Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Discussion sur "Nos Juges", 1er épisode : le tribunal de désamour.

J'ouvre dès maintenant ce fil de commentaire sur le documentaire de France 2 qui va passer alors que j'écris ces lignes, pour vos impressions, commentaires, observations et questions.

  • Bon, ça commence mal, la voix off avant le générique dramatise inutilement.
  • Ha, Créteil, quel beau TGI. Vue imprenable sur l'A86 et les voies SNCF... 15 étages de haut.
  • Première affaire : un grand classique, une affaire d'exercice de l'autorité parentale. La juge est saisie à nouveau à peine trois mois après car les décisions en la matière n'ont jamais l'autorité de la chose jugée, car l'intérêt de l'enfant peut exiger qu'à tout moment, on change les modalités ou tranche une difficulté. Très souvent, ce sont les époux qui utilisent cette procédure pour tenter de jouer un match retour. Ce genre de scène d'engueulade est de fait assez fréquent.
  • Un petit tour en médiation, c'est très à la mode, les modes alternatifs de règlement des litiges, mais en matière familiale, ça peut être utile.
  • Médiation échouée. Le juge tranche. Ce ton d'engueulade est typique des affaires familiales. C'est vraiment une matière à part.
  • Deuxième affaire : audience collégiale. Notez que les architectes de 1974 ont supprimé l'estrade en matière civile. Résultat, quand on se lève pour plaider, on toise les juges comme un professeur sa classe. Du coup, les juges demandent aux parties de rester assises. Là, c'est la procédure TGI qui s'applique (représentation obligatoire) mais souvent, vu les matières en cause (adoption ici), la loi impose la comparution des parties.
  • Mince, je refais du live blogging. Je vais encore me faire houspiller.
  • Le procureur est présent car l'adoption concerne l'état civil, qui relève également des attributions du ministère public.
  • Le décorateur des salles civiles de Créteil devrait être envoyé aux galères. Il serait condamné à fouetter à perpétuité celui qui a décoré les salles d'Evry.
  • L'adoption est prononcée, tout le monde est content, mais le saviez-vous ? Cette adoption n'a aucune conséquence directe sur la régularité du séjour. La petite Zhou risque toujours une arrestation, un placement en centre de rétention jusqu'à 32 jours, et une reconduite en Chine par la force. On peut espérer qu'un juge administratif mette le holà, mais encore faudrait-il qu'il soit saisi dans les 48 heures de la décision d'éloignement. Le droit des étrangers, une matière magnifique.
  • Troisième affaire : Audience d'autorité parentale, avec allégations d'attouchements. Ca, c'est dur. C'est une accusation terrible à l'égard du père, mais on ne peut prendre de risque pour l'enfant. Le pire c'est que même quand les attouchements n'existent pas, l'autre parent peut en être sincèrement persuadé. Il peut vivre dans un délire auto-suggéré. Difficile de l'en extirper. Et le comportement de l'enfant avec son père n'est pas une preuve. Un jeune enfant aimera toujours ses parents, même si l'un d'eux est un tortionnaire.
  • Quatrième affaire : Audience de divorce menée par une auditrice de justice (élève magistrate). Voyez le bonheur d'avoir une partie sans avocat. L'audience se passe en deux temps : d'abord, les époux sont reçus seuls par le juge pour qu'il s'assure de leur réelle volonté de divorcer. C'est une règle un peu surannée, qui remonte à la réforme du divorce de 1975, quand le divorce avait une charge symbolique et sociale plus grande qu'aujourd'hui. Application de la règle non écrite dans le code de procédure civile s'appliquant aux avocats : toujours s'asseoir entre les époux pour éviter un échange de coups.
  • Illustration de la formation des magistrats. Dur d'avoir de l'autorité. Elle s'en sort bien, l'auditrice, elle n'a pas un dossier facile. Pas d'avocat pour l'époux qui parle mal français et est un rien borné.
  • Cinquième affaire : Divorce par requête conjointe, dans une séparation déjà réglée et bien gérée. Le dossier bien huilé. Une séparation d'adultes, quoi. C'est assez fréquent, en fait. Ca réconforte. En fait il y a toujours des blessures qui existent, sinon il n'y aurait pas de séparation, mais elles n'ont pas leur place dans un cabinet de JAF. Mine de rien, il y a aussi un travail de l'avocat en amont, pour régler les aspects juridiques et pratiques. Un dossier qui arrive comme ça sans souci, c'est aussi un bon travail d'avocat.

Fin de l'épisode.

Globalement, c'est pas mal du tout, ce documentaire, car la caméra a su se faire invisible. Peu de commentaires en off (les miens suffisent largement...), les magistrats semblent avoir parfaitement accepté l'équipe et leur parlent à coeur ouvert. La matière des affaires familiales a bien été traversée, on a vu un peu tout ce que fait un JAF. Et c'est si rare qu'on s'intéresse à la justice civile.

Rendez vous mercredi prochain (attention, pas jeudi) pour le deuxième épisode.

Commentaires

1. Le jeudi 22 février 2007 à 23:10 par jeanjean

bonsoir,

j'aime beaucoup l'avocate (blonde) du Monsieur...

2. Le jeudi 22 février 2007 à 23:11 par Benoît

A peine 3 minutes qu'on a déjà quitté le palais de justice pour des négociations à n'en plus finir !

