Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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None shall pass !

Imaginez un peu. Une scientifique africaine, spécialiste du SIDA, est invitée à une conférence internationale sur cette maladie se tenant aux Etats-Unis, où un message de bienvenue du Président en personne est adressé aux participants. Elle a son visa en règle, un billet aller-retour conformément à la loi américaine, tout bien, quoi.

A son arrivée à l'aéroport JFK, un policier américain décide de lui refuser l'entrée sur les sol américain, car son billet retour est postérieur à la date de validité de son visa, et qu'elle n'a pas la preuve de son inscription à la réunion. Elle explique qu'il s'agit d'un billet ouvert, c'est à dire dont la date peut être modifiée, car le consulat américain ne délivre un visa qu'au vu d'un billet d'avion aller-retour, et que les inscriptions à la conférence se prennent sur place.

Rien n'y fait, le fonctionnaire fédéral sourcilleux maintient son refus, et elle passera trente heures dans un local de l'aéroport, puis dans une sorte de prison qui ne dit pas son nom aménagée dans un recoin du terminal, sans avoir eu le droit de demander à voir un juge, avant que sa famille aux Etats-Unis, et les organisateurs de la réunion n'arrivent à la sortir de là en prouvant aux policiers qu'elle ne mentait pas.

Preuve une fois de plus que l'Amérique de Bush n'est plus une démocratie à cause du Patriot Act et de fonctionnaires qui voient des suspects sur tout ce qui est un peu trop sombre de peau ?

Sauf que manque de pot, c'est arrivé en France.

«Le 29 mars 2007, raconte ce médecin, j'atterris à 6 h 20 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Au poste de contrôle de police, je suis arrêtée par un policier, sans aucun motif. Il m'amène dans un petit bureau où se trouvent d'autres policiers et des passagers. Il me fait attendre pendant trois heures. Sans un mot. Deux jeunes policières me fouillent ensuite dans les toilettes et, sans explication, me prennent tous mes papiers. Je leur explique, pourtant, le motif de mon voyage, mais elles ne me répondent pas.» Ensuite ? «Un autre policier m'ordonne de signer des papiers sur lesquels est écrit : "Refus d'entrée".» La raison ? «Il me dit que ma date de retour dépasse celle du séjour qui figure sur le visa, et que je ne suis pas inscrite pour la prétendue conférence. Je leur explique que dans mon pays, le Mali, il faut présenter un billet d'avion de retour au consulat de France pour obtenir un visa d'entrée, que la Société Bristol-Myers Squibb, qui a pris mon billet, l'a laissé ouvert jusqu'à un mois, et que, lorsque j'ai obtenu un visa de sept jours, j'ai raccourci mon séjour en France, et qu'enfin, les inscriptions définitives à la conférence se font sur place.» Bref, tout est clair et il n'y a aucune embrouille. «Mais ils n'ont rien voulu comprendre, ils m'ont enfermée dans une petite pièce. On ne pouvait pas se tenir assis, et on m'a dit que je prendrai le vol Air France du même après-midi sur Bamako... J'ai dit aux policiers que j'avais de la famille à Paris. Ils m'ont transférée au centre de rétention de l'aéroport, où je suis restée quatre heures, sans accès à une chambre. Dans l'après-midi, trois policiers sont venus me chercher, m'ont ramenée à l'aéroport pour l'embarquement. Arrivée au contrôle de police des frontières, j'ai cherché à voir un officier de police. Par chance, l'un d'eux s'est arrêté pour écouter mon histoire, et m'a donné raison. Il m'a dit de ne pas embarquer. Il a ordonné aux policiers de mettre un téléphone à ma disposition pour appeler ma famille à Paris et en Afrique.»

Ca ne s'arrêtera pas là malheureusement. Lisez l'article pour la suite.

Bref commentaire : ce médecin a fait l'objet d'un refus d'admission. C'est une décision privative de liberté, prise par les policiers de la Police Aux Frontières (PAF, ça ne s'invente pas) Elle n'a pas été transférée dans un centre de rétention (puisque techniquement elle n'était pas entrée en France) mais dans une Zone d'attente, les fameuses ZAPI. C'est une procédure classique, qui est utilisée quotidiennement. Si ce médecin n'avait pas eu de la famille en France, elle aurait probablement été réacheminée au Mali, au besoin menottée.

Là où par contre j'émets une réserve sur cet article, c'est quand il ajoute :

Un détail, encore : «Les policiers qui m'ont reconduite du centre de rétention au poste de police du terminal, visiblement déçus de me voir revenir pour une libération et pas pour un rembarquement, ont conspué leurs collègues du centre de rétention, accusés de faiblesse.»

Ce n'est pas du tout crédible. Les policiers de la PAF ne sont pas des capos acrimonieux. Ce sont des fonctionnaires de police qui font leur métier, pas toujours sans états d'âme, mais quand ça arrive, ils les planquent sous leur képi. Qu'un étranger soit finalement remis en liberté sur ordre de la hiérarchie ou réacheminé, ils s'en moquent. Ils n'ont pas de prime à l'expulsé, ni un gage par étranger qui parvient à entrer. Et les policiers en poste à la ZAPI n'ont pas plus ou moins compétence que ceux en poste au terminal pour décider de libérer, c'est une question de hiérarchie.

Ils appliquent la loi, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Avec parfois trop de zèle, comme ici ? Sans doute. Mais ce zèle, c'est le législateur et leur ministre de tutelle (l'Intérieur) qui leur demande. En notre nom à tous. Ne déchargeons pas notre responsabilité sur ceux qui obéissent aux ordres.

Commentaires

1. Le vendredi 4 mai 2007 à 15:56 par Dam

"Ce n'est pas du tout crédible"
J'imagine que le taux de gros cons dans la police doit être le même que dans d'autres corporations non ? il n'est pas impossible non plus qu'il soit tombé dessus.

2. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:05 par Maraudeur

Et l'on n'imagine pas, à deux jours du second tour des élections présidentielles, et au vu des sondages, que cette situation puisse s'améliorer notablement...

3. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:05 par bug

Le zèle est parfois difficile à comprendre...

Un ami voulant ramener ces filles de colonie de vacances en avion, s'est vu refuser l'entrée de l'avion parce que ces filles n'avaient pas de pièce d'identité. Après avoir apporté moultes preuves de l'identité de ses filles le fonctionnaire n'a jamais accepté à ce que ses filles montent dans l'avion : on ne sait jamais, si elles étaient kidnapées.

C'était un vol intérieur, la carte d'identité n'est pas un obligation pour ses filles de 7 et 9 ans.... et le livret de famille que le fonctionnaire demandait n'aurait en aucun cas prouvé que les filles étaients les siennes... Mon ami s'est vu devoir prendre le train avec ses filles et pas remboursé ses trois billets d'avion.

Donc ça n'arrive pas forcément qu'aux frontières, pas forcément qu'à des étrangers, pas forcément lorsque Sarkozy est à l'intérieur...

4. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:20 par Sartorius

"Mais ce zèle, c'est le législateur et leur ministre de tutelle (l'Intérieur) qui leur demande."

Est-ce une critique que vous faites, ou trouvez vous normal que soit demandé à ces agents de faire preuve de zèle?

5. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:23 par Canal Directo

Comme quoi contrairement à ce que voudraient nous faire croire les zélotes de l'antiaméricanisme, la France n'a aucune leçon à prendre des Etats-Unis en matière de lois et de pratiques excessivement coercitives envers les étrangers. Surtout lorsqu'ils n'ont pas la bonne nationalité ou la bonne couleur de peau, et croyez-moi c'est du vécu.

6. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:29 par Armand

Cher Maître Eolas,
Chaque fonctionnaire ayant une parcelle de pouvoir veut l'utiliser.
Au plus il y a de fonctionnaires (et plus il y a de pouvoirs répartis entre les services) au plus il y a des conflits de compétences, guéguerres de services...
Si on ajoute un zeste de politisation (j'ignore si c'est le cas en France)...
Salutations respectueuses.

7. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:32 par koz

"Ne déchargeons pas notre responsabilité sur ceux qui obéissent aux ordres."

Tu parles de l'ordre de l'officier de police qui lui a donné raison ?

Bon, je reconnais, je pousse un peu. Mais en l'occurrence, dans la chaîne hiérarchique, celui qui est le plus près du ministre, n'est-ce pas cet officier ?

Bref, je veux bien ne pas exclure que l'air du temps pousse un certain nombre de policiers à aller trop loin et, évidemment, je ne l'approuve pas. En revanche, je note tout de même que l'un de ceux qui est censé faire appliquer les instructions par ses subordonnés les a désavouer.

