Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Rappel : troisième volet de "Nos Juges" demain soir

Désolé pour mon silence de ces derniers jours, semaine très chargée.

Je vous rappelle que demain soir, France 2 diffuse le dernier volet de "Nos Juges", avec cette fois ci un juge d'instance.

Cela peut être intéressant, d'autant que ces documentaires sont bien réalisées, tant les équipes ont su se faire oublier lors du tournage, ce qui est le comble du talent journalistique.

Le tribunal d'instance juge les litiges modestes entre particuliers et entre consommateurs et professionnels, c'est à dire portant sur une somme comprise entre 4001 et 10000 euros. En dessous, c'est le juge de proximité (mais beaucoup de juges d'instance assurent les fonctions de juge de proximité, car le recrutement de ces derniers n'est pas encore complet) et au-dessus, le tribunal de grande instance, devant lequel les parties sont tenues de prendre un avocat, alors qu'on peut se représenter soi-même devant le tribunal d'instance.

Le juge d'instance juge également, et quel que soit leur montant, les litiges liés au crédit à la consommation et aux baux d'habitation (c'est à dire la location portant sur le logement principal), auxquels ont été rajoutés les problèmes de squatteurs (on dit "occupant sans droit ni titre" pour éviter un anglicisme). Il est aussi juge des tutelles, juge des référés et juge des requêtes[1] pour les types d'affaires que je viens d'énumérer, et juge des injonctions de payer et de faire. Il est également juge de certains contentieux électoraux, et juge départiteur quand le conseil de prud'hommes n'arrive pas à départager les parties (il y a quatre juges au Conseil de prud'hommes). Pour peu qu'il sache faire la cuisine, c'est l'homme idéal qui sait tout faire, en somme. Plus sérieusement, c'est sans doute le juge le plus polyvalent de toute l'organisation judiciaire.

La justice civile est un peu boudée par les médias, alors ne ratons pas cette occasion.

Pour mieux comprendre le déroulement de la procédure et ce que vous allez voir, je vous conseille de relire le troisième volet de ma trilogie "Au fait, comment on fait un procès ?" qui explique le déroulement d'une audience devant la juridiction de proximité et le tribunal d'instance (la procédure y est identique).

N'hésitez pas à relire aussi les deux premiers volets : préparer le procès, et saisir la justice. Vous verrez, après ça, vous aurez envie de faire des procès à tout le monde.

Je tâcherai de faire un commentaire du documentaire en live, sans pouvoir m'y engager.

Notes

[1] Le référé vise à obtenir en urgence une mesure qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse, comme la désignation d'un expert, le paiement d'une provision sur une somme qui est incontestablement due, ou l'expulsion d'un squatteur ; une ordonnance sur requête vise à obtenir l'autorisation exceptionnelle du juge de faire un acte qui influera sur une procédure future sans en informer préalablement l'adversaire, contrairement à un principe fondamental de toute procédure, car l'effet de surprise est essentiel, comme un constat d'huissier à l'improviste pour constater la présence et l'identité des squatteurs.

Commentaires

1. Le mercredi 7 mars 2007 à 13:50 par hilde

Il ne faut pas être désolé pour le silence, c'est nous qui vous remercions lorsque vous le briser.
Attention à ne pas inverser les rôles maître ;-)

2. Le mercredi 7 mars 2007 à 13:50 par hilde

Il ne faut pas être désolé pour le silence, c'est nous qui vous remercions lorsque vous le brisez.
Attention à ne pas inverser les rôles maître ;-)

3. Le mercredi 7 mars 2007 à 14:49 par beebop

et oui, juge d'instance compétent dans tous les contentieux des élections profesionnelles..à mon grand déplaisir...que de bourdes, que de bourdes pour cette matière qui sort visiblement de leur ordinaire..et pourtant je faits des conclusions pré-machée , hyper pédagogiques..mais parfois (trop souvent)..les "attendus" dérapent vers des considérations obscures ;genre, je suis juge et je pense ça donc j'applique ça (ce que dit la cour de cassation devenant alors très accessoire..).
Enfin, cela me donne l'occasion de faire des pourvois en cassation et de les gagner régulièrement, alors je peux m'ecrier, en lisant le bulletin civil "c'est moi qui l'ai fait!" (on se console comme on peut)
Je dis toujours (très) mechamment que si le juge d'instance est jeune, il cherchera une solution novatrice (style je fais du zèle en me faisant remarquer) soit s'il est plus agé c'est qu'il est dépressif ou fatigué (LE TI comme voix de garage)..
Bon, je suis certainement injuste et j'ai dans le colimateur ausi certaine cours d'appel dont on se demande si elles sont payées pour dire le droit ou ménager leur relation locales du rotary..
Mais je suis une très méchante langue..

Les TI statuant en matière électorale ne se trompent pas tout le temps...

Eolas

4. Le mercredi 7 mars 2007 à 15:21 par mas33

Qui dit rotary dit franc-maçon...

5. Le mercredi 7 mars 2007 à 19:24 par praetor

beebop a une vision assez caricaturale et négative des juges d'instance ... le contentieux des élections professionnelles, n'en déplaise à ce membre du barreau, fait partie du quotidien des JI, au même titre que l'inventaire à la Prévert de la compétence de ce juge qui s'étend du contentieux des funérailles (eh oui, va t'on incinérer ou inhumer papy ?) au contestations sur le salaire des nourrices (aujourd'hui on dit assistante maternelle) en passant par le bornage des propriétés, le contentieux du curage des fossés ou de l'élagage des haies mais aussi pour l'indemnité pour l'élargissement ou l'ouverture d'un nouveau cours d'eau (si ça existe !) ou bien encore la saisie des aéronefs ou les exhumations en vue de l'autopsie en matière de maladies professionnelles, et j'en passe et de meilleures encore ... alors de grâce, si quelques décisons de JI vous ont donné l'occasion de flatter votre égo en retrouvant votre plume dans la rédaction d'un arrêt de la cour suprême, sachez que vous partagez ce privilège avec l'immense majorité des JI dont les décisions font l'objet d'un rejet de pourvoi ... en toute modestie

6. Le mercredi 7 mars 2007 à 21:18 par yaka

Dans le même esprit, je conseille le doc sur Canal + "le juge et les lascars". Un regard humaniste et humble sur les décisions rendues par les juges des enfants du Tribunal de Melun et des suivis judiciaires des mineurs exercés par des educateurs de la PJJ. Trois jeunes sont plus particulièrement suivis, ce qui permet au travers de leurs différents parcours d'envisager différentes mesures parmi le panel que propose l'ordonnance de 45.

Seul souci ce doc n'est rediffusé que sur la chaîne "canal + décalé" demain 8/03 à 10 h 45 ou lundi 12/03 à 2h55.

Mais cela vaut le détour...pour les abonnés

7. Le jeudi 8 mars 2007 à 00:32 par Aa

Cher maître,

j'aimerai vous faire une demande de clarification. EN ce qui concerne les visites de "vérifications" de la CAF dans les domicile privé ainsi que les enquêtes de voisinage. Bref ces enquêtes, dont les péripéties marquent de plus en plus certains blogs. Tout cela est-il en adéquation avec les dispositions des traités internationaux signés par la France au plus loin, et légalement correcte vis-à-vis du droit français. Peut-être n'aurez vous ni le temps ni les connaissances nécessaires sur ce sujet particuliers, dans ce cas si vous connaissez un blog ou une liste d'info, pourriez-vous m'en indiquer l'adresse ?

8. Le jeudi 8 mars 2007 à 00:49 par Mani

Vivement un reportage sur l'injustice de proximité.

9. Le jeudi 8 mars 2007 à 08:40 par désirée

au fait praetor !!un collègue?? le salaire des nourrices (terme charmant ) est désormais de la compétence du conseil des prudhommes ouf!!! un contentieux en moins car tu a omis la vente des biens abandonnés dans les gardes meubles ainsi que des voitures et épaves diverses rouillant dans un garage et également ce qui ne manque pas de sel le contentieux touchant le statut des marins, les baux ruraux et autres joyeusetés.

Maxime du jour:en cas de doute sur la compétence pour un contentieux inconnu, cherchez bien au détour d'un alinéa ce doit être le juge d'instance qui a "remplacé" ne l'oubliez pas le juge de PAIX bref une émission à surement regarder vu la qualité des autres

10. Le jeudi 8 mars 2007 à 09:25 par m.anuel

"la justice civile un peu boudée par les médias" : c'est un euphémisme cher maître, la proportion par rapport au traitement du pénal par les médias doit être de l'ordre de 2 % ! et ce alors même, tenant compte du contentieux JAF, que l'activité civile d'un tribunal est très nettement supérieure au pénal. Mais ce dernier est tellement plus vendeur, la concurrence est déloyale !

11. Le jeudi 8 mars 2007 à 13:10 par Ed

A l'attention de ceux qui désireraient enregistrer cette émission pour cause d'horaires tardifs : elle est programmée après l'émission d'actualité "A vous de juger" où est invité notre ministre de l'intérieur-candidat.
On peut donc redouter un allongement de la durée de l'émission, d'autant plus que ce candidat semble en ce moment avoir besoin d'un coup de main supplémentaire de la part de la TV...
Donc, à vos magnétoscopes, mais n'oubliez pas de le programmer en conséquence.

12. Le jeudi 8 mars 2007 à 14:23 par Lucas Clermont

D'un échange entre commentateurs je me pose la question : la fonction de juge dans un tribunal d'instance serait-elle perçue comme une fonction inférieure pour un magistrat ? Pourtant ce fameux inventaire à la Prévert des différents types de litiges qu'ils ont à connaître devrait en faire au contraire un poste recherché. Il y a moins d'enjeux pour les participants au procès, et une variété de cas telle qu'elle doit éveiller en permanence la curiosité. Moins de stress, plus d'intérêt intellectuel. Serait-on moins payé ?


Par ailleurs en ce qui concerne le live-blogging, je ne vois pas ce que cela apporte de plus qu'un article qui reprendrait certaines des particularités du reportage. Pour le lecteur, le commentaire que vous faites ne peut être lu qu'avec un décalage de quelques instants, quand le documentaire envisage sans doute déjà un autre aspect. Ou bien avez-vous une technique qui vous permet de produire l'équivalent d'un ralenti de match, que vous placez dans les moments sans intérêt ?

13. Le jeudi 8 mars 2007 à 16:22 par Sand

En parlant de juges, que pensez-vous du rôle du CSM et de la nomination du juge Courroye comme procureur de Nanterre ?

14. Le jeudi 8 mars 2007 à 19:54 par Rien à voir...

Rien à voir avec ce qui précède, veuillez m'en excuser par avance.
Mais l'on parle actuellement du fait que l'un des candidats aux élections serait susceptible d'avoir enfreint l'article 432-12 du Code Pénal, relatif à la "prise illégale d'intérêt". Cet article stipule "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Je voudrais savoir : en français de non-juriste, ça veut dire quoi ? Est-ce que ça signifie qu'un élu n'a pas le droit de faire une affaire privée avec une entreprise qui travaille ou a un contrat avec la collectivité dont il est l'élu ? Ou autre chose ? La lecture de ce texte ne m'a pas éclairé...
Si la réponse (à la deuxième question) est Oui, le candidat a-t-il des "chances" de faire les cinq ans de prison promis ?
Merci de vos réponses... (même si je connais déjà la réponse à la dernière question...)

15. Le jeudi 8 mars 2007 à 23:40 par Erasoft

Intéressante, comme émission, effectivement ! Enfin, on parle de la vraie vie quotidienne des vrais gens, sur des questions de robinet, de joints, de scotch..

Ce qui me frappe, c'est cette solitude du juge. Tout seul, face à personne (ou presque), qui doit rendre la justice avec une confiance en lui très importante, parce qu'il peut rendre des décisions en dernier ressort, sans appel possible (mais toujours cassation ; mais fait-on cassation pour un litige de 200 € ?).

En même temps, c'est peut-être le mode de justice qui semble le plus humain, jusqu'ici. Il est jeune, délicat. Il s'émeut. C'était pas le cas dans les précédents reportages, et j'avais été impressionné par la JAF. Ici, il est beaucoup plus tendre ; sans doute un trait de jeunesse !

Je pensais pas non plus que ce pouvait aussi être ça, un juge : aller chez les gens, comme un médecin, sans robe ; pour résoudre des litiges qui, pour le coup, sont intimes. Je trouve qu'il y a quelque chose de courageux et de précaire dans cette situation d'un jeune juge de 32 ans.

16. Le vendredi 9 mars 2007 à 00:12 par Erasoft

Trop court ! Un autre, un autre !

17. Le vendredi 9 mars 2007 à 00:35 par Hervé

J'ai vu ce reportage avec beaucoup d'intérêt car il se trouve que j'étais été jugé précisément par ce Tribunal d'Instance et par ce juge en 2005 concernant un litige qui m'opposait au propriétaire du logement que je quittais.

Le portrait est de très grande qualité. Il fait apparaitre un homme à l'écoute de son prochain, mais aussi très lucide quant à la nature humaine et à ses travers.

18. Le vendredi 9 mars 2007 à 00:49 par bigfinger

Cette émission sur le juge d'instance de chateaubriand était une belle caricature médiatique; ils ont choisis les plus malheureux d'entre les malheureux, les plus paysans des paysans, pour bien montrer que des gentils juges (il était d'ailleurs très bien j'ai trouvé ce juge) s'occupent avec bienveillance des bouseux qui cernent la capitale, brr la province et sa gadoue.

C'était croquignolesque en diable mais le juge était vraiment très bien dans sa manière d'aborder les sa charge, mais imaginons un instant un sale type suffisant et cynique à sa place et c'est tout de suite moins plaisant.

Cela illustre que la faiblesse, qui est la force du système également, est qu'il dépend éminemment de la conscience professionnelle de ses acteurs; et pas seulement les magistrats. Multiplier les lois n'y fera rien.

L'illustration du barreau de Nantes m'a fait honte....

19. Le vendredi 9 mars 2007 à 02:33 par Hervé

Je te trouve bien dur avec le reportage, bigfinger.
Il montre une justice d'hommes faites par des hommes et non des machines, voilà tout.

Et que veux-tu dire à propos du barreau de Nantes ?
Je n'ai pas vu tout le reportage, je vais le réenregistrer dans la nuit de vendredi à samedi prochain.

20. Le vendredi 9 mars 2007 à 08:34 par bigfinger

Ils ont soignés leurs exemples, voilà ce qui me turlupinât, même dans des petits tribunaux ruraux, et j'en fréquente des minuscules, il n'y a pas à la barre que des paysans radins des alcooliques ou des semi débils. Leurs exemples contentieux montrait presque tous une population affligée de tares.

Quand au confrère de Nantes, je ne sais pas si tu as vu ce passage, c'est pendant l'audience correctionelle, mais je préfère que tu ne l'ais pas vu.

21. Le vendredi 9 mars 2007 à 08:35 par bigfinger

Rhha, trop tard, impossible d'éditer l'orthographe.

22. Le vendredi 9 mars 2007 à 08:58 par stellar

J'ai regardé et apprécié cette émission.
La plaidoirie lors de "l'audience muscadet" était effectivement un peu surprenante mais le cas était difficile (conduite en sous l'emprise de l'alcool en état de récidive légale, avec si je me souviens bien d'autres affaires antérieures). L'avocat a admis (laché?) tout de suite ce qui paraissait inéluctable pour ne demander que l'absence d'emprisonnement (le plus fort enjeux pour son client). Sa plaidoirie, minimaliste, avait l'avantage d'être brêve, une qualité peut-être appréciée par le juge dans ce genre d'audience surchargée.

23. Le vendredi 9 mars 2007 à 09:13 par Glublutz

C'est vrai que ce juge était particulièrement sympathique. En plus d'une pensée émue pour Maître Eolas au début, quand il a dit (à propos de la femme divorcée qui se retrouvait à payer les loyers avec son ex-mari) "la morale n'est pas le droit", j'ai surtout aimé sa conclusion (dont je n'ai pas retenu les termes exacts) sur l'importance que les gens se sentent écoutés et pris en considération pour admettre le bien-fondé du jugement (surtout en leur défaveur).

24. Le vendredi 9 mars 2007 à 09:40 par Judge Dredd - Avocat provincial

Mon Cher Confrère,

Pour cet après-midi au Palais à attendre le JLF, vous n'avez pas pu être payé 21 euros HT.

En effet, un JLD représente 2 UV dans le cadre de l'aide juridictionnelle, donc vous avez été payé environ 46,60 euros HT (un UV = 23,30 euros HT, ou 25,50 euros HT si nouveau taux).

2 UV si on ne fait que le JLD, et une Uv si on fait la mise en examen : l'IPC+JLD est payée 4 UV, l'IPC seule 3 UV.

Eolas

25. Le vendredi 9 mars 2007 à 10:28 par bigfinger

Hum j'avais noté aussi.

Eolas fait de la désinformation.
Il a été payé deux fois plus qu'il ne le prétend.

Scandale!

Avec 46€ à Paris on a au moins un sandwich pour patienter en attendant le JLD.

Eolas, le garde des sceaux sera très décu par ton attitude; pense à la peine que tu lui fais!


mouhhahahhahahahah


:rire dément:

Quand on fait la mise en examen avant le JLD, on ne gagne qu'une UV, puisque l'IPC est payée 3 UV sans JLD et 4 avec JLD. Ce débat contradictoire m'a donc bel et bien rapporté : 4-3=1 UV.

Eolas

26. Le vendredi 9 mars 2007 à 16:37 par Hervé

C'est indispensable vos discussions boulot en commentaire de l'article et auxquelles les néophytes ne comprennent rien ?
Il y a le mail pour ça, non ?

Jamais vu ça sur un blog =) !

27. Le vendredi 9 mars 2007 à 16:48 par volia

J'ai beaucoup apprécié ce reportage, et j'ai été touchée par ce magistrat.

J'ai été très frappée par ce bref passage dans la cafét' du TGI de Nantes, il me semble, où il discute avec un autre magistrat de la question du debriefing après certaines audiences pénibles.

J'ai été frappée d'avoir eu la même discussion la semaine dernière avec un avocat plus expérimenté (bien plus expérimenté) que moi, après avoir passée près de deux heures au téléphone avec une cliente dépressive en larmes et évoquant à mots parfaitement découverts la tentation dans laquelle elle se trouvait de se jeter sous les roues d'un train.

J'ai écouté deux heures, la peur au ventre, terrifiée à l'idée qu'elle raccroche brutalement, angoissée aussi bien à l'idée qu'elle ne raccroche jamais (je suis en code orange-rouge sur deux trois dossiers en même temps, des trucs bêtes, du recouvrement de charges, du surendettement, un divorce accepté).

Ma patronne de stage n'a pas le temps qu'on en parle.

J'ai pu lacher du leste auprès de cet avocat qui a eu le bon sens de nous écouter parler les uns les autres et de transformer un peu nos heures de formation continue en debriefing.

Et je me suis retrouvée dans ce jeune magistrat (on a le même âge), tout en me demandant aussi : où sont-ils les jeunes confrères du barreau de Nantes, absents de l'image, mais forcément présents au TI, comme au TGI. Ceux qui ont les mêmes palpitations ? Ceux qui sont lachés pareil, comme lui, et devant les mêmes gens, exactement les mêmes ? Absents de l'image mais forcément là, à se demander comme lui comment et à qui parler de ces scènes là le soir.

Pourquoi nous sentons nous tous si seuls ? alors que nous travaillons ensembles.


28. Le vendredi 9 mars 2007 à 17:08 par jean philippe

@ Bigfinger

La plaidoirie de l'avocat lors de l'audience muscadet peut surprendre mais il faut savoir qu'à Nantes il y a une jurisprudence relativement sévère avec les conduites sous l'effet de l'alcool. Ce n'est pas une critique on constate un nombre d'infractions élevé, la réponse du tribunal est donc adaptée. L'avocat savait très bien que le prévenu avait perdu son permis sa plaidoirie s'est donc axée sur le point essentiel qui est l'emprisonnement. Les audiences muscadet n'appellent pas à de longues plaidoiries sous peine d'agacer le juge.

Je remercie la production de ne pas avoir filmé trop longuement le tribunal de Nantes son architecture à l'intérieur comme à l'extérieur est particulièrement moche. De plus quand il pleut (ce qui est rare contrairement à ce que laisse penser la chanson de Barbara) on est obligé de mettre des seaux dans la salle des pas perdus pour récupérer l'eau. Autant dire qu'à Nantes entre les seaux qui sont au sol, les sceaux qui sont sur les documents et les sots qui sont dans le dépôt en train d'attendre sachement de passer devant le juge, il y a de quoi si perdre.

29. Le vendredi 9 mars 2007 à 22:01 par bigfinger

D'autant que si mes souvenirs sont bons c'était une récidive de CEA donc annulation automatique du permis. Soit.

Mais tout de même une peine de prison, ça mérite une plaidoirie.

M'enfin!

Si on se laisse mener par les juges qui veulent pas nous écouter (ce qui ne semblait pas être le cas de ce magistrat) on finira par ne plus rien dire. On se soumettra à l'organisation d'audiences infernales qui ne visent qu'à juger plus vite pour ne pas augmenter le nombres de juges. Personnellement plus un juge me met la pression plus je prend mon temps.

Ce sont tout de même des semaines de LIBERTE qui sont en jeu.

Plus nôtre justice pénale ira vite plus elle sera le déni de sa propre ambition.

Cela ne te choque-t'il pas, par exemple dans cette émission, que le juge accepte de passer 1h30 pour discuter des 4000€ de fermage d'un paysan, ou prenne une demi heure pour un arriéré de loyer de 2000 euros environ alors que pour priver une personne d'un mois de liberté il n'y soit consacré qu'un quart d'heure (et encore 35 dossier en 6 heures si ma mémoire est bonne soit 10 minutes de moyenne).

Cela en dit long sur l'échelle des valeurs de notre société.

On voit bien dans ce reportage que ce n'est pas l'engagement du juge qui peut être mis en cause mais celui de l'institution qui impose des contraintes qui ne lui permettent pas de juger sereinement.

Et si nous, avocat nous y soumettons c'est la fin de la défense ; même si pour pratiquer régulièrement l'exercice (moi j'appel ça les audiences "bob l'éponge") je conçois tout à fait qu'il puisse dans certain dossiers être difficile de plaider longuement ou même 5 minutes .

Mais là, j'ai été abasourdi.



30. Le samedi 10 mars 2007 à 08:48 par Lahuche

Sur la plaidoirie de l'audience "Muscadet": il est possible qu'elle ait été coupée au montage.
Ce qui a du rendre furieux l'avocat en question...


31. Le samedi 10 mars 2007 à 20:43 par bigfinger

En effet.

32. Le dimanche 11 mars 2007 à 10:49 par jean philippe

J'ai eu confirmation d'un avocat qui était présent à cette audience muscadet (qui se déroule le vendredi) et la plaidoirie a bien été coupée au montage. Ca fait penser au documentaire 10e chambre où on voit des plaidoirie qui ne tiennent pas la route tout simplement à cause du montage.

Bigfinger en fait si je n'étais pas choqué c'est tout simplement parceque j'ai plus l'habitude des juridictions administratives où les grandes plaidoiries n'ont pas véritablement leur place.

33. Le dimanche 11 mars 2007 à 13:44 par bigfinger

Ok autant pour moi, mes plates excuses au confrère, je devrais pourtant savoir que ce que l'on voit à la télé est biaisé quand ce n'est pas carrément faux. Caramba encore abusé!

34. Le lundi 12 mars 2007 à 23:17 par BRINDUSA

"Le référé vise à obtenir en urgence une mesure qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse comme le paiement d'une provision sur une somme qui est incontestablement due"... dites vous...

J'ai fait un référé. J'ai été mutée le 11 décembre 2006 à 500km de chez moi, alors que mon contrat, un CDI, ne comportait aucune clause de mutation et spécifiait mon lieu de travail dans la même ville que mon domicile. Mon refus de mutation s'est soldé par un licenciement pour faute. Abusif selon vos confrères qui m'ont conseillé, avant une procédure au fond, de saisir le référé pour obtenir le paiement de mon salaire du mois de décembre et janvier ( lettre de licenciement reçue fin janvier).
Les juges se sont déclarés incompétents pour m'assurer le paiement mon salaire !!!

Non, le référé ne tient pas en l'espèce ses promesses. Ils me mettent dans une situation impossible, je n'ia pas touché de salaire depuis fin novembre et pour les assedic je suis considérée comme ayant travaillé jusqu'à mi janvier...

Il ne me reste plus qu'à prendre un avocat pour une procédure au fond...

Je me permets de raconter ce qui m'est arrivé avec mon avocat. Lorsque je le rencontre la première fois, je lui dit: j'aime les choses claires, je sais que les avocats ont des honoraires libres, je veux savoir ce que je vous dois si je vous confie mon dossier. Il me répond "pour l'instant rien, lorsque on engagera une procédure, je vous ferai parvenir une convention d'honoraires."

Seulement à priori je lui ai plu, il m'a rappelée souvent pour avoir des nouvelles de mon employeur, il se disait outré par son comportement... et de plus en plus insistant, de moins en moins professionnel, il m'a rappelée, parfois pour m'aider, je le reconnais, à répondre à des recommandés que mon employeur me faisait passer (du classique : convocation à l'entretien préalable de licenciement, notification d'absence lorsque j'ai continué de me présenter sur mon lieu de travail et non là où l'on m'avait mutée... ) mais le plus souvent pour me draguer. A de nombreuses reprises je suis revenue sur le sujet... dites moi ce que je vous dois, ... mais j'ai eu droit à "je fais ça pour le plaisir, lorsque l'on fera une procédure au fond, vous aurez une convention d'honoriaires, pour l'instant je fais ça pour le plaisir... " Un jour, je reçois pour ces couriers qu'il m'a aidée à formuler (6 en tout) ... dictés par téléphone (car je refusais d'aller à son cabinet le samedi matin, comme il me le demandait alors qu'il n'y avait pas de secrétaire... ) 800E HT et une convention d'honoraires pour la suite ... de 2500E HT.
Révoltée, je lui dit que ce n'est pas correct,... me demander une telle somme pour ces couriers alors qu'il m'avait dit qu'il faisait ça pour m'aider... je me sens prise au piège. Prise en otage. j'ai l'impression qu'il veut me mettre la pression pour que je lui cède, ça n'arrivera jamais, ce personnage est dégoutant, et indigne de votre profession. Lorsque je lui ai dit que c'est dégoutant comme il rpocéde, il m'a annoncée qu'il était ami avec le batonnier, et lorsque j'ia essayé de consulter un confrère pour qu'il reprenne la suite du dossier, on me dit que je dois finir de règler mes honoraires avant.
De toutes façons ceta vocat m'a dit qu'il " va me coincer" lorsque je prendrai un autre avocat il s'y oposera en faisant passer ses frais...

Je suis révoltée.

Vous savez, avoir à subir un licenciement abusif n'est pas évident... mais tomber sur un tel personnage, l'est encore moins. J'ai essayé de lui expliquer que je n'avais pas été payée depuis décembre, que pour moi il s'agit d'une somme importante... j'ia essayé de lui expliquer que j'ia été claire depuis le départ que je voulais savoir clairement ce que je lui devais... Je ne sais pas s'il y a une déontologie dans votre métier, comme pour d'autres professions, mais ce type doit sûrement l'entâcher... et d'une belle tâche.

J'en suis à renoncer à faire un procès, mon employeur voulait me donner 15 000E pour que je n'aille pas aux prud'hommes, je sais qu'ils me doivent beaucoup plus, et j'étais révoltée de les laisser "m'acheter"...
Mais quand je vois comment ça se passe en justice, ... j'en suis à baisser les bras...
Mon employeur s'est offert les services d'un des meilleurs cabients du droit du travail, et a obtenu que les juges se déclarent incompétents... moi je suis seule... avec une ardoise pour un avocat de... 800E HT, pour un résultat nul. A ce jour, on me propose les 15000E qu'on me proposait déjà en partant.

Faut il les accepter... ou alors aller au procès??? POur payer avec la différence les honoraires de cet avocat? ... REVOLTANT en tout cas. C'est la première fois que j'ai à faire avec la profession, je suis consciente que ce n'est peut être qu'une mauvaise expérience, mais elle restera ...

35. Le jeudi 15 mars 2007 à 12:57 par bigfinger

Penser que le résultat d'un procès ne dépend que de la valeur (réelle ou supposée) de l'avocat d'une des parties c'est comme penser que la météo dépend de ce que dit le présentateur météo.

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