Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pourquoi je ne voterai pas dimanche

C'est vendredi, c'est politique.

Et dimanche, c'est le deuxième tour des élections générales. Il faut bien en parler, puisqu'après, on est tranquille jusqu'en mars 2008 pour les municipales.

Le résultat de ces élections n'appelle aucun commentaire de ma part, c'est le choix des électeurs, et il n'a rien d'inattendu.

Je voudrais juste apporter une réplique à un argument dont on nous rebat les oreilles et qui est doctement répété par les candidats des partis écartés de l'hémicycle sans que personne ne juge utile de le remettre en question : celui de l'injustice de ce système électoral, par opposition à la proportionnelle, parée de toutes les vertus. Ca me rappelle furieusement le débat quinquennal sur les 500 signatures, système antidémocratique, qui n'a pas empêché 12 candidats de se présenter (le deuxième plus grand nombre de candidats de l'histoire de la Ve après les 16 de 2002).

La critique est la suivante : ce système est injuste car il aboutit à ce que des partis ayant fait 18% à la présidentielle se retrouvent fort dépourvus en siège, tandis qu'un parti faisant 45% aura 75% des sièges (François Bayrou cette semaine sur RTL). Il est anti-démocratique, car des millions de Français ne sont pas représentés (Marine Le Pen sur Canal +), et il nuit au pluralisme, l'opposition étant réduite à la portion congrue (François Hollande un peu partout).

Démonstration par l'exemple : ce système démotive les électeurs, témoin cette abstention record après une si haute participation aux présidentielles.

Fermez le ban, la cause est entendue.

Pas tout à fait, la parole est à la défense.

Cette argumentation est largement biaisée pour lui donner l'apparence de la logique.

Tout d'abord, il y a une erreur de raisonnement à prendre les résultats d'une élection pour critiquer les résultats d'une autre, fussent-elles rapprochées dans le temps. N'en déplaise à François Bayrou, le MoDem n'a pas fait 18% ni réuni 6 millions de voix à ces élections, mais 7,73% et un peu plus de deux millions de voix.

Ensuite, s'agissant d'un scrutin uninominal dans des circonscriptions locales, le cumul national des votes n'a guère de sens. Des 577 députés que nous allons élire, tous auront réuni sur leur tête la majorité des suffrages, et pour la plupart d'entre eux, la majorité absolue. Forts de leurs 3%, les Verts voudraient une quinzaine de sièges, sans expliquer à quels électeurs n'ayant pas voté pour eux mais majoritairement pour un autre il faudrait imposer un député vert au nom de la démocratie.

Tous les Français sont ainsi représentés, même ceux qui n'ont pas voté d'ailleurs. Ils ont un député, qu'ils connaissent facilement. Ha, ils ne sont pas d'accord avec ses idées ? Qu'ils s'adressent à un autre, car les députés représentent la nation entière et non leur circonscription ou leur parti.

Cela me rappelle l'argument avancé lors des présidentielles, par des gens qui ne sont généralement pas des modèles de démocrates eux-même, qui relèvent que le président de la République n'est jamais élu par une majorité d'électeurs, si on décompte l'abstention, et donc que la démocratie française n'est en fait que le règne d'une minorité. Alors qu'en réalité, la démocratie repose sur les citoyens qui parlent, pas ceux qui se taisent, ceux qui décident plutôt que ceux qui ont trop peur de se tromper ou s'en fichent.

Autre critique, ce scrutin favoriserait l'acquisition d'une majorité absolue au parti arrivé en tête, et pousserait à la bipolarisation. Critique étrange, puisque ce sont ces considérations qui précisément ont présidé au choix de ce mode de scrutin, en tout cas sur une majorité donnée au gouvernement, pas la bipolarisation, qui elle est un phénomène naturel dans les démocraties modernes.

La constitution de la Ve a été adoptée en pleine guerre d'Algérie, sur le constat définitif qu'un régime parlementaire était condamné à l'impuissance en cas de crise. La France a en effet connu le scrutin proportionnel pour l'élection des députés durant toute la IVe république (1946 à 1958), ce qui a largement contribué à l'instabilité gouvernementale chronique durant cette période, et a fait que généralement, dès qu'une crise majeure survenait dans le monde, le gouvernement était démissionnaire et ne pouvait plus qu'expédier les affaires courantes. Instabilité héritée de la IIIe république, mais aggravée, puisque la IIIe, elle, connaissait le scrutin uninominal à deux tours. Pour mémoire, la France s'est payée le luxe d'une crise ministérielle en pleine débâcle face aux Allemands, et il n'y avait plus de gouvernement depuis un mois lors de l'insurrection d'Alger le 13 mai 1958.

Ce scrutin vise donc à désigner le parti ayant la préférence d'une majorité de Français, et à lui donner le pouvoir d'appliquer ses idées et son programme. Car une répartition proportionnelle des sièges risque d'aboutir souvent à une majorité relative, c'est à dire à ce que les partis minoritaires, se mettant d'accord sur le dos de la majorité, la réduisent à l'impuissance. L'effet déformant de ce scrutin est donc connu, et il n'est pas accidentel : il est recherché.

Quant à la bipolarisation, c'est un phénomène commun à toutes les démocraties. Il est ancien aux Etats-Unis, encore plus ancien en Angleterre, et tous les pays démocratiques le connaissent peu ou prou, même l'Espagne, cette mosaïque ou chaque province a son drapeau, sa langue et son parti nationaliste, connaît une bipolarisation progressive autour d'un grand parti de centre droit et de centre gauche. La multiplicité des partis n'est pas un signe de meilleure démocratie, car elle aboutit à des coalitions contre nature, ou à l'approche des élections chaque parti tente de tirer son épingle du jeu. L'exemple d'Israël est assez pertinent en la matière.

Une autre critique, toujours soulevée par le parti sur le point de perdre, est celle du pluralisme, et de la nécessité de faire entendre la voix de l'opposition dans le débat démocratique qui a lieu à l'assemblée, notamment en faisant barrage à des textes inacceptables. Là, on touche à la fumisterie.

Tout d'abord, et Dieu merci, le débat démocratique n'est pas cantonné à l'assemblée. Il a lieu sur l'espace public, en premier lieu dans la presse, dont c'est le rôle fondamental, lors des réunions publiques, au sein des sections locales des partis politiques, dont c'est aussi le rôle, et aujourd'hui de plus en plus sur internet.

Ensuite, je voudrais qu'on m'explique en quoi 142 députés socialistes (le nombre de sortants) auront mieux défendu la démocratie et le pluralisme que la centaine que promettent les résultats du premier tour. Que l'on me dise quand l'actuelle opposition a fait barrage à un texte inacceptable ces cinq dernières années. Souvenez vous de la discussion sur la loi sur l'énergie qui prévoyait la fusion EDF GDF, en septembre 2006. L'opposition avait alors déposé un nombre d'amendements jamais vu (43000 pour le PS, 93000 pour le PCF), qui étaient censés nécessiter des années de débat, pour empêcher ce qui était présenté comme le premier pas vers une privatisation totale. C'était en septembre 2006. La loi a été adoptée et promulguée le 7 décembre 2006, sans recours au 49-3. Autre exemple : l'adoption surprise par le parlement lors de la discussion du projet de loi DADVSI d'un amendement instituant la licence globale. Que croyez-vous qu'il arriva ? Le gouvernement fit adopter son texte après s'être débarrassé de cet amendement contrariant.

Je ne voudrais pas donner l'impression de ne critiquer que l'impuissance de l'opposition socialiste ; alors rappelons que lors de la discussion de la loi instituant le PaCS, l'opposition avait réussi à obtenir le rejet de cette proposition de loi le 9 octobre 1998 (malgré les efforts du président de séance pour dénier la réalité), du fait d'un absentéisme prononcé de la majorité. Victoire de courte durée, puisque le gouvernement humilié a remis ce texte sur le tapis dès le 13 octobre et en a fait un cheval de bataille. Le texte a finalement été adopté et promulgué le 15 novembre 1999, sans que l'opposition n'y ait pu mais.

Quant à l'Assemblée qui protège nos libertés, je rappellerai que c'est l'assemblée du Front Populaire, élue en 1936, qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

Voilà pour le débat démocratique à l'assemblée.

Non, ce qui motive tant les partis à solliciter un député de plus, c'est beaucoup plus prosaïque : ça fait un permanent de moins à salarier pour le parti.

Est-ce à dire que l'assemblée ne sert à rien, que ce n'est qu'une chambre d'enregistrement digne du Conseil des Cinq Cent ? Non, n'allons pas jusque là. Elle garde un rôle qui peut être déterminant. Rappelons que 60 parlementaires de la même chambre peuvent saisir le Conseil Constitutionnel en vue de l'annulation d'une loi contraire à la constitution. C'est un rôle extrêmement important, mais pour cela, il suffit d'avoir 61 députés (car il y a toujours un rebelle qui refuse de signer le recours), ou 60 sénateurs, et le PS en a plus de 90 (nombre appelé à croître avec sa conquête des conseils régionaux en 2004). Les députés de l'opposition ont une position privilégiée pour surveiller le travail législatif, et sans forcément pouvoir l'infléchir, au moins attirer l'attention du public sur telle ou telle loi. Les députés de l'opposition peuvent, et devraient être des gardiens vigilants du pouvoir législatif. La réalité est hélas toute autre, mais qu'ils ne viennent dans ce cas pas solliciter un mandat qu'ils n'ont pas vraiment l'intention d'exercer.

Mais qu'on arrête d'essayer de nous faire croire que le travail législatif serait de meilleure qualité si au lieu de ne repousser que des amendements socialistes, on repoussait aussi des amendements des Verts et du FN. C'est une insulte à l'intelligence des citoyens.

Vivre en démocratie, c'est accepter que ses idées ne soient pas au pouvoir sans pour autant se croire en dictature. Ca demande un peu de maturité. Et surtout, une vigilance même en l'absence d'enjeux électoraux.

Donc dimanche, allez voter, même si les jeux semblent faits. Pensez à Cyrano : c'est encore plus beau lorsque c'est inutile.

Oui, me direz vous, mais et moi, alors ? Pourquoi proclamè-je dans le titre que je ne vais pas voter dimanche, et que je vais expliquer pourquoi.

Moi, c'est différent.

Mon député a été élu au premier tour. Je penserai à vous en taquinant le goujon dans le parc de mon château.

Commentaires

1. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:41 par Damien

Vous taquinez le goujon, j'ai cherché l'anguille sous roche dès la lecture du titre de ce billet.
Article très intéressant.

2. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:42 par AlainG

"Mon député a été élu au premier tour." Ce "mon" indique clairement, n'est-il pas, que vous avez voté pour lui ! Sachant que, sauf erreur, seuls des députés UMP ont été élus au premier tour, vous voilà classé Maître :)

3. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:44 par Tintin

Jolie galipette, cher Maître...

Bien qu'étant moi-même un jeune avocat, je me sens plus disciple que confrère.

D'où cette appellation respectueuse.

A vous lire, toujours avec beaucoup de plaisir.

4. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:48 par QIAH

J'entends bien vos arguments, cependant il y a une autre critique du système actuel que l'on n'entends presque jamais alors qu'elle me semble au moins aussi importante: le fait que l'élection ait lieu par circonscription alors que, comme vous le rappelez, le mandat de député n'est pas un mandat local.
Qu'entend-on chez les nouveaux candidats? Toujours la même rengaine: et je représenterais les électeurs de Trucville au parlement... et je serais attentif à vos (sous-entendu: vous, les électeurs d'ICI) problèmes... etc etc
Lesdits électeurs peuvent d'ailleurs être aussi fautif: lorsqu'on critique un sortant, on entend souvent quelque chose du genre "il a oublié sa ville/région/circonscription"... alors que ce n'est pas son boulot!
Et je ne parle même pas de l'obsolescence du découpage des circonscriptions ni du Grand Art Pasquaïen (et je suis persuadé que n'importe quel ministre de l'intérieur, de droite ou de gauche, chargé du prochain redécoupage se comportera comme Pasqua).
Pour moi, l'idéal serait un scrutin de liste national à la proportionelle avec une prime pour les deux partis arrivés en tête.

5. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:50 par Damien

@AlainG
Peut-être Eolas dit "Mon" député car une fois élu, c'est en effet "Son" député.

6. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:51 par Gabriel

Prenez soin de citer Rostand aussi précisément que le code pénal, s'il-vous-plaît :

« Non, non : c'est bien plus beau lorsque c'est inutile. »

7. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:51 par Emmanuel

Il me semble qu'un problème de la bipolarisation en France, c'est le blocage définitif entre PS et RPR (en gros) qu'a gravé dans le marbre le mode de financement des partis.

En gros, pour être élu député il faut avoir les moyens de faire campagne, et en France le financement de la vie politique fait que les candidats doivent prêter allégeance au PS ou à l'UMP pour avoir une chance de disposer des financements publics pour leur campagne.

Dans le cas actuel de la nullité absolue d'un parti (le PS par exemple), l'évolution est bloquée par le trésor de guerre du parti, et c'est bien dommage.

Quant à Bayrou, qui n'est pas fichu de concevoir un autre que "le sien à lui", eh bien qu'il siège tout seul...

8. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:53 par Emmanuel

un autre AVENIR que le sien, voulais-je écrire

9. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:54 par Sébastien

@ Alain G
Un député de gauche a été élu au premier tour :

M. Michel LEFAIT, 8ème circonscription du Pas de Calais
tf1.lci.fr/infos/election...

10. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:01 par Astre Noir

@QIAH (comm 4)

Je vous offre à titre d'illustration la profession de foi officielle d'un candidat aux législatives, élu de la République (Maire, Conseiller Général) qui visiblement ignore totalement le rôle d'un député.

www.jmarnaud.com/site/pro...

A part la première, qui est très originale, aucune de ces propositions ne rentre dans le champ des compétences d'un député

11. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:08 par Passant

Post courageux. Tout bien, tout ça.

Bravo, Maître. Mes respects.

12. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:09 par Guillaume

@Ce cher (très cher, paraît-il) Maître Eolas
les géénraux à Alger avait la haine mal placée...

13. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:12 par K'lo

Cher Maître,
Je crains que vous n'ayez pas compris le rôle d'un député, tel qu'il a été présenté par un candidat qui disait, en gros et sur France Inter, qu'un député était élu pour servir les intérêts locaux de sa circonscription, et qu'il était donc préférable qu'il fut de la majorité gouvernementale !
Le député ne serait donc qu'un lobbyiste qui obtiendra d'autant plus satisfaction qu'il vote sans (trop de) réserves les lois qui lui sont soumises.
Je suis heureux de partager avec vous cette conception particulière qu'ont certains (candidats) députés de leurs fonctions.

14. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:12 par Jp

Je rejoins QIAH (@4), la désignation d'un député pour chaque circonscription (à géographie restreinte, seuls les cantons étant plus petits) est étrange pour un mandat qui n'a aucun caractère de représentativité des besoins et particularismes de sa cirsonscription d'attache.

Alors bien sur par exemple un député de l'Yonne veillera aux réglementations et dispositions vis-à-vis de l'industrie viticole, ne serait-ce que par instinct de survie politique. Mais l'unanimisme des votes à l'assemblée au sein d'un même groupe politique donne l'impression qu'aucune tête ne dépasse, que les députés de la majorité voteront forcément "pour", ceux de l'opposition forcément "contre", pas ou peu de césures.

C'est aussi le but du scrutin uninominal : que les circonscriptions viticoles envoient des députés préoccupés par ces questions, que seront actifs sur ce secteur. Il y a donc bien un reflet de la population dans l'hémicycle.

Eolas

15. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:13 par QIAH

@Astre Noir (10)
D'ailleurs, il est significatif à mon avis que ce monsieur soit à la fois maire et conseiller général et envisage d'être en plus député. L'élection des députés par circonscription renforce le cumul des mandats, car elle permet de postuler à un poste de plus en séduisant à peu près le même électorat (ce qu'on appelle l'ancrage local en novlangue politique).
Et, comme le montre bien son tract, ça renforce encore plus la confusion des fonctions locales avec celle d'un député (nationale), c'est un cercle vicieux.

16. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:13 par Lahuche

Excellent billet, une fois de plus, Maître, mais avec toutefois une inexactitude :

Lors du putsch des généraux à Alger qui a eu lieu le 21 avril (déjà..) 1961 la constitution de la Ve République était en vigueur et la France avait bel et bien un gouvernement dirigé par Michel Debré.

Vous faite allusion à l’insurrection du 13 mai 1958, à laquelle l’armée était loin d’être étrangère, mais qui était issue d'une émeute et non un putsch…

Flûte, vous avez raison, je rectifie.

Eolas

17. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:13 par K'lo

Cher Maître,
Je crains que vous n'ayez pas compris le rôle d'un député, tel qu'il a été présenté par un candidat qui disait, en gros et sur France Inter, qu'un député était élu pour servir les intérêts locaux de sa circonscription, et qu'il était donc préférable qu'il fut de la majorité gouvernementale !
Le député ne serait donc qu'un lobbyiste qui obtiendra d'autant plus satisfaction qu'il vote sans (trop de) réserves les lois qui lui sont soumises.
Je suis heureux de partager avec vous cette conception particulière qu'ont certains (candidats) députés de leurs fonctions.

Je me place plus d'un point de vue de science politique, et non de boniment électoral.

Eolas

18. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:23 par Olivier

Eolas, vous pouvez aussi parler de la très grande part des 36.000 communes où là les majorités sont "écrasantes", bien qu'il existe une dose de proportionnelle. Il me semble d'ailleurs que l'on peut y obtenir une large majorité de sièges de conseillers municipaux SANS avoir obtenu quelque majorité absolue de voix dans les urnes...
Et là, de droite ou de gauche, personne n'y trouve à redire !
Chacun étant bien content d'en profiter.

