Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pourquoi Seznec n'a-t-il pas été réhabilité ?

Je m'étais contenté dans mon premier billet sur le sujet de parler de la seule procédure de révision, n'ayant pas eu le temps de parcourir à loisir l'arrêt de la cour de révision.

Mais les points de vue partisans se multipliant, et, faute de pouvoir démontrer l'inanité de la décision, attaquant les juges l'ayant rendu quand ce n'est pas la justice en général, il me paraît opportun de faire un résumé du fond de la décision cette fois ci, pour que, sans avoir à lire l'arrêt, vous puissiez comprendre que la décision qui a été rendue n'a rien de scandaleux, et que l'on doit à la vérité de l'admettre : l'innocence de Seznec n'est pas aussi évidente que ses défenseurs le disent.

Qu'il soit clair ici que je ne prends pas partie dans un dossier que je ne connais pas en détail. Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le sujet, je ne suis ni parent, ni allié ni au service d'une partie. Je ne me fais ici que le porte-parole de la cour de révision. Mais je dois à l'honnêteté d'ajouter que mes doutes sur la culpabilité de Seznec ont été sérieusement ébranlés par la lecture de cet arrêt.

Récapitulons les faits, ce qui est déjà un sacré défi.

Les faits.

Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Pierre Quéméneur, conseiller général du Finistère et négociant, prennent la route de Paris à bord d'une voiture de marque Cadillac, après avoir passé la nuit à Rennes, Hôtel de Paris. Le but de leur voyage est de négocier une vente à grande échelles de véhicules Cadillac, abandonnés par les troupes américaines après la guerre. D'après Seznec, Quemeneur devait rencontrer le lendemain à huit heures un certain Chardy, ou Sherdly. L'affaire était très prometteuse.

Quéméneur avait indiqué à sa famille qu'il serait de retour le 28. On ne le revit jamais. Seznec revint à Morlaix, avec l'automobile, le 27 mai au soir, seul.

La famille Quéméneur s'inquiéta et alla voir Seznec pour lui demander des nouvelles. Il leur dit qu'à cause de pannes de la voiture, il avait laissé Quéméneur à la gare de Dreux, où il avait pris le train pour Paris. Pour calmer leur inquiétude, il suggéra qu'il avait peut-être dû aller en Amérique.

Le 13 juin, un télégramme signé Quéméneur fut envoyé du Havre, principal port de départ vers l'Amérique, disant « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux - Quéméneur ».

Le 20 juin, un employé de la gare du Havre découvrit une valise avec des papiers au nom de Quéméneur. Sa famille fut avisé.

Le 22 juin, une instruction pour disparition suspecte fut ouverte à Brest. Dans le cadre de cette instruction, la valise fut saisie. Elle contenait notamment une promesse de vente dactylographiée (ce qui à l'époque est rare) portant sur un manoir situé à Plourivo, appartenant à Quéméneur, au bénéfice de Seznec et pour une somme ridicule : 35000 francs de l'époque, soit 35000 euros.

Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Il explique que cette promesse de vente a été rédigée par Quéméneur et lui a été consentie contre la remise de 4040 dollars or qu'il venait de changer à Brest, les 35 000 euros représentant le solde du prix de vente. Cette remise a eu lieu sans témoin. Quéméneur aurait souhaité avoir des fonds liquides pour traiter l'affaire qui l'appelait à Paris, sans que Seznec n'en sût plus, son rôle s'étant limité à recevoir pour Quéméneur des courriers adressés sur des enveloppes à en-tête de la chambre de commerce américaine de Paris.

Il raconte le détail du voyage vers Paris, et le fait que la voiture étant en panne, il avait laissé Quéméneur à Dreux et était rentré... à Morlaix. Rappelons que Dreux est à 80 km de Paris et 486 km de Morlaix...

L'instruction

L'instruction va découvrir les faits suivants :

Huit témoins les ont vu ensemble à Houdan, à 60km de Paris, où ils se sont renseignés sur l'heure du dernier train pour Paris ; celui-ci étant parti, ils ont repris la route ensemble. Quéméneur n'avait donc pas quitté Seznec à Dreux.

Un témoin a vu Seznec seul au volant de sa voiture, au petit matin du jour suivant, à la Queue Lez Yvelines, à 15 km d'Houdan sur la route de Paris. Ce témoin l'a aidé avec sa voiture en panne. Seznec a reconnu ce fait.

Le 12 juin, Seznec est parti en voiture (confirmé par son épouse), il a laissé sa voiture dans une ferme à Plouaret.

Le 13 juin, jour de l'envoi du télégramme signé Quéméneur, Seznec était au Havre. Il y a acheté la machine à écrire qui a servi à taper la promesse de vente. Cinq témoins ont confirmé ces faits. Il utilisait un nom d'emprunt lors de ce séjour. La boutique était proche du bureau de poste d'où le télégramme a été expédié.

Le même jour, il a été vu dans la soirée à la gare Montparnasse à Paris, à 21 heures, où il prenait le train pour Plouaret (deux témoins l'ont aidé à déposer un colis pesant, la machine à écrire probablement).

Le 14 juin au matin, il a récupéré sa voiture à Plouaret au petit matin, soit dans l'heure qui a suivi l'arrivée du train où il a été vu la veille.

Le 20 juin, deux témoins l'ont vu à la garde du Havre, porteur de la valise retrouvée plus tard avec les papiers de Quéméneur.

Le 6 juillet, la machine à écrire ayant servi à rédiger les promesses de vente a été découverte au cours d'une perquisition dans la scierie de Seznec.

Des experts vont examiner la machine et conclure qu'elle a bien servi à rédiger les promesses de vente, et dire que les mentions manuscrites prétendues écrites par Quéméneur sont en fait de la main de Seznec.

Ajoutons que dans la valise du Havre, il y avait aussi un carnet mentionnant des dépenses, notamment des billets de train Dreux-Paris et Paris-Le Havre, mais que les prix étaient erronés, ce qui exclut que ce soit le relevé de ses dépenses fait par Quéméneur. Ce d'autant que l'enquête va rapidement montrer, comme nous le verrons, que ce n'est pas à Dreux que Quéméneur est censé avoir pris le train, mais à Houdan, ce que Seznec sera obligé de reconnaître. Mais n'anticipons pas.

Les recherches du dénommé Chardy sont restées vaines, et la police en a conclu qu'il était inventé.

Le procès

Le procès s'est tenu à Quimper ; il a duré huit jours au cours desquels 124 témoins ont été entendus dont 26 par la défense.

Le jury a déclaré Seznec coupable de faux en écriture privé pour les deux promesses de vente et de meurtre sur la personne de Quéméneur, rejetant la préméditation (dans le cas contraire, la peine de mort aurait été prononcée).

les arguments développés en faveur de la révision et la réplique de la cour

1. La remise en cause des témoins d'Houdan.

L'instruction ayant révélé que Seznec et Quéméneur étaient à Houdan, Seznec changera de récit et dira s'être trompé et que c'est à Houdan et non à Dreux qu'il a laissé Quéméneur, vers 21 heures, après avoir soupé au restaurant « Le Plat d'Etain », à temps pour le dernier train pour Paris et qu'il l'a laissé, vivant, devant le café de la gare. Cela ne correspond pas au récit des témoins d'Houdan, qui précise qu'ils sont arrivés vers 21 heures, ont acheté une lanterne pour l'arrière de la voiture, ont soupé au Plat D'Etain, et ont demandé la route de Paris avant de se remettre en route tous les deux.

A l'appui de la version Seznec, les demandeurs soulignent que le témoignage de Jean Gérard, entendu six fois, donne bien 20 heures comme arrivée de Seznec à Houdan. Ils cherchent ensuite à écarter les déclarations des autres témoins, qui attestaient que Seznec et Quéméneur étaient arrivées bien plus tard, trop tard pour le train, ont dîné sur place et sont repartis ensemble.

La cour réplique à cela que Jean Gérard s'appelle en fait Paul Jeangirard et n'a été entendu en fait que trois fois, sous entendant que si les demandeurs veulent donner toute foi à ces témoignages, qu'ils commencent par bien les lire (ça fait mal, ces allusions...) ; qu'au-delà de l'heure qu'il indique, il y a des éléments concrets qui permettent de penser que ce qu'il a vu a eu lieu plus tard : ainsi, il a dit qu'il avait fini de souper, or il a déclaré qu'il soupait à vingt heures ; qu'au moment de l'arrivée de Seznec et Quéméneur, il avait dû allumer la lumière en raison de la pénombre, et que quand il leur a suggéré d'aller dîner Plat d'Etain, son épouse a fait remarquer qu'à cette heure là, il n'était pas sûr qu'ils fussent servis ; que les employés du restaurant ont tous témoigné que les deux hommes avaient dîné sur place et que lors de leur arrivée, les chaises étaient déjà renversées sur les tables comme à la fin de chaque service.

Les demandeurs ont également soulevé que le passage à l'heure d'été ayant suivi les faits pouvait expliquer que les témoins se trompassent. La cour écarte ce fait comme n'étant pas nouveau, puisqu'un supplément d'information a été ordonné dès 1923 sur ce point.

Ils soulèvent également que Quémeneur aurait passé un coup de fil depuis le Plat d'Etain, ce qui suppose qu'il y fut avant 21 heures, heure à laquelle le service téléphonique était interrompu. La cour l'écarte en relevant que cet élément n'est apparu qu'en 1930 des déclarations d'un « homme de lettre », Charles Huzo, et que ni les témoins ni Seznec n'avaient jamais parlé d'un coup de fil que Quéméneur. Cette affirmation n'est pas étayée.

Ils contestent également que les horaires des trains mentionnés sur le registre des cheminots à la date du 25 mai soient les bons, car ce registre mentionne à cette date une gelée nocturne alors que la station de Trappes avait relevé cette nuit là une température de 4,3°c. La cour leur répond que Trappes est à plus de trente kilomètres d'Houdan, que Seznec lui même a à neuf reprises maintenu que le 25 mai, il était à Houdan, a acheté une lanterne et laissé Quéméneur. J'ajoute qu'il est précisé plus hautcd'ans l'arrêt que deux des témoins ayant vu arriver les voyageurs à 21 heures étaient dans leur jardin, en train de protéger leur plante de crainte d'une nouvelle gelée nocturne.

Les demandeurs soulèvent que les témoins ayant assisté au départ ne relatent pas un léger choc de la voiture de Seznec avec une barrière, dont Seznec avait fait état, prouvant qu'ils ont pas assisté au départ de la voiture. La cour leur répond de relire avec profit le témoignage de Maurice Garnier, employé du chemin de fer, qui le relate avec précision.

Le ministère public y va de son grain de sel et soulève pour sa part qu'il n'y avait pas de café sur la place de la gare à Houdan, tandis qu'il y en avait bien un à Dreux, et donc, que les deux voyageurs n'ont pu se séparer à Houdan, ce qui serait un fait nouveau. La cour lui rétorque qu'un ingénieur des travaux publics de l'Etat a dressé un plan de la place de la gare à Houdan où est mentionné un café de la gare, et qu'à côté y figure une croix tracée de la main de Seznec quand le juge d'instruction lui a demandé de désigner l'endroit où il aurait laissé Quéméneur.

Exit donc la contestation des témoins d'Houdan.

2. Le témoignage de Pierre Dectot.

Un témoin, Pierre Dectot, circulant à vélo, aurait vu Seznec seul à 23 heures, ce 25 mai, en panne d'essence et lui aurait proposé de l'aide, ce qui, d'une suppose que le crime aurait eu lieu entre 22h10 (départ d'Houdan) et 23 heures, et que Seznec aurait fait disparaître le corps, qui n'a jamais été retrouvé, ce qui serait assurément trop court et de deux invalide le témoignage de l'automobiliste qui l'a vu à la Queue Lez Yvelines le lendemain à 5h30.

Mais la cour relève que rien ne démontre plus aujourd'hui qu'en 1923 que c'est bien Seznec qu'il a vu. Seznec lui même a toujours déclaré n'avoir aucun souvenir qu'un cycliste lui aurait proposé de l'aide ; de plus le témoin précisait avoir été ébloui par les phares alors qu'il résulte des témoins d'Houdan et des déclarations de Seznec lui même qu'une seule lanterne fonctionnait, et mal, faute d'ampoule de rechange.

Dès lors, le témoignage de Pierre Lectot est écarté par la cour comme il le fut par la cour d'assises de Quimper en 1923.

3. la machination policière.

C'est là le point principal de l'argumentation, qui repose sur l'argument suivant : la surabondance même de preuves accusant Seznec prouve qu'il y a eu machination.

On notera donc qu'en suivant ce raisonnement, seuls sont assurément coupables ceux dont rien ne prouve la culpabilité...

Voici la machination selon les demandeurs : Un dénommé Boudjema Gherdi a été identifié par Seznec dès 1926, grâce à des récits recueillis en détention à Saint Martin de Ré, comme étant le fameux Chardy. Colette Noll, résistante déportée, a identifié, tardivement il est vrai, Gherdi comme étant un traître l'ayant livrée à la police allemande, où travaillait Pierre Bonny, révoqué de la police en 1935, désigné par les requérants comme « l'agent essentiel de l'enquête » et l'auteur de la machination. Pierre Bonny sera d'ailleurs fusillé en 1944 pour collaboration. Bonny et Gherdi pouvaient donc être complices, Gherdi assassinant Quéméneur, et Bonny faisant porter le chapeau rond à Seznec, le tout étant lié à l'affaire que voulait traiter Quéméneur, qui était en fait un trafic de Cadillac très lucratif mais illégal vers l'Union soviétique, piste délaissée par les enquêteurs.

La cour réplique à cela que Bonny n'était pas « l'agent essentiel », mais policier stagiaire et secrétaire du commissaire Vidal, en charge de l'enquête ; que sur 500 pièces, son nom n'apparaît que sur quatre procès verbaux, établis soit par Vidal, soit par Doucet, un autre commissaire, et signés par eux, et sur cinq rapports.

De plus, Quéméneur avait déjà fait des affaires avec les Cadillacs, mais l'avait toujours fait au grand jour. Il avait de même fait état de ses projets à ses proches, au maire de Landerneau, et à son banquier.

La piste des affaires louches est affaiblie par le fait que les enveloppes utilisées à l'époque par la chambre de commerce américaine de Paris ne correspondaient pas à celles décrites pas Seznec. Enfin, aucune preuve n'existe de l'implication de Quéméneur, Gherdi ou Bonny dans un tel trafic, des investigations ayant déjà été menée dans les archives ministérielles, par la cour de révision précédemment saisie. Rien n'établit que Gherdi ait collaboré sous l'occupation, et en faire le correspondant parisien de Quéméneur dans cette affaire de trafic, alors qu'il ne savait ni lire ni écrire et que son affaire de pièces détachées avait cessé en 1922 quand le dépôt de voitures américaines du Champ-De-Mars a été démantelé ne repose sur aucun élément.

Enfin, la machination policière suppose que Bonny se soir rendu au Havre dès le 13 juin pour expédier le télégramme signé Quéméneur, soit à une date où aucune enquête de police n'est encore menée.

La cour se lance ensuite dans un méthodique démontage des témoignages invoqués qui sont tous soit indirects, soit circonspects. Deux exemples illustrent bien cet aspect.

Jemma Martin, entendue en mars 2002 sur commission rogatoire, a déclaré qu'à l'époque de son apprentissage à l'hospice de Quintin, qu'elle situait en 1954, une religieuse lui avait déclaré tenir de la mère Borromée, supérieure de la communauté, décédée depuis lors, que celle-ci avait rencontré Seznec, le 13 juin 1923, dans une gare dont le nom n'avait pas été précisé mais qui, pensait Jemma Martin, ne pouvait être que celle de Saint-Brieuc. Ce témoignage ne fait que rapporter des dires d'une personne les tenant d'une précédente et comporte un élément subjectif sur un point essentiel : la gare ne pourrait être que celle de Saint-Brieuc.

En 1993, Louise Héranval, vendeuse à la boutique où la machine à écrire a été achetée, a affirmé devant des journalistes qu'elle n'avait pu formellement reconnaître Seznec, qui ne lui avait été présentée que dans un couloir très sombre. Mais 38 ans plus tôt, elle avait soutenu le contraire, et la procédure révèle qu'elle a été confrontée à Seznec dans le bureau du juge d'instruction et aux assises de Morlaix, où elle l'a reconnu à chaque fois. Elle a été entendu par les magistrats de la cour de révision saisie en 1993 mais a déclaré n'avoir plus aucun souvenir, et pour cause : elle fut diagnostiquée d'un Alzheimer qui évoluait depuis... 1991.

Je ne reprendrai pas la litanie des témoignages écartés, mais si vous voulez lire l'arrêt, cherchez le paragraphe « - concernant les témoignages tendant à établir l'existence d'une machination policière : ».

Derniers points soulevés par les demandeurs, la contestation des expertises dactylographique et graphologiques, cette dernière ayant attribué à Seznec les mentions manuscrites sur les promesses de vente. La cour balaye les conclusions des deux experts invoqués par la défense, non pas en rappelant, si ce n'est incidemment, que cinq experts internationaux ont déjà conclu sur ce point, mais en rappelant que la question de savoir qui a écrit ces mentions n'est pas si importante, dès lors que Seznec reconnaît être le signataire, et que son caractère mensonger ne fait aucun doute. En effet, relève la cour, il est plus que douteux que Seznait ait jamais eu 4040 dollars or, lui qui avait emprunté 15 000 francs à Quéméneur fin 1922, gagé par sa Cadillac, et 5030 francs à sa domestique. Aux enquêteurs qui lui ont demandé combien pesaient ces pièces, il a répondu 500 grammes, alors que leur poids était de 6,744 kg : il a décrit la boite qu'il avait fabriqué lui même pour les contenir : reconstruite, elle ne pouvait contenir que 133 pièces de 10 dollars, quand la somme était prétendument de 99 pièces de 20 et 206 de 10. Comment donc aurait-il payé la première part du prix de vente ?

Ces promesses de vente ont été rédigées sur du papier timbré vendu par le buraliste de Morlaix. Une feuille identique a été trouvée chez Seznec. Or l'acte a été rédigé fortuitement à Brest, et Quéméneur vivait à Landerneau. Comment pouvait-il avoir sur lui deux feuilles vendues exclusivement à Morlaix ?

Reste l'expertise sur la machine à écrire, la Royal-10.

Un expert de la défense conclut que la même machine a bien fait les deux exemplaires, mais que l'exemplaire remis par Seznec présente des similitudes de doigté avec des fac-similés tapés le 6 juillet lors de la découverte de la machine par le commissaire Cunat, de la 13ème brigade mobile de Rennes, qui a entendu Seznec le 26 juin. Il serait l'auteur de l'un des faux, selon l'expert.