Au final, tu as tout de même évidemment raison sur le fond. Il est aussi de notre responsabilité - et tu prends la tienne - de refuser ce type de dérives.

8. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:35 par Raph

On appelle cela les directives Sarko, fournies dans le pack loi+décret+circulaires... Et on les applique, qu'on les approuve ou non.
Je suis d'accord : que la personne soit libérée ou non, ça n'est pas le problème du fonctionnaire..

9. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:42 par Raph

Aux USA, un fonctionnaire de l'INS a réussi à retenir un ministre délégué français...

Azouz Begag, en possession d'un passeport portant un visa « A1 » (réservé aux diplomates et aux ministres), a été retenu pendant un quart d'heure et interrogé par un agent des douanes, le 13 octobre, dans l'aéroport d'Atlanta (Etats-unis) où il se trouvait en transit alors qu'il se rendait à l'université de l'Etat de Floride pour y donner une conférence sur les nouvelles politiques françaises de lutte contre le racisme.
(...)
Accueilli par une escorte policière à sa sortie de l'avion à Atlanta, le ministre a été, d'après son récit, conduit vers un agent des douanes qui, après lui avoir posé de nombreuses questions, lui a expliqué que son visa diplomatique ne lui permettait pas de donner une conférence dans une université. Dirigé vers une « chambre verte » pour une vérification approfondie, M. Begag, a alors été questionné sur les précédents visas qu'il avait obtenus pour les Etats-Unis.
(...)
Ce n'est que trois quarts d'heure plus tard, en attendant son vol pour Tallahassee (Floride) que M. Begag est abordé par des officiels américains accompagnés du consul de France à Atlanta, qui le cherchaient dans l'aéroport depuis une heure. « Tout le monde avait été prévenu, mais une mauvaise communication entre services les avait empêchés de me repérer », commente le ministre.

Par Philippe Bernard
Article paru dans l'édition du Monde du 25.10.05

10. Le vendredi 4 mai 2007 à 16:45 par Canal Directo

@Raph
D'accord le policier applique les directives, oui mais ce n'est pas un robot. il ne lui est interdit de faire preuve de nuance dans l'excercice de ces fonctions.

11. Le vendredi 4 mai 2007 à 17:07 par Raph

@Canal Directo
Et en cas de problème, ça retombe sur qui ?

Je vais vous raconter une annecdote :
Un de mes (ex)collègue était en poste à un aéroport parisien. Se présente alors une personne, habillé en pilote, qui ressemblait à un pilote, mais qui n'avait pas de badge : il l'avait oublié.
Mon collègue lui interdit alors l'accès au terminal. Scandale du pilote, du copilote, des hotesse présentes (tous les autres avaient leurs badges). Mon collègue prend alors une initiative : il vérifie la liste des habilitations, des autres membres du personnel de bord, vérifie l'identité de la personne. Tout correspondait, la photo, le nom..
Voulant éviter de retarder le vol (et vu que toutes les garanties étaient réunies), il autorise l'accès du commandant de bord.
30 min plus tard, il était convoqué dans le bureau du responsable : le pilote était allé se plaindre car il a pu rentrer dans le terminal sans carte. La hiérarchie lui a reproché son initiative et lui a demandé un rapport par écrit...

Depuis ce jour, il applique bêtement les circulaires, sans prendre aucune initiative.
Et le commandant de bord ? Il n'a plus eu d'indulgence pour les excès de vitesse qu'ils commettaient dans l'enceinte de l'aéroport (permis annulé)

12. Le vendredi 4 mai 2007 à 17:08 par Salomon Ibn Gabirol

A JFK, il ne s'agirait pas d'un policier a proprement parler mais d'un Agent ou Officier du US Control and Border Protection (US CBP - www.cbp.gov/xp/cgov/caree... ), agence federale dependante du Department of Homeland Security. Ce qui n'enleve ni n'ajoute rien a la demonstration d'Eolas, mais j'avais envie de le preciser). A noter que la zone de verification des passports a JFK est une preuve eclatante de la veracite de la loi de Murphy: votre file d'attente avance dix fois moins vite que celle d'a coté; vous changez donc de file; la votre (l'ancienne) se debloque instantanement et la nouvelle se bloque immediatement. cf fr.wikipedia.org/wiki/Loi...

13. Le vendredi 4 mai 2007 à 17:11 par courbet

Très belle démonstration : la présentation du sujet en le plaçant hors de notre pays permet ici de rendre la bavure encore plus flagrante, car le regard est alors complétement objectif.

Je ne suis pas d'accord par contre sur le fait que le fonctionnaire n'en a que faire que l'étranger soit expulsé ou non.
1/ il y a la rémunération au mérite des fonctionnaires qui est une grande tendance actuelle qui peut l'y intérresser.
2/ il y a la volonté d'être reconnu dans son travail par sa hiérarchie qui pousse à suivre avec zèle les directives.
3/ il y a le management par objectif chiffrés, cheval de bataille de N. Sarkozy, qui pousse à faire plus, plus vite, mais souvent moins bien.
4/ il y a le cas des fonctionnaires racistes (dans une proportion équivalente au reste de la population).

Pour personnellement travailler en collaboration avec des gendarmes, des policiers, des agents de la PAF, de l'URSSAF au sein des COLTI (comités opérationnels de lutte contre le travail illégal) en tant qu'agent de l'inspection du travail, je peux vous dire que la plupart des fonctionnaires sont pour le moins satisfait quand ils parviennent à "chopper" des étrangers en situation irrégulière ces temps-ci et inversement mécontant qu'en ils n'y parviennent pas.

Cependant, je vous concède Eolas, que la hiérarchie n'est pas étrangère au fait que le fonctionnaire souhaite expulser à tout prix un étranger en situation irrégulière. (parfois en allant au-delà de ce que lui autorise la loi).
J'y ajoute que les procédés utilisés pour intéresser le fonctionnaire sont souvent mesquins.

14. Le vendredi 4 mai 2007 à 17:37 par Maitre A... de B.....

M. KOUCHNER dit qu'il n'y pas mort d'homme ni violence dans l'article de Libé,
mais la privation de liberté, c'est quoi ?
ça ne compte pas
pour cette personne qui a pu s'exprimer et faire connaître cette atteinte à ses droits, combien d'autres se sont vus refoulés de la sorte ?
les audiences des juges délégués à BOBIGNY sont révélatrices de certaines pratiques policières, pas d'accès au téléphone alors que le CESEDA le permet, PV "bidouillés", viloations des droits, humiliations, brimades, etc...

15. Le vendredi 4 mai 2007 à 17:37 par Merlin

Qu'est ce que l'État sinon l'arbitraire?

Ces choses la peuvent arriver a tout le monde. Même lorsque l'on est blanc, une 50 aine prospère, bien habillé, poli et tout et tout, si l'on est né a l'étranger de parents nés a l'étranger obtenir une simple carte d'identité est une galère pas possible. En ce sens la France n'est pas un État libéral et cela ne date pas d'aujourd'hui. Avoir affaire a la bureaucratie Française a toujours le potentiel de tourner au cauchemard.

16. Le vendredi 4 mai 2007 à 18:07 par pas perdus

Félicitations pour cette note. J'ai lu un long article de Libération ce matin. Histoire affligeante de l'application d'une loi.

Les policiers ne sont peut-être pas zélés, ils ne touchent sans doute pas une prime de rendement... mais il y a peut-être un contexte qui attise les passions...

17. Le vendredi 4 mai 2007 à 18:19 par yves

pour apporter une précision à un précédent message affirmant que la carte d'identité n'est pas obligatoire pour des enfants de 7 et 9 ans, elle n'est même pas obligatoire pour un gamin de 85 ans selon moi dès lors qu'aucune loi n'oblige à se faire établir une carte d'identité (ni ne punit le défaut de CI) l'identité peut être prouvée par tous moyens y compris par témoins!. hein que j'ai raison M EOLAS dis le moi!.

18. Le vendredi 4 mai 2007 à 18:30 par Raph

@yves
Oui, c'est indiqué dans l'article 78-2 du code de procédure pénal

19. Le vendredi 4 mai 2007 à 18:33 par Solo

Notre responsabilité est d'aller voter dimanche, mais on ne peut légalement rien faire de plus.

20. Le vendredi 4 mai 2007 à 18:34 par ferraille

Cela dit, en France, le solde migratoire reste très positif.

