Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire des caricatures : Charlie Hebdo relaxé

... Ou plus exactement Philippe Val, son directeur de la publication.

D'après Reuters :

Les juges ont estimé que les caricatures relevaient de la liberté d'expression et ne s'en prenaient pas à l'islam mais aux intégristes.

Sur les trois dessins concernés, les juges ont estimé que celui qui représentait Mahomet portant une bombe dans son turban était, "pris isolément, de nature à outrager les adeptes de cette religion (l'islam)", mais qu'il devait être re-situé dans le contexte plus général du magazine qui traitait de l'intégrisme religieux.

En conséquence, même si ce seul dessin est en lui-même "choquant ou blessant pour les Musulmans, il n'y a pas de volonté délibérée de les offenser", a ajouté le tribunal.

L'ensemble du magazine a participé au débat public sur le sujet, concluent les juges.

Dès que j'aurai le texte du jugement, je le publierai en intégralité, avec mes quelques commentaires.

Mise à jour 15h06 : Sur le blogue de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, de larges extraits du jugement (Admirez au passage l'élégance du style de la 17e chambre, ses jugements sont toujours des bijoux de langue française) :

Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures que nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique[1] ;

Attendu que toute caricature s’analyse en un portrait qui s’affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (…)

Attendu que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions (…)

Le tribunal écarte ensuite deux des trois dessins poursuivis : celui-ci

et celui-là :

comme ne visant manifestement pas les musulmans dans leur ensemble en raison de leur religion.

Par contre, estime le tribunal, celui-ci, le plus célèbre :

laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane.

Toutefois,

Attendu que, si par sa portée, ce dessin apparaît en soi et pris isolément, de nature à outrager l’ensemble des adeptes de cette foi et à les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience (…) il ne saurait être apprécié au regard de la loi pénale, indépendamment du contexte de sa publication (…)

Attendu que le dessin en cause est inclus dans un numéro spécial dont la couverture "éditorialise" l’ensemble du contenu et sert de présentation générale à la position de Charlie-Hebdo (…)

Attendu qu’ainsi, en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie-Hebdo, apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans; que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées (…)

L'UOIF a indiqué son intention de faire appel. La Mosquée de Paris ne lui emboîterait pas le pas. Le parquet non plus, ayant requis la relaxe lors de l'audience.

Donc faute d'appel du parquet, Charlie Hebdo ne risque plus d'être pénalement condamné, mais peut seulement être éventuellement condamné à des dommages-intérêts en appel, si la 11e de la cour estimait que l'infraction était en fait constituée.

Ce qui est peu probable.

Commentaires

1. Le jeudi 22 mars 2007 à 14:53 par tschok

Bon, parfait.

Je ne peux pas dire que ce jugement m'étonne. Et je ne dois pas être le seul.

2. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:07 par xilobe

L'uoif fait appel de la décision !

Maître si j'ai bien appris de vos leçons , cet "organisme" était seulement partie civile dans ce proces et donc un appel de leur seule part ne peut concerner que leurs interets civils ?
quel interet (si j'ai bien tout compris de l'article 497 du CPP )
d'engager ce genre d'action sauf à encore plus se voiler la face ?

PS (Maître j'ai deplacé ici ma question initialement posée là
maitre.eolas.free.fr/jour...

3. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:11 par pangloss

Je n'aime pas charlie hebdo. Mais je me réjouit sincèrement de la victoire de la liberté d'expression contre les culs serrés.

4. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:29 par Raph

Ca, c'est fait. Maintenant, on va pouvoir règler le problème et vivre enfin en démocratie (et je ne risque pas d'être poursuivi pour les caricatures que j'ai placé sur mon blog).
J'espère que les différentes religions vont laisser tranquille les journalistes.

5. Le jeudi 22 mars 2007 à 15:46 par pvdg

Vous trouvez, vous, que la dernière caricature "laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhérente à la religion musulmane" ? Est-ce qu'il va de soi, pour commencer, qu'il s'agit d'une "caricature du prophète" ? Je cherche toujours une démonstration.

Je reproduis ci-dessous un commentaire que j'ai fait il y a quelque temps sur un autre blog. Depuis, je n'ai toujours pas trouvé le moindre éclaircissement. Si quelqu'un a des lumières sur le sujet…

•••••••••••••

La caricature qui a le plus scandalisé "les musulmans", soit-disant, est celle qui montre ce barbu avec une bombe sur la tête. Et un truc écrit en arabe dessus. Après tout, un dessin montrant un barbu avec une bombe et un truc en arabe sur la tête, cela peut vouloir dire qu'il y a de par le vaste monde des barbus qui posent des bombes, tout en se revendiquant d'une religion qui a un rapport avec la langue arabe.

Depuis le début, je me demande, moi : mais à quoi ils le reconnaissent, le prophète, sur ce dessin ? Un grain de beauté, un truc dans le regard ?
Et tout à coup j'ai pensé : ça doit être le truc écrit en arabe, sur la bombe qui est sur la tête du barbu. Ça doit vouloir dire un truc comme : "je suis le prophète Mohammad". Alors j'ai cherché.

