Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La béatitude du citoyen actif

Le président : Bonjour Monsieur. Alors voyons... (regardant la carte d'électeur) Numéro 766.

(Bruit de pages qui se tournent)

L'assesseur : 764, 765, ha, voilà, 766. EOLAS, Maître, Gustave, Raymond, Pancrace.

Le président, regardant la carte nationale d'identité : C'est bien ça. PEUT VOTER...

Le président du bureau de vote ouvre la fente de l'urne, une enveloppe s'y glisse et tombe silencieusement aux côtés de ses soeurs jumelles.

Le président : A VOTÉ !

L'assesseur : Monsieur, veuillez émarger ici à côté de votre nom.

L'électeur, d'un ton cassant : Je n'émarge pas, je signe la liste d'émargement (art. L.62-1 alinéa 3 du code électoral).

Sous les regards médusés du président et de l'assesseur, l'électeur, arborant sur son visage le sourire satisfait de celui qui a accompli son devoir et fait respecter la loi, se dirige vers la sortie, où il n'oubliera pas de reprendre ses armes qu'il avait laissé là en entrant.

Commentaires

1. Le dimanche 22 avril 2007 à 17:14 par Yves

On pourra cependant en déduire que Maître Éolas vote dans une commune de plus de 5000 habitants. L'assesseuse m'a fait remarquer ce matin que ma carte électorale suffisait.

2. Le dimanche 22 avril 2007 à 17:28 par Olivier

Pour mon calibre, je pense pouvoir le laisser à ma ceinture pour voter à une présidentielle puisque je lis que LIVRE I de l'article l61 s'applique aux élections de DEPUTES, CONSEILLERS GENERAUX et MUNICIPAUX...

L'article 3, II de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel renvoie expressément pour l'élection du président de la république aux dispositions du code électoral, notamment les articles L.57 à L. 78, ce qui inclut l'article L. 61. Merci donc de laisser votre calibre à l'entrée, ou à tout le moins de l'exhiber en évidence sous peine de trois mois de prison et de 7500 euros d'amende (art. L. 97 c. électoral).

Eolas

3. Le dimanche 22 avril 2007 à 18:26 par nulladatasinelege

Mince alors, moi qui voulait voter pour Frédéric avec mon fusil à l'épaule....mais qu'est ce qu'une arme après tout, on peut étrangler un paquet de monde avec une simple cravate (si si pensez aux Thugs !).

4. Le dimanche 22 avril 2007 à 18:50 par Melora

voilà, cela fait vingt minutes que le monde entier (du moins ceux qui ont internet et s'intéressent au résultat du scrutin) est au courant de l'estimation qui sera donnée aux français à 20.00 ce soir...

C'est quand même drôle de ce dire que la France, la Corée du Nord et la Birmanie sont les trois derniers états à croire qu'ils peuvent limiter la libre transmission de l'information par une loi répressive :) vive internet !

5. Le dimanche 22 avril 2007 à 18:59 par Onurb

Et nous connaissons les prénoms de notre hôte...

6. Le dimanche 22 avril 2007 à 19:32 par yves Duel

viens boire avec nous, camarade !

(jme laisse aller, là !)

7. Le dimanche 22 avril 2007 à 19:33 par Da Scritch

La précision est bienvenue, le lien de bon aloi (surtout vu ce qui s'est passée en Virgine)

Moi, j'airaus que deux remarques
1- dascritch.net/blog.php/20...
2- Le vote électronique semble fortement RETARDER les votes

8. Le dimanche 22 avril 2007 à 20:15 par Fred

Vous pensez aller au conseil d'état, la cours internationale de la Haye voire l'ONU si vous avez le temps? ;-))


Sinon j'ai une pensée émue pour les "visionnaires" qui pour vendre leur bouquin ont décidé que la campagne était morose.
On ne citera pas de noms par charité chrétienne, mais à 85% de participation, j'ai l'impression de ne pas être le seul à avoir trouvé intéressante cette campagne.

9. Le dimanche 22 avril 2007 à 20:22 par Luc

L'humour est une arme.
Eolas est donc passible de prison, car manifestement il ne l'avait pas laissé(e) au vestiaire.

10. Le dimanche 22 avril 2007 à 20:41 par Cam

Et bien voilà, tout devient po"SS"ible...

11. Le dimanche 22 avril 2007 à 20:44 par thedarkdreamer

Et un point eolas, un.

12. Le dimanche 22 avril 2007 à 21:01 par jean philippe

85% de participation on peut parler d'une victoire pour la démocratie. Je rentre du dépouillement, je n'ai jamais vu autant de volontaires pour dépouiller, c'est un renouveau et j'espère que le gagnant ne trahira notre volonté de participer à la res publica (la chose publique)

13. Le dimanche 22 avril 2007 à 21:11 par mat

Arf vous n'avez pas eu la chance d'utiliser cette merveille de technologie que sont les machines à voter :)

14. Le dimanche 22 avril 2007 à 21:13 par mat

@1
C'est pourtant écrit au dos des cartes électorale.

15. Le dimanche 22 avril 2007 à 21:47 par SM

Bien fait à ce con qui se la pétait !
Bon, à part ça, t'as pas honte ? Si dans 15 jours on te demande de venir au bureau de vote remplacer l'assesseur, rapport à sa dépression, t'auras l'air fin...

16. Le dimanche 22 avril 2007 à 22:35 par bud

@13
les machines à voter electroniques ont un problème ..: elle ne sont pas adaptée à une vérification sans faire confiance à un tiers: le constructeur.
Qu'est-ce qu'un tiers de confiance pour les militaires: un « tiers de confiance » est un « tiers qui a la capacité de violer votre sécurité ».
Un carré de papier dans une enveloppe opaque: c'est du béton en sécurité, surtout si le dépouillement se fait en présence de partis politiques qui s'opposent. (c'est aussi moins cher, non ? ;) )

17. Le dimanche 22 avril 2007 à 22:51 par Merlin

Selon le Larousse, il avait raison de parler ainsi:

émarger verbe transitif
Conjugaison

1. Rogner ou diminuer la marge de. Émarger une estampe.
2. Apposer sa signature pour prouver sa présence à une réunion, attester qu'on a eu connaissance d'un document, etc.

Le Petit Larousse illustré 1999. © Larousse, 1998.

Ayant apposé votre signature pour attester de votre présence, vous avez donc émargé, mon cher maître...

18. Le dimanche 22 avril 2007 à 23:08 par Terrien Blageur

Moi je m'étais armé de courage, ... c'est grave? Je risque quelque chose?
Je sais que vous ne faites pas de consultation en ligne mais la terreur me prend tout à coup ...

19. Le lundi 23 avril 2007 à 00:08 par ida

Maitre,


Il parait que vous avez voté Bayrou.... c’est vrai ce mensonge ?

20. Le lundi 23 avril 2007 à 00:10 par dje-dje

Le vote electronique fait perdre un peu de son "charme" (plutôt de sa solennité) aux elections.
Comment se fait-il qu'on ne soit informé qu'une fois devant "l'urne". (Quoi on ne me demande plus MON avis)

De plus, j'emet les même réserves que bud: vote papier moins cher (repose sur des benevoles) et plus fiable a priori (faut acheter plus de monde pour le truquer)

21. Le lundi 23 avril 2007 à 00:58 par l'ecolo

en plus le vote papier est recyclable....

22. Le lundi 23 avril 2007 à 01:47 par cassina

Cam, vous êtes un imbécile et je pèse mes mots.

23. Le lundi 23 avril 2007 à 02:10 par erasoft24

@19

Diffamation ! Eolas a voté... point Eolas ! :)

24. Le lundi 23 avril 2007 à 07:07 par Francesco

Puisque Maître Eolas aborde la question du code électoral, quatre points juridiques concernant les machines à voter informatiques.

