Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

L'affaire de la SCI La Sapinière

Quelques lecteurs, bien intentionnés je n'en doute pas, qui n'avaient jamais commenté sur ce blogue ont réussi à vaincre leur timidité pour parler en commentaire du soi-disant scandale de la SCI La Sapinière.

Autant j'aime à pointer du doigt les énormités que peut proférer tout candidat à la magistrature suprême de notre pays, et m'amuse à lire les justifications variées, imaginatives et contradictoires qu'on peut invoquer à la rescousse, autant les baudruches m'agacent. Et là, c'en est une belle, à mon avis.

Ainsi, Ségolène Royal et François Hollande, qui vivent maritalement et ont eu des enfants ensemble, ont créé une société civile immobilière, la SCI La Sapinière, dont ils sont tous deux gérants. Cela n'a rien d'un secret honteux, puisque les SCI sont désormais toutes inscrite au répertoire D du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de Paris, sous le numéro 377 552 955, registre qui est librement consultable par quiconque.

Une société civile immobilière est une société dont l'objet est l'acquisition et l'administration d'un ou plusieurs biens immobiliers. Il est fréquent que des particuliers désireux de devenir propriétaires créent une SCI, soit entre époux ou concubins, soit entre parents et enfants : la complication née de la nécessité de gérer une société est compensée par la facilité de transmission du bien, notamment d'un point de vue successoral.

Bref, c'est parfaitement légal.

La rumeur qui est ainsi colportée laisse entendre que cette SCI aurait été constituée pour échapper à l'ISF. En l'état, cela me paraît plus que douteux.

Je ne vais pas me lancer dans un cours sur la fiscalité des SCI, ce n'est pas ma partie, mais quand même, il va falloir soulever le capot, car la calomnie repose souvent sur l'ignorance du sujet de celui à qui elle s'adresse.

Une SCI peut être constituée pour payer moins d'impôts, mais pas pour échapper à l'impôt (hélas...). On est en France, ne l'oublions pas : une telle fuite fiscale n'aurait pas échappé à nos dispendieux mais vigilants députés.

En gros, à la création de la SCI, des options doivent être exercées : soumission à la TVA ou non, soumission à l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur l'impôt sur le revenu (IRPP). Ces choix dépendent de l'opération envisagée dans son ensemble. Si on envisage revendre le bien assez rapidement, il vaut mieux opter pour l'IRPP, car les plus-values sont moins taxées. Si on veut le louer pour toucher des loyers, il vaut mieux opter pour l'IS, pour éviter que les loyers ne s'ajoutent au revenu imposable des associés une fois que les échéances de l'emprunt immobilier ayant servi à acquérir le bien remboursent plus de capital que d'intérêts (effet dit "de ciseaux"). Je schématise, bien sûr. Allez voir un notaire ou un avocat fiscaliste si vous voulez monter une SCI, ce sont des charges déductibles bien employées, croyez moi.

Il existe un cas et un seul où les biens immobiliers détenus par la SCI seront exonérés de l'ISF : c'est le cas de la SCI qui détient un local professionnel qu'elle loue à l'exploitant de ce local, si le détenteur des parts est également exploitant de ce local. Par exemple, A est associé d'une SCI propriétaire d'un hôtel qu'elle loue à la société anonyme qui gère cet hôtel, dont A est également associé et tire au moins 50% de ses revenus (qui a dit que le droit fiscal était simple ?). En effet, les biens professionnels sont exclus de l'assiette de l'ISF, et le Code Général des Impôts assimile aux biens professionnels les SCI qui possèdent des locaux professionnels. Si ce n'est pas le cas, la SCI est prise en compte pour le calcul de l'ISF. Le droit fiscal envisage même l'hypothèse d'une SCI possédant des biens professionnels ou non, et des biens à usage professionnels et non professionnels (comme un immeuble qui a une boutique en rez de chaussée et des appartements d'habitation au-dessus).

L'Etat s'y retrouve toujours, puisque ces biens échappant à l'ISF sont soumis à la taxe professionnelle, entre autres.

Bref, l'attaque en question ne me paraît, en première analyse, reposer sur rien de concret et relever d'une opération de basse calomnie. Si des fiscalistes de l'UMP peuvent éclairer ma lanterne sur ce qui m'aurait échappé (ma connaissance du droit fiscal remonte à la faculté, même si j'étais fort bien noté) ; mais en attendant, qu'il me soit permis de penser que réaliser un montage permettant de diminuer sa charge fiscale, même quand on est de gauche, est plus un signe de bonne gestion que de tartufferie politique, sauf à reprocher également à Ségolène Royale de ne pas majorer intentionnellement ses revenus pour payer plus d'impôt sur le revenu...

PS, in cauda venenum : ces propos sur le droit fiscal ne s'appliquent pas à la fiscalité de Second Life...

Commentaires

1. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:35 par Bébert

Je n'aime pas l'ISF. Je n'aime pas l'ISF j'en conviens.

Merci de nous faire partager vos goûts, mais la question n'est pas là.

Eolas

2. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:38 par marxattack

Surtout qu'elle est pas finaude.
ça fait plus d'un ans que nos forums relaient et spamment tout azimut les blogs, et elle attend qu'un député ump ramasse l'écume pour l'attaquer et éviter de s'en prendre à la vraie gauche.
Mais soit, c'est politicien.

Mais qu'elle dise que c'est une méthode de racaille, on se sent insulté même si elle attaque l'ump. Tant mieux.
Elle fait chier avec sa bipolarisation. Elle préfère esquiver la gauche, rira bien qui rira le dernier.

3. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:39 par poitevain

ah bon ? ils habitent ensemble, je croyais que Mme Royal était domiciliée en Poitou Charente, dont elle préside le conseil général ?

Le domicile et la résidence sont deux choses distinctes.

Eolas

4. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:50 par jean philippe

Disons qu'une telle "affaire n'aurait pas eu autant d'ampleur si M Hollande n'avait pas dit "je n'aime pas les riches, je n'aime pas les riches j'en conviens" ! Il était évident que dès le prononcé de cette phrase des petits allaient s'amuser à fouiner dans le patrimoine du couple !

Après effectivement de la découverte de la SCI est née une rumeur folle mais je pense que le but initiale était simplement de montrer que les deux amoureux sont riches et non de dire qu'ils cherchent à échapper à l'ISF !

Cela n'excuse rien, à mon avis.

Eolas

5. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:56 par Kazar

Comme l'explique fort justement Me Eolas, la constitution d'une SCI ne permet pas d'échapper à l'impôt, seulement de l'optimiser dans certains cas (démembrement des partos sociales en vue de leur transmission, par exemple). Il fallait donc être particulièrement imprudent et ignorant pour reprendre ce genre d'argument. En revanche, l'affaire (qui sera oubliée dns quelques jours) a un mérite : Madame ROYAL se montre transparente sur son patrimoine, et surtout elle considère qu'avec un patrimoine s(élevant à environ 350.000 euros, elle est "aisée". Cela me semble de nature à éclairer les électeurs sur le seuil au dessus duquel on est riche. Et elle a bien de la chance d'être "aisée" et non pas riche puisque Monsieur HOLLANDE "naime pas les riches" et en convient. Reste un point de détail : combien ces deux personnes publiques gagnent-elles par mois ? A rapprocher avec le fameux seuil des 4000 euros.
A suivre donc...
Une question au Maître de ces lieux : il me semblait que certains polilitiques devaient faire une déclaration de patrimoine, à un moement ou un autre. Qui est concerné, et ces informations sont-elles publiques ? Impossible de trouver des infos sur le Net...

Qui cherche trouve.

Eolas

6. Le mercredi 17 janvier 2007 à 12:56 par Emmanuel

On ne peut qu'apprécier les louables intentions de certains commentateurs, et les féliciter d'avoir vaincu leur timidité.

SR et Francois Hollande sont un couple de cadres (très) supérieurs, qui après 25/30 ans d'une carrière brillante et rémunératrice, atteignent le seuil de l'ISF. L'un dirige l'un des plus grand partis politiques de France, qui doit bien employer au minimum une centaine de salariés à temps plein. L'autre, diplomée de l'ENA, a une longue carrière de haut fonctionnaire. C'est vraiment choquant qu'un couple de cadre sups atteignent en fin de carrière le seuil de l'ISF ? C'est plus acceptable quand ce sont des héritiers habitant l'ile de Ré ?

On peut ne pas aimer la candidature de Marie-Ségolène, son image médiatique ou son (manque de) programme. Mais je ne vois rien de scandaleux dans sa situation patrimoniale et fiscale.

7. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:17 par Le Major Tom

[Commentaire supprimé : merci de rester poli ou de vous taire]

8. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:18 par Somebaudy

C'est marrant qu'on en reparle maintenant... Je me rappelle avoir lu cette info sur la SCI la Sapinière il y a plusieurs mois (mais je serais bien en peine de dire où) et je m'étonne qu'à moitié de réentendre parler de cette SCI à trois mois d'une échéance électorale...

9. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:28 par YR

En réponse au commentaire 5. Le couple Royal/Hollande est composé de deux députés (tous deux élus depuis 1988, avec une période blanche pour Hollande entre 93 et 97), dont l'un est de plus président de conseiller régional et l'autre maire.

On trouvera ici : www.assemblee-nationale.f...
toutes les informations sur les indemnités des députés, avec et sans cumul.

Un député seul touche : 5 136, 58 € nets mensuels.
Un député cumulard touche : 2 678,73 € en plus maximum.

Soit, pour deux députés cumulards, un total maximal théorique de : 15 632,62 € nets mensuel.

Cela répond-il à votre question ?

10. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:29 par Fred

Maitre je proteste énergiquement contre le post 7. Je n'aime pas Mme Royale, mais je ne la traite pas de [Bip]. C'est de la diffamation.

pour revenir au sujet, on peut polémiquer à l'ump, mais pourquoi tardent t'ils à dresser la liste de leurs membres assujeti à l'ISF? de la timidité?

c'est pas honteux de payer des impôts

En l'occurrence, cétait plutôt une injure. Si vous désapprouvez, comme moi, merci de ne pas la répéter. Soyez cohérent.

Eolas

11. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:32 par Don

On n'a pas le droit de chercher la voie la moins imposable en France ?
On doit au contraire chercher celle qui ponctionne le plus ?

Non. Et on ne doit pas calomnier non plus. Ca y est, vous êtes prêt à lire le billet.

Eolas

12. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:34 par ares

Emmanuel #6

Je vous rejoins pleinement, il n’y a rien de choquant à ce qu’un couple de cadres (très) supérieurs atteigne le seuil de l’ISF en fin de carrière, tout comme vous en conviendrez créer une SCI afin de gérer son patrimoine de la meilleure des façons est louable.

Ce qui est moins acceptable ce sont les propos de M. Hollande au vue du patrimoine commun : « Je n’aime pas les riches, je n’aime pas les riches j’en conviens ».
Il place ainsi, implicitement, son couple dans la catégorie des pas riches. Pour M. Hollande il se peut qu’un patrimoine vous rendant éligible à l’ISF ne vous fasse pas appartenir à la catégorie des riches, à mon sens comme peut-être pour beaucoup de personnes (très) inférieures qui n’auront jamais le plaisir de payer l’ISFortune, cela y ressemble quand même sacrément.

« je n’aime pas les Tartuffe, je n’aime pas les Tartuffe j’en conviens »

Dois-je vous rappeler que M. Hollande n'est pas candidat à la présidentielle ?

Eolas

13. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:39 par gibba

Bonjour
et toujours bravo pour vos billets m'apprennent toujours des choses forts intéressantes. Une petite précision en matière d'ISF et de biens professionnels et de manière schématique : Dans le cas de l'hôtel il faut bien entendu que le détenteur des parts de la SCI soit la même personne que le détenteur des actions de la société anonyme et que de surcroit ce fameux détenteur tire de son activité d'hôtelier plus de 50 % de ses revenus. Bon j'arrête parce qu'après c'est compliqué.
un expert comptable qui vous veut du bien

merci, je vais préciser. Ha, où est donc passé mon Lefebvre ?

Eolas

14. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:40 par Geo

Perso, ce genre d'informations (pas vos explications Maître, comme toujours très instructives), me laisse songeur et perplexe..

Quel est l'intérêt à part destabiliser Mme Royal et ses proches : obligé de s'expliquer clairement, et la campagne s'orientant alors sur les patrimoines des candidats.

Cela ma rappelle une question sur un forum fréquenté, qui était de ce type "Ne pensez-vous pas que Segolène Royal serait dangereuse au commande de l'arsenal nucléaire",
avec donc l'apriori qu'une femme avait moins de capacité qu'un homme pour faire des choix militaires pour le pays, en bref.....,
pour répondre: j'ai stressé mon clavier et je n'ai pu répondre qu'en plaisantant, .. trop énorme. (sexisme et préjugés)

15. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:43 par mc

Ce serait intéressant d'avoir une déclaration de patrimoine de tous les députés. Même pas nominale, c'est pas une attaque personnelle, mais pour voir dans quelle tranche ils se situent par rapport à la moyenne des français.
Comme en plus, on fréquente souvent dans sa zone économique, ça expliquerait beaucoup de tergiversations autour de l'impôt (ISF? oui euh non, finalment jsais pas... ou bien à partir de 4000, de 6000, de 8000 on est riche, non, ah ben si, jsuis pas sûr).

Quelqu'un parie sur le chiffre moyen du patrimoine de ces messieurs... dames?
C'est pas honteux, rassurez-moi, d'être riche?


Ce n'est pas honteux mais ça ne regarde personne. En République, se présenter à une élection n'emporte pas renonciation à sa sphère privée.

Eolas

16. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:43 par Yannou

L'intéressée nous livre "officiellement" le détail de son patrimoine : www.desirsdavenir.org/ind...

@marxattack : Tu n'en as pas marre de faire les mêmes commentaires partout ?

17. Le mercredi 17 janvier 2007 à 13:58 par Florent

Je réagis sur le commentaire n°10. Il ne s'agit pas de diffamation, mais d'injure.

Tout à fait.

Eolas

18. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:03 par jp

Une sci permet quand meme de minorer son patrimoine et de payer ainsi moins d'isf.
En plus les chiffres de Mme royal sur son patrimoins sont plutot farfelus.
Mais le plus affligeant sont les perles de Mme Royal ce matin sur RTL (rappelons-nous qu'elle est avocate):
(Cette SCI) "n'a rien à voir avec une SCI commerciale", (c'est) "une société familiale sans revenu et sans capital" ...... oups, il y en a une qui a oublié tous ces cours de droits ;(

Sans capital ? Ha oui, là, c'en est une.