Et bien, grosse déception. Je lis dans Wikipedia (qui peut, j'en conviens, se gourer, donc je dis ce qui suit sous réserve d'inventaire) qu'il s'agit de la "Chahada". C'est quoi, la "Chahada" ? Selon Wikipedia :
"Cette confession de foi musulmane est très brève : لآ اِلَـهَ اِلاَّ لله محمد رسول الله (Lâ ilâha illa-llâh, muḥammadun rasûlu-llâhi), pouvant se traduire par «Je témoigne qu'il n'y a pas de divinités sinon Le Dieu (Allah) et que Mohammad est son messager.»"
fr.wikipedia.org/wiki/Cha...

Alors je pose la question : est-ce que le prophète Mohammad se balladait dans les rues avec sur la tête une inscription clamant : «Je témoigne qu'il n'y a pas de divinités sinon Le Dieu (Allah) et que Mohammad est son messager.» Histoire de faire un peu d'autopub ? Bien sûr que non, le prophète était un homme d'une grande modestie.

Mais alors, me dis-je, celui qui lit l'arabe voit tout de suite, en lisant cette Chahada, que le fameux dessin représente en fait un barbu ordinaire, avec une bombe sur la tête. Et affichant son adhésion à l'islam.

En d'autres termes, cette soit-disant caricature du prophète ne serait-elle pas plutôt une caricature de barbu poseur de bombes (et qui se prétend musulman) ? Mais alors, où est l'offense ?

Franchement, à ce stade, j'espère vivement que Wikipedia se trompe, et que donc mon explication ne tient pas.

6. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:11 par DP

A l'attention de #5 pvdg

Tu as oublié le fait, le pire, que les musulmans n'ont pas le droit de representer le visage du prophète sous quelque forme que ce soit. C'est pourquoi au fil des siècles toutes ses illustrations sont vides au niveau du visage.

7. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:27 par Kill Me Sarah

Tiens c'est un blog avec chat ici maintenant... :-)

8. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:29 par ElDiablo

blog piraté ? que se passe-t-il ?

Sinon merci pour ce blog, toujours aussi intéressant !

9. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:29 par pseudo

@4 :moi je dirais plutôt quand est ce que les journalistes vont laisser tranquille les religions et ceux qui les pratiquent.

que dire de la décision mise à part qu'elle est bien construite et est particulièrement claire.
par contre je pense sincèrement que les intentions de Charlie Hebdo était de faire parler d'eux et non de dénoncer ou de montrer du doigt "les intégristes".
mais comme vous me l'aviez déjà précisé Me EOLAS cela ne relève d'aucun caractère juridique.
moi je me dis juste mais bon sang quand lira-t-on "musulmans, catholiques, juifs, agnostiques, athés, bouddhistes, sik, etc etc nous sommes frères" (cf votre billet sur l'Europe)!
bon sang qd dira-ton "ah oui toi tu fais comme ça ou tu crois en ça? et non ahhhhhhhhhh toi tu fais comme ça? tu crois en ça!
ça devient tellement lassant....à chaque jour son combat et son lot de regards sournois ou de réflexions assassines.
la différence est la meilleure des cultures

10. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:30 par pangloss

DP : oui mais ça ne répond pas à sa question : en quoi le dessin représente mahomet et pas un barbu poseur de bombe dégénéré quelquonque.

Pis c'est quoi la photo de blog piraté?

11. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:32 par DP

pangloss: Ce n'était pas une réponse à sa question mais juste une remarque.

12. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:35 par Kill Me Sarah

Cela dit, il suffit de regarder l'adresse de la photo pour avoir une idée de l'origine du "piratage".

13. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:37 par GroM

C'est marrant, il y a un mec facétieux chez embruns :-)

Voilà ce qu'on risque à faire des liens chez les autres ...

14. Le jeudi 22 mars 2007 à 16:45 par Suricat

Le capitaine se lache :-)

Très content pour CharlieHebdo, et une petite claque à tous les coincés de tous bords...

15. Le jeudi 22 mars 2007 à 17:00 par Passant

Il me semble intéressant de noter que le tribunal ne retienne pas le fait que l'état du droit fait obligation aux vendeurs de journaux de porter à la vue du public toute la presse qu'ils reçoivent et d'ailleurs, n'ont pas le droit de sélectionner.

16. Le jeudi 22 mars 2007 à 17:17 par Rep

A l'attention de #5 pvdg

Rien sur le dessin ne l'indique. Mais si mes souvenirs sont bons, le journal a l'origine de cette commande avait donner comme titre a l'ensemble des caricatures les visages de Mahomet ou qq choses de cet ordre. Outre le caractere potentiellement "agressif" vis-a-vis des musulmans (on ne represente pas le prophete), cela indiquait clairement que toutes ces caricatures representaient Mahomet.

Personnellement, je suis une athee convaincue et plutot militante et si les 2 premieres caricatures m'avaient fait sourire, cette derniere me paraissait de tres mauvais gout (ainsi qu'une autre representant Mahomet, le couteau entre les dents "protegeant" 2 femmes voilees). J'apprecie particulierement que le tribunal ait fait le distinguo entre ces differentes caricatures. Distinguo qu'a mon avis, mais cela n'engage que moi :-) , Charlie Hebdo aurait aussi du faire (accessoirement cet episode n'a fait que confirmer ma mauvaise opinion concernant ce canard).

17. Le jeudi 22 mars 2007 à 18:28 par DP

Athée convaincue, mais bien sur...

18. Le jeudi 22 mars 2007 à 18:39 par Raph

@6 DP : pas d'accord, j'ai trouvé une image : a1692.g.akamai.net/f/1692...

19. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:08 par pas perdus

Et que pensez-vous de l'acharnement judiciaire que subit le journaliste Denis Robert ?

Etonnant d'ailleurs que l'avocat qui défend Charlie Hebdo et se pose en défenseur des libertés s'acharne sur un écrivain et journaliste qui a enquêté sur le monde de la finance...

www.ladominationdumonde.b...

20. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:45 par Laurent Gloaguen

Mais où est passé le chaton tout mignon ?

21. Le jeudi 22 mars 2007 à 19:47 par Rep

@17 DP

A priori, quand je lis un commentaire je considere que la personne est de bonne foi. J'aimerais que la reciproque soit vraie.

Visiblement, outre etre une fausse athee convaincue, je suis une naive...

Voici donc quelques unes de mes positions sur le sujet :
Aucun signes religieux a l'ecole (croix inclues) ni sur les agents publics (i.e. inclus les enseignants en fac, ce qui n'est pas applique a Dauphine).
Je serais meme d'avis d'interdire le port d'insigne religieux par des mineurs dans les lieux publics (ceci concerne entre autres mais pas seulement le voile).
J'ai manifeste contre la venue du Pape, recu en tant que chef religieux par Chirac au debut des annees 90. A cette manif, il y avait d'ailleurs plusieurs pancartes avec un tres bon dessin de Charlie Hebdo ("canonisons le pape" pour ceux qui s'en souviennent).
Et ceci sans detailler mon opinion concernant les principales religions (si je suis athee, ce n'est pas par hasard).

J'ai le droit d'etre athee mais de considerer que certains actes tiennent plus de la provocation que de la defense de la liberte d'expression.

J'ai aussi le droit dans cette affaire de ne hurler ni avec les uns, ni avec les autres et de refuser d'etre obligatoirement pour ou contre en bloc sans nuances.

22. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:33 par DP

Vous oubliez une chose, la critique est substantiellement une provocation.

23. Le jeudi 22 mars 2007 à 20:44 par DP

Remplacer la ""critique" par la "caricature" evidemment.

24. Le vendredi 23 mars 2007 à 05:19 par Schmorgluck

Quelques remarques :
- A propos de la représentation en soi du Prophète Mohammed, d'une part les musulmans sont divisés sur la question (j'ai même lu quelque part que ça viendrait d'une décision politique pour éviter la contagion du conflit entre iconoclastes et iconodules à Constantinople au VIIIème siècle), d'autre part, quand bien même ils seraient unanimes, il n'y a absolument aucune raison pour que cette règle contraigne quiconque (musulman ou non) dans un état de droit. Cet interdit est tout simplement hors sujet dans cette affaire.
- Dans le numéro incriminé de Charlie Hebdo, les commentaires ont été à tout le moins réservés sur le dessin de Kurt Westergaard représentant Mohammed avec dans le turban une bombe sur laquelle est inscrite la profession de foi de l'Islam. Il y est notemment qualifié (par Cavanna, je crois) de pas très bon parce que trop ambigu.
- Par ailleurs, dans le (très instructif) hors-série "Charlie blasphème", abordant (entre autres) cette affaire, deux autres dessins de Westergaard ont été présentés, l'un caricaturant un Jésus très particulier (un peu compliqué à décrire) et l'autre représentant une bombe avec l'Étoile de David, montrant que ni le dessinateur, ni le Jyllands Posten (où ils ont été tous deux publiés) ne s'en prennent spécifiquement à l'Islam.

25. Le samedi 24 mars 2007 à 14:52 par Un citoyen curieux

J'ai une question de procédure :

Si je ne m'abuse, il est possible pour une victime de forcer un procès pénal en première instance en portant plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instructions, ce même si le procureur de la République ne veut pas poursuivre.

La logique voudrait donc qu'il soit possible, pour une partie civile lésée qui n'admettrait pas une relaxe en première instance, de forcer un procès pénal en appel, non?

26. Le dimanche 25 mars 2007 à 15:29 par david

Bonjour,

Avez-vous un avis sur une affaire dont le seul lien avec le procés de Charlie Hebdo tient à l'avocat qui y participe : les procés qui opposent clearstream à Denis Robert (ladominationdumonde.blogs...

27. Le lundi 16 avril 2007 à 11:03 par Kahey

Youhou , content que ça se finisse comme cha , !D mdr c'était trop crétin ce truc quand même.... ils n'ont pas de jugeote ces islamistes...

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