1) Le code électoral prévoit (L63) que "Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement."
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Un minimum d'analyse de cette exigence montre que ce doit être le président et ses assesseurs qui donnent cette assurance, et non le ministère de l'intérieur ou un organisme par lui nommé. Et qu'il est demandé une assurance que, s'agissant d'une machine informatique, ne peut donner un simple essai, comme celui que pourrait éventuellement effectuer le président et les assesseurs.

[Petite expérience de l'esprit: je vous tends une calculette en vous demandant l'assurance qu'elle fonctionne normalement; vous l'essayez en faisant de nombreuses opérations, pas de problème détecté. Je vous révèle qu'elle est spécifiquement programmée pour donner le résultat 5000 quand on tape 2002+2007-7=0
Variante: je vous présente un machine à voter, vous l'essayez en faisant un scrutin simulé, pas de problème détecté. Je vous révèle qu'elle est programmée pour transférer au candidat arrivant en tête 1 vote sur 20, ce avec une probabilité de 1/10, et seulement si le vote détourné concerne un candidat ayant déjà enregistré au moins 2 voix, et s'il s'est écoulé au moins 6 heures depuis le début du scrutin en ne comptabilisant pas les périodes d'inactivité de plus de 5 minutes.]

Bref, les machines à voter informatiques actuelles interdisent le respect de l'article L63 code électoral, au contraire de leur homologue mécanique ou électromécanique, qu'avait en tête le législateur qui a autorisé les machines à voter en 1969.


2) Le code électoral prévoit (L60) que "Le vote a lieu sous enveloppe" et il n'y a PLUS d'exception pour les machines à voter.
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Petit historique: initialement le texte prévoit que "Le vote a lieu sous enveloppes"
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Quand il introduit les machines à voter en 1969, le législateur prend fort logiquement une exception: "Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, seul le vote par correspondance a lieu sous enveloppe".

Les choses se gâtent quand cette disposition est supprimée par la loi nº 75-1329 du 31 décembre 1975 (qui on peut le supposer réformais le vote par correspondance, et non les machines à voter), puis quand la loi nº 88-1262 du 30 décembre 1988 réitère "Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur différente de celle de la précédente consultation générale" (supprimant un pluriel pourtant nécessaire au second alinea du texte). Encore un effet du grand rut législatif des derniers jours de l'année..

Bref les machines à voter informatiques actuelles interdisent le respect de la lettre de l'article L60 code électoral.


3) Le règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter, la désignation des organismes de contrôle, et les agréments, sont pris par arrêtés du ministère de l'intérieur; dernier en date
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Pourtant, un service dépendant du premier ministre, la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information, est officiellement en charge d'"assurer la fonction d'autorité nationale de régulation pour la Sécurité des Systèmes d'Information en délivrant les agréments, cautions ou certificats pour les systèmes d'information de l'État, les procédés et les produits cryptologiques employés par l'administration et les services publics, et en contrôlant les centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI)"
www.ssi.gouv.fr/fr/dcssi
ce au terme de divers décrets et arrêtés (en particulier les articles 2 et 3 du premier texte cité):
www.legifrance.gouv.fr/te...
www.legifrance.gouv.fr/te...
www.legifrance.gouv.fr/te...
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Ainsi donc la décision d'agrément est prise sans l'avis des services explicitement compétents.

4) Lesdits services compétents ont fait établir, et explicitement certifié, un "profil de protection" des machines à voter. "L'objet de ce profil de protection est de spécifier les caractéristiques sécuritaires de la machine à voter". C'est un cahier des charges technique établi selon des normes internationalement reconnues.
www.ssi.gouv.fr/fr/confia...

Mais l'agrément délivré aux machines à voter l'est sans que les exigences de ce profil de protection soient respectées, en particulier pour ce qui concerne des essais de sécurité par un centre d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information. Aucune machine à voter n'est certifiée par la DCSSI (ni, que je sache, par un des homologues qu'elle reconnaît).
www.ssi.gouv.fr/fr/confia...

Ainsi donc les machines à voter informatiques actuelles ne remplissent même pas les conditions techniques définies par les services compétents. Alors que ces exigences techniques sont prises "a minima" (notamment, de niveau EAL2+), et sont bien moins sévères que celles pour, par exemple, la comptabilisation du temps de conduite des camions (niveau EAL4+ / ITSEC E3 fort).


François Grieu

25. Le lundi 23 avril 2007 à 08:02 par Basile

C'est bizarre qu'un avocat vote comme "Maitre". Je pensais que nous votions tous comme citoyens, donc "Monsieur", "Madame", ou "Mademoiselle" (selon ce qui est écrit sur la carte d'électeur ou celle d'identité).

Maitre, est, me semble-t-il, un titre universitaire qu'une curieuse habitude fait utiliser pour s'adresser aux notaires et avocats (mais pas aux autres maitres). Tout comme docteur, qui est un autre titre universitaire, que l'habitude réserve aux médecins -même aux internes pas encore "thésés"-

De même, un évéque qui vote ne serait pas appelé, devant l'urne electorale, Monseigneur.

Mais je ne connais pas grand chose au code électoral. Il y a-t-il des subtilités qui m'ont echappé?

26. Le lundi 23 avril 2007 à 08:42 par Glublutz

@Basile
Non, Maître, c'est son premier prénom ;)

27. Le lundi 23 avril 2007 à 09:05 par Le Hibou

Dites donc, ça doit être vachement fun de vivre avec vous :

— « Chéri, tu fais la vaisselle ? »
— Lui, d'un ton cassant : « Je ne fais pas la vaisselle, je la nettoie (manufacture L.62-1 de la porcelaire de Limoges). »

;-)

28. Le lundi 23 avril 2007 à 09:50 par jean philippe

@25 Vous avez raison à partir du mois de Juin je veux qu'on m'appelle maître aussi !!!!!

29. Le lundi 23 avril 2007 à 09:50 par Pi-Xel

Le Hibou >> Mort de rire !

Maître >> Carte Electorale (comme c'est marqué sur nos cartes de vote) ou Carte d'Electeur ?
J'étais persuadé que la carte électorale correspondait au découpage de la France en différents bureaux de vote...

30. Le lundi 23 avril 2007 à 09:52 par Littoral

Que dire de ma carte électorale sans la signature de Monsieur le Maire ni même le cachet de la Mairie aux emplacements prévus pour.
Et lorsque j'emprunte le stylo de l'assesseur pour signer ma carte sur son invitation peu polie (eh savez pas signé) on me répond après ma petite remarque sur la défaillance du Maire, mais "Il" n'a pas que ça à faire...Normal "Il" est très occupé dans une Commune de 5 500 habitants...

31. Le lundi 23 avril 2007 à 09:55 par fredoche

La présidente : Bonjour madame. Alors voyons... (regardant la carte d'électeur) Numéro 819.

(Bruit de pages qui se tournent)

L'assesseur : 919, XX, Frédérique

La présidente, regardant la carte nationale d'identité : C'est bien ça. PEUT VOTER...

La présidente du bureau de vote ouvre la fente de l'urne, une enveloppe s'y glisse et tombe silencieusement aux côtés de ses soeurs jumelles.

La présidente : A VOTÉ !

L'assesseur : Ah non, elle avait pas le droit de voter!

Merci les débiles du consulat de XX, merci l'administration d'envoyer ma carte d'électeur chez mes parents, j'ai rien compris, mais j'ai voté! (et ya un PV avec mon nom qui se balade quelque part...)

32. Le lundi 23 avril 2007 à 09:55 par flash

J'aimerai beaucoup avoir votre avis là-dessus:

www.betapolitique.fr/spip...

d'avance merci.

33. Le lundi 23 avril 2007 à 10:47 par tam'

A Melora (commentaire n°4) :

« C'est quand même drôle de ce dire que la France, la Corée du Nord et la Birmanie sont les trois derniers états à croire qu'ils peuvent limiter la libre transmission de l'information par une loi répressive :) vive internet ! »

C'est une forme particulière d'humour ? La France met en place une loi qui empêche la divulgation d'une information dans un temps très limité (après chacun est libre d'en faire ce qu'il veut), afin de s'assurer que le scrutin n'est pas influencé par une divulgation précoce de résultats. COmparer ça à la Corée du Nord ou à la Birmanie qui sont des régimes dictatoriaux, et qui empêchent de manière permanente la libre circulation de l'information pour des motifs moins nobles ressemble vu d'où je suis à une farce grossière.

34. Le lundi 23 avril 2007 à 11:15 par Pseudo

A voté... avec les merveilleuses machines de vote électroniques de ma commune (Le Havre), et a pu assister au dépouillement de ces mêmes merveilleuses machines de vote électroniques : les membres du bureau de vote s'interrogent pendant 10 bonnes minutes sur la procédure à suivre, puis mettent les deux clés dans la machine, qui imprime une sorte de ticket de caisse recensant les résultats, le nombre de votants, mais curieusement pas le nombre d'inscrits. Puis, ces mêmes membres du bureau se jettent sur le ticket imprimé, font bloc autour pour prendre connaissance avant tout le monde des résultats; pendant ce temps-là le public est prié d'attendre et d'espérer.
Ensuite, quelques personnes du public osent demander à ce que les résultats soient communiqués à l'ensemble des personnes présentes : il est alors répondu qu'il n'est que 18 heures, et que les résultats doivent pas être communiqués avant 20 heures puisque des bureaux de vote sont encore ouverts (sic). Il faut alors hausser le ton, afin que le président du bureau aille se renseigner, et revienne avec la bonne réponse: ben oui le dépouillement est public, ben non on ne peut pas dépouiller en catimini et garder les résultats par devers soi...
Et dans d'autres bureaux, les présidents de vote acceptent de donner les résultats mais refusent de montrer le ticket imprimé par la machine...
Le vote électronique est déjà compliqué et parfaitement opaque, il faut encore que l'être humain ajoute des complications à ce système afin de supprimer les derniers éléments de transparence qui pourraient subsister.
Et pendant ce temps-là, narquois, un paquebot venant de Floride était amarré au grand bassin du port du Havre: avait-il débarqué ces fameuses machines la nuit précédant le vote?

35. Le lundi 23 avril 2007 à 11:34 par Erwan

Puisqu'il est question de code électoral, je serais reconnaissant à l'honorable assemblée présente en ces lieux de m'éclairer sur le point suivant :

Ma jeune soeur, dotée d'un solide sens civique, a été il y a quelques semaines à la mairie de sa commune se proposer pour participer (bénévolement bien sûr) à tenir un bureau de vote (c'est-à-dire avoir le rôle d'assesseur une partie de la journée, je suppose). Il lui a été répondu que le code électoral l'interdisait, que les bureaux de vote ne pouvaient être tenus que par des employés municipaux (salariés) ou des représentants des partis. Je tais le nom de la commune pour ne pas diffamer les responsables du service "élections" de cette dernière, vous aurez sans doute deviné qu'il s'agit d'une grande ville.

Cette réponse qui lui a été faite me semble pour le moins sujette à caution, mais si quelques experts pouvaient dissiper mes derniers doutes : j'imagine que rien dans le code électoral n'interdit à un citoyen lambda d'être assesseur ou même président d'un bureau de vote ?

La question me semble d'autant plus intéressante que cette situation est de nature à décourager les bonnes volontés, et a pour conséquence la nécessité de rémunérer des fonctionnaires réquisitionnés (pas forcément volontaires). Ceci a un coût non négligeable, coût par ailleurs utilisé comme argument des partisans des machines à voter électroniques, celui-ci nécessitant moins de personnel... Je ne vois donc que des inconvénients à empêcher les citoyens bénévoles de participer.

Article R.44 du code électoral : Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :
- Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;
- Si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs ainsi désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, à défaut, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux.

Eolas

36. Le lundi 23 avril 2007 à 11:34 par jerikojerk

@24
On peut facilement observer le bon fonctionnement du scrutin lorsque celui-ci se déroule sur papier. La confiance est plus simple a établir, surtout avec des urne transparente. On a presque la possibilité de ne pas quitter les enveloppes des yeux.

Est ce qu'on a le droit de vérifier soit même le bon fonctionnement des machines à voter?

Est ce que qu'il est interdit de pratiquer à des enregistrements du rayonnement magnétique de la machine à voter?

A quelle est la distance minimale de la machine le président (du scrutin) peut imposer à un tel dispositif d'enregistrement?

37. Le lundi 23 avril 2007 à 11:47 par Francesco

@Pseudo (Re #34): Oui, le résultat est immédiatement public.

"Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire."
www.legifrance.gouv.fr/WA...

A propos: je suis preneur de témoignages de première main sur la marque et le modèle exact des des machines à voter utilisées dans telle ou telle ville, avec l'identification du bureau de vote et si possible une photographie des plaques et éventuels scelés. Comme email utiliser vote@nospam.com où nospam est remplacé par mon nom.

François Grieu

38. Le lundi 23 avril 2007 à 12:00 par Foxapoildur

Les machines à voter sont un bon exemple de ce que le fanatisme progressiste peut produire de pire.

Pour ceux que ça intéresse, une correspondance bien argumentée entre André Santini (technophile maladif) et Benoît Sibaud (un vrai démocrate) se trouve ici
oumph.free.fr/textes/Lett...

39. Le lundi 23 avril 2007 à 12:40 par manu

Article L62 :"Sans quitter la salle du scrutin, il [l'électeur] doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe"
Pourtant tous les enfants que j'ai vus hier accompagner leurs parents sont passés avec eux du côté de l'écran lorsqu'ils allaient tripoter cette aimable machine électronique, qui selon le bulletin municipal nous mène sur le chemin de la modernité. C'est pourtant bien pareil que d'aller mettre son bulletin dans une enveloppe...
Ca ne prête pas vraiment à conséquence, mais tout de même cela pourrait aussi être un moyen de contrôler un vote ("et dis moi elle a voté quoi maman ? et tonton il a bien voté machin ? ....)

et un peu dans le même genre que fredoche (31) :

13h 40 bureau B

- n° 400 Gu... F
- Peut voter
- Biiiip
- A voté
- Signez ici
- Ah non ça c'est pas moi
- Ah bon ?
- Non vous voyez ça c'est monsieur H, moi je suis madame Gu....
- Ben pourtant, 400
(se tournant vers l'assesseur voisin) ah ben dis donc, le listing correspond pas. Attendez, on va chercher par ordre alphabétique [dur l'ordre alphabétique....le G c'est avant le H et pas après, le Gu... c'est vers la fin et pas au début des G...]
Non non, je vous vois pas.
- L'assesseur voisin : Ah mais vous n'êtes pas dans le bon bureau, heureusement que je n'ai pas encore tamponné votre carte. Ici c'est le bureau B et vous votez dans le bureau X, vous voyez c'est dans l'école Z
- Ben oui, mais j'ai voté !
- (flottement...puis décision) Ah ben on saura qu'on a un vote en trop.

La machine ne prévoit pas l'annulation du dernier vote enregistré (d'ailleurs on n'a heureusement jamais vu la dernière enveloppe retirée de l'urne)

(Le n° 400 est un exemple, j'aurais pu mettre 523 ou racine de 12)



Ma fille, dans la bonne ville de L., me rapporte les commentaires à haute voix d'une jeune électrice venue voter avec sa mère et qui voyant l'ordre des candidats répétait à qui voulait l'entendre "ah le meilleur en dernier !". Réaction du président du bureau de vote : néant.

40. Le lundi 23 avril 2007 à 14:14 par manu

une suite au 39...

et ma fille (toujours la même) dans la bonne ville de L. (toujours la même) me dit que s'ennuyant en attendant de pouvoir voter, a lu une affichette format A4 expliquant pourquoi les candidats apparaissaient dans cet ordre. Information à l'usage de l'électeur lambda sans doute, mais ça un petit air de dire le premier est là par hasard, et si le dernier est en dernier on n'y est vraiment pour rien, n'allez pas en tirer de conclusions...
Plus étonnant : une autre feuille A4 mentionnait l'identité des assesseurs et leur fonction : fonctionnaires du tribunal d'instance (?).
Je ne trouve rien de ce genre prévu dans le code électoral, tout du moins avec les moyens dont je dispose.
Aurait-elle rêvé ?

Et l'un de mes fils qui avait donné procuration a voté en personne : n'est ce pas une source de contestation possible ?

Bon j'arrête là, la place à d'autres....

41. Le lundi 23 avril 2007 à 14:22 par lulu

Je ne sais pas si ici, en Espagne, au consulat Fançais...il y avait des bulletins -papier ou une machine à voter!
Parceque il y avait à 18 heures une queue de 200 personnes qui attendaient dans la rue, de bons petits Français, et je me suis dit qu'après 18 heures...même si on me laissait entrer...vers les 20 heures, mon vote ne serait pas validé!!!
Désolée de pas vous en dire plus!!!

42. Le lundi 23 avril 2007 à 14:42 par Henri

A mon avis Eolas a dû manquer la fente et, fine gachette en difficulté, il s'en est pris à l'émargeur en chef qui faisait que l'émarger.

43. Le lundi 23 avril 2007 à 15:10 par Lucas Clermont

Ah, ah ! C'est le deuxième tour, maintenant, on ne peut plus couper la poire en deux : il faut trancher !

44. Le lundi 23 avril 2007 à 15:33 par Gathar

Question à propos de la procédure de vote. Je n'ai rien lu dans le code électoral qui empêche quelqu'un d'indiquer pour qui il compte voter (et d'ailleurs, le candidats ne se privent pas de le dire). La seule chose que j'y ai lu, c'est que rien ne peut obliger un électeur à le dire. Pourtant, en 2002, certains menaçaient des pires peines les gens qui viendraient voter avec des gants au second tour.
Qu'en est-il vraiment ? S'agissait-il de menaces non fondées et illégitimes ? Que faire en pratique dans un bureau où l'on empêcherait de voter, ou où l'on menacerait de poursuites quelqu'un qui aurait annoncé une préférence, de manière explicite ou non ?

45. Le lundi 23 avril 2007 à 15:39 par ferraille

Le citoyen actif qui entre dans l’assemblée électorale, ne s’arrache ni les griffes, ni les dents. Il appose sa griffe sur la liste d’émargement, et mord au passage l’assesseur. De là sa béatitude.

Rappelons-lui tout de même une définition : (Dict. Acad.) — Émarger : Inscrire une mention ou apposer une signature en marge d’un compte, d’un inventaire, d’un état, d’un registre de séance, d’une feuille de présence, etc.

46. Le lundi 23 avril 2007 à 15:54 par artesonraju

ça vous apprendra à voter.

47. Le lundi 23 avril 2007 à 16:29 par yellowrose

@39 et @40

Mais c'est un tel avantage d'avoir du papier! "Le dépouillement est convivial" comme m'a expliqué une brave dame de mon bureau de vote.

@24

Vous inventez.

J'ai moi-même développé un logiciel de vote il y a 11 ans de cela. A l'origine il a servi auprès d'une population de 200 personnes sur 3 sites géographiques pour le recensement annuel des besoins en mobilier (chaises cassés, bidule à racheter, etc.). Plus tard, après une adaptation, il m'a servi à faire voter par email une assemblée de plusieurs centaines des personnes, avec les membres dans tous les fuseaux horaires de la planète (le vote en papier n'était même pas envisageable, connaissant les délais et le fonctionnement de la poste sur le globe).

Le principe de base: chaque personne recevait un bulletin de vote, dont chaque ligne était marquée par une clef unique associée à cette personne et connu du système, disons A1234567890Z. A la fin du vote, tous les bulletins anonymisés ont été publiés, c'est à dire juste "A1234567890Z - vote X", sans nom de personne. Ce système permet à chaque détenteur du code de s'assurer que son vote est bien pris en compte. Par ailleurs la liste PUBLIQUE des votes anonymisées permet à chacun de copier cela dans un tableur, et recalculer les oui, non et abstentions.

Les ingénieurs responsables du vote sont contrôlés par les systèmes d'exploitation de machines, qui loguent toutes les transactions (et chacune en N pièces, donc tricher sur cela face à un ingénieur contrôleur compétent est un exercice sportif; n'oublions pas que chaque transaction-vote est de 2 côtés, même si l'on pourrait ruser du côté d'une machine, on n'a aucune chance de contrôler toutes les machines émettrices d'email avec les votes).
En finale vous avez plus de transparence - les résultats PUBLIQUES par bureau de vote, et la consolidation de tous les bureaux.

Il ne vous reste qu'à expliquer que la sécurité du vote électronique n'est pas dans le cache capot du PC, mais dans un schéma à clef publique et privé.


48. Le lundi 23 avril 2007 à 17:00 par manu

@47
heu... je ne vois pas le rapport avec ce que je disais qui portait plus sur des questions règlementaires de procédures ou de secret du vote, indépendamment du mode de recueil des votes

49. Le lundi 23 avril 2007 à 18:15 par Erwan

@yellowrose :

un système intéressant et ingénieux, mais pourriez-vous nous donner quelques précisions : sauf erreur de ma part, ce système suppose l'existence à un moment donné d'une liste de noms dans laquelle chaque nom est associé à une clé ? (corrigez-moi si j'ai mal compris). Dans ces conditions, deux questions me viennent à l'esprit :

1) comment le système peut-il garantir le secret du vote, autrement dit garantir que personne n'ait accès à cette liste ?
2) dans la mesure où il est indispensable que cette liste soit secrète, il n'y a aucun moyen de savoir qui vote, non ? Donc comment être sûr que la liste de départ n'est pas faussée, par exemple en y ajoutant des clés qui ne correspondent à aucun votant ?

Merci d'avance

ps : je note accessoirement que le système reste opaque au commun des mortels, ce qui est l'inconvénient d'une réponse technologique à un problème qui n'est pas seulement technologique.




50. Le lundi 23 avril 2007 à 18:36 par Francesco

@yellowrose (re: #47)

> Vous inventez.

Rien du tout. Les machines à voter informatiques dont je parle sont employées aux présentes élections, dans de nombreux bureaux de vote, totalisant de l'ordre de 2% des suffrages exprimés. Ces machines ne permettent pas le recomptage, au sens où la correspondance des enregistrements de la machine à la volonté des électeurs est invérifiable, comme le démontre la lecture du cahier des charges édicté fin 2003 par le ministère de l'intérieur. Voir les liens sur
www.conseil-constitutionn...

Ces machines n'ont pas grand chose à voir avec le vote à distance (dont vous parlez), qui est interdit (a ma conaissance il n'a été expérimenté, à titre dérogatoire, que par les français d'outre mer, pour une seule élection, désignant des grands électeurs aux sénatoriales), et est l'objet de 3 rapports d'experts plutôt négatifs, en particulier du fait de l'impossibilité d'organiser le secret du vote (et corrélativement, le risque d'achat de voix)
www.recul-democratique.or...
www.recul-democratique.or...
michel-guerry.info/ELECTI...

François Grieu

51. Le lundi 23 avril 2007 à 18:57 par oxil

En me renseignant sur le déroulement du vote (et oui c'était ma première fois) je suis tombé sur cette page, j'étais plutôt surpris mais avant tout amusé. Est ce qu'un jouet pouvant être pris pour une arme doit il lui aussi être laissé dehors ? Avec le temps qu'il fait je sortirai bien mon pistolet à eau.

52. Le lundi 23 avril 2007 à 19:55 par Pseudo

Un peu de bon sens!
Les défenseurs du vote électronique viennent nous dire que leurs machines:
- ne peuvent pas se tromper
- ne peuvent pas être manipulées
- ne peuvent voir leurs données effacées ou altérées
- ne peuvent pas faire l'objet d'une violation de la confidentialité des informations.
Or, y a-t-il parmi les lecteurs de ce blog une personne ayant eu la chance d'avoir entre ses mains une machine électronique (PC, calculatrice, télé: bref n'importe quel bidule avec des touches et un écran, marchant par impulsions électriques) qui n'aurait jamais planté, n'aurait jamais été attaqué par un virus, n'aurait jamais oublié de mémoriser des informations importantes, n'aurait jamais été victime d'une panne d'électricité ayant engendré une perte de certaines données? Evidemment non. Ou alors ça se saurait, si une telle machine existait.
Soyons sérieux. Votons papier.

53. Le lundi 23 avril 2007 à 20:19 par Raph

"Gustave, Raymond, Pancrace"
Vos parents vous en voulaient ?

54. Le lundi 23 avril 2007 à 20:34 par glomp

Pour ma part j'ai reçu deux cartes d'électeur. Une pour mon adresse de l'an dernier, une pour l'adresse de cette année. Les deux inscriptions valides. Que risquais-je en cas de fraude? (sachant que les deux bureaux de vote étaient distants de tout au plus 15km)

55. Le lundi 23 avril 2007 à 20:58 par will

@17,45 Le verbe émarger a l'air d'avoir un usage spécifiquement transitif.

Son usage dans la phrase "Veuillez émarger ici", "ici" étant un complément de lieu et non un complément d'objet direct, me semble donc incorrect.

Mais bon, il n'y a pas de quoi vermifuger un abribus...

56. Le lundi 23 avril 2007 à 21:02 par Irène

@ 29 : La fameuse carte d'électeur se dénomme depuis plusieurs années "carte électorale" (regardez la vôtre, vous verrez), sans doute pour éviter d'avoir à imprimer tantôt "carte d'électeur" tantôt "d'électrice"...

57. Le lundi 23 avril 2007 à 21:21 par Francesco

@glomb (re: #54)
C'est très mal de voter à la faveur de multiples inscriptions, vous risquez de ne plus pouvoir vous regarder dans la glace. Et, plus hypothétiquement, un emprisonnement de six mois à deux ans, et une amende de 15 000 euros.
www.legifrance.gouv.fr/WA...
www.legifrance.gouv.fr/WA...

François Grieu

58. Le lundi 23 avril 2007 à 21:46 par glomp

@ Francesco

Souhaitant continuer à entretenir de bons rapports avec mon miroir, je suis allé rendre une des deux cartes. Celle du bureau qui aurait du me radier (correspondant à mon ancienne adresse).

Mais j'en ai profité pour réfléchir à la possibilité d'un vote à coefficient, au bien que cela ferait à la démocratie (exemple: on a droit à deux votes, un premier de coef 3, et un second de coef 1).

59. Le lundi 23 avril 2007 à 22:23 par Bystander

Merci, M. Éolas. Je suis, merci a vous, un des rares Anglais qui comprennent le mot émarger. On va passer le weekend prochain a Trouville - si je peux utiliser votre mot, encore merci.

60. Le lundi 23 avril 2007 à 23:15 par Pseudo

@58: mon vieux professeur de science politique m'avait appris que jusqu'en 1949 (je crois), les professeurs des universités britanniques avaient deux voix au Royaume-Uni...

61. Le mardi 24 avril 2007 à 00:56 par Flying™

Ahah, tellement véridique la gêne procurée par l'énumération devant tout le monde, de tous les seconds prénoms embarrassants. Je partage le Raymond :D

62. Le mardi 24 avril 2007 à 06:57 par Yves

en réponse à 47:
Votre système est une bénédiction pour l'intimidation du vote: quelques gros bras pour intimider et extorquer l'identifiant et on eput vérifier qui a bien et qui a mal voté...

L'anonymat est trop faible. Et il faut que cet anonymat soit visible, que le citoyen normal soit assuré de cet anonymat. Un système cryptographique, outre qu'il est sujet à bugs et trous de sécurité, n'est pas compréhensible pour le non spécialiste.

63. Le mardi 24 avril 2007 à 10:21 par pozdnychev

@58:

Ce genre de système existe déjà, on appelle ça le "jugement majoritaire". A Orsay, d'ailleurs, une petite expérience a été mise en place le 22 avril dans un bureau de vote, par une équipe de Polytechnique, pour tester ce mode de scrutin.

cf: <URL: ceco.polytechnique.fr/hom... >

64. Le mardi 24 avril 2007 à 10:39 par atekor

@50.

Le fait que les machines actuelles soient mal faites, et qu'elles ne permettent pas de prouver le résultat (de vérifier à postériori que le programme a bien fait ce qu'il devait faire) ne veut pas dire que ce n'est pas faisable.

C'est juste un peu (beaucoup) plus compliqué à faire qu'un simple compteur. (Nettement plus complexe à cause du secret du vote)

Et heureusement, tous les systèmes électroniques ne sont pas aussi peu fiable qu'un ordinateur personnel. Les calculateurs sont présents un peu partout aujourd'hui, depuis les assenseurs jusqu'aux avions, et heureusement ils fonctionnent correctement.

65. Le mardi 24 avril 2007 à 11:26 par pozdnychev

@64

Le problème est qu'on ajoute un maillon parfaitement opaque à la chaîne démocratique. On ne peut pas dire que ça va dans le sens de la "transparence" tant voulue depuis des années.

Mais même ça mis à part, tu vois une publication des preuves de la sûreté de ces machines quelque part ? Un document expliquant leur fonctionnement ?

Les systèmes électroniques des avions sont censés être prouvés (souvent), et ça ne les rend même pas exempts de bugs (j'ai des exemples à la pelle, de quoi te faire passer l'envie d'emprunter ce moyen de transport)

66. Le mardi 24 avril 2007 à 11:28 par bob

Mais que penser alors de l’article L64 qui fait référence à « l'émargement prévu par le troisième alinéa de l'article L. 62-1 »… Cela devient difficile de soutenir que réaliser un émargement ne consiste pas à émarger.

Quant aux armes, je ne sais à partir de quel endroit je dois les déposer : Ce qui est interdit, c’est l’entrée avec arme dans « l’assemblée électorale ». Mais quand entre t-on dans « l’assemblée électorale » ? A l’entrée du bureau de vote ? A l’entrée de la salle de scrutin ?

Que cette élection devient difficile …

67. Le mardi 24 avril 2007 à 11:32 par atekor

Non : tu ne me comprends pas. Il s'agit de vérifier que le code exécuté, aussi opaque soit il donne toujours le bon résultat, et en particulier lors des votes, c'est à dire hors des phases de tests.

Quand on parle de vérifiabilité, il faut pouvoir vérifier le résultat de manière indépendante de la machine, même si celle ci fonctionne en boite noire.

Plusieurs solutions ont été imaginées, dont la plus basique : l'impression d'un buletin dans l'isoloir, pour le votant, lors du vote.

Cette technique en particulier n'est pas acceptable pour des problèmes de robustesse des imprimantes, mais plusieurs méthodes ont été imaginées qui répondent entièrement aux problème de la vérifiabilité et en prennant en compte le secret du vote.

68. Le mardi 24 avril 2007 à 11:39 par atekor

"Les systèmes électroniques des avions sont censés être prouvés (souvent), et ça ne les rend même pas exempts de bugs (j'ai des exemples à la pelle, de quoi te faire passer l'envie d'emprunter ce moyen de transport)"

Soit. Mais quoiqu'il en soit, aucun avion n'est tombé par la faute d'un calculateur. Donc les bugs, pour graves qu'ils soient sont acceptables. Leur objectif est atteint et vérifié par l'abscence de crash. Ce qui n'était pas le cas d'une fusée il y a une dixaine d'année, ou on a pu vérifier à la tv l'existance d'un bug sur un calculateur.

De même si les résultats des votes peuvent être vérifiés, c'est à dire si le résultat obtenu peut être comparés systématiquement à l'objectif qui devait être atteint, et si aucune erreur n'est détectée, alors la machine marchera, même si il y a un demi million de bugs et de faille de sécurités.

Seulement, il faut absoluement tenir compte de ce critère dès la conception du système.

69. Le mardi 24 avril 2007 à 11:41 par rémi

maitre eolas, une question m'a traversé l'esprit, un candidat legitimement qualifié pour le second tour des elections peut il se desister en faveur d'un non qualifié?

70. Le mardi 24 avril 2007 à 12:41 par pozdynchev

@atekor

"De même si les résultats des votes peuvent être vérifiés, c'est à dire si le résultat obtenu peut être comparés systématiquement à l'objectif qui devait être atteint, et si aucune erreur n'est détectée, alors la machine marchera, même si il y a un demi million de bugs et de faille de sécurités."

Sauf que précisemment, dans le cas d'un scrutin à bulletin secret, tu ne peux pas faire ça. Si tu veux le faire, ça sera pendant les phases de test. Et ça ne constituera absolument pas une preuve que le système n'est pas bugué, et que dans certaines circonstances, les résultats divergeront. Alors la machine ne "marchera" pas.

Tu as une conception étrange de la sécurité.

Et encore, là je ne parle que de bug. Pas de malveillance.

71. Le mardi 24 avril 2007 à 12:47 par Neville

@ rémi, commentaire 69 :
Oui, le désistement d'un candidat est prévu par l'article 7 de la constitution.

Mais celui qui se désiste ne choisit pas le bénéficiaire de ce désistement : c'est le candidat arrivé immédiatement après qui le remplace : si l'un des deux premiers du premier tour se désiste, c'est le 3ème qui devient qualifié. Si les deux se désistent, ce seront les 3ème et 4ème du premier tour qui deviennent qualifiés au second tour et ainsi de suite s'il y a des désistements en chaîne.

L'hypothèse du désistement est prévue par les textes, mais en quarante deux ans de pratique de l'élection du Président au suffrage universel direct, ça ne s'est jamais produit.

72. Le mardi 24 avril 2007 à 12:52 par brigetoun

rémi, vous voyez réellement un candidat arrivant à se placer, se disant et disant à ses soutienset ses électeurs, "ben non finalement je n'ais pas envie" ?

73. Le mardi 24 avril 2007 à 13:04 par Francesco

@atekor (Re: #64 et #68)

Les machines à voter diffèrent beaucoup des avions en ce qui concerne les hypothèses de sécurité pertinentes: il faut craindre la fraude de l'électeur, du bureau, des autorités organisatrices, et des tiers qui ont accès à la machine, par exemple avant l'élection, pendant le stockage.

De plus les machines actuellement agrées en France n'emploient nullement des techniques "aviation" pour ce qui concerne la simple sureté de fonctionnement. Par exemple il n'y a je crois pas de mécanisme détectant ou corrigeant les erreurs au niveau de la mémoire programme, ni de la RAM système (pile..), ni de redondance au niveau du processeur; la seule redondance dont j'ai conaissance est au niveau du stokage des suffrages, c'est bien le moins.

François Grieu

74. Le mardi 24 avril 2007 à 13:05 par atekor

@70
"Sauf que précisemment, dans le cas d'un scrutin à bulletin secret, tu ne peux pas faire ça."

Et si justement ;)
L'astuce est que le système n'est pas purement informatique, mais il y a au moins deux prototypes de machines à voté qui ont été conçues pour tenir compte de la vérifiabilité. Les deux étant conçues par les principales associations anti-machines à voté US ;)

Dans les deux modèles, il est possible de recompter les "buletins" après le vote. C'est le coeur du problème de la vérifiabilité. Le reste de l'argumentation tombe donc.

J'ai bien compris que tu parles de bugs, mais le problème est exactement le même avec la malveillance. Dans le cadre de la malveillances, les possibilités sont telles qu'il est hors de question d'espérer un jour certifier quoique ce soit.

Le problème reste alors de pouvoir vérifier que la machine ne s'est trompée, ie prévoir un processus de recomptage en cas de doute. Et la bonne nouvelle c'est que c'est possible, malgré les buletins secrets, à conditions de se passer dans une certaine mesure du "tout informatique".



75. Le mardi 24 avril 2007 à 13:09 par atekor

Francesco : Certe, et il faut partir dès le départ avec l'hypothèse que la machine est faillible, et que les failles peuvent venir de n'importe où : process, utilisateur, malveilance etc ...

Donc il faut imposer la possibiliter de recompter après coup et de vérifier si il y a eu ou non erreur, et il faut le faire en pendant les votes, tout en garantissant le secret du vote.

76. Le mardi 24 avril 2007 à 13:21 par pozdnychev

C'est ce que je dis, peut-être que des associations américaines ont fait une machine pour recompter, ce n'est pas le cas ici. Il n'y a aucun moyen de vérifier, puisqu'aucune trace n'est conservée. Pas de sortie papier, rien (si on ne considère pas les problèmes que ça peut poser aux yeux de la loi).

Si je demande un recomptage, il se passe quoi ? Rien, parce qu'on ne peut pas.

Depuis le début je parle du cas français, pas d'un idéal combinant ce qui se fait dans plusieurs pays.

77. Le mardi 24 avril 2007 à 13:45 par atekor

A ok : je cherche surtout des solutions techniques ;).
L'intérêt d'une machine peut se comprendre.

Reste à ce que le vote soit toujours respecté.

Pour les machines à voter Française, il est clair que ce n'est pas acceptable en l'état : même si les machines font correctement leur travail, on ne peut pas le vérifier.

78. Le mardi 24 avril 2007 à 14:15 par Carte &amp; listes

@GLOMP (54)
@MANU (39)
@FREDOCHE (31)
et aux nombreux commentaires sur les "machines à voter"

Le jour du scrutin (premier tour, car c'est la même liste pour le premier et second tour), seule fait foi dans le bureau de vote la liste où l'électeur doit signer.
C'est d'ailleur sa signature (ou celle de son mandataire en cas de procuration) qui prouve qu'il a bien signé.
En tant qu'assesseur, j'ai, comme dans de nombreux bureaux de vote, rencontré des cas de personnes ayant une carte d'électeur "valable" pour le bureau, mais qui n'apparaissent pas sur la liste. A chaque fois, une explication existe, et en général, il s'agit d'une personne qui vien juste d'être radiée (changement de domicile) et est donc en fait inscrite dans un autre bureau.
autre cas possible, une personne ayant habité à l'étranger, et le consulat (ou l'ambassade) n'a pas effectué sa radiation à son ancienne adresse.

Ce cas est plus "tordu", car la personne apparait alors dans la liste, mais avec la mention "non admis à voter" dans la case pour signature.
En essayant de faire vite pour résorber les files d'attente, j'ai ainsi "autorisé à voter" une personne dans ce cas (je ne m'en suis rendu compte que lorsqu'elle a du signer).
Il existe dans ce cas une "feuille d'incidents" gérée par le président du bureau (signée par l'ensemble des assesseurs présents).

Pour en venir aux "machines à voter", il faut simplement comprendre qu'il y a 2 étapes, une seule requérant l'anonymat:
- Le controle de l'identité de la personne, afin de vérifier si elle est bien inscrite et autorisée à voter (et à ne voter qu'une fois);
- Le vote de la personne (entièrement anonyme).
Il "suffit" (et c'est techniquement réalisable et controlable) qu'aucun lien permanent ne soit fait entre ces 2 étapes pour garantir l'anoymat du vote !
1. La machine m'identifie et m'autorise à voter.
2. La machine est dans l'état "autorisée à enregistrer un vote", mais sans enregistrer de qui il vient.
3. La machine repasse en état initial.
Il reste nécessaire une surveillance humaine pour s'assurer qu'entre l'étape 1 et 2 il n'y ait pas eu substitution de personne !

Enfin
@Littoral (30)
La signature (et le cachet) du Maire n'est que FACULTATIVE (c'est dans le code électoral, mais je ne sais plus le N° de l'article).

YD

79. Le mardi 24 avril 2007 à 14:47 par Francesco

@Carte & listes / YD (re: #78)

Ce qui n'est pas vérifiable, c'est que

1) Ce que l'électeur tape sur la machine correspond à ce que la machine comptabilise. Un scénario réaliste est qu'un individu, quelques jours avant le crutin, brise les scellés, change le logiciel interne de la machine, et remet les scellés (souvent, une simple étiquette autocollante); logiciel modifié pour que, le jour du scrutin, au delà de 4 heures de vote, le candidat en tête reçoive 20% des suffrages exprimés en faveur des autres candidats ayant déjà au moins 3 voix (les tests servent à déjouer les éventuels essais, et les réclamations par les électeurs votants pour des candidats marginaux).
Si les précautions prises pour valider et authentifier le logiciel ne sont pas bonnes (et de nombreux indices montrent qu'elles ne le sont pas), il est même envisageable que ce soient les installateurs légitimes qui, à leur insu, mettent en place le logiciel voleur de voix, une poignée d'individus organisant alors une fraude à l'échelon national, ce qui n'est pas à craindre dans un système papier+urne transaprente (la comptabilisation informatique des résiltats est doublée par une publication papier bureau par bureau).
Voir mon message #24, point 1), pour la justification que la machine à voter informatique Française ne permet pas de respecter la disposition de la loi sensée empêcher celà.

2) Subsidiairement, que l'activité de la machine n'est pas surveillée (par exemple en analysant le rayonnement électromagnétique parasite de la machine), et rapproché de l'annonce orale de l'identité des électeurs. Au moins 2 modèles de machines à voter étrangères sont vulnérables à ceci.

François Grieu

80. Le mardi 24 avril 2007 à 15:17 par atekor

Sur le point 2, ça fait un peu délire paranaoïaque. Ca fait cher pour analyser tous les bureaux de votes - et même un seul - sans oublier que masquer un rayonnement électromagnétique est sans doute la chose la plus simple à faire par rapport au reste (cage de Faraday ...)

81. Le mardi 24 avril 2007 à 15:43 par Zragg

@atekor
En réponse à la vérification du code exécuté. Il y a quelque temps un compilateur avait une porte dérobé dans son éxécutable et à chaque fois que l'on compilait ses sources, cette porte réaparaissait même si la partie du code en avait été retirée. Donc comment vérifier l'exécution d'un code ? Lire le code source n'étant pas suffisant.
Je ne crois pas trop au défaillance de code (bug et cie), on arrive à faire des programme robuste sur des machines spécifique (informatique industrielle) mais en la malveillance. Il est plus simple de corrompre 100 personnes qui maitrise les machines que 15 000 citoyens qui dépouillent. Sachant qu'au moins l'un des modèles utilisés pouvait avoir son code d'éxécution mis à jour.

Au final, je reste contre ces machines qui n'apportent rien à part l'exclusion des citoyens à une partie du déroulement de la démocratie en France. Nous ne sommes pas à quelques heures près. De plus, le dépouillement des bulletins est le seul moment où je peux prouver à une grand-mère qu'un jeune aillant peu de cheuveux sur le crane est un "gentil" citoyen et aimable de surcoit

PS: 1 bon point au premier qui trouve le compilateur incriminé.
PPS: comment on peut me trouver gentil et aimable ? grande question ;o))

82. Le mardi 24 avril 2007 à 15:45 par Francesco

@atekor (Re: #80)

D'accord avec vous que l'effort pour espionner électromagnétiquement une machine est non négligeable. Dans un scrutin national, c'est effectivement une risque mineur. Cependant, dans un scrutin local (municipales) ce n'est pas complètement stupide.
Et surtout, ce qui est important, c'est le risque perçu par l'électeur menacé par un chantage. Quel pourcentage des électeurs peut écarter le risque d'une attque "Tempest ", a fortiori sur une machine dont la conception n'est pas publique, alors qu'il y a des videos en ligne démontrant l'attaque pour une machine très semblable ?
ordinateurs-de-vote.org/D...
Comparer à enveloppe+urne transparente.

83. Le mardi 24 avril 2007 à 15:49 par pozdnychev

@80

C'est le prix de la démocratie. On n'est pas prêt à payer ? Et bien soit, retour aux urnes classiques. Elle est pas belle la vie ?

Mis à part ceci, j'aimerais bien connaître les vrais arguments en faveur des machines électroniques :
- manque de gens pour dépouiller -> on paye des gens, ce qui revient moins cher que d'acheter une machine (surtout qu'on n'est pas sûr d'avoir à utiliser ce procédé la fois suivante). Qui plus est, les communes qui utilisent ces machines sont globalement assez peuplées pour ne pas avoir de souci de personnel ;
- sûreté -> cf. la discussion précédente ;
- gain de temps -> franchement, tenter le diable pour avoir les résultats définitifs à 20h30 au lieu de 22h...
- "ouais c'est super on fait comme les américains on a trop la classe youpi lalala", probablement l'argument le moins avoué, mais déterminant. Ou alors s'être fait convaincre par un commercial compétent. Ou autre, mais on me dira que c'est exagéré, de ne pas faire confiance à ce point aux élus.

84. Le mardi 24 avril 2007 à 15:54 par balmeyer

Pauvre assesseur ! Pourquoi ce ton cassant ? :)

Et puis "signer la liste d'émargement" c'est 5 mots, 9 pieds, c'est quand même moins bref qu'émarger. Pensez à lui qui s'y colle une partie de la journée !

85. Le mardi 24 avril 2007 à 15:55 par atekor

PS: 1 bon point au premier qui trouve le compilateur incriminé.

Il s'agit de la version de CC orginelle de Kernighan et Ritchie pour Unix. la compilation du programme de login ajoutait un accès ilbre aux auteurs de compilateur.

Mais je ne parle pas de robustesse. Je parle de vérifiabilité, c'est autre chose. Il s'agit dans notre cas de pouvoir recompter, et vérifier que le résultat donné par la machine est correct, si il y a un doute quelconque.