La machination policière ! La revoilà, mais la cour finit d'achever cette théorie en en démontrant l'absurdité : elle suppose donc que dès le 13 juin date de l'achat de la machine au Havre, alors qu'aucune enquête n'a été ouverte sur la disparition de Quéméneur qui n'est pas encore certaine, la machination policière était déjà en place : que les policiers conjurés aient provoqué les faux témoignages du vendeur de la machine et de ses trois employés, et aient envoyé le télégramme signé Quéméneur à 16h35 pour conforter leur faux témoignage, ce à une date où les policiers ignoraient l'existence d'une promesse de vente dactylographiée, forme rare à l'époque, promesse qui ne leur sera révélée que 13 jours plus tard à Paris. Une fois qu'ils auraient découvert qu'il y avait une promesse de vente, ils en auraient donc confectionné deux fausses, dont une par Cunat à Rennes, exemplaire qui aurait été authentifié en connaissance de cause par Vidal à Paris, ce qui suppose une collaboration au plus haut niveau de ces deux services : on est loin de la conspiration du secrétaire stagiaire Bonny. Plus extraordinaire encore, il eût fallu que les policiers suggérassent à leurs faux témoins le nom de Ferbour comme nom d'emprunt utilisé par Seznec au Havre, nom qui le 13 juillet s'avéra être celui d'un ami de Seznec, voyageur de commerce, dont les policiers ne pouvaient avoir entendu parler et qui à sa connaissance était le seul à porter ce nom là dans tout l'ouest de la France.

Ceci n'est qu'un pâle résumé de l'arrêt, qui est un travail extraordinaire de méticulosité et de démontage des témoignages invoqués par les demandeurs à la révision. Je vous encourage à le lire, surtout si des questions vous viennent à la lecture de ce billet : vous y trouverez probablement les réponses.

Et encore une fois, gardez bien à l'esprit que la cour de révision ne refaisait pas le procès de Seznec, mais cherchait à évaluer si des éléments inconnus du jury en 1924 et révélés postérieurement sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.

La cour ne dit pas : Seznec était coupable. Cela a déjà été dit.

Elle conclut que rien ne fait naître de doute à ce sujet. Et je voudrais que ceux qui considèrent cette vérité comme une évidence, parce que les larmes de Denis Le Her-Seznec sont sincères, parce que Tri Yan l'a chanté, parce qu'un policier parisien qui accuse un breton ne peut qu'être un menteur, parce que la justice ne peut que se tromper quand elle refuse de céder à l'opinion publique, je voudrais que ceux là écoutent un peu ce qui a été dit.

Traîter la justice de sourde, aveugle et folle, n'est ce pas plus facile que d'admettre que l'on est soi même autiste ?

Commentaires

1. Le mercredi 20 décembre 2006 à 01:12 par frigobus

C'est l'article miséreux sur agoravox qui vous a fait bûcher ainsi ?
Ce billet mérite d'être publié sur agoravox de la même façon, pour voir la réaction des facheux :)

Comme quoi il est des idiots utiles.

Eolas

2. Le mercredi 20 décembre 2006 à 02:07 par Emmanuel

Bel article, maître. J'invite ceux que le sujet intéresse à écouter l'émission "2000 ans d'histoire" de France Inter, à la date du 15 décembre, donc théoriqement disponible jusqu'au 15 janvier en écoute à la carte (streaming RealPlayer, gratuit). L'invité souligne notamment que si des doutes subsistent, c'est surtout sur les probables magouilles de Seznec et Quemeneur quant aux voitures avec lesquelles ils comptaient faire des affaires. Seznec mort, ce point ne sera jamais élucidé, donc il est très bien que ce jugement demeure. Tout du moins, tant que Guillaume Seznec sera mort. ;-)

Merci encore, maître.

3. Le mercredi 20 décembre 2006 à 03:00 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

remarquable résumé, qui donne envie de se plonger dans l'arrêt lui-même et, surtout, rend un peu de sa dignité à la justice, qui a bon dos en ce moment

4. Le mercredi 20 décembre 2006 à 06:26 par KaTeznik

Juste une toute petite déception : votre maîtrise de l'orthographe faiblit, maître :
- Le ministère public y va de son grain de sel et soulève pour sa part qu'il n'y avait pas de café que sur la palce de la gare à Houdan.
==>pas de café sur la place, (sinon la phrase n'est pas claire...)
- la gare ne pourrait être que celle de Saint-Brieux.
==>Saint-Brieuc, bien sûr.

Pour le reste, splendide article, qui rends honneur à la Justice, à son sens de la précision et contredit pour le coup la dictature de l'émotion médiatique.

Pardonnez ma relecture insuffisante, due à l'heure tardive. Je rectifie de ce pas.

Eolas

5. Le mercredi 20 décembre 2006 à 07:41 par Rosebud

Maître,

Vous semblez admettre la culpabilité de Seznec et donc approuver l'arrêt de la Cour de Cassation et pourtant, vous faîtes souvent référence à l'affaire Ranucci en sous-entendant qu'il était innocent, alors que la même stratégie de manipulation policière est souvent invoquée pour tenter de le prouver.
Est ce que vous pourriez développer vos idées concernant cette affaire du pull-over rouge?

Non, je ne dis pas que Ranucci était innocent, mais que les éléments à charge me paraissent sujets à caution. Je ne soutiens pas la théorie de la machination policière. La police peut se tromper : c'est souvent comme ça que commencent toutes les erreurs judiciaires : par la convition erronée d'un officier de police judiciaire qui va orienter l'enquête sur une fausse piste. Tous les procureurs et les juges d'instruction ont connu ça un jour, et généralement, découvrent le problème à temps pour réparer les dégats.

Mais en aucun cas le fait que Seznec soit ou non coupable n'influant sur la culpabilité ou l'innocence de Ranucci, je ne vais pas ouvrir ici un débat hors sujet et aisément aussi complexe que l'affaire Seznec.

Eolas

6. Le mercredi 20 décembre 2006 à 08:16 par abricot noir

Rigueur et style... Si tous les rendus de justice se prêtaient aux contraintes de votre blog... Merci pour le résumé !

7. Le mercredi 20 décembre 2006 à 09:11 par désirée

remarquable résumé mais j'invite tous les lecteurs à lire ce fameux arrêt rendu certes par une justice "sourde aveugle et folle" mais tout à fait accessible aux communs des mortels ce qui n'est pas toujours le cas.
J'ajoute que le rapporteur est Monsieur Castagnède qui fut le Président de la Cour dans l'affaire Papon...

8. Le mercredi 20 décembre 2006 à 09:31 par Jeanne

Merci beaucoup pour toute cette reconstitution qui nous donne accès à des informations que nous ne serions sans doute pas allé consulter. Merci pour le temps que vous avez bien voulu y consacrer.

9. Le mercredi 20 décembre 2006 à 09:36 par bbr

bo raisumè de 3602 maux, més tou de méme, 2 fotes.

Lortaugrafe métre, lortaugrafe!

dsl, GT creV.

Eolas

10. Le mercredi 20 décembre 2006 à 09:36 par rocky

L'arrêt de la cour de cass est en effet un travail remarquable. Après avoir entamé sa lecture quelque peu distraitement l'autre jour, je n'ai pu m'en détacher avant d'avoir été jusqu'au bout, tant la démarche est rigoureuse.
Par ailleurs, il y a un argument des partisans de la révision du procès qui m'a toujours choqué, c'est celui qui consiste à refaire l'histoire à l'envers en avançant que comme l'inspecteur Bonny a été un collaborateur de l'occupant pendant la guerre et fusillé comme tel, il était quasi automatiquement une crapule dès 1923.

11. Le mercredi 20 décembre 2006 à 09:36 par Ed

Avec un tel billet, vous multipliez les handicaps :
- vous faites de cette affaire une analyse sereine, dépourvue de passion, et particulièrement objective ;
- vous refusez de prendre le parti de ceux qui crient le plus fort ;
- vous n'estimez pas que la justice a fait preuve de corporatisme en "couvrant" une décision rendue par ses pairs (et en oubliant qu'il s'agissait en l'espèce de jurés et non de magistrats).
Sachant qu'aujourd'hui il faut de toute évidence faire l'inverse pour être bien vu (bien vu à la TV s'entend), comment voulez-vous en plus être entendu ?

Depuis la couverture médiatique de la manif de lundi, j'ai perdu tout espoir de devenir médiatique...

Eolas

12. Le mercredi 20 décembre 2006 à 10:30 par champagne

voila le genre d'article, avec celui sur la demande de révision, qui devrait être publié largement ... on a vraiment l'impression de délaisser quelques instants le vide intersidéral journalistique pour un examen serein, construit, argumenté, et surtout didactique, c'est très très rafraichissant ...

merci, une fois de plus

13. Le mercredi 20 décembre 2006 à 10:33 par Rhaaaa

Je crie au fake !

Compte tenu de la qualité et de l'abondance des sujets de ce blog et du temps de travail nécessaire à la bonne marche d'un cabinet il n'y a que peu d'hypothèses :

- Notre confrère Eolas est avocat le jour et blogueur la nuit ;

- Les deux en même temps manifestant ainsi une schizophrénie clinique exclusive de tout mérite ;

- Notre confrère Eolas est un redoutable patron employant une armée de petites mains stagieuses et espérantes sacrifiées sur l'autel du bleug triomphant ;

- Eolas est un extraterrestre venu dans nos contrées pour relancer le goût de l'esprit car ces extraterrestres se nourissent de nos fulgurances intellectuelles (cette hypothèse se tient car seul un avocat extraterrestre pourrait prendre autant de liberté avec l'haurtografe).

Je penche personnellement pour la dernière.

14. Le mercredi 20 décembre 2006 à 10:41 par Sparlate

Bonjour Maître,
Si j'osais me permettre,et si j'ai bien tou suivi, une petite faute de frappe me semble-t-il concernant les faits du 22 juin. Plourivo est l'endroit où se situait le manoir, pas celui du propriétaire.
Cordialement.

J'ai "tou" rectifié, merci...

Eolas

15. Le mercredi 20 décembre 2006 à 10:49 par yves

Vous avez rien compris. En fait c'est un complot de l'état colonialiste contre le mouvement indépendantiste Bretonant, dont Seznec et Quéméneur étaient les dirigeants secrets, et qui s'apprétaient à lancer une insurrection indépendantiste en profitant du fait que tous les regards étaient tournés vers le Maroc et la toute jeune Union Soviétique.

L'armée de libération bretonnante avait prévu d'attaquer les postes de polices et de gendarmerie à coup de crèpes dentelles, provoquant une indigestion chez les braves pandorres qui aurait permis une insurrection en douceur.

Les cadillacs servaient à camoufler le trafic de farine dans les pneus et les coussins des sièges.

Seznec et Quéméneur ont été trahi par la confiture, Quéméneur fut éliminé discrètement et on a fait porter le chapeau à Seznec pour se débarrasser de lui.

Bref cette condamnation est une condamnation politique. Réhabilitons Seznec! La cour de cassation est manipulée par l'état colonialiste!

Le pire, c'est que votre théorie tient plus la route que la machination policière de Bonny...

Eolas

16. Le mercredi 20 décembre 2006 à 10:58 par Henri

Cet Eolas, c'est un auteur de roman policier, c'est pas possible autrement.
On dirait du Simenon, en mieux.

17. Le mercredi 20 décembre 2006 à 11:01 par tonyo

Une question me turlupine : l'arrêt, effectivement fort clair, expose les raisons (en tout cas, celles postérieures au procès) de douter de la culpabilité de Seznec en elle-même. Mais si l'on admet celle-ci, comme l'ont fait les jurés, le mobile du crime et l'existence d'une machination, d'une part pour piéger la victime et tirer un bénéfice de sa mort, d'autre part pour dissimuler le crime, sont beaucoup plus clairs ! Comment se fait-il alors que la préméditation n'ait pas été retenue ?
Moralement, je comprends le raisonnement "on n'est pas sûrs de la culpabilité, donc on diminue la peine pour commettre une erreur judiciaire un peu moins grave, au cas où...", surtout dans ce cas où l'alternative aurait été l'acquittement ou la peine de mort "automatique" pour meurtre prémédité; mais je vois mal comment il peut être défendable, sur le plan du droit strict, de rejeter un chef d'accusation à cette fin.
Est-il courant (par exemple pour des délits) de dire "l'accusé a 50% de probabilité d'être coupable, on le condamne à 50% de la peine" ?

A part ca, merci pour vos billets (même si vous nous avez habitués à mieux en matière d'orthographe ;)

Je serai incapable de vousexpliquer le raisonnement tenu par le jury. Souvenons nous toutefois qu'à l'époque, les cours d'assises fonctionnaient à l'américaine : le jury délibérait seul sur la culpabilité, la cour proprement dit (les toris juges) délibérant sur la seule peine. Ca a duré jusqu'en 1941, une des rares réformes de Vichy qui a été conservée, avec la fête des mères. Les jurés sachant que s'ils votaient la culpabilité sur la préméditation, ils enverraient Seznec à la guillotine. Il arrivait fréquemment à l'époque que les jurés, désireux qu'une peine autre que la peine de mort soit prononcée, votassent un verdict moins conforme à la réalité qu'à leur conviction. C'est ce qui a conduit à la réforme de 1941.

Eolas

18. Le mercredi 20 décembre 2006 à 11:10 par nouvouzil

On aimerait bien pouvoir disposer du rapport du conseiller Castagnède.

Il faut en effet saluer son travail de bénédictin réalisé à partir du dossier d’instruction, et qui a permis notamment de préciser certains faits apparemment éludés dans la demande de révision p. ex. la présence du témoin non contesté Jean Lesbats ayant reconnu S. le 20 juin à la gare du Havre, ou bien encore la panne simulée par S. le 12 juin à Plouaret.

Dans le cadre d’une décision relative à une révision, la Cour n’avait pas à s’attacher à d’autres éléments du dossier qui sont intéressants néanmoins à souligner comme le fait qu’au moment du voyage à Paris, S. avait besoin de l’argent de la vente de sa Cadillac, étant sur le coup d’une saisie mobilière à intervenir en juin ou bien le choix de passer par Plouaret ce qui implique un détour plutôt que par Lannion pour se rendre de Morlaix à Tréguier le 12 juin.

Evidemment, on ne comprend toujours pas comment S. par ailleurs si maladroit aurait pu éliminer Q. sans laisser de traces, ce qui fait que la décision de la Cour d’Assises pose problème, mais ainsi que la Cour de Cassation vient de le redire, il n’y a pas de fait nouveau permettant de la contester.

19. Le mercredi 20 décembre 2006 à 11:21 par Lucas Clermont

En espagnol, les auteurs de commentaires centrés sur les corrections orthographiques sont qualifiés de : talibán de la ortografía (variante talibán gramatical). Ah ! Je note Maître, que les experts orthographiques de ce blogue comprennent intuitivement l'espagnol.

20. Le mercredi 20 décembre 2006 à 11:44 par Merlin

tonyo: la préméditation n'a pas été retenue puisque rien ne prouve que le crime ait été préparé. Peu importe le soin qu'apportent les personnes pour cacher le crime ou le mettre sur le dos d'un autre, c'était après le crime. Une postméditation quoi. Comme aucun élément ne laisse penser que Seznec est parti avec l'intention de tuer, pas de préméditation.

Maître, je vous remercie pour ce billet. Il m'a évité la lecture des 40 pages de l'arrêt, voire plus.

21. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:03 par Gab

Long à lire, mais passionnant :)

Deux autres fautes, par ailleurs:

Première occurrence de la ville: ce n'est pas Queue les Yvelines, mais La Queue lez Yvelines (selon le site de la commune: www.la-queue-lez-yvelines... ou plus couramment La Queue les Yvelines (mais pourquoi pas La Queue lès Yvelines, quoique j'en doute fortement)

"Cela ne correspond pas a urécit des témoins d'Houdan, qui précisent qu'il sont arrivés vers 21 heures": soit 'précise', soit 'auX récitS', sans parler de "qu'ilS" :)

22. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:05 par lin100lautre

Billet clair, lecture qui me laisse avec plus de questions que de réponses.

Merci maître pour votre explication de texte.

23. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:15 par tonyo

@Merlin
Je sais bien que les débats portent surtout sur ce qui a eu lieu après le crime... Mais l'histoire de la fausse promesse de vente, il ne l'a quand même pas imaginée après coup pour se donner un mobile ! Je le vois également mal se souvenir soudain en chemin qu'il doit de l'argent à Quéméneur... Et quand je parle de piéger la victime, je fais référence au fait que le fameux trafic de Cadillac n'a jamais été confirmé, et a probablement servi de prétexte pour l'entraîner dans ce voyage vers Paris.
Si vous avez le temps, lisez l'arrêt lui-même, il est vraiment très intéressant et tout à fait lisible (et pas si long que ca).

24. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:19 par Henri

Qu'on fiche la paix à Eolas avec les fôtes!
La faute c'est la vie.
Y aurait-il une justice s'il n'y avait pas de fautes?

25. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:29 par nouvouzil

Lire ce qu’écrit Alphonse Bard (1850 - 1942), Conseiller rapporteur devant la chambre criminelle, lors de la première révision (1899) puis Président de la Chambre Criminelle, lors de la seconde révision (1906), dans ‘Six mois de vie judiciaire – Mon rôle dans l’affaire Dreyfus’ :

www.courdecassation.fr/fo...

26. Le mercredi 20 décembre 2006 à 12:47 par alaincelsus

Immense bravo pour votre excellent travail, malgré l'oubli qui m'apparaît important sur l'expertise des charbons de magnéto concernant la fausse panne du véhicule de Seznec pour couvrir son voyage au Havre ...
Une question tout de même reste patente : malgré un budget de la Justice justement dénoncé comme insuffisant, n'est-il pas honteux que l'ancienne Garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU ait fait gaspillé des centaines de milliers d'euros pour demander la QUATORZIEME révision d'un procès de près d'un siècle sur la base d'éléments "nouveaux" aussi dérisoires ? Aurait-elle agi de même si elle n'avait pas été bretonne comme cet assassin ? Les réactions après l'excellente décision de la Cour de Cassation auraient-elles été aussi virulentes si ce ministre n'avait pas été socialiste, comme un certain TOUBON par exemple ?

Et pendant ce temps-là attendent en prison préventive d'être jugées des centaines de personnes ...

NB : Au moment de la prévisualisation de ce commentaire, j'apprends que ce pauvre petit-fils fait appel aux hommes politiques et notamment à Jacques CHIRAC pour faire changer la Loi sur le rôle de la Cour de Cassation et obtenir un QUINZIEME procès ! Il faut s'attendre à ce que la semaine prochaine Denis SEZNEC menace de se présenter à la présidentielle 2007.

27. Le mercredi 20 décembre 2006 à 13:12 par De Sigalas

Chapeau.

28. Le mercredi 20 décembre 2006 à 13:35 par Pablo

Son imprimeur écrivait à Voltaire pour lui reprocher les fautes d'orthographe que comportaient ses manuscrits. "L'orthographe c'est votre affaire, pas la mienne!" répondait Voltaire.

Je ne peux m'empêcher de penser à Denis Seznec et de m'interroger sur ses motivations.

Si j'étais cynique je lui conseillerais de dépenser son argent en consultations de psychologues plutôt que d'avocats.

29. Le mercredi 20 décembre 2006 à 14:24 par Celeri

Argh, je viens à peine de terminer la lecture de l'arrêt que notre Maître publie son explication ! ...bon, je dois avouer que c'est bien rare que j'arrive à lire une décision de justice dans son intégralité et sans devoir lire chaque phrase plusieurs fois, et donc je ne regrette pas de l'avoir fait.

Félicitations pour ce travail si fourni, en tout cas... sans ce blog, l'actualité juridique finirait sans doute par me faire le même effet que l'actualité politique : un dégoût devant une impossibilité d'y voir clair.

Le pire (enfin si j'ose dire), c'est que ce blog m'a poussé un grand nombre de fois à reconnaitre mes errements (les f{a/u}ameux corporatismes) et à nuancer mes propos (OGM, notamment)... et que finalement, j'aime ça et j'en redemande.

30. Le mercredi 20 décembre 2006 à 14:26 par Clems

Il faudrait arrêter avec le commentaire de l'arrêt. Un bon juriste peut faire dire ce qu'il veut aux faits et tout paraîtra toujours crédible dans un sens comme dans l'autre. Sauf à avoir des images (et encore), on ne pourra jamais savoir, il est impossible de dire il est innocent ou coupable sauf si l'on est Nostradamus et en réalité on s’en fiche.

Et d'ailleurs point par point l'argumentaire est contré ici :
www.france-justice.org/

La totalité des arguments développés ne sont pas tous pertinents mais certains démontrent que la décision pouvait aussi être autre.

Je rajoute deux choses.

D'une part, que Bonny sur le point d'être fusillé fasse des aveux pour gagner du temps soit ! Mais ceci est une simple supposition, c'est aussi faire preuve de beaucoup de légèreté de l'avoir fusillé sans avoir vérifié les faits. Nous n'en serions peut être pas là aujourd'hui. L'aveu n'est certes pas une preuve irréfragable, mais elle constitue bien un élément à prendre en compte et que l'on ne peut écarter d'un revers de la main sur un argument aussi faible. Et je rajoute qu'il s'agit là du seul aveu sérieux et corroboré par d'autres témoignages de ces proches dans cette affaire.

Deuxième point, l'inspecteur Bonny n'était pas un simple stagiaire comme les autres mais l'adjoint officieux du commissaire Vidal. Ce qui explique aussi sa fulgurante carrière bien que sombre et funeste. Enfin, l'argument de la machination policière ne tenant pas à cause de dates, ne tient pas. Tout quidam même un simple voleur/vendeur de vélo sait que si il commet tel acte dans tel ou tel périmètre il pourra être amener à faire son propre suivi de dossier. En d'autres termes Bonny tuant quéméneur sait qu'il aura à mener l'enquête lui même et sait ce qu'il doit semer comme pièces à charge sur Seznec pour remporter la partie.

Il est évident que des trafics en tout genre existaient à cette époque, marché noir et cie, il est évident aussi comme c'est de coutume que des forces de police y étaient mêlées avec tout ce que cela implique en termes de protections.

Extrait libé :
"
il revient «sans cesse sur les lieux, refaisant cent fois l'examen des plus infimes détails» , raconte son fils dans le livre qu'il lui consacre (1). Mais dès qu'il croit tenir son bonhomme, il s'emploie à démontrer sa culpabilité par tous les moyens, écartant les éléments à décharge et manipulant les preuves."

Ce qui est grave dans l'affaire seznec ce n'est pas la cour de révision qui fait trop bien son travail mais par le fait qu'on ne se sent pas représenté par elle, pourquoi ?

1) la totalité de la presse est en désaccord,
2) le ministre de la justice par ses formulations indique implicitement que l'innocence est publiquement reconnue, donc à quoi sert la Cour de révision ?
3) Il en va de même pour l'immense majorité de l'opinion et ce de façon continue depuis près de 80 ans.
4) La question de la moralité de l'inspecteur bonny serait suffisante pour faire acquitter un régiment guantanamoiste si la question était aujourd’hui posée à des jurés.

Donc que faire ? Réformer la procédure de révision et organiser un procès en appel, en première instance c'est le peuple qui décide, il doit décider encore en dernier ressort. Il est le seul légitime pour se prononcer.
Dans un sens ou dans l'autre, la vérité n'a jamais eu une grande importance, autrefois il suffisait d’avoir plus de témoins que l’adversaire pour gagner peu importe que ce soit arrangé ou non. Aujourd’hui on a amélioré c’est vrai, mais la réalité et les moyens continuent de démontrer qu’il existe un fossé entre la justice et la vérité qui n’est pas près d’être comblé, quand on ne rajoute pas des délais, des procédures pour avoir simplement le droit de la démontrer, en réalité parce que toute vérité n’est pas souhaitable.

Ce qui compte le plus c'est la légitimité de la décision, la décision de 1924 a perdu peu à peu sous la pression politique, médiatique, populaire pratiquement toute légitimité, il faut être "autiste" pour ne pas s'en rendre compte et souhaiter le statut quo.

31. Le mercredi 20 décembre 2006 à 14:43 par Merlin

@tonyo
> "...Mais l'histoire de la fausse promesse de vente, il ne l'a quand même pas imaginée après coup pour se donner un mobile !"

Peut-être bien que si: Seznec tue Quémeneur suite à une dispute (admettons), il camoufle maladroitement l'affaire. Ensuite, à tête reposée, il se dit qu'il pourrait profiter de cette "disparition": il fait cette promesse de vente à son bénéfice pour un montant faible. S'il doit malgré tout payer, ce sera peu. S'il s'en tire en disant qu'il avait payé cash, il gagne une maison gratuite.
Je ne dis pas que ça s'est déroulé ainsi mais à priori, ça pourrait être un cas de non-préméditation.

> "Et quand je parle de piéger la victime, je fais référence au fait que le fameux trafic de Cadillac n'a jamais été confirmé,
> et a probablement servi de prétexte pour l'entraîner dans ce voyage vers Paris."

De fait, ce serait un argument en faveur de la préméditation. Mais encore faut-il le prouver.

> "Si vous avez le temps, lisez l'arrêt lui-même, il est vraiment très intéressant et tout à fait lisible (et pas si long que ca)."

Je le ferai. Je compte aussi lire les sites qui plaident pour l'innocence de Seznec, histoire d'avoir un débat contradictoire.

32. Le mercredi 20 décembre 2006 à 14:51 par SLR

J'ai tout lu : l'arrêt, le billet de ce blog et les 28 commentaires que j'ai trouvés avant le mien.
Alors :
1 - merci à EOLAS, je sais enfin quoi penser de l'affaire SEZNEC.
2 - comme le confrère du commentaire 13, je m'interroge sur le fonctionnement du cabinet EOLAS (ou de sa vie de famille) ou de ses insomnies .... et comme je travaille trop, je fais partie de ces parisiens flemmards qui n'ont même pas pris le métro lundi ... Mais heureusement, par EOLAS j'ai su ce qui s'était passé à la manif.
3 - et Denis SEZNEC est déjà invité sur bon nombre des chaînes de l'étrange lucarne, où pas un seul des journalistes ne prendra la peine de rappeler la réalité aux téléspectateurs ! mais préfèreront laisser passer un stock d'émotivité contre l'injustice des juges ... d'Outreau par exemple.
4 - de là à croire que les journalistes et/ou la TV sont aussi socialistes que la ministresse qui a voulu la 14ème ré ouverture ?
5 - s'il est possible d'adminirer la loyauté de Denis SEZNEC à l'égard de son grand père, il conviendrait tout de même qu'il réfléchisse à laisser l'âme (ou les mannes - à lui de voir) de son grand père en paix : sa vie a été marquée par ce crime, qu'il soit laissé en paix maintenant d'autant qu'aucune décision ne l'affectera plus.
6 - mais s'il ne peut s'en empêcher, je préfère qu'il dépense son argent en avocats plutôt qu'en psychologues.

33. Le mercredi 20 décembre 2006 à 14:57 par nouvouzil

Il est difficile de comprendre la logique interne de la démarche de S. et d'ailleurs de tout ce dossier.

En effet, la disparition de Q. rendait impossible la signature de l'acte de vente (avant 30 ans!).

Peut-être ne le savait-il pas? Mais alors, quelle légèreté de faire un faux dans de telles conditions, d'autant qu'on pouvait se demander pourquoi ni S. ni Q. n'avaient confié l'acte du 22 mai à un Notaire?

Et pourquoi Q. irait-il négocier à Paris une affaire de voitures en emportant un document aussi important?

Article 1589 du Code civil : La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. Seznec aurait pu faire valoir cette promesse de vente auprès de ses héritiers, et au besoin en justice.

Eolas

34. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:18 par De Sigalas

@ Clems
1) "la totalité de la presse est en désaccord" : tiens ? un jury médiatique ? pourquoi pas, après tout, on a déjà bien des juges de proxi.
2) "le ministre de la justice par ses formulations indique implicitement que l'innocence est publiquement reconnue, donc à quoi sert la Cour de révision ?" : ben... euh... à rendre la justice, non ? c'est le rôle du pouvoir judiciaire dans un Etat de droit, pas celui du Garde des Sceaux ! ou alors on crée des comités de salut public composés d'administrateurs de la Chancellerie ?
3) "Il en va de même pour l'immense majorité de l'opinion et ce de façon continue depuis près de 80 ans " : le retour de la vengeance du jury populaire, épisode VII...
4) "La question de la moralité de l'inspecteur bonny serait suffisante pour faire acquitter un régiment guantanamoiste si la question était aujourd’hui posée à des jurés" : and now, ladies and gentlemen, le jury d'honneur de la police et le comité d'épuration ! Avec un principe bien connu de toutes les démocraties occidentales : sont nécessairement innocents les justiciables interrogés/arrêtés par des flics ripoux. Quod erat demonstrandum. Fouché et Vidocq n'ont donc jamais interpelé de coupables.

Je propose donc l'abolition du pouvoir judiciaire et de la magistrature et leur remplacement par un joyeux mélange de campagnes de presse, de démocratie d'opinion, de soviets populaires et de contrôle de la Chancellerie. Eurêka !

Quelle excellente idée, avec vote par SMS surtaxé pour payer les avocats.

Eolas

35. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:37 par De Sigalas

Je reconnais bien là votre côté High tech et honorairo-pragmatique, cher Eolas.
D'accordpour les SMS surtaxés, si à l'issue du plébiscite on a le droit de lapider les juges précédents qui se sont (nécessairement) trompés. Comme dirait l'autre, un peu de responsabilité, que diable !

36. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:41 par De Sigalas

Tiens ! ça me fait penser, dans certains pays avancés, ils ont des Comités ecclésiastiques pour la commanderie du Bien et le pourchas du Mal. Pfiouuuuuuuu, I-NOU-Ï comme c'est efficace !

37. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:41 par clems

Franchement cela devient bas de plafond, je dis simplement qu'il faut confier la révision à une cour d'assise d'appel composée de jurés pour qu'on règle définitivement ce litige politique et vous y voyez là juste une démocratie d'opinion...

Ben oui, vous allez même voter dans pas longtemps. Et à bien y réfléchir vous risquez de voir la démocratie partout.

En attendant, ce n'est pas moi qui fait la réforme de la justice actuelle, hein !
Ni moi qui pleurait l'absence des médias dans vos promenades de 400 m, hein !
Curieux comme la réalité vous rattrape.

Bon, votre ignorance vous rend excusable. Le fait que vous passiez outre pour énoncer des avis définitifs, moins, mais passons. Les débats d'assises ne permettent pas aux jurés d'avoir accès au dossier. Leur sont lus les pièces que le président, l'avocat général et les avocats des parties jugent utiles de porter à leur connaissance. Les délibérations ont lieu sans le dossier qui est laissé sous la surveillance du service d'ordre, qui garde aussi la porte de la salle des délibérés. Les débats d'assises sont oraux. Vous comprendrez dès lors la difficulté qu'il y a à refaire des débats de révision 82 ans après, quand toutes les parties prenantes et les témoins sont morts depuis longtemps. Pourquoi cela ? Parce qu'un dossier criminel fait plusieurs milliers de pages, certaines très techniques, d'autres sans intérêt : puisque TOUT doit être noté, le moindre déplacement d'un policier pour interroger quelqu'un qui n'est pas chez lui fait l'objet d'un procès verbal entier (ce qui gave profondément les policiers qui espéraient mettre à profit les caméras dans les commissariats pour se dispenser de taper leurs PV). Dès lors, un procès en révision, qui suppose une analyse méticuleuse du dossier, implique beaucoup plus de temps, une connaissance technique de la procédure pénale, et la possibilité de faire procéder à des compléments d'enquête, bref, que ceux qui s'y consacrent le fassent à plein temps. Les jurés, auxquels je suis très favorable en matière criminelle, ne sont envisageables que dans des affaires simples et faisant appel plus à l'intime conviction qu'à un travail historico-juridique. Par exemple, X dit qu'elle a été violée, l'accusé dit qu'elle a été consentante. L'était-elle ou pas ?

Enfin, si on avait bloqué un jury le temps nécessaire à l'examen approfondi de ce dossier (le délibéré a pris deux mois), je ne suis pas sûr qu'il aurait alors nécessairement et immanquablement voté la réhabilitation. Oui, c'est une litote.

Elas

38. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:46 par De Sigalas

Il est des soutiens dont on se passe fort bien.

39. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:50 par Rhaaaa

@clems
"En attendant, ce n'est pas moi qui fait la réforme de la justice actuelle, hein !
Ni moi qui pleurait l'absence des médias dans vos promenades de 400 m, hein !
Curieux comme la réalité vous rattrape."

L'affaire SEZNEC est ce qu'elle est : chacun sa vérité, les moutons sont biens gardés.

Ce qui est intéressant, c'est de réflechir à la manière dont les choses se présentent, votre foi tout comme la mienne sont respectables par nature.

Par contre, je ne peux que m'élever (surtout lorsque c'est bas de plafond, le risque m'excite) contre le faux ou l'erreur : nos promenades vindicatives nous ont amené via le Conseil d'Etat et le Louvre, jusqu'au Palais de Justice.

Bien plus de 400 m en vérité même si les pavés ne s'en souviennent.

Seriez vous boudeur ?

40. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:53 par clems

Chez vous, un de plus, un de moins, c'est vite fait de faire zéro. Huhuhuhu

41. Le mercredi 20 décembre 2006 à 15:57 par clems

"Par contre, je ne peux que m'élever (surtout lorsque c'est bas de plafond, le risque m'excite) contre le faux ou l'erreur : nos promenades vindicatives nous ont amené via le Conseil d'Etat et le Louvre, jusqu'au Palais de Justice."

Je fais la meme chose en rollers. Et si je tire la langue tout rouge, on peut me croire vindicatif aussi, hihihihi.
Je boude de vous avoir loupé oui, en vérité pour une profession ou la réthorique est reine, vous faites de piètres communiquants. Le quartier des riches, alalalala.... Comment voulez vous être écoutés ?

42. Le mercredi 20 décembre 2006 à 16:06 par Bernard

Merci cher maître pour ce beau billet. Permettez-moi toutefois de me demander si ce n'aurait été une occasion rêvée d'expliquer les limites d'une procédure en révision. En effet, la Cour avait à se demander s'il existe un fait nouveau et inconnu des juges qui fasse douter de la culpabilité.

Quelle bonne idée.

Eolas

43. Le mercredi 20 décembre 2006 à 16:14 par De Sigalas

@ clems
Tous les avocats ne peuvent pas être aussi avant-gardistes que vous, excusez les.
@ Bernard
Excellente question à laquelle il a été définitivement répondu aux § 30 et 34 à 41. Circulez, y'a rien à voir :-)

44. Le mercredi 20 décembre 2006 à 16:56 par mad

Maître, je vous remercie pour le bien que vote billet à fait à mon moral, bien attaqué par le son des cornemuses outragées.

j'aurais bien répondu à Clem tout le mal que je pense de sa manière d'exposer ses opinions, mais De Sigalas et vous même, comme d'habitude, l'avez fait avant.

Merci maître, et surtout ne changez pas :)

45. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:03 par kombu

quel boulot ce billet (c'est votre métier mais quand même faut avoir envie d'écrire tout ça).
merci, je pourrais argumenter mon soutien à la C.Cass. lors des fêtes.

46. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:19 par zadvocate

Clems:

1) la totalité de la presse est en désaccord,

Meme le jury de france football qui a élu canavaro ? Mince, je demande la révision du vote, il y a un doute sérieux sur le fait qu'il ait été le joueur de l'année.

Vous parlez de la même presse qui décrivait les innocents d'outreau comme des monstres ? Celle qui s'est acharnée contre Mr BAUDIS ? Okayyyyyy.

2) le ministre de la justice par ses formulations indique implicitement que l'innocence est publiquement reconnue, donc à quoi sert la Cour de révision ?

Le Ministre ? Celui qui est avocat de formation et qui a peur qu'on lui salisse sa belle place Vendome ? Oh !

Et puis, le Parquet a eu l'occasion de donner son avis sur cette affaire, la Cour ne l'a pas suivi. C'est ainsi que fonctionne notre justice. Les parties exposent leurs arguments, la juridiction tranche.

3) Il en va de même pour l'immense majorité de l'opinion et ce de façon continue depuis près de 80 ans.

Moue, l'opinion c'est bien mais si on l'avait écouté les Innocents d'Outreau s'appelleraient aujourd'hui les condamnés d'outreau.

4) La question de la moralité de l'inspecteur bonny serait suffisante pour faire acquitter un régiment guantanamoiste si la question était aujourd’hui posée à des jurés.

Tout est blanc ou noir chez vous, ca doit être triste :)

"Le quartier des riches, alalalala.... Comment voulez vous être écoutés ?"

Désolé mais je ne crois pas que ce sont les avocats qui ont décidé d'implanter le Ministère de la Justice place Vendôme ni le Palais la ou il est.

De plus, je ne suis pas sûr qu'on aurait été plus écouté à défiler à Barbes ou à Répu.

Vous semblez avoir quelques neuronnes, utilisez les.



47. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:38 par Tom

1/ Je ne doute pas du travail de la Cour de cassation dans son procès en révision.

2/ Je suis frappé en revanche que le même dossier puisse être interprété en des sens si opposés par de bons connaisseurs et qui, a priori, ne sont pas des charlots ! Je pense aux conclusions de l'avocat général(quelque 60 pages). Visiblement, celui-ci ne croit pas à la culpabilité de Seznec.

48. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:52 par tristram

IL FAUT SE MOBILISER POUR LES INFIRMIERES BULGARES ET LE MEDECIN PALESTINIEN : DES VIES HUMAINES (ET NOTRE HONNEUR D’EUROPEENS) SONT EN JEU !
Faire du bruit c’est déjà un bon début. Il faut se rappeler que cette abomination dure depuis plus de 7 ans, dans l’indifférence générale de la part de l’Occident. Il est évident que si il s’agissait de ressortissants de l’UE, voir de journalistes (!) les mobilisations de toutes sortes auraient fleuries depuis belle lurette…et bien, puisque la nationalité compte plus que la vie humaine, disons-nous qu’au moins à partir du 1er janvier prochain, il s’agira de la vie de 5 ressortissantes européennes !
Peu importe le passé, il faut se mobiliser maintenant, mais à un niveau international, et pour commencer, européen. Il faut faire comprendre aux chancelleries européennes que les citoyens européens ne tolèreront pas qu’on agisse ainsi avec les leurs, sous prétexte de ne pas se fâcher avec un dictateur sinistre et grotesque. Si une voix européenne dans le monde doive exister, c’est pour défendre ces causes avant tout. Allons-nous encore devoir attendre que les Américains viennent nous sortit du pétrin, parce que nous nous sommes rendus impuissants ?!
Et peu importe que l’affaire puisse être instrumentalisée par tel ou tel responsable politique peu délicat, pour se faire de la pub sur le dos de ces gens innocents. Toutes les voix seront nécessaires !
La mobilisation doit être internationale, pour que le régime de Tripoli comprenne qu’il a suffisamment joué avec la patience des démocraties. On a essayé de l’acheter et de l’amadouer pendant 7 ans, avec le résultat que l’on voit. Il faut passer au seul langage que les dictatures comprennent, celui de la force.
Donnons de la voix ! Que les blogs servent à qqch !

49. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:54 par AFB

Il fallait combien de mètres pour permettre aux pilotes de l'aéronavale, les poumons pleins de poussières d'amiante,, sur le clément sceau, zut le clems en sot, zut, bref enfin, le porte-avion?
400 m au moins, non?..
Mais à condition de passer Suez et Bonne Espérance!
Et vent debout, et non vent dôme...

50. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:54 par Rhaaaa

"Que les blogs servent à qqch !"

Je préconise la saisine de la Cour de Révision !

51. Le mercredi 20 décembre 2006 à 17:56 par AFB

(aux pilotes _de décoller_, cela s'entend )

52. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:17 par clems

@eolas,
Hélas non, je n'ai pas cette excuse, car je l'avais lu avant sur le site de la Cour de cassation. Et quand je ne sais pas, j'ai l'honneté de vous le dire franchement, je crois.
Je pense que l'on peut faire confiance aux jurés et imaginer des débats autrement même après 80 années et la mort des témoins. Il est important d'associer le peuple vu que c'est lui qui prend la décision. Sauf à l'évincer dés le départ pour les affaires trop complexes.

@Zadvocate,
Ce n'est pas l'opinion qui mettait en danger les condamnés d'outreau, mais bien un collège de techniciens tous plus nuls les uns que les autres. C'est bien lorsque l'opinion s'en est emparée que la vérité s'est étalée au grand jour. Lorsque j'ai entendu la première fois cette affaire, je me suis écrié, "c'est impossible !" Qui pouvait croire une seule seconde que tout un village était complice de crimes de la sorte ? Que des partouzes d'une trentaine personnes s'organisaient dans des vestibules ? On aurait cru à une expérience digne du III eme Reich, un village remplit de tarés ? C'est bien l'opinion qui a poussé derrière pour qu'un nouveau procès s'organise le plus rapidement possible. Pour qu'on indemnise correctement l'erreur judiciaire. Et qui pousse encore dans ce sens. C'est bien l'opinion qui a poussé à la gràce de Seznec, à la grace de Omar Raddad par chirac. Si l'opinion juge parfois mal, vous lui reconnaitrez le mérite de corriger vite.

Alors oui il y a bien eu un mea culpa d'une certaine presse, mais honnetement relisez les journeaux, dés le début, on pouvait relever un certain scepticisme.

53. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:20 par cassy

l'arrêt de la Cour de révision est très accessible et c'est à bon escient que vous rapellez qu'elle ne jugeait pas de la culpabilité de Seznec comme cela à pu être détourné par les médias.
merci pour votre billet et pour le temps que vous consacrez à expliquer les choses avec un style toujours pédagogique et modeste.
je trouve tout de même regrettable que des lecteurs osent faire des remarques quant aux fautes d'orthographe qu'en bien même ils n'iraient pas écrire de tels billets !

54. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:22 par nouvouzil

@ Eolas

Il y a une contreverse sérieuse quant au mobile constitué par la promesse de vente (à vil prix):

Ceci est exposé dans les Conclusions de l’Avocat Général - Page 74 et 75 :

"La disparition de Pierre Quemeneur, dont le corps n'a jamais été retrouvé, aurait dû, normalement, soumettre ses héritiers à la procédure d'absence, auquel cas la succession n'aurait pu être ouverte avant trente ans (P. 36). Les héritiers en furent, cependant, dispensés au motif que la condamnation de Seznec pour le meurtre de Quemeneur établissait, par là même, la mort de celui-ci. Quant à la fausse promesse de vente, dans laquelle on a voulu voir le mobile du crime, à savoir la volonté de s'approprier à bas prix le domaine de Traou-nez, elle joue, en fait, en faveur de l'innocence de Seznec. Le prix de 35 000 francs fixé dans l'acte était, en effet, manifestement très inférieur à la réalité puisqu'il a été établi que celui de 100 000 francs dont a fait état Seznec correspondait à une évaluation tout à fait normale. Une soulte occulte avait été, en outre, versée pour le surplus, soit l'équivalent de 65 000 francs en dollars-or, lors de la signature de la promesse de vente, le 22 mai 1923.
Une telle promesse de vente, passée, de surcroît, sans l'intermédiaire d'un notaire, ne pouvait donc qu'être contestée par les ayants droit de Quemeneur dès lors que Seznec n'était pas en mesure de justifier par un reçu le versement de ces dollars Cela aurait, d'ailleurs, été le cas même si celui-ci était décédé de la façon la plus naturelle qui soit, comme l'a observé Me Yves-Frédéric Jaffré, dans son ouvrage « l'affaire Seznec », paru en 1956."

L'avocat général oublie un élément essentiel : la réalité du paiement des 65000 francs, qui correspond aux 4040 dollars or, est plus que douteuse : Seznec n'a manifestement jamais ne serait-ce que vu une telle somme, puisqu'il estimait qu'elle pesait 500g, contre 6 kilos et demi en réalité, et que la boîte qu'il a dit avoir construit pour la contenir n'en contiendrait qu'à peine un tiers. Seznec a menti, et souvent, dans cette affaire, sans jamais qu'il n'ait expliqué" pourquoi.

Eolas

55. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:34 par kombu

ça me fait penser à l'avocat qui passait au JT plaidant pour l'interdiction de toute condamnation en l'absence de corps dans les affaires d'homicide...

56. Le mercredi 20 décembre 2006 à 18:45 par all

Belle chronique judiciaire et quel travail, merci !
Mon avocate fourni moins de boulot pour beaucoup plus cher ;-)

Et la justice a dépensé moins d'argent pour mes affaires.

57. Le mercredi 20 décembre 2006 à 19:05 par Rivan

► L'avocat général oublie un élément essentiel : la réalité du paiement des 65000 francs, qui correspond aux 4040 dollars or, est plus que douteuse : Seznec n'a manifestement jamais ne serait-ce que vu une telle somme, puisqu'il estimait qu'elle pesait 500g, contre 6 kilos et demi en réalité, et que la boîte qu'il a dit avoir construit pour la contenir n'en contiendrait qu'à peine un tiers. Seznec a menti, et souvent, dans cette affaire, sans jamais qu'il n'ait expliqué" pourquoi.

Maître vous devriez retitrer votre blog :
Oelas Le journal d'un procureur ;-)

58. Le mercredi 20 décembre 2006 à 19:45 par Delio

J'attends avec impatience votre billet sur l'enième décision dans l'affaire Le Roux - Agnelet - Fratoni.....
Et notamment vos impressions sur le fait que l'on puisse juger de la culpabilité (ou l'innocence) d'un être humain en l'absence de tout cadavre ou de la moindre relique.....
Qu'Agnelet ne soit pas blanc-bleu est une évidence, peut-on pour autant l'accuser, et à fortiori le condamner, du meurtre d'une personne dont rien ne prouve qu'ele fut décédée?

59. Le mercredi 20 décembre 2006 à 19:56 par nouvouzil

@Eolas

En lisant les Conclusions de l'Avocat Général, je ne peux m'empêcher de penser qu'il a moins approfondi le dossier que les Juges de la Cour, ou bien que suite à ses Conclusions, le Conseiller Castagnède a procédé à des vérifications approfondies sur chacun des points soulevés sur la base de toutes les pièces disponibles, y compris les dossiers des Recours précédents, d'où la décision contraire aux Conclusions. Je vais essayer de trouver un exemple illustratif.

60. Le mercredi 20 décembre 2006 à 20:37 par S comme

Contrefaçon du communiqué du site France-Justice.org

61. Le mercredi 20 décembre 2006 à 20:50 par nouvouzil

@60

Votre post n'est que la reproduction servile de la page de garde deu site France-Justice

www.france-justice.org/

62. Le mercredi 20 décembre 2006 à 20:55 par nouvouzil

L’exemple ci-après recense les arguments de l’Avocat Général et les attendus correspondants de la décision de La Cour en ce qui concerne les relations entre Gherdi Bonny et Quémeneur :

EXTRAIT DES CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GENERAL

Là encore, je ne puis que me référer à mes précédentes conclusions. Je dois, néanmoins, rappeler que Guerdi avait indiqué au commissaire Vidal, en 1926, et au commissaire Camard, en 1956, qu'il reconnaissait, sur les photos, Quemeneur comme étant celui qu'il avait aidé, un jour de la fin 1922 ou du début 1923, sur le Champ de Mars, à remettre la roue de sa voiture en place et auquel il avait remis sa carte commerciale (P. 17, 18). Guerdi a déclaré à Claude Bal et Jean-Luc de Carbuccia que l'inspecteur Bonny était venu lui poser des questions, accompagné d'un autre policier, à l'époque de la disparition de Quemeneur. Ces policiers lui avaient dit qu'ils avaient retrouvé, au domicile de Quemeneur, une carte commerciale à son nom mais qu'ils ne l'avaient pas accusé, ayant compris que c'était sans importance, et lui avaient donné l'assurance qu'il ne serait pas inquiété.
Selon Claude Bal, Guerdi leur a précisé que, vers 1923, il se faisait passer pour un américain nommé Charley, qu'il était en relations d'affaires avec Quemeneur et qu'il avait rencontré celui-ci pour la dernière fois, le 26 mai 1923, à la Banque privée coloniale (P. 19). Cette date est évidemment essentielle puisque Seznec est accusé d'avoir fait disparaître Quemeneur dans la nuit du 25 au 26 mai 1923, alors que, selon les déclarations de Seznec, il avait rendez-vous ce même 26 mai, à Paris, avec son intermédiaire américain. Claude Bal souligne que Guerdi lui a précisé que Quemeneur avait encaissé, ce jour là, la somme de 5 000 francs et qu'ayant fait ces déclarations à l'inspecteur de police Bonny, celui-ci lui avait conseillé impérativement de se taire s'il ne voulait pas s'exposer à de « grands ennuis ».
Lors de son audition par le commissaire Camard, Guerdi a formellement contesté avoir tenu ces propos. On voit mal, cependant, pourquoi Claude Bal, dont le témoignage est confirmé par celui de Jean-Luc de Carbuccia, qui l'accompagnait, les aurait relatés de manière aussi précise. Cette rencontre de Claude Bal et de Jean-Luc de Carbuccia avec Guerdi est évidemment très importante et elle est confortée par le fait que, comme je l'ai déjà signalé, Quemeneur avait été désigné comme correspondant de l'agence de Landerneau de la Banque privée coloniale, qui était impliquée dans les opérations d'achat et de revente des véhicules Cadillac.
Par ailleurs, un ancien employé de cette banque avait déclaré au juge Hervé : « Je suis sûr que des fonds ont été envoyés à Paris, avenue du Maine, au siège central, à Pierre Quemeneur, qui les a touchés le 26 mai 1923 ». Or, la consultation du registre-journal, qui portait le visa de la chambre de commerce de Paris et qui mentionnait, au jour le jour, les opérations de caisse de la banque, confirmait ce versement.
Il apparaît donc bien que Guerdi était en relations d'affaires avec Quemeneur, qui le connaissait sous le nom de Charley et qui le croyait sujet américain (P. 17).
Guerdi connaissait-il vraiment la filière pour passer les Cadillac en URSS ? Ce n'est pas sûr, indique Claude Bal. Mais, fréquentant le milieu des trafiquants, il savait à qui vendre les voitures. Il a, cependant, besoin d'argent pour acheter les Cadillac et Quemeneur, enthousiasmé par ce projet de revente des véhicules, lui en a promis, ce qui satisfait tout le monde. Le fait qu'il n'était pas un important trafiquant n'exclut pas, pour autant, qu'il ait pu servir d'intermédiaire à des personnes ne pouvant intervenir dans les opérations d'achat-revente des véhicules. Ayant ses entrées à la chambre de commerce américaine de Paris, il pouvait se procurer, sans aucune difficulté, des enveloppes portant l'en-tête de cet organisme pour envoyer ses lettres, par l'entremise de Seznec, à Quemeneur, afin de lui inspirer confiance. Il n'y a, d'ailleurs, pas de raisons pour qu'il n'ait pas procédé de la même façon avec d'autres personnes que Quemeneur et Seznec, ce que nous ne saurons évidemment jamais...
Guerdi indique encore à Claude Bal qu'il connaissait, notamment, Léon Bourgeois, dit « Nenœil », et Alphonse Kerné, tous deux clients de la guinguette « Le canon de la Marne » que tenait Berthe Rallu, à. Chelles, et où il déclare les avoir vus. Selon Claude Bal, Quemeneur a vraisemblablement été assassiné au « Café du Tambour », fin mai 1923. Or, curieusement, c'est à ce moment précis que Berthe Rallu vend précipitamment son fonds de commerce du « Tambour » et achète « Le canon de la Marne » que lui offre l'un des ses anciens amants, Jean-Marie Layac, qui ne vit plus avec elle et qui, lui, est un client assidu du « Tambour » (P. 19). Pourquoi un tel cadeau, sinon, suggère Claude Bal, parce que cet individu est plus ou moins impliqué dans l'affaire Quemeneur et se garantit ainsi le silence de Berthe Rallu.
L'homme qui vit avec Berthe Rallu, en 1923, c'est, d'après les confidences de Guerdi à Claude Bal et à Jean-Luc de Carbuccia, Alphonse Kerné, l'exploitant des bois de Pierre Quemeneur à Traou-nez, celui-là même qui a dit au père d'André Dejaegher : « Je n'ai jamais hésité à tuer le mandarin ». Est-ce à lui que faisait allusion Berthe Rallu en déclarant à Convert et Rossi, habitués du « Canon de la Marne » : « Un pauvre type est au bagne. Il est innocent. Son nom est Seznec et vous avez dû en entendre parler. Je connais les coupables et je n'aurais qu'un mot à dire pour qu'il revienne du bagne. Si je me tais, c'est pour protéger celui que j'aime ». Berthe Rallu
décédait, étrangement, le lendemain même de ces déclarations (P. 19, 20).
D'après Claude Bal, même si Guerdi avait aussi été l'un des nombreux amants de Berthe Rallu, bien qu'il l'ait contesté, les charges pèsent entièrement sur « Nenœil » et Alphonse Kerné, les deux hommes de la machination du Havre qui ont contribué à faire envoyer Seznec au bagne sans qu'il soit exclu, toutefois, qu'ils n'aient été que les complices du ou des meurtriers. Il met aussi en cause Bonny sans, cependant, le considérer, à coup sûr, comme le meurtrier. Selon Claude Bal, Bonny, pour éviter que n'éclate le scandale des Cadillac, se serait occupé de toute la machination. Seznec étant déjà soupçonné, il suffisait de le compromettre définitivement.
C'est ainsi que, le 13 juin, Bonny envoie au Havre un faux Seznec. Et, le 20 juin, la même comédie se joue. Puis, pour perdre Seznec et innocenter le ou les véritables meurtriers, il participe à l'enquête et, du jour au lendemain, de la machine à écrire aux faux en écritures, il multiplie les charges contre Seznec comme il montrera, par la suite, qu'il sait si bien le faire. Il suffit de rappeler que ce policier félon a dit, notamment, à son fils, à propos de l'assassinat du conseiller Prince dans l'affaire Stavisky : « Brouiller les pistes, c'est facile ; maquiller les preuves, c'est enfantin » (P. 40, 41).
Telle est, en particulier, la thèse de Claude Bal, qui n'est peut-être pas la bonne mais qui a le mérite d'être très vraisemblable et cela d'autant plus que, compte tenu des liens
existant entre Louis Quemeneur et Alphonse Kerné, elle peut être reliée à l'hypothèse du meurtre du conseiller général à Traou-nez, le 27 mai.
Ainsi que l'indiquait, en tout cas, la présidente de la Commission de révision dans son rapport, s'agissant des liens entre Bonny et Guerdi, « on ne saurait dissiper le trouble que fait naître cette supposée connaissance entre les deux hommes dans la mesure où la personnalité de l'inspecteur Bonny permet toutes sortes de supputations quant à la conduite de l'enquête et à la qualité des preuves retenues contre Seznec ». J'ajoute que cette observation est confortée par l'entretien qu'ont eu Claude Bal et Jean-Luc de Carbuccia avec Guerdi, dont il ressort que Guerdi et Bonny se connaissaient déjà, à l'époque même de la disparition de Quemeneur.


