Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Soyez le juge des comparutions immédiates, le délibéré

Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré le prévenu coupable et en répression l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement sans mandat de dépôt. Le prévenu a donc été aussitôt remis en liberté, dans l'attente d'une convocation devant le juge d'application des peines.

Les travaux d'intérêt généraux, proposés par beaucoup d'entre vous, ont été écartés du fait des maladies invalidantes du prévenu. Faire effectuer les TIG est déjà assez difficile, car la législation sociale s'applique aux TIG, et on est en présence d'un invalide. Ce serait refiler un casse tête au JAP.

Deux commentaires sous le billet original méritent d'être repris. Ils sont rédigés par des magistrats, ou du moins se présentant comme tels mais leur qualité me paraît crédible ; le premier est très drôle à condition de n'être que le fruit de l'imagination de l'auteur, et le second, rédigé par un juge d'application des peines, est je crois exactement le raisonnement tenu par le tribunal.

Voici le premier.

Les suites:

1/ l'audience est levée, je rentre dans la salle des délibérés en multipliant les protestations outrées et théâtrales devant mes assesseurs contre le choix de la compa faite par le parquetier de permanence (sauf si le parquetier en question est cette belle brune aux yeux bleus du bureau 4, qui elle n'est que la victime de la hiérarchie parquetière).

L'auditeur de justice m'approuve car je le note, le juge de proximité m’approuve également car de toute façon il approuve tout ce qui porte une robe, l'assesseur, prénommé Averell, s'en fout car son vrai métier c'est JAF.

2/ j’ouvre en soupirant le dossier de la procédure, me tourne vers les assesseurs en leur demandant : « bon, vous en pensez quoi ? ».

L’auditeur : « quelles sont les sanctions possibles ? » (qu’est-ce que j’en sais, c’est toi qui viens de l’ENM, je comptais sur toi pour me le dire, ah vraiment on est pas aidé !)

Le juge de proximité : « mais pourquoi les gens sont-ils aussi méchants, quand je raconte les audiences à mes amis du Rotary ils n’y croient pas ?»

Averell : « A quelle heure on mange ? »

3/Instruit par ces avis, j’avance prudemment l’idée de 3 mois SME pendant 2 ans, avec obligation de soins psychologiques, et obligation d’exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation. Averell est partant, l’auditeur aussi, le juge de proximité également car il approuve tout ce qui porte etc…

Donc va pour 3 mois SME sur 2 ans avec obligation de soins psychologiques, et obligation d’exercer une activité professionnelle ou suivre une formation, avec exécution provisoire.

4/Nous reprenons l’audience.

5/Je lance d’un ton grave et sévère-mais-juste les multiples informations et notifications qui doivent désormais être réalisées par le président d’audience : durée du suivi, risque en cas de nouvelle infraction, date et heure de convocation au SPIP, température au sol, gonflage manuel des gilets de sauvetage présents sous le siège, obligations générales 132-44, obligations particulières 132-45. Ma voix se perd dans le brouhaha de la salle, les escortes qui passent, les pensées du condamné qui opine du chef avec un grand sourire à tout ce qu’on lui dit car il n’a compris qu’une chose : il ne dormira pas à la maison d’arrêt ce soir. Il est 17h45, le dossier suivant de comparutions immédiates arrive, l’audience « normale » commencera à 20 heures et se terminera à minuit. Averell attendra pour manger.

Ce qui m'a d'autant plus fait sourire est que le tribunal ayant jugé comportait bien un juge de proximité, et que la procureur de permanence était en effet charmante.

Une explication : à Paris et dans les grosses juridiction, il y a une chambre spécialisée dans les comparutions immédiates qui ne fait que ça (A Paris, la 23e). En province, des audiences correctionnelles peuvent juger des comparutions immédiates au milieu de dossiers plus classiques. D'où le "l’audience « normale » commencera à 20 heures et se terminera à minuit" à la fin qui contrarie l'estomac d'Averell.

Voici le commentaire de JAP.