Il s’établit à + 93000 personnes en 2006 (INSEE première, n°1118, janvier 2007) et devrait atteindre les + 100000 personnes par an dans les années qui viennent (Lettre de l’OFCE, n°281, 5 mars 2007, p. 2).

21. Le vendredi 4 mai 2007 à 19:18 par Irène

Bon, il y avait eu la bavure des flics américains des frontières traitant le ministre Azouz Begag comme un sbire de Ben Laden, maintenant, la France de pas-encore-après a la sienne avec une scientifique étrangère traitée comme une immigrée clandestine. Youpi.

22. Le vendredi 4 mai 2007 à 20:45 par Aisling

# 17-18: justement, Sarko ne veut-il pas rendre la carte d'identite biometrique obligatoire?

23. Le vendredi 4 mai 2007 à 20:49 par bayonne

@11: tiens j'ai une blague sur les pilotes, qu elle est la difference entre les pilote et dieu ?

dieu ne se prend pas pour un pilote... :D

24. Le vendredi 4 mai 2007 à 21:00 par Inkboy

Juste pour relever une erreur (peut-être que je me trompe)

"Les policiers de la PAF ne sont pas des capos acrimonieux"

Je pense que les policiers ne sont ni des Kapos, ni des capoTs (;-), mais capos je ne suis pas sur que ça existe :D (ou alors je n'ai pas saisi le sens de la phrase, dans ce cas désolé, message à effacer)

25. Le vendredi 4 mai 2007 à 21:32 par Appel au vote ?

Il ne faut donc pas voter Barouin demain

26. Le vendredi 4 mai 2007 à 21:38 par Frère Ponce

Il m'en coûte de critiquer vos billets sans jamais souligner l'excellente facture de l'immense majorité d'entre eux. C'est déshonnête. J'espère que vous accepterez mes excuses.

Néanmoins, je m'interroge sur l'utilité du présent billet. Voulez-vous prêcher les convaincus? Car l'espèce que vous relatez ne convaincra pas au delà.

Que l'entrée sur le territoire soit interdite aux personnes dont la date du billet retour excède la date limite du visa, cela me paraît raisonnable. L'inverse le serait moins.

Est-ce l'administration qui doit s'adapter au billet d'avion ou n'est-ce pas plutôt au billet d'avion de s'adapter à la décision de l'administration?

La belle politique législative qui consisterait à changer la loi pour un cas particulier!

27. Le vendredi 4 mai 2007 à 22:40 par Lucas Clermont

Et dans toute la procédure, il n'est pas prévu le droit d'être assisté par un avocat ? De plus cela paraît une décision purement administrative, sans l'intervention d'un magistrat.

28. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:22 par germain

Je suis contre toute mesure portant atteinte à la liberté de circulation, qu'on soit blanc ou noir. En cela, et pas qu'en cela d'ailleurs, je suis très libéral. Néanmoins, des africains qui font mine de s'inscrire à une conférence scientifique pour faciliter leur visa, j'en ai déjà vu plein. Ca pourrait expliquer la méfiance du Pandore. Ca ne rend pas l'affaire moins scandaleuse.

29. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:22 par Benjamin Bayart

@20 - Accessoirement, le solde migratoire positif, de l'ordre de 100.000 personnes en âge de travailler, ou plus jeune, est un des facteurs qui tendent à ralentir un petit peu le vieillissement de notre population.

C'est donc une facteur qui nous aide à avoir une chance de sauver nos régimes de retraites, et notre croissance future.

Ça n'a pas été dit dans la campagne? Bin non, c'est pas "in". On nous dit toujours qu'il n'y a que 3 façons de régler le problème des retraites (allonger la durée de cotisation, augmenter les cotisations, baisser les pensions) alors qu'il y a une 4e voie: endiguer le vieillissement de la population. Mais, forcément, ça suppose d'importer du pas-français... pour payer la retraite des vieux français que nous serons (ou alors il va falloir faire vraiment énormément plus de bébés).

30. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:24 par Pierre Ponce

@Frère Ponce

Si on lit bien il faut avoir le billet d'avion pour demander le visa, on demande donc le billet d'avion avant donc les règles de la causalité etant ce quelle sont, a moins de remonter le temps, la date de retour imprimée sur le billet d'avion peut difficillement s'adapter à la décision de l'administration !

La date de retour imprimée sur le billet n'a rien a voir avec la date de retour réelle, s'agissant d'un billet open ou semi-open, on définit sa date de retour en téléphonnant a la compagnie ou par internet mais la date imprimée sur le billet elle ne change pas (on a pas encore inventé les billets avec écran a mise a jour par wifi) c'est donc complètement stupide d'accorder une quelconque importance a la date inscrite sur le billet, la date de retour c'est n'importe quand dans l'année qui suit l'émission du billet sur un open et depuis le temps que je voyage je ne suis jamais rentré le jour prévu sur mon billet !

Enfin si c'est un semi-open on paye 100 EUR a chaque changement de date donc logiquement on ne change pour la date définitive que quand on est sur de sa date de retour c'est a dire 2 ou 3 jours avant le retour, pas avant le départ !

Donc c'est tout sauf un cas particulier, c'est le cas général. Heureusement je ne me suis jamais trouvé coincé pour ce genre de truc, je n'imagine pas comment on peut bloquer quelqu'un pour ce genre de trucs mais je n'ai jamais mis les pieds aux USA, je suis francais et les pays ou je voyage (russie, chine, ...) sont heureusement plus respectueux des libertés individuelles (oh j'ai dit une connerie la ?)

31. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:42 par longlongjohn

@PONCE
Je ne suis pas persuadé que la France soit tellement plus démocratique et respectueuse des droits de l'homme que ces pays. Elle est très probablement restée au dernier rang de l'Europe pour les droits de l'homme. Elle est à la veille de donner un chèque en blanc à un type qui admire Bush et vénère le Patriot act.
La culture de l'impunité est devenue telle dans les polices de l'état et les polices municipales qu'il vaut mieux aujourd'hui ne pas tomber dans leurs griffes. Vous aurez toujours tort, et ils n'ont rien à prouver: le chef d'outrage à agent est de toute façon pour eux l'arme fatale,il leur suffit de la dégainer et vous êtes foutus.
L'insécurité a changé de forme: la police triomphante et omnipotente est aujour'hui une source majeure d'insécurité pour les citoyens lambda.
Je suis très inquiet, comme l'est d'ailleurs la ligue des droits de l'homme, pour le devenir de nos libertés et de notre dignité de citoyens.

32. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:54 par Luc

Si l'affaire s'était passée outre-Atlantique, on y aurait donc vu une "preuve une fois de plus que l'Amérique de Bush n'est plus une démocratie à cause du Patriot Act et de fonctionnaires qui voient des suspects sur tout ce qui est un peu trop sombre de peau", nous dit le bon Maître Eolas.

Pourquoi devrait-on en tirer une leçon tellement différente sur cette rive de l'océan ?
Parce qu'on n'a pas encore l'impression de vivre dans une tyrannie, sans doute.
C'est juste une question de patience. Ca vient, si les sondages sont exacts.

33. Le vendredi 4 mai 2007 à 23:56 par Mani

"Ne déchargeons pas notre responsabilité sur ceux qui obéissent aux ordres"

Quid de la théorie des baïonnettes intelligentes ? De la notion de l'acte manifestement illégal dans le cadre d'un commandement de l'autorité légitime ?

Rien que le transfert au centre de rétention sans possibilité d'exercer les droits attachés à la mesure suffit à exprimer le caractère manifeste de l'atteinte aux droits fondamentaux de la personne (allez parmi une liste de violations, citons L 213-2 du CESEDA, l'accès à l'avocat ...)

Je partage votre opinion relative au fait que les agents de la PAF ne sont pas systématiquement vindicatifs mais pour autant il leur appartient d'attirer l'attention de leur hiérarchie (OPJ) en cas de violation manifeste de la loi, ne serait-ce que dans l'intérêt de la procédure.

Lorsque le système est arbitraire, c'est toute la chaine, tous les rôles, qui y contribuent.

Ne nous trompons pas de cible, si tel est la morale de la fable, mais gardons nous d'angélisme et restons lucides sur ce qui est l'an mille du respect des droits et libertés fondamentales en matière de doit des étrangers.

Ni !

34. Le samedi 5 mai 2007 à 00:03 par Thom

L.A.X. Airport:

Le douanier ricain: Whats the purpose of your travel ?
Moi: I'm going to learn english
Le douanier: Aren't you gonna taste our Cali chicks ?
Moi (briefé, et donc, gardant mon sérieux): Well, if they're legal, yes !
Le dounier, souriant, me rendant mon nouveau passeport biométrique: Ok, Enjoy !

