Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Crétinisme législatif

Via le blog de Vincent Tchen (qui baptise cela « désinvolture réglementaire » ; je n'arrive pas à copier le langage précieux des universitaires) :

Un exemple récent de cache-cache textuel stupide, ridicule et sans aucun intérêt à part compliquer inutilement le droit français.

Les règles de délivrance de la carte d'identité de commerçant étranger, celle qui fait que nous trouvons de la bière et des raviolis très chers près de notre domicile jusqu'à une heure tardive en semaine et le dimanche toute la journée, ont été fixées par un décret n° 98-58 du 28 janvier 1998.

Un décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 a transféré ces dispositions, sans les changer (la codification à droit constant dont je vous ai déjà parlé), dans le Code de commerce, aux articles R.122-1 à R.122-17, et avait en conséquence abrogé le décret du 28 janvier 1998 qui faisait doublon (c'est l'article 3, 60° du décret du 25 mars 2007). Bon, pourquoi pas. Il y avait un décret qui traînait, le voilà bien rangé dans un Code.

Un mois et demi plus tard, un nouveau décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés a abrogé dans son article les articles R.122-1 à R.122-17 du code du commerce. Comme ça, sans explications.

Les "explications" (si on peut appeler ça comme ça) viendront quelques jours plus tard, quand un décret n° 2007-912 du 15 mai 2007 reprendra les dispositions abrogées pour les intégrer cette fois au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Pourquoi ? Parce que.

Vous croyez que c'est tout ? Nenni. Ce sont les dispositions réglementaires applicables à la carte d'identité de commerçant étranger, c'est à dire les décrets d'application de la loi sur la carte d'identité des commerçant étrangers. Les dispositions de cette loi, elles, n'ont pas bougé : elles sont toujours... dans le code de commerce.

Cela n'a pas échappé au législateur. Et que croyez-vous qu'il a trouvé comme solution ? Un grand classique de la « clarification du droit » : les copier-coller d'un code à l'autre. Avouez que vous n'y auriez jamais pensé. Le législateur, si. C'est à ça qu'on le reconnaît.

Vous comprenez pourquoi les juristes, à commencer par les juges et les avocats, pestent sans cesse contre la bougeotte législative. Il y a des fois où ça vire à la pathologie.

Pour résumer, le législateur se comporte comme une femme de ménage qui ramasserait votre manteau parce qu'elle trouve qu'il traîne dans l'entrée et le changerait de place à plusieurs reprises sans vous le dire, et vous affirmerait benoîtement que comme ça, c'est plus simple et mieux rangé. Sauf que le législateur, vous ne pouvez pas le virer à coups de pieds aux fesses.

Bon, c'était les derniers soubresauts du gouvernement Villepin et de la présidence Chirac. Si le nouveau gouvernement nous débarrasse enfin de ce genre d'usine à gaz, rien que pour ça, il aura ma reconnaissance éternelle (mon vote, on verra) et je ne dirai pas de mal de lui jusqu'au débat sur les peines planchers. La balle est dans son camp.

Commentaires

1. Le lundi 18 juin 2007 à 18:03 par Opéra



Arrêtez, malheureux !

On va nous dire que là repose tout l'intérêt de la formation continue obligatoire....

2. Le lundi 18 juin 2007 à 18:06 par Jean-Pierre

Gageons que le législateur oubliera de modifier l'un quand il modifiera l'autre. Il aura alors à coeur de recommencer son ouvrage... selon le même procédé.

On devrait lui expliquer le principe selon lequel il vaut mieux, pour l'administration des données, copier des références que des contenus, pour éviter précisément les erreurs de synchronisation lors des mises à jour des textes.

3. Le lundi 18 juin 2007 à 18:13 par OuvreBoîte

Je suis pas un spécialiste mais j'avais cru comprendre que le code du travail ne vous autorisait pas non plus à signifier l'interruption de son contrat à votre femme de ménage en imprimant la marque de votre semelle droite sur son arrière train.