Bon, voyons si je peux faire du "tuning de la peine" selon l'expression de Me Eolas. Tout d'abord, ce cas n'est pas facile. Apparemment, pas de demande de délai. L'infraction est constituée, et je constate que l'on n'est pas sur un "coup de tête" (temps passé, choix des mets, du resto, trajet...), et très loin d'un état de nécessité. Pas de difficulté sur la culpabilité. Reste la peine... J'écarte le TIG. Pour faire un TIG, il faut déclarer le condamné à la sécurité sociale comme travailleur bénévole et qu'il fournisse un certificat d'aptitude au travail. Bien que dans l'absolu, il ne soit pas impossible de faire travailler une personne handicapée, concrètement, cela me semble difficile, à moins que le JAP local ne dispose d'un poste adapté. On court à l'inexécution du TIG dans ce type de dossier.

Je passe sur la production du STIC à l'audience, qui a le don de m'agacer et que je ne regarde pas. Coté antécédents, il a déjà été averti par un sursis et un SME va être pris en charge. Donc, je n'opterai pas pour un empilement de SME, peu utiles, d'autant que le JAP peut ralonger le suivi du 1er le cas échéant, qu'il a engagé des soins, et qu'il n'y aura pas de victime à indemniser. J'avais bien pensé à une expertise psy, mais là aussi, le JAP pourra toujours en ordonner une si ça lui paraît nécessaire. J'écarte l'amende et les jours amende, il en a déjà eu une il y a 15 jours qui ne l'a pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions et a de faibles revenus.J'opte plutôt pour une peine ferme, dont j'espère qu'elle provoquera une prise de conscience. Le quantum ne peut pas être très élevé car la peine maximale encourue n'est que de 6 mois et il faut tenir compte de sa personnalité qui me semble fragile. Je prosose 15 jours. Le mandat de dépôt à l'audience ne m'apparaît pas utile car il vaut mieux lui éviter une incarcération et le passage en comparution immédiate est souvent un "électrochoc" suffisant. Il aura donc 15 jours à faire + le sursis révoqué (mais je ne serais pas opposée à une dispense partielle de révocation si ce sursis est important). S'il respecte bien son SME, suit des soins, ne commet plus d'infraction, bref s'il fait des efforts d'insertion, le jour où il le convoquera, le JAP pourra envisager un aménagement de peine, au vu de son état de santé, par exemple sous surveillance électronique.

Reste une difficulté : on ne sait rien des autres procédures en cours (mêmes faits ? dates ? sont elles audiencées ?) car on aurait pu envisager un renvoi, sans mandat de dépôt, pour joindre tous les dossiers à la même audience.

Il me manque quelque chose : l'avis des collègues car, soyez en sûrs, le délibéré est un moment important.

A quand l'exercice "soyez le Jap" ?

Que dire de plus ? La bonne solution, et exactement le raisonnement que j'attribuais au tribunal.

A quand un "Soyez le JAP" ? Pas tout de suite ou alors il me faudra de l'aide. En effet, je ne veux pas parler de mes dossiers sur ce blog. Mes clients n'apprécieraient pas. Or les seuls dossiers de JAP que je connais sont ceux de mes clients, faute d'audiences publiques (voire d'audience tout court). De plus, expliquer les peines principales, complémentaires, les sursis, mises à l'épreuve et autres peines alternatives est déjà complexe. Expliquer les placements en milieu ouvert, fermé, le calcul de la mi-peine pour une liberté conditionnelle, et expliquer les pouvoirs d'appréciation du JAP serait un casse-tête. Si vous voulez vous frotter à l'exercice, be my guest.

Monsieur le procureur, pas d'autres réquisitions ?

Alors, l'audience est levée. Averell, réveillez vous, il est l'heure d'aller dîner.

Commentaires

1. Le vendredi 9 février 2007 à 16:53 par Hapax

Participation d'un auditeur de justice au délibéré avec voix consultative... n'est-ce pas une cause de nullité ?

Bon appétit !

2. Le vendredi 9 février 2007 à 16:55 par ¨Parayre

Travaux d'intérêt général ...vouliez-vous écrire sûrement !

3. Le vendredi 9 février 2007 à 17:10 par Ed

à Hapax (#1) : article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 (statut de la magistrature) : les auditeurs de justice peuvent notamment "siéger en surnombre et participer avec voix consultative aux délibérés des juridictions civiles et correctionnelles". Pour les assises, ils peuvent juste assister, donc ils restent à l'écart, écoutent, et ne disent rien. Ils sont bien sur tenus au secret par serment.

4. Le vendredi 9 février 2007 à 17:10 par AmdC

Question : ne serait-il pas possible que les décisions soient rendues par un tribunal comprenant parmi ses trois magistrats, le JAP qui sera chargé de l'application de la peine ? Est-ce que ça ne serait pas plus "efficace", dans le sens : d'emblée plus réaliste et cohérent ?