Le retour, à C.D.G.:

Le douanier français tape sur sa petite tablette, et me fait un signe avec son doigt qui veut dire que je dois avancer. Il ne répond pas à mon bonjour et ne me regarde pas dans les yeux.

35. Le samedi 5 mai 2007 à 00:08 par Marie-Christine BLIN

Je remarque que vous êtes moins virulent maintenant que c'est Harry Potter qui est ministre de l'intérieur ... bien que les fonctionnaires de police appliquent toujours les mêmes textes.

Vous avez lu mon blog fin mars ?

Eolas

36. Le samedi 5 mai 2007 à 00:19 par bud

"Ce n'est pas du tout crédible. Les policiers de la PAF ne sont pas des capos acrimonieux. Ce sont des fonctionnaires de police qui font leur métier, pas toujours sans états d'âme, mais quand ça arrive, ils les planquent sous leur képi."
Ce qui est peu crédible, c'est de porter un jugement sur la base de faits relatés dans un journal. Les policiers sont comme tout le monde, des hommes faillibles, avec un devoir de réserve en plus.
Des "capos acrimonieux": il y a des exceptions, des faits divers, des videos sur dailymotions, etc.. "Ne sont pas.." implique t-il aucun ??

Mon jugement se fonde avec le contact direct que j'ai avec des policiers et gendarmes quasi quotidiennement. Pas sur dailymotion. En face.

Eolas

37. Le samedi 5 mai 2007 à 00:25 par Raph

@Mani
"De la notion de l'acte manifestement illégal dans le cadre d'un commandement de l'autorité légitime ?"
Dans ce cas, on rend compte à l'autorité immédiatement supérieur et on attend son ordre.

Et de plus, l'autorité supérieure n'est pas un OPJ (qui est une qualif judiciaire) mais un officier avec un grade supérieur.
On parle de système hiérarchique : un ordre est un ordre. Il n'est pas manifestement illégal d'enfermer quelqu'un; les policiers font ça, à longueur de journée...
Après, il y a des cons, des racistes, des abrutis : oui
Mais jusqu'à nouvel ordre, respecter les consignes et faire ce pour quoi on est payé, ce n'est pas forcément immoral.
Et ce n'est pas parceque l'on désaprouve une consigne qu'on ne va pas l'effectuer : et les fonctionnaires ne peuvent pas se permettre de se retrouver mis à pied sans solde puis passer devant un conseil de discipline et enfin se retrouver au chômage, ce n'est pas le but des fonctionnaires de police...
Car un fonctionnaire de police qui va être licencier, tout le monde va se foutre de lui..

38. Le samedi 5 mai 2007 à 00:32 par Joffrin le preux

@ Bud : ben ouais, si c'est écrit dans le journal, c'est que c'est vrai ! parlez-nous de la rigueur du Monde diplo la prochaine fois, j'aime bien rire.

@ Thom : c'est si bon de lire un truc sympa sur les douaniers américains. Anecdote vécue, je dois transiter 3 fois en trois mois par LA pour aller bosser à Papeete, passage contrôle douane avant de retourner en zone d'embarquement pour Papeete. La troisième fois, c'est la veille de mon anniversaire, le douanier à qui j'ai affaire me reconnaît "you again ? what are doing in Papeete ?" Je le lui explique, "have a good birthday, see you"

39. Le samedi 5 mai 2007 à 01:19 par Canal Directo

@Germain
Non mais c'est sur, quand on sait en plus qu'elle a fait semblant d'être docteur en médecine...

40. Le samedi 5 mai 2007 à 02:04 par Vulgus pecum

Finalement, cette femme médecin a été bien inspirée de venir en avion. Imaginez qu'elle ait eu l'idée de venir en train... le contrôle aurait pu tourner en émeute !

41. Le samedi 5 mai 2007 à 08:00 par valery

@COURBET / Très belle démonstration : la présentation du sujet en le plaçant hors de notre pays permet ici de rendre la bavure encore plus flagrante, car le regard est alors complétement objectif.

Pas exactement, vu l'anti-américanisme primaire qui sévit en ce moment dans ce pays il est probable que situer l'incident aux États-Unis est susceptible de soulever plus d'indignation, que pas exemple le Luxembourg ou la Suède...

42. Le samedi 5 mai 2007 à 09:05 par marie

@pas perdu
maître eolas est indulgent avec les policiers, quand même le contexte leur donne des zèles.

43. Le samedi 5 mai 2007 à 09:17 par Un prof

"Ce n'est pas du tout crédible. Les policiers de la PAF ne sont pas des capos acrimonieux."
Nooon! Les policiers sont tous de doux agneaux. Aucun n'est raciste. D'ailleurs les bavures policières sont un mythe.
Donc cette personne est crédible dans le reste de son récit mais pas là?

"Ne déchargeons pas notre responsabilité sur ceux qui obéissent aux ordres."
Je n'ai pas voté pour ceux qui ont fait cette loi, n'ai jamais et ne voterai jamais pour Sarkozy, je ne me sens donc aucune responsabilité là-dedans.

Lamentable (le fait rapporté et la conclusion du billet).

44. Le samedi 5 mai 2007 à 09:48 par zadvocate

Cette dame était surement une dangereuse récidiviste et on lui a appliqué la politique du refus plancher d'entrée sur le territoire.

A peine mis le pied sur le plancher des vaches que tu remontes dans l'avion

45. Le samedi 5 mai 2007 à 10:46 par Serge Slama

Juste une précision,
Ce n'est pas stricto sensu la décision de refus d'admission (L 213-2 CESEDA) qui est "privative de liberté" mais la décision qui l'accompagne de placement en zone d'attente (L221-1 CESEDA).

La décision de refus d'entrée, prise par une autorité de police, est contestable devant le juge administratif (pour Roissy le TA de Cergy; pour Orly, celui de Melun).

Le placement Zone d'attente est aussi contestable devant le TA mais le contentieux est surtout développé devant le JLD (lex juge du 35 quater) car, avant la 96ème heure, puis 8 jours après, l'étranger doit comparaître devant le JLD (TGI de Bobigny pour Roissy tant que la salle délocalisée n'est pas ouverte).

Cette semaine, suite à la condamnation par la Cour EDH dans l'affaire Gebremedhin (www.anafe.org/doc/communi... les JLD de Bobigny ont relâché l'ensemble des demandeurs d'asile présentés devant eux en estimant qu'en l'absence de recours effectif devant le TA (pas de caractère suspensif) les maintenir en zone d'attente constitue une atteinte à leur liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution (application de la décision de la Cour de cass de 1996 Bechta).
fr.news.yahoo.com/0405200...


Un projet de loi est en cours de préparation pour poser une rustine et créer un recours suspensif devant le TA, ou éventuellement, devant la CRR (après décision OFPRA en procédure prioritaire).

46. Le samedi 5 mai 2007 à 11:56 par Hervé

Que le fonctionnaire ait jugé qu'il était dangereux de laisser entrer cette femme, il semble que cela rentre dans ses attributions. S'il doit se justifier devant ses supérieurs, on le comprend. Soit ! Mais, de mon humble point de vue de non spécialiste, n'est-il pas scandaleux qu'elle n'ait pas eu accès à un téléphone dès le début ? Si les policiers ont cru qu'elle bluffait sur sa participation à un congrès, pourquoi n'ont-ils pas appelé les organisateurs du congrès ?

Par ailleurs, le parallèle avec l'histoire d'Azouz Begag me fait me rendre compte qu'ils ont peut-être pour point commun d'être sujet au délit de sale gueule. L'ex-ministre a d'ailleurs raconté à une autre occasion qu'à l'Elysée on l'avait pris le garde-du-corps d'un autre ministre. Cela fait beaucoup de couleuvres à avaler.

Enfin, c'est effectivement Barouin qui est ministre de l'Intérieur actuellement, mais ce n'était pas celui qui avait proposé de revenir sur le droit du sol ?

47. Le samedi 5 mai 2007 à 12:14 par palpatine

Comme je suis allé en Chine récemment, j'ai pu tester les fameux aéroports (c'était mon premier vol). Côté CDG, c'est la folie totale : passeport contrôlé et recontrôlé, interdiction d'amener des boissons en vol (pourtant, seuls les États-Unis sont paranos sur le sujet, non ?), je dois mettre mon sac en soute parce qu'il contient du produit pour les lentilles (ou comment passer 6 heures de vol à partir de 19h sans pouvoir les enlever...). Et encore, je n'ai pas eu à me déchausser, les vols pour le Qatar sont sur le même terminus (comment dit-on exactement ?), ça donnait des scènes assez étrange, avec des femmes toutes voilées pieds nus (évidemment, rien n'est prévu pour toutes ces mesures "d'exception" : on ne peut même pas vider une bouteille, la poubelle à côté en est pleine à ras-bord).

