Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Je fais pas la gueule, mais...

Code Noir.

Mise à jour du 5 juillet : Eolas 1, ministre de l'immigration 0. Victoire.

Commentaires

1. Le mercredi 4 juillet 2007 à 17:20 par Ratpack

Bonne chance cher maître.

J'y ai eu droit ce matin aussi (je suis stagiaire).

2. Le mercredi 4 juillet 2007 à 17:24 par vanille

un code noir à 16h58 !
effectivement, l'audience est certainement commencée depuis longtemps...

3. Le mercredi 4 juillet 2007 à 17:58 par siarres

Courage! les vacances judiciaires approchent !
j'avais une mise en demeure a signifier pour inscrire , mais tout compte fais ce serait plus élégant d'attendre que le destinataire rentre de Corse ça lui demolira le moral ! il faut se ménager des petits plaisirs en gérant bien son temps .

4. Le mercredi 4 juillet 2007 à 18:11 par INTIME CONVICTION

L'occasion pour les incurables d'aller visiter la (très modeste) concurrence...

5. Le mercredi 4 juillet 2007 à 18:16 par bratisla

@vanille : ou pas, c'est sans doute ça le pire -_-

En attendant, je n'avais jamais percuté, mais "code noir" pour un juriste est presque aussi approprié que "code rouge", si mes vagues connaissances de loin (je ne suis qu'un lécheur de cailloux) sont justes ...

6. Le mercredi 4 juillet 2007 à 18:37 par Juge du siège

Nous savions déjà que notre blogueur favori a une fille, qu'il habite dans une circonscription UMP pourvue dès le 1er tour, se déplace à vélo, travaille dans un cabinet qui comprend plusieurs stagiaires et collaborateurs; nous savons désormais qu'il ne se met en route pour le Palais que vers 17h, ce qui nous confirme que nous avons affaire à un individu plutôt jeune (les avocats passent selon l'usage dans l'ordre suivant: avocats de l'extérieur, bâtonnier et anciens bâtonniers, puis suivant l'ancienneté d'inscription au barreau).
L'enquête progresse, l'étau se resserre... ;-)

L'ordre exact est le suivant : Le bâtonnier en exercice, les avocats extérieurs, les membres du conseil de l'ordre en exercice, les anciens bâtonniers, et ensuite, dans l'ordre de ceux qui caressent le mieux l'huissier dans le sens du poil. A Paris, on ne tient pas compte de l'inscription au tableau, à 18000, on s'y perdrait.

Eolas

7. Le mercredi 4 juillet 2007 à 18:41 par Violette

Je ne tiens personnellement pas à savoir qui se "cache" derrière Maître Eolas, juste à lui souhaiter bon courage.

8. Le mercredi 4 juillet 2007 à 18:43 par Ratpack

Au prochain code rouge ou noir, je propose que plusieurs lecteurs se postent boulevard du Palais et d'autres place Dauphine afin d'intercepter tout avocat à vélo. :D

Il y a des codes noirs aussi à Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Pontoise, Meaux, Melun et Evry ; et il y en a aussi devant les tribunaux administratifs.

Eolas

9. Le mercredi 4 juillet 2007 à 19:04 par verdun55

Et en plus il a inscrit sur le front "Vu à la Télé" et dans le dos "Je passe à la radio"...!

10. Le mercredi 4 juillet 2007 à 19:31 par Esurnir

@6: Et qu'il possede peu de cheveux sur le cibouleau ;) .

Parce que mes groupies me les arrachent... (Merci à VT pour l'inspiration)

Eolas

11. Le mercredi 4 juillet 2007 à 19:55 par orochimaru

moi aussi je suis stagiaire élève avocat, j'ai passé une journée infernale au CPH
JE COMPATIT POUR UN AVOCAT !!!
que m'arrive t-il ?

12. Le mercredi 4 juillet 2007 à 20:09 par Arthur Rainbow

Rassurez nous, le message, vous l'avez écrit APRES la fin du code noir?

Vous ne vous êtes quand même pas geekisé suffisamment rien qu'avec votre blog pour laisser un message sur le net pour signaler une urgence?