3. Le jeudi 22 février 2007 à 23:15 par Benoît

Et bim dans les dents pour le chipotage sur 24 heures !
Fallait pas l'énerver Madame le juge.

4. Le jeudi 22 février 2007 à 23:19 par Fremen10

Après on s'étonne que les momes ont des comportements anormaux en classe.
Manque de stabilité avec les parents, manque de stabilité dans la tête, manque de stabilité à l'école.

5. Le jeudi 22 février 2007 à 23:21 par Fremen10

Heureusement, il y a encore de belles histoires...

6. Le jeudi 22 février 2007 à 23:22 par Benoît

Est-ce un cas similaire à la "fille cachée" des Chirac ?

7. Le jeudi 22 février 2007 à 23:24 par Fremen10

9000 couples c'est énormes!!

En fait, je pense que c'est 9000 dossiers. Certains couples viennent plusieurs fois, on l'a vu.

Eolas

ac

8. Le jeudi 22 février 2007 à 23:25 par jeanjean

Question posée...

Quelle est la conséquence de l'adoption simple vis a vis du patrimoine des personnes qui ont adopté la jeune fille?

Est ce elle qui va hériter en cas de décès des deux parents?

merci de votre réponse si mémé morphée vous laisse tranquille!

De mémoire, l'enfant adopté a les mêmes droits qu'un enfant issu des oeuvres des parents. A leur décès, la petite fleur du soleil levant héritera de leur patrimoine. De tout, puisqu'ils n'ont pas d'enfant. C'est l'Etat qui est spolié.

Eolas

9. Le jeudi 22 février 2007 à 23:26 par Fremen10

Plutot émouvant ce reportage

Ha, si tous nos dossiers pouvaient être d'adoption...

Eolas

10. Le jeudi 22 février 2007 à 23:50 par Benoît

Il ne faudrait pas vieillir, quand on est auditrice !

Minute sexiste : n'y a-t-il point de problème de préjugé (aux yeux des juges de Strasbourg) à ce qu'un sujet aussi sensible qu'un divorce ou la garde des enfants soit guidé par UNE juge unique ?

Non, car les parties peuvent demander le renvoi à la juridiction collégiale.

Eolas

11. Le vendredi 23 février 2007 à 00:11 par little

une petite remarque.
Les avocats n'ont pas l'air d'etre tres prolix lors des audiences.

Dans les divorces par consentement mutuel, non, notre intervention se résume à une discussion avec le juge de certains aspects de la convention de divorce. Sur les dossiers d'autorité parentale, on plaide plus. Il y a eu montage ici, ne l'oublions pas.

Eolas

12. Le vendredi 23 février 2007 à 00:13 par Johan_et_Pirlouit

Merci de nous accorder un peu de temps pour ces quelques commentaires en "live".. Vous nous faites un bon petit complément d'infos (et avec de l'humour en prime !)..

Je ne regrette décidément pas de fréquenter votre blog ;) ..

Bonne nuit..

13. Le vendredi 23 février 2007 à 00:30 par Schéhérazade

Ah Cher Maître, si je ne vous lisais... j'avais oublié que vous nous aviez signalé ce reportage il y a quelques jours. Je viens de regarder la fin, intéressant évidemment et je reste un peu septique quant à la jeunesse de la JAF...

C'est un défaut qui se corrige tout seul avec le temps, vous savez.

Eolas

ac

14. Le vendredi 23 février 2007 à 01:04 par Yann

Excellent ce reportage.

Je viens de le voir en décalé car je suivais aussi un autre programme (le poker, comme quoi aucun rapport) et ca m'a donné envie de travailler dans le domaine judiciaire.

Pas pour la qualité de l'architecture effectivement.

Les aventures de Jamie Gold et Jeffrey Lisandro ont leur charme, comment vous en blamer ?

Eolas

15. Le vendredi 23 février 2007 à 03:49 par lectrice nocturne

septique...?
je reste de plus en plus ...sceptique, quant au devenir de notre jolie Langue Française !

16. Le vendredi 23 février 2007 à 07:09 par yop

Une remarque : à un moment on voit le père (celui qui est accusé par son ex de violences sur leur petite fille) dans la salle du point rencontre et on voit sa petite fille qui se précipite vers lui toute contente. Le père indique alors que la juge ne voit pas le comportement de sa fille et ne peut ainsi se rendre compte que sa femme affabule.
Pourquoi est-ce que les responsables du point rencontre ne font pas de rapport à la JAF ? Pourquoi la JAF doit-elle essentiellement s'en remettre aux témoignages de l'ex-épouse ?
Est-ce que les JAF ont de vrais moyens d'investigations ?

Parce qu'un point rencontre n'est pas là pour espionner les parents, et que le comportement de l'enfant n'est pas toujours révélateur. Un enfant aime son bourreau.

Eolas

17. Le vendredi 23 février 2007 à 09:36 par Loop

Sur vos conseils avisés, j'ai regardé ce documentaire (mais j'avais éteint mon PC... dommage! je ne savais pas que vous refreiez du live blogging...)
Je l'ai trouvé plutôt bien fichu, les cas étant bien choisis pour montrer ce qu'est le travail du JAF. La magistrate a été bien choisie par les journalistes.
Un bon décryptage.
Dommage que ce genre de docus passe si tard, ce matin, j'ai les yeux au milieu de la figure et pas envie de me mettre à mon audience...