ARRET DE LA COUR

Concernant l'élément nouveau tiré de l'existence d'une relation entre l'inspecteur Bonny et Boudjema Gherdi :

Attendu qu'au soutien de la requête en révision présentée par son épouse, Marie-Jeanne, en avril 1926, Seznec a fourni des indications obtenues, selon lui, au cours de son incarcération au dépôt de Saint-Martin-de-Ré, concernant la personne que Quéméneur devait rencontrer à Paris le matin du 26 mai 1923 ; que ces renseignements ont conduit les services de police à Boudjema Gherdi, Algérien âgé de 34 ans, qui exploitait, depuis avril 1923, un commerce de pièces détachées d'occasion pour automobiles et motocycles, 17 rue Brochant, dans le 17ème arrondissement de Paris ; qu'entendu, pour la première fois, le 21 juin 1926, par le commissaire Vidal, il a déclaré avoir été employé de 1917 à 1920 comme chauffeur-mécanicien par l'armée américaine et s'être lancé dans le commerce des pièces détachées à partir de 1921 ; qu'il a précisé qu'il traitait ses affaires au café du Tambour, avenue de la Bourdonnais, à proximité immédiate du Champ-de-Mars, où étaient liquidés des stocks de matériel américain, dont il avait tiré sa principale source d'approvisionnement jusqu'à leur fermeture ; qu'il a dit que la clientèle du "Tambour" le connaissait sous le prénom de François ou Francis et le prenait pour un Américain ; qu'il a reconnu Quéméneur sur une photographie, se rappelant l'avoir aidé, près du Champ-de-Mars, à changer une roue de son automobile américaine et l'avoir aperçu une ou deux fois encore devant les stocks américains ; qu'il convient de rappeler que le "camp" du Champ-de-Mars a été fermé le 23 février 1922 ;

Attendu que Boudjema Gherdi, entendu à nouveau en janvier 1956, à l'occasion de la requête en révision présentée par Claude Bal, a confirmé ses précédentes déclarations et s'est défendu d'avoir été en relations d'affaires avec Quéméneur, comme d'avoir eu rendez-vous avec lui, affirmant que son commerce ne portait que sur des pièces détachées d'occasion, ce que n'a pas démenti l'enquête réalisée dans l'environnement de l'époque du café du Tambour ;

Attendu que, dans sa requête, Claude Bal affirmait qu'au cours d'un entretien, en présence de Jean-Luc de Carbuccia, directeur du journal Gringoire, Boudjema Gherdi avait non seulement déclaré que Quéméneur et lui-même, alors en relations d'affaires, s'étaient donnés rendez-vous le 26 mai 1923, mais avait encore avoué sa fréquentation, à l'époque de l'enquête criminelle, de l'inspecteur Bonny, qui l'aurait invité au silence ;

Attendu que, confronté à Boudjema Gherdi, Claude Bal a cessé de faire état de Bonny mais a évoqué "deux hommes qui se disaient policiers" et qui avaient conseillé à Gherdi de se taire ; que celui-ci a persisté à contester les propos du journaliste ;

Attendu que Jean-Luc de Carbuccia, entendu à son tour, a déclaré qu'il avait déduit de la conversation, "avec pas mal d'interprétation" de sa part, que Gherdi connaissait Quéméneur, avec lequel il avait eu rendez-vous, et qu'il était le "Charley" recherché à l'époque ; qu'en revanche, le témoin n'a fait aucune allusion à des relations entre Gherdi et Bonny dont il n'a pas prononcé le nom ;

Attendu qu'enfin, aucun élément du dossier ne vient corroborer l'affirmation selon laquelle il serait établi que l'inspecteur Bonny aurait effectué, sur ordre du commissaire Vidal, à Paris, dès 1923, une première enquête qui serait demeurée secrète, à l'occasion de laquelle il aurait entendu Boudjema Gherdi ; qu'en effet il apparaît seulement que Bonny, procédant à des investigations à Paris en vue d'identifier un nommé "Sherdly" ou "Chardy", a enquêté, en juillet 1923, sur un ressortissant suédois du nom d'Oscar Scherdin, ayant son bureau au 1 du boulevard Malesherbes ; qu'au demeurant, les éléments invoqués ne font état que de bordereaux d'envoi datés de 1926, tous relatifs à des procès-verbaux établis la même année.

63. Le mercredi 20 décembre 2006 à 21:14 par LDiCesare

@60 Inspirez vous donc de Clems en 30, il utilise les URL plutot que de faire des copier coller, et du coup on sait d'ou sortent ces lignes.
Maitre, le 60 etant une copie integrale d'un article (cf 30 supra), je me demande si la copie integrale est licite ou en violation du droit d'auteur.
Sur le fond, cet article ignore ce que le maitre de ceans explique, a savoir que le proces en revision cherche s'il y a eu des faits nouveaux et pas autre chose...

IL est surtout bourré d'erreurs sur la teneur de l'arrêt, qui répond précisément à tous les points qu'il soulève...

Eolas

64. Le mercredi 20 décembre 2006 à 21:20 par Senscritique

Maitre, merci pour ce beau résumé qui donne un autre son de cloche que l'unanimisme de la presse criant à l'innocence de Seznec.
Mais quelque chose me gêne dans votre argumentation contre l'idée de la machinerie policière.
1. "(...) la surabondance même de preuves accusant Seznec prouve qu'il y a eu machination. On notera donc qu'en suivant ce raisonnement, seuls sont assurément coupables ceux dont rien ne prouve la culpabilité..."
Attention à la faute de raisonnement logique.
Quand je dis "A prouve B", cela n'implique pas ipso facto que "contraire de A prouve contraire de B". Par exemple, si je dis "l'explosion des ventes de parapluies prouve qu'il y a eu pluie", cela n'est pas équivalent à "l'absence de vente de parapluies prouve qu'il n'a pas plu". Il s'agit de deux affirmations logiquement distinctes.
2. "(...)elle suppose donc que dès le 13 juin date de l'achat de la machine au Havre, alors qu'aucune enquête n'a été ouverte sur la disparition de Quéméneur qui n'est pas encore certaine, la machination policière était déjà en place".
Le "alors qu'aucune..." ne me parait pas judicieux.
En effet, dans l'hypothèse d'une machinerie policière, il ne peut y avoir absolument aucune incertitude sur le décès de M. Quéméneur, puisque dans cette hypothèse, celui çi a été éliminé par des policiers. D'autre part, vous ne mentionnez pas dans votre compte rendu, que Bonny auraient ensuite avoué la machinerie, ce qui est quand même une pièce nouvelle et importante du dossier.
Très cordialement (et bravo pour votre blog !)

PS : Allez, il est tard, j'y vais de ma petite théorie : tous coupables ! Seznec, endetté, serait victime d'une machinerie de Bonny et du mystérieux Chardy qui commence bien avant le meurtre. Seznec, complice de Chardy, doit transporter et laisser Quéméneur, quelque part et s'en aller, laissant le "sale boulot" à Chardy, le tout rémunéré par la promesse de vente. Malheureusement rien ne se passe comme prévu, Seznec est accusé de toute part et Chardy se volatilise. Seznec tente alors de s'en sortir en s'enferrant dans des mensonges successifs et des pressions sur des faux témoins (il ne peut pas dire qu'il est complice, car ce serait avouer une forme de culpabilité). Qu'en pensez vous ?

65. Le mercredi 20 décembre 2006 à 21:59 par K

PS : Allez, il est tard, j'y vais de ma petite théorie : tous coupables ! Seznec, endetté, serait victime d'une machinerie de Bonny et du mystérieux Chardy qui commence bien avant le meurtre. Seznec, complice de Chardy, doit transporter et laisser Quéméneur, quelque part et s'en aller, laissant le "sale boulot" à Chardy, le tout rémunéré par la promesse de vente. Malheureusement rien ne se passe comme prévu, Seznec est accusé de toute part et Chardy se volatilise. Seznec tente alors de s'en sortir en s'enferrant dans des mensonges successifs et des pressions sur des faux témoins (il ne peut pas dire qu'il est complice, car ce serait avouer une forme de culpabilité). Qu'en pensez vous ?


====> faut faire vérifier l'info par le général Rondot...

66. Le mercredi 20 décembre 2006 à 22:00 par clems

Bravo sens critique ;)

Logique booléenne ? Ou juste matheux ?

Je suis assez d'accord avez vous seznec ment bcp probablement pour cacher des délits mais pas forcément pour cacher un crime, je pense qu'en bon breton, il a voulu jouer à quitte ou double.

Mais alors pourquoi ne l'a-t-il pas dit ? Qu'avait-il à perdre, lui qui a été condamné au bagne ? Qu'avait-il à perdre à son retour, en 1947, les délits étant prescrits depuis 1926 ? Pourquoi avoir préféré une condamnation criminelle plutôt que d'avouer de simples délits de trafic de bagnoles ? Pourquoi diable échafauder toujours les théories les plus tarabiscotées pour en éviter une simple : et si il était coupable ?

Eolas

67. Le mercredi 20 décembre 2006 à 22:11 par Pokra

Quand on on clique sur maitre.eolas.free.fr c'est comme frotter la lampe, c'est un gros pet de lumière, beaucoup de génie, bref, que du bonheur, merci.

68. Le mercredi 20 décembre 2006 à 22:16 par Tristan

Merci pour ce billet, maître, qui montre une fois de plus votre habileté à commenter une décision judiciaire.
J'aimerais réagir à votre réponse au #63 :
► IL est surtout bourré d'erreurs sur la teneur de l'arrêt, qui répond précisément à tous les points qu'il soulève...
N'ayant pas lu l'arrêt dans sa totalité, je me garderais bien de contester ce que vous avencez, mais les points soulevés par france-justice.org semblent difficilement réfutables.

Pouvez vous nous dire, vous qui avez lu l'arrêté, si vous croyez réellement Seznec coupable ? Car même si Seznec a menti ou s'est embrouillé dans ses explications, il n'en demeure pas moins que l'absence de cadavre et de mobile (la promesse de vente a été rédigée APRES le meurtre, si on croit la version de la police) laisse planer un doute sérieux sur la culpabilité de Seznec.

Les points soulevés par France Justice ont tous été réfutés par l'arrêt. L'absence de cadavre laisse quand même une question : qu'est-il advenu de Quéméneur ? Pourquoi un conseiller général et prospère négociant a-t-il disparu sans laisser de trace ? Pourquoi Seznec, le dernier à l'avoir vu, et pour cause, il le transportait, a-t-il tant menti pour ce qui s'est passé cette nuit là et pour le reste (Dreux, Houdan, les 4040 dollars, son voyage à Saint Brieuc...) ? Le fait que la promesse de vente ait été confectionnée après le meurtre n'exclut pas d'en faire le mobile : sa rédaction n'était que la réalisation matérielle de ce mobile. Qu'il y en ait eu d'autres, c'est une autre question.

Eolas

69. Le mercredi 20 décembre 2006 à 23:28 par nouvouzil

Le site France Justice est l'organe de communication de Denis Seznec.

Après tout, c'est son droit de défendre ses convictions.

Ce qui n'est pas son droit, c'est de vilepender la justice comme il le fait.

Pour mémoire, rappelons qu'après la décision du 28 juin 1996, il y eut exactement les mêmes emportements à l'égard des magistrats. Cette fois-là, la justice n'était pas folle, mais DS faisait un curieux amalgame entre raison d'Etat et autorité de la chose jugée.

www.france-justice.org/ht...

A l'époque également était évoqué un recours devant les instances européennes.

Il faut voir que les nombreuses tentatives de révision reposent sur les mêmes arguments sans cesse réitérés avec de nouveaux motifs à chaque révision.

La décision de 1996 est selon la nouvelle loi et donc tous les arguments de la requête récemment rejetée ont déjà été écartés en 1996, sauf en ce qui concerne les déclarations dépourvues de certitude de Mme. Noll.

La récente décision n'est donc pas étonnante, comme ne l'est pas non plus le battage médiatique bien rodé (avec comme en 96 une édition 'définitive' du livre de DS).

70. Le mercredi 20 décembre 2006 à 23:41 par Clems

► Mais alors pourquoi ne l'a-t-il pas dit ? Qu'avait-il à perdre, lui qui a été condamné au bagne ? Qu'avait-il à perdre à son retour, en 1947, les délits étant prescrits depuis 1926 ? Pourquoi avoir préféré une condamnation criminelle plutôt que d'avouer de simples délits de trafic de bagnoles ? Pourquoi diable échafauder toujours les théories les plus tarabiscotées pour en éviter une simple : et si il était coupable ?

Eolas

Et que savait il exactement ? Il savait peut être que cela tournait mal mais qu'avouer des délits n'auraient fait qu'aggraver son palmarès sans pour autant le disculper avec certitude. C'est quand même quelqu'un qui s'est bien gauffré en sortant sa lettre devant la police. Cela revenait à s'accuser et à lui procurer un mobile alors même que des soupçons pesaient !!! Comment ont ils fait pour lui faire sortir si ils ne savaient pas déjà ce qu'il possédait ?
En 47, il sort gracié par de gaulle qui devait en savoir lourd sur le personnage Bonny. Mais 7 ans plus tard il se fait faucher par une voiture et meurt des suites des blessures, chauffard dont on ne saura jamais rien.
Coïncidences ? Si c'est le cas, chapeau le hasard ! En attendant, il a toujours nié.

La machine à écrire j'aimerais bien savoir d'où elle venait et quelle profession s'en servait habituellement. Et les rapports de police manquants, on les explique comment ? En attendant, la thèse du complot d'une certaine mafia avant les événements et la plus crédible car c'est celle qui explique les hésitations et les mensonges. Si vous ne savez pas qui vous avez en face, vous n'avez aucune raison de parler. Je pense que tout ce petit monde se fréquentait et trafiquait et qu'il s'agit de règlements de compte de type mafieux.

Renseignement pris, c'est par un décret de grâce collective (du modèle de celui pris chaque 14 juillet) du 14 août 1938 que la peine de Seznec a été commuée en 20 ans de réclusion criminelle. Un nouveau décret de grâce collective du 4 février 1946 lui a accordé une remise de peine de dix années. Il a été libéré le 1er juillet 1947. Ces décrets de grâce s'inscrivaient dans la fermeture progressive du bagne de Cayenne, face à la pression internationale, surtout après guerre, où le traitement inhumain des prisonniers et la déportation étaient passés de mode. Jamais Seznec n'a bénéficié d'une mesure individuelle qui révélerait que On savait mais On nous cache tout On nous dit rien.

Eolas

71. Le mercredi 20 décembre 2006 à 23:56 par Clems

En apparté pour l'AJ. Votre collègue toute jolie lors de sa plaidoirie dans l'émission l'arène de France a tenté de glisser quelques mots. Je ne vous dis pas pourquoi, mais cela pourrait finir au zapping ;)

72. Le mercredi 20 décembre 2006 à 23:58 par Bébert

Avec l'acquitement de Jean-Maurice Agnelet voilà qui pourrait rendormir "l'opinion" (et non pas l'avis) public et vous donner à vous, cher Maître, du grain à moudre pour votre blog.

73. Le jeudi 21 décembre 2006 à 09:02 par Aymeric Jacquet

Note pour plus tard, prévoir une journée par semaine pour lire les billets d'Eolas.

74. Le jeudi 21 décembre 2006 à 09:20 par JDM

""Et encore une fois, gardez bien à l'esprit que la cour de révision ne refaisait pas le procès de Seznec, mais cherchait à évaluer si des éléments inconnus du jury en 1924 et révélés postérieurement sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.""
C'est presque amusant : je lis votre excellent billet (après avoir lu, sur papier pour le confort et la bonne compréhension, la décision de la cour de révision) quelques heures après l'acquittement de M. Agnelet, un de vos anciens confrères.
Là aussi, pas de cadavre, pas vraiment de mobile, pas d'arme du crime, pas de témoin, pas de preuve irréfutable, mais beaucoup de gens pas tellement honnêtes, beaucoup d'argent vite gagné, beaucoup "d'hommes de pouvoir" ou supposés tels, MAIS un doute qui profite à l'accusé. Et quant à ceux qui évoquent Ranucci (et les circonstances de "son" crime et de son exécution), je les renvoie à Buffet-Bontems, raccourcis parce que 63% des Français devaient avoir, avant l'heure comme l'avait dit Charlie-Hebdo, leur "petit Noël".
Le tort de l'administration judiciaire est et sera toujours de prétendre à l'absolu quand elle ne peut produire que de la contingence. Pour ce faire, elle se cache derrière le Peuple français, manière tristement pompeuse de masquer la précarité de ses principes, la fragilité de son indépendance, la pesanteur qu'elle exerce sur le faible au profit des forts.
C'est je crois à Goethe (le pauvre !) qu'on attribue cette jolie saillie : "plutôt une injustice qu'un désordre". Après cela, que dire ?

Ai-je besoin de vous rappeler comme il est périlleux de vouloir comparer deux affaires sur la base de quelques points communs ?

Eolas

75. Le jeudi 21 décembre 2006 à 10:10 par Bébert

@JDM
La contingence de la justice est en quelque sorte un absolu car sur la terre des hommes, rien n'est parfait. Les deux dérives seraient de croire que cette institution ne produit que des erreurs ou que des Vérités.
Il faut se satisfaire humblement de l'acquittement d'un Agnelet et de la non-révision d'un Seznec. Est-ce dire qu'il ne faut pas chercher à améliorer le système ? Bien sûr que non. Mais la remise en cause systématique de toute l'institution judiciaire prend des allures révolutionnaires qui me déplaisent.

76. Le jeudi 21 décembre 2006 à 11:02 par nouvouzil

"En 47, il sort gracié par de Gaulle qui devait en savoir lourd sur le personnage Bonny."

Ainsi qu’il résulte de décision de la Commission de Révision en date du 11 avril 2005 et de la plaidoirie de Me Baudelot, Seznec n’a pas été grâcié par de Gaulle en 1946.

Par Décret du 14 août 1938, la peine de Guillaume SEZNEC a été commuée en une peine de 20 ans de travaux forcés. Guillaume SEZNEC a été libéré le 14 mai 1947 et est revenu en métropole le 1er juillet 1947

www.france-justice.org/do...

Arrêtez d'embêter Clems avec des faits. Il nous a démontré depuis longtemps qu'il est au-dessus de ces contingences pour se faire ses opinions.

Eolas

77. Le jeudi 21 décembre 2006 à 12:12 par Mouche du coche

Très instructif et bien argumenté, Monsieur l'avocat général.

Non, l'avocat général, c'est celui qui demandait la réhabilitation de Seznec...

Eolas

78. Le jeudi 21 décembre 2006 à 12:37 par lormars

Un régal, ce commentaire, ça m'a donné après lecture l'impression, pendant une bonne dizaine de minutes, de maîtriser l'affaire !

La cause est noble pour cette famille, mais peu défendable en raison comme en droit - ce que tout le monde savait, pour peu que le dossier ait été lu.

Mais alors pourquoi les pointures du barreau, les cadors, qui savaient la cause indéfendable, ont-ils accepté de plaider ? Conviction ? Recherche de notoriété ? Autre chose ?

Merci encore pour la leçon de décryptage.

79. Le jeudi 21 décembre 2006 à 12:48 par nouvouzil

@Eolas

Je ne voulais pas embêter Clems. L'erreur qu'il reproduit se retrouve un peu partout, y compris dans la plaidoirie de Me Bredin!

"SEZNEC fut envoyé au bagne de Cayenne. Il y passa plus de vingt ans. Il fut gracié en 1946 et libéré en 1947. Revenu en métropole, il mourut le 13 février 1954, après avoir été étrangement renversé par un camion, le 14 novembre 1953, dans des conditions qui ne furent jamais élucidées."

www.france-justice.org/do...

80. Le jeudi 21 décembre 2006 à 13:27 par Clems

Elle sort pas de nulle part cette grace. Il doit bien y avoir une raison.
Il lui a peut être offert quelques jours.

D'ailleurs la chronologie sur ce site reste conforme :
www.france-justice.org/ht...

Et d'ailleurs :
www.humanite.presse.fr/jo...

