Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire "Radiateur" : le délibéré

Le tribunal correctionnel de Saint Nazaire a rendu son jugement dans l'affaire "Radiateur". Les deux prévenus, "Radiateur" lui-même et le directeur de la publication du site Actuchômage ont été déclaré coupables et condamnés tous les deux à 500 euros d'amende avec sursis. Cela signifie que si dans les cinq ans qui viennent, ils ne sont pas condamnés à nouveau à une peine délictuelle, cette condamnation sera réputée non avenue ; dans la cas contraire, ils devront payer l'amende en plus de la peine qui sera prononcée à cette occasion.

Je n'ai pas encore les motifs de la décision, mais Actuchômage devrait les publier. J'en ferai le commentaire le moment venu, cette affaire posant des questions intéressantes sur la responsabilité des éditeurs de site pouvant s'appliquer aux blogueurs.

Le directeur de la publication d'Actuchômage envisage de faire appel ; il a dix jours pour cela.

Piqûre de rappel : j'avais traité l'affaire Radiateur ici.

Commentaires

1. Le jeudi 19 avril 2007 à 09:16 par Le Monolecte

Bonjour Éolas
Je fais partie de l'association (même si je suis en retard de cotisation) et je vais demander à Yves soit de publier les motifs, soit de te les faire passer s'il n'envisage pas de les publier (c'est son choix!).
La question qui nous tarabuste, c'est l'appel. Prosaïquement, Yves n'est pas très chaud pour y retourner, parce que ce sont de nouveaux frais en plus et le risque non négligeable de charger plus fort. D'un autre côté, on craint que ceci ne crée une jurisprudence "radiateur" assez néfaste pour l'ensemble des sites où les lecteurs ont possibilité d'intervenir (comme les blogs) en faisant de l'auteur du site le "coupable" des propos tenu dans les commentaires, plus spécialement ceux soumis à une modération à postériori.
J'imagine le tableau : tu te couches le soir tranquille après avoir vérifié que personne n'a écrit d'anerie chez toi et tu te réveilles à 6h00 du mat avec la maréchaussée qui gratte à ta porte puisque pendant la nuit, tu t'es transformé en coupable d'un commentaire dont tu n'as même pas pris connaissance.

La question se résume à cela pour nous (dans l'optique plus vaste de la blogosphère) : est-ce que cela crée une jurisprudence fâcheuse pour le net? (mais je sens que tu vas me répondre qu'il te faut les motifs de la décision pour le dire!)

Il me faudrait les motifs de la décision pour le dire.

Eolas

2. Le jeudi 19 avril 2007 à 09:39 par Vulgus pecum

Une question,
d'un point de vue juridique, que vaut la petite phrase que l'on trouve sur certains sites de discussion ou certains blogs et qui précise :
"Les propos publiés ici n'engagent que leurs auteurs et en aucun cas n'engagent l'éditeur du site" ?

3. Le jeudi 19 avril 2007 à 09:52 par christian17

Bonjour Eolas :-)
Je suis "l'heureux" directeur de publication d'un site avec un forum modéré a posteriori, les membres qui s'inscrivent sur mon forum doivent accepter obligatoirement une charte qui interdit ...diffamation..injures...etc...est ce que cela protége un peu , pas du tout ou peut adoucir le regard et la décision des juges en cas de plaintes pour des propos tenus par un membre de ce forum ?
De plus la loi la LEN..si je l'ai bien compris...dit que la responsabilité du directeur de publication est engagée civilement et/ou pénalement si le responsable du site/blog n'a pas réagit en retirant les propos litigieux SUITE à une demande (sous une forme bien précise) d'une personne ou société qui se sent lésée par des propos.... cette lecture de la loi si elle est exacte adoucit la responsabilité des directeurs de publication et leur permet de dormir un peu plus tranquille..qu'en pensez vous Maître :-) Merci

4. Le jeudi 19 avril 2007 à 09:58 par Henri

Un radiateur de chomage central?

