maljournalisme au Figaro Magazine

Par Eolas le samedi 3 février 2007 à 12:01 :: Politique :: Lien permanent

Le Figaro ne peut pas être soupçonné de sympathie pour Ségolène Royal. Il est donc de bonne guerre qu'il se fasse l'écho d'un conflit qui oppose Ségolène Royal à une de ses anciennes salariées [Via Koztoujours, qui n'est absolument pas concerné par les critiques que je vais émettre], et qui va faire l'objet d'un livre sortant prochainement en librairie, en en publiant les bonnes feuilles.

On peut admettre que l'électorat pourrait apprendre des choses sur la personnalité d'une candidate en voyant comment elle peut se comporter en tant qu'employeur et comment elle gère un conflit avec une ancienne salariée.

On peut même sourire au choix de la photo retenue pour illustrer cet article, qui n'a manifestement pas été choisie pour sa mise en valeur du sourire de la candidate du PS aux élections.

Mais là où le parti pris franchit les limites de la malhonnêteté intellectuelle, c'est in fin quand il prétend résumer les malheurs judiciaires de la candidate.

En voici la retranscription intégrale :

Evelyne Pathouot démissionne en 1997. L'année suivante, avec deux de ses collègues, elle dépose une plainte aux prud'hommes pour récupérer des salaires non versés. S'ensuivront dix années de procédure. Condamnée en première instance, Ségolène Royal fait appel. Evelyne et ses collègues contre-attaquent en déposant une plainte au pénal pour «travail clandestin». Ségolène répond par le biais de deux plaintes pour «procédure abusive» et «propos calomnieux», mais qui seront classées sans suite.

2002 : la procédure pour travail clandestin débouche sur un non-lieu et une condamnation des anciennes employées de Ségolène Royal à une amende de 2 000 euros. Evelyne et ses collègues font appel.

2005 : l'amende est annulée. L'accusation de travail clandestin, quant à elle, est rejetée. Insatisfaites de ce demi-succès, les trois plaignantes se pourvoient en cassation.

Le 16 janvier 2007, succès : le jugement est annulé. Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la cour «condamne Mme Royal aux dépens» ; et, vu l'article 700, la condamne «à payer à Mme Pathouot la somme de 1 250 euros».

C'est désormais à la Cour d'appel de Rennes de juger l'affaire.

Un non juriste, évidemment, n'y comprendra rien, hormis que "l'amende" de l'adversaire de Ségolène Royal a été annulée et que le "succès" indiqué serait en réalité une défait de Ségolène Royal, et qu'un extrait de la décision indique que, après l'invocation m:ystérieuses de deux articles de loi pour faire sérieux, elle a été condamnée aux dépens et à payer 1250 euros.

Le problème, c'est qu'un juriste, je vous l'assure, n'y comprendra rien non plus. Passons sur l'approximation du vocabulaire : on ne porte pas plainte aux prud'hommes, la plainte concerne uniquement les victimes d'une infraction, et les amendes en question sont en fait probablement des indemnités de procédure, mais le mot amende est connoté sanction pénale. Mais visiblement, plusieurs procédures se croisent, on ne sait pas s'il y a appel, pourvoi en cassation, ni ce qu'ont dit les juges dans chacune de ces décisions.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose disait je crois Voltaire.

Bon, alors, qu'en est-il ?

Evelyne Pathout a été salariée de Ségolène Royal en tant qu'assistante parlementaire. Métier ingrat où on ne fait guère carrière et où le licenciement vient vite en cas d'élection, de dissolution ou de nomination du parlementaire à un poste ministériel. Son contrat est rompu en 1997, l'année où les socialistes remportent les élections législatives anticipées et où Ségolène Royale devient ministre déléguée à l'enseignement scolaire. Je ne sais pas si c'est lié, mais c'est bien possible. Evelyne Pathouot, estimant que tous les salaires qui lui étaient dus ne lui ont pas été versé, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en ce sens. A cela, Ségolène Royal a répliqué que ces salaires n'étaient pas dus, car ils ne correspondaient pas à un travail fourni.

Le conseil de prud'hommes de Poitiers a débouté la salariée et l'a "condamnée à payer 2000 euros non pas d'amende mais "d'article 700". L'article 700 du nouveau code de procédure civile permet à la partie qui gagne le procès de demander que l'autre lui verse une somme due à faire face à ses frais autres que les dépens : honoraires d'avocat, mais aussi frais de transport, de photocopie, etc... C'est l'équité qui sert de critère au juge. Une condamnation à de l'article 700 contre une salariée est rare devant un conseil de prud'hommes. La salariée fait appel et le 1er février 2005, la cour d'appel de Poitiers confirme son débouté mais décide qu'il n'y a pas lieu de la condamner à payer à Ségolène Royal une quelconque somme au titre de l'article 700. Admirons les qualités d'analyse juridique du Figaro magazine qui n'hésite pas à qualifier deux déboutés d'affilés de demi victoire... La salariée a formé un pourvoi en cassation. Grand bien lui en a pris, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers a été cassé par un arrêt du 16 janvier 2007, que voici.

Cour de cassation
Chambre sociale

16 Janvier 2007

Cassation partielle

N° 05-41.663
Inédit

Mme Evelyne Pathouot

Mme Ségolène Royal

M. SARGOS, Président

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que pour confirmer le jugement la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'exacte appréciation du conseil de prud'hommes sur la situation des parties après le 31 mai 1997, résultant des éléments contradictoires qui lui étaient soumis et qui sont repris en cause d'appel, se trouve confortée par l'arrêt de la chambre de l'instruction du 24 juillet 2003 ;
Qu'en statuant ainsi sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 mai 1997 et d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 1er février 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ;
Condamne Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 1 250 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.

L'arrêt est très court, c'est le moins qu'on puisse dire.

Il n'aborde à aucun moment le fond de l'affaire. Il casse l'arrêt du 1er février 2005 de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers qui se contente de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes sans mentionner le fait que des conclusions avaient été déposées et sans mentionner les arguments soulevés en appel, ce qui est une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile. Comme la cour de cassation ne peut pas juger les faits, mais que le droit, elle renvoie le dossier devant une cour d'appel, une autre bien sûr qu'elle désigne : celle de Rennes.

C'est tout. Et les 1250 euros, et les dépens ?

La cour de cassation fait droit au pourvoi d'Evelyne Pathouot, Ségolène Royal étant défenderesse au pourvoi. Sa condamnation aux dépens est la conséquence automatique du fait que son adversaire a obtenu la cassation : elle est la partie perdante, (on dit qu'elle succombe), ces frais sont à sa charge. Quant aux 1250 euros, c'est de l'article 700. Ici, le déséquilibre entre les moyens des parties a poussé la cour de cassation a décidé qu'Evelyne Pathouot n'aura pas à supporter seule le coût de ce pourvoi qu'elle a eu raison de faire.

Cela ne préjuge absolument pas de qui, de l'employeuse ou de la salariée, aura finalement gain de cause. Mais vu les deux premières décisions rendues, le dossier de la salariée n'a pas l'air très solide. En tout cas, c'est une affaire de prud'hommes comme il s'en juge des milliers chaque année.

Bref, une nouvelle affaire du type SCI La Sapinière. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat, mais on procède par allégations obscures en saupoudrant le tout d'un peu de vocabulaire juridique employé à mauvais escient. De toutes façons, le lectorat du Fig'Mag' n'en demandera pas plus pour penser du mal de Ségolène Royal...

Entendons nous bien. Je suis pour qu'on se moque des candidats (en république, manquerait plus qu'on ne puisse pas !), qu'on se gausse des néologismes, qu'on ironise sur la méthode, sur les comparaisons hasardeuses ou sur son trouble face à une question de sous marin. Le fait d'être candidat ne met pas à l'abri de la critique, fût elle virulente, fût elle de mauvaise foi.

Mais inventer des scandales et des affaires douteuses là où il n'y en a pas, je trouve cela méprisable.

Commentaires

1. Le samedi 3 février 2007 à 15:23 par Arnaud

Les deux derniers paragraphes résument bien ma pensée. Il faut arriver a faire un distingo entre moquerie et calomnie

2. Le samedi 3 février 2007 à 15:29 par Flagada

D'ici quelques temps, on devrait parler de la bisexualité et de la fréquentation régulière des clubs échangistes de Mme Royal.

Comment, vous ne le saviez pas ?

3. Le samedi 3 février 2007 à 15:41 par Armand

Cher Maître,
Un tel procès, était-il bien intelligent?
Je pense aux frais, dépens et honoraires d'avocats lors des procédures d'appel et cassation qui dépassent certainement de loin les résultats pouvant raisonnablement être espérés...
Ne dit-on pas qu'un mauvais arrangement...
Salutations respectueuses.

4. Le samedi 3 février 2007 à 15:46 par blup

Il n'est pas question de son "trouble face à une question de sous marin" !

Ce qui est en cause c'est :
1) Face à une question dont elle ne connaît pas la réponse elle invente n'importe quoi au lieu de dire "je ne sais pas". Je trouve cela révélateur.
2) Quand on lui pose une question concernant le coeur de la dissuasion française, le socle de notre sécurité....et bien elle ne sait rien ! C'est plus qu'inquiétant de s'apercevoir que sur une question aussi critique Ségolène Royal n'a pas la moindre lumière sur le sujet.

