Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Mise à jour du commentaire du programme de Ségolène Royal en matière de justice

Avant de m'attaquer au candidat de l'UMP, je reviens sur les propositions faites hier dans le cadre du "pacte présidentiel" présentée par Ségolène Royal. Je n'ai pas regardé les "Cahiers d'Espérance" présentés sur le site Désirs d'avenir, synthèse des débats participatifs, j'ai déjà assez de mal à m'y retrouver.

Le chapitre consacré à la justice s'intitule "La Présidente de la lutte contre toutes les formes de violence", page 11 et suivantes du document pdf. Comme c'était prévisible, la justice n'est abordée que sous l'angle de la justice pénale, et encore, uniquement sur les violences. Exeunt la justice civile, qui règle les litiges entre particuliers ou entre consommateurs et professionnels, et la justice administrative, qui règle les litiges entre l'Etat et ses diverses extensions (collectivités locales, établissements publics) et les administrés. Mais comme nous le verrons, de ce point de vue, les autres candidats ne font guère mieux.

Neuf propositions sont formulées, divisées en deux parties.

La première est "Lutter résolument contre les violences". Prenez vous ça dans les dents, ceux qui voulaient lutter avec pusilanimité contre les violences.

50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

Bon, en fait, on est assez loin de la justice, là. Apprendre la civilité aux enfants, je trouve la proposition limite insultante, tout de même. Ha, mais non, on ne parle que des enfants des autres, bien sûr, pas de ses petits anges. Et quant à garantir à chacun de voyager sans crainte : s'agit-il d'un droit au voyage serein opposable ?

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

De la prévention, dans la tradition du parti socialiste. Pas d'information sur le financement, dans la tradition politique française.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

Tiens, Ségolène Royal fait du Nicolas Sarkozy, là. La justice des mineurs ne serait pas ferme (les juges seraient-ils donc démissionnaires ?), et il faut des sanctions rapides. C'est là l'objet de la loi sur le prévention de la délinquance en cours de discussion devant le parlement, qui instaure une sorte de comparution immédiate pour mineurs. Parallèlement à cette fermeté, elle parle de supprimer les peines de prison pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (c'est quoi la définition de la gravité ?). C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

Je ne reviens par sur ce que j'ai déjà dit sur l'accumulation de lois en la matière.

Sur la forme : une loi cadre serait contraire à la constitution. L'article 34 de la Constitution prévoit que c'est la loi qui seule peut fixer les règles en matière de procédure pénale et déterminer les crimes et les délits et les peines qui sont applicables. Une loi cadre fixe des objectifs généraux et renvoie au décret pour prendre les mesures d'application. Le législateur ne pourra pas se défausser sur l'exécutif, il faudra que ce soit la loi qui fixe toutes les mesures.

Sur le fond : je ne peux m'empêcher de frémir. On nous refait le coup de 1998. On érige en cause nationale une cause avec laquelle tout le monde ne peut qu'être d'accord. En 1998, c'était la protection des mineurs victimes d'atteintes sexuelles, dans la foulée de l'affaire Dutroux. La lutte contre ce "fléau national" justifie une loi très répressive, faisant bon compte de la présomption d'innocence et des droits de la défense. L'opposition en rajoute dans le répressif pour ne pas se faire doubler sur sa droite. Et les graines sont semées, qui ont permis le fichage génétique systématique des délinquants, qui retirent au juge le pouvoir d'adapter la peine, jusqu'à la faculté d'écarter l'inscription au bulletin numéro 2, qui poussent les juges à la détention systématique à cause du "trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public causé par l'infraction", et qui ont fini par éclore à Outreau. Avec la faculté d'autocritique du législateur que la commission parlementaire a démontré. Mais ça marche, que voulez vous. On nous a refait le coup avec la loi de lutte contre le terrorisme en 2005, votée par l'UDF, le parti socialiste s'étant courageusement abstenu. Chaque fois que le législateur trouve un thème pour nous faire renoncer avec enthousiasme aux protections que nous offre la loi, sous le prétexte qu'elles ne protègent que les pédophiles, les terroristes et les maris violents, on ouvre la porte à une catastrophe. Et le législateur n'apprend jamais.

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

Le retour de la police de proximité. Puis-je ajouter une suggestion : afin de faire bénéficier selon le même principe chaque échelon de l'Etat de la sagesse de l'expérience, si nous veillions à affecter chaque ministre et président sortant à un simple conseil municipal dans une ville à problèmes ?

55- Aider les victimes : - Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet. - Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

Améliorer l'accueil dans les commissariats, j'abonde. Porter plainte par internet, quelle bonne idée. Voilà qui nous met à l'abri des dénonciations calomnieuses et anonymes. Mettre un avocat à disposition des victimes dans l'heure qui suit, c'est moi ou il s'agit d'une obligation qui pèsera sur NOUS, avocats, plutôt que sur l'Etat? En tout cas, cela fait longtemps qu'un service d'aide aux victimes existe dans les principaux tribunaux (Créteil a été pionnier à ce sujet) et qu'un avocat est présent pour les victimes aux audiences de comparution immédiates. Encore faut-il que les victimes viennent à l'audience, et en soit informées, information qui pour l'heure incombe au greffe du parquet qui laisse un message sur le répondeur téléphonique de la victime (et je l'ai vu faire une fois dans une affaire de vol de portable, ledit portable étant placé sous scellés ; non, la victime n'est pas venue à l'audience).

  • Deuxième partie, intitulée : Répondre au besoin de justice.

56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

Allelulia. Que cette promesse là soit tenue, et vous verrez déjà que la justice fonctionnera bien mieux. Mais quand je vois que le gouvernement précédent n'a pas tenu ses engagements pris dans une loi quinquennale sur la justice, le doute m'habite.

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes : - Renforcer l’aide juridictionnelle. - Renforcer les maisons de la justice et du droit - Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

Renforcer l'aide juridictionnelle n'est pas "augmenter" l'aide juridictionnelle. Je reste circonspect.

L'idée d'un service d'aide au recouvrement des dommages intérêts alloués aux victimes me semble une bonne idée ; on pourrait l'appeler "avocat", par exemple. Rappelons que le principal obstacle à ce recouvrement est l'insolvabilité de l'auteur des faits, insolvabilité souvent renforcée par son incarcération. Il existe actuellement un système d'indemnisation public, mais il est réservé aux atteintes aux personnes les plus graves (plus de trente jours d'incapacité totale de travail, ou des séquelles définitives, ou une atteinte sexuelle), et ne s'applique pas aux atteintes aux biens sauf si elles ont de graves conséquences pour la victime. Mais "l'aide au recouvrement" n'étant pas le recouvrement effectif, je doute que l'heure soit à l'extension de dispositif. On peut le regretter : obliger l'Etat à prendre en charge le coût de sa carence à sa mission d'assurer la sécurité de ses citoyens serait autrement plus efficace que les numéros verts, service ad hoc et proclamations solennelles déployées jusqu'à présent...

58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

Tiens ? Je croyais que c'était déjà le cas depuis la loi du 15 juin 2000. Et visiblement, les officiers de police judiciaire le croient aussi.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

Des délais butoirs ? Comme ceux de l'article 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ? C'est une manie chez cette candidate de faire voter des textes qui existent déjà.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive. "Vous n'avez rien fait, mais ça ne saurait tarder, je préfère prendre les devants". Le PS a trop aimé Minority Report...

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

Ca fait deux siècles qu'on le dit. Ca fait deux siècles qu'on oublie de dire comment. L'état du désastre actuel en la matière a de quoi préoccuper et nécessite plus que des déclarations d'intention vertueuses.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Comme le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui est venu il y a un an dresser un état des lieux qui fait honte à la France ? Et si plutôt on tenait compte de ses observations ?

Bref, rien de vraiment nouveau par rapport aux documents publiés jusqu'à présent. Peu de mesures concrètes, mais c'est l'exercice qui veut ça, visiblement, comme le révélera mon analyse des programmes des autres candidats. Et après, on se plaindra de ce que le débat ne prenne pas de la hauteur...

Commentaires

1. Le lundi 12 février 2007 à 13:29 par tartofraises

Ses cents propositions, elle les a trouvées au café du commerce ?


Oups

2. Le lundi 12 février 2007 à 13:45 par Sda

Et bien, tout cela n'encourage guère à voter pour elle. En attendant vos billets concernant les autres candidats ... ;)

3. Le lundi 12 février 2007 à 13:46 par POC

"La justice des mineurs ne serait pas ferme (les juges seraient-ils donc démissionnaires ?), et il faut des sanctions rapides. C'est là l'objet de la loi sur le prévention de la délinquance en cours de discussion devant le parlement, qui instaure une sorte de comparution immédiate pour mineurs. Parallèlement à cette fermeté, elle parle de supprimer les peines de prison pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (c'est quoi la définition de la gravité ?). C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?"

C'est que vous n'avez pas fait assez attention à la fin du texte. Les mineurs délinquants seront placés (dans le cadre d'une politique de fermeté donc) dans des "centres éducatifs renforcés" - probablement des espaces à la campagne entourés de hauts murs percés de quelques fenêtres à barreaux. Ces centres permettront que ces mineurs soient "extraits de la délinquance". La surveillance de ces centres et des mineurs qui y auront été placés ne devant pas être confiée à l'administration pénitentiaire mais à l'armée, ces centres ne sauraient être qualifiés de prison.
Il s'ensuit que, dans le cadre d'une justice des mineurs faisant preuve de fermeté, les peines de prison auront été supprimées pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (oui, parce que, s'il y a atteinte grave aux personnes, on peut sans doute craindre que les militaires n'éprouvent trop de sympathie pour ces mineurs à moins qu'ils ne les recrutent ?).
CQFD

Oui, il y a clairement malentendu, là. Pour moi, prison, c'est des hauts murs percés de quelques fenêtres à barreaux dans lesquels on enferme des gens sans leur consentement. Alors que pour vous, c'est tout lieu confié à l'administration pénitentiaire.

Eolas

4. Le lundi 12 février 2007 à 13:46 par Laure

Ah, Maître, c'est trop facile de montrer le vide et la démagogie des programmes électoraux...

Moi je suis toujours à la recherche du (de la) candidat(e) qui, au lieu de nous déballer un programme et des promesses, nous proposera plutôt d'abolir tout ce qui ne sert à rien : institutions, lois, organismes, ministères...

5. Le lundi 12 février 2007 à 13:51 par ade

> "Renforcer les alternatives à la prison préventive."
> Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive

On joue sur les mots, mais il m'apparaît assez évident que ça désigne la détention provisoire...

Est-ce du mauvais esprit de ma part que de demander qu'un programme électoral pour l'élection du président de la République soit clair et n'ait pas besoin d'être interprété ?

Eolas

6. Le lundi 12 février 2007 à 13:53 par Lucien P.

Tiens je n'avais pas remarqué le coup des plaintes sur internet, ça sera rigolo le jour où un ministre de l'intérieur suicidaire lancera ça et qu'on constatera que la délinquance, mesurée par le nombre de plaintes déposées, a quadruplé en un trimestre.

7. Le lundi 12 février 2007 à 13:55 par koz

Le concept de "prison préventive" m'a pas mal interpellé également.

Je propose de mettre en prison préventive les chanteurs de rock et les patrons.

8. Le lundi 12 février 2007 à 14:01 par Alain

Promesses, démagogie, cause toujours..............!
Et si on s'en tenait à 10 projets seulement , finançables, réalisables pouvant réellement faire évoluer les choses dans le bon sens
Et si on s'engageait à corriger énergiquement et rapidement les dérives dénoncées par la Cour des Comptes
Et si l'Etat montrait enfin l'exemple en réduisant son train de vie
Et si tout cela permettait de crédibiliser les engagements des candidats ....

9. Le lundi 12 février 2007 à 14:02 par mad

Et les policiers, et les conducteurs, jusqu'aux élus et aux skieurs hors piste?

10. Le lundi 12 février 2007 à 14:14 par Lucas Clermont

"Allelulia. Que cette promesse là soit tenue, et vous verrez déjà que la justice fonctionnera bien mieux."


Pour corriger un petit a priori sur les compétences des Socialistes en matière de gestion, je rappelle juste qu'à la fin du gouvernement Jospin : l'endettement de la France avait reculé, la Sécurité Sociale était excédentaire, et c'est encore ce gouvernement (pas celui de Juppé) qui a permis à la France de satisfaire aux critères de Mastricht pour pouvoir adopter l'euro. Ainsi peut-on venir au plus important : le doublement du budget du ministère de la justice.


Tous vos lecteurs qui auront essayé de résoudre vos problèmes "soyez le juge" auront noté combien ce qui pénalise le fonctionnement de la justice, la rend souvent inefficace, parfois inhumaine, c'est le budget. Tout le reste n'est-il pas conditionné à ce préalable ?


P.-S. Je suis juste étonné que "apprendre la civilité aux enfants" soit un projet qui vous déconcerte sinon agace. C'est peut-être cet aspect de l'éducation qui induit à terme la réussite ou l'échec du futur adulte (à milieu sociologique identique). Et l'échec peut être un désastre pour tous.