86. Le mardi 24 avril 2007 à 15:57 par atekor

Par vérification d'un programme je ne parle absoluement pas de relecture de code. Les chips peuvent être modifiés par les fondeurs pour ajouter des backdoors. (déjà vu sur du matos TV )

87. Le mardi 24 avril 2007 à 16:00 par Zragg

bon point mais comment vérifier le fonctionnement d'une machine en boite noire qui doit fonctionner sur 12h non-stop maximum et accepter un nombre important de vote de manière asynchrone ? Un scénario a déjà été donné se basant sur des délais entre les votes et un comportement pseudo-aléatoire. Le temps et l'énergie nécessaire pour vérifier une machine me semble trop important pour que ça soit envisageable et rentable.

88. Le mardi 24 avril 2007 à 16:04 par Francesco

@pozdnychev (Re: #83)
> on me dira que c'est exagéré, de ne pas faire confiance à ce point aux élus

Il me semble hautement probable que la décision de promouvoir les machines à voter informatiques est, de la part des élus et fonctionnaires concernés, une erreur honnête. Point n'est besoin d'invoquer la malice là où l'incompétence et la paresse suffisent à rendre compte des faits.

89. Le mardi 24 avril 2007 à 16:04 par v_atekor

Il ne faut pas vérifier la machine : c'est inutile. Il y a toujours un moyen de la détourner. De plus, si on a décidé d'avoir un doute dans le process, il faut pouvoir utiliser un autre process pour vérifier.


Il faut vérifier le vote par un moyen complètement différent. Comme je le disais, il existe au moins 2 machines permettant de recompter le nombre de votes de manière totalement transparente.
La plus facile à comprendre est que la machine délivre un buletin imprimé au votant, et maintient une double comptabilité. En cas de doute, on recompte les buletins. D'autres méthodes existent, et permettent de recompter avec autant de sûreté.

90. Le mardi 24 avril 2007 à 16:24 par manu

@78
tss...tss...
la personne dont je parle avait une carte d'électeur valable pour un autre bureau, et son nom ne figurait donc pas dans la liste d'émargement.
C'est au cours de la première étape qu'il y a eu un couac, les assesseurs ont du être troublés quelques instants par je ne sais quoi, l'ont autorisé à voter, ce qu'elle a fait. Ce n'est qu'au moment de l'émargement que l'erreur a été constatée. Elle est donc aller (re)voter dans le bureau où elle est inscrite et a donc voté deux fois. Statistiquement c'est absolument négligeable, sauf dans une élection qui se jouerait à quelques voix près. Et machine à voter où non, dans ce cas le problème est exactement le même.

91. Le mercredi 25 avril 2007 à 10:58 par YD (carte &amp; liste)

@90 (manu)
En effet, on n'est pas à l'abris d'une erreur humaine, et je partage votre conclusion.
Ceci dit, la procédure normale est : un(e) personne du bureau (assesseur) ne fait que lire le NUMERO de la carte d'électeur, et c'est l'autre assesseur (il y en a obligatoirement au moins 2) en charge de la liste qui doit lire à haute voix le nom correspondant. Le Président du bureau controle alors la bonne correspondance N° et Nom et autorise le vote.
Dans votre cas, cette procédure n'a pas été respectée, d'où possibilité d'erreur accrue !
En général, les procédures, si elles ne sont jamais parfaites, méritent souvent d'être respectées à la lettre ...
Bon, j'avoue que dans le bureau où j'étais, ça n'a pas nom plus toujours été le cas ... Mais on a pas eu d'erreur de ce genre.
Et les électeurs ayant oublié leur carte d'électeur me direz vous ... Dans ce cas, ils doivent d'abord décliner leur identité, et on cherche directement leur nom sur la liste. C'est plus long, mais là encore, peu de risque d'erreur (si on le trouve pas, c'est qu'il n'est pas inscrit là), sauf homonymes (genre Pierre (Jean) MARTIN et Pierre (Jacques) MARTIN).

92. Le mercredi 25 avril 2007 à 14:20 par Guillaume

Les armes qu'il avait _laissées_, cher maître !

93. Le mercredi 25 avril 2007 à 20:01 par Apokrif

"Que dire de ma carte électorale sans la signature de Monsieur le Maire ni même le cachet de la Mairie aux emplacements prévus pour."

Sur les cartes parisiennes, sous "cachet de la mairie", c'est juste écrit "mairie de Paris". Mais depuis quelques années, ils nous gratifient d'un fac-simile de la sign ature du maire, avant il était juste écrit "Jean Tiberi".

94. Le jeudi 26 avril 2007 à 11:39 par clyde

Petit cas d'école :
Deux personnes me demandent une procuration, la première A pour le premier tour, la seconde B pour le deuxième tour.
La procuration B est déposé avant la procuration A et uniquement pour le deuxième tour.
La procuration A est déposé 3 jours après la procuration B mais pour une durée d'un an (le commissariat lui ayant spécifié l'impossibilité d'établir une procuration pour un seul tour d'une élection...)
Je me retrouve avec une seule procuration au premier tour et deux procurations pour le second tour ce qui est interdit (art. L 73).
Question : Vais-je pouvoir effectuer mes deux votes par procuration ?

ps : j'ai ma réponse pour le premier tour et je vais vérifier sur la liste électorale et la liste d'émargement pour le deuxième, histoire d'être sûr...

95. Le jeudi 26 avril 2007 à 14:56 par manu

@94
une solution peut-être : demander à B d'annuler sa procuration et de la refaire pour le seul tour de scrutin concerné (puisque visiblement le commissariat mentionné semble avoir une interprétation abusive des textes)
on trouve ceci sur vosdroits.service-public....

"
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.
"
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
"
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
* soit pour changer de mandataire,
* soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
"
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.
"

96. Le vendredi 27 avril 2007 à 10:22 par Francesco

Mes excuses par avance au Maître séant et Eolas d'utiliser son blog pour une petite annonce, mais le lieu me semble prospice.

Je cherche un avocat, ayant la pratique du droit administratif, pro-bono (ou quasi), pour me conseiller (au moins: relire ma saisine à venir) dans une action au tribunal administratif (pas de type référé liberté) visant à faire annuler cet arrêté d'agrément d'une machine à voter www.legifrance.gouv.fr/WA...
en suivant probablement la trame de mon message #24 maitre.eolas.free.fr/jour...
Le recours doit être déposé avant le 14 juin 2007 à peine de nullité. Me contacter par email, utiliser vote@nospam.com où nospam est remplacé par mon nom.

François Grieu

97. Le vendredi 27 avril 2007 à 11:56 par Sigismond

Lors d'un dîner, le baron Edmond de Rotschild était placé à côté de Monseigneur Dubois et il remarqua que le prélat ajoutait de l'eau dans son vin :

- Comment? Monseigneur, lui dit-il sur un ton de reproche souriant, vous baptisez AUSSI votre vin ?

- Rassurez-vous... je le coupe !

(Claude Gagnière "Pour tout l'or des mots" R. Laffont p. 431)

98. Le vendredi 27 avril 2007 à 12:40 par Sigismond

[Message hors sujet supprimé]

99. Le dimanche 6 mai 2007 à 11:08 par MMartin

J'avais souri à la lecture de ce billet (et notamment le passage sur les armes laissées à l'entrée du bureau de vote). Ah Ah Ah ! Un électeur armé, quelle drôle d'idée ! Et voilà que ce matin, on a frôlé l'incident dans le bureau de vote où je suis inscrit.

Un policier - armé - ayant constaté que les affiches électorales apposées devant le bureau avaient été dégradées est venu "jeter un oeil" du côté des bureaux de vote. Un assesseur est venu à sa rencontre et c'est bien dans la cour de l'école qu'ils ont bavardé mais voir ce pistolet à 1 mètre de la porte du bureau de vote m'a immédiatement fait penser à ce billet.

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