Pour le reste, la bravitude, la SCI ou cette dernière affaire des prud'hommes ce ne sont que des remous d'une campagne politique et il ne faut pas y attacher trop d'importance. Bien entendu la droite essaye de monter en épingle ces histoires et la gauche réplique avec les affaires louches des RG. C'est assez sale mais une campagne politique c'est plus ou moins toujours comme ça.

5. Le samedi 3 février 2007 à 15:55 par Zkark

Et encore, le journaliste aurait pu déclarer que "la loi stipule que...", réjouissons-nous.

@Armand:
Ca peut être une question de principe et surtout ça peut nous faire de bien belles jurisprudences! Regardez "Costa contre ENEL" en droit communautaire, voilà une jurisprudence reposant sur un litige portant au départ sur... 1925 lires. Vous me direz, le sieur Costa était avocat mais bon...

6. Le samedi 3 février 2007 à 16:13 par François Schreuer

La citation («Calomniez, calomniez,...») ne serait pas de Voltaire, mais de Francis Bacon. Wikipedia donne une citation originale «Audaciter calomniare semper aliquid haeret» ainsi qu'une référence : De dignitate et augmentis scientiarum, VIII, 2.
Cf. fr.wikipedia.org/wiki/Dia...

On la retrouve ensuite chez Beaumarchais, que les dictionnaires de citations français semblent citer plus volontiers.

7. Le samedi 3 février 2007 à 16:40 par Guillermito

Mais enfin, Eolas, après un ou deux articles à propos des bourdes de la candidate PS, tant de trolls étaient sûrs que vous étiez un sous-marin de l'UMP. Et maintenant, vous défendez Ségolène Royal et attaquez le Figaro, juste après avoir décerné le prix Busiris à notre bon ministre de la Santé ! Impensable. Cessez donc d'être honnête et équilibré dans vos critiques, c'est perturbant à la fin, on n'a plus l'habitude dans le blogocercle !

:)

A propos des citations amusantes, une du même genre attribuée à Nixon est (de mémoire) : "Start the rumor that my adversary is having sex with monkeys ; then sit down, relax and enjoy as they spend weeks and weeks denying it".

En français : "Lancez la rumeur que mon adversaire baise avec des singes ; et puis asseyez-vous tranquillement et régalez-vous du spectacle, en le voyant passer des semaines et des semaines à nier".

8. Le samedi 3 février 2007 à 16:44 par naodane

Le conseil de prud'hommes de Niort a condamné Ségolène Royal à un rappel de salaires de près de trois semaines 1999 pour avoir employé, sans les rémunérer, durant sa campagne de 1997 (élections législatives) plusieurs collaboratrices. La ministre avait en effet refusé de régler le salaire de mai, juin et juillet, à quatre collaboratrices. Trois d'entres elles avaient attaqué Ségolène Royal aux prud'hommes de Niort. Elles ont ensuite porté plainte au pénal pour obtenir une mise en examen de l'ex-ministre, pour recours au travail clandestin. La juge d'instruction de Poitiers a rendu un non-lieu, estimant qu'«aucune charge sérieuse» ne pèsait contre Ségolène Royal «de s'être intentionnellement soustraite à ses obligations»." (Libération, 3 mai 2003, p. 14).

9. Le samedi 3 février 2007 à 17:03 par billevesée

Qui a dit: "la politique, c'est comme l'andouillette: il faut que ça sente la merde, mais pas trop" ? ...

10. Le samedi 3 février 2007 à 17:29 par Yolande

Dans une veine moins malhonnête mais une compréhension presque aussi "exotique" du droit :

www.lemonde.fr/web/articl...

11. Le samedi 3 février 2007 à 18:03 par nouvouzil

Comme pour l'affaire de la SCI la Sapinière (crée en 1990),la ficelle est un peu grosse.

Mme.Pathouot est membre de l'UMP et attachée parlementaire de deux députés UMP des Vosges, J-J Gaultier et M. Heinrich! (voir le Monde du 4/5-2, page 7 en bas ... à gauche).

12. Le samedi 3 février 2007 à 18:07 par commentator

Je trouve que vous lisez beaucoup trop le Figaro Magazine. C'est louche.

13. Le samedi 3 février 2007 à 18:18 par Vicnent

invention de scandale ? Arf ! je crois surtout qu'à la base, il y a juste des faits racontés par un(e) journaliste. Et du coup, rien d'étonnant que ça parte en vrille...

14. Le samedi 3 février 2007 à 18:23 par koz

Eolas, je suis assez d'accord sur la retranscription des données du litige.

Pour le reste, les 3/4 des photos sont prises de façon à mettre en valeur Ségolène Royal. Que Le Figaro ait choisi cette photo est certes orienté, mais guère moins que les autres.

Et puis, il y a surtout dans ce livre, et les extraits non choisis, non pas la retranscription du litige prud'hommal, mais l'affirmation que Ségolène Royal a tenté par deux fois de faire payer cette assistante par un emploi fictif. Cela me semble légèrement plus grave que l'histoire de la SCI La Sapinière et mériter d'être porté à la connaissance des électeurs, surtout lorsque la candidate en question bâtit sa campagne sur une image maternelle et (certes, c'est paradoxal) virginale. A charge pour Ségolène Royal, qui ne peut ignorer qu'en se présentant, elle ne s'est pas engagé dans une partie de campagne, de se défendre efficacement.

15. Le samedi 3 février 2007 à 18:24 par koz

extraits choisis et pas "non choisis", bien sûr

16. Le samedi 3 février 2007 à 18:52 par pascal

si je ne m'abuse, c etait "mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose", et c'est de Napoléon
quelqu un peut peut etre confirmer

17. Le samedi 3 février 2007 à 18:55 par Sans pseudo

koz : « une image maternelle et (certes, c'est paradoxal) virginale ».
Vous avez quelque chose contre ceux qui révèrent maternité et virginité ?
koz : « elle ne s'est pas engagé dans une partie de campagne »
Non, seulement dans une campagne de parti.

18. Le samedi 3 février 2007 à 18:58 par koz

Ce n'était qu'une tentative d'"humour", dans la mesure où, à l'exception de la Vierge Marie, les mères ne sont majoritairement plus très vierges. Mais bon, passons...

19. Le samedi 3 février 2007 à 19:32 par arbobo

étant niortais de souche (plus depuis longtemps), et ayant largement entendu parler de cette affaire, je me doutais que les adversaires de royal la ressortiraient, et s'en serviraient le plus tard possible.
;-)

merci de ce long éclairage, il semble bien que l'article du Fig soit au mieux léger, et probablement tendancieux (j'euphémise ma pensée, à vrai dire)

20. Le samedi 3 février 2007 à 20:03 par Lucas Clermont

Je dégringole du tabouret : il n'y a donc pas de procédure pénale, ou du moins s'est-elle terminée par un non lieu. Et, si, mettons que l'on soit agacé et que l'état d'âme s'en vienne à la polémique, on pourrait aller jusqu'à dire qu'une salariée UMP, multiplie les procédures contre Ségolène Royal, avec un dossier assez léger.

J'ignore si vous avez des prétentions littéraires, mais vous avez le don de susciter les émotions par la lecture d'articles que j'aurais jurés, il y a encore peu, destinés à des monomaniaques des normes. Donc le droit, ce peut être source de plaisir.

Mais puisque nous sommes dans l'éveil des émotions juridiques, pourquoi ne nous conseilleriez-vous pas quelque manuel d'initiation ? Par exemple pour que nous ne voyions plus des plaintes aux prud'hommes, ou des journalistes juridiques au Figaro ou ailleurs...

Et puis, hein ! Merci !

21. Le samedi 3 février 2007 à 20:50 par faitout

Je vais faire du mauvais esprit et voir le mal là ou il n'y a évidemment rien à voir.

Je me mets dans la peau d'un magistrat un peu retors (ça n'existe pas, nous le savons tous, mais imaginons quand même). J'ai à juger en appel un litige au sujet duquel je ne peux que dire que Mme Royal n'a rien fait de répréhensible dans l'affaire concernée au vu des pièces produites par les parties. Mais je le fais de telle manière que mon jugement est évidemment, du fait du non-respect de l'article 455, sujet à caution et
sera annulé en Cassation.
En pleine campagne électorale, subsistera donc un litige pendant, sans décision judiciaire devenue définitive, qui permettra donc à n'importe qui de dire n'importe quoi,le mieux étant en direct à la TV.
Le jugement définitif n'interviendrait au mieux qu'après les diverses élections à venir et n'intéresserait vraiment plus personne.

Bravo pour votre blog et longue vie à vos chroniques!

22. Le samedi 3 février 2007 à 20:54 par Joseph

la citation "Calomniez, calomniez il en restera toujours quelque chose !" est il est vrai attribuée tantot à Bacon tantot à Voltaire et tantot à Beaumarchais. Mais dans le cas présent c'est bien sûr Beaumarchais qu'il fait citer puisque c'est tout de même l'auteur de référence pour le journal.