Eolas

19. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:08 par Lucas Clermont

Il y a une forme de génie dans la bêtise. Manifestement, dans cette affaire là, on a travaillé des mois pour aligner le nez précisément dans l'axe du manche du râteau. Je précise juste à lire quelques commentaires que cette fois-ci, il s'agit des adversaires de Madame Royal qui prennent leur râteau sur le nez. Je crains hélas qu'il n'y ait pas de monopole partisan de la bêtise.

L'initiative de Ségolène Royal qui déclare son patrimoine va dans le sens de la transparence. Voyons ce qu'il va se passer. On peut toutefois espérer qu'à force de contre performances mutuelles sur le terrain de l'anecdote, on finira par avoir les débats de fond qu'on est en droit d'attendre dans une démocratie. Comme dans la plupart des états de l'Union Européenne. Celui de la fiscalité en est un, ceux de l'investissement locatif et du logement, aussi.


@ Eolas "in cauda venenum"

Ah mais cela complique tout, on vient de fort loin pour observer vos morsures de cobras sur le postérieur des blaireaux. C'était pas des morsures de cobra donc.



20. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:11 par Pascal (toujours un fan)

@ Fred: diffamation ou injure ? Il me semble que la diffamation est l'imputation de faits précis (en l'occurence elle se livrerait à la prostitution d'après celui qui calomnie) alors que l'injure ne vise qu'à outrager.
J'écris sous le contrôle du Maître de céans.
Le Major tom ne fait pas honneur à son hôte Eolas à moins que son action soit délibérée pour lui nuire. Il n'est apparemment pas neutre d'user de tels termes par voie de blog si j'ai bien suivi.

Sur le fond : j'ai assisté à un séminaire auquel participait M. COZIAN fiscaliste (inconnu de moi mais visiblement apprécié de mon directeur de recherches) il affirmait qu'il existait dans sa matière un principe d'habileté fiscale. Un fiscaliste se doit d'être habile pour son client et de lui faire profiter de toutes les opportunités. La limite reste vraisemblablement constituée par la fraude qui suppose l'artifice.

Injure, les propos n'imputaient clairement aucun fait précis, il s'agissait d'une périphrase pour désigner la personne contestée par une expression outrageante. Et Maurice Cozian est une référence en matière de fiscalité.

Eolas

21. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:14 par Saint tomastaquin

La question du patrimoine des candidats est un sujet à mon sens fondamental pour deux raisons. D'une part, il est normal de connaitre la situation financière des candidats, ne serait-ce que pour s'assurer de leur intégrité (ce qui semble un minimum lorsque l'on entend diriger un pays). D'autre part, les candidats à une élection présidentielle (ou leur entourage proche...) se posant facilement en donneurs de leçon, il est indispensable qu'ils soient eux-mêmes irréprochables. Dès lors, cette histoire m'inspire deux réflexions. En premier lieu, tout montage d'ordre fiscal ne saurait être critiqué, dès lors qu'il est légal: on peut être un homme ou une femme politique et faire preuve de bonne gestion (il serait simplement intéressant que cette bonne gestion patrimoniale soit étendue à l'échelle nationale...). En second lieu, il est instructif de se pencher sur les chiffres avancés par Mme Royale. Elle indique notamment détenir 40% d'une maison de vacances à Mougins de 120 m2 environs. Cette part est évaluée à 108000€. Si l'aspect optimisation fiscale ne me choque pas, en revanche le couple Hollande-Royale prend les gens pour des imbéciles: en ce qui me concerne, une maison à Mougins de 120 m2 à moins de 250000€, j'achète tout de suite et je la revend dans la foulée au prix du marché, soit au minimum 600000€... Alors la transparence, je veux bien, mais à condition qu'elle reflète la vérité.

22. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:17 par TAXATOR

Comentaire hors sujet supprimé : copier coller d'élucubrations anti-SR.

Eolas

23. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:18 par inspecteur

"En premier lieu, tout montage d'ordre fiscal ne saurait être critiqué, dès lors qu'il est légal"

faux, sauf en cas "d'abus de droit"

Vous considérez l'abus de droit comme légal ?

Eolas

24. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:19 par Kazar

@YR post 9 : oui, merci votre lien est très intéressant, il détaille également les petits avantages des fonctions electives. Je ne suis pas choqué par le montant des rémunérations, mais il n'est pas possible de comparer des professionnels de la politique avec des cadres supérieurs (du privé) : la certitude de n'être jamais au chomage (réintégration dans le corps d'origine) et l'âge de la retraite me semble constituer des différences majeures. Dans de telles conditions, nos hommes et femmes politiques ne connaissent pas vraiment l'angoisse des fins de mois, et plutôt que de fustiger sans arrêt les "riches" pour les opposer aux "pauvres", il ferait mieux d'encourager et de donner à tous les moyens de s'enrichir (éducation, recherche). Mais c'est tellement plus facile de ressasser la lutte des classes plutôt que de promouvoir l'effort et la responsabilité personnelle.
@17 : oui c'est de l'injure, qui n'a pas lieu d'être sur ce blog, je crois.

25. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:26 par saint thomas taquin

@ inspecteur:
"En premier lieu, tout montage d'ordre fiscal ne saurait être critiqué, dès lors qu'il est légal"
faux, sauf en cas "d'abus de droit"

==> Donc c'est vrai, sauf en cas d'abus de droit (ce qui, me semble-t-il est une situation plutôt rare...) ;)

26. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:27 par Christian17

@ Le Major Tom

Pourquoi dites vous que la déclaration de la maison dans le sud de la France de SR est sous évaluée ?
Dans sa déclaration sur son site web il semble que le montant est UNE PART de la valeur totale de la maison...si cette maison (il le semble) est dans une SCI ?? il n'y aurait donc pas (dans cette hypothèse) de sous-évaluation...quant au terme que vous employez (injure ou diffamation ...? de C...) pourquoi l'employez vous.. ? merci d'éclairer ma lanterne sur ces 2 points...sinon merci Maître Eolas pour vos billets qui n'ont de parti pris que celui de l'esprit critique sans esprit partisan.

27. Le mercredi 17 janvier 2007 à 14:48 par Deilema

Alors là confrère, je suis déçue... et pas seulement parce que j'attendais avec impatience la suite de votre billet sur les cours d'assises.
On ne parle plus d'IRPP mais d'IR depuis que l'article 2-I de la loi 70-1199 du 21 décembre 1970 a prévue une simplification... malheureusement limitée à la seule dénomination.

Je rougis, mais que voulez-vous, d'une part, je ne suis pas fiscaliste, et d'autre part, mon chargé de TD de fisca parlait lui aussi d'IRPP.

Eolas

28. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:01 par Florent

Bien, comme l'url de trackback ne semble pas répondre, je poste le lien vers mon sentiment par rapport à cet article en commentaire.

www.mlynski.net/blog/inde...

Oui, j'ai un système de protectio ndes trackbacks, mais il semble déconner actuellement. Ce n'est pas grave, je n'aurai pas à supprimer votre trackback, votre billet ne parlant absolument pas du mien.

Eolas

29. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:02 par bruno

Eolas : Une SCI peut être constituée pour payer moins d'impôts, mais pas pour échapper à l'impôt (hélas...).

Le mot "hélas" en dit long sur les idées politiques qui sous-tendent ce blog, confirmation donnée par la tonalité de la majorité des commentaires. Si vous n'aviez pas ajouté ce mot "hélas" entre parenthèses, je n'aurais pas envoyé ce commentaire, mais puisque vous quittez de vous même le terrain juridique pour émettre une opinion politique (car souhaiter ne pas payer d'impôts sur un bien est une idée politique)...

Pour en revenir à l'affaire de la SCI, je note avec amusement la montée du nombre de soutiens au couple Royal-Hollande dans cette histoire. Est-ce lié au pouvoir d'achat de ces mêmes défenseurs, qui se trouvent peut-être dans la même situation ? Défense de classe ? En tout cas, le Canard enchaîné lui aussi participe à cette défense (sous le prétexte de dénoncer une manoeuvre sarkozyste) dans le numéro d'aujourd'hui. Le fait que certains journalistes ont des hauts revenus y serait-il pour quelque chose ? Le même numéro est parsemé d'articles, de dessins et de brèves critiquant la proposition de Hollande demandant une augmentation des impôts pour les revenus supérieurs à 4000 euros (ce qui place déjà la barre très haut). L'hebdomadaire satirique qui prend la défense des riches...

Merci, vous m'avez fait gagner un pari. J'avais parié que j'allais me faire critiquer par un Saint Just de pacotille pour avoir mis ce "hélas" alors même que tout esprit pas trop chagrin aurait compris qu'il s'agit d'humour. Quant aux commentaires, je n'en suis absolument pas responsable, mais je suis prêt à vous donner un lien direct vers un commentaire traduisant toutes les sensibilités de l'échiquier politique.

Eolas

30. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:04 par bruno Bertier

Eolas ,pourquoi avoir laissé passer les insultes proférées par n°7?

Parce que je ne suis pas 24h/24 devant mon ordinateur. Comme vous pouvez le constater, il a été supprimé dès mon retour à mon cabinet. Essayez la tisane, je vous sens stressé.

Eolas

31. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:07 par Richard3

Il faut s'interroger non sur la SCI elle même mais sur la situation fiscale du couple HOLLANDE-ROYAL, à savoir

[Suite hors sujet]

32. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:08 par Jacques Adam

Petit détail, certes... lapsus d'écriture qui a sans doute une signification mais laquelle ? Eolas, vous dites "Ainsi, Ségolène Royale et François Hollande, qui vivent maritalement et ont eu des enfants ensemble"
La candidate socialiste à la présidentielle 2007 s'appelle Ségolène Royal... pas Royale

Rectifié. L'accord en genre fait inconsciemment...

Eolas

33. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:11 par JB

J'essaie de comprendre pourquoi le couple Hollande ne possedent aucune action de societes. Cela revele-t'il un manque de confiance dans les entreprises francaises, un manque de culture economique, une aversion totale vis-a-vis de l'appareil createur de richesse...? Je m'interroge donc sur la competence economique et les motivations reelles de la possible future dirigeante du pays?

Je pense que ce sont des raisons idéologiques, mais ça ne regarde qu'eux. Personne n'est obligé de placer son épargne en bourse.

Eolas

34. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:14 par Lucas Clermont

@ Bruno #29 "Hélas"

Même dans les milieux ouvriers les plus humbles on préférerait payer moins d'impôts. Comme tout le monde voudrait payer moins d'impôts moins de charges sociales, la question pertinente est comment on fait pour rendre l'Etat plus efficace, et quel est son périmètre.

Donc on ne peut déduire d'un mot "les idées politiques qui sous-tendent ce blog".

... et ses commentaires, vous avez oublié.

Eolas

35. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:20 par rodyrod

Le problème n'est pas à mon sens qu'ils aient une SCI (comme bon nombre de Français d'ailleurs) le problème n'est pas non plus qu'ils gagnent tous les deux leur vie correctement. Le problème à mon sens c'est que Hollande ait le culot de déclarer qu'il n'aime pas les riches. www.dailymotion.com/video...

36. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:28 par Richard3

réponse à YR.
En tant que secrétaire du PS, Hollande ne touche t'il rien ?

Quelles sont leurs vraies dépenses ? Ils bénéficient tous deux d'avantages certains .. non imposables, .. non ?

[Diatribe hors sujet]

Ne les plaignont pas et tant mieux s'ils paient l'ISF, mas qu'ils évitent de vouloir donner des leçons et de confondre social et socialisme.

Je ne serais pas surpris que le premier secrétaire du PS ne touche à ce titre aucune rémunération.

Eolas

37. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:30 par christian17

@ Le Major Tom

Suite à mon commentaire précédent (26) "Pourquoi dites vous que la déclaration de la maison dans le sud de la France de SR est sous évaluée ?" j'ai fait ma petite enquête...les déclarations de SR sont justes..elle posséde et c'est publique (voir sur société.com les statuts de la SCI ,il faut payer 7 euros pour les télécharger..je l'ai fait par curiosité ) ...par ex pour la maison que vous pensiez sous-évaluée...(A la limite c'était un mensonge de SR dans votre commentaire)... car 108 000 (dixit le site de SR) c'était pas possible...trop peu ...c'est évident..mais c'est effectivement SA PART de la SCI donc de la maison ...il faut X par 3 (elle posséde 1/3 de la SCI 2000 parts sur 6000..dixit les statuts de la SCI) la maison fait 324 000 euros donc c'est cohérent pour 120 m2 dans les Alpes maritimes..on trouve de telles maisons sur les sites immobiliers...je l'ai fait...donc merci de bien lire..bien argumenter...avoir l'esprit critique..ce blog nous l'apporte tous les jours à la lecture de Maître Eolas..servez vous donc aussi de votre esprit critique ....et cessez de discourir sans vérifier la base de vos propos...:-) PS je ne suis pas SRphile ou SRphobe..juste que j'aime m'inspirer un peu de l'esprit critique du Maître de ces lieux...c'est toujours gagnant comme démarche....

Je suis très flatté de la fin de vos propos, merci. Ca me change des sycophantes.

Eolas

38. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:31 par nouvouzil

Si on compare avec la Royal-Dutch, c'est tout petit.

39. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:36 par comptable

Les chiffres donnés par Marie Ségolène Royal sur son site me laissent perplexe.

Elle y déclare : "Part, pour un montant de 197 800 euros, dans l’appartement familial de 120 m2 à Boulogne Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd’hui remboursés."

- combien valait l'appartement de 120m² à Boulogne en 1990 ?

- quelle est le pourcentage de détention par MSR de cet appartement pour que sa part vaille aujourd’hui 197800 roros ?
Pour mémoire, elle détient 33,33 % du capital de la sci la sapinière au capital de 6 MF, soit une valeur théorique de sa participation : 304.898 euros, à rapprocher des 197800 déclarés.

- quid de la SCI LA SAPINIERE ? Pourquoi n'est elle pas mentionnée. Pour mémoire, la SCI la sapinière (dont j'ai les statuts sous les yeux) a été créée en 1990 (soit concomitamment à l'achat de Boulogne ci-dessus), avec pour objet : l'achat d'un bien immobilier à Boulogne, 28 rue gutemberg. Le capital devait être libéré lors de la réalisation de l’achat.