13. Le mercredi 4 juillet 2007 à 20:13 par Raph

Bonne chance...

Et devant les TA, il y a des codes noir pour tout le monde : les magistrats, les greffiers et les stagiaires.. On appelle ça les référés libertés...

Je me souviens d'un avocat qui dépose un référé liberté (à mon avis, c'était un de ses esclaves) car l'avocat était en vacances... Le magistrat convoque, dans les 72h, l'avocat arrive en taxi devant le TA...
Argumentation : absence de réponse du préfet d'une demande de titre de séjour... et là, le représentant du préfet remet l'AR sur lequel est indiqué "n'est pas venu récupéré la lettre"... L'adresse était bonne...

L'avocat a sans doute du être heureux... Et je ne vous parle pas de l'esclave qui à engager la procédure...

14. Le mercredi 4 juillet 2007 à 20:24 par Juge du siège

@Eolas: tiens, dans mon TGI, le bâtonnier et les anciens bâtonniers laissent passer avant eux les avocats extérieurs, même les plus jeunes...sans doute une délicate attention pour leur éviter d'avoir à fréquenter les hôtels borgnes ou les foyers du marin sur le port...

15. Le mercredi 4 juillet 2007 à 20:27 par vanille

@6, en complément : je rajoute que les avocates enceintes passent aussi dans les premiers, c'est une règle non écrite mais bien respectée.
le degré de priorité est en fonction de la taille du ventre, qui est malheureusement (ou heureusement, ça dépend) bien caché par la robe.

16. Le mercredi 4 juillet 2007 à 20:31 par Clems

Le code noir c'est pas les soldes ? (me sauve en courant)

17. Le mercredi 4 juillet 2007 à 22:43 par groquick

Quelque soit sa couleur, je donnerai n'importe quoi pour connaître un code. Juriste dans un cabinet d'Avocat, j'attends avec impatience le 1er avril 2011, date à laquelle expirera le délai de huit ans pour pouvoir m'inscrire au Barreau. Oh, je bouffe du dossier, je reçois du client, sous la bienveillante et paternaliste direction de mon employeur. Mais, il me manque quelque chose, l'audience, la plaidoirie. Putain quatre ans...

18. Le mercredi 4 juillet 2007 à 22:54 par Fred

@groquick

c'est quoi ce délai?
merci

19. Le mercredi 4 juillet 2007 à 23:02 par en réponse à Fred

Voyez l'artcle 98 du Décret du 27 novembre 91

20. Le jeudi 5 juillet 2007 à 00:57 par PissTroiGüt

C'est l'esclavage le code noir, non ?

21. Le jeudi 5 juillet 2007 à 08:11 par omadhawn

Ce que je trouve fascinant c'est le soin apporté à maintenir une bonne relation avec nous, lecteurs de ce blog.

22. Le jeudi 5 juillet 2007 à 08:31 par christi

cher monsieur (maître),

votre blog est passionnant:félicitations pour votre pyjama de soie bien mérité;les commentaires sont intéressants aussi(point trop d'insultes, mais je n'ai pas tout vu).Merci à vous, donc.

23. Le jeudi 5 juillet 2007 à 09:38 par Santiago

@ Fred

dis pourquoi tu ne passes pas le concours du barreau au lieu d'attendre encore 4 ans ?

24. Le jeudi 5 juillet 2007 à 09:52 par INTIME CONVICTION

Suggestion: N'avez vous pas "refait le monde" hier à une heure de grande écoute sur une célèbre station de radio en compagnie d'éminents éditorialistes (enfin pas moins éminents que vous...)?

25. Le jeudi 5 juillet 2007 à 11:38 par pseudo

@17: pourquoi ne pas passer le concours?
juriste dans un cabinet (mis à part que 4 ans te semble encore long) c'est comment?
pasque juriste dans une entreprise....au bout de 5 ans...donnez moi une corde!!!!
sinon je suis d'accord avec juge du siège, l'étau de resserre Me EOLAS :-) tiens d'ailleurs vous n'auriez pas besoin d'un(e) juriste dans votre cabinet :-D
bah quoi qui ne tente rien n'a rien

26. Le jeudi 5 juillet 2007 à 12:59 par sda

Et quand je pense qu'un de mes enseignants de cette année me demandait si j'envisageais de passer le concours pour devenir avocat ... ca ne motive pas de lire votre blog ;)

27. Le jeudi 5 juillet 2007 à 12:59 par Grachus

Bonne chance cher Maître ! Quant aux remarques sur n°17, j'y souscrits d'autant plus qu'il me semble que cette passerelle est chaque année un peu plus sur la sellette. D'ailleurs, j'espère que vous vous êtes bien renseignée sur les modalités de votre dispense car il y a des conditions tenant à la taille du cabinet, le nombre de juristes du service, etc... Il serait dommage de passer à coté de sa vocation pour un problème réglementaire. Alors lancez vous et passez le pré-CAPA ! :-)

28. Le jeudi 5 juillet 2007 à 13:00 par Grachus

Bonne chance cher Maître ! Quant aux remarques sur n°17, j'y souscris d'autant plus qu'il me semble que cette passerelle est chaque année un peu plus sur la sellette. D'ailleurs, j'espère que vous vous êtes bien renseignée sur les modalités de votre dispense car il y a des conditions tenant à la taille du cabinet, le nombre de juristes du service, etc... Il serait dommage de passer à coté de sa vocation pour un problème réglementaire. Alors lancez vous et passez le pré-CAPA ! :-)

29. Le jeudi 5 juillet 2007 à 13:02 par Juge du siège

@17 et 25 (le même auteur si j'ai bien compris): 4 ans comme juriste dans un cabinet, mais c'est exactement le temps minimum nécessaire pour revêtir une robe avec simarre, sans passer le concours!
www.enm.justice.fr/concou...
C'était la minute "Armée de terre, bien plus qu'un métier" ;-)

30. Le jeudi 5 juillet 2007 à 14:15 par Blyx

Il faudrait mettre un petit drapeau de couleur noir, rouge, jaune, vert ou bleu façon condition de baignade sur les plages quelques part sur le blog pour indiquer l'etat d'urgence des affaires en cours :-)

31. Le jeudi 5 juillet 2007 à 14:58 par groquick

@25: pourquoi ne pas passer le "concours"? fichtre, je n'y avais pas pensé ;-)
3 tentatives, c'est peu, surtout quand on est jeune et (surtout) con:
La première fois, on y va en touriste et on ne passe pas les écrits,
la deuxième fois, on se fait laminer au grand O,
La troisième fois, on se plante de manière inexpliquée à l'écrit et basta, fini les trois tentatives.

Sinon, juriste dans un cabinet, c'est bien, si le patron est bien , ce qui est mon cas. Mais c'est pareil ailleurs, même chez les Notaires (même si je n'ai jamais rencontré de Notaires sympas (hin hin)).

Il paraîtrait même (c'est en tout cas ce que prétend mon boss à chaque fois que je lui demande une augmentation)( je pense qu'il n'a pas tort, mais je nierai si je suis démasqué) que ma situation est plus confortable que celle des Avocats collaborateurs.

@27: j'aimerais connaître vos sources, dans la mesure où le 6° du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'Avocat, ne fait pas référence aux restrictions que vous mentionnez. En tout état de cause, je ne vois pas ce qui justifierait de distinguer là où ce texte ne le fait pas...

32. Le jeudi 5 juillet 2007 à 15:10 par nina de zio peppino

Les couleurs de la justice…Quel métier ! J'admire.

33. Le jeudi 5 juillet 2007 à 15:41 par pseudo

@groquick: désolée savait pas que tu l'avais passé :-)
bon alors encore 4 ans et c'est bon !

34. Le jeudi 5 juillet 2007 à 15:55 par groquick

@ pseudo: je préfère voir le verre à moitié plein, PLUS que quatre ans ;-)

35. Le jeudi 5 juillet 2007 à 16:14 par Richard

Je me souviendrai toujours lorsque j'ai ete assigne en justice. Mon avocat et celui de la partie adverse (ils se connaissent tous entre confreres), se sont mis d'accord sur le montant des reparations a demander. L'audience a dure a peu pres 5 min, pour s'apercevoir que nous nous etions, pardonnez l'expression, cocu, car tout ce que nous avions fait c'est payer des frais de justice.
J'ajoute que les avocats beneficient d'un regime de faveur: lorsque qu'un plombier ne fait pas son boulot, il est courant de ne pas le payer, afin qu'il termine, ou du moins qu'on discute. Car des que tu le paye, tu n'as plus aucun moyen d'action. Si tu ne payes pas un avocat, il peut obtenir un jugement expeditif (je ne sais pas s'ils n'ont meme pas le droit de venir eux meme chercher l'argent sur ton compte en banque).

Non, mais depuis un édit de 1673, nous pouvons vendre les enfants de nos clients comme esclaves aux barbaresques pour recouvrer nos dépens.

Eolas

36. Le jeudi 5 juillet 2007 à 16:38 par Ratpack

Richard, vous ne devez pas être au courant du nombre tout simplement ahurissant de clients ne payant pas leurs notes d'honoraires et de la lourdeur d'une procédure devant le bâtonnier qui fait que les honoraires impayés ne sont que rarement assez conséquents pour justifier cette procédure.

Dans mon cabinet, le montant des honoraires impayées cumulées doit s'élever à environ 150 000€ et depuis que j'y suis, j'ai remarqué qu'environ 10 à 20% des clients sont extrêmement récalcitrants pour le s'acquitter de leur dette.

En pénal, ceci est peut-être différent (Maître Eolas, qu'en pensez-vous ?), les risques pour le client étant plus importants qu'au civil ou qu'en droit des sociétés (emprisonnement, réclusion...).

PS : En me relisant, ma dernière phrase paraît stupide mais je n'arrive pas à exposer l'idée plus clairement.

37. Le jeudi 5 juillet 2007 à 16:42 par Raph

Non, mais depuis un édit de 1673, nous pouvons vendre les enfants de nos clients comme esclaves aux barbaresques pour recouvrer nos dépens.

Eolas

Aux prochaines élections, je me présente, et je fais tout pour abroger cet édit !

Pourquoi, vous devez combien à votre avocat ?

Eolas

38. Le jeudi 5 juillet 2007 à 16:44 par raton laveur

Bonne chance et bonne journée !

39. Le jeudi 5 juillet 2007 à 17:13 par Telramund

@35 Ca faisait longtemps! Alors quelques petites précisions:Oui les avocats sont tous cupides et malhonnêtes, oui les avocats sacrifient à Satant leurs stagiaires, oui les avocats sont tous pervers (d'ailleurs ne s'habillent-ils pas tous en robes et ne se font-ils pas tous appeler Maitre), oui les avocats sont tous riches (salut à toi, en passant, jeune avocat smicard que j'ai été), oui les avocats se connaissent tous (et font parti du complot mondialisé qui vise à dépouiller les honnêtes gens). Et j'en oublie

Plus sérieusement, je veux bien croire que vous soyez tombé sur un avocat aigrefin (ça existe) mais je ne veux pas non plus exclure que vous reportiez votre bile sur votre avocat à cause d'un dossier perdu et dont nous ne connaissons rien . Il y a des malhonnêtes dans toutes les professions y compris celle-ci. Mais je veux croire que beaucoup d'avocats se crêvent la santé à défendre les gens en y jetant toutes leurs forces, qu'ils se considèrent comme des auxiliaires de justice et pas uniquement comme des professions libérales et cette convictions est d'ailleurs chaque jour renforcée par la lecture de ce blog.

40. Le jeudi 5 juillet 2007 à 18:07 par pseudo

@groquick
oui tu as raison en tout cas bon courage à toi ;-)

41. Le jeudi 5 juillet 2007 à 18:31 par -

#6 : Nous savions aussi qu'il respectait la loi informatique et libertés (ce qui n'avance plus à grand chose désormais puisque les fichiers de déclaration de la CNIL ne sont pas accessibles en ligne)...

42. Le jeudi 5 juillet 2007 à 19:10 par antagonisme

Heu, je ne veux pas semer la tempête, mais féliciter iris, du précédent billet, pour son style. Les autres ne tiennent pas la route.
A part ça, ce billet me choque, comme tout le monde; pas pour se demander si la France est ou n'est pas une démocratie; quand on dit que c'en est une, on n'utilise pas ce mot en tant que synonyme de paradis sur terre, mais de système, imparfait, mais au fonctionnement duquel on doit tous collaborer. Mais on voit là un bon exemple de ce qui rend les populations de PVD en rage contre les occidentaux qui soutiennent les dictateurs; ils les soutiennent partout. Comment ne pas être écoeuré? Comment empêcher les jeunes, surtout incultes, de se jeter dans les bras de l'opposition? Et c'est qui, l'opposition?

43. Le jeudi 5 juillet 2007 à 19:36 par Alex K

@ Ratpack

Il existe de nombreuses infractions pénales liées au droit des sociétés ou au droit boursier.

Un dirigeant de société cotée, interviewé à la radio qui se montre trop optimiste sur le développement d'une filiale à l'étranger ou sur les perspectives ouvertes par le développement d'un procédé innovant risque 2 ans d'emprisonnement et 1.500.000€ d'amende.

Le droit pénal irrigue tous les domaines où l'homme agit.

@ Eolas je relisais ton billet intitulé "rage" et je dois dire qu'il décrit très justement le flux d'émotion qui se succèdent de la plaidoirie à l'attente de la décision, et la gestion de l'après-décision auprès du client et de ses proches.

44. Le jeudi 5 juillet 2007 à 20:53 par didier Schneider

@ juge du siège "les avocats passent selon l'usage dans l'ordre suivant: avocats de l'extérieur..."

il y a TOUJOURS ( ou quasiment ) un gugusse qui vient du barreau de Montpellier, alors, même si tu es en premier de liste, tu passes après. Il y a aussi l'avocate enceinte, qui se tourne vers toi en se cambrant bien pour des fois que tu n'aurais pas vu son gros ventre, en faisant un sourire tellement large ou tu peux bien compter 88 dents. ( il parait que Montpellier est la ville la plus procédurière de France ...)

Au mieux, tu peux négocier si tu as aussi un dossier dans une autre chambre à côté, alors tu cavales de retenues en retenues. ça se fait aussi au pénal, Maître ?

45. Le jeudi 5 juillet 2007 à 21:54 par Ratpack

@ Alex K

Je disais cela parce que le cabinet dans lequel je suis ne fait que du civil.

Je voulais seulement dire qu'au pénal, les risques pour le client sont tout de même bien plus importants et peuvent bien plus changer une vie qu'au civil et que cela peut être un facteur motivant les clients à payer mieux (ou tout du moins rapidement).

46. Le jeudi 5 juillet 2007 à 22:02 par Un confrère

Non, mais depuis un édit de 1673, nous pouvons vendre les enfants de nos clients comme esclaves aux barbaresques pour recouvrer nos dépens.

Eolas

Eolas BATONNIER !!!!

47. Le jeudi 5 juillet 2007 à 22:55 par Raph

Pourquoi, vous devez combien à votre avocat ?
Eolas

Rien, mais c'est juste dans le cas -malheureux- où je finirais avocat :p

Et vous avez gagné sur quel moyen contre le ministre de l'immigration (...) et de l'intégration ?

48. Le jeudi 5 juillet 2007 à 23:11 par Gannet

Et de nos jours, on trouve encore des pirates barbaresques prêts à payer pour un petit braillard?

49. Le jeudi 5 juillet 2007 à 23:16 par Lepoitevin

Attention Maître Eolas, c'est une partie en deux manches, après l'immigration, il s'agit de gagner l'identité nationale ! Tant mieux pour votre client en tout cas (et pour vous, c'est toujours sympa de voir ses efforts et ses nuits blanches récompensés !)

50. Le vendredi 6 juillet 2007 à 00:14 par Kerri

Hors sujet maître, mais je tenais à vous informer que "l'affaire" Genarlow Wilson dont vous nous aviez parlé ici, devrait être portée devant la Cour Suprème de Géorgie à la rentrée
fr.news.yahoo.com/ap/2007...

51. Le vendredi 6 juillet 2007 à 10:20 par Tchopendoz

Peut-être un bon thème pour un soyez-le-juge?

52. Le vendredi 6 juillet 2007 à 10:22 par parano

@39 Telramund

Vous ne nous tromperez pas, vous faites parti de complot universalisé qui vise à occulter le complot mondialisé qui vise à dépouiller les honnêtes gens.

53. Le vendredi 6 juillet 2007 à 10:23 par Ortrud

Faut-il comprendre que le ministre en personne est venu vous porter la contradiction?

54. Le vendredi 6 juillet 2007 à 10:53 par Prix Busiris?

Un peu hors sujet, mais Rachida Dati ne ferait-elle pas une bonne candidate pour le prix Busiris avec la déclaration suivante (reprise par Libé mais vérifiée sur le site du Sénat):

"A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Pourquoi ne pas appliquer le principe de précaution aux victimes ?"

55. Le vendredi 6 juillet 2007 à 11:07 par Anna

Bravo !

56. Le vendredi 6 juillet 2007 à 11:50 par Oli pas brius

Une question: où en êtes vous de votre formation continue (ce n'est pas une enquête mais vous semblez tellement occupé)
avez vous loupé le campus de ces derniers jours?
confraternellement

57. Le vendredi 6 juillet 2007 à 13:16 par INTIME CONVICTION

Pour tromper l'impatience, ouvrons les paris sur le thème du prochain billet...

58. Le vendredi 6 juillet 2007 à 13:21 par Celui

Je parie sur la dualité droit privé/droit public. (Que gagne-t-on si on trouve ?)

Perdu.

Eolas

59. Le vendredi 6 juillet 2007 à 14:17 par Neville

@ Intime conviction et Celui : moi, je parie sur la décision de la Cour d'Appel de Paris de ce jour 6 juillet 2007 déclarant le CNE contraire aux normes internationales de l'OIT.

Mais, naturellement, seul Maître Eolas reste maître à bord !

Perdu.

Eolas

60. Le vendredi 6 juillet 2007 à 14:55 par jabiru

Bonjour Maître Eolas
Avez vous prévu d'écrire un billet sur le CNE et la décision de la Cour d'Appel de Paris de ce jour, le déclarant contraire à une convention de l'OIT.
Je pense qu'il se prépare une belle bataille juridique entre le judiciaire et l'administratif.
Qu'en pensez vous ?

Mmh.. Il faudrait d'abord que j'ai la décision, et qu'elle m'inspire. Mais je parle quand même droit du travail, aujourd'hui.

Eolas

61. Le vendredi 6 juillet 2007 à 17:05 par jabiru

Merci pour votre aimable attention habituelle
Ce sujet m'interesse beaucoup dans le cadre de mes occupations annexes
Bien à vous

62. Le vendredi 6 juillet 2007 à 18:26 par Neville

@ Eolas, sa réponse à mon commentaire 59 : eh oui, perdu pour moi ! Bien qu'il s'agisse quand même du commentaire d'une décision en Droit du Travail, mais pas celle que je croyais. Je reconnais mon erreur avec d'autant plus de facilité que votre billet sur Petite Anglaise est excellent, comme d'habitude.

63. Le samedi 7 juillet 2007 à 01:43 par Turing

@Raph, commentaire 37
Si besoin était, vous pourriez vous en remettre à l'ordre de la Sainte Trinité, créé au Moyen-Age pour la rédemption des captifs: Ordo Sanctae Trinitatis et Captivorum. Sa mission a évolué, mais il existe toujours. Par contre, qui sont les ayants-droit des pirates de Barbarie?

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