A moins que cela ne se fasse déjà, ou que cela soit rendu impossible par une application extensive du "qui a jugé ne peut rejuger" ?

5. Le vendredi 9 février 2007 à 17:29 par Aisling

Bonjour,

Merci pour cette mise en situation... Je n'avais pas donne mon pronostic mais je penchais comme beaucoup pour les TIG. Sans connaissance pratique, il est difficile de se rendre compte des difficultes d'application de cette mesure ainsi que des alternatives a l'incarceration pure et simple pour les peines de prisons sans sursis.

Je profite de ce commentaire pour rajouter une petite demande hors sujet, sur une affaire dont je viens de prendre connaissance dans Le Monde:
www.lemonde.fr/web/articl...

Il s'agit de l'action collective pour discrimination sexuelle engagee par des employees contre la societe Wal-Mart. Peut-etre y consacrerez vous un billet pour faire suite a vos explications sur la "class action"?

Dans tous les cas, je continue de vous lire avec le plus grand interet!

6. Le vendredi 9 février 2007 à 17:33 par Dominique

@ AmdC : Cela se fait régulièrement, et c'est en général une bonne chose car cela permet d'apporter un point de vue pratique et concret sur la peine et d'émettre quelque prédiction sur ses conditions d'exécution. On évite ainsi les SME prononcés à l'encontre de condamnés absents et introuvables, les obligations fantaisistes, délais trop brefs et autres joyeusetés à traiter en aval. On ne fait jamais assez de pédagogie en la matière.
Cela étant le jap a déjà fort à faire et sa présence reste anecdotique en audience correctionnelle, au moins dans les juridictions de taille respectable.

7. Le vendredi 9 février 2007 à 17:36 par potagepekinois

Heureusement que ce monsieur a été jugé par un professionnel parce que dans l'ensemble (et moi compris) les peines invoquées étaient autrement plus sévères! Intéressant à observer!

Il manque aussi le contact avec le prévenu, son ton,son comportement, ces mille et un messages qui comptent tant. En l'espèce, ils concourraient à l'indulgence.

Eolas

8. Le vendredi 9 février 2007 à 17:38 par Aisling

Aussi, quand une peine de prison est prononcee, qu'en est-il de la privation des droit civiques? J'avais en tete qu'une peine de prison avec ou sans sursis impliquait automatiquement la privation des droits civiques pour la periode concernee, mais d'apres l'affaire Jose Bové il semble qu'il n'en est rien?

Il n'en est rien. La déchéance du droit de vote et de l'éligibilité résulte du prononcé d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, que le tribunal n'a pas jugé utile de prononcer. Bon, cela ne cadre pas trop avec l'image de la justice qui veut faire taire José Bové, mais il a déjà démontré que la contradiction ne lui a jamais fait peur, c'est pour ça que ses soutiens le trouvent courageux, sans doute.

Eolas

9. Le vendredi 9 février 2007 à 17:46 par Henri

C'est bien ce machin sous forme de jeu, c'est comme au Monopoly.
Là-bas on achète une rue ou une gare, ici on acquiert une conscience juridique.

10. Le vendredi 9 février 2007 à 18:47 par Mani

Ce petit cas pratique me confirme que je ne pourrais pas juger, il est tellement plus marrant de défendre :p (oui c'est indigne de dire ça)

11. Le vendredi 9 février 2007 à 18:59 par Clems

Et bien je pense que ma sanction était moins sévère encore...

12. Le vendredi 9 février 2007 à 18:59 par Juge du siège

Enfin, c’est le début de la gloire pour un petit juge : voilà mon talent littéraire enfin reconnu à sa juste valeur et consacré par Maître Eolas, ce qui n’est pas rien !