Quid de l’achat par la SCI ? A-t-il été réalisé ?

Et Re-quid de l’emprunt bancaire ayant servi à acheter cet appartement (MSR dixit). Si une banque prête pour acheter un appartement, elle doit logiquement prêter à la SCI qui achète ? Non ?

Si la banque a prêté à la SCI LA SAPINIERE, avec quels fonds le capital de 6.000.000 de francs a-t-il été versé (si il a été effectivement versé) ?

On peut imaginer que la SCI la sapinière na pas eu en fait d’activité et n’a pas été utilisée. MSR n’aurait elle pas alors intérêt à le dire tout simplement ?

Mais cela pose encore (au moins) une question : qu’est ce qui a motivé de façon impérieuse le transfert du siège social de la sci la sapinière de Boulogne au 28 avenue Duquesne en juillet 1998 ?
Qu’y a-t-il à cette adresse ? Une fiche d’immeuble me semble nécessaire …

En tous les cas, point de vue transparence : zéro pointé.

Vous n'avez pas de vrais clients pour vous occuper ?

Eolas

40. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:37 par rien

@ 31
l'isf est calculé par rapport à des époux mariés, des pacsés ou des concubins, donc il faut prendre en compte le patrimoine de m.hollande

41. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:39 par calendrier

Les dates données par MSR sur son site ne collent pas avec une explication qui serait de dire que la SCI la sapiniere a servi a acheter un appartement à Boulogne ET une maison de campagne.

42. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:52 par Raph

On aura tout vu dans cette campagne : on fait un scandale pour une chaine sur internet... Ce n'est pas la première, ce ne sera pas la dernière !
Le fait de savoir que Mme Royale ou M Sarkozi paye l'ISF est-il vraiment indispensable à l'élection ?
Le président Chirac l'a toujours payé, et personne n'en a jamais parler...
Je préfère savoir qu'un président est riche que pauvre : s'il doit se soucier d'arrondir ses fins de mois, sera-t-il en mesure de se concentrer sur les affaires de l'Etat ?

43. Le mercredi 17 janvier 2007 à 15:56 par rep : raph

"Le fait de savoir que Mme Royale ou M Sarkozi paye l'ISF est-il vraiment indispensable à l'élection ?"

Oui dans le contexte français dans lequel nous avons une pression fiscale forte, une tendance persistante à mettre en avant la lutte des classes, et des déclaration impertinentes de mr Hollande qui a dit, faut il encore le rappeler : je n'aime pas les riches.
c'est une question primordiale de rapport avec l'argent, et surtout de rapports des gens de gauche avec l'argent, rapports qui semble leur poser quelques problèmes.

44. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:09 par Armand

Cher Maître,
L'important n'est pas le patrimoine des politiciens, mais son évolution pendant l'activité politique afin qu'il soit difficile d'en tirer des enrichissements sans "se faire remarquer".
La richesse n'est pas (encore) une cause d'inéligibilité, je crois et j'espère. ;)
C'est valable pour tous les partis: avoir de l'argent n'est pas une tare.
Salutations respectueuses

C'est un point de vue qui se défend. Mais Mme Royal n'étant pas, sauf erreur de ma part, encore élue, il me semble un peu trop tôt pour aller fouiner son patrimoine à la recherche d'un hypothétique scandale. En plus, à force de fouiner dans tous les sens, ça dérange mes taupes, et je tiens à ce qu'elles aient de bonnes nuits de sommeil.

Eolas

45. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:14 par Kazar

@ comptable : fixer le capital social de la SCI à 900.000 euros ne signifie pas qu'il faut libérer les 900.000 euros lors de la création, les statuts peuvent très bien prévoir des libérations successives sur appels de la gérance au fil des années (il ne faut pas confondre souscription du capital et libération du capital).
De plus, le changement de siège n'est pas forcément supsect, il peut simplement répondre à un besoin de recevoir le courrier à telle ou telle adresse, ou corrspondre à l'achat d'un nouveau bien dans lequel on souhaite domicilier la SCI.
En fait, on peut obtenir certains renseignements sur la SCI mais celle-ci n'est pas tenue de publier un bilan annuel (contrairement aux sociétés commerciales) ni de publier des détails relatifs aux immeubles qu'elle possède, ce qui me semble correspondre à un minimum de respect de la vie privée.
Enfin, et pour inforamtion, l'administration fiscale admet, pour le calcul de la valeur d'un bien détenu par une SCI au regard de l'ISF, l'application d'une décote d'environ 20% sur la valeur du bien (il est plus fdifficile de revendre des parts de SCI qu'un immeuble). C'est l'un des intérêts de la SCI, étant également rapellé que c'est la valeur nette des immeubles qui est prise en compte, celle à dire la valeur minorée du capital de l'emprunt restant à rembourser.
Pour autant, c'est facile de ne pas aimer les riches lorsqu'on n'a pas de souci à se faire pour son emploi, ses revenus, sa retraite, et q'on possède au moins sa résidence principale. Voilà une contradiction que les électeurs du PS apprécieront...

46. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:22 par razak

"ou correspondre à l'achat d'un nouveau bien dans lequel on souhaite domicilier la SCI."

et qui devrait logiquement être lui même déclaré par segolene royal sur son site ...

"répondre à un besoin de recevoir le courrier à telle ou telle adresse"

à ce moment là pourquoi prétendre que l'appartement de boulogne est "l'appartement familial". C'est son domicile , non (d'où une éventuelle décote de 20% pour l'ISF) ? pourquoi recevoir le courrier ailleurs ?
par ailleurs, SR a déclaré publiquement habiter dans le 7ème arrondissement.

La question reste entière : qu'y a t'il avenue duquesne à paris 7ème ????

47. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:23 par Richard3

Peu importe la valeur des biens (même si la question de l'adresse du siège social de la SCI laisse pantois car généralement le siège est inscrit à l'adresse d'un bien .. alors oui un hotel particulier dans le 7e comme le bruit a couru la semaine dernière ?)
S'il y a sous-évaluation l'administration fiscale fera ce qu'elle doit à cet égard.

[Suit une diatribe hors sujet]

48. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:29 par plandeparis

pour info le 28 avenue duquesne n'est pas un hôtel particulier mais un immeuble en copropriété . Si bien du domaine royal il y a à cette adresse, ce ne peut être qu'un appartement.
Et si, en fait, Royal et Hollande vivaient séparés ? Un à Boulogne, l'autre dans le 7ème ...

49. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:29 par Yves

Est-ce être riche d'avoir un tel patrimoine ? Le misérabilisme et la jalousie de certains commentaires font sourire. Comme l'on dit : mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade...

50. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:29 par Jeph

Merci Maître Eolas, d'instruire enfin la communauté internet des réalités fiscales de notre pays.
N'en déplaise à certains relayer pareille médisance sans prendre la peine de s'informer mérite amplement le qualificatif de racaille. La moindre des choses que doit faire un citoyen responsable avant de s'exprimer en public c'est de VERIFIER ses informations.

Je ne suis pas sûr que la dernière fois que le terme de racaille a fait florès, c'était pour fustiger les colporteurs de ragots...

Eolas

51. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:44 par ouafff

"Merci Maître Eolas, d'instruire enfin la communauté internet des réalités fiscales de notre pays.
N'en déplaise à certains relayer pareille médisance sans prendre la peine de s'informer mérite amplement le qualificatif de racaille. La moindre des choses que doit faire un citoyen responsable avant de s'exprimer en public c'est de VERIFIER ses informations."

In love with segolene

52. Le mercredi 17 janvier 2007 à 16:49 par ---->Jeff

qu'il y ait des discordances entre les déclarations publiques de mme royal et les actes juridiques publiés est un fait vérifié.
qu'il y ait des points non expliqués par mme royal est aussi un fait vérifié.
ce qui n'est pas vérifié par contre c'est la mauvaise foi de mme royal.

53. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:14 par AmdC

tomastaquin > "en ce qui me concerne, une maison à Mougins de 120 m2 à moins de 250000€, j'achète tout de suite et je la revend dans la foulée au prix du marché, soit au minimum 600000€... Alors la transparence, je veux bien, mais à condition qu'elle reflète la vérité."

--> C'est bien un des points problématiques de l'ISF, l'évaluation à donner au bien immobilier : prix d'acquisition, ou prix du marché ?

plandeparis > "Et si, en fait, Royal et Hollande vivaient séparés ? Un à Boulogne, l'autre dans le 7ème ..."

--> Voilà qui confirme mes propres sources (conservatoire de musique du 7ème qui accueillait les enfants Hollande/Royal) et les rumeurs aussi sur le fait qu'ils seraient séparés pour de bon. Si effectivement ils jouent la comédie du couple uni, il faudra bien constater qu'ils n'ont pas le courage de leurs opinions libérales sur la famille ...

54. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:23 par [jean-marc]

Bonjour,

Dans combien de jours ce "scandale" sera oublié ? Dans combien de jours un nouveau arrivera ? Quel-le homme/femme politique sera concerné-e ? Lés bévues, les mots déplacés, le patrimoine, la couleur de son prochain brushing, un politique mange-t-il/elle correctement avec une fourchette ?

Puis comme toujours, quand les vraies problèmes se traduiront en lois, beaucoup râleront parce qu'ils ne trouveront pas ça bien. Ben ouais mais au lieu de discuter sur des broutilles... C'est ainsi.

55. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:24 par Cobab

JB (n° 33) :« J'essaie de comprendre pourquoi le couple Hollande ne possedent aucune action de societes. Cela revele-t'il un manque de confiance dans les entreprises francaises, un manque de culture economique, une aversion totale vis-a-vis de l'appareil createur de richesse...? »

Ou la prudence du _bonus pater familias_ avisé ?

56. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:28 par vérité

en effet Hollande et Royal ne sont plus ensemble depuis 2 ans l'appart de Boulogne est le lieu où vit désormais SR tandis que FH vit Avenue Duquesnne

il prétend ce matin qu'ils ne sont plus locataires depuis longtemps de cet appart. Or societes.com nous confirme bien que c'est toujours le siège de la SCI...

57. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:33 par Pecky

A Ares #12 & rodyrod #35 (et je dois en oublier)

Pensez-vous réellement que Mr Hollande à dit "Je n'aime pas les riches, c'est un fait", du fond du coeur et de toute sa conviction? Franchement, je vous conseille vivement de chercher la définition du mot ironie et de replacer cette phrase ô combien pertinente dans son contexte... celui d'une MAM incapable de laisser la parole et empressée de mélanger la bière avec le panaché.

Merci Maitre pour votre éclairage.

58. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:33 par Infreequentable

Cher Maître,

Une fois n'est pas coutume : j'avais, depuis belle lurette, dans "mes cartons", un article posté seulement hier matin (pour une fois que je suis en avance sur vous, ça mérite d'être signalé, tellement vous êtes décidément un "ultra-rapide").

infreequentable.over-blog...

Le mécanisme "d'évasion fiscale" est "décrypté" assez succinctement dans le deuxième commentaire.
Car il y en a plusieurs selon la "stratégie d'investissement" (en notant qu'il vaut mieux une SCI "semi-transparente" - soumise à l'IR plutôt qu'à l'IS - si le choix est de réaliser à terme une plus-value, d'autant que l'on peut déduire aussi, même si c'est plafonné et sous condition, les déficits enregistrés dans les premières années du "ciseau").

Sauf l'hypothèse que vous citez, plus celle ou tous les associés inscrivent leur titres à l'actif de leur activité professionnelle, ce n'est pas le "bon schéma" pour échapper à l'ISF (explication dans le commentaire).

Dans la "SCI La Sapinière", il n'y a effectivement pas de "truc fiscal" : il aurait été plus "astucieux" de procéder autrement, si telle avait été la motivation du futur couple présidentiel de ce pays.
Manifestement, ils se sont donnés un "contrat de société" pour gérer leurs avoirs et dettes communs à défaut de contrat de mariage ou d'un Pacs.

A mon sens, si cette "affaire" se développe, il ne peut que s'agir d'un pétard mouillé comme seules les "basses politiques" savent en générer.

Bref : circulez, il n'y a rien à voir d'illégitime, sauf à se dire que finalement, ce couple là, d'après le Premier Secrétaire, paye aussi de l'ISF (ce qui n'est pas donné à tout le monde quand même) depuis quelques années : Tant mieux pour eux (pas "bobo" pour rien) !

Et pour nous : ils n'auront pas à éponger leurs dettes courantes en détournant de l'argent public, d'une façon ou d'une autre.

59. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:35 par saint thomas taquin

@ AMDC: il me semble que les règles en matière d'évaluation des biens sont simples (après une recherche très rapide sur un moteur de recherche quelconque): la date à retenir pour l'évaluation des biens est le 1er janvier de l’année d’imposition. Les immeubles bâtis et non bâtis sont évalués à leur valeur vénale réelle, c’est-à-dire le prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition.

60. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:39 par Merlin

Tout ceci ne sert qu'a demontrer que (a) l'on est bien vite catalogué comme riche en France, ou il semble d'ailleurs que cela soit une insulte, et que (b) cette campagne va etre d'un haut niveau. Je remercie toutefois Mr H et Mme R car je vais maintenant pouvoir convaincre mon épouse que ce montage est completement "above board"

61. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:40 par Infreequentable

Cher Maître (item 27) : Oui l'abus de droit a un fondement légal. Notamment en matière fiscale : Art. L. 64 du LPF (Livre des Procédures Fiscales).
Il s'étend en matière de TVA via les décisions de la CJCE...
En matière sociale, il n'existe pas encore : l'administration procède à des "requelifications" (ce qui revient au même, sauf pour le niveau des pénalités).

Dans les autres domaines du droit, vous connaissez mieux que moi ces matières, y compris jusque dans les "us et coutumes" du droit positif appliqué (je pense à Air-chiotte et tant d'autres que vous savez si brillament nous exposer).
Bien à vous !

62. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:46 par bon alors

"en effet Hollande et Royal ne sont plus ensemble depuis 2 ans l'appart de Boulogne est le lieu où vit désormais SR tandis que FH vit Avenue Duquesnne

il prétend ce matin qu'ils ne sont plus locataires depuis longtemps de cet appart. Or societes.com nous confirme bien que c'est toujours le siège de la SCI..."

