Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Et c'est reparti...

Code jaune. Pas de billets jusqu'à lundi. Bon week end.

Commentaires

1. Le jeudi 15 mars 2007 à 22:25 par roxane

Allez ! Courage !

2. Le jeudi 15 mars 2007 à 23:04 par Natgif

C'est quoi, ça ?

3. Le jeudi 15 mars 2007 à 23:11 par Tot

Eolas a dit le 27 février :

"Histoire de mettre un peu d'épices dans un métier qui rend fou, j'utilise le vocabulaire suivant pour traiter les urgences qui me tombent dessus, en empruntant un vocabulaire aux séries américaines The West Wing et 24.

Code Jaune : Il reste 24 heures avant l'audience. Le dossier est donc urgent mais permet une certaine organisation."

Eolas a donc du travail, courage à lui.

4. Le vendredi 16 mars 2007 à 10:34 par Walkyrie

Bon courage à vous ! (et bon courage à ceux qui se trouveront en travers de vos plaidoiries ;o) )

5. Le vendredi 16 mars 2007 à 11:38 par vanille

bon courage !
mais n'y aurait-il pas aussi un "code vert" samedi ?

6. Le vendredi 16 mars 2007 à 11:56 par questionneuse

vous avez vu passer ça?

touscochons.blogspot.com/

7. Le vendredi 16 mars 2007 à 15:34 par Charles

Que le yunnan impérial soit avec vous.
Bon courage, bon dimanche.

8. Le vendredi 16 mars 2007 à 16:07 par io

Bon courage, respirez, buvez de l'eau ! :)

9. Le vendredi 16 mars 2007 à 21:29 par candide

Et quand c'est "Code rouge"... que se passe-t-il ?

10. Le vendredi 16 mars 2007 à 22:27 par Daan (Pays-Bas)

restez zen !

11. Le samedi 17 mars 2007 à 01:00 par ALCYONS- Marie-Christine BLIN

vite, vite, un code rose pour Me EOLAS ... un peu de soleil, un joli sourire, de la belle musique en sourdine ... tout de suite, tout paraîtra plus facile ... bon courage !

12. Le samedi 17 mars 2007 à 06:04 par anónima

je suis allée voir, questionneuse, et...depuis, mon Critérium s'agite et s'énerve !

13. Le samedi 17 mars 2007 à 10:50 par Papito

Bon courage maître!

chezpapito.over-blog.com

14. Le samedi 17 mars 2007 à 18:24 par haarf haarf

@9
quand c'est Code Rouge, c'est comme dans le film avec tom cruze :
son client, il est condamné à mort !...

15. Le dimanche 18 mars 2007 à 20:00 par K'lo

@5
Code vert : ce ne serait pas l'heure et demi réservée pour suivre les exploits du XV de France ? Rapport à la couleur du champ d'affrontement ?

16. Le dimanche 18 mars 2007 à 20:53 par vanille

@15 : bien déviné !
le maître de ces lieux est amateur...

17. Le lundi 19 mars 2007 à 00:20 par Assistante de justice

Courage maître... on espère vous retrouver en bonne forme lundi... :)
Je voulais savoir si vous aviez l'intention de faire un billet sur le débat à propos de l'euthanasie...à moins que vous soyez plongé dans le programme politique de JM Le Pen !!

18. Le lundi 19 mars 2007 à 14:00 par Fred

l'actualité du jour est l'affaire Batisti.

Au dela de la polémique je me demandais juste en terme de droit en quoi la France se serait soi disant engagé.

C'est parce que François Mitterrand s'était engagé en 1985 à ne pas extrader d'anciens activistes d'extrême gauche italiens qui auraient renoncé à la violence. Comme l'extradition reposait sur un décret, Mitterrand avait effectivement le pouvoir de bloquer le processus. Mais ce n'était pas la parole de la France, seulement celle de Mitterrand, puisqu'aucune loi n'a été votée sur ce principe. Mitterrand a achevé son mandat il y a douze ans, la parole d'un ancien président ne lie pas la France. C'est le principe de la démocratie de distinguer pays et dirigeant. Ce d'autant plus qu'aujourd'hui, la décision d'extrader Battisti ne relève même plus d'un décret : le droit européen oblige la France à remettre à l'Italie un criminel condamné se trouvant sur son sol. Ca, c'est la parole de la France.

Eolas

19. Le lundi 19 mars 2007 à 15:58 par murcia

Bonjour,
Une amie à moi, une amie de fraîche date s'est installé dans un superbe appartement juste derrière la Cour d'appel de Paris.
www.apartrental.com/apart...
Je me demande comment elle est. Elle s'appelle Alice alors je ne peux me défaire de l'idée que j'en garde depuis l'enfance, et le pays des merveilles.
Salima était avant-hier au restaurant avec elle, un restaurant éthiopien rue Copreaux qu'elle a trouvé excellent.
La journée de Salima a été agité ce jour-là, réunir les signatures, chez Asile, courir à Paris, les déposer au conseil constitutionnel et aller chercher Alice à l'aéroport...
Moi, retour à Etableau... Dans le bureau du président... Tranquillement, silencieusement. Je regarde Jacquo s'occuper dans le jardin. Je regarde le château...

20. Le lundi 19 mars 2007 à 18:45 par Raph

Code noir pour la France.
N'importe qui peut être candidat à la présidence de la République.

21. Le lundi 19 mars 2007 à 19:57 par tschok

La parole de la France??

Scusez moi Eolas, mais la parole de la France a été donnée par un jésuite professionnel rodé à la conquête du pouvoir par 30 ans de lutte acharnée et qui, durant les deux septennats qui ont été laissés à SA disposition, a cru devoir, en toute occasion, trouver qu'il était surtout urgent de ne rien faire, à part tirer à lui le talent des autres. Et après lui le déluge, et l'histoire "me jugera".

Alors, cette parole là, scusez moi... Il est entendu que c'était un homme magnifique, un comme on les aime,

[Bip]

et on en redemmande. Mais peut être pas sur ce coup là.

D'abord, primo, quel est le degré de protection qui a été accordé? Et là, sans surprise, partout où il y a du Mitterrand il y a de l'ambiguité. J'ai relu les déclarations officielles (enfin, plus ou moins) et c'est l'auberge espagnole: on y trouve ce qu'on y apporte.

Mon sentiment sur cette affaire: le grand homme, agissant sur le coup, et constatant la naïveté de ses contemporains, s'est empessé de lâcher du lest dans l'immédiat pour laisser à ses successeurs le soin de trancher vraiment le problème.

Comme pour tout le reste.

En somme, nous avons l'honneur (oui, vraiment c'en est un) de trouver devant nous un problème "intact". Pour ne pas dire vierge. Quasiment puceau, qu'il est le problème.

Secondo... on verra après.

22. Le lundi 19 mars 2007 à 21:50 par NatGif

Battisti est un assassin jugé et condamné par la justice italienne. Si ça plaît pas aux français, c'est que la vérité fait plus de mal que les promesses d'un florentin.

23. Le mardi 20 mars 2007 à 02:49 par Le Chevalier Bayard

La vérité c'est que : " L' histoire n'est qu'un tissu de mensonge sur lequel tout le monde est tombé d'accord" BONAPARTE.

La "doctine Mitterrand" est l'expression de son engagement pris en 1985; celui de ne pas extrader les anciens militants d'extrême gauche italiens ayant rompu avec leur passé des "années de plomb" c'est-à-dire la période historique marquée par la violence des années 70.

Le problème, sur le terrain politique, c'est qu'en vertu de la stricte séparation des pouvoirs cher à Montesquieu, les extraditions sont à l'initiative et supervisée par le pouvoir exécutif de sorte que la protection des réfugiés italiens contre l'extradition est effective tant que le gouvernement suit la doctrine.

A cet égard, rappelons que cet engagement a également longtemps tenu lieu de doctrine pour la justice en matière d'expulsion d'activistes italiens, quelque soit la nature des crimes pour lesquels les exilés étaient recherchés par la justice italienne.

En 2004, Cesare Battisti, résidant en France depuis 1990, et condamné en Italie à la prison à perpétuité pour deux assassinats et complicité d'assassinat depuis 1988, est arrêté en vue d'une extradition.

Le président Jacques Chirac ayant déclaré qu'il ne s'opposerait pas à son extradition, le Conseil d'Etat mettra un terme à la "doctrine Mitterrand" en précisant qu'elle n'a pas force de loi (ce n'est pas une source du droit) elle n'a donc jamais eue aucune valeur juridique et dès lors le Conseil d'Etat refusera d'annuler le décret d'extradition.

Cela étant, le point sur lequel le droit italien s'écarte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour qui un condamné par contumace - c'est-à-dire sans comparaître physiquement à un procès - doit être rejugé dès qu'il est à la disposition de la justice de son pays.

En d'autres termes, Cesare Battisti doit normalement pouvoir bénéficier d'un autre procès en Italie.

Dans un Etat de droit c'est une nécessité : la violence en politique doit être jugée par un tribunal alors même qu'elle aurait des fondements moraux.

De même, il appartient au politique de décider de l'amnistie dans un esprit de pacification et de reconciliation.

Seul l'homme peut être inhumain et l'aptitude au crime, c'est-à-dire à l'infraction, n'est pas signe d'animalité c'est au contraire un signe d'hominisation.

La violence est inhérente à l'histoire, la justice elle est passagère !

Votre commentaire illustre fort bien votre première phrase. L'extradition se déroule en deux phases : une phase administrative (décret d'extradition) pour statuer sur la légalité de la demande d'extradition au regard du droit international (notamment la condition de réciprocité) et une phase judiciaire (la chambre de l'instruction statue sur la légalité de la procédure). La doctrine Mitterrand faisait que le décret d'extradition n'était jamais signé. Fin de la procédure d'extradition. La justice n'en était pas saisie, dès lors dire qu'elle appliquait la doctrine Mitterrand est un tissu de mensonge, sauf qu'il n'y a que vous qui êtes d'accord avec vous. Je ne comprends qu'à moitié votre pseudo : vous n'avez peur de rien, mais n'êtes pas sans reproche.

Eolas

24. Le mardi 20 mars 2007 à 04:05 par Marine

l'affaire Charlie Hebdo ne devait pas arriver a son terme le 15 mars?...

Délibéré reporté au 22 mars.

Eolas

25. Le mardi 20 mars 2007 à 17:02 par Le Chevalier Bayard

Eolas,

Comprendre à moitié c'est être à demi éclairé...vous êtes donc à mes yeux à moitié pardonné.

Mais, je vous en prie, soyez correct, ne travestissez pas cette réalité : si Battisti est innocent, il n'y a aucune raison qu'il soit en prison.

J'ai été très clair : s'il est coupable il doit purger sa peine.

A cet égard, permettez-moi, modestement, de rappeler qu'en 2002, Paolo Persichetti, « brigadiste » non repenti, condamné à 22 ans de prison pour participation à l'assassinat d'un général de l'aviation, et qui enseignait la sociologie politique à l'université Paris VIII, fût extradé en Italie. Voir notamment le récit de son extradition: "Exil et Châtiment", paru aux éditions Textuel en 2005.

Paris semble alors rompre avec l'engagement pris par François Mitterrand en 1985, mais la "doctrine Mitterrand" ne concernait pas les personnes coupables de crimes de sang.

Dès lors, il convient de rappeler la déclaration suivante de François Mitterrand :

« Nous avons environ 300 Italiens réfugiés en France depuis 1976 et qui, depuis qu’ils sont chez nous, se sont “repentis” et auxquels notre police n’a rien à reprocher. Il y a aussi une trentaine d’Italiens qui sont dangereux mais ce sont des clandestins. Il faut donc d’abord les retrouver. Ensuite, ils ne seront extradés que s’il est démontré qu’ils ont commis des crimes de sang. Si les juges italiens nous envoient des dossiers sérieux prouvant qu’il y a eu crime de sang, et si la justice française donne un avis positif, alors nous accepterons l’extradition.(...) Nous sommes prêts à extrader ou à expulser à l’avenir les vrais criminels sur la base des dossiers sérieux. » (Compte-rendu d'un déjeuner de travail avec Bettino Craxi, 1985)

Pourtant, Sergio Tornaghi, membre de la colonne Walter Alasia, condamné par contumace à la perpétuité pour « participation à bande armée » et « assassinat » (donc crimes de sang) et arrêté en France en 1998, a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Bordeaux. Celle-ci avait refusé l'extradition en raison de la procédure italienne qui ne permet pas à un condamné par contumace d'être à nouveau jugé en cas de retour, comme le prévoit la Cour européenne des Droits de l'Homme.

"L' histoire n'est-elle pas souvent un tissu de mensonge sur lequel tout le monde est tombé d'accord" ?

A l'avenir ne me traitez plus de menteur.

26. Le mercredi 21 mars 2007 à 12:33 par laura

bonjour maître,



C’est quoi la différence entre expulsion est extradition???

merci

Expulsion : un pays met dehors un étranger qu'il estime dangereux ou qui trouble l'ordre public. Extradition : un pays remet à un autre pays qui le lui a demandé une personne se trouvant sur son territoire et qui est poursuivie par cet autre pays ou a été condamné par les tribunaux de cet autre pays.

Eolas

27. Le mercredi 21 mars 2007 à 21:55 par Laura

Bonsoir maître,

Est ce que cela veut dire que l’expulsion c'est la même chose que reconduite à la frontière? D'ailleurs quels sont les tribunaux compétents ???

Je sais je suis nulle mais pour moi ces termes sont synonymes. Est ce qu'un extradé pourra toujours, après qu'il est purgé une peine dans son pays, revenir en France et l'expulsion est elle définitive?

Merci pour toutes ces réponses, j’ai eu l’occasion de lire qu'un tel ou un tel a été extradé expulsé, reconduit à la frontière mais j’avoue ne jamais avoir compris comme ça marche ni la différence entre ces notions. Merci vraiment d’avoir pris le temps de me répondre.


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