Le système électoral des municipales est très différent. On en reparle en février prochain ?

Eolas

19. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:24 par Guichardin

Ouh là là, Maître, jsur ce coup-là vous n'êtes vraiment pas convaincant du tout.

Comme vous le rappelez, chaque député représente l'ensemble des Français. Il ne paraît donc pas absurde (même s'il y a des arguments contre) de réclamer que des familles d'opinions réunissant une proportion importante de Français soient représentées dans cette Assemblée. Certes, chacun est élu avec une majorité importante, dans un territoire donné. Mais c'est là une façon d'exclure de la représentation nationale tous ceux qui choisissent de ne pas être en osmose avec leur environnement. On ne représente, en somme, que ceux qui suivent l'opinion majoritaire dans leur espace de vie. C'est un système conservateur, qui en tant que tel est parfaitement défendable, mais qui est très loin d'être neutre.

Vous poursuivez en disant en gros que, de toute façon, pour une formation politique, avoir des députés ça ne sert à rien, puisqu'en pratique l'Assemblée n'est qu'une chambre d'enregistrement. (Et pas très efficace en plus). Certes. C'est un état de fait, à mon sens extrêmement regrettable. Mais qui est à nuancer: l'Assemblée joue un rôle décisif, au moins une fois par mandature, puisque c'est en fait elle qui décide de la couleur de l'exécutif (par défaut, en ne votant pas de motion de censure). Il y a donc potentiellement tout un jeu de coalitions qui peut se faire en amont, et dans lequel les petites formations peuvent jouer un rôle. C'est le cas dans d'autres pays.

Vous allez me dire, c'est précisément pour éviter ça qu'on a choisi le scrutin majoritaire. Et vous en avez rappelé le contexte historique. Certes, mais ça n'est pas un argument. Et si c'en est un, il n'est pas très bon. D'abord parce que ce qui, dans la constitution de la Ve République, répond à la question posée par la guerre d'Algérie, c'est le renforcement des pouvoirs du président et de l'exécutif, notamment en matière de politique étrangère, beaucoup plus que le mode de scrutin. En clair, De Gaulle n'a pas résolu le problème de la continuité de la politique étrangère en modifiant le mode de scrutin, mais en plaçant la diplomatie plus ou moins hors du champ démocratique...

Ensuite, l'instabilité ministérielle provient au moins autant de la culture politique française que du mode de scrutin. A l'heure actuelle, le système électoral allemand est proportionnel, le nôtre majoritaire. Ils ont eu 3 chefs de gouvernement depuis 1982, pendant que nous en épuisions 12. Et même si on ne prend en compte que les changements de gouvernements consécutifs à un changement de majorité, on est quand même à 6. Certes, on est loin des 24 en 12 ans de la IVe, et vous seriez fondé à me rétorquer que si les Français ont ce genre de penchant, il est peu pertinent de les y encourager. C'est un argument qui, lui, me paraît effectivement recevable.

Ce que n'est pas, à mon sens, celui qui consiste à rappeler que "le débat démocratique n'est pas cantonné à l'assemblée." On est bien d'accord, mais dans un régime représentatif, il en est quand même le coeur. Que des opinions professées par un pourcentage important de Français n'y soient pas exprimées, c'est la meilleure façon de donner aux intéressés l'impression que la démocratie, c'est pour les autres.

Attention, quand vous dites que "Vivre en démocratie, c'est accepter que ses idées ne soient pas au pouvoir sans pour autant se croire en dictature", j'applaudis des deux mains, et je vous remercie de le rappeler. Mais être représenté à l'assemblée, ce n'est pas "être au pouvoir"; c'est seulement participer au débat législatif. Etre au pouvoir, en pratique, c'est être au gouvernement, ou à l'Elysée, ou faire partie de la majorité de députés qui soutiennent le gouvernement.

Et si l'Assemblée ne sert que de chambre d'enregistrement, la seule utilité qui lui reste ne réside-t-elle pas précisément dans la mise en scène du débat public?

L'épopée de l'amendement sur la licence globale n'aura-t-elle pas joué en définitive un certain rôle dans le débat sur la question?

En résumé, le principe du scrutin majoritaire, c'est d'exclure de l'espace politique central les voix discordantes, celles de ceux qui sont en rupture avec leur entourage. Ca se défend; après tout on peut penser que les soutiens du système sont quand même les mieux placés pour le gérer, et qu'on ne peut pas passer son temps à remettre les fondements en question. Il y a, en même temps, un vrai risque de divorce entre la démocratie et une partie de la population, divorce peu susceptible d'être évité par des exhortations pieuses à "un peu de maturité". C'est un vrai débat politique, et je trouve que vous l'évacuez un peu vite.

Non, décidément, si j'étais le scrutin majoritaire, je ne crois pas que je vous prendrais comme avocat. J'espère que vous ne le prendrez pas mal.

Ca dépend. Si le scrutin majoritaire est à l'AJ, pas du tout.

Eolas

20. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:24 par Merci

Merci pour cet article clair et qui tranche avec toute la bouillie vue, lue ou entendue a l'heure actuelle sur ce sujet.
Je profite de ce post pour rebondir sur le cas d'un autre pays europeen: L'Irlande.
En bref, un seul vote (en semaine, pratique...) ou vous votez pour vos deputes (nommes TD) en les classant. Exemple: votre circonscription (NDA: ici aussi, polemique sur le decoupage qui commence a dater... decidemment...) a 5 sieges, 11 candidats (dont 1 ou plus de chaque partie) et vous classez les 5 candidats que vous voulez voir. Vous pouvez juste ne mettre que 1, en mettre 3 avec 1,2,3 bref vous faites une vraie liste de course avec en 1 Un Vert, en 2 la majorite sortante et en 3 un Labour par exemple... Vous exprimez par un classement ce que vous voulez... Vous pouvez aussi si il y a 4 candidats du meme partie, faire 1,2,3,4 pour ces candidats. Puis arrive 24h de calculs et hop, on a une chambre... le Dail.
Avec cette annee, un cas interessant: 77 FF, 51 FG, 20 Labour, 6 Verts, et entre 1 et 5 pour des "petits" partis (Sinn Fein...). Or la majorite, c'est 166/2 + 1 = 84. or c'est le Dail qui vote le gouvernement... Et voila, c'est parti pour 3 semaines d'alliances et de discussions... Toujours en resume, le combat oppose le FG et le FF... Or le FF est le mieux place pour faire des alliances.. Donc ils ont reussis a convaincre 2 3 independants (avec de l'argent pour leurs circonscriptions) et les 6 Verts (avec des postes de ministres) et voila, depuis hier L'Irlande a un gouvernement approuve par le Dail...
Pourquoi ce commentaire ? Voir comment cela se passe ailleurs et se rendre compte que si les Verts n'ont que 4% des votes environ, ils ont 2 ministeres et des avis clefs dans la balance sur des sujets chauds (Co2, infrastructure...). Normal ? Pas Normal ? Pire que la France ? Tout simplement different sauf que ICI, personne ne se plaint du systeme. Et les vraies questions sont poses dans la presse ou a la TV... La campagne, 3 semaines en tout avant car la date est fixe un mois avant l'election. On parle vraiment du pays et des decisions a prendre.
En France, concentrons nous sur les problemes/solutions plutot que sur la tuyauterie !

Alex

PS: Evidemment, c'est simplifie, ici aussi des problemes de pots de vins avec le premier ministre, ici c'est plus petit, ici pas forcement les memes donnees economiques et culturelles... bref c'est surtout la tuyauterie que j'ai voulu mettre en avant.

Source: en.wikipedia.org/wiki/Iri...

21. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:27 par Frédéric

Et bien moi je n'irai pas voter.

Aucun candidat retenu pour le 2e tour ne m'agrée, aussi je ne compte pas ajouter ma voix et les quelques euros afférents au compte de campagne de leurs partis.

Pour les euros, c'est trop tard : seules les voix au premier tour comptent.

Eolas

22. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:34 par Yannou

Belle leçon de démocratie.

Mais pourquoi vouloir à tout prix opposer :
* Le scrutin majoritaire et la proportionnelle
* La bipolarisation et la multiplication des partis

alors qu'il existe des entre-deux tout à fait satsifaisants :
* Scrutin mixte à l'allemande (qui, dans le cas qui nous intéresse, aurait donné un groupe parlementaire au MoDem sans modifier le rapport des forces)
* Tripolarisation

Satisfaisant, le système allemand ? C'est oublier un peu vite l'embrouillamini des élections de 2005 (lien cliquable). Et cela suppose un Etat fédéral, ce que la France n'est pas.

Eolas

23. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:36 par Louis

Non, ce qui motive tant les partis à solliciter un député de plus, c'est beaucoup plus prosaïque : ça fait un permanent de moins à salarier pour le parti.
>>>
Attristé de lire cela sur ce blog, je vous pensais au dessus de ce genre de procés d'intention.

C'est vrai, j'ai oublié aussi l'impact sur le financement des partis, qui tient aussi compte du nombre de députés. Mais non, vous avez raison : les partis sont au dessus de ce genre de considérations. Les gens sont méchants, que voulez vous.

Eolas

24. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:40 par Martin

Je crois que vous faites preuve d'un peu de sévérité concernant l'opposition au projet de libéralisation de l'énergie et de privatisation de GDF. Relisez les comptes rendus de l'assemblée et vous verrez que les groupes socialistes et communistes, menés par M. Paul et M.Brottes (député de l'Isère) ont combattu avec assiduité, détermination, mais aussi une grande solidité dans l'argumentation. Bien-sûr, ils ne pouvaient pas empêcher la majorité de voter cette loi mais en imposant le débat ils ont mis le gouvernement devant ses responsabilités. On se souviendra du rapporteur, M. Lenoir, jurant la main sur le coeur que les tarifs réglementés ne seraient jamais remis en cause malgré les avertissements de l'opposition. Dans quelques années (ou mois ?) , lorsqu'ils seront supprimés pour "entrave à la libre concurrence", on ressortira ces propos. Chacun pourra alors juger de la bonne foi toute relative du législateur dans cette affaire. C'est à cela aussi que sert l'opposition: mettre à jour les intentions réelles de chacun, essayer de susciter le débat dans l'opinion, rester la dernière vigie des reniements gouvernementaux.

Je ne dis pas le contraire. Mais pour cela, être 250, 150, ou 100, ça revient strictement au même. 50, je dis pas, mais on n'en est pas là.

Eolas

25. Le vendredi 15 juin 2007 à 12:44 par KaG

Vous avez raison dans l'effet désiré pour faciliter le travail du gouvernement.
Et on est d'accord, je pense, sur le fait que si Royal ou Bayrou avaient été élus, ils auraient été ravis d'avoir une majorité à l'Assemblée.

Toutefois, si on admet que l'Assemblée n'est pas qu'une chambre d'enregistrement, on peut s'interroger sur le pluralisme et nos modes de scrutin actuels, non ?
A l'heure actuelle les accords entre partis ont lieu, non pas à l'Assemblée, mais avant (cf Nouveau Centre ou Valoisiens et UMP, PRG et PS, etc.), ce qui n'est guère mieux.
Enfin, comment faire pour qu'un électeur MoDem, par exemple, ne se sente pas frustré lorsqu'il voit que les anciens amis de Bayrou se retrouvent avec 20 sièges en réunissant peu d'électeurs sur le plan national, alors que lui même ne sera représenté que par une à trois personnes ?

Peut être que cela ne changera pas grand chose au fonctionnement, mais la valeur de symbole demeure importante.
Une part de proportionnelle peut équilibrer les choses.
Mais, il ne faut pas s'y limiter, afin de pouvoir conserver des élus sans étiquette, et locaux, même si ça n'est pas un mandat local (contrairement, comme le souligne K'lo, à ce qu'affirmait Raffarin il y a quelques jours sur France Inter)

Tiens, c'est vrai, j'ai oublié de traiter de l'effet déformant inversé, quand le PCF à 4,75% a 13 sièges, et le MoDem à 7,76% n'en a au aucun, ou quand le FN au faîte de sa puissance n'en avait aucun quand le PCF conservait un groupe. Mais curieusement, c'est un argument que j'ai très peu entendu.

Eolas

26. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:01 par janu

Pour aller à l'inverse de (l'idéalisme de) Louis en 23, pourquoi l'argument financier ne serait-il pas recevable ? Un trop grand déséquilibre financier entre l'UMP et les autres partis est-il sain, n'y-a-t-il pas des risques ploutocratiques ?

27. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:10 par YR

"Tous les Français sont ainsi représentés, même ceux qui n'ont pas voté d'ailleurs. Ils ont un député, qu'ils connaissent facilement. Ha, ils ne sont pas d'accord avec ses idées ? Qu'ils s'adressent à un autre, car les députés représentent la nation entière et non leur circonscription ou leur parti."

LES DEPUTES REPRESENTENT LA NATION ENTIERE ET NON LEUR CIRCONSCRIPTION OU LEUR PARTI

Je le hurle, car il n'est pas évident que les citoyens en soient bien conscients, ni même d'ailleurs que certains députés eux-mêmes en soient convaincus...

Quand on choisit un député, ce n'est pas pour qu'il cherche à obtenir des budgets pour la déviation autoroutière autour de la sous-préfecture de sa circonscription ou pour qu'il fasse pleuvoir les emplois aidés ou les allocations sur ses électeurs...

Mais comme le clientélisme connaît une embellie passagère tout autant que périodique, je répète votre opinion, que je partage mais n'arrive que peu à faire partager :

LES DEPUTES REPRESENTENT LA NATION ENTIERE ET NON LEUR CIRCONSCRIPTION OU LEUR PARTI

Une devise à inscrire au fronton de l'Assemblée...

28. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:20 par Vincent

Cher Maître, est-ce étonnant que cela vienne de vous? Non. Les pendules sont à l'heure et certains devraient les consulter.
@QIAH: il est juste de relever que la représentation est nationale et que proximité ne signifie pas représentation locale. Mais si on le pense effectivement, il est singulier de considérer que le scrutin uninominal majoritaire est moins "démocratique" que le scrutin de liste à la proportionnelle qui crée une barrière partisane entre le député et les votants.
Me trompe-je?

Merci encore Maître.

29. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:41 par Loune

J'entends bien que le système a été voulu ainsi pour rectifier le problème de l'instabilité gouvernementale. Le résultat de ces législatives est conforme à ce qu'il fallait attendre.

Pour autant, l'effet pervers dont il est question sous les termes "bipolarisation", "majorité/opposition" n'est pas à sous-estimer.
Peut-on vraiment espérer une opposition "renouvellée", pour ne pas dire constructive, dès lors que la question posée dès le premier tour du scrutin se trouve en résumé formulée ainsi : souhaitez-vous ou non fournir une majorité au gouvernement? (Gouvernement théoriquement formé en fonction de la couleur de l'Assemblée (?))
Quelle marge de manoeuvre reste t'il vraiment à l'opposition?

"Les députés de l'opposition peuvent, et devraient être des gardiens vigilants du pouvoir législatif. La réalité est hélas toute autre [...]"
Est-ce vraiment les députés qui manquent de maturité, ou bien le système n'est-il pas si vertueux et condamne l'opposition à l'impuissance, engluée dans son statut "d'opposition"?

Les règles sont ainsi, soit. Il faut bien en poser, et l'intérêt est qu'elles sont justement connues de tous, le jeu se jouant à armes égales. L'inversion du calendrier peut ainsi être comprise comme un mauvais "coup" dans le jeu politique.
Sauf que l'explication de ce jeu de plus en plus opaque à mesure que l'éducation civique ne suit pas conduit au raccourci évoqué: c'est plus que de la maturité qu'il va falloir aux députés de l'opposition...

Le PS est en déroute, le MoDem est finalement mort-né dans sa forme. Espérons qu'ils profitent du répit électoral pour concrètement s'afférer au changement, en commençant par changer ce qu'il leur sera dorénavant imparti: la façon de faire de la politique, pour l'ensemble des Français et non leurs partisans.

En parlant de calendrier électoral, M. Sarkosy n'avait-il pas eu la vélléité de ré-avancer les municipales à fin 2007 (octobre-novembre)? Serait-ce encore possible?

30. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:48 par Arthur Rainbow

@10 Merci de m'avoir montré un aussi beau discour. J'aime particulièrement le point 5, où il commence une phrase par "Dès mon éléctions" et finit par "en 5 ans".
Dans ma circonscription aussi, le député est élu au premier tour, et il nous avait fait une aussi jolie phrase
"Pour continuer, avec la majorité, de procéder au changement de la vie politique française [..], réelisez moi".

Pensez vous que les candidats se relisent?
En tout cas, très fort, monsieur mon député a déjà réalisé deux de ces promesses.
Par exemple:il nous a promis un système d'échange pour les étudiants en Europe, (ce qui existe déjà depuis un bon moment.. )
Il m'a prouvé par la que les proposition de loi existante ne sont pas reservé qu'au président.. ça fait plaisir!

31. Le vendredi 15 juin 2007 à 13:52 par g--

Je n'ai pas eu la chance d'avoir un député élu dès le premier tour, j'irai donc voter en traînant des pieds dimanche. Pour m'en convaincre, il me suffira de penser aux chinois - cubains - birmans - soudanais <enter your favourite oppressed people here> qui aimeraient bien voter démocratiquement une fois dans leur vie. Toute référence politique dans la phrase précédente est inutile, merci.