ALORS POURQUOI FONT ILS UNE DÉCLARATION D'ISF COMMUNE ??? (voir son site)

63. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:47 par eczistenz

La bourse, 'appareil créateur de richesse'... pour les uns mais pas pour les autres. Quand on voit qu'une entreprise cotée en bourse voit ses cours monter quand elle "restructure", "optimise", et/ou licencie, même quand elle ou ses propriétaires vont bien, on se demande ce que ca veut dire "créer des richesses"... Créer de la rente en détruisant du travail, oui, mais à tout prendre la richesse de l'un ne peut pas valoir la pauvreté de l'autre. Refuser les offres d'épargne liée à des produits boursiers peut ainsi avoir une dimension 'militante', je connais pas mal de monde (évidemmment, d'affreux gochos) qui a fait ce choix...

64. Le mercredi 17 janvier 2007 à 17:50 par fax

est il plus dégueulasse de faire une campagne contre ségolène basée sur ce thème que de faire une campagne contre sarkozy aux forts relents xénophobes ?

65. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:00 par np

Moi j'adorerais payer l'ISF. En fait, je ne suis pas matérialiste - je suis même un sale gauchiste -, mais payer l'ISF est vraiment devenu un but dans ma vie. Je ne trouve pas ça honteux. Quel baume au coeur de remplir les caisses de l'Etat pour améliorer la qualité de nos écoles, aider les pauvres à essayer de s'enrichir, faire des belles pistes cyclables dans nos villes, réouvrir des bureaux de Poste dans les campagnes.

Ca doit être bien de payer l'ISF.

66. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:01 par sachmo

en fait monsieur hollande ne s'aime pas.
amicalement.

67. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:02 par Ida

Bonjour maître, j’ai lu tous les commentaires de ce billet. Et qu’est ce que je vois ?? Ben, que vous adorez censurer vos " contributeurs "…

Je crains que moi aussi vais passer au karcher pour propos HS , impitoyablement réprimés par la Bible Rouge. Aïe!…

Dès que le thème de la politique est abordé, un peu de ménage s'impose toujours, entre les colleurs d'affiche qui viennent copier-coller leur diatribe, ceux qui ne trouvent rien de plus intelligent à dire que des tombereaux d'injure, et ceux qui viennent sur les blogs fréquentés pour parler de toute autre chose parce que chez eux, personne ne vient les lire. Dans la mesure du possible, je signale les commentaires supprimés afin que vous puissiez vous faire une idée.

Eolas

68. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:03 par Kazar

@ Pecky : il est bien temps de trouver des excuses pour F.H, il faudrait maintenant comprendre que sa phrase " je n'aime pas les riches, j'en conviens je n'aime pas les riches" c'est de l'ironie ? N'importe quoi !!!!
Devons-nous alors comprendre qu'il aime les riches ?
En fait, quoi de plus naturel pour un socialiste de ne pas aimer les riches, pour pouvoir reprendre l'éternel refrain de la lutte des classes.
"Votez pour nous on prendra aux riches pour donenr aux pauvres" (principe dit de solidarité en novlangue).
Voilà à quoi se résume la pensée de F. Hollande, bien dépité d'être rabroué par S. Roayl sur ses positions en matière fiscale.
Faut-il que les français soient encore bien stupides pour ne toujours pas avoir compris qu'avant de redistribuer les richesses (principe de solidarité), il faut les crééer !!!

69. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:06 par Adrien

[Pub]

70. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:23 par Joseph Eulotte

N'y aurait il pas d'autres horizons que ragots et petites phrases ?

"C'est comment qu'on freine ? j'voudrais descendre de là ..."

71. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:24 par kombu

Quelque chose que je ne comprends pas : le capital social 914.694,01 €, ils les ont sortis de leurs poches, non ? Bon, le seuil d'assujettissement à l'ISF est d'environ 750.000 euros, non ? Donc, pourquoi ne s'acquittent-ils pas de l'ISF ? (ne concerne pas le domicile, ne concerne pas les SCI ?). Merci. (ça fait quand même rire de ne pas aimer les riches et d'avoir une telle somme en capital).

il s'agit de la conversion (mais avec une petite erreur de calcul) du capital de départ de six millions de francs. Et oui, d'après les déclarations de Ségolène Royal, elle et François Hollande payent l'ISF, pour 800 et quelques euros par an.

Eolas

72. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:26 par Le Major Tom

La cabale de Maitre Eolas a commencé! La chasse aux commentaires qui dérangent et qui sont expurgés de votre site cher Maitre, avec des méthodes qui me rappellent celles des blogs ségolénistes...Tiens, tiens...
Je ne vois pas en quoi, mon commentaire était déplacé, voire malpoli comme vous le suggérez.
Je constate juste que meme les Avocats frankistanais oeuvrent de concert à l'immanence pernicieuse de l'Omerta sur les espaces d'expression.
Un censeur est un tueur cher Maitre, sauf dans les tribunaux chinois. Mais là, c'est une autre paire de manche!
Sans rancunes confrère!

73. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:27 par kombu

D'ailleurs j'ai passé un concours cet aprèm, le sujet était "l'argent serait-il le seul critère de réussite ?", bon.... vu comme les candidats essaient de ne pas paraitre riche, il semble que non ;-)

74. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:38 par Raph

M****, ya une invasion de troll !

75. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:41 par Mani

@ Major Tom : qu'est ce qu'un Avocat frankisatanais ?

Ca se mange ? Ca se chante ? Ca fait tut tut ou wizzz ? Ca se colle sur les frigos ?

76. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:52 par Jogo

Une SCI est légale, oui, mais est-ce une excuse ? Ne passez-vous pas à côté du vrai problème ? Je possède personnellement des parts dans une SCI (comme vous peut-être ?). Ce qui me choque c'est qu'en payant un professionnel de la fiscalité on paie moins d'impots, et qu'il s'agisse d'une pratique courante, jugée normale. Ceux qui connaissent les combines paient moins que les ignorants. Où est passée l'équité devant l'impot ? En exagérant même un peu, on pourrait dire qu'on donne au juriste une part de ce qu'on ne donne pas à la collectivité.

L'équité devant l'impôt ? Voilà un concept intéressant. L'équité suppose-t-elle que tout le monde ignore les règles ? Que face à deux solutions possibles, vous choisissiez celle qui vous fait payer le plus d'impôt ? C'est oublier que la loi fiscale a pour fonction, outre d'assurer le financement de l'Etat, d'inciter les citoyens à avoir certains comportements, et à les dissuader d'avoir tels autres. Trouvez vous anti-civique de ne pas déshériter ses enfants, qui jouissent de droits de succession réduits, pour donner tout ce qu'on peut à un inconnu, pour le plaisir de voir cette somme taxée à 60% ?

Eolas

77. Le mercredi 17 janvier 2007 à 18:54 par Le Major Tom

@ Mani: un avocat frankistanais est un avocat qui vit et qui pratique au Frankistan:
www.5-yearslater.com/inde...

D'accord, je comprends mieux la finesse de vos réflexions. En fait, c'était pour faire la promotion de votre site xénophobe. Fort bien. Considérez que vous n'êtes plus le bienvenu ici désormais.

Eolas

78. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:09 par noël

Mais pourquoi faut-il un impôt sur la fortune?
Vous payez un impôt sur les revenus (travail, produits financiers ...). Si vous achetez un bien, vous payez la tva. Si vous héritez, vous payez un droit de succession. Alors pourquoi un autre impôt? Malgré un désir de solidarité nécéssaire, je ne saisis pas vraiment l'esprit de notre fiscalité.
Je ne suis pas concerné, ayant perdu mon job et étant agé de 57 ans, le marché du travail m'est fermé, je ne survis qu'avec le rmi. Je n'éprouve, malgré ma situation, aucun désir de faire payer les "riches".
Comme l'a dit Chirac ; "trop d'impôt tue l'impôt". Alors l'isf...

79. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:11 par Lucas Clermont

@ Major Tom

"La cabale de Maitre Eolas a commencé!"
"avec des méthodes qui me rappellent celles des blogs ségolénistes...Tiens, tiens..."
"Je constate juste que meme les Avocats frankistanais oeuvrent de concert à l'immanence pernicieuse de l'Omerta sur les espaces d'expression."
"Un censeur est un tueur cher Maitre, sauf dans les tribunaux chinois."


La référence à la Kabbale montre votre culture et la sagacité que nous avions devinées dans un précédent commentaire. Cependant vous aurez été abusé par la robe noires avec des manches en mouvement qui produise une sorte d'effets. Je ne vous cache pas que dans ce blogue nous nous perdons, nous aussi, en conjectures sur ce que peut être ce drôle d'habit et pour quoi Diable l'appelle-t-on Maître.

Pour les méthodes Ségolènistes, ll semble qu'il n'aurait pas encore réalisé une manière de coming out. Cela ne saurait tarder. Cela dit, c'est peut-être déjà fait sur Second Life.

J'ai pris la liberté de conserver quelques unes de vos citations les plus pertinentes tant j'ai craint que dans un élan d'humilité qui le caractérise il les détruise pour ne pas bénéficier de ce regard gratifiant que nous porterons sur lui quand il nous proposera de les relire au début 2008.

80. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:26 par GEETIK

la valorisatiion de l'appart de Boulogne me laisse aussi sceptique, un apprt de 120 m2 à Boulogne doit valoir dans les 5OOKE ?

81. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:48 par Benjamin Bayart

@76 (Jogo)

Qu'est-ce qui te choque là-dedans?

Je suis informaticien, je connais l'adresses des bons revendeurs pas cher avec du bon matériel, donc je vais payer moins cher que la moyenne des gens. Quelqu'un qui fera appel à mes conseils aura une chance d'économiser de l'argent (ou d'en perdre s'il s'avère que je suis nul).

C'est la même chose avec un fiscaliste. Après, on peut trouver choquant qu'il n'y ait pas une armée de fonctionnaires du fisc qui remplissent ce service pour le bon peuple analphabète, mais dans la pratique un notaire pas trop mauvais saura donner ce genre de conseils lors de l'achat d'un bien immobilier un peu important.

82. Le mercredi 17 janvier 2007 à 19:59 par tokvil

A mes souvenirs ils sont pacses. Quand j'ai fait mon stage chez les notaires, je me rappelle que le PAcs reglait mal les problemes de regimes mat et qu'ils convenait de prendre une autre solution que celle prevu pour le PACS. J'imagine que pour regler le probleme du logement commun en cas de separation serait de creer un SCI dont chacun des partenaires ont une part egale, ce qui est supposer faciliter les problemes de partage en cas de separation.

me trompe-je?

83. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:06 par Bébert

Je m'amuse qu'en France ce soient les affaires légales de nos politiciens qui déchainent les passions. Notament "La Sapinière" mais dans le temps ce fut aussi l'Appart de Gaymard. Vu la superficie je mets un A majuscule. Par contre les affaires véritablement scandaleuses (Marchés truqués d'Ile de France notament), ben elles font "pschiiit" et tout le monde s'en contrefous.

Sacrés Français !

Faut que j'y aile, y'à mon mobile Motorola DG plaqué or qui sonne dans mon Porsche Cayenne et comme je suis garé en double file dans les rues étroites de Courchevel ça commence à faire désordre.

84. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:10 par Procrastinateur

"Vous n'avez pas de vrais clients pour vous occuper ?

Eolas"

Je vous pose, a mon tour, la question.

85. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:15 par tokvil

bon, apres lecture des commentaires, j'ai realise que la SCI datait de 1990, ce qui veux dire que ca n'etait pas pour le PACS, quoiqu'on puisse transposer le probleme avec l'union libre.

Tout cela pour dire que le recours a une SCI n'est pas forcement pour des motifs fiscaux. Il permet de regler aussi des problemes de partage de succession (pour eviter l'indivision, peu pratique en cas de nombreux heritiers) ou de dissolution d'un regime matrimonial.

tout ca pour dire que le recours a une SCI n'est pas forcement motive pour des raisons fiscales, meme s'il est indeniable que cela peut, dans certains cas presenter un interet.

86. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:17 par Armand

Cher Maître,
Constatant avec tristesse que votre blog subit les assauts de nuisibles que vous appelez des trolls et que j'appelais "cloportes" (avant que ces sales bêtes me fassent fermer mon carnet), permettez-moi de vous offrir un avatar (libre de droits) que vous pourriez mettre en remplacement des commentaires insanes.
J'espère ne pas encore faire partie de ces petits crustacés non comestibles et que vous ne remplacerez pas mon commentaire par la photo...
pix.nofrag.com/72/90/864a...
Salutations respectueuses

87. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:20 par alex térieur

"Et si, en fait, Royal et Hollande vivaient séparés ? Un à Boulogne, l'autre dans le 7ème ..."

Bon sang, mais c'est bien sûr ! J'y suis : les cinq enfants du couple n'ont pas été conçus par François Hollande, mais par l'abbé Pierre !

Décidément, Me Eolas, vous avez beaucoup de mérite...

88. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:38 par Régis Hulot

Je l'avoue, je n'aime pas tellement Ségolène Royal, mais là n'est pas le sujet.
Sur cette SCI. Il y a environ un an, je suis allé avec ma compagne voir un notaire, car nous avions l'intention de nous marrier après quinze ans de vie commune et trois enfants. Que faire, lui avons-nous demandé, pour, à notre disparition, assurer au mieux l'avenir de celui qui reste, et permettre à nos enfants de se trouver dans la meilleure situation financière possible, eu égard à nos grandes différences de revenus et de statuts ? C'est tout naturellement que ce notaire a, dans le panorama des possibilités, inclus la création d'un SCI.
Donc, pas de quoi fouetter un chat, ni d'en faire le fromage malodorant qui nous a été présenté ces jours-ci.
Et peu m'importe que SR et FH soient "aisés" ou "riches". Il y a bien longtemps que tout le monde sait que les dirigeants (politiques ou autres) ne viennent pas du lumpenproletariat - le prolétariat en loques - et que leur compassion, à droite comme à gauche, est rarement gratuite. Et nous votons pour eux, donc nous n'avons rien à dire, et surtout pas à nous laisser aller à cette jalousie malsaine dont les relents empestent.

Merci, Maître, vous êtes un sacré pédagogue !

89. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:53 par Shotaro

Salut!