5. Le jeudi 19 avril 2007 à 10:55 par bud

La justice dans le domaine Internet par l'exemple et l'expérimentation, greuhhhh.
(désolé, très fin le résumé, j'attends sans problemes les tomates)

6. Le jeudi 19 avril 2007 à 11:01 par bud

@1
Que le site actuchomage mette en place une collecte de fond de dons par Internet via paypal ou un équivalent, et vous aurez de l'argent.

7. Le jeudi 19 avril 2007 à 12:01 par Doubi

Ca existe encore l'amende-sursis ?
Lors d'une audience au tribunal correctionnel y a 4-5 mois, une jeune avocat de la défense avait demandé une amende-sursis après les réquisitions du procureur pour son client et elle s'était faite rembarrée par le juge disant que ca n'existait plus ou un truc du genre.
PS: c'était à l'occasion de faits au volant.

Merci d'avance de m'éclaircir sur ce sujet Maître.

Outre que je ne réponds aux demandes de consultation, je ne comprends même pas votre question. "L'amende-sursis", ça na jamais existé. On peut assortir d'une peine d'amende d'un sursis, mais ça reste une peine d'amende. Voyez ici si vous trouvez votre bonheur.

Eolas

8. Le jeudi 19 avril 2007 à 12:25 par Clems

C'est curieux, je sens comme une curieuse tentation de vouloir couper la poire en deux.

500 € avec sursis, c'est décourager l'appel.

Couper la poire en deux, c'est aussi trancher.

Eolas

9. Le jeudi 19 avril 2007 à 13:36 par Lucas Clermont

"Couper la poire en deux, c'est aussi trancher."


Sans doute ! Néanmoins Clems a bien raison d'insinuer que cela embrouille. Ainsi ai-je mis plusieurs semaines à comprendre pourquoi sur votre vignette vous étiez représenté par deux moitiés d'avocat. Et encore ai-je bénéficié d'une sorte de coup-de-bol-cognitif parce qu'au départ j'avais vu deux bananes et que fatalement cela m'a interpellé : pourquoi ce n'est pas deux bananes? Alors les poires je ne sais pas, mais les avocats quand vous les coupez en deux laissez le noyau pour qu'on comprenne que l'avocat est entier.

Enfin, parce que je ne voudrais pas que ce commentaire fût rangé dans la rubrique casse-couillitude, je précise que je dis ça pour aider à la clarté de ce blogue.

10. Le jeudi 19 avril 2007 à 15:22 par yellowrose

Maître Eolas,

Au fil des ans j'ai compris que toute législation concernant l'Internet était rédigée de manière ambiguë où plutôt facilitant de déclarer coupable quasiment tout le monde, y compris les entreprises dont l'activité relève du service public (par exemple le récent décret d'application 2007-162 correspondant à l'article L.45 du CPCE).

Pourriez-vous, SVP, m'éclairer sur le sujet des commentaires blog - comme celui-ci qui nous permet écrire dans le cadre du vôtre?

Etes-vous obligé de rester enchaîné 24h/24 à votre blog de manière à pouvoir agir sur le champs et enlever un commentaire du type celui du "radiateur"? Etes-vous obligé de "fermer la possibilité d'écrire" lors de vos départs pour une semaine ou plus sans accès Internet? Est-ce que chaque site français qui donne la possibilité de participer activement (donc d'écrire) joue à la roulette russe?

Je regrette que nous n'ayons pas de Bill of Rights.