:)

23. Le samedi 3 février 2007 à 23:07 par Saluki

#9 @ Billevisée

C'est Edouard Herriot

24. Le samedi 3 février 2007 à 23:29 par Clems

Non, je suis furieux contre ces blogueurs qui relaient sous le faux prétexte d'informer en faisant mime d'approuver le fond de l'article "oui ségolène c'est une tyran" car on le dit.

Je ne décolère d'autant pas qu'il aurait été tout aussi "intéressant" de commenter un autre livre, celui de Sarkozy et qui livre une information avérée, réfléchie et lourde de sens :
desmotsetdebats.blogs.lib...

25. Le dimanche 4 février 2007 à 01:09 par otal

@Clem.

En même temps, tu point un article d'un membre du PS.
Regarde ce que schneidermann en dit (il est pas sarkozyste) www.bigbangblog.net/breve...
Avec libé en 2002 qui encensait le bohnomme...

26. Le dimanche 4 février 2007 à 01:15 par diogene

Cher confrère,

comme d'habitude votre honnêteté intellectuelle vous honore...

Faites gaffe quand même, vous risquez de faire comme moi et avoir envie de voter Bayrou !

Votre bien dévoué.

27. Le dimanche 4 février 2007 à 01:36 par rita

@otal

pfff, j'adore les gens de l'UMP, prêts à invoquer n'importe quel prétexte ("un article écrit par un membre du PS") pour justifier les choses les plus graves commises par Sarko.

quand on est fanatisé au point d'accepter de frayer avec Gianfranco Fini, faut aller directement chez le pen

28. Le dimanche 4 février 2007 à 06:05 par un passant

Bonjour,
Une petite question d'ordre juridique, et non politique, pour changer :-)
J'avais toujours compris que lorsqu'une cours de cassation cassait un jugement, la partie en tort etait l'Etat (ou plus precisement, son systeme judiciaire). Il m'eut donc semble logique que dans ce cas, les depens du proces soient a la charge de l'Etat. Ce qui ne semble pas etre le cas, puisque c'est ici Mme S. qui va devoir les payer. Y-a-t-il une justification a cela (au fait qu'un particulier soit condamne a payer pour reparer une erreur de l'Etat)?
Merci de votre reponse eventuelle (Si vous n'etes pas trop occupe a arbitrer les debats UMP/PS/Fig dans vos commentaires)

29. Le dimanche 4 février 2007 à 07:59 par PEG

Cher maître, avez-vous désactivé les trackbacks sur vos billets?

Si oui, je me permets de signaler un billet sur mon blog où je rebondis (brièvement) sur celui-ci: www.impulsionleblog.com/?...

30. Le dimanche 4 février 2007 à 08:06 par PEG

@un passant

Même si dans le cas d'un arrêt de cassation la cour d'appel a eu tort de faire ce qu'elle a fait (et encore, ce n'est pas toujours sûr: lors d'un revirement de jurisprudence, la Cour de cass rédigera son arrêt comme si ça avait toujours été comme ça et brisera sans vergogne la décision des juges du fond même si ceux ci avaient bien appliqué le droit tel qu'il existait avant le revirement), il y a toujours deux parties qui s'affrontent devant un juge.

Il y a une partie qui a formé un pourvoi. Certes, on dit que le pourvoi est formé contre l'arrêt (et pas contre l'autorité qui l'a émis), mais on dit également que l'autre partie est *défenderesse* au pourvoi. Il y a quelqu'un qui trouve son interprétation du droit récompensée, et quelqu'un qui la trouve rejetée. Il y a donc, comme dans chaque instance, un gagnant et un perdant. Et ce perdant, sauf devant les juridictions administratives, ce n'est pas l'Etat.

31. Le dimanche 4 février 2007 à 08:24 par mad

Je me joint à Armand (#3), pour m'interroger sur l'intérêt financier du pourvoi en cassation.
Sachant que les frais demandés par un avocat aux conseils sont plus proche de 15 000€ que de 10 000€ pour un pourvoi, faire un pourvoit pour 2000€ d'article 7000 ....

@ #28 Un passant : les juges du fonds statuent en fonction des demandes contradictoires des parties, et sous réserve de disposition d'ordre public, en application des règles de droit invoquées par ces parties, le pouvoi en cassation arbritre le désaccord persistant des parties sur la règle de droit. C'est l'existence même de ce désaccord qui permet de laisser la charge des dépends à la charge de l'une ou l'autre des parties.
C'est donc une partie, en principe celle qui perd, qui supporte cette charge. quand l'état est condamné (devant les juridiction administratives) il peut être condamné au dépens.

On pourrait imaginer que la cassation soit la sanction d'un erreur du juge et que le coût reste à la charge du trésor public, mais il faudrait alors donner plus de pouvoir au juge dans l'apréciation de la règle.

32. Le dimanche 4 février 2007 à 10:49 par molopli

Sur l'intérêt du pourvoi, mad (31) et arnaud (3), il vous faut savoir que ce dernier n'est pas forcément inutile.
en tout cas, un pourvoi ne coute pas 10000. La moitié c'est déjà pas mal.
puisque l'on parle du pourvoi, il faut savoir que jusqu'au 1er janvier 2005, la représentation n'était pas obligatoire devant la Chambre Sociale: un justiciable, un délégué synd ou un avocat pouvaient le faire sans l'aide d'un avocat aux conseils.
Curieusement, les Ordres n'ont pas mot dit (ou maudit) lorsque l'on a retiré ce domaine aux 45000 avocats de France...

33. Le dimanche 4 février 2007 à 13:39 par Pierre Guillery

Tout ça pour ça ?

Vos billets sont toujours intéressants, argumentés et pertinents. Mais là, je ne suis pas sur. Récapitulons : vous mettez en lumière le fait qu'Evelyne Pathouot (par ailleurs aujourd'hui encartée à l'UMP si j'ai bien compris) a attaqué Ségo d'une manière "abusive" (c.a.d. sans grand fondement), qu'elle a (donc) du mal à gagner "clairement" et que Le Fig Mag' rapporte tout ça d'une manière biaisée (et/ou incompétente). C'est mal, effectivement - mais venant du Fig'mag, guère surprenant...

Moi, ce que j'ai lu dans cette histoire, c'est que le comportement de Ségo vis à vis de ses salarié(e)s est exactement celui que la même Ségo dénoncerait très fort si il ne s'agissait pas du sien. ("Patrons (presque) voyous, amendes, etc.") Venant de quelqu'un qui prétend à la confiance du peuple français, c'est inquiétant.

J'ai donc été surpris du choix de votre courroux...

34. Le dimanche 4 février 2007 à 16:25 par Palais du Luxembourg

Cette histoire (pour le peu que l'on sait des faits qui sont avérés), cette histoire, écrivai-je, révèle encore que l'absence de cadre juridique des collaborateurs des parlementaires est source de nombreux litiges professionnels...et personnels tant est bien que les liens personnels sont aussi des arguments pour justifier l'accès, l'exercice et le départ de ces fonctions.

35. Le dimanche 4 février 2007 à 18:05 par en passant par là

ne suffit il pas d'un bon avocat pour transformer un "coupable" en "victime" ?
savoir bien présenter les faits, mettre en avant un fait plutôt qu'un autre, minimiser un fait , en grandir un autre.
un avocat n'est pas fait pour défendre la vérité, mais pour défendre son client.
je me pose donc plusieurs questions :
- effectivement la salariée avait elle un dossier très léger ?
- ou bien n'avait elle pas choisi un avocat aussi qualifié que celui de son employeur ?

Autant j'apprécie votre souci d'objectivité, autant je n'ai pas été franchement convaincue par la déduction que vous en avez faite.
( c'eut été la même chose s'il s'était agit de Nicolas Sarkosy )
je n'ai absolument pas confiance, ni en la justice, ni dans les juges, ni dans les avocats ( et N.S en est un, je crois ? )

Ségolène Royal est aussi avocate, soit dit en passant. Mais si vous ne faites pas confiance aux avocats, que puis-je vous dire ? De faire confiance aux juges puisque je reproduis leur décision ? Non, n'est ce pas, les hommes de robe, tous pareil. Faites donc confiance au Figaro Magazine, alors. On a les informations qu'on mérite.

Eolas

36. Le dimanche 4 février 2007 à 18:08 par nina

j'adore!!!!!!

37. Le dimanche 4 février 2007 à 18:38 par willy

perso,
j'attends avec une certaine impatience (et malice) que Valérie Domain puisse trouver un éditeur pour la biographie de Cécilia,
qu'on puisse lire ce genre de débordement dans Libération..
(ou alors le scanner et le diffuser publiquement, ou le vendre sur le net ?)

38. Le dimanche 4 février 2007 à 19:58 par jib

Il est vrai que le journaliste s'est complètement emmêlé les pinceaux en résumant les péripéties juridiques, à la fin.

Mais vous, vous avez soit mal lu l'article, soit vous êtes du malhonnêteté intellectuelle énorme. Je penche pour la première explication.

Car l'affaire (ou plutôt les affaires) n'est pas là. Il est dans les méthodes de Mme Royal pour payer Pathouot. Tantôt en faisant payer la moitié par une association dont le président ne le découvre qu'après coup, tantôt en lui proposant d'être payé par EDF, etc… Plus d'autre détails et anecdotes révélatrices sur les rapports de Mme Royal à l'argent…

Alors, conclure que l'affaire est montée de toute pièce, que le Figaro, c'est du «maljournalisme», c'est réduire le monde et cet article en particulier à sa dimension judiciaire.
Je vous retourne le compliment : c'est vous qui m'avez mal lu. Les bonnes feuilles du livre de Mme Pathouot, je m'en fiche. Ce n'est pas du journalisme, c'est de la publication d'un extrait de livre. Les adversaires de Mme Royal en feront leurs choux gras, ses sympathisants crieront à l'attaque personnelle du "néoconservateur américain à passeport français". L'apport journalistique se situe dans la chronologie judiciaire qui est donnée à la fin de l'article. C'est ce que je fustige, éléments en mains. Maintenant, si vous souhaitez donner foi et fonder votre opinion sur SR sur le récit unilatéral d'une personne en conflit avec elle depuis dix ans, libre à vous. Ne venez pas vous plaindre ensuite que le récit en question se révèle un rien biaisé.

Eolas

39. Le dimanche 4 février 2007 à 20:36 par mad

#33Pierre Guillery : Quel comportement? Vous parlez de patrons malhonnêtes et d’amendes, alors qu'il n'y a qu'un conflit sur des salaires prétendument impayés et des condamnations aux frais de justice.
Jusqu'à présent toutes les juridictions statuant sur le fond on données raison à "Sego", et la participation aux frais de justices n'a rien à voir avec une "amende", et quand bien même, depuis quand le fait de défendre ses droits une marque d’autoritarisme ?
Et quant à l'intérêt de ce billet, ce n'est qu'une réaction de plus de notre hôte à la manière dont la chose juridique est présenté par les médias, réactions qu'il a souvent.

#35 en passant par là : ce que vous dites peut être vrais dans les affaires criminelles, avec un jury citoyen, mais quant il s'agit de question aussi techniques que des rappels de salaires, j'en doute fortement.
Et si la salarié à fait un pourvoi en cassation, c'est qu'elle s'est adjointe les service d'un avocat aux conseils, qui en plus de ne pas être donnés, n'ont pas la réputation d'être incompétents.

d'ailleurs Molopoli (#32) on m’a de nouveau confirmé ma fourchette pour le Conseil d'état et je n'ai pas entendu dire que la Cass était meilleure marché. Vous êtes sur de la votre?

40. Le dimanche 4 février 2007 à 21:46 par bayonne

@38 jib :

a mon avis vous n'avez pas lu le billet, il est d'usage de lire le billet de l'auteur du blog (de tous blog) avant de poster un commentaires. voir surtout les parties en gras.

cela evite de se ridiculiser en public. Bon pour cette fois c'est raté mais la prochaine fois n'hesité pas a lire et relire le billet.

41. Le dimanche 4 février 2007 à 22:42 par adel

OK. Maître Eolas a réussi son coup !
En focalisant sur les jugements divers et variés de l'affaire, il réussit à faire oublier le fond du livre.
Parce que le journal Le Figaro relate surtout un extrait du livre de Mme Pathouot, avant de faire un résumé (même s'il est erroné) de la procédure prud'hommale de l'auteur à l'encontre de l'héroïne (suis sûr que j'ai pas employé les bonnes expressions juridiques et que je vais me faire moucher).

(ironie on) Braves gens, il y a une erreur dans les trois dernières lignes ! ne tenez aucun compte de tout ce qu'il y a avant !
Le Figaro n'est qu'un journal de rigolos quand le Canard Enchainé n'est que source de vérités incontestables. (ironie off)
Chacun ses références.

Article cité pas vraiment article : être bonnes feuilles. Etre extrait d'un livre. Pas être information. Etre récit unilatéral adversaire Ségolène. Moi commenter partie article censée donner informations complémentaires sur procédures.

Eolas

42. Le dimanche 4 février 2007 à 23:07 par nouvouzil

@ adel

Si le livre de Mme. Pathouot est un tel tissu de vérités, comment se fait-il qu'elle ait été déboutée de sa plainte, ce qui a mis fin au volet pénal de cette affaire?

Le Fig Mag a trompé lourdement ses lecteurs en laissant croire que la décision de Cassation concernait le volet pénal du dossier (ce qui donne un tout autre poids au contenu du livre) alors qu'il s'agissait de la procédure prud'hommale, donc d'une procédure civile.
Exactement.

Eolas

43. Le dimanche 4 février 2007 à 23:14 par nouvouzil

P.S. Au fait, y a-t-il eu ou non un volet pénal?
Oui, si je comprends l'article : une plainte avec constitution de partie civile pour travail clandestin (non lieu) et une plainte simple de Ségolène Royal pour dénonciation calomnieuse, semble-t-il, classée sans suite.

Eolas

44. Le lundi 5 février 2007 à 00:02 par adel

@ Nouvouzil

Eolas a réussi son coup, comme je le disais. Vous pensez que le livre relate 10 ans de procès, alors qu'il raconte 2 ans de collaboration avec celle qui est rien moins que candidate à l'élection présidentielle.
Ce livre raconte que celle qui veut être Présidente de la République est humiliante avec ses employés mais pas seulement ses employés, antipathique, cyclothymique, qu'elle abuse des bonnes volontés de ses militants, et pour le reste, il faut que je lise le livre.
Ce billet de l'hôte de ces lieux est fait contre le Figaro, et ne doit pas faire oublier le livre.
C'est le seul message que je souhaite faire passer.
N'oubliez pas que ce livre est écrit par l'adversaire judiciaire de SR. Allez vous demander à Ségolène Royal quelle opinion il faut avoir d'Evelyne Pathouot ? Non, n'est ce pas ? Alors ne faites pas la même chose en sens inverse.

Eolas

45. Le lundi 5 février 2007 à 00:06 par wesson

en voulant rester objectif, on est quand même obligé de constater quel est le camps qui porte le plus de coups sous la ceinture.

Au menu des arguments de campagne des amis de Monsieur Sarkozy de Nagi-Bocsa:

* Segolène est une gourdasse qui ne sait pas de quoi elle parle et qui n'a pas de programme
* Elle ne devrait pas être de gauche parce que elle paie l'impot sur la fortune qu'elle a d'ailleurs essayé de resquiller
* Sous ses allures d'ange, c'est un tyranneau qui maltraite ses employés comme en témoigne le procès qu'elle viens de perdre
* Elle utilise cette histoire des RG pour faire oublier qu'elle n'a pas de programme
* On va pas donner le bouton nucléaire à une idiote qui ne fait que dire des bétises

On ne peut qu'être consterné par cet inventaire, qui ne fait que relater les seuls arguments qui ont été martelés à longeur de média depuis quelques semaines. Les lecteurs de blogues assidus tel que je le suis auront peut-être remarqué comme moi une présence inhabituellement importante de contributeurs qui viennent accréditer ces (pardonnez l'expression) bruits de chiotte , voire même d'en rajouter.

La france est un pays de droite. Le sénat et le conseil constitutionnel ont toujours été depuis leur création en 1958 à majorité de droite. Plus de 95% des médias de masse sont aujourd'hui détenu par des propriétaires ouvertement à droite (hersan, lagardère, dassault, rotschild, bouygues), et le CSA censé les réguler est lui aussi organiquement à droite. Dans ce contexte, l'arrivée à la présidence de Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagi-Bocsa devrait logiquement se passer dans un fauteuil sans avoir besoin de passer à tout ce déballage pestilentiel.

Mais qui a peur d'une petite femme, si ce n'est que des petits hommes ?

46. Le lundi 5 février 2007 à 00:27 par Marianne

@45 "On ne peut qu'être consterné par cet inventaire"

On ne peut qu'être ravi pas ces inventaires du pouvoir .... à la Prévert ?
egophelia.free.fr/pouvoir...

47. Le lundi 5 février 2007 à 09:29 par mickeyom

un autre article confirmant cette tendance du Figaro à privilégier la journalisme politicien au journalisme politique

48. Le lundi 5 février 2007 à 10:00 par xavierm

Cher confrère

Votre article me fair remémorer une annecdocte de mon DEA.

Un étudiant ne connaissait pas la courbe de "Laffer" quand il a été interrogé sur la pression fiscale et le redement de l'impôt. (p 63 Economie des systèmes fiscaux comparés - Annie Vallée - PUF - 1ère édition)

Monsieur le Professeur Martinez lui a expliqué le mécanisme et lui a demandé si son étudiant l'avait compris.

L'étudiant, tel un lapin pris dans les phares, était un tantinnet bloqué et lui a répondu qu'il ne saisissait pas l'intégralité de la pertinence de la courbe de "Laffer".

Monsieur le Professeur explosa et répliqua : "c'est tellement con (la courbe de "Laffer" bien entendu pas l'étudiant) que c'est dans le Figaro Magazine".

Il s'est retenu pour ne pas ajouté un magazine féminin.

Dans mon métier, j'ai la joie d'avoir comme clients, des lecteurs assidus du Figaro Magazine qui viennent me donner des cours de droit et de fiscalité en citant bien entendu leur hebdomadaire préféré.

Ce qui confirme souvent la citation de mon professeur et de votre article sur les procés "royaux"? "Royal"?

Depuis ce temps, je suis un peu rétissant à prendre à la lettre les articles de ce monument de l'édition française, excepté les pages conso.

Votre bien dévoué.

49. Le lundi 5 février 2007 à 10:30 par Mauvais papier, eolas !

NON Eolas, vous n'avez pas raison d'attaquer ainsi cet article !

Vous faites un commentaire technique des 2 derniers paragraphes et oubliez de citer le contenu des 3 pages (qui ne sont pas tendre pour Madame Marie-Ségolène Royal).

Etes-vous plus ou moins honnête en prenant un tel angle d'attaque que ce magazine ?

Manifestement, vous faites de la communication et de l'image. Rien de plus, et surtout pas de l'information sur le fond.

Les 3 pages du Figaro Magazine sont géniales de vérité sur le comportement de Madame Marie Ségolène Royal qui a un double visage que les électeurs doivent connaître.

Tiens, au passage, vous vous souvenez d'un article de Paris Match lors de la final de la coupe du monde de foot : "Madame Marie Ségolène se fait prendre en photo avant le match, mais quand cela tourne mal à la fin s'éclipse discrétement" (source Paris Match). Est-ce un comportement que l'on veut d'un président ?

Ce sont des éléments importants pour savoir pour qui on vote.

Vous avez fait de meilleurs papier, eolas.
Votre commentaire est tellement à côté de la plaque qu'il en est drôle.

Eolas

50. Le lundi 5 février 2007 à 10:54 par parlons un peu technique

Je ne vais pas être dans le ton des précédents commentaires, je vais parler technique juridique...
Je voulais juste vous signaler, Me Eolas, que la cassation n'intervient pas parce que la cour d'appel a omis de viser les conclusions des parties et de rappeler leurs prétentions (peut-être était-ce également le cas, mais cela ne résulte pas de l'arrêt de cassation, la Cour de cassation se borne à rappeler la "motivation" de l'arrêt sans faire apparaître ce qu'il en était du rappel des prétentions), mais parce qu'elle n'a pas examiné "les pièces nouvelles produites" en appel. Ceci constitue une violation de l'obligation de motiver le jugement (posée par l'article 455 du NCPC, que vise la Cour). En effet la Cour de cassation déduit de cette obligation de motiver le jugement l'obligation d'examiner (au moins sommairement) toutes les pièces produites par les parties.
Or, si une cour d'appel peut en principe motiver sa décision en adoptant les motifs des premiers juges, une telle motivation n'est pas suffisante lorsque de nouvelles pièces ont été produites en appel puisque par définition elles n'avaient pu être examinées par les premiers juges.

@ ceux qui s'interrogent sur l'enjeu du procès, et le faible intérêt financier d'aller en cassation : l'enjeu du pourvoi n'est pas tant de faire annuler la condamnation à 2000 € d'article 700 que de pouvoir obtenir le rappel de salaire (sur lequel statuera la cour d'appel de renvoi, comme l'a souligné Eolas rien de l'arrêt de la Cour de cass' ne permet de connaître l'issue du litige sur ce point); or à la lecture de l'arrêt de cassation, on ne connaît pas le montant du rappel de salaire demandé.
Me trompè-je selon vous quand j'affirme que si la cour avait dans son arrêt mentionné "Vu les conclusions des parties déposées le ... et les pièces produites à leur appui", et avait glissé dans ses motifs "Considérant que le CPH de Niort a fait une exacte appréciation des faits et une juste application de la loi, qu'aucune des pièces produites en cause d'appel ne permet de remettre en cause la façon dont les premiers juges ont statué,...", il n'y aurait pas eu cassation ?

Eolas

51. Le lundi 5 février 2007 à 12:17 par parlons un peu technique - suite

@ Eolas : non vous ne vous trompez pas mais
1/ ce n'est pas ce que vous disiez dans votre billet : "Il casse l'arrêt du 1er février 2005 de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers qui se contente de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes sans mentionner le fait que des conclusions avaient été déposées et sans mentionner les arguments soulevés en appel, ce qui est une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile". Vous ne parliez que des conclusions. Or la Cour de cassation, elle, ne vise que les pièces. Donc (je me répète), peut-etre que par ailleurs la CA n'avait pas visé les conclusions ou rappelé les prétentions et moyens des parties (l'un des deux étant suffisant) mais on ne le sait pas puisque la partie de l'arrêt intitulée "rappel des prétentions" n'est pas reproduite, et en tout cas ce n'est pas ce que lui reproche la Cour de cassation.

52. Le lundi 5 février 2007 à 12:30 par jib

@bayonne #40

Non, ton avis est mauvais, j'avais bien lu et relu, j'ai même relu encore après ton commentaire, par acquis de conscience. Mais peut-être #49 le dit mieux que moi.

Il y a trois pages décrivant les techniques à la limite de la légalité et bien malhonnêtes dans des extraits du récit d'Évelyne Pathouot quand elle était au service de Mme Royal.

Voilà ce qu'en dit Maître Éolas : «On peut admettre que l'électorat pourrait apprendre des choses sur la personnalité d'une candidate en voyant comment elle peut se comporter en tant qu'employeur et comment elle gère un conflit avec une ancienne salariée.»

Ça y est, c'est évacué. Les insinuations malveillantes à l'égard du Figaro commencent juste après avec «On peut même sourire au choix de la photo retenue pour illustrer cet article, qui n'a manifestement pas été choisie pour sa mise en valeur du sourire de la candidate du PS aux élections.»

Et alors ? Il fallait faire quoi ? La montrer heureuse d'un brûlot lancé par une de ses ex-employée ? Faire croire que c'est Mme Sourire : elle sourit constamment tellement elle est pure et gentille ?
Que Maître Éolas garde son sourire sur le choix de la photo. Il tient du préjugé, du procès d'intention.

Sur ce, l'article se termine par une note (même pas un vrai paragraphe), où on sent que le journaliste s'est embrouillé dans le circuit juridique parcouru. En tout cas, le passage n'est pas clair.

Sur ce 1/18e de l'article en terme de surface occupée, Maître Éolas brode tout le reste de son long billet. À la limite, pourquoi pas ? C'est un blog tourné vers la loi, avant tout. Est-ce une raison pour traiter le journalisme du Figaro de «maljournalisme» ? Sûrement pas. Or, Maître Éolas a clairement quelque chose contre le Figaro, car il se permet de conclure : «Bref, une nouvelle affaire du type SCI La Sapinière. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat, mais on procède par allégations obscures en saupoudrant le tout d'un peu de vocabulaire juridique employé à mauvais escient. De toutes façons, le lectorat du Fig'Mag' n'en demandera pas plus pour penser du mal de Ségolène Royal...»

La dernière phrase est édifiante. Les lecteurs du Figaro Magazine ne serait qu'une bande d'hypocrites cherchant le moindre prétexte, même mauvais, pour justifier leur aversion envers Ségolène Royal.

C'est vrai que la campagne serait tellement mieux, si on ne mettait que des photos de Mme Royal souriante. Que toute la vérité du livre de Pathouot ne se résumait qu'à son procès face à Royal. N'est-ce pas l'implicite de votre phrase «Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose disait je crois Voltaire.» ? Quelque chose d'incompréhensible, même pour un juriste assurez-vous, devient calomniateur ? Étrange glissade ! Ne serait-ce pas ce que le 'méprisable' lecteur du Fig'Mag' avait compris et donc retenu avant, pendant les trois pages, qui est visé par l'anathème de calomnie ? Alors quoi d'autre ?

Que reproche-t-il à aux adversaires de Royal ? «Bref, une nouvelle affaire du type SCI La Sapinière. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat, mais on procède par allégations obscures en saupoudrant le tout d'un peu de vocabulaire juridique employé à mauvais escient.» En un sens c'est ce que vous faites.

Vous dites que les lecteurs du Figaro Magazine n'attendent qu'une allusion vague pour crier haro sur Royal, mais vous, vous vous empressez de croire que les lecteurs, voyant cette note, ne passeront pas dessus en l'oubliant, faute de la comprendre, mais verront forcément que «"l'amende" de l'adversaire de Ségolène Royal a été annulée et que le "succès" indiqué serait en réalité une défait de Ségolène Royal, et qu'un extrait de la décision indique que, après l'invocation m:ystérieuses de deux articles de loi pour faire sérieux, elle a été condamnée aux dépens et à payer 1250 euros.»

Vous dites que les lecteurs du Figaro voient ce qu'ils veulent voir. mais vous, vous vous permettez une approximation sur tout le lectorat du Figaro Magazine, extrapolation obtenue et garantie par pifomètre éolassien, et vous n'y voyez que des salauds, forcément salauds, prêts à gober n'importe quoi, si c'est pour taper sur Royal, en dépit du côté mineur du passage incriminé, en dépit de toutes les graves accusations du livre cité pendant tout ce qui précède et ce qui fait l'article.

Vous avez fait exactement ce que vous le leur avez reproché.

PS pour Bayonne : lis relis, relis encore, dors, mange, relis encore et encore, et puis on verra…

53. Le lundi 5 février 2007 à 12:54 par bayonne

@52 jib

Mais peut-être #49 le dit mieux que moi.

effectivement j'ai plus ris en le lisant que le votre :). Je vais arreter ma reponse là.

54. Le lundi 5 février 2007 à 13:09 par mad

Moi de même, la "claque" à tendance à me rebutter.