Chouette billet, encore une fois

32. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:00 par Soda

Bonjour,

en parlant de députés, est-il vrai que les indemnités accordées aux députés non réélus est passée de 6 mois à 60 comme l'annoncent tous les blogs "de gauche" ? Avez-vous un avis sur le sujet?

Merci beaucoup pour le blog.
De la part d'un citoyen plus ou moins inculte concernant les questions de droit.

33. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:13 par De Sigalas

Bonjour Eolas,
Excellent billet, as usual.
Du coupe, j'ai presque honte de prolonger les précisions historiques de Lahuche (16).
En juin 1940, il n'y a pas eu de crise ministérielle non plus, au sens de "chaise vide" : à l'issue de la réunion de son cabinet à Bordeaux, le 16 juin, le président du Conseil Paul Reynaud s'incline face au refus de la majorité des ministres de poursuivre les combats dans l'Empire et dans le cadre d'une Union étatique Franco-Britannique acceptée par Londres ; Reynaud présente sa démission au PR Albert Lebrun et, le jour même ou le lendemain (le 17), Pétain est (encore...) tout à fait légalement nommé à sa place et s'adresse à la nation via la TSF.
En revanche, si crise il y a eu, elle a été interministérielle : opposition des partisans de la guerre tels que Reynaud, Mandel, de Gaulle (négociateur de l'union franco-britanique avec [déjà] Monnet) c/ partisans de l'armistice comme Pétain (vice-psdt du conseil et ministre de la guerre depuis mi-mai).
D'où les débats juridico-historiques byzantins sur la légalité / légitimité de l'Appel du 18 Juin et la date exacte de la fin de la "légalité républicaine" : 16-17 juin ? 22 juin (armistice) ? 10 juillet (coup d'Etat constitutionnel) ? Montoire ? Mais c'est un tout autre sujet.

34. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:16 par Frastealb

Tout à fait d'accord avec le commentaire 19, et je continuerai sur l'exemple de DADVSI pour compléter :
"En résumé, le principe du scrutin majoritaire, c'est d'exclure de l'espace politique central les voix discordantes, celles de ceux qui sont en rupture avec leur entourage. Ca se défend; après tout on peut penser que les soutiens du système sont quand même les mieux placés pour le gérer, et qu'on ne peut pas passer son temps à remettre les fondements en question. Il y a, en même temps, un vrai risque de divorce entre la démocratie et une partie de la population, divorce peu susceptible d'être évité par des exhortations pieuses à "un peu de maturité". C'est un vrai débat politique, et je trouve que vous l'évacuez un peu vite."

En ce qui me concerne, j'ai vécu les années 80 et le début des années 90, sans aucune perception d'une quelconque répression sur la circulation de VHS du dernier film enregistré ou copié malgré les protections existantes. De même, je me rappelle les jeunes, et moins jeunes enregistrant et copiant à volonté les titres passant sur la bande FM, par exemple... Personne ne s'en souciait, tout se passait dans le meilleur des mondes, pour la bonne et simple raison que les radio, par exemple, s'acquittent de leur forfait SACEM (et je suppose que les télévisions s'acquittent d'un même type de forfait...).

Pourquoi cette légère diggression ? Parce qu'il me semble que les "voix discordantes", voulant, par exemple, faire acquitter des droits ceux qui mettent à disposition des contenus soumis à une propriété intellectuelle, c'est à dire dans le cadre d'internet, les FAI, (comme l'ont fait avant les radios et télévisions) n'ont jamais été entendue à l'Assemblée Nationale, et pire, une pratique répandue dans la majorité de la population (qui d'entre vous, les plus vieux, n'a jamais possédé ou copié une VHS sans s'acquitter des droits du film qu'il a été amené à prêter à quelqu'un ?) dans les années 80 ou 90, a été aussi subitement que durement condamnée par le pouvoir politique.

Désolé pour ce hors-sujet, mais je n'ai peut-être pas la maturité nécessaire pour supporter en silence ce que les bons vieux (et grands) démocrates supportent.

35. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:18 par QIAH

@Vincent (28)
j'ai rien compris à ce que tu me dis :)
en scrutin de liste, il n'y a pas LE député, il y a LES députés... donc tu trouveras toujours des députés de ton côté de la barrière non?

36. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:20 par Totoche

Quelques commentaires et commentaires sur les commentaires :

1/ Sur la représentativité nation / circonscription : s'il est exact que les députés représentent la nation, on a tout de même eu une manière variable de traiter les députés représentant des circonscriptions ayant quitté le territoire national : Maintenus en 1871 (enfin bon, pour ce qui pouvait correspondre à une AN) mais exclus en 1962.

2/ Sur l'utilité de posséder un nombre minimal de députés / sénateurs (60) pour saisir le conseil constitutionnel, voir ce chef d'oeuvre (Décision n° 97-392 DC du 7 novembre 1997 : www.conseil-constitutionn... qui devrait faire bouillir un partisan du contrôle de constitutionnalité, donc a plus forte raison quand on empêche le contrôle a priori...

3/ Sur le phénomène de bipolarisation : il n'est selon moi pas une tendance lourde, mais très lié au mode de scrutin. Aux USA et au RU, scrutin uninominal par circonscription (comme chez nous) mais à un tour, ce qui change terriblement la donne.
Quant au bipartisme en Espagne, je pense qu'il faudrait nuancer le propos. En effet, ni le PP, ni le PSOE ne disposent d'une majorité absolue (sauf circonstances particulières, la dernière étant de 2000 à 2004 sous le désastreux deuxième gouvernement Aznar) et le mode de scrutin (proportionnel - avec nuance) favorise justement les coalitions. Là où je te rejoins, c'est effectivement que c'est voulu (i.e. en France on cherche une majorité absolue à tout prix et en Espagne on cherche le plus possible à l'éviter). Au niveau national, le PSOE (qui n'existe même pas sur tout le territoire national !) ne gouverne (164 sièges sur 176 pour la majorié absolue) que grace à l'appui des indépendantistes catalans d'ERC (8 sièges), des "communistes" d'IU/ICV (je mets entre guillemets tellement cela ressemble peu au PCF, 5 sièges) et avec le silence bienveillant des nationalistes de droite catalans (CiU, 8 sièges) et basques (PNV, 7 sièges) :
Au niveau catalan, le parlement est divisé en 5 grands blocs (et je ne compte pas les 3 députés de Ciutadans per Catalunya) démunis d'une majorité absolue.

En tout état de cause, un bipartisme extrêmement nuancé.

4/ Sur le concept de représentativité, je pense qu'il faut également nuancer : le risque est fort, dans l'hypothèse où la représentation politique est vécue comme défaillante, de voir l'expression se diriger vers d'autres champs. On a vu en particulier comment les gouvernements reculent face à la pression de la rue (ou non, s'agissant des retraites). Bref, si le mode de scrutin amène à penser que quoi qu'on vote, ça ne changera rien, il y a un problème.
Ce sera d'ailleurs la conclusion que je tirerai en cas d'adoption d'un mini-traité européen bâti sur les bases du traité déjà rejeté. Mais attendons de voir ce qu'il en est avant de faire un procès d'intention.

5/ L'aspect bassement matériel est à mon sens particulièrement important. En effet, il est primordial que de nombreux partis puissent exister afin que l'on puisse connaître une expression démocratique riche et diversifiée. A ce titre, et contrairement à pas mal d'observateurs, je ne me félicite pas de la "disparition" (on devrait parler d'une sérieuse perte d'influence) du PCF, des verts et même du FN.

6/ Etant, comme nombre de mes compatriotes, limité pour le 2ème tour à un choix entre PS et UMP, je pense utiliser mon vote comme un défouloir. Pas par irresponsabilité, simplement parce que les jeux sont faits et que le PS ait 60, 90, 160 ou 250 députés ne changera rien (faire une symétrie par rapport à 577 pour l'UMP), autant me déplacer (histoire de montrer que je m'intéresse à l'élection) et m'exprimer textuellement (qui sera annexé au procès-verbal). On a les consolations qu'on peut.

Comme le disait mon boulanger, "le problème, c'est pas que je ne connais pas les candidats, c'est plutôt que je les connais trop !".

37. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:23 par Panurge

@ Frastealb (34)
Je comprends votre énervement ; à vrai dire chaque mode de scrutin est imparfait et source de certaines "frustrations représentatives" (même l'Allemand, très très malin et compliqué).
Mais l'exemple de la répression du "piratage" informatique (copies libres de films et musiques) n'est peut-être pas le bon : dans les années 80, le phénomène des copies VHS et des disquettes de jeux vidéos pirates n'avait absolument pas la même ampleur et Internet n'existait pas !

38. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:35 par steph

>Cela me rappelle l'argument avancé lors des présidentielles, par des gens qui ne sont généralement pas des modèles de démocrates eux-même,

vous avez le chic pour exiter le troll...

>qui relèvent que le président de la République n'est jamais élu par une majorité d'électeurs, si on décompte l'abstention, et donc que la démocratie française n'est en fait que le règne d'une minorité. Alors qu'en réalité, la démocratie repose sur les citoyens qui parlent, pas ceux qui se taisent, ceux qui décident plutôt que ceux qui ont trop peur de se tromper ou s'en fichent.

Au deuxième tour, si je vous suis, il faut voter pour participer à la démocratie, même si on sait que ce vote sera pris pour un blanc-sein par l'élu ?
Pensez-vous réellement que les 80% de suffrages pour Chirac en 2002 voulaient dire que 80% des Français voulaient une politique de droite ?

>la bipolarisation [...] est un phénomène naturel dans les démocraties modernes

Vous croyez à un ordre naturel des choses ? les évévements arrivent parce "naturellement" ils doivent arriver ? Le Pen au deuxième tour des élections estil alors une anomalie de cette si naturelle bipolarisation ?

>Ensuite, s'agissant d'un scrutin uninominal dans des circonscriptions locales, le cumul national des votes n'a guère de sens

Le problème ici c'est l'incompatibilité entre "circonscriptions locales" et "députés à l'assemblée nationale". Il est vrai que c'est assez idiot, à moins que vous m'y trouviez une justification historique ou logique.

>Tout d'abord, et Dieu merci, le débat démocratique n'est pas cantonné à l'assemblée. Il a lieu sur l'espace public, en premier lieu dans la presse, dont c'est le rôle fondamental [...]

Feriez-vous l'hypothèse folle que la presse joue bien son rôle dans notre démocratie... ?

Ceci dit, vous avez grandement raison sur un point. Chaque député rapporte pas mal de brouzouf à son parti, qui peut donc attaquer les prochaines élections locales avec plus de moyen financier... Finalement, donner un député à un parti, c'est lui offrir une force de frappe importante, j'ai du mal à imaginer le niveau des caisses de l'UMP après le deuxième tour (en plus du remboursement des frais de campagne et des 1,6€ par votant).

Pour en rajouter une couche, la faible participation ampute les plus petits partis de pas mal d'euros... c'est balot ! En fait, cette élection favorise l'hétérogénéité, puisque lorsqu'on est "moyen" dans toutes les circonscriptions, on n'a pas de députés...

39. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:35 par Opéra



Le titre de votre billet m'a fait frémir : ne pas voter ?

heureusement que les 16ème et 17ème arrondissements parisiens élisent encore leur député dès le premier tour avec des scores de maréchal.
Sinon, où irions nous ?

Pas taquiner le goujon en tout cas.

Eolas

40. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:38 par Alsacien

Lors de mes études de droit -infructueuses-, je crois avoir appris qu'en 1871, les députés d'Alsace-Moselle s'étaient vu déposséder de leur mandat (après quelques débats).

Dans ce cas-là, les députés représentaient donc bien leurs circonscriptions et n'étaient donc en aucun cas députés de la Nation toute entière (ils auraient alors conservé leurs mandats).

A vous lire maintenant, ce ne serait pas le cas. Pourriez-vous, juste pour information, me dire si je me trompe ou s'il y a une explication plus juste ?

Merci d'avance.

41. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:55 par Sergent Howie

Je ne reviens pas sur le dilemme élection locale pour mandat national, il a été largement traité plus haut.

Quant à la proportionnelle, si elle donne souvent des résultats très amusants (suivre la vie politique belge, même au delà de cette question précise, fournit une bonne dose de rire, si on est un peu pervers), il y a quand même une exception :

Le parlement européen (qui est élu à la proportionnelle sauf par les britanniques pour des raisons assez mystérieuses (ou pas si on considère que les britanniques roulent à gauche et n'ont pas encore inventé le mitigeur)) qui fonctionne remarquablement bien à coup d'alliances transpartisanes variant suivant les sujets traités. La liberté de vote qui y règne est assez rafraichissante.

Ceci dit, c'est peut être parce que tout le monde s'en fiche que ses députés agissent de manière relativement indépendante des pressions de l'heure. Je n'aurais peut être pas dû attirer l'attention dessus, flute...

42. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:02 par David

Bonjour et bravo Cher Maître pour le merveilleux coup de théâtre final!

J'arrive tard mais moi aussi j'ai réussi à trouvé qq chose qui n'a pas encore été dit:

1- La proportionnelle de la 4ème était très particulière car permettait un système d'apparentements entre les deux tours qui lui a collé une image négative pour longtemps.

2- Israel!!! Impossible d'entendre parler de ce débat sans entendre citer cet exemple, comme s'il était le seul au monde alors qu'il suffit de parler des élections générales en France de 1986
En outre, d'une part, la proportionnelle y est obligatoire compte tenu du caractère hétéroclite des populations qui ont chacune besoin vital de représentation à la Knesset (laïcs, séfarades, arabes) et d'autre part, elle n'est pas -en tout cas pas directement- à l'origine de l'instabilité gouvernementale qui puise sa source dans des raisons bien plus complexes...

La question ne vous semble t'elle pas de la "dose" de proportionnelle à apporter, distiller ou instiller comme disait Mitterand en 85, avant de l'instaurer de manière intégrale, sans provoquer une instabilité au Parlement qui siège tranquillement pendant deux ans, et vote d'ailleurs en priorité le retour au scrutin majoritaire jamais remis en cause depuis sauf par le nouveau Président de la République contredit en cela par le Premier Ministre, le chef de l'UMP et le futur président de l'Assemblée Nationale (enfin le favori) mais chut... pas de couacs...

Et "votre" député, est ce un peu grâce à vous qu'il est passé au premier tour ?

43. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:06 par Henri

Donc tout va bien.
Ne changez rien pour moi, on a trouvé les règles définitives du système électoral. L'idée est : il y a cinquante ans que c'est comme ça et ça marche.
Les partisans de la monarchie en 1788 pensaient de même, il y a 1000 ans que c'est comme ça et ça marche.
Circulez, il n'y a plus rien à voir.

44. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:08 par wesson

Maitre,

je me rappelle de cette information relatée par le Canard Enchainé en son temps. François Bayrou qui s'était fait réprimander par la direction de TF1 comme un laquais désobéissant, s'était entendu dire par M. Le Lay "Nous à TF1 nous sommes pour le bipartisme"

Et bien le bipartisme nous y sommes. C'est comme aux USA vous devriez vous en réjouir, et pourtant j'ai un peu l'impression que cela vous gènes...

Ce qui se passe est le principe même de l'établissement d'un système dictatorial. D'une liberté totale de choix, on commence en premier lieu à restreindre l'éventail des choix possibles. Et lorsque il ne reste plus que quelques choix possibles, on explique que cela n'a plus d'importance, car les 2 choix possibles sont équivalents. Et puis un beau jour, on se retrouves avec 1 seul choix possible, ou un homme providentiel comme pétain le fût en 1936 - c'est vous-même qui l'évoquez.

Lorsque pétain a reçu les plein pouvoirs, c'est dans le contexte d'une France vaincue, dont la cause de la défaite avait été toute trouvée déjà par les médias - les journaux à l'époque - les juifs et principalement ceux qui étaient au gouvernement et au parlement. C'était donc logiquement que pétain, connu pour son antisémitisme, s'est retrouvé au pouvoir et qu'ensuite l'assemblée nationale se soit elle-meme sabordée.

En voici une belle analogie: En 1940, pétain jouissait d'une popularité extraordinaire, et c'est avec le plein accord des français qu'il a appliqué la politique que la presse antisémite appelait de ses voeux depuis plusieurs années déjà.
Aujourd'hui, le gouvernement est en parfaite symbiose avec l'ensemble des médias français, au point qu'il n'y a même plus besoin d'exercer une censure pour gommer du paysage médiatique toute image pouvant géner le pouvoir - y compris les fins de beuveries au G8. Il ne fait aucun doute à mon esprit que le gouvernement et son assemblée bleu roi va appliquer à la lettre en matière sociale et sociétale les recommandations des lagardère, sellière, dassault, bouygues, bolloré et autres propriétaires de médias aux idées bien arrêtées.

Je vais même pousser plus loin l'analogie pétain-sarkozy que je n'aurai pas osée moi-même. Il aura fallu seulement 2 ans à Pétain pour passer d'une popularité difficilement imaginable à un statut de paria (le STO a jeté dans les bras de la résistance bien plus de personnes que tous les discours de Blum ou De Gaulle).

La politique Sarkozy, telle qu'elle est définie est à mon avis suffisament de taille à provoquer un électrochoc de la même envergure. L'avenir nous le dira.

En attendant, j'irai voter dimanche contre mon camp, pour montrer à la france ce que ça fait de mettre au pouvoir un gouvernement populiste.

45. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:10 par Lisette

Hé oui, hé oui... Nous sommes désormais dans un régime présidentiel avec un parlement dont le rôle est de soutenir le gouvernement. Régime présidentiel sans aucun contre-pouvoir : ni au Sénat, ni au conseil constitutionnel, ni nulle part.
Il était évident, bien sûr :
1. que l'UMP aurait une très large majorité
2. que le MoDem, étant donné le mode de scrutin, serait ridiculisé
3. que des partis préhistoriques (le PC) ou inconnus (le Nouveau Centre) auraient des groupes.
4. que le PS aurait suffisamment de sièges pour faire son barouf habituel

Mais était-ce une raison pour ne pas faire campagne? Evidemment, il fallait gagner quelques sous. Est-il complètement anodin de rappeler que le parti du président aura également des moyens de financement sans AUCUNE commune mesure avec les autres partis, et que cela jouera forcément sur les conditions du débat démocratique dans notre pays?
Il fallait également souligner les anomalies. L'effet déformant inversé, comme vous dites. Qui peut-être serait moins important si
- les circonscriptions avaient été revues depuis 20 ans qu'elles ont été définies par Pasqua
- le mode de scrutin était différent : ici, la seule question posée aux électeurs est "voulez-vous soutenir le gouvernement ou avoir une énième cohabitation?", alors qu'avec un peu de proportionnelle, la question bis serait : "quel parti/député défendra le mieux votre sensibilité politique à l'Assemblée?"

Finalement, vous avez raison (comme toujours!) : c'est bien comme le débat sur les 500 signatures. Il a permis à certains "candidats à la candidature" de trouver une tribune, tout en jouant le rôle de barrière. Là, on a bien eu un débat sur le mode de scrutin, le rôle du parlement, la notion de représentativité, la territorialité des mandats ou leur caractère national...

Et au final, y'a pas débat.
Mais, disais-je, était-ce une raison pour ne pas faire campagne?

46. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:11 par Charles

Bravo Maître, vous m'avez bien eu !
"Pourquoi je ne voterai pas dimanche" Quoi, Eolas s'abstient ?
Et moi de dévorer le billet pour comprendre...

Pour le reste, vous avez prêché un convaincu, à des détails près.

47. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:16 par Yves

Il y a quand même un problème d'amplification. Puisqu'un parti représentant aux alentours de 42 % des suffrages exprimés, va pouvoir changer la constitution sans devoir convaincre les autres partis.

48. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:23 par Astre Noir

Un argument de plus en faveur de la proportionnelle...

Imaginons un électeur de gauche habitant Neuilly...Je sais, cela peut paraître incongru, mais on doit pouvoir en trouver 2 ou 3.

Il va falloir une sacrée dose de motivation à cet électeur pour aller voter aux législatives, sachant que sa voix ne servira à rien (à part apporter 1,63 € au parti de son choix), puisque dans cette circonscription, n'importe quelle chèvre avec une pancarte UMP sur le dos est assurée d'être élue au 1er tour avec 75 % des voix.

Alors que si une partie des députés étaient élus à la proportionnelle, cette voix de gauche à Neuilly serait aussi utile que les autres.


Que nos amis de l'UMP ne se vexent pas de mon image de la chèvre...
Il y a 25 ans, on aurait pu dire la même chose avec le PCF à Aubervilliers ou Champigny...Mais l'évolution sociologique de l'électorat est telle qu'il n'y a plus maintenant de bastions imprenables de la gauche, alors qu'il y en a encore tant à droite

49. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:26 par PEG

P--- de Dieu Eolas, j'adore votre blog, mais c'est un des meilleurs billets que j'ai jamais lu, et pas seulement ici.

Rien ne me rend aussi heureux/frustré que lorsque je lis un texte qui exprime limpidement une intime conviction que je n'arrive pas à formuler.

Je suis d'accord avec vous à 100%.

Et si en plus vous rajoutez une référence à Cyrano, alors!...

Oui, je sais, c'est de la brosse à reluire, et alors? Je le pense, en plus.

50. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:36 par Sergent Howie

J'avais oublié de parler de l'intéressante proposition de Devedjian (si jamais on m'avait dit un jour que je trouverai une de ses propositions intéressantes...) de reprendre la proposition de Rocard (tout s'explique du coup, à part la lubie de Devedjian de reprendre la proposition de quelqu'un d'intelligent et d'intègre...) de continuer à élire l'Assemblée Nationale comme aujourd'hui, mais d'élire le Sénat à la proportionnelle. Sachant que le Sénat est un fossile qui ne représente pas grand chose aujourd'hui, ça ne pourrait pas faire de mal qu'il soit représentatif. Et comme de toute façon, l'Assemblée Nationale a toujours le dernier mot sur la mécanique législative, ça ne devrait pas bloquer la machine.

Pis-aller intéressant et qui susciterait sans doute moins de résistance (quoique c'est coriace un sénateur...) que des méthodes plus radicales (aux deux sens du terme) comme une proportionnelle à l'assemblée, une méthode irlandaise ou Schulze (cette dernière vaut le détour).

51. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:36 par didier Schneider

"Tout d'abord, et Dieu merci, le débat démocratique n'est pas cantonné à l'assemblée. Il a lieu sur l'espace public, en premier lieu dans la presse, dont c'est le rôle fondamental"

La presse ? rappelons nous lors du référendum de 2005 !
elle était dans sa quasi unanimité pour le 'oui ' !
La télé, n'en parlons pas ! qui la possède ?

par contre, c'est la rue qui a eu la peau du CPE !

52. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:41 par Vincent

@QIAD Je n'ai pas été limpide, c'est vrai. Je voulais dire que dans le cas d'un scrutin de liste et plus précisément en cas de listes bloquées, les partis ont encore plus de pouvoir dans la désignation du représentant. C'est ce qui me fait dire qu'il y a là un déficit démocratique, les électeurs ne désignent pas un candidat en particulier.

53. Le vendredi 15 juin 2007 à 15:56 par Santiago

Maitre, je vous lis toujours avec passion mais vous avez commis il me semble une toute petite erreur.
La loi, à laquelle vous faites référence, n'est pas une loi de fusion entre EDF et GDF mais la loi prévoyant l'ouverture du capital de GDF en deça du seuil de 70% fixé par une loi d'aout 2004, et ce afin de permettre la fusion GDF / Suez.

Au plaisir de vous lire en tant que tout jeune juriste en fin d'etudes.

54. Le vendredi 15 juin 2007 à 16:18 par Olivier

(48) Astre Noir
""il n'y a plus maintenant de bastions imprenables de la gauche, alors qu'il y en a encore tant à droite""

Si si, il y en a un ! La 1ère circonscription de l'Isère. L'exception qui confirme(ra) peut-être la "règle" de la vague bleue...
Depuis presque toujours à droite celle-ci est en passe de basculer à gauche dimanche.
Précisons qu'il s'agit là de la fameuse circonscription où Carignon tente son retour.
Circonscription très particulière et chargée de symboles donc.

55. Le vendredi 15 juin 2007 à 16:22 par QIAH

@Vincent
D'accord, j'avais bien compris alors. Mais tu crois vraiment que les partis auront plus de poids que maintenant? Qui donc décide des investitures après tout?
La seule différence, c'est qu'il arrive avec le système actuel qu'un dissident batte le candidat officiel de son parti... tout ça pour continuer à voter avec son groupe à l'Assemblée, la belle affaire.

56. Le vendredi 15 juin 2007 à 16:26 par koz

Content de voir que je ne suis pas le seul représentant de la fibre majoritaire (/ proportionnelle). J'irai moi aussi taquiner le goujon (c'est lequel, le tien ? Tu crois que c'est le même qu'on va taquiner ?). Elu avec 60% de voix, le mien, de député.

57. Le vendredi 15 juin 2007 à 16:41 par Astre Noir

@ Olivier (comm 54)

Vous n'avez pas tout à fait compris ce que je disais en parlant de bastions imprenables à gauche (à gauche comme à droite) :
ce sont des circonscriptions qui systématiquement élisent leur député au 1er tour avec des scores "à la soviétique", ou à la tunisienne", ou à la Chirac 2002"
Il y a encore pas mal de circonscriptions comme ça à droite, cela fait longtemps qu'il n'y en a plus à gauche (peut-être parce que le PCF a arrêté de bourrer les urnes ?)

Autre sujet :
D'accord avec la proposition de Sergent Howie qui reprend la proposition de Devedjian qui reprend la proposition de Rocard...(ouf!) pour conserver le scrutin actuel pour l'AN, et élire le Sénat à la proportionnelle intégrale.

Une autre proposition intéressante : celle du sénateur ex-UMP Jean Louis Masson, qui propose de tenir les élections présidentielles et législatives à la même date.

Au moins, dès le 6 mai, on aurait eu un président et une assemblée élus, certainement du même bord, mais sans l'accentuation que l'on va connaître dimanche prochain, on aurait eu une campagne électorale globale, et pas cette campagne de trop

58. Le vendredi 15 juin 2007 à 16:44 par Raph

"Mon député a été élu au premier tour"
Le mien aussi

59. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:16 par Galan

La plupart des pays de la CE ont une dose de proportionnelle, sont ils plus mals gouvernés que le notre, sont-ils plus instables ? Je ne le crois pas et dans votre argumentaire, je trouve à la limite malhonnete de citer Israel à charge pour dénigrer ce système de représentation, compte tenu de l'etat de guerre permanent de cet état.

Je conteste également l'idée qu'avoir des députés n'est pas important pour faire vivre la démocratie comme vous le prétendez: C'est exactement le contraire, dans un régime parlementaire c'est bien là que réside le coeur de la démocratie, et ne pas représenter les partis minoritaires est une erreur. Mais en effet notre Veme République est plutot à dominante présidentielle, vous avez donc raison: le parlement ne sert a rien.

Mais un jour nous aurons peut-etre une constitution différente avec une reelle séparation des pouvoirs, j'ai oui dire que certains y travaillent.

60. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:23 par bardabu

"Alors qu'en réalité, la démocratie repose sur les citoyens qui parlent, pas ceux qui se taisent, ceux qui décident plutôt que ceux qui ont trop peur de se tromper ou s'en fichent."

Si un candidat a une majorité absolue au premier tour, il faut qu'il totalise au mons 25% des inscrits pour être élu immédiatement. Le pouvoir des absents existe un peu.

61. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:24 par hangon

salut,
je ne vois pas pourquoi on se ferait chier pendant 6 mois a choisir un president pour derriere fabriquer un systeme qui ne donnerait jamais au president la majorité necessaire pour appliquer sa politique...
Si l'UMP ecrase tout dimanche, ca ne me choque pas vraiment .... je pense qu'aborder le probleme en disant que l'assemblée doit etre une representation proportionnelle de l'opinion publique est une mauvaise approche.
la cohabitation est une connerie incroyable qui n'a jamais rien donné de bon....une espece de cerbère dont chaque tete deciderait d'aller dans sa propre direction.

plus j'y reflechie plus je suis pour "un monarque élu pour 5 ans"...

REPRESENTER TOUT LE MONDE -> IMMOBILISME !!!!!
TOUT LE MONDE CHOISI UN ROI -> ACTION !!!!

62. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:25 par Neville

@ Koz : A quoi çà vous sert d'avoir élu un député, fût-ce au premier tour, si, en vertu d'un usage républicain, il ne prend part à presque aucun vote durant la prochaine législature ? ;-)

A conditions toutefois qu'il soit reconduit dans ses fonctions actuelles, qui sont fort convoitées.

63. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:34 par bardabu

"Tout d'abord, et Dieu merci, le débat démocratique n'est pas cantonné à l'assemblée. Il a lieu sur l'espace public, en premier lieu dans la presse, dont c'est le rôle fondamental, lors des réunions publiques, au sein des sections locales des partis politiques, dont c'est aussi le rôle, et aujourd'hui de plus en plus sur internet."
Ce n'est pas un débat démocratique puisqu'aucune règle de réprésentation n'existe, à moins qu'un euro versé soit comme un bulletin dans l'urne.

64. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:35 par OuvreBoîte

La bipolarisation un phénomène naturel des démocraties modernes ? J'ai les oreilles qui sifflent.
Nous sommes donc depuis toujours une démocratie arriérée éventuellement préhistorique, de même que pas mal d'autres pays. Que dire du parlement éuropéen et ses multiples groupes. ..
Chaque mode d'organisation a des avantages et des inconvénients, vouloir dénier la qualité démocratique a l'un ou l'autre est purement gratuit, et dans votre défense, basé sur aucun autre élément que votre conviction personnelle, que personne n'a l'obligation de partager.
Il est lassant de voir la quatrième république ressortie à toutes les sauces par les tenants de la bipolarisation ; c'était il y a cinquante ans, la décolonisation est terminée, De Gaulle et Mitterand sont morts, il est temps de passer à autre chose. Aucune organisation de la vie démocratique n'est intemporelle ni absolue. On peut aller vers le bi partisme et en revenir, selon les circonstances, l'histoire et la volonté de la majorité.
Les différentes formations de François Bayrou et les Verts sont des parties gouvernementaux, pas des coquilles vides qui servent de support à des votes protestataires ; et dans une certaine mesure, le PCF aussi. Qu'ils soient représentés au parlement n'affaiblit pas la démocratie qui a davantage à gagner qu'à perdre de l'expression du pluralisme des opinions dans le débat.
Le Royaume-Uni est-il vraiment un symbole du bipartisme ? les verts et les libéraux n'y sont pas quantités négligeables.
Les USA sont eux effectivement un symbole du bipartisme, leur histoire récente incarne-t-elle réellement notre idéal démocratique ?

Le phénomène de bipolarisation en France, n'a rien de naturel, il a été décidé et voulu pour le parti majoritaire avec la complicité passive du principal parti d'opposition, qui s'il n'entend pas se salir les mains dans la liquidation des formations petites et moyennes, ne vas pas jusqu'à refuser d'en bénéficier. La volonté de flinguer l'UDF ne date pas de cette élection et n'est pas une illusion produite par la paranoïa de son chef mais une réalité tangible que tout le monde connait.

Si vous aimez les phénomènes naturels, rappeller vous celui-ci : la nature a horreur du vide ; à supprimer les alternatives supplémentaires aux deux écuries principale, le vote minoritaire s'exprime sur des chemins de traverse. Comment voyez vous le niveau de l'abstention sur les deux rives de l'Océan Atlantique ?

65. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:36 par Flo

Un peu schizo, l'animal !

66. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:39 par Vincent

@QIAH: Je suis entièrement d'accord, je soulevais une incohérence dans le procès en illégitimité du scrutin majoritaire.
Le problème c'est effectivement la pratique partisane, le mode de scrutin n'y change rien.

67. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:24 par Le Révisor

A quoi sert l'opposition parlementaire?

A rien, évidemment quand elle n'est pas capable de saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité du projet de loi de finances pour 2007 adopté par les deux assemblées !

...Ni de la loi portant renforcement de l'équilibre de la procédure pénale, dite loi Outreau...

Eolas

68. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:30 par Pogo

Je pense quand même qu'un zeste de proportionnelle donnerait plus de piquant à l'Assemblée Nationale.

Achetez un citron vert, ça fait le même effet.

Eolas

69. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:31 par Mnesthée

Il y a une petite imprécision à dire que c'est le même Parlement qui a soutenu le Front Populaire et donné les pleins pouvoirs à Pétain : entretemps, les élus communistes en avaient été exclus, et plusieurs autres, dont Daladier, Mendès, Zay ou Mandel, avient été arrêtés après s'être embarqués pour le Maroc.

70. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:34 par yves

et vous en profiterez pour faire votre déclaration d'ISF.............

71. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:35 par Hapax


Jolie chute !

Un autre sujet dans vos cordes et dans vos excellentes références : prdchroniques.blog.lemond... si par extraordinnaire vous manquez d'inspiration...

72. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:35 par Hapax


Jolie chute !

Un autre sujet dans vos cordes et dans vos excellentes références : prdchroniques.blog.lemond... si par extraordinaire vous manquez d'inspiration...

73. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:35 par Yogi

Une bien belle tirade ... La question grandit au fil de la lecture : Mais pourquoi donc ne va-t-il pas voter ? ... Et à la fin de l'envoi, je touche !

74. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:37 par Aurelle

INtervention qui n'apporte rien, juste bravo pour la chute. Vous avez une plume (enfin, un clavier ;-)

75. Le vendredi 15 juin 2007 à 18:40 par sircam

Chez nous autres, vos voisins belges de Belgique, le système proportionnel permet un relatif immobilisme politique. Il est aisé, pour un parti majoritaire, de rappeler qu'il ne gouvernait pas seul pour se dédouaner de pas mal de critiques, à tort ou à raison.

Et, effectivement, des partis minoritaires n'hésitent pas à s'allier pour mettre en minorité un parti minoritaire.

Ceci dit, ça nous arrange peut-être un peu. Voyez le score du Vlaams Belang et imaginez ce que ça donnerait avec un scrutin non proportionnel... Particulièrement au niveau régional. Si qqn s'est amusé à faire l'exercice?

76. Le vendredi 15 juin 2007 à 19:03 par Violette

2 mots : Bravo, Merci.

77. Le vendredi 15 juin 2007 à 19:18 par Manu

Tout à fait d'accord avec 19 !

Ce qui me déplait avec le mode de scrutin n'est pas la très probable victoire d'un parti, mais le fait qu'avec en gros 55% des suffrages exprimés, ce parti se voit attibuer plus de 70% des sièges de l'assemblée.

Quant à la peur de l'instabilité, il faudra bien expliquer un jour que le débat n'est pas dangereux, et que prendre son temps est souvent signe de sagesse.

78. Le vendredi 15 juin 2007 à 20:34 par GCX

Bravo.
J'aime quand tu es intelligent.

79. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:16 par GCX

Wesson vient d' inventer un truc plus fort que la double-pensée orwélienne: il vote pour ses adversaires afin de pouvoir contester leurs résultats en toute bonne conscience.

C'est fort...très fort

80. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:25 par spurinna

@ De Sigalas (33)

Petite précision, Eolas fait référence à la démission du gouvernement Reynaud le 9 mai 1940 et l'attaque allemande du 10 mai. Du coup, le gouvernement retire sa démission le jour même.

Non, je parle de celle du 16 juin, qui sera la définitive, et verra le lendemain la nomination de Philippe Pétain à la présidence du Conseil.

Eolas

81. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:31 par Esurnir

@Manu: Prendre son temps est un signe de sagesse ? Si la situation corse finit dans un bain de sang et que le gouvernement demissione car incapable de mener a bien sa politique la ba parceque les deputer du Modem ne veulent pas entendre parler de mesure securitaire et que l'extreme droite boycotte le gouvernement, ca arrangerait les chose ?

Il y a des crise a venir qui aurront peut etre besoin d'un peu de stabiliter. La stabiliter sert aussi a mener des efforts sur le long terme. A quoi sert de faire des plans qui vont jusqu'a 2010 si on sait que son gouvernement va sauter d'ici la et que son successeur aurra bien peu de consideration pour le plan mis en route ?

82. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:37 par Clems

Ou cela du bipartisme en France ? 500 députés d'un coté et de l'autre coté entre 60 et 120 pour le deuxième. On s'approche du parti unique avec des bretzelles pour les autres.

Et puis zut ! La question de la démocratie ne se pose pas en ces termes. Les francais votent ils oui ou non pour des idées ou uniquement pour une personnalité à la présidentielle et aux législatives pour légitimer cette personnalité et donner à son parti le pouvoir ? Quelle est la place des idées ?

En Afrique, ils ont la même conception de la démocratie remplacez les pleureuses et les "yéyés" par nos soulards de meeting politique, ou se situe la différence ? Sauf que l'on dit qu'ils sont sous cultivés et qu'il s'agit de dictatures.

Personnellement je ne reprocherais pas aux francais d'être tous des libéraux ou simplement majoritairement de l'être dans le cadre strict d'une élection, après tout pourquoi pas, ils auraient au moins le mérite d'avoir des convictions. Je leur reproche de voter comme des moutons de panurge et d'être totalement manipulés.

Ce qui est différent.




83. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:40 par Un citoyen curieux

Il suffit de savoir qu'actuellement la politique de la France se fait à l'Élysée, dans les ministères, et à l'UMP, pas au Parlement. Quand c'est le PS au pouvoir, ce doit être la même chose, mutadis mutandis. En fait, on se demande à quoi servent les parlementaires, sinon à poser des questions nazes au gouvernement.

84. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:48 par stellar

Votre billet m'a fait plaisir en synthétisant mes sentiments sur les modes de scrutin.

On vote pour choisir une politique et ceux qui la conduiront. L'avantage du scrutin majoritaire est qu'en votant on choisit clairement quel camp gagne. Il a ensuite les moyens d'appliquer sa politique. De plus, le résultat dépend uniquement du vote et d'éventuels d'accords pré-électoraux (désistements entre partis alliés) et non d'arrangements après coup. Cela me gêne qu'un partie charnière puisse faire basculer le résultat sans qu'il ait annoncé préalablement avec qui il s'alliait, comme l'exemple Irlandais cité par merci (n°20).

Je ne serais pas contre une dose de proportionnelle mais à condition que l'on maintienne les avantages que j'ai cités du scrutin majoritaire. La dose risque donc d'être homéopathique, voire symbolique (à moins que ce ne soit l'inverse?). Finalement, la proposition Devedjian/Rocard m'irait bien.

85. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:50 par Manu

@ 81 (Esurnir)

Est-il stipulé quelque part que le gouvernement doive nécessairement être de la couleur de l'assemblée ? Je ne le crois pas, sauf que l'on considère justement notre parlement comme un ratificateur des décision du gouvernement.

Le hiatus provient qu'en théorie, ces deux pouvoirs sont INDEPENDANTS. Et c'est bien la non-application de ce principe qui mène à ce genre de raisonnement.

D'abord, seuls les contrats stipulent. Ensuite, cela résulte de la logique des textes. Supposons que le président Chirac, en 1997, ait désigné Alain Juppé pour constituer un nouveau gouvernement. Le premier ministre, pas fou, ne demande pas un vote de confiance à l'assemblée. Premier jour de session, le président du groupe PS dépose une motion de censure (art. 49 al.2 de la constitution). Hop, le gouvernement Juppé est renversé. Jacques Chirac désigne alors Dominique de Villepin. Re motion de censure. Cela pourra arriver douze fois jusqu'à ce que les députés socialistes aient grillé toutes leurs motions de censure pour cette session. Enfin, le gouvernement Machin est formé. Il présente ses lois. Toutes rejetées. Il décide donc de les faire passer au 49-3. Or à chaque fois, ce sera une motion de censure, et le gouvernement sera renversé. Vous voyez, la Ve n'est pas faite pour fonctionner avec un gouvernement opposé à l'assemblée.

Eolas

86. Le vendredi 15 juin 2007 à 21:58 par Raph

@Alsacien
En 1871, l'Alsace a été rattachée à la Prusse, donc les Alsaciens ont perdu leurs citoyennetés françaises, donc n'étaient plus éligible à l'AN française...

@Eolas
Il y a certains de vos collègues pas vraiment sérieux : Demander du 700 NCPC devant un TA.. Pas très doué...
Ou alors demander la condamnation de l'état à x€, à verser au conseil sur la base du L761-1 du CJA...

87. Le vendredi 15 juin 2007 à 22:22 par Alsacien

@ Raph :
Merci pour cette reponse mais je ne suis pas tres sur...
En effet, je ne pense pas qu'en 1871, les deputes aient perdu la nationalite francaise, car ils ont du tres certainement opter pour la garder.

88. Le vendredi 15 juin 2007 à 22:29 par yves

Juste une précision. L'assemblée qui a voté les pleins pouvoirs à Pétains n'était pas tout à fait la même que celle élue en 1936. Les députés communistes avait été arrétés entretemps (en 39).

Wikipedia donne 184 absents pour le vote des pleins pouvoirs. Vu l'ampleur du vote (569/80 et 17 abstentions) cela n'aurait rien changé, bien entendu.

89. Le vendredi 15 juin 2007 à 22:38 par sboubyb

Voter est une bonne chose !

90. Le vendredi 15 juin 2007 à 23:06 par Natacha

Cher Anzeem,

Whahou!

Et en plus,vous avez un château?

"Oui,oui,c'est bien plus beau lorsque c'est inutile..."

91. Le vendredi 15 juin 2007 à 23:16 par Esurnir

@Manu: C'est meme la base d'un systeme parlementaire, si un gouvernement n'est pas de la meme couleur que l'assembler, cette derniere le renverse.

92. Le vendredi 15 juin 2007 à 23:23 par Esurnir

@Manu: Oui c'est marquer dans la constitution :
"Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50."

"Art. 50. - Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement."

Par principe les gouvernement demissione lors des elections legislatives. Si il ne le faisait pas, de toute facon en cas de renversement de majorite il y aurait une motion de censure contre le gouvernement de l'autre bords."

Les seuls "cas" que je connaisse ou un gouvernement de l'autre bord etait tollerer c'etait lors de l'ellection de Jacques Chiraq en 2002 avant les legislatives, vu le faible intervalle de temps.

93. Le samedi 16 juin 2007 à 00:04 par nouvouzil

La rupture tranquille

Pour revenir à l'objet de ce billet, notons au passage que les adeptes de la pêche au goujon savent que le succès de leur activité favorite réside dans leur capacité à faire bouger les lignes.

94. Le samedi 16 juin 2007 à 07:22 par Philippe

Comme d'habitude vous m'enchantez !

95. Le samedi 16 juin 2007 à 07:47 par akhela

je suis toujours assez étonné par les partisans "d'un peu de proportionnelle" ... ces personnes oublient que généralement dans ce genre de scrutin il faut obtenir un score minimal pour être représenté, généralement 5% ... ce qui exclu au final tous les partis politiques en France sauf le Modem, le Nouveau Centre, l'UMP et le PS (ha tien le scrutin majoritaire permet au PCF de survivre ... pourtant ceux-ci demandent le scrutin majoritaire non ?). Enfin pour être belge et français et avoir vécu 23 ans en France et vivre depuis un an en Belgique je fais un singulier constat : en France beaucoup souhaite un scrutin proportionnel (sans savoir de quoi il s'agit comme je viens de l'écrire), en Belgique beaucoup tuerais pour que le parti qui obtient le plus de voix aux élections gouverne sans une coalition trop large (mais bon le système fédéral rend ces coalitions inévitables).

96. Le samedi 16 juin 2007 à 10:05 par Serge

Moi, je vote dimanche ; je dois protéger de l'argent public contre le retour d'un corrupteur avéré.

Et, en parlant de pêche à la ligne, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler un classique :

« Si tu donnes un poisson à un homme, il fera un bon repas ; si tu lui apprends à pêcher, sa femme sera seule le week-end. »

97. Le samedi 16 juin 2007 à 11:02 par vicnent

Ce scrutin est forcément biaisé. Comme tout autre à notre disposition. Comme tout autre qu'on pourrait imaginer, aussi farfelu serait il...

C'est mathématique, et ça porte un nom : Le Théorème d'Arrow.

fr.wikipedia.org/wiki/Th%...

(remplacez "fonction de choix social" par "mode de scrutin", c'est tout de suite plus clair)

98. Le samedi 16 juin 2007 à 12:18 par Ulrich

La chance que vous avez... moi à 1% près, je n'avais pas à voter cette semaine.

Bien beau billet ! Très sympathique à lire...

99. Le samedi 16 juin 2007 à 12:30 par Ulpien

Mes souvenirs ne sont plus très clairs, mais je crois que les députés d'Alsace-Moselle après 1871 auraient pu, s'ils l'avaient voulu, rester à l'assemblée, au nom précisément du principe représentatif. En revanche, je crois que les députés d'Algérie ont été quant à eux exclus de l'assemblée en 1962, toujours au nom, suivant le Gal de Gaulle, du principe représentatif (!). Il en va parfois ainsi en droit public, les mêmes principes sont invoqués pour justifier des solutions opposées, suivant les préférences politiques...

Quant au scrutin proportionnel, je le vis en Belgique, il nous apporte surtout la particratie et le népotisme. Il vaut cent fois mieux, pour moi, des accords politiques avant les élections, et soumis aux électeurs dans le cadre d'un scrutin majoritaire, et surtout il vaut mieux des élus dont la réélection ne dépendra pas de leur place sur une liste de nom établie par le parti.

100. Le samedi 16 juin 2007 à 13:44 par bernard

Le mode de scrutin actuel favorise les notables. Il n'incite guère au renouvellement de la classe politique en rendant difficile toute élection de candidat non enraciné dans la vie locale et non cumulard.Exit les femmes,les minorités , les forces nouvelles.... place à l'assemblée nationale des élus locaux.Place aux féodaux dans notre belle monarchie élective...

Pourtant, le taux de députés réélus ne cesse de baisser depuis les débuts de la Ve, et tourne actuellement à 52%de réélus. Ca fait 280 nouvelles têtes par élections, on est loin de votre caricature des notables élus à vie.

Eolas

101. Le samedi 16 juin 2007 à 13:47 par David

Vous dites que tous les français ont un députés, mais il me semble que les français de l'étranger n'en ont pas. Ils ne sont représentés qu'au sénat (article 24 de la constitution). Plus d'un million de français privés du droit de choisir le législateur, c'est un peu choquant, non?

Pas tant que ça. Les lois qui seront votées, surtout les lois de finance, n'ont pas vocation à leur être appliquées du fait de l'extranéité. Facile de voter pour le gouvernement le plus dépensier et répressif quand on ne paye pas l'impôt et qu'on est à l'abri des poursuites, non ?

Eolas

102. Le samedi 16 juin 2007 à 14:09 par Noy

"Quant à l'Assemblée qui protège nos libertés, je rappellerai que c'est l'assemblée du Front Populaire, élue en 1936, qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain."

Pas tout à fait faux (c'était bien la même Chambre des députés en 1936 qu'en 1940), mais pas tout à fait vrai non plus :
- le Front populaire a éclaté en 1938 ;
- en outre, les députés communistes n'ont plus le droit de siéger à la Chambre des députés depuis mi-1939 ;
- enfin les pleins pouvoirs ont été voté par l'Assemblée nationale. Or, sous la IIIème république, l'Assemblée nationale est la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (cela correspond grosso modo au Congrès aujourd'hui). Et le Sénat, en 1936 ou en 1940, ce n'est pas vraiment le Front populaire...

Donc, l'affirmation est peut être un peu rapide. Cela dit, (1) je pinaille ; (2) j'espère ne pas m'être trompé dans mes explications (de mémoire...) !!

Votre blog est très intéressant.

103. Le samedi 16 juin 2007 à 14:13 par Gascogne

@ Eolas : si la parole a bien été donnée à la défense, permettez moi de vous dire que la plaidoirie ne m'a pas convaincu.
Tout d'abord, vous reprochez aux minoritaires leur discours, mais vous tenez celui des majoritaires : n'y aurait-il pas une lègère contradiction ?
Ensuite, vous faites vous-même une erreur de raisonnement en partant du postulat que les minoritaires souhaiteraient un retour à un système intégral de proportionnelle. Que je sache, il s'agit surtout de mettre une dose de proportionnelle dans ces élections, ce qui permettrait une certaine représentation des minorités, et donc un apport au travail parlementaire, sans tomber dans les travers des républiques précédentes.
Enfin, vous indiquez que le rôle de l'opposition parlementaire se résume finalement à saisir le conseil constitutionnel. C'est tellement réducteur que l'on peut si l'on vous suit supprimer l'assemblée nationale si l'on permet la saisine directe du CC par les simples citoyens.
Alors non, le travail parlementaire ne se réduit pas à repousser les amendements de l'opposition. La médiatisation qui a lieu lors de la discussion de projets ou propositions de loi permet parfois de corriger certains excès. Mais le débat démocratique ne peut avoir lieu, à mon sens, lorsque la majorité est tellement écrasante que l'opposition en devient inaudible.

104. Le samedi 16 juin 2007 à 15:16 par stellar

à Bernard (#100)
Je ne suis pas sûr que le scrutin proportionnel soit exempt des défauts que vous énoncez pour le scrutin majoritaire.
La prime aux notables a lieu dans le scutin majoritaire vis-à-vis des électeurs. Il est cependant possible à un nouveau venu de déboulonner un cacique soit en faisant basculer une circonscription réputée imprenable (cela arrive) soit, dans le même camp, en se présentant comme dissident.
Pour le scrutin proportionnel, cette prime est vis-à-vis du parti qui vous place plus ou moins bien dans la liste. L'ordre de placement (et donc celui d'arrivée) va dépendre de l'implantation dans le parti avec une prime aux sortants, sauf s'ils ont déplut. Pas sûr que cela conduise au renouvellement du personnel, à l'ouverture aux minorités ou aux femmes (sauf injonction de la loi).

105. Le samedi 16 juin 2007 à 15:38 par Vulgus pecum

A monsieur le pêcheur du dimanche...

Comme l'écrit Damien dans son post "prem's" (c'est pour vous taquiner Maître, comme le goujon), nous annoncer que vous allez justement taquiner le goujon ce dimanche au lieu d'aller voter nous laisse penser qu'il y a anguille sous roche...

Imaginez nos yeux écarquillés de merlans frits quand nous avons lu, que, Vous, Oh Maître généralement si moralisateur en matière de devoir civique, vous nous annoncez tout de go préférer aller tremper le vers (ça n'a rien n'a voir avec les écolos) dans du sirop d'ablette que de soutenir, même symboliquement, le gros poisson (le votre) maintenant présent sur l'étalage du marché politique et de sa criée.

Est-ce un poisson d'avril retardataire ou le chant des sirènes qui vous a convainc de renoncer à votre devoir, même utopique, de citoyen.
Là, Maître, vous lancez le bouchon un peu loin.
Certes, nos votes ce dimanche ne permettront ni de repêcher les pauvres candidats tombés du bateau électoral, ni à un monstre marin des bas-fonds politiques de faire surface.

Cependant, vous devez avoir la mémoire d'un poisson rouge, car il n'y a pas si longtemps vous nous expliquiez dans un précédent billet, qu'un vote, même un seul, c'est malgré tout un peu d'argent. Pas beaucoup, mais c'est tout de même un peu de beurre dans la bouillabaisse du pêcheur de voix qui s'est évertué à essayer de nous appâter, pour ne pas dire noyer le poisson, depuis quelques mois.

Et puis, c'est bien connu, avec de l'argent en politique, petit poisson deviendra grand. Nous le savons aussi, en politique il n'y a pas de poisson sans arrête, c'est même un vrai panier de crabes, mais sans vouloir vous demander d'aller jeter votre voix dans les eaux troubles d'un pseudo parti plus ou moins sectaire, vous pourriez au moins contribuer à enrichir les profondeurs politique de notre pays avec de prometteurs petits alevins.

Bref, au risque de me faire remballer comme du poisson pourri, je vous avoue, Maître, que votre billet sent un peu la morue tant il me désole de voir le Maître de ces lieux nous expliquer que la partie de pêche est truquée.

106. Le samedi 16 juin 2007 à 16:44 par Troll

@ Vulgus pecum

Eolas a dit : "Mon député a été élu au premier tour."
Voilà pourquoi il renonce à se présenter devant un bureau de vote fermé. Et on le comprend volontier.

107. Le samedi 16 juin 2007 à 17:30 par Jean-Pierre

@David: article L12 du Code électoral:
Les Français et les Françaises inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :
Commune de naissance ;
Commune de leur dernier domicile ;
Commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
Commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants ;
Commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
L'article L11:
Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
J'ai compté: pour moi ça fait plus de vingt communes possibles sans faire de recherche historique. Je pense qu'en pratique, en y passant un peu de temps, avec une famille un peu nombreuse, on doit pouvoir s'inscrire ou on veut.
Par conséquent, un français de l'étranger peut voter pour son député, et a même un choix assez large. Bien sûr, en pratique, il devra voter par procuration et trouver quelqu'un qui a les même opinions que lui. Mais quelqu'un qui ne connait pas une personne de confiance en France pour voter comme lui a t il gardé un lien suffisant avec la France pour mériter de participer à sa vie politique?

108. Le samedi 16 juin 2007 à 18:11 par gwynfrid

Tiens, pour une fois je ne suis pas d'accord... J'en suis fort heureux, ça finissait par devenir embarrassant de n'écrire que des compliments.

"il y a une erreur de raisonnement à prendre les résultats d'une élection pour critiquer les résultats d'une autre, fussent-elles rapprochées dans le temps."

Exact. Cependant, les électeurs ne sont pas idiots, il est donc raisonnable de penser que leur vote est partiellement dépendant du mode de scrutin. Le scrutin majoritaire lamine non seulement la représentation des opinions minoritaires mais également démotive leur expression par le vote. Les abstentionnistes ont certes toujours tort, mais leurs opinions existent. Les opinions non exprimées par le vote risquent de s'exprimer ailleurs, ce qui n'est jamais bon pour la démocratie.

Il est à noter que les législatives de 1986, les seules de la Ve république qui se soient faites à la proportionnelle, ont connu une abstention réduite.

"s'agissant d'un scrutin uninominal dans des circonscriptions locales, le cumul national des votes n'a guère de sens."

Exact aussi. C'est pourquoi le système de double vote, modèle allemand, permet d'exprimer à la fois un suffrage national et un suffrage de circonscription, ce qui résoud le problème.

"Quant à la bipolarisation, c'est un phénomène commun à toutes les démocraties."

Le système allemand, encore lui, est bipolaire, mais permet mieux la représentation des opinions minoritaires. Dans la quasi-totalité des cas, le parti arrivé en tête forme le gouvernement, éventuellement au moyen d'une coalition avec un partenaire plus petit. La situation actuelle de coalition forcée entre les deux grands partis reste exceptionnelle.

"Quant à l'Assemblée qui protège nos libertés, je rappellerai que c'est l'assemblée du Front Populaire, élue en 1936, qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain."

D'autres commentateurs ont répondu quant à l'inexactitude de ce point. Ca m'ennuie de vous voir reprendre cet argument, qui est celui de ceux qui estiment que l'élection ne sert à rien, que c'est par les luttes que les travailleurs feront rendre gorge aux patrons, etc., etc. Je préfère qu'on se souvienne des courageux, certes très minoritaires, qui ont voté non ce jour-là. Le cri "Vive la République quand même!" lancé par l'un d'eux, avait une force symbolique qui résonne encore. Indépendamment du rappel historique, ceci montre à quel point la voix des minoritaires a besoin d'exister au Parlement comme ailleurs.

"Non, ce qui motive tant les partis à solliciter un député de plus, c'est beaucoup plus prosaïque : ça fait un permanent de moins à salarier pour le parti."

Exact, encore. Et alors ? Il n'y a aucune honte à cela. Plus un parti est petit, plus il manque de moyens pour s'exprimer. Le désir du parti au pouvoir d'avoir une majorité aussi écrasante que possible sert aussi et surtout à restreindre la capacité de l'opposition à se faire entendre, non seulement à l'Assemblée mais aussi par des sites Internet bien tenus, des tracts, des réunions publiques etc. Pour ça il faut des permanents, qui coûtent cher et dont le rôle est respectable.

En conclusion: je suis d'accord pour ne pas revenir à la IVe. Même si le bilan de celle-ci n'est pas tout noir (la IVe c'est aussi le traité de Rome et la moitié de la période dite des Trente Glorieuses), le fait est qu'en cas de crise grave elle ne tenait pas la route. Mais élire 10 ou 20% de députés à la proportionnelle, suivant un système ressemblant à celui des municipales, ou bien à la méthode du double vote si on tient absolument à garder un aspect local à la représentation, enrichirait à mon avis la vie démocratique sans faire courir de risques excessifs d'instabilité.


109. Le samedi 16 juin 2007 à 18:19 par Xipangu

Vous avez raison sur bien des points, et notamment de la necessite d'une majorite claire.

Neanmoins, je suis un peu decu par ce billet, qui manque autant de ponderation que les diatribes de Bayrou, Hollande, les Verts et tutti quanti. Les messages 4 et de Gascogne me paraissent tres pertinents.

Qu'est ce qui garantit que l'opposition aura toujours 60 deputes et ne se retrouvera pas dans la situation quand meme preoccupante de ne pas pouvoir saisir le conseil constitutionnel ?

Quel est la logique d'un depute elu par circonscription s'il represente l'ensemble du peuple francais ?

Je crois qu'il peut exister un systeme d'elections a la fois juste et efficace. Pour moi, ce systeme devrait etre commun a toutes les elections pour eviter les polemiques (charcutage electoral...). Je crois qu'une proportionnelle a prime majoritaire comme les municipales (avec une prime majoritaire limitee a 1/3) pourrait etre ce systeme.

A tout le moins, des legislatives couplees avec les presidentielles me paraitraient plus saines, ne serait ce que pour eviter 'l'effet d'entrainement' ou la demobilisation.

110. Le samedi 16 juin 2007 à 19:19 par Vulgus pecum

@106, Au temps pour moi. Je lirai mieux la prochaine fois.
D'ailleurs, je crois que moi aussi je vais aller taquiner la sardine ce dimanche. Ca me reposera.

111. Le samedi 16 juin 2007 à 22:58 par Kharkov

au sujet des députés alsaco-lorrains en 1871, le plus simple est d'aller voir à l'endroit idoine, le site de l'Assemblée Nationale...

www.assemblee-nationale.f...

Je cite:

"Lors de la guerre de 1870 - 1871, et dès le mois d'août 1870, l'Alsace est conquise par les troupes allemandes. Strasbourg capitule le 28 septembre et, le 8 octobre, une proclamation allemande affirme : « Strasbourg désormais sera et restera une ville allemande ». Toutefois, les électeurs d'Alsace-Lorraine, s'ils sont sous occupation allemande, étaient encore juridiquement français. Ils envoyèrent donc des députés à l'Assemblée nationale, lors des élections du 8 février 1871.

Le Bas-Rhin envoya 12 députés : MM. Kuss, Teutsch, Albrecht, Melsheim, Boel, Schneegans, Saglio, Gambetta, Ostermann, Charles Boersch, Jules Fabre (qui opta pour le Rhône), Kablé. Les députés de ce département cessèrent de faire partie de l'Assemblée, à la suite du traité de paix avec l'Allemagne le 10 mai 1871.

Le Haut-Rhin élit 11 députés : MM. Keller, le colonel Denfert-Rochereau, Grosjean, Tachard, Gambetta (qui opta pour le Bas-Rhin), Chauffour, Titot, Frédéric Hartmann, Edouard Rencker, Auguste Scheurer-Kestner, Koechlin et André. Par la suite, l'ancien département du Haut-Rhin fut réduit à l'arrondissement de Belfort, représenté par M. Keller (un arrêté de Thiers, chef du pouvoir exécutif en date du 9 juin 1871 ayant affecté un député à ce département, les élections eurent lieu le 2 juillet).

9 députés furent élus en Moselle : MM. Rehm, Gambetta, Louis-Amédée Humbert, Léon Dornès, Noblot, le docteur André, Deschange, Bardon, Bamberger.

La Meurthe envoya 8 députés : MM. Varroy, Viox, Brice, Laflize, Gambetta, Claude, Ancelon, Berlet. A l'exception de Gambetta, ces députés, avec MM. Deschange et Bamberger, députés de Moselle, ont représenté le nouveau département de Meurthe-et-Moselle constitué par la loi du 12 septembre 1871 avec ce qui restait à la France des départements de la Meurthe et de la Moselle."

Et une partie d'entre eux choisirent de démissioner le jour de la ratification du traité de paix par l'Assemblée.

On notera aussi ce rappel qu'à l'époque, outre un nombre de députés fortement plus élevés qu'à l'heure actuelle (768 sièges), il était possible de se présenter dans plusieurs départements à la fois, et donc de se faire élire plusieurs fois (mais il fallait quand même choisir une seule circonscription à représenter).

112. Le samedi 16 juin 2007 à 23:48 par Je suis un gros lâche grossier

[Bip]

113. Le dimanche 17 juin 2007 à 00:45 par Hervé

Me eolas disias : Ensuite, je voudrais qu'on m'explique en quoi 142 députés socialistes (le nombre de sortants) auront mieux défendu la démocratie et le pluralisme que la centaine que promettent les résultats du premier tour.

Il me semble que plus il y a de députés dans l'opposition, plus ceux-ci peuvent participer aux discussions d'élaboration des lois, des amendements, alerter l'opinion (cf cpe), informer (la désinformaion étant le propre du pouvoir, dirait-on, par les temps qui courrent), expliquer, etc..., faire remonter les problèmes de leur circonscription avec une éclairage propre à leur sensibilité. Ca permet aussi à l'opposition de survivre, d'avoir une audience, etc..., d'éviter l'enfermemet du parti unique


114. Le dimanche 17 juin 2007 à 01:34 par Esurnir

Hors sujet, meme si je crains que vous connaissez deja le texte :
www.textes.justice.gouv.f...

Si on se reporte au soyez le juge recidive, si la recidive legal avait ete notifier par le parquet je pense que le juge n'aurrais aucun mal a dire que la situation du prevenu (marrier + travail) est une preuve d'insertion pour motiver ses jours ammendes.

Mais ce que je ne comprends pas dans cette loi c'est le :
« Le tribunal ne peut prononcer une peine autre que l’emprisonnement lorsqu’est
commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :
« 1° Violences volontaires ;
« 2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;
« 3° Agression ou atteinte sexuelle ;
« 4° Délit puni de dix ans d’emprisonnement.
«Par décision spécialement motivée, le tribunal peut toutefois prononcer une peine
d’emprisonnement d’une durée inférieure aux seuils prévus par le présent article, si le prévenu
présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion. »

Est-ce que je lis la meme chose que vous ?

Je suppose qu'on parle d'une seconde recidive dans le texte. Mais est-ce que le juge ne pourra donc que mettre de la prison avec sursis comme peine minimum avec la motivation special ?

115. Le dimanche 17 juin 2007 à 01:42 par Esurnir

"Il me semble que plus il y a de députés dans l'opposition, plus ceux-ci peuvent participer aux discussions d'élaboration des lois, des amendements, alerter l'opinion (cf cpe), informer (la désinformaion étant le propre du pouvoir, dirait-on, par les temps qui courrent), expliquer, etc..., faire remonter les problèmes de leur circonscription avec une éclairage propre à leur sensibilité. Ca permet aussi à l'opposition de survivre, d'avoir une audience, etc..., d'éviter l'enfermemet du parti unique."

Une trentaine de deputer avec leur temps de parole egal aux centaine d'autre de la majorite sont tout aussi capable de faire partager leur crainte avec la population que 140 et des poussieres. Vos assertions sur la desinformation sont infonder dans ce poste. Faire remonter les problemes de leur circonscription "avec un eclairage propre a leur sensibiliter" ? Si leur circonscription ne veut pas de leur sensibiliter ca ne veut pas dire quelque chose :) ?

L'opposition de survivre ? Ils ont les financement du premier tour et ne manque pas de tribune pour faire porter la voie. C'est marrant j'ai du louper la loi de restriction du temps de parole de l'opposition et l'incarceration des journaliste de libe l'huma marianne du nouvel obs du ... dans le figaro (ou je n'ai pas trouver mention de son rachat par le journal officiel).

116. Le dimanche 17 juin 2007 à 01:52 par hervé

Me Eolas écrivait "Quant à l'Assemblée qui protège nos libertés, je rappellerai que c'est l'assemblée du Front Populaire, élue en 1936, qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain."

Justement, il s'agit d'un cas, ou des députés et sénateurs de gauche, majoritaires parmi les 80 députés qui se sont opposés aux pleins pouvoir, dont Léon Blum, sont passés dans l'opposition. Ainsi, alliés au reste d'une l'opposition, ils auraient ainsi pu faire barrage

Malheureusement, 1 seul parlementaire de droite vota contre les pleins pouvoirs : Laurent Bonnevay.

117. Le dimanche 17 juin 2007 à 01:56 par Hervé

@ Esurnir
Désolé, je ne peux pas vous répondre car je n'ai pas compris ce vous voulez exprimer : vous avez une syntaxe et une orthographe qui dépassent mon entendement.

Cordialement.

118. Le dimanche 17 juin 2007 à 02:46 par Esurnir

@Hervé: Ça tombe bien vu que je ne me suis pas adressé a vous. J'aurai moins de remords a vous épargner une réponse.

Vexez vous si vous voulez, mais Hervé a raison. J'abandonne la lecture à un tiers de vos commentaires, tant l'orthographe est insupportable.

Eolas

119. Le dimanche 17 juin 2007 à 04:18 par herve

@118. Esurnir Bravo! votre orthographe s'améliore.
Je vois que mes remarques n'auront pas été vaines.
Malheureusement, le correcteur automatique d'orthographe que vous utilisez ne détecte pas encore les fautes de grammaire qui subsistent.

Dire que vous ne vous êtes pas adressé à moi alors que vous écriviez à mon post "Vos assertions sur la desinformationsont infonder dans ce poste (sic)." montre qu'apparemment vous même ne comprenez pas ce que vous écrivez.

Comme aurait dit Nicolas Sarkozy : je suis convaincu
que quelqu'un qui ne se comprend pas soi-même
ne peut-comprendre les autres.

C'est pourquoi je vous remercie ainsi de m'épargner une réponse qui en effet aurait été tout à fait inutile.

Cordialement.

PS: J'espère que, comme Me Eolas vous n'irez pas voter aujourd'hui.

120. Le dimanche 17 juin 2007 à 09:33 par didier Schneider

Le système majoritaire actuel écarte quelques tendances politiques à l'assemblée nationale.

Pourquoi ne pas ajouter, en plus des députés, des représentants à titre consultatifs, qui ne pourraient bénéficier du droit de vote à l'assemblée, mais pourrait s'y exprimer, et participer aux commissions parlementaires ?

il convient aussi de s'interroger sur ce qu'est devenu un ' groupe parlementaire' à l'assemblée.

Une pompe à phynance ? dans les faits, elle ne permet pas de clarifier l'apparentement réel de nos représentants ( par exemple, les communistes et le mouvement des citoyens ont formé un groupe sous la précédente législature..) vis à vis des citoyens.

121. Le dimanche 17 juin 2007 à 09:49 par Gilbert Sorbier

Me Eolas,
Je ne vais pas voter ce Dimanche, et pourtant mon député de gauche possède les compétences économiques suffisante pour ne pas être contre la réductions des charges sociales les plus pénalisantes (et anti-sociales) au Monde !

122. Le dimanche 17 juin 2007 à 12:28 par hungarian fear

"chateau eolas", ça ferait du bon nectar bacchusien, digne d'une "denominacion de origen calificada"...

123. Le dimanche 17 juin 2007 à 12:47 par Irfan

Cher Eolas,

Je me permets de relever deux points extrêmement discutables dans votre billet quant à une supériorité du scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur un scrutin proportionnel (que j'appelle de mes voeux) :
1) la comparaison historique avec la IVe République, argument souvent opposé à François Bayrou au cours de la présidentielle, et à présent à quiconque voudrait instaurer une élection législatives proportionnelle ou "avec une dose de proportionnelle", me semble être mal fondée.
En effet, la IVe, sous la pression du gaullisme triomphant qui lui a succédée, est accusée de nombreux maux. Cependant, sa "chute", qui sanctionne un système inapte pour beaucoup, ne peut être considérée en dehors des éléments contemporains, au moins :
- la guerre d'Algérie, qui a tout de même continué 4 ans sous la Ve, dont on peut difficilement dire donc qu'elle a été beaucoup mieux gérée par le régime suivant
- la présence de deux entités hostiles et très fortes : le PCF et les gaullistes. Deux premières forces politiques de France, elles bloquaient de nombreuses sessions parlementaires. Que l'on se souvienne du projet de CED, proposé par le Parlement français, ratifié par ses partenaires européens, pour être au final rejeté par ce même Parlement français. Aujourd'hui, avec une extrême-gauche à 10-15%, dont le PC à 4-5% qui accepte de gouverner, et des gaullistes qui ont disparu (restent ces saletés de gaulliens, mais la canicule devrait en venir à bout), on peut penser que l'obstacle serait moindre.