En ce qui concerne l'élève-magistrat (zut leur intitulé précis m'échappe) elle m'a impressionnée par son sang froid. A 26 ans, rien n'est moins simple que de se trouver face aux difficultés familiales des autres. L'expérience s'acquiert malheureusement trop rapidement.

Bonne journée

Loop

18. Le vendredi 23 février 2007 à 09:37 par charlotte

cher maître,
je viens de découvrir votre blog.. Etudiante en droit, préparant la magistrature,j'ai regardé avec attention l'épisode d'hier soir. Vos commentaires sont très interrésants. quel plaisir de lire des propos cohérents, et construits!
la justice n'est pas parfaite mais la magistrate d'hier soir démontrait que ces acteurs avec les moyens dont ils disposent, tentent de la rendre humaine.

19. Le vendredi 23 février 2007 à 09:37 par galilea

Cher Maitre,

Je ne suis pas certaine que le sujet de ma question soit de votre ressort mais je vous écris pour avoir un avis objectif sur ce que traverse mon ami.

On pourra remarquer que dans 80% des demandes de résidence principale des enfants sont accordés aux mères.

Si les deux parents peuvent offrir les mêmes soins à leur enfant, il sera automatiquement placé chez la mère par le JAF. Peut on considérer ce fait comme une discrimation?

Comme bien souvent l'histoire serait trop longue à vous raconter mais mon ami n'a plus aucune confiance en la justice française et en tous ce qui la représente, y compris son propre avocat.

Alors je me suis mise en quête de lui fournir des informations et éventuellement de lui trouver un avocat qui saurait regagner sa confiance.

C'est pourquoi, j'espère, avec grande impatience, que vous répondrez à mon commentaire.

Dans tout les cas merci.

20. Le vendredi 23 février 2007 à 09:58 par curieuse

intéressant pour connaître le ressenti des JAF et leur donner un peu plus d'humanité et pas seulement des textes de loi !
Par contre, ont ils l'intention de parler des cas de droit de visite et d'hébergement demandé par des grands parents ? car pour l'instant rien ! pourtant c'est bien le JAF qui s'en occupe...serait-ce tabou ?

Ces demandes sont rares. Il y a gros à parier qu'au cours des quelques jours que l'équipe a passé à Créteil, aucun dossier de ce genre n'était inscrit au rôle. Sinon, je pense que les journalistes auraient aimé traiter ce dossier qui sort de l'ordinaire et qui fait tellement "société".

Eolas

21. Le vendredi 23 février 2007 à 10:06 par Raph

Après avoir regardé ce reportage, j'ai regardé "cas de divorce".. Avec les bons commentaires off, le juge François.. Ca m'a rappellé ma jeunesse, et ça ma bien fait rire...

22. Le vendredi 23 février 2007 à 10:29 par pseudo

bonjour,

bon mince moi j'ai raté ce reportage qui avait l'air bien intéressant.
juste pour signaler que sur france 5 tous les samedi dès 14h00, est diffusé "verdict". ts les samedi il nous est proposé de suivre l'évolution d'une procédure (souvent en matière pénale, cour d'assise et compagnie). et c'est vraiment pas mal. ce qui est très intéressant à voir (enfin je trouve) est le rôle joué par les avocats.
l'affaire est présentée et ensuite on suit le procès jusqu'au prononcé de la décision. il n'y a que très peu de commentaires. ce sont les personnes (les parties à l'affaire) interrogées qui construisent vraiment le documentaire.
donc si vous avez le temps, jetez-y un coup d'oeil.
bon courage à tous

23. Le vendredi 23 février 2007 à 11:38 par plumette

@ Schéhérazade (#13)
Ne vous faites pas de "fosses" idées sur la jeunesse des magistrats...

24. Le vendredi 23 février 2007 à 11:44 par Lucas Clermont

@ Eolas
"Mince, je refais du live blogging. Je vais encore me faire houspiller."

Il semble que bloguer en direct ne soit attentatoire à l'harmonie que lorsqu'on agit en réunion, vaguement alcoolisé, et en commentant les prestations d'une dirigeante politique.


@ Lectrice nocturne #15
Avez-vouz également des interrogations sur le devenir de la courtoisie française ? Sur l'empapaoutage français des mouches ?

Je mettrai l'acidité de vos propos sur le compte de la jalousie.

Eolas

25. Le vendredi 23 février 2007 à 11:53 par Loop

@curieuse: les demandes des grands parents sont un peu plus rares que les cas qui étaient présentés hier...qui relèvent eux du quotidien d'un JAF.
Je pense que c'est pour cette raison qu'il n'ont pas fait l'objet du reportage.

26. Le vendredi 23 février 2007 à 12:29 par jean philippe

Le reportage était de qualité, la magistrate semblait compétente. Le rôle du JAF même s'il n'est pas aussi prestigieux que celui du juge d'instruction est très délicats. Par définition le JAF est obligé de s'introduire précisément là où la justice ne devrait pas s'introduire. Le JAF prend des décisions qui devraient logiquement être prises par les justiciables. Statuer pour savoir où l'enfant passera ses vacances c'est dramatique d'en arriver là il faudrait que les parents gèrent seuls cette question. Je sais c'est facile à dire, il n'empêche que c'est bien triste d'en arriver là.

Concernant l'architecture du tribunal elle laisse à désirer mais comme j'habite à Nantes je suis mal placé pour critiquer les autres tribunaux !!!

27. Le vendredi 23 février 2007 à 12:42 par rien

Troll-je ?
Le Katana du Maître va t'il rejoindre le billot, mon cou en interstice et fraichement débarrassé de ses plus belles mèches ?..

J'écris : ladominationdumonde.blogs...

implorant une mort rapide ou bien une rupture (bien que rare ) de l'acier Nippon.

28. Le vendredi 23 février 2007 à 12:59 par galilea

Cher Maître,

Je n'ai pas eu de réponse comme je l'attendais. Peut etre que mon commentaire est passé inaperçu, que vous n'avez pas eu le temps de répondre ou tout simplement n'en avez vous pas eu l'envie, que votre blog n'a pas la vocation de répondre aux personnes perdues face à une justice qu'elles ne comprennent pas .

Nous voila encore une fois bien seuls!

Ou trouver un peu d'aide?

29. Le vendredi 23 février 2007 à 13:12 par j'ai rien dit

Ce blog devient une œuvre, vous en êtes le maître, la main, le pinceau, les pigments....

Nous, commentateurs, pi(g)ments, "peniculus & peniculum" que nous sommes !

C'est le: "da Eolas code"
Sincèrement merci.

30. Le vendredi 23 février 2007 à 14:26 par m.anuel

Précision capitale : le TGI de Créteil a 16 étages : vous avez oublié l'étage présidentiel ! (le procureur étant à mi-chemin, au 8ème).

31. Le vendredi 23 février 2007 à 14:38 par YD

@Galilea(#19 et 28)
Pour avoir personnellement expérimenté le sujet, et avoir poussé (mais pas jusqu'au bout, pour des raisons de coût d'avoué exhorbitant) jusqu'en cassation, la réponse est malheureusement: le jugement souverain des JAF (qui jugent pourtant au nom du Peuple Français).

En clair: les juges ont, depuis 2004, trois choix pour la résidence du(des) enfant(s). Chez la mère, chez le père, ou "alternée".
Si l'un comme l'autre des parents offrent les mêmes "garanties" et "avantages" POUR LE BIEN ETRE de l'ENFANT (car un JAF est sensé essayer d'émettre son jugement par rapport à ce critère essentiel), alors son choix est "libre" et s'imposera, même s'il ne le motive pas (ou presque).

C'est terrible, ça peut ressembler à du sexisme, mais c'est plus du "poker" finalement !
Comme quoi YANN (#14) ne regardait pas un programme si différent!

Avec un peu de chance (actuellement environ une chance sur 4), ce sera "chez le père" ...

Tout ça pour dire, comme le diasit d'ailleurs la JAF dans ce reportage, que les Affaires Familiales sont souvent le seul aspect de la Justice qu'une majorité de français rencontrera ...

Or je n'ai jamais rencontré une JAF aussi habile et manifestement compétente que celle du reportage (et pourtant j'en ai rencontré 3) ...

La réponse de la mauvaise image de la justice par les français vient sans doute de là: comme c'est indiqué dans le résumé écrit sur le site de France 2 (programmes.france2.fr/nos... "JAF est peut-être le métier le moins prisé par les magistrats" ... et est donc certainement celui où il y a le moins de bons magistrats ...

Comment peut-on avoir une bonne image de la Justice lorsque, la seule fois où on y est confronté, on se retrouve face à des décisions qui vous obligent sur des années, après avoir comparu 10 minutes maximum !

32. Le vendredi 23 février 2007 à 15:52 par galilea

@YD (#31)
merci pour votre réponse.

Je tiens quand même à préciser que ce juge souverain (une femme) a, au cours de l'audiance, regardé l'entre-jambe de mon ami en lui demandant de confirmer qu'il était bien un homme.
Elle a même commis des erreurs sur le montant du salaire de mon ami (intentionnellement ou non?) qu'elle a revu à la hausse.
Et elle n'a pas retenu le fait que la mère de l'enfant est fragile psychologiquement (2 tentatives de suicide).
Et que cette dernière n'avait pas pensé à l'interet de l'enfant en l'éloignant à plus de 900 km de son père.
Je suis vraiment révoltée!

33. Le vendredi 23 février 2007 à 17:56 par m.anuel

Je suis trop curieux de savoir ce qu'il a fait pour confirmer qu'il était un homme...(bon je rigole, mais je m'interdirai par ailleurs de porter la moindre appréciation sur cette histoire, c'est une règle d'or que je m'impose quand je ne connais des faits que la version d'une seule partie [sans jeu de mot of course, ce serait de mauvais goût]. N'y voyez pas de suspicion Galilea, seulement une impartialité basique).

34. Le vendredi 23 février 2007 à 18:01 par galilea

@m.anuel

mais vous n'avez pas donné votre avis sur les JAF donnant systématiquement le droit de garde de l'enfant aux mères quand les deux parents réunissent les mêmes conditions d'hébergement de soins etc...Discrimination sexuelle ou non?

35. Le vendredi 23 février 2007 à 18:59 par jo

La pratique « un peu surannée » de faire vérifier par le juge, sans la présence de l’avocat, la réalité de la volonté de chaque époux de divorcer ne peut-elle pas se voir comme une sorte de défiance contre l’avocat, appelé à rester dans le couloir et semblant être soupçonné de pouvoir influencer le choix des époux, surtout dans les divorces « amiables » dans lesquels les deux époux ont le même avocat ?

36. Le vendredi 23 février 2007 à 19:15 par adrastee

@galilea
Il me semble que le droit de garde est encore largement confiées aux mères. On peut effectivement considérer cela comme une discrimination, mais il me semble difficile d'en tirer une quelconque conséquence juridique faute de pouvoir la démontrer utilement. Une simple statistique est insuffisante car elle peut signifier soit que le juge est effectivement "partial", soit que dans les affaires en causes les pères ne présentaient pas les mêmes garanties.
Je partage votre chagrin, mais j'ai bien peur que pour faire avancer les pratiques judiciaire, il faille faire évoluer les pratiques de toute la société afin que les pères cessent d'être considérés (peut être inconsciemment) comme de moins bon éducateur. L'heure des maman à la sortie de l'école doit devenir l'heure des parents. Mais vous savez certainement cela mieux que moi.
Par contre, je vous encourrage vivement à consulter un avocat (rapprochez vous par exemple de l'ordre des avocats local, interrogez vos proches, ....). Le soutien d'un professionnel vous sera certainement une aide appréciable, ne serait ce que pour présenter vos arguments de manière "audible" pour le magistrat.
Quelqu'un a évoqué aussi le fait que les JAF soient peut-être les moins bons élèves. Mais ce n'est pas parce qu'une matière est moins prestigieuse que les gens brillant ne s'y intéressent pas. J'en veux pour preuve les nombreux élèves-avocats de ma propotion qui vont prendre cette voie.
Mais, j'ai entendu dire par contre, que les JAF étaient souvent d'anciens éducateurs (peut être n'est ce pas le mot qu'il faut employer) devenus juge du fait du recrutement interne. Le maître de céant pourra peut-être confirmer ? Cela dit, cela ne préjuge en aucun cas de leur valeur, mais donne plutôt un éclairage favorable à leur vocation.
Pardonnez moi d'avoir été si longue.
Je vous souhaite Galiléa beaucoup de courage et j'espère que votre action sera courronnée de succès.

37. Le vendredi 23 février 2007 à 19:32 par galilea

@adrastee
Je vous remercie très sincèrement pour vos encouragements.

Mon ami a fait appel à 3 avocats différents et en a consulté bien plus encore mais sans avoir l'aide qu'il espérait.
Je sais que notre cher hôte n'a pas prévu son blog à cet effet mais j'avoue que j'espèrais pouvoir créer des contacts avec des personnes (surtout des avocats) qui prendraient cette affaire à coeur et qui tiendraient compte de la demande de mon ami c'est à dire la résidence principale de son fils (son dernier avocat estimant très satisfaisant qu'il ai des droits de visites et une pension alimentaire très correcte).

38. Le vendredi 23 février 2007 à 19:34 par grbkknkx

Pourquoi voulez-vous que les JAF attribuent systématiquement la résidence aux mères ? C'est un peu trop simpliste de dire qu'une JAF femme va fixer la résidence de l'enfant chez la mère au nom d'une soit-disante solidarité féminine. Quand vous achetez le matin votre baguette de pain, la vendeuse vous fait-elle une ristourne parce qu'elle a une femme en face de soi pour ensuite faire payer le plein tarif à un homme ?
Très peu de père sollicite que la résidence de l'enfant soit fixée à leur domicile. D'ailleurs dans la plupart des divorces par consentement mutuel les parents sont d'accord pour que l'enfant réside chez la mère. Le problème vient souvent que les hommes sollicitent la résidence alternée de l'enfant afin de pouvoir continuer leur carrière professionnelle et élever leur enfant, ce qui est tout à fait légitime. Mais le problème de la résidence alternée c'est qu'elle risque de perturber l'enfant par la perte de ses repères habituels, surtout s'il s'agit d'un très jeune enfant, et exige des conditions matérielles, comme la proximité des deux domiciles, qui ne sont pas toujours réunies.

39. Le vendredi 23 février 2007 à 19:46 par galilea

@grbkknkx

dans ce cas précis, la juge reconnait que les deux parents sont dans la capacité de s'occuper de l'enfant dans de bonnes conditions et elle avance comme argument "qu'un enfant de moins de quatre ans risque de développer des carences affectives s'il est séparé de sa mère", quand est-il du ressenti de l'enfant lorsqu'il est séparé de son père? l'enfant ne souffre-il pas d'être loin de son père?

Je ne sais pas si j'en ai le droit mais je vous donne l'adresse du blog où vous trouverez plus de détails : pouryoni.blogspot.com/

toutes mes excuses Cher Maître si j'ai outre passé mes droits!

40. Le vendredi 23 février 2007 à 20:56 par Charlotte

Quelqu'un sait quand repasse ce reportage?

41. Le vendredi 23 février 2007 à 21:23 par Hubert Montjoie de Saint-Denis

"Le décorateur des salles civiles de Créteil devrait être envoyé aux galères. Il serait condamné à fouetter à perpétuité celui qui a décoré les salles d'Evry."

Je propose qu'ils se relaient à trois avec Henri Martin, qui peigna en son temps les fresques de la salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat.

42. Le vendredi 23 février 2007 à 21:28 par Benoît

... qui "peignit" alors.

43. Le vendredi 23 février 2007 à 23:09 par YD

@Charlotte (#40) Il est en vente (téléchargement) sur le site de France 2.

@galilea (#39 et avant)
Si ce premier jugement ne vous semble pas correct, vous pouvez (devez) faire appel. A priori (en dehors des frais d'avouer, obligatoires en appel) vous ne risquez pas d'avoir vraiment "moins bien" ...

Ceci dit, je me doutais que l'enfant devait être en bas age ... dans ces cas là, la résidence est très très souvent attribuée à la mère (sauf s'il apparaît au JAF que la mère n'est pas à même d'assurer correctement son rôle de mère).
C'est sans doute criticable, mais c'est comme ça.
La seule issue (sauf à tomber sur le/la JAF qui sera convaincue des aussi bonnes capacités du père), c'est d'essayer de se mettre d'accord avec la mère ... Mais si elle est partie à des km du père, pas d'issue possible, malheureusement !

D'un autre coté, regardez la situation inverse: c'est aussi perturbant pour l'enfant de se retrouver éloigné de sa mère ...

Il ne faudrait pas divorcer quand il y a des enfants ... mais il faut pas non plus rester ensemble que pour les enfants ... alors ...

En résumé: si la mère est vraiment fragile (tentatives de suicides AVEC DES PREUVES irréfutables, et à condition que ces tentatives ne soient pas motivées par la relation dégradée avec son ex-mari), tentez l'appel ... Sinon, essayez de vous faire une raison, et de faire au mieux pour l'enfant en préseravnt autant que possible des communications avec sa mère sur ce seul sujet.

44. Le vendredi 23 février 2007 à 23:27 par galilea

@YD
est-ce normal que le père doive assumé un acte que la mère a décider?
Il paie la pension, tous ses déplacements sont à ses frais, elle bénificie de l'aide juridictionnelle alors que lui a déjà versé une somme s'approchant de 6000€, elle élève leur enfant comme elle l'entend (pas forcément en accord avec le père) et surtout elle le coucher tous les soirs, le lève tous les matins, l'amène à l'école...... et le père? une semaine pendant les vacances scolaires, un week-end par mois (faute de moyens financiers) et deux appels téléphoniques de 20min deux fois par semaine!
Excusez moi mais je ne vois pas ce qu'il y a de juste!

Alors je réitère ma demande, si un avocat est vraiment prêt à se battre pour cette affaire faite moi signe.

45. Le samedi 24 février 2007 à 00:57 par nouvouzil

@galilea

Si j'ai bien compris, la décision qui est publiée sur le site est une décision de référé 'avant dire droit',c'est-à-dire qu'une décision définitive ne devrait être prise qu'après une enquête sociale. Votre ami devrait se renseigner auprès de son avocat, car il ne semble pas avoir bien compris le caractère véritable de cette décision.

46. Le samedi 24 février 2007 à 08:56 par galilea

@nouvouzil

la décision finale a bien été prise, il y a maintenant quelques semaines, et elle a confirmé le premier jugement.
L'enquête sociale a bien eu lieu. L'enquétrice rapporte que le père a un cadre de vie légèrement supérieur à la mère. En effet il gagne mieux sa vie, loge dans une maison avec jardin mais surtout, étant professeur dans l'éducation nationale, il ne travaille que 19 heures par semaine répartis sur 3 jours.
Les détails apparaitrons bientot sur son site.
Il est également précisé dans le rapport que le père est sur le point de refaire sa vie ce qui a eu un effet négatif sur la juge.
"il refais sa vie! soit! il pourra faire d'autres enfants et oublier celui-la!" c'est ce que la juge avait l'air de dire.

47. Le samedi 24 février 2007 à 10:58 par jérome

"Un enfant aime son bourreau"
Pourtant Outreau nous a appris une chose : les enfants aiment encore plus ce que leurs parents souhaitent entendre dire !!!

non ?

48. Le samedi 24 février 2007 à 20:24 par Diane

je ne veux pas donner dans la polémique, mais la décision que j'ai vue sur le blog me semble tout à fait normale. Un juge doit faire un choix. Il devient dès lors évident qu'il y aura un mécontent. Donc automatiquement, on va dire que le juge est nul; bien sur les avocats aussi. Je suis toujours très réservée quand je vois des gens qui viennent expliquer qu'ils ont vu plusieurs avocats et qu'ils n'ont pas eu l'aide qu'ils espéraient. Cela signifie que ces professionnels ne leurs ont pas dit ce qu'ils voulaient entendre.

Ensuite, je suis tout aussi stupéfaite de voir cette demoiselle, qui semble être la nouvelle amie du papa, venir sans vergogne lancer un appel aux avocats pour qu'ils se battent pour eux.


Extraordinaire. Il ne manque plus que Julien COURBET.

A titre personnel, je refuse systèmatiquement les dossiers de gens qui ont déjà été voir plusieurs avocats et qui n'ont pas " eu l'aide qu'ils escomptaient" tout comme je vire systématiquement les personnes qui arrivent du style " vous me défendrez corps et âme, n'est ce pas??? Dites moi que je peux vous faire confiance" là chez moi c'est la porte. Ce sont des gens qui n'écoutent jamais aucun conseil parcequ'ils pensent que eux ont raison parceque c'est eux et que toute autre alternative ne leur carresse même pas l'esprit.

Je suis toujours outrée quand je vois les uns vomir sur les autres surtout en disant qu'ils sont psychiatriquement fragiles. En effet, s'il y a des enfants, c'est qu'il y a eu des relations très privées et consenties sinon cela relève de l'abus sur personne particulièrement vulnérable....
Je sais que cela va faire hurler, mais il faut de temps à autre remttre les pendules à l'heure. On est censé être ADULTES

Cher confrère, mon commentaire est certes long, mais je crois qu'il faut parfois " pousser un coup de gueule" Libre à vous de le censurer; je ne vous en voudrais pas et je reviendrais bien entendu passer de bons moments ici.

49. Le samedi 24 février 2007 à 20:28 par Diane

A adrastée

je ne prends pas le fait que le juge voiet les personnes d'abord seules pour une défiance. C'est très important pour les personnes. Elles ont besoin de ce moment où la justice les écoute et cela leur fait un bien fou. D'autre part et ne cosentement mutuel, c'est important aussi, cela permet de vérifier qu'il n'y a pas de pression faite sur l'un des époux par l'autre.

Comme beacoup de confrères, je tiens à cette procédure.

50. Le dimanche 25 février 2007 à 12:38 par Diane

j'ai beau lire et relire l'ordonnance publiée sur le blog, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Je pense qu'avant de traiter ouvertement un magsitrat d'incompétent et de le critiquer de la façon dont je viens de lle lire ici et sur le blog, il faut s'être asuré d'avoir compris la décision.

51. Le dimanche 25 février 2007 à 13:48 par curieuse

@ eolas
commentaire 20.
oui en effet ces cas de demande de DVH de grands-parents sont encore rares (heureusement), 2600 ils me semblent pour le moment, mais ça devient presque une mode, quel horreur, quel dommage... J'en suis moi même "victime"... assignée par mes ex beaux parents... en référé ! oui en référé ! enfin bref, je ne suis pas là pour parler de moi... Et ce serait bien trop long ! Mais forcément le sujet m'intéresse et j'aurais beaucoup aimer en apprendre plus a travers cette émission...

À bientôt

52. Le dimanche 25 février 2007 à 15:23 par karukera

L'émission est intéressante, mais deux aspects ont été tus:

1) la résidence alternée: Madame la JAF est-elle pour ou contre? L'impose-t-elle contre la volonté d'un des parents? En Belgique et en Italie, une loi de 2006 fait de la résidence alternée la règle qui s'impose aux deux parents... et aux JAF

2) les affaires binationales: quand un parent étranger demande à fixer la résidence des enfants chez lui alors qu'il habite à l'étranger, et que le parent français accepte que le parent étranger ait la garde à condition de rester en France, comment Madame la JAF juge cette affaire ? Comment Madame la JAF réagit-elle quand un parent a enlevé les enfants à l’étranger et refusé le droit de visite au parent français ?

53. Le dimanche 25 février 2007 à 21:10 par Auré

Bonsoir,
Si l'on en croit le site internet de France 2, le second épisode de cette série sera diffusée jeudi 1e mars en deuxième partie de soirée, et sera consacré au juge d'application des peines.

De plus en plus de reportages s'intéressent à la justice ces derniers temps : à noter un documentaire sur Canal+ le 27 février à 20h50 "la juge et les lascars", le même soir sur TF1 "le droit de savoir", et ce soir sur M6 "enquête exclusive " sur les gardiens de prisons...

la justice: beaucoup d'intérêts dans les médias, qu'en est-il vraiment pour les présidentiables ?
je vais de ce pas lire le billet sur les propositions UMP...
cordialement

54. Le lundi 26 février 2007 à 11:58 par galilea

@Diane

"Ensuite, je suis tout aussi stupéfaite de voir cette demoiselle, qui semble être la nouvelle amie du papa, venir sans vergogne lancer un appel aux avocats pour qu'ils se battent pour eux."(commentaire 48)

Pour commencer ce n'est pas "demoiselle" mais Madame, Chère Maître.

Donc nous ne sommes pas censer demander à un avocat (que nous payons rubis sur ongles) de nous défendre!
Je vous trouve très imbu de votre personne pour pouvoir émettre des jugements aussi sarcastiques.

"A titre personnel, je refuse systèmatiquement les dossiers de gens qui ont déjà été voir plusieurs avocats et qui n'ont pas " eu l'aide qu'ils escomptaient" tout comme je vire systématiquement les personnes qui arrivent du style " vous me défendrez corps et âme, n'est ce pas??? Dites moi que je peux vous faire confiance" là chez moi c'est la porte. Ce sont des gens qui n'écoutent jamais aucun conseil parcequ'ils pensent que eux ont raison parceque c'est eux et que toute autre alternative ne leur carresse même pas l'esprit."

Mon ami a suivi le conseil de son premier avocat qui était de récupérer son fils jusqu'au jugement, sans l'accord de la mère. Résultat, on l'accuse d'enlèvement. Il n'y a heureusement pas eu de suite mais cela a fait un très mauvais effet au près de la juge.

En aucun cas je n'ai vomis sur quelqu'un, j'ai simplement exposé des faits!

Avez-vous été objective? Ou vous êtes vous laissez guider par vos "tripes" de femme. "les femmes s'occupent des enfants"!!!

Qui a pensé à l'interet de l'enfant?
Sa mère en l'éloignant de son père?

55. Le lundi 26 février 2007 à 13:42 par OuvreBoîte

galilea@46

Diable, 19 heures de travail par semaine, sur trois jours ! Vous allez vite vous faire des amis dans la sympathique corporation des professeurs certifiés, la correction des copies c'est des loisirs...
Votre histoire est un peu embrouillée, mais une chose au moins est claire : vous avez vraiment besoin d'un(e) avocat(e), ne vous défendez pas vous même...

karukera@52
Je suppose que bien d'autres aspects ont été tus, dont je n'ai aucune idée, après l'avoir vu il me semble que l'intention de ou des auteurs n'était pas de prétendre à l'exhaustivité.

Sinon intéressant ce documentaire ; la lumière était pourrie mais je suppose que c'est pris à payer pour se faire oublier quand on filme ce genre de sujet...

56. Le lundi 26 février 2007 à 13:49 par m.anuel

@ adrastee : les recrutements de magistrats en interne sont dérisoires par rapport au recrutement externe (ceux qui passent le concours juste après la fac ou sciences po) ; parmis ces internes, il y a un faible (voire très faible) nombre d'éducateurs, lesquels ne sont qu'au hasard des affectations chargés des fonctions de juge aux affaires familiales. En conclusion : vraiment très peu d'anciens éduc chez les jaf.

57. Le lundi 26 février 2007 à 19:01 par Diane

je vous cite
"Mon ami a fait appel à 3 avocats différents et en a consulté bien plus encore mais sans avoir l'aide qu'il espérait Je sais que notre cher hôte n'a pas prévu son blog à cet effet mais j'avoue que j'espèrais pouvoir créer des contacts avec des personnes (surtout des avocats) qui prendraient cette affaire à coeur et qui tiendraient compte de la demande de mon ami c'est à dire la résidence principale de son fils (son dernier avocat estimant très satisfaisant qu'il ai des droits de visites et une pension alimentaire très correcte)."

vous faisiez donc du démarchage ici. Alors ne venez pas dire que vous ne pouvez rien demander aux avocats que vous payez "rubis sur l'ongle" comme vous dites; ce que je vous reprochais, c'était l'appel théatral que vous avez lancé ici et que je trouve ridicule.

Ensuite, vous avez tenu des propos déplacés sur un magistrat et sur son prétendu interêt pour l'entrejambe de votre ami. Si tel avait été le cas, le avocats n'auraient pas manqué de faire saisir le bâtonnier. Les propos tenus sur le blog sont tout aussi déplacé envers le magistrat.



En tout état de cause, si les trois premiers avocats ( et les nombreux autres consultés) ne vous ont pas convenu, il est fort à parier que les autres seront eux aussi très vite classés dans la catégorie "nuls".
Vous êtes exactement le genre de mandant que l'on évite comme la peste voire qu'on refile à son pire ennemi.
Demandez vous pourquoi vous en êtes au troisième avocat. Sachez également que le fait de changer constamment d'avocat fait mauvais effet sur les juges.
Enfin, à titre anecdotique, que vous soyez dame ou demoiselle ne m'interesse pas, je n'ai pas l'intention de vous demander en mariage.
Sur ce, pour moi l'affaire est close.





58. Le lundi 26 février 2007 à 19:22 par diane

je conseille à ceux qui passent ici d'aller voir le blog et surout la décision et les commentaires déplacés adjacents.

J'ai fait un copié collé du début de la décision qui contient des éléments que notre correspondante nous a occulté.

Je crains fort qu'il y ait de la manipulation et je rapelle que si un homme jette la maman et l'enfant dehors et exerce des violences sur la mère, aucun magistrat ne lui confiera l'enfant et cela n'a rien à voir avec de la discrimination sexuelle.




je cite
"FAITS ET PROCEDURE:

Des relations de Madame X et de Monsieur Y est né le **/**/20** Yoni Y, reconnu par ses deux parents.

Par acte du **/**/2006, Madame X a assigné en référé d’heure à heure, après y avoir été autorisée,
Monsieur Y, afin de dire qu’elle aura l’autorité parentale sur l’enfant, que soit fixé un droit de visite et
d’hébergement pour le père, celui-ci devant régler une contribution mensuelle de 600 Euros
pour l’enfant, outre la somme de 1.000 Euros sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de
Procédure Civile.

Elle expose qu’elle et le père sont séparés depuis le **/**/2005 et que celui-ci les a mis à la porte
elle et l’enfant du logement qu’ils habitaient près de MARSE1LLE ; qu’elle est revenue à PARIS pour bénéficier
du soutien de sa famille:

que malgré cela elle a permis au père de voir l’enfant quand il le souhaitait ; que début 2006 la situation
’est dégradée, Monsieur X voulant la presser de reprendre la vie commune, ce qu’elle ne veut pas,
ou qu’elle lui abandonne sa part dans le bien indivis qu’ils ont à côté de MARSEILLE et qui est en travaux;
que le **/**/2006 le père a pris l’enfant et l’a gardé; qu’elle est allée chez le père pour récupérer l’enfant
et qu’elle a subi des violences..."
l'exposé des faits dans la décision s'arrête ici.




voilà comment commence l'exposé des faits et je n'ai vu nul part dans cette ordonance, que ces faits aient été contestés. Si j'ai bien lu, la mère s'est fait jeter à la porte avec l'enfant et a subit des violences et des pressions de la part du père pour qu'elle lui laisse la moitié de la maison ...

A ma connaissance, cette décision qui est une décision avant dire droit n'a pas été infirmée. Bien au contraire , on nous indique que la décision qui a fait suite à cette ordonnace a été confirmée...
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