Personnellement, je trouve toutes ces attaques (d'un côté ou de l'autre d'ailleurs) assez basses. Il faudrait être bien naïf pour penser qu'au niveau où sont les protagonistes de LA course à l'échalotte de l'année, ces derniers vivent avec le smic. Je suis d'ailleurs même surpris que jusqu'ici seul le couple Royal-Hollande déclare payer l'ISF (Et encore! De peu à ce qu'il semble) et les autres candidats dont les patrimoines ont été rendus public (info tirée du journal de France 2 de ce soir) sont en deçà de la limite.

Entendons-nous bien, je ne trouve pas honteux de gagner de l'argent et de payer l'ISF, moi-même je serais heureux de m'acquitter de cet impôt cela voudrait dire que je gagne d'autant mieux ma vie, malheureusement j'en suis loin encore ^^. De plus, je ne comprends pas trop ceux qui crachent sur le fait que le couple de gauche cherche à bien gérer son argent et son patrimoine. Si on vous propose de payer 75 au lieu de 100 ne me dites pas que selon des idéologies de pacotille (à mon sens) vous allez courageusement choisir l'option à 100 !!

Que chacun paye les impôts qu'il doit et ce, dans la légalité, dans ce cas nous aurons déjà fait un grand pas en avant à mon sens...

90. Le mercredi 17 janvier 2007 à 20:54 par Clems

Ces histoires d'impots... Je me fiche pas mal de la fortune personnelle de x ou y effectivement ils sont tous aisés nos politiques. Franchement... On notera cependant l'agressivité du clan des pros-entrepreneurs lorsqu'il s'agit de les faire taire alors que pourtant ils sont les premiers à se plaindre de l'ISF ou des impots lorsque cela les concernent.

Maitre, je suis impatient de vous voir reprendre la suite et les raisons qui poussent un avocat ou un procureur à révoquer un juré plutôt qu'un autre et les informations dont ils disposent pour le faire. Est ce une science comme dans ce film us dont j'ai oublié le nom (parlait du tabac) ?

91. Le mercredi 17 janvier 2007 à 21:30 par orochimaru

Cher maître,
vous écrivez à juste titre que le site " 5 years later" est xénophobe mais Psychogun auarit t-il le droit de l'écrire?

92. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:11 par Mr. Sandwich

@ Maitre Eolas :

Rien à voir avec le sujet de ce billet, mais vous disiez avoir l'ambition de ravir à nouveau les pro Ségolène Royal en relatant une bourde de Nicolas Sarkozy ?
En voici une de qualité, au cas où elle vous aurait malencontreusement échappé : www.dailymotion.com/video...

Désolé si mon commentaire est jugé HS : je ne cherche qu'à rendre service :)

Bonne soirée.

Il a confondu l'émetteur et le récepteur (car cette phrase de VGE s'adressait à Mitterrand, qui sept ans plus tard lui a rendu la politesse avec l'homme du passif). A la bonne heure. Je ne vois pas l'intérêt, pas plus que quand Ségolène Royal a cité un proverbe chinois qui était en fait une phrase de Hegel. Si on commence à éplucher les attributions de citations hasardeuses, on n'a pas fini. Et après, on comptera les "heu" ?

Eolas

93. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:19 par Pascal

@ Clems : tous nos politiques ne sont pas aisés. Mon Maire est un agriculteur en zone de moyenne montagne, une commune de 500 habitants en rural isolé, une foultitude de questions à régler dont la question de suppression de l'école communale souhaitée par l'Inspection académique, gérer un budget en déficit et des routes à entretenir... Beaucoup de compétences dévolues dans un contexte de décentralisation sans moyens à la hauteur des transferts de compétences.
Je pense que pour certains la fonction est un sacerdoce et que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités.

Plus généralement
Nous avons beau jeu de juger la richesse des uns et des autres. S'il fallait être pauvre pour être de gauche et riche pour être de droite comment expliquer que la droite ait pu accèder au pouvoir compte tenu de la répartition des richesses. Il me semble que le débat n'est pas là.
Y-a-t-il seulement débat ?
Sans doute que non si l'on en est à ronger cet os.

94. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:44 par schloren

c'est moi ou bien... je vire peut-être parano mais en lecteur habitué des blogs divers et variés par la grâce de mon reader RSS, je remarque sur de très nombreux sites une soudaine (en tout cas très inhabituelle) proportion de commentaires très "droitiers" que la seule proximité d'une échéance présidentielle ne saurait expliquer. En tout cas je devine, par expérience, que cette floraison n'a rien de spontanée. J'ai l'intime conviction que l'on assite à une opération concertée d'occupation des espaces de commentaires des blogs. Je pense qu'il est très sain que toutes les opinions s'expriment et qu'il est intéressant de les connaître mais j'avoue goûter modérément aux opérations d'intoxication de ce niveau et à d'agit-prop aussi grossière. En ce qui me concerne, mon "feeder" préféré va donc succomber à la tentation de Venise et effectuer une petite retraite des fils de commentaires de quelques mois, le temps que cette pollution s'arrête. Comme disait le grand Jacques, ça vous en touche probablement une sans faire bouger l'autre mais je tenais à le dire.

Je partage votre constat. C'est le propre des périodes électorales : c'était pareil lors de la campagne référendaire de 2005. Ne vous collez pas un ulcère, débranchez s'il le faut : je serai encore là le 7 mai 2007 au matin...

Eolas

95. Le mercredi 17 janvier 2007 à 22:54 par Don

11.
Je posais la question parce que je ne suis pas Français.
J'ai déjà bien assez de soucis avec les arcanes du système fiscal de mon propre pays que pour avoir la moindre connaissance, fût-elle parcellaire, du votre.

96. Le mercredi 17 janvier 2007 à 23:02 par N. Holzschuch

@Maitre Eolas, commentaire numéro 92 : C'était pas plutot l'homme du passé ? "Je l'ai toujours dit, vous êtes un homme du passé".

Le dialogue était le suivant :Mitterrand :"" vous ne voulez pas parler du passé, je comprends bien, naturellement et vous avez tendance à reprendre le refrain d'il y a 7 ans 'l'homme du passé'. C'est quand même ennuyeux que dans l'intervalle vous soyez devenu l'homme du passif." Visible ici.

Eolas

97. Le mercredi 17 janvier 2007 à 23:16 par simpledesprit

Je lis vos interventions et les commentaires avec intérêt (et la larme à l'oeil parfois).

Ici donc l'on demande à une candidate de payer le plus d'impôts possible pour prouver son engagement républicain?!

A mon avis, la constitution d'une SCI n'est que la preuve d'une bonne gestion patrinomiale. C'est bon signe.

Il n'y a pas plus abus de droit.

Je pense que l'ensemble des commentaires sont pourtant hors sujet.

Le vrai débat reste celui des solutions à trouver aux questions de société posées, à l'heure actuelle, à l'approche des présidentielles.

98. Le jeudi 18 janvier 2007 à 01:24 par glomp

Excellent billet (et hilarant comme il faut).

A propos du non-moins hilarant "ces propos sur le droit fiscal ne s'appliquent pas à la fiscalité de Second Life...", j'ai ouï dire que les députés australiens se sont récemment penchés sur la fiscalité des revenus de cet univers. A mon avis ils vont tellement se pencher dessus qu'ils vont finir par devenir sadhus, car bien que Second Life eût pu devenir un monde nouveau, avec des règles ou coutumes nouvelles/différentes, la réalité a voulu que le monde réel tel qu'on le connaît y ait été recréé à l'identique (ou disons presque). Donc avec son rapport à l'argent, son lot de complications contractuelles, bref un casse-tête légal virtuel s'ajoutant à celui du réel.

Si quelqu'un en sait plus, j'ai les oreilles prêtes à recevoir la sauce.

99. Le jeudi 18 janvier 2007 à 01:48 par Lohey

Eolas : "Mais Mme Royal n'étant pas, sauf erreur de ma part, encore élue, il me semble un peu trop tôt pour aller foui"ner son patrimoine à la recherche d'un hypothétique scandale."

Sauf erreur de la mienne de part, Mme Royal est élue députée et présidente d'un conseil régional. C'est largement suffisant pour la corruption, surtout avec un conjoint président d'un grand parti de pouvoir en France. On ne bosse pas les coulisses de la politique en droit ?

J'ai été imprécis et vous demande pardon, j'ai pensé que le lien que j'ai mis suffisait. L'obligation de déclaration ne s'impose qu'aux candidats, seul le candidat élu voyant sa déclaration publiée, les autres se voyant retourné leur pli toujours cacheté. Donc SR n'étant pas élue président de la république, elle n'a pas à déclarer son patrimoine aux français.

Eolas

100. Le jeudi 18 janvier 2007 à 03:28 par KISPHIL

Vous êtes trop averti pour focaliser sur cette sci tout à fait normale. Le sujet est ailleurs, les déclarations du concubin Hollande "Je n'aime pas les riches..." et sa fortune même concubine !!! par ailleurs, trouvez vous normal qu'en cet état de couple, l'un d'entre eux puisse briguer la plus haute fonction de l'état. Pourquoi pas un couple de "Pacsés" à l'Elysées ... ce serait moderne ! ! !

Cher monsieur, je ne verrais rien à redire à un couple homosexuel à l'Elysée, alors vos remarques sur le PaCS...

Eolas

101. Le jeudi 18 janvier 2007 à 05:53 par Regard d'Asie

J'ai trouve votre blog grace au lien sur le site lemonde.fr.

Votre analyse juridique de la SCI est donc ma premiere lecture. L'expose est clair et instructif. La conclusion est evidente : la SCI n'empeche pas l'ISF, et de nombreuses creations de SCI le sont plus dans un but de gestion de patrimoine ( particulierment lors des successions ), que pour des raisons fiscales..

pour les interesses je vous conseille le site suivant :
www.sci-societecivileimmo...

Je suis par contre un peu etonne par certaines de vos reponses aux commentaires publies :

En reponse a l expose de comptable ( 39 ), certes tres ennuyant, vous repondez "Vous n'avez pas de vrais clients pour vous occuper ? "

on pourrait vous faire le meme reproche.. Non ?

En reponse a Armand ( 44 ) sur l'evolution du patrimoine pendant l'activite politique ( il sous entend que tous les elus sont corrompus ou coupables de detournements de fonds publics, je ne suis pas d'accord ) :

"C'est un point de vue qui se défend. Mais Mme Royal n'étant pas, sauf erreur de ma part, encore élue"

Mme Royal est depute dans les Deux Sevres ( 2eme ).

Sur ce dernier point, je réponds plus haut. Sur le premier : j'ai des clients, rassurez-vous, et satisfaits pour la plupart. J'arrive à me ménager du temps libre pour animer ce blog, mais il ne me vient pas à l'esprit de commander des statuts de SCI pour les éplucher sous prétexte que les deux gérants sont des personnalités politiques alors même que rien ne permet de soupçonner une quelconque volonté de fraude.

Eolas

102. Le jeudi 18 janvier 2007 à 07:51 par Sans pseudo

Lohey 99 : « un conjoint président d'un grand parti de pouvoir en France »
Le PS, combien de divisions ?

103. Le jeudi 18 janvier 2007 à 08:12 par si si si il peut y avoir fraude

la sci peut révéler un abus de droit, par exemple, son capital est trop faible par rapport au montant de l'achat envisagé. Ici pas de risque : 6 millions de capital. Mais, ce capital a t'il été libéré ?
J'ai l'impression que la volonté partisane de défendre mme Royal l'a ici emporté sur lla raison professionnelle.

La question de la libération du capital concerne les associés, et les créanciers de la société. Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre, peu vous chaut.

Eolas

104. Le jeudi 18 janvier 2007 à 09:43 par Raph

@103 : Vu l'ensemble de l'oeuvre du maître de ces lieux, il me semble que sa "volonté partisane" varie en fonction de ses sujets, et des fois, est différente entre le début et la fin de sa démonstration...
Mais je suppose qu'un esprit éclairé tel que le votre l'aura remarqué et que la dernière phrase était un brin d'humour.

105. Le jeudi 18 janvier 2007 à 09:48 par xavier m

Encore une polémique pour pas grand chose.
Sur le plan du droit, il est possible de réduire l'ISF et d'optimiser la transmission de patrimoine par la création d'un SCI.
Pour l'ISF, le redevable est le couple et les enfants mineurs - le foyer fiscal. A la majorité d'un des enfants associés dans la SCI, la base de l'ISF du foyer fiscal est ainsi réduite mécaniquement.
Précision, c'est la valeur vénale qui est retenu est non pas la valeur d'acquisition pour servir de base à l'ISF (cf. agriculteurs de l'Ile de Ré).
Pour les droits de transmission, on agit sur la base : on crée d'abord un SCI à un faible capital (et non 6MF qui est une absurdité sur le plan pratique). On donne les titres ou l'argent pour acquérir les titres à ses enfants. Puis la SCI emprunte pour l'acquisition du bien immobilier. A l'issue du remboursement du prêt, les enfants se retrouve avec un patrimoine plus important sans avoir payer le moindre impôt supplémentaire.
Sur le plan de l'impôt sur le revenu, la SCI est loin d'être la panacée. En effet, même si on détient sa résidence principale sous forme de SCI, il est impossible désormais de pouvoir bénéficier des mesures fiscales favorables à la résidnece principale (exonération des PV de cession sans condition de délai ; réduction d'impôts pour certains travaux; ...) C'est la fausse bonne idée.
Sur la libération du capital de la SCI, ce sont les statuts qui fixent le mode de libération. Contrairement aux SARL et sociétés par actions, il n'y a pas de dispositions légales contraigantes en matière de délai et montant de libération de capital social. En revanche, en cas de liquidation judiciaire de la SCI, cela devient plus délicat : les associés n'ayant pas libéré le capital, sont débiteur de la société et doivent en conséquence verser leur quote part de capital social. Plus le capital est important, plus les sommes à libérer le seront également.
Je conseille rarement pour une résidence principale de passer par l'intermédiaire d'une SCI.
Enfin, bien que j'utilise le terme SCI pour plus de compréhension, la SCI n'est pas une catégorie spécifique de sociétés mais une simple société civile ayant un objet relatif à des biens immobiliers.

Sur le plan du patrimoine de Madalme Royal, il me semble qu'elle a oublié de déclarer ses disponibilités (comptes bancaires, comptes épargnes, placements divers - CEL CODEVI PEL Livret A -,...) qui sont bien entendu assujettis à l'ISF. D'autre part, elle doit avoir quelques objets de valeur (tableaux, antiquités, objets d'art : non assujettis à l'ISF / Bijoux, argenterie, ... : assujettis à l'ISF) qui ont de la valeur.

