Journal d'un avocat

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Les Démocrates risquent de perdre leur majorité au Sénat

La presse française s'en fait fort peu l'écho, et pourtant la nouvelle est d'importance. Un mois à peine après leur victoire au mid-term elections, le parti démocrate risque fort de perdre sa majorité au Sénat. Il est vrai que l'explication est un peu compliquée, et que les médias détestent embêter leurs lecteurs avec des choses compliquées.

Alors, y a-t-il eu un coup d'Etat ? Une trahison ? Non point.

Rappelons tout d'abord qu'au lendemain des élections du 7 novembre dernier, les démocrates avaient obtenus une courte majorité de 51 sièges contre 49 aux Républicains (le Sénat américain à cent sièges, deux par Etat).

Le sénateur Démoctate Tim Johnson, sénateur du Dakota du Sud (capitale Pierre, 14.000 habitants, comme tout le monde le sait) vient d'être frappé par un accident vasculaire cérébral et a été opéré à l'hôpital George Washington, à Washington D.C. Son état est critique mais stable.

Vu la gravité de cette attaque, il ne devrait pas être en état de tenir son mandat de sénateur américain (Notons ici la supériorité de la France qui a depuis longtemps permis l'accession aux plus hautes responsabilités aux grands malades).

Que prévoit la loi en l'occurrence ?

La Constitution américaine, pas grand chose. Elle précise (Article Premier Section 3) que

Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix.

et le 17e amendement que

En cas de vacance dans la représentation d'un Etat au Sénat, l'exécutif de cet Etat devra convoquer des élections pour y suppléer ; toutefois, le législatif de cet Etat pourra donner pouvoir à l'exécutif pour désigner provisoirement un remplaçant jusqu'à ce que le peuple comble la vacance par voie d'élection conformément à ce que le législatif décidera.

Or le gouverneur du Dakota du Sud, Mike Rounds, est Républicain. Les deux chambres du parlement du Dakota méridional sont également républicaines. Il ne fait donc aucun doute que le remplaçant de Tim Johnson sera républicain. La Constitution laissant une large maîtrise du processus électoral aux Etats, et le mandat de Johnson expirant en 2008, le Dakota du Sud pourra aisément désigner un remplaçant et renvoyer la désignation de son successeur aux élections de 2008.

Mais, me direz-vous, on retombe dans une hypothèse de parité : 50-50. Les républicains n'ont pas la majorité.

Certes. Mais c'est là que j'invoque l'article Premier, Section 3, alinéa 4 de la Constitution américaine :

Le Vice Président des Etats-Unis sera Président du Sénat, mais sans droit de vote, sauf en cas de partage des voix.

Le Vice Président est le Républicain Richard Bruce "Dick" Cheney. Voilà la cinquante et unième voix donnant la majorité sénatoriale aux républicains.

Les démocrates américains n'ont donc jamais été aussi soucieux de l'état de santé d'un de leurs sénateurs. La presse française ayant visiblement décidé que ce qui nous intéressait, c'est le voyage en Suisse de Johnny Halliday, la suite de ce suspense politique sera à lire sur ce blog.

Commentaires

1. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:58 par AFB

Nous sommes assez confiants, il y a la jurisprudence "Chevènement"...

2. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:02 par Mr Lapinot

Le Figaro en parle aujourd'hui. Il précise par ailleurs que si le sénateur sort vivant de l'histoire mais incapable d'assurer ses fonctions, il peut refuser de démissioner. On serait alors dans un cas 49-50, une majorité encore plus courte, mais une majorité quand même.

Ce qui pourrait bien donner un peu de piquant au débat sur l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie (enfin en l'occurrence pas vraiment car l'opération se serait, semble-t-il, bien passée, mais sait-on jamais --- je ne l'espère toutefois pas).

3. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:26 par JFS

Cher Maître, il faut ne pas être si défaitiste et bien choisir ses médias : la nouvelle m'avait déjà fait frémir ce matin en écoutant les informations de France-Culture du fond de mon petit lit douillet... Mais je vous remercie de ces compléments d'informations sur la constitution américaine.
Et comme AFB, je garde confiance. Au pire, si l'état du sénateur évoluait vers une issue fatale, nous pourrions envoyer aux USA l'un de nos brillants ex-élus parisiens spécialisés dans les votes d'outre-tombe.

4. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:27 par De Sigalas

Une précision toutefois : le bipartisme américain n'est pas du tout aussi étanche que le nôtre et les Sénateurs n'hésitent parfois pas à voter contre leur camp, selon leur conscience (ce qui est heureux). La discipline de groupe parlementaire n'est pas du tout la même outre Atlantique ! Ce qui signifie qu'à 1 siège d'écart au Sénat, dans un sens ou dans l'autre, chaque parti va devoir compter ses voix et activer ses soutiens lors de chaque scrutin un peu sensible (par ex. sur l'Irak ou le protocole de Kyoto qui ne sont guère des sujets consensuels).

Sinon, encore bravo Me Eolas pour votre réactivité et la qualité de votre blog ! A vrai dire, vous me fatiguez un peu. Vous dormez parfois ?

5. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:29 par Achille

Que l'esprit du "Che" veille sur le Sénat américain !

6. Le vendredi 15 décembre 2006 à 14:37 par Henri

Pour retrouver la majorité au Sénat, il y avait aussi la solution, imaginée par les faucons, d'acquérir un nouvel état américain (l'Irak peut-être ou la Corée ou l'Iran).
Mais bon si ça peut se solutionner sans violence.

7. Le vendredi 15 décembre 2006 à 15:17 par Clems

Il y a des précédents ? Aucune coutume obligeant le gouverneur à choisir un représentant de la majorité ?

8. Le vendredi 15 décembre 2006 à 15:32 par eric

D'accord avec Lapinot: c'est un petard mouille.

Le NYT explique que
"According to precedent, Mr. Johnson, who will turn 60 on Dec. 28, would lose his seat only if he died or resigned." Ceci dit, il reste encore la possibilite du Polonium 210...

9. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:04 par geo

J'ai eu peur au début de l'article, j'ai cru que Maître parlait de la france (dommage .. ;) ) .
A part la domination économique (qui n'est pas négligeable), les States sont t ils un modèle au sens juridique ? (todo: copy-paste ?)
Moi, j'attends les class actions à la française (j'aurai pu recolter des centimes sur ma note de tel. portable ya peu de temps..).
Par contre (concernant les states), j'ai un appriori assez négatif sur la police, trop de pouvoirs?, protectioniste à la sécuritaire, etc...

10. Le vendredi 15 décembre 2006 à 16:26 par De Sigalas

@ geo

Pour la police, rassurez-vous, nos OPJ et APJ n'ont rien à envier à leurs homologues des Etats-Unis ! Je ne crois pas qu'il y a pas beaucoup de démocraties occidentales (ce qui exclut ipso facto la Russie...) dans lesquelles la police a autant de pouvoir que la police française. A cet égard, la garde à vue "French touch" est une expérience enrichissante de retour vers le futur.

11. Le vendredi 15 décembre 2006 à 17:55 par Passant

La différence assez faible de ligne politique entre démocrates et républicain rend tout changement de majorité au Sénat d'un intérêt assez limité vu d'Europe, ou me trompe-je ?

12. Le vendredi 15 décembre 2006 à 18:39 par Erka

Pour que le scenario catastrophe se produise, il faut que le pauvre homme decede. Si par exemple il est maintenu sous assistance medicale 2 ans par des medecins complaisants, la majorite ne bougera pas car il faut un vote de la chambre pour relever un senateur de son poste.
Et on voit mal les democrates se tirer une balle dans le pied pour le plaisir.
Donc tant que le mec est vivant, pas de problemes.

13. Le vendredi 15 décembre 2006 à 20:48 par Matthieu

@De Sigalas

Certes oui, les senateurs sont bien moins fideles a leur camp outre-atlantique. Cependant, une majorite au senat a des consequences sur l'agenda du Senat, surtout a propos des lois qui sont a l'initiative du senat lui-meme... Donc, bien qu'une majorite faible, elle reste tres strategique.

14. Le vendredi 15 décembre 2006 à 22:06 par Vive notre Sénat français de chez nous !

Chez nous en effet on respecte les grands malades. Voir www.conseil-constitutionn...

