Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Agenda

Quelques dates susceptibles d'intéresser mes lecteurs, et qui entraîneront des billets idoines en leur temps :

  • 21 mars 2007 : Conseil de prud'hommes de Paris.

Procès de Petite Anglaise contre son ancien employeur. Données du litige ici.

27 rue Louis Blanc, PAris 10e, M° Louis Blanc, section Activités Diverses, premier étage, je crois (vérifiez sur les panneaux près des ascenseurs, puis cherchez sur les listes d'affaires affichées aux portes des salles d'audience le cabinet Dixon Wilson comme défendeur).

  • 22 mars 2007 : 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Délibéré dans l'affaire Charlie Hebdo et des caricatures.

6 Boulevard du Palais, Paris 1er ; Métro Cité ou Chatelet ; escalier B, premier étage, porte à gauche en haut de l'escalier : suivez les nombreuses caméras de télévision.

  • 17 avril 2007 : Tribunal correctionnel de Saint Nazaire.

Délibéré dans l'affaire "Radiateur".

77 rue Albert de Mun, demandez à l'accueil.

Le printemps s'annonce chaud. Les nouvelles fraîches seront ici.

Commentaires

1. Le mardi 20 mars 2007 à 17:42 par Clems

Je demande remboursement pour ce billet, il manque les heures et les chambres des audiences et si possible la ligne de métro à prendre.

Ha non mais quel assisté. Je complète le billet.
Tiens, je suis surpris que vous n'ayez pas commenté la décision du tribunal des conflits d'hier sur le CNE. C'est une petite claque au gouvernement, ça vous met en joie d'habitude.

Eolas

2. Le mardi 20 mars 2007 à 18:47 par Clems

Vous trouvez ? Le gouvernement voulait juste perdre du temps et éviter de risquer sa mort avant les élections. Sa position était tellement drôle... A croire qu'ils m'avaient lu quand je vous taquinais en disant il y a un an que cela finirait devant le tribunal des conflits. Au moins j'imaginais une voie de recours un peu plus logique.

Au passage, le BIT a poliment reporté son avis sur ce contrat. Tout le monde voit bien pourquoi, il ne faut pas parasiter le bilan de la droite avec un énorme bordel contractuel.

Et puis honnêtement que va t'il en rester ? Ségo veut sa peau, Sarko aussi vu qu'il veut un contrat unique ce qui sous-entend sa disparition (mais pour le remplacer par quoi ?), Bayrou se montre prudent, il ne veut pas en bon centriste se prononcer avant une échéance électorale sur ce sujet.

3. Le mardi 20 mars 2007 à 18:57 par Niaque

à noter également pour les non-parisiens, le procès de Camille B le 21 mars à Mâcon pour présomption de consommation de cannabis suivi d'un refus de prélèvement d'ADN :

infoblog.samizdat.net/200...

4. Le mardi 20 mars 2007 à 19:39 par Neville

Dans votre billet consacré au licenciement de " Petite Anglaise ", vous écriviez "Si l'intelligence n'a pas totalement déserté cette entreprise, elle conclura rapidement un accord transactionnel et fermera ce dossier avant que sa réputation ne soit durablement affectée."

Ainsi, ce dossier se plaide le 21 mars, ce qui signifie qu'aucune transaction n'est intervenue. Que chacun en déduise ce qu'il veut.

5. Le mardi 20 mars 2007 à 19:43 par Niaque

Tout employeur tirant profit de l'usage qu'il parvient à faire de ses salariés médite sans doute toujours dans un coin de sa tête cette célèbre citation de Machiavel :

"... De là naît une dispute : s’il est meilleur d’être aimé que craint, ou l’inverse. On répond qu’on voudrait être l’un et l’autre ; mais comme il est difficile de les marier ensemble, il est beaucoup plus sûr d’être craint qu’aimé, quand on doit manquer de l’un des deux. " […] " Le prince, cependant, doit se faire craindre en sorte que s’il n’acquiert pas l’amour, il évite la haine, car être craint et n’être pas haï peuvent très bien de trouver ensemble…"

Bonne chance aux justiciables.

6. Le mardi 20 mars 2007 à 19:44 par Flaoua

Dites, Maître, c'est à quelle heure l'audience de l'affaire Petite Anglaise ?

A 13 heures.

Eolas

7. Le mardi 20 mars 2007 à 22:20 par Lexity

Rapide question de déonto hors sujet : êtes-vous professionnellement impliqué dans les affaires que vous évoquez ? A en croire votre parfaite connaissance du R.I.N., je crois connaitre la réponse ...

Ce billet n'est pas sans me rappeler l'agenda des audiences qu'un de vos confrères avez diffusé sur son site et permet d'ouvrir à nouveau le débat relatif à la diffusion par les avocats d'une liste de clients.

Cette liste ( Le rôle ) étant par définition publique en matière de contentieux mais toujours interdit de diffusion par les parties. Serait-ce l'ultime hypocrisie des principes fondamentaux de la profession ...

Il suffit d'ailleurs de lire la Lettre des Juristes d'Affaires ou regarder chaque soir le JT pour s'en rendre compte. Seuls les "avocats d'en bas" seraient donc tenu à ce secret ?

Je l'ai indiqué dès le premier jour où j'ai tenu ce blog : je ne parle pas des affaires dans lesquelles j'interviens. Et il est très rare que je me mette moi même en scène dans mes récits.

Eolas

8. Le mardi 20 mars 2007 à 22:29 par david

Je

Moi aussi.

Eolas

9. Le mercredi 21 mars 2007 à 09:47 par Henri

On caricature l'Islam.
Quid lorsqu'on caricature la Bretagne ou les régions:
www.maison-du-muscat.com/...

10. Le mercredi 21 mars 2007 à 12:04 par alpe

Suis-je étourdi ? Je n'ai pas trouvé vos commentaires sur le procès de l'Erika... J'ai assez peu confiance dans la presse pour en faire une bonne analyse: la vôtre m'intéresserait fort !

11. Le mercredi 21 mars 2007 à 14:59 par jean

hors sujet: je signale ces perles prononcées devant les juges (en anglais) - j'aime beaucoup; www.scribd.com/doc/13408/...

12. Le mercredi 21 mars 2007 à 15:41 par Raph

@9 Henri : les personnes visées en raison de leur origine ou de leur appartence à une collectivité territoriale française n'entrent pas dans la catégorie des personnes protégées (Crim, 3 décembre 2002, p 74-75 de "Le droit de la presse" de Ph Bilger)

13. Le mercredi 21 mars 2007 à 16:33 par anna

Cher Maître,
J'ai raté quelque chose ou vous n'avez pas commenté l'histoire du CNE, dont le tribunal des conflits a dit qu'il serait du ressort du juge judiciaire ?
merci

14. Le mercredi 21 mars 2007 à 18:42 par Flaoua

Je n'ai pas pu me libérer pour assister à l'audience de Petite Anglaise ..
Quelqu'un a des nouvelles ?

15. Le mercredi 21 mars 2007 à 18:45 par Belddoc

Alors, comment était la fréquentation à l'audience du jour ?
Des lecteurs sont-ils allés soutenir Petite Anglaise ?

Verdict ?

Merci d'avance pour vos réponses!



16. Le mercredi 21 mars 2007 à 18:55 par Clems

Impossible pour moi à 13 heures. Aucune taupe ?

Je devrais avoir des infos d'une heure à l'autre.

Eolas

17. Le jeudi 22 mars 2007 à 12:23 par Clems

@13

En résumé, le tribunal des conflits explique que cette ordonnance n'a plus de valeur réglementaire car elle est considérée comme ratifiée implicitement par les lois de financement de cette dite mesure...

Un pur produit de la doctrine en la matière...

18. Le jeudi 22 mars 2007 à 13:44 par xilobe

Charlie hebdo relaxe pour Philippe val

19. Le jeudi 22 mars 2007 à 14:46 par Schmorgluck

Oui, et si j'ai bien compris, l'UOIF interjette appel (ce qui ne m'étonne pas) et Dalil Boubakeur non (ce qui ne m'étonne pas non plus - qu'allait-il faire dans cette galère, à la base ?). La Ligue Islamique Mondiale, je ne sais pas.

Au passage, puisqu'il est question de "la 17ème", il manque une date intéressante à cet agenda : 2 avril, reprise de l'audience du procès en diffamation intenté par Robert Faurisson contre Robert Badinter.

20. Le dimanche 1 avril 2007 à 08:24 par Christophe Grébert

Tu peux ajouter aussi : lundi 2 avril, devant la 17e chambre au tribunal de Paris, une affaire de diffamation : maire d'asnières contre dirigeant de Mayetic.

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