Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Apprenons à les reconnaître

J'ai remarqué que mes premiers dessins n'étaient pas tous bien compris faute pour le lecteur candide de savoir distinguer si telle personne qui parle est juge, avocat, procureur ou greffier.

C'est très juste. Voici donc une petite planche qui servira de légende, et qui représente les principales robes en service, et que j'utiliserai à l'avenir pour caractériser les divers personnages, quitte à faire quelques entorses à la rigueur procédurale.

En effet, les toques (les chapeaux) ne sont plus en usage depuis longtemps, tout au plus les magistrats les tiennent-ils à la main pour les audiences les plus solennelles. Ajoutons que pour les audiences ordinaires (appels correctionnels, affaire civiles), les conseillers et avocats généraux, qui sont les juges et les procureurs d'une cour d'appel, gardent la robe noire en usage devant le tribunal de grande instance. Le rouge n'est porté que pour les audiences solennelles : audience de rentrée, réception du garde des sceaux ou du président de la République, cour d'assises, prestation de serment et renvoi après cassation. Les robes d'avocat général et de président de chambre de cour d'appel sont très souvent ornées de médailles : la légion d'honneur et l'ordre du mérite sont de rigueur.

Outre la toque (photos sur cette page), les robes des magistrats ont deux simarres, c'est à dire deux revers de soie (ou satin pour les radins pauvres) noire de chaque côté des boutons. Ainsi, les robes des magistrats sont plus brillantes, rigides... et chaudes en été, saison où les avocats chantent les louanges de la microfibre.

Vous noterez que les procureurs et juges ont rigoureusement la même robe devant le tribunal de grande instance (ils font partie du même corps de fonctionnaires), et que la différence entre un avocat général et un président de chambre de cour d'appel et un liseré doré sur la toque. Sachant qu'ils ne la portent pas, les avocats venus d'un barreau extérieur sont parfois aussi perdus que le justiciable. Il m'est ainsi arrivé d'aller me présenter à la cour (une chambre des appels correctionnels) où je devais aller plaider, comme c'est l'usage. J'entre dans la salle des délibération où les magistrats étaient réunis et discutaient en attendant l'heure de débuter l'audience. Quatre robes noires simarrées s'y trouvent. Je me présente : Maitre Eolas, du barreau de Paris. "Ha, fort bien. Merci, maître, à tout à l'heure." me fut-il répondu, par quelqu'un que je ne savais être président, conseiller ou avocat général, ceux ci n'ayant pas pris la peine de se présenter. Ce n'est qu'en les voyant entrer dans la salle d'audience quelques minutes plus tard, et en regardant où ils allaient s'asseoir, que j'ai enfin su qui était qui.

Enfin, les robes ne sont portées que dans les audiences publiques. Les audiences de cabinet (juge des enfants, juge aux affaires familiales, juges d'instruction) ont lieu le magistrat en tenue civile, seul l'avocat portant la robe car il n'est pas chez lui et exerce ses fonctions (cela nous permet de nous assurer que l'escorte ne nous confond pas avec le détenu, en fait).

Commentaires

1. Le dimanche 26 août 2007 à 15:53 par N. Holzschuch

Au risque de paraitre inculte, j'ai une question.
Sur le dessin du 21 aout, Maitre Eolas avait un "machin blanc" en bas du "truc noir" qui lui pendouille sur l'épaule.

Sur le dessin du 26 aout, il ne l'a plus, mais les avocats en général, eux l'ont.

Quelqu'un de plus cultivé pourrait-il expliquer ce mystère ?

2. Le dimanche 26 août 2007 à 16:12 par Bertrand Lemaire

Pour poursuivre sur le commentaire précédent, pourquoi diable les parisiens n'ont-ils pas normalement droit à l'hermine ? Serait-ce un souvenir d'une quelconque "journée" révolutionnaire ? Et puisque l'on parle chiffon, pourquoi les professions judiciaires sont-elles les seules à avoir conservé un habillement aussi "ancien régime" ? Policiers et militaires ont certes un uniforme mais qui n'a pas grand'chose à voir avec ce que portaient leurs pères entrés dans la carrière avant eux et qui change souvent (plusieurs fois par siècle).

3. Le dimanche 26 août 2007 à 16:32 par Abogada (con el titulo pero sin exercer)

Quelle belle journée ! Il fait beau, il fait chaud et je viens de tomber sur un billet tout frais...
Je profite de cette opportunité pour vous féliciter pour votre magnifique blog, qui doit servir d'inspiration et de modèle à tout avocat digne de ce nom.
Saviez-vous Maître que vous aviez des "fans" ??
Je me dis fan, parce qu'à la lecture de chacun de vos billets, je reste admirative devant l'excellence de votre argumentation, la fraîcheur de votre style....
Est-ce que c'est la rédaction des conclusions, qui vous permettent aujourd'hui d'écrire avec autant de clarté et de pédagogie ?
Tout cela pour vous dire que souvent on croit connaître un sujet abordé... et qu'en vous lisant on apprend toujours quelque chose.
Maître, à quand des séminaires obligatoires "Maître Eolas" à l'EFB ????

4. Le dimanche 26 août 2007 à 16:42 par greyblob

Merci pour ce petit billet explicatif. Au risque de paraître rabat-joie, puis-je relever une petite coquille qui s'est glissée dans votre texte ?

"la différence entre un avocat général et un président de chambre de cour d'appel et un liseret doré sur la toque"

J'aurai penché pour "...est un liseret...".

Me tromperai-je ?

5. Le dimanche 26 août 2007 à 16:51 par deilema

"les toques (les chapeaux) ne sont plus en usage depuis longtemps".

Une exception au moins à la Cour d'appel de Reims, le président de la chambre de l'instruction entre systématiquement à l'audience en portant la toque. Il se décoiffe ensuite et la pose devant lui.
Je pense que c'est un des rares spécimens du genre en france.
Ce n'est d'ailleurs pas sa seule spécificité...

6. Le dimanche 26 août 2007 à 16:55 par Cariatis

Bonjour.
Quelle est l'origine des couleurs rouge et noir dans l'univers judiciaire ?

7. Le dimanche 26 août 2007 à 16:56 par Presse people

Aux commentaires 1 et 2: le vrai mystère, c'est pourquoi Eolas a t'il perdu son hermine en 5 jours?

On en reparlera sans doute quand ressurgira une question récurrence sur ce blog: Eolas est-il ancien Secrétaire?

8. Le dimanche 26 août 2007 à 17:01 par roro

voire "liseré"...

9. Le dimanche 26 août 2007 à 17:12 par Triskael

@eolas : à propos de l'épitoge. "Mais les avocats parisiens portent l'épitoge "veuve", c'est à dire sans hermine..."
Pourquoi cette différence, si il y a une explication ?

10. Le dimanche 26 août 2007 à 17:40 par Vanille

Sur le port de l'épitoge simple au barreau de Paris :
www.lexio.net/page3/page7...

Encore une histoire d'amour-propre !

11. Le dimanche 26 août 2007 à 17:49 par Triskael

Oui, mais ça explique pas pourquoi il n'y a pas d'hermine sur l'épitoge des avocats parisiens...

12. Le dimanche 26 août 2007 à 18:13 par Die Mensch-Maschine

Si si, dans les deux derniers paragraphes.

13. Le dimanche 26 août 2007 à 18:13 par un inculte

Je crains que vous ne sous-estimiez l'ignorance de certains de vos lecteurs. En effet, votre anecdote sur les quatre robes noires simarrées me laisse froid ; quelle réaction attendiez-vous de leur part ?

14. Le dimanche 26 août 2007 à 18:30 par Triskael

@12 : non, il y est dit quand est portée l'hermine sur l'épitoge, et quand les avocats de Paris ont porté l'épitoge. Mais ça dit pas pourquoi ils ne portent pas l'hermine sur l'épitoge.

15. Le dimanche 26 août 2007 à 18:43 par David

En tout cas, avec une tête pareille, il est grand temps que vous trouviez une princesse pour vous faire un baiser...

16. Le dimanche 26 août 2007 à 19:10 par Richard

Si je viens a mon proces avec une grande toque et une longue robe de chambre rouge comme tous ces gens, est-ce une injure a la cours?

17. Le dimanche 26 août 2007 à 19:18 par Lucas Clermont

Et dans les caricatures, Sarkozy, vous l'habillez comment ? Pour l'hiver ?

18. Le dimanche 26 août 2007 à 19:42 par F.Bernardi

la robe a pour intérêt essentiel d'identifier la fonction .

J'ai l'excellent souvenir d'avoir été "reconnu" lors d'une parade de reconnaissance dans un cabinet d'instruction où je l'avais posée sur une chaise d'où un non lieu pour mon client.

19. Le dimanche 26 août 2007 à 19:58 par adrastee

Pour répondre partiellement à vos question....

la robe de l'avocat (comme celles des autres auxilliaires de justice) est une évolution du costume clérical de l'ancien régime.

A l'époque les lettrés dont faisaient partie les gens de justice étaient essentiellement des clercs. Ils portaient donc la robe de leur fonction "première".

A l'origine, la robe était noire pour les audience ordinaires (avec l'épitoge veuve) et rouge pour les audiences solennelles (avec l'épitoge herminée).

Les avocats ont renoncés à la robe rouge au XVIIè pour se distinguer des magistrat issus de la vénalité des charges.
Le noir est donc sans conteste une référence d'une part au vetement clérical et d'autre part à un idéal de "modestie".

Quant au rouge des robes de magistrats, c'est une survivance des vêtements cléricaux et également une référence au pourpre royal.

L'épitoge serait elle une évolution du chaperon des clercs. Elle marque également dans une certaine mesure le niveau d'étude.
Peuvent porter l'épitoge tous ceux qui ont une maîtrise (avec une couleur différente selon la matière étudiée : mais ça ne donne pas le droit de plaider !). Quant aux docteurs en droit ils ont 3 rangs d'hermine dessus.

Impossible de savoir pourquoi, les provinciaux portent le costume de cérémonie quotidiennement et non les parisiens.... peut-être qu'ils se sentent assez beaux comme ça .... (lol)

Et pour vous revéler encore un petit secret de ce vêtement, je vous dirais que magistrats et avocats portent une traine triangulaire repliée sous la toge par un cordon.... C'est ce qui fait le petit effet "boule" très à la mode cette année.

Pour le coup c'est une survivance du manteau royal (peut-être que certains prélats y avaient droit aussi ?). L'objectif est de mettre une distance entre le roi et le peuple. Mais bon on n'est pas des bêcheurs alors on la cache ....

Quant au pourquoi de la robe, elle fait évidemment partie du decorum de la justice.

Comme un certain nombre d'autres éléments elle sert à rappeller à ceux qui les portent qu'ils exercent une fonction millénaire et mystérieuse. Investits du pouvoir de juger leur prochain ou du droit de participer à l'oeuvre de justice en le défendant, ils doivent s'oublier eux même et disparaitre derrière une fonction infiniment plus digne.

La robe rappelle aussi que l'on juge des hommes et que la justice n'est pas une simple affaire administrative : on se fait beau pour le justiciable en quelque sorte...

La robe sert aussi à protéger : elle encourrage une certaine forme d'autorité et aussi une égalité entre ceux qui la portent.

Certains pensent aussi qu'elle participe de la recherche de la vérité : le caractère impressionnant du decorum inciterait à dire la vérité.

C'est peut être un peu exagéré, mais j'ai pu constater en observant le fonctionnement de plusieurs tribunaux de commerces dont certains magistrat ne portaient pas la robe que les décisions des magistrats en robe étaient prises beaucoup plus sérieusement...

Peut-être aussi qu'en retirant sa robe on peut laisser au vestiaires les soucis de l'audience (avant de retrouver ceux qui nous attendent au cabinet).

En tout cas, l'achat de la première robe est un grand moment !

J'en profite pour souhaiter bon vent à tous ceux qui passent le CAPA... Rendez vous au palais avec nos robes toutes neuves !

20. Le dimanche 26 août 2007 à 20:06 par MicKF

@ triskael
c'est bien la peine que Die Mensch-Maschine (quel curieux pseudo …) se donne le peine de vous dire où lire.

"L’usage s’instaura à Paris de porter l’épitoge simple, …"

21. Le dimanche 26 août 2007 à 20:26 par Vivian

J'ai trouvé un lien intéressant sur le sujet des robes & co : www.ca-paris.justice.fr/v... (pour les profanes comme moi que ca intéresse)

22. Le dimanche 26 août 2007 à 20:37 par Triskael

@20 MicKF : oui, l'usage s'instaura à Paris de porter l'épitoge simple, mais POURQUOI a-t-on instauré cette usage de ne porter l'hermine que dans certaines occasions ?
J'ai le "pourquoi ils portent pas l'hermine" : parce que c'est l'usage. Mais je voudrais le "pourquoi cet usage".

23. Le dimanche 26 août 2007 à 21:03 par POC

@ 19
Les rangs d'hermine sur l'épitoge symbolisent les premiers (i.e. les plus anciens) grades universitaires : bachelier, licencié, docteur. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir une maîtrise pour porter une épitoge à un rang (ou même deux).

A ma connaissance, rien n'interdit à un avocat docteur en droit de porter trois rangs d'hermine sur son épitoge... si ce n'est le risque d'entendre dans son dos "c'est bien la peine d'être docteur pour plaider aussi mal"... Finalement, il n'y a que les universitaires qui portent l'épitoge à trois rangs.

Sur les costumes des juristes, un article dans le Dictionnaire de la culture juridique (PUF-Lamy, 2003, sous la dir. de D. Alland et S. Rials).

24. Le dimanche 26 août 2007 à 21:22 par Alex

Les juges et les parquetiers appartiennent certes au même corps, mais il ne s'agit pas d'un corps de "fonctionnaires", seuls les personnels dont le statut est fixé par l'une des lois suivantes: n°83-16 du 11 janvier 1984, n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°86-33 du 9 janvier 1986 étant des fonctionnaires. Exit donc les magistrats (et les militaires), qui sont une catégorie sui generis au sein de la fonction publique, leur statut renvoyant à certaines dispositions de la loi n°83-16 dans quelques rares cas lorsque cela est nécessaire.

Juste pour continuer à pinailler, j'ai un petit doute sur la couleur de la robe des greffiers en chef: rouge pour les chefs de greffe à la cour de cassation OK, mais je ne les ai toujours vu qu'en noir dans les juridictions du premier degré, même en audience solennelle.

PS aux futurs avocats et magistrats: certes, vous n'avez pas encore beaucoup de sous, mais ne mégotez pas sur le prix de votre première robe, sinon vous en prenez pour des années de transpiration moite dans une robe toujours froissée. Vraiment.

25. Le dimanche 26 août 2007 à 21:30 par QDI

Ca commence bien... le personnage du dessin d'en dessous ne correspond à aucun de ceux de la liste ! La toque porte en effet la "bande" blanche en bas.

Mis à part ce petit détail, bravo pour ce blog fort intéressant.

QDI

26. Le dimanche 26 août 2007 à 21:31 par Cariatis

@ adrastee

Merci pour vos explications.


27. Le dimanche 26 août 2007 à 21:56 par Mary27

@22
Pour répondre à votre interrogation sur le costume de l'avocat parisien et le fait que ceux-ci portent l'épitoge sans hermine...

Ayant la chance de préparer le CAPA en ce moment (une petite pensée à mon tour pour tous ceux qui préparent non seulement le CAPA mais aussi l'examen d'entrée), je dispose de plusieurs ouvrages bien documentés.

Cet usage du Barreau de Paris correspondrait à la volonté de respecter une distinction qui avait cours sous l'Ancien Régime entre le costume d'apparat de l'avocat (avec hermine), qu'il ne portait que pour les grandes cérémonies, et le costume ordinaire (sans hermine).

Ainsi qu'Eolas nous l'a expliqué, les magistrats ne revêtent leur tenue rouge qu'aux audiences solennelles. Les avocats ne devraient donc porter leur rang d'hermine qu'en ce type d'occasion. Pour une fois que les avocats de province ont choisi de se faire remarquer ;-)

Je m'exprime bien sûr sous votre contrôle bienveillant, cher Maître.

@19
j'ai pris note du rendez-vous !

28. Le dimanche 26 août 2007 à 22:05 par Mary27

Petit complément. L'hermine était portée aux grandes cérémonies pour marquer la dignité de l'avocat.

29. Le dimanche 26 août 2007 à 22:16 par bayonne

je me suis toujours demandé si le costume d'un avocat est protégé, si par exemple je m'habille en avocat je risque la prison ?

30. Le dimanche 26 août 2007 à 22:24 par draft bold

@ eola Les audiences de cabinet (juge des enfants, juge aux affaires familiales, juges d'instruction) ont lieu le magistrat en tenue civile.

personnellement je trouve cela inconvenant et irrespectueux, les jugements sont là ici aussi je suppose rendus "au nom du peuple français"
soit le décorum est partout aboli , soit il est partout respecté ,
cela me gêne qu'un juge statuerait même sur un divorce consenti en m'imaginant qu'il pourrait le faire en bermuda, marcel et tong (tenue evoquée parce que la meteo est redevenue clémente, j'imagine aussi le trio : moon boots, doudoune et bonnet à pompon)

31. Le dimanche 26 août 2007 à 22:53 par Hervée

merci pour ces explications.
j'aurais une petite question qui m'intrigue depuis quelque temps (sans m'obsédé non plus ^^)
je suis passé assez souvent devant un magasin semblant vendre des robes du type décrit ici, et il y avait dans la vitrine, à coté d'une robe d'avocat général ou président de chambre, une robe plutôt jaune-orange et noire (avec il me semble 2 ou 3 bandes de fourrure blanche sur la partie avant de l'épitoge, jaune-orange elle aussi).
Ma question est donc simple : à quel rôle cette robe correspond ? (à moins que ça soit ne robe rouge qui a trop pris le soleil dans la vitrine ? ^^)

Je remercie par avance toute personne ayant une piste de réponse :)

32. Le dimanche 26 août 2007 à 22:58 par Tagada

La couleur des gants est-elle toujours le noir pour tous les grades? (il me semblait que c'était le blanc en 1re instance, le noir en appel?)

33. Le dimanche 26 août 2007 à 23:16 par Hervée

@ Eolas pour la réponse à mon commentaire (n° 31) : effectivement d'après deux sites de confection de robes ça ressemble à une robe de professeur, merci beaucoup.
(je n'aurais pas pensé à cette possibilité, je crois que je n'ai jamais vu un seul professeur en robe en 5 ans de fac, donc j'avais oublié qu'ils pouvaient être concerné)

34. Le dimanche 26 août 2007 à 23:25 par Gizmo

@33 : si la robe est jaune et noir, c'est un professeur/e (plus précisément un docteur/e) d'une faculté des lettres ; si elle est rouge et noir, d'une faculté de droit (économie, gestion) ; si elle est violet et noir, d'une faculté des sciences. Si elle est arlequin, c'est un professeur d'éducation physique...

35. Le dimanche 26 août 2007 à 23:31 par Gizmo

@33 addendum : pour le arlequin, c'est une blague... En revanche, les robes sont portées pour les cérémonies de docteur honoris causa, et parfois, surtout dans les facultés de droit, pour les soutenances de thèse.

36. Le dimanche 26 août 2007 à 23:39 par otb

Bonsoir Maître,
Pour quelles raisons êtes-vous vert ?
a- C’est, après votre pseudonyme, un nouvel hommage à l’Irlande.
b-Vous êtes un "martien" dans un milieu judiciaire conformiste.

37. Le dimanche 26 août 2007 à 23:48 par Hervée

@ Gizmo (33 et 34) : merci pour ces précisions (ah bah c'est pour ça, j'aurais du faire un doctorat pour les voir en robes ! :D )

38. Le lundi 27 août 2007 à 00:06 par Kerri

tient moi (en fac de droit) j'ai eu un prof qui nous a fait le plaisir d'endosser une robe de professeur pour son dernier cour.

Sinon je n'ai pas saisi votre anecdote maître

39. Le lundi 27 août 2007 à 01:16 par PEB

Un scandale cette disparition du bonnet. On ne sait plus qui est qui!

Déjà que le Saint-Père a abandonné la tiare en 1962 ainsi que la chaise à parteur et les grands éventails impériaux en plumes d'autruches; et le grand Chancelier de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sa perruque et sa cilotte boufante...

Le Président de la République ne porte même plus son Grand-Codron de Grand-Croix de la Légion d'Honneur avec sa plaque d'or accompagné de la plaque de Grand-Croix de l'ordre du Mérite et surtout du Grand-Collier de Grand-Maître.

Je regrette le bon vieux temps de l'Archichancelier de l'Empire Cambacérès, des grand dignitaires, des Hérault d'armes du sacre de Charles X, les costumes des Directeurs et des Cinq-Cents, sans parler des tenues chamarées des maréchaux d'Empire... On avait l'impression que l'Histoire était un théâtre.

Vive le Roi! Vive la Révolution! ou Vive l'Empereur! mais faites quelque chose.

40. Le lundi 27 août 2007 à 02:22 par Delio

Allons PEB, rassurez-vous, il reste les réceptions des nouveaux "Immortels" à l'Académie Française pour voir de magnifiques habits verts surmontés d'un bicorne, l'épée au côté.

41. Le lundi 27 août 2007 à 08:23 par hag



eh bien pour ma part, en réponse à Draft bold (30), je fais partie de ces magistrats qui revêtent toujours leur robe même en audience de cabinet et même sous une chaleur accablante ... j'estime que l'homme ou la femme "s'efface derrière la fonction". Adrastee (19) relève "qu'elle sert à rappeller à ceux qui la portent qu'ils exercent une fonction millénaire et mystérieuse. Investis du pouvoir de juger leur prochain ou du droit de participer à l'oeuvre de justice en le défendant, ils doivent s'oublier eux même et disparaitre derrière une fonction infiniment plus digne". A ce sujet, l'ouvrage d'Antoine Garapon sur le rituel judiciaire est passionnant.

42. Le lundi 27 août 2007 à 09:36 par Nico

#réponse à 36: cher confrère ce jeu de mot est pathétique !! continuez,svp

43. Le lundi 27 août 2007 à 09:47 par X.

Une version illustrée:
www.petit-costumesaudienc...

44. Le lundi 27 août 2007 à 10:17 par igso

> Pour quelles raisons êtes-vous vert ?
>
> Réponse d'Eolas :
>
> Je suis un avocat. Jeu de mot avec le fruit.

Mais pas véreux, quand même ?

45. Le lundi 27 août 2007 à 10:20 par Tertius

Eh bien moi je me souviens très bien que ces belles tenues étaient portées par le président (pour de rire) Claude Villers, l'avocat au barreau (de mes deux chaises) Luis Régo et le sublimissime procureur Pierre Desproges, au Tribunal des Flagrants Délires.
"Bonjour, ma hargne! Salut, ma colère! Et mon courroux..."

46. Le lundi 27 août 2007 à 10:45 par villiv

et hop, l'administrativiste que je tente d'être arrive avec sa remarque (peut-être déjà formulée, mais désolé, je n'ai pas encore tout lu des commentaires et réponses aux commentaires) :

hé oui, les juges administratifs n'ont pas du tout de robe, eux, et pourtant, ils sont juges (et/ou conseillers...??) ;

Ils sont fonctionnaires aussi, encore qu'ils n'appartiennent pas tous au même corps, puisqu'il y a le Conseil d'Etat et le corps des juges de "TA/CAA"...

Je sais qu'il y a une explication... mais quand on est justiciable (et tout avocat peut l'être), il y a de quoi se poser des questions (qui sont les juges ? qui est cet homme placé sur le côté ? ah, le "Commissaire du Gouvernement", ouh la la... mais on est bien au Tribunal adminstratif??? voici tout autant de questions que l'on peut entendre régulièrement au TA en formation ordinaire...).

Bon en même temps, est-ce l'habit qui fait le moine?

47. Le lundi 27 août 2007 à 14:40 par X.

Oula !
Les magistrats administratifs peuvent porter la robe !!!

Cela dépend de la juridiction: CRTC (Chambres régionales et territoriales de comptes), Cour des Comptes,... En revanche les conseillers de TA et de CAA ne disposent pas de "tenue spécifique".

Les Conseillers d'Etat si (mais totalement inusitée !), vous en trouverez un superbe exemple sous vitrine au Palais Royal devant les salles sous les combles ...
C'est une version modifiée du costume d'académicien ! avec l'épée bien sûr !)

@Eolas
Tant que vous lorgnez pas sur les costumes d'audience britannique, votre état de santé mentale est sain ! :>

48. Le lundi 27 août 2007 à 14:53 par villiv

@X. #47 :
Hé bien comme je disais encore l'autre jour : on en apprend tous les jours...
J'avais bien cru ce que l'on m'avait dit (à savoir que les juges administratifs "TA et CAA" n'avaient pas -du tout- de Robe).
Après, qu'ils la portent ou non est un autre problème, effectivement (c'est un peu comme les professeurs d'universités... qui ont une robe mais ne la portent pratiquement jamais...).

Merci donc de ce commentaire éclairé et éclairant...

49. Le lundi 27 août 2007 à 15:28 par Juge du siège

@41 et 30: d'accord avec vous "hag", je porte également toujours ma robe, même en audience de cabinet, même et surtout pour prononcer un divorce par consentement mutuel.
L'audience menant au divorce par consentement mutuel est désormais unique, et tellement rapide, qu'il convient d'autant plus d'insister sur la solennité du moment.
La robe ne reste au vestiaire que pour les auditions d'enfants.
Sinon, rappelons l'existence d'un "costume de ville des magistrats", prévu par le décret des 22 mai et 29 mai 1852: "habit coupé droit sur le devant en forme de frac avec cran de collet, le devant garni de neuf boutons; gilet droit avec cran au collet, boutonné au tiers de sa hauteur avec six centimètres sur le côté ; broderies en soie noire semblables au dessin de l'habit, rubans moirés noirs de cinquante millimètres de large, cocarde tricolore, plume noire, épée en acier et dorée. Le modèle de broderie est précisé par le texte: la baguette est formée de deux guippés plats remplis de ronds et entourés de feuilles d'acanthe".
En fait un habit très proche de celui des académiciens, dont on peut voir une reprodution dans "Les juges", Casamayor, Seuil, 1957, page 92.
Ce texte était toujours en vigueur en 1957, et je ne crois pas qu'il ait été abrogé par la suite... Je veux mon épée!

50. Le lundi 27 août 2007 à 16:31 par slu

Bonjour,

pour aller plus loin, je ne saurais que trop recommander la lecture de l'ouvrage de Jacques Boedels : "les habits du pouvoir : la justice" (ed. Antébi).
Ce livre est officiellement épuisé mais était il y a encore un an environ disponible à la librairie Litec place Dauphine à Paris.

L'iconographie et le texte sont excellents et montrent l'évolution des costumes judiciaires depuis leurs origines à nos jours (avec les explications correspondantes).

Une fois refermé, on se dit que ce serait une idée saugrenue de paraître dans un tribunal "en civil".

En ce qui concerne le port de la toque chez les avocats, j'ai un jour vu un confrère au Palais (oui, je suis un indécrotable parisien) qui la porte encore.
Dieu merci c'était en plein jour et je n'ai pas cru avoir rêvé en sortant tard d'une audience agitée, d'autres confrères m'ayant confirmé cette "vision" ;-)

Enfin, je voulais signaler que dans certaines universités parisiennes (à deux chiffres...) la robe (ou toge dans ce cas ?) ne se porte pas lors des soutenances de thèses.
C'est dommage car la tradition d'offrir une épitoge à trois rangs d'hermine au docteur tout neuf perd de sa saveur, nonobstant la peut-être plus grande solennité de cette épreuve.

51. Le lundi 27 août 2007 à 16:33 par villiv

@Eolas (commentaire sous #48) :

bah oui, j'ai lu (et j'étais même étonné... mais ça ne me dérange pas d'être étonné, j'aime ça même parfois...) ;

Or si j'en crois ce qui est écrit et, donc, ce que j'ai lu (mais j'ai peut-être mal lu effectivement), "Les magistrats administratifs peuvent porter la robe (...), cela dépend de la juridiction (...), en revanche les conseillers de TA et de CAA ne disposent pas de "tenue spécifique" ".

C'est donc bien que les magistrats administratifs (moi je ne visais effectivement que les conseillers de TA et CAA mais on peut élargir si nécessaire), peuvent porter une robe (la robe de juge) mais qu'ils n'ont pas de "tenue spécifique"...

Sans tenue spécifique... on a alors 2 solutions : soit ils n'ont aucune tenue d'apparat (je viens de penser à cette interprétation grace à votre réponse), soit ils peuvent porter la robe de "juge" (modèle classique), qui n'est pas une "tenue spécifique" (sous-entendu "spécifique" aux juges administratifs..., contrairement à celle des magistrats cités par X.).

Donc qu'en est-il finalement (comme indiqué dans mon premier commentaire, j'ai toujours appris, et donc pensé, que les conseillers de TA et CAA n'avaient pas de Robe... je l'ai même constaté en audience... à l'époque où j'exerçais en ce domaine du droit) ?

Merci de vos éclaircissements... et merci pour tout d'ailleurs.

52. Le lundi 27 août 2007 à 16:53 par Marc

C'est pas "liseret", mais "liseré". Ils sont incultes. Toutes ces robes sont magnifiques. J'aime beaucoup celle de l'avocat général, cela me ferait une très belle robe de chambre pour les longues soirées d'hiver au coin du feu. C'est cher ? Où peut-on s'en procurer une ?

53. Le lundi 27 août 2007 à 17:15 par Mani (coucou nanou)

@juge du siège : Taratata ! Vous allez encore grever les finances publiques avec vos exigences ! Adoptez le fleuret, c'est plus subtil (à quand un tournoi d'escrime entre professions judiciaires hein ?) ...

Sinon, Eolas aka Barbidou ? Hüplahüp ...

54. Le lundi 27 août 2007 à 17:22 par StrawHat

En quoi ces fanfreluches de carnaval aident elles la justice à être plus juste?

Le passé dont ces déguisements sont issus n’a rien de glorieux, ceci dit j’imagine qu’ils aident eolas -ainsi que ses semblables- à mieux se prendre pour des membres de Griffon d'or.

55. Le lundi 27 août 2007 à 17:36 par Mani (coucou nanou)

@Eolas

Non mais je n'ai pas de volonté plus actuelle que de tirer un juge du siège pour de vrai ...

56. Le lundi 27 août 2007 à 18:26 par Juge du siège

Mani, heureusement que qu'il y des épéistes dans ce pays, sinon imaginez comment votre post aurait pu être compris...
Soit, je vous attends demain à l'aube, avec vos témoins, sur le pré! ;-)

57. Le lundi 27 août 2007 à 18:31 par Mani

Très bien, demain à l'aube sur le pré carré habituel ;)

Mais à l'aube, ça ne vous fait pas un peu tôt ? :p


58. Le lundi 27 août 2007 à 18:36 par Juge du siège

Pensez donc, à 5h du matin, je sortirai juste du délibéré de correctionnelle ;-)

59. Le lundi 27 août 2007 à 20:19 par Georges

Tout le monde se précipite
Hors d'atteinte du singe en rut,
Sauf une vielle décrépite
Et un jeune juge en bois brut;
Voyant que toutes se dérobent,
Le quadrumane accéléra
Son dandinement vers les robes
De la vieille et du magistrat !
Gare au gorille !...

60. Le mardi 28 août 2007 à 00:13 par Mani aka Georges (coucou Marguerite)

@ Juge du Siège

Je refuse, tirer un juge du siège qui sort de boite choque ma déontologie de bretteur : le combat est inégal.

Peut être pourrions nous faire un duel au fleuret afin de nous fouetter un peu après les parades d'usage ?

61. Le mardi 28 août 2007 à 19:40 par chantal

Très fin ce dessin, surtout celui de Maître Eloas. Une pointe d'humour est toujours apprécié, non?!

Bonne soirée

62. Le mardi 28 août 2007 à 22:18 par Auré

Bonjour,
Comme beaucoup des lecteurs de ce blog, je passe le CAPA dans quelques mois (en fait c'est très bientôt, il va falloir que j'active mes révisions ...), et je vais devoir ensuite choisir ma robe...
Puis-je avoir quelques conseils sur le choix de la matière, quel tissu n'est pas trop chaud en été mais bien agréable à porter en hiver ? et surtout, j'ai cru comprendre que c'était le critère prédominant : quel tissu sera infroissable et laissera à la robe une belle tenue, même si elle reste fourrée dans un sac pendant plusieurs heures ?
merci pour vos précieux conseils !
Cordialement.

63. Le mardi 28 août 2007 à 23:22 par Alexandre

@ Eolas sur #54 :

Au risque de jouer les fâcheux, je ne peux m'empêcher de rectifier cette coquille : en français, c'est Gryffondor. Cf. l'encyclopédie de référence : www.encyclopedie-hp.org/w...

64. Le mercredi 29 août 2007 à 12:05 par OUI-OUI

@ Me eolas et 46 47 48:
pour le CE, dixit son vice-président, la raison actuelle (mais historique) de l'absence de robe est que les conseillers d'Etat sont un corps d'épée...et le CE étend cette raison aux magistrats des tacaa...
Cette explication désuette (quelle insolence!) n'est pas sans laisser perplexe voire absourdie les praticiens de cette justice, de grande qualité par ailleurs...
Une réflexion toutefois (me faisant l'avocat du diable) que je soumets au maître de ces lieux: paradoxalement (dès lors que l'influence de la CEDH est perçue par la doxa comme une garantie des droits des citoyens et donc un progrès pour les sociétés adhérentes), la nécessité de prendre en compte désormais la théorie de l'apparence dans le fonctionnement des tribunaux (et bientôt, pourquoi pas s'agissant du statut et des attributs, comme la robe) n'est-elle pas une forme de régression philosophique , dans une civilisation dont le modèle (idéalement, il est vrai) tend à dépasser l'apparence pour l'essence (comme dirait le Pr Chapus, selon la sagesse populaire, l'habit ne fait pas le moine...).
Cela étant, je pense malgré tout, que c'est à la justice de s'adapter le cas échéant aux justiciables pour se rendre plus efficace et plus compréhensible (qu'est ce que le commissaire du gouvernement ? changeons dès lors cette terminologie obscure et suspicieuse; et pourquoi pas la robe, si les usagers du SP de la justice en sont perturbés...),

65. Le mercredi 29 août 2007 à 18:50 par CLS

> Eolas #62
Merci pour ces quelques infos très intéressantes sur notre futur costume!

Auriez-vous, par hasard, déjà envisagé un billet sur le modèle de l'article d'André Damien "Elements de civilité puérile et honnête à l'usage des avocats" mais à destination des futurs confrères (dont je fais partie) et actualisé (l'article date de 1985)? Quelles sont les petites choses, qui ne sont pas écrites et qui ne font pas partie des grands principes, à faire et à ne pas faire lorsqu'on entre dans la profession?

Dans le cas contraire, j'aurais respectueusement sollicité que vous y songeassiez.
*bow*

66. Le jeudi 30 août 2007 à 20:17 par adrastee

@65 CLS
peux tu donner les références de cet article STP ? ça sera bien utile à tous ceux qui révisent leur déonto....

67. Le vendredi 31 août 2007 à 09:22 par CLS

@adrastee
Avec plaisir:
Damien (André). Éléments de civilité puérile et honnête à l'usage des avocats, La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 222-225, 231-234.
Il en existe beaucoup dans le même registre, et il suffit de parcourir l'index "Doctrine" de la Gazette du Palais, ou de feuilleter le Damien "Règles de la profession d'avocat"...
Vous êtes à quel CFPA et en quelle année?
Bonnes révisions!

68. Le vendredi 31 août 2007 à 19:37 par Gwenwed

Allez, je m'en vais chipoter un peu : le greffier en chef a la même robe que le magistrat, épitoge et simarre comprise. La seule différence est le galon de la toque (et la couleur de la sublime ceinture, que vous n'avez de toute façon fort heureusement pas mentionnée...)

Et à la Cour, seul le directeur de greffe porte la robe rouge, les autres GeC ont une robe noire.


69. Le lundi 3 septembre 2007 à 15:07 par tardif

Bonjour,
Vous ne parlez tous que d'hermine, je croyais qu'il ne s'agissait plus que de... peau de lapin. Ouupsss... Pardon ! Peut-être ai-je trahi un secret...

70. Le vendredi 7 septembre 2007 à 20:43 par erasoft

Serait-il possible que cette illustration soit placée sous une licence Creative Commons ? Vous vous inspirez de Wikipédia pour faire vos (intéressants) billets sur les drapeaux ; ce serait intéressant de mettre également vos oeuvres à la portée de tout le monde ! On manque d'illustrations sur le costume des hommes de loi..

Pour plus de renseignements, vous pouvez voir sur fr.wikipedia.org/wiki/Spe...

Sinon, c'est pas grave, mais c'est dommage :)

71. Le dimanche 16 septembre 2007 à 23:13 par Apokrif

« Les robes d'avocat général et de président de chambre de cour d'appel sont très souvent ornées de médailles : la légion d'honneur et l'ordre du mérite sont de rigueur. »

Mais pas les simples conseillers, qui seraient donc moins bien considérés que les parquetiers ?

72. Le samedi 22 septembre 2007 à 23:30 par AJM

S'agissant de la robe des greffiers en chef, elles sont en tous points (et en tous coûts) identiques à celles des magistrats du siège ou du parquet dans les juridictions du 1er degré, avec simarres, épitoge, ceinture bleue et gants blancs pour les audiences solennelles.
La robe rouge est réservée, avec les mêmes attributs, aux chefs de greffe, désormais Directeurs, des Cour d'Appel et de la Cour de cassation.
La toque, en revanche reste toujours intégralement noire quelque soit la juridiction.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« octobre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Contact