2) "La bipolarisation est un phénomène commun aux démocraties modernes".
Pour les Etats-Unis, je ne sais pas si la situation est comparable : le parti de l'âne et celui à l'éléphant ressemblent plus à des groupements d'intérêt qu'à des partis de "type européen", aux lignes idéologiques plus tracées. Il est vrai que la situation politique là-bas est bipolaire, mais les pôles ne sont pas si éloignés, et les institutions ne sont pas non plus les nôtres.
L'Allemagne et la Belgique me semblent être de bons exemples de "démocratie moderne" qui ne sont pas touchées par le fléau de la bipolarisation, et il est étrange que vous les occultiez ainsi.
A l'inverse, de nombreuses "non-démocraties", modernes ou non, ont pratiqué et pratiquent encore la bipolarisation, de type "nous" contre "eux". Qu'on pense à une Russie "Poutine contre opposants" (c'est vite dit, je sais) ou à différents pays d'Afrique gangrénés entre autre par du clientélisme avec "les partisans du Président" contre "les rebelles".

Si "la multiplicité des partis" n'est pas nécessairement un signe de bonne santé démocratique, je doute que la polarisation elle-même le soit. Et il me semble que dans une Europe en construction, et déjà relativement solide, la multiplicité des partis doit être encouragée. Je comprends que l'on puisse penser l'inverse, mais je suis persuadé qu'un débat démocratique est meilleur quand on est plus nombreux, et plus diversifiés à y participer.
D'ailleurs, avant d'instaurer la proportionnelle, lutter contre l'absentéisme des députés et le désintérêt général pour leur travail serait sans doute une riche idée.

Pour l'élection, je ne suis pas sûr non plus de voter aujourd'hui, sinon blanc : j'ai le choix entre réélire mon député-maire UMP, qui a fait 46% au premier tour, et que je n'apprécie guère, ou voter pour le maire PC d'une commune voisine (commune d'ailleurs coupée en 2 pour ce scrutin), qui se présente comme "candidat des démocrates" et cache de son mieux le sigle "PCF", qui disparait même de nombre de tracts.

Enfin, il me semble que c'est mon premier message ici, donc j'en profite pour vous féliciter chaudement pour vos billets : ils sont généralement très bien écrits et extrêmement intéressants, notamment pour des gens qui n'ont aucune notion de droit. Je vous cite, vous "utilise" même, assez souvent dans un forum de discussion lorsqu'un sujet touche au juridique.
Merci donc beaucoup pour l'ensemble de vos écrits, qui doivent vous prendre beaucoup de temps... Même si vous auriez pu en gagner en n'attaquant pas cette pauvre proportionnelle sans défense.


Thibaud.

124. Le dimanche 17 juin 2007 à 15:04 par Papyboomer

Vous sachant "européiste", cher maître, est-ce à dire que l'Europe serait mal partie parce que son assemblée serait élue à la proportionnelle?

Ayant vécu longtemps dans un contexte électoral de type britannique, je peux vous dire que le système uninominal à un tour a ceci de particulier : Il est très rare qu'une majorité de députés ait été élue par une majorité des électeurs et il n'est même pas rare qu'une totalité (sic) des députés d'un même parti aient été élus par une majorité seulement relative des électeurs. (Par ex. le Nouveau Brunswick dans les années 1980..)

Par ailleurs, ayant subi pour la première fois - nouveau résident en France - et pendant plus de huit mois (primaires socialistes comprises), l'atmosphère délétère d'une campagne électorale, ne croyez-vous pas qu'il serait plus judicieux et surtout moins coûteux pour les contribuables français de faire coïncider aux mêmes dates les élections présidentielles (à deux tours) avec celles des législatives (à deux tours)? Car je crois que si ce phénomène de coincidence quinquennal légèrement différé perdure, le taux de participation aux élections législatives risque éventuellement de baisser à un niveau tel que son taux de (non) crédibilité dépassera celui des élections staliniennes à 101%..! Et à cela j'ajourtai éventuellement les élections régionales, comme aux States...

P.S. Comment osez-vous parler de "votre" député alors qu'il est supposé être celui de toute la Nation en indivis? :-)

Peut-être cette indifférence realtive des Français à l'élection de leurs députés n'est-elle que le résultat de la provincialisation de la France au sein du système européen.

Car ils préfèrent être deuxième à Rome plutôt que premier dans leur village gaulois... En effet il faut rappeler que ces députés français ne sont à l'origine que de 30% de la législation adoptée à l'Assemblée Nationale . Le reste a été concocté par la technostructure bruxelloise... Même au Maryland les représentants et les sénateurs au congrès local contrôlent de bout en bout 100% de leurs législations...

125. Le dimanche 17 juin 2007 à 16:10 par Frédéric BASTIAT

"Ca me rappelle furieusement le débat quinquennal sur les 500 signatures, système antidémocratique, qui n'a pas empêché 12 candidats de se présenter"

Vous avez raison Maitre, 12 candidats. Mais il y avait 3 trotskistes, et pas un seul authentique libéral . Edouard Fillias n'a pu récolter ses 500 signatures ! ( et qu'on ne vienne pas me soutenir que Nicolas Sarkozy incarnait le libéralisme ! )

126. Le dimanche 17 juin 2007 à 16:12 par Esurnir

@Hervé: Le manque d'accent sur le clavier qwerty anglophone n'aide pas vraiment a avoir de bonne habitudes concernant la grammaire française. D'où ces recourt aux er qui se fait sans que j'y pense.

A effectivement mes excuses concernant le poste précédant il était tard et j'avais pense que je répondais a Sarkozy.

Vous nous avez toujours pas expliquer en quoi la désinformation serait le propre du pouvoir.

127. Le dimanche 17 juin 2007 à 16:15 par Esurnir

@Hervé: Mon député aussi a été élu pendant le premier tour.

128. Le dimanche 17 juin 2007 à 16:30 par lolik

Je profite de votre dimanche de pèche pour vous demander quelques éclaircissements sur la sommation interpellative. Elle apparait dans un article de Capital.
"Le candidat de la LCR à la présidentielle, Olivier Besancenot, a fait une curieuse rencontre lors d'un meeting à Lens. Un huissier de justice, envoyé par SMP Technologies, distributeur français du pistolet paralysant Taser, lui a fait découvrir la "sommation interpellative". Elle enjoignait le postier de donner la liste des quelques 200 morts liés à l'usage du Taser : ce que le candidat avait, à plusieurs reprises, évoqué dans ses déclarations publiques, mais qu'il n'a pas pu faire.
Las d'entendre parler des prétendus dangers de son "arme-miracle" qu'il estime diffamatoire, SMP Technologies a décidé de ne plus rien laisser passer. Olivier Besancenot devrait donc être prié de comparaitre au TGI de Paris."
Merci d'avance de vos lumières

129. Le dimanche 17 juin 2007 à 18:30 par Bourguignon

Ce "COMMENTAIRE" qui n'a rien a voir avec le sujet mais certainement avec votre profession et, peut-être, vos idées sur la prison.
Alain
www.ldh-toulon.net/spip.p...
on en a rêvé, les Finlandais l’ont fait : diviser par deux le nombre de détenus

Note : le texte, un simple copier-coller très long, a été supprimé. Déjà, faire un hors sujet n'est pas très courtois, la délicatesse voudrait qu'à tout le moins, vous le fissiez en un minimum de place.

Eolas

130. Le dimanche 17 juin 2007 à 20:08 par Manuel Marchès

ouf, j'ai eu peur!

131. Le dimanche 17 juin 2007 à 20:20 par Serge

Apparemment, Jean-Louis Bruguière est battu. On ne saura jamais s'il avait le droit d'être candidat...

132. Le dimanche 17 juin 2007 à 22:41 par Fred

Lorsque l'on compare les scores aux présidentielles et les projection des sièges des députés, j'ai dans l'idée que l'on ne va plus entendre parler de proportionnelle pour un moment. A part peut être au modem...

133. Le dimanche 17 juin 2007 à 23:09 par Herve

Sur le nombre de députés dans l'opposition.

Est-ce que Nicolas Sarkozy va pouvoir engager ces deux réformes :

tempsreel.nouvelobs.com/s...
1) La mesure la plus spectaculaire consistera pour le chef de l'Etat à venir s'expliquer en personne devant le Parlement, ce qui lui est jusqu'à présent prohibé, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution.

2) La constitution Européenne simplifiéee


Au vu de la constitution Française (89-3) :

"
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale."

134. Le lundi 18 juin 2007 à 00:26 par raton laveur

C'est quoi l'UMP, c'est qui Nicolas Sarkozy? En tout cas, vous avez un très bon blog, je ne comprends pas tout, mais au moins, je sais que je serai moins bête après avoir tout lu, merci beaucoup, bonne nuit à vous :-)

135. Le lundi 18 juin 2007 à 01:15 par Cat Lord

Moi j'aime bien le système de vote du Parlement Écossais, finalement (oui j'ai cette chance de voter pour un parlement local, vive l'UE). C'est un système en partie majoritaire uninominal a un tour dans les circonscriptions ("first past the post": On vote pour un candidat précis dans une circonscription précise), plus un système proportionnel plurinominal par région (on a un deuxième vote pour un parti cette fois, et pas pour un candidat, et ces votes sont comptabilisés par région - qui sont des agrégations de circonscriptions) résolu selon la méthode de d'Hondt. C'est normalement fait pour assurer un gouvernement majoritaire avec une représentation proportionnelle de l'opposition (la méthode de comptage de d'Hondt favorise les partis obtenant le plus de voix). Bien sûr, ça marche pas à tous les coups, puisque le gouvernement Écossais est actuellement une coalition minoritaire. :p

news.bbc.co.uk/1/hi/scotl...

fr.wikipedia.org/wiki/M%C...

136. Le lundi 18 juin 2007 à 01:27 par Cat Lord

Je me rends compte que le système Écossais est proche du système allemand, mais diffère sensiblement par le fait que le nombre de députés y est fixe, et que le vote proportionnel n'est utilisé que pour attribuer les 56 sièges de régions (par opposition au 73 sièges de circonscriptions) pour 129 députés au total.

Bon, tout ça aussi pour dire qu'on peut introduire de la Proportionnelle si on veut dans une élection, même quand on est pas un état fédéral. ;)

137. Le lundi 18 juin 2007 à 09:02 par antagonisme

Merci de ce texte clair et pragmatique. Chercher de fines noises aux systèmes électoraux alors que le problème est ailleurs n'ajoute rien aux débats. Il y a des problèmes plus importants et plus graves, comme par exemple la difficulté de modifier la Constitution sans l'accord de l'exécutif. Votre blog, intelligent, précis, est l'un de ceux que je préfère.

138. Le lundi 18 juin 2007 à 09:27 par Raveline

Cher Maître,

Je vous rejoins à peu près, sauf sur un point : ce dénigrement facile du conseil des cinq cents... ce qui en a réduit le poids, c'est plus le pouvoir réglementaire du Directoire que l'absence de prérogative du Conseil. (Ainsi que quelques coups de forces après les élections, il est vrai). Mais, d'un point de vue constitutionnel, c'est loin d'être une simple chambre d'enregistrement.

139. Le lundi 18 juin 2007 à 09:47 par Manu

@eolas (réponse à réponse de 85).

Tout d'abord, désolé pour mon emploi de terme peu à propos (je ne suis pas un professionnel du droit ;o))

Ensuite, je suis triste qu'on ne puisse penser la vie politique que comme un affrontement éternel entre 2 camps qui, plutôt que travailler à l'intérêt général, préfèreraient paralyser les institutions : est-il interdit d'imaginer qu'un jour une assemblée majoritaire vote un texte sérieusement aménagé certes, mais proposé par une minorité ? C'est pour moi le sens du débat parlementaire.

Mais je suis certainement - ou décidement - trop utopiste (mon côté wikipédien ?)

Quelqu'un a dit naïf ?

Non, vous n'êtes pas naïf. Vous êtes juste mal informé.

Cela arrive, relativement fréquemment ; simplement la presse ne suit plus les débats parlementaires depuis longtemps, les citoyens du coup encore moins, et l'opposition ne fait pas de com' là dessus, préférant stigmatiser les figures des traitres qui ont l'outrecuidance de ne pas collaborer discrètement.

Sans faire de recherches, je peux vous citer deux exemples : la loi de lutte contre le terrorisme, votée avec les voix du PS, et la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, qui est une proposition de loi de sénateurs socialistes qui a finalement été adoptée avec le soutien des parlementaires UMP et du gouvernement.

Eolas

140. Le lundi 18 juin 2007 à 11:50 par Lucas Clermont

"(...) préférant stigmatiser les figures des traitres qui ont l'outrecuidance de ne pas collaborer discrètement."

Il faut sans doute beaucoup de temps, de travail, de talent, à un avocat pour se constituer une clientèle et être reconnu. Que penseriez-vous si un stagiaire passant par votre cabinet, introduit auprès de vos clients par votre souci pédagogique, était débauché par la concurrence et partait avec le fichier et la légitimité que vous lui aurez apporté auprès d'eux ?

La légitimité politique des personnes que vous désignez provient exclusivement du Parti socialiste. (Des personnes aussi brillantes qu'elles il y en a des milliers). Elles n'existent politiquement que parce que le Parti socialiste les a légitimées. Elles n'ont d'autre valeur pour le gouvernement que celle de la trahison ; trahison qui n'est pas discrète.

Pour revenir à votre billet, il s'avère erroné sans doute parce que nous n'imaginions pas que la Gauche pouvait recueillir un nombre de députés aussi important qui interdit à la Droite de modifier la Constitution sans rechercher un consensus. (On a beau s'en défendre, insidieusement on finit par se laisser influencer par le matraquage des sondages.)

Les sondages sont des instantanés, ils ne prédisent pas l'avenir. Une campagne d'une semaine est trop courte pour que les sondages reflètent les effets d'une polémique comme celle de la TVA sociale. Idem pour les projections en siège qui n'indiquaient que le résultat si le vote au deuxième tour était identique à celui du premier. Or rien ne mobilise plus un électorat qu'une victoire écrasante annoncée. Il faut prendre les sondages pour ce qu'ils sont ; sauf chez CSA où ils sont n'importe quoi.

Eolas

141. Le lundi 18 juin 2007 à 12:14 par Thibault

Il y a plusieurs points de discussions dans votre billet.

Le premier concerne les déviances du mode de scrutin. Le scrutin majoritaire porte dans son principe-même la mise au silence des partis indépendants, afin de permettre "dit-on" une majorité au gouvernement. Cependant, cette mise au silence organisée est un frein même au vote pour ces partis indépendants dès le premier tour, puisque les citoyens anticipent d'eux-mêmes que ces partis ne seront pas élus. Dès le premier tour, ils se replient sur un des partis principaux, un parti qui aura sa chance.
Le scrutin majoritaire alimente donc de lui-même la bipolarisation dès la premier tour.
C'est ce qui explique (en partie uniquement bien entendu) la perte de cinq millions de voix entre la présidentielle et la législative pour François Bayrou.

Deuxièmement, les partis principaux ont menacé les citoyens des foudres de l'enfer avec la proportionnelle qui avait mis fin à la IVé république. Arrêtons avec ces argument éculé. La France est un des seuls pays d'Europe avec un scrutin uniquement majoritaire : elle est d'ailleurs un des pays ou l'extrême droite fait le plus de voix à la présidentielle.
La proportionnelle de manière dosée (environ 50% de l'assemblée) permet au gouvernement de gouverner. Et s'il n'a pas la majorité absolue, c'est qu'il y a une raison : c'est qu'il doit composer avec différentes sensibilités. La France étant un pays par nature tempéré (climatiquement comme politiquement d'ailleurs), un gouvernement qui devrait composer avec un autre parti pour proposer des lois n'aurait rien de choquant.
La représentation, même symbolique, de toutes les tendances de la vie politique est essentielle car l'Assemblée est sensée être (le plus possible) à l'image du peuple dont elle a délégation législative.

Donc une dose de proportionnelle à l'assemblée qui permettrait à un gouvernement de gouverner et de favoriser l'émergence de visions secondaires semble possible à mettre en oeuvre.

Il y a une contradiction dans votre propos quand vous dites que ce système conduit à la mise au silence des partis autres que les deux gros, phénomène aggravé par les électeurs qui l'anticipent, et votre constat que l'extrême droite fait parmi nous ses plus hauts scores en Europe. Elle est mise au silence ou pas, alors ? Et croyez vous que le FN soit inaudible depuis 20 ans qu'il na pas de députés ?

Eolas

142. Le lundi 18 juin 2007 à 12:14 par tam'

"Tout d'abord, il y a une erreur de raisonnement à prendre les résultats d'une élection pour critiquer les résultats d'une autre, fussent-elles rapprochées dans le temps. N'en déplaise à François Bayrou, le MoDem n'a pas fait 18% ni réuni 6 millions de voix à ces élections, mais 7,73% et un peu plus de deux millions de voix.

Ensuite, s'agissant d'un scrutin uninominal dans des circonscriptions locales, le cumul national des votes n'a guère de sens. Des 577 députés que nous allons élire, tous auront réuni sur leur tête la majorité des suffrages, et pour la plupart d'entre eux, la majorité absolue. Forts de leurs 3%, les Verts voudraient une quinzaine de sièges, sans expliquer à quels électeurs n'ayant pas voté pour eux mais majoritairement pour un autre il faudrait imposer un député vert au nom de la démocratie."


Bonjour Maître,

Nous somme d'accord, ça n'a pas de sens de prendre le résultat du scrutin présidentiel pour estimer ce que serait une assemblée élue à la proportionnelle, et regarder au niveau national le résultat des générales qui sont locales, pas plus.

Et en effet, chaque député élu a concentré sur sa tête plus de la moitié des suffrages.

Pour autant, j'ai de la peine à comprendre comment vous en concluez que les critiques en représentativités sont non fondées. Pensez-vous sincèrement qu'une élection nationale à liste, pour un scrutin proportionnel, serait très proche de l'actuel résultat des élections ? Et que ce serait le cas de manière systématique ?

La représentativité est clairement biaisée. Ensuite on peut penser que c'est une bonne chose pour des raisons de stabilité et de possibilité de gouverner (mais on a des voisins qui s'en sortent).

Certes, des projets PS sont déjà votés par des projets UMP, et réciproquement. Mais ce sont des projets consensuels minimaux. L'enjeu d'un scrutin proportionnel serait d'étendre la nécessité de la discussion réelle (sans stratégies médiatiques d'amendements en masse ni de 'passage en force') aux sujets qui le sont moins.

Vous qui êtes europhile (tout comme je le suis, et comme je vous suis à 100% sur le TCE), vous connaissez l'importance du compromis. D'ailleurs c'est un principe en droit non ? "Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès" je crois ?

On a régulièrement des témoignages d'eurodéputés qui disent qu'ils obtiennent de vraies avancées sociales à force de compromis. Ca satisfait les gens, et ça évite d'avoir 30% de la population frustrée en permanence. Non ?

"Quand il n'y a pas de compromis, il y a des baillonettes" (je cite quelqu'un qui se reconnaîtra).

Bravo encore une fois pour votre blog, passionnant :)

143. Le lundi 18 juin 2007 à 12:20 par Manu

@ Lucas Clermont (140)

Il n'en reste pas moins qu'on élit des personnes (et non des partis). Quand je vote pour quelqu'un (d'un parti - la plupart du temps), j'espère très sincèrement qu'elle a un cerveau et qu'elle est capable en fonction des circonstances de s'adapter à la situation et de ne pas suivre benoîtement les directives de son "camp". Et il y a une raison que je qualififierais d'objective à cela : il n'existe aucun parti reflétant 100% de mes convictions (ce qui doit le cas de la plupart d'entre nous). Il me semble donc normal que, de temps en temps, un élu, quelque soit son parti, agisse "contre" la ligne dudit parti.

144. Le lundi 18 juin 2007 à 12:38 par Manu

@ tam' (142) - digression

On peut être europhile mais contre le TCE ;o)

Oui, c'est les croyants non pratiquants.

Eolas

145. Le lundi 18 juin 2007 à 12:43 par Lucas Clermont

@ Manu

Lorsque la démocratie interne d'un parti fonctionne, c'est un lieu de débats et d'arbitrages qui conduisent à une ligne générale. Notez par exemple qu'une des faiblesse du Parti socialiste lors de ces dernières élections, c'est que nous n'avions pas terminé d'arbitrer de trancher entre différentes attitudes.

Simplement quand vous votez pour le candidat d'un parti, globalement vous savez quelle sera sa position, et l'investiture accordée par ce parti est le plus souvent un critère que la personne est compétente pour exercer un mandat. Songez que pour être investi ce candidat aura eu maintes fois à résoudre des conflits de personnes, des rapports de forces, à rechercher des consensus ou des majorités, aura du fédérer des personnes aux motivations et intérêts contradictoires.

L'attitude des quatre Socialistes qui ont rejoint le gouvernement s'apparente à un joueur de rugby qui soudainement taperait un drop contre son camp. Observez, à travers cet exemple, la supériorité dramaturgique du rugby sur le football : même Maître Eolas, féru de droit-qui-est-en-toutes-choses, ne sait pas d'emblée si le drop est valable.

On ne marque pas contre son camp au rugby. Le ballon lancé en arrière par un coup de pied et qui passerait entre les poteaux reste en jeu jusqu'à ce qu'il franchisse la ligne de ballon mort. Si un joueur adverse attrape le ballon et l'aplatit, il y a essai. Si le ballon meurt, il y a mêlée à 5 mètres.

Eolas

146. Le lundi 18 juin 2007 à 13:00 par Manu

@ Lucas Clermont

N'y a-t-il jamais de transfert en rugby ? Un joueur est-il enferré à jamais au club qu'il l'a formé ? En changeant d'équipe, n'amène-t-il pas un peu de ce qu'était son ancien club ?

Je pense que si l'on veut affronter l'avenir plus sereinement, il est temps d'admettre que vivre ensenble (désolé mais ça n'a aucun rapport avec qui vous savez), il faut composer. La comparaison vaut ce quelle vaut, mais bien combien de gens aurait misé ne serait-ce qu'un kopeck sur le projet wikipédia, qu'on peut cirtiquer tant qu'on veut, mais qui a montré qu'il est possible d'avancer (très lentement - mais sommes nous si pressés ?) en laissant pourtant chacun s'exprimer ? Cela ne se fait pas sans peine (il suffit de lire fr.wikipedia.org/wiki/Dis...
mais ce "bordel organisé" qui fait si peur (la IVè, la IVè...) est très enrichissant.

147. Le lundi 18 juin 2007 à 13:23 par manu

@ Eolas

Digression suite.

Quelque soit les autres propositions d'un texte, s'il contient :
*développement = croissance, concurrence et compétitivité ;
*obligation de développement de l'armement.
il ne m'est pas possible de l'approuver, fût-il "une constitution pour l'Europe".

148. Le lundi 18 juin 2007 à 13:28 par tam'

"On peut être europhile mais contre le TCE ;o)"

Bah, le TCE est le meilleur compromis que l'on pouvait espérer (on peut même dire qu'il était inespéré). Le rejeter sous prétexte qu'il ne va pas assez dans notre sens, c'est clairement vouloir une France à 500 millions d'habitants. Ca ne me paraît pas du tout être un comportement europhile, mais on peut se bercer d'illusions longtemps.

149. Le lundi 18 juin 2007 à 14:06 par Damocles

Ce billet etait d'autant plus informatif que je suis seduit par la proportionnelle aux legislatives. Et je crois que vous avez raison lorsque vous affirmez que le nombre de sieges n'a pas une si grande importance que cela.

Un lien interressant, que vous avez probablement deja parcouru : www.lemonde.fr/web/articl...

150. Le lundi 18 juin 2007 à 14:09 par teebo

Cher eolas,

je rebondis là dessus:

"
Pas tant que ça. Les lois qui seront votées, surtout les lois de finance, n'ont pas vocation à leur être appliquées du fait de l'extranéité. Facile de voter pour le gouvernement le plus dépensier et répressif quand on ne paye pas l'impôt et qu'on est à l'abri des poursuites, non ?

Eolas"

Certes, mais dans ce cas, il faudrait aussi priver de scrutin ceux qui ne payent pas d'impôts (RMIstes, bas salaires) et ceux qui sont à l'abri des poursuites (députés, députés européens, président de la république, femme de président de la république,...)
Pour être plus juste, on pourrait même remettre le vote censitaire, après tout, plus on paye, plus on a le droit de savoir où va notre argent.
Bon en contre partie et pour être logique il faudrait aussi donner le droit de vote aux étrangers, même illégaux, puisqu'ils payent certains impôts en France et sont surtout les premiers à être dans le collimateur d'une société répressive.

Qui plus est le vote s'étant fait en parti autour du "travailler plus pour gagner plus", faut il prendre en compte le vote des retraités?

Non vraiment eolas, sur ce coup là, je ne vous suis vraiment pas.

Je pensais que vous auriez retiré du débat sur la TVA sociale que toute personne située en France, RMIste, retraité, et même SDF, supporte la TVA : 19,6% de ce qu'elle dépense, à compter du premier centime, sauf sur la nourriture à emporter (pour simplifier) va dans les caisses de l'Etat, alors qu'un Français habitant l'étranger ne la supporte pas, en tout cas pas au profit de la France. Mais comme on l'a aussi judicieusement fait remarquer plus haut, tout Français, même définitivement installé à l'étranger peut s'inscrire au bureau de vote de sa commune de naissance et voter par procuration. Il peut donc participer aux législatives. Mais c'est très noble à vous de vous préoccuper ainsi du droit de vote aux législatives de Johnny Halliday et Florent Pagny.

Eolas

151. Le lundi 18 juin 2007 à 14:33 par teebo

"Si un joueur adverse attrape le ballon et l'aplatit, il y a essai. Si le ballon meurt, il y a mêlée à 5 mètres."
Ca dépend de l'équipe du dit joueur, il peut y avoir un renvoi aux 32m aussi :)

152. Le lundi 18 juin 2007 à 14:35 par teebo

@Manu

N'y a-t-il jamais de transfert en rugby ?

Rarement pendant le déroulement du match, même à la mi-temps...

153. Le lundi 18 juin 2007 à 14:40 par teebo

"Mais c'est très noble à vous de vous préoccuper ainsi du droit de vote aux législatives de Johnny Halliday et Florent Pagny. "

Je me préoccupe surtout, et de manière beaucoup plus égoïste, du mien (comme vous pourrez le remarquer avec mon adresse IP ;) ). Mais je sais comment voter (par procuration), j'ai de la pratique en la matière...

Il n'en demeure pas moins que le principe de "payeur/voteur" me paraît toujours dangereusement proche du vote censitaire et donc loin de la démocratie, et que si on privait les français de l'étranger de droit de vote aux législatives (ce qui n'est pas le cas, contrairement à ce qu'un article de libération semble vouloir faire croire), il faudrait le donner à tout résident français quelque soit sa nationalité.

154. Le lundi 18 juin 2007 à 14:50 par sondage

@ eolas, dans son post 140, a écrit : "Il faut prendre les sondages pour ce qu'ils sont ; sauf chez CSA où ils sont n'importe quoi."

Voulez vous parler de cette affaire précisément ( bellaciao.org/fr/article.... ou de l'activité de cette société en général ?

J'espère une réponse précise, car c'est une affirmation grave.

155. Le lundi 18 juin 2007 à 15:09 par Thibault

@Suite de 141 > L'élection présidentielle permet à tous les partis et toutes les convictions d'exister politiquement. De l'extrême droite à l'extrême gauche. On s'est enorgueillit à la présidentielle dui recul d'une extrême droite qui a fait 4 millions de voix en 2007 tout de même, contre un peu plus de 5 millions en 2002.
Aux législatives (c'est sur ce point apparemment que je n'étais clair), au scrutin majoritaire, les partis indépendants ne peuvent être représentés sans alliance. C'est ce que j'entends part "mise au silence" de ces partis à l'assemblée.
Effectivement il existe d'autres tribunes, mais représenter le peuple à l'assemblée est plus noble que discuter avec Mazerolles sur BFM... ;-)

Moins noble mais plus efficace. C'est pourquoi il y aura toujours foule chez Mazerolles.

Eolas

156. Le lundi 18 juin 2007 à 15:54 par Foxapoildur

"Oui, c'est les croyants non pratiquants"

Ce sont généralement les plus honnêtes et les moins dangereux.

Forcément : ceux qui ne font rien ne se trompent qu'une seule fois.

Eolas

157. Le lundi 18 juin 2007 à 16:40 par yves

@eolas: Les sondages sont des instantanés,

J'ai découvert, avec une certaine surprise, que c'était faux y compris le jour de l'élection.

Devant l'afflux de visiteurs d'avant 20h quils ont eu au soir du premier tour, tsr.ch a cru bon de publier une mise en garde:
tsr.blogs.com/info/2007/0...

Les sondages sortie des urnes au premier tour se sont tous trompés en 2002 sur le nom du second.

cette année, ils se sont trompés non pas dans les noms, mais dans les scores. Les premiers résultats ont donné l'égalité ou presque entre Sarkozy et Royal, au lieu des 6 points d'écarts.
tsr.blogs.com/info/2007/0...

Donc l'idée du sondage "instantané" un certain jour est pour le moins à nuancer fortement.

158. Le lundi 18 juin 2007 à 17:25 par MamboJoel

D'accord pour ce mode de scrutin, que pensez-vous de celui des conseil régionaux ? Y a-t-il quelque chose dans nos institutions qui vous déplaise ?

159. Le lundi 18 juin 2007 à 18:36 par PEB

Pourquoi ne pas tirer au sort les magistrats et les legislateurs comme à la haute époque d'Athènes?

Bon, je sors. ->

160. Le mardi 19 juin 2007 à 05:53 par Hervé

Digression rugbystique. Quizz rugby : Les règles du rugby m'ont toujours parues mystérieuses. Quand Roger Couderc disait "en fond de touche", je croyais que le dernier joueur dans l'alignement de la touche était l'enfant de touche! A la suite d'un drop de l'équipe de France passé au dessus de la barre, mais jugé en dessous par l'arbitre, le drop fut refusé (les afficionados se rappelleront). Les commentateurs avertis du match posèrent la question de mettre, comme au foot, des filets sur le haut des poteaux.

Je posais la question à un arbitre de rugby. Que croyez vous qu'il me répondit? (La réponse est imparable).


Une réponse à Esurnir. Ok. je vous ai compris. Par contre, j'ai écrit "la désinformation étant le propre du pouvoir, dirait-on, par les temps qui courent" et non la désinformation est le propre du pouvoir. D'une autre manière, on peut imaginer que la désinformation (qui peut se faire par une surinformation d'ailleurs) est une des clés du pouvoir.

Sinon en passant de la photo de Sarkozy aussi grand que Bush, au caméras de l'UMP faisant barrage aux cameramens des chaînes concurrentes relégués au seconds fauteuils, pour forcer celles-ci a accepter les images triées sur le volet par l'UMP, les leurs étant inexploitables (essayez de prendre des images dans un meeting vous comprendrez) au fait sans précédent de la grève du 26 Avril des services statistiques du ministère de l'emploi (Dares)" pour contester la publication programmée le même jour des chiffres du chômage qu'ils qualifient d'estimations non fiables" (cf. Le monde
www.lemonde.fr/cgi-bin/AC... et tout ceci sans parler des vrais chiffres de la pression fiscale.

Je ne parle pas du trou de la sécu qui devient tout à coup ABYSSAL (en ce moment à la radio) dès qu'il s'agit de ponctionner les citoyens (la stratégie de l'endettement de l'état par le système pouvoir-finance-banque est une vieille technique qui permet de lier pieds et poings le citoyen, avant qu'il ne se serre la ceinture). Autres techniques connues : le chomage pour faire taire les travailleurs contestataires et baisser les salaires, les charges dites PATRONALES, qu'il faut BAISSER, comme si ce n'était pas au bout du compte le gain de l'employé, la sous-éducation (utile pour avoir de la main d'oeuvre non qualifiée à bas prix (CPE), un smic qui ne permet pas à une famille de vivre sans être "assistée" et que l'on peux sigmatiser (exemple le regroupement familial (*) sous conditions de ressources, allocations exclues, etc...).


On peut estimer que l'information n'est pas une des meilleures vertus du pouvoir par les temps qui courent et on le comprend au vu de leur bilan.

En témoigne d'ailleurs le peu de place fait au bilan dans la campagne de l'UMP, contrairement au PS en 2002
qui avait axé sa campagne sur son bilan (oui bien sur je devine votre réponse)

Voilà,


Hervé

(*) "Le regroupement familial a été profondément réformé. Le décret a été publié dimanche. "

Extrait de Nicolas Sarkozy, Conférence de presse sur l'immigration (11/12/06)

Comme quoi, il y en a qui travaille Dimanche pendnat que d'autres vont à la pêche... (ça cétait pour en revenir au sujet du blog)

Pour ma part, il m'a fallu des années avant de comprendre ce qu'était un "nininvin" au rugby... Quel malheur que d'être né trop au nord...

Eolas

161. Le mardi 19 juin 2007 à 21:04 par patton

<em> même définitivement installé à l'étranger peut s'inscrire au bureau de vote de sa commune de naissance et voter par procuration. Il peut donc participer aux législatives. Mais c'est très noble à vous de vous préoccuper ainsi du droit de vote aux législatives de Johnny Halliday et Florent Pagny. </em>

Petite imprécision, il peut s'inscrire dans la commune française de son choix (autrement les français nés à l'étranger ne pourraient voter contrairement aux français nés en France)

162. Le samedi 23 juin 2007 à 01:03 par Crouton

Bonsoir. Juste une remarque, se rapportant à cet extrait. Je suis désolé si cela a déjà été évoqué, mais :

"Ensuite, je voudrais qu'on m'explique en quoi 142 députés socialistes (le nombre de sortants) auront mieux défendu la démocratie et le pluralisme que la centaine que promettent les résultats du premier tour."

Je me permets de vous suggérer une explication. Je n'ai pas fait le calcul pour savoir si cela était effectivement le cas, mais il est possible que le "sursaut" de la gauche dimanche dernier ait permis de ne pas donner à la seule UMP les trois cinquièmes du congrès. Cela peut avoir précisémment une certaine importance lorsqu'il s'agit de défendre la démocratie.

163. Le samedi 23 juin 2007 à 17:46 par Hervé

160. à Me Eolas. "nininvin", que c'est mignon. Je vais aller poser la colle à mon arbitre préféré.

Ps: Pas de filet sur les poteaux : si le drop passe entre les poteaux, mais que le drop est mal frappé (ballon n'ayant pas rebondi avant d'être frappé) le jeu doit continuer.

164. Le samedi 23 juin 2007 à 17:55 par hervé.

nininvin, avé l'assen, je viens de comprendre!

165. Le samedi 23 juin 2007 à 23:20 par Matseru

Brillante démonstration !

Non, vraiment, ça fait réfléchir ! A quand la démonstration que la présence d'un avocat dans une affaire judiciaire peut-être une source d'inéquité ?

Dès que j'aurais fini de rédiger mes démonstrations que la présence d'un médecin est source de maladie, et que les commentaires ouverts à n'importe qui permettent hélas parfois d'écrire n'importe quoi.

Eolas

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