Arrivée en Chine : un seul et unique contrôle des passeports (on avait un visa collectif, temps de vérification inférieur à 10 secondes), centralisé, et le must : il y a un panneau avec des boutons de notation de l'officier, "très content/content/pas content/très mécontent". Autant dire que tout le monde a halluciné. D'ailleurs on est super poli, là-bas. On s'est tout de même fait fouiller (ou plutôt tâter -- apparemment le portique de détection de métal avait un peu la polio), mais c'était par de jolies Chinoises, alors on ne va pas trop se plaindre ^^.

De retour en France, côté Chinois, on ne vérifie pas le sac ; et au cas où l'on en serait pas très sûr, il y a un panneau sur une boutique duty free qui vend des parfums pour indiquer que les liquides sont interdits en partance pour les USA. Côté Français à l'embarquement, il y avait aussi une boutique de parfums (basé sur de l'éthanol, hein ? Briquets autorisés en revanche), après avoir été fouillé dans tous les sens, et alors qu'il n'est plus possible de faire marche arrière (j'ai pris la boutique en photo, tellement c'était hallucinant ce kit du petit chimiste en vente libre).

Côté Français à l'arrivée, le passeport est vérifié deux ou trois fois (on ne sait jamais), avec un guichet par terminus. Un coup d'oeil du côté de la douane qui surveille, avec un renfoncement protégé pour fouiller tranquillement, montre que le Chinois moyen a carrément plus de chance de devoir faire un strip-tease que le blanc de retour. Bienvenue en France.

48. Le samedi 5 mai 2007 à 12:23 par pf@opiniondissidente.org

Je vous lis régulièrement avec plaisir et intérêt, c'est la première fois que je réagis par un commentaire.

L'affaire aurait pu se passer partout en Europe, non ? (Je me réfère à ce que vous rapportez dans ce billet, mais aussi à l'arrêt de la Cour eur dh évoqué dans le commentaire 42).

Par exemple, la Belgique a été condamnée récemment pour l'expulsion d'une fillette de 5 ans vers la RDC, alors que les autorités belges savaient que la maman était établie au Canada et que la gamine n'avait pas de famille au Congo... (www.opiniondissidente.org... ) Et on attend l'arrêt de la Cour de Strasbourg dans l'affaire Riad et autres c. Belgique (www.opiniondissidente.org... ), concernant des ressortissants étrangers "remis en liberté" dans la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles...

49. Le samedi 5 mai 2007 à 12:48 par roxane

Je crois comme "dam" qu'il y a des gens zélés et mal intentionnés. Disons qu'elle est très mal tombée, mais cela éclaire et terrifie à la fois.
Et c'est vrai, il y va de notre responsabilité à tous.
Leçon à retenir demain.

50. Le samedi 5 mai 2007 à 13:39 par lulu

Ma fille, Fonctionnaire, s'est vu refuser l'accès à l'avion,à Paris, pour venir me voir en Espagne...parcequ'une de ses filles, 8 ans, n'avait pas de carte d'identité...et elle a du descendre de Paris, en train et... rejoindre le Talgo...(10 bonnes heures...)and so on...( elle avait son livret de Famille, mais ...)

51. Le samedi 5 mai 2007 à 14:01 par Irène

Elle est belle, celle-là aussi :
www.20minutes.fr/article/...
Fiché génétiquement, à 8 ans, en application de la loi LSI ? Bonjour les dégâts !

52. Le samedi 5 mai 2007 à 15:26 par longlongjohn

Ce qu'on peut noter dans 20mn.fr: Depuis 2003, ce fichier, utilisé par la police nationale et la gendarmerie, a été étendu pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vols, destructions, coups et blessures volontaires...) et aux trafics (drogue, proxénétisme, exploitation de la mendicité...). Un champ d’action très vaste, d’autant que la loi ne prévoit aucune limite d’âge pour y figurer.
--------------------
C'est un exemple flagrant du détournement par Sarkozy à des fins de contrôle et de fichage de la population de dispositions mises en place par le Gouvernement Jospin pour de bonnes utilisations.
Le père a raison de s'y opposer, je ferais de même à sa place, mais que valent ces révoltes si elles restent isolées ? A quand une vrai résistance civique à ce totalitarisme grandissant ?

53. Le samedi 5 mai 2007 à 15:58 par pfelelep

NONE SHALL PASS!

Quelle reference myhtique.

Mais, dans votre histoire, ce n'est pas le chevalier qui est.... noir?

54. Le samedi 5 mai 2007 à 16:25 par Mani

Ni !

55. Le samedi 5 mai 2007 à 19:11 par Pokra

# Irène,
Egalement :

www.lemonde.fr/web/articl...

56. Le samedi 5 mai 2007 à 19:44 par Pancho Villa

"O tempora ! O mores !?"

57. Le samedi 5 mai 2007 à 20:14 par Nuria y Isa

¡ Estaremos con vosotros mañana!, sobretodo a las 8 de la tarde.
Con mucho cariño a todos los Franceses y gracias por vuestra enseñanza.
Estudiamos el Derecho y venimos leer vuestras lecciones con mucha attención.
Estamos pensando venir à Francia para estudiar, durante un año, el derecho Frances....y la lengua!
Merci Monsieur!

58. Le samedi 5 mai 2007 à 20:14 par Alex

@47: et toujours sur les produits prohibés à bord, un truc marrant à Orly; il est interdit de passer les contrôles avec une bouteille en verre (un tesson ferait une arme m'a-t-on dit)...et une fois contrôlé et fouillé, dans la zone duty free, un magasin regorge de bouteilles d'alcool que l'on peut acheter et emporter librement à bord.
Conclusion: si vous êtes terroriste, que vous voulez avoir une arme à bord, attendez la zone duty free, vous aurez votre tesson de bouteille, et sans taxes en plus!

59. Le samedi 5 mai 2007 à 21:19 par ff

Encore et toujours de la propagande immigrationniste sur ce blog.

60. Le samedi 5 mai 2007 à 22:24 par pierre ponce

@47 palpatine

Et encore te plains pas, tu n'est pas passé par frankfort, passant par frankfort j'ai eu le plaisir d'avoir l'avion bloqué deux fois au millieu de nulle part, une seule passerelle installée (l'escalier echelle, pas le tube) pour vider un 747 avec tri au faciès en bas des marches les chinois d'un coté (ma femme est chinoise c'est d'un agréable) les européens de l'autre, je me suis retenu de leur demander si ils n'avait pas fait évoluer leurs méthodes depuis le tri effectué a l'entrée des camps car j'ai senti que cela n'aurrait pas fait avancer la situation mais j'ai manifesté mon mécontentement et je me suis pris un truc du genre "vous devriez etre content que l'on veille sur votre sécurité veuillez la fermer ou ce sera pire" bien sur correspondance ratée.

Dans l'autre sens,

Que ce soit arrivée a beijing ou pudong, aucun problème, rapide, on est pas obligé de se séparer même si normalement on a des files distincte (je déteste que l'on se sépare a une douane, si l'un passe et pas l'autre dans un pays ou l'on ne maitrise pas la langue, on est pas dans la merde)

Et oui a chaque fois que je rentre en europe avec les caméras, les patrouilles vigipirates, je suis pressé de repartir.

Régulièrement on voit les commentaires des sécuritaires qui "défendent la france" qui disent "si tu n'est pas content casse toi" c'est bien ce que j'ai fait et avec moi beaucoup de gens qui ont la possibilité de le faire ... tous n'en ont pas la possibilité.

@58 Alex

Si tu est un terroriste, voyage en business ou en first, les couverts sont en métal pas en plastique (couteau + fourchettes) alors que tout si tu passe avec un coupe ongle on te le fait jeter ...

@tous

Quiconque voyage un peu sait que la demande de visa et le passage a la douane c'est un peu le royaume de l'arbitraire et de la toute puissance de l'administration. On peut avoir un visa ... ou pas. Sans que l'administration ait de raison a donner ... et lorsque tout semble en règle, on peut rentrer ... ou pas. Après il y a la manière dont cela se passe, la politesse, la longueur de la fille d'attente, le sourire, le respect de l'étranger ... et la il n'y a pas photo, en europe c'est catastrophique.

