Journal d'un avocat

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Prolongation de délibéré

Vu l'actualité médiatique et mon emploi du temps de ces jours ci, le délibéré de "Soyez le juge" est prorogé à demain.

Commentaires

1. Le jeudi 8 février 2007 à 17:54 par Vicnent

Inadmissible !

2. Le jeudi 8 février 2007 à 18:27 par Thomas

Vous êtes gonflé, je me languis depuis des jours.

3. Le jeudi 8 février 2007 à 18:41 par Rémi

Tiens, je profite de la remarque pour poser une question de néophyte: est-ce que le(s) juge(s) peuvent rallonger, et si oui jusqu'à quand et sous quelle condition, le délibéré ?

4. Le jeudi 8 février 2007 à 19:19 par Mani

Je vous donne un piste laissant le maître des lieux vous donner la leçon :

- Par principe les juridictions sont libres de fixer la date de leur délibéré dans la limite du principe de "délai raisonnable" prévu à l'article 6.1 de la CEDH ;

- Il est des matières où la loi donne un temps déterminé au magistrat pour statuer (JLD en matière de rétention / Juge délégué au TA pour les recours contre les APRF ...)

5. Le jeudi 8 février 2007 à 19:28 par Deilema

Ah, non! c'est un billet "Soyez le Juge", pas un "Soyez l'avocat qui se languit d'attendre le délibéré"!!!!

6. Le jeudi 8 février 2007 à 19:44 par Alex

Ben voilà, c'est prorogé, que fout le magistrat, c'est vraiment un fainéant ce juge...

7. Le jeudi 8 février 2007 à 20:13 par Monsieur Raoul

oulaaaa...si c'est un "délibéré " parisien...ça risque d'être prorogé pour un bout de temps...pas "siné dié" quand même, comme disent les latinistes (de cuisine) distingués...

8. Le jeudi 8 février 2007 à 22:53 par tokvil

bouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu.

9. Le vendredi 9 février 2007 à 00:03 par Ed

Désormais les juges qui prorogent leur délibéré sont tenus d'indiquer pour quelle raison (article 450 du nouveau code de procédure civile). Je ne crois pas que l'excuse de l'emploi du temps et de l'actualité médiatique serait considérée comme valable ! Heureusement que vous êtes avocat, sinon vous seriez bon pour le CSM !

10. Le vendredi 9 février 2007 à 11:54 par Dini

C'est vrai que l'article 450 leur impose en principe cette obligation. En pratique, cependant, le greffe se contente de vous informer, quand vous l'appelez pour la énième fois, que le délibéré est prorogé au ...

Il arrive fréquemment qu'il y ait des prorogations de semaine en semaine, sans motivation aucune.

11. Le vendredi 9 février 2007 à 16:02 par AmdC

Bon alors ! Notre gus attend de savoir s'il va pouvoir aller dans un Buffalo Grill ce soir !

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