Tout ceci grâce au seul fruit de mon imagination…à moins que…

Je ne résiste pas à vous raconter mon audience avec un juge de proximité fraîchement recruté, qui siégeait lundi pour sa première correctionnelle, pour expliquer l’ironie de mon commentaire précédent.
Nous rentrons dans la salle d’audience avec le procureur, chacun s’installe à sa place. Le président préside, le procureur requiert, l’avocat plaide…ceci dans cet ordre à 24 reprises au cours de l’après-midi. Il me semble que le juge de proximité fronce le sourcil et semble très perplexe lorsque le procureur (un excellent magistrat, pondéré et pédagogue) requiert. Nous partons délibérer sur la première moitié de l’audience, et le juge de proximité propose au digne représentant du ministère public une place autour de la table, lequel décline évidemment et s’éclipse, un peu surpris, pour aller fumer sa pipe.
L’audience reprend, les décisions sont prononcées.
A la fin de l’audience, je fais un signe pour libérer l’huissier audiencier, aucun prévenu n’étant plus dans la salle. L’huissier vient saluer successivement chaque membre du tribunal, moi, puis Averell mon assesseur, et enfin le juge de proximité, qui lui serre chaleureusement la main en lui souhaitant un cordial: « bonne soirée, monsieur le procureur ! »…
La réforme judiciaire fait rage, nous vivons une époque moderne…

13. Le vendredi 9 février 2007 à 20:09 par Hapax

@Ed (#3) : Merci de la réponse à ma boutade (quelle intérêt d'aller chercher une nullité en un cas pareil ?), fort instructive, rapide... et intéressante : à l'opposé un élève-avocat assistant au délibéré serait pour sa part obligé de ne surtout pas donner son avis ! Mais cela est secondaire.

Pendant mon stage en juridiction, j'ai participé à des délibérés en correctionnelle (audience à juge unique) et eu tribunal pour enfant. Je ne me suis pas gêné pour donner mon avis vu qu'on me le demandait. Le juge correctionnel était d'ailleurs bien content d'avoir un autre point de vue sur les dossiers.

Eolas

14. Le vendredi 9 février 2007 à 21:19 par Geo

Cela sert à quoi 15 jours de prison pour quelqu'un qui déprime: il connait déjà l'enfermement chez lui : pas d'argent, pas de boulot, pas de vie sociale, plus le métier qu'il aimait, etc..
Cela va être quoi ses contacts en prisons avec ses co-detenus et ses gardiens: il va se faire des amis/des relatations ?
Vous croyez qu'il va choisir tout seul "la voie de la guérison ?". Par l'exemple, il a montré qu'il ne prennait pas ce chemin,
et la justice me montre ses limites.
(j'espère que certain juges refont leurs procès la nuit..)

15. Le vendredi 9 février 2007 à 22:19 par arbobo

c'est super, les prisons sont déjà pleines de malades mentaux, si je comprends bien le fait d'être en incapacité physique pousse les juges à vous mettre en tôle plutôt que vous obliger à un TIG.
déjà que le handicap physique de ce mec entre en ligne de compte dans son délit (je l'exonère pas, hein, j'ai pas prononcé la relaxe dans le fil "soyez le juge"),
maintenant son handicap fait que le juge n'examine pas les peines alternatives à l'emprisonnement.
il est handicapé donc c'est plus compliqué donc on écarte l'hypothèse. On devrait continuer à faire ça avec les écoles aussi, pas de rampes d'accès parce que ça coute cher et tout et tout.

question à eolas : à votre avis est-ce uniquement à cause du manque de moyens de la justice, ou y a-t'il une une part d'idéologie de la part des pouvoirs publics?
Y a pas moyen de mettre en oeuvre des TIG au sein d'un CAT par exemple?

qu'il soit bien clair que ce n'est pas tant la sentence prononcée qui me hérisse, c'est le fait que le handicap soit considéré comme motif légitime de rejeter certaines peines qui pourraient paraître adaptées en d'autres circonstances.

16. Le vendredi 9 février 2007 à 22:34 par Pablo

//qu'il soit bien clair que ce n'est pas tant la sentence prononcée qui me hérisse, c'est le fait que le handicap soit considéré comme motif légitime de rejeter certaines peines qui pourraient paraître adaptées en d'autres circonstances.//

Bien vu.
Que le travail d'un JAP soit compliqué : n'en doutons pas. Que le souci de ne pas le compliquer encore entre en considération lors du jugement, cela parait quelque peu douteux.

17. Le samedi 10 février 2007 à 00:54 par Esurnir

@15 Si le JAP n'a aucun TIG adapter pour son cas, c'est tres simple il ne pourra pas le faire, et je suppose que la justice lui tomberait alors dessus pour ne pas avoir pu effectuer son TIG.

18. Le samedi 10 février 2007 à 12:34 par Gascogne

@ arbobo et pablo : il ne s'agit pas de faciliter la tache du collègue, cela ne rentre évidemment pas en ligne de compte. Il s'agit simplement de prononcer une peine effective, et qui ait un sens pour le condamné. Il n'y a rien de pire que ces peines de prison ferme qui ne sont jamais exécutées du fait d'un decret de grâce, ou encore d'un travail d'intérêt général qui ne sera jamais exécuté car le certificat médical obligatoire le rendra impossible. Quelle sera dés lors la crédibilité de la décision ?
On ne juge pas les prévenus sur leur couleur de peau ou sur leur handicap, mais sur le sens que la peine pourra avoir pour eux et pour la société qui la prononce. C'est toute la difficulté de l'exercice, que le maître des lieux vous démontre avec brio.
@ Ed : en surnombre, rassure moi, ça ne veut pas dire que tu prends les auditrices sur tes genoux en délibéré ?

19. Le samedi 10 février 2007 à 16:22 par arbobo

j'entends bien, ce n'est pas de ce jugement spécifique que je parle.
d'un coté on a en prison un paquet de pathologies mentales lourdes qui n'y sont pas traitées et s'aggravent, bref des gens qui n'y ont pas leur place,
de l'autre on continue à y envoyer des gars qui pourraient facilement échapper à l'incarcération, au motif.. de leur handicap (évidemment c'est pas dans les attendus, mais le cas de figure a l'air connu).
Donc les structures n'existent pas (ou pas en nombre et qualité suffisants, ce qui revient au même) pour que des invalides puissent effectuer des tig.

c'est à tous les niveaux que le système manque de moyens, après que chaque juge fasse de son mieux pour gérer la pénurie, c'est son devoir et ce n'est pas ça que je critique. bref, je ne fais plus du droit mais de la politique. Quoique, l'égalité de traitement c'est éminemment juridique.

20. Le samedi 10 février 2007 à 19:26 par Esurnir

@arbobo : Le probleme c'est que ce n'est pas l'etat qui invente les tig. Je ne sais pas vraiment qu'est-ce qui constitue un tig et quels associations (?!) fournit la demande de main d'oeuvre. Mais je pense qu'une tig n'est pas le travail des plus qualifier. Et donc est la plupart du temps plutot mannuel (corrigez moi si je me trompe ^^').

21. Le samedi 10 février 2007 à 21:07 par Ed

@ Gascogne : Ton idée sur les auditrices est à creuser. Je vais de ce pas vérifier si la jurisprudence l'autorise.

22. Le dimanche 11 février 2007 à 20:00 par Jap

En réponse à Me Eolas, et à certains commentaires : oui, je suis un vrai Jap, mais je ne ressemble pas du tout à Carlos, égérie de notre profession depuis un certain feuilleton télévisé des années 80 ;-) Plus sérieusement : je comprends les critiques portant sur le prononcé d'une peine de prison pq le TIG serait difficile à mettre en oeuvre. Cette réflexion, je l'ai eue dans le cadre de mon délibéré solitaire (et je rejoins Me Eolas sur la difficulté à juger sans impressions d'audience et sans voir ni entendre le prévenu). Mais autant cette peine aurait pu être adaptée si cela avait été la première affaire d'une personne en capacité de travailler, dans le cas qui nous préoccupait le prononcé d'une peine ferme ne me paraît pas scandaleux s'agissant de quelqu'un qui a déjà bénéficié d'un sursis simple, puis d'un SME qq temps avant, et qui réitère des infractions malgré ces avertissements. D'autant que cette peine pourra être aménagée. Le prononcé d'une peine ferme, suivie d'une perspective d'aménagement a des effets parfois spectaculaires sur les condamnés qui entre l'audience et le rendez-vous chez le Jap multiplient les efforts : recherche d'emploi, soins, indemnisation de la victime... (Au fait, est ce que mes collègues ont prononcé une dispense de révocation totale ou partielle du sursis antérieur ?) Pour en revenir au TIG, n'oublions pas qu'une peine n'a de sens que si elle est effectivement appliquée. J'ai eu le cas d'un TIG prononcé pour un jeune sourd-muet. Inapplicable, je n'avais à ma disposition aucun poste de travail à lui proposer. J'ai fait une note au Procureur pour lui exposer la situation et, évidemment, il n'a pas poursuivi la non exécution du TIG. Mais quel effet sur ce jeune qui avait commis un acte de violence sur un camarade de classe ?
J'ai joué le jeu proposé par Me Eolas, mais dans ce cas précis, une expertise ne m'aurait pas paru inutile.
Il ne me reste plus qu'à chercher dans mes derniers débats contradictoires quelques cas intéressants pour que notre avocat préféré les soumette à la sagacité de ses lecteurs.