Dans tout cela, trouvons tout de même des raisons d'être optimistes : les députés vont désormais pouvoir procéder à leur petits bidouillages textuels avec des outils libres plutôt qu'avec des logiciels propriétaires aux licences dispendieuses payées par nos impôts.

4. Le lundi 18 juin 2007 à 18:53 par Neville

Avec la multiplication des Codes, ce genre d'articles va en se multipliant.

Au fond, il s'agit de répondre à la question : les dispositions applicables aux Etrangers commerçants doivent-elles figurer dans le Code de Commerce ou dans celui relatif aux Etrangers (CESEDA) ?

Le législateur a tranché : dans les deux et dans les mêmes termes.

Au moins, pour l'instant, si la redite n'est pas heureuse, elle ne porte pas à conséquence.


A l'inverse, vous souvient-il de la mésaventure de la compétence matérielle des Tribunaux de Commerce ?

Dans ce cas, la loi avait, par deux fois, abrogé par mégarde l'article 631 du Code de Commerce, qui disait en substance que les litiges entre commerçants en rapport avec leur commerce sont de la compétence des Tribunaux de Commerce.

Abrogation, à deux reprises, sans remplacer cet article par un autre, prévu mais jamais adopté alors.

Un avocat soulève ce moyen, auquel il est fait droit puisque le texte abrogé et non remplacé ne peut plus avoir aucun effet.

Pour rattraper cette "maladresse législative", pour reprendre l'expression de la Cour de cassation, (Cass. Com. 14 décembre 2004, n°01-10780) il a fallu voter une loi rétablissant, rétroactivement, la compétence des Tribunaux de Commerce. (loi n°2001-420 du 15 mai 2001).

Pour ceux que ça intéresse et qui ont accès à la Gazette du Palais : cf. Gaz. Pal. 2001, doctr. p. 476.

5. Le lundi 18 juin 2007 à 19:12 par Fédération-Femmes-de-Ménages

Les ouvrières de notre Corporation sont cohérentes dans leurs ménages et leurs rangements: D'ailleurs, tout est prévu - "...en aucun cas un même Manteau pourrait se voir ranger dans différents endroits lors d'un process de nettoyage en cours..." ( alinea 3 par. IV du C. Mén. ) ( Jurisprudence Onnousécoute 18/04/1682 chambre parent: sauf si le propriétaire dudit Manteau est encore dedans )

6. Le lundi 18 juin 2007 à 19:22 par Passant

Je propose la création d'un tribunal des flagrants délires législatifs

Animé par de vaillants étudiants en costumes vénitiens pour que telle participation ne nuise pas trop à leur brillant avenir.

Le bon peuple doit savoir quels sont les députés à l'origine de telles crétinités. Nommons-les, nommons-les !

En fait,s'agissant des décrets, le signataire est un certain Dominique G. de V., ancien premier ministre qui, accablé sans doute par la honte rétrospective, a récemment démissionné. Pour les copier-collers de loi, il y a là bande organisée, avec complicité de l'ensemble du parlement.

Eolas

7. Le lundi 18 juin 2007 à 19:24 par Damien

mais les règles de délivrance de la carte d'identité de commerçant étranger n'ont pas changé du tout durant cette petite ballade juridique ?

Si : d'adresse.

Eolas

8. Le lundi 18 juin 2007 à 19:26 par Henri

Maître ce sera pire: les décréteurs et les législateurs vont travailler plus pour pondre plus.

9. Le lundi 18 juin 2007 à 19:47 par T.

Moralité : la codification, c'est comme la république. C'est très beau sur le papier, mais, selon les mains dans lesquelles elle se trouve, elle peut aboutir à tout et n'importe quoi. Portalis doit se retourner dans sa tombe.

10. Le lundi 18 juin 2007 à 19:52 par Neville

Une petite précision à mon message n°4 : c'est l'article 127 de la loi NRE du 15 mai 2001 qui rétablit rétroactivement la compétence des Tribunaux de Commerce dans les litiges entre commerçants.

11. Le lundi 18 juin 2007 à 20:02 par Francfort

Surtout, que de nombreux citoyens de certains pays qui bénéficiaient d'une dispense, n'ont plus le bénéfice de ladite dispense....
Faire et défaire, c'est encore travailler....