J'ai la chance d'être blanc et francais de souche depuis plus de 7 générations :)) mais franchement j'ai honte quand je compare la facon dont je suis acceuilli dans les pays ou je vais et la facon dont on acceuille les gens de ces pays en France au niveau des controlles a l'aéroport et des formalités / arnaques d'obtention de visas (le trafic des vrais faux visa existe, directement organisé par certains consulats, notament celui de canton)

(Je profite que je suis anonyme cette fois ci sur internet, mon IP ne correspondant a rien, pour dire que le consulat de canton se livre ou tout du moins se livrait au trafic de vrais faux visa étudiant facturés 10 000 EUR pièce via une pseudo agence de voyage qui se chargeait de récupérer la somme de d'obtenir a coup sur le visa alors que par la voie normale et le visa a 50 EUR et des poussières aucune chance de l'obtenir et c'etait quasiment de notoriété publique dans toute la chine)

Bien entendu le maitre de ces lieux sera probablement obligé de censurer ce passage. Il pourra néanmoins se renseigner utilement sur cette pratique qui semble également exister dans certains consulat de france en afrique ...

61. Le samedi 5 mai 2007 à 22:28 par signe ascendant

Faisant de fréquents séjours au Cameroun j'ai d'innombrables témoignages venant de mes proches et de mes amis, sans compter mon expérience oculaire, de la stupidité raciste des représentants des autorités françaises envers les Africains.
Tout est fait pour que l'impétrant à l'entrée en France ne soit jamais en règle. Ici, le billet étant obligatoirement présenté avec la demande de visa, le consulat français aurait dû donner un visa de la durée de validité du billet. Il s'est fait un malin plaisir de saboter le voyage. Je pourrais raconter mille anecdotes, toutes plus scandaleuses les unes que les autres: Un philosophe africain de renommée internationale, d'un âge vénérable, sommé par le consulat français de venir y pointer à son retour d'un colloque à l'étranger, sous peine de ne plus obtenir de visa à l'avenir. Un écrivain de notoriété mondiale accusé par un consul de France à Yaoundé de détenir un faux passeport français, après quarante années de carrière comme professeur agrégé en France. Une chercheuse de l'enseignement supérieur en transit à Roissy entre le Cameroun et le Canada, accusée de fouler illégalement le sol français. Elle demanda au fonctionnaire de bien vouloir établir des passerelles dans les airs entre les avions. etc. On imagine ce que les jeunes, les modestes, les obscurs dégustent comme incivilités, brimades, humiliations.
L'application de la loi est une chose, le mépris, la malpolitesse sont en prime et sont la norme du comportement.
Enfin qu'un avocat qui côtoie quotidiennement les fonctionnaires de police, sans être ni noir ni demandeur de visa, ni conducteur de vespa, les trouve charmants, rien d'étonnant. Ce sont en effet des gens normaux. [Point Godwin] Le policier qui humilie un noir n'est pas le brave homme que connaissent sa famille et ses amis, c'est la France officielle, raciste et arrogante, c'est nous, c'est notre visage.

62. Le samedi 5 mai 2007 à 22:34 par ff

Ad.

Lu dans Faits et documents :

"[O]n est passé de 3314 régularisations en 1999 à 7123 en 2002, 14219 en 2005 et 22041, un vrai record, en 2006, selon les chiffres de l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. A la suite de la circulaire du 13 juin 2006 visant à restreindre les régularisations (elle abrogeait la régularisation de plein droit après dix années de présence, légale ou illégale, en France), celles-ci se sont au contraire accélérées, atteignant des sommets en septembre 2006 (plus de 3100) et en octobre (plus de 3600), redescendant à 2000 en décembre."

63. Le samedi 5 mai 2007 à 23:13 par petit pas

Il y a trois jours, l'un des candidats à l'élection présidentielle, ancien ministre de l'intérieur, nous expliquait que les demandes de régularisation des étrangers étaient examinées au cas par cas, et que c'était très bien ainsi.

C'est donc ça, examiner au cas par cas ?

64. Le samedi 5 mai 2007 à 23:26 par Natgif

ff est-il l'abréviation d'âne bâté ou de ratier ?

65. Le samedi 5 mai 2007 à 23:36 par Mani

ff venez un jour ou deux aux audiences de rétention administrative tenue par le JLD et au TA.

Vous cesserez de voir des chiffres, vous verrez des être humains.

66. Le dimanche 6 mai 2007 à 00:25 par "-"

C'est clair que pour "Nous devons assumer nos responsabilités", ça s'applique plus à ceux qui vont voter pour on-sait-qui que ceux qui vont tenter de lui faire barrage.

Mais il n'empêche que la traite des étrangers par la France est une honte nationale.

"-".

67. Le dimanche 6 mai 2007 à 00:34 par Bystander

Voyez thelawwestofealingbroadwa...
C'ext une probleme mondiale.

68. Le dimanche 6 mai 2007 à 02:29 par gilda

Au sujet des policiers de la PAF qui n'ont pas plus ni moins que d'autres la chance ou le risque d'être des types revanchards, mais sont des gens qui font leur boulot, je me souviens d'un article dans Libé du 27/09/05 (hélas plus accessible sans inscription) et qui prenait la défense de l'un d'eux qui avait eu le malheur de parler un peu trop en confiance sur leurs conditions de travail et certaines tâches qu'on leur ordonnait d'accomplir à un(e) journaliste les jours précédents et s'était trouvé mis à pied.

(si je me souviens aussi précisément de la date c'est tout bêtement parce que c'était au lendemain d'un jour personnellement funeste, d'où une sorte d'état de choc chez moi qui faisait que j'enregistrais le moindre détail et que l'histoire m'avait marquée car d'après ce que je lisais le gars en question n'avait pas fait de déclarations fracassantes)

69. Le dimanche 6 mai 2007 à 05:23 par Vivian

Je ne me donnerai pas la peine de prétendre être étonné par cette nouvelle, tant je suis occupé à feindre la surprise devant ces évènements ci : www.humanrights.ch/home/u... (l'article sur www.letemps.ch est à accès payant)

70. Le dimanche 6 mai 2007 à 05:52 par Aisling

A propos de l'affaire évoquée en #51 et #55, Maître, quel est le recours légal pour les parents? Au vu de la loi de 2003, que peuvent-ils espérer en portant l'affaire en justice, à part une confirmation que cette loi doit s'appliquer et qu'ils doivent coopérer avec le fichage de leurs enfants? Qu'en est-il si des personnes majeures décident de s'opposer à leur fichage génétique? Merci d'avance pour vos éclaircissements.

71. Le dimanche 6 mai 2007 à 12:02 par Fred

ma question est absolument hors sujet, mais fera peut ^tre l'objet d'un blg:

quels sens faut t'il donner à des expressions que l'on rencontre souvent:

"vide juridique" et "brèche judiciaire".

Du point de vue du juriste bien sûr!

merci

72. Le dimanche 6 mai 2007 à 12:29 par David Monniaux

Il m'est arrivé, en tant qu'organisateur de conférence scientifique ou en tant que participant à ces conférences, de constater que des africains s'inscrivent sans avoir un quelconque lien avec la communauté scientifique concernée. Quand on voit quelqu'un des postes de Côte d'Ivoire s'inscrire à une conférence d'analyse statique, avec un email non officiel, et demander une lettre d'invitation, on peut s'interroger valablement sur ses motifs.

J'ai aussi constaté que des africains s'inscrivaient, puis ne venaient pas : cela se remarque, ce sont les seuls badges qui restaient à l'accueil à la fin... Bien sûr, peut-être est-ce qu'ils n'ont pas obtenu de visa.

Je crois pouvoir conclure que la fraude aux conférences scientifiques existe.

Maintenant, est-ce que cette fraude est si importante qu'elle vaille la peine de soumettre d'innocents scientifiques étrangers à des contrôles humiliants ou des renvois, alors qu'ils sont titulaires de visas? On pourrait en effet croire que c'est au consulat de se livrer aux vérifications nécessaires, et pas au fonctionnaire de police présent au poste de décider, dans la hâte, que telle ou telle personne est indésirable.

Encore une remarque : suite aux attentats 9/11, les États-Unis ont mis en place des politiques restrictives : demande de passeports biométriques, formalités bureaucratiques pour suivre les étrangers sous visas, difficulté pour les étrangers à aller dans certains centres (demandes d'autorisation des mois à l'avance, alors que l'étranger n'approchera pas d'un quelconque contenu "sensible").