23. Le dimanche 11 février 2007 à 20:48 par jean philippe

@ JAP Votre récit montre à quel point il est fort intéressant d'avoir un JAP dans la formation de jugement. Le juge ou les juges de la formation de jugement ne doivent pas perdre de vue le risque d'une peine non executable. Je trouve plus intéressant d'avoir un JAP dans la formation de jugement qu'un JAF ou un juge de proximité. Je n'ai rien contre ces deux derniers bien au contraire mais chacun sa spécialité et la valeur ajouté d'un JAP sera plus importante.

@ Eolas Quelle peine auriez-vous prononcé si ce n'est pas indiscret ? En tout cas votre billet montre à quel point la pénologie est une science difficile.

24. Le dimanche 11 février 2007 à 20:50 par philo

Tout de même, 15 jours fermes pour deux repas impayé, celà paraît lourd, en regard du mois ferme (plus du sursis) infligé au jeune homme qui a tabassé une instit dans une cour d'école à Châlons.
La comparaison des deux sanctions me laisse un arrière goût d'inéquité.

Un point commun entre les deux affaires : une jeune et jolie magistrate. À Châlons, c'était la présidente, d'après les images télé. Aurait-elle manqué d'expérience ?

25. Le dimanche 11 février 2007 à 23:44 par Re Jap

@philo
Figurez vous que, dans un premier temps, j'ai moi même été étonnée par la sanction prononcée à l'encontre de l'un des deux agresseurs d'une institutrice. Mais je me suis dit aussitôt : que sais tu du dossier, quelle a été sa participation aux faits, peut-être était il en retrait par rapport à l'autre, quel était son casier judiciaire, qu'a dit de lui son avocat, quelle est sa situation personnelle, quelle impression a t'il donné à l'audience, etc. Tout cela compte et en priorité son rôle exact dans l'agression et ses antécédents judiciaires (ou probablement leur absence dans ce cas). En tout cas bien plus que l'expérience (il faut en principe avoir rang de vice président, cad au moins 7 ans d'ancienneté pour présider une audience collégiale) ou le physique du Président d'audience ;-)
S'il y a un domaine ou "comparaison n'est pas raison" c'est bien en matière de sentences pénales. D'autant que 15 jours, sans mandat de dépôt et avec une possibilité d'aménagement, ce n'est pas pareil que 1 mois avec mandat de dépôt à l'audience.
Manifestement, le Procureur Général partage votre avis, puisqu'il a fait appel de la décision. Ceci appelerait peut être d'autres commentaires. Mais je me tais, puisque après tout, je suis en vacances cette semaine, et c'est pas pour continuer à parler travail !

26. Le lundi 12 février 2007 à 10:51 par billevesée

Bravo et merci pour ces analyses fines et circonstanciées; on touche vraiment du doigt les difficultés des métiers de la Justice, et notamment des magistrats, que nous, Béotiens, avons trop souvent tendance à stigmatiser, en dignes représentants du café du commerce.

27. Le mercredi 14 février 2007 à 13:42 par teddydemontréal

En janvier dernier, j'étais en stage en juridiction (correctio), et j'ai pu assister aux délibérés...ce qui m'a le plus inquiété c'est d’envisager, au sortir du tribunal, qu'ils ont probablement dû du faire quelques efforts dans leur manière de me présenter l'exercice...quant à la participation des élèves avocats, étant sollicité par le président....... je n'ai pas hésité dès que l'on m'a fait signe.

Les magistrats au pénal n'ont pas un travail facile(grosses responsabilitées, peu de temps, moyens réduits...) les décisions doivent intervenir rapidement, et si la culpabilité est examinée (c’est ce que j'ai vu) sérieusement, le quantum m'est apparu parfois comme étant un peu fixé à la louche.....c'est ce qui m'a dérangé le plus !

Quant à l'efficacité d'une plaidoirie pour ces magistrats...........je n'ai pas eu de confidences de ces messieurs dames. Cher eolas si vous pouviez nous faire bénéficier de vos lumières sur le sujet......

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact