Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Affaire Petite Anglaise : la victoire de la blogueuse.

Petite Anglaise a gagné son procès aux prud'hommes. Le Conseil vient de rendre son délibéré, et a condamné l'employeur de Petite Anglaise à lui payer presque 44.000 euros de dommages intérêts[1], outre 500 euros d'article 700, c'est à dire de frais d'avocat, et le remboursement aux ASSEDIC de six mois d'indemnité de chômage de Petite Anglaise.

Je n'ai malheureusement pas encore accès aux motifs du jugement, il faudra attendre quelques jours, probablement une quinzaine pour cela. Commentaire à venir.

Champagne, Petite ! And Champomy for Tadpole.

Notes

[1] 43.981,32 € précisément.

Commentaires

1. Le jeudi 29 mars 2007 à 13:52 par nouvouzil

Excellent!

Y a-t-il exécution provisoire pour les DI?

Non, pas d'exécution provisoire.

Eolas

2. Le jeudi 29 mars 2007 à 13:52 par johann

Cela fait chaud au coeur, ceci dit ne risque-t-il pas d'y avoir des appels divers et variés retardant d'autant l'aspect définitif du jugement ?? le versement de l'argent est-il suspendu ou doit-il être effectué indépendamment des appels ?

God save petite anglaise:)

C'est suspendu, puisque tout est qualifié d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Seuls des retards de salaire eussent été exécutoires de droit.

Eolas

3. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:04 par MrPeer

Bonne nouvelle donc :)
J'imagine que celui qui l'avait dénoncé à l'époque doit se faire tout petit...

4. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:04 par hi

Ah ben ça pour une nouvelle... C'est une bonne nouvelle.
Mon patron peut alors toujours tomber sur mon blog.

D'après toi, cher maître, cette décision peut-elle faire jurisprudence ? Je ne connais pas du tout le droit.

hi

Non, il faut se méfier des transpositio ndes décisions de justice d'une situation à une autre, surtout d'une décision de première instance.

Eolas

5. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:51 par Jean Marc

C'est un non événement, le pourcentage d'affaires défavorables aux salariés doit être infime.

L'an dernier avec un mois d'ancienneté, les prud'hommes avaient donné 15 000 de DI pour rupture d'un CNE .

Coincidence aujourd'hui l'ancien directeur de Moulinex débouté pour sa demande de rupture de contrat.

Ce tribunal est hautement verrouillé

6. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:03 par vanille

super,
j'ai donc été pessimiste en prédisant un départage.
43.981,32 €, c'est à dire combien de mois de salaire ?

7. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:05 par Upsilon

Jean Marc, votre commentaire m'intrigue. Il me semblait que les Conseils des prud'hommes étaient constitués d'autant de représentants des salariés que des employeurs, il me paraîtrait donc étrange que ce tribunal soit si défavorable pour les employeurs ?

"L'an dernier avec un mois d'ancienneté, les prud'hommes avaient donné 15 000 de DI pour rupture d'un CNE ."
Oui, mais peut être que le salarié sous CNE méritait ses 15.000 euros ? N'avez vous pas plus de détails sur l'affaire ? Et de même pour le directeur de Moulinex, d'ailleurs ?

J'aurais personnellement tendance à être du côté des salariés (sans stigmatiser les méchants patrons, soyons sérieux), mais je ne pensais pas que le tribunal des Prud'hommes était partial. Pouvez-vous me donner plus d'informations ?

8. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:10 par nouvouzil

Notre Petite Anglaise est au coeur de l'actualité.

Elle nous interpelle même sur une récente loi sarkosienne plutôt étrange:

www.petiteanglaise.com/ar...

Interestingly (well scarily, actually) bystanders are no longer allowed to broadcast films showing acts of violence (including police violence) on the internet according to a law passed by Nicolas Sarkozy at the beginning of March. The offence is punishable by up to 5 years in prison. Which means that the footage shot from a balcony should not, by rights, even be circulating.

Good luck policing the internet Nicolas, I suspect it might be harder than you think.

9. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:21 par Clems

Et une deuxième coupe pour la tête des râleurs. Enfin bon il ne faut pas tout boire et en laisser pour l'appel. Car je devine un caractère bien généreux avec tout ce qui peut porter une robe courte ou moins courte.

10. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:33 par hi

"Ah ben ça pour une nouvelle... C'est une bonne nouvelle.
Mon patron peut alors toujours tomber sur mon blog.