11. Le jeudi 19 avril 2007 à 21:20 par Jerome

Le Monolecte "est-ce que cela crée une jurisprudence fâcheuse pour le net?"
Euh... Il me semble qu'il y a une GROSSE différence pour que ce soit néfaste : généralement, l'hébergeur n'a pas connaissance du message. Donc l'hypothèse "tu te couches le soir tranquille après avoir vérifié que personne n'a écrit d'anerie chez toi et tu te réveilles à 6h00 du mat avec la maréchaussée qui gratte à ta porte puisque pendant la nuit, tu t'es transformé en coupable d'un commentaire dont tu n'as même pas pris connaissance." n'est pas celle de ce jugement, car si j'ai bien compris l'hébergeur, connaissant le texte, l'a laissé en ligne (mais peu de temps, il l'a quand même laissé).
Comme le dit Eolas, il faut connaitre le jugement en entier, mais ce cas ne peut être reproductible pour les cas où l'hebergeur n'a pas connaissance du message au préalable.

12. Le jeudi 19 avril 2007 à 21:27 par Fred

Bon OK, 5 ans viennent de passer.

"cette condamnation sera réputée non avenue",
cela signifie donc que même s'ils n'auront pas à payer l'amende, le fait qu'il y ai eu ce sursis ne peut avoir d'influence sur toute autre condamnation future?

Existe t'il une durée maxi d'une condamnation avec sursis?

merci

Vous avez la réponse ici.

Eolas

13. Le jeudi 19 avril 2007 à 23:59 par Raph

@Le Monolecte
On ne reproche pas au modérateur de ne pas l'avoir vu. On lui reproche de ne pas l'avoir modéré...
Dans votre exemple, le modo se couche et quelqu'un l'a mis pendant la nuit.
Dans ce cas, il n'y a pas d'omission volontaire de ne pas modérer, donc il n'y a pas d'élément moral...

Matériel, pas moral.

Eolas

14. Le vendredi 20 avril 2007 à 00:08 par Lumina

Oui Fred, je crois que c'est 2 ans ou 5 ans avec sursis la durée maximale.

Pour ma part, je devine que la justice a simplement vu que le sujet avait été fermé, que donc le message avait été connu, et que donc Radiateur est coupable.

La jurisprudence potentielle est que désormais les modérateurs de blogs ou forums ne devront plus jamais se contenter d'employer le cadenas pour fermer une discussion ou bannir un utilisateur, mais devront systématiquement faire disparaitre (supprimer ou masquer) toute discussion ou message dangereux.

Je trouve que c'est dommage.

15. Le vendredi 20 avril 2007 à 00:15 par Lumina

Bon, le billet suivant donne justement la réponse, c'était 5 ans.

16. Le vendredi 20 avril 2007 à 18:11 par Fanette

C'est minable cette affaire "Radiateur" car ce forum est excellent et bourré d'infos très pertinentes et interessantes, certes, il y a des esprits vifs, mais le fond est bon. On dirait que c'est ni plus ni moins une censure déguisée de la liberté d'expression.
Je connais cette affaire pour l'avoir suivie sur ce forum, et comme dit Monolecte (que j'adore ceci dit en passant et qui a un blog géant), il ne devrait ête suivi pour une cette modération, si vous voyez la pagaille de forums français qui font l'apologie du terrorisme, à caractère raciste qui ne sont jamais, je dis bien jamais modérés...L'affaire Radiateur fait grise mine à côté, c'est du "pipi de chat".

La justice ferait mieux de fermer les forums des sectes, les forums et blogs à caractère racistes, les forums nazis français, car là, il y a urgence !

17. Le vendredi 20 avril 2007 à 20:56 par Socrate

Monolecte, l'action de moderation à posteriori a été de verouiller le message et non de le supprimer. Donc de le laisser en ligne.
La jurisprudence ne changera que peu ce qui se passe actuellement sur les forums. Le rédacteur en chef dans cette affaire a pris connaissance du message et la laissé en ligne. Il y a eu fixation préalable ! La décision est à mon sens plutôt clémente et conforme à ce que j'écrivais de cette affaire precedement.
On voit aussi que le discours qui consistait à dire qu'il s'agissait d'un procés politique visant à museler le site actuchomage est retombé comme un soufflé mal cuit. Il serait temps que vous reposiez vos pieds sur terre. Sans compter ce qu'on a pu lire sur le tribunal de Saint Nazaire... Paranoia ou, enflage de cheville , quand tu nous tiens.
Que monsieur le directeur de la publication fasse appel, il risquera une peine plus lourde mais certainement pas la relaxe.