11. Le lundi 12 février 2007 à 14:35 par Jules (de diner's room)

Mon cher ami Eolas,

Le droit au voyage serein opposable existe déjà. Il s'agit de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur le transporteur. Une bien vieille querelle de civiliste, enfin.

12. Le lundi 12 février 2007 à 14:47 par Armand

Cher Maître,
Tant pour Sarko que pour Ségo, je crois qu'il ne faut pas confondre les slogans électoralistes avec ce qui sera réellement réalisé en cas de victoire aux urnes.
Il est plus simple d'enfoncer des portes ouvertes (frotter dans le sens du poil) que de parler de de façon précise.
- De droit et de justice et de son financement (transferts de budgets car, payer plus à la justice entraînera automatiquement des coupes ailleurs (sauf à vendre le Louvre et autres monuments).
- Des conséquences (ça existera toujours) de jugements prématurés, d'enquêtes bâclées...
Salutations respectueuses.

13. Le lundi 12 février 2007 à 15:22 par Paul

"(c'est quoi la définition de la gravité ?)"

Erreur, cher Maître. En langage Royal, on dit gravitude.
Excusez ce mot d'humour, mais que je fais suivre de cette question : si vous, Eolas, étiez ministre de la justice, (je dis justice car il ne s'agit pas ici de choisir un sujet précis, type lutte contre la violence, mais que votre imagination se sente libre de prendre l'un quelconque des ministères) quelles seraient vos 5 premiers projets de loi en matière de justice ?

Paul

14. Le lundi 12 février 2007 à 15:29 par Dwarfpower

L'exercice n'est il pas vain ?

Les promesses constituent, dans le plus optimiste des cas, un programme à destination d'un gouvernement.
Il se trouve qu'en France, la politique de celui-ci, même si les bonnes intentions de la constitution n'offrent au président que la promulgation des lois et les nominationsest déterminée par le résultat des élections législatives et non présidentielle; de plus la justice n'entre pas de la "domaine réservé", donc ...

15. Le lundi 12 février 2007 à 15:40 par Sana

Merci de remettre votre commentaire sans insultes et j'y répondrai volontiers. Ce blog respecte l'ordre juste.

Eolas

16. Le lundi 12 février 2007 à 15:48 par Mani

A trop lire le blog d'Eolas, on va finir par croire que NS n'a pas de programme ...

17. Le lundi 12 février 2007 à 16:21 par Deilema

@15 Ca t'embeterait d'être aimable et de ne pas proférer d'insultes à chaque paragraphe???
Effectivement, il semble que le besoin de rétablir la civilité soit criant, et pas seulement chez les enfants!

18. Le lundi 12 février 2007 à 17:03 par Sana bis

Commentons donc le commentateur... sans insultes

Citation:
50- Rétablir la civilité
*******

C'est plus polémique que juridique, cette drôle de réponse. j'ajouterai que si M. Eloas trouve qu'il n'y a pas de problèmes de civilité des enfants, il ne doit pas sortir souvent de chez lui. Enfin, je ne vois pas où le programme rpécise que tous les enfants ne sont pas concernés et qu'on ne pense qu'à dceux des autres. C'est donc un... procès ... d'intention.
*********
Citation:
Tiens, Ségolène Royal fait du Nicolas Sarkozy, là. [...] C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?

oui, c'est toi je pense: quand elle parle du volet préventif, elle ne fait que de la prévention, cette gauchiste, et tu l'allumes deux lignes plus haut, sur le 51. Mais quand elle parle de sanction, elle fait du Sarko ? Aucune possibilité que la gauche ait aussi un discours sur la nécessaire sanction ? Non ? La sanction, c'est que de droite ? Miam, j'attends que la droite répète ça.
*************

Citation:
Le retour de la police de proximité. Puis-je ajouter une suggestion : afin de faire bénéficier selon le même principe chaque échelon de l'Etat de la sagesse de l'expérience, si nous veillions à affecter chaque ministre et président sortant à un simple conseil municipal dans une ville à problèmes ?

****
Là, pour le coup, c'est pas seulement anti constitutionnel, cher maitre, c'est aussi idiot. D'autant que beaucoup d'élus sont précisément élus dans des villes difficiles.

Citation:
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

Tiens ? Je croyais que c'était déjà le cas depuis la loi du 15 juin 2000. Et visiblement, les officiers de police judiciaire le croient aussi.

***
allez la vraie loi, qui a comme qui dirait quelques limites :

Les personnes gardées à vue pourront dès la première heure, puis à la 20ème et à la 36ème heure, rencontrer un avocat, sauf pour certaines catégories d’infractions comme le terrorisme, le trafic de stupéfiants et toutes les formes de criminalité organisée
****

Citation:
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

Des délais butoirs ? Comme ceux de l'article 145-1 et 145-2 du Code de procédure pénale ? C'est une manie chez cette candidate de faire voter des textes qui existent déjà.
*******
Outre que les délais sont pas tristes (jusqu'à deux ans) ils sont prolongeables sur décision d'un juge. C'est peut-être sur ces deux aspects qu'elle veut avancer.
**********

Citation:

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive. "Vous n'avez rien fait, mais ça ne saurait tarder, je préfère prendre les devants". Le PS a trop aimé Minority Report...
*************

Mais non ça veut pas dire ça. La détention préventive existe et c'est exactement ce que dit la loi : "on n'est pas sur que vous soyez coupable, vous êtes même présumé innocent, mais on vous garde à l'ombre jusqu'au jugement".

*******
Citation:

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

Comme le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui est venu il y a un an dresser un état des lieux qui fait honte à la France ? Et si plutôt on tenait compte de ses observations ?
*************
par définition création ... Européenne. Et donc pas nationale. Et donc zobi la mouche pour que ça ait la moindre influence, ses rapports.

19. Le lundi 12 février 2007 à 17:12 par arbobo

le problème du manque de concret tient plus, je le crains, au projet du Ps qu'aux derniers discours de SR. déjà on a pu lire que son discours d'hier était trop long, alors en faisant plus précis, imaginez un peu...
et ça c'est vrai des n'importe quel candaidat, d'où l'intérêt d'avoir des documents écrits nourris auxquels se référer.

"la première loi votée par le prochain parlement sera, je l'espère, une loi efficace contre les violences faites aux femmes"
www.lemonde.fr/web/imprim...

Ce n'est pas à un juriste que j'expliquerai, eolas, qu'un mot peut faire une grande différence, et que là où vous obstinez à n'entendre que "violences CONJUGALES" (d'où la référence à votre billet précédent) c'est d'une loi bien plus large qu'il s'agit, destinée à lutter contre l'ensemble des violences faires aux femmes.


je sais, je parle en militant, que je suis ;-)
Le contenu, celui que je connais, et pour lequel SR a adressé ses félicitations et encouragements, je ne peux pas le résumer ici puisque l'ouvrage que nous avons publié chez Syllepse (argumentaire + exposé des motifs + proposition de loi) fait 150 pages. Est-ce exactement ce qu'elle entend proposer au parlement, ou seulement s'en inspirer largement, je ne suis pas dans le secret, mais Danièle Bousquet de l'équpe rapprochée de SR a tenu à nous recevoir pour approfondir certains points de notre proposition.

Donc notre proposition, elle la connait, et elle sait bien qu'elle dépasse le cadre des seules violences conjugales. Sur les 115 articles de notre proposition, rassurez-vous ce n'est certainement pas l'incompétence négative qui est à craindre, si censure devait avoir lieu ce serait pour empiètement sur le domaine réglementaire. Pour notre part, au Collectif National pour les droits des femmes et les associations qui ont contribué à ce texte, c'est bien une loi, tout court, que nous avons pensée, une loi fort peu répressive et qui vise les fondements de la violence par une prévention à tous les niveaux, en améliorant beaucoup l'existant et en innovant aussi. Vous allez me dire, pourquoi donc alors parler de "loi-cadre"? En employant ce mot on ne fait que souligner le décallage entre une loi ciblée sur une question précise (violences conjugales, par ex.) et celle dont il est question ici, bien plus large. Mais une "loi", tout bonnement, ni plus ni moins. (il me semble d'ailleurs qu'il n'y a pas de loi-cadre du tout sous la Ve). Ne confondez pas politique et droit, il y a une expression destinée à faire passer une idée, et il y a un discours législatif, la citation en début de mon comm ne aprle que d'une "loi" (verbatim de Villepinte)

j'ai des airs prosélytes, pas totalement usurpés ;-) , mais la précision était tout de même importante.

Ps aux lecteurs : ici comme ailleurs, on a souvent l'impression que c'est l'adversaire qui est favorisé. gare aux jugements hatifs.
PPS : désolé pour la longueur, c'est maldif ;-/

20. Le lundi 12 février 2007 à 17:52 par Max_well

Il ne manquerais pas le point 59 ?

Dire que Daniel Glazman comptait sur vous précisement la dessus cher maitre ! ;)
glazman.org/weblog/dotcle...

21. Le lundi 12 février 2007 à 18:35 par xav

Bonjour,

Avez-vous pu jeter un oeil sur le programme de NS? J'ai l'impression que les derniers billets portaient plutôt sur SR, sans doute à cause de l'actualité, et j'avoue beaucoup compter sur vous pour faire la comparaison... :)

Merci encore pour vos textes

22. Le lundi 12 février 2007 à 18:41 par Clems

Sur ce même point justice "plus immédiate", vous expliquiez vous même que pour que la justice pour enfants soit efficace, il fallait de la rapidité dans la sanction (pour éviter la récidive dans l'attente du procès assez désuet 2 ans plus tard), rapide et proportionnée avec possibilité aux juges d'adapter la sanction à la situation, à la personnalité du délinquant (contre les peines planchers).

Je trouve que cette proposition va plutôt dans ce sens et vous passez vite sur cet aspect.
-" Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)"

Des moyens pour la justice ce n'est pas positif ?

Elle dit clairement qu'elle est contre la prison comme solution, je ne peux être que d'accord. Je ne pense qu'un centre éducatif fermé soit nos anciennes maisons de correction ni une prison par extension l'armée, je trouve cela positif et formateur pour un jeune en perte de repère à condition d'en profiter pour leur apprendre un métier.

23. Le lundi 12 février 2007 à 18:44 par Clems

Au fait, un avocat n'a t'il pas une pensée pour son confrère qui avait demandé une peine plus légère (à moins que je me trompe sur ce point) pour Taha Yassin Ramadan et qui vient de récolter pour toute réponse une aggravation avec la peine de mort à la clef ?

24. Le lundi 12 février 2007 à 19:29 par Kephset

xav = >
Tout au début du post : "Avant de m'attaquer au candidat de l'UMP, je reviens sur les propositions faites hier dans le cadre du "pacte présidentiel" présentée par Ségolène Royal."

C'est pour bientôt le programme de NS.

25. Le lundi 12 février 2007 à 19:50 par v_atekor

arbobo: On parle des violences faites aux femmes et non aux violences conjugales, reçu 5/5.
Mais il y a un truc que je ne saisi pas : en quoi les violences faites aux femmes différent - dans un cadre élargi - des violences en général ?

En quoi est ce plus grave d'assomer la voisine que le voisin ?

26. Le lundi 12 février 2007 à 20:12 par Matthieu

Je ne sais pas quelles insultes utilisait Sana, mais dans sa version Sana Bis, je suis plutot d'accord avec lui. Vous avez une lecture tres ironique, Maitre Eolas, qui nuit a la precision et a la comprehension de votre analyse. le "elle fait du Nicolas Sarkozy", le "Minority Report", la difference entre "prevoir dans la loi la presence d'un avocat" et "assurer la presence d'un avocat", que vous avez escamote, tout ce genre de choses, donne un billet finalement pas tres informatif. Prevenez-nous quand vous faites de la politique :-)

Cela vous a manifestement échappé : à côté des mots que vous citez, il y en avait d'autres. Mis bout à bout, ils forment des phrases qui ont un sens, et contiennent même des informations. Par exemple : prison préventive = concept inconnu en droit français ; le fait que les dispositions de jugement rapide des mineurs sont dans un projet de loi déposé par son concurrent direct actuellement en discussion devant le parlement (et faut-il rappeler que Ségolène Royal est députée ?), quant à votre distinction prévoir et assurer, elle est oiseuse. Quand la loi prévoit la présence d'un avocat, si cette présence n'est pas assurée, la procédure est nulle. Si vous soutenez que le programme de Ségolène Royal se contente de jouer sur les mots, je n'en ai pas fini avec mon ironie.

Eolas

27. Le lundi 12 février 2007 à 20:30 par Parayre

Vous soulignez , à juste titre , que l'ensemble des candidats assimilent " justice pénale" et " justice " tout court .Issus majoritairement de l'ENA , ils méconnaissent totalement l'institution et n'ont aucune idée de son quotidien et notamment de son volet civil.