Condamné aux travaux forcés à perpétuité en 1924 par les jurés du Finistère (à une seule voix de majorité), Seznec a passé vingt ans au bagne, refusant d’être gracié par le président de la République en 1933 parce qu’« il n’y a que les coupables qui demandent pardon ». En février 1947, le général de Gaulle lui signe une remise de peine. Il meurt en 1954, quelques mois après avoir été renversé par une camionnette place d’Italie à Paris.

Comme quoi les faits me donnent toujours raison ;)

J'ai bien raison de m'accrocher huhuhu

Je déteste vous humilier en public, mais quand vous copiez-collez que le général de Gaulle lui a signé une grâce en février 1947, vous pourriez peut être vérifier que le Général de Gaulle était bien au pouvoir à cette date. Vous apprendriez alors qu'il n'a pas été président de la République avant 1958, avait démissionné depuis le 20 janvier 1946, en désaccord sur la question des crédits militaires. En 1947, De Gaulle n'exerçait aucune responsabilité politique et n'avait pas le pouvoir de grâcier qui que ce soit. Vous avez bien raison de vous accrocher, huhuhu...

Eolas

81. Le jeudi 21 décembre 2006 à 13:38 par Adrenalynn

Maître Eolas, agréé par l'ONU ?

82. Le jeudi 21 décembre 2006 à 13:42 par yves

Il est mort comme Coluche, alors! Renversé par un camion dans des circonstances troubles. Surement un coup de la CIA, qui a décidé que l'insurrection aux crèpes dentelles ne suffirait pas à contenir la menace communiste en Bretagne.

Et Mis & Tienot, alors? inocents ou coupables? Vite Maitre, un billet!

83. Le jeudi 21 décembre 2006 à 13:50 par nouvouzil

@Clems Voici la source officielle:

www.courdecassation.fr/ha...

84. Le jeudi 21 décembre 2006 à 14:24 par Clems

Non mais j'ai bien lu. Sauf que cela ne prouve pas la non présence d'une grace présidentielle même symbolique quelques jours avant sa sortie.

Et d'ailleurs il semblerait qu'il en ai refusé plusieurs....

"Le 18 février 1934, un événement incroyable, unique dans les annales judiciaires, se produisit : six des onze jurés encore vivants du procès de Quimper réclamèrent la révision du procès Seznec ! Partout en France comme à l'étranger, les rangs des partisans de la révision grossissaient.

Cette demande de révision fut de nouveau refusée mais la peine du bagnard fut commuée de perpétuité à 20 ans de travaux forcés ! ! !

La guerre mit en sommeil le combat pour Seznec alors que le bagne français subit une véritable hécatombe car suite au rationnement en métropole, la nourriture accordée aux forçats devint presque inexistante. Mais au sortir de la guerre, ce fut une véritable résurrection : sur une simple intervention de Rol-Tanguy, chef de la Résistance, le Général De Gaulle ordonna la grâce immédiate de Seznec, ce fut chose faite le 4 février 1946. L'ancien industriel morlaisien rentra en France, le 01 juillet 1947, avec le dernier convoi en provenance du bagne désormais définitivement fermé. Mais à peine arrivé au Havre, il fut enlevé par la police et ne put descendre du bateau et se mêler à la foule venue accueillir le martyr de la justice.
"

Il faudrait peut être revoir votre décret de 38 plutôt ou la réalité de son application.

Heureusement qu'il a été gracié, alors, sinon ils l'auraient laissé tout seul dans un bagne fermé...

Eolas

85. Le jeudi 21 décembre 2006 à 14:57 par nouvouzil

@Clems

Les trois versions que vous donnez ne concordent pas entre elles:

Site F-J: grâce le 2 février 1946
Humanité: en février 1947,remise de peine
Votre dernier billet: grâce le 4 février 1946

Quant à la version officielle, elle est reprise par Me Baudelot, avocat de DS, dans sa plaidoirie.

86. Le jeudi 21 décembre 2006 à 15:13 par Bébert

@Clems

Cela me semble difficile d'invoquer la grâce de de Gaulle pour présumer de l'innocence de Seznec. A la sortie de la guerre on tondait bien le femmmes et l'épuration faisait rage. La libération ne fut pas uné époque de Lumière où la Vérité et la Justice apparaissaient vierges et nues à l'Humanité toute entière.
A l'instar de Goethe dissertant sur la justice et le désordre je pense pour ma part que la libération fut une période d'injustice et de désordre.

87. Le jeudi 21 décembre 2006 à 16:22 par clems

PTDR Eolas. Seriez vous cynique pour une fois ? Vous avez surement raison. Voila la vraie raison de sa gràce.

@86
Oh moi je présume de rien du tout. Mais une grace n'est pas publiée au JO et uniquement délivrée à l'interessé, elle existe obligatoirement je pense, mais bon ils doivent préférer mentionner les pièces incontestables et en sus ils préfèrent sans doute esquiver aussi le fait d'annoncer qu'ils vont peut être à l'encontre de l'intime conviction du président le plus respecté de notre histoire. Bien que la gràce ne signifie pas pour autant que l'on le croit innocent mais qu'on le dispense d'effectuer une peine jugée trop sévère.

En résumé :
Gràce symbolique, oubli symbolique ?

88. Le jeudi 21 décembre 2006 à 16:38 par Rhaaaa

Avec la grace, il ne faut pas se tromper d'r

89. Le jeudi 21 décembre 2006 à 16:55 par YD

Oulà, c'est bien long à lire tout ça ... mais comment faire plus court quand il est question d'une histoire qui dure depuis plus de 80 ans ...
En tout cas, j'ai pris le temps de lire l'arrêt de la Cours de Cass.
Je n'ai pas pris le temps de lire les arguments de Denis S sur son site "France Justice", mais simplement les extraits dans les commentaires ci-dessus
Et voici mes quelques réflexions:
1- Encore Bravo Maître pour votre résumé, mais votre précédent billet m'avait déjà donné envie de lire l'arrêt (qui se lit en effet presque comme un polar);
2- J'ai été surpris par la facilité de lecture du dit arrêt;
3- A sa lecture, j'ai en effet été presque convaincu de la culpabilité de Seznec, les seules choses qui n'emportait pas complètement ma conviction étant les suivantes:
4- L'arrêt ne reprend pas certains éléments exposés par le Proc. (voir extraits dans commentaires ci-dessus)
5- L'arrêt indique que la machination policière sur la fabrication de la promesse de vente ne tenait pas, car elle avait été rédigée à un moment où l'enquête officielle n'avait pas encore commencée.

Ce dernier point me gêne le plus !
J'ai d'ailleur lu deux fois l'arrêt lorsqu'il évoquait ce sujet, croyant avoir mal lu et/ou compris ...
S'il y avait une "machination policière", il semblerait, selon la Cour de C, qu'elle ne pouvait pas avoir débuté avant le début de l'enquête officielle !!
Et là, je ne vois vraiment pas pourquoi !
Dans tout bon polar où il y a une machination qui vise à fabriquer un coupable idéal, la mise en place de cette machination est bien antérieure (et "souterraine") à la réalisation au "grand jour" des faits ...
Bref, je n'arrive pas à comprendre le raisonnement de la CdeC pour rejetter ce point ...

Enfin, si l'hypothèse d'une sombre histoire de trafic et/ou de vengeance dans laquelle Seznec aurait trempé sans qu'il soit le meurtirier est peut-être envisageable, l'hypothèse qu'il soit coupable et maladroit dans le montage de ses alibis est tout autant, sinon plus, probable ...

En conclusion, une chose ue Denis S a au moins prouvé, est l'adage disant que les Bretons sont têtus ... Paix à l'âme de son grand-père !

90. Le jeudi 21 décembre 2006 à 18:36 par Panurge

@ Clems
Forcément, si vous voulez qu'on vous apporte la preuve de l'inexistence d'un acte, ça va être vachement difficile !

91. Le jeudi 21 décembre 2006 à 19:02 par clems

Ah oui, les irakiens s'en souviennent avec leurs armes de destruction massive.

Sérieusement :
Franchement, de Gaulle l'aurait dit non si c'était faux ?

92. Le jeudi 21 décembre 2006 à 19:10 par avec son accord _Tacite_

#DS
Contra vim mortis non est medicamen in hortis

93. Le jeudi 21 décembre 2006 à 19:53 par clems

"► Je déteste vous humilier en public, mais quand vous copiez-collez que le général de Gaulle lui a signé une grâce en février 1947, vous pourriez peut être vérifier que le Général de Gaulle était bien au pouvoir à cette date. Vous apprendriez alors qu'il n'a pas été président de la République avant 1958, avait démissionné depuis le 20 janvier 1946, en désaccord sur la question des crédits militaires. En 1947, De Gaulle n'exerçait aucune responsabilité politique et n'avait pas le pouvoir de grâcier qui que ce soit. Vous avez bien raison de vous accrocher, huhuhu...
"
Mais si vous adorez ;) Mais je ne me sens pas humilié, ceux qui le sont ce sont les historiens ou journalistes... Mon propos ne consistait pas à défendre une date précise, mais l'existence d'une remise de peine en sus.

Cependant, il était question du 2 février 46, date à laquelle sa grace serait officiellement prononcée. Alors bon quelques jours oui, affaires courantes ? Délai
lié à la distance ? Seznec a t'il refusé sa remise de peine ? Ce qui est important c'est qu'une rumeur de cette taille ne peut pas naitre pas comme cela sans raison et surtout sans etre démentie.

94. Le jeudi 21 décembre 2006 à 19:57 par avec son accord _Tacite_

Côté cour, côté jardin, qu'importe...

95. Le jeudi 21 décembre 2006 à 22:57 par pangloss

Je ne comprendrai jamais pourquoi tant de passions pour des gens qui sont morts. J'insiste sur le "morts".
Le principal interressé l'est depuis 1954.

Je sais pas pour vous, mais ça pourrais être bien de passer à autre chose non? Sinon, votre blog est toujours aussi clair et agréable à lire maître.

96. Le jeudi 21 décembre 2006 à 23:38 par Clems

En fait, il aurait eu une remise de peine de 20 ans en 38 à compter du prononcé de cette dernière et non depuis le jugement, ensuite une deuxième remise de peine 10 ans sur cette dernière de la part du général de Gaulle. En résumé, sans de Gaulle, il faisait 10 de plus et serait sorti en 58

Ce qui correspond bien cette fois aux dates et explique la différence entre la date de sa grace et la date de sa sortie.

Voila, comme quoi tout s'explique quand on ne fait pas une confiance aveugle aux magistrats.
(bon ben j'ai gagné huhuhu)

97. Le vendredi 22 décembre 2006 à 07:29 par une passante.

Je ne suis pas attirée spécialement par le Droit, mais là, Maître, j'ai été séduite par l'intrigue, la belle écriture, (les fautes d'orthographe ce n'est pas grave du tout !) et...je n'ai pu résister à l'imprimer.
J'entreprends un long voyage et je vais me régaler comme d'un bon polar!
Le Droit comme ça, "raconté", avec, je le répète un style enjoué, je veux bien!
Je n'ai quand- même pas poussé jusqu'à imprimer les commentaires, quoique...
Mais j'ai eu peur que mon imprimante ne surchauffe !
Et j'ai bien aimé la Manif, aussi!
Pour moi qui vis hors de France ce fut comme si j'étais "un peu " avec vous tous !
Merci Maître Eolas.

98. Le vendredi 22 décembre 2006 à 09:07 par vanille

aucun commentaire spécial à faire, confrère, je voulais juste vous dire merci.
reposez vous un peu !
c'est vrai que vous allez nous manquer si nous n'avons aucun billet la semaine prochaine mais nous comprendrons tous que vous preniez un peu de repos bien mérité.
encore merci, et joyeux noël.

99. Le vendredi 22 décembre 2006 à 09:19 par Eric

Tout simplement, merci, Maître. Je me délecte depuis quelques temps maintenant de ce site et dorénavant, le droit est mon dada ^^

100. Le vendredi 22 décembre 2006 à 09:23 par m.anuel

vous avez remarqué, y a un commentateur qui parle tout seul, on comprend pas trop de quoi d'ailleurs, on n'est même plus bien sûr qu'il commente la bonne note, il doit plutôt commenter ses propres commentaires, mais il a l'air content, il rit tout seul.

101. Le vendredi 22 décembre 2006 à 09:55 par nouvouzil

@Clems

"En fait, il aurait eu une remise de peine de 20 ans en 38......"

Perpette moins 20 ans, ça fait combien?
(J'ai oublié ma calculette).

En fait, en 1938, peine commuée en 20 ans de TF.
Il est arrivé au bagne à Cayenne en 27 et est ressorti 20 ans après.

102. Le vendredi 22 décembre 2006 à 10:09 par Drink don't drive

@ m.anuel /100 :

[ Nouveau paradigme, ou simplement formulation plus parlante ?

Aujourd’hui encore, l’Effet Papillon sert de métaphore dans la vie quotidienne. Les futurologues considèrent peu à peu que les transformations sociales seront de plus en plus liées à quelques actions individuelles plutôt qu’à des phénomènes de masse. Ceci parce que deux conditions essentielles à l’émergence de l’effet papillon sont à présent réunies :

* D’une part, la circulation de l’information est devenue plus rapide et plus dense entre les différents acteurs de la société et les diverses parties du monde. Des événements auparavant isolés, peuvent maintenant être reliés très rapidement. Cela favorise la transmission et l’amplification des changements.
* D’autre part, puisque nous redéfinissons plus vite nos normes et des valeurs en matière de travail, d’économie, mais aussi de vie sociale et de rapports entre États, une infime modification peut transformer en profondeur la carte des échanges.

Ces éléments ne mettent pas pour autant le pouvoir de changer le monde à portée de chacun, mais font s’éloigner la vision d’un sens de l'histoire qui curieusement avait d’ailleurs déjà été récusé par des écrivains comme Karl Marx (mais pas par tous les marxistes) ou Jean-Paul Sartre. L’effet papillon ne fait pas partie des choses sur lesquelles on puisse compter systématiquement (en fait, l’immense majorité des papillons ne provoque pas de tornade où que ce soit ! ), mais la possibilité existe toujours de l’inattendu au milieu des phénomènes les plus ordonnés . ]

Extrait de : fr.wikipedia.org/wiki/Eff...

103. Le vendredi 22 décembre 2006 à 10:28 par joel ronez

Belle démonstration, mais vous oubliez la dernière hypothèse hélas non réfutée par cet arrêt : c'est en fait Loïc Le Meur qui a tué Quémeneur (avec le chandelier dans la bibliothéque).

PS : si j'en juge par le post 102, nous avons apriori atteint le Point Eolas sur cette note (qui au demeurant force le respect).

104. Le vendredi 22 décembre 2006 à 11:09 par Clems

@100
"En fait, en 1938, peine commuée en 20 ans de TF.
Il est arrivé au bagne à Cayenne en 27 et est ressorti 20 ans après."

Vous n'avez toujours pas compris ? La remise de peine se calculait à partir de 38 et non à partir de 27 : 38+20-10 = 47

En 46 le général de Gaulle lui offre 10 ans, il lui reste donc encore 1 ans et des poussières à tirer vu qu'il vient d'en effectuer 8, il rentrera en métropole un peu plus tôt à cause de la fermeture du bagne.

Donc si j'ai tort (en fait non, si les historiens ont tort), c'est simple pour le prouver, il vous suffit de retrouver ce décret.

105. Le vendredi 22 décembre 2006 à 11:15 par Clems

38+20-10 -1=47 sorry

106. Le vendredi 22 décembre 2006 à 12:27 par ToTheEnd

Bon, comme d'habitude, j'arrive un peu tard et j'ai quelques questions suite à cet excellent décorticage de l'arrêt de 33 pages rendu par la cour de cassation.

A la lecture des faits ainsi qu'à l'ensemble des pièces et témoignages, j'avoue que je n'avais jamais imaginé ce que pouvait être la justice à cette époque. Non pas que je pensais qu'on jugeait sommairement les gens dans les années 20, mais comme le dit Eolas en introduction, à la lecture complète de l'arrêt, il est difficile de croire à autre chose qu'à la culpabilité de Seznec.

Si Eolas y consent, j'aimerais qu'il fournisse encore quelques lignes sur cette question qui tient de la pure conjecture:

J'ai trouvé l'ensemble de l'instruction complète ne serait-ce que par la montagne de témoignages (124 en 8 jours!) entendus et ça m'a interpellé sur un point: aujourd'hui, si un cas comme celui-ci venait à se reproduire, est-ce que la police procéderait différemment?

Je veux dire, bien sûr qu'on aurait analysé en long en large et en travers la voiture, mais à part si on y aurait découvert du sang, on aurait surtout retrouvé la preuve que Quéméneur avait bien voyagé dans la voiture... c'est tout.

En l'absence de corps, est-ce qu'aujourd'hui la police aurait pu faire mieux pour condamner ou innocenter Seznec?

T

107. Le vendredi 22 décembre 2006 à 12:54 par Tykamystery

En fait, ce que je ne comprends pas bien, c'est que sa condamnation (si j'ai bien saisi) s'est faite sur une intime conviction, par présomption de culpabilité... La présomption d'innocence ne permettrait-elle pas ipso facto d'annuler la décision?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne et désolée si je suis hors sujet.

108. Le vendredi 22 décembre 2006 à 14:14 par Rhaaaa

@ Tykamystery

Je vais tenter de vous donner des pistes pour la réponse à votre question, sous le contrôle aussi affuté que bienveillant du maîtres lieux et des lecteurs habitués de ce bleug.

La présomption d'innoncence est une norme sanctionnée (?) : toute personne non encore jugée coupable par une décision définitve est considérée comme innoncente, c'est un postulat : c'est à dire en première hypothèse et avant tout débat.

La preuve contraire d'une présomption peut être rapportée.

La présomption d'innoncence fonctionne donc comme un principe de départ.

L'intime conviction est la croyance (vraie ou fausse) de la culpabilité ou de l'innocence de la personne jugée.

Nous ne sommes plus dans le postulat car l'intime conviction se forme au cours des débats et de l'examen des pièces d'un dossier : elle est plus un aboutissement qu'un principe de départ.

L'intime conviction ne reposant pas sur un postulat, elle ne peut être assimilée à une présomption de culpabilité.

Elle peut au mieux être assimilée au résultat de preuves contraires à la présomption d'innoncence et constitue une vérité judiciaire.

Le débat demeure vaste cependant puisque l'on peut considérer l'existence des présomptions irréfragables (que l'on ne peut combattre - dont on n epeut apporter la preuve contraire) qui dépassent la notion de postulat pour aboutir à une notion de vérité judiciaire.

Mais l'intime conviction n'est pas non plus à l'abri de la critique puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins d'une croyance humaine portée sur un comportement humain, chose très relative et sans doute insuffisante pour justifier moralement le passage de l'innocence à la culpabilité.

Postulat et croyance sont les mamelles parfois arides de la vérité judiciaire.

109. Le vendredi 22 décembre 2006 à 15:04 par Tykamystery

@ Rhaaaa

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

Mais je me suis sûrement mal exprimée, je voulais simplement demander pourquoi il n'y a aucune possibilité de remettre en cause un procès dont il reste un doute sur le culpabilité de l'accusé. Même si le doute est infime, il n'y a pas de moyen de réhabilitation au bénéfice du doute? Ne vaut-il pas mieux ne pas condamner plutôt que de condamner en gardant une petite part de doute?
Ma logique n'est peut-être pas la même que celle de la Justice.
Merci à vous de prendre du temps pour expliciter tout cela.

Depuis 1989 et la "loi Seznec", oui, c'est possible, à une condition : que l'élément faisant naître le doute soit apparu postérieurement au procès et n'ait donc pas été connu des premiers juges. Si les juges ont, malgré les zones d'ombre, condamné, c'est qu'on peut supposer qu'il y avait amplement assez de lumière par ailleurs. C'est un travers fréquent dans les affaires où l'opinion est appelée à prendre parti pour un condamné que les juges ayant tranché sont présentés comme des sots. Le jugement Seznec a été pris par une cour d'assises qui, huit jours durant, a entendu tous les témoins vivants de l'affaire. Ils ont vu et entendu Seznec leur fournir des explications. Ils sont vu et entendus les témoins reconnaître Seznec. Ils ont vu et entendu les témoins venir leur dire que Quéméneur était vivant après le 23 mai. La moindre des choses est de prendre leur jugement pour ce qu'il est : une opinion réfléchie faite avec des éléments de première main que nous ne pourrons jamais avoir.

Eolas

110. Le vendredi 22 décembre 2006 à 16:29 par holelourd

@104 Vous n'avez toujours pas compris ?

Qu'une remise de peine n'est pas une grâce Presidentielle par essence discretionnaire ?

si une decision de grace existe , quelque soit son signataire cela doit etre tres facile de la retrouver dans les archives familiales des Seznec, non?
"ils" ont la possibilité de la produire pour faire taire ...

111. Le vendredi 22 décembre 2006 à 16:44 par Tontonzy

Bonjour !
Je viens de tomber sur ce forum dont, comme les autres scripteurs, je salue la qualité.
Je voudrais toutefois souligner que ce travail fait par Eloas l'a déjà été en 1998 par un auteur, Michel Keriel, qui dérange Denis Le Her au plus haut point. Dans son livre "Seznec - l'impossible réhabilitation", réédité en mars 2006 sur www.manuscrit.com (taper keriel dans rechercher), cet auteur - qui est à ma connaissance le seul à avoir l'autorisation écrite d'un procureur de la République pour l'accès à n'importe quel dossier d'archives d'assises - décrit mathématiquement et chirurgicalement les raisons du rejet de 1996. Pourquoi, me direz-vous, venir parler du rejet de la précédente demande ? Tout simplement parce qu'on trouve, dans le livre cité, exactement les mêmes conclusions qu'aujourd'hui. Denis Le Her n'a pas tenu compte des observations de Keriel. Pourquoi ? Tout simplement parce que s'il avait présenté une demande séparée portant uniquement sur le chef de condamnation de meurtre, il aurait obtenu à coup sûr la décharge de la mémoire de Joseph Seznec (en 1996 aussi, d'ailleurs...). Contrairement à cela, il s'et entêté à présenter une demande globale - meurtre et faux - tout en sachant pertinemment qu'elle serait rejetée. Je ne parle pas des faits nouveaux bidons (à peu près les mêmes qu'en 1996). Mais alors, m'objecterez-vous, pourquoi Denis Le Her - pourtant conseillé par un académicien-avocat - est-il allé se fourvoyer dans telle croisade perdue d'avance ? Parce qu'elle n'est pas perdue pour tout le monde... et surtout pas pour lui ! Ne s'est-il pas payé le luxe de sortir , le matin même du jour de la décision non encore connue, une énième resucée annotée de son bouquin ? Il fallait oser, non ? Mais rien ne l'arrête, ce chevalier blanc Denis-***, lorsqu'il s'agit d'aller pourfendre cette aveugle, sourde et folle Justice qui a terni l'honneur de sa pauvre famille éplorée. Parlons-en un instant avec un autre livre de Keriel "Autour de Seznec" : [***] Pas mal, non, pour l'honneur d'une famille éplorée ?
Le jour où on me prouvera que Denis Le Her verse ses droits d'"auteur" et de "conférencier" à l'amicale des bagnards victimes de l'erreur judiciaire, je reviendrai peut-être sur mon jugement !

Le ton un peu vif de votre commentaire m'a conduit à en ôter une expression quelque peu désobligeante à l'égard de Denis Le Her-Seznec et un passage qui contenait une série d'accusations de proches de celui-ci sans rapport avec l'affaire Seznec proprement dite (sauf peut-être son père, qui a été témoin au procès). Vous pouvez disputer avec vigueur, mais ne sombrez pas dans le règlement de compte.

Eolas

112. Le vendredi 22 décembre 2006 à 17:15 par Rhaaaa

@ Tykamystery

Opps désolé si j'étais à côté de la plaque <:o)

Je vous conseille de regarder du côté de la notion d' "autorité de la chose jugée".

113. Le vendredi 22 décembre 2006 à 17:23 par bidouric

@ Tontonzy

"de sortir , ......, une énième resucée ....."

Feriez vous, en l'occasion, au delà de votre excellent commentaire qui sonne comme une conclusion, une charmante allusion au nouveau billet du Maître ? :

maitre.eolas.free.fr/jour...

114. Le vendredi 22 décembre 2006 à 17:58 par clems

'Qu'une remise de peine n'est pas une grâce Presidentielle par essence discretionnaire ?

si une decision de grace existe , quelque soit son signataire cela doit etre tres facile de la retrouver dans les archives familiales des Seznec, non?
"ils" ont la possibilité de la produire pour faire taire ...'

Faire taire trois tondus sur un forum qui sont en désaccord avec le reste du monde ? Et eolas qui découvre le détail de l'affaire aujourd'hui en meme temps que moi avec (rire) ? Un peu de sérieux, en consultant, rapidement j'avoue, les quelques sites qui traitent du sujet, on se rend compte que c'est aujourd'hui un véritable monument devenu crypte. Sans parler de l'affaire du proces verbal disparu qui contribue ainsi à entretenir le mythe.

Bon je renonce faute de temps, j'innocenterai Seznec un autre jour ;)

115. Le vendredi 22 décembre 2006 à 20:05 par Tykamystery

Merci Maître de votre aimable réponse, je comprends mieux la décision rendue.

Cela me fait penser à l'épisode du "peigne brisé" des Confessions de Rousseau : toutes les apparences tendaient à prouver qu'il était coupable alors qu'il assurait qu'il ne l'était pas... Au final, on n'en sait rien.

@ Rhaaa.
Mais non, vous n'étiez pas du tout à côté de la plaque, je n'avais pas utilisé les bons termes pour m'exprimer et vous m'avez corrigé. :)

116. Le dimanche 24 décembre 2006 à 17:26 par Stéphane

Est ce qu'aujourd'hui n'importe quel avocat à le droit de consulter le dossier Seznec (j'imagine conservé au palais de justice) ? Et un non avocat ?

Le dossier à du être conservé plus de 80 ans, qui a le droit de le consulter pendant sa "vie" ? Jusqu'a quand est il conservé ? Sommes nous seuls dans l'univers ?

Merci et bonnes fêtes !

117. Le lundi 25 décembre 2006 à 15:47 par vinc17

Merci pour cet article très intéressant. Je signale juste une petite faute de frappe: "suppose que Bonny se soir rendu" -> "soit". Sur ce, joyeux Noël.

118. Le mercredi 27 décembre 2006 à 16:46 par MACHINERIE

Re EOLAS:

A propos de machine.
Dans la dernière édition de son livre, Denis nous montre une facture établie par le marchand du Havre:
Vendue, à Guaranty Trust, machine Royal-10 neuve No X 684 604, contre remise d'une Remington, en date du 13/4/23.

Denis veut montrer qu'il y a 2 machines distictes.

Cette facture n'a rien à voir avec l'affaire, car on imagine mal GT vendre une machine achetée ... 2 mois auparavant !!!

La machine achetée au Havre a été aquise par GT en 1920. Elle porte le No X434 080. Ce numéro est aussi celui retrouvé sur la machine saisie chez Seznec.
Une petite erreur dans le livre de Langlois X43480 ( un 0 qui manque ).

Et comme on peut le constater X 434 ... est antérieur à X 684 ...

Et Denis le sait très bien.

NB. GT est une banque qui existe toujours.

119. Le mercredi 27 décembre 2006 à 17:00 par INNOCENT

Re NOUVOSIL,

..."Evidemment, on ne comprend toujours pas comment S. par ailleurs si maladroit aurait pu éliminer Q. sans laisser de traces, ce qui fait que la décision de la Cour d’Assises pose problème, mais ainsi que la Cour de Cassation vient de le redire, il n’y a pas de fait nouveau permettant de la contester."

Où trouver des traces dans le fond d'un étang ( y en a plein dans la région Houdan ), avec un Q. lesté du cric de 15 Kg ( perdu ) de S. ??

Je ne crois pas à la version du flic Guy Penaud: le corps de Q. ramené à Morlais et cramé à la scierie: c'est trop risqué de transporter le corps sur 500 km.

120. Le mercredi 27 décembre 2006 à 18:12 par Tontonzy

Bonjour à tous sur ce site particulièrement bien tenu et sur lequel - ce qui est loin d'être le cas ailleurs...-, les commentaires sont judicieux et les questions pesées.
@ bidouric (message 113) :
Pouvezvousreposerlaquestiiiôôôn ? Je n'ai pas saisi l'allusiiiôôôn...
@ Stéphane (message 116) : Non pour la consultation d'archives, sauf les parties civiles (et encore...). Par contre, certaines personnes peuvent être autorisées à consulter ces dossiers pour certains inaccessibles avant 120 ans après les faits. C'est le cas pour un auteur, Michel Keriel. Pourquoi lui ? Peut-être parce qu'il l'a demandé gentiment. Et à ce propos :
@ Eolias (message 111) :
Il est dommage que vous ayez censuré un passage de mon intervention. Vous savez aussi bien que moi qu'un propos construit est un enchaînement d'éléments qui, si l'un d'eux est supprimé, entraîne une mauvaise compréhension de la suite. C'est précisément parce que Keriel a eu accès à TOUS les dossiers d'archives des Le Her et autres Seznec que ce j'écrivais pouvait éclairer d'une nouvelle manière les raisons du rejet des demandes de 1996 et de la dernière. Si vous lisez "Autour de Seznec" - sur www.manuscrit.com (merci de surligner ce site pour un accès direct car je ne sais pas le faire moi-même), vous comprendrez mieux pourquoi l'atavisme de Denis Le Her le fait agir de la sorte dans les mauvaises présentations à dessein de ses demandes. Si vous lisez "Seznec - l'impossible réhabilitation" (même éditeur), vous comprendrez mieux pourquoi Denis Le Her n'a aucun intérêt à ce que ses demandes soient acceptées.
Ces deux livres contiennent les réponses aux questions que presque tous intervenants sur votre site se posent.
A bientôt de vous lire et, surtout, je vous souhaite à tous d'excellentes fêtes de nouvel an.
Votre dévoué Tontonzy.

121. Le vendredi 29 décembre 2006 à 15:52 par Apokrif

Pour la grâce et la remise de peine: dans les conclusions de l'avocat général: « On me rétorquera qu'il acceptera d'être gracié par le Général de Gaulle, par décret du 2 février 1946, qui prendra effet par la signature du décret de remise de peine définitive par le Président Vincent Auriol, en mai 1947. Mais, en 1933, Seznec n'avait que 55 ans alors qu'il en avait 68 en 1946. Epuisé et vieilli avant l'âge par les années de bagne et les épreuves physiques et morales qu'il avait subies, ayant perdu sa vaillante épouse et sa fille aînée, et craignant de ne plus revoir sa famille, il se résigna à accepter cette mesure de grâce tout en se disant résolu à demander la révision de son procès. »

122. Le vendredi 29 décembre 2006 à 15:54 par Apokrif

Ah, j'oubliais de passionner les lecteurs de ce blog juridique avec la passionnante traque des erreurs de français, voici un « n' » dont on se passerait: « sans que Seznec n'en sût plus ».

Ah, j'oubliais aussi: « Huhuhuhu »

123. Le dimanche 31 décembre 2006 à 01:25 par Terence

► Article 1589 du Code civil : La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. Seznec aurait pu faire valoir cette promesse de vente auprès de ses héritiers, et au besoin en justice.

Eolas

Pas tout à fait selon moi, cet article du code civil fait en quelque sorte obligation aux parties de conclure la vente à moins de dommages et intérêts (les fameux 10 %), mais il faut conclure la vente devant notaire et il faut un acte de vente.
D'ailleurs c'est bien écrit ainsi sur la fausse promesse de vente: "L'acquéreur entrera le 30 septembre 1923 en possession et jouissance de la propriété citée plus haut dont la vente devra se faire avant cette date, l'acquéreur la [prendra] dans [l'état] où elle se trouvera alors, et il n'aura droit à aucune indemnité pour dégradation ni contenance de terrain." (entre crochets mentions manuscrites)

Donc il fallait faire la vente devant le notaire avant le 30 septembre et surtout lui présenter la promesse, et donc il fallait la présence de Quémeneur ou une procuration.

Que pouvait-il obtenir avec ce papier, étant donné la disparition du vendeur ? Rien ou pratiquement pendant 30 ans. Il fallait que le vendeur fût déclaré mort, donc qu'on trouvât son cadavre pour obtenir quelque dommage et intérêt ou bien alors, pour entrer en possession du manoir, déclarer Quémeneur assassiné, donc condamner Seznec.

L'édifice de l'accusation est très fragile et je ne trouve pas cet arrêt remarquable, bien au contraire. Un bon arrêt aurait pris l'affaire dans son ensemble, lui aurait donné un cadre, aurait discuté du mobile, des éléments nouveaux surgis après le procès qui viennent le rendre caduc et la cour aurait dû décharger la mémoire du mort.

Quand on compare le travail de la Cour de cassation avec celui des tribunaux internationaux, on se dit que notre système est bien archaïque et pauvre.

La loi est claire pourtant, et simple et bien faite. Pour une fois les députés n'avaient pas trop mal travaillé, en attendant que l'on trouve une évolution qui puisse intégrer dans la révision l'optique même dans laquelle ces affaires se déroulent.

Un élément qui crée un doute : Mme Noll certifie que Gherdi était avec Bonny pendant la guerre, cela suffit à introduire un doute certain dans l'édifice de l'accusation, puisque lors du procès on a prétendu que cet homme n'existait pas.

Alors évidemment, on peut prendre chacun des cheveux et les couper en quatre, mais ce n'est pas cela un bon arrêt. Un bon arrêt pour moi, c'est celui qui envisage l'affaire dans son ensemble et ne touche au détail qu'en raison de l'ensemble.

Cet arrêt à mon avis a un motif politique, dans l'affaire Ranucci, il est fort possible qu'il y ait aussi un rafistolage policier : le couteau, donné comme l'arme du crime, il n'est pas déraisonnable aujourd'hui de penser qu'il a été trouvé le 5 juin 1974 une première fois avec un détecteur de métaux, qu'il s'est trouvé dans les locaux de la sûreté la journée du 6 (la fiche de scellé étant reprise dans un récapitulatif de scellés daté de 17h30), et qu'il a été replanté et retrouvé une seconde fois à 20h30 pour que l'on puisse penser que Ranucci par ses aveux du 6 juin à 14h30 avait indiqué son emplacement.

De même il n'est pas impossible de penser que le pantalon taché de sang n'a pas été trouvé dans le coffre de la voiture de Ranucci (puisque le PV qui en atteste est un faux et la mention du pantalon rajoutée après coup) mais dans le garage traînant sur une mobylette et qu'on se soit servi du fait qu'on rendait la voiture à la mère de l'inculpé (sans aucune raison valable) pour pouvoir reprendre et la voiture, et le pantalon.

Quand aux deux seuls témoins qui prétendent avoir vu Ranucci avec l'enfant, il est possible qu'ils aient été subornés, ils contredisent ce qu'ils ont dit précédemment dès qu'ils reprennent la parole.

Comme je pense que l'administration judiciaire n'a pas du tout, mais alors pas du tout envie que ce procès là soit révisé, eh bien le jugement concernant Seznec sert aussi de pare-feu.

Mais ce n'est qu'une opinion qui n'engage que moi.

L'affaire Ranucci est hors sujet, l'innocence éventuelle de l'un n'ayant pas d'influence sur celle de l'autre et réciproquement.

« Donc il fallait faire la vente devant le notaire avant le 30 septembre et surtout lui présenter la promesse, et donc il fallait la présence de Quémeneur ou une procuration. » Affirmation discutable juridiquement, et je ne doute pas qu'un maître de scierie Morlaisien maîtrisait parfaitement les subtilité de ce débat.

Heu, dites, vous avez lu l'arrêt ? Parce que précisément, il reprend l'affaire dans son ensemble, lui donne un cadre, certes il ne discute pas du mobile par ce point est indifférent quant à la culpabilité, discute en revanche des éléments nouveaux surgis après le procès et précisément démontre e nquoi ils ne viennent nullement le rendre caduc.

Vous comparez nos juridictions aux juridictions internationales. Lesquelles ? Nuremberg ? Vous comparez le meurtre de Quéméneur aux crimes du IIIe Reich ? Le TPIY, tellement lent qu'il a été incapable de juger Milosevic en moins de deux ans et a donc dû arrêter son travail du fait du décès de celui-ci ? En effet, ça fait rêver. Les juridictions françaises ont jugé 16 fois Seznec. Je sais où va ma préférence.

Ouvrez les yeux et vous verrez que si édifice fragile il y a, c'est bien le sanctuaire bâti autour de la légende de Seznec l'innocent, tellement innocent qu'il s'est bien dispensé, les 24 années qui ont suivi sa condamnation, de fournir des explications convaincantes sur cette promesse de vente, sur ses mensonges et ses contradictions. Quant au témoignage de Mme Noll, je vous en prie. Gherdi serait Djerdi qui aurait connu Bonny 20 ans après les faits, ce que Djerdi a toujours démenti et qu'aucun élément ne corrobore l'hypothèse de Djerdi travaillant pour la police allemande. Les témoignages sujets à caution sont une spécialité des demandeurs à la révision. Voyez la qualité de leurs munitions, vous comprendrez pourquoi ils perdent la bataille.

Pour ma part, je suis effaré qu'on ait réussi à m'insuffler la conviction que Seznec était peut être bien innocent quand on voit la vacuité du dossier en sa faveur. C'est une belle leçon que je tire de ce dossier.

Eolas

124. Le dimanche 31 décembre 2006 à 01:38 par Djaysee

@MACHINERIE

Eh bien si il y a quelque chose à voir ! Admettons que GT soit propriétaire de la X 434 080 et la cède au marchand, contre remise pour l'achat de la X 684 604...

On pourrait peut-être trouver dans les archives de GT ou de ses clients ou de ses fournisseurs des écrits tapés avec la X 434 080 et pour peu qu'on le démontre chercher ensuite à invalider une des pièces du dossier, on tiendrait peut-être là le début du procès en révision de 2016...

Cette histoire est passionnante. Je suis et reste convaincu que Seznec n'est pas coupable du meurtre de Quemeneur. Ne me demandez pas pourquoi, j'en sais rien. Mais en tout cas il s'est sacrément embobiné lui-même, ça lui a pas rendu service, le pauvre !

Bonne année à tous, avec un peu de chance mon commentaire sera le dernier de ce billet avant 2007 ;-)

Ha, m'en parlez pas. Les innocents qui s'embobinent eux même en racontant des mensonges et en fabriquant des faux plutôt que de dire la vérité qui les innocenteraient, et ce jusqu'à la mort, c'est la plaie du métier.

Eolas

125. Le dimanche 31 décembre 2006 à 01:48 par Terence

D'ailleurs, l'arrêt Seznec est toutefois bien meilleur que celui rejetant la troisième requête déposée par la mère de Christian Ranucci qui ne faisait lui que 5 pages.

Pour rejeter le fait qu'à 17h30, un récapitulatif de scellés mentionne le couteau à cran d'arrêt, soit plus de deux heures avant sa "découverte" dans la tourbe, la commission de révision dit que la feuille contient deux listes et que si l'on est sûr que la première date de 17h30, il n'y a pas d'heure indiquée pour la seconde liste dans laquelle figure le couteau.

Il aurait fallu leur offrir des lunettes avec la requête parce que lorsque l'on regarde le fameux récapitulatif, on s'aperçoit bien vite que les deux listes ont bel et bien été écrites dans la foulée (le PV en plus relie les deux listes avec la mention "de même suite" ce qui veut dire en français : l'un à la suite de l'autre, donc au même moment).
Si la deuxième liste avait été écrite après, le crantage des lignes eût été différent et décalé par le fait qu'on ne remet jamais les feuilles exactement à la même place à l'entrée du tambour, or le crantage des deux listes est rigoureusement concordant et prouve que la feuille n'a pas été retirée du tambour de la machine tout du long du PV.

Rien que cet élément introduisait un doute certain dans le système de l'accusation et aurait dû conduire à décharger la mémoire du mort.

Pour le pantalon, la réponse de la commission de révision c'est de dire qu'on ne sait pas à quel moment le rajout frauduleux a été fait.
Les policiers sont donc incapables de faire des bétises et c'est un simple oubli qu'ils auraient réparé en oubliant, malgré trente ans de métier, les exigences professionnelles de base qui président à la rédaction de telles pièces de procédure.

Le problème, c'est que le fait de constater qu'un PV essentiel de l'accusation est un faux aurait dû aussi entraîner la révision, puisque le doute est là et que la commission de révision est incapable de dire à quel moment le rajout s'est fait (on sait en revanche que le rajout a été effectué par une autre personne que le rédacteur du PV).
En cinq pages, on ne peut pas beaucoup enquêter il faut dire...

Et en fait elle renverse le problème et il faut prouver qu'un faux en est un... Donc il appartenait aux requérants de deviner quand le rajout avait été effectué...

Pour moi on est clairement en dehors de l'esprit et de la lettre de la loi de 89, et devant la CEDH, cela ne serait sans doute pas passé. De plus, c'est une forme de raisonnement que je trouve pour ma part un peu bizarre, mais bon, on a le système judiciaire qu'on mérite.

Absolument. Tout ce qui s'oppose à la thèse de l'innocence doit être jeté aux orties, fut-ce le système judiciaire tout entier. On a la vérité qu'on mérite.

Eolas

126. Le dimanche 31 décembre 2006 à 05:53 par Terence

"Heu, dites, vous avez lu l'arrêt ? Parce que précisément, il reprend l'affaire dans son ensemble, lui donne un cadre, certes il ne discute pas du mobile par ce point est indifférent quant à la culpabilité, discute en revanche des éléments nouveaux surgis après le procès et précisément démontre e nquoi ils ne viennent nullement le rendre caduc."

Ce n'est pas ce que j'ai lu. J'ai lu qu'on reprenait en quelque sorte l'acte d'accusation et qu'on dressait un tableau synoptique de l'instruction en développant quelques uns des faits nouveaux, mais quant à examiner le cadre général, non je n'ai rien vu. L'élément le plus caricatural étant celui-ci : on a recherché dans les archives ministérielles des traces de traffic de voiture et on n'a rien trouvé. Ce n'est peut-être pas le meilleur endroit pour chercher des traces de traffic que d'interroger les ministères.
Et donc effectivement, en procédant de la sorte, on peut donner les éclairages que l'on veut sur ce que l'on veut et orienter l'affaire comme on le veut. C'est de bonne guerre.

Le mobile ne peut pas être indifférent selon moi puisque l'on parle de guêt-apens et que l'on parle d'une volonté d'acquérir un bien frauduleusement, donc ce mobile, il faut bien le faire tenir d'une façon ou d'une autre, et s'il ne tient pas, hé bien il faudrait regarder ailleurs. Je dois dire que c'est l'un des problèmes qui se pose toujours dans les cas d'erreurs judiciaires, parce qu'on ne voit pas avec quelle instance on pourrait chercher le bon mobile et le bon auteur. Qui a le pouvoir d'investigation ? On se le demande finalement puisque ce ne sont pas les avocats. Au point que j'ai conseillé à une personne victime probable d'une erreur judiciaire de composer elle-même son dossier sans l'aide de personne (il ne lui reste plus que les détectives privés la pauvre) et de solliciter des conseils seulement ensuite. Et vu les drames sans fin que tout cela cause, cela mériterait qu'on se penche sur le problème.

Mais selon moi, si l'on veut clore cette affaire, il faudrait que l'accusation acquière une certaine cohérence. Alors je dois dire que le problème est toujours le même, ces choses là vieillissent et les investigations qu'il aurait fallu faire deviennent par force de plus en plus difficile.
Le mobile qui ne tient pas, je trouve cela fort gênant.

Le problème de cette affaire, c'est que d'un côté, il y a deux petits trafiquants : un conseiller général et un maître de scierie, donc ils cachent des choses, leurs affaires marchent ou ne marchent pas, on traficote, on voit passer des dessous de table, des gens qui deviendraient riches soudain. Et de l'autre on a un notaire et des policiers qui découvrent des machines à écrire très très opportunes. Je n'imagine pas une minute Seznec écrivant une fausse promesse de vente, un double et déposant ce double dans une valise alors qu'il ne montre pas l'exemplaire qu'il a en sa possession. Tout cela est bizarre.

Mais je vois bien le truc de la cour de révision, ce n'est pas sorcier, on englobe le télégramme dans la machination policière, alors qu'elle n'est sûrement pas de leur fait et à ce moment là, on peut se passer d'imaginer que les promesses ont été réécrites pour coller avec une machine qu'on dépose.
C'est une ressemblance entre l'affaire Ranucci et l'affaire Seznec qui ne me semble pas mésestimable. Dans les deux cas, on a dû s'employer à rafistoler un dossier comme on pouvait, pressé par on ne sait quelle cause, le politique, l'opinion publique, ou d'autres choses occultes selon les cas.


"Vous comparez nos juridictions aux juridictions internationales. Lesquelles ? Nuremberg ? Vous comparez le meurtre de Quéméneur aux crimes du IIIe Reich ? Le TPIY, tellement lent qu'il a été incapable de juger Milosevic en moins de deux ans et a donc dû arrêter son travail du fait du décès de celui-ci ? En effet, ça fait rêver. Les juridictions françaises ont jugé 16 fois Seznec. Je sais où va ma préférence."

16 fois en 80 ans, ça pourra aller. 3 fois pour Ranucci, trois fois pour surtout ne pas examiner le dossier. Ouais. C'est à voir. Oui je voulais parler du TPIY qui a une façon de motiver ses arrêts qui ferait rêver n'importe quel justiciable français qu'une cour d'assises condamne sans jamais dire pourquoi et dans le secret d'un délibéré qui a tout du sanctuaire inviolable. L'intime conviction pour moi ne doit pouvoir s'opposer que sur le quantum de la peine et encore, le TPYI le justifie avec ses propres pondérations (qui sont tout de même de l'ordre d'une intime conviction je vous l'accorde), mais la justification d'une condamnation, non cela s'argumente, et il faut des preuves et des cohérences.

Milosevic, on ne pouvait pas le juger, c'est comme Saddam, ces gens là connaissent trop de monde et savent trop de choses, au suivant.

127. Le dimanche 31 décembre 2006 à 06:12 par Terence

"Tout ce qui s'oppose à la thèse de l'innocence doit être jeté aux orties, fut-ce le système judiciaire tout entier. On a la vérité qu'on mérite."

Dans le cas de Christian Ranucci, le problème c'est que tout ce qui allait dans le sens de l'innocence a été rejeté lors de l'instruction, des PV ont été cachés et ne sont réapparus qu'après les plaidoiries, ce qui aurait dû entraîner automatiquement une cassation qui n'a pas eu lieu. Le juge Michel voulait reprendre l'enquête, la hierarchie lui a arraché le dossier des mains en lui promettant les mines de sel s'il persistait.

Je crois que le système judiciaire doit à un moment ou à un autre opérer une révolution, la justice ce n'est pas une affaire de condamnation, c'est une affaire de réparation.
Par réaction, on voudrait faire desosser la justice des mineurs pour qu'elle ressemble à celle des majeurs alors que c'est le contraire qu'il faut faire.

Seznec, c'était une affaire de réparation, il s'avère que la réparation, la justice est incapable de même la concevoir. Pour l'affaire Ranucci, il faudrait réparer, or le système rend toute réparation impossible. Dans d'autres affaires plus récentes, la vérité ne peut pas surgir parce que cela signifierait trente ans de prison pour une personne qu'on a épargné pour en condamner une autre et que ces trente ans de prison ne changeraient rien à rien. Dans la réparation, on pourrait dire la vérité et les choses iraient beaucoup mieux.

Je crois que cette révolution est beaucoup plus imminente qu'on ne le croit parce qu'on se lassera de la morale de la condamnation en se rendant compte qu'elle ne règle rien. Saddam est mort. Ah oui ? Et alors ? Rien. Ah mais c'était un tyran sanguinaire. Ah oui et les victimes renaissent de sa mort ? Non. Donc quel intérêt ? Pas grand intérêt.

128. Le lundi 8 janvier 2007 à 14:49 par kamel

Comme l'opinion publique (et étant fan de Tri Yann) je pensais de façon certaine que Guillaume Seznec était innocent. Problème: je ne connaissais aucun des faits. Etudiante en arts du spectacle, je suis inscrite dans un cours d'écriture théâtrale où j'ai choisi d'écrire sur ce sujet. Une documentation était forcément nécessaire. Quelle fut ma surprise lorsque j'ai découvert toutes les incertitudes de cette affaire! Têtue (il faut se l'avouer puisque bretonne) et de mauvaise foi,je me suis jetée sur la machination policière. Cet inspecteur n'a-t-il pas dit avant de mourir "jai envoyé un innocent au bagne"? C'était bien facile!
Pendant mes recherches, j'ai rencontré un monsieur originaire de Morlaix ou des environs. Il était lui persuadé que Monsieur Seznec était coupable.
Au dire des journaux de l'époque Monsieur Seznec était ému lorsqu'on lui parlait de sa famille ce qui en faisait un homme attachant (je suppose). Et selon les mêmes journaux il ne cessait d'ironiser ce qui en faisait un homme ennervant et coupable, de plus j'ai remarqué qu'il était à plusieurs reprises comparé à Landru.
Monsieur Seznec (toujours selon les journaux de l'époque puisque là était axée ma documentation) s'est contredit à plusieurs reprises lors de son récit: la gare comme vous l'avez dit mais aussi le restaurant si je ne me trompe, les gens rencontrés pendant cette nuit du 25 au 26 mai 1923.
Puis j'ai lu que durant le procès en 1924, Monsieur Seznec aurait tenter de payer des faux témoins. Des lettres pour son épouse auraient été interceptées.
Tout cela ne prouve ni l'innocence ni la culpabilité de Monsieur Seznec comme vous l'avez dit à la fin de votre article, cependant cet homme n'était pas un ange et s'il n'a pas tué Monsieur Quemeneur, il ne s'était sans doute pas sali les mains qu'avec le camboui de la cadillac.

129. Le samedi 20 janvier 2007 à 12:22 par nathalie

je trouve scandaleux que des personnes qui laissent des commentaires sur ce journal puisse critiquer concernant les fautes d'orthographe.... le but n'est pas là.... je crois qu'il a été fait simplement dans le but de comprendre cette histoire.... même moi, n'ayant pas fais de grandes études, j'avais tout à fait compris ce que l'avocat voulait dire.... comme quoi, l'intelligence ........
sujet à débattre....

130. Le samedi 20 janvier 2007 à 18:19 par ZOIZO




Re TERENCE,

..."Dans le cas de Christian Ranucci, le problème c'est que tout ce qui allait dans le sens de l'innocence a été rejeté lors de l'instruction, des PV ont été cachés et ne sont réapparus qu'après les plaidoiries, ce qui aurait dû entraîner automatiquement une cassation qui n'a pas eu lieu. Le juge Michel voulait reprendre l'enquête, la hierarchie lui a arraché le dossier des mains en lui promettant les mines de sel s'il persistait."

Et tu oublies l'essentiel: le pull over rouge , une importante pièce à conviction, saisi mais disparu au procès !!!

Pourriture de dictature judiciaire !!!
RANUCCI INNOCENT.

131. Le samedi 20 janvier 2007 à 19:33 par VERITAS

Ma vérité:
-----------------

Un guet apens tendu par S. pour attirer Q. avec 150 000 en liquide.
Q. attiré par l'appat du gain, mais reste prudent: il emporte une promesse pour la voiture de Le Verge + la fameuse Cadillac + 15 000 en liquide.

1. après l'avoir tué, il ne trouve que 15000. Il se rattrape sur le chèque de 60 000, qui par malchance ( mal rangé )ne peut le retirer à laposte après 2 tentatives matin et a.m. S. en déduit que le postier doit se douter de qq chose et renonce. Dès le 5/5 le chèque est opposé. Si S. avait insisté il se serait pris la main dans le sac.

2. fini pour le chèque, il se rattrape sur la propriété. S. trouve dans la valise de Q. une vraie promesse ( Le Verge ) d'un bien MEUBLE. S. qui pige rien en droit ne voit pas de différence, et s'en inspire pour fabriquer une fausse promesse concernant un bien IMMEUBLE. Il aurait du consulter un notaire/avaocat avant de s'y lancer.

3. Q. n'aurait jamais du emporter avec lui une telle promesse si vraie promesse il y avait. Il l'aurait laissé chez lui dans son coffre. En revanhe la vrai promesse Le Verge a un sens: il peut la montrer à l'"américain qui cehrche 100 Cadillacs". Un américain imaginaire, car s'il a existé réellement, pourquoi doit -il passer par 2 marchands de bois bretons ?? Et pourquoi n'a t-il pas continué cette "affaire juteuse de 100 voitures vers la Russie" , sans S et Q. ??

132. Le samedi 20 janvier 2007 à 19:41 par VERITAS

Admettons que S. soit innocent. Le télégramme fabriqué par la police, les promesses par le notaire, la machine par Bonny. Admettons toutes les machinations politiques, policères possibles et imaginables.

Les points suivants accablent S. indépendemment de toutes les hypothèses d'innocence de S.

1. FERBOUR ... l’inoubliable FERBOUR.

2. l’emploi du temps de S du 13/5 ( disons du 12 au 14/5 ), compliqué , varié, et contredit par S. lui mème.

3. le fait que de retour à Morlais, S fait le mort, alors qu’il doit mourir d’impatience de revoir Q.

4. S dit servir de boite à lettres pour Q. Il a reçu 2 ou 3 lettres de l’americain sur papier/enveloppe de la ACC, qu’il a transmis à Q. Mais S donne une description erronnée de ces enveloppes ainsi que de l’adresse de ACC. De plus ces enveoloppes sont à usage exclusif du personnel de ACC. L’américain inconnu à ACC.

5. S qui a compté et recompté, pesé et repesé le trésor des 4040 $ or, mais donne une description du poids et volume, très loin de la réalité. ( 500 g. au lieu de ... 6.7 kg. ).

Ces 5 points que je viens d’évoquer prouvent à eux seuls que S. n’est pas innocent.

PS. ces point sont détaillés dans l'arrèt de révision du 14/12/06.

133. Le mercredi 7 février 2007 à 20:18 par justice en ton nom !!!!!

La justice est gangrénée par des ripoux à la solde des plus riches!!!
Vive! SZENEC innocent, accusé par des ripoux comme d'autres. Vous pouvez tous blablater avec vos arguments de magistrats, mais cela n'enlévera pas de l'opinion publique que Guillaumme SZENEC a été une victime de ripoux!!!

Moi, des arguments de magistrat ? Quel outrage !

Eolas

134. Le dimanche 11 février 2007 à 21:22 par Axelle

...............................Ces 5 points que je viens d’évoquer prouvent à eux seuls que S. n’est pas innocent.


INNOCENT DE QUOI ?

Seznec a été condamné au bagne à perpétuité pour MEURTRE.

Tous les menteurs ne sont pas pour autant des assassins !

135. Le mardi 14 août 2007 à 04:04 par Julien

Ce ne sont sûrement pas des magistrats qui règleront la question. Laissez les historiens faire leur travail gentiment.

136. Le mercredi 15 août 2007 à 03:04 par Julien

Non, pas du tout. Seulement que, pour des raisons épistémologiques évidentes, et, du fait même de la durée qui sépare le fait de son interprétation actuelle (83 ans), l'historien est mieux à même de "retrouver", si l'on peut dire, la vérité.

Je ne donnerai qu'un exemple. On a rejeté plusieurs fois des témoignages étant jugés trop confus, déposés par des personnes séniles, ou trop invraisemblables. Or, ces témoignages, même lacunaires, sont des pépites précieuses pour l'historien. Le magistrat raisonne sur le tangible, le concret, et l'avéré ; l'historien apprend à travailler avec le lacunaire, le vraisemblable. Car, s'il ne contient pas dans sa gangue la vérité, il permet, par un raisonnement critique et contradictoire, d'éclairer un raisonnement complexe.

Par ma phrase laconique, il fallait comprendre que les magistrats devraient s'appuyer sans honte ni hésitation sur les historiens, et pas seulement en tant que simples témoins, c'est à dire comme détenant un simple témoignage, aspect fragmentaire de la réalité des faits. Mais bien comme "experts", si on peut les appeler ainsi.

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