Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'enfer des comparutions immédiates

Commentaires

1. Le jeudi 23 août 2007 à 10:43 par yves

Faut-il comprendre qu'un avocat laisse tomber la défense de ses clients pour faire plus de chiffre, ou que le temps de parole laissé à la défense est limité lors d'une comparution immédiate? Je m'interroge...

2. Le jeudi 23 août 2007 à 10:49 par yves

Au fait, si ça vous amuse il est assez facile de faire suivre des formes au texte avec Inkscape. Soit pour remplir une forme, soit pour suivre un chemin. J'ai essayé de résumer brièvement ça:
ticeblog.ycombe.net/index...

N'hésitez pas à effacer ce commentaire sans intérêt. C'est juste le texte dans la bulle qui m'a fait penser à ça.

3. Le jeudi 23 août 2007 à 11:02 par h

o_O mon commentaire disparait et un post apparait?
Je ne pensais pourtant vraiment pas a mal..

N'hésitez pas à effacer ce commentaire sans intérêt.

Pour un commentaire plus en rapport avec le ton de ce blog, il me semblait que le petit marteau du juge etait reserve au commissaire priseur?

4. Le jeudi 23 août 2007 à 11:28 par Mani

J'en était sûr, vous portez des pompes italiennes ...

5. Le jeudi 23 août 2007 à 11:29 par Gavot

Puisque juge et escorte sont coiffés, pourquoi ne pas toquer l'avocat ?

6. Le jeudi 23 août 2007 à 11:37 par PEG

Je crois qu'on tient le nouveau Daumier!...

7. Le jeudi 23 août 2007 à 11:48 par bardabu

J'aime bien cet phylactère. Est-ce pour signifier la difficulté à énoncer la démonstration ou à la comprendre. Dans le doute, le marteau est prêt à bondir.

8. Le jeudi 23 août 2007 à 11:48 par Merlin

Ca me rappelle un certain post ici-même sur Boston Justice où l'avocat lançait sa défense en disant "comme tout bon citoyen, je pense qu'un avocat doit mettre les intérêts de son pays au-dessus de ceux de son client. En conséquence, je vous demande de condamner mon client."

9. Le jeudi 23 août 2007 à 11:51 par villiv

Heureusement qu'il ne sert parfois à rien de tenter de démontrer l'innocence des clients...
Hé oui, parfois (alors que cela devrait toujours être le cas), le "simple" doute suffit...
Et parfois aussi, la simple "attaque" de la procédure suffit aussi ; mais bon là j'avoue que ce qui touche au droit pénal m'échappe un peu (j'imagine bien que lorsque le temps des plaidoiries de la défense arrive, les questions de procédure n'ont plus trop de prise sur le procès).
En tout cas, pas mal le dessin : comme annoncé, cela remplace aisément quelques longs paragraphes (qui étaient bien aussi!!)

10. Le jeudi 23 août 2007 à 12:08 par bayonne

j'adore la nouvelle section :

Ce que j'écoute sur mon vélo

:D il fallait y penser !

11. Le jeudi 23 août 2007 à 13:03 par Alex

@8: en fait, en comparution immédiate, le prévenu ne peut être jugé immédiatement qu'avec son accord.
S'il refuse, le tribunal renvoie obligatoirement l'affaire à une audience ultérieure (pour simplifier grossièrement, entre 2 semaines et 4 mois), et il se prononce uniquement sur la question de la détention provisoire ou du contrôle judiciaire en attendant l'audience de renvoi.
Si le renvoi est ordonné et que l'avocat veut convaincre le tribunal de l'innocence de son client, il lui reste à:
-dans l'immédiat, éviter la détention provisoire (pas forcément facile, mais les conditions de placement en détention provisoire sont de plus en plus restrictives, il faut le rappeler au tribunal...)
-demander au tribunal d'ordonner tout acte d'information qu'il estime nécessaire à la manifestation de la vérité relatif aux faits reprochés ou à la personnalité du prévenu (je ne l'ai jamais vu demander, pourquoi, mystère, alors que cela pourrait être utile et éviterait à l'avocat de se transformer en enquêteur privé sans moyens)
En pratique donc, les "compas" c'est l'enfer, mais l'avocat dispose de quelques outils qu'il ne doit pas se priver d'utiliser.

12. Le jeudi 23 août 2007 à 13:11 par Nicolas

Vos progrès en dessin sont foudroyants.

Si je puis me permettre, il serait sans doute avantageux d'utiliser une police spéciale pour le lettrage. Voir ici par exemple :
www.1001fonts.com/fonts_o...

13. Le jeudi 23 août 2007 à 13:12 par Mani

Au fait Eolas, vos pécés tournent sous quel OS ?

Mon cabinet est sous Ubuntu et ça tourne parfaitement bien, c'est que nous sommes des gens libres vous comprenez ...

Si je savais que d'autres confrères utilisent linux, cela me motiverait pour mettre en place ce vieux projet de "pack avocat" sous linux avec une liste des softs utiles avec les tutos, un tuto pour installer un dual boot (pour commencer c'est plus efficace).

14. Le jeudi 23 août 2007 à 13:22 par Thom

Relaxe ! Relaxe !

(Mais n'est-ce pas dangeureux d'écouter de la musique en vélo quand même?)

15. Le jeudi 23 août 2007 à 13:48 par EvelyneT

@Eolas
Votre humour British me réconcilie avec Harry Potter.
Cette fois, le tribunal semble à la "bonne" hauteur, mais j'aimerais bien interroger les spécialistes en la matière:
Qui décide de la hauteur d'un tribunal et quelles sont les considérations prises en compte ?
Dans un cabinet de Consulting, ils passeraient des heures à calculer en fonction de l'ego et du pathos...

@villiv #698/30
Merci beaucoup pour votre réponse qui a le mérite de démythifier les "plaidoiries".
Si je comprends bien, vous avez cessé d'exercer après un an et demi ? Voilà un parcours intéressant. J'ai envie de vous poser l'unique question prononcée par un juge en plusieurs heures d'audience: "Comment ce fait-ce ?"
(Bien évidemment, il ne s'interrogeait pas sur le fond du dossier, mais sur la raison pour laquelle l'avocat lui faisait perdre son temps.)
Donc, comment ce fait-ce ? En dehors de la légitime frustration de ne pas plaidoyer au sens plein, avez-vous d'autres (dé)motivations à nous faire partager ?

16. Le jeudi 23 août 2007 à 13:56 par balmeyer

"...Moins qu'en plaidant."

Eclat de rire...

Pourquoi pas un "tag" spécial pour regroupper vos dessins ?

J'allais dire "Maître Eolas est artiste"... mais (ton flatteur) quand on pond des billets comme ça depuis un moment, qui peut s'en étonner ? (fin du ton flatteur)

17. Le jeudi 23 août 2007 à 14:12 par David

C'est de mieux en mieux ! ;-)

A quand le livre ?

A ce rythme là, on y va tout droit !

18. Le jeudi 23 août 2007 à 14:20 par Med

@Mani. Par curiosité, de quels logiciels a besoin un avocat ? Un traitement de textes j'imagine, mais quoi d'autre ? Un logiciel pour chercher des textes de lois, à la légifrance ?

19. Le jeudi 23 août 2007 à 14:37 par Shnoulle

Pour répondre à Nicolas et à Mani.

Quelquesoit la forme, il vaut mieux utiliser des polices libres ....

Sur www.framasoft.net/article... par exemple

20. Le jeudi 23 août 2007 à 14:38 par villiv

@ Med (#16)
"Un logiciel... à la Légifrance" ?
Et pourquoi un logiciel "en plus", puisque Légifrance fonctionne pas trop mal ?
Et (surtout), Légifrance est disponible gratuitement sur internet ;
Certes, il faut internet, mais comme internet est utile pour plein d'autres choses, telles que les messageries, autant en profiter pour bénéficier sur Service Public gratuit.

21. Le jeudi 23 août 2007 à 14:39 par def

Ca m'a fait penser à ce qu'avait écrit Pierre de Fermat en 1670 au sujet d'un théorème qui ne fut démontré qu'en ... 1995.
"j'ai découvert une preuve réellement remarquable que cette marge trop étroite ne me permet pas de détailler"

fr.wikipedia.org/wiki/Pie...

22. Le jeudi 23 août 2007 à 14:53 par v_atekor

@16. Et d'Inkscape pour de bonnes caricatures. pour légiFrance je pense que Fx fait l'affaire.

23. Le jeudi 23 août 2007 à 15:03 par villiv

Et au fait,
Merci alex pour votre réponse (#10)
bon, faudrait p-tetre que je bosse maintenant?

24. Le jeudi 23 août 2007 à 15:03 par MONSIEUR CAPS LOCK

VOUS NE DEVRIEZ PAS ÉCRIRE VOS TEXTES ENTIÈREMENT EN CAPITALES, C'EST DÉFENDU PAR LA NETIQUETTE.

25. Le jeudi 23 août 2007 à 15:07 par Moi

Ca y est; Eolas est en roue libre.

Après les billets polémiques, à plus de cent commentaires, il attaque Laurel sur le terrain de l'illustration.


... et tout ca pour décrocher une invitation au Festiblog BD 2007

26. Le jeudi 23 août 2007 à 15:34 par Mani

@Med, sous la grande modération du grand maître vélopicédiste des lieux qui écoute la crème de la pop too much qui fait transpirer (j'aurai aimé employer un verbe plus simple et tout aussi humide mais vraiment déplacé vu le contexte du blog) les jeunes filles en fleurs et 99% de mes stagiaires.

Un cabinet d'avocat n'a pas besoin de grand chose pour fonctionner (à part des clients mais ceci est une autre histoire) :

- Suite bureautique ;
- Accès internet et navigateur ;
- Gestionnaire d'images de divers formats (photos, scans ...)
- Soft de compta / facturation ;
- Soft pour faire des dessins, regarder des flims qui ne sont pas sur le cyclisme, écouter de la zik à fond entre deux rendez-vous ;
- Client mail ;
- Calculatrice moulti fonction qui transforme tout en tout (pratique si vous faites de l'immobilier ou autre avec des plans, ou si y'a des question de volume ...)
- Dictée numérique (en cours de paramétrage ... pour l'instant je rame un peu mais si j'y arrive, le dernier argument des coindoziens tombera mwouahahaha) )
- Serveur et client Teamspeak pour les réunions avec la branche locale du comité intergalactique pour la propagation de la Ouich ...

Plus sérieusement l'ensemble des besoins de base d'un cabinet sont largement satisfaits par les softs fonctionnant sous linux.

Bref trois fois rien que le libre vous offre avec des interfaces nettement plus sexy (beryl ... qui vous permet de gérer votre bureau en 3D et de planquer vos conversations msn ou irc en un rien ... exemple : www.youtube.com/watch?v=J... une sécurité accrue (peu de virus, je ne connais pas un seul utilisateur de linux ayant eu à éradiquer un virus, il y a toutefois des légendes qui circulent), de la gratuité et un VRAI support communautaire avec des gens pro et sympa qui répondent rapidement (sur irc notamment).

Je n'ai pas eu beaucoup de problèmes d'interopérabilité avec les windoziens et les windoziennes et si vous utilisez un logiciel qui ne fonctionne QUE sous couindoze, vous pouvez toujours émuler ...

Pour les curieux qui aiment bidouiller leur machine, je vous conseille d'installer une distribution linux en dual boot : au démarrage de l'ordinateur, vous choisissez si vous ouvrez une session linux ou windows, comme ça vous ne dépendez pas de linux, vous pouvez toujours travailler, découvrir les frontières du monde libre et migrer petit à petit.

C'est ce que j'ai fait et sauf la sortie d'un soft qui ferait mon boulot à ma place ne tournant que sous windows, je ne reviendrais pas à l'OS du mal !

27. Le jeudi 23 août 2007 à 15:39 par Ladioss

> il attaque Laurel sur le terrain de l'illustration.

Pour que la comparaison avec Laurel soit vraiment valable, il aurait fallu qu'il couche avec la moitié de la blogosphère afin de faire parler de lui.

28. Le jeudi 23 août 2007 à 15:43 par Nom ou pseudo

Pour continuer le troll sur la musique, il serait peut être bon de rajouter : vids.myspace.com/index.cf...

Le choix du dessin animé pour illustrer la chanson n'est pas forcément des plus judicieux (budget oblige), mais la chanson est bien faite et surtout amusante.

Cela donnerait des idées pour figurer aux Stella Awards.

On aura d'ailleurs bien sûr reconnu la référence à l'affaire Stella Liebeck c. MacDonald's évoqué très clairement ici même : www.maitre-eolas.fr/2004/...

Pour les anglophones qui aimerait connaître les paroles : www.com-www.com/weirdal/i...

Enfin, même si l'artiste (Weird Al) est un habitué des hommages-parodies-reprises avec de nouvelles paroles, celle-ci est une chanson de son cru largement inspiré par le style de Rage Against The Machine.



note 1 : le lien de cette vidéo est proposé par l'artiste lui-même sur son site : www.weirdal.com/

note 2 : sinon, j'ai bien aimé votre dessin !

29. Le jeudi 23 août 2007 à 16:11 par Mani

Non nobis

30. Le jeudi 23 août 2007 à 16:49 par Nom ou pseudo

Rajoutons, No SK, cher Mani.

Les conseils de Mani, sont, hélas, fort inspirés. J'ai fait l'erreur de les suivre il y a bien longtemps, j'en suis aujourd'hui dans de beaux draps avec rabat.

---

J'en profite pour rajouter que si les textes de la chanson que j'ai citée plus haut font de multiples clins d'oeil, la vidéo n'est pas en reste notamment sur la scène finale qui n'est pas sans rappeler : www.youtube.com/watch?v=Q...

Il y en a d'autres que je n'ai pas saisies, comme le nom d'une des Juges : Judge Judie Shydelin
Peut être que certains pourront m'éclairer...

31. Le jeudi 23 août 2007 à 17:35 par Geoffrey

Pourquoi aucun avocat n'est-il sur Mac? Ca me traumatise moi qui tous les matins, en stage, suit forcé à retrouver mes vieux réflexes d'utilisateur PC alors que depuis 3 ans, je vis une histoire d'amour avec Mac OS X.

32. Le jeudi 23 août 2007 à 18:19 par Le Petit Nicolas

Ah , non , Maitre ! Apres la jolie Pénélope , vous aussi allez bavez sur cette saloperie pommeuse ?

Foncez donc sur un bon neuf Pc armé de Vista , vous baverez tout autant .

Bien que se sera plus surement de folie , évidemment .

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

33. Le jeudi 23 août 2007 à 18:20 par Marie Laure Fouché

@ Geoffrey, n°31

Si, certains avocats sont sous Mac. J'ai travaillé dans un tel cabinet, donc sous Tiger et avec tout plein de widgets mignons.

C'était d'ailleurs le seul et unique aspect positif de cet endroit désagréable.

34. Le jeudi 23 août 2007 à 18:23 par Marie Laure Fouché

@ Eolas, sous le commentaire n°31 :

Franchement, vous devriez craquer. Je sais de source plutôt sûre (quelqu'un qui fait l'appel expo tous les ans, en qualité d'exposant, et qui connaît par coeur tout ce ce que fait la Pomme) qu'il s'agit d'une machine de qualité franchement moins chère que celle qu'elle a remplacé depuis quelques jours. Si vous craquez, prenez le métallisé, l'ancienne version en blanc est proportionnellement plus chère et moins fine.

35. Le jeudi 23 août 2007 à 18:39 par villiv

Bon, maintenant que j'ai bossé un peu (voir #23), je reviens...

Et je suis heureux de voir que l'on parle des MAC...

En effet, je suis équipé d'un MAC' au boulot (et non pas d'un MAC' ô moulage pour ceux qui tenteraient le jeu de mot... non je l'ai pas écrit.. ah si, oups... désolé )

ça fait 3 ou 4 mois et je ne trouve pas cela mal du tout (j'étais réticent, mais no problémo finalement).

C'est donc pas mal... sauf sur un point : pour pouvoir "échanger par mél", on m'a installé ENTOURAGE, qui est, dirons-nous, l'Outlook pour Mac (de Microsoft donc???!! sur mac??!!).

Or, quelques minutes après avoir ouvert cette application (l'allumage a naturellement lieu après le repos bien mérité de la nuit et donc après l'extinction, pour la nuit en question, de mon très cher Mac'omoulage blanc plâtre), j'ai tous les jours à faire -et affaire- à un "méchant bogue" :

Il s'agit d'une "erreur 192", qui m'empêche d'utiliser ENTOURAGE et qui me contraint à redémarrer ledit logiciel (après une procédure de "forcer à quitter" dont le nom me fait peur...), voire à redémarrer l'ordinateur complètement parfois..

Pour tenter de remédier à ce problème, j'ai (vainement) consulté notre service informatique ...

J'ai aussi consulté internet : j'ai cru comprendre que ce message d'erreur était un ... message classique d'erreur chez Mac. Ce qui m'avance peu... voire pas!

J'aurai donc une question : C'est-y normal que personne n'arrive à venir à bout d'une telle erreur 192 d'un pti mac ??

36. Le jeudi 23 août 2007 à 18:48 par Jean-Pierre

Au bureau, nous avons trois postes de travail +un serveur.
Les postes sont Mac et le serveur Ubuntu.
Jamais de virus, jamais de panne, ça marche tout seul, mais je n'arrive pas à me passer de Word.
Beaucoup de gens envoient encore des fichiers Word (au lieu d'envoyer des PDF).
Lorsque je reçois des fichiers word, la lecture par open office ne garde pas les mises en pages un peu complexes. Les tableaux, les pieds de pages, etc., tout ça a tendance à cafouiller. Pour les CV, notamment, c'est une catastrophe.
Conclusion: n'envoyez jamais de fichier word, sauf nécessité, envoyez des PDF. Vous éviterez de véhiculer des virus, et vous serez sûrs que le destinataire verra la même chose que vous.
En attendant, quelqu'un a-t-il une solution pour se passer de Word?

37. Le jeudi 23 août 2007 à 18:53 par Geoffrey

Pourquoi ne pas tout simplement utiliser...word?

38. Le jeudi 23 août 2007 à 20:03 par Die Mensch-Maschine

Tout a fait. Je ne raffole pas du genre, mais Office 2004 (la 2008 est en préparation, mais l'équipe développement Mac de Microsoft a pris un peu de retard, apparemment) existe bel et bien. Hélas, la 2004 est encore un brin lente sous Mac intel, car c'est une application pour PowerPC « traduite à la volée ».

Par contre, je n'ai jamais vu de Word Viewer sous OS X. Reste le logiciel d'Apple, Pages, qui peut importer des fichiers Word. Je ne sais pas jusqu'à quel point il maintient la mise-en-page, par contre.

39. Le jeudi 23 août 2007 à 20:28 par Al

> Pourquoi ne pas tout simplement utiliser...word?

A cause du prix peut-être? Ou qu'il ne sait pas lire le format OpenDocument? Ou alors qu'il ne tourne pas sur Linux?

40. Le jeudi 23 août 2007 à 20:34 par yves

Il y a des problèmes de mises en page entre différentes versions de Word également, sans compter les fichiers en word 2007 que l'on ne peut lire sous les vieilles versions de word sans installer un module supplémentaire.

D'une façon générale les fichiers word les mieux récupérés sont ceux qui sont fortement structurés (utilisation des styles, sections/tables des matières automatiques...). Cela dit OpenOffice (le dernier) s'en tire plutôt bien pour les rares fichiers word que je vois passer et les quelques tests que j'ai fait.

De toutes façon le meilleur outil pour traiter du texte électroniquement n'est pas wysiwyg et s'appelle LATEX: linuxetleschoses.tuxfamil...

Sinon les derniers Mac (ceux basés sur les processeurs intel) sont les seules machines permettant d'installer le triple-boot. MacOS/Windows/Linux y cohabitent très bien.

41. Le jeudi 23 août 2007 à 22:25 par jj

bonjour,
personnellement je préfère les longs textes à lire, au pire ça me fait travailler mon français avec toutes les notions compliquées, au mieux j'apprends des choses innatendues. Non que je n'aime pas les croquis mais ça ne remplace pas un article de fond.

Et puis vivement que les étudiants en droits reprennent leurs études pour que cessent les discussions infinies sur vos destin informatique: "Permettez moi de vous conseillez ... cher Maître" ou "Oh Maître si vous aviez GNU/Linux" ou "bon Maître, ce n'est pas une consultation mais que pensez vous de la 3e version de la GPL?", "Maître, savez vous ce qu'est un acronyme récursif?"... Parfois Je quel est le rapport entre un triple boot et les "Instantanés de la justice et du droit".

42. Le jeudi 23 août 2007 à 22:57 par Sans pseudo

@ 35 - villiv
reconstruisez la base de donnée Utilisateur : touche Option (alt) maintenue, double-clic sur Entourage puis cliquez sur reconstruction avancée.
Vérifiez qu’il n’y a pas une mise à jour Entourage disponible.

43. Le vendredi 24 août 2007 à 00:19 par Marcel Patoulatchi

Villiv,

Vous écrivez que « Heureusement qu'il ne sert parfois à rien de tenter de démontrer l'innocence des clients... Hé oui, parfois (alors que cela devrait toujours être le cas), le "simple" doute suffit... »


Si votre unique préoccupation est la remise en liberté d'un prévenu, certes, le simple doute suffit. Mais ce n'est pas prendre la matière pénale dans toute sa dimension sociale, non ce n'est pas forcément très « heureux ».
Par ailleurs, qu'est-ce qu'un « simple doute » ? Les nords-americains parlent de « reasonable doubt », voilà qui est déjà mieux. S'il suffisait d'un simple doute pour mettre fin à toutes poursuites, en somme il n'y aurait jamais de condamnations. Ce serait idéal au pays des schtroumpfs où il n'y a pas de délits commis ni de méchants sinon Gargamel - un peu plus génant sur notre terre.

44. Le vendredi 24 août 2007 à 08:11 par EvelyneT

@tous les avocats à l'exception de jj/41, Marcel Patoulatchi/43 et villiv #698/30

Maintenant je commence à comprendre le point de vue des juges.
Si l'on vous présente un simple croquis sur la justice et vous partez dans de longues digressions sur les mérites comparés de Windows, Linux, Apple et Cie, alors la conclusion s'impose:
La disparition de la plaidoirie au profit de la paperasserie est une bonne chose.

Je remercie les magistrats de fonder leur jugement sur la lecture attentive des pièces du dossier, plutôt que de prêter attention aux babillements des avocats.

45. Le vendredi 24 août 2007 à 10:00 par praetor

en matière pénale, l'écoute des plaidoiries n'est jamais si ennuyeuse que ça ... il est souvent assez amusant de contempler les efforts déployés par un avocat pénaliste qui n'a pratiquement aucune maitrise sur la procédure et le sort du justiciable pour tenter de justifier à ses clients le montant des honoraires qu'il lui a soutirés (ou à sa famille ...) .. c'est en effet en matière pénale que le rapport honoraires/travail effectif est le plus juteux pour les avocats ... alors le clin d'oeil "je n'ai pas le temps de vous démontrer l'innocence de mon client" repose sur un sophisme, celui de croire qu'un avocat puisse faire une telle démonstration .... tsss ... tsss ...

46. Le vendredi 24 août 2007 à 10:27 par villiv

@ sans pseudo #42
merci pour vos bidouilles sur mac... je tente de vaincre mon "erreur 192"... et je vous tiendrai informé

@EvelyneT #41 et 44
désolé pour cette digression... oh et puis, pourquoi être désolé effectivement ?? (voir réponse de Eolas sous #44)

@Marcel Patoulatchi #43
Je crois que je peux maintenir mon affirmation : le doute profite à l'accusé (oups, le texte de l'article 302 du Code de procédure pénale précise même que le doute DOIT lui profiter...).

C'est bien pour autant que j'ai évoqué le "simple" doute, et non pas le "simple doute" comme vous écrivez. En effet, puisqu'un doute est un doute, et que l'on s'en contente en France (lors des procès d'assises tout du moins...), pourquoi le qualifier ou le quantifier?

En d'autres termes, j'avoue avoir parfois du mal à savoir si le doute est "sérieux"/"reasonable"/"etc etc" ou pas, mais je sais que quand un doute est né, il existe et il peut suffire (il DOIT même suffire lors d'un procès d'assises);

D'où la formulation utilisée : le "simple" doute suffit.

Bon, j'avoue que, après, il faut rester lucide et affronter la vraie vie... (on n'est pas dans le pays des schtroumpfs je vous le confirme).

De plus, j'avoue aussi que je n'ai que très rarement pratiqué la matière pénale.

J'ai donc tout à apprendre concernant sa "dimension sociale", que je perçois mais je ne maîtrise pas.

Merci, donc, pour ce commentaire...

47. Le vendredi 24 août 2007 à 12:49 par Marie Laure Fouché

@ Praetor (45)

Je ne pratique pas pour ma part le droit pénal et par conséquent, je n'ai pas d'expérience personnelle à proposer.

En revanche, un des avocats du cabinet où je travaille en fait très souvent.

Je peux vous dire que les veilles et avant veilles d'audiences, il est intouchable : il s'enferme dans son bureau, vérifie qu'il connaît le dossier par coeur, prépare longuement la plaidoirie et la façon dont il va aborder le dossier.

Quand il revient des audiences, il est totalement vidé (d'autant que certaines se finisssent très tard dans la soirée).

Et avant même le travail pour l'audience, il passe un temps fou à obtenir les pièces, écrire au juge d'instruction, étudier les dossiers qui sont parfois très volumineux...

En outre, il obtient manifestement souvent la relaxe. Pour le mis en examen, souvent la liberté n'a pas de prix.

Donc, taux de réussite appréciable et masse de travail considérable : je ne vois pas pourquoi il serait anormal de réclamer des honoraires, et la chose n'est pas forcément si "juteuse" que ça.

48. Le vendredi 24 août 2007 à 18:10 par praetor

l'indemnité reçue par les avocats au titre des commissions d'office ne peut raisonnablement être qualifiée d'honoraires ... cela va sans dire ... vous aviez parfaitement compris le sens de mon propose commentaire mais il est fort habile de faire "glisser" le propos ... bravo ...

49. Le vendredi 24 août 2007 à 18:37 par praetor

lire "commentaire" et non pas "propose" ... sorry

50. Le vendredi 24 août 2007 à 18:40 par Marie Laure Fouché

@ Praetor, 48

Si l'indemnité pour commission d'office n'est pas un honoraire, j'en conclus que vous pensez les avocats qui font de telles commissions doivent travailler uniquement pour l'amour de l'art.

Et si on vous demandait, vous, de bosser toute la journée pour percevoir au final ce que normalement vous devriez toucher en une ou deux heures de travail, ça vous plairait ?

51. Le vendredi 24 août 2007 à 18:42 par Marie Laure Fouché

@ Praetor, 48

Si l'indemnité pour commission d'office n'est pas un honoraire, j'en conclus que vous pensez les avocats qui font de telles commissions doivent travailler uniquement pour l'amour de l'art.

Et si on vous demandait, vous, de bosser toute la journée pour percevoir au final ce que normalement vous devriez toucher en une ou deux heures de travail, ça vous plairait ?

52. Le vendredi 24 août 2007 à 20:58 par EvelyneT

@Eolas
"Je n'ai à faire qu'à la police..." (#19)
"ne serait-ce que le temps de s'assurer qu'ils ne plaident pas au lieu de babiller" (#44)
Eolas, où est passé votre bel esprit agile et impertinent ?

Quoiqu'il en soit, un sociologue pourra étudier avec intérêt la façon dont le maître de ces lieux censure certains messages d'un acerbe "Hors sujet", puis se laisse aller à "butiner sur des idées qui en amènent d'autres".
Autre sujet d'étude: la façon dont vous allez réagir à tout ce contenu qui vous échappe...

@villiv
Je vous renouvelle mes remerciements pour #698/30 car vous n'avez pas été en mesure de lire #699/15: le maître de ces lieux a retardé la mise en ligne de mon message. Vous vous étiez remis au travail quand il est apparu hier.
Au moins, j'aurai appris sur le fonctionnement d'un blog et la façon dont le cours des évènements peut être manipulé.

@praetor
J'aimerais bien savoir de quel box ou tribune vous contemplez "les efforts déployés par un avocat pénaliste". Etes-vous juge, procureur ou client ?
Dans la mesure où Eolas n’a pas osé censurer vos messages, je suppose que vous devez faire partie de la « grande famille » de la justice.

@tous les autres
Personnellement je n'avais pas l'intention d'insulter le métier d'avocat. Alors considérons ces petites escarmouches comme une sorte de sous-Berryer, qui elle-même constitue un sous-match d'improvisation.
Je vous renvoie au commentaire de diling #664/23 (10 juillet 2007). Hélas, c'est sans doute peine perdue, car les avocats semblent peu ouverts à la critique ou à la remise en question. Peut-être est-ce une déformation professionnelle nécessaire, en raison de la grande confiance en soi qu'il faut afficher à tout propos.
(Ah, le beau cliché !)

53. Le samedi 25 août 2007 à 07:02 par Marcel Patoulatchi

Villiv,

A propos du doute, vous évoquez l'article 302 du CPP qui dispose que « Le greffier dresse procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement ». Je suppose que vous vouliez évoquer l'article 304 du CPP qui lui prévoit que « Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions" [...] ».

Vous noterez qu'ici, on ne parle pas d'un doute mais du doute. On ne dit pas « que quand un doute est né, il existe et il peut suffire (il DOIT même suffire lors d'un procès d'assises) » mais on dit que « le » doute doit « profiter » à l'accusé.

Entre LE doute et UN doute, il y a une nuance de taille. Cela veut dire que si la culpabilité d'un accusé reste douteuse, si le juré n'est pas en sa conscience arrivé à l'intime conviction de la culpabilité de l'accusé, alors le doute doit profiter à l'accusé - comprendre qu'il doit demander son acquittement. Mais ça ne veut pas dire que le moindre élément de doute doit empêcher tout condamnation : il peut y avoir des doutes sur des éléments périphériques qui ne changent pas le fond de l'affaire, tout comme il est impossible dans certains cas de garantir 100 % de certitude (une telle certitude demanderait le port d'oeillères).

Comme le dit le magistrat Philippe Bilger, « le doute n'est pas la panacée en matière judiciaire. Il ne règle pas tout. Il convient de le définir, de l'analyser et de délimiter sa portée. », dans son billet portant sur cette question du doute, billet dont je vous recommande la lecture puisqu'il exprime de manière plus élaborée ce que j'ai moi-même évoqué céans www.philippebilger.com/bl...



Eolas,

Je vous signale que EvelyneT, commentaire 44, se dit victime d'un bannissement d'IP sur votre blog. Vu que son commentaire n'était ni insultant ni diffamant et vu que vous y avez répondu, un tel bannissement, s'il est réel et volontaire, aurait de quoi surprendre.

Cette dernière vous a fait réponse via les commentaires de mon propre blog riesling.free.fr/echo.php...

Peut-être faudrait-il que vous clarifiez votre position, notamment en précisant quelles sont les règles en vigueur sur votre blog en matière de bannissement. Si c'est déjà précisé quelque part, alors sans doute serait-il judicieux d'en donner le lien aux bannis.



54. Le samedi 25 août 2007 à 20:24 par villiv

@EvelyneT (#52 et commentaire plus général) :
Tout est bien qui finit bien (commentaire général au sujet des "bannissements" évoqués mais qui m'auraient étonnés).

@EvelyneT(#15):
Je n'ai pas de "(dé)-motivation" particulière à faire partager concernant l'activité elle-même...

J'en aurais beaucoup plus à dire sur le statut libéral imposé à bons nombre d'avocats ; mais pour cela je laisse mes "anciens jeunes confrères" se défouler lors des séances de déonto (moi je n'ai plus de problème avec cela... CQFD).

Sinon, je ne cherchais pas du tout à "démythifier les "plaidoiries" ".

Je cherchais plus exactement (et plus simplement) à faire remarquer que la profession d'avocat "connaît" d'innombrables facettes : les plaidoiries qui ont lieu devant le TA (et qui ne sont donc pas vraiment les plaidoiries que l'on peut avoir à l'esprit) me convenaient parfaitement. Hé oui, n'est pas avocat pénaliste qui veut (il en va de même au CPH je crois, et même au TA en audience de droit des étrangers notamment...).

@Marcel Patoulatchi (#53)
Tout est bien qui finit bien (commentaire général au sujet des "bannissements" évoqués mais qui m'auraient étonnés).

Sinon, j'ai effectivement voulu viser l'article 304 et non 302... c'est sûrement mon mac qui m'a joué des tours (rire... faut bien trouvé un responsable...)

S'agissant du doute (LE doute ou UN doute) : No problémo... au temps pour moi. La nuance est effectivement de taille...

De toute façon, la notion servira à tout juré (et /ou juge professionnel) qui aura besoin de légitimer sa décision (il pensera... j'ai UN doute ... ou pensera... j'ai LE doute au sens du Code de procédure pénale... ce qui revient au même s'il entend ne pas demander la condamnation).

Merci en tout cas de vos commentaires (à tous)...
Tiens, ça me fait penser que je n'ai pas tenté de réparer mon "Erreur 192" au boulot (voir #46)
Faut que je le tente lundi...

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