François Bayrou , dans cet esprit , a proposé la création d'un sous-préfet judiciaire ...Les exemples pittoresques abondent et trente années d'exercice dans divers départements m'ont appris que nos parlementaires sont totalement "incultes" dans ce domaine .

Magistrats et barreaux , ceci dit , sont en partie responsables tant ils sont restés longtemps dans leur monde , dans leur " tour d'ivoire" pour reprendre une image éculée .

Les choses ont changé mais décidément , la pédagogie c'est bien la répétition et ils devront - votre blogue y participe excellemment - persister , pour être entendus , à communiquer .

Merci d'y contribuer .

Pourtant, issus de l'ENA, ils connaissent bien la justice administrative. Ont-ils tellement l'habitude qu'elle fonctionne en roue libre en crféant ses propres règlesqu'ils la considèrent comme quantité négligeable ? (PS : merci pour le compliment)

Eolas

28. Le lundi 12 février 2007 à 21:09 par schloren

@matthieu
> Je ne sais pas quelles insultes utilisait Sana
J'ai cru entr'apercevoir entre autres un "peau de nouille" ce que personnellement je considère plus comme une familiarité que comme une insulte (même dans sa version moins édulcorée et plus génitale). Je pense que Sana essayait d'utiliser un style proche de l'inspirateur de son pseudo mais ça a été mal compris ou en tout cas mal perçu.
Pour répondre à votre question à la place du maître des lieux :
> Prevenez-nous quand vous faites de la politique
C'est écrit en gros sous le titre, l'indication de la catégorie.

29. Le lundi 12 février 2007 à 21:23 par Parayre

Ils ne connaissent pas plus la justice administrative à laquelle ils participent peu - tiens ,Ségolène justement qui n'a jamais siégé alors qu'elle est juge administratif et , il est vrai , avocat aussi - et qui , ce n'est pas lui faire offense , est , sauf contentieux des étrangers en situation irrégulière , relativement coupée des réalités sociales .

30. Le lundi 12 février 2007 à 21:56 par Clems

Au passage, j'avais loupé le passage sur la prison préventive. Désolé maître mais la formule existe et est tout à fait banale :

www.prison.eu.org/nouveau...
www.geneve.ch/penitent/ch...
fr.wikipedia.org/wiki/D%C...
www.lalibre.be/article.ph...

Dans les romans policiers un peu noir on entend souvent le terme "la préventive" qui désigne tout bonnement la prison. "j'ai fait 2 mois de préventive"

Ha ben alors je dois pas savoir de quoi je parle.

Eolas

31. Le lundi 12 février 2007 à 22:39 par pinailleur

De toute façon, si vous vous ennuyez après les commentaires judiciaires, vous pouvez vous amuser à citer tous les points qui ont déjà une traduction législative.
Le 98, par exemple, c'est pas une oeuvre de Sarkozy le méchant ?
Le 12 tiret 3 , c'est pas le locapass 1% logement ?
le 19, c'est pas l'aide au retour à l'emploi ?
le 22, c'est pas un truc qui a déjà eut lieu, pendant des mois, avec un rapport au bout qui a déclenché des réformes ?
Le 31, c'est pas un truc déjà résolu aux environs de la crise CPE ?
Le 62, c'est pas de la compétence de l'europe ?

etc...


C'est déprimant toute cette démagogie.

32. Le lundi 12 février 2007 à 23:19 par rz

"Lutter résolument contre les violences". Prenez vous ça dans les dents, ceux qui voulaient lutter avec pusilanimité contre les violences./ So what? Vous aurait il échapper qu'un programme politique peut correspondre à certaines conditions de forme comme la lisibilité? Outre que "lutter contre les violences" paraitrait bien fade, l alexandrin est ici parfait et marque une détermination ds un domaine qui n'est pas forcément assimilé au ps.: critique stérile

-"Bon, en fait, on est assez loin de la justice, là."
[La prévention n'est elle pas indissociable de la justice?]
-"Apprendre la civilité aux enfants, je trouve la proposition limite insultante, tout de même."
[ erreur : la maitrise de la parole et des codes sociaux est pt etre l'une des meilleures facons de faire baisser le sentiment de violence qui passe par la frustration ( de se sentir en dehors du monde codifié, de ne pouvoir mettre des mots sur ses colères) ]
-"Ha, mais non, on ne parle que des enfants des autres, bien sûr, pas de ses petits anges." (????critique stérile)
-"Et quant à garantir à chacun de voyager sans crainte : s'agit-il d'un droit au voyage serein opposable ?"
(non, simplement l' engagement de mettre plus de personnels de sécurité aux endroits stratégiques : si cela se trouve appliqué, si on me garantit la sécurité j'y crois, moi)

De la prévention, dans la tradition du parti socialiste. Pas d'information sur le financement, dans la tradition politique française.(ce n'est pas un programme de budget mais un programme dorientation politique générale) Toute proposition demande un financement, même qd il s agit de réduire des couts
. Après, la réduction des couts finance le financement de la reduction des couts a posteriori. Le ps part juste du principe qu à long terme cette prévention réduit la délinquance.
Sincèrement , je n'ai pas le temps de continuer comme ca, ms cette critique du programme de SR me laisse un gout amer ds la bouche et pourtant je ne suis pas une de ses partisanes : mais j 'appelle votre procédé de la malhonnêteté intellectuelle, vous jouez sur les malentendus, et si vous tenez aux termes précis, soyez honnêtes et dissociez la forme du fond, ou au moins précisez que vous pratiquez l amalgame.
Enfin, faire référence à ses petits anges, minority report : tout ca est stérile, et n'est pas très éclairant. En tous les cas, on aurait pu le penser sans vous. Votre pseudo analyse n apporte rien de très concluant et votre ironie est irritante.

33. Le mardi 13 février 2007 à 00:27 par Parlalor

@30
Au passage, j'avais loupé le passage sur la prison préventive. Désolé maître mais la formule existe et est tout à fait banale :

www.prison.eu.org/nouveau...
www.geneve.ch/penitent/ch...
fr.wikipedia.org/wiki/D%C...
www.lalibre.be/article.ph...

Dans les romans policiers un peu noir on entend souvent le terme "la préventive" qui désigne tout bonnement la prison. "j'ai fait 2 mois de préventive"
--------------------
libre à vous d'apprécier seulement les blagues belges ou suisses ,
mais une candidate ou un candidat à ce niveau se doit de (faire) maîtriser (corriger) ses discours.
L'apeupretitude en matière pénale est rarement à l'avantage du citoyen lambda, et oublier ou ignorer que le terme "prison préventive" n'existe plus EN FRANCE justement pour évacuer ce qualificatif de "préventive" et ce depuis que le Code de Procédure Pénale a remplacé le code d'instruction criminelle semble vraiment indiquer une tres mauvaise maîtrise des problèmes de la justice par la candidate et de ses (inexistants en la matière ?) conseils.


34. Le mardi 13 février 2007 à 01:04 par Mouche du coche

Le plus fou, c'est de se dire que les "propositions de Ségolène Royal" ne sont peut-être même pas d'elle (à part les plus brutales pour lesquelles on reconnaît bien sa patte, en particulier pour le point 52 : sanctions fermes et rapides, encadrement militaire des mineurs...)
Auquel cas elle est - aussi - mal entourée ?
Mais on peut y voir aussi un effet de la démagocratie participative.

35. Le mardi 13 février 2007 à 07:30 par philippe

> "Renforcer les alternatives à la prison préventive."
> Ce qui implique au préalable la création du concept de prison préventive

En fait, soit Ségolène Royal ne sait pas que en droit pénal on parle de détention provisoire, dont l'objet est de garantir la représentation des prévenus devant les juridictions de jugement, d'empêcher pression sur témoins, destructions de preuves, représailles ou concertation entre accusés.
Parler de prison préventive est une énormité, qui dénote a minima une méconnaissance du code pénal (Ségolène a du oublier qu'elle a fait du droit...), et laisse présager une intention beaucoup plus inquiétante: punir de potentiels coupables avant qu'ils aient agi, en quelque sorte, le principe de précaution transposé en droit pénal. En médecine, on fait faire des cures préventives de vitamines pour ne pas avoir la grippe, et par analogie, la justice vue par Ségolène Royal, c'est pareil, on met en prison avant la commission des délits...C'est hallucinant.

36. Le mardi 13 février 2007 à 09:16 par bueno

"Tiens, Ségolène Royal fait du Nicolas Sarkozy, là. La justice des mineurs ne serait pas ferme (les juges seraient-ils donc démissionnaires ?), et il faut des sanctions rapides. C'est là l'objet de la loi sur le prévention de la délinquance en cours de discussion devant le parlement, qui instaure une sorte de comparution immédiate pour mineurs. Parallèlement à cette fermeté, elle parle de supprimer les peines de prison pour les mineurs hors les atteintes graves aux personnes (c'est quoi la définition de la gravité ?). C'est moi ou il y a une légère contradiction dans le message, là ?"

Ce que SR a expliqué à Villepinte (j'avoue j'y étais) c'est :
Que les peines pour les mineurs délinquants devaient être rendues rapidement, et dès la première incartade. En effet, une peine rendue des mois après, et souvent après plusieurs actes délictueux n'a plus aucun caractère éducatif, mais exclusivement répressif.
Ce à quoi croit SR, c'est à une justice pour mineur qui assume pleinement son rôle : celui d'être une justice éducative. Elle a explicitement souligné qu'il fallait renforcer ses moyens si l'on veut qu'elle puisse être rapide et efficace. Il ne s'agit aucunement d'accuser l'impéritie des juges.
D'autre part, la fermeté n'exclut pas la proportionnalité de la peine : elle s'est fermement opposé au fait que l'on puisse aller en prison pour de petits délits. Elle a insisté sur le fait qu'il fallait réfléchir à des sanctions autres que la prison, y compris les chantiers humanitaires avec encadrement militaire.
Il faut le reconnaître, tout n'est pas encore très précis : un programme ne livre pas des lois clés en main prêtes à l'emploi. Il y aura forcément toute une phase de discussion et d'élaboration avec les partenaires concernés (c'est la logique de la concertation que SR veut mettre au centre de sa pratique politique).
Cela dit, il me semble que les objectifs sont clairs :
1) Construire une justice pour mineurs véritablement éducative.
2) Et donc : éviter la prison à la majorité des mineurs délinquants.
Je ne crois pas que l'objectif soit si stupide, ni que les moyens proposés à titre d'ébauche soient vraiment incohérents.

37. Le mardi 13 février 2007 à 10:00 par Vicnent

Pensez vous qu'un emprisonnement tel que je vais vous le décrire serait plus efficace :
principe : qui a été en prison n'y retournera pas. (tellement on va s'y emmerder)
moyen : des peines plus courtes mais beaucoup plus dures. Non plus dures au sens de la violence physique, mais au sens psychologique : ie,
- 1 par _petite_ cellule,
- 15 minutes de sortie par jour.
- Pas de journal ni magazine, ni livre, ni internet (rassurez moi, ils ne l'ont pas déjà ??)
- pas de télé ni radio.
- Pas de salle de sport.
- 1 lit, 1 wc, 1 douche avec 10 min d'eau par jour pour la douche.
- pas de table chaise ni stylo ni papier ni courrier.
- habit de bagnard rose (ne riez pas, il parait que ça fonctionne...).
- Lever pour tout le monde à 7h, extinction des feux à 22.
- Les sorties en cour sont aménagées mathématiquement pour que chacun croise les autres dans la cour le moins souvent possible.
- pas de self mais plateaux repas froid (légume, dinde, rôti etc...)
- chaque journée non correctement faite (bagarre, blabla etc) donne lieu automatiquement à deux jours supplémentaires de peine. (vidéo dans les cours comme au rugby...)
- arrêt des remises de peines.
- Possibilité de suivre des ateliers de formations professionnelles.

Évidemment, pour les peines de crimes, beaucoup plus longues, des aménagements peuvent être prévus (si enfants par exemple, droit de visite). Mais pour les infractions de type délit, est-ce que proposer une prison où on se fait véritablement chier comme un rat mort pendant deux mois, ce n'est pas mieux que 6 mois où toutes les amitiés entre délinquants se lient, et toutes les arnaques et autres trucs de délinquants se transmettent et s'apprennent ?

Bon ok, je parle de répression et pas de prévention. Mais bon, mes deux sous quoi...

Au fait, pourquoi n'installe-t-on pas de brouilleur de portable dans les prisons ?

Ho. Mon. Dieu. Vous voulez faire exploser les suicides pour lutter contre la surpopulation carcérale, c'est ça ? La prison est la privation de liberté. C'est déjà pas mal. Pas la privation de liberté, de confort, de distraction, de contacts sociaux, de dignité. La plupart des prisonniers sont déjà des associaux. Vous voulez en faire des sociopathes. Dieu merci, la plupart de ces mesures seraient contraires à la convention européenne des droits de l'homme qui prohibe les traitements inhumains ou dégradants.