55. Le lundi 5 février 2007 à 13:26 par jib

@ #53

Épargne-nous ta suffisance. Ici, certains essaient d'argumenter. Essaie de saisir cette chose qui t'échappe, ce serait déjà formidable.
Merci de me réserver vos propos agressifs. Vous aurez déjà assez de travail.

Eolas

56. Le lundi 5 février 2007 à 13:36 par Duncan

Très drôle la lecture des commentaires, appararement vous êtes un sous marin royaliste de mauvaise fois. C'est marrant parce que lorsque d'un de vos précédents billets sur les bourdes de Ségolène Royal on (pas les mêmes comme c'est étrange) vous taxait de faire des heures sup pour M.Sarkozy.

Oui, c'est un effet comique involontaire. Gageons que s'y ajoutera le comique de répétition.

Eolas

57. Le lundi 5 février 2007 à 13:46 par felix

@ jib

"Les lecteurs du Figaro Magazine ne serait qu'une bande d'hypocrites cherchant le moindre prétexte, même mauvais, pour justifier leur aversion envers Ségolène Royal."

Ben... Sans jeter la pierre aux lecteurs du figaro ( dont je suis, bien que ne partageant pas leur sensibilite politique ), on ne peut nier que les journalistes du figaro ont fait preuve de pas mal de mauvaise foi ces deniers temps, quand il n'ont pas tout simplement fait preuve de manipulation.

Un exemple concret: le reent voyage de SR en guadeloupe. Emportee dans l'elan du meeting, SR parle de "tout casser". Le titre du figaro:

www.lefigaro.fr/election-...

A la limite, c'est rigolo, la lecture de l'article dissipe tout malentendu. La ou ca commence a sentir mauvais, c'est quand ils nous la refont:

www.lefigaro.fr/election-...

58. Le lundi 5 février 2007 à 13:50 par adel

Eolas écrit : "N'oubliez pas que ce livre est écrit par l'adversaire judiciaire de SR. Allez vous demander à Ségolène Royal quelle opinion il faut avoir d'Evelyne Pathouot ? Non, n'est ce pas ? Alors ne faites pas la même chose en sens inverse. "

Si ce n'était pas en rouge sous un de mes commentaires, je me dirais que ce n'est pas vous qui avez écrit ça, tellement c'est indigne.

Deux choses :

1. Mme Pathouot n'est pas candidate à la présidentielle ! ça permet d'imaginer le peu d'intérêt que je lui porte (et c'est sûrement la raison pour laquelle Mme Royal n'écrit pas un livre sur elle).

2. Ne faut-il pas laisser parler ou écrire ceux qui veulent montrer le côté pile quand vous ne connaissez que le côté face de la candidate ?

uuhhuuu (sifflement dubitatif)

Je suis moi même indigné de mes propos. Je voudrais donc interdire à Madame Pathouot de s'exprimer. Peste. Moi qui pensais que je n'avais qu'émis des doutes sur l'objectivité de la source.

Eolas

59. Le lundi 5 février 2007 à 14:04 par jib

@ felix

Le second article, ce n'est que la «réponse» de l'UMP. C'est l'UMP qui est médiocre, pas le Figaro. Le premier article est honnête, comme tu l'as à peu près reconnu. Le second est la réponse face à l'offensive de campagne ségoléniste. Ils relatent les coups des uns et des autres, mais laissent le lecteurs faire les comptes.

Au plus, on peut jouer minablement sur l'ambigüité de la phrase créole, qui, à mon avis, n'a pas plus d'agressivité qu'un «on va tout défoncer» d'une équipe de foot d'un lycée métropolitain qui entre sur le terrain. Apparemment, les journalistes jouent un peu dessus pour leurs titres. Mais leur en faire reproche, et spécialement à eux, c'est fallacieux.

Ou alors, tu prends les lecteurs du Figaro pour des imbéciles incapables de comprendre que si l'UMP dit quelque chose, ce n'est pas forcément pertinent.

C'est tout ce que tu as en rayon contre le Figaro ?

60. Le lundi 5 février 2007 à 15:03 par Lavande & Coquelicots

L'ancienne attachée parlementaire de Royal est actuellement en litige avec elle. Sur ce litige, attendons de voir les conclusions du juge, il n'est pas nécessaire de faire des commentaires là-dessus, la conclusion de l'article du Figaro est effectivement déplacée.

Par contre, sur le rapport à l'argent qu'entretient Ségolène Royal, les andecdotes livrées par l'ancienne salariée sont stupéfiantes : comment une élue peut-elle souffrir d'une telle radinerie, ou d'une telle indifférence ??

C'est là-dessus que les adversaires de Royal peuvent l'attaquer, pas sur cette obscure affaire des prud'hommes.

61. Le lundi 5 février 2007 à 15:42 par en passant par là

"Faites donc confiance au Figaro Magazine, alors. On a les informations qu'on mérite."

Assez sympathique comme réponse !
Votre commentaire était quant à lui, je suppose, un monument de délicatesse et de savoir vivre ? Sur ce blogue, comme on fait son lit on se couche. Jappez, j'aboie. Grognez, je mords. SOyez courtois, vous serez payé de retour.

Eolas
je vous signale qu'entre autres, je lis aussi le N.O, le Monde et autres fariboles....

Il me semble que les conseils des prudhommes ( employeurs + salariés ) sont présidés parfois par un employeur, parfois par un salarié. ( je me trompe ? )
En fonction des membres du Conseil des prudhommes, il y a soit , comment dirais je, une sensibilité pro salariée ou pro employeur, malgré l'objectivité des pièces fournies.
D'autre part, si le président du Conseil ne tient pas compte de la plaidoirie de l'avocat ( qui défend son client, ce qui est normal, soit dit en passant ), je ne vois pas l'intérêt dudit avocat!
D'autre part, si tous les avocats sont aussi bons les uns que les autres, je ne vois pas non plus l'intérêt de prendre un ténor du barreau pour se faire représenter. Je le saurais si un jour j'ai besoin de leurs services.

je vais vous dire sincèrement que je me fiche comme de l'an 40 des déboires de Mme Royal avec ses salariés. Tous les employeurs en ont.
Maintenant, ce que vous appelez calomnie en ce qui concerne le portrait pile de cette dame, correspond au sentiment des poitevins qui l'ont côtoyée.
Ce qui effectivement n'est pas une preuve irréfutable de la véracité de ces dires, mais n'est pas non plus forcément un mensonge.

de plus, comme nombre de vos contradicteurs, je signalerai que le Figaro s'est contenté de faire la promotion de ce livre, sans faire sien le fond du document.
Ce qui est loin d'être le cas de certains journaux à scandales , genre canard enchaîné, lorsqu'ils propagent certaines rumeurs.
Enfin je ne sais pas si la majorité des livres autobiographiques qui paraissent sont dépourvus d'erreurs, d'ambiguité, de charge émotionnelle....

Au lecteur de savoir faire la part des choses.Peut être ne sont ils pas aussi nuls qu'ils paraissent ?

Le conseil de prud'hommes est composé de deux représentants des salariés et de deux représentants des employeurs. Le reste de vos propos n'est que la collection habituelle de clichés, j'y répondrai donc par un baillement ennuyé.

Eolas

62. Le lundi 5 février 2007 à 15:53 par nouvouzil

" je signalerai que le Figaro s'est contenté de faire la promotion de ce livre, sans faire sien le fond du document."

Le problème est bien là: l'absence de travail journalistique.
La fonction d'un journaliste, selon vous est-elle celle d'un faire-valoir?
Et à partir de quels éléments le lecteur pourrait-il 'faire la part des choses'?

63. Le lundi 5 février 2007 à 16:21 par yapasdsouci2

Messieurs. Il serait bon que vous lisiez le livre "Ségolène Royal, ombre et lumière" dès sa sortie cette semaine. Vous devriez y découvrir le récit de deux années de collaboration d'une attachée parlementaire, hors esprit polémique et en aucune façon téléguidé par l'ump, quelles que soient les fonctions actuelles de madame Pathouot. Patience donc !

64. Le lundi 5 février 2007 à 16:32 par Thomas

L'analyse des diverses photos à la une du site www.lefigaro.fr est très intéressante. Alors que Mr Sarkozy y est toujours présenté sous un jour favorable, Mme Royal est elle presque toujours affublée d'une horrible moue boudeuse.

65. Le lundi 5 février 2007 à 16:43 par Raph

Ce genre de commentaire montre bien le niveau de la campagne...

Et pour répondre à Duncan : faites un tour sur le blog... Les deux candidats-star sont cités autant

66. Le lundi 5 février 2007 à 16:49 par Anne

Attention au e final de trop dans Royal dans le paragraphe :
"Son contrat est rompu en 1997, l'année où les socialistes remportent les élections législatives anticipées et où Ségolène Royale devient ministre déléguée à l'enseignement scolaire."

Il y a des gens qui pourraient prendre ça pour du sous-marinisme alter politicien et s'offusquer.

:-)

67. Le lundi 5 février 2007 à 17:53 par Non

Faire travailler des gens sans les payer c'est scandaleux...

68. Le lundi 5 février 2007 à 17:53 par Non

Faire travailler des gens sans les payer c'est scandaleux...