Enfin, j'ai pu lire qu'on demandait à un site bénévole des moyens que de grands medias seuls peuvent avoir. Pourquoi cet étonnement ? Je suis entrepreneur en batiment, mais amateur et bénévole, alors pardonnez moi si la tour de 18 étages que j'ai construite n'est pas très solide. Vous n'allez quand même pas m'imposer les mêmes contraintes qu' à ces messieurs d'Eiffage? Je suis amateur moi monsieur !

Non, restons sur terre. Ne vous revendiquez pas "média", "directeur de la publication", "site au x mille abonné ou visiteurs", tout en déniant vos responsabilités.
Ou vous souhaitez entrer dans la cour des grands , et vous comportez comme tel. Ou abandonnez vos responsabilités si vous refusez de les endosser.

Lumina, supprimer un message à caractère delictueux n'est pas dommage, c'est sain. Cela incitera les modérateurs à plus d'attention. Les forums y gagneront. La liberté n'est pas celle de dire ou d'écrire n'importe quoi. Tirer vers le haut la qualité de forums est positif.

18. Le samedi 21 avril 2007 à 01:08 par Raph

@Lumina :
je suis modérateur sur un forum sur l'arbitrage (de foot). En cas de sujet qui dérapent ou de post insultant et/ou diffamant (il y a régulièrement...) les post sont déplacés dans une zone réservée aux modos. C'est en place depuis quelques temps..

19. Le samedi 21 avril 2007 à 10:28 par Melora

"Le directeur de la publication d'Actuchômage envisage de faire appel "

Puis-je en profiter pour vous poser une question qui me turlupine depuis longtemps ? Lorsque vous avez un client qui a été condamné en première instance, par exemple à une peine de cinq ans de prison, qu'il est coupable mais que la peine est disproportionnée, comment rédigez-vous les conclusions de votre recours ?

- Vous discutez avec votre client de la peine "correcte" et vous concluez par exemple à deux ans, au risque que la Cour d'appel prononce une peine inférieure (ne sait-on jamais ...) ??
- Vous concluez à la clémence ?
- vous concluez à l'acquittement (tant qu'à faire...) ??

Je me suis sincèrement toujours demander comment vous faites dans ces cas là...

20. Le mercredi 25 avril 2007 à 12:40 par Dgé

Je lis le commentaire n°3. Christian 17 cite la LCEN mais fait une erreur il me semble. La responsabilité favorable qui n'intervient qu' a posteriori d'une notification ne pèse pas sur le directeur de publication mais sur le FAI et l'hébergeur du site ou de la page personnelle.

La jurisprudence construit actuellement le régime de la responsabilité du directeur de publication d'un site quant aux commentaires qui sont laissés sur ce dernier. IL semble que l'on s'engage sur la voie d'une responsabilité pour tous propos postés sur le site dont il s'occupe.

Mais c'est vrai, la question se pose : le responsable d'un site, directeur de publication pour un site professionnel ou simple particulier anonyme derrière son blog, ne pourraient-ils pas être considérés comme les simples hébergeurs des commentaires laissés. Ils n'auraient pas d'obligation de surveillance générale mais devraient retirer des propos leur étant notifiés comme illicites ou étant manifestement illicites.

En sens inverse, on peut citer Veuve Tarquine "Tout blogueur est maître chez soi et doit à ce titre, exercer la police des commentaires sous peine, avant même de rechercher une quelconque responsabilité, de se retrouver déposséder de son espace personnel".

Le débat reste ouvert.

Merci Maître Eolas pour ce site. Eudiante en Droit, je ne peux plus m'en passer! Il me fait me poser mille questions mais ai parfois aussi l'impression de m'embrouiller!

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

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