106. Le jeudi 18 janvier 2007 à 10:40 par eva_bien

Il y a des choses bien plus "gênantes" que cette "affaire" de societé immobilière....Je sais c'est hors sujet, mais [Hors sujet].

107. Le jeudi 18 janvier 2007 à 11:06 par Francfort

Mes respects cher Maître,
Le fiscal, restons-y. Le problème, je pense, réside moins dans l'existence d'un patrimoine immobilier gagné honnêtement, que dans son évaluation...
Ségolène Royal paie l'ISF depuis deux ans et Nicolas Sarkozy depuis 1 an... C'est à dire que leurs patrimoine (900.000 euros et 1.137.000 euros respectivement) s'est très bien valorisé durant les deux dernières années.... (plafond +/- 750K€).
Tiens, tiens... une élection se profile et hop... un peu de rangement dans ses déclas.... Et avant????
Curieux que les journalistes n'aient pas (encore, soyons optimistes) levé ce lièvre?
Très cordialement

Personnellement, il me semble douteux que Nicolas Sarkozy ne soit redevable de l'ISF que depuis un an. Ce serait signe d'une très mauvaise gestion de son patrimoine. Ou peut être d'une excellente gestion...

Eolas

108. Le jeudi 18 janvier 2007 à 11:26 par o.

@ glomp (98) : En France, c'est n'est amha pas un problème, les règles fiscales existantes étant largement suffisantes. La seule préoccupation qu'il faut avoir, c'est si on en retire suffisamment d'argent _réel_ pour que le fisc y trouve un intérêt, et dans ce cas se déclarer en tant que micro-société par exemple. Après tout, ce n'est que du commerce en ligne, que ce soit via un site ou via un monde virtuel cela ne change rien...

109. Le jeudi 18 janvier 2007 à 11:31 par hungarian fear

sur le fait de Nicolas Sarkozy serait redevabe de l'ISF depuis un an, l'info a été reprise (en dix mots, beau sens de la mesure) par le Figaro.
www.lefigaro.fr/election-...
selon son porte parole, patrimoine à 1,2 millions d'euros...

donc appel aux fiscalistes émérites: comment arrive t on "largement" au-dessus du seuil fatidique des 750000 € d'un coup, comme ça, par magie ?

ah sinon, il parait qu'une fondation créée au nom d'un ancien président de la République aurait acheté un terrain près de la maison des alpes-maritimes.... oups pardon, je retarde d'une bonne dizaine d'année

ça sent le boomerang, ces histoires....

Il a peut être gagné à l'Euromillion ?

Eolas

110. Le jeudi 18 janvier 2007 à 12:37 par Flolivio

Et bien, je voulais rebondir sur la notion d'abus de droit, et sur la question: "l'abus de droit est-il légal?"

A mon sens, oui, l'abus de droit est légal. Lorsque vous montez une structure dont le seul but est de payer moins d'impôt, l'administration fiscale peut venir vous voir et vous dire que ladite structure constitue un abus de droit et vous taxe comme si elle n'existe pas. Mais cette structure continue de produire des effets, elle existe, mais ne vous permets pas d'otenir l'avantage fiscal escompté.
Vous noterez par ailleurs que l'abus de droit n'est pas une fraude fiscale et ne fait pas l'objet de poursuites pénales.

111. Le jeudi 18 janvier 2007 à 12:43 par Flolivio

Ensuite, je connais une situation dans laquelle une SCI permet de payer moins d'impôt (et spécialement d'ISF) mais ceci n'est valable que pour des personnes résidents à l'étranger.

112. Le jeudi 18 janvier 2007 à 12:50 par ulysse

Juste un commentaire pour exprimer toute mon admiration au maitre de ces lieux, d'oser se lancer dans des billets eventuelement aussi polémiques vu les commentaires qu'ils peuvent générer.

On l'a vu avec le billet sur second life et ici.
Ce que j'admire particuliérement, c'est l'absence de polémique sur les personnes, mais juste le regard juridique.
Ce qui nous fait un billet plutot anti-sego sur second life, un billet anti-anti-sego ici, et toujours les passionnés a gérer en commentaires.

Egalement, ceux qui ne savent pas lire:
"Mais Mme Royal n'étant pas, sauf erreur de ma part, encore élue, "
Eolas parlait bien entendu de l'élection présidentielle, tout le monde sait qu'elle est élue en poitoux...

Ou ceux qui ne comprennent pas l'humour, mais dans ce cas je m'interroge, quand on ne comprend rien a l'humour, l'interêt de lire ce blog doit quand même être trés leger non?

Bref, continuez eolas, même si ça doit être un sacré boulot de lire tous les commentaires, de les filtrer et de répondre a ceux qui en valent la peine.
La richesse de ce blog est aussi dans ce travail d'aprés rédaction des billets je trouve.

Merci, sincèrement. Ca me soulage de voir qu'effectivement, je suis parfois bien compris... C'est fou, comme quoi, dès qu'on me lit sans prisme partisan, je serais presque clair et cohérent...

Eolas

113. Le jeudi 18 janvier 2007 à 12:51 par DB

oui constituer une SCi c'est légal mais pour qui ?
Que vous soyez de la France d'en haut ou d'en bas ....
sachez que certaines administration (CAF, DDAS, prefet...) considérent que le simple fait pour des citoyens de base de constituer une telle personne morale "démontre des intentions clairement frauduleuses" et vous font condamner par des commissions départementales sociales peu regardantes sur le droit.
Le reproche officiel est: si vous n'aviez rien à cacher pourquoi n'avoir pas acquis en nom propre !
(commission composée d'élus ayant pour certains des SCI)
heureusement la commission nationale en appel annule ces jugements rendus de facon arbitraire, bien souvent pris en guise de représailles pour le mouton qui a osé sortir du troupeau et à déplu ou s'est opposé à un élu ou petit notable local.
Oui c'est légal et il y à déjà bien des choses à reprocher à certains de nos politiques de droite ou de gauche pour s'attarder à de pareilles manoeuvres peu reluisantes.
La plus part sont riches et ça ne me pose pas de problèmes pourvu qu'ils le soient devenus légalement.

114. Le jeudi 18 janvier 2007 à 14:00 par Raph

@DB : robin des bois powaa

115. Le jeudi 18 janvier 2007 à 14:20 par Maxime

Le but de ceux qui propagent la rumeur, pas sans fondements puisque la SCI existe bien, est :
- de montrer que les gens qui pointaient du doigt une rock-star vieillissante mais bien présente qui partait en Suisse eux-mêmes n'étaient guère mieux puisqu'ils cherchaient le moyen d'échapper à l'impôt (ou d'optimiser celui-ci). Et comme vous l'avez fait remarqué dans la conclusion, ça relève d'une saine gestion. Ca n'est pas choquant. Par contre prétendre que la SCI n'a pas de capital, pour une ancien avocat, candidat aux présidentielles, c'est choquant.
- de montrer que Mme Royale et François Hollande sont des "sales bourgeois", et faux cul par dessus le marché prétextant "ne pas aimer les riches" (cf. l'incident d'il y a quelques mois avec MAM), et absolumment pas des gens de la France d'en bas comme leur statut d'élu de gauche pour le faire penser... (parce qu'à droite, Sarkozy assujeti à l'ISF et/ou qui aurait une SCI, ça n'étonnerait personne).

Quand aux avantages réels d'une SCI pour le couple, ce n'est pas absolumment pas ce qui intéresse celui qui propage la rumeur. Il y en a, ils permettent (probablement) de diminuer l'impôt du couple d'une manière ou d'une autre, et ça prouve qu'ils sont "riches". Et que cet impôt soit l'ISF ou un autre...

116. Le jeudi 18 janvier 2007 à 14:37 par ToTheEnd

Ahhhh... une fois de plus, je constate que le débat dérape.

Ainsi donc, on est surpris, pour ne pas dire effaré, que tout ce beau monde est assujetti à l'ISF depuis peu... que leurs valeurs ont fait un véritable bond de 20 ou 30% en l'espace d'un an ou deux.

Je trouve tout de même naïf, pour ne pas dire crédule (pléonasme?), de penser que les gens au pouvoir sont des citoyens lambdas, tout juste "aisés", et qu'ils ne trainent pas des casseroles digne de la gamme Tefal et SEB réunis!

T

117. Le jeudi 18 janvier 2007 à 14:49 par vanverde

en tout cas, la presse confirme la fausse polémique de l'ISF de Ségolène ROYAL.
et l'UMP n'a pas foncé dedans, sentant la faiblesse de l'argument.
en tout cas, cher confrère, je ne suis pas fiscaliste et je me rends compte que le droit fiscal est très clair et compréhensible lorsqu'il est expliqué par...un non fiscaliste. arf !

118. Le jeudi 18 janvier 2007 à 15:02 par Boris

Vous écrivez en gras: "Bref c'est parfaitement légal".

Personne n'en doute sérieusement mais est-ce bien là la question?

Les questions basiques que peut se poser le citoyen sont plutôt:

"comment peut-on accumuler 468 000 euros " de patrimoine en 20 ans en partant "de rien"?

"Comment peut-on évaluer sérieusement un appartement à Boulogne Billancourt de 120 m2 à 600 000 euros ( soit 5000 euros du m2 quand le prix moyen est de 6000 euros)?

J'entends bien que cette question peut également se poser pour M. Sarkozy, Lepen ou d'autres candidats.

Mais le problème, c'est que c'est la gauche qui a attaqué sur le terrain de la fiscalité de de la morale par la grâce d'Arnaud Montebourg vite relayé par François Hollande.
A Arnaud Montebourg et à vous même, on pourrait faire observer que ce que fait Johnny Halliday est..."parfaitement légal"!

Pour conclure, je suggère à Ségolène Royal de procéder à une profonde réforme de l'impôt sur la fortune en le rebaptisant Impôt sur l'aisitude.
Ceci aura pour avantage de réconcilier François Hollande avec lui même

119. Le jeudi 18 janvier 2007 à 15:36 par glomp

@ o. (commentaire 108)

Sur le fond (et même la forme, allez hop) je suis certain que vous avez complètement raison. J'imaginais la troublitude qui découlerait d'un monde réel dédoublé (un univers fictif avec ses propres organismes ouvrant voie à des déductions d'impôts, avec ses propres taxes, par exemple une taxe "municipale" pour l'administration d'un quartier virtuel, etc ...), mais il se peut que tout se résume à une simple déclaration de ressources entrantes/sortantes dans le réel. Ok, je vais conserver un peu d'optimismure à ce sujet alors.

120. Le jeudi 18 janvier 2007 à 15:59 par thlej

question a 2 balles une sci assujetti a l' irpp peut t' elle pour eviter l' effet de ciseau ( cj m eolas) demander a etre assujettie a l' i s au bout de quelques années


merci
viv les sci vive sego vive sarko moi je voterai bayrou

121. Le jeudi 18 janvier 2007 à 16:10 par stellar

@ 119
"Comment peut-on accumuler 468 000 euros de patrimoine en partant de rien?"
Cela est possible lorsqu'on a des revenus relativement important (de cadre supérieur) et / ou que son patrimoine voit sa valeur augmenter.
Comme l'indiquaient le commentaires 6 et 9, les membres du couple SR-FH font partie de la haute fonction publique puis sont devenus députés tous deux (avec en plus les mandats locaux). Leurs revenus sont donc nettement au dessus de la moyenne (mais moins que pour des postes "comparables" dans le privé) et cela n'est pas choquant.
D'autre part, depuis 1990, les prix de l'immobilier ont été environ multipliés par 2.

L'écart entre le prix moyen de 6000 euros et celui déclaré à l'ISF ne me paraît pas être un problème. En effet, pour l'évaluation à l'ISF de la résidence principale, il est possible d'effectuer un abattement de 20%, comme pour un logement occupé. Cela a d'abord été reconnu par la jurisprudence (je n'ai pas les références de l'arrêt en tête) avant d'être avalisé par l'administration.

122. Le jeudi 18 janvier 2007 à 17:31 par coquecigrue

On peut s'émouvoir de ce que Mme Royal n'a pas voulu participer à une sorte de rendez-vous économique à Deauville, arguant qu'elle ne se rendrait pas dans une ville de riches; or, le revenu annuel par ménage à Mougins (où elle a une maison) est de 24399 euros, alors que celui de Deauville est de 19223.

123. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:33 par zadvocate

Rigolons un peu, voici la copie d'un mail recu sur ma boite pro au cabinet.

============================
Séminaire SOCIÉTÉ CIVILE. 26 et 27 AVRIL 2007. PARIS, Hôtel Bedford.

Bonjour,

La société civile intéresse un nombre croissant de vos clients pour gérer au mieux leur patrimoine. Bien utilisée, la société civile est une réponse unique à de nombreux objectifs :
- Réduire les droits de mutation tout en conservant la maîtrise de gestion des biens transmis ;
- Renforcer la protection du conjoint ou du concubin survivant ;
- Prévenir les inconvénients de l'indivision ;
- Conserver la propriété de ses biens ;
- Écarter des personnes indésirables, y compris des héritiers ;
- Favoriser un enfant. Contourner les règles de la réserve héréditaire ;
- Garder la gestion des biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur ;
- Personnes handicapées : limiter la récupération de l'Aide sociale ;
- Rendre liquide un patrimoine immobilier ;
- Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale. Faciliter la transmission de l'entreprise ;
- Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.

Vous trouverez en pièce jointe le programme détaillé du séminaire " Société civile de famille ", avec le bulletin d'inscription.

Veuillez agréer mes respectueuses salutations.

<strong>Henry Royal
ROYAL Formation </strong>
Gestion de patrimoine & Efficacité relationnelle
45, av. Puvis de Chavannes - 92400 Courbevoie
Tél : 06 12 59 00 16
hroyal@libertysurf.fr

=============================

Je vous laisse le soin de me dire si ce monsieur appartient à la famille car j'avoue ne pas avoir le temps de vérifier s'il s'agit du frère de la dame :)

Quoi qu'il en soit, ca m'a fait sourire.