69. Le lundi 5 février 2007 à 17:58 par Camillo

Les ''accros de Ségolène'' s'en donnent à cœur joie !!! Moi je n'en suis plus et pas seulement à cause de ce livre.

Quand on va à ''la pêche aux voix'' en se faisant passer pour une Sainte Nitouche, il faut être sûr(e) de ses arrières.

En 40 ans de vie professionnelle (salarié dans le privé puis patron moi-même) j'ai connu des centaines de patrons dont quelques uns étaient des s... de patrons mais aucun ne postulait À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE...

Quelle a été la position des syndicats des attaché(e)s parlementaires dans cette affaire ? D'habitude ils sont prompts à se manifester et à trainer le patron indélicat (et le mot est faible) sur la place publique. Y-aurait-il 2 poids 2 mesures pour eux aussi ?

La Presse (et pas seulement le Figaro) ne rapporte que des FAITS, n'en déplaise aux avocats qui se veulent les défenseurs des causes...indéfendables, ergotant sur les termes juridiques des arrêts et oubliant volontairement tout le contexte de la plainte et l'attitude générale de la candidate.

Rappelons que les attachées parlementaires étaient ''ségolistes'' convaincues : pour certains internautes, le fait qu'elles changent de camp ne les trouble pas le moins du monde ???
Si ça n'est pas du parti pris... Qu'en pense l'avocat ?

Salutations
Camillo

70. Le lundi 5 février 2007 à 18:33 par Pierremarc

Vieux provincial, je découvre à travers les commentaires sur les trois pages du fameux livre, les stupéfiants défauts de la candidate, notamment une indicible radinerie.
Clair que c'est pas bien, surtout qu'elle est pas de Neuilly.
Mais comme par ailleurs je paie pas mal d'impôts, qui pourrait brancher Ph. Seguin et sa Cour des Comptes sur le coût des nombreux voyages du candidat Sarkozy ( il y a peu à Londres par ex.) payés par les pauvres contribuables?

71. Le lundi 5 février 2007 à 18:39 par Francis LG

J'ai lu l'essentiel de cette affaire, c'est Xav qui m'a envoyé ce lien.Il n'y a pas de quoi fouetter un chat, mais la souris Ségolène doit rester sur ses gardes.Il serait intérressant de connaitre l programme socialiste sur les retraites, à savoir:

La droite va prélever 900 millions € sur la CNAV pour régler les retaites privilégiées des régimes spéciaux
La CNAV est en déficit et a dû emprunter 2,4 milliards en 2006 pour payer les retraites du privé.
Elle s'apprête à emprunter 3,5 milliars e de plus en 2007.

A quel titre les 26 millions d'actifs et de retraités du privé doivent-ils payer les privilèges très coûteux des employés de l'état patron?
L'état patron ne sais pas gérer son personnel et surtout pas de vagues avec les syndicats surtout en période d'élections.

Personnellement j'attend le programme des présidensiables qui tarde un peu à venir. Sarko ce soir? Ca m'ennuie, je vais faire monter son audimat.

72. Le lundi 5 février 2007 à 20:01 par Receswind

@ Camillo #69

Quand vous serez condamnée sur le fondement de votre "attitude générale", vous regretterez surement que votre avocat n'ai pas ergoté plus amplement sur les termes juridiques.

Cela a été dit et redit tout le long des 70 commentaires, mais Mme Pathouout ne fait que rapporter des faits qu'elle prétend s'être produits. Sans aller jusqu'à en nier la véracité, il peut être intéressant de prendre en compte le fait que pour le moment aucune cour de justice n'a considéré ces faits suffisamment avérés pour donner lieu à réparation. Le journaliste du Figaro essayait de faire apparaitre le contraire et c'est ce que Me Eolas dénonce (en tout cas c'est la façon dont je perçois son billet). Et pour cause, "nul ne peut se forger de preuve à soi-même".

73. Le lundi 5 février 2007 à 22:01 par Clems

Si je ne savais pas que le maître des lieux est sensible à la question, je ne le publierais pas ici mais puisqu'on traite du comportement et du genre humain :

" S'agissant des sans domicile fixe, le président de l'UMP s'est prononcé en faveur de la création de "centres d'hébergement de petite taille qui gardent les gens plus qu'une nuit, deux nuits ou une semaine, pour les réinsérer".

"Je ne veux pas que le centre d'hébergement soit occupé pour la moitié, comme c'est le cas aujourd'hui, par des sans-papiers", a-t-il poursuivi.

"Les sans-papiers sont des personnes comme les autres, qu'on doit aider, mais s'ils n'ont pas de papiers, ils n'ont pas vocation à rester en France", a ajouté le ministre de l'Intérieur."

Après la soupe au cochon qui visait à discriminer une bonne partie des étrangers, il fait encore mieux, il exclut la quasi totalité des étrangers les plus démunis des mesures d'urgence. Ils font quoi ? Ils se cachent et dorment dans le métro en attendant une rame pour se suicider ?

74. Le lundi 5 février 2007 à 22:42 par NatGif

Jadis infâme suppot du libéralisme tendance CPE, conspué et vilipendé par une cohorte de bien-pensants internautes oisifs, cinquième colonne du parti de l'étranger hongrois, Eolas sent le vent tourner ! Le voilà devenu vérolé socialo-communisse, chantre mou du ségolisme ! Judas !

75. Le lundi 5 février 2007 à 23:24 par Clems

Et ségo vu du canada cela donne quoi ?
www.sisyphe.org/article.p...

On va finir par passer pour des mufles.

76. Le lundi 5 février 2007 à 23:27 par Marianne

"l'amende est annulée. L'accusation de travail clandestin, quant à elle, est rejetée. Insatisfaites de ce demi-succès, les trois plaignantes se pourvoient en cassation"

Un non juriste, évidemment, n'y comprendra rien, mais lui retiendra l'affreux crêpage de chignon.

77. Le mardi 6 février 2007 à 04:05 par stanislas

Boudiou! J'y comprends que pouik! A ma décharge, je ne suis ni juriste, ni journaliste, ni lecteur du figaro...

Manifestement, comme vous le soulignez maître, plusieures procédures se croisent. Le fig commence par parler des prud'hommes puis évoque une mystérieuse "contre-attaque" au pénal (je ne comprend pas en quoi ouvrir une nouvelle procédure devant une autre juridiction et selon une autre accusation constitue une contre-attaque à une décision des prud'hommes, mais passons) et la suite (successsion de non-lieu, appel, cassation) semble décrire la suite de ces procédures au pénal (celle de l'employée et celle, véritable contre-attaque pour le coup de Royal, qui se défend en portant plainte pour procédure abusive) alors que l'arrêt que vous publiez montre bien que la cour de cassation statue sur l'affaire des prud'hommes. Conclusion: cet article (pardon, cet infime passage dans un dossier par ailleurs pationnant et impartial du figaro - pas taper les blogueurs!) est de la bouillie pour les chats. Reste une phrase inexpliquée et mystérieuse: alors que le fig n'en est encore qu'à l'histoire des prudhommes et ne semble pas en être à tout mélanger, il écrit ceci "condamnée en première instance, Ségolène Royale fait appel". D'où question: Royal a-t-elle bien, à un moment ou un autre été condamnée dans cette affaire par une cour ou une autre, et sur quel chef d'inculpation dans ce cas (c'est juste pour déterminer si le dossier de l'employée est si mince que vous le suggérez) ou bien cet article n'est-il définitivement qu'un tissus d'âneries de bout en bout?
La plainte pénale pendant une instance prud'homale est un classique. Pour le salarié, c'est un moyen de remédier à son absence de preuve, puisqu'une condamnation au pénal s'impose aux prud'hommes. Exemple : A prétend avoir été salarié de l'entreprise B. B prétend qu'A n'a jamais été salarié chez elle. A n'a évidemment pas de bulletins de paie, aucune déclaration préalable à l'embauche, rien. Il porte plainte devant un juge d'instruction pour travail clandestin. Le juge va rechercher des preuves par des perquisitions, des interrogatoires, etc. Si finalement b est condamnée pour travail clandestin, A peut retourner devant les prud'hommes qui n'auront pas d'autre choix que de considérer le travail clandestin comme étable. Pour l'employeur, c'est un moyen de se ménager les preuves de la faute de son salarié pour justifier de son licenciement : exemple : B porte plainte contre A pour vol. Elle engage parallèlement une procédure de licenciement. Si A est condamné, il n'aura aucun recours devant les prud'hommes car la faute est établie. Pour un employeur de mauvaise foi, une procédure pénale présente un autre intérêt : elle suspend la procédure prud'homale. Avec un bon avocat, on peut gagner au moins deux ans. Si le licenciement a eu lieu pour faute lourde, le salarié n'a même pas les ASSEDIC. Il suffit ensuite de lui proposer une transaction à vil prix, contre une requalification du licenciement en faute grave, qui lui permettra de toucher les ASSEDIC, avec une indemnité transactionnelle modeste en prime. C'est dangereux, car si le salarié résiste, ça peut finir par couter très cher à l'entreprise.

Eolas

78. Le mardi 6 février 2007 à 06:30 par yapasdsouci2

Vous avez tort de penser que le dossier de la salariée n'a pas l'air très solide. En effet, si la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'Appel de Poitiers, c'est parce que cette dernière, certainement influencée par le fait d'être sur les terres de la dame du Poitou, n'a pas pris en considération plusieurs témoignages favorables aux plaignantes, Evelyne Pathouot et une secrétaire. Cela méritait d'être précisé, me semble-t-il
La cour de cassation n'a même pas jeté un coup d'oeil sur ces attestations, car elles relèvent du fait et non du droit. Elle casse car la cour d'appel ne dit pas qu'elle en avait pris connaissance. Cette décision ne permet absolument pas de préjuger de la pertinence de ces attestations : c'est la cour d'appel de Rennes qui le dira.

Eolas

79. Le mardi 6 février 2007 à 09:06 par Clems

C'est un raccourci votre affirmation sur la faute lourde et les assedics ? L'assedic, c'est un droit pour tous les motifs de licenciement, il faut une condamnation pénale qui ordonne exprèssement la suppression de cette indemnité, ce n'est donc pas un "pouvoir" de l'employeur.

80. Le mardi 6 février 2007 à 09:13 par zadvocate

Ce billet m'a rappelé les confusions journalistiques qu'on peut entendre à la radio dans sa voiture le matin.

Vous connaissez le présumé coupable ?

Celle la je dois le dire me fait sauter au plafond chaque fois que je l'entends au point que je m'étais fendu d'un petit courrier à la direction de france info. Je n'ai jamais reçu de réponse :/

81. Le mardi 6 février 2007 à 09:33 par Xavierm

Cher Confrère,

N'étant pas féru de droit social, je me pose une question sur l'indemnisation ASSEDIC en cas de licenciement pour faute lourde. (cf votre commentaire supra)

J'ai souvenir que dès que la rupture était à l'initiative de l'employeur, il y avait indemnisation ASSEDIC, quelque soit la cause du licenciement.

Il semblerait alors qu'un licenciement pour faute lourde ne fait pas obstacle à l'attribution des allocations "chômage" pour le salarié "fautif".

Je vous remercie de m'éclairer sur ce point, mon domaine de prédilection étant plus le droit fiscal et du patrimoine.

Votre bien dévoué.
Vu l'avalanche de réactions en ce sens, il semblerait que vous souvenirs soient meilleurs que les miens.

Eolas

82. Le mardi 6 février 2007 à 10:02 par yapasdsouci2

Maître. il est évident que vous ne connaissez pas très bien ce dossier, ce qui est logique au demeurant. Je répète que la Cour d'Appel de Poitiers, en son temps, pas la Cour de Cassation évidemment !, n'a pas pris en considération les différents témoignages favorables aux plaignantes
Il est évident que vous ne connaissez pas très bien la procédure civile, ce qui est logique au demeurant. Je répète que la cour de cassation, pas la cour d'appel de Poitiers évidemment ! n'a pas pris en considération les différents témoignages favorables aux plaignantes. Elle a cassé uniquement parce que la cour n'a pas dit dans son arrêt qu'elle les avait pris en considération. L'eût-elle fait que l'arrêt n'aurait pas été cassé.

Eolas

83. Le mardi 6 février 2007 à 10:39 par yaunsouci

@ yapasdsouci2 : le fait que la Cour d'appel de Poitiers n'ait pas pris en considération les attestations favorables aux plaignantes ne veut pas dire que, si elle l'avait fait, elle les aurait jugé convaincantes. De même la cour d'appel de renvoi appréciera la valeur de ces attestations, donc le fait que ces témoignages existent ne veut pas dire que le dossier des plaignantes était solide, seul l'avenir (la décision de la cour d'appel de renvoi) nous le dira

@ Eolas et Xiaverm : sauf erreur de ma part effectivement, le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié du droit aux ASSEDIC. En effet toute "perte involontaire d'emploi" donne droit aux allocations ASSEDIC (sous réserve de remplir les autres conditions naturellement) ce qui inclut tout licenciement, même pour faute lourde ; en effet si la faute lourde suppose que le salarié ait eu l'intention de nuire à l'employeur, elle n'implique pas qu'il ait voulu que cela lui fasse perdre son emploi.
J'ai rectifié.

Eolas

84. Le mardi 6 février 2007 à 12:26 par yapasdsouci2

Je suis d'accord avec le commentaire de yaunsouci. Laissons donc la Cour d'Appel de Rennes apprécier sereinement les témoignages en faveur des plaignantes

85. Le mardi 6 février 2007 à 15:25 par yapasdsouci2

Maître. Vous ne pouvez écrire que la cour ( de Cassation ) a cassé uniquement parce que la cour ( d'Appel ) n'a pas dit dans son arrêt qu'elle les avait pris en considération . Lisez soigneusement l' arrêt de la Cour de Cassation : " Qu'en statuant ainsi sans EXAMINER les pièces nouvelles produites devant elle ... " Donc, non seulement la Cour d'Appel de Poitiers n'a pas pris en considération ces fameuses pièces, mais elle ne les a même pas examinées

86. Le mardi 6 février 2007 à 18:25 par plume d'oie

@86
moi pas comprendre cette distinction subtile

l'interprétation d'Eolas me semble la bonne

le principe, constant, est que le juge n'est pas tenu de s'expliquer sur les pièces qu'il a choisi d'écarter (de même qu'il est tenu de répondre à un moyen, mais non de suivre les parties dans le détail de leur argumentation)

mais dans certain cas, très rares, il ressort d'une décision que les juges n'ont pas même examiné les pièces versées (ce qui résulterait, par exemple, d'un simple visa de celles-ci, sans autre explication à leur propos)

on est dans cette hypothèse

bref, cassation non seulement disciplinaire, mais purement formatliste

rien à en tirer devant les juges du fond
Je précise que Plume d'Oie est avocat aux Conseils... (Merci de votre approbation, ça rassure de voir qu'on n'est pas trop rouillé pour décrypter les décisions rendues quai de l'Horloge quand on est habitué à celui des Orfèvres.)

Eolas

87. Le mercredi 7 février 2007 à 17:36 par Delio

Concernant les conséquences du licenciement pour "faute lourde" ou "faute grave" sur les finances du salarié, ce sont les suivantes :

Faute grave : Pas d'indemnité de licenciement, paiement des indemnités de congé payé, droit à ASSEDIC
Faute lourde : Pas d'indemnité de licenciement, pas d'indemnité de congé payé, droit à ASSEDIC

A ces règles peuvent s'ajouter d'autres conséquences, notamment en matière d'assurance pour les crédits, les licenciements pour faute (grave ou lourde ou l'une des deux seulement) peuvent constituer une raison contractuelle de non prise en charge. Mais ceci ne relève pas de dispositions d'ordre public, mas bien de dispositions coinventionelles.

88. Le samedi 10 février 2007 à 07:52 par soutien

A la moindre baisse de Ségolène Royal dans les sondages, les média nationaux se demandent insidieusement si elle va tenir. Car ce qu’à fait la presse people, l’autre presse est prête à le défaire. Ca va être dur pour Ségolène. Evidemment un désintérêt de l’opinion envers Ségolène rendrait plus facile la victoire annoncée de Nicolas Sarkozy. Dès lors plus besoin de voter nécessairement Sarkozy pour faire barrage à la gauche. Dès lors on peut sans risque voter pour Philippe De Villiers. Comprenant à leur tour tout le parti, sans jeu de mot, à tirer de cette situation nouvelle, Taubira, Chevènement, et même Jospin, annoncent leur candidature, et obtiennent en quelques jours les parrainages nécessaires. Le premier tour voit Philippe De Villiers arriver en tête.
Bien sur il s’agit d’une pure fiction. Toute ressemblance avec une situation ayant déjà existée est fortuite bien que nous ayons conservé les noms de certains protagonistes.

La réalité dépasse la fiction, dit le dicton. Un humoriste imitateur téléphone à la candidate officielle du parti socialiste en se faisant passer pour un important homme politique étranger. Aussitôt la candidate officielle du parti socialiste se laisse aller à des confidences sans prendre la précaution élémentaire de faire vérifier l’identité de son interlocuteur. Il ne fait pas bon confier un secret à cette candidate officielle du parti socialiste là !

89. Le samedi 10 février 2007 à 18:17 par Kleber

Pour mieux comprendre cette affaire, je vous invite Maître, ainsi que les lecteurs de votre blog, à consulter l'entretien vidéo qu'a accordé Mme Pathouot au blog paslesroyal. www.paslesroyal.com/Pasle...

On comprend mieux certaines choses. Cette dernière reproche à Ségolène de la rémunéré en partie en liquide, de ne pas avoir payé son salaire durant la campagne législative alors qu'elle lui avait signé un contrat à durée déterminé etc ....

Votre analyse de cette affaire semble un peu trop prudente ......

90. Le mercredi 28 mars 2007 à 07:25 par cestmoi

[colleur d'affiche]

91. Le dimanche 1 avril 2007 à 07:21 par cestmoi

il semblerai que certaines personnes n'aiment pas que la vérité soit affichée, même par un colleur d'affiche. C'est minable.
Non, ce qui est minable, c'est débarquer sur un site qui n'est pas le sien, profiter du fait que les commentaires sont ouverts et non modérés pour se servir de son audience acquise par la qualité et le travail de son créateur. Virer un tel commentaire, c'est de l'hygiène.

Eolas

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Journal d'un avocat