Eolas

38. Le mardi 13 février 2007 à 10:49 par Taskara

[Troll]

39. Le mardi 13 février 2007 à 11:02 par pas perdus

L'originalité est-elle obligatoire?

A vous lire, il semblerait, mais je lis mal sans doute, que pas mal de problèmes proviennent d'un manque criant de moyens budgétaires.

Je ne le dirai jamais assez.

Eolas

40. Le mardi 13 février 2007 à 11:13 par désespéré

37: ou alors on leur coupe une mai, : même pas besoin de passer par la case prison = économies pr l etat, et ils réfléchiront à 2 fois avant de risquer la 2ème.
Sans compter que les honnêtes citoyens pourront se méfier des moignons et éviter l escroquerie.
Ah sinon, pourquoi un repas froid classique? on pt plutot leur servirfroid un repas chaud à la base : ex: poisson, chx de bruxelles froid; choucroute froide, ou au contraire yaourt chaud; ou on pourrait tout mélanger ensemble salé et sucré, et leur servir une bouillie infame ms nourrissante et saine.
On peut aussi leur faire porter des jupes, ou organiser des visites scolaires type "zoo". Alors les enfants, ce monsieur a volé une dame, regardez le , le méchant. Voyez comme la prison rd l air maladif. Si vs ne voulez pas finir comme ca travaillez bien à l école.
On pourrait interdire aux gardiens de parler aux détenus et eviter les horaires fixes ( type repas) pour qu il ne puisse attendre ou se projeter ds l avenir le plus immédiat. Et surtout leur retirer Rilke, Gogol, Brecht etc qu ils se fassent chier comme des rats morts, leur faire entrevoir un peu d humanité serait bien trop encourageant. Et puis pas de cours de maths ou de philo : un peu d humilité, il faut que chacun reste à sa place non mais oh. Et puis on les appelle systématiquement par un autre prénom : on mélange ts les prénoms des détenus et on les redistibue au hasard. On peut aussi tous les appeler " raoulette" ou "suce moi" et on pt aussi les mettre à 4 pattes avec une laisse autour du cou.

41. Le mardi 13 février 2007 à 11:17 par ToTheEnd

Vicnent: je suis persuadé que la description que tu fais d'un séjour carcéral "idéal" est une bonne idée. Ne pouvoir faire rien d'autre que de réfléchir à ce qui nous a amené là est, à mon sens, un excellent moyen de prendre conscience des actes qu'on a commis. J'irais plus loin, un petit stage de quelques jours dans un environnement comme celui-ci alors que tu es encore à l'école serait intéressant à plus d'un titre... mais là je rêve tout haut d'un système qui en aiderait certains, mais en rendrait fou d'autres.

T

42. Le mardi 13 février 2007 à 11:31 par RV

Il y a un point qui a été oublié dans le programme, la lutte contre les statistiques judiciaires erronées.

En effet, SR nous le rapelle, un femme sur trois meurt sous les coups de son conjoint, compagnon,...

Les statistiques du ministère de l'intérieur font fi de cette réalité.

Que les sanctions pleuvent sur les actuaires policiers.

Plus serieusement, en plus des observations pertinentes et opportunes de Maître EOLAS, j'ai d'autres questions à formuler.

Concernant l'éducation des enfants, va-t-elle être confiée à un nouveau corps de fonctionnaires? Certains membres de l'éducation nationale sont plus citoyens que civiques dans leur comportement.

Par ailleurs, SR veut que tous les Français puisse donner à leurs enfants ce qu'elle a pu donner au siens. Est-ce une mesure matériellement possible? Où est la liste d'attente?

Concernant la sécurité dans les transport, sera-t-elle confiée au privé ou au public?

Concernant les gardiens d'immeubles, auront-ils les moyens juridiques et matériels (agents assermentés, logements de fonctions, matériels nécessaires,...), seront-ils des agents publics ou privés?

Concernant la lutte contre les violences scolaires, quel est le coûts d'embauche de nouveau surveillants, infirmière (qu'il faudrait aller chercher à l'étranger pour la plupart), des assistantes sociales (également en sous effectif)?

Concernant la répression des actes délictueux et/ou criminels des mineurs, quel est le coût de ces propositions, un CEF fonctionnant avec deux éduc pour un mineur? Les encadrants militaires seront-ils obligatoirement des vétérans du Tchad, de la Bosnie, du Kosovo, du Liban,... ou des légionnaires? Ne serait-il pas possible de frapper les mineurs délinquants au niveau du portefeuille des parents?

Sur la lutte contre les violences conjugales, serait possible de venir également à la parité? Certaines violences plus sournoises seront-elles insérées dans cette lutte (ex: port de certains signes distinctifs religieux)?

Concernant la police de proximité, quel serait le coût de cette mesure? Comment recruter les volontaires expérimentés qui préfèrent vivre dans une petite ville dans le Sud-Ouest sans délinquance pour aller à Avesne-sur-Helpe (plaque tournante du traffic de stup)?

Sur l'aide aux victimes, je trouve qu'on vit une époque formidable: on drague sur internet, on se fixe un RDV par SMS, on se dégage par mobile, on revient sur internet pour porter plainte contre le salaud qui vient de nous larguer... et après, comme dans un publicité avec des bonhommes jaunes, un avocat (en robe bien sur) sonne à votre domicile "Maître XX à votre service". Quelles sont les garanties aux niveau des libertés fondamentales pour éviter notamment d'être menottés toutes les cinq minutes à cause d'un pervers informatique?

Concernant le doublement du budget de la justice, quel sera le financement? rapatriment des forces armées stationnées à l'étranger (avantage : personnel confirmé pour les CEF)?

Concernant le droit des justiciables démunis, n'exiiste-il pas un possibilité de passer par le Trésor public pour récupérer certaines créances d'aliments ou par l'employeur pour effectuer des saisies sur salaires? Améliorer la qualité de ces procédures ne couterait-il pas moins cher que de créer encore un service public?


43. Le mardi 13 février 2007 à 11:59 par BodPa

@RV (#42) : une femme sur trois meurt sous les coups de son compagnon?

Excusez-moi, mais vous les trouvez où, vos statistiques? Un tiers de la population féminine meurt de violences conjugales? Il y a 400 femmes qui décèdent tous les ans de violences conjugales. C'est beaucoup trop, mais quand même, cela représente 0,28% des décès féminins par an. Soit environ 100 fois moins (et en arrondissant largement) que les 33% que vous (et Mme Royal) avez le culot de prétendre !

Plutôt que de s'abandonner à des propositions démagogiques, et à proposer des lois qui existent déjà, pourquoi ne pas appliquer la loi? Si Mme Royal veut agir dans l'intérêt des femmes, pourquoi ne pas renforcer la lutte contre le cancer, en initiant une politique de prévention? L'OMS, dans son dernier rapport, a vivement critiqué la France pour l'absence du volet "prévention" dans notre "politique de santé publique" inexistante.

Mais il est plus facile de dire que l'on va enfermer "préventivement" les hommes violents que de dire qu'il faut économiser des moyens pour investir dans nos hôpitaux et construire les IRM qui manquent à notre pays !

Que nos hommes et femmes politiques cherchent à nous manipuler, c'est un peu leur boulot. Mais vous, citoyen, votre boulot, c'est d'être critique plutôt que de bêtement copier-coller des argumentaires pré-mâchés !

Merci Maitre, pour avoir décortiqué ce programme,
Dans l'attente de nouvelles explorations au pays des manipulations démagogico-programmatiques,
Bonne continuation,
BodPa

Ne dites pas n'importe quoi. En 2004, 164 femmes sont mortes de violences conjugales (dont une tuée par une femme), et 47 hommes (dont un tué par un homme). Le rapport de Catherine Vautrin a choisi cette formule qui depuis a fait florès : "une femme meurt tous les trois jours de violences conjugales". C'est devenu un tiers des femmes, puis une femme morte sur trois. Non, c'est 164. C'est déjà trop, pas la peine d'en rajouter.

Eolas

44. Le mardi 13 février 2007 à 11:59 par olivier

une erreur à relever dans le commentaire 18 de Sana concernant l'avocat en garde à vue : la loi sur l'avocat dans le cadre des gardes à vue à évoluer il y a déjà un certain temps. l'avocat intervient la première et la 24 ème heure de garde à vue. (sauf terrorisme bande organisé etc). Il n'a pas accès au dossier et à part l'aspect matériel (confidentialité de l'entretien, arret d'une audition en cours) ne perturbe pas ou très peu le déroulement d'une garde à vue. en fait il permet même d'informer le gardé à vue de la loi en france et de lui éviter de se croire dans un téléfilm américain.

45. Le mardi 13 février 2007 à 12:12 par Raph

@39 :
Toutes les administrations manquent de moyen (sauf les ministères). Avec la justice c'est beaucoup plus grave : on joue avec des vies et les libertés.
La DDAF (agriculture et forêt) manque aussi de moyens, mais l'arbre peut surement plus attendre que la personne qui est en détention provisoire/préventive.. (on doit utiliser quel terme au juste ?)

46. Le mardi 13 février 2007 à 12:31 par arbobo

v-atekor, je crois pas que ce soit le lieu de répondre en longueur à ta question,
on sortirait du juridique pur.

la France a ratifié la CEDAW, une convention de l'Onu contre les discriminations et les violences contre les femmes, le Parlement européen a pris le 2 février 2006 une résolution très claire et très ferme sur ce sujet également.
après, sur les autres explications, ce n'est pas le lieu d'avoir cette discussion, je m'en tiens donc aux textes de droit.

47. Le mardi 13 février 2007 à 12:37 par light

[Troll]

48. Le mardi 13 février 2007 à 13:09 par Jacques Adam

Maître Eolas paratique le sarcasme en guise d'analyse
Chacun appréciera

Quand des candidats pratiquent le catalogue de voeux pieux en guise de programme, à quoi devez vous vous attendre de ma part ?

Eolas

49. Le mardi 13 février 2007 à 13:13 par Raph

@47 light
Vous n'êtes pas obliger de lire ce blog.
A mon avis, il peut être légitime de critiquer le fond de manière polie et intelligente (ce qui n'est pas votre cas) mais critiquer l'ordre du choix des candidats est ridicule et d'autre part, c'est pas blog.
Même s'il n'était pas objectif (ce qui n'est pas le cas, à mon avis) de quoi vous plaignez vous ?
Vous ne voudriez pas en plus du temps qu'il passe (bénévolement) pour son blog (et notre information) il s'amuse à faire un tirage sous contôle d'huissier pour prouver un système aléatoire ??

Et pour info, le candidat de l'UMP est aussi critiqué en tant que ministre de l'intérieur, alors, en tant que candidat, je ne m'inquiète pas..

D'autant que j'avais pris la peine de préciser que j'ai procédé par tirage au sort. Mais il paraît que je fais dans le procès d'intention, alors...

Eolas

50. Le mardi 13 février 2007 à 13:34 par nouvouzil

"Exeunt la justice civile, qui règle les litiges entre particuliers ou entre consommateurs et professionnels, et la justice administrative, qui règle les litiges entre l'Etat et ses diverses extensions (collectivités locales, établissements publics) et les administrés. Mais comme nous le verrons, de ce point de vue, les autres candidats ne font guère mieux."

Les autres candidats, oui, mais à ce manque notre bon Garde des Sceaux vient (en partie) remédier avec son brio habituel!


frederic-rolin.blogspirit...

51. Le mardi 13 février 2007 à 14:25 par ToTheEnd

J'ai une question un peu bête...

Comme ça fait quelque temps que je lis ce site, je commence à comprendre que l'un des plus gros problèmes de la justice, c'est les moyens qu'on lui donne... plus particulièrement les moyens financiers.

C'est vrai qu'avec l'argent, on pourrait mieux endiguer les fils d'attente dans les différents parquets puisqu'on pourrait engager plus de monde pour enquêter, juger et condamner ou libérer.

Toutefois, quel est la tendance de ces dernières années? Est-ce que le budget de la "justice" grandit chaque année? Parce qu'enfin, si le budget grandi de 1 ou 2% par an, c'est donc un cycle infini...

Même si demain le budget venait à doubler et qu'une procédure criminelle passe de 3 ans à 18 mois entre l'arrestation et la condamnation, est-ce que ça réglerait vraiment le problème?

Loin de moi l'idée de commencer un débat philosophique (je sais que ce n'est point le lieu pour en débattre). Ce que je cherche à comprendre, c'est si la délinquance est en constante augmentation... ou si la justice aurait besoin d'un coup de pouce financier pour pouvoir suivre tout simplement les dossiers qui s'accumulent.

Si d'aventure, c'est ma première remarque qui est la bonne... je pense que ces moyens devraient être mis en amont pour endiguer ce qui se passe en aval.

Par contre, si c'est la seconde remarque qui l'emporte, il est évident qu'un pas devrait être franchi par le prochain élu... mais j'ai des doutes sur la réelle volonté des politiques à vouloir régler ce problème.

T

52. Le mardi 13 février 2007 à 14:26 par Grain de poivre

Il est tonique, votre blog ! En ce qui concerne Royal, elle a l'habitude de réinventer l'eau chaude en proposant des réformes qui existent déjà. On se gratte la tête, on se dit "tiens, elle a raison", puis "mais j'ai déjà entendu parler de ça", et pour cause. En attendant, ça prend et ça ne coûte rien. Quand elle est démasquée elle tape du pied comme une petite fille qui pleure parce qu'on n'est pas gentil avec elle.

53. Le mardi 13 février 2007 à 14:28 par Fabien-Pierre NICOLAS

Désolé Mr. Eolas mais vous avez tout faut quand vous commentez "Elle fait du Sarkozy" à propos de la nécessité de sanction rapide pour qu'elle soit éducative.

Précisément S. Royal a dit que ce n'était pas des barbares et qu'il faut une alternative à la prison pour les mineurs pour éviter l'effet d'entrainement et la récidive (sauf pour les atteintes graves à la personne). D'où la proposition de camps humanitaires à encadrement militaire.

Des camps humanitaires à encadrement militaire ? L'expression ne vous fait pas frémir ?

Eolas

54. Le mardi 13 février 2007 à 14:44 par Orlane

"Mettre en oeuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire."

Je suis surpris, vous ne commentiez pas l'encadrement militaire pour les centres éducatifs renforcés. Etes-vous d'accord avec cette proposition ? En tout cas, pour moi, c'est clair, une telle mesure est indigne d'un parti de gauche, tout comme les jurys citoyens étendus. C'est, de mon point de vue, la possibilité d'aller vers des dérives autoritaires...

Juridiquement, la formule n'appelle aucun commentaire. Maintenant, c'est clair que le rôle de l'armée n'est pas de garder des mineurs délinquants.

Eolas

55. Le mardi 13 février 2007 à 14:46 par nouvouzil

"la proposition de camps humanitaires à encadrement militaire."

Vous avez raison. On construirait des prisons à la campagne. On réhabiliterait des fermes. On les appellerait des prisons-fermes. On condamnerait un jeune à 3 mois de prison-ferme. Des militaires leur liraient 'Le petit Prince'. Et tout irait bien.

56. Le mardi 13 février 2007 à 14:58 par Luis

Je trouve votre analyse pertinent et justifié. Je ne suis pas juriste mais j’avais déjà décelé certaines des répétitions et incohérences. D’ailleurs Sana, je trouve que vous parlez en nom de Mme Royal à plusieurs reprises, j’ai lu le document et je ne trouve pas qu’elle soit si précise que vous. On peut adhérer à un parti par conviction, tradition ou héritage, c’est très bien, mais fermer les yeux et perdre toute objectivité, c’est dangereux.
M. Eolas, je vous encourage à continuer et à passer à la crible tous les autres propositions de nos candidats, voir si à la fin on a des programmes réalistes.

57. Le mardi 13 février 2007 à 15:05 par Raph

Les militaires ne sont pas là pour encadrer les jeunes. Toute personne qui a été en contact avec des militaires le sait.
Ce n'est pas les aider que de se faire insulter toute la journée.

Sortir le jeune de son cadre de vie normal et le déplacer à l'autre bout de la France, le faire héberger dans un internat et l'obliger à aller en cour : pourquoi pas.
Un vie en internat suffira sans doute à remettre beaucoup de jeune sur le droit chemin...

Et pourquoi ne pas rétablir l'éducation civique en cour (ou moral, instruction civique et tous les synonymes ?).
Je ne parle pas de cette demi-heure par semaine que tous les professeurs récupèrent pour rattraper leur retard pour les matières qui comptent aux examens ?
Le sport est présent aux épreuves du bac, pourquoi par l'éducation civique ?
Deux heures par semaine, un examen à la fin de l'année.. Serait-ce si dur ?
Parler de justice (un peu), assister à une audiance d'un TC ou quelques minute d'une cour d'assise...
Dire que le viol en tournante détruit des vies; que le cannabis est interdit en France, qu la police, la justice ne sont pas là pour faire rire, que la prison n'est pas une marque de réussite...

58. Le mardi 13 février 2007 à 15:17 par rous

bravo pour la qualité de cet article !

N'en faites pas trop non plus.

Eolas

59. Le mardi 13 février 2007 à 15:18 par Duncan

Très bon billet comme d'habitude.
D'après ce que vous dites l'un des problèmes majeur est le manque de moyen.
N'y connaissant absolument rien, pourriez vous me précisez ce qu'il manque exactement. (j'ai cru comprendre entre autre qu'il y avait un manque de greffiers et une AJ trop faible)
Merci

C'est plus large que ça. L'AJ n'est qu'un aspect. Le besoin de justice a augmenté énormément en un siècle alors que le nombre de magistrat est resté sensiblement le même. Quoi qu'en dise le discours habituel sur la décadence de la France, la population aujourd'hui est plus éduquée, moins illettrée, donc n'a plus peur de porter un litige en justice, que ce soit de porter plainte ou au civil. Au pénal, le nombre de délits va croissant (dans le domaine du crédit, de l'informatique,des réseaux, de la communication audiovisuelle), le progrès technique augmente le taux d'élucidation (les tests ADN, par exemple). La charge de travail a considérablement augmenté tandis que le personnel stagne, que les budgets sont limités. D'où des délais, du travail d'abattage, avec à la clef des risques d'erreur. Alors oui il faut plus de greffiers mais aussi plus de magistrats, des palais plus grands, et des moyens qui suivent. La justice a un coût, il est temps de l'admettre.

Eolas

60. Le mardi 13 février 2007 à 15:42 par ben

cher maitre blogeur; ton analuse est bel exercice de démocratie; j'attend donc que tu fasse le meme travail squr le programme des autres candidats et en particulier celui de NS; je serais sans appel si tu n'as pas la meme fougue dans l'analyse; oui je serais sans appel car il est facile de tirer uniquement dans un sens;
en tout cas; vive ce travail citoyen, un bel exercice de démocratie participative mais j'attend la suite sur les autres candidats

Mon blog n'est absolument pas un exercice de démocratie participative. Je suis ici chez moi et aborde les sujets que je veux.

Eolas

61. Le mardi 13 février 2007 à 15:48 par YR

[Hors-sujet]

@43 : vous faites une erreur habituelle. Ce ne sont pas un tiers des femmes qui meurent sous les coups de leurs compagnons, mais un tiers des femmes décédant suite à des coups qui meurent sous les coups de leur compagnon, ce qui n'est pas du tout la même chose, tout en restant inadmissible.

De même que ce ne sont pas 10% des salariés qui mangent aux restos du coeur mais 10% de ceux qui mangent aux restos du coeur sont salariés...

Le raccourci journalistique conduit souvent à des erreurs de compréhension.

[Fin du Hors-sujet]

Toujours lire la source.

Eolas

62. Le mardi 13 février 2007 à 15:52 par JP

Bravo pour votre analyse sans concession et precise. Cela fait du bien de voir la rigueur dont vous faites preuve... quant a certaines remarques de certains lecteurs ,l'ironie n'est meme plus suffisante...

63. Le mardi 13 février 2007 à 16:07 par [pseudo jean-marc]

Bonjour,

Sur le ton de la confidence.

Avec internet j'ai découvert un monde qui ne m'était pas ouvert ni même compréhensible (à ce que j'ai cru comprendre on parle de fracture sociale) parce que je ne suis pas considéré comme une personne ayant les capacités suffisantes pour participer un tantinet à ce monde-là (le vôtre). D'ailleurs, la société m'a placé, m'a caché en-dehors de ce dernier (pour ne pas dire exclusion) et ensuite m'explique que c'est de ma faute.

En tout cas ce que je comprends de ces propositions dont j'ai lu les commentaires ici et ailleurs, c'est que l'on vise toujours à s'occuper de cas proches du mien comme si nous avions besoin de ce paternalisme grandiloquent (on va s'occuper de vous, mettre des travailleurs sociaux à votre disposition, éventuellement encore structurer : en mauvais pas gentils (la prison ou les camps de réhabilitation ; ah ! les hôpitaux de la belle époque...), mauvais plus gentils (un peu d'aide de l'état, voire un peu d'éducation que l'on fâchera en cas de soupçon de fainéantise ou autre trouble de ce genre).

J'ai bien aimé cette discussion lors de la récente mise en place de la réforme des minima sociaux où un amendement préconisait un revenu pour tous à hauteur du montant du seuil de pauvreté soit 657 euros. Cet amendement a été refusé pour la simple raison qu'il ferait disparaitre l'ensemble des minima sociaux et ferait apparaitre cette pauvreté que l'on cache sous des tonnes de minima, de contrats et autres joyeusetés de ce genre.

Il y a juste une chose qu'il ne faut pas oublier : on peut se voiler la face en construisant des lois, des textes, et, éventuellement, les électeurs, électrices etc mais ceux, celles qui *les vivent* savent qu'on se moque d'eux. Des propositions ou des projets de lois n'intéressent que ceux, celles qui les fabriquent et ceux, celles qui en devront vivre devront se taire parce qu'il n'est pas acceptable de dire que ces lois mises en place sont du foutage de gueule... D'ailleurs c'est pour cela qu'un tout un contingent de
de culpabilisation à outrance est apparu.

Passage d'une société qui assumait dans sa forme collective l'assistance vers une société qui ne se reconnait plus dans sa forme collective et dit : il n'y a plus d'assistance mais que des assistés. Et *être un assisté*, c'est forcément être coupable de quelque chose, au minimum de l'aide de l'état et ce n'est plus acceptable de ce point de vue là...

Pour conclure, le véritable cynisme n'est pas dans les commentaires de quelques passionnés mais dans ce grand quotidien français de gauche lequel parle sur deux doubles pages des propositions de madame Royal et, en bas, à droite, une pub d'une grande banque française européenne qui s'engage, elle, véritablement sur le terrain de l'emploi et des banlieues (libération du 12 février pages 05 et 07).

C'est cela le vrai cynisme et ce qui détruit tout discours politique aussi bancal soit-il...

64. Le mardi 13 février 2007 à 16:09 par misèrent

Alors la prison à 1 par cellule, moi je dis d'accord et du coup tous ceux qui doivent y aller la craindront et tous ceux qui n'iront jamais se diront que ce n'est pas si terrible que ça, moi qui en ais une peur bleue (vraisemblablement basée sur les rumeurs infondées d'histoires de seaux d'eau et autres), j'irais bien du coup y faire une retraite parce que je ne sais pas vous mais à part aux toilettes y'a guère d'endroits où l'on peut réfléchir sans être interrompu toutes les 10 minutes.

65. Le mardi 13 février 2007 à 16:21 par Majax

Un programme peut au mieux donner l'esprit d'un éventuel quinquennat. Alors aller dans le détail à ce point quel intérêt si ce n'est démontrer la platitude du programme... Les prochains programmes analysés n'échapperont pas à cette règle.

66. Le mardi 13 février 2007 à 16:48 par comme tout le monde

Comme tout le monde nous recherchons un programme de la part de ces ambitieux candidats.
Il est vrai et cela est dommage que les médias ont parti pris qui d'ailleurs ne les flatte pas car comment une presse libre peut elle aussi facilement s'enchainer sans plus devoiler les vrais questions .et de même de cette quête de tout specialiste, et homme connu qui ne font preuve que d'une opiniatreté qui les arrange.
Quel dommage de tiré par le bas, de niveler par le demi mensonge et même parfois l'intrigue.
Nous sommes dans un show a la "dimanche Martin", une sorte de monopole pour l'ennui.
Poser les questions : quel programme, comment ce programme, comparez , il n'y a pas de meilleure méthode et de moins mauvais reveil, que celui d'être juste et riche dans sa reflection.
Sarkozy nous a fait un show de 3 années pour prendre le devant de scène mais au pouvoir (aux finances et ensuite à l'intérieur) on peut aisement considerer que les resultats sont mediocres. Doit on voter mediocre par défaut? en tout cas de votons pas pour l'obscurantisme, c'est a dire pour ceux qui ne veulent pas vous éléver.

67. Le mardi 13 février 2007 à 16:49 par novy05

qui fait les lois en france? quand tout le monde aura compris il n'aura plus de problême pour voter

Les parlementaires. Cool, je peux aller voter.

Eolas

68. Le mardi 13 février 2007 à 16:51 par potagepekinois

Voilà, voilà... bon bha ça c'est fait. Reste les autres. Ca promet.
Je suis tout à fait d'accord sur l'importance des mots et des détails. Les grandes orientations c'est très sympathique mais l'explication exhaustive ce n'est aps mal non plus.

69. Le mardi 13 février 2007 à 16:52 par mat

Vu de l'étranger (BE) ca a quelque chose de touchant, l'idée que le résultat de toute une équipe de penseurs, de stratège, de "communiquants", de juristes (pas certain ça en revanche) accouche d'un si plat résultat.

Une lecture attentive de votre article permet de supposer (avec toute la réserve qui s'impose) qu'elle n'aurait pas même fait relire ses propositions par un homme "au fait" de ce genre de chose (j'imagine que suffisamment d'esprits brillants pourraient remplir cet office). Surprenant !

70. Le mardi 13 février 2007 à 16:56 par Thierry

Il faut réaliser que le programme de SR il y a seulement dix ans, eût simplement fait dire qu'elle marchait sur les plate-bandes de Le Pen !!! Le hic : 10 ans de retard, 10 ans de perdus et ce n'est plus avec un extincteur que l'on éteint l'incendie. Le PS de toute façon n'a jamais su que s'attaquer aux conséquences sans jamais régler les causes; un exemple: "il faut développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines". Super ! Il serait pourtant tellement plus logique de revoir l'ordonnance de 1945, mais ça serait "faire du Sarko" et aussi surtout mécontenter la gauche de la gauche qui s'en retournerait dans l'escarcelle du postier de Neuilly. L'ordonnance de 45 ça sera donc dans 10 ans... En plus il faut que les esprits s'y préparent à gauche, c'est comme pour les retraites, on va attendre d'être au bord de la cessation de paiement pour revoir les régimes spéciaux. "Vite et mal", c'est un peu la devise qui prévaut à gauche !

71. Le mardi 13 février 2007 à 16:58 par arnold

bon , moi aussi je suis avocat et je dois vous avouer , cher confrère , que je ne comprends pas le sens de vos commentaires .
Passons sur la métrique électorale propre aux discours de campagne , l' important c'est l'annonce sur le doublement du budget de la justice .
Vous le savez bien confrère , le problème essentiel de la justice c'est son budget !
il me semble qu' il est inutile d'épiloguer sur le reste .
nous devons nous associer à cette proposition et faire qu' elle devienne réalité .
si aujourd' hui - dans le cadre d' un débat présidentiel - nous rejetons les propositions qui nous conviennent au motif qu'elles ne seront pas tenues ; il est clair que nous rejetons - à priori- le "contrat" démocratique .
en effet , sur quelles bases choisir ?
les beaux yeux d' un candidat ?
Non confrère , vous vous égarez ! ou alors vos commentaires sont humoristiques et alors bravo , je suis tombé dans le panneau.
votre bien dévoué.

72. Le mardi 13 février 2007 à 17:43 par Clems

"Des camps humanitaires à encadrement militaire ? " L'expression ne vous fait pas frémir ?"

Non, c'est souvent l'armée qui distribue l'aide humanitaire, c'est devenu sa principale mission. D'ailleurs on nous moque souvent à ce sujet, l'armée française cantonnée aux charges humanitaires...

A ce propos, le principe d'ingérence est bien un concept d'intervention à but humanitaire (normalement) mais qui peut prendre une forme violente et militaire.

Donc la question serait plutôt de savoir si le camp humanitaire c'est uniquement sur des camps loin des conflits où l'on ne risque pas de mélanger l'humanitaire purement alimentaire avec l'ingérence guerrière pour motif humanitaire... Comme je l'ai écrit plus haut, je souhaite qu'ils apprennent un métier, pas à se battre. (j'entends déjà les ronchons prétendre qu'à l'armée on apprend uniquement à se battre : je n'ai tiré qu'une seule fois et c'était pendant les classes, ce fut le cas pour toute ma section)

73. Le mardi 13 février 2007 à 18:10 par potagepekinois

Si la France sur son territoire n'arrive pas à trouver une autre solution que l'armée pour encadrer des jeunes délinquants effectivement ça s'annonce mal pour la suite.

74. Le mardi 13 février 2007 à 18:15 par et si on comparait

comme vous arnold je suis avocat et l'essentiel de notre problème est effectivement le manque de moyens.
nous ne pouvons pas refuser une avancée proposée( et démocratique) par un doublement du budjet de la justice.
La preuve d'une avancée est donc suffisamment et il n'y a pour le moment que Ségolene royale qui l'ai faite.
En complément aller sur votre site voir les propositions de DSK sur les fiscalités et comment donc consolider les comptes de sont programme sans augmentations d'impots ni de diminutions des acquis sociaux qui beneficient a tous... avec un esprit libre et honnete vous y trouverez une serie de réforme de structures a l'esprit républicain et riche de professionnalisme.
votre dévoué

Cher confrère, je vous trouve bien naïf, pour un avocat...

Eolas

75. Le mardi 13 février 2007 à 18:20 par reflechissons

a tous ceux qui pensent que les camps "sont une domination terribles..." dites moi ce que vous pensez des prisons que nous avons toujours connues.
La solution de camps se propose pour ne pas integrer inevitablement le seul cercle vicieux de l'incarceration...cette propostion effectivement forte concidere une nouvelle formule de detention , plus educative, pour des jeunes delinquants...n'oublions pas que nous ne parlons pas des petits fumeurs de h .

76. Le mardi 13 février 2007 à 18:44 par fboizard

[Commentaire contenant des imputations diffamatoires]

77. Le mardi 13 février 2007 à 19:03 par SAUTERELLE

Maître, je regrette vivement que vous fassiez un catalogue du programme et pas du tout une analyse. Cette reprise n'a pas grand intérêt, tout le monde est capable de lire ce programmeJe suis surprise aussi que ce soit pour vous surtout une occasion de

[Bip]

78. Le mardi 13 février 2007 à 19:14 par En attendant Ségo

@74 "réforme de structures"

Tiens, le retour de l'arlésienne...

79. Le mardi 13 février 2007 à 19:50 par Alain

Bonjour cher Maître
S'agissant des réformes en cours ou à venir, je viens d'entendre que le PS avait annoncé sa décision de s'abstenir sur le projet de réforme du statut pénal du Chef de l'Etat.
N'étant pas spécialiste de Droit Constitutionnel, quels peuvent être les conséquences et/ou les enjeux d'une telle décision ?
Pouvez vous nous éclairer sur ce point ?
Merci d'avance

80. Le mardi 13 février 2007 à 20:09 par Clems

"Cher confrère, je vous trouve bien naïf, pour un avocat...

Eolas"

Vous pouvez aussi penser que quelqu'un qui n'a fait aucune promesse d'augmentation du budget de la justice sera d'un seul coup frappé d'un éclair de bon sens et se décidera à y procéder une fois élu et qui sait peut être qu'une fois nommé premier magistrat de France, deviendra t'il également respectueux envers eux ?

Pour l'instant, je m'interroge uniquement sur les raisons de cet oubli.

A naïf, naïf et demi.

81. Le mardi 13 février 2007 à 21:23 par Gascogne

"Cher confrère, je vous trouve bien naïf, pour un avocat...
Eolas"
Non, M. Eolas, vous autres avocats, vous n'avez pas le monopole de la naïveté.
François Giscard d'Estaing, 1912, je sais plus trop, avec tout ce qu'ils racontent, les candidats (oui, bon, d'accord, j'ai besoin de vacances, pas besoin de me le faire remarquer...)

82. Le mardi 13 février 2007 à 21:44 par Thierry

Je ne suis pas avocat cher maitre, mais dans l'attente de l'analyse du programme de Sarko, je dois avouer que vous ne caressez pas dans le sens du poil...de votre profession, ce qui vous honore d'ailleurs, car sans être pro Ségo je ne vois pas matière à sauter en l'air devant votre analyse.
L'indigence des propositions de SR amène deux reflexions:
- Si un peuple a les Politiques qu'il mérite, alors les Socialistes ont la candidate qu'ils méritent...
- DSK et Fabius peuvent avoir les "boules".(Quant à Lang, il trouve toujours le sens du vent).

83. Le mardi 13 février 2007 à 21:46 par fboizard

Cher Maître,

Ceci n'est pas vraiment un commentaire, mais une question : je vous posais une question sur SR et vous l'avez censurée comme [imputations diffamatoires], pourquoi ?

Tous les éléments de cette affaire sont sur internet, je n'ai rien inventé, je n'en avais d'ailleurs jamais entendu parler 10 minutes avant que je vous pose la question.

Peu importe que ces propos soient sur internet ; peu importe que vous n'ayez rien inventé, peu importe que vous n'en ayez pas entendu parler il y a 10 minutes. Ils imputent une grave responsabilité à une personne dénommée, de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.

Eolas

84. Le mardi 13 février 2007 à 23:09 par Raph

@83 : fboizard

Je ne peux que vous conseiller :
www.amazon.fr/exec/obidos...

pour répondre à "pourquoi l'avoir censurer ?"

85. Le mardi 13 février 2007 à 23:28 par teddydemontréal

Eolas il me semble(proposition 57) que vous oubliez 706-14 CPP dans le cadre de la civip(moins de 30 j mais conditions de ressources...)....bref, je la ramène pour faire mon malin........

Teddy élève avocat, qui dans 11 mois qui risque de chercher activement une collaboration.

ps : Remarquez un stage pourrait m'aller également

pps : ça c'est fait !

pps : déjà contribué par le même post section rugby...je réitère...mon stage commence assez mal je vous l'accorde !

86. Le mercredi 14 février 2007 à 00:45 par etienne

parfois intéressant le point de vue ,ce qui est moins qu'une analyse,de l'expert....souvent enfilage prétentieux de détails :il faut voir l'intention,le mouvement,la dynamique ,la volonté...mais enfin ça peut servir,cependant il ne faudrait pas tout mettre sur le même plan,cher maître,des priorités,des priorités,moins de techniques,moins d'esprit procédurier,sortir du cadre,finie la politique en complet trois pièces :de l'air !de l'air !

Tiens ? Sur la fin, vous lisez dans mes pensées.

Eolas

87. Le mercredi 14 février 2007 à 08:51 par arnold

bilan des propositions de Mme ROYAL sur la justice et des commentaires " EOLASSIENS" :

Mme ROYAL est la seule à proposer quelque chose de concret ( l'augmentation du budget ) .
L'exception " eolassienne " de naiveté n'est pas pertinente !
En effet , aujourd' hui nous apprécions un projet et faisons qu' une fois élue cela devienne une réalité .

88. Le mercredi 14 février 2007 à 08:51 par arnold

bilan des propositions de Mme ROYAL sur la justice et des commentaires " EOLASSIENS" :

Mme ROYAL est la seule à proposer quelque chose de concret ( l'augmentation du budget ) .
L'exception " eolassienne " de naiveté n'est pas pertinente !
En effet , aujourd' hui nous apprécions un projet et faisons qu' une fois élue cela devienne une réalité .

89. Le mercredi 14 février 2007 à 10:44 par Foxapoildur

Les 26 et 27 février 2007 se déroulera, au tribunal correctionnel d’Orléans, le jugement des « 32 de Villereau » suite au fauchage d’un champ de maïs OGM à Villereau (Loiret). 9 d’entre eux comparaîtront également pour leur « refus de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de leur empreinte génétique ».

Ces 9 réfractaires au fichage ADN encourent une peine d’un an de prison et 15000€ d’amende. Refuser de donner son ADN est un « délit continu ». Le procureur peut engager des poursuites tant que ceux-ci refuseront de se soumettre au fichage. D’abord limité aux auteurs de crimes sexuels et de violences, le fichage ADN est étendu aux suspects de tous poils : syndicalistes, faucheurs volontaires, déboulonneurs de publicité… Les contestataires à surveiller côtoient dorénavant les criminels et les violeurs dans des fichiers conservés de 25 à 40 ans.

Et votez Sarko !

Le FNAEG a été créé par la gauche, par la même loi où Madame Royal prétend avoir créé un dispositif révolutionnaire que je recherche encore pour lutter contre le bizutage. Pour fliquer les citoyens, il y a une course à l'échalotte entre la droite et la gauche...