Tout ceci a créé une certaine désaffection pour les États-Unis: on demande d'organiser des conférences ailleurs que là-bas (en Europe, au Canada...). Je me demande aussi si cela n'a pas joué un rôle dans l'arrivée actuelle des chinois dans l'enseignement supérieur et la recherche français.

73. Le dimanche 6 mai 2007 à 12:52 par ballinette

À ceux qui pensent qu'il suffit de voter contre l'ancien ministre de l'Intérieur pour être dédouané de toute responsabilité sur ce sujet :
N'oublions pas que ces lois, ces décrets, sont appliquées "au nom du peuple Français", c'est à dire en notre nom à tous, quelque soit le candidat qui a eu notre préférence lors du scrutin.
Dans une démocratie, la responsabilité des citoyens ne se résume pas à déposer une enveloppe dans une boite transparente une fois tous les 5 ans... Nous avons été nombreux à nous mobiliser pour faire barrage à un candidat extrémiste il y a 5 ans, ça n'a pas empêché son idéologie d'imprégner l'ensemble de la société (gauche compris, d'ailleurs).

74. Le dimanche 6 mai 2007 à 13:01 par Raph

@Signe ascendant
[Point Godwin par citation]
Toujours agréable a entendre, surtout quand on fait parti de ceux qui trouvent que les droits de l'homme et de la défense ne sont pas assez développés et qui respectent toute personne qui les respectent..
Mais bon, de toutes façon, les personnes qui pensent ça sont en général des c[...] finis : l'existence de la police (et donc de la sûreté) est la liberté fondamentale qui garantie toute les autres, mais ça un esprit aussi limité que le votre a sans doute du mal à l'intéger dans votre esprit..

Pour finir, je rappelle que les policiers ne créés pas la loi : ils l'appliquent. Après, la PAF fait du contrôle à longueur de journée. Ca veut dire que les policiers entendent des salades toute la durée du service. Et ils sont là pour garantir un contrôle correct. Si vous trouvez que les contrôle sont trop stricts, venez une fois à l'aéroport de bâle mulhouse, atterissez du coté suisse et tomber sur un douanier helvétique. Vous allez comprendre qu'il ne font pas être pressé

75. Le dimanche 6 mai 2007 à 13:04 par YR

Je ne comprends pas sur quel base légale se fonde le brave fonctionnaire pour décider de refuser le séjour.

Article L213-1
L'accès au territoire français peut être refusé à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou qui fait l'objet soit d'une interdiction du territoire, soit d'un arrêté d'expulsion, soit d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, moins d'un an auparavant, sur le fondement du 8º du II de l'article L. 511-1 et notifié à son destinataire après la publication de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.

Notre conférencière n'entre pas dans ces catégories, a priori.

Donc, incompréhension de ma part. Les critères d'accès à la France me semblent bien loin de ces considérations sécuritaires. Ainsi, ce document, par exemple :
www.diplomatie.gouv.fr/fr...

précise qu'il faut un billet de retour mais ne précise pas qu'il doit être dans les dates du visa.

Ces dispositions sont peut-être logiques et défendables, mais encore faut-il que ces conditions soient explicites et connues des voyageurs AVANT leur venue.

76. Le dimanche 6 mai 2007 à 13:08 par YR

@ 72 :

"Maintenant, est-ce que cette fraude est si importante qu'elle vaille la peine de soumettre d'innocents scientifiques étrangers à des contrôles humiliants ou des renvois, alors qu'ils sont titulaires de visas? On pourrait en effet croire que c'est au consulat de se livrer aux vérifications nécessaires, et pas au fonctionnaire de police présent au poste de décider, dans la hâte, que telle ou telle personne est indésirable."

Je crois que vous avez tout dit.

Si fraude il y a, c'est avant l'arrivée sur le territoire qu'elle devrait être détectée.

Mais l'interprétation des règles est peut-être différente entre un consulat français au Mali et le fonctionnaire au poste de passage à Orly ?

77. Le dimanche 6 mai 2007 à 13:26 par Serge Slama

@ YR
vous ne citez pas la bonne disposition du CESEDA fondant le refus d'entrée
Il faut croiser celle-ci
" Section 1 : Généralités


Article L211-1

Pour entrer en France, tout étranger doit être muni :
1º Des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;
2º Sous réserve des conventions internationales, du justificatif d'hébergement prévu à l'article L. 211-3, s'il est requis, et des autres documents prévus par décret en Conseil d'Etat relatifs, d'une part, à l'objet et aux conditions de son séjour et, d'autre part, s'il y a lieu, à ses moyens d'existence, à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement ;
3º Des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle s'il se propose d'en exercer une."

et celle-là
"Article L213-2

Tout refus d'entrée en France fait l'objet d'une décision écrite motivée prise, sauf en cas de demande d'asile, par un agent relevant d'une catégorie fixée par voie réglementaire.
Cette décision est notifiée à l'intéressé avec mention de son droit d'avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu'il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix, et de refuser d'être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc. La décision et la notification des droits qui l'accompagne doivent lui être communiquées dans une langue qu'il comprend. L'étranger est invité à indiquer sur la notification s'il souhaite bénéficier du jour franc.
Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application de l'article L. 111-7.
La décision prononçant le refus d'entrée peut être exécutée d'office par l'administration"


Ainsi que l'article 5 de la Convention d'application des accords de Schengen et le Code communautaire des frontière (issu d'un récent réglement)

europa.eu/scadplus/leg/fr...

78. Le dimanche 6 mai 2007 à 17:16 par Canal Directo

@YR : De plus je me répète, c'est pas comme si cette femme n'était pas médecin, spécialiste du SIDA et déclarant assister à une conférence sur le SIDA. A priori avec ces trois raisons là, la suspicion de fraude doit quand même être minime.

D'autre part admettons qu'il y ait fraude, si une scientifique malienne a besoin de ce genre de stratagèmes (profiter d'une conférence sur le SIDA pour pouvoir venir en France) pour obtenir un visa, Alors que le Paris-Dakar lui n'a pas besoin de formalités excessives pour souiller les terres maliennes et écraser des enfants à l'ocassion. On ne sait plus quoi dire...

79. Le dimanche 6 mai 2007 à 17:28 par Pokra

#74, Raph :
Nous le savons, de par votre blog, vous êtes du côté de l'ordre et de la loi et semblez convaincus de l'importance de votre "job".
Je suis plombier/chantier et ai le même sentiment quant à l'intérêt de ma tâche. Et puisque vous parlez de l'aéroport bâle mulhouse, souffrez cette petite anecdote quant à l'application des lois, et, entre autres, de celles dites "sociales";

J'étais sur ce chantier jusqu'en septembre 2001 [aéroport bâle mulhouse / jetée en "Y" & aérogares] intérimaire, mais responsable de la réalisation des collecteurs en PEHD/Geberit et alimentations en Mépla Geberit , entre autres, nécessitant une technique et outillages spécifiques. Et vous devez donc connaitre le coin VIP à la croisée de l'"Y" dont on peut apprécier les "lustres"...

L'on m'a fait sur cette longue période de travail de nombreux contrats de mise à disposition successifs _et n'étant pas le seul, les intérimaires du cru : idem, en pire: contrats de quelques jours, une semaine, etc..._

Ces situations de travail et de précarité sont trés souvent de mise et ce, en particulier dans le bâtiment, mais illégales, bien sûr.

Cette digression pour rappeller, que à chacun, sa tâche et que nous avons tous besoin les uns des autres, sans à priori, pour que cela "fonctionne..." et que les Lois, devraient etre vraiment _TOUTES_ correctement appliquées, car cela permettrait d'éviter ce sentiment d'injustice conjugué à beaucoup de fatalisme que je rencontre irrémediablement chez les compagnons et ouvriers sur les chantiers.

Ceci dit, nous étions tous "badgés" & les controles étaient courtois, qu'ils soient Suisses ou Français,

Pour autant ce mot : "Justice" vient de frôler les poubelles de l'Histoire, n'y voyons point de signe funestre...

www.lemonde.fr/web/articl...

80. Le dimanche 6 mai 2007 à 18:09 par yves

pour serge slama un peu tard: saisir le TA de Bobigny lorsque vous êtes en rétention administrative ça me rappelle l'histoire du gars qui racontait que se promenant en bordure d'une propriété à SAINT TROP s'était fait attaquer par 2 gros dobermann qui lui avait saisi chacun un poignet et il avait surgir une blonde platinée les bigoudis sur la tête qui lui criait "CARESSEZ LES!!! CARESSEZ LES!!!!"

81. Le dimanche 6 mai 2007 à 19:45 par ferraille

@29

80% de la croissance démographique européenne vient de l'immigration, sauf en France, où elle ne représente "que" 25% de cette croissance.

Cela dit, il faut, en effet, savoir ce que l'on veut.

Chaque année, en France, il y a 200 000 IVG.

Depuis 1975, en cumul, cela représente 7 ou 8 millions de personnes en moins (en comptant "a minima" les naissances issues d'individus envoyés aux oubliettes de l'avortement).

Autrement dit, sans l'IVG, et en simplifiant beaucoup (un surcroît de naissances aurait-il eu pour résultat indirect une politique plus restrictive en matière d'immigration?), nous serions aujourd'hui une nation de 70 millions d'individus, au lieu de 63, et notre pyramide des âges serait tout autre.

82. Le dimanche 6 mai 2007 à 20:33 par Raph

@Pokra
Je suis du coté de la liberté. C'est simplement que les forces de l'ordre sont garants de ces libertés... Et que ce travail est dénigné...
Un flic qui meurt, tout le monde s'en fou. Un flic qui commet une bavure, tout le monde le sait, ça fait la une des médias pendant 5 jours

83. Le dimanche 6 mai 2007 à 21:01 par Solo

En lien avec l'actualité et avec ce billet, le peuple - souverain - a exprimé ses choix, entre autres celui de durcir les conditions d'entrée sur le territoire français. Vive la démocratie, et vive la France.

84. Le lundi 7 mai 2007 à 06:14 par G

C'est pour moi aussi la première fois que je réagis par un commentaire !
Il existe des précédents d'obéissance de fonctionnaires à des ordres (qui ont des relents vychyistes) et on ne peut ainsi vous lire sans frémir ! Car s'il existe un devoir de désobéissance, ce n'est pas seulement à des ordres qui seraient dits illégaux... a posteriori ! Et les fonctionnaires peuvent très bien ne pas faire acte de zèle dans ces situations. Peut-être que pour cela il faudrait qu'il aient une conscience claire de la force que contient le mot "citoyen"... la resistance aux ordres iniques est indispensable pour que vive la République !

Lire les ouvrages de M.O. Baruch peut vous éclairer...

85. Le lundi 7 mai 2007 à 08:29 par apriori

a priori il n'est pas OBLIGATOIRE d'avoir des frontières ouvertes ou fermées, c'est une question d'idéologie, d'opinion et d'opportunité

86. Le lundi 7 mai 2007 à 08:53 par Un citoyen curieux

@Raph:
"Un flic qui meurt, tout le monde s'en fou. Un flic qui commet une bavure, tout le monde le sait, ça fait la une des médias pendant 5 jours"

Non, ça ne fait la une des journaux que si quelqu'un filme. Sinon, la personne malmenée se prend un "outrage à agent" dans la figure et personne n'en parle. À moins que vous ne parlez que des bavures fatales ?

Mon sentiment est que depuis quelques années, une partie des forces de polices, sous l'effet sans doute de la nervosité ambiante et d'obligations de "rendement", ne se comporte pas de façon convenable. Cela va d'attitudes arrogantes et impolies (cf certaines patrouilles dans le RER, aux attitudes de coqs de combat) à de véritables abus (lisez un peu la presse).

87. Le lundi 7 mai 2007 à 10:57 par Nicolas

La Police, aime la ou quitte la !

88. Le mardi 8 mai 2007 à 21:03 par Natacha

Papon aussi a obéi aux ordres,non?
L'organisation de cette conférence a demandé beaucoup d'énergie de la part des organisateurs,une dépense financière non négligeable pour un congrès qui possède un petit budget,les participants étaient des médecins hospitaliers qui devaient échanger médicalement sur le thème du Sida:les traitements,l'aspect international de la pandémie,la recherche...Les forces de l'ordre n'ont pas permis à ce médecin africain ,qui avait pourtant toutes les autorisations en sa possession(tèmoignage radiophonique d'un médecin infectiologue qui devait participer au congrès),de contacter les médecins français concernés,et qui attendaient son arrivée.
En conséquence,non seulement,les forces de l'ordre n'ont pas fait leur devoir,puisque toutes les autorisations étaient effectives et où de droit,mais cet incident est proprement révoltant et aurait du conduire à des sanctions à l'encontre du responsable hiérarchique,
En tant qu'avocat,ne vous trompez pas de côté...

A bon entendeur,salut...

89. Le mercredi 9 mai 2007 à 12:42 par Kharkov

@81:
Je ne crois pas que celles qui ont recours à l'IVG le fassent juste pour le plaisir.

Et vous avez oublié d'inclure dans vos calculs les dizaines de millions de personnes qui ne sont pas nées du fait de l'utilisation de moyens contraceptifs :-)

Aux dernières nouvelles, la population française a le rythme de croissance par naissance le plus fort d'Europe (à peu près 2 enfants par femme), avec tous les problèmes que cela commence à causer (manque d'effectifs dans l'Education Nationale par exemple, les enseignants partant à la retraite n'étant que très partiellement remplacés depuis des années).

90. Le mercredi 9 mai 2007 à 18:08 par Apokrif

"Elle n'a pas été transférée dans un centre de rétention (puisque techniquement elle n'était pas entrée en France)"

wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?i... :

" Ce qui m’a tout d’abord frappé lors de mes visites dans les zones d’attente d’Arenc et de Roissy est leur statut. Ces lieux semblent en effet être considérés par les autorités comme ne faisant pas partie du territoire français. Or, ainsi que j’ai pu m’en rendre compte, ils se situent bel et bien sur le territoire français et ne flottent pas dans l’espace intersidéral. De plus, plusieurs lois concernent spécifiquement ces lieux et établissent une réglementation qui leur est propre. Le droit français devrait dès lors s’y appliquer. Ce n’est pas le cas d’après mes interlocuteurs, ce qui fait de ces endroits des espaces juridiques flous dont le statut devrait être corrigé au plus vite, afin de lever l’ambiguïté juridique qui y persiste. "

« A JFK, il ne s'agirait pas d'un policier a proprement parler mais d'un Agent ou Officier du US Control and Border Protection »

Aux USA il n'existe pas (surtout au niveau fédéral) une "police" (comme son parle en France de _la_ police en pensant à la police nationale, à la rigueur à la gendarmerie ou aux polices municipales) à proprement parler, mais toutes sortes d'"agences d'application de la loi" (LEA) plus ou moins spécialisées (drogue, immigration, trafic d'espèces protégées...) qui, dans leur domaine, exercent bien des activités de police (port d'armes, arrestation...), qui (pour qu'on voie que ce sont bien des flics) portent parfois l'inscription "police" sur leurs tenues:
en.wikipedia.org/wiki/Lis...
www.usps.com/postalinspec...

91. Le mercredi 9 mai 2007 à 18:20 par Apokrif

"En conséquence,non seulement,les forces de l'ordre n'ont pas fait leur devoir,puisque toutes les autorisations étaient effectives et où de droit"

Pouvez-vous dire sur quelle source vous vous appuyez pour affirmer que même face à un élément qui leur semble louche (date de retour sur le billet postérieure à la date de validité du visa) la police ne devait pas la placer en zone d'attente ?

92. Le mercredi 9 mai 2007 à 18:24 par Apokrif

"Un flic qui meurt, tout le monde s'en fout. Un flic qui commet une bavure, tout le monde le sait, ça fait la une des médias pendant 5 jours"

Vous oubliez quelque chose: les risques du métier. Il est "normal" (dans une certaine mesure) qu'un flic (ou militaire, pompier...) meure dans l'exercice de son travail (qui consiste entre autres à courir après des truands armés). Par contre, la police étant - comme vous le rappelez - garante des libertés, il est inattendu qu'elle fasse l'exact contraire de son travail (càd viole la loi au lieu de la faire respecter). De même qu'on remarque moins un pompier mort qu feu qu'un pompier pyromane.

93. Le vendredi 10 août 2007 à 11:58 par Anthropia

Bonjour Me Eolas,

J'ai une question, s'agissant de l'intervention de la police à Amiens.
Avait-elle le droit de faire ouvrir l'appartement par un serrurier, alors que n'ayant pas obtenu de réponse, semble-t-il, il n'y avait supposément personne dans l'appartement ?

Donc quand la Police veut arrêter une personne à son domicile, il suffit qu'elle ne réponde pas pour échapper à l'interpellation ? Je suis même surpris quelle ait fait appel à un serrurier. Généralement, c'est le bélier.

Eolas

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