(J'ai revu les dates avec plaisir : monsieur d'Attilio a été mis sous tutelle en raison de sa démence sénile le 28 mars 2003. Ceci ne l'a pas empêché d'exercer son mandat de Sénateur jusqu'au 23 décembre 2004 signant proposition de loi sur proposition de loi : www.senat.fr/themas/nomin... )

15. Le vendredi 15 décembre 2006 à 22:11 par Vive notre Sénat français de chez nous !

En complément au commentaire précédent, et en rebondissant sur l'allusion à l'euthanasie plus haut, on notera que le groupe socialiste a eu la finesse de faire signer le 14 octobre 2004 à Henri d'Attilio une proposition de loi « relative au droit de bénéficier d'une euthanasie ». Ce doit être à peu près à ce moment que Le Canard enchaîné a sorti l'affaire et qu'on n'a pas pu continuer à continuer comme ça...

16. Le samedi 16 décembre 2006 à 00:09 par Piksou

On en parle aussi sur lemonde.fr ( www.lemonde.fr/web/articl... ). Mais il est vrai que le ratio de présence par rapport à Hallyday dans les médias est assez choquant.

17. Le samedi 16 décembre 2006 à 00:18 par AFB

Si vous avez un peu de temps, relisez au hasard l'un des premiers billets, tordant, comme celui ci: maitre.eolas.free.fr/jour...

Un seul com., cela a bien changé, isn'it?..

18. Le samedi 16 décembre 2006 à 16:42 par PEG

Pour une fois Eolas je suis déçu par la qualité de votre billet.

C'est une explication fastidieuse pour un problème assez simple: "Si Johnson est déclaré inapte, c'est le Gouverneur de son Etat, en l'occurence un Républicain, qui nommera son successeur, probablement un Républicain, ce qui fera 50-50. Or en cas d'égalité c'est le vice-président, actuellement Dick Cheney, qui a la voix de partage." Il ne fallait pas une page pour dire ça.

De plus dans l'analyse politique vous n'allez pas jusqu'au bout.

Les médias Français en ont peu parlé parce qu'ils sont ineptes en matière de politique américaine, mais sans le savoir ils ont eu raison car il s'agit en réalité d'un non évènement. La procédure législative au Sénat est conditionnée par la cloture, c'est à dire la décision de terminer les débats et de passer au vote. Or pour voter la cloture il faut 60 voix.

A la Chambre des Représentants, c'est la direction de la majorité qui fixe l'ordre du jour et a donc énormément de pouvoir, et savoir qui détient la majorité est très important. Le Sénat est une chambre beaucoup plus délibérative, où la majorité n'a guère plus de pouvoir que la minorité, et où la loyauté au parti est faible (un Démocrate dans un Etat conservateur sera tenté de voter des projets Républicains, et un Républicain dans un Etat progressiste votera contre les mêmes projets).

A part pour Harry Reid et Mitch McConnel, chefs des deux groupes, qui risquent d'avoir à faire imprimer de nouvelles cartes de visite, savoir qui détient la majorité du Sénat, ça n'est pas important.

19. Le samedi 16 décembre 2006 à 21:08 par pas perdus

cher maitre:
a tout ceci je raconterais mon histoire qui failli me faire perdre la raison:
C'est anonymement que je vous la conterais:
au mois de juillet 2006 je voulu changé un abonnement he oui je rale pour cela,de television disons d'un grand reseau privé et de passé de l'analogique
au numerique, je commande illico le service frais de pose d'antenne satellite gratuit, 1er bevue mon immeuble n'est pas situé dans je cite l'antenniste
la mire du satellite (je comptais installé invisiblement ma parabole sur le balcon) je signe quand meme le contrat d'abonnement est je l'invite a monte
au toit de cette immeuble:2em bévues:il me faut une autorisation du syndic, du proprietaire,je dois envoyé donc une lettre recommandée qui comme
j ai peu de sous est envoyée en lettre postale,15 jours se passe sans resultats de réponce,je leur telephone ils promettent et me donne une autorisation de parole,2em rdv avec l'antenniste,ne peut rien faire pour acceder au toi c'est verrouillé, je leur retelephone,plus tard...
ils promettent un courrier qui arrive: la scession de réunion du syndic est prévu au printemps prochain d'ici la...décision est remise a mars 2007
comme rien ne me fait douté je me dit que chez mes autres parents qui ont l'antenne au toit j'en profiterais finalement les week end,en pensant
echapper au frais enormes de mises en route du décodeur et d'un dépot de garantie et de location de 45euros 75 euros 8 euros ; je me met a la recherche d'un decodeur satellite prive(achetable je le trouve sur internet l'achete le reçoit et l'installe tout marche chez mes parents je vous le rappelle, je ramene le decodeur satellite a la fnouc de nimes me tende un papier que je dois renvoyé a arras leurs services clientele,
le temps passe jusqu'a un coup de fils surprise a leur infect service de reactivation des droits, la on m'annonce que le decodeur satellite que j'ai rendu
a la fnouc de nimes a disparu en fait reapparu sur mon compte jamais rendu or en telephonant a la fnouc de nimes pas trace de lui,a arras ou j'appelle
le courrier a jamais ete reçu??????je paye suite a une chaine de connards et l'abonnement et les frais de et le reste...
l'enquete qui suit me parait assez revelatrice, j'envoie un courrier cou^p de fil on me repond de moins en moins aimablement
dans le genre vous etes sures de l'avoir rendu???pareillement a la spoiut ou l'appareil que j'avais envoyé un lecteur mp3 disparait de leur stock,
n'est pas réparable 3 mois de tel appels pour finir un remboursement au prix d'achat de cet appareil et mes chansons le reste: estimation 0 euros
la derniere en date ,en fait il y 20mts je me décide et change de décodeur du numérique je repasse a l'analogique, je casque 40 euros telephone
à leur service réactualisation,réponse mais le décodeur numérique est toujours à votre compte..mes courriers que nenni ils s'en foutent..je passe l'éponge et me dit que c'est leur problémes le type me change la formule d'abonnement, en IN SS I STANT que c'est une formule
je cite tnt télévision numerique terrestre.je me dis que: est puis voila, je n'est pas d'image, signal apres recherche insuffisant..
pour finir gaiment cette histoire: je suis declare fou pourtant en fin demi pas trop quoi? par les services inadequoit, depression amoureuse qui est passer a xhhdksaks ect....
tout est rigoureusement exact est vrai.

20. Le samedi 16 décembre 2006 à 22:17 par Delio

#19
Pas fausse l'idée de déclarer dément l'intervenant... ;-)

21. Le dimanche 17 décembre 2006 à 13:49 par Zkark

Bush se mettrait-il lui aussi au polonium 210?

22. Le dimanche 17 décembre 2006 à 16:01 par Achille

@ PASSANT

Il me semble plutot qu'un changement de majorité au Sénat soit plus important qu'il n'y parait.
Ceci parce que cette institution participe de l'élaboration de la politique étrangère du pays : les dossiers relatifs aux terrorisme, à l'Irak, ou plus globalement à la gestion des risques régionaux seront envisagés sous d'autres aspects. Les néo-conservateurs peuvent y regagner un bastion.
De plus, ce changement de majorité aurait pour conséquence politique de flouer la victoire des démocrates et qui plus est au moyen d'une disposition constitutionnelle (17e amendement) peu démocratique, en tout cas insuffisament pour correspondre à l'électorat actuel de cet Etat. L'administration Bush a beaucoup à gagner du décès de ce sénateur, qui lui permet malgré lui de maintenir une marge de manoeuvre plus importante pour achever le mandat présidentiel, placé depuis ces dernières élections sous la pression de la Chambre des représentants.

La vue du monde depuis le Capitole peut donc se modifier sensiblement et donc la convergence de vue avec l'Europe aussi ...

23. Le dimanche 17 décembre 2006 à 20:43 par Raph

Le vice président aura son mot à dire qu'en cas de partage des voix.. Ca implique que les membres de la chambre respecte une stricte dicipline de parti... Ce qui n'est pas le cas, comme De Sigalas l'a dit, dans le cas de certain sujet

24. Le mardi 19 décembre 2006 à 08:19 par Bernie-Antoine Say Hier !

Et si on essayait le libéralisme ?

Je propose une dérèglementation harmonisée des horaires d'avocats et la mobilité totale des travailleurs avocats dans toute l'Union Européenne, ainsi que la délocalisation des tribunaux et des prisons en europe de l'est.

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