124. Le jeudi 18 janvier 2007 à 18:41 par zadvocate

Eolas, je vous confirme que les trackbacks semblent ne pas bien fonctionner.

je me permets de coller ici le lien vers l'article que j'ai écrit, à charge pour vous de l'effacer si il ne vous plait pas :)

asteroid257.free.fr/index...

125. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:25 par marife

merci maître,
Ce site est très édifiant, les propos tenus sont parfois extrêmes mais nous sommes encore mais pour combien de temps en démocratie. En ce qui concerne S.R je suis perplexe car elle dit tout et son contraire.
Mais par contre les informations sur la SCI m'ont "ouvert" les yeux nous allons mettre en vente notre maison et bien nous allons créer une SCI lors d'un rachat.
Après avoir lu tous les commentaires j'ai une idée "du comment faire".

P.S: c'est la première fois que je visite ce site

126. Le jeudi 18 janvier 2007 à 19:57 par Manuel Marchès

"Ségolène Royale": Intéressante faute de frappe pour quelqu'un qui m'avait convaincu dans un précédent billet que la féminisation des fonctions était inutile. Lapsus révélateur d'un petit faible peut-être... Merci en tout cas pour ces précisions éclairantes comme souvent.

127. Le jeudi 18 janvier 2007 à 22:26 par Raph

126 : waoo.. impressionnant... vous risquez l'ILS à mon avis

128. Le jeudi 18 janvier 2007 à 22:45 par Omar Lefranc

En tant qu'avocat fiscaliste spécilaliste de la SCI (pas de fausse modestie), j'ai été agréablement surpris de la qualité de la plupart des commentaires apportant des précisions techniques. Il y a peu d'erreur tout en sachant que la matière est très complexe et que tout commentaire est nécessairement partiellement faux car incomplet.
Je voudrais ajouter mon grain de sel. Comme il l'a été dit, la SCI détenue par des particuliers n'a (presque) aucune obligation comptable. Cette curieuse situation permet en pratique de faire de nombreux schémas très discutables (voir franchement frauduleux). Le fisc est encore à ce jour très négligent mais il y a lieu de penser que tout cela va changer dans les prochaines années, notamment en raison des nouvelles contraintes en matière de calcul des plus-values (arrêt QUEMENER). Un grand bravo à Eolas qui réussit à s'aventurer dans les terres fiscales.

129. Le jeudi 18 janvier 2007 à 22:45 par Salomon Ibn Gabirol

Je devie un peu, mais je ne resiste pas: Segolene Royal dans ses oeuvres, au soir de la defaite socialiste au legislatives de 1993, sur le plateau de France 2, face a Nicolas Sarkozy.

www.youtube.com/watch?v=_...

Admirez tout particulierement la puissance argumentative, la maitrise de soi et
le sens de la repartie de Segolene.

130. Le vendredi 19 janvier 2007 à 13:39 par oli pas brius

Madame ROYAL me semble ....(commentaire supprimé)....Sa mémoire est pour le moins........ (diatribe hors sujet).........Quant à Monsieur SARKOZY, il faut préciser que.......(vos reflexions frisent la calomnie), Monsieur HOLLANDE ne mérite aucun commentaire de ma part.

131. Le vendredi 19 janvier 2007 à 18:44 par Lohey

"J'ai été imprécis [...] Donc SR n'étant pas élue président de la république, elle n'a pas à déclarer son patrimoine aux français."

Plus qu'imprécis, tu avais en fait dit autre chose : "il me semble un peu trop tôt pour aller fouiner son patrimoine à la recherche d'un hypothétique scandale.". Car, que la loi l'y contraigne ou pas, jeu trouve bien utile que les journalistes (ou autre) fouillent dans les activités des politiciens, non pas à la recherche de scandales (on trouve ce qu'on veut chercher), mais à la recherche éthique de faits ! Si nous attendons après la loi pour nous occuper de la corruption, on n'est pas arrivé... D'ailleurs, on n'est pas arrivé... :) Et si jeu respecte l'idée de ne se fier qu'aux obligations de la loi pour savoir ce que, en réalité, font nos politiciens (y compris même seulement au niveau de leurs biens) et la croyance que c'est suffisant (qui va avec). Pour autant, jeu ne partage pas cette croyance ! Dans le cas présent, ça impliquerait donc qu'il ne faille s'intéresser qu'au président ? En fait tu n'as pas été précis par contre là : un coup tu dis "candidat", un coup tu dis "élu". Vraiment, l'un ou l'autre, de toute façon, c'est très gravement insuffisant à mon sens !

132. Le vendredi 19 janvier 2007 à 20:33 par ango

Question hs et de curiosité (pour ne pas dire que je suis ignorant sur ce point) ?

Pourquoi appel-t-on un avocat par exemple maître ?

133. Le vendredi 19 janvier 2007 à 21:37 par Sans pseudo

@ Christine 132
maitre.eolas.free.fr/jour...

134. Le dimanche 21 janvier 2007 à 20:18 par Philéas

Maintenant que le capot est soulevé, le N° 39, alias "comptable" se fait botter en touche. Pourquoi? Il pose de très pertinentes et précises questions, sans faire de procès d'intention il me semble. J'aurais bien aimé avoir les réponses car votre sujet a éveillé ma curiosité. Je reste en panne, mais c'est vous qui êtes dans le cambouis. Je sais très bien que vous n'avez pas les réponses, alors... Refermons le capot.

Ces questions ne sont pas pertinentes car leur répondre suppose une ingérence dans la vie privée des associés. Peu importe qu'il s'agisse d'hommes politiques. Leur qualité ne les prive pas de ce droit. Donc, je ne veux pas m'ingérer, je n'en ai pas le droit, et aurais je la volonté et les moyens, pour que je le fisse, encore faudrait-il le demander poliment.

Eolas

135. Le lundi 22 janvier 2007 à 16:52 par Elpapinou

Mettons nous à leurs places ! aurions nous été meilleurs ou pires ?

136. Le lundi 22 janvier 2007 à 18:22 par Attila Smith

A propos du commentaire 88.
"Lumpenproletariat=prolétariat en loques".
C'est la meilleure traduction que j'aie jamais lue, conforme à l'étymologie et implacablement exacte quant au sens.
Merci, Régis Hulot, vous êtes un sacré érudit!

137. Le lundi 22 janvier 2007 à 18:28 par pheniciedeux

Le bien déclaré date de 1990. Or, il est sous-évalué à aujourd'hui... On sait aussi que l'immobilier à augmenté de + de 50%.
Si le bien déclaré en 1990 était à 914000euros cela voudrait dire qu'à aujourd'hui il vaut 1.371.000.00euros en francs8.993.170,47 et ça dit : Ne pas aimé les riches...

Je me doute bien que vous vous en fichez, mais vous commettez une erreur grossière en confondant le capital de la société et l'évaluation du bien. Une SCI peut avoir un capital de 1000 euros et posséder un bien qui en vaut un million. C'est légal, courant et en rien frauduleux, tant que la valeur réelle du bien est utilisée pour les déclarations fiscales (et guess what ? Le fisc vérifie).

Eolas

138. Le lundi 22 janvier 2007 à 20:19 par calculette

D'aucuns s'étonnaient, dontre Maitre Eolas, que Nicolas sarkozy puisse n'acquitter l'ISF que depuis un an avec un patrimoine de 1.137.000 Euros.

Sans prétendre nullement le défendre, je livre à votre sagacité ce petit calcul :

Soit un patrimoine constitué, au 1er janvier 2005, d'un appartement, logement principal, à Neuilly d'une valeur de 686.000 Euros et de 200.000 Euros d'actions. L'appartement subit un abattement de 20 %, la base ISF est donc de 686*0.8+200= 748.800 Euros, en deçà du seuil d'imposition. Bingo, pas d'ISF.

Supposons l'appartement vendu quelques mois après(ce qui a effectivement été le cas). L'immobilier a pris 10% en moins d'un an. Le produite de la vente est de 686.000*1.1 = 754.000 Euros.

Par ailleurs, du 1er janvier au 31 décembre 2005, le CAC40 a pris 24% d'augmentation. Sans gestion plus fine, les 200.000 Euros sont devenus 248.000 Euros.

Bilan ISF au 31 décembre :1.002.000 Euros.
Avec une petit plus-value d'aubaine sur la vente de l'appartement, et une gestion un peu avisée de ses actions, on peut arriver aux 1.137.000...

CQFD, et voilà comment l'ISF s'impose doucement mais surement dans les foyers aisés.

139. Le mardi 23 janvier 2007 à 01:11 par quoiDonc

Résumons : une SCI permet de réduire le patrimoine taxable sur l'ISF par la minoration "jusqu'a 20%" des valeur des biens. Ainsi qu'en partageant les parts avec la famille. Il faut comprendre la souffrance de ce couple ordinaire pour qui payer 4000 € d'ISF par an serait une expérience trop douloureuse et qui ont choisi de n'en payer 850 € en transmettant avec efficacité une partie de leur patrimoine à leur enfants ...

140. Le mardi 23 janvier 2007 à 15:10 par Veritas

Toute cette polémique ne repose pas sr grand chose, car personne ne doute que la constitution d'une SCI, pour légale qu'elle est, permet de minorer cetains impôts et de faiciliter les transmissions dans certaines conditions.
Come le soulignait un intervenant, nous ne connaissons pas la répartition des parts dans la SCI (et d'ailleurs, le devons nous) : ces chiffres n'ont AUCUN intérât : les biens sont-ils correctement estimés ? Y a t-il fraude par sous -estimation des biens ? Il est clair que si SR a 50% des parts, il y a manifestement sous évaluation du patrimoine.

DOnc pourquoi rendre public des chiffres qui n'ont pas de sens ? Si SR veut jouer la transparence, qu'elle donne des informations qui ont un sens et qui sont véritables !

141. Le mardi 23 janvier 2007 à 15:57 par pb42660

j'en conviens , le procès d'intention fait à ségolène royal et françois hollande n'a que peu d'intérêt; en effet si la sci est détenue en partie par des personnes non issues de leur foyer fiscal ( enfant non rattaché par exemple ) , l'actif du couple est minoré et la transmission in fine du bien se fera sur la base de leur participatiojn en bien propre; MAIS QUEL FRANCAIS NORMALEMENT CONSTITUE OSERAIT LEUR REPROCHER DE VOULOIR PAYER MOINS D'IMPOT , sauf peut-être un socialiste critiquant pour la même raison J.Halliday .... et tous les "riches".

142. Le mercredi 24 janvier 2007 à 00:21 par Ecoeuré

Je vous trouve, Maître, un tantinet partisan dans la défense à tout crin de ce couple. Par ailleurs vous ne répondez pas facilement aux questions qui fâchent , par exemple à comptable n°39, au motif qu'il s'agit de la sphère privée. Pourquoi les éléments des Societés commerciales ou immobilières sont-ils alors publiés, sinon pour que le pékin lambda puisse aller y glaner les renseignements dont il a besoin, pour ses affaires ou pour s'assurer, en l'occurence, de la crédibilité du patrimoine des élus lesquels ne se gênent pas pour critiquer le comportement de contribuables ciblés. Optimiser ses impôts par la création d'une SCI, c'est bien chercher à les diminuer non ? Alors un peu de décence vis à vis de Johnny à qui on prélève un impôt confiscatoire de 72 % de ses gains. J'ajoute que son exil est tout aussi légal que "l'optimisation" du couple en cause. S'agissant de l'évaluation de la villa de 120 m² à Mougins, je peux vous dire, habitant pas très loin, que l'estimation est très endeçà de la réalité, de même que l'appartement de 120m² à Boulogne. Pour tout dire, sauf preuve du contraire, ce patrimoine me semble bien sous-évalué et certainement passible d'un ISF plus lourd que 862 €. Le fisc devrait se pencher sur la question. Mais à la limite on s'en tamponne hein ? de l'aisitude de Ségo, mais il faudrait qu'elle s'arrête de bouleverser la sémantique pour revenir à une saine définition de sa richessitude, car enfin l'un et l'autre se font chacun plus de 30000€ par mois avec leurs indemnités d'élus, soit environ 61000€ au total, soit 400.000 F et732654€ par an ou 4806000F. Ils ont bonne mine après cela de venir chercher des poux dans la tête des classes moyennes + qui culminent à 4OOO€ par mois. Donc:
1-Il faut qu'ils cessent de nous faire de la morale de classe de pacotille qui aboutit à paupériser une grande partie des Français par leur "foutue" redistribution.
2-François doit arrêter de dire qu'il n'aime pas les riches ,alors qu'il en fait partie et que son attitude est d'autant plus écoeurante
3-S'il ne se sent pas bien parmi eux, je lui suggère de très vite reverser au Trésor Public, pour les pauvres, le surplus de ses revenus, excédant, tiens soyons larges deux fois 4000 €,Chiche ?
4- Il doit s'interdire de critiquer nos stars et nos industriels qui votent avec leurs pieds pour échapper à l'impôt imbécile, tueurs de talents , d'emplois et de ressources financières
Ces vieilles lunes socialistes, même quand elles sont jeunes en âge sont au moins aussi sottes que notre droite: la plus bête du monde car elle s'obstine à faire une politique de gauche pour laquelle...elle n'a pourtant pas été élue
Voilà ce que l'on peut dire de la situation actuelle du couple et de ses affirmations. Pour ce qui concerne la rapidité de la constitution de ce patrimoine acquis à moins de 40 ans et dans un laps de temps de 7 ans, vous pensez bien que les Français savent pouquoi les politiques ont des ascensions fulgurantes, bien supérieures au travailleur ou même au cadre supérieur de base Alors assez! ayez la décence de vous taire avant que le peuple ne refasse..ENFIN!.. une vraie révolution pour chasser les vendeurs du Temple avec fracas
Me publierez-vous ou non comme étant HS mais pas impoli, je pense ?

143. Le mercredi 24 janvier 2007 à 13:57 par pencho

il n'y a pas de honte à être riche ( même si l'on est en France), et de vouloir réussir dans la vie! qu'ils aient une bonne situation c normal! deux députés ne vont pas loger dans les tentes du canal st martin...:-))

ce qui est grave, mais très grave, c'est qu'ils nous mentent : principe = ne regardez pas ce que je fais mais écoutez ce que je vous dis... en deux mots ils sont manipulateurs et hypocrites tous les deux! on nous tiennent un discours socio-communiste, dépourvu de toute logique de nivellement par le bas, de pseudo égalité... De quelle égalité parlons nous? de la démagogie pure qui touche une population naïve ( dans le bon sens du terme) qui croît en ces mots, car ne sais pas combien ils sont impossibles

Hollande veut punir les gens qui gagnents plus que 4000€! pourquoi, de quoi sont-ils coupables! de travailler trop, d'être bosseurs, de créér de la valeur, d'avoir d'ambition...??? c'est honteux et antiprofessionnel.... et dire qu'il était prof à l'ENA....ouf

que SRoyal nous explique ce qui veut dire " l'ordre juste"... car je ne sais pas!! je fais partie des gens qui gagnent plus que 4000€ par mois, j'en suis fier, mais je n'ose pas l'afficher car le regard sur moi sera terrible! je n'ai jamais rien volé et je paye mes impôts, mais en France on n'aime pas les "riches", ceux qui réussissent, ceux qui gagnent! on n'aime pas L.Armstong, M.Shumacher... on pleure les pauvres... et si Marie-Ségolène Royal est élue on va augment leur nombre très significativement

144. Le jeudi 25 janvier 2007 à 10:38 par jeepnido

"Mr. Hollande n'aime pas les riches!" (dit-il!)
Posséder trois logements, -même par le biais d'une SCI - est déjà là une bonne entrée en matière pour faire partie de cette classe qu'il dit détester. Sachant que deux de ces logements sont situés dans des zones où le foncier n'est certainement pas à portée du français moyen, qu'il prétend représenter...
Quant aux 862€ d'ISF: avec ce patrimoine, j'aimerais qu'un spécialiste m'en indique le mode de calcul!
Pour en terminer, je ne pense pas qu'un salarié qui gagne 5000€ par mois, pourra s'offrir un jour une résidence secondaire à Mougins (par exemple).

145. Le jeudi 25 janvier 2007 à 10:57 par socrate

La SCI est fondée en 1990
305.000€ de la part de SR
305.000€ de lma part de FR
305.000€ de la part des parents de FH
tout en numéraires

Les biens immobiliers acquis avec ces fonds, plus les emprunts bancaires aujourd'hui remboursés, devraient dépasser, compte tenu de la spéculation fonciere 2.400.000 euros.
dont les 2/3 pour le couple soit 1.600.000.
auquel s'ajoutent 5% pour la valeur minimale du mobilier :80.000€

une déclaration ISF ne s'arrête pas à la valeur des biens immobiliers, elle doit ajouter ts les biens mobiliers ( comptes en banque, portefeuilles, caisses épargne) et certains avantages en nature. Si les intéressés disposaient en 1990 de 305.000 euros chacun, ils ont du faire quelques économies puisque le revenu consolidé du couple dépasse 18.000 euros bruts mensuels.
Supposons que depuis 1990 ils aient vécu comme la cigale, ils n'aient réalisé que 100.000€ d'économie en 16 ans,

Il doit bien y avoir encore un solde de 10.000 euros des salaires de décembre2005
donc un patrimoine de 1.790.000€ qui conduit à un ISF de près de 7.000€ et non 860€

Par ailleurs Mme Royal déclare ne payer l'ISF que depuis 2 ans seulement alors qu'elle y est soumise depuis sa création! Elle ne peut implorer la méconnaissance du Droit.

De son coté M. Sarkozy déclare payer un ISF de près 2.000€ ( c'est plus réel) mais depuis un an seulement alors qu'il devait y être soumis bien plus tôt.

En résumé: il y a fraude fiscale de l'un et l'autre: estimant que ce sujet deviendrait épineux à l'approche du scrutin ils ont établi des déclarations bien tardivement, totalement erronée pour l'une.

Tout ceci sous la bienveillance des Centre des Impôts placés sous la direction des Ministres des Finances ...depuis l'époque de M. Jospin.

Le sujet serait de peu d'importance s'il ne démontrait pas la versalité de l'opinion publique manipulée. Encoe 1 mois et le sujet sera oublié par les médias, y/cis par le Canard.

146. Le jeudi 25 janvier 2007 à 13:11 par Ecoeuré

Je reponds à Socrate qui, me semble-t-il, a effectué des calculs de pro, tant au niveau du revenu net mensuel du couple que de l'évaluation du patrimoine du couple.Dans mon intervention n°142, j'ai évoqué les rémunérations provenant uniquement des divers mandats électifs, mais je ne connais pas évidemment l'intégralité des autres biens, ce qui doit alourdir le montant global. J'arrivais donc, preuves en mains à 61000 € brut. Socrate sort un net de 18.000 €, ce qui fait un prélèvement fiscal de de 70 % à rapprocher de celui de Johnny à 72%. Bon ! on se contenterait volontiers de ce net et le "riche" François ne devrait pas cracher dans la soupe. Quant à la fraude fiscale, je pense que si nous n'étions pas dans un régime de dictature "soft", les vérifications du fisc seraient un peu plus indépendantes. Que ces gens qui s'apprêtent à récupérer le pouvoir viennent nous faire de la morale est écoeurant d'autant qu'aucune promesse ne sera tenue et qu'ils ne songent qu'à renforcer leurs revenus et leurs privilèges ! Viva la Revolucion!..Et pourtant je ne suis pas de gauche

147. Le jeudi 25 janvier 2007 à 15:40 par à ce prix la

de qui se moque t'on....
une villa avec piscine dans le domaine de saint basile à mougins pour
350000 euros,le prix minimum en est le double.

148. Le jeudi 25 janvier 2007 à 16:43 par francois 74

si madame Royal était bien conseillée et avait voulu echapper à l'ISF dans le cadre d'une SCI en toute légalité il lui suffisait de faire don de l'usufruit d'une certaine quantité de parts à ses deux enfants ce qui diminuait d'autant son patrimoine .....sous évalué ; Mougins n'est pas situé dans le fin fond de la CREUSE .

149. Le jeudi 25 janvier 2007 à 16:54 par martine

que les francais fassent un peu leur compte/un appartement bien situe dans une grande ville, une maison a la campagne et le studio que l'on a achete pour le grand qui est etudiant , avec 2 voitures vous etes bons.ce qui est scandaleux c'est la multitude de contribuables qui ne declarent pas cet impot par ignorance ou mauvaise volonte et qui sont les premiers a fustige le couple Royal-hollande qui lui a fait sa declaration.n'oublions pas qu'il s'agit d'un impot volontaire qui fait appel au sens civique et a l'honnetete de chacun.

150. Le jeudi 25 janvier 2007 à 17:37 par aldo

Ecoeuré(142et 147)ajoute aux indemnités parlementaires du couple (15000/mois)les indemnités pour l'emploi d'aides parlementaires(3max)qui se montent a environ 12000/mois pour le couple et qui ne relevent sans doute pas de l'IRPP.Mais sur les 15000/mois d'indem parlementaires, environ le tiers echappe à l'Irpp ce qui par les temps qui courent est indécent.Mais cela est vrai pour tous les parlementaires.!
Ils se sucrent les bougres et ne sont pas toujours présents sur les bancs,sauf quand la télé est là! les députés de gauche devraient reintegrer ce tiers non imposable dans l'impôt pour montrer l'exemple et je suis sûr que ceux de droite jetteraient aussi l'oursin qu'ils ont dans la poche.Assouline trouvera ça bien sûr justifié.Qu'en disent Sarko et Sego ?
L'analyse de Socrate me semble pertinente et j'attends avec gourmandise une critique argumentée d'Eolas absent depuis une semaine.

151. Le jeudi 25 janvier 2007 à 17:57 par clotilde D

N'est-il pas curieux que nos deux principaux candidats à la présidence fassent depuis fort peu de temps une déclaration ISF!Ont-il eu peur des enquêtes des journalistes ?
Attention.
Une recherche sur les 10 années antérieures est possible.
Si les valeurs déclarées récemment sont trop faibles il peu y avoir redresssement, intérêts de retard et pénalités; Mais quel est l'inspecteur qui osera faire cette enquête ?
Le couple ROYALE-HOLLANDE ne semble déclarer aucun meubles meublants cela suppose que leurs meubles meublants ont tous plus de 100 ans ce qui parait peu crédible.
D'autre part ils ne posséderaient aucune liquidité, aucune valeur mobilière, aucun placement.
Quelle imprevoyance !
Peut-on leur confier la France ?
Mieux vaut en rire.

Il vous aura sans doute échappé que François Hollande n'est pas candidat à la présidentielle.

Eolas

152. Le vendredi 26 janvier 2007 à 11:58 par socrate

je réponds à 149 Martine
l'ISF n'est pas un impôt volontaire: il est obligatoire. C'est la déclaration, qui est faite à l'initiative du contribuable.
le Fisc a le droit de remonter 10 ans en arrière.
L'originalité de cet impôt a été de laisser VOLONTAIREMENT l'initiative de la déclaration au contribuable. Pourquoi?
Ceci permit au pouvoir en place ( de gauche) de clamer sa volonté d'imposer les gens fortunés; ce qui est social et louable en soi: son effet fut de gagner les voix des gens non fortunés.
Mais le fait de laisser l'initiative de la déclaration à l'interessé fut d'ouvrir la porte à la fraude ( des électeurs de droirte et les élus de gauche fortunés)avec l'accord involontaire ou tacite des Inspecteurs des CDI couverts par les Hauts Fonctionnaires du Ministère des Finances. C'est ce que je tente d'expliquer.

Le débat sur l'abandon de la valeur de la résidence principale souhaité par une partie de la majorité (actuelle) et qq élus de gauche explique un aspect stupide et injuste de cet impôt. Il faut qd même être borné pour imposer la résultante de la spéculation immobilière où l'interessé (e) retraité (e)se trouve soudainement exposé à l'ISF sans voir ses revenus augmenter mais au contraire décroître. Mais bien sur, aller ds le bon sens c'était perdre des voix électorales, particules élémentaires dans une fausse Démocratie.
Si on reparlait Europe?

153. Le vendredi 26 janvier 2007 à 12:10 par chrismtp

Bonjour Maître,

J'apprécie beaucoup vos billets, toujours intéressants et objectivement juridiques (votre blog est dans mon marque-pages).

décidément ce sujet très polémique aura fait couler beaucoup d'encre.

Permettez-vous de dire que ces à-cotés permettent d'éviter le débat de fond, par exemple sur le budjet "ridicule" de la Justice, savoir 1,8% du bdujet total de l'Etat... A rapprocher de la "culture" (1%), de l'Educ' Nat' (25% à la louche), par exemple.

Ce d'autant plus qu'il inclut les indemnités d'AJ.

Le Rapport Outreau, dérangeant, a été inanimement placé sous le boisseau, et des "petits Outreau", comme l'a dit je crois Laurent Davenas "des erreurs judiciaires il y en a tous les jours".

N'est-ce pas d'abord de moyens notamment humains que manque la Justice ?.....

Bien à vous

Christian

154. Le vendredi 26 janvier 2007 à 14:12 par clotilde D

le n° 151 : le deuxième candidat n'était pas dans mon esprit François Hollande mais NICOLAS SARKOZY qui lui aussi ne ferait pas de déclaration depuis longtemps.

155. Le dimanche 28 janvier 2007 à 21:08 par loin d'ici

Et bien moi peu importe les arguties juridiques ou la valeur exacte du patrimoine (je ne vois pas la maison de la rue duquesne ?), je reste ebahi que deux fonctionnaires puissent avoir constitue a 50 ans un patrimoine qui les rend eligibles a l'ISF. En tant que contribuable (un des derniers, sans doute) ca me choque.

156. Le jeudi 1 février 2007 à 11:51 par Enzo

s'il ne s'agissait que d'ISF et de droit, les choses seraient pliées en moins de temps qu'il ne faut pour le faire! mais il ne vous a pas échappé qu'il s'agit d'éélection présidentielle, moment de la vie de la nation ou l'on est en droit, sinon en devoir, de mettre en relation le discours et les actes de ces prétendant(e)s. Tout d'abors, la SCI en question comporte plus de partenaires qu'il n'est dit dans votre article, les parents de monsieur Hollande y sont associés. Ensuite, ces biens immobiliers emblent intégrer une partie professionnelle, et c'est la que le bât blesse. En effet, comment un ou une parlementaire peut intégrer ou soustraire, tout dépend de quel point de vue l'on se place, une partie professionnelle, disposant déja et aux frais de la république de locaux pour exercer son mandat, pardon, SES mandats. Qui apprécie? le fisc? le contribuable? la justice? Alors comme ça, moi je serais donc en droit de déduire les 30mètres carrés de mon appartement et qui correspondent à l'implantation de mon bureau à partir duquel je commente? curieux... Et puis il y a la valeur des biens ! une maison à MOUGINS, moins de 300000euros? j'en veux une ! non deux !! Les enquêtes très sérieuses et resprises par les hebdomadaires les plus crédibles se sont livrés à un recalcul; la différence est trop nette pour n'être qualifiée que de farfelue!Ensuite, je ne suis pas un spécialiste des sci, ce qui ne ^m'empêche pas d'en parler ! mais il s'agit bien de parts non? dans ce montage, une tierce personne, les parents par exemple, toujours prêts à rendre service à leurs enfants n'est ce pas..peut parfaitement servir de variable d'ajustement de sorte que le patrimoine des uns et des autres, surtout des autres d'ailleurs, puisse ne pas trop dépasser le seuil de l'imposition objet de ces posts et de ces interrogations. IMaginons, je dis bien imaginons, que les parts de propriété soient distribuées au sein de cette société de telle sorte que les patrimoines des un(e)s et des autres, ne dépasse pas trop ce seuil, tout en profitant pleinement de la jouissance des dits biens !! n'y a t il pas la, vu du pauvre citoyen qui ne gagne que euh.. qui est pauvre, matière à voir dans CETTE SCI, celle de royal hollande, celle de la prétendante à la magistrature suprême, accompagnée d'un partenaire "qui n'aime pas les riches", défendant un programme socialiste, proche des gens (je résume le programme mais vous comprendrez que j'ai du mal à le faire, personne ne l'a vu..)etc..matière à voir disais je donc, un montage à la limite de la bienséance électorale, pour ne pas dire à la limite de la bienséance fiscale et juridique? non? peut être me gourre je..mais sans vouloir risquer une facture d'avocat, pourriez vous m'éclairer de votre analyse et de votre point de vue?
Cordialement
ps: votre site est vraiment très bien! au risque de vous paraitre flatteur, la sincérité est quelque fois à ce prix !

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« avril 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Contact