Il ne m'avait pas échappé que les signataires étaient MM. de Villepin, Baroin, Douste-Blasy et Breton... (Au passage merci de fermer la porte)
Le 15 mai???? quelle était l'urgence????

12. Le lundi 18 juin 2007 à 21:09 par gibus

À noter que les copieurs-colleurs (tout au moins ceux de Légifrance) ont pris soin d'introduire dans le CESEDA, une erreur qui était absente de l'article L. 122-1 du code de commerce (censé être reproduit dans l'article L322-3 du CESEDA) : « Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession profession [...] ».

Voilà, comme ça on ne pourra pas dire qu'il y a eu un copier-coller « bête et méchant » ;) !

13. Le lundi 18 juin 2007 à 22:06 par Edward

Dans le même esprit et sur des textes « cousins », exécutif et législatif pratiquent ensemble le « teasing normatif », en glissant lentement, très lentement, le long de la pyramide de Kelsen :

Article L313-10 du CESEDA (Loi « Sarkozy » nº 2006-911 du 24 juillet 2006 )
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent 2º »

Art. R. 313-16-1 du CESEDA (Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007) pris en application de l'article ci-dessus
« Un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances fixe la liste des pièces justificatives que l’étranger doit produire »

...

Résultat les pétitionnaires attendent l'arrêté dans moins d'un an, avec autant d'appréhension que nous attendons les deathly hallows...

14. Le lundi 18 juin 2007 à 22:34 par Xiawi

>Avouez que vous n'y auriez jamais pensé. Le législateur, si.
>C'est à ça qu'on le reconnaît.

On adapte M. Audiard, maitre? :-)

15. Le lundi 18 juin 2007 à 22:46 par didier Schneider

Il n'y a pas que le code du commerce qui bouge :

www.syndicat-magistrature...

16. Le lundi 18 juin 2007 à 23:09 par Salomon Ibn Gabirol

Pardonnez moi d'utiliser ce billet pour aborder ce (hors) sujet. Pouvez-vous s'il vous plait nous faire profiter de vos impressions sur Sylvie Noachovitch, muse de Julien Courbet et candidate malheureuse face a DSK a Sarcelles. Que pensez vous de ses interventions sur TF1 (ou son role se resume a aboyer de maniere parfaitement inintelligible des textes de loi et des grands principes juridiques, en gardant l'air satisfait et sur d'elle)? D'autre part, que pensez-vous de la tentative d'homicide par steak haché dont elle a ete victime?

Je vous conseille en tout cas les videos qui lui sont consacrées sur Dailymotion.

C'est une consoeur, et en tant que telle, j'ai pour elle le plus profond respect. Je ne la connais pas, n'ayant pas eu le plaisir d'être son contradicteur, et à lire son site de campagne, je trouve une consolation à son échec aux élections générales : assurément, ses clients ont trop besoin d'elle. Il est donc heureux qu'elle puisse se consacrer à plein temps à leur cause.

Eolas

17. Le mardi 19 juin 2007 à 00:02 par fred

malheureux!!! n'en dites rien

Imaginez que le code devient simple, les textes lisibles et classés avec soin et intelligence. Ben vous seriez au chômage...

Franchement, si même moi tout seul je pouvais faire valoir mon droit à traverser le trottoir d'en face sans mobiliser: 25 avocats, 751 468 avocats stagiaires, 72 magistrats, 198 jurés, 1228 gendarmes, 2493 policier, l'US navy, et l'ONU, où irait t'on?



18. Le mardi 19 juin 2007 à 00:44 par PEG

Pour être précis, c'est moins du crétinisme législatif que du crétinisme administratif... Des gratte-papiers dans un ministère qui font des excès de zèle, un ministre qui ne lit pas ce qu'il signe et un Conseil d'Etat qui prend son petit crème devant les colonnes de Burennes.

Ce n'est pas l'exemple le pire: la métaphore de la femme de ménage fébrile est bonne. C'est ennuyeux, on perd du temps et de l'énergie, mais ce n'est pas dangereux outre mesure. Je trouve ça beaucoup moins grave que la désinvolture avec laquelle le législateur outrepasse régulièrement toute une série de principes constitutionnels...

Ce n'est pas dangereux : voire. Rendre le droit inutilement inintelligible, et contraindre les personnes concernées à des recherches dont le succès dépendra du zèle de personnes privées (avocats, éditeurs juridiques), à la longue, ça sape le rapport du citoyen avec la règle commune. Ne pas trouver son manteau n'est pas dangereux en soi, mais à force de sortir sans, la pneumonie guette.

Eolas

19. Le mardi 19 juin 2007 à 01:57 par Sla.

"c'était les derniers soubresauts" -> "c'étaient" ? ;)

Le français mis à part, quand vous parlez de "copier" - coller, est-ce que cela signifie que le même article pourrait se retrouver dans deux lois différentes? où s'agit-il plutôt d'un "couper" - coller, ayant pour effet un véritable déplacement plutôt qu'une duplication?

Un article de loi n'est voté que dans le but de reproduire les dispositions d'un autre texte de loi. C'est un pur copier coller.

Eolas

20. Le mardi 19 juin 2007 à 02:34 par Lumina

C'est une duplication.

21. Le mardi 19 juin 2007 à 03:21 par Esurnir

@Lumina: Pas plutôt un couper coller a la main en plusieurs étapes ?

22. Le mardi 19 juin 2007 à 09:39 par Moi

J'aime assez la comparaison entre le legislateur et la femme de ménage...
... surtout quand on sait qu'il y a quelques adeptes du karsher.

23. Le mardi 19 juin 2007 à 10:25 par Gilbert Sorbier

Maître Eolas,
Arrêtez, vous rouvrez les blessures que portent en leurs chair tous les entrepreneurs Français: celles causées par le foutoir législatif !

24. Le mardi 19 juin 2007 à 10:34 par nouvouzil

''Sauf que le législateur, vous ne pouvez pas le virer à coups de pieds aux fesses.''


Vous avez raison, la confusion règne dans les textes. D'ailleurs, je me demande dans quel Code peut bien se trouver la disposition instituant la procédure de licenciement ci-dessus rappelée.

25. Le mardi 19 juin 2007 à 13:47 par zaza

"mon vote, on verra"

Autant on apprécie l'Eolas didactique, autant on se tappe de son opinion politique et de son vote actuel ou futur ...

26. Le mardi 19 juin 2007 à 14:00 par Titus

Cher Confrère,

Bien que je sois dans le fond parfaitement d'accord sur la complexité croissante et incessante de notre droit, il me semble que la reforme en question n'est pas si stupide que ça.

En effet, on distingue les commercants exercant en France sans y résider (Code de commerce) qui doivent simplement DECLARER leur activite en prefecture et les commercants residant en France qui doivent obtenir le nouveau titre de séjour commercant (CESEDA)...

Le decret du 15 mai ne concerne d'ailleurs que ces derniers et il me semble donc logique que cela figure dans le CESEDA...

A vous entendre (et j'aimerai surtout savor si vous partagez cette analyse) !!

VBD

27. Le mardi 19 juin 2007 à 14:36 par Xuelynom

Sylvie Noachovitch n'est pas la seule à être rendue à ses clients, il y a aussi Arno Klarsfeld, qui contrairement au Eolas qui est en 2 roues (de vélo), est à roulettes (de rollers).

Merci de la précision : j'ignorais qu'Arno Klarsfeld avait des clients.

Eolas

28. Le mardi 19 juin 2007 à 15:40 par Serge

Il est vrai que ces législatives ont été ravageuses pour beaucoup de candidats qui avaient un rapport de près ou de loin avec la justice :
- avocathodiques : Noachovitch, Klarsfeld
- juges : Marsaud, Bruguière
- délinquants : Juppé, Carignon, Cazenave, Mellick, Donnedieu de Vabres...

29. Le mardi 19 juin 2007 à 17:02 par LtR

"Merci de la précision : j'ignorais qu'Arno Klarsfeld avait des clients."

Eolas

Ouh, la vilaine pique que voilà. Très confraternel....

PS (...) : j'ai bien rigolé...

30. Le mardi 19 juin 2007 à 17:33 par ferraille

Cette question, je parle de la carte d’identité de commerçant étranger, avait déjà donné lieu à un splendide ratage administratif, comme le rappelle un rapport remis au (bel exemple de dénomination bureaucratique ronflante) "Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics", dont les conclusions ont été adoptées le 26 janvier 2006.

Voici la relation, par les rapporteurs, de ce raté des producteurs de normes :

« Le retard apporté à la publication des textes d’application est souvent révélateur de la médiocre qualité de conception des dispositions d’origine. Ainsi, dans l’ordonnance 2004-279, la disposition 15-1 (suppression de la carte d’identité spéciale pour les commerçants étrangers et institution d’un régime d’autorisation préfectorale préalable) n’aura pas de suite dans la mesure où l’administration a pris tardivement conscience de la méconnaissance des règles souscrites par la France en la matière dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Un nouveau dispositif législatif est donc déjà à l’étude. » (cf. « SIMPLIFICATION DU DROIT PAR ORDONNANCES : EFFETS DE LA LOI DU 2 JUILLET 2003 », p. 15)

Cela permet d’ailleurs de voir que les règles de l’OMC donnent, indirectement, car elles ne sont pas d’application directe, des droits aux individus : les commerçants étrangers.

31. Le mardi 19 juin 2007 à 18:56 par Apokrif

"les copier-coller d'un code à l'autre."

C'est fréquent. Si le texte auquel il est renvoyé est mis à jour, mais qu'on oublie de mettre à jour en conséquence le texte qui renvoie, laquelle des deux versions fait foi ? On suppose que le texte renvoyeur obsolète est implicitement abrogé par le texte modifié ?

32. Le mardi 19 juin 2007 à 21:54 par lo72

C'est bien connu : le législateur est un obsédé textuel ... (et multi récidiviste avec ça).

33. Le mardi 19 juin 2007 à 23:03 par Mani

Plaignez-vous confrère, comment justifier nos tarifs mirobolants autrement que par la complexité du droit ? Ah oui on pourrait aussi dire la vérité et parler de fiscalité ...

Trollons allègrement mais demeurons dans le crétinisme, comme nous l'a suggéré Salomon Ibn Gabriole.

Pour nos all starz confrères aspirants à la députation, je ne sais pas, il y a un truc qui ne colle pas avec nos anciens, les illustres figures républicaines et les Badinter ... ce doit être issu d'une éducation faite de Ok magazine et Podium qui leur donne ce côté rose (casse) bonbon et rollers en bandoulière.

Pour la lourde de Sarcelles, je n'éprouve aucune sympathie confraternelle, je lui reconnais le statut d'être humain à titre de minimum syndical et ça me coute. Si j'avais à lui écrire, j'emploierai la formule d'un confrère s'adressant à un conseil adverse peu respectueux de nos usages : "Monsieur, nous n'exerçons pas la même profession ..." (bon j'emploierai peut être le "madame", "grosse truffe" ou "petite truie violette" étant réservé à usage non domestique particulier qui dénoterait de la délicatesse qui nous guide en toutes circonstances).

On en peut que s'étonner que son Bâtonnier ait pu laisser son site sans remarques au regard de notre serment ou du RIH ...

34. Le jeudi 21 juin 2007 à 17:12 par PEG

@Eolas: Moui.

Perso, je n'ai jamais vraiment cru en cette idée d'une relation directe entre le droit et les citoyens que la mauvaise rédaction du droit moderne aurait rompue.

Au XIXème siècle, où tout le droit français se résumait, grosso modo, à 5 codes, je ne crois pas que tous les français en étaient pour autant fins juristes... Il suffit de lire les romans de l'époque...

Donc pour la "relation du citoyen à la règle commune", je crois qu'il n'y a pas grand chose à sauver...

P.S. Et j'ai écrit colonnes "de Burennes"? Que le diable me patafiole!...

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