma réaction.
Vous n'êtes certes pas personnellement visé, je parle de ces choses avec mon avocat depuis 20 ans, et jamais une seule fois nous ne nous sommes trouvés d'accord.
En conclusion, peu importe que ma question ne soit qu'une affirmation déguisée, pas tant que ça quand même, je crois juste ne pas être le seul à me la poser, et si d'habitude je la garde pour moi, cette fois l'impulsion du moment en a décidé autrement.
Jean-Marie Le Ray

Insinuez vous qu'il eût fallu, au nom de la "justice", que la cour déchargeât la mémoire de Seznec, peu important qu'il fût ou non réellement coupable, car cela aurait fait plaisir à plein de gens ?

Eolas

53. Le vendredi 15 décembre 2006 à 17:54 par odanel

Que l'on soit convaincu de l'innocence de cet homme n'y change rien.
Ayant été reconnu coupable, la présomption d'innocence s'est estompée, il fallait donc réussir à prouver son innocence, au tout au moins apporté de nouveaux indices allant dans ce sens, ce qui apparemment n'a pas été fait au vu du rejet de la demande en révision.

La justice n'est pas là pour dire le Bien, ou pour donner raison à un homme qui a fait, de prouver l'innocence de son grand-père, le combat de toute sa vie, même si c'est un honorable combat.
Elle est juste là pour appliquer la loi.

Alors cela peut sembler injuste parfois, mais c'est comme cela, point.
Et il ne faudrait pas oublier que "la justice des hommes" est juste ce que nous avons tous collectivement bien voulu en faire. Alors, il serait hypocrite de vouloir s'en prendre aux magistrats dans ces cas-là.

54. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:00 par PYC

le trafic des Cadillac après-guerre est-il un mythe ?
Même innocent du meurtre de Quemeneur, commis par des truands qu'il ne connaissait pas, Seznec, p-e par naïveté, surement par désir d'argent raoide, a trempé dans des affaires louches.Or il semblerait qu'il ait fermé la piste à ses avocats. Auquel cas il se serait piégé lui-même... et ses descendants.
Soit! une escroquerie n'est pas un meurtre. Et c'est un meutre qu'on jugeait.
Avis à cetains compatiotes.
On peut être breton et malhonnête.
encore un Breton

55. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:16 par Pierre Quéméneur

arrêt bien étayé

j'ignorais que Guillaume avait piqué toutes les économies de sa bonne pour financer le voyage à Paris

56. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:41 par Claudius

Quelqu'un a posé la question plus haut et, à moins qu'elle ne m'ait échappé, je n'ai pas vu de réponse (s'il y en a une possible).
Y a-t-il eu beaucoup de cas pour lesquels la justice a reconnu ses torts ?

Tout dépend de ce que vous appelez "reconnaître ses torts. Ordonner un non lieu après une mise en examen, est-ce reconnaître ses torts ?Relaxer un prévenu, acquitter un accusé, est ce reconnaître ses torts ? Annuler une condamnation en appel, en est-ce une ? Je ne le pense pas, dans bien des cas, la relaxe ne démontrera aucun tort (ex : une loi d'amnistie qui est passée par là...). Reste la révision. C'est la seule hypothèse où il y a reconnaissance d'une condamnation à tort. Mais la révision suppose, on l'a vu, des faits nouveaux inconnus de la juridiction de jugement. A-t-on vraiment tort quand on se trompe en étant mal informé ? Vous voyez que la question n'est pas si simple que le caricatural complot de la justice psychorigide qui refuse d'admettre ses torts.

S'agissant de la procédure de révision en matière pénale (il y a aussi une révision civile), je n'ai trouvé aucune statistique sur le sujet. Les demandes en révisions sont rares (3 en 2005) et je suppose qu'elles aboutissent rarement. Il est faux de dire que jamais une condamnation n'a été révisée comme je l'ai lu dans Le Monde. Je suppose que le nom d'Alfred Dreyfus ne leur est pas inconnu. Mais c'était il y a cent ans tout juste. Comprenez que la procédure ne révision n'est pas mon quotidien.

Eolas

57. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:52 par JDM

C'est ce qui s'appelle prendre une volée de bois vert !
Il est certainement vrai que, juridiquement parlant, mon commentaire ne vaut pas grand'chose, et pourrait passer sans délai à la corbeille. Il est également vrai que les faits rappelés sont du domaine de l'histoire, que nous devons assumer, comme nous pouvons nous réjouir qu'un magistrat -on dit qu'il y en eut un seul, hélas- refusa le serment au Maréchal.
Il n'empêche que tous les arguments juridiques du monde ne feront pas que, sous couvert d'un droit fait par les forts pour les forts, l'administration judiciaire frappe, comme elle a frappé et frappera encore, avec plus de rigueur et de sévérité les faibles, les pauvres, les miséreux de toutes sortes. Et que c'est l'honneur de quelques uns, trop peu nombreux magistrats ou avocats car il y en a tout de même, de toujours le dire et le redire.
JDM

PS. Ne perdez pas votre temps à répondre à cette brève note, je n'en vaux pas la peine, et votre talent comme votre notoriété n'y gagneraient rien.

58. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:53 par koz

Outreau, en appel, par exemple.

59. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:53 par koz

Je répondais à Claudius, bien évidemment.

60. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:54 par leon

Que pensez des déclarations de clément? Il est pas censé ne pas commenter une décision de justice?

Non.

Eolas

61. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:56 par jules (de diner's room)

Koz, il ne s'agissait pas d'une procédure en révision.

62. Le vendredi 15 décembre 2006 à 19:55 par bidouric/breton

_Jaunie,_ "ah que je quitte le navire, oh oui!"

Ne te retournes pas, on économise les bouées pour doc Gyné et les meilleurs d'entre nous.

63. Le vendredi 15 décembre 2006 à 20:40 par koz

Jules, j'avais remarqué.

64. Le vendredi 15 décembre 2006 à 23:47 par LDiCesare

> Les demandes en révisions sont rares (3 en 2005) et je suppose qu'elles aboutissent rarement.
Merci maitre pour cette precision.
Je repondrai rapidement a un commentaire plus haut:
> Sinon, je souhaite à LDiCesare de ne se trouver jamais dans la situation de Denis Seznec et avant de ses parents et bien sur de son grand-père. Quand vous vous savez innocent et malgré tout voué à l'oppobre publique, vous souhaitez que votre nom et vous-même soyez lavé de tous les pêchés dont on vous a indûment sali.
Primo il est reconnu coupable (apres 15 jugements quand meme). Donc dire 'se savoir innocent' c'est etre de parti pris. Et je doute aussi que le petit fils 'sache' que son grand pere etait innocent vu l'age qu'il devait avoir au moment des faits, si tant est qu'il fut ne a l'epoque.
Secundo, je ne m'offusquerais pas si le condamne etait toujours vivant, mais arrive un temps je pense ou la justice laisse place a l'histoire. Une generation est autorisee par la loi a demander revision. Au dela, je pense que c'est un peu exagere de depenser de l'energie pour une telle cause dans un palais de justice, et je pense que le garde des sceaux et les magistrats ont mieux a faire qu'a s'occuper d'histoire.

65. Le samedi 16 décembre 2006 à 08:36 par Rataxès

Petite information sur la manière dont se déroule un délibéré à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il ne s'agit pas d'un procès d'assises où les jurés votent à bulletin secret. A la Cour de cassation, chacun s'exprime à tour de rôle et présente ses arguments puis indique son choix (cassation, rejet, révision, irrecevabilité par exemple). Cette manière de faire est prévue par le code de procédure pénale (article 603) ; d'abord le rapporteur, ensuite les conseillers par ordre d'ancieneté, du conseiller au conseiller référendaire (qui ne donne qu'un avis sauf s'il est rapporteur de l'affaire) et enfin le président de la chambre. Le cas échéant, si les arguments de certains ont pu paraître particulièrement fort ou si l'un des membres le demande, on peut refaire un tour pour voir si certains ont modifié leur position au vu des arguments des autres.

Il est donc farfelu d'entendre Denis Le her prétendre que le vote dans cette affaire s'est tenu à bulletin secret (entre autres choses).

66. Le samedi 16 décembre 2006 à 11:37 par Claude Animo

J'ai lu avec une grande attention l'arrêt de la chambre criminelle du 14 décembre 2006, rejetant la demande en révision présentée par M Lebranchu.
Dans son arrêt, la chambre criminelle réfute point par point chaque élément avancé par les avocats de Denis Le Her-Seznec à l'aide d'une argumentation qui me semble, c'est le moins que l'on puisse dire, très solide.
Dès lors, je n'arrive pas à imaginer la nature des arguments sur lesquels l'avocat général ait pu s'appuyer pour lui permettre de prendre clairement partie pour la révision du procès, "allumant les plus grands espoirs chez les héritiers de Seznec."
Ma question: où est-il possible de prendre connaissance de la plaidoirie de l'avocat général ?
Avec tous mes remerciements.

67. Le samedi 16 décembre 2006 à 16:59 par Oeil

N'oubliez pas que le Parquet est placé sous l'autorité du Garde des Sceaux, et que la requête en révision avait été présentée par... le Garde des Sceaux.

Lefigaro.fr cite l'Avocat Général:
« Ce qui me semble aujourd'hui incontestable, c'est qu'il est pour le moins difficile d'affirmer que Seznec est coupable des faits pour lesquels il a été condamné. Il convient de le faire bénéficier du doute et de décharger sa mémoire de la culpabilité ».

Mais la Cour de révision s'en est tenue aux textes. Le doute ne profite plus au condamné. Il faut prouver qu'il était innocent. Or, personne n'a pu le prouver.

68. Le samedi 16 décembre 2006 à 17:41 par Clems

Justement, il y a eu une modification par le biais d'une loi justement appelée loi seznec en 1989 pour permettre de faire bénéficier du doute, c'est cela qui est assez fort de café...

Si on relit l'arrêt dans le détail je trouve que c'est surtout la confusion qui règne.

Comme par exemple... ? Ha, non, c'est vrai, les exemples et les démonstrations, c'est pas votre truc.

Eolas

69. Le samedi 16 décembre 2006 à 18:38 par Rataxès

Ce que Oeil dit du parquet est vrai pour les cours d'appel et tribunaux mais pas pour la Cour de cassation. Les avocats généraux y sont indépendants et ne reçoivent pas d'instructions, sauf le cas des pourvois faits dans l'intérêt de la Loi sur ordre du Garde des Sceaux, mais c'est très exceptionnel. Leurs conclusions n'engagent donc qu'eux-mêmes. C'est aussi la raison qui fait qu'il était dangereux d'affirmer, comme l'ont fait la plupart des médias ignorants ainsi que Denis Le Her et ses avocats, que parce que l'avocat général allait dans un sens, ce sens serait presque obligatoirement celui des magistrats du siège de la chambre criminelle. A la différence des juridictions du fond (celles qui jugent les faits et le droit à la différence de la Cour de cassation, qui ne juge que le droit) où le parquet poursuit et représente les intérêts de la société, le rôle du parquet général de la Cour de cassation est donc bien différent. C'est une nuance qui, si elle avait été mieux appréhendée, aurait évité beaucoup d'emballement.

70. Le samedi 16 décembre 2006 à 20:15 par Oeil

Attention, je n'ai pas dit qu'il y avait eu une instruction venant d'en haut.
Du reste, le Ministère prétend qu'il n'y a plus d'instructions individuelles dans quelque affaire que ce soit.

Je soulignais simplement le fait que la requête en révision avait été introduite par le Garde des Sceaux.

71. Le samedi 16 décembre 2006 à 22:09 par Farid Taha

Je fais court tout simplement parce que je n'ai pas l'éloquence du maitre des lieux, ni la science de la chose jugée ( ni même de la chose pas encore jugée du tout !): L'absence de corps de la victime est en soi un élément suffisant pour réviser le procès Seznec dans le sens demandé par sa famille pour arriver à l'innocenter.

Voilà mon point de vu de citoyen. Le corps de la victime n'ayant jamais été retrouvé le bénéfice du doute devrait prendre le pas sur l'intime conviction des jurés.

72. Le samedi 16 décembre 2006 à 22:47 par Jean Marchal

Sesnec coupable? Personne n'en sait rien.
Procès coûteux? La justice est une fonction suprême de l'Etat.

Cette affaire "Sesnec" est trouble. Néanmoins ne contient aucune certitude de crime. Le droit et l'équité, dans un pays civilisé, imposent de présumer innocente toute personne dont on ne peut prouver la culpabilité. Il vaut mieux absoudre un probable coupable que condamner un innocent possible.
Revoyez vos propres comportements (sur la route par exemple), relisez la Bible, Victor Hugo: "le dernier jour d'un condamné à mort": hymne à l'humanisme. Ou, plus proches, les témoignages des victimes du nazisme et du soviétisme: au Nom de La Loi, vous êtes coupable. Et puis "Antigone", qui fout un sacré frisson d'horreur devant l'application de La Loi.
C'est assez stupéfiant de découvrir que Voltaire, sous une Monarchie Absolue de Droit Divin, a pu obliger les Cours de justice de l'époque à réviser un tas de procès et à faire réhabiliter des types condamnés à mort, jugés coupables,torturés, roués, incendiés, déchiquetés, exécutés. On connaît Callas, une affaire trouble, mais il y en eut bien d'autres. Et ce n'est pas sous la République que cela s'est passé, mais au XVIII° siècle!
A l'inverse notre époque s'asservit au formalisme juridique et au diktat de la rentabilité financière. La Justice est un fondement républicain. Les jurés populaires sont peu représentés (par exemple dans cette cour de révision:aucun juré). Son coût est celui du service qu'elle rend: inestimable. Service public, accessible à tous, exclusif. On n'a donc pas à l'évaluer financièrement, ou alors on établit une justice privée, une loi de la jungle.
Je ne comprends pas qu'on puisse reprocher une action en justice,sous quelque motif que ce soit.

73. Le samedi 16 décembre 2006 à 23:15 par Ed

@ Farid Taha :
Le corps n'a ps été retrouvé : voilà un excellent argument pour demander la réhabilitation de Landru.

74. Le samedi 16 décembre 2006 à 23:54 par padbol

► Pratiquement rien, alors qu'en seconde instance, il n'est pas rare de voir un arrêt aller dans l'autre sens vu que les conditions pour être coupable ou innocent sont les mêmes, les règles du jeu ne changent pas : il faut convaincre des jurés.

hé oui !!! , et si le "collabo" n'avait pas été condamné à mort et executé, mais ayant pu s'exprimer (meme definitivement reclus) sur le dossier lors des differentes revisions et peut etre que si en plus ma tante en avait , l'issue fut differente ?
quelque soit la perception de cet aujourd'hui epihenomene ,
l'un a été condamné et gracié
l'autre condamné et executé
temps differents , moeurs differentes
mais les condamnations persistent
et tres heureusement la peine de mort est abolie

75. Le dimanche 17 décembre 2006 à 00:56 par Farid Taha

C'est vrai que ce seul argument n'est pas suffisant mais reconnaissez que pour Landru, il y avait d'autres éléments très accablants à son encontre. Il a lui même avoué les escroqueries commises envers une dizaine de personnes toutes disparues comme par hasard ...

Ce n'est tout de même pas supperposable au cas de Seznec.

76. Le dimanche 17 décembre 2006 à 10:06 par nououzil

@66

Voici le lien vers les Conclusions de l'Avocat Général.
Je ne suis pas sûr qu'à leur lecture on puisse affirmer qu'elles sont aussi positives qu'on l'a dit dans la presse.
J'ai compris que l'Avocat Général avait la conviction de l'innocence de Seznec, mais il me semble moins clair en ce qui concerne l'appréciation du fait nouveau nécessaire à une révision. On est au coeur de la dialectique Cour de Révision/Cour d'Appel.

www.france-justice.org/do...

77. Le dimanche 17 décembre 2006 à 10:49 par Fred

Il me semble qu'une bonne partie de la polémique présente repose sur une confusion sur le rôle de la Cour de cassation lors d'un procès en révision.

Il ne s’agissait pas pour la Cour de juger de la culpabilité ou de l’innocence de Seznec ; il s’agissait de juger si des éléments nouveaux, ignorés au moment du jugement par la cour d’assises du Finistère, permettait une révision de ce procès d’assises.
Je ne sais si Seznec était ou non coupable ; mais j’ai l’impression d’un travail et d’un jugement très sérieux de la Cour de cassation en l’affaire ; et ces deux points sont nullement incompatibles :
Les mêmes juges, ayant à juger en assises, ne jugeraient peut-être pas Seznec coupable, vu les incertitudes du dossier (nul ne le sait, et c’est de la justice fiction) ; mais justement, ces juges n’avaient pas à juger (première instance) ou à rejuger (appel) Seznec ou un autre ; ils avaient à juger d’une révision éventuelle, ce qui est bien autre chose.
Logiquement, il se peut que la cour d’assises du Finistère se soit plantée (Seznec aurait peut-être dû être innocenté à l’époque vu le doute engendré par certains éléments de l’instruction) et que la Cour de cassation ne se soit pas du tout plantée (aucun élément nouveau ne permet une révision) : cette dernière n’était pas une cour d’assises ayant à juger Seznec.

Il est même logiquement possible qu’un individu soit innocent et que la justice des hommes le condamnant ait pourtant fonctionné au mieux (en un certain sens) tant à l’époque qu’aujourd’hui (les éléments disponibles devant les juges, après instruction sérieuse et respect des droits de la défense, entraînent la conviction des juges sur la culpabilité de l’individu alors même que celui-ci est innocent, à cause de nombreux éléments semblant prouver la culpabilité, au delà de tout doute raisonnable… Il y a d’ailleurs l’un ou l’autre film d’Hitchcock sur ce thème).

78. Le mardi 19 décembre 2006 à 10:48 par De Sigalas

@ Claudius & co.
L'affaire Dreyfus est un cas particulier, comme le rappelait M. Le Her-Seznec lui-même : c'est un arrêt d'une cour militaire qui a été cassé, permettant ainsi la réhabilitation du capitaine. Cour martiale, donc, et non cour d'assises, donc pas de jury populaire. Et à l'époque des faits, le recours à la cour militaire était ahutement contestable !

79. Le mardi 19 décembre 2006 à 10:52 par lire l'arrêt

Auprès de ceux qui causent et dissertent sans avoir lu l'arrêt, j'insiste: avant de causer, quelle que soit votre conviction, au moins lisez l'arrêt, en prenant le temps de le comprendre complètement.
Si on complètait le sondage du Monde par la question: "combien de votants ont lu l'arrêt", je parie qu'on aurait à peine 5%. Plus grave, même question concernant les soi-disant journalistes de tout poil, dont beaucoup ne méritent guère que le nom de commentateurs en l'espèce, je parie qu'on n'atteint pas les 25% qui l'aient personnellement et complètement lu. LISEZ LE, je l'ai fait lire à une étudiante en médecine de 19 ans, qui l'a trouvé non seulement lisible mais passionnant, et qui est tombée par terre de stupéfaction quand elle a lu et entendu ensuite les commentaires "journalistiques". Refusez le prêt-à penser, pensez par vous même, vous verrez comme c'est bon.

80. Le dimanche 24 décembre 2006 à 18:35 par louj

Je ne connais pas grand chose à la justice mais je me suis passionné pour cette affaire sur internet. J'ai lu avec attention le site de Mr Seznek, les arrêts de la justice et les commentaires de Mr Eolas qui sont super interressants. J'ai été conforté dans l'idée que l'arrêt est amplement justifié et qu'il n'y a pas matière à juger autrement.
Ce qui me passionne dans cette histoire c'est la personnalité de l'accusé ; menteur, inventeur de stratagèmes tous plus perfectionnés et improbables, roublard, trouvant réponse à tout d'une façon déconcertante mais peu cartésienne, s'acharnant jusqu'à l'absurde dans des histoires ne tenant pas la route (cela depuis le moment où il rebrousse chemin de façon incroyable très près de Paris). Et à force d'astuces en tout genre, il est parvenu à susciter des témoignages tardifs et à faire douter de presque tous les éléments de l'enquête... Au point que je pense qu'il est simplement une personnalité mythomane refusant de reconnaître quoi que ce soit en dehors de la fiction qu'il a inventé (ou des broutilles par erreur involontaires...), comme par principe, quelquesoient les évidences. Et cette personnalité il l'avait déjà au moment de la première idée absurde de l'histoire : le départ avec Quemeneur vivant dans la voiture qui tombe en panne tous les x kilomètres.
Si Quemeneur était décédé d'un accident : il aurait inventé l'histoire farfelue que nous connaissons parce qu'il l'aurait jugé plus crédible que la vérité pour ne pas être accusé de meurtre...

81. Le samedi 6 janvier 2007 à 15:15 par CQFD

Arrètez ce délire.
SEZNEC est COUPABLE.

Lisez l'arret du 14/12 sur les évènements du 13/5/23.

Seznec, trop imprudent, a commis gourde sur gourde:

- avec son visage/doigts brulés, il passe pas inaperçu, surtout quant il se fait passer pour un ... représentant de commerce au nom d'emprunt FERBOUR.

Le vrai FERBOUR , voyant son nom dans le journal, il écrit au Procureur, pour expliquer qu'il a connu SEZNEC durant la guerre, mais qu'il n'a rien voir avec cette affaire.

Et ce FERBOUR, personne ne peut le savoir hormis SEZNEC.

SEZNEC aurait du utiliser un nom répandu comme DUPONT.

- ajouter un gros colis de 30 kg ( la machine ) à transporter de gare en gare ... voilà ce qui explique l'abondance de témoins en ce fameux jour du 13/5/23.

Ce jour du 13/5/23 démontre que SEZNEC n'est pas étranger à l'affaire.

La justice a commis aussi une grosse gourde:
Elle aurait du le relaxer du chef d'assassinat au benef du doute, et le condamner lourdement pour faux et escroquerie.

Il aurait alors passé plusieurs années en prison, pas au bagne.

Et il n'y aurait jamais eu d'affaire SEZNEC,
CQFD.

82. Le samedi 6 janvier 2007 à 15:58 par CQFD

SEZNEC est COUPABLE.
Autres remarques:

1. Denis est de la mème mentalité que son ancètre.
Dans la dernière édition de son livre, on trouve une facture: Guaranty Trust achète une Royal-10 neuve No X 684 604, contre remise d'une Remington, en date du 13/4/23.

On imagine mal, cette banque revendre une machine neuve achetée qq semaine plus tot !!!

Cette facture n'a rien à voir avec l'affaire. Et Denis le sait bien.

La machine en question a été achetée par GT, en 1920. Elle porte le No X 403 480.

2. S. prétend servir de boite à lettre à Q. qui reçoit des lettres de Cherdy à l'entète de la chambre de commerce des USA à Paris.

S. incapable de décrire l'entète de la chambre de commerce.

Il n'y a aucune trace de ces lettres ni l'adresse de ce Cherdy/Charly/Guerdi ni chez Q., ni chez S.

Cherdy et "l'affaire en or" de la vente de voitures à l'URSS, ont été inventés par S. pour attirer Q. - porteur de grosse somme d'argent -, dans un guet apens.

3. concernant les 4040 dollars-or, S. incapable de donner le poids ni le volume.
500 g ... au lieu de 6.7 kg. Grande différence.

Quant on possède une telle quantité d'or, qu'on les a comptés et recomptés, pesés et sous pesés, on peut pas commetre de telle erreur.


4. Le flic Guy Penaud pense qu'il a transporté le cadavre pour le cramer dans la chaudière de la scierie à Morlais. Des témoins affirment avoir senti des odeurs bizarres.

Transporter un cadavre sur 500 km c'est risqué, alors qu'il y a des étangs dans la région de Houdan. Le cric "perdu" servant de lest.

Mais pourquoi pas, étant donné que S. a commis tant de gourdes. Une de plus.


83. Le dimanche 7 janvier 2007 à 17:53 par CADILLAC

Je me demande pourquoi un "amèricain qui cherche 100 Cadillac pour la Russie bolchévique" doit-il passser par 2 marchands de bois bretons ?

On ne trouve nulle part l'adresse de cet "américain" ni chez GS ni chez PQ., avec qui "un RDV important est pris pour le 26/5 à 8h" selon GS.

Pour moi, c'est GS qu'a inventé ce "marché fabuleux qui doit rapporter des milions" pour attirer PQ dans un guet apens, le tuer puis le dépouiller.

PQ y a cru et a contacté des vendeurs, mais prudent, il n'a rien acheté, préférant signer une option d'achat avec Le Verge.

Au dernier moment PQ change d'avis et préfère un chèque de 60 000 ( 70 000 euros ) envoyé par Pouliquen en PR à Paris. Pas de

Peut ètre la mort l'a prévenu ...
Pas de chance pour GS.


84. Le mercredi 10 janvier 2007 à 16:45 par Tontonzy

[Propos diffamatoires]


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