D'après toi, cher maître, cette décision peut-elle faire jurisprudence ? Je ne connais pas du tout le droit.

hi

Non, il faut se méfier des transpositio ndes décisions de justice d'une situation à une autre, surtout d'une décision de première instance.

Eolas"

Merci pour ta réponse. Je me coucherai un peu moins niais ce soir.

Sinon je t'ai écouté sur Radio Big Bang, très bonne prestation, et émission particulièrement intéressante. le lien pour les intéressés : www.bigbangblog.net/artic...


hi

11. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:35 par Raph

Mais comment arrivent-il à 43.981,32 € ?
Pourquoi ne pas arrondir à 44000 € ? Essaye-t-il de faire un sudoku ?

12. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:44 par Loop

Bonne nouvelle, mais attendons la confirmation pour la Cour, car je ne vois pas comment l'employeur ne ferait pas appel...

Cela étant, cela est de bon augure pour la liberté d'expression dans ce pays. Y compris sur son lieu de travail.

Merci pour votre réactivité absolument impressionnante. Applause!

13. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:53 par landrellec

@ Vanille : Petite signale que cela correspond à une année de salaire : www.petiteanglaise.com/ar...

14. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:25 par pangloss

Eh bah tant mieux. Enfin une raison de se réjouir.

15. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:26 par Stéphane Boudin

Il ne s'agit pas ici de voir dans la décision du Conseil de Prud'hommes la consécration de la liberté d'expression sur l'Internet des salariés.

Le Conseil de Prud'hommes fait une stricte application de la jurisprudence en matière de perte de confiance comme motif de licenciement et du revirement opéré par la Cour de cassation dans son arrêt du 29 mai 2001, arrêt qui énonce que la seule perte de confiance ne constitue pas une cause de licenciement.

Quant aux fautes reprochés à Petite Anglaise à propos de la tenue de son blog (tenue de propos dénigrant l'entreprise et non-respect des clauses de son contrat de travail notamment), le principe veut que d'une part, le motif du licenciement doit être sérieux, c'est à dire être d'une certaine gravité et d'autre part, que la motivation de la lettre de licenciement doit être précise, c'est à dire que la lettre doit viser des griefs matériellement vérifiables.

Or, invoquer des dénigrements et des propos dans une lettre de licenciement qu'un employeur ne peut même pas rapporter sauf éventuellement par des attestations puisque en l'espèce, comme l'a indiqué Eolas "l'employeur crée un nouveau concept : le licenciement pour faute inconnue.", conduira a priori la Justice à considérer une telle lettre de licenciement comme imprécise et le motif de licenciement non sérieux.

C'est a priori la motivation de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes.

Dès que je serai en posession de la décision, je la commenterai plus longuement sur mon blog.

A noter que contrairement à son habitude, il semble que le Conseil de Prud'hommes, conscient de l'enjeu médiatique de l'affaire, ait motivé, pour une fois, en droit leur décision.

16. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:49 par Rivan

@ 15 A noter que contrairement à son habitude, il semble que le Conseil de Prud'hommes, conscient de l'enjeu médiatique de l'affaire, ait motivé, pour une fois, en droit leur décision.

le CPH de Longjumeau concernant les motivations (CNE) avait semble t'il heureusement surpris les "professionnels" par sa qualité.
sauf erreur de ma part le Président était d'ailleurs du "mauvais collège" (E) :)

et donc pour petite anglaise appel ou pas
DW(Paris) à cette heure ne souhaite pas commenter

17. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:57 par vanille

@ landrellec : merci pour l'info
@ raph : ce sont des montants précis, car pour fixer le montant des dommages et intérêts, le cph prend comme unité de valeur la moyenne des salaires bruts perçus par le salarié avant son licenciement (la moyenne des 3 ou 12 derniers, le montant retenu est celui le plus favorable au salarié).
une fois cette unité de valeur fixée, le cph décide, en fonction des circonstances du licenciement et du préjudice du salarié, de lui attribuer un certain nombre de mois de salaire, ici donc 1 an, ce que je trouve pas mal.(mais je ne connais pas la réalité du préjudice de petite anglaise)
attention, ces sommes restent des dommages et intérêts (pas d'impôt sur le revenu, que la csg et la crds)

18. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:16 par Me Amoral

Elle ne pouvait que gagner!

19. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:30 par winston

happy end !

champagne for everybody !!

bon ... je m'en vais creer un blog de ce pas!

20. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:31 par Le Monolecte

Bonne nouvelle!!! Vraiment!
Nous ne voyons pas toujours les choses de la même manière, mais je pense qu'on se rejoint contre la censure des blogueurs(ses).
Est-ce qu'il existe une forme de jurisprudence en prud'homme? Et si oui, il peut y avoir une jurisprudence Petite Anglaise qui pourrait protéger les blogueurs qui ont un patron?

21. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:50 par Blop

Je me demande sur quels critères ils peuvent pondre un chiffre aussi rond que 43.981,32 €.
C'est basé sur le salaire ?

22. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:12 par Salomon ibn Gabirol

@ Raph: C'est très bien de créer un blog, d'écrire des "J'accuse...", des recettes de pate a crepes, etc., mais, si vous avez dans l'idée de vous créer un auditoire fidèle, je ne peux que vous conseiller de soigner et l'orthographe et la syntaxe de vos billets. Pour l'instant, c'est illisible.

Well done lil briton.

23. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:13 par La fédédents

@Bop (n°21)

Lire le commentaire n°17...

24. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:31 par Maître Debillère

Excellent ! Cela me fait penser à cette décision, identique sur le fond, rendue en juin 2005 par le Conseil des Prud'hommes de Paris : le groupe Bayard (édition-presse) avait été condamné pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" dans une affaire similaire.
Bayard a fait appel, et, d'après quelques sources bien informées l'affaire qui devait être jugée en février dernier à été renvoyée à l'automne 2007. Affaire à suivre.

Bref, pour l'instant cette décision ne me paraît pas extraordinaire.

25. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:47 par Jean Marc

@Upsilon

pour Moulinex
www.boursorama.com/intern...

Pour l'affaire de l'été dernier je n'ai plus le souvenir exact je ne note pas les événements, c'est juste de mémoire. Ca été une des premières contestations il me semble.
Savoir si il meritait autant après un mois de travail, alors qu'il devait gagner le smig cela ressemble plus à un jackpot.

Et enfin j'aimerais bien trouver les pourcentages des rendus des prud'hommes.
Je veux bien croire que seules les affaires les moins favorables aux entreprises ou patrons comme vous le personnalisez, arrivent devant ce bureau mais le pourcentage de décision donnerait une idée.

voici quand même un lien ou il est indiqué que le medef veut supprimer ces conseils car trop favorables aux salariés.
sipm-cnt.org/article.php3...

26. Le jeudi 29 mars 2007 à 20:56 par Vulgus pecum

Ne crions pas victoire trop tôt.
Si l'employeur fait appel de cette décision, l'arrêt rendu par la cour d'appel peut être diamétralement opposé au jugement de première instance. Si si, c'est possible !
N'est-ce pas Maître Eolas ?

27. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:13 par Fred

plusieurs ommentateur ont parlé d jurisprudence

pourtant j'ai toujours entendu dire que ledroit français n'est pas un droit de jurisprudence, pouvez vous m'aider à clarifier la situation?

Merci

pour moi la question du blog est réglée, mon employeur le connait car il est menionné dans mon CV! mais c'est un blog purement technique, jene vois pas vraiment quels genre de litige il pourrait provoquer...

28. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:42 par Guillermito

Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brutes.

29. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:53 par jean philippe

Bonne nouvelle mais 500 euros d'article 700 c'est pas un peu léger ? Un dossier aux prud'hommes prend énormément de temps à l'avocat je doute que les honoraires soient si faibles.

30. Le jeudi 29 mars 2007 à 22:05 par zadvocate

et oui, quelle générosité pour l'article 700 du NCPC :)

comme le fait remarquer jean-philippe, impossible de facturer si peu pour un dossier cph sauf à faire du dumping et perdre de l'argent.

31. Le jeudi 29 mars 2007 à 23:56 par David

Un jour, vous devriez nous faire un article sur l'article 700 et ses équivalents au pénal et en droit administratif...

Je trouve ça assez dur de déterminer ce montant...

32. Le vendredi 30 mars 2007 à 00:39 par Laura

YES!!!! je suis super heppy pour la petite anglaise.... Congratulations à la winner anglaise

sinon j'ai une question la petite anglaise touchera une indeminisation pour la perte de son emploi mais du coup elle n'a plus d'emploi. en tout cas je vois mal qu'elle puisse retravailler pour le même patron??!!!??

33. Le vendredi 30 mars 2007 à 04:41 par Esurnir

@27: La jurisprudence est de s'appuyer sur des decisions anterieur concernant les meme circonstance pour definir la peine. Dans ce genre de cas le juge n'a que peu de choix pour choisir sa peine car elle aurra dans la plupart des cas ete definit par un juge precedent dans les limites du cadre legislatif.