Eolas

90. Le mercredi 14 février 2007 à 10:50 par ana-lyse

Bonjour à vous qui vous faites appeler "maître" . Ce titre, auquel vous avez droit en tant qu'avocat (ou notaire, ou avoué...) suppose une certaine élévation de l'esprit et des idées, une supériorité dans le savoir ou la position.
C'est par un lien du "Monde" que j'ai découvert votre blog et j'espérais que l'analyse critique d'un spécialiste sur la partie Justice du pacte de SR (doubler le budget de la justice !) m'éclairerait un peu.
Or si je reprends vos commentaires, ils s'en tiennent bien trop souvent à la forme , plus qu'au contenu et n'élèvent guère le débat : "s'attaquer résolument" vous opposez l'adverbe à la "pusillanimité" supposée des autres, ce qui n'est pas dit. De même pour la fermeté : il n'est pas dit que la justice n'est pas ferme envers les mineurs, mais qu'il faut l'être. Le commentaire "S.R. fait du N.S. là " n'apporte pas grand chose non plus. De même pour les peines de prisons, le "C'est moi ou il y a une légère contradiction, là ?"(langage parlé...) est plutôt une pirouette, tout comme le commentaire sur le sujet intéressant de la police de proximité. N'y a-til pas mieux à dire qu'une proposition en forme de boutade. Même déception sur la présence d'adultes dans les écoles (la suppression des surveillants, des aides à l'insertion d'enfants handicapés... est un réel problème) et vous commentez :"De la prévention dans la tradition du parti socialiste" Seriez vous contre la prévention ? A propos de la plainte par internet, même pirouette : elle ne serait peut-être pas anonyme... Quant au doublement du budjet de la justice, vous ne l'accueillez qu'avec scepticisme (alors que c'est une promesse énorme, qui n'a été faite ni aux personnels soignants, ni aux chercheurs, ni aux enseignants) Ne faudrait-il pas plutôt demander comment ce budget enfin réévalué pourrait être utilisé au mieux, et s'engager à faire tenir promesse à la candidate, si elle est élue? La proposition d'un service d'aide au recouvrement est accueillie avec la même ironie : ce service ne peut s'appeler avocat que s'il est gratuit... Enfin je n'épiloguerai pas sur la mauvaise foi du pinaillage "préventive" et provisoire, tout le monde avait compris, et c'est comme la bravitude... la forme n'est pas le plus important, ne croyez-vous pas ? Il y a par contre un point sur lequel je trouve votre analyse excellente, c'est celui des violences conjugales. Il y a vraiment un abus par les politiciens de ces grosses ficelles : l'insécurité, le terrorisme et maintenant les socialistes s'y mettent aussi avec les violences. Exploiter (ou même créer comme aux Etats-unis) la peur des gens pour mieux les avoir en main, ce n'est plus de la politique au sens noble, c'est de la magouille électorale.
Voilà, mon cher Maître, une réponse un peu trop longue, mais comme votre blog est lu par beaucoup de monde (et même relayé par la presse) je crois que ça valait la peine de vous adresser un commentaire... bienveillant. La critique peut être positive aussi, elle y gagne en objectivité, et ce n'est pas forcément un combat. Pensez-y quand vous vous "attaquerez" à Nicolas Sarkosy, comme vous dites... Le mot est révélateur n'est-ce pas ?

A vous lire disséquer ainsi mes quelques phrases, et passer sous silence mon premier billet sur le sujet, en déduis-je correctement que vous n'avez pas lu mon analyse complète avant de me sauter à la gorge ?

Eolas

91. Le mercredi 14 février 2007 à 11:04 par Makura

Juste un mot pour répondre à un certain nombre de critiques qui ont été faites sur cet article, qui traduira un sentiment je pense partagé par un certain nombre d'autres lecteurs : oui, l'analyse de Maître Eolas est plus orientée sur la forme que sur le fond, fond qui ressemblera de toute façon à tous les autres, les promesses n'engageant que ceux qui y croient. Mais même sur la forme, est-ce si inconcevable d'avoir en la matière des exigences élevées alors qu'on parle de propositions émanant d'un candidat à la plus haute fonction de notre pays ?

92. Le mercredi 14 février 2007 à 11:21 par Vicnent

Si j'étais président, de la république (air connu - G. Lenormand)

Mais voilà donc un titre de billets qu'il en serait du plus bel effet ?!

Plus sérieusement, je sais qu'il est plus facile de critiquer (et vous essayer de le faire constructivement) que de proposer. Ce n'est pas être faible. C'est un constat. On peut très bien se rendre compte d'un problème et n'avoir pas pour autant la solution. (et pour de multiples raisons : capacité intellectuelle, recul, prise en compte nécessaire de données malheureusement inconnue etc...). Ce peut être un choix aussi. (Après tout, c'est votre blog...)

C'est pour cette raison que je ne vous demande pas LA solution aux problèmes de la justice, mais quelles seraient vos propositions.

93. Le mercredi 14 février 2007 à 11:30 par Rv

Petite remarque au maitre des lieux blessé dans son amour propre
>Ha ben alors je dois pas savoir de quoi je parle.

ou à ceux qui voient encore une incompétence flagrante de SR dans l'utilisation de certains termes:

> Parler de prison préventive est une énormité, qui dénote a minima une
> méconnaissance du code pénal (Ségolène a du oublier qu'elle a fait du
> droit...)

Bien entendu que Me Eolas sait de quoi il parle. Le texte, qui n'est pas un traité de droit mais un programme politique, est destiné au grand public. Ce n'est pas une raison pour déconsidérer le lecteur bien sûr, mais cela signifie que les termes employés doivent être compréhensibles par le plus grand nombre. Réflex d'internaute: demandez donc à google ce qu'est la "prison préventive" . La première réponse est:
fr.wikipedia.org/wiki/D%C...

Bref, Me Eolas, vous avez effectivement un peu pinaillé sur ce point, non?

Que voulez-vous, c'est fou ce qu'on peut faire dire à certains mots, j'en deviendrais méfiant.

Eolas

94. Le mercredi 14 février 2007 à 13:27 par patrice



Un regard sans concessions qu'ils disent , sur le site du journal Le Monde , en mentionnant cette adresse internet.

Maitre quelque chose , dans la circonstance Eolas..., ça peut signifier bien des choses ( curieux : j'avais pas pensé en premier lieu à l'avocature) . Soit quelque chose comme... , un truc un peu ...repris du jeu de rôle ...donjons et dragons...ou de la lexicologie des professions et métiers...façon confréries , écoles , compagnonnage ...maitre ébèniste , patissier...avec ce que ceci suppose d'ordre et de respect...de sagesse peut être....mais dans l'ordre des maitrises , quand même, et de leurs rôles en tant que relais de pouvoirs - serviteurs du ?- dans les processus industriels ou du tertiaire ; il y aurait à dire.Mais bon : ce n'est plus tant d'actualité...

Ceci dit : gracias maitre Eolas;ici pas d'obligation d'email pour poster.

Et puis : cette assez belle page , jaune claire , claire ellle même. , dans sa présentation.

Alors on entame les premières lignes...

"Avant de m'attaquer..."... D'entreprendre ? D'affronter ? Ca commence pas bien du point de vue d'une certaine tenue , clarté du langage , propos.

"Je n'ai pas regardé ...les cahiers d'espérance..."...pas lus vouliez vous dire...

Quand les maniements langagiers se présentent de telle façon...en général j'hésite à poursuivre ou écouter...mais j'en vois de bien pire.Pourtant , ici , je suis sur la page de maitre Eolas et je pouvais supposer...

Bon c'est rien...

D'autant que la suite , et plus généralement , la présentation , la ponctuation , les liens , un certain respect de la syntaxe , tiennent convenablement la rampe.

Pourtant l'impression s'installe assez vite , de par la forme , que vont être étudiées , analysées - mais le "avant de m'attaquer à ...", cité précédemment, paraît laisser un peu entendre (Me laisse un peu entendre ) que 'tout le monde va y avoir droit' , et que , de par le fait , il est bien possible que je sois en train d'entrer dans un discous plus qu'analytique,renvoyant éventuellement dos à dos les candidats et faisant reconnaître la parole juste et éclairante de Eolas -...analysées les propositions d'une candidate sous l'aspect de ce qui figure dans ses écrits - non pas son discours même , j'insiste , mais ses écrits , comme un juriste analyserait un texte de loi , mot à mot , alinéa par alinéa , article par article -....sous l'aspect de ce qui figure dans ses écrits -... enfin , de la ou des plumes qui les ont produits - and so on , and so on...

Mais allons y . Bah , je n'irais pas bien loin.Juste ce 'chapitre' des civilités. Apprendre la civilité aux enfants.

Pour être complet , l'on pourrait s'en prendre à l'ensemble du commentaire , par Eolas , de l'ensemble , encore, de l'article 50 , mais d'autres l'on fait , et , de Mon point de vue , sa médiocrité, enfin , sa large insuffisance - je parle du commentaire - sa façon de 'saisir' dans cet article - des informations qui n'y s'y trouvent pas est assez patente .

Non : plutôt , les civilités.Juste ça. J'aurais voulu lire. "Ah cette Madame Royale ! Apprendre les civilités aux enfants ! Comme si l'Ecole , hors de se découvrir dès l'entrée en classe , d'attendre que le maître vous invite à vous asseoir, de répondre uniquement lorsque le maître vous y invite..., que peut-elle cette Ecole, et que pense pouvoir Madame Royale , quant aux incivilités et plus encore lorsque ses propositions s'affichent par de tels contenus :"des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence."?.Songe t'elle à des thérapies comportementales ? A la simple action de gronder les enfants irrespectueux ? De quoi parle t'elle ?"

Oui : j'aurais voulu lire quoi que ce soit de cette sorte qui ait au moins un sens , s'il s'était simplement agi de faire une critique , quelques remarques. Une étude du sujet , je le conçois eût pris bien plus de temps et je ne demande pas de l'autre plus que je suis prêt à requérir de moi même.

Mais non. Rien. Mais plus au fond ( et encore n'aurais-je pas tout le temps de développer ou de passer derrière le masque caché lui même par le masque , lui même recouvert par le masque...) : nous avons là - dans cette ensemble de propositions - qui ne peut être autre chose qu'une esquisse ici , des principes , des voies ; des engagements là , généraux , ponctuels ...la parole - et encore la parole! même pas ! un texte , rien qu'un texte - d'un candidat , ici d'une candidate, un CAHIER D'ESPERANCE ( voir 'cahier' et 'espérance' au dictionnaire) , commenté point à point , de la même façon qu'une équation du premier ou de tout autre degré dont on voudrait vérifier la validité de la syntaxe comme du résultat suceptible de lui voir produire...

Bon je dois retourner à mon travail et suis contraint d'écourter...mais je pense en vaoir dit assez pour m'autoriser à envoyer ce message.

Cette dernière remarque : je cite "Bref, rien de vraiment nouveau par rapport aux documents publiés jusqu'à présent. Peu de mesures concrètes, mais c'est l'exercice qui veut ça, visiblement, comme le révélera mon analyse des programmes des autres candidats. Et après, on se plaindra de ce que le débat ne prenne pas de la hauteur..."Eolas

Si c'est " l'exercice qui veut ça " , pourquoi tous ces commentaires, à fortiori et parfois peu constructifs puisqu'il semble peu probable de trouver quoi que ce soit de bien consistant dans des textes comme ceux-ci ?

J'espère me tromper sur toute la ligne et je vous adresse par avance toutes mes excuses si tel était le cas .

Excuses acceptées.

Eolas

95. Le mercredi 14 février 2007 à 13:47 par dadouche

@ Eolas

Euh, il va peut être falloir demander au Monde d'enlever très très vite votre adresse de leur site non ?

Comment aurais-je pu deviner que le Monde était un appeau à trolls ?

Eolas

96. Le mercredi 14 février 2007 à 13:59 par Clems

Selon vous le terme provisoire c'est mieux que "préventive "et plus parlant ?
C'est pourtant la réalité, il s'agit d'une mesure préventive.
La détention provisoire, c'est valable pour tout le monde, vous en connaissez bcp des détentions définitives ?
Il est assez ridicule de regarder quelqu'un dans les yeux et de lui réciter 'Je vous condamne à la détention (on pourrait s'arrêter là et préciser la durée ou le calendrier) provisoire (alors qu'un emprisonnement définitif, à vie n'existe pas, ou plutôt on la déclare provisoire car la justice est lente ce qui vous laisse le temps de voir venir et de compter les moutons en attendant le procès)."

C'est plutôt le terme "provisoire" qui cache non pas la réalité, mais les raisons du traitement infligé...

Je propose de changer la formule et d'en emprunter une commune aux services d'assistance (c'est cela la modernité) : La prison et pas de délai ! C'est bon ?

Dictionnaire de l'Académie : PROVISOIRE, adj.
A. 1. DR. [À propos d'une décision judiciaire et sans préjuger du fond] Que l'on rend, que l'on prononce, ou auquel on procède par provision, avant un règlement définitif, pour parer d'urgence aux besoins, aux risques éventuels.

PREVENTIVE : B. DR. [En parlant d'une arrestation, d'une détention] Qui est appliqué à un prévenu. Le mal que fait involontairement la justice par une arrestation préventive, quand elle est sans fondement (BALZAC, Splend. et mis., 1846, p.447). Empl. subst. fém., p.ell. Détention, prison préventive.

Eolas

97. Le mercredi 14 février 2007 à 14:01 par Pégase

Pour Rv,

accepteriez vous que les normes qualité et sécurité pour des avions soient rédigées pour le plus grand nombre dans des termes évasifs?
@ 93 Rv,


Le droit est un domaine technique dans lequel chaque mot compte. Les mots employés dans les programmes sont ceux que nous retrouverons ensuite dans les textes de loi.

Je vous accorde qu'un avocat peut se réjouire de ce genre de texte pour son chiffre d'affaire: il aura du travail de "pinaillage" devant les tribunaux. Ce n'est malheureusement pas le travail qui l'intéresse le plus.

98. Le mercredi 14 février 2007 à 15:58 par Clems

Dictionnaire de l'Académie : PROVISOIRE, adj.
A. 1. DR. [À propos d'une décision judiciaire et sans préjuger du fond] Que l'on rend, que l'on prononce, ou auquel on procède par provision, avant un règlement définitif, pour parer d'urgence aux besoins, aux risques éventuels.

PREVENTIVE : B. DR. [En parlant d'une arrestation, d'une détention] Qui est appliqué à un prévenu. Le mal que fait involontairement la justice par une arrestation préventive, quand elle est sans fondement (BALZAC, Splend. et mis., 1846, p.447). Empl. subst. fém., p.ell. Détention, prison préventive.

1) C'est une définition juridique.
2) C'est la même chose, qu'en pense les condamnés d'Outreau ?

1) Mon Dieu ! Une définition juridique, dans un programme sur la justice ? Mais que fait la police ?
2) Je ne tiens pas compte de l'avis de Myriam Badaoui pour me faire une opinion.

Eolas

99. Le mercredi 14 février 2007 à 16:51 par Clems

Un programme présidentiel... Vous demandez tous au président d'être dieu et de vous parler un langage de technicien. Je vais comprendre quoi moi si elle se met à parler de la médecine comme en parlerait en FAC ?

On y peut quoi si le langage de technicien est de traviole pour qui ne possède pas toutes les connaissances ?

100. Le mercredi 14 février 2007 à 17:49 par Gnoufie

Sur la Garde à vue :
Je pense que ce que SR veut, c'est que pour TOUTES les infractions, l'avocat puisse intervenir dès la première heure (et mettre ainsi fin au régime dérogatoire de l'article 706-88 du CPP..). Il est en effet assez aberrant de poser en principe que plus le délit est grave, moins l'avocat est nécessaire ! Aussi, même si la formulation de la proposition n° 58 est hasardeuse et n'est pas assez précise (- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue), il me semble que l'on ne peut qu'y souscrire s'il s'agit de mettre fin aux "reculées" de la loi perben II, et d'étendre l'article 63-4 à tous les crimes et délits..

Mais alors pourquoi ne pas le dire clairement ? Pourquoi faut-il que nous devinions ce qu'elle a voulu dire ? Dans le cas d'un programme, les imprécisions se font au détriment de l'électeur, à qui on pourra dire: Ha mais non, ce n'est pas que je ne tiens pas mes promesses, c'est que je n'ai jamais promis ça.

Eolas

101. Le mercredi 14 février 2007 à 22:03 par Logicum

Croyez-vous que les candidat(e)s aient vraiment envie et intérêt à ce que leurs promesses soient à ce point précises !? Pourquoi dire clairement ce qui ne risque pas de revenir en boomerang, à la condition d'être exprimé de façon diffuse ? Nous avons affaire à des pros de la politique, parfois même des énarques, dont cette mise en scène alambiquée est le métier et le fond de commerce.
Si SR hérite d'un public aussi protestataire que celui de NS lors de son passage sur TF1, elle risque d'exploser en vol et ça sera naturellement le fait des vilains électeurs-chahuteurs... SR est assez jolie, souriante, certainement intelligente, mais à partir du moment où elle n'est pas capable de se mettre d'accord avec son propre compagnon sur l'essentiel (est-on riche à 4000 €?), n'attendez pas qu'elle soit pointue sur l'article 706-88 du CPP...

102. Le jeudi 15 février 2007 à 10:28 par gnoufie

vous plaisantez j'espère, en affirmant que le public de TF1 était protestataire vis à vis de NS? quant il s'agissait d'une véritable brosse à reluire ...

103. Le jeudi 15 février 2007 à 11:54 par Logicum

Je fais évidemment référence au pseudo étudiant en droit, qui a caché lors du casting son état de militant PS. Sa médiocrité (une antisèche pour une question de 2 lignes) et son agressivité auront in fine permis de voir qu'il en faut un peu plus pour déstabiliser NS. Quant aux "minorités visibles", elles ne m'ont pas semblé cirer les bottes de qui que ce soit !?

104. Le jeudi 15 février 2007 à 18:34 par Xuelynom

Ptetre que c'était un coup monté par NS pour discréditer les ceusses d'en face?... au point ou on en est dans les commentaires délirants hein...

Juste pour dire qu'il manque un bouton "je ne suis pas choqué des propos tenus sur ce blog et ne ferai pas de commentaires inutile" pour voir la proportion de gens qui lisent les blogs sans avoir envie de répondre à chaque fois sur chaque point de détail.

105. Le jeudi 15 février 2007 à 19:59 par ana-lyse

En effet, le pauvre "troll" cliquant sur le lien du "Monde" arrivait directement sur votre 2° billet. Le titre "mise-à-jour" m'avait paru étrange, mais rien dans le texte n'a permis de supposer qu'il y en avait un précédent que j'ai d'ailleurs eu du mal à trouver. Merci donc de vos précisions (celui-ci et pas celui-là) qui m'ont enfin ouvert l'accés à un texte autrement plus riche et intéressant. J'ai enfin trouvé dans ce billet ce que j'attendais de l'autre...Si les journalistes et autres commentateurs avaient ce souci de précision et de concret, les campagnes électorales ne décevraient pas tant le public.
Merci donc de votre analyse.

106. Le vendredi 16 février 2007 à 21:55 par iracoubo

cher maitre
j'admire une certaine aisance dans les propos mais etes vous vraiment avocat?
A ma prochaine amende(mon permis s'effiloche dangeureusement)je ferai appel à vos services. amicalement

107. Le samedi 17 février 2007 à 12:50 par pouzzler

Bonjour Maître,

je trouve votre ire quelque peu surprenante:

'Bon, en fait, on est assez loin de la justice, là. Apprendre la civilité aux enfants, je trouve la proposition limite insultante, tout de même. Ha, mais non, on ne parle que des enfants des autres, bien sûr, pas de ses petits anges.'

Il est insultant d'apprendre la politesse aux enfants? Ben que Ségolène Royal aille se faire, putain de chiottes de bordel de merde, si c'est ainsi que vous pensez :)

108. Le dimanche 18 février 2007 à 14:57 par Aurélie

Angélisme comme idéologie de bon ton du PS perdure ... la Tatcher du PS s'est transformée en mamie nova !
Depuis les années 70, Exit l'éducation sévère et juste mais tellement profitable à l'enfant et à une société de cohésion sociale, une société du travail, du courage .... la société celle de grand papa a disparu nous voilà avec une société des ventres mous de l'assistanat du rmiste au pdg avec ses parachutes dorés !

L'enfant : un investissement pour l'avenir ! et non un pourvoyeurs de fantasmes, de pansements, une chimère pour adultes névrosés et neurasthéniques pour les uns, et pour les autres un enfant pourvoyeur d'un statut social, d'allocations et autres revenus en € pour les mères et pères qui n'ont pas réussi à l'école et dans la vie... mais aussi incapables de les élever et éduquer correctement !

De là à penser qu'il faudrait délivrer un CAP obligatoire à tout adulte qui souhaite procréer : une certification d'aptitude parentale à se reproduire...

Qui en a conscience aujourd'hui ? Plus prompte à compter les avantages et les droits pour avoir oser donner au monde une bouche de plus à nourrir et qui pollue dès la naissance (nous sommes 7 milliards : c'est trop pour la planète qui voit toutes ses ressources naturelles disparaître et dont ne savons plus quoi faire des déchets et pollutions de toutes sortes )

Autrefois, les femmes n'avaient pas le droit de choisir de faire ou pas d'enfant (mariage obligatoire, pas de contraception, pas d'ivg...). elles étaient contraintes de mettre au monde des enfants jusqu'à ce que mort s'ensuive ou attendre impatiemment la ménopause salutaire !

De nos jours, les parents planifient et ont érigé à l'enfant un statut de Dieu vivant : ils sont devenus les serviteurs de l'enfant : ce dernier est élevé en roi fénéant à qui l'on doit tout pour les classes moyennes... enfant surprotégé, profs critiqués, voir maltraités par des "enfants-victimes" dans les banlieues à qui l'on doit tout aussi ("mon pauvre chou t'es né en banlieue et pas à Neuilly, quelle misère !! tu es donc dans une société discriminatoire, dans une banlieue de cul de sac, tes potes te racketteront à l'école si tu portes des Nike et te niqueront si t'en portent pas....et si t'es une fille tu devras porter le jogging ou voile pour avoir la paix ! pas la peine de te fatiguer, cette société te hait").

Nous avons les enfants que nous méritons ! mal élevés, pas éduqués, que l'on gave de séries débiles machistes, sexistes, violentes comme jamais la TV en a produites, pornographiques... des enfants qui ne se rendent même plus compte quelle chance ils ont d'être nés en France et non au Soudan ou en Irak !! à qui l'on ne raconte plus comment c'était avant sa naissance ! Les parents des Français de souche crevaient dans les mines dès l'âge de 9 ans ou les usines entre sales guerres qu'ils faisaient tous à partir de 18 ans voire plus jeunes pour d'autres..., de l'inconfort des habitations, des maladies et de la manutrition... c'était il y a à peine 50 ans !
Heureusement que mes parents n'étaient pas des fénéants d'une société d'assistés... que serai-je aujourd'hui, moi qui suis née dans une banlieue ? Ils ont su me transmettre toutes les valeurs nécessaires à ma rage de vivre ! Jamais on m'a dit enfant que je n'avais pas de chance pour être née là, mais que je méritais une vie meilleure, plus confortable... en travaillant !!!

les enfants des étrangers doivent savoir que le pays d'origine des parents c'est bien pire que la banlieue où ils vivent ! Qu'en France, ils ont des devoirs et cela leur donne droit à des droits ! Qu'en France pour peu qu'on le veuille on finit par réussir plus qu'ailleurs ! Et que c'est ce que font des milliers de jeunes sans problèmes qui ont ras-le bol d'entendre les autres qui tiennent les murs que ce sont eux les victimes de la société... cela fait 20 ans que j'entends ça ... depuis l'âge de 10 ans !
Le droit chemin n'est pas compliqué, il est de la responsabilité des parents qui doivent faire leur boulot de parent : l'intransigeance de l'éducation, de la politesse, travailler à l'école, les orienter vers un métier en fonction de ses débouchés et se battre et surtout leur enseigner qu'ils devront se battre pour gagner sa vie jusqu'à la fin ! Rien n'est acquis dans la vie et l'on attend personne pour l'entretenir, l'assisté aux dépens des autres !
Enfin, même si vous n'avez pas reçu l'éducation idoine... vous vivez dans une société de règles, de lois, de devoirs... vous ne pouvez y échapper ... on sait pas instinct même dès 10ans que ce n'est pas bien de voler au supermarché, de pisser dans l'ascenseur et de mettre le feu à un bus ! Donc à 10 ans on fait déjà des choix en connaissance de cause !!!

Nous payons très cher les politiques de courte vue et laxistes de nos contemporains et politiciens. des Français qui ont fermé les yeux et qui ont laissé venir en France des millions d'étrangers sans se soucier de la fameuse règle de l'offre et de la demande, du logement, de l'intégration sociale et culturelle.
Nous avons plus de 5 millions de chômeurs, 2 millions de rmistes, les caisses de l'Etat sont vides... l'Etat emprunte chaque jour des milliards pour faire tourner une France d'assistés !

Que propose Sarkozy ?
Un catalogue de la redoute... qui va le financer ? personne !!

Que propose Royal ?
Un catalogue des 3 suisses... qui va le financer ? personne !!

109. Le mercredi 21 février 2007 à 12:35 par Le lapin bleu

Je suis effrayé par l'idéologie partisanne des "Ségolâtres", et par leur réceptivité aux promesses démagogues. Je suis arrivé ici suite à la lecture du texte d'Éric Besson sur le site du Monde. Je commence à respirer.
Merci pour la justesse de votre démarche et pour votre engagement.

110. Le samedi 24 février 2007 à 09:06 par Do Espirito

Je ne suis pas très convaincu par votre relecture de cette partie du programme de Ségolène Royal. D'abord, c'est toujours facile de ricaner, quand on a pas la moindre responsabilité. Les hommes et les femmes politiques sont peut-être critiquables, mais ils ont le mérite de s'engager, dans un sens ou dans l'autre. Une fois qu'on aura bien ri, il faudra bien choisir, et viendra, Cher Maître, le temps de l'"outing" (pour reprendre l'expression de Schneidermann, pour l'un ou pour l'autre. Et là, d'autres ricaneront.
Ensuite, je connais suffisamment les avocats pour savoir qu'ils peuvent vous donner une lecture d'un texte radicalement opposée aux intentions de l'auteur, rien que par les vertus de l'éloquence. Enfin, la corporation que vous représentez a suffisamment de choses à perdre d'un quelconque changement dans ce domaine qu'elle est la première à s'y opposer de toutes ses forces, sous couvert du respect des droits de la défense, de l'accès à la justice, etc. Ce qui relativise grandement la pertinence de votre analyse critique.

Votre dernier paragraphe relativise grandement la pertinence et l'intérêt de votre commentaire.

Eolas

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