Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pour info

Vu une invasion de trolls venus se reproduire dans mes commentaires, je les modère momentanément le temps que le frai s'arrête.

Commentaires

1. Le samedi 23 décembre 2006 à 04:11 par Verdun 55

Joyeux Noël cher Maître et dansez bien le 31 décembre

2. Le lundi 25 décembre 2006 à 11:04 par Joker-eph

Le frai ? Comme pour les poissons ?

3. Le mardi 26 décembre 2006 à 16:37 par champagne

je propose de cette pose pour vous poser une question sur les assises :

source :
fr.news.yahoo.com/2612200...
mardi 26 décembre 2006, 15h53
L'un des auteurs présumés d'un des plus gros hold-up arrêté vingt ans après

"Remis en liberté dans l'attente du procès, il n'avait plus donné signe de vie jusqu'au procès et avait été condamné par contumace en décembre 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité avec trois autres complices en fuite. Lorsque les accusés sont en fuite, la cour d'assises, composée de trois magistrats siégeant sans jurés, ne peut qu'acquitter ou condamner au maximum de la peine prévue. Quand l'un des condamnés par contumace est ensuite arrêté, il est rejugé."

SI le commentaire du journaliste est exact (sic), quelle est la raison de ce choix judiciaire du "tout ou rien en attendant de recommencer" ? cela semble a première vue peu logique, non ?

merci de vos explications, si vous avez le temps

excelents fetes de fin d'année dans tous les cas ;)

La procédure de contumace prévoyait cette alternative du tout ou rien car la prescription de la peine en matière criminelle, qui est de vingt années, court à compter du jour où la peine aurait pris fin si elle avait été exécutée (la contumace excluant le bénéfice des grâces et des réductions de peine, qui supposent une incarcération effective pour ces dernières). Le prononcé automatique de la peine maximale repoussait au maximum la prescription de la peine, permettant de rejuger le contumax si la justice mettait la main sur lui par la suite. Exemple : A est accusé de viol simple. Il est jugé par contumace et reconnu coupable. Il est donc condamné à 15 années. La justice a donc 35 ans pour l'arrêter et purger la contumace en le jugeant à nouveau. Contrairement au défaut en matière correctionnelle, qui suppose une voie de recours, l'opposition, la purge de la contumace était automatique. Notons que la loi Perben II du 9 mars 2004 a supprimé la procédure de contumace au 1er octobre 2004 (votre journaliste n'est pas à jour). On parle désormais de défaut en matière criminelle. La peine maximale automatique a disparu, la cour européenne des droits de l'homme ayant trouvé à y redire. Désormais, la cour prononce une peine, et si elle est privative de liberté, doit décerner mandat d'arrêt s'il n'y en a pas déjà un dans le dossier. Lorsque l'accusé est arrêté ou se constitue prisonnier avant que la peine soit prescrite, l'arrêt est réputé non avenu de plein droit et l'accusé rejugé. Il n'y a donc pas d'appel d'un arrêt par défaut. Si l'accusé est seul à être jugé, la cour statue sans le jury.

Eolas

4. Le mardi 26 décembre 2006 à 19:10 par Mel

Tant le mettre ici :)

M6 consacrera un zone interdit spécial, le 14 janvier prochain, sur les magistrats :)

"Profession juge : enquête sur la justice au quotidien

1) Juge des enfants : comment rétablir l’autorité ?

Au tribunal pour enfants de Créteil, les prévenus ont entre 13 et 17 ans et sont souvent multi-récidivistes. Arrêtés par la police pour cambriolages, trafic de stupéfiants ou violences, la plupart d’entre eux n’iront pas en prison et ils le savent. En France, seuls 10% des mineurs présentés à un juge pour enfants sont placés en détention. Dans le cabinet du juge, ils crânent, nient ou se taisent, même en présence de leurs parents. Alors, comment un juge peut-il réussir à faire respecter la règle et à rétablir le dialogue là où la famille et l’école ont échoué ? Marie-Ange Leprince, vice-présidente du tribunal, jongle en permanence entre la menace de la prison et des mesures éducatives adaptées à
chaque cas.
Reportage Romain Bolzinger, Tac Presse

2) Le quotidien d’un juge d’instruction

Thierry Lefevre, 29 ans, est en poste à Verdun depuis 4 ans. Aussi à l’aise derrière son bureau que dans les couloirs du palais de justice, il cumule les responsabilités de président du tribunal correctionnel et de juge d’instruction. Tous les matins, il contrôle le courrier des détenus qu’il a envoyés en prison. Régulièrement, il inspecte la maison d’arrêt où ils sont placés. Mais le coeur de son métier, c’est l’interrogatoire au cours duquel il tente de cerner la personnalité de son interlocuteur.
Dans l’armoire métallique de son cabinet, une centaine de dossiers en cours, à traiter dans l’année : « Le calcul est simple : ça fait 2 jours par an par dossier !». Pour assumer cette charge de travail, il est souvent le dernier à quitter le tribunal. Ce qui l’exaspère : la vétusté de son ordinateur, les pesanteurs administratives et le manque de moyens.
Reportage Bernard Charlon, Nouragence."

5. Le mercredi 27 décembre 2006 à 15:30 par Off Topic

Tant qu'ils n'engrossent pas vos taupes ...

6. Le vendredi 29 décembre 2006 à 08:17 par SDA

@Champagne :

Pour faire echec à la prescription des faits ? La condamnation étant maximum, et l'application de la peine non prescrite, cela laisse la possibilité de faire un second procès forcément plus favorable au mis en examen ?

7. Le lundi 15 janvier 2007 à 19:47 par benekire

est-ce que quelqun peut me faire un résumé sur l'émission du 14 décembre zone interdite au sujet de la journée dans la peau d'un juge d'instruction.

8. Le vendredi 2 février 2007 à 17:53 par infos

benekire: elle est sur le site de M6 il me semble ! :)

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