Si l'on regarde une decision de la cour suppreme des etats unis (je n'en ai survoler qu'une seule) on remarque que la cour supreme fait reference a d'autre affaire et d'autre arbitrage anterieur a l'affaire en question pour decider de la decision a rendre.

En France le fondement juridique d'une decision ne peut se baser sur des consideration juridictionel, le fait qu'un voleur de pomme verte deguiser en vieille femme a ete condamner a 2 ans de prison avec surcis il y a 3 mois ne peut etre utiliser comme justification pour definir la peine d'un autre voleur de pomme verte deguiser en vieille femme dans le verdict. Par contre bien chaque juge possede une forme de jurisprudence qui s'appelle l'experience pour mieux definir une peine approprier.

34. Le vendredi 30 mars 2007 à 08:38 par Un citoyen curieux

@Esurnir:

Oui, en France, depuis le Code civil de Napoléon, les juges n'ont censément pas le droit d'édicter des règles générales, et ne peuvent juger que des cas d'espèces. En pratique, la Cour de Cassation et le Conseil d'État ne se privent pas.

Par ailleurs, le droit français ne reconnaît pas le 'stare decisis' (le fait qu'un tribunal ne peut aller à l'encontre d'une jurisprudence d'une cour supérieure dont il dépend).

35. Le vendredi 30 mars 2007 à 08:42 par tralala

youpi ! j'ai ma conciliation aux prudhommes dans 1 mois pour le même genre de licenciement qu'elle ! fingers crossed !

36. Le lundi 2 avril 2007 à 11:38 par tam'

Jean-Marc (commentaire 5) :


« C'est un non événement, le pourcentage d'affaires défavorables aux salariés doit être infime.

L'an dernier avec un mois d'ancienneté, les prud'hommes avaient donné 15 000 de DI pour rupture d'un CNE .

Coincidence aujourd'hui l'ancien directeur de Moulinex débouté pour sa demande de rupture de contrat.

Ce tribunal est hautement verrouillé »


Bien sûr, il vous est impossible d'imaginer que les gens allant jusqu'à s'adresser aux prud'hommes ont une bonne raison de le faire, et que l'ancien directeur de Moulinex n'était pas dans son droit. Mieux vaut imaginer une logique partisane, c'est beaucoup plus simple à intuiter.

37. Le mardi 3 avril 2007 à 14:46 par gle

@Upsilon :
le tribunal des prud'hommes n'est pas totalement acquis à la cause des salariés, d'ailleurs il est constitué pour moitié de représentnat des employeurs et pour moitié des représentants des salariés.

Cependant, le droit à pour vocation de contre-balancer le pouvoir hiérarchique du patron en imposant notamment des limites à son autorité. Quand un salarié ne se comporte pas correctement, l'employeur possède tout un arsenal de mesures disciplinaires. Dans le cas inverse, le salarié n'a souvent que l'action aux prud'hommes.
C'est pourquoi les prud'hommes sont en général saisis par les salariés, et que les jugements leur sont souvent favorables, car peu de salariés s'amusent à saisir la justice pour rien.

38. Le vendredi 6 avril 2007 à 09:57 par Patry

C'est par un hasard complet que j'ai assisté au procès de Petite Anglaise et pu entedre en direct la plaidoirie du Maître Eolas. Je suis passée par la porte des prud'hommes sans trop savoir où aller... J'ai juste voulu voir comment se déroulait un procès où des représentants des employeurs et des employés tranchent des conflits car une telle institution n'existe pas en Pologne (d'où je viens). Et me voilà sur un des bancs d'une toute petite salle d'audiances avec mon cahier sur les genoux pour noter des expressions en un français très correct. J'ai adoré les citations du blog et c'était vraiment marrant de voir des magistrats ayant du mal à se retenir d'éclater de rire, pourtant c'est une institution noble. Je n'ai pas supposé pouvoir connaître la suite du contentieux après mon retour à Varsovie, de plus, d'une source on ne peut plus directe. J'ai hâte de lire les motifs de la sentence :-)

39. Le mercredi 11 avril 2007 à 14:00 par melle bille

voilà qui met du baume au coeur; j'ai également été licenciée pour faute (de blog) grave, dans des conditions en tous points similaires à petite Anglaise. Mon jusgement sera rendu le 12 